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Budget 2005 - Plan budgétaire
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Chapitre 5
Vers un environnement durable et des collectivités viables

Faits saillants

Assurer un environnement durable

Dans le budget de 2005, le gouvernement du Canada prévoit des investissements importants pour préserver notre environnement naturel et nous adapter au changement climatique. Ces investissements, qui totalisent plus de 5 milliards de dollars sur les cinq prochaines années (dont plus de 3 milliards en fonds nouveaux), comprennent :

• 1 milliard pour financer le Fonds éco-net, un fonds novateur qui favorisera la prise de mesures économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada.
• 225 millions pour permettre à un grand nombre de Canadiens de bénificier du programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons.
• 200 millions pour appuyer l’élaboration d’une stratégie scientifique et technologique relative à l’énergie durable.
• 200 millions sur 5 ans et, au total, 920 millions sur 15 ans pour favoriser le recours aux éoliennes pour générer de l’électricité, conformément à l’engagement pris par le gouvernement du Canada de quadrupler l’Encouragement à la production d’énergie éolienne.
• 97 millions sur 5 ans et, au total, 886 millions sur 15 ans pour favoriser la mise en valeur et l’utilisation d’énergies renouvelables autres que l’énergie éolienne, comme les petites installations hydroélectriques, la biomasse et les gaz d’enfouissement.
• Environ 295 millions pour améliorer certains incitatifs fiscaux par voie de déduction pour amortissement (DPA) accélérée afin de stimuler les investissements dans la production d’énergie efficiente et renouvelable, établissant que toute nouvelle DPA accélérée s’appliquera exclusivement aux investissements dans les technologies vertes.
• 300 millions pour bonifier les Fonds municipaux verts, qui investissent dans des projets municipaux verts novateurs; la moitié de cette somme sera affectée au nettoyage des friches industrielles.
• 85 millions pour financer des investissements stratégiques qui minimiseront les risques que des espèces exotiques envahissantes, tant animales que végétales, ne nuisent à notre environnement et à notre économie.
• 40 millions pour améliorer l’intégrité écologique de l’écosystème des Grands Lacs.
• 28 millions sur deux ans pour préserver la santé des océans du Canada et 15 millions par année, en permanence, pour la conservation des pêcheries de l’Atlantique Nord-Ouest.
• 90 millions pour appuyer des évaluations et des recherches scientifiques aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, afin d’aider à réduire l’exposition des Canadiens à des substances susceptibles d’être nocives.
• 209 millions pour l’entretien et l’acquisition d’immobilisations dans les parcs nationaux et 60 millions pour rétablir l’intégrité écologique des parcs.

Donner suite au nouveau pacte pour les villes et les collectivités

Le budget de 2005 donne suite à l’engagement que le gouvernement du Canada a pris de fournir aux villes et aux collectivités des sources de financement fiables à long terme afin de répondre à leurs besoins. Plus précisément, le gouvernement s’engage à prendre les mesures suivantes :

• Remplir sa promesse de partager, au cours des cinq prochaines années, 5 milliards de revenus tirés de la taxe sur l’essence :

• En 2005-2006, la part de la taxe fédérale sur l’essence qui sera réservée aux villes et aux collectivités s’élèvera à 600 millions de dollars.

• En 2009-2010, cette part passera à 2 milliards par année, ce qui représente 5 cents le litre.

• Renouveler les programmes fédéraux d’infrastructure, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, qui investissent plus de 50 % de leur financement dans des infrastructures durables.

Le partage de la taxe sur l’essence, le remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) prévu dans le budget de 2004 et la bonification des Fonds municipaux verts (dont il a été question ci-dessus) permettront aux collectivités canadiennes de toucher plus de 9 milliards de dollars pendant les cinq prochaines années.

Introduction

Une économie durable repose sur des collectivités et un environnement sains. Le budget de 2005 continue de renforcer les capacités névralgiques du Canada en prévoyant de grands investissements dans l’environnement et dans une infrastructure durable pour les collectivités canadiennes.

Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser une croissance économique robuste et à protéger l’environnement. Des politiques bien conçues et des investissements bien ciblés font que ces deux objectifs se complètent. Pour réaliser une croissance durable, le gouvernement applique des politiques qui prévoient la mise en œuvre d’instruments économiques adéquats pour obtenir des résultats environnementaux particuliers.

Dans le budget de 2005, le gouvernement investit plus de 3 milliards de dollars pour faire face au changement climatique et protéger notre environnement naturel. Si l’on ajoute cette somme aux 2,2 milliards déjà prévus, c’est plus de 5 milliards de dollars qui représentent une importante étape d’une stratégie à long terme en vue d’atteindre ces objectifs cruciaux. Depuis 1997, le gouvernement a engagé plus de 10 milliards de dollars en fonds nouveaux pour des mesures environnementales qui permettent au Canada d’envisager un avenir économique durable. Ces investissements comprennent des mesures pour faire face au changement climatique, pour nettoyer les sites contaminés, pour concevoir, instaurer et faire respecter des lois-cadres comme la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi sur les espèces en péril, et pour investir dans la mise au point de technologies environnementales.

Les initiatives environnementales du gouvernement sont conçues pour avoir une incidence maximale là où cela importe le plus, c’est-à-dire là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent. Le Canada mise sur des villes et des collectivités qui peuvent attirer les plus grands talents et être concurrentielles en matière d’investissement pour devenir des centres dynamiques de commerce, d’apprentissage et de culture. Les villes et les collectivités du Canada doivent demeurer des lieux où il fait bon vivre et qui sont sains, sûrs et attrayants.

C’est pourquoi, pour ajouter au soutien financier déjà accordé aux programmes d’infrastructure ainsi que le remboursement intégral de la TPS, le budget de 2005 donne suite à l’engagement du gouvernement de partager avec les municipalités une partie des revenus provenant de la taxe fédérale sur l’essence, pour les aider à répondre à leurs besoins d’infrastructure durable.

Vers une économie verte

Le budget de 2005 dresse le cadre qui servira à faire ces investissements environnementaux. Les principes qui suivent guideront les efforts du gouvernement du Canada à ce chapitre :

• Équilibre. Les investissements doivent assurer l’équilibre entre la nécessité de mesures à court terme pour protéger notre environnement naturel et celle de mesures à long terme pour favoriser la transformation du comportement du public et des pratiques commerciales.
• Compétitivité. La croissance économique durable est une composante essentielle de la compétitivité internationale à long terme du Canada, mais le passage à une économie durable doit aussi prendre en compte une incidence sur la compétitivité à court terme du pays.
• Partenariat. Dans la mesure du possible, les investissements dans l’environnement devraient susciter du financement externe et entraîner des réactions au sein de l’industrie, chez les citoyens et dans les autres ordres de gouvernement.
• Innovation. Les investissements doivent promouvoir l’innovation et appuyer les nouvelles technologies. L’innovation alimente la croissance économique, crée de nouvelles occasions d’affaires et permet des améliorations à long terme de notre performance environnementale.
• Rapport coût-efficacité. Les initiatives doivent atteindre les objectifs environnementaux au moindre coût possible.

Évaluation et réaffectation

Le gouvernement du Canada tirera des enseignements de ses investissements antérieurs. Il est résolu à réévaluer le financement en matière d’environnement et à réacheminer les fonds vers les mesures qui correspondent le mieux aux principes énoncés ci-dessus. Le budget de 2005 rend ce processus officiel en lançant un examen de tous les programmes du gouvernement concernant le changement climatique.

Une répartition des fonds qui pourraient être utilisés pour maintenir les programmes actuels visant le changement climatique a été établie. Toutefois, avant de débloquer ces fonds pour 2006-2007, les ministres se pencheront sur toutes les mesures existantes pour déterminer l’efficacité de chacune pour réduire les émissions de manière économique, à court et à long terme.

Par suite de cette évaluation, les ressources seront réaffectées entre les mesures existantes et de nouvelles mesures qui ciblent le changement climatique et encouragent de nouveaux comportements chez les consommateurs et les producteurs, conformément aux principes énoncés ci-dessus. À titre d’exemple, des ressources identifiées dans le cadre de cet examen seront utilisées pour financer la prolongation et l’expansion du programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons, dont il sera question dans la section intitulée « Programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons ».

Relever le défi du changement climatique

Le gouvernement du Canada a fait du défi planétaire du changement climatique une priorité nationale en ratifiant le Protocole de Kyoto en décembre 2002. Le Protocole est entré en vigueur le 16 février 2005. Au-delà du Protocole de Kyoto, le Canada doit pouvoir miser sur une énergie propre pour assurer son avenir. Les administrations publiques, l’industrie et les citoyens ont tous un rôle à jouer. La concertation des efforts aboutira à une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens et à de nouvelles perspectives économiques pour le Canada. En misant sur une énergie propre, le Canada s’établira en chef de file mondial de la technologie environnementale, gagnera un avantage concurrentiel et se dotera d’une économie plus novatrice.

Le financement annoncé dans les budgets antérieurs, totalisant 3,7 milliards de dollars depuis 1997, a permis au pays de mieux comprendre le défi et les risques associés au changement climatique, de promouvoir la technologie et l’innovation, d’élaborer des options stratégiques pour l’adaptation au changement climatique et de prendre des mesures précoces de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Pour atteindre les objectifs du Canada en matière de changement climatique, le gouvernement appliquera toute la gamme des instruments stratégiques à sa disposition. En plus de fournir des ressources qui feront progresser le dossier du changement climatique, il déterminera le cadre à suivre pour les prochaines étapes. Le budget de 2005 prévoit six modes de financement :

Mécanismes du marché. Le budget crée le Fonds éco-net, un fonds novateur de 1 milliard de dollars, pour encourager les projets les plus économiques de réduction des émissions de GES tout en complétant la mise en place d’un marché des échanges de droits d’émission.

