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Budget 2005 - Plan budgétaire
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Archivé - Chapitre 4 - Une économie productive, croissante et durable
Des marchés plus efficients et plus efficaces

Faits saillants

• L’examen de la législation régissant les institutions financières de 2006 est lancé.
• Le chevauchement et le dédoublement entre le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) sont réduits.
• La limite de protection d’assurance-dépôts est relevée à 100 000 $.
• Une initiative est lancée pour s’entendre avec les provinces, d’ici la fin de 2005, sur un système amélioré de réglementation des valeurs mobilières au Canada.
• La limite de 30 % sur les biens étrangers est éliminée dans le cas des régimes de retraite à impôt différé.
• Le gouvernement du Canada poursuit l’examen de son cadre législatif et réglementaire pour que ce cadre contribue à la croissance, à la compétitivité et à la productivité de l’économie.

Introduction

Les entreprises sont largement responsables de l’accroissement de la productivité au Canada. Le gouvernement du Canada peut aussi y contribuer en créant des conditions économiques propices à l’initiative du secteur privé et à l’investissement. En plus de rendre les taux d’imposition plus concurrentiels, le gouvernement du Canada peut aider à instaurer un climat commercial favorable, caractérisé notamment par une réglementation plus constructive et plus efficace. Le budget de 2005 annonce donc des réformes réglementaires et des initiatives connexes qui feront progresser encore la forte croissance économique dont profite le Canada.

Les marchés financiers : Important catalyseur économique

Le secteur des services financiers est l’un des principaux piliers de toute économie industrielle moderne. Son importance pour l’économie canadienne va bien au-delà de sa contribution directe à la production réelle. Le secteur des services financiers et, de façon plus générale, les marchés financiers sont d’importants rouages de l’infrastructure économique du Canada et jouent un rôle essentiel pour garantir la stabilité, protéger le patrimoine et alimenter la croissance vitale à la prospérité de tous les Canadiens.

L’économie canadienne a besoin d’un secteur des services financiers novateur qui fonctionne bien pour réaliser son plein potentiel. Des marchés financiers sains constituent un élément crucial d’un climat des affaires positif et concurrentiel et sont essentiels à la réalisation des grands objectifs des politiques économiques. Il incombe donc au gouvernement de maintenir un cadre réglementaire efficient qui :

• fait en sorte que les consommateurs ont accès à des services de qualité et que leur argent est bien protégé;
• permet aux participants du marché financier de fonctionner aussi efficacement que possible;
• permet aux marchés financiers de répartir le financement de manière efficace pour appuyer la croissance.

Les mesures de protection des consommateurs que renferme le cadre réglementaire sont aussi importantes que celles visant l’efficience. À cet égard, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) protège les dépôts des Canadiens, tandis que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) protège et sensibilise les consommateurs. De son côté, le régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes appliqué par le gouvernement aide à protéger le système financier du pays contre les abus.

Le maintien de l’équilibre entre la sûreté et la solidité, l’efficience et, avant tout, la protection des consommateurs, sert de fondement à toutes les initiatives visant à renforcer les marchés financiers au Canada. Le maintien de cet équilibre est l’un des objectifs du budget de 2005 et des initiatives futures comme l’examen de la législation régissant les institutions financières de 2006.

Lancement de l’examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières

Le Canada est largement reconnu comme un pays disposant d’un secteur des services financiers parmi les plus sûrs et les plus solides au monde. Pour conserver ce précieux avantage, la législation régissant le secteur financier est revue tous les cinq ans pour veiller à ce qu’elle réponde le plus efficacement possible aux besoins des consommateurs et des entreprises du Canada. Le prochain examen, qui comprend l’entrée en vigueur des nouvelles mesures législatives, doit être effectué d’ici octobre 2006. Par conséquent, le gouvernement du Canada annonce dans le budget de 2005 le lancement de consultations pour recueillir le point de vue des intervenants et des Canadiens dans le but de peaufiner le cadre actuel, et ce, afin d’accroître l’efficacité des mesures législatives et réglementaires, de mieux protéger les consommateurs et d’adapter le cadre aux nouveaux développements.

Un document de consultation accompagne le budget de 2005 (annexe 6) afin de stimuler le débat. Les intéressés pourront soumettre leurs points de vue et toute autre observation pertinente au ministère des Finances d’ici le 1^er juin 2005. Un livre blanc paraîtra à l’automne 2005, que le Comité permanent des finances de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce auront l’occasion d’étudier et de commenter. Les mesures législatives seront déposées devant le Parlement au début de 2006 dans le but qu’elles puissent entrer en vigueur d’ici octobre 2006.

