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Budget 2005 - Plan budgétaire
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Chapitre 4 - Une économie productive, croissante et durable
Investir dans les régions et les secteurs

Faits saillants

Le budget de 2005 comprend des investissements totalisant 2,1 milliards de dollars au cours de la présente année et des cinq prochaines pour améliorer le développement régional et sectoriel.

• Une somme de 800 millions de dollars sur cinq ans est allouée à de nouvelles initiatives exécutées par l’entremise d’organismes de développement régional et dans le cadre de l’Initiative fédérale de développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor).
• Une somme de 110 millions de dollars sur cinq ans est versée au Conseil national de recherche du Canada (CNRC) afin d’appuyer l’établissement de grappes technologiques au Canada atlantique.
• Une somme de 120 millions de dollars servira à financer une Stratégie globale pour le Nord.
• Une somme de 150 millions de dollars sur quatre ans permettra de promouvoir davantage le développement durable de l’énergie dans le Nord.
• Une somme de 111 millions de dollars sur cinq ans ira à l’Agence spatiale canadienne pour la mise au point de nouvelles technologies spatiales.
• Une somme de 85 millions de dollars sur cinq ans est investie dans la Cartographie géologique et GéoConnexions.
• Une somme de 130 millions de dollars sur cinq ans viendra appuyer davantage les agriculteurs canadiens.

Introduction

Le gouvernement du Canada s’engage à raffermir l’aide qu’il accorde pour le développement régional et sectoriel. Il accordera la priorité à l’intensification de l’innovation, à l’établissement de la capacité locale de relever les défis d’adaptation, à l’investissement dans le Nord et au ciblage des investissements pour accroître la contribution de secteurs névralgiques de l’économie au niveau de vie des Canadiens.

Développement régional

Au cours de la dernière décennie, le Canada a réalisé des progrès importants pour réduire les inégalités économiques entre les régions, qui sont mesurées par l’écart entre le revenu moyen des provinces (PIB par habitant) et la moyenne nationale. Le maintien de cette tendance positive dépendra de la capacité de chaque région d’augmenter son revenu moyen grâce à la croissance de la productivité et à l’innovation.

Bien que des progrès aient été réalisés au niveau provincial, de nouveaux défis apparaissent. L’écart de performance économique entre les villes et les collectivités rurales et du Nord du Canada n’a cessé de croître. L’émergence d’une nouvelle concurrence, l’épuisement des ressources naturelles et d’autres changements économiques mettent à l’épreuve la viabilité économique de bon nombre de collectivités.

Le gouvernement investira plus de 1,5 milliard de dollars cette année et les cinq prochaines années pour raffermir l’aide à l’innovation et au développement économique local par l’entremise d’organismes de développement régional, du CNRC et d’initiatives spéciales dans le Nord.

Programme de développement des collectivités

Les trois organismes de développement régional – l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECQ) et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) – et l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) administrent le Programme de développement des collectivités, qui favorise le développement économique local dans de petites collectivités rurales et urbaines du Canada. Grâce à un réseau de près de 300 organismes de développement des collectivités (ODC) comptant plus de 5 000 bénévoles, ce programme offre aux collectivités une aide au développement économique, y compris des prêts à de petites entreprises locales. Le budget de 2005 fournira une aide supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans pour financer leurs coûts de fonctionnement partout au pays.

Canada atlantique

Le Canada atlantique a réalisé des progrès au cours des dernières années en se diversifiant dans de nouveaux secteurs fondés sur le savoir. Ces progrès ont été reconnus dans le rapport intitulé Montée en puissance : Notre engagement continu envers le Canada atlantique, qui souligne l’importance continue de la constitution et de la mise en valeur de grappes industrielles fondées sur le savoir au Canada atlantique. Au cours des cinq dernières années, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), par l’entremise du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA), a participé à la croissance des industries du savoir en appuyant l’intensification de la recherche-développement. Le FIA a facilité le resserrement des liens entre les universités, et entre les universités et le secteur privé, et il a appuyé la recherche dans la technologie de l’information, l’aquiculture, les technologies pétrolières et gazières au large des côtes, et les sciences de la vie.