Incitatifs ciblés. Le budget donne suite à l’engagement pris par le gouvernement de quadrupler la portée du programme Encouragement à la production d’énergie éolienne en faisant passer la cible de production à 4 000 mégawatts (MW) et il crée un programme semblable pour d’autres sources d’énergie renouvelable. Il quadruple aussi le nombre de maisons qui seront rénovées dans le cadre du programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons, le faisant passer de 125 000 à 500 000.

Mesures fiscales. Le budget bonifie les incitatifs à l’investissement dans le matériel de production d’énergie efficiente et renouvelable compris dans la catégorie 43.1 de la déduction pour amortissement (DPA), en élargissant la portée de cette catégorie et en faisant passer le taux de la DPA de 30 % à 50 % pour certains investissements. Il établit que toute nouvelle DPA accélérée s’appliquera exclusivement aux investissements dans les technologies vertes. Il prévoit l’examen d’éventuelles mesures fiscales comme un éco-incitatif sans effet sur les revenus, qui s’appliquerait à l’achat de véhicules et permettrait d’obtenir de meilleurs résultats environnementaux.

Investissements dans l’infrastructure publique. Le budget prévoit des investissements importants de concert avec d’autres ordres de gouvernement, dont le versement de 300 millions de dollars aux Fonds municipaux verts et le transfert de 5 milliards sur cinq ans, provenant des revenus tirés de la taxe sur l’essence, au soutien de l’infrastructure durable.

Investissements dans l’innovation. Le budget affecte 200 millions de dollars à une stratégie scientifique et technologique relative à l’énergie durable et prolonge les mesures existantes concernant la mise au point et la commercialisation de technologies environnementales de pointe.

Réglementation et mesures volontaires. Le gouvernement cherchera à s’entendre avec les grands émetteurs finaux et les constructeurs d’automobiles pour garantir la prise de mesures concrètes à l’égard des plus importantes sources d’émissions de GES, en établissant des cibles réelles.

Combinées aux initiatives annoncées précédemment, les mesures relatives au changement climatique prévues par le budget de 2005 permettront au Canada de miser sur une énergie propre pour assurer son avenir et d’accroître la performance, la viabilité et la compétitivité internationale de son économie, tout en progressant vers la réalisation de ses objectifs de réduction des émissions en vertu du Protocole de Kyoto. D’autres mesures s’imposeront dans l’avenir. Le gouvernement les prendra lorsque ses ressources le permettront, en se fondant sur les résultats de ses investissements et sur son expérience internationale.

Mécanismes du marché pour réduire les émissions

Le budget de 2005 instaure un mécanisme fondé sur le marché et axé sur les résultats pour favoriser les initiatives de réduction des émissions. Le nouveau Fonds éco-net achètera des crédits de réduction des émissions de Canadiens, d’industries et même de projets dans d’autres pays, lorsqu’il sera dans l’intérêt national de le faire et que les projets seront réalisés par des entreprises canadiennes qui réduisent les émissions de GES. Doté d’au moins 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années, le Fonds éco-net favorisera des mesures économiques de réduction des émissions de GES et fera progresser la mise au point de technologies.

Définitions Gaz à effet de serre (GES) : Parmi les gaz présents dans la nature, citons la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde d’azote et l’ozone. Certaines activités humaines ajoutent à la proportion naturelle de ces gaz, et d’autres activités peuvent engendrer des GES qui ne sont pas présents dans la nature. Par exemple, du dioxyde de carbone est produit par la combustion de combustibles fossiles à des fins industrielles, pour les transports et pour le chauffage et la climatisation des immeubles. Du méthane est produit par les sites d’enfouissement, le traitement des eaux usées, certaines pratiques agricoles et les ruminants. Crédits d’émission : Il y a crédit d’émission lorsqu’une entité ramène ses émissions de GES en deçà de sa cible. À l’heure actuelle, des systèmes internationaux et intérieurs d’échange de crédits d’émission sont en voie d’établissement. L’échange de crédits d’émission permettra de réduire les émissions à l’endroit et de la manière où il sera le plus économique de le faire. Crédits de compensation nationaux : Des projets visant à réduire ou à séquestrer des émissions au-delà des cibles officielles produiraient des crédits de compensation nationaux. Les promoteurs de ces projets pourraient faire appel au Fonds éco-net pour toucher la valeur des réductions d’émissions, déterminée par voie concurrentielle. La réduction ou l’élimination des émissions serait certifiée par des tiers accrédités avant que les fonds ne soient versés.

Le Fonds poursuivra trois genres d’activités. En premier lieu, il appliquera des mécanismes du marché pour acheter des crédits de compensation nationaux. Le prix d’achat des crédits serait déterminé par voie concurrentielle, le financement étant offert aux projets les plus économiques. Le Fonds devrait aider à stimuler la constitution d’un marché national d’échange de droits d’émission et servir de catalyseur pour la mise au point et l’application de technologies.

Le Fonds appuiera des projets faisant appel à un large éventail de technologies et de procédés de pointe pour réduire les émissions de GES. On peut citer quelques exemples : l’installation de sources d’énergie verte comme des piles à combustible; le chauffage de l’eau et de l’air par l’énergie solaire; la mise en place de méthodes de production plus efficaces, comme des systèmes combinés de chauffage et de production d’électricité ou des systèmes de recyclage améliorés; la création de puits de carbone (qui permettent de retirer le dioxyde de carbone de l’atmosphère et de le stocker), par la plantation de forêts et l’adoption de certaines pratiques agricoles.

En deuxième lieu, le Fonds pourra fournir une aide ciblée à de grands projets stratégiques, en partenariat avec le secteur privé. Ainsi, on pourrait envisager de financer des projets aptes à produire d’importantes réductions des émissions de GES pour un coût par tonne élevé au départ, mais qui devrait chuter avec le temps, si ces projets devaient entraîner un changement structurel qui permettrait au Canada de réduire ses émissions de GES à plus long terme. Un financement pourrait être fourni pour l’achat d’une partie des réductions d’émissions prévues dans l’avenir, pour aider ces projets à réaliser leur potentiel. À titre d’exemple, citons le captage et le stockage du dioxyde de carbone ou la technologie du charbon épuré. Certains projets pourraient présenter des caractéristiques provinciales ou territoriales particulières : ils pourraient être financés par le nouveau Fonds de partenariat, dont il sera question dans la section intitulée « Partenariats avec les provinces et les territoires ».

En dernier lieu, lorsqu’il est dans l’intérêt national de le faire et que des sociétés canadiennes sont concernées, le Fonds achètera des crédits de réduction des émissions négociables à l’échelle internationale pour certains projets réalisés à l’étranger. Pour les pays ayant ratifié le protocole de Kyoto, le Mécanisme de développement propre prévoit des crédits pour le financement de projets de réduction des émissions dans les pays en développement, et les Projets conjoints de mise en œuvre offrent des crédits pour le financement de projets dans d’autres pays développés. Ces deux types de projets peuvent contribuer au développement des économies émergentes et fournir de nouveaux débouchés pour les entreprises et les technologies canadiennes. Comme le gouvernement cherche avant tout à promouvoir les changements au pays, ces projets devraient présenter au moins l’une des caractéristiques suivantes pour qu’on envisage de les financer : appliquer une technologie canadienne, améliorer la compétitivité internationale du Canada ou servir par ailleurs l’intérêt national. Après la tenue de consultations, le gouvernement établira les modalités précises d’achat de crédits à l’échelle internationale.

Dans la mesure du possible, ces projets devront prévoir un financement par d’autres partenaires et présenter des avantages environnementaux additionnels, comme l’assainissement de l’air. De plus, tous les projets devront montrer clairement la contribution qu’ils apportent à la réduction des émissions de GES, et les évaluations des projets concurrentiels se fonderont sur les conseils d’experts de l’extérieur du gouvernement. Le gouvernement annoncera sous peu les mécanismes et les critères de financement, et fournira d’autres précisions sur cette initiative d’envergure.

Incitatifs ciblés

De nouveaux incitatifs à la réduction économique des émissions de GES joueront aussi un rôle important pour stimuler les activités et modifier les comportements de manière à réduire les incidences du changement climatique et à produire d’autres avantages environnementaux.

Programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons

Les Canadiens produisent des GES dans le cadre de leurs activités quotidiennes, par exemple, lorsqu’ils conduisent leur voiture et qu’ils chauffent ou climatisent leur demeure – autrement dit, chaque fois qu’ils utilisent de l’énergie. Les mesures prises par les citoyens peuvent aider considérablement à relever le défi du changement climatique.

En utilisant l’énergie plus efficacement, les Canadiens peuvent réduire les émissions de GES et d’autres substances qui contribuent à la pollution atmosphérique et au smog. Les efforts de réduction des GES se traduiront par un climat plus sûr, de l’air plus sain et des collectivités en meilleure santé.

Par exemple, le chauffage de l’eau ainsi que le chauffage et la climatisation des maisons comptent pour plus de 40 % des émissions moyennes de GES des ménages. Au Canada, 15 % de l’énergie utilisée chaque année sert à chauffer les maisons. Or, cette énergie provient essentiellement de sources non renouvelables, comme le pétrole et le gaz. Il en coûte moins pour rénover une maison, notamment en isolant le sous-sol ou le grenier ou en achetant un appareil de chauffage neuf à plus grande efficacité énergétique, que pour produire l’énergie requise pour la chauffer.

Le gouvernement appuie les mesures prises par les Canadiens pour réduire les émissions de GES en offrant une série de programmes d’information et d’encouragement comme le programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons. Dans le cadre de cet exercice d’évaluation, les propriétaires obtiennent des conseils d’experts indépendants sur les différents systèmes de leur maison ainsi que des renseignements sur les améliorations qui peuvent être apportées pour accroître le confort et réduire les factures d’énergie.

Lorsque les rénovations recommandées sont terminées, le propriétaire peut demander qu’un suivi soit fait pour réévaluer la maison et mettre à jour le rapport et la cote du programme ÉnerGuide pour les maisons. Si le propriétaire a réalisé une réduction minimale de sa consommation d’énergie, il a droit à une subvention. À ce jour, plus de 125 000 maisons ont ainsi été rénovées au Canada.