Efficience de la réglementation

Pour donner suite à l’initiative annoncée dans le budget de 2004, le gouvernement modernisera le cadre réglementaire en vue d’accroître l’efficacité et l’efficience de la réglementation fédérale des services financiers. Afin de doter les Canadiens d’une réglementation intelligente et efficiente, le gouvernement précisera les rôles et les responsabilités de la SADC et du BSIF, en plus d’éliminer le chevauchement et le dédoublement inutile entre ces deux organismes.

Le gouvernement préservera les rôles et les responsabilités clés de la SADC, tout en rationalisant plusieurs fonctions de surveillance au sein du BSIF. Ce dernier sera principalement responsable de l’interaction avec les institutions financières fédérales. Il évaluera la situation des institutions en regard de ses lignes directrices, de manière à remplacer l’évaluation de la SADC effectuée à la lumière du Code des pratiques commerciales et financières saines, qui sera abrogé. En outre, le BSIF deviendra le seul organisme responsable d’examiner la candidature des nouveaux participants du secteur des services financiers et d’élaborer des règles et des lignes directrices prudentielles.

Dans le cadre de ces réformes, la SADC et le BSIF collaboreront pour rationaliser les fonctions administratives et celles des services institutionnels. À cette fin, la SADC et le BSIF soumettront au ministre des Finances, d’ici le 30 juin 2005, un plan visant à rationaliser ces fonctions.

Le gouvernement déposera des modifications à la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada pour tenir compte de ces changements, tandis que la SADC modifiera ses règlements administratifs en fonction de ces amendements législatifs, ainsi que pour alléger le fardeau administratif de ses institutions membres. De son côté, le gouvernement continuera de chercher des sources d’efficacité et des façons de rationaliser les fonctions de surveillance.

Limite de la protection d’assurance-dépôts

Afin d’aider à préserver la pertinence du système d’assurance-dépôts pour les Canadiens, et dans le cadre de son engagement de protéger les consommateurs, le gouvernement du Canada augmente immédiatement de 60 000 $ à 100 000 $ la limite de protection de l’assurance-dépôts pour les dépôts assurables. La dernière modification de cette limite remonte à 1983. Ce changement accroîtra la protection des consommateurs, favorisera la concurrence entre les institutions de dépôt et aidera les Canadiens à épargner en prévision de leur retraite.

Réglementation des valeurs mobilières

En décembre 2003, le Comité de personnes averties a recommandé que les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral collaborent à la mise sur pied d’un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Dans son budget de mars 2004, le gouvernement fédéral a souscrit aux conclusions du Comité et s’est engagé à travailler dans ce sens avec les provinces.

Dans son rapport sur les consultations prébudgétaires, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a recommandé au gouvernement du Canada de rencontrer les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le but de s’entendre sur la création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Dans son plus récent rapport annuel, le Fonds monétaire international a fait écho à cette position.

Depuis un an, d’importantes mesures ont été prises pour améliorer le fonctionnement de la structure de réglementation existante au Canada. Bien que le gouvernement du Canada soit encouragé par les progrès accomplis dans l’harmonisation des règles sur les valeurs mobilières, toutes les parties intéressées doivent faire davantage, et agir plus vite, pour doter le Canada du meilleur système possible de réglementation des valeurs mobilières.

La consolidation d’une partie ou de l’ensemble des organismes existants de réglementation des valeurs mobilières du Canada en un organisme unique offrirait notamment les importants avantages suivants :

• une réglementation plus efficace;
• l’innovation et l’élaboration de politiques en temps plus opportun;
• une amélioration des mesures d’enquête et d’application des lois;
• une voix plus forte sur la scène internationale pour le Canada;
• une meilleure coordination avec la réglementation des autres secteurs de services financiers du Canada.

Il faut également mesurer les processus existants et les propositions à la lumière de ces critères.

Le gouvernement du Canada est déterminé à accroître l’efficience et l’efficacité des marchés financiers du Canada. À cet égard, des hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada, des provinces et des territoires intéressés se réuniront en mars pour examiner des façons de progresser plus avant. L’objectif du gouvernement est d’en arriver à une entente, d’ici la fin de l’année, sur un régime amélioré de réglementation des valeurs mobilières.

