Le budget de 2006
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Archivé - Chapitre 3 - Bâtir un Canada meilleur :
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Faits saillants

  • Ainsi, environ 655 000 Canadiens à faible revenu n’auront plus à payer d’impôt fédéral.
  • Le nouveau crédit canadien pour emploi, un crédit d’impôt qui s’applique au revenu d’emploi jusqu’à concurence de 500 $ et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2006, en vue d’aider les travailleurs canadiens. Le montant admissible doublera pour atteindre 1 000 $ le 1er janvier 2007.
  • Une réduction permanente, prévue par la loi, du taux d’imposition le plus bas, qui passera de 16 % à 15,5 % à compter du 1er juillet 2006. Le budget confirme par ailleurs que le taux le plus bas s’établira à 15 % du 1er janvier 2005 au 30 juin 2006.
  • Des hausses du montant personnel de base – le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer d’impôt fédéral sur le revenu – au-delà de son niveau actuel prévu par la loi en 2005, 2006 et 2007.
  • Par suite de ces réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers et de la TPS, les familles gagnant de 15 000 $ à 30 000 $ par année disposeront de presque 300 $ de plus en 2007, tandis que celles qui gagnent de 45 000 $ à 60 000 $ épargneront près de 650 $.
  • Une réduction du taux général d’imposition du revenu des sociétés, qui passera de 21 % à 19 % d’ici 2010.
  • L’élimination de la surtaxe des sociétés pour l’ensemble des sociétés à compter du 1er janvier 2008.
  • L’élimination de l’impôt fédéral sur le capital à compter du 1er janvier 2006, soit deux ans avant ce qui était prévu.
  • Une hausse du montant des bénéfices des petites entreprises qui est admissible au taux de 12 %, qui passera de 300 000 $ à 400 000 $ à compter du 1er janvier 2007.
  • Une réduction du taux d’imposition qui s’applique aux bénéfices admissibles des petites entreprises, qui passera de 12 % à 11,5 % en 2008, puis à 11 % en 2009.
  • Un nouveau crédit d’impôt pouvant atteindre 2 000 $ à l’intention des employeurs qui embauchent des apprentis.
  • Une nouvelle subvention de 1 000 $ aux apprentis pour la première et la deuxième années de leur apprentissage.
  • Une nouvelle déduction d’impôt de 500 $ à l’intention des gens de métier, au titre des coûts dépassant 1 000 $ qu’ils engagent pour se procurer des outils afin de remplir une condition d’emploi. Par ailleurs, la limite du coût des outils admissibles à la déduction pour amortissement de 100 % passera de 200 $ à 500 $.
  • Un nouveau crédit d’impôt pour le coût des manuels, qui procurera une réduction d’impôt d’environ 80 $ par année à un étudiant type de niveau postsecondaire à temps plein.
  • L’élimination du plafond actuel de 3 000 $ applicable au montant des bourses d’études et de perfectionnement qu’un étudiant de niveau postsecondaire peut recevoir sans avoir à payer d’impôt fédéral sur le revenu.
  • La confirmation d’un financement pouvant atteindre 1 milliard de dollars versé aux provinces et aux territoires pour permettre des investissements urgents dans l’infrastructure de l’enseignement postsecondaire.
  • L’élargissement de l’admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants grâce à une réduction de la contribution parentale présumée, à compter d’août 2007.
  • Au total, 1,5 milliard de dollars seront fournis cette année. Cela comprend 500 millions au titre de l’aide à l’agriculture ainsi qu’un investissement ponctuel de 1 milliard pour aider les agriculteurs au cours de la transition vers des programmes plus efficaces de stabilisation du revenu agricole et de secours en cas de catastrophe.

Introduction

Depuis longtemps, le Canada est une destination de choix pour les personnes du monde entier à la recherche d’une vie meilleure pour elles-mêmes et leurs familles. Cependant, ces dernières années, les Canadiens craignent de plus en plus que leurs enfants et leurs petits-enfants n’aient pas les mêmes possibilités dont ils ont eux-mêmes bénéficié.

Le nouveau gouvernement du Canada croit qu’il faut créer de nouvelles possibilités pour les Canadiens, quelle que soit la région où ils habitent. C’est pourquoi le budget de 2006 prévoit des mesures qui aideront les familles, les particuliers et les entreprises en réduisant les impôts, en récompensant l’effort et en faisant du Canada un pays plus propice aux affaires.

Une première priorité est de remettre de l’argent aux Canadiens en réduisant la TPS et en proposant d’autres allégements fiscaux et investissements importants qui créeront de l’emploi et stimuleront l’économie canadienne en améliorant les incitatifs au travail, à l’épargne et à l’investissement.

Cette approche augmentera le revenu disponible et créera de nouvelles possibilités pour tous les Canadiens. De plus, elle mettra le Canada en bonne position pour adopter d’autres mesures.

L’annexe 3 contient des précisions sur l’ensemble des mesures fiscales.

Grande priorité : Des allégements fiscaux pour tous les Canadiens

Notre gouvernement estime que les Canadiens paient trop en impôts et en taxes. Il est d’avis qu’il convient d’offrir aux citoyens davantage de possibilités de recueillir les fruits de leur entrée sur le marché du travail et de conserver une plus grande part de leur revenu durement gagné, de sorte qu’ils puissent investir dans les choses qui revêtent le plus d’importance pour eux et pour leurs familles.

Les propositions contenues dans le budget de 2006 feront en sorte que les Canadiens conserveront une part nettement plus grande de leurs revenus. Le budget procure des avantages supérieurs à ceux prévus par les mesures fiscales proposées en 2005, surtout dans le cas des familles à revenu moyen. Grâce aux nouvelles mesures, non seulement le gouvernement tient la promesse qu’il a faite aux Canadiens au sujet de la TPS, mais il fait beaucoup plus, car les résidents de tous les coins du pays bénéficieront de résultats réels, immédiats et permanents. Le budget prévoit des allégements fiscaux de près de 20 milliards de dollars pour les particuliers sur les deux prochaines années, ce qui représente plus que les quatre derniers budgets combinés. Les mesures fiscales du présent budget feront en sorte que quelque 655 000 personnes n’auront plus à payer d’impôt fédéral sur le revenu.

Le plan fiscal du gouvernement prévoit les mesures suivantes :

En tout, le budget fournira un allégement fiscal de plus de 26 milliards de dollars de 2005-2006 à 2007-2008, dont plus de 90 % à l’intention des particuliers.

Graphique 3.2 - Répartition des allégements fiscaux de 2005-2006 à 2007-2008

 

Tableau 3.3
Allégements fiscaux prévus dans le budget de 2006


 

2005-2006

2006-2007

2007-2008

Total


(G$) %

TPS1

 

3,5

5,2

8,7

33

Impôt des particuliers2

5,0

5,3

5,2

15,5

59

Impôt des entreprises3

 

1,1

0,9

2,0

8

Total

5,0

9,9

11,3

26,2

100


1 Y compris le rajustement des droits d’accise sur le tabac et l’alcool.
2 Y compris la réduction du droit de résidence permanente et l’élimination de la taxe d’accise sur les bijoux.
3 Y compris les mesures d’aide aux producteurs de vin et aux microbrasseurs canadiens.

Réduire le taux de la TPS à 6 %

Le budget de 2006 propose de ramener de 7 % à 6 % le taux de la TPS, et ce, dès le 1er juillet 2006. Cette réduction de 1 point s’appliquera également à la composante fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

En prenant cette mesure, le nouveau gouvernement du Canada respecte l’un de ses principaux engagements. Cette réduction permettra aux Canadiens d’économiser chaque fois qu’ils font un achat pour eux-mêmes, leur famille ou leur résidence. Elle profitera surtout aux jeunes familles qui achètent et meublent leur première maison neuve.