Pour encourager les Canadiens ainsi que les administrations provinciales et territoriales à prendre d’autres mesures, le budget de 2005 prévoit 225 millions de dollars sur cinq ans pour quadrupler le nombre de maisons rénovées dans le cadre du programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons. Ce nouvel effort fédéral appuiera des améliorations de l’efficacité énergétique dans 500 000 maisons au total d’ici 2010. Les fonds destinés à cette initiative proviendront des ressources déterminées par l’examen et la réaffectation des dépenses liées au changement climatique.

Le défi de la rénovation des maisons Le budget de 2005 prévoit 225 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour quadrupler le nombre de maisons rénovées dans le cadre du programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons. Ce nouvel effort fédéral financera des travaux qui accroîtront l’efficacité énergétique de 500 000 maisons d’ici 2010. Des milliers de propriétaires ont déjà profité du programme en vue d’accroître l’efficacité énergétique de leur résidence. Ils ont reçu des subventions s’élevant en moyenne à 630 $ et réalisé des économies de 27 % sur leur facture d’énergie chaque année, ce qui se traduit par des économies annuelles de plus de 600 $ sur une facture annuelle de 2 400 $.

Encouragement à la production d’énergie éolienne

Le budget de 2001 a affecté 260 millions de dollars à l’Encouragement à la production d’énergie éolienne, un incitatif calculé selon le nombre de kilowatts qui est versé aux projets admissibles de production d’énergie éolienne lancés entre le 31 mars 2002 et le 1^er avril 2007. Cet incitatif vise à favoriser l’installation de 1 000 MW de capacité d’énergie éolienne et à encourager les provinces à offrir un soutien complémentaire au titre de l’énergie renouvelable. Depuis le lancement du programme, une capacité de 450 MW a été mise en service, et la plupart des provinces ont annoncé qu’elles vont augmenter la part de l’électricité produite par des ressources renouvelables comme l’énergie éolienne ou qu’elles envisagent de le faire.

S’inspirant du succès obtenu par ce programme et conformément à l’engagement pris dans le discours du Trône, le budget de 2005 prévoit 200 millions de dollars sur 5 ans, et un total de 920 millions sur 15 ans, pour porter à 4 000 MW l’objectif du programme Encouragement à la production d’énergie éolienne, soit l’équivalent de la consommation énergétique d’un million de foyers canadiens moyens. Outre ses retombées environnementales, cette initiative appuiera le développement économique rural, développera un nouveau secteur économique et permettra au Canada d’être un pilier d’une industrie dynamique de l’énergie éolienne à l’échelle nord-américaine et internationale.

Aux termes des modalités initiales du programme, un encouragement de 1 cent par kilowatt-heure de production pour les 10 premières années d’exploitation sera versé aux projets admissibles mis en service avant le 1^er avril 2010. La production admissible par projet sera établie par Ressources naturelles Canada. Les modalités actuelles régissant l’interaction entre cet encouragement et le régime fiscal applicable aux frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie au Canada continueront de s’appliquer. Cependant, les éoliennes seront admissibles aux dispositions améliorées de la déduction pour amortissement expliquées dans la section intitulée « Déduction pour amortissement applicable aux investissements dans la production d’énergie efficiente et renouvelable ».

Encouragement à la production d’énergie renouvelable

Outre les ressources éoliennes, une foule d’autres formes d’énergie propre, comme les petites installations hydroélectriques, la biomasse et les gaz d’enfouissement, existent au Canada. La compétitivité de la technologie de l’énergie renouvelable s’est accrue ces dernières années, par suite de progrès technologiques et de l’accroissement des coûts des technologies plus conventionnelles. Ces sources d’énergie deviennent de plus en plus nécessaires pour répondre à la demande croissante d’électricité tout en réduisant les répercussions sur l’environnement.

Dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’encourager la production d’énergie renouvelable, le budget de 2005 annonce l’Encouragement à la production d’énergie renouvelable pour favoriser l’installation d’une nouvelle capacité de production allant jusqu’à 1 500 MW d’énergie renouvelable, autre que l’énergie éolienne. Les paiements accordés s’élèveront au départ à 1 cent par kilowatt-heure de production pour les 10 premières années d’exploitation dans le cas de projets admissibles mis en service après le 31 mars 2006 et avant le 1^er avril 2011.

Cette initiative devrait donner lieu à des investissements plus importants dans les projets d’énergie renouvelable dans toutes les régions du Canada, améliorant ainsi la qualité de l’air et atténuant le changement climatique. Les administrations provinciales et territoriales sont invitées à appuyer elles aussi ces investissements pour aider à promouvoir la production d’énergie renouvelable au Canada.

Le budget de 2005 prévoit 97 millions de dollars au cours de 5 prochaines années, et un total de 886 millions sur 15 ans, pour l’Encouragement à la production d’énergie renouvelable. Des données préliminaires seront fournies sous peu par le ministre des Ressources naturelles et, après des consultations, les modalités définitives du programme, entre autres les critères d’admissibilité, seront annoncées avant le 1^er avril 2006. La production admissible par projet sera établie par Ressources naturelles Canada. On s’attend à ce que nombre de projets donnant droit à cet encouragement profitent également de l’amélioration des modalités régissant la déduction pour amortissement, dont il est question ci-après.

Mesures fiscales pour l’environnement

Des organisations telles que la Table ronde sur l’environnement et l’économie, à l’échelle nationale, et l’Organisation de coopération et de développement économiques, à l’échelle internationale, ont fait ressortir l’importante contribution du régime fiscal – et d’autres mécanismes du marché et incitatifs ciblés – pour améliorer les résultats environnementaux.

Dernièrement, des mesures fiscales ont été instaurées et d’autres élargies dans des domaines susceptibles de présenter des avantages sur le plan environnemental.

• L’investissement dans le matériel de production d’énergie efficiente et renouvelable est favorisé grâce à une déduction pour amortissement (DPA) accélérée de la catégorie 43.1. Cette mesure déroge explicitement à la pratique consistant à établir les taux de la DPA en fonction de la durée de vie utile des biens. De plus, les frais de démarrage admissibles de projets utilisant un tel matériel peuvent faire l’objet d’un traitement favorable à titre de frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada. L’encadré ci-après fournit un complément d’information sur le sujet.
• Une aide à la production et à l’utilisation de combustibles de remplacement est fournie par une exemption de la taxe d’accise pour l’éthanol, le méthanol et le biodiesel utilisés dans les mélanges de carburant.
• Les mesures suivantes assurent la protection du patrimoine naturel du Canada :

• De plus, comme le proposait le budget de 2004, un projet de loi a été déposé pour interdire la déduction des amendes et des pénalités, y compris celles imposées en application des lois fédérales et provinciales, des règlements municipaux et des lois étrangères sur la protection de l’environnement.

Déduction pour amortissement applicable aux investissements dans la production d’énergie efficiente et renouvelable

La stratégie du Canada sur l’environnement et le changement climatique continuera de prévoir des mesures pour encourager l’utilisation à grande échelle de matériel servant à produire de l’énergie de manière efficiente ou à partir de sources renouvelables. Le budget de 2005 propose une nouvelle hausse du taux de la DPA, qui passera de 30 % à 50 % pour certains types de matériel de cogénération à haute efficacité et pour la gamme complète de matériel de production d’énergie renouvelable déjà visé par la catégorie 43.1 (y compris les éoliennes, les petites installations hydroélectriques, le matériel de chauffage solaire actif et le matériel d’énergie photovoltaïque et géothermique). Le taux majoré s’appliquera au matériel acheté au cours des sept prochaines années, après quoi l’efficacité de cette mesure sera examinée.

L’application de la déduction pour amortissement plus rapide améliore le rendement de ces investissements après impôt. L’avantage financier qui en résulte stimulera des investissements additionnels dans les technologies qui contribuent à réduire les émissions de GES et les autres émissions nocives et à diversifier l’approvisionnement en énergie. La DPA ainsi améliorée s’ajoute à l’aide qui est déjà offerte par l’Encouragement à la production d’énergie éolienne et l’Encouragement à la production d’énergie renouvelable qui ont été décrits ci-dessus.

Le budget de 2005 propose également d’élargir l’éventail de l’équipement donnant droit à la DPA de la catégorie 43.1 et prévoit que les frais de démarrage admissibles de projets utilisant ces autres technologies seront traités comme des frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada.

Les systèmes énergétiques de quartier représentent une des grandes possibilités de mise en place de la cogénération. Ces systèmes produisent de la chaleur ou de la vapeur dans une centrale et la distribuent par un réseau de conduits à un groupe d’immeubles avoisinants. Le budget propose d’élargir la catégorie 43.1 pour qu’elle englobe le matériel de distribution des systèmes énergétiques de quartier (comme les pipelines, les pompes et les compteurs) lorsque l’énergie thermique a été produite au moyen de matériel de cogénération donnant droit au régime de la catégorie 43.1. Cette mesure de soutien des investissements privés dans les systèmes énergétiques de quartier se greffe au soutien que le gouvernement accorde à l’infrastructure publique viable sur le plan environnemental, dont les systèmes énergétiques de quartier, conformément au nouveau pacte pour les villes et les collectivités et par l’entremise des Fonds municipaux verts.

