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Budget 2005 - Plan budgétaire
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Archivé - Chapitre 6
Remplir nos obligations internationales

Faits saillants

Le budget de 2005 contient de nouvelles initiatives devant permettre au Canada de continuer de s’acquitter de ses obligations sur la scène internationale.

Aide internationale

• L’aide internationale sera haussée de 3,4 milliards de dollars sur cinq ans, le but étant de doubler l’aide canadienne d’ici 2010-2011 par rapport à 2001-2002.
• Le gouvernement doublera l’aide destinée à l’Afrique d’ici 2008-2009 par rapport à son niveau de 2003-2004.
• Le présent budget affecte 172 millions de dollars à une nouvelle initiative canadienne d’allégement de la dette des pays les plus pauvres, et accorde une contribution supplémentaire de 34 millions à l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés.
• Le budget accorde une contribution de 425 millions de dollars à titre d’aide humanitaire immédiate et d’aide à la reconstruction à long terme à la suite du tsunami, dont un montant d’environ 200 millions équivalent aux dons versés par les Canadiennes et les Canadiens.
• Des fonds supplémentaires de 342 millions de dollars serviront à combattre les maladies dans les pays en développement, notamment des fonds destinés au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, à l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination et à l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite, dans le but d’éradiquer la polio dans le monde en 2005.
• Le gouvernement adoptera une nouvelle approche de financement de l’aide internationale pour donner suite plus efficacement aux différents engagements internationaux et mieux réagir en cas d’événements imprévus, tout en garantissant une stabilité accrue au chapitre des dépenses de base.

Politique étrangère

• Des fonds de 500 millions de dollars sur cinq ans seront affectés à des initiatives favorisant la paix et la sécurité, à partir de la hausse de 3,4 milliards consacrée à l’aide internationale, dans le but de promouvoir la sécurité internationale.
• Un montant de 42 millions de dollars sur cinq ans servira à accroître le personnel diplomatique dans les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger en vue de renforcer notre capacité à poursuivre une politique étrangère plus engagée et de représenter plus efficacement les intérêts canadiens.
• Le gouvernement investira 59 millions de dollars pour satisfaire les besoins de sécurité les plus pressants dans les missions canadiennes à l’étranger.

Défense et sécurité

• Un nouveau montant de plus de 12 milliards de dollars sur cinq ans sera prévu pour la défense (7 milliards en crédits budgétaires), ce qui représente la hausse la plus importante sur une période de cinq ans des 20 dernières années.
• Le gouvernement respecte son engagement visant à élargir les rangs des Forces canadiennes de 5 000 membres et ceux des réserves de 3 000 membres.
• Le budget prévoit des investissements importants pour garantir la viabilité opérationnelle des Forces canadiennes.
• Plus de 2,5 milliards de dollars seront octroyés pour l’acquisition d’hélicoptères de capacité moyenne, d’avions polyvalents, de camions militaires et d’installations spécialisées.
• Un montant de 3,8 milliards de dollars pour des projets d’immobilisations et autres servira à appuyer les nouveaux rôles des militaires, tels que définis dans le prochain examen de la politique de la défense.
• Un montant de 1,0 milliard de dollars sur cinq ans sera injecté à l’appui d’initiatives clés dans le domaine de la sécurité nationale.

Commerce et investissement

• Le gouvernement réitère son engagement en vue d’accroître notre présence dans les marchés émergents connaissant une croissance rapide, tout en améliorant notre accès aux marchés nord-américains.
• Un nouvel appui servira à améliorer la coopération en matière de sciences et de technologie avec les autres pays.

Introduction

La population canadienne se compose de gens venant de tous les coins du monde, ce qui explique pourquoi les Canadiennes et les Canadiens ont un sens aigu des événements qui surviennent à l’extérieur de leurs frontières. Un sens profond des responsabilités à l’égard des régions moins fortunées de la planète s’est manifesté récemment par l’élan de générosité sans précédent des Canadiens à l’endroit des victimes du tsunami en Asie du Sud.

Les Canadiens veulent que leur pays joue un rôle actif dans les dossiers internationaux, et ils tirent fierté de l’influence exercée par le Canada sur la scène mondiale. Cette réputation ne nous est pas échue par hasard. Au contraire, elle s’est établie sur de nombreuses années au cours desquelles le Canada a préconisé une politique étrangère active et constructive. Le budget de 2005 consacre des ressources au renforcement de la capacité du Canada à promouvoir les intérêts internationaux du pays et à s’acquitter de ses obligations internationales.

Le présent budget réalise des progrès importants visant à respecter la promesse du Canada faite à Monterrey en 2002, de doubler son aide internationale d’ici 2010-2011. De plus, le Canada élargira son partenariat avec l’Afrique en accordant des allégements de la dette et une aide au développement du secteur privé, sans oublier des investissements clés pour régler certains problèmes de santé graves existant sur ce continent. Le budget de 2005 formule aussi une nouvelle approche en matière d’aide internationale pour affecter les fonds là où ils pourront être utilisés le plus efficacement et où ils produiront les plus grands avantages.

Dans un monde où l’interdépendance va croissant, le Canada est plus que jamais appelé à réagir en cas de conflits, de désastres naturels et d’autres crises internationales. Le budget de 2005 prévoit l’affectation de 7 milliards de dollars en crédits budgétaires pour appuyer un investissement de 12,8 milliards à l’intention des Forces canadiennes pour appuyer leurs nouvelles participations au maintien de la sécurité nationale et internationale. L’apparition de nouvelles menaces pour la sécurité amène le gouvernement à continuer d’effectuer d’importants investissements destinés à garantir la sécurité et la prospérité des Canadiens. Enfin, dans la tradition du Canada en tant que nation commerçante, le budget de 2005 cherche à ouvrir de nouvelles perspectives en matière d’échanges commerciaux et d’investissement sur les marchés émergents en forte croissance, tout en renforçant les relations du Canada avec ses partenaires traditionnels.

Une nouvelle orientation pour la politique internationale du Canada La politique internationale du Canada doit constamment s’adapter à un monde complexe et en constante évolution pour faire en sorte que le pays puisse jouer un rôle influent dans les dossiers internationaux, pour garantir la sécurité des Canadiens et pour accroître l’avantage concurrentiel dont nous jouissons en tant que nation commerçante. Tel qu’il a été indiqué dans le discours du Trône, le Canada améliorera sa politique internationale et en assurera une meilleure coordination. Au cours de la dernière année, le gouvernement a amorcé un examen de la politique internationale, le premier depuis plus de 10 ans. L’énoncé de la politique internationale, que le gouvernement rendra public sous peu, portera sur les trois priorités qui sous-tendent cette politique : la sécurité : protéger nos citoyens dans un monde exposé à des menaces de plus en plus complexes; la prospérité : préserver notre compétitivité en Amérique du Nord et tirer parti des nouvelles occasions qui se présentent à l’étranger; citoyens du monde : concrétiser le désir des Canadiens de rendre le monde meilleur. Le budget de 2005 contient des mesures qui contribueront à traduire cette politique internationale en gestes véhiculant les valeurs canadiennes à l’échelle mondiale. Les prochains budgets continueront de renforcer cette assise.