C’est là, et de loin, l’initiative la plus importante du budget de 2006. Dans le cas des consommateurs, les économies provenant de la réduction de la TPS atteindront à peu près 3,5 milliards de dollars en 2006-2007 et environ 5,2 milliards en 2007-2008. Afin d’accorder un allégement aux Canadiens à revenu faible ou modeste, le budget propose de maintenir à son niveau actuel le crédit pour la TPS, même si le taux de la taxe est réduit. Il propose en outre de conserver les taux actuels de remboursement de la TPS et de la TVH dans le cas des habitations neuves et des achats effectués par des organismes du secteur public. Ainsi, les achats d’habitations neuves ou d’immeubles locatifs neufs, de même que les achats effectués par des entités du secteur public, continueront de donner droit au même allégement de la TPS que celui qui est actuellement offert.

Réduction du taux de la TPS à 6 % – Exemples d’économies

  • Une famille qui achète une habitation neuve de 200 000 $ économisera 1 280 $ en TPS.
  • Une famille qui achète des meubles neufs d’une valeur de 20 000 $ pour cette habitation neuve économisera 200 $ en TPS.
  • Une famille qui achète une voiture neuve d’une valeur de 30 000 $ économisera 300 $ en TPS.

Nota – L’économie de TPS de 1 280 $ découlant de la réduction du taux de la TPS à 6 % tient compte du remboursement de TPS pour habitation neuve, qui correspond à 36 % de la TPS brute applicable au prix d’une habitation neuve valant moins de 350 000 $.

Le 1er juillet 2006 a été retenu comme date d’entrée en vigueur afin de faciliter la transition administrative pour les entreprises canadiennes, qui disposeront ainsi de suffisamment de temps pour modifier leurs caisses enregistreuses et leurs autres systèmes. Par ailleurs, cette date concorde avec les périodes de déclaration de la TPS non seulement pour les inscrits qui produisent des déclarations mensuelles, mais aussi pour les petites entreprises qui produisent des déclarations trimestrielles.

Afin de venir en aide aux contribuables lors du passage au nouveau taux réduit de la TPS, des règles spéciales ont été mises au point pour les opérations qui surviendront peu avant la date d’entrée en vigueur, le 1er juillet 2006, ou qui chevaucheront cette date. Ces règles offriront clarté et certitude aux consommateurs, aux entreprises et aux organismes administratifs tels que l’Agence du revenu du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada. À titre d’exemple, ces règles s’appliqueront aux achats d’habitations neuves qui chevauchent la date d’entrée en vigueur. L’annexe 3 contient des précisions sur l’application de ces règles.


Plus d’argent dans les poches des Canadiens

Le budget de 2006 permettra aux familles de conserver une part nettement plus grande de leur argent, qu’elles pourront mettre de côté, utiliser pour l’achat d’une maison ou investir dans des choses qui leur tiennent à cœur.

En moyenne, les familles dont le revenu annuel se situe entre 15 000 $ et 30 000 $ disposeront de presque 300 $ de plus en 2007, tandis que celles qui gagnent de 45 000 $ à 60 000 $ par année épargneront près de 650 $. Ces familles :

Réductions générales de l’impôt sur le revenu des particuliers, par groupe de revenu familial1


Revenu

2006

2007

($)

Moins de 15 000

-51

-96

15 000 – 30 000

-199

-298

30 000 – 45 000

-367

-509

45 000 – 60 000

-459

-643

60 000 – 80 000

-562

-797

80 000 –100 000

-682

-990

100 000 – 150 000

-795

-1 228

Plus de 150 000

-1 151

-1 987


1 Économies d’impôt au-delà des mesures déjà prévues dans la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les particuliers pourraient aussi avoir droit à des réductions additionnelles découlant des mesures ciblées proposées dans le présent budget, dont la hausse du crédit d’impôt pour revenu de pension, une nouvelle déduction pour l’outillage des gens de métier ainsi qu’un nouveau crédit à l’intention de tous les Canadiens qui utilisent régulièrement les transports en commun.

Ces réductions ne sont pas des promesses lointaines. Les mesures fiscales commenceront à s’appliquer en 2006, prendront plein effet au début de 2007 et seront permanentes.


Le budget de 2006 propose d’ajuster les droits d’accise fédéraux sur le tabac et l’alcool de sorte que le fardeau fiscal fédéral applicable à ces produits demeure essentiellement le même. Ces ajustements entreront en vigueur le 1er juillet 2006 et s’appliqueront aux stocks de produits du tabac détenus en fin de journée le 30 juin 2006.

Le gouvernement demeure résolu à réduire la TPS de 1 point de plus dans un prochain budget. En outre, il est déterminé à collaborer avec les autres provinces qui veulent accroître la compétitivité et la productivité de leur économie en harmonisant leur taxe sur les ventes au détail avec la TPS.

Compétitivité et efficience de l’union économique canadienne : Poursuivre l’harmonisation des taxes de vente provinciales

À l’heure actuelle, la taxe de vente harmonisée s’applique à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, et le Québec administre une taxe provinciale sur la valeur ajoutée tout en percevant la TPS au nom du gouvernement du Canada. Toutefois, cinq provinces continuent de percevoir des taxes de vente provinciales distinctes. Les taxes provinciales sur les ventes au détail accroissent sensiblement le taux effectif d’imposition des investissements parce qu’elles s’appliquent aux biens d’équipement et aux intrants intermédiaires des entreprises, ce qui nuit à la compétitivité de notre régime fiscal. L’obligation de se conformer à différents régimes de taxe de vente accroît aussi passablement la complexité et le coût de la conduite des affaires pour les entreprises. Le gouvernement invite toutes les provinces qui n’ont pas encore harmonisé leur taxe sur les ventes au détail avec la TPS fédérale à en discuter.

Procurer des réductions générales de l’impôt sur le revenu des particuliers

Augmenter le montant personnel de base et réduire le taux le plus bas de l’impôt sur le revenu des particuliers

La réduction de la TPS procurera un allégement fiscal à tous les Canadiens, y compris ceux qui ne gagnent pas assez pour avoir à payer de l’impôt sur le revenu des particuliers. Le budget de 2006 propose aussi des modifications législatives qui accorderont d’autres allégements fiscaux aux particuliers :

Ensemble, ces mesures procureront une réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers atteignant près de 2,8 milliards de dollars en 2006-2007 et 1,9 milliard en 2007-2008.

Instaurer le crédit canadien pour emploi

Les travailleurs canadiens représentent le fondement de la croissance économique du pays. Toutefois, le choix de travailler entraîne des frais additionnels, qu’il s’agisse d’uniformes, d’équipement de sécurité, d’ordinateurs à domicile ou de fournitures diverses.

Pour certains, notamment les Canadiens à faible revenu, ces frais additionnels peuvent constituer un obstacle à l’accession au marché du travail, tandis que pour d’autres, ils représentent un facteur de plus qui réduit ce qu’ils tirent de leur dur labeur.

C’est pour tenir compte de ce fait que le budget de 2006 propose d’instaurer le crédit canadien pour emploi, qui permet de tenir compte des frais liés à un emploi. Ce crédit s’appliquera au revenu d’emploi jusqu’à concurrence de 500 $ et entrera en vigueur le 1er juillet 2006. Le revenu d’emploi donnant droit au crédit passera à 1 000 $ à compter du 1er janvier 2007.

Ce crédit augmentera nettement le montant de revenu que les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer d’impôt fédéral sur le revenu, qui atteindra près de 10 000 $ d’ici 2007. Le crédit rendra aussi le travail plus attrayant, surtout pour les travailleurs à faible revenu, et il rendra le traitement fiscal des dépenses que les employés engagent pour gagner un revenu plus comparable à celui des dépenses des travailleurs autonomes.

Cette mesure réduira de 890 millions de dollars en 2006-2007 et de 1,8 milliard en 2007-2008 l’impôt que paient les travailleurs canadiens.