Production d’énergie efficiente et renouvelable La catégorie 43.1 prévoit actuellement un taux de déduction pour amortissement (DPA) accéléré de 30 % par année au titre des investissements dans le matériel qui sert à produire de la chaleur pour un procédé industriel, ou de l’électricité, au moyen de l’utilisation efficiente de combustibles fossiles ou de sources d’énergie renouvelables. Les deux catégories générales de matériel qui sont comprises sont les technologies de cogénération et les technologies de production d’énergie renouvelable. La cogénération (également appelée la production combinée de chaleur et d’électricité) désigne la production simultanée d’électricité et de chaleur à partir du même combustible pour réaliser une plus grande efficacité énergétique. Pour être admissible au régime de la catégorie 43.1, le matériel de cogénération doit respecter un niveau minimal d’efficacité énergétique à l’égard de l’utilisation du combustible fossile. La catégorie 43.1 comprend également un éventail de biens de production d’énergie renouvelable, notamment : les éoliennes; le matériel de production d’électricité utilisant uniquement de l’énergie géothermique; les petites installations hydroélectriques; les piles à combustible stationnaires; les systèmes photovoltaïques et les systèmes de chauffage solaire actif pour chauffer les liquides ou les gaz; le matériel utilisant certains combustibles résiduaires (p. ex., résidus de bois, déchets municipaux, biogaz provenant d’une installation de traitement des eaux usées); le matériel récupérant le biogaz des sites d’enfouissement; le matériel utilisé pour convertir la biomasse en bio-huile. En outre, lorsque la majorité des biens corporels d’un projet sont admissibles au régime de la catégorie 43.1, certains frais de démarrage du projet (principalement ceux relatifs aux biens incorporels) sont considérés comme des frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada (FEREEC). Ces frais peuvent être déduits en entier l’année où ils ont été engagés, reportés indéfiniment en vue de leur utilisation au cours d’années ultérieures ou cédés à des investisseurs par l’entremise d’actions accréditives. Ces actions sont particulièrement utiles aux entreprises en démarrage dont le revenu imposable n’est pas assez élevé pour qu’elles puissent demander elles-mêmes les déductions. Les frais admissibles comprennent habituellement ceux liés à l’ingénierie et à la conception, au nettoyage des sites, aux études de faisabilité, aux négociations contractuelles et aux approbations réglementaires. Dans le secteur de l’énergie éolienne, les FEREEC englobent également le coût en capital des éoliennes à des fins d’essai, qui peuvent représenter jusqu’à 20 % de la capacité de production d’un parc d’éoliennes.

En outre, l’application de la DPA accélérée sera élargie pour englober certains types de matériel utilisés pour produire du biogaz (essentiellement du méthane) à partir de la digestion anaérobie d’engrais de ferme, lorsque le biogaz sert à produire de l’électricité. L’utilisation du biogaz – une source d’énergie renouvelable – pour produire de l’énergie diminue la dépendance envers les combustibles fossiles et réduit les émissions de GES en permettant de capter et d’utiliser le méthane, un GES puissant qui serait autrement libéré dans l’atmosphère à la décomposition du fumier.

Le nouveau taux de 50 % de la DPA s’appliquera aux biens acquis au cours des sept prochaines années qui seront utilisés dans des systèmes énergétiques de quartier admissibles utilisant du matériel de cogénération à haute efficacité et dans des systèmes de production de biogaz.

Ensemble, la hausse du taux de la DPA à 50 % et l’application des taux accélérés aux systèmes de production de biogaz et aux systèmes énergétiques de quartier devraient réduire les revenus fédéraux d’environ 20 millions de dollars en 2005-2006 et 45 millions en 2006-2007 et d’environ 295 millions au cours des cinq prochaines années.

De plus amples détails sur ces mesures figurent à l’annexe 8.

Mesures environnementales futures

Le gouvernement continuera d’examiner d’autres investissements en vue de les inclure dans la catégorie 43.1 pour veiller à ce que des incitatifs satisfaisants soient fournis pour les investissements dans le matériel de production d’énergie efficiente et renouvelable. Il s’interrogera également sur les autres occasions d’utiliser le régime fiscal pour appuyer la réalisation d’objectifs environnementaux, dans les domaines où il se révélerait un outil pertinent.

Pour faire avancer le processus et favoriser le dialogue, on trouvera à l’annexe 4 le cadre et les critères généraux qui orienteront l’évaluation des éventuelles mesures fiscales visant à atteindre des objectifs environnementaux. Ce document devrait faire mieux comprendre les questions stratégiques qu’il faut prendre en considération pour évaluer l’apport possible de propositions fiscales particulières à la réalisation des objectifs environnementaux du Canada.

Le gouvernement s’intéresse particulièrement aux mesures qui pourraient encourager les Canadiens à acquérir des véhicules moins énergivores. Comme nous le préciserons plus loin, il négocie avec le secteur de la construction automobile pour arriver à une entente qui réduirait la consommation énergétique des véhicules vendus au Canada. De plus, le gouvernement croit qu’il pourrait aussi être avantageux d’établir un éco-incitatif à l’achat de véhicules. Selon cette mesure, les personnes qui achètent des véhicules éconergétiques bénéficieraient d’une remise, tandis que celles qui achètent des véhicules énergivores devraient payer des frais. Le programme pourrait être conçu de manière à n’avoir aucune incidence sur les revenus de l’État. Avec le temps, l’éco-incitatif pourrait contribuer à l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules achetés au Canada, à la réduction des émissions de GES et à l’assainissement de l’air.

Pour susciter les commentaires de tiers, le gouvernement demande à la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) de proposer des options pour un éco-incitatif, de mener des consultations et de lui faire des recommandations à ce sujet d’ici le prochain budget fédéral. Le 16 février 2005, le gouvernement a demandé à la TRNEE de lui donner des conseils et des recommandations en vue de l’élaboration d’une stratégie à long terme en matière d’énergie et de changement climatique pour le Canada. La TRNEE – un organisme consultatif indépendant réunissant d’éminents représentants de tous les secteurs de la société (gouvernement, industrie, syndicats, universités, organisations environnementales et groupes autochtones) – est très bien placée pour donner des conseils d’expert sur des initiatives comme l’éco-incitatif à l’achat de véhicules.

L’examen d’une forme d’éco-incitatif à l’achat de véhicules pourrait également fournir des renseignements utiles sur la possibilité d’appliquer un tel concept pour encourager les propriétaires de maisons à acquérir des appareils ménagers plus éconergétiques et pour inciter les manufacturiers à fabriquer de tels appareils.

La création d’une exonération fiscale pour les laissez-passer de transport en commun fournis par l’employeur a aussi été proposée dans le but de promouvoir l’utilisation des transports publics. À cet égard, la participation de plusieurs ministères fédéraux au programme de laissez-passer offert par les services de transport en commun de la région de la capitale nationale (en vertu duquel un rabais est consenti aux employés) permettra de recueillir des renseignements clés. Ces renseignements aideront le gouvernement à déterminer la façon la plus économique d’encourager le recours au transport en commun.

Avant d’annoncer de nouvelles mesures dans ces domaines, le gouvernement établira un processus qui fixe un objectif environnemental clair et évalue les mesures éventuelles selon leur efficacité environnementale, leur incidence financière, leur efficacité économique, leur équité et leur simplicité. Il mènera en outre des consultations et veillera à ce que les mesures soient mises en œuvre dans un délai raisonnable, de manière à faciliter les adaptations.

Investissements dans l’infrastructure publique

Investir dans une infrastructure moderne peut améliorer l’environnement, car cela peut favoriser une utilisation plus efficace de l’énergie et des autres ressources naturelles. Le gouvernement du Canada cible de manière stratégique ses investissements dans l’infrastructure pour promouvoir de meilleurs résultats environnementaux. Le budget de 2005 prévoit de nouveaux investissements importants dans l’infrastructure verte et l’assainissement des friches industrielles. Il confirme en outre l’orientation vers la durabilité des investissements qui seront faits dans le cadre des programmes d’infrastructure du gouvernement et du nouveau pacte pour les villes et les collectivités.

Fonds municipaux verts

Chaque jour, les municipalités canadiennes prennent des décisions de planification de l’infrastructure qui touchent l’environnement, notamment en renforçant ou en atténuant des facteurs qui influent sur l’étalement urbain, la pollution des eaux et les émissions de GES. Conscient du rôle clé des municipalités pour aider le Canada à réduire ses émissions de GES et pour améliorer sa performance environnementale, le gouvernement du Canada a créé les Fonds municipaux verts en 2000 et y a injecté un montant initial de 125 millions de dollars, qui est passé à 250 millions dans le budget de 2001.

Ces programmes, gérés par la Fédération canadienne des municipalités, appuient les investissements dans des projets municipaux verts novateurs comme la mise en place de systèmes de refroidissement par eaux profondes pour les immeubles commerciaux, de systèmes énergétiques de quartier et d’installations plus efficaces de traitement de l’eau potable et des eaux usées. Comme les Fonds municipaux verts sont des fonds renouvelables, le remboursement des prêts consentis leur fournira les sommes nécessaires pour financer d’autres projets municipaux novateurs.

Les fonds ont réussi à stimuler des travaux de faisabilité dans les collectivités et des investissements dans l’infrastructure verte, dans le cadre de plus de 340 projets partout au pays. Ils ont aussi pu susciter des investissements de plus de 1 milliard de dollars des municipalités, des provinces et du secteur privé, à l’appui de projets d’infrastructure verte. Le budget de 2005 prend appui sur ces investissements antérieurs et verse 300 millions de dollars de plus aux Fonds municipaux verts en 2004-2005.

La moitié de ces fonds additionnels viseront des mesures d’assainissement des friches industrielles admissibles, soit des terrains abandonnés ou inutilisés dont on sait ou soupçonne qu’ils sont contaminés et dont le réaménagement présente un potentiel économique (voir la section intitulée « Friches industrielles » ci-après), de manière à créer des avantages économiques, sociaux et environnementaux et à revitaliser des collectivités locales.

Programmes d’infrastructure

Les programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada contribuent à la viabilité de l’environnement, notamment en réduisant les émissions de GES. Par exemple, Infrastructure Canada a intégré les questions liées au changement climatique à son processus de sélection des projets, et il examine ceux-ci sous l’angle du changement climatique afin de maximiser leur contribution à cet égard (c’est-à-dire de favoriser le recours aux pratiques exemplaires et aux meilleures technologies de leur catégorie). En outre, les projets financés doivent être appuyés par des politiques complémentaires comme des mesures de gestion de la demande. Enfin, le Programme infrastructures Canada (2,05 milliards de dollars) et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (1 milliard de dollars) exigent qu’un pourcentage minimal des fonds (50 % et 60 % respectivement) soit consacré à des projets d’infrastructure verte.