Mesures prises à la suite du tsunami en Asie du Sud

Le tsunami qui a déferlé sur l’Asie du Sud le 26 décembre 2004 a balayé les vies et les moyens d’existence de milliers de personnes. Les Canadiennes et les Canadiens ont été atterrés par cette tragédie, et leur générosité s’est manifestée par le versement de dons personnels d’environ 200 millions de dollars pour aider les victimes à reconstruire leur environnement dévasté. Les collectivités d’immigrants au Canada se sont lancées dans l’action, et les fonds transmis à leurs amis et aux membres de leurs familles dans la région ont joué un rôle important lors des premiers efforts de reconstruction de logements, d’écoles et d’entreprises.

Le gouvernement du Canada est conscient que les efforts en vue de surmonter ce désastre doivent reposer sur des appuis immédiats et sur des engagements à long terme : aussi a-t-il adopté un programme d’assistance et d’aide au relèvement d’une valeur totale de 425 millions de dollars, qui comprend les mesures suivantes :

• Une aide humanitaire et une aide au relèvement de 265 millions de dollars pour la région. Plus précisément :

• Des fonds supplémentaires pouvant atteindre 160 millions de dollars provenant de l’enveloppe de l’aide internationale à titre d’aide au relèvement dans la région.

Aide à la suite du tsunami – Fonds équivalents Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser une contribution égale aux dons faits par les Canadiens à des organismes de bienfaisance admissibles du 26 décembre 2004 au 11 janvier 2005 inclusivement. Les organismes admissibles doivent présenter à l’Agence canadienne de développement international (ACDI) des soumissions et des états ayant fait l’objet d’une vérification indépendante concernant les fonds qu’ils auront recueillis. Ces états vérifiés serviront à calculer le montant des dons en vue d’établir la contribution du gouvernement. Les soumissions prévoyant une aide immédiate et des projets de reconstruction seront examinées par l’ACDI, et des accords seront conclus avec chaque organisme. Un suivi périodique et des procédures de diligence raisonnable seront de rigueur dans chaque cas afin de garantir la prestation efficace de l’aide. Les fonds seront versés au fil du temps en fonction de repères relatifs aux résultats.

Aider les plus pauvres de la planète

Des tragédies comme celle du tsunami en Asie du Sud sont soudaines et imprévisibles, mais d’autres tragédies sont observables depuis longtemps, et des engagements à long terme sont requis pour les surmonter. Le Canada appuie les Objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies, qui constituent un programme à l’objectif ambitieux : réduire de moitié la pauvreté dans le monde d’ici 2015.

Pour y arriver, le gouvernement réaffirme son engagement pris à Monterrey en 2002 de doubler son aide internationale d’ici 2010-2011. Le budget de 2005 prévoit à cette fin une hausse de 3,4 milliards de dollars de l’aide internationale au cours des cinq prochaines années, cette hausse étant répartie comme suit :

• 100 millions de dollars en 2005-2006 (qui s’ajoutent aux 248 millions affectés à l’aide internationale durant ce même exercice aux termes du budget de 2004);
• 368 millions en 2006-2007;
• 657 millions en 2007-2008;
• 970 millions en 2008-2009;
• 1,3 milliard en 2009-2010.

Le Canada aidera en outre les pays pauvres à conserver les ressources dont ils ont besoin pour améliorer l’existence de leurs citoyens. Un élément clé des efforts d’aide internationale du gouvernement consiste à alléger le fardeau de la dette des pays les plus pauvres afin que leurs ressources puissent être libérées pour des investissements sociaux nécessaires à l’amélioration de la vie de leurs citoyens. L’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) – qui constitue le cœur de la stratégie internationale que le Canada a contribué à créer pour l’allégement de la dette – continue d’apporter une aide substantielle aux pays pauvres, qui se trouvent pour une bonne part en Afrique. Le budget de 2005 hausse de 34 millions de dollars le soutien accordé à cette initiative.

Mais en dépit de l’allégement de la dette grandement nécessaire accordé en vertu de l’Initiative en faveur des PPTE, on constate maintenant qu’il est nécessaire de faire davantage. Dans de nombreux pays pauvres, les frais de service de la dette, surtout la dette contractée auprès des institutions financières internationales, continue d’accaparer des ressources qui seraient requises pour des priorités sociales, par exemple la lutte contre le SIDA en Afrique. De ce fait, en conformité avec le leadership traditionnel exercé par le Canada en matière d’allégement de la dette, le budget de 2005 consacre des ressources à même les hausses prévues de l’enveloppe de l’aide internationale à l’initiative d’allégement de la dette proposée par le Canada sous le thème « Au-delà des PPTE ».

Aux termes de cette initiative, lancée le 2 février 2005, le Canada propose d’accorder un allégement intégral des frais de service de la dette multilatérale des pays pauvres jusqu’en 2015 à l’égard des sommes payables à l’Association internationale de développement de la Banque mondiale et au Fonds africain de développement de la Banque africaine de développement. Au total, le budget de 2005 affecte quelque 172 millions de dollars provenant de l’enveloppe de l’aide internationale sur cinq ans en vue d’acquitter la part habituelle du Canada des frais de service de la dette des pays admissibles à ces institutions. Les pays admissibles sont ceux ayant franchi toutes les étapes de l’Initiative en faveur des PPTE et d’autres pays qui comptent sur un système de gestion des dépenses publiques assez solide pour pouvoir utiliser efficacement les fonds épargnés à l’appui du développement. Les pays doivent aussi respecter de façon satisfaisante les droits de la personne.

Le Canada est également prêt à étendre cet allégement à la dette contractée par ces pays auprès du Fonds monétaire international (FMI) une fois qu’une entente multilatérale aura été conclue. Il a exhorté les autres donateurs à s’unir pour accorder un allégement supplémentaire de la dette envers le FMI et d’établir la meilleure manière de financer cette aide.

Allégements de la dette – Mesures récentes du Canada Allégement de la dette de l’Afrique Au cours de la dernière année, le Canada a annoncé l’élimination de la dette qui lui était payable par l’Éthiopie (0,4 million de dollars), le Ghana (3,2 millions), Madagascar (21 millions) et le Sénégal (4 millions) en vertu de l’Initiative canadienne d’allégement de la dette (ICAD). Depuis 2001, le Canada a ainsi annulé plus de 600 millions de dollars de la dette des PPTE, et des annulations supplémentaires de 600 millions seront effectuées d’ici la fin de l’ICAD. Moratoire sur le remboursement de la dette des pays d’Asie touchés par le tsunami Le 30 décembre 2004, à la suite du tsunami en Asie, le Canada a été le premier pays à annoncer un moratoire immédiat sur les paiements de la dette des pays touchés. Depuis, les membres du Groupe des Sept (G-7) ont accepté de reporter les paiements de la dette jusqu’à la fin de 2005 et de mettre cette démarche de l’avant auprès du Club de Paris. Si tous les pays admissibles participent, le montant payable au Canada en 2005 qui sera reporté pourrait atteindre 110 millions de dollars. Irak Le 21 novembre 2004, le Canada, de concert avec d’autres créanciers du Club de Paris, a accepté d’annuler 80 % de la dette qui lui est payable par l’Irak. Cela signifie que le Canada annulera un montant totalisant 570 millions de dollars de la dette de ce pays au cours des trois prochaines années. L’Irak disposera ainsi de ressources supplémentaires qui lui seront très utiles pour ses efforts de reconstruction et de développement.