Compétitivité et efficience de l’union économique canadienne : Améliorer les incitatifs au travail offerts aux Canadiens à faible revenu

De nombreux Canadiens à faible revenu, surtout les bénéficiaires de l’aide sociale, sont confrontés à d’importants obstacles financiers au travail rémunéré et peuvent être pénalisés s’ils se trouvent un emploi. Comme le montre le graphique qui suit, le chef d’une famille monoparentale type qui accepte un emploi peu rémunéré peut perdre, sur chaque dollar gagné, presque 80 cents en impôt et en réduction des prestations de soutien du revenu. Cette personne peut aussi perdre des avantages en nature comme un logement social et les médicaments sur ordonnance subventionnés, en plus de devoir engager des frais liés à son emploi. C’est ce qu’on appelle couramment le « mur de l’aide sociale ».

Ces dernières années, des progrès ont été réalisés pour abaisser le mur de l’aide sociale, notamment dans le cas des familles ayant des enfants, au moyen de l’initiative fédérale-provinciale-territoriale de la Prestation nationale pour enfants. Il reste toutefois d’importants facteurs désincitatifs au travail. Tant l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que le Fonds monétaire international ont indiqué qu’il était prioritaire pour le Canada d’améliorer les incitatifs au travail à l’intention des personnes à faible revenu. Dans La Mise à jour économique et financière de novembre 2005, on proposait la création d’un crédit d’impôt sur le revenu gagné – la Prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG) – afin d’améliorer les incitatifs au travail offerts aux Canadiens à faible revenu. Le gouvernement mènera plus loin cette proposition pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu de devenir autosuffisants. 

Graphique 3.3 - Impôt net fédéral-provincial payé par une famille à revenu faible ou modeste (chef de famille monoparentale ayant un enfant)

Il est essentiel de réduire les obstacles à un emploi rémunéré pour accroître les possibilités et stimuler la croissance économique. Dans ce contexte, le gouvernement du Canada déterminera, en consultation avec les provinces et les territoires, d’éventuelles mesures d’amélioration des incitatifs au travail offerts aux Canadiens à faible revenu, ce qui comprend un crédit d’impôt sur le revenu gagné comme la PFRG.

Créer des emplois et stimuler l’économie canadienne

Pour que le Canada demeure compétitif, il est primordial que les entreprises paient moins d’impôt. Cette réduction d’impôt encouragera l’investissement nécessaire à la création d’emplois et, au bout du compte, améliorera le niveau de vie des Canadiens. Les investissements en capital, par exemple, dans de nouvelles machines ou dans des technologies plus efficaces, accroissent la productivité des travailleurs et, ce faisant, font croître l’économie, créent des emplois et augmentent les salaires. Dans une économie de plus en plus mondialisée où les capitaux d’investissement sont extrêmement mobiles, il est vital de doter le Canada d’un régime concurrentiel d’imposition des sociétés.

Afin d’accroître la compétitivité du régime fiscal canadien, le budget de 2006 offre d’importants allégements fiscaux aux entreprises :

Grâce à ces réductions de l’impôt des sociétés, le Canada sera à même de regagner le solide avantage qu’il avait par rapport aux États-Unis, au chapitre du taux d’imposition prévu par la loi, avant que ces derniers n’instaurent une série de changements fiscaux en 2004. L’avantage récupéré au moyen de ces réductions d’impôt sera de 5,1 points de pourcentage pour les revenus de fabrication en 2010, ce qui rehaussera l’attrait du Canada aux yeux des investisseurs.

Graphique 3.4 - Taux d'imposition des sociétés prévus par la loi au Canada et aux États-Unis - Revenu de frabication

Cependant, un avantage sur le plan du taux d’imposition prévu par la loi ne saurait suffire, car d’autres éléments du régime d’imposition des sociétés influent sur les décisions en matière d’investissement. Le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) sert à mesurer l’incidence globale du régime d’imposition des sociétés sur l’investissement. Ainsi, en se servant du TEMI, on remarque que le Canada ne possède pas pour l’instant d’avantage sur les États-Unis. D’ici 2010, toutefois, lorsque les mesures proposées dans ce budget auront été instaurées, le TEMI du Canada sera, dans l’ensemble, légèrement inférieur à celui des États-Unis.

Chart 3.5 - Fardeau fiscal global sur les nouveaux investissements en 2010, après les réductions proposées de l'impôt sur le revenu des sociétés (TEMI)

Pour leur part, les provinces ont aussi un rôle important à jouer dans l’amélioration de la compétitivité de l’impôt des sociétés. Conscientes de ce fait, plusieurs d’entre elles ont adopté des mesures pour réduire ou éliminer leur impôt sur le capital. Cependant, quelques provinces continuent d’assujettir les dépenses en capital à leur taxe de vente au détail. Si toutes les provinces éliminaient complètement les impôts sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises, le Canada se classerait nettement mieux sur le plan de la concurrence internationale pour les investissements, ce qui stimulerait la création d’emplois et la croissance. Le gouvernement invite les provinces à envisager l’accélération de l’élimination de ces impôts, qui nuisent à la productivité du Canada.

Tableau 3.4
Impôts provinciaux sur le capital
1


Alberta

Aucun

Colombie-Britannique

Aucun

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucun

Île-du-Prince-Édouard

Aucun

Saskatchewan

Élimination en 2008

Nouveau-Brunswick

Élimination en 2009

Nouvelle-Écosse

Élimination en 2009

Ontario

Élimination en 20122

Manitoba

Réduction prévue3

Québec

En voie de réduction4


1 Impôts généraux seulement (sans l’impôt sur le capital des institutions financières).
2 L’Ontario a annoncé son intention de devancer à 2010 l’élimination de son impôt sur le capital si la situation financière de la province le permet.
3 Le Manitoba a annoncé son intention de réduire son impôt sur le capital si les exigences de l’équilibre budgétaire sont remplies.
4 Le Québec a annoncé que le taux de son impôt sur le capital diminuera progressivement, passant de 0,6 % en 2005 à 0,29 % en 2009.

Même lorsque les réductions proposées dans le présent budget seront instaurées, des pressions continueront de s’exercer sur le Canada pour qu’il améliore la compétitivité de son régime fiscal. Sur la scène internationale, la tendance est à la réduction des taux d’imposition des sociétés (graphique 3.6). De nombreux autres pays – y compris de petits pays ayant une économie ouverte et offrant de généreux systèmes de sécurité sociale comme la Finlande, la Suède et les Pays-Bas – ont des régimes d’impôt des sociétés plus compétitifs que celui du Canada.

Graphique 3.6 - Tendances internationales des taux d'imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, 1997-2010

Cette tendance devrait se maintenir et continuer d’exercer des pressions sur le Canada pour qu’il assure la compétitivité de son régime fiscal afin d’encourager l’investissement et de soutenir une économie plus productive qui offre de meilleures possibilités à tous les Canadiens. Dans le budget de 2006, le gouvernement s’engage clairement à améliorer la compétitivité du régime canadien d’imposition des sociétés sur la scène internationale en commençant par établir, par rapport aux États-Unis, un avantage global significatif au chapitre du TEMI. Les mesures proposées dans le budget représentent d’importantes étapes en vue de l’atteinte de cet objectif.

Réduire l’impôt pour les petites entreprises

Les petites entreprises créent de l’emploi et sont la base de l’économie de notre pays. Au Canada, le régime fédéral d’impôt sur le revenu soutient la croissance des petites entreprises, principalement en appliquant un taux d’imposition inférieur sur la première tranche de 300 000 $ de revenu admissible que touche une société privée sous contrôle canadien. Ce taux réduit aide les petites entreprises à conserver une plus grande partie de leurs bénéfices afin de les réinvestir pour assurer leur expansion, ce qui aide à créer des emplois et à favoriser la croissance économique au Canada.