Dans le budget de 2005, le gouvernement énonce une nouvelle initiative quinquennale de 708 millions de dollars pour appuyer le développement économique dans les quatre provinces de l’Atlantique. Cette initiative sera appuyée par une augmentation permanente de 41 millions par année du budget de l’APECA, soit 205 millions de plus sur cinq ans, par l’ajout de fonds totalisant 95 millions au cours de la même période, par une somme de 290 millions provenant du budget de l’APECA et par l’attribution de fonds nouveaux de 110 millions sur cinq ans au CNRC.

L’initiative pour les provinces de l’Atlantique comprendra un FIA renouvelé de 300 millions de dollars qui appuiera la recherche universitaire, la commercialisation et les sociétés innovatrices. L’APECA consacrera près de 290 millions de dollars à des programmes communautaires innovateurs visant à diversifier l’économie des collectivités vulnérables et à des initiatives conçues pour renforcer le capital humain, le commerce, l’investissement et le tourisme dans les provinces de l’Atlantique.

Le dernier volet de l’initiative comprend des crédits de 110 millions de dollars sur cinq ans pour la seconde phase des grappes technologiques du CNRC au Canada atlantique. De concert avec ses instituts de recherche et ses partenaires communautaires, le CNRC a investi dans une nouvelle capacité de recherche et de technologie afin de soutenir des grappes prometteuses dans plusieurs collectivités du Canada atlantique, dont ceux axés sur les technologies de l’information et des communications, les sciences de la vie et les technologies océaniques. Le CNRC axera de plus en plus ses efforts sur la détermination et la satisfaction des besoins en innovation des entreprises locales.

L’APECA administrera également un montant de 8,4 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans la région du Canada atlantique en vertu du Programme de développement des collectivités.

Québec

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECQ) investira plus de 300 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour appuyer le développement économique au Québec, dont 221,5 millions, ou 44,3 millions par année, sous forme d’augmentation permanente du budget de DECQ, ce qui permettra à l’organisme de maintenir son aide au développement économique local et à l’innovation à l’intention des petites et moyennes entreprises du Québec. Des fonds supplémentaires de 73 millions seront versés au cours des cinq prochaines années pour tirer parti des réalisations qu’a faites DECQ au sein de collectivités vulnérables, plus particulièrement les municipalités éloignées qui ne comptent qu’une industrie. En vertu du Programme de développement des collectivités, DECQ pourra compter sur 14,2 millions supplémentaires sur cinq ans pour collaborer avec des intervenants locaux afin de leur donner accès à du financement, encourager les jeunes à créer des entreprises et mobiliser des ressources de la collectivité pour le développement économique.

Ontario

Le budget de 2005 fournira des fonds de 88 millions de dollars au cours des cinq prochaines années aux fins de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) pour appuyer le développement économique des collectivités dans le Nord ontarien et dans les régions rurales du Sud de l’Ontario (par l’entremise du Programme de développement des collectivités). De cette somme, 11,9 millions par année, pour un total de 59,5 millions sur cinq ans, constitueront un ajout permanent au budget de FedNor et assureront une certitude à long terme au sujet de sa capacité d’effectuer des investissements stratégiques axés sur les points forts des secteurs des ressources et d’appuyer la planification, le développement et l’adaptation au sein des collectivités. En 2005-2006 une somme de 6 millions sera versée à l’appui des priorités de FedNor dans le Nord de l’Ontario et une somme supplémentaire de 8,2 millions sera versée pour appuyer le fonds de développement de l’Est de l’Ontario de FedNor. En vertu du Programme de développement des collectivités, FedNor verra également son budget augmenter de 14,2 millions sur cinq ans afin de pouvoir raffermir son apport aux sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Ontario.

