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Archivé - Renforcer nos fondements sociaux

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Des fondements solides

Les Canadiennes et les Canadiens estiment que chacun doit avoir la chance de réussir, de réaliser son potentiel et de participer pleinement à la promesse de la société canadienne.

Les récents engagements fédéraux de plus de 75 milliards de dollars à l’appui du Plan décennal pour consolider les soins de santé, ainsi que le nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires (encadré) offrent un soutien fédéral prévisible et croissant pour les programmes sociaux qui reflètent ces valeurs.

Ces investissements offrent également une solide assise pour l’engagement que le gouvernement a pris de renforcer et de garantir les fondements sociaux du Canada.

Le budget de 2005 : Respecter ses engagements

Le budget de 2005 respecte cet engagement en prévoyant d’importants investissements dans les secteurs suivants :

1 les soins de santé;

2 l’apprentissage et la garde des jeunes enfants;

3 l’aide aux aînés;

4 les collectivités autochtones;

5 un régime fiscal plus équitable, notamment des mesures pour aider les personnes handicapées et les aidants naturels;

6 le patrimoine et les sports;

7 le cadre de justice du Canada.

Automne 2004 : Principaux investissements à l’appui de la santé et des priorités sociales En septembre 2004, les premiers ministres ont signé le Plan décennal pour consolider les soins de santé. Le premier ministre du Canada a pris l’engagement d’affecter 41,3 milliards de dollars sur dix ans à l’appui du Plan, donnant ainsi pleinement suite aux recommandations en matière de finances du rapport de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada (le rapport Romanow). Une somme supplémentaire de 700 millions de dollars sur cinq ans au titre des programmes de santé des Autochtones a également été annoncée, ainsi qu’une somme de 150 millions pour les services de soins de santé dans le Nord. En octobre, le gouvernement du Canada a établi un nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires, qui prévoit une aide supplémentaire de 33 milliards de dollars au cours des dix prochaines années. L’aide financière supplémentaire ainsi consentie aux provinces et aux territoires fera en sorte que tous les Canadiens aient accès à des services publics raisonnablement comparables à des taux d’imposition raisonnablement comparables, quelle que soit la région où ils vivent. Les projets de loi visant ces engagements ont déjà été déposés à la Chambre des communes.

1 Soins de santé

Le budget de 2005 renforce les investissements décrits ci-dessus en prévoyant un montant de 805 millions de dollars sur cinq ans pour le financement direct de la santé, réparti comme suit :

• 75 millions de dollars sur cinq ans pour accélérer et élargir l’évaluation et l’intégration des professionnels de la santé ayant une formation internationale;
• 15 millions sur quatre ans à des initiatives visant les temps d’attente, qui s’ajouteront aux initiatives provinciales et territoriales et les compléteront;
• 110 millions sur cinq ans pour améliorer la collecte de données et la présentation de rapports sur le rendement du système de santé;
• 300 millions sur cinq ans pour une stratégie intégrée visant à encourager un mode de vie sain ainsi qu’à prévenir et à contrôler les maladies chroniques;
• 34 millions sur cinq ans pour aider le Canada à mieux se préparer à une pandémie de grippe;
• 170 millions sur cinq ans pour accroître la sécurité et l’efficacité des médicaments et des autres produits thérapeutiques;
• 10,7 millions en 2004-2005 au titre du Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l’hépatite C;
• 90 millions sur cinq ans pour permettre à Santé Canada d’accélérer les travaux d’identification des substances toxiques et de recherche sur leurs effets, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

2 Apprentissage et garde des jeunes enfants

Il est essentiel d’offrir aux jeunes enfants d’excellents services de garde ainsi que des occasions d’apprentissage précoce de qualité, pour appuyer le développement physique, émotionnel, social, langagier et intellectuel et pour leur donner un bon point de départ vers la réussite.

Grâce à l’initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, le gouvernement s’engage à accroître les occasions d’apprentissage précoce et à bâtir ainsi une économie plus productive.

Le budget de 2005 donne suite à cet engage-ment en injectant 5 milliards de dollars de plus sur cinq ans pour aider à établir les fondements d’une initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants d’un bout à l’autre du pays.

3 Aînés

Le budget de 2005 donne suite à l’engagement du gouvernement de répondre aux besoins changeants des aînés :

• en haussant de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans les prestations du Supplément de revenu garanti des aînés à faible revenu : les prestations mensuelles augmenteront de 36 $ pour un aîné célibataire et de 58 $ pour un couple d’ici janvier 2007 (encadré);
• en portant à plus du double le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui passera de 10 à 25 millions par année, pour promouvoir les activités bénévoles auxquelles s’adonnent les aînés et celles qui leur sont destinées.

Majoration du Supplément de revenu garanti : Exemples Gérard est veuf et touche actuellement les prestations mensuelles maximales au titre du Supplément de revenu garanti (SRG), soit 560 $, en plus de sa pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), ce qui représente des prestations mensuelles totales de 1 032 $. En 2007, ses prestations mensuelles passeront à au moins 1 068 $1. Serge et Nadine sont mariés et touchent actuellement des prestations combinées de 730 $ au titre du SRG et des prestations totales au titre du SRG et de la SV de 1 674 $ par mois. Par suite des changements prévus dans le budget de 2005, leurs prestations mensuelles totales passeront à au moins 1 732 $1 d’ici 2007, si leurs autres revenus ne changent pas. 1 Les prestations au titre du SRG et de la SV augmentent également en fonction du taux d’inflation, mesuré par l’indice des prix à la consommation.