Pour promouvoir davantage la croissance des petites entreprises au Canada, le budget de 2006 propose les mesures suivantes :

Selon les estimations, ces changements réduiront les revenus de l’État de 10 millions de dollars en 2006-2007 et de 80 millions en 2007-2008.

Améliorer le traitement fiscal des gains en capital des pêcheurs

Lorsque des pêcheurs vendent ou transfèrent des biens de pêche, ils ne sont pas admissibles à l’exonération cumulative des gains en capital de 500 000 $ offerte pour les biens agricoles et les actions de petites entreprises. De plus, lorsqu’ils transfèrent, de leur vivant, de tels biens à leurs enfants ou petits-enfants, ils ne peuvent pas reporter le paiement de l’impôt sur les gains en capital.

Le budget de 2006 propose d’autoriser les pêcheurs à transférer des biens de pêche (y compris des permis de pêche ou des actions d’une société de pêche) à leurs enfants sans avoir à payer l’impôt au moment du transfert. Le budget propose également d’étendre aux pêcheurs l’exonération cumulative des gains en capital de 500 000 $.

Ces mesures, qui s’appliqueront aux ventes ou transferts effectués à compter du 2 mai 2006, offriront un allégement fiscal aux pêcheurs lorsqu’ils vendront ou transféreront leurs biens, en leur permettant de bénéficier du même traitement fiscal des gains en capital que les agriculteurs. Ces mesures pourraient profiter à plus de 40 000 pêcheurs canadiens.

Le coût estimatif de ces mesures s’élève à 60 millions de dollars en 2006-2007 et en 2007-2008.

Éliminer la taxe d’accise sur les bijoux

Le budget de 2006 propose d’éliminer la taxe d’accise sur les bijoux à compter du 2 mai 2006.

Au départ, cette taxe était conçue comme une taxe sur les articles de luxe, ce qui n’est plus le cas maintenant. Des bijoux de tous les prix sont achetés par une vaste gamme de ménages canadiens. L’élimination de la taxe d’accise tiendra compte de ce fait et permettra à l’industrie canadienne de la bijouterie d’être traitée sur le même pied que les autres entreprises de fabrication et de vente au détail au Canada. Elle permettra en outre d’alléger le fardeau de conformité de l’industrie de la bijouterie, ce qui profitera surtout aux petites entreprises.

Selon les estimations, cette mesure réduira les revenus fédéraux de 45 millions de dollars en 2006-2007 et de 35 millions en 2007-2008.

Réduire les droits d’accise pour les producteurs de vin et les microbrasseurs canadiens

Le budget de 2006 propose d’aider l’industrie vinicole canadienne en accordant un allégement des droits d’accise sur les vins fabriqués entièrement à partir de produits cultivés au Canada. Il propose en outre des réductions des droits d’accise pour les microbrasseurs. Ces mesures stimuleront la compétitivité des petits et moyens producteurs de vins et des microbrasseurs.

Ces mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2006, ce qui donnera le temps voulu pour assurer la transition administrative. L’annexe 3 contient des précisions sur l’application de ces mesures.

Selon les estimations, ces allégements réduiront les revenus fédéraux de 15 millions de dollars en 2006-2007 et de 20 millions en 2007-2008.

Éliminer la double imposition des dividendes des grandes sociétés

Le revenu des sociétés est assujetti à l’impôt sur le revenu des sociétés et, lorsqu’il est distribué à des particuliers sous forme de dividendes, à l’impôt sur le revenu des particuliers. Le régime d’imposition du revenu des particuliers prévoit des allégements au titre de cette « double imposition » par l’entremise du système de la majoration et du crédit d’impôt pour dividendes (CID). En général, ce régime d’imposition fonctionne bien lorsque l’impôt sur le revenu des sociétés est payé au taux applicable aux petites entreprises. Or, lorsque le taux des grandes sociétés est appliqué au revenu, le régime d’imposition n’accorde pas un allégement suffisant au titre des impôts payés par les sociétés, et il subsiste un certain élément de double imposition.

Le budget de 2006 propose d’éliminer la double imposition des dividendes de grandes sociétés au niveau fédéral. Cette réduction d’impôt appuiera l’épargne, l’investissement et la croissance économique. De plus, le total de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés payé sur les bénéfices distribués sous forme de dividendes sera ainsi plus comparable à celui de l’impôt payé sur les intérêts versés et les montants distribués par des fiducies de revenu.

Imposition du revenu de dividendes

Le régime d’imposition du revenu des particuliers comporte un système de majoration et de crédit d’impôt pour dividendes qui prend en compte l’impôt des sociétés selon un taux fédéral-provincial combiné de 20 % – qui est censé correspondre en gros au taux d’imposition des petites entreprises. Le taux de majoration actuel est de 25 %, tandis que le crédit d’impôt pour dividendes fédéral est égal à 13,33 % du montant majoré. Or, comme le taux fédéral-provincial d’imposition du revenu des sociétés dépasse 20 % dans le cas des grandes sociétés, le total de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés qui est payé sur les bénéfices distribués sous forme de dividendes peut être plus élevé que celui de l’impôt payé sur les intérêts versés et les montants distribués par des fiducies de revenu.

De façon générale, les dividendes versés après 2005 par les grandes sociétés canadiennes seront admissibles à un mécanisme amélioré de majoration et de CID. Plus précisément, les actionnaires incluront dans leur revenu 145 % du montant des dividendes admissibles (c.-à-d. une majoration de 45 %), et le CID fédéral à l’égard des dividendes admissibles s’établira à environ 19 % de ce montant majoré, compte tenu du taux général d’imposition des sociétés de 19 % qui s’appliquera à compter de 2010.

Tableau 3.5
Élimination de la double imposition des dividendes


Dividendes d’une
grande société

Intérêts versés et montants imposables distribués par une fiducie de revenu

Ancien

Nouveau


 

($)

A. Revenu

100

100

100

B. Impôt sur le revenu
    des sociétés1

32

32

0

C. Montant distribué à
    l’investisseur

68

68

100

D. Montant inclus dans
    le revenu

85

99

100

E. Impôt sur le revenu
    des particuliers
    (46 %2 de la ligne D)

39

46

46

F. Crédit d’impôt pour
    dividendes

(17)

(32)3

0

G. Impôt net sur le
    revenu des particuliers

22

14

46

H. Total de l’impôt payé
    (ligne B + ligne G)

54

46

46


1 Taux combiné moyen de l’impôt fédéral-provincial sur le revenu des sociétés en 2010.
2 Taux le plus élevé moyen de l’impôt fédéral-provincial sur le revenu des particuliers.
3 En supposant que les provinces et les territoires augmentent leurs crédits d’impôt pour dividendes à l’égard des dividendes admissibles pour les faire correspondre à leurs taux généraux d’imposition des sociétés.

Selon les estimations, ce changement réduira les revenus de l’État de 375 millions de dollars en 2006-2007 et de 310 millions en 2007-2008.

Prolonger l’application du crédit d’impôt pour l’exploration minière accordé aux investisseurs dans des actions accréditives

En octobre 2000, un crédit d’impôt de 15 % a été instauré pour modérer l’impact du ralentissement mondial de l’activité dans les collectivités minières en favorisant l’exploration. Cet incitatif fiscal offert aux particuliers qui investissent dans les actions accréditives utilisées pour financer l’exploration a cessé de s’appliquer le 31 décembre 2005.

Le budget de 2006 propose de rétablir ce crédit pour la période du 2 mai 2006 au 31 mars 2007. La règle du « retour en arrière » sur un an permettra, par exemple, d’affecter aux activités d’exploration admissibles jusqu’à la fin de 2008 les fonds accumulés à l’aide du crédit en 2007. Bien que le marché de l’exploration soit maintenant vigoureux, le rétablissement du crédit pour une durée limitée permettra de consolider les gains récents dans ce secteur et d’établir une assise solide pour l’avenir.

Le coût financier net de cette mesure est évalué à 65 millions de dollars au cours des deux prochains exercices.