Éliminer la limite sur les biens étrangers appliquée aux régimes de retraite à impôt différé

La règle sur les biens étrangers a été instaurée en 1971 afin qu’une part substantielle de l’épargne-retraite donnant droit a un impôt différé profite aux entreprises canadiennes et contribue au développement des marchés financiers du Canada. À mesure que ces marchés se sont développés, sont arrivés à maturité et se sont davantage intégrés aux marchés financiers étrangers, l’accès au capital des entreprises canadiennes est devenu plus facile. Parallèlement, on a constaté une nette amélioration de la situation financière, de l’endettement extérieur et de la balance des paiements du Canada depuis une décennie.

Le budget de 2005 abolit immédiatement la règle sur les biens étrangers. Cette proposition donne suite à l’accroissement des besoins de revenu de retraite de la population vieillissante du Canada et aux exigences des caisses de retraite, plus particulièrement celles d’envergure, en permettant de diversifier davantage les possibilités d’investissement de l’épargne-retraite à l’étranger. Cette mesure accroîtra également la compétitivité internationale des caisses de retraite et des sociétés de gestion de fonds du Canada, de même que leur capacité d’investir à l’étranger.

L’élimination de la règle sur les biens étrangers pourrait aussi favoriser l’offre de capital de risque de la part des caisses de retraite à l’intention des petites entreprises canadiennes. Puisque la règle sur les biens étrangers assimile la plupart des sociétés de personnes en commandite (par l’intermédiaire desquelles la majeure partie du capital de risque est investi) à des biens étrangers, certaines caisses de retraite soutiennent qu’elle nuit à l’investissement de capital de risque. Pourtant, les « sociétés de personnes en commandite admissibles », qui sont assujetties à des règles élaborées et peaufinées au fil du temps en consultation avec l’industrie des pensions justement pour faciliter l’investissement de capital de risque, ne sont pas considérées comme des biens étrangers. Le budget a donc pour effet d’éliminer toute ambiguïté subsistante. La limite sur les biens étrangers restreint également la capacité des caisses de retraite de bâtir un portefeuille d’investissements de capital de risque qui soit diversifié à l’échelle internationale, alors que cette approche constitue la façon prudente d’investir dans cette catégorie d’actifs.

Financement par capital de risque

Au cours des deux dernières décennies, le gouvernement du Canada a joué un rôle clé dans la promotion d’une vigoureuse industrie canadienne du capital de risque capable d’appuyer financièrement les entreprises qui en sont aux premiers stades de développement et évoluent dans différents secteurs. Le budget de 2004 prévoyait des mesures pour faciliter l’accès des entreprises innovatrices au capital de risque. Il attribuait notamment 250 millions de dollars à la Banque de développement du Canada (BDC), qui a été chargée d’établir un plan à l’appui d’investissements de type « premiers stades », de démarrage et de prédémarrage et de fonds spéciaux consacrés à des technologies habilitantes névralgiques. Le gouvernement a approuvé le plan de la BDC et versé des fonds pour son exécution. Jumelé aux investissements du secteur privé, cet apport de capitaux devrait générer pour plus de 1 milliard de dollars de nouvelles activités de capital de risque au Canada au cours des cinq prochaines années. Financement agricole Canada a aussi reçu 20 millions de dollars de plus pour ses activités de capital de risque. Les récents budgets ont également apporté d’importantes améliorations au régime fiscal qui devraient stimuler l’investissement de capitaux dès les premiers stades d’une entreprise.

L’élimination proposée de la règle sur les biens étrangers dans le budget de 2005 pourrait stimuler les investissements de capital de risque des caisses de retraite. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les investisseurs, les fournisseurs de capital de risque et les investisseurs providentiels pour garantir l’accès à un marché de capital de risque efficient pour les petites entreprises canadiennes qui en sont aux premiers stades.

Gouvernance d’entreprise

La promotion de la confiance des investisseurs dans l’intégrité des marchés de capitaux du Canada demeure une priorité de taille. Ces dernières années, d’importantes mesures ont été prises par l’industrie, de même que par les organismes de réglementation et les gouvernements fédéraux et provinciaux. Plus précisément, l’application des lois a été renforcée et les mécanismes de rapports financiers et de divulgation sur les marchés ont été améliorés. En outre, dans le but de rehausser la qualité du processus de vérification, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a été mis sur pied afin d’assurer la surveillance indépendante et publique des vérificateurs professionnels. Le CCRC a publié son premier rapport sur les résultats de ses inspections en octobre 2004. Le gouvernement continuera de s’assurer que les normes canadiennes demeurent parmi les plus rigoureuses au monde.