4 Renforcement des collectivités autochtones

Le gouvernement du Canada est déterminé à adopter une approche renouvelée au chapitre des partenariats avec les peuples autochtones. En attendant que le processus de la Table ronde Canada-Autochtones prenne fin, le budget de 2005 prévoit des investissements de 735 millions de dollars sur cinq ans qui assureront le partage de la prospérité du pays avec les peuples et les collectivités autochtones du Canada. Ces investissements s’ajoutent aux 700 millions sur cinq ans au titre des programmes de santé des Autochtones qui ont été annoncés en septembre 2004. Le budget de 2005 prévoit notamment les mesures suivantes :

• 295 millions de dollars sur cinq ans pour la construction et la rénovation de logements dans les réserves;
• 100 millions au cours des cinq prochaines années pour améliorer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants des familles des Premières nations vivant dans les réserves;
• 120 millions de plus sur cinq ans au titre de l’éducation spéciale à l’intention des enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves;
• 125 millions sur cinq ans à l’appui des travaux des agences de services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations;
• 40 millions pour que la Fondation autochtone de guérison puisse continuer, pendant deux ans de plus, d’appuyer les projets communautaires visant les personnes victimes d’abus sexuels ou physiques dans les pensionnats réservés aux Autochtones.

5 Modifications fiscales pour améliorer l’équité

Un régime fiscal équitable tient compte de la situation particulière de certains contribuables et aide à éliminer les obstacles à leur pleine participation à la vie économique et sociale.

Le budget de 2005 rend le régime fiscal plus équitable en donnant suite aux recommandations du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées, notamment en prenant les mesures suivantes :

• élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) aux particuliers confrontés à de multiples limitations ayant ensemble une incidence marquée sur leur quotidien;
• élargissement de l’admissibilité au CIPH de façon à englober davantage de personnes ayant besoin en permanence de soins thérapeutiques essentiels au maintien de fonctions vitales;
• hausse du montant maximal annuel de la Prestation pour enfants handicapés, qui passe à 2 000 $ par enfant;
• allongement de la liste des dépenses donnant droit à la déduction pour mesures de soutien aux personnes handicapées ainsi qu’au crédit d’impôt pour frais médicaux.

De plus, le budget propose de doubler le plafond des frais médicaux et des dépenses liées à une invalidité, que les aidants naturels peuvent demander au nom des personnes à charge, pour le faire passer à 10 000 $.

Le budget de 2005 propose aussi d’instaurer un nouveau crédit d’impôt pour tenir compte de frais d’adoption déterminés, y compris des frais d’agence d’adoption et des frais juridiques, à concurrence de 10 000 $.

6 Soutien du patrimoine canadien

Le budget de 2005 prévoit des investissements supplémentaires dans les secteurs suivants.

Culture et histoire

• 172 millions de dollars de plus par année pour assurer, pendant cinq ans de plus, la stabilité de l’initiative Un avenir en art, qui porte sur les arts et la culture;
• 25 millions sur cinq ans pour améliorer le Programme du multiculturalisme;
• 50 millions sur cinq ans à l’initiative Le Canada en fête, pour des activités communautaires offrant aux citoyens l’occasion d’exprimer ensemble leur fierté à l’égard de leur pays;
• 46 millions sur cinq ans pour la poursuite des travaux en vue d’établir un registre national des lieux historiques, d’énoncer des normes en matière de conservation et de mettre en place une procédure de certification à l’égard des dépenses de restauration;
• 30 millions sur cinq ans pour les activités commémoratives dans l’avenir, de sorte que la contribution des anciens combattants canadiens ne tombe jamais dans l’oubli;
• 15 millions au cours des deux prochaines années pour assurer la réussite du Forum urbain mondial, qui aura lieu à Vancouver en 2006;
• 56 millions au cours des cinq prochaines années pour la mise en œuvre du plan d’action intitulé « Un Canada pour tous : Plan d’action du Canada contre le racisme »;
• 25 millions au cours des trois prochaines années à des initiatives de commémoration ou de sensibilisation faisant ressortir la contribution des groupes ethnoculturels à la société canadienne et aidant l’ensemble des Canadiens à mieux saisir l’importance de la diversité canadienne.

Sports

Le financement de Sport Canada doublera, passant de 70 à 140 millions de dollars, par suite des nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2005 :

• 65 millions de dollars par année à l’appui des athlètes d’élite canadiens, dont des fonds pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport À nous le podium;
• 5 millions par année pour les cinq prochaines années à l’appui des initiatives de participation aux sports.

Le budget prévoit également un montant supplémentaire de 87 millions de dollars pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver qui se dérouleront à Vancouver et à Whistler.

7 Cadre de justice

Le budget de 2005 prévoit des mesures visant à protéger les Canadiens contre les crimes et à cultiver leur confiance dans le système judiciaire, dont les mesures qui suivent :

• 90 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour améliorer la Stratégie nationale pour la prévention du crime;
• 25 millions au cours des cinq prochaines années pour renouveler l’Initiative sur les victimes d’actes criminels;
• 15,6 millions par année à l’appui des mesures destinées à faire comprendre aux criminels de guerre que le Canada n’est pas une terre d’accueil pour les gens de leur espèce.

Majoration du montant personnel de base Le budget de 2005 prévoit la majoration du montant personnel de base, c’est-à-dire le montant de revenu que les Canadiens peuvent gagner en franchise d’impôt, qui passera à 10 000 $ d’ici 2009. Cette mesure profitera à tous les Canadiens, mais surtout à ceux dont le revenu est faible ou modeste. De fait, par suite de cette mesure, 860 000 contribuables à faible revenu, dont quelque 240 000 aînés, n’auront plus à payer d’impôt.

Renseignements sur le budget de 2005

Vous pouvez obtenir des renseignements sur Internet, à www.fin.gc.ca, ou en appelant au :

Pour obtenir des exemplaires de ce dépliant ou d’autres documents budgétaires, adressez-vous au :