Investir dans les collectivités : Partager les revenus provenant de la taxe sur l’essence en vue d’une infrastructure durable

Le partage d’une tranche des revenus fédéraux provenant de la taxe sur l’essence qui est prévu par le nouveau pacte pour les villes et les collectivités, tranche qui atteindra 5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, contribuera également à la viabilité de l’environnement. Ces fonds seront investis dans des projets d’infrastructure municipaux portant notamment sur le transport en commun, les systèmes de traitement de l’eau potable et des eaux usées ainsi que les systèmes énergétiques de quartier.

Prêcher par l’exemple

Le gouvernement du Canada fait également sa part pour écologiser ses opérations.

Dans le cadre de son initiative « Prêcher par l’exemple », le gouvernement du Canada prévoit réduire les émissions des GES de ses propres installations : les 11 ministères et organismes responsables de 95 % des émissions fédérales ont convenu de réduire d’ici 2010 les émissions de GES de leurs activités de 31 % par rapport aux niveaux de 1990. En 2003, ils étaient parvenus à réduire ces émissions de 24 % en réduisant la superficie des locaux occupés et la taille des parcs automobiles, en adoptant des sources d’énergie à moindre intensité de carbone, en améliorant l’efficacité énergétique et en adoptant de nouveaux combustibles. Cette initiative accordera une grande importance à l’écologisation des immeubles du gouvernement du Canada, car il s’agit du secteur où les réductions des émissions peuvent être réalisées au coût le plus bas.

De plus, comme il était indiqué dans le discours du Trône du 5 octobre 2004, le gouvernement instaurera une nouvelle politique d’approvisionnement écologique d’ici 2006.

Innovation

La mise au point des technologies environnementales du Canada est essentielle à la transformation à long terme que doit subir notre économie pour devenir tout à fait durable. Les nouvelles technologies peuvent fournir aux Canadiens la capacité de réduire les émissions de GES et les autres émissions nocives tout en préservant les avantages d’une économie productive et croissante. La mise au point et l’adoption de technologies environnementales canadiennes deviendront un facteur de plus en plus important de la compétitivité internationale de notre économie.

En reconnaissance de l’importance des nouvelles technologies environnementales, le budget de 2005 annonce que le gouvernement du Canada élaborera, d’ici la fin de 2006, une stratégie scientifique et technologique relative à l’énergie durable. Il consacrera 200 millions de dollars à titre de contribution initiale à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie.

Les travaux d’élaboration de la stratégie commenceront par la nomination, par le ministre des Ressources naturelles, d’un groupe d’experts chargé de fournir des conseils sur les secteurs prioritaires, en tenant compte des circonstances nationales en matière d’énergie, de nos forces sur le plan technologique et des occasions de conclure des partenariats avec les provinces, les territoires, l’industrie, les universités et les autres pays. Le groupe d’experts devra présenter ses conclusions dans un délai qui permettra au gouvernement du Canada de mettre la dernière main à la stratégie en 2006. Celle-ci aura pour principaux objectifs :

• de susciter des idées et d’obtenir des ressources financières du secteur privé, des universités, des provinces et des territoires;
• d’établir une série d’objectifs de recherche à moyen terme concernant la production et l’utilisation efficaces d’énergie conventionnelle et renouvelable;
• d’élaborer un plan d’action détaillé pour atteindre ces objectifs.

Le ministre des Ressources naturelles se penchera sur l’efficacité des investissements fédéraux courants dans les sciences et les technologies environnementales et énergétiques pour veiller à ce que les ressources soutiennent l’orientation de la stratégie. À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada consacre environ 200 millions de dollars par année aux activités scientifiques et technologiques liées à l’énergie, notamment dans les organismes et programmes suivants :

• Technologies du développement durable Canada, une fondation sans lien de dépendance, axée sur la mise au point et la démonstration de technologies liées au changement climatique et à l’assainissement de l’air, de l’eau et du sol.
• Le Programme de recherche et de développement énergétiques, un programme de recherche interministériel géré par Ressources naturelles Canada.
• Un financement, annoncé dans le budget de 2003, pour la technologie et l’innovation en matière de changement climatique, affecté à la recherche de combustibles fossiles plus propres, à l’économie axée sur l’hydrogène, aux technologies de pointe en utilisation énergétique finale, à la décentralisation de l’énergie et aux biocombustibles.
• Le Centre la technologie de l’énergie (CETC) de CANMET, qui élabore et dispense des programmes fondés sur les connaissances et les technologies pour la production et l’utilisation durables de l’énergie au Canada.

Partenariats avec les provinces et les territoires

L’adaptation au changement climatique exige la contribution des citoyens, de l’industrie et de tous les ordres de gouvernement. Les programmes fédéraux doivent être compatibles avec ceux des provinces et des territoires pour maximiser les retombées de nos investissements.

Le budget de 2005 crée un Fonds du partenariat qui appuiera l’engagement du gouvernement de collaborer avec les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs en matière de changement climatique. Ce fonds viendra compléter l’aide qui sera fournie aux particuliers et aux entreprises par le Fonds éco-net. Le Fonds du partenariat accordera une aide ciblée à de grands projets stratégiques, conjointement considérés prioritaires par le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires.

Le Fonds assimilera et élargira l’enveloppe des nouvelles possibilités créée dans le budget de 2003. Il sera doté d’au moins 50 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années, et cette somme sera majorée à mesure que des projets sont définis et mis au point. Compte tenu de l’ampleur des éventuelles réductions d’émissions et du calendrier probable des projets, la taille du Fonds pourrait bien s’établir entre 2 milliards et 3 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.

Les projets de construction d’un pipeline de captage et de stockage du dioxyde de carbone, la démonstration de la technologie du charbon épuré, l’établissements d’usines d’éthanol cellulosique et la construction d’infrastructures de transmission d’électricité d’est en ouest du Canada, qui alimenteraient en électricité les provinces qui dépendent des combustibles fossiles, sont au nombre des projets qui pourraient être envisagés. Ces investissements peuvent entraîner des transformations dans d’importants secteurs économiques et donner lieu à des réductions marquées d’émissions de GES. En général, pour financer ces projets, une partie des réductions d’émissions à réaliser serait achetée à coût partagé avec l’industrie, les provinces et les territoires, de sorte que les projets puissent fournir des avantages plus complets sur le plan économique et environnemental.

Répartition du produit de la vente des actions de Petro-Canada que détenait le gouvernement Dans le budget de 2004, le gouvernement du Canada s’est engagé à vendre ses actions de Petro-Canada et à consacrer 1 milliard de dollars du produit obtenu aux technologies environnementales, de 2005 à 2011. Le budget de 2005 confirme la répartition de ce montant. Technologies du développement durable Canada (TDDC) – 200 millions ont été accordés à TDDC dans le budget de 2004 pour la mise au point et la démonstration de technologies d’assainissement des eaux et des sols. Encouragement à la production d’énergie éolienne – 200 millions au cours des cinq prochaines années, à même les 920 millions prévus sur 15 ans, sont fournis pour quadrupler le programme Encouragement à la production d’énergie éolienne et encourager la production nouvelle de 4 000 MW d’énergie éolienne. Encouragement à la production d’énergie renouvelable – 170 millions au cours des six prochaines années, à même les 886 millions prévus sur 15 ans, sont fournis pour créer un encouragement à la production d’énergie renouvelable et ainsi favoriser la production de 1 500 MW d’énergie renouvelable de sources autres que le vent. Stratégie scientifique et technologique relative à l’énergie durable – 200 millions sont fournis au titre de la stratégie scientifique et technologique relative à l’énergie durable, qui appuiera la mise au point de nouvelles technologies qui réduiront les émissions de GES et d’autres substances nocives. Fonds éco-net – 230 millions, à même le Fonds éco-net, qui encourageront l’application et la mise en place de technologies environnementales au Canada. Total : 1 milliard de dollars

Réglementation et mesures volontaires

De nouveaux règlements seront établis, et des ententes volontaires conclues, afin de promouvoir la réduction des GES dans le secteur des transports et chez les grands émetteurs industriels du Canada (les grands émetteurs finaux).

Véhicules

Les véhicules produisent des quantités appréciables de GES – soit près du quart des émissions canadiennes annuelles – et d’autres substances nocives. Les deux tiers des émissions de véhicules sont produites dans les centres urbains et contribuent considérablement au smog.

Pour aider à réduire les émissions de GES et contribuer à assainir l’atmosphère dans les centres urbains, le gouvernement négocie avec le secteur de la construction automobile pour arriver à une entente qui améliorerait de 25 % l’efficacité énergétique des véhicules vendus au Canada d’ici 2010, ou produirait une réduction équivalente d’émissions de GES.

Grands émetteurs finaux (GEF)

Les GEF englobent les entreprises de production, de raffinage et de distribution du pétrole et du gaz, de production d’électricité, les sociétés minières et les sociétés de transformation comme les cimenteries, les usines sidérurgiques et les aciéries. Les GEF devraient produire près de la moitié des émissions totales de GES du Canada d’ici 2010. Ces entreprises ont été des défenseurs de l’amélioration de la performance environnementale et ont fait d’immenses progrès pour réduire l’intensité de leurs émissions. Au cours des prochains mois, le gouvernement présentera, à l’intention des GEF, le détail du régime obligatoire de réduction d’émissions – incluant le cadre réglementaire connexe – et du système d’échange de crédits d’émissions pour que le secteur réussisse à mieux relever le défi du changement climatique.

Le système des GEF présentera quatre grandes caractéristiques. Premièrement, il sera axé sur le marché. Deuxièmement, les cibles d’émissions de l’industrie se fonderont sur les meilleures normes technologiques disponibles pour les nouvelles installations. Troisièmement, les entreprises pourront acheter et vendre des réductions d’émissions, au pays comme à l’étranger. Le système d’échange comprend la création d’un nouveau fonds d’investissement dans la recherche-développement technologique, qui fournira aux entreprises d’autres moyens d’atteindre une partie de leur objectif et qui appuiera la mise au point et l’application de technologies novatrices qui réduisent les émissions de GES. Enfin, ce système prévoira les moyens optimaux par lesquels des ententes d’équivalence permettront aux provinces et aux territoires de superviser le système dans leurs compétences respectives.