L’engagement du Canada envers l’Afrique

L’Afrique continue d’être aux prises avec des défis cruciaux, notamment en matière de santé et de développement économique. Le Canada accentuera son soutien à l’Afrique dans sa lutte contre la pauvreté. Le budget de 2005 énonce un engagement consistant à doubler au cours des cinq prochaines années l’aide accordée à l’Afrique par rapport à 2003-2004. Dans les prochains mois, le Canada participera à la définition de solutions pour l’Afrique par l’intermédiaire du travail de son ministre des Finances au sein de la Commission pour l’Afrique, mise sur pied par le premier ministre britannique, Tony Blair.

Un grand nombre d’Africains sont atteints de maladies qui pourraient être guéries si ce n’était, faute de fonds, les pénuries chroniques dans le secteur de la santé. Le budget de 2005 confirme le leadership du Canada dans les grands dossiers internationaux de la santé en affectant 300 millions de dollars supplémentaires au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (140 millions), et à l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (160 millions). Ces initiatives visent à éliminer certaines des maladies infectieuses les plus graves qui soient – et qui touchent en particulier les enfants – grâce à des partenariats innovateurs et efficaces entre les secteurs public et privé.

Le 17 janvier, le gouvernement a annoncé qu’il accordait un soutien de 42 millions de dollars à l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite. Au total, 86 % des cas de polio sont recensés en Afrique, et l’apport de fonds en temps opportun par le Canada contribuera à l’atteinte de l’objectif de cette initiative, soit l’éradication totale de cette maladie d’ici la fin de l’année. Par suite de l’annonce de cette mesure par le Canada, le docteur Bruce Aylward, directeur du programme d’éradication de la poliomyélite de l’Organisation mondiale de la santé, a indiqué que grâce à la contribution du Canada, les perspectives d’éradiquer la polio en Afrique étaient beaucoup plus positives. Le 27 janvier, la Fondation des Nations Unies a présenté un prix au Canada pour souligner le leadership soutenu de notre pays dans la lutte contre la polio ainsi que les dons faits à cette fin par le Canada, qui se classe parmi les plus importants pays contributeurs à cet égard.

Fonds supplémentaires pour la paix et la sécurité

On ne peut œuvrer au développement lorsque des conflits font rage et que la sécurité est en péril. Des fonds additionnels de 100 millions de dollars par année pendant cinq ans seront affectés à des initiatives favorisant la paix et la sécurité. En conformité avec l’énoncé de la politique internationale, ces fonds serviront à appuyer le renouvellement du Programme de la sécurité humaine et donneront au Canada une capacité accrue à fournir une assistance en matière de sécurité aux États qui se trouvent en situation de chaos ou qui sont en voie de l’être, sans compter des ressources pour appuyer la stabilisation et le relèvement au lendemain de conflits. Les 20 millions de dollars d’aide accordés à la mission de l’Union africaine au Darfour en sont un important exemple. Les activités financées à l’aide de ces fonds pourraient inclure le déploiement de spécialistes civils (législation, domaine judiciaire, expertise médico-légale et droits de la personne) et d’agents de police, les missions de reconnaissance et les services de soutien lors d’élections.

L’initiative du Corps canadien, annoncée dans le budget de 2004, est l’un des moteurs de ces activités. Elle permettra à des Canadiens de participer à l’amélioration de la gouvernance dans des pays fragiles ou en situation de chaos, un élément essentiel pour l’accroissement de la stabilité et la réduction de la pauvreté. Les Canadiens peuvent contribuer à faire changer les choses comme le Corps canadien a pu le démontrer lors des efforts de surveillance des élections en Ukraine.

Favoriser l’essor d’un secteur privé prospère dans les pays en développement

Pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, il faut faire intervenir le secteur privé et tirer parti de son apport à la croissance économique, à la création d’emploi et au revenu des pauvres. De nouveaux entrepreneurs se lancent en affaires dans l’ensemble du monde en développement, mais bon nombre d’entre eux se retrouvent coincés dans des microentreprises et des petites entreprises non structurées. Ils doivent composer avec des politiques et des règlements déficients, une faible gouvernance et des infrastructures inadéquates.

Il faut faire davantage pour aider les pays en développement à établir leur secteur privé et à livrer concurrence sur les marchés internationaux. Le premier ministre, Paul Martin, et l’ancien président mexicain, Ernesto Zedillo, l’ont bien compris et ont demandé à la communauté internationale d’agir dans leur rapport Libérer l’entreprenariat, préparé pour les Nations Unies.

Le Canada fera davantage pour aider les pays en développement, en particulier les pays d’Afrique, à assurer l’essor de leur secteur privé, à rendre les marchés productifs pour les pauvres et à faire concurrence à l’échelle internationale. Le gouvernement offrira des incitatifs supplémentaires aux entreprises canadiennes pour les amener à faire affaire en Afrique selon des modalités qui tiennent mieux compte des enjeux de développement économique et social propres à chaque collectivité. Le rapport Martin-Zedillo constitue une assise solide pour définir et appuyer les approches les plus à même d’aider les entrepreneurs africains. Un exemple significatif à cet égard est le Fonds canadien pour l’Afrique, qui vise à acheminer des investissements privés d’au moins 200 millions de dollars vers l’Afrique. Une première tranche de 100 millions a été réservée pour cette initiative conçue pour fournir du capital de risque en Afrique.

[L]’absence d’un secteur privé dynamique dans les pays en développement joue un rôle crucial dans l’écart grandissant entre les riches et les pauvres. […] [Il faut] créer les conditions pour favoriser et appuyer le développement du secteur privé. [...] [N]ous tous dans cette salle pouvons faire quelque chose pour remédier à cette situation, que nous soyons chef de gouvernement, chef ou président d’une entreprise ou encore représentant d’une organisation internationale, d’un organisme donateur ou de la société civile. Notes pour une allocution du premier ministre, Paul Martin, sur le développement du secteur privé, à l’occasion d’un déjeuner au siège des Nations Unies, le 1er mars 2004.

Le Forum des fédérations

En 1999, le gouvernement a établi le Forum des fédérations, pour offrir aux pays ayant un régime fédéral l’occasion de partager des idées et pour aider les pays en développement à concevoir et à appliquer des modèles de fédération. Il s’est forgé une solide réputation et a fourni des conseils utiles à de nombreux pays, en plus de contribuer au règlement de conflits. Le budget de 2005 prévoit des fonds de 20 millions de dollars pour appuyer les activités du Forum au cours des six prochaines années.