Modifier l’impôt minimum des institutions financières

À l’heure actuelle, le gouvernement fédéral prélève sur le capital des institutions financières un impôt de 1 % sur le capital imposable utilisé au Canada qui se situe entre 200 millions et 300 millions de dollars et de 1,25 % sur le capital imposable utilisé au Canada au-delà de 300 millions. Il s’agit d’un impôt minimum, ce qui fait que les institutions financières peuvent déduire le montant qu’elles versent au titre de l’impôt fédéral sur le revenu du montant qu’elles ont à payer au titre de l’impôt fédéral sur le capital.

En plus d’accélérer l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital, le gouvernement propose une modification de l’impôt minimum des institutions financières, ce qui permettra de tenir compte de la croissance de ces institutions depuis l’instauration de cet impôt. Le budget propose donc d’appliquer, à compter du 1er juillet 2006, un taux d’imposition unique de 1,25 % sur le capital imposable utilisé au Canada au-delà de 1 milliard de dollars.

Ce changement devrait se traduire par des réductions des revenus de l’État de 15 millions de dollars en 2006-2007 et de 30 millions en 2007-2008.

Prolonger la période de report aux années suivantes des pertes autres qu’en capital et des crédits d’impôt à l’investissement

Le régime de l’impôt sur le revenu permet aux entreprises de reporter leurs pertes afin de réduire l’impact des variations annuelles de leur revenu sur l’impôt qu’elles doivent payer. De même, les crédits d’impôt à l’investissement (CII) inutilisés peuvent être différés afin de conserver leur caractère incitatif pour les entreprises non rentables. À l’heure actuelle, les entreprises peuvent reporter leurs pertes autres qu’en capital et leurs CII aux trois années précédentes et aux dix années suivantes. Cependant, certaines entreprises ne peuvent pas utiliser leurs pertes et leurs CII au cours de la période de report; c’est notamment le cas des entreprises en démarrage et de celles fortement axées sur la recherche.

Le budget de 2006 propose de porter à vingt ans la période de report aux années suivantes des pertes autres qu’en capital et des CII inutilisés, pour que les entreprises soient davantage en mesure de les utiliser pour réduire l’impôt qu’elles devront payer plus tard. Cette mesure devrait s’appliquer aux pertes subies et aux crédits accumulés au cours des années d’imposition qui se terminent après 2005.

Cette mesure n’aura aucune incidence financière en 2006-2007 ou en 2007-2008.

Promouvoir l’éducation, la formation et la recherche

Dans l’économie du savoir qui est maintenant la nôtre, une population active mieux formée et plus qualifiée est essentielle pour assurer la compétitivité du Canada dans le monde. Les investissements du gouvernement dans l’éducation et la formation sont donc cruciaux pour la productivité et la croissance de l’économie. Le budget de 2006 propose d’importantes augmentations de l’aide fédérale à l’éducation et à la formation.

Instaurer un crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

La difficulté qu’éprouvent les employeurs canadiens à trouver des gens de métiers qualifiés freine la croissance économique. En même temps, de nombreux jeunes Canadiens occupent des emplois mal rémunérés et ne sont pas encouragés à opter pour un métier ou sont incapables de le faire en raison d’obstacles financiers.

Pour inciter les employeurs à embaucher de nouveaux apprentis, le budget de 2006 propose un nouveau crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis, qui entrera en vigueur le 2 mai 2006. Les employeurs admissibles recevront un crédit d’impôt équivalant à 10 % du salaire versé aux apprentis admissibles au cours des deux premières années de leur contrat, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par apprenti par année.

Selon les estimations, cette mesure réduira les revenus fédéraux de 190 millions de dollars en 2006-2007 et de 200 millions en 2007-2008.

Instaurer une subvention aux apprentis de 1 000 $

En plus de l’aide fédérale actuellement fournie aux apprentis par l’entremise du programme d’assurance-emploi, un nouveau programme de subvention aux apprentis sera instauré et entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Ce programme permettra de verser aux apprentis une subvention en espèces de 1 000 $ pour chacune des deux premières années de leur programme d’apprentissage d’un métier désigné Sceau rouge ou d’un autre métier d’une importance stratégique pour l’économie. Cette subvention sera incluse dans le revenu du bénéficiaire aux fins de l’impôt.

Le gouvernement du Canada consultera les provinces et les territoires, les employeurs et les syndicats pour trouver la meilleure façon d’inclure d’autres programmes d’apprentissage et demander leur avis concernant le versement de la subvention. Combinée au crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis, destiné aux employeurs, la subvention aux apprentis incitera fortement un plus grand nombre de jeunes Canadiens à s’engager dans l’apprentissage d’un métier, ce qui permettra de répondre aux besoins futurs en main-d’œuvre qualifiée – un élément essentiel à la croissance soutenue de l’économie. Le coût du nouveau programme de subvention aux apprentis, relevant de la ministre des Ressources humaines et du Développement social, est évalué à 125 millions de dollars en 2006-2007 et 2007-2008.

Selon les estimations, environ 100 000 apprentis bénéficieront de cette nouvelle subvention et de ce nouveau crédit d’impôt.

Tenir compte des frais d’outillage des gens de métier

Une condition d’emploi de bon nombre de gens de métier salariés est qu’ils doivent fournir leurs propres outils. Le fait que le régime fiscal ne tient pas compte des frais associés à cette exigence peut faire en sorte que les employeurs aient plus de difficulté à trouver des gens de métier qualifiés.

Le nouveau crédit canadien pour emploi procurera un allégement fiscal sur la première tranche de 1 000 $ de revenu d’emploi afin de tenir compte des dépenses qu’engagent les employés. Le budget de 2006 propose en outre une nouvelle déduction pouvant atteindre 500 $ qui s’applique aux frais dépassant 1 000 $ que des gens de métier engagent pour se procurer des outils afin de remplir une condition d’emploi.

Exemple

Une personne de métier dont le revenu s’élève à 60 000 $, qui a engagé des frais de 1 500 $ pour se procurer des outils en 2007, pourra demander le nouveau crédit canadien pour emploi sur une somme de 1 000 $ et déduire 500 $ en vertu de la nouvelle déduction pour frais d’outillage. Les deux mesures réduiront de 265 $ son impôt fédéral sur le revenu.

Ensemble, la déduction pour frais d’outillage et le crédit canadien pour emploi fourniront un allégement fiscal à près de 700 000 gens de métiers salariés.

Le budget de 2006 propose également de faire passer de 200 $ à 500 $ la limite du coût des outils qui est admissible à la déduction pour amortissement de 100%. Cette mesure procurera un allégement fiscal et une réduction de la paperasserie aux gens de métier qui sont travailleurs autonomes et aux petites entreprises.

Ces mesures s’appliqueront aux outils acquis à compter du 2 mai 2006. Selon les estimations, elles réduiront les revenus fédéraux de 75 millions de dollars en 2006-2007 et de 80 millions en 2007-2008.

Instaurer un crédit d’impôt pour manuels

Un nouveau crédit d’impôt non remboursable sera instauré pour l’année d’imposition 2006 et les années suivantes afin que le régime fiscal tienne mieux compte du coût des manuels pour les étudiants. Le crédit d’impôt pour manuels sera basé sur un montant de 65 $ pour chaque mois d’études postsecondaires à temps plein et à 20 $ pour chaque mois d’études postsecondaires à temps partiel. Un étudiant à temps plein inscrit pendant huit mois aura donc droit à un crédit d’impôt pour manuels de 520 $ pour l’année, ce qui représente une réduction d’impôt de près de 80 $. Cette mesure profitera à quelque 1,9 million d’étudiants de niveau postsecondaire. Les règles d’admissibilité seront les mêmes que celles appliquées au crédit d’impôt pour études.

Selon les estimations, cette mesure réduira les revenus fédéraux de 135 millions de dollars en 2006-2007 et de 125 millions en 2007-2008.