Pour les prochaines étapes, le gouvernement du Canada poursuivra la collaboration avec tous les partenaires, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans la recherche de moyens de promouvoir les mesures volontaires et l’établissement de normes et de règlements qui aideront le Canada à relever le défi du changement climatique et à résoudre les enjeux environnementaux. C’est ainsi que le gouvernement recherchera, avec les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres parties prenantes, des moyens d’accroître la production et l’utilisation de combustibles renouvelables pour le transport, et notamment la possibilité d’établir une moyenne nationale quand à la proportion d’éthanol et de biodiesel dans les carburants.

Protéger l’environnement naturel du Canada

Les Canadiens sont très fiers de la beauté et de la qualité de leur environnement naturel. Ils connaissent aussi l’importance de continuer d’investir pour protéger cet environnement afin que les générations futures jouissent à leur tour d’un extraordinaire patrimoine géographique et hydrographique caractérisé par une grande biodiversité. Le budget de 2005 prévoit un financement de 860 millions de dollars de plus pour améliorer davantage la gestion de l’environnement et contribuer au développement durable de l’économie.

Assainissement de l’air

Le gouvernement du Canada a pris d’importantes mesures pour améliorer la qualité de l’air afin de contribuer à la santé et à la qualité de vie des Canadiens. En particulier, il a investi 120 millions de dollars sur cinq ans en 2000 dans des initiatives de réduction du smog aux termes de l’annexe sur l’ozone à l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, dont des mesures de réduction des émissions des véhicules et de la production de l’électricité ainsi que d’amélioration de la surveillance des émissions et de la présentation de rapports sur le sujet. En outre, le budget de 2003 injectait 40 millions de dollars sur deux ans pour la promotion de pratiques exemplaires et l’élaboration de règlements afin de lutter contre la pollution atmosphérique dans nombre de secteurs et pour la collaboration avec les États-Unis à l’amélioration accrue de la qualité de l’air transfrontière, y compris les projets pilotes dans les bassins atmosphériques. Une somme additionnelle de 50 millions de dollars sur deux ans sera investie à l’appui de cette initiative. Ces investissements s’ajoutent aux efforts permanents d’Environnement Canada et d’autres ministères fédéraux en matière d’amélioration de la qualité de l’air.

Les principaux nouveaux investissements prévus dans le budget de 2005 en matière de changement climatique seront essentiels à l’atteinte des objectifs que le Canada s’est fixés pour l’assainissement de l’air, car les émissions de polluants atmosphériques et de GES proviennent souvent des mêmes sources. Le gouvernement du Canada continuera de chercher des moyens d’améliorer la qualité de l’air, au titre de l’une de ses priorités environnementales.

Espèces envahissantes

Les espèces exotiques envahissantes sont des plantes ou des animaux, comme le longicorne asiatique, la lamproie marine et la spongieuse, dont l’intervention humaine a favorisé l’introduction en dehors de leurs habitats naturels et qui endommagent nos écosystèmes locaux. Les espèces exotiques engendrent des milliards de dollars de pertes pour l’économie en raison, par exemple, de leur impact sur les stocks de poissons, le rendement des cultures et la production forestière. Il est plus efficace et moins coûteux de prévenir l’entrée de ces espèces au Canada que d’en corriger les répercussions.

Par souci de gérer efficacement cette question, le budget de 2005 consacrera 85 millions de dollars sur cinq ans à une stratégie sur les espèces exotiques envahissantes qui mettra l’accent sur des mesures préventives améliorées. Cette stratégie sera exécutée en partenariat avec les provinces et les territoires. On effectuera des investissements stratégiques pour multiplier les inspections à la frontière, appuyer les travaux scientifiques sur la question, renforcer les efforts de surveillance à l’échelle nationale et signaler les pratiques nuisibles. La lutte contre la menace posée par les espèces exotiques envahissantes contribuera également au succès d’autres initiatives environnementales comme les efforts soutenus déployés par le Canada pour protéger les espèces en péril et améliorer la santé écologique de nos parcs nationaux.

Les nouveaux crédits consacrés à la stratégie sur les espèces exotiques envahissantes comprennent en outre 2 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années pour le Programme de lutte contre la lamproie marine, administré conjointement par le Canada et les États-Unis et destiné à contrôler la présence de cette espèce dans les Grands Lacs. Ces crédits permettront au Canada d’accroître sa contribution annuelle au Programme et d’en améliorer l’exécution, ce qui se traduira par une meilleure protection de nos Grands Lacs.

Le Canada a aussi ses propres espèces, telles que le dendroctone du pin, qui peuvent menacer nos ressources naturelles et nos écosystèmes. C’est ainsi qu’en 2002, le gouvernement a annoncé le Programme sur le dendroctone du pin, doté de 40 millions de dollars sur six ans, pour effectuer des recherches sur l’épidémie de cet insecte et sur la regénération des forêts fédérales et privées affectées par cette infestation.

Plan d’action des Grands Lacs

Le quart de la population canadienne dépend du patrimoine naturel constitué par l’écosystème des Grands Lacs. Le gouvernement intensifiera ses efforts en cours afin d’améliorer la santé environnementale du bassin des Grands Lacs. Le budget de 2005 prévoit 40 millions de dollars de plus sur cinq ans pour procéder à l’étape suivante du Plan d’action des Grands Lacs. Prenant appui sur les réalisations depuis 1989, cette initiative poursuivra l’assainissement environnemental des zones aquatiques dont l’état est particulièrement préoccupant et dont traite l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, rétablissant ainsi le potentiel de développement écologique et économique de ces secteurs.

Plan d’action pour les océans

À l’heure actuelle, les océans du Canada contribuent chaque année pour plus de 22 milliards de dollars à l’économie du pays par l’entremise d’industries reliées aux océans. Toutefois, nos océans sont confrontés à un certain nombre de défis allant de la perte d’habitats marins au déclin de la biodiversité en passant par la détérioration des stocks de poissons, dont ceux du sébaste et de la plie canadienne dans l’Atlantique-Nord-Ouest.

Le budget de 2005 prévoit 28 millions de dollars sur deux ans pour exécuter la phase I du Plan d’action sur les océans, qui vise à améliorer la gestion et à préserver la santé des océans du Canada. Ces initiatives constituent une étape importante en vue de respecter les engagements pris aux termes de la Loi sur les océans de 1997 et d’améliorer la gestion des écosystèmes océaniques de façon durable.

Sur la côte atlantique, le problème de la surpêche étrangère pratiquée dans la zone réglementée de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) est urgent. En mai 2004, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il intensifierait ses efforts d’application des dispositions de l’OPANO, notamment en augmentant sa présence en mer dans le but de multiplier les inspections de navires étrangers. Ces efforts ont permis de réduire le nombre de cas de surpêche et d’améliorer l’observation des règles. Toutefois, le gouvernement doit maintenir sa présence dans cette zone pour garantir un niveau de conformité adéquat. Le budget de 2005 consacre 15 millions de dollars par année, à titre permanent, à la poursuite des initiatives dans la zone réglementée de l’OPANO.

Soutien du Plan d’action pour les océans par la Garde côtière

Pour s’acquitter des engagements énoncés dans le Plan d’action sur les océans, y compris les activités de recherche sur les pêches et d’application de la réglementation sur les pêches et, de façon plus générale, pour préserver le niveau de ses principaux services offerts aux Canadiens, la Garde côtière canadienne a besoin d’une flotte en bon état. C’est pourquoi le budget de 2003 allouait 47,3 millions de dollars par année sur cinq ans pour effectuer d’importantes réparations de la flotte et des installations côtières, ainsi que pour le remplacement d’immobilisations liées à ces installations. Pour ajouter à cet investissement, le budget de 2005 prévoit 276 millions de dollars sur cinq ans pour l’acquisition, l’exploitation et l’entretien d’un total de six gros navires neufs, c’est-à-dire deux navires hauturiers de recherche sur les pêches et quatre patrouilleurs semi-hauturiers pour appuyer la conservation et la protection des pêches. Cet investissement aura des répercussions budgétaires de 27 millions sur cinq ans si l’on tient compte de l’amortissement des dépenses liées aux navires.

Une industrie des produits de la mer conforme aux normes internationales

L’industrie canadienne des produits de la mer, d’une valeur de 5 milliards de dollars, doit maintenir sa réputation de fournisseur de produits de haute qualité. Afin de préserver l’accès de l’industrie aux grands marchés d’exportation et d’assurer la poursuite de son expansion, le Canada devra continuer de satisfaire aux nouvelles normes internationales de contrôle des maladies des animaux aquatiques, à mesure que ces normes évolueront. Pour ce faire, le ministère des Pêches et Océans et l’Agence canadienne d’inspection des aliments collaboreront à la mise sur pied d’un Programme national de santé des animaux aquatiques. Le budget de 2005 prévoit 59 millions de dollars sur cinq ans pour ce programme afin de protéger les ressources aquatiques du Canada contre l’incursion de maladies animales exotiques et de préserver la compétitivité internationale de l’industrie des produits de la mer.

Fonds de dotation pour le saumon de l’Atlantique

En 2001, le gouvernement a financé la mise en place du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique, dans le but d’améliorer la durabilité des stocks de saumon de la Colombie-Britannique. Les revenus générés par le Fonds sont investis dans des projets de conservation et de mise en valeur des stocks de saumon du Pacifique.

Afin d’encourager des programmes semblables de conservation et d’amélioration des habitats sur la côte de l’Atlantique, le budget prévoit un investissement ponctuel de 30 millions de dollars pour la mise en place d’un fonds de dotation pour le saumon de l’Atlantique. Le ministre des Pêches et des Océans annoncera sous peu les détails de cette initiative.

Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la vie humaine, la santé et l’environnement contre les risques que posent les substances toxiques. Le budget de 2005 prévoit 90 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à Santé Canada d’accélérer les mesures prises sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en matière d’évaluation des risques pour la santé et d’étude des effets des substances potentiellement nuisibles. Ces mesures réduiront l’exposition des Canadiens à des toxines potentiellement nuisibles, ce qui contribuera à abaisser l’incidence du cancer et des troubles de développement. De plus, en témoignant de l’application de normes rigoureuses de protection de la santé et de l’environnement, l’évaluation et le contrôle en temps opportun des substances visées par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement permettront à l’industrie canadienne de préserver la confiance des consommateurs, faciliteront le lancement de produits innovateurs sur le marché et préserveront la compétitivité du Canada sur les marchés internationaux.

Intégrité écologique des parcs nationaux

Les parcs nationaux du Canada sont des symboles d’identité et des lieux sacrés où les Canadiens communient avec la nature. Bien que fréquemment considérés comme des zones vierges, les parcs subissent des pressions émanant de l’intérieur comme de l’extérieur de leurs frontières. Dans le budget de 2003, le gouvernement du Canada a investi 75 millions de dollars sur cinq ans et 25 millions en permanence par la suite pour atténuer ces pressions et rétablir la santé écologique des parcs. Le budget de 2005 ajoute à ces investissements 60 millions de dollars de plus sur cinq ans pour améliorer et étoffer les mesures existantes d’intégrité écologique.

Immobilisations dans les parcs nationaux

Afin que les Canadiens puissent continuer de profiter de façon durable de leurs parcs nationaux, le gouvernement du Canada atténuera également les pressions qui pèsent sur l’infrastructure physique des parcs. Le budget de 2005 consacre 209 millions de dollars sur cinq ans à l’entretien et à l’acquisition d’immobilisations dans les parcs nationaux qui atténueront les répercussions environnementales des activités courantes des parcs. Cet investissement permettra aux générations futures de jouir à leur tour des beautés du patrimoine naturel du Canada. Cet investissement aura une incidence budgétaire de 39 millions au cours des cinq prochaines années, qui tient compte de la charge d’amortissement associée à la réfection des immobilisations de Parcs Canada.

Friches industrielles

Les friches industrielles sont le reliquat des mauvaises pratiques environnementales du passé. Il s’agit de terrains abandonnés ou inutilisés dont on sait ou soupçonne qu’ils sont contaminés et dont le réaménagement présente un potentiel économique. Les friches industrielles sont parmi les sites contaminés les plus visibles puisqu’elles se trouvent souvent en milieu urbain, à proximité des domiciles et des lieux de travail de nombreux Canadiens. Il peut s’agir, par exemple, de postes d’essence abandonnés, d’anciennes zones riveraines ou d’installations industrielles maintenant inutilisées.

Dans son budget de 2004, le gouvernement du Canada s’est engagé à prêcher par l’exemple en consacrant 3,5 milliards de dollars sur 10 ans à l’accélération du nettoyage en cours des sites contaminés relevant de ministères fédéraux, ce qui comprend certaines friches industrielles en milieu urbain. En outre, une somme pouvant atteindre 500 millions avait été engagée pour la décontamination de sites dont le gouvernement du Canada n’est que partiellement responsable, comme les étangs bitumineux de Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Comme le mentionne la section intitulée « Investissement dans l’infrastructure publique », une tranche de 150 millions de dollars des nouveaux crédits destinés aux Fonds municipaux verts sera consacrée à des prêts visant à aider les collectivités à décontaminer et à réaménager les friches industrielles. Grâce à cet investissement, les collectivités pourront réaliser leurs objectifs de développement durable tout en générant des retombées économiques, sociales et environnementales et en appuyant la revitalisation des quartiers.

Tableau 5.1
Vers une économie verte

	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Total
	(M$)
Programmes actuels concernant le changement climatique		402	370	423	401	401	1 997
Quadrupler l’encouragement à la production d’énergie éolienne		6	22	37	57	78	200
Encouragement à la production d’énergie renouvelable			4	14	30	49	97
Fonds municipaux verts	300						300
Fonds éco-net		10	50	300	300	340	1 000
Stratégie scientifique et technologique relative à l’énergie durable			35	45	60	60	200
Fonds du partenariat		50	50	50	50	50	250
Incitatifs fiscaux pour la production d’énergie efficiente et renouvelable
Augmentation du taux   de la DPA	–	20	40	55	65	70	250
Systèmes énergétiques   de quartier	–	–	5	5	10	10	30
Systèmes de production   de biogaz	–	–		5	5	5	15
Espèces envahissantes		11	17	19	19	19	85
Plan d’action des Grands Lacs		8	8	8	8	8	40
Plan d’action pour les océans		14	14				28
Programme national de santé des animaux aquatiques		14	14	10	10	10	59
Mesures visant à contrer la surpêche étrangère		15	15	15	15	15	75
Fonds de dotation pour le saumon de l’Atlantique		30					30
Renouvellement de la flotte de la Garde côtière (conservation et protection des pêches)				2	8	17	27
Intégrité écologique des parcs nationaux		5	10	15	15	15	60
Immobilisations dans les parcs nationaux		1	3	7	11	17	39
Total	300	586	657	1 010	1 065	1 165	4 783
Rajustement en espèces		12	53	86	103	174	428
Total selon l’encaisse	300	598	710	1 096	1 168	1 339	5 211
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Collectivités viables : Collaborer pour réaliser le nouveau pacte

Introduction

Le nouveau pacte pour les villes et les collectivités repose sur un ensemble de principes qui visent à :

• fournir aux municipalités, grandes et petites, une source de financement à long terme fiable et prévisible;
• assurer l’équité entre les régions, et entre les petites et les grandes municipalités;
• respecter les domaines de compétence en mettant en valeur les rôles et responsabilités de chaque ordre de gouvernement afin d’appliquer des priorités et objectifs nationaux partagés dans les villes et collectivités du Canada;
• établir des partenariats intergouvernementaux pour respecter ces priorités;
• établir des objectifs partagés et faire périodiquement rapport aux Canadiens au sujet des résultats communs.

Le nouveau pacte ne représente pas seulement une aide financière du gouvernement du Canada. Il vise l’établissement de partenariats significatifs avec tous les autres ordres de gouvernement, de même qu’avec d’autres secteurs de la société, notamment le secteur privé, les organismes sans but lucratif et les organisations communautaires, pour élaborer des stratégies à long terme qui amélioreront les villes et les collectivités du Canada.

Le nouveau pacte pour les villes et les collectivités

Premières étapes dans le budget de 2004

Le gouvernement du Canada a appliqué les premières mesures du nouveau pacte dans le budget de 2004, avec un remboursement intégral de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la part fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités. Le fait de porter le remboursement de 57,1 % à 100 % permettra de verser plus de 7 milliards de dollars aux municipalités sur 10 ans pour les aider à financer leurs priorités fondamentales en matière d’infrastructure, notamment les routes, le transport en commun et l’assainissement de l’eau.

Le remboursement intégral de la TPS représente une importante source de financement croissant, fiable et à long terme destiné aux municipalités canadiennes de toutes tailles. Cette mesure profite non seulement aux municipalités, grandes et petites, mais également aux organismes régionaux et municipaux, comme des commissions de transport et des bibliothèques publiques, de même qu’à certaines sociétés de logement social et coopératives d’habitation sans but lucratif.

Dans le budget de 2004, le gouvernement a également annoncé l’accélération du financement en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale. Plus particulièrement, la somme de 1 milliard de dollars prévue dans le budget de 2003 sera versée sur cinq ans, plutôt que sur dix, comme il avait été prévu, ce qui aura pour effet de doubler le montant de l’aide offerte aux municipalités au cours de la période de cinq ans. Ce programme permet de financer des projets d’infrastructure municipale de moindre envergure, principalement dans de petites collectivités et des régions rurales.

Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale n’est que le plus récent programme d’infrastructure financé par le gouvernement du Canada. Depuis le milieu des années 1990, ce dernier a investi 12 milliards de dollars dans de tels programmes, pour un investissement total supérieur à 30 milliards de dollars dans l’infrastructure de la part de tous les partenaires. Parmi les principaux programmes, mentionnons le Programme infrastructures Canada, le Programme stratégique d’infrastructure routière, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et le Fonds sur l’infrastructure frontalière. Ces initiatives permettent d’effectuer des investissements essentiels dans l’infrastructure.

Principaux programmes fédéraux d’infrastructure Annoncé dans le budget de 2000, le Programme infrastructures Canada, d’une valeur de 2,05 milliards de dollars, réalise d’importants investissements dans l’infrastructure municipale, particulièrement dans des projets verts, notamment pour le traitement et la distribution de l’eau. Le Programme stratégique d’infrastructure routière de 600 millions de dollars, également annoncé dans le budget de 2000, a permis de financer des améliorations apportées au réseau routier national et aux passages frontaliers, et il a encouragé le déploiement de systèmes de transport intelligents. Financé dans les budgets de 2001 et de 2003, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique de 4 milliards de dollars est destiné à des projets d’infrastructure à grande échelle, notamment l’amélioration des autoroutes, l’expansion du transport urbain, l’épuration de l’eau et le traitement des eaux usées. Bon nombre de ces projets sont exécutés dans de grands centres urbains ou dans leur périphérie et favorisent des milieux de vie plus sains et plus écologiques au Canada. Le Fonds sur l’infrastructure frontalière de 600 millions de dollars, qui représentait une initiative du budget de 2001, a pour but de financer l’amélioration des infrastructures (p. ex. de meilleures routes d’accès) aux passages situés à la frontière des États-Unis, ou dans leur périphérie. Il appuie ainsi la mise en œuvre du Plan d’action pour une frontière intelligente et contribue à l’économie canadienne. Financé dans le budget de 2003 et accéléré dans le budget de 2004, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, d’une valeur de 1 milliard de dollars, vise à faciliter les projets d’infrastructure municipale dans les petites collectivités et en milieu rural. Au moins 60 % des montants provenant de ce fonds iront à des projets d’infrastructure verte.

 

Exemples de projets bénéficiant d’une aide financière fédérale à l’infrastructure Projet Halifax Harbour Solutions : Le gouvernement du Canada verse 60 millions de dollars au projet Halifax Harbour Solutions pour la collecte d’eaux usées à partir de nombreux points de déversement dans le port de Halifax et leur traitement dans les trois nouvelles usines de traitement des eaux usées situées à Halifax, Dartmouth et Herring Cove. La contribution fédérale provient du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Autoroute 30 : Également à même le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, le gouvernement du Canada participe à l’achèvement de l’autoroute 30. Le gouvernement du Québec et le secteur privé participeront au projet qui, une fois terminé, permettra aux automobilistes de contourner l’île de Montréal et de réduire la congestion. Métro de Montréal : Dans le cadre du Programme infrastructures Canada, le gouvernement du Canada participe à hauteur de 103 millions de dollars au projet de rénovation des équipements fixes du métro de Montréal. Le projet prévoit la rénovation complète du centre de contrôle et des systèmes de télécommunications, le remplacement d’escaliers roulants et de systèmes d’aération, de même que la réfection d’une partie des systèmes d’énergie et d’exploitation et des équipements de voies. Commission de transport de Toronto : Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 350 millions de dollars à même le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique pour faciliter le renouvellement de la Toronto Transit Commission (TTC). Le gouvernement de l’Ontario et la ville de Toronto verseront chacun une contribution équivalente. Le financement combiné servira à moderniser et à accroître les services de transport par autobus, par tramway et par métro; il prévoit l’acquisition de nouveaux véhicules et des améliorations, notamment aux voies réservées et prioritaires. Il portera également sur le coût assumé par la TTC à l’égard d’un système de billetterie intégré pour le réseau de transport en commun de la région du Grand Toronto. Amélioration du réseau routier national en Saskatchewan : Le gouvernement du Canada versera une contribution en vue de compléter l’élargissement à quatre voies de deux grands axes routiers en Saskatchewan : la route 1 (la Transcanadienne), de la frontière du Manitoba jusqu’à celle de l’Alberta, et la route 16 (l’autoroute Yellowhead) entre North Battleford et la frontière de l’Alberta. Cette contribution de 77 millions de dollars proviendra du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (65 millions) et du Programme stratégique d’infrastructure routière (12 millions). Passages frontaliers du Lower mainland : À partir du Fonds sur l’infrastructure frontalière, le gouvernement verse 90 millions de dollars à investir dans diverses routes du Lower mainland, en Colombie-Britannique. Ces projets devraient permettre d’améliorer sensiblement la circulation dans la région vers la frontière du Canada et des États-Unis. Corridors for Canada : Le gouvernement du Canada investit 65 millions de dollars dans le projet Corridors for Canada, dans les Territoires du Nord-Ouest, par le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, pour l’amélioration de l’infrastructure des transports. Cet investissement essentiel appuiera la mise en valeur des ressources dans le Nord, comme l’exploitation pétrolière et gazière et l’exploitation des mines de diamants.

Le nouveau pacte : Respecter ses engagements

Partage des revenus tirés de la taxe sur l’essence

Le budget de 2005 réalise l’engagement du gouvernement du Canada de partager une partie des revenus provenant de la taxe d’accise fédérale sur l’essence afin d’appuyer une infrastructure durable et respectueuse de l’environnement. Cet engagement se traduira par une contribution nouvelle de 5 milliards de dollars pour l’infrastructure des municipalités et des collectivités au cours des cinq prochaines années.

À compter de l’exercice 2005-2006, les fonds augmenteront pendant cinq ans pour totaliser 5 milliards de dollars. En 2009-2010, les fonds versés aux municipalités équivaudront à 5 cents le litre, ou 2 milliards de dollars par année, un important investissement stratégique dans nos municipalités et collectivités.

Les fonds provenant de la taxe sur l’essence ne constituent ni un simple virement financier aux municipalités canadiennes, ni un dédoublement des programmes d’infrastructure existants. Des ententes bilatérales adaptées à chaque province et territoire feront en sorte que ces fonds soient utilisés de façon stratégique et appuient des résultats nationaux communs. Des mesures complémentaires devront être appliquées par tous les partenaires, y compris la production de rapports à l’intention des Canadiens.

Pour que la répartition des revenus tirés de la taxe sur l’essence se traduise par un financement stable, prévisible et équitable, le gouvernement attribuera les fonds aux provinces, aux territoires et aux Premières nations (par l’entremise d’Affaires indiennes et du Nord Canada) en fonction du nombre d’habitants, et il garantira aux plus petites administrations des sommes équivalant à 0,75 % de l’ensemble des fonds, soit 37,5 millions de dollars sur cinq ans. Le financement sera versé aux provinces et aux territoires, qui le répartiront entre les municipalités et les collectivités en fonction des dispositions des ententes sur le nouveau pacte, présentement en voie de négociation avec chaque province et territoire. Le financement sera versé aux provinces et aux territoires dès que les ententes seront signées, de sorte qu’il puisse être acheminé rapidement aux municipalités et employé aux fins du développement durable.

Les investissements admissibles comprendront les dépenses d’immobilisations pour l’infrastructure municipale durable et respectueuse de l’environnement. Puisque les besoins des grands centres urbains sont différents de ceux des petites collectivités, les projets admissibles dépendront de la taille de la collectivité et de la région. Dans chacun des grands centres urbains, les investissements viseront principalement une ou deux des priorités suivantes : le transport en commun, le traitement de l’eau potable et des eaux usées, les systèmes énergétiques de quartier et le traitement des déchets solides. Dans les municipalités de moindre envergure, les critères d’admissibilité seront assouplis pour faciliter le respect des priorités. Dans toutes les municipalités, des fonds pourraient également être affectés à des initiatives de développement des capacités pour appuyer la planification des activités à caractère durable.

Au cours de l’exercice 2005-2006, les fonds totaliseront 600 millions de dollars, soit l’équivalent de 1,5 cent le litre au titre des revenus de la taxe sur l’essence. Ce montant demeurera constant en 2006-2007 et il passera à 800 millions en 2007-2008, à 1 milliard en 2008-2009 et à 2 milliards en 2009-2010, soit l’équivalent de 5 cents le litre. Ces fonds, et le montant croissant et prévisible provenant du remboursement de la TPS de même que l’aide dans le cadre des programmes d’infrastructures existants, représentent un investissement fédéral important et croissant dans les municipalités.

Tableau 5.2
Profil financier du partage de la taxe sur l’essence sur cinq ans

	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Total
Financement	600 M$	600 M$	800 M$	1 G$	2 G$	5 G$
Part équivalente des revenus tirés de la taxe sur l’essence	1,5 cent	1,5 cent	2 cents	2,5 cents	5 cents

Renouvellement des programmes d’infrastructure existants

Les programmes d’infrastructure fédéraux constituent un important mécanisme qui permet au gouvernement du Canada d’appuyer l’investissement dans ce domaine. Au cours des prochaines années, des fonds importants seront consacrés à des projets d’infrastructure dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et du Fonds sur l’infrastructure frontalière. Pour faire en sorte que le partage des revenus tirés de la taxe sur l’essence offre des revenus supplémentaires aux administrations municipales, plutôt que de déplacer d’autres fonds, le gouvernement du Canada entend renouveler et prolonger ces programmes lorsqu’ils viendront à échéance. Les détails concernant leur renouvellement seront intégrés aux budgets futurs.

Nouveaux partenariats

Le nouveau pacte dépasse l’engagement au titre de la taxe sur l’essence. Il a pour but d’établir de nouveaux partenariats intergouvernementaux durables et de trouver de nouvelles façons de faire. Il ne fait pas de doute que toutes les administrations publiques doivent collaborer étroitement pour procéder à un véritable changement durable dans nos villes et nos collectivités. Tous les ordres de gouvernement doivent regrouper leurs ressources et leur expertise de façon plus efficace, compte tenu du rôle central que les villes et les collectivités jouent à l’égard de la qualité de vie et du niveau de vie des Canadiens.

Le gouvernement du Canada a promis une participation accrue des municipalités aux discussions portant sur les enjeux nationaux qui leur tiennent le plus à cœur. Il a déjà pris des mesures pour favoriser la communication avec les dirigeants municipaux en leur offrant un point de liaison, soit le nouveau ministère proposé de l’Infrastructure et des Collectivités, et en invitant les dirigeants municipaux à participer aux consultations prébudgétaires, et il poursuivra la recherche d’occasions de dialogue.

Tableau 5.3
Le gouvernement du Canada investit dans les collectivités

	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Total
	(M$)
Nouveau pacte pour les villes et les collectivités1
Fonds de la taxe sur l’essence		600	600	800	1 000	2 000	5 000
Remboursement de la TPS/TVH aux municipalités	580	605	625	650	685	720	3 865
Fonds municipaux verts2	300						300
Total	880	1 205	1 225	1 450	1 685	2 720	9 165
1 En outre, le gouvernement s’est engagé à reconduire les programmes d’infrastructure existants (infrastructure stratégique, infrastructure municipale rurale, infrastructure frontalière) à leur échéance. En conséquence, le financement découlant du nouveau pacte s’ajoute de manière certaine à celui des programmes d’infrastructure. 2 Le financement de 300 millions de dollars sera comptabilisé par le gouvernement en 2004-2005, mais sera versé graduellement aux municipalités par l’entremise de la FCM.

 

Tableau 5.4
Vers un environnement durable et des collectivités viables

	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Total
	(M$)
Assurer un environnement durable
Relever le défi du changement climatique	150	468	531	869	898	978	4 044
Mesures fiscales pour l’environnement		20	45	65	80	85	295
Protéger  l’environnement naturel	150	98	81	76	87	102	443
Total	300	586	657	1 010	1 065	1 165	4 783
Investir dans les collectivités : taxe sur l’essence		600	600	800	1 000	2 000	5 000
Total	300	1 186	1 257	1 810	2 065	3 165	9 783
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

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