Provinces de l’Ouest

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) affectera 186 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour appuyer une nouvelle approche en matière de développement économique au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. De ce montant, 35 millions seront versés au cours des cinq prochaines années à partir de son budget existant. Le budget de 2005 prévoit 11,9 millions par année, pour un total de 59,5 millions sur cinq ans, à titre d’augmentation permanente du budget de DEO, ainsi que des nouveaux fonds de 73,5 millions sur les cinq prochaines années. Grâce à ces fonds, DEO lancera une initiative de partenariat pour l’action communautaire afin de collaborer avec les collectivités qui sont vulnérables aux pressions exercées par l’adaptation économique, et avec les villes de l’Ouest du Canada, notamment Vancouver, Regina et Winnipeg, pour leur permettre de s’attaquer à leurs problèmes économiques, et d’appuyer d’autres priorités de l’Ouest canadien. De même, DEO recevra 18,2 millions sur cinq ans pour qu’il bonifie son apport aux sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Ouest canadien.

Stratégie pour le Nord

Le Premier ministre et les trois premiers ministres des territoires ont convenu de collaborer pour établir la première stratégie globale pour le Nord. Cette région amorce une période riche de promesses et de débouchés sans précédent, plus particulièrement les débouchés économiques liés à l’exploitation du pétrole, du gaz et des diamants. La Stratégie pour le Nord permettra aux administrations publiques et à d’autres intervenants de coordonner leurs actions et de prendre des décisions au sujet des priorités et des investissements pour les prochaines années, dans le but d’améliorer la qualité de vie des résidents des régions du Nord. Le budget de 2005 accroîtra la capacité des administrations territoriales d’atteindre les objectifs de la Stratégie pour le Nord et prévoit un investissement de 120 millions de dollars qui sera réparti de façon égale entre les trois territoires. Le montant sera versé dans une fiducie administrée par des tiers lorsque la loi habilitante aura été adoptée. Les territoires jouiront de la marge de manœuvre nécessaire pour prélever les fonds dont ils auront besoin jusqu’à la fin de 2007-2008.

Mise en valeur des ressources pétrolières et gazières du Nord

La mise en valeur des ressources pétrolières et gazières pourrait offrir des débouchés sans précédent aux Canadiens habitant les régions du Nord au cours des prochaines décennies. Les travaux qui s’y rattachent doivent être menés en partenariat avec les collectivités du Nord, et ils doivent s’inscrire dans un cadre efficace de gestion de l’environnement. En plus des 108 millions de dollars versés au cours des trois dernières années, le gouvernement du Canada offrira 150 millions de plus sur quatre ans afin d’accroître la capacité fédérale et régionale nécessaire pour donner suite efficacement et de façon efficiente à l’évaluation environnementale et aux demandes réglementaires se rapportant au projet gazier Mackenzie et d’autres projets connexes de mise en valeur des ressources. Un élément important de cette réponse comprendra la recherche scientifique pour aider à réduire l’impact sur l’environnement, protéger l’intérêt public et évaluer les effets cumulatifs de projets individuels sur l’ensemble du paysage et des résidents du Nord.