Par ailleurs, en 2001, le gouvernement a remanié et modernisé la Loi canadienne sur les sociétés par actions, qui régit la plupart des entreprises constituées sous le régime de la loi fédérale. Afin de doter les institutions financières et leurs intervenants des mêmes outils modernes de gouvernance, le gouvernement déposera au printemps un projet de loi réformant le cadre de gouvernance des lois régissant les institutions financières fédérales.

Améliorer la politique et la réglementation gouvernementales

Le gouvernement du Canada s’engage à appliquer un système de réglementation et des politiques qui favorisent et protègent la confiance du public, appuient l’innovation et instaurent un climat propice aux affaires. Le Canada est reconnu comme un chef de file innovateur de la réglementation. Toutefois, le système de réglementation est confronté aux exigences d’une économie mondiale du savoir de plus en plus complexe et au besoin de préserver l’efficacité de la réglementation.

Réglementation intelligente

La réforme efficace de la réglementation peut stimuler la croissance économique, l’investissement, l’innovation et le développement dans de nouveaux secteurs. Le système de réglementation du Canada doit être mis à contribution pour constituer un actif stratégique et une source d’avantage concurrentiel. Le budget de 2005 prévoit 4,5 millions de dollars en 2005-2006 afin d’améliorer de manière continue le système de réglementation pour le rendre plus transparent, plus responsable et plus souple face aux nouvelles technologies et face à l’évolution des priorités de politique publique. Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente publiait récemment son rapport final dans lequel il propose diverses recommandations qui aideront le gouvernement à s’acquitter de cette tâche. Le système de réglementation appuiera les entreprises actives au Canada, tout en préservant de strictes normes de sûreté et de protection.

Politique sur les télécommunications

Le gouvernement est conscient de l’importance névralgique du secteur des télécommunications pour le bien-être futur du Canada et de la nécessité d’appliquer un cadre stratégique moderne. Pour s’assurer que l’industrie des télécommunications continue d’appuyer la compétitivité à long terme du Canada, le gouvernement a l’intention de charger un groupe d’éminents Canadiens d’examiner la politique et le cadre réglementaire des télécommunications du Canada. Ce groupe de travail, qui relèvera du ministre de l’Industrie, sera invité à faire des recommandations, avant la fin de l’année, sur la marche à suivre pour doter le Canada d’un cadre des télécommunications moderne de manière à avantager l’industrie et les consommateurs du pays.

Dans l’intervalle, le gouvernement apportera diverses améliorations au cadre réglementaire des télécommunications du Canada. Il déposera des modifications à la Loi sur les télécommunications pour permettre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’imposer directement des amendes, ce qui devrait lui permettre de réglementer les diffuseurs d’une façon plus ciblée qui met l’accent sur les résultats. Le gouvernement entend aussi demander au CRTC d’instaurer rapidement la transférabilité des numéros sans fil. Enfin, le gouvernement demande au Groupe de travail sur le pourriel de soumettre promptement son rapport afin que le Canada puisse se doter de mesures pour contrôler la propagation des pourriels et des logiciels espions afin d’en atténuer les répercussions sur les perspectives économiques du Canada.

Tableau 4.11
Une économie productive, croissante et durable

	2004- 2005	2005- 2006	2006- 2007	2007- 2008	2008- 2009	2009- 2010	Total
	(M $)
Investir dans les gens
Apprentissage et garde des jeunes enfants	700	0	700	1 200	1 200	1 200	5 000
Assurer une participation maximale		73	117	143	103	131	567
Total	700	73	817	1 343	1 303	1 331	5 567
Investir dans les idées et les technologies habilitantes	235	111	119	122	114	111	811
Investir dans les régions et les secteurs
Développement régional	120	196	202	240	259	220	1 237
Compétitivité sectorielle		169	184	182	186	183	904
Total	120	365	386	422	445	403	2 141
Un régime fiscal équitable et concurrentiel1
Allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers		70	360	890	2 200	3 550	7 070
Relèvement des plafonds de cotisation RPA et REER	15	70	85	115	145	180	610
Préserver l’avantage du Canada au plan de l’impôt des sociétés		15	30	45	1 835	2 685	4 610
Autres mesures		32	82	102	121	141	478
Total	15	187	557	1 152	4 301	6 556	12 768
Des marchés plus efficients et plus efficaces		5					5
Total	1 070	740	1 879	3 039	6 162	8 401	21 292
1 Ne comprend ni les mesures d’équité fiscale énoncées à la section « Mofications fiscales pour améliorer l’équité et appuyer la participation » dans le chapitre 3, ni celles énoncées à la section « Mesures fiscales pour l’environnement » dans le chapitre 5. Nota – Les totaux peuvent ne pas correspondre à cause de l’arrondissement.

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