Le Forum des fédérations Le Forum des fédérations est un organisme international créé au Canada et dont le siège social est situé dans notre pays. Depuis sa création, en 1999 : il a permis de réunir des universitaires, des chercheurs et des professionnels pour alimenter les discussions sur le fédéralisme comparatif; il a fourni des conseils et du soutien aux réformes structurelles au Brésil, au Mexique, en Inde et au Nigeria; il a contribué à la mise en place d’un appareil public au lendemain de conflits au Sri Lanka, aux Philippines et au Soudan. il a fait la promotion des avantages propres aux régimes fédéraux.

Gestion plus efficace de l’aide internationale du Canada

Outre l’augmentation de l’aide internationale et de nos investissements dans les initiatives de santé à l’échelle mondiale, le présent budget établit un cadre pour mieux gérer l’aide internationale accordée par le Canada. Dans le nouveau cadre, l’enveloppe de l’aide internationale est restructurée en cinq comptes distincts consacrés au développement, aux institutions financières internationales, à la paix et à la sécurité, aux crises et à la recherche sur le développement. La majeure partie des ressources est allouée au compte du développement.

Ce cadre de gestion vise à établir une approche coordonnée et adaptable relativement à l’aide internationale du Canada et met en place un processus transparent d’affectation des nouvelles ressources. Étant donné qu’il tient compte du fait qu’une aide internationale efficace exige des rapports à long terme avec les partenaires en matière de développement, ce cadre sera gage d’une plus grande prévisibilité budgétaire et d’une stabilité accrue au chapitre des programmes, tout en permettant au Canada de réagir en cas de crises imprévues, comme le tsunami qui a dévasté l’Asie du Sud.

Renforcer la Défense nationale pour s’acquitter de nouveaux engagements

Au cours des dernières années, les forces militaires canadiennes ont fourni une aide humanitaire et assuré la sécurité dans nombre de circonstances difficiles, par exemple :

• les initiatives militaires canadiennes dans la lutte contre le terrorisme ainsi que le rétablissement de la paix et de la sécurité en Afghanistan et à Haïti;
• des services médicaux et de génie ainsi qu’une aide humanitaire de base aux victimes du tsunami au Sri Lanka;
• des services d’aide aux Canadiens lors d’urgences ou de catastrophes naturelles, comme l’ouragan Juan sur la côte Est et les feux de forêt en Colombie-Britannique.

Contribution des Forces canadiennes à la sécurité internationale

La participation à des missions internationales a imposé une demande importante au niveau des ressources et du personnel des Forces canadiennes au cours des trois dernières années. L’Opération Apollo, qui a constitué l’apport canadien à la coalition internationale contre le terrorisme, s’est déroulée d’octobre 2001 à octobre 2003 et a exigé une contribution de poids de tous les services. Au total, 15 navires canadiens ont été déployés en mer d’Oman durant cette opération. À son point culminant, le contingent de la Force navale canadienne comptait six navires de guerre et 1 500 membres de la Marine. Les forces terrestres ont pris part à des opérations de sécurité, de combat et de reconnaissance en Afghanistan, notamment lors du déploiement du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry, qui a duré six mois. Durant toute la mission, les forces aériennes ont fourni des services de transport stratégique, de reconnaissance et de patrouille à long rayon d’action, et de soutien aérien tactique aux forces de la coalition.

L’Opération Apollo a chevauché pour un temps l’Opération Athena, menée par la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF) de l’OTAN à Kaboul et à laquelle participe le Canada. L’Opération Athena a commencé en août 2003 avec le déploiement de 900 militaires canadiens. Il s’agit de l’une des missions internationales les plus onéreuses jamais effectuées par les forces militaires canadiennes, les coûts additionnels avoisinant les 900 millions de dollars. Ces opérations ont été financées en vertu de budgets précédents; notamment, dans le budget de 2004, le gouvernement a accordé au ministère de la Défense nationale un montant supplémentaire de 250 millions de dollars pour des missions en Afghanistan. Toujours dans le budget de 2004, 50 millions étaient prévus pour une courte mission canadienne à Haïti, l’Opération Halo, à laquelle ont participé environ 500 membres des Forces canadiennes et six hélicoptères Griffon pour appuyer la force multinationale ayant reçu des Nations Unies le mandat de rétablir la stabilité dans ce pays.

Les événements récents s’inscrivent dans la foulée de la longue et riche tradition des forces militaires canadiennes qui ont toujours su intervenir lors de crises nationales et internationales. Elles ont contribué de cette manière à la sécurité et à la stabilité en période de perturbations politiques internationales ou à la suite de catastrophes naturelles imprévues. En agissant ainsi, les Forces canadiennes actualisent les valeurs canadiennes, se rendant là où leur présence est requise. Cela dit, les dernières opérations des Forces canadiennes n’avaient pas été anticipées lors de l’examen de la politique de défense du Canada, en 1994. Le monde évolue constamment, et le rôle des forces militaires aussi. La politique de défense du Canada fait l’objet d’adaptations afin de correspondre aux responsabilités de l’heure.

Soutien récent apporté aux Forces canadiennes

Le financement accordé dans les plus récents budgets aide les Forces canadiennes à s’adapter à ces défis. Le gouvernement a accordé dans le budget de 2001 des fonds augmentant la capacité de la Deuxième Force opérationnelle interarmées, l’unité d’élite des opérations antiterroristes, de même qu’un financement additionnel pour composer avec les problèmes d’immobilisations à court terme. D’autres mesures prévues dans le budget ont accru la capacité des Forces canadiennes à réagir aux urgences et aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Dans le budget de 2003, le gouvernement a haussé de 800 millions de dollars les niveaux annuels de financement des Forces canadiennes, une mesure qui les a aidées à s’attaquer aux problèmes de viabilité à plus long terme. Ce financement accru a permis aux Forces canadiennes d’appliquer leur programme pluriannuel d’immobilisations en amorçant l’achat de 28 hélicoptères maritimes, de 800 nouveaux véhicules utilitaires de classe G de Mercedes Benz qui remplaceront le parc vieillissant de véhicules Iltis, de véhicules aériens tactiques sans pilote et de radars de contre-bombardement, et de 66 systèmes de canons mobiles. Dans la dernière année, le gouvernement a initié le processus visant à remplacer les navires ravitailleurs de la Marine, ce qui permettra aux Forces canadiennes de disposer d’une meilleure capacité de transport maritime du personnel et du matériel à destination de missions internationales, et de mieux soutenir les forces navales en mer.

Nouveaux défis

Un certain nombre de récentes initiatives stratégiques contribueront à définir la politique de défense canadienne pour l’avenir. L’une d’elles est la nouvelle politique de sécurité nationale (PSN), rendue publique en avril 2004, et l’autre est l’énoncé de la politique internationale à venir, qui exposera les principaux objectifs des futures politiques canadiennes en matière de défense et de sécurité, et recommandera comment rajuster ou reformuler la politique canadienne en matière de défense.

Certains aspects sont déjà clairement établis : les militaires canadiens ont besoin de personnel supplémentaire. L’accroissement de la demande occasionnée par les opérations internationales dans le nouveau millénaire le montre de façon fort éloquente.

D’autres pressions ont également modifié la capacité des Forces canadiennes de fournir des services de santé spécialisés aux membres de leur personnel qui reviennent de missions exigeantes, et de composer avec les conséquences de fonctions prolongées à l’étranger. De même, le processus de formation et de maintien de l’état de préparation opérationnelle chez les membres du personnel qui ne participent pas à des missions a été mis à rude épreuve en raison du rythme soutenu des opérations. Les stocks de pièces de rechange et de matériel militaire ont été épuisés, et les réparations, les remises à neuf et la mise à niveau du matériel ont été retardées ou carrément annulées afin de pouvoir faire face aux exigences opérationnelles. Parallèlement, l’infrastructure des Forces canadiennes s’est dégradrée.

Les lacunes et les pressions touchant les immobilisations sont aussi devenues manifestes. Les militaires canadiens n’ont pas d’hélicoptères de capacité intermédiaire capables de déplacer des équipes de personnel et leur matériel sur les lieux de leur déploiement, qu’il s’agisse de régler des crises internationales ou d’intervenir d’urgence au pays. Les Forces canadiennes doivent s’en remettre à un parc vieillissant de camions de transport logistique, et il faut remplacer les avions à usages multiples utilisés dans l’Arctique. Enfin, la Deuxième Force opérationnelle interarmées a atteint la capacité limite de ses locaux actuels situés à Ottawa.

Budget de 2005

Dans le discours du Trône, le gouvernement a déclaré qu’il augmenterait le financement des forces régulières du Canada et de ses réserves – un engagement de 3 milliards de dollars pour les cinq prochaines années. Il fait tout cela, et même plus, dans le budget de 2005. Il fournit aux militaires canadiens de nouveaux crédits budgétaires qui totaliseront 7 milliards de dollars dans les cinq prochaines années et qui appuieront les dépenses supplémentaires de 12,8 milliards des Forces canadiennes au cours de cette période.

Ce financement permettra à la Défense nationale de s’attaquer aux problèmes décrits plus tôt :

• élargir les rangs des Forces canadiennes de 5 000 membres et ceux des réserves de 3 000 membres tel qu’il a été annoncé dans le discours du Trône;
• hausser les budgets d’opérations pour améliorer la formation et l’état de préparation opérationnelle ainsi que les soins médicaux militaires, pour remédier aux problèmes critiques d’insuffisance de fournitures et de retards dans les réparations, et pour réparer l’infrastructure;
• acquérir de nouveaux hélicoptères de capacité intermédiaire, des camions de transport logistique, des aéronefs à usages multiples et des locaux spécialisés pour la Deuxième Force opérationnelle interarmées, soit des immobilisations pouvant totaliser plus de 2,5 milliards de dollars.

L’augmentation de 12,8 milliards de dollars du financement sur cinq ans de la défense constitue la plus forte hausse du genre des 20 dernières années. Elle couvrira les coûts complets des activités décrites ci-dessus, y compris l’ajout des coûts annuels de personnel et d’opérations et d’entretien associés à toute immobilisation acquise. Dans les estimations des crédits budgétaires apparaissant dans le tableau sommaire à la fin du présent chapitre, le coût réel de l’immobilisation est réparti sur sa durée de vie, et les crédits budgétaires annuels comprennent seulement une fraction du coût complet en immobilisation. Toutefois, la Défense nationale devra payer en espèces le coût complet de l’immobilisation dans l’année de son acquisition. Le gouvernement mettra cet argent à la disposition de la Défense nationale au besoin.

Le choix du moment et l’ampleur des besoins en espèces de la Défense nationale dépendront de la manière dont les militaires affecteront leurs nouveaux crédits aux divers besoins, et en particulier du moment et de la nature des projets particuliers qui seront initiés. Certains projets sont connus, soit les hélicoptères, les camions, les aéronefs et les nouvelles installations dont il a été question ci-dessus, mais il reste encore à déterminer les délais qui leur sont rattachés. D’autres projets et leurs délais dépendront de la manière dont la Défense nationale réagira aux nouvelles priorités que le gouvernement établira pour les Forces canadiennes à la suite de l’énoncé de la politique internationale et de l’examen de la politique de la défense. Le tableau suivant illustre comment les nouveaux crédits budgétaires sont répartis selon l’encaisse.

Tableau 6.1
Budget de 2005 – Financement de la Défense (selon l’encaisse)

	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Total
	(M$)
Expansion des Forces canadiennes (5 000 et 3 000)	80	100	500	1 200	1 180	3 060
Viabilité opérationnelle des Forces canadiennes	420	500	600	800	900	3 220
Nouveaux hélicoptères de capacité moyenne, avions polyvalents, amions militaires et installations pour la Deuxième Force	0	0	338	1 232	1 187	2 757
Investissements à la suite de l’examen de la politique de la défense	0	0	120	1 234	2 437	3 791
Total	500	600	1 558	4 466	5 704	12 828

Assurer la sécurité des Canadiens

Depuis les événements du 11 septembre 2001, le Canada a adopté d’importantes mesures pour lutter contre les menaces terroristes et accroître la sécurité des Canadiens, tout en maintenant le déplacement sécuritaire des personnes et des biens. Les trois plus récents budgets fédéraux ont attribué plus de 8,3 milliards de dollars à cet effort, en commençant par les 7,7 milliards prévus dans le budget de 2001 pour un éventail de nouvelles mesures de sécurité. Des améliorations ont été apportées en matière de sécurité aérienne et maritime, de services de renseignement et de police, de protection civile et d’intervention d’urgence, et de sécurité et d’infrastructures frontalières. Ensemble, les budgets de 2003 et de 2004 prévoyaient 680 millions de dollars de plus au titre de la réserve pour éventualités au titre de la sécurité créée dans le budget de 2001. Ces fonds supplémentaires ont soutenu un certain nombre de mesures, comme le Plan d’action pour une frontière intelligente et d’autres projets indiqués dans la politique de sécurité nationale du Canada.

Politique de sécurité nationale

Les menaces à la sécurité des Canadiens requièrent une action concertée; c’est pourquoi le gouvernement a instauré en avril 2004 une politique de sécurité nationale (PSN) complète et intégrée. La politique met l’accent sur la protection des Canadiens au pays et à l’étranger, en s’assurant que le Canada ne devienne pas une source de menaces pour nos alliés et en contribuant à la sécurité internationale. Cette annonce a été jumelée à de nouveaux investissements de 690 millions de dollars destinés à améliorer la capacité du gouvernement en matière de renseignements de sécurité et de protection de l’infrastructure et des systèmes essentiels de l’administration fédérale. Parmi les autres grandes initiatives annoncées dans la PSN, mentionnons la mise sur pied d’un centre d’évaluation intégrée des menaces et d’un centre des opérations du gouvernement, la création d’équipes d’intervention sanitaire d’urgence et des mesures visant à accroître la sécurité maritime.

Le budget de 2005 s’appuie sur les importants progrès réalisés par le gouvernement en vue de la mise en œuvre de la politique de sécurité nationale. Le présent budget prévoit plus de 1 milliard de dollars pour soutenir davantage les investissements dans les domaines de l’intervention et de la planification d’urgence, ainsi que du transport et de la sécurité frontalière, et qui rehausseront la présence du Canada sur la scène internationale.

Outre ces initiatives, le gouvernement adopte des mesures visant à améliorer l’état de préparation du pays en vue d’une pandémie de grippe. S’appuyant sur le Plan canadien de lutte contre la pandémie de grippe annoncé en février 2004 et sur les 24 millions de dollars récemment annoncés pour l’achat d’antiviraux, le gouvernement investira 34 millions de plus sur cinq ans dans la préparation à une éventuelle pandémie de grippe (chapitre 3).

Gestion des urgences

Le gouvernement a rehaussé sa capacité de gestion des urgences en améliorant la coordination stratégique, la protection de l’infrastructure essentielle et la cybersécurité. Avec l’intégration proposée du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC) au nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC), le Canada pourrait compter sur une organisation unique capable de réagir aux urgences terroristes et autres. La mise en œuvre continue de la politique de sécurité nationale du Canada et l’évolution des exigences concernant la sécurité nationale du Canada auraient une forte incidence sur l’orientation future de SPPCC. Avec l’intégration proposée de l’expertise du BPIEPC à SPPCC et à mesure que les travaux procéderont avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants clés, SPPCC sera dans une meilleure position d’évaluer la capacité d’intervention en cas d’urgence du Canada ainsi que sa capacité de gestion et ses besoins. Entre-temps, le gouvernement prévoit dans le budget de 2005 les ressources nécessaires pour entreprendre des initiatives qui seront au cœur de la gestion efficace des situations d’urgence à l’avenir.

Le budget de 2005 consacre 56 millions de dollars sur cinq ans aux initiatives de gestion des urgences, comme le forum fédéral-provincial-territorial sur les urgences. Il fournit également les ressources nécessaires pour la table ronde transculturelle annoncée dans la politique de sécurité nationale et pour faire l’essai de l’efficacité d’un système de communications secrètes entre divers intervenants qui pourrait être utilisé aux fins des interactions en cas d’urgence. Le budget prévoit un financement à court terme qui permettra tout d’abord de vérifier les plans de continuité des activités des ministères fédéraux, et d’entreprendre un plus grand nombre d’exercices visant à évaluer la capacité du système d’intervention d’urgence du Canada. Le gouvernement réserve aussi dans le budget de 2005 un financement à court terme qui permettra à Ressources naturelles Canada de poursuivre la collaboration avec des fonctionnaires des États-Unis au sujet du plan d’action canado-américain d’évaluation de la vulnérabilité des installations énergétiques transfrontalières essentielles, et de mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail Canada-États-Unis sur la panne d’électricité de 2003. Les besoins de financement à plus long terme de ces priorités de gestion d’urgence seront évalués dans les prochaines années. Une précieuse contribution en matière d’amélioration de la sécurité nous viendra de la collaboration entre des chercheurs du gouvernement, du milieu universitaire et du secteur privé en matière de sciences et de technologie appliquées à la vulnérabilité de l’infrastructure essentielle et de la protection contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires. Le budget de 2005 prévoit 16 millions de dollars sur cinq ans pour mettre au point la capacité de mener cette collaboration à terme et d’harmoniser les activités des sciences et de la technologie du milieu universitaire, du gouvernement fédéral et de l’industrie.

Crimes financiers et financement des activités terroristes

Le leadership du Canada dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes envoie un message clair aux partenaires du G-7 et aux autres partenaires étrangers au sujet de la détermination de notre pays à lutter contre les crimes financiers et les activités terroristes. Dans cette optique, le Canada a l’intention de se porter candidat à la présidence du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui est le principal organisme normatif international dans ce domaine, et il participera activement aux travaux d’autres groupes régionaux comme le Groupe anti-blanchiment de l’Asie-Pacifique et le Groupe d’action financière des Caraïbes. Le gouvernement assurera l’acheminement d’un financement suffisant et continu pour son adhésion à ces groupes internationaux et pour effectuer les évaluations nécessaires de l’efficacité de notre régime national. Ces mesures coûteront environ 3 millions de dollars sur cinq ans.

Dans le cadre de son engagement à protéger la solide réputation du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement des activités terroristes, le gouvernement présentera sous peu un document de consultation proposant des modifications législatives et réglementaires afin de mettre en œuvre les récentes révisions des normes du GAFI. Le gouvernement s’est engagé à ce que le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes demeure de renommée internationale, et à ce que le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et d’autres organismes gouvernementaux continuent d’opérer avec efficacité et efficience dans cet important secteur.

Les activités de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent sont souvent exercées par l’entremise de réseaux complexes de transactions financières. Grâce à sa capacité de retracer ces réseaux, le CANAFE a communiqué l’an dernier aux autorités policières et du renseignement près de 200 cas de soupçons de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes. Plus de 40 de ces cas étaient liés à de présumées activités de financement du terrorisme.

Produit de la criminalité

Grâce à l’Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité, des enquêteurs de la GRC et des avocats du ministère de la Justice, de même que des enquêteurs de plusieurs ministères et organismes fédéraux, travaillent avec des partenaires municipaux, provinciaux et de l’étranger au sein d’équipes intégrées partout au pays. Ces équipes contribuent à la saisie du produit de la criminalité et des actifs d’organisations criminelles, et elles constituent un outil important dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour combattre le crime organisé. Le présent budget renouvelle l’Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité sur une base permanente et il y affecte 117 millions de dollars sur cinq ans.

Sécurité des transports

Sécurité aérienne

Dans la foulée du 11 septembre 2001, le gouvernement a pris des mesures pour améliorer la sécurité aérienne au Canada, en réservant 2,2 milliards de dollars dans le budget de 2001 pour un système amélioré de sécurité du transport aérien au Canada, la création de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et le renforcement des capacités réglementaires, de surveillance et d’inspection de Transports Canada. La Loi de 2002 sur la sécurité publique est un outil supplémentaire qui permet de déceler et d’évaluer les menaces à la sécurité aérienne, et d’intervenir comme il se doit. Le budget de 2005 consacre 16 millions de dollars sur cinq ans à cette mesure pour l’évaluation et la mise au point de systèmes de collecte de renseignements concernant les passagers du transport aérien aux fins de la sécurité nationale.

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Afin de financer l’initiative d’amélioration de la sécurité du transport aérien inscrite dans le budget de 2001, le gouvernement a établi le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et il s’est engagé à revoir le montant de ce droit afin que les revenus perçus continuent de correspondre aux coûts du programme sur une période de cinq ans. Le budget de 2005 présente les résultats du troisième examen du montant du droit. Selon des renseignements mis à jour en ce qui concerne les revenus et les coûts, les réductions suivantes sont proposées : pour le transport aérien au Canada, de 6 $ à 5 $ pour un aller simple et de 12 $ à 10 $ pour un aller-retour; pour un vol transfrontalier, de 10 $ à 8,50 $; et pour les autres vols internationaux, de 20 $ à 17 $.

Ces propositions représentent la troisième réduction consécutive du montant du droit, à un moment où les améliorations de la sécurité du transport aérien ont été et continuent d’être mises en œuvre partout au Canada pour le bénéfice des passagers. L’annexe 7 du plan budgétaire renferme plus de détails au sujet de ce troisième examen.

Sécurité maritime

Le gouvernement du Canada s’est engagé à maintenir une économie vigoureuse et d’excellentes relations commerciales au moyen d’un système sûr de transport maritime. Depuis 2001, le gouvernement a affecté 630 millions de dollars à des projets d’amélioration de la sécurité maritime au Canada, y compris des mesures de protection de l’infrastructure maritime, d’intensification de la surveillance du trafic maritime et d’accroissement de la capacité canadienne d’intervention en situations d’urgence.

S’appuyant sur des investissements antérieurs et sur la politique de sécurité nationale, le budget de 2005 accorde un montant supplémentaire de 222 millions de dollars sur cinq ans pour accroître encore plus la sécurité du système canadien de transport maritime. Ces fonds seront affectés à une série d’initiatives, dont l’ajout de patrouilleurs semi-hauturiers pour le réseau des Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, des inspections réglementaires additionnelles, la création d’équipes d’intervention d’urgence pour le réseau des Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, et une présence policière accrue dans les ports.

Initiative relative à la sécurité des conteneurs

Le budget de 2005 réserve aussi une somme de 88 millions de dollars sur cinq ans pour permettre au Canada de participer, avec les États-Unis, à l’Initiative relative à la sécurité des conteneurs, ainsi que pour accroître la compatibilité de nos systèmes automatisés de ciblage et partage d’information sur des cargos à destination de l’Amérique du Nord qui présentent des risques élevés. L’Initiative est un programme américain qui permet à des agents des douanes des États-Unis de collaborer avec leurs homologues dans le pays hôte au développement de renseignements de sécurité, au partage des renseignements essentiels et à la vérification des inspections des conteneurs à destination des Etats-Unis. Le budget de 2005 permettra au Canada de participer à l’initiative relative à la sécurité des conteneurs et d’en bénéficier par le déploiement d’agents dans des ports situés à l’étranger.

Sécurité dans les ambassades et les consulats

Le gouvernement demeure fermement engagé à assurer la sécurité des Canadiens, au pays comme à l’étranger. Après les événements du 11 septembre 2001, les nouvelles menaces à la sécurité requièrent des mesures de sécurité accrues dans les ambassades et les consulats canadiens à l’étranger. Le gouvernement investira 59 millions de dollars dans les cinq prochaines années pour satisfaire les besoins de sécurité les plus pressants des missions à l’étranger.

Sécurité frontalière

Depuis la signature de la Déclaration canado-américaine sur la frontière intelligente le 12 décembre 2001, le gouvernement a réalisé des progrès considérables en matière de sécurité frontalière. S’appuyant sur le succès du Plan d’action canado-américain pour une frontière intelligente, le Canada collaborera avec les États-Unis et le Mexique pour accroître la sécurité des réseaux essentiels de transport et de communication, et il adoptera d’autres mesures pour assurer la sécurité à la frontière canado-américaine, sans pour autant nuire à la circulation légitime des personnes et des biens. Afin de continuer à bâtir une frontière plus sûre pour le XXI^e siècle, le budget de 2005 prévoit un montant supplémentaire de 433 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité gouvernementale d’offrir des services frontaliers sûrs et efficaces.

Renforcer la capacité du service extérieur

Le Canada a besoin d’un réseau solide d’agents diplomatiques hautement qualifiés dans ses ambassades et ses consulats afin d’accroître la compétitivité du Canada, de contribuer à un monde plus équitable, viable et démocratique, et de protéger les Canadiens contre les menaces existantes et émergentes à la sécurité. Le budget prévoit 42 millions de dollars sur cinq ans pour commencer à déployer davantage d’agents du service extérieur du Canada dans des ambassades et des consulats situés à l’étranger. Il prévoit également 40 millions de dollars sur cinq ans pour renouveler le Programme de diplomatie ouverte, un important instrument qui permet au Canada de développer une plus grande influence sur la scène internationale.

Établir de nouvelles priorités en matière de commerce et d’investissement

La prospérité du Canada est fondée sur le commerce, et les États-Unis constituent notre principal marché. Avec des biens et des services de près de 2 milliards de dollars qui traversent chaque jour leur frontière, le Canada et les États-Unis entretiennent les relations commerciales les plus fructueuses au monde. La croissance continue de ce commerce exigera d’autres investissements dans notre infrastructure frontalière, notamment à Windsor, afin d’assurer la circulation continue des gens et du commerce. Les États-Unis constituent également le principal partenaire d’investissement du Canada, 43 % de l’investissement étranger direct canadien étant dirigé vers nos voisins du Sud, et 64 % du total de l’investissement étranger direct au Canada provenant des États-Unis.

S’inspirant de la réussite de l’Accord de libre-échange nord-américain, le Canada a établi de nouveaux partenariats avec les États-Unis et le Mexique. Les trois pays examineront un vaste éventail d’enjeux relatifs à la sécurité, à l’économie et à la qualité de vie, de manière à accroître leur prospérité mutuelle. Ainsi, les trois pays étudieront des propositions visant à intensifier la collaboration en matière de réglementation de manière à accroître l’efficacité tout en protégeant la santé et la sécurité de leurs citoyens, et de favoriser le commerce tout en encourageant l’utilisation de technologies énergétiques propres.

Les intérêts économiques du Canada s’étendent toutefois bien au-delà de l’Amérique du Nord. La prospérité future de notre pays reposera sur la collaboration avec nos partenaires pour ouvrir des marchés présentant un potentiel solide. Conscient de l’importance de la libéralisation du commerce multilatéral – non seulement pour la croissance de pays industrialisés comme le Canada, mais aussi pour le potentiel économique de pays en développement – le Canada joue un rôle actif et constructif dans le cadre des négociations commerciales du programme de Doha pour le développement, tenues sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans la dernière année, le Canada a déployé de grands efforts pour faire progresser les négociations de l’OMC sur des enjeux variant de l’élimination des subventions agricoles à l’abolition des barrières tarifaires.

L’accroissement de l’investissement, qu’il provienne d’investisseurs étrangers au Canada ou de Canadiens œuvrant sur des marchés mondiaux en pleine croissance, produit des emplois et favorise la croissance économique, et profite ainsi à tous les Canadiens. Notre gouvernement s’est engagé à attirer davantage d’investissements au Canada, et à améliorer l’accès aux marchés ainsi que les possibilités d’investissement pour les Canadiens à l’étranger.

Marchés extérieurs

À mesure que les Canadiens cherchent de nouveaux débouchés commerciaux, ils se tournent progressivement vers les géants émergents de l’économie mondiale – la Chine, l’Inde et le Brésil. Le Canada n’attend pas que de nouvelles possibilités s’offrent à lui, il établit dès maintenant de solides partenariats avec ces pays dans des secteurs comme le commerce, les sciences et la technologie, ainsi que l’environnement. Les nouvelles initiatives annoncées par le premier ministre en Inde et en Chine en sont de récents exemples. Les dividendes de ces partenariats pour les entrepreneurs canadiens se traduisent par des portes ouvertes, des bénéfices à la hausse, et des relations commerciales plus durables à l’échelle internationale. Parallèlement, le gouvernement du Canada tentera aussi de conclure des accords de libre-échange avec des partenaires comme la Corée, de manière à élargir des ententes existantes avec d’importants marchés.

Le budget de 2005 prévoit également 20 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer de nouvelles initiatives en matière de sciences et de technologie telles que contenues dans les déclarations conjointes récemment signées avec l’Inde et la Chine. Ces initiatives favoriseront la collaboration entre les chercheurs et les technologues canadiens et étrangers dans divers secteurs comme l’utilisation de formes d’énergie plus propres et plus efficaces. L’expertise considérable du Canada dans ce secteur aidera à faire connaître la technologie environnementale canadienne à l’étranger.

Intensifier nos partenariats avec les marchés étrangers Inde Le Canada et l’Inde se sont engagés à appuyer le partenariat Canada-Inde afin de favoriser la collaboration en matière de sciences et de technologie, et d’adopter d’autres mesures visant à promouvoir le commerce et l’investissement, y compris la conclusion d’un accord de protection de l’investissement étranger. Chine Le Canada et la Chine se sont mis d’accord pour intensifier leur collaboration dans des secteurs d’intérêt mutuel au moyen d’un groupe de travail stratégique. Ce groupe mettra d’abord l’accent sur l’amélioration de notre partenariat dans les domaines de la collaboration multilatérale, des ressources naturelles et de l’énergie, ainsi que du commerce et de l’investissement, y compris la facilitation de l’investissement et du commerce bilatéral, et la négociation d’un accord de protection de l’investissement étranger. Japon Le Canada et le Japon ont lancé un cadre économique innovateur Canada-Japon afin d’accroître le commerce et la coopération économique. Le cadre sera structuré de façon à axer les opérations sur les priorités stratégiques, y compris le dialogue en matière de politiques, la facilitation et la promotion du commerce et de l’investissement, ainsi que la collaboration en matière de réglementation axée sur l’accroissement de la capacité des deux pays en matière d’innovation et d’économie fondée sur le savoir. Union européenne Le gouvernement négocie un accord sur le renforcement du commerce et de l’investissement avec l’Union européenne pour revigorer ses relations économiques avec ses partenaires européens traditionnels.

Fondation Asie Pacifique du Canada

La croissance rapide de l’Asie offre au Canada d’énormes débouchés économiques en tant que pays du littoral du Pacifique, ce qui renforce l’importance de points d’accès à cette région. Le travail effectué par la Fondation Asie Pacifique du Canada constitue un bon exemple de collaboration entre le Canada et des marchés émergents. Le présent budget accorde à la Fondation Asie Pacifique du Canada un fonds de dotation de 50 millions de dollars qui lui permettra de poursuivre ses travaux de maillage entre des dirigeants d’entreprises canadiens et asiatiques, et de mettre au jour de nouveaux débouchés commerciaux qui profiteront aux deux régions. Afin d’améliorer les pratiques modernes de gouvernance et de reddition de comptes et d’en tenir compte, le gouvernement entreprendra la modification de la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada de 1984.

* * *

Le gouvernement effectue dans le budget de 2005 d’importants investissements qui font valoir les intérêts canadiens et projettent les valeurs canadiennes partout dans le monde. Il s’acquitte de son engagement consistant à doubler l’aide internationale d’ici 2010-2011 et adopte des mesures immédiates pour alléger le fardeau de la dette des pays pauvres, lutter contre la pauvreté dans le monde et relever les défis en matière de santé. En particulier, le gouvernement se concentrera davantage sur l’Afrique, là où les défis du développement sont les plus grands.

Le budget de 2005 va bien au-delà de l’engagement pris dans le discours du Trône qui consiste à accroître le personnel militaire en investissant davantage à ce chapitre, y compris au titre du matériel. Ces investissements permettront au Canada d’être bien protégé et de continuer à jouer un rôle actif dans les opérations mondiales de maintien de la paix et d’intervention en temps de crise. Le présent budget s’appuie aussi sur les initiatives présentées dans la politique de sécurité nationale. La plus grande responsabilité du gouvernement consiste à assurer la sécurité de ses citoyens. Enfin, le présent budget réaffirme l’importance que le Canada accorde à l’accroissement du commerce et de l’investissement dans les principales économies émergentes.

Avec cet éventail d’initiatives internationales en toile de fond et les valeurs canadiennes pour l’orienter, le budget de 2005 permet au Canada de remplir ses obligations internationales, aujourd’hui et pour l’avenir.

Tableau 6.2
Remplir nos obligations internationales

	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Total
	(M$)
Mesures prises à la suite du tsunami en Asie du Sud	265						265
Aider les plus pauvres de la planète
Hausse de l’aide internationale
Engagement à doubler   l’aide internationale			268	557	870	1 207	2 901
Paix et sécurité    internationales		100	100	100	100	100	500
Fonds fiduciaire des PPTE	34						34
Total	34	100	368	657	970	1 307	3 436
L’engagement du Canada envers l’Afrique
Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme	140						140
Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination	160						160
Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite	42						42
Total	342						342
Fondation Asie Pacifique du Canada	50						50
Forum des fédérations	20						20
Renforcer la Défense nationale		500	600	1 100	2 125	2 675	7 000
Assurer la sécurité des Canadiens
Gestion des urgences		22	24	15	5	5	72
Lutter contre les crimes financiers		23	25	24	24	24	120
Sécurité des transports		50	63	66	72	75	326
Sécurité dans les missions à l’étranger		10	9	12	13	15	59
Sécurité frontalière1		74	83	92	92	92	433
Total		179	204	209	206	211	1 009
Renforcer la capacité du service extérieur
Redéploiement d’agents du service extérieur à l’étranger		5	7	10	10	10	42
Diplomatie publique et programmes culturels		8	8	8	8	8	40
Total		13	15	18	18	18	82
Établir de nouvelles priorités en matière de commerce et d’investissement
Coopération internationale en sciences et en technologie		4	4	4	4	4	20
Total	711	796	1 191	1 988	3 323	4 214	12 223
1 Le financement pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010 se fera en fonction de l’achèvement d’un examen des services votés.

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