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Archivé - Annexe 3 :
Mesures fiscales : renseignements supplémentaires et Avis de motion de voies et moyens

 

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Aperçu

Taxes de vente et d’accise

• Réduire la TPS à 6 % 

• Règles transitoires 

• Autres mesures 

• Droits d’accise sur le tabac 

• Droits d’accise sur l’alcool 

• Taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 

• Application de la TPS/TVH aux services de recouvrement de créances 

• Taxe d’accise sur les bijoux 

• Producteurs de vin et microbrasseurs 

Mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers

• Taux d’imposition du revenu des particuliers 

• Montants personnels de base 

• Crédit canadien pour emploi 

• Prestation universelle pour la garde d’enfants 

• Gains en capital de pêcheurs 

• Crédit d’impôt pour l’exploration minière à l’égard des investisseurs dans des actions accréditives 

• Dépenses d’outillage des gens de métier 

• Crédit d’impôt pour manuels 

• Revenu de bourses d’études et de perfectionnement 

• Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants 

• Crédit pour revenu de pension 

• Prestation pour enfants handicapés 

• Supplément remboursable pour frais médicaux 

• Crédit d’impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun 

• Dons de titres cotés en bourse à des organismes publics de bienfaisance 

• Dons de fonds de terre écosensibles 

• Dividendes des grandes sociétés 

Mesures visant l’impôt sur le revenu des sociétés

• Taux général d’imposition du revenu des sociétés 

• Surtaxe des sociétés 

• Plafond des affaires et taux d’imposition 

• Pertes autres qu’en capital et crédits d’impôt à l’investissement 

• Impôt fédéral sur le capital 

• Impôt minimum des institutions financières 

• Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis 

• Déduction pour amortissement au titre des outils 

• Déduction pour amortissement accélérée pour la bioénergie dans le domaine forestier 

Autres mesures

• Dispositions administratives (comptabilité normalisée) 

• Mesures annoncées dans le budget de 2005 

• Déclaration de l’impôt dans une monnaie fonctionnelle 

• Mesures relatives à la politique fiscale autochtone 

Avis de motion de voies et moyens

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur l’accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien concernant la réduction du taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH 

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur l’accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien concernant d’autres mesures relatives à la taxe de vente 

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu

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