Exonérer d’impôt la totalité du revenu de bourses d’études et de perfectionnement des étudiants de niveau postsecondaire

Les étudiants de niveau postsecondaire ont besoin d’aide pendant qu’ils s’efforcent d’atteindre l’excellence. À l’heure actuelle, la première tranche de 3 000 $ d’une bourse d’études ou de perfectionnement que reçoit un étudiant du niveau postsecondaire est exonérée d’impôt. Le budget de 2006 propose d’exonérer intégralement ces sources de revenu pour l’année d’imposition 2006 et les années suivantes. Cette mesure favorisera l’excellence en offrant un allégement fiscal à plus de 100 000 étudiants de niveau postsecondaire.

Selon les estimations, cette mesure réduira les revenus fédéraux de 50 millions de dollars en 2006-2007 et de 45 millions en 2007-2008.

Exemple

Charles, un étudiant à temps plein en Ontario, prépare son doctorat en génie électrique. Il a reçu une bourse d’études de 15 000 $ et a gagné un revenu de 10 000 $ en 2007 en travaillant comme assistant à l’enseignement.

Par suite de l’exonération intégrale du revenu de bourses d’études ou de perfectionnement, ainsi que de l’instauration du nouveau crédit d’impôt pour manuels, il épargnera 675 $ en impôt fédéral sur le revenu.

Investir dans l’infrastructure de l’enseignement postsecondaire

Dans le but d’aider les provinces et les territoires à offrir une éducation postsecondaire de grande qualité, le gouvernement fournit un montant ponctuel de 1 milliard de dollars, à verser à une fiducie administrée par des tiers, sous réserve de la disponibilité de fonds suffisants à partir de l’excédent budgétaire au-delà de 2 milliards en 2005-2006. La Fiducie d’infrastructure pour l’enseignement postsecondaire appuiera les investissements essentiels et urgents visant à promouvoir l’innovation et l’accessibilité, particulièrement ceux qui permettront d’améliorer l’infrastructure et l’équipement des collèges et universités (p. ex., en modernisant les salles de cours et les laboratoires ou en actualisant le matériel de formation) ou encore les services institutionnels connexes (p. ex., en enrichissant les bibliothèques ou en offrant des technologies d’apprentissage à distance).

En attendant la confirmation, à l’automne, des résultats financiers définitifs du gouvernement du Canada pour 2005-2006, les fonds seront versés aux provinces et territoires selon un montant égal, et ils seront répartis de façon théorique sur deux ans. La section intitulée « Rétablir l’équilibre fiscal au Canada » contient plus de précisions à ce sujet.

Améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants

À l’heure actuelle, les étudiants de niveau postsecondaire provenant de familles à revenu moyen peuvent être admissibles à des prêts complets ou partiels, selon l’évaluation de leurs besoins et le nombre de leurs frères et sœurs qui sont inscrits à des programmes d’enseignement postsecondaire. Le gouvernement du Canada est déterminé à aider ces familles lorsqu’il s’agit de permettre à leurs enfants d’avoir accès aux collèges et universités. En élargissant l’admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants grâce à la réduction de la contribution parentale présumée de ces familles, le gouvernement offrira une aide directe accrue à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire aux étudiants.

Selon les estimations, cette bonification permettra à 30 000 étudiants de plus, provenant de familles dont le revenu se situe entre 65 000 $ et 140 000 $, d’avoir droit à l’aide aux étudiants. Elle permettra en outre à 25 000 emprunteurs actuels d’augmenter le montant des prêts qu’ils reçoivent.

Cette mesure sera conçue et mise en œuvre en consultation avec les provinces, et elle devrait entrer en vigueur au cours de l’année de prêt débutant en août 2007. À cette fin, le budget de 2006 réserve une somme de 15 millions de dollars pour 2007-2008 et de 20 millions par année par la suite.

Investir dans la recherche et le développement

La recherche scientifique et le développement technologique sont des éléments essentiels pour accroître la productivité et améliorer le niveau de vie. L’aide que procure le gouvernement du Canada par l’entremise du Programme des coûts indirects de la recherche et par celle des trois conseils subventionnaires fédéraux, de même que les investissements en matériel et en installations de pointe qui sont financés par la Fondation canadienne pour l’innovation, contribuent à la formation de diplômés hautement qualifiés et permettent d’effectuer des découvertes qui renforcent les soins de santé et aident les entreprises à profiter de nouveaux débouchés d’affaires. Ces investissements sont appréciables : le Programme des coûts indirects reçoit 260 millions de dollars par année, tandis que les crédits de base des trois conseils subventionnaires atteignent près de 1,6 milliard par année. À ce jour, le gouvernement a également versé 3,65 milliards à la Fondation canadienne pour l’innovation, à l’appui de l’infrastructure de recherche.

Pour renforcer ces ressources, le budget de 2006 prévoit 100 millions de dollars de plus par année, répartis comme suit :

Au cours de la prochaine année, le ministre de l’Industrie élaborera, en collaboration avec le ministre des Finances, une stratégie relative aux sciences et à la technologie qui englobera la gamme complète de l’aide publique à la recherche, y compris l’infrastructure du savoir. De plus, le gouvernement examinera les activités des conseils subventionnaires sur le plan de la reddition de comptes et de l’optimisation des ressources.

Appuyer les possibilités dans le secteur primaire de l’économie

Améliorer les programmes d’aide à l’agriculture

Nos agriculteurs nourrissent les Canadiens et le monde et assurent ainsi une assise économique solide pour nos collectivités rurales. Au cours des dernières années, ils ont su s’adapter sans relâche pour faire face à des défis tels que les maladies animales, la mauvaise température et la détérioration des marchés, qui ont réduit leur capacité de vivre décemment de l’agriculture. Pour aider nos agriculteurs et nos collectivités agricoles, une des premières mesures prise par notre gouvernement en février 2006 a été d’effectuer des versements accélérés dans le cadre du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d’oléagineux, doté d’un budget de 755 millions de dollars.

Le gouvernement s’est engagé à fournir 500 millions de dollars de plus par année pour l’aide à l’agriculture et à collaborer avec les agriculteurs et d’autres partenaires en vue d’assurer un avenir plus prospère à ce secteur. Le budget respecte l’engagement de verser de nouveaux fonds, mais il va plus loin en annonçant un investissement ponctuel additionnel de 1 milliard de dollars en 2006-2007, qui aidera les agriculteurs au cours de la transition vers de nouveaux programmes.

Le gouvernement s’est engagé à remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) par des programmes plus efficaces pour la stabilisation du revenu agricole et l’aide en cas de catastrophe. Il consulte les producteurs ainsi que les provinces et les territoires en vue de remplacer le PCSRA par un nouveau programme, dont les frais seraient partagés entre le gouvernement fédéral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). En vue d’accroître dès maintenant l’efficacité de son aide à l’agriculture, le gouvernement offrira un financement ponctuel pour modifier la méthode d’évaluation des stocks du PCSRA, de façon à ce que le programme soit mieux adapté aux besoins, et il instaurera une protection plus grande contre les pertes, dont les frais seront partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Par ailleurs, pour améliorer la protection en cas de catastrophe, le gouvernement mettra en place un Programme de cultures fourragères de couverture, qui aidera les agriculteurs à faire face aux dégâts causés par l’inondation de leurs champs.

Afin de favoriser la compétitivité et la prospérité futures de l’industrie, le gouvernement investira dans des mesures permanentes, ce qui comprend l’amélioration des programmes d’avances en espèces, de nouveaux investissements dans la science de la biomasse, des fonds pour l’élaboration d’une stratégie sur les biocarburants ainsi que de nouveaux programmes d’aide à l’industrie agroalimentaire pour le développement de nouveaux débouchés. Conscient des défis particuliers que doivent relever les familles agricoles à faible revenu, le gouvernement instaurera également des mesures pour leur venir en aide.

En tout, le budget de 2006 fournit 1,5 milliard de dollars de plus au secteur de l’agriculture pour l’exercice courant.

Aider l’industrie forestière

À l’instar des sociétés d’autres secteurs des ressources naturelles, les entreprises forestières de toutes les régions du Canada reconnaissent qu’elles doivent devenir plus efficientes et plus productives en se restructurant et en effectuant de nouvelles dépenses en immobilisations pour stimuler la productivité. Le secteur forestier a dû relever divers défis ces dernières années, qu’il s’agisse du différend avec les États-Unis au sujet du bois d’œuvre ou de l’infestation par le dendroctone du pin en Colombie-Britannique. Dans le présent budget, le gouvernement respecte son engagement d’aider à combattre l’infestation par le dendroctone du pin, d’accroître la compétitivité à long terme de l’industrie et d’appuyer l’adaptation des travailleurs en investissant 400 millions de dollars sur deux ans.

L’impact du différend de longue date au sujet du bois d’œuvre a été ressenti très vivement par l’industrie forestière canadienne, mais ses retombées ont aussi commencé à mettre en péril l’ensemble des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. Le règlement de ce litige a donc été nettement prioritaire pour l’industrie canadienne, les provinces et le gouvernement fédéral. Travaillant de concert avec les États-Unis, notre gouvernement a conclu une entente de principe afin de mettre un terme au litige et au cycle des poursuites, de garantir l’accès des producteurs canadiens au marché américain et de rétablir la stabilité d’une industrie affaiblie par un différend commercial qui dure depuis plus de 20 ans.

Faciliter l’adaptation au marché du travail

Le Canada dispose d’une main-d’œuvre qualifiée et flexible, qui est en mesure de s’adapter à l’évolution normale de la conjoncture dans une économie dynamique en plein essor. Pour faciliter cette adaptation, le gouvernement de Canada cible ses politiques et ses programmes relatifs au marché du travail de manière à fournir aux travailleurs les compétences dont ils ont besoin pour s’adapter à cette évolution. Toutefois, les travailleurs âgés ont parfois de grandes difficultés à s’adapter aux nouvelles conditions du marché du travail. C’est pourquoi le gouvernement mènera, de concert avec les provinces et les territoires, une étude de faisabilité afin d’évaluer les mesures dont bénéficient ou pourraient bénéficier les travailleurs âgés licenciés pour les aider à surmonter ces difficultés. Il pourrait s’agir d’améliorer la formation ou de bonifier le soutien du revenu, notamment grâce à des prestations de retraite anticipée.

Autres mesures pour appuyer les possibilités

Aider les collectivités touchées par le Projet gazier Mackenzie

Le Projet gazier Mackenzie – qui prévoit l’exploitation d’un champ de gaz naturel et la construction d’un gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest au coût de 7,5 milliards de dollars – fait actuellement l’objet d’audiences publiques. Une décision des instances de réglementation est attendue au cours de la prochaine année, et les livraisons de gaz naturel pourraient commencer dès 2011. Ce projet unique, qui inaugure la mise en valeur du bassin, influe déjà sur l’économie des Territoires du Nord-Ouest. Au cours des 20 prochaines années, il pourrait transformer les perspectives commerciales et d’emploi dans les collectivités autochtones et du Nord.

Un projet de cette envergure dans les Territoires du Nord-Ouest créera des pressions socioéconomiques sur les collectivités du Nord directement touchées par la construction et l’exploitation du gazoduc. Pour atténuer les coûts socioéconomiques du projet, et compte tenu de l’importance des redevances fédérales qu’il générera, le gouvernement du Canada établira un fonds de 500 millions de dollars. Au cours des 10 prochaines années, ce fonds servira à soutenir des initiatives de collectivités locales visant à atténuer d’éventuels impacts socioéconomiques négatifs du Projet gazier Mackenzie. Le financement sera lié aux étapes du projet et conditionnel à sa réalisation.

Terminer l’examen de 2006 des lois sur les institutions financières

Le secteur financier est un secteur vital de l’économie canadienne. Il offre à 600 000 personnes de bons emplois bien rémunérés, dont bon nombre se trouvent dans la région du Grand Toronto, et il compte pour 6 % du produit intérieur brut du Canada. Notre gouvernement s’engage à faire en sorte que la réglementation qui régit ce secteur soit actuelle et efficace.

Le gouvernement publiera au printemps un livre blanc sur l’examen de 2006 des lois régissant les institutions financières, et un projet de loi sera déposé au Parlement à l’automne. Pour accorder au Parlement suffisamment de temps pour étudier cet important projet de loi, le gouvernement reportera de six mois la date d’échéance des lois régissant les institutions financières et la fera passer du 24 octobre 2006 au 24 avril 2007.

Favoriser la concurrence sur le marché de l’assurance hypothécaire

Le gouvernement favorise actuellement le financement hypothécaire grâce à un programme fournissant une garantie de l’État aux sociétés qui assurent les prêts hypothécaires. Ce programme a contribué à la compétitivité du marché de l’assurance hypothécaire et a aidé à rendre le logement plus abordable pour les Canadiens.

Le gouvernement confirme les ententes qui permettraient aux nouveaux intervenants qui entrent sur le marché de l’assurance hypothécaire d’avoir accès à ce mécanisme. De plus, il augmente le montant des prêts qui peuvent être couverts par la garantie de l’État en faisant passer celle-ci de 100 milliards à 200 milliards de dollars, pour suivre la hausse des prix des habitations et la croissance du marché hypothécaire. Ces changements se traduiront par un meilleur choix et par de l’innovation sur le marché de l’assurance hypothécaire, ce qui profitera aux consommateurs et facilitera l’accès à la propriété.

Réduire la paperasserie pour les petites entreprises

Les petites entreprises comptent pour une large part du dynamisme et de l’esprit d’entreprise de notre économie. Lorsque les propriétaires de petites entreprises ont du temps et des ressources à consacrer à leurs affaires, davantage d’emplois sont créés et notre économie prospère. Il incombe au gouvernement de veiller à ce que la réglementation soit conçue de manière efficiente, de sorte que ses buts soient atteints au moindre coût pour les entrepreneurs. Selon une étude récente menée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, il en coûte chaque année au moins 33 milliards de dollars aux entreprises pour se conformer aux règlements. Il devient donc prioritaire de réduire ces coûts. Le Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie, un comité conjoint des secteurs privé et public, se penche actuellement sur d’éventuelles solutions.

L’initiative PerLE (Permis et licences électroniques d’entreprises) constitue un projet prometteur; elle réunit les gouvernements fédéral, provinciaux-territoriaux et municipaux afin de simplifier et d’harmoniser les exigences relatives aux permis et licences d’entreprises. Dans les administrations qui ont mis en place PerLE (dont Kamloops, en Colombie-Britannique, où l’initiative a été adoptée en avril 2006), un entrepreneur qui souhaite, par exemple, ouvrir un restaurant peut obtenir une liste personnalisée de l’ensemble des permis et licences qu’il doit demander à tous les ordres de gouvernement ainsi que l’ordre de présentation des demandes de permis et licences. Le budget de 2006 prévoit 6 millions de dollars sur deux ans pour accélérer l’expansion de l’initiative PerLE.

Perspective : Un Canada plus compétitif et plus prospère

L’économie mondiale connaît actuellement une restructuration profonde. La Chine et l’Inde sont en voie de devenir rapidement de grandes puissances économiques, des chaînes d’approvisionnement mondiales se mettent en place, et l’intégration des marchés de capitaux se poursuit à l’échelle mondiale : voilà autant de facteurs qui, réunis, créent à la fois des possibilités énormes et des défis de taille pour les Canadiens et les entreprises canadiennes.

Le Canada peut déjà compter sur une situation enviable. Il est l’un des pays les plus riches du monde, ce qui tient à la créativité et à la détermination des Canadiens, à la richesse de ses ressources naturelles, à la vision de ses chercheurs ainsi qu’au dynamisme de ses entreprises. Les perspectives économiques actuelles du Canada sont brillantes : le taux de chômage a atteint son niveau le plus bas en plus de 30 ans, le revenu des particuliers atteint ses meilleurs niveaux et les bénéfices des sociétés n’ont jamais été aussi élevés.

Toutefois, comme nombre de Canadiens le savent, ces chiffres impressionnants masquent des adaptations plus profondes et difficiles. Ainsi, plus de la moitié des emplois actuels au Canada n’existaient pas en 1997, ce qui témoigne des innombrables changements qui ne cessent de se produire dans l’économie. Les nouveaux arrivants, les Autochtones et les personnes handicapées continuent d’être sous-représentés dans notre population active. Le secteur canadien de la fabrication est mis à rude épreuve et a perdu plus de 8 % de ses emplois depuis trois ans et demi. En fait, par suite de la mondialisation des marchés, tous les secteurs – qu’il s’agisse du secteur primaire, du secteur de la fabrication ou de celui des services – doivent affronter une concurrence toujours plus vive, tant des économies de marché en émergence que des économies industrialisées dynamiques.

Au cours des prochaines décennies, le Canada sera touché par un autre changement structurel, à savoir le vieillissement de la population. Ces dernières années, le pays a profité du fait qu’un nombre croissant de Canadiens étaient sur le marché du travail. Or, cette situation ne saurait durer. À partir de 2010, la population active commencera à diminuer en pourcentage de la population canadienne, à mesure qu’augmentera le nombre de travailleurs de la génération du baby-boom qui prendront leur retraite. Ce changement démographique ne touchera pas uniquement notre potentiel économique : il exercera aussi des contraintes sur les dépenses liées aux régimes publics de pension et de soins de santé.

Pour faire face à cette situation, il faut notamment accroître la productivité du Canada, qui prend du retard par rapport à celle des États-Unis et de la plupart des autres grandes économies. L’amélioration de la productivité n’est pas une fin en soi, mais elle aidera tous les Canadiens à réaliser pleinement leur potentiel, elle mènera à des emplois plus nombreux et mieux rémunérés, et elle fournira les ressources voulues pour bâtir un Canada meilleur. Une productivité supérieure relèvera le niveau de vie des Canadiens et aidera les gouvernements à investir dans les priorités qui leur tiennent à cœur, c’est-à-dire les soins de santé, l’éducation, la sécurité et les collectivités.

Le gouvernement a mis en évidence cet impératif dans le discours du Trône :

« D’ici la fin de son mandat […], le gouvernement travaillera sans relâche à atteindre des résultats concrets. Il fera la promotion d’une économie plus compétitive et productive. »

Discours du Trône, le 4 avril 2006

Le présent budget propose diverses mesures initiales importantes en vue d’accroître la compétitivité et la productivité du Canada. Notamment, il propose :

  • en améliorant la reddition de comptes;
  • en limitant la croissance des dépenses de programmes et en instaurant les changements qui s’imposent pour faire en sorte que les programmes soient efficaces, efficients et axés sur les résultats, qu’ils fassent une utilisation optimale de l’argent des contribuables et qu’ils soient conformes aux priorités du gouvernement;
  • en prévoyant une réduction annuelle de la dette de 3 milliards de dollars.
  • un nouveau crédit canadien pour emploi de 1 000 $;
  • une réduction permanente du taux le plus bas de l’impôt, qui passera de 16 % à 15,5 %;
  • des hausses du montant personnel de base.
  • en abaissant le taux d’imposition qui s’applique aux bénéfices admissibles des petites entreprises;
  • en augmentant le montant des bénéfices d’une petite entreprise qui est admissible au taux réduit de l’impôt fédéral.
  • en accélérant l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital;
  • en réduisant le taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés;
  • en éliminant la surtaxe des sociétés.
  • en améliorant l’aide fiscale à l’éducation;
  • en investissant dans l’infrastructure de l’enseignement postsecondaire;
  • en améliorant le Programme canadien de prêts aux étudiants;
  • en proposant un nouveau crédit d’impôt et une nouvelle subvention pour les apprentis;
  • en investissant dans la recherche et le développement.

Au cours de l’année à venir, le gouvernement adoptera une approche générale, en prenant appui sur les mesures ciblées proposées dans le présent budget, afin d’élaborer un programme solide et axé sur les résultats qui permettra de rendre le Canada plus compétitif et plus productif, pour le plus grand bien de tous les Canadiens.

Tableau 3.6
Possibilités – Allégements fiscaux et investissements


 

2005-2006

2006-2007

2007-2008

Total


(M$)

Des allégements
  fiscaux pour tous
  les Canadiens

Réduire le taux de la
  TPS à 6 %1

 

3 520

5 170

8 690

Réduire le taux le plus
  bas de l’impôt sur le
  revenu des particuliers

3 225

1 670

1 370

6 265

Augmenter le montant
  personnel de base

1 740

1 080

500

3 320

Tenir compte des frais
  liés à un emploi des
  travailleurs canadiens

890

1 815

2 705

 


Total partiel

4 965

7 160

8 855

20 980

Créer des emplois et
  stimuler l’économie
  canadienne

Accélérer l’élimination
  de l’impôt fédéral sur
  le capital

795

225

1 020

Réduire l’impôt pour
  les petites entreprises

 

10

80

90

Améliorer le traitement
  fiscal des gains en
  capital des pêcheurs

60

60

120

Éliminer la taxe
  d’accise sur les bijoux

 

45

35

80

Réduire les droits
  d’accise pour les
  producteurs de vin et
  les microbrasseurs
  canadiens

15

20

35

Éliminer la double
  imposition des
  dividendes des
  grandes sociétés

375

310

685

Prolonger l’application
  du crédit d’impôt pour
  l’exploration minière
  accordé aux
  investisseurs dans des
  actions accréditives2

90

-25

65

Modifier l’impôt
  minimum des
  institutions financières

 

15

30

45

 


Total partiel

 

1 405

735

2 140

Promouvoir
  l’éducation, la
  formation et la
  recherche

Instaurer un crédit
  d’impôt pour la
  création d’emplois
  d’apprentis

190

200

390

Instaurer une
  subvention aux
  apprentis de 1 000 $

 

25

100

125

Tenir compte des frais
  d’outillage des gens
  de métier

 

75

80

155

Instaurer un crédit
  d’impôt pour manuels

 

135

125

260

Exonérer d’impôt la
  totalité du revenu de
  bourses d’études et 
  de perfectionnement
  des étudiants de
  niveau postsecondaire

50

45

95

Améliorer le
  Programme canadien
  de prêts aux étudiants

15

15

Investir dans la
  recherche et le développement

 

100

100

200

 


Total partiel

 

575

665

1 240

Appuyer les
  possibilités dans
  le secteur primaire

Améliorer les programmes 
  d’aide à l’agriculture

755

1 500

500

2 755

Aider l’industrie forestière

 

200

200

400

 


Total partiel

755

1 700

700

3 155

Autres mesures
  pour appuyer les possibilités

Aider les collectivités
  touchées par le
  Projet gazier Mackenzie3

60

60

120

Initiative PerLE

 

3

3

6

 


Total partiel

 

63

63

126

Total

5 720

10 903

11 018

27 641


1 Y compris les ajustements des droits d’accise sur le tabac et l’alcool.
2 Les montants négatifs augmentent les revenus de l’État.
3 Le financement est déjà inclus dans les initiatives annoncées avant la Mise à jour de novembre 2005 qui ont été confirmées par le gouvernement (tableau 4.2). Le coût net additionnel des mesures sous la rubrique « Possibilités » est de 10 843 M$ en 2006-2007 et de 10 958 M$ en 2007-2008.


1 La loi prévoit déjà l’élimination en 2008 de la surtaxe des sociétés pour les petites et moyennes entreprises.

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