Appui au développement du Nord Stratégie pour le Nord Le budget de 2005 prévoit 120 millions de dollars à l’intention des administrations territoriales pour les aider à respecter les objectifs de la Stratégie pour le Nord, une initiative conjointe entre le gouvernement du Canada et les administrations territoriales ayant pour but d’améliorer la qualité de vie des résidents du Nord. Cette somme s’ajoute aux 90 millions fournis sur cinq ans dans le budget de 2004 pour le développement économique du Nord, et contribuera à l’atteinte de l’objectif de développement économique de la Stratégie. Formule de financement des territoires (FFT) Le nouveau cadre prévoit le versement d’une somme minimale de 1,9 milliard de dollars pour la FFT en 2004-2005 et de 2,0 milliards en 2005-2006; ces montants augmenteront de 3,5 % par année au cours des prochaines années. Au cours des 10 prochaines années, sous réserve d’un examen en 2009-2010, le nouveau cadre devrait verser 4,7 milliards de plus aux territoires au titre de la FFT, par rapport aux estimations du budget de 2004. Aide aux territoires en matière de santé Outre la part du financement prévu par les accords de 2003 et 2004 sur la santé, le gouvernement fédéral a versé aux territoires une somme supplémentaire de 60 millions sur trois ans au titre de la transition des soins de santé en 2003. Des hausses supplémentaires totalisant 150 millions sur cinq ans ont été consenties en 2004 dans le cadre du Fonds d’accès aux soins de santé dans les territoires. Partage des revenus provenant de la taxe fédérale sur l’essence avec les villes et les collectivités Selon les dispositions du nouveau pacte pour les villes et les collectivités, chacun des trois territoires recevra 37,5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les investissements dans l’infrastructure durable de ses collectivités. Infrastructure du Nord Le gouvernement du Canada s’est engagé, par l’entremise de ses programmes, à verser une aide importante pour améliorer l’infrastructure des trois territoires. Par exemple, dans le cas du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, les investissements directs dans les projets d’infrastructure stratégique devraient atteindre 145 millions de dollars. Ce total ne comprend pas une contribution de 85 millions destinée à l’Initiative nationale de satellite, qui profitera largement à la région du Nord. En outre, par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, une somme atteignant 48 millions est dégagée pour financer les projets d’infrastructure municipale dans les territoires. Mise en valeur des ressources pétrolières et gazières du Nord Après les 108 millions de dollars versés au cours des trois dernières années, le budget de 2005 prévoit une augmentation de 150 millions afin d’accroître la capacité fédérale et régionale nécessaire pour donner suite efficacement et de façon efficiente à l’évaluation environnementale et aux demandes réglementaires liées à la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières du Nord. Sciences et technologie dans le Nord Le gouvernement du Canada a doublé les fonds annuels versés à l’égard des sciences et de la technologie dans le Nord; ces fonds sont passés de 66 millions de dollars en 2000 à 133 millions de dollars en 2004. Le budget de 2004 engageait également des fonds de 51 millions sur 10 ans pour la cartographie des fonds marins du plateau continental de l’Arctique, afin de recueillir des données qui permettront d’assurer la souveraineté canadienne dans l’Extrême-Arctique en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Sites contaminés Le budget de 2004 prévoyait une somme de 3,5 milliards de dollars pour le nettoyage des sites fédéraux contaminés, dont plus de 60 % devraient se trouver dans le Nord, de manière à assainir l’environnement et à contribuer aux débouchés d’emploi et au développement économique.

Compétitivité sectorielle

Le Canada s’est doté d’un climat d’affaires des plus attrayants qui favorise l’investissement, la croissance économique et la création d’emplois. Le gouvernement du Canada travaille en outre avec les milieux d’affaires, les syndicats et les gouvernements provinciaux pour élaborer et exécuter des stratégies qui maximiseront la contribution de tous les secteurs à notre niveau de vie. Le budget de 2005 prévoit des investissements à l’appui des secteurs qui disposent de technologies de pointe, jouent un rôle important dans certaines régions et ont subi de très importants chocs économiques.

L’industrie spatiale canadienne

L’industrie spatiale canadienne est un imposant chef de file de la recherche et de l’innovation qui a su transformer son investissement dans le savoir en un avantage, face à la concurrence internationale, dans plusieurs créneaux comme la robotique et les communications par satellite.

Par l’entremise de l’Agence spatiale canadienne (ASC), le gouvernement du Canada a joué un rôle déterminant dans le développement de l’industrie spatiale canadienne en investissant dans les nouvelles technologies et applications spatiales mises au point par l’industrie. Ces technologies et applications sont de plus en plus importantes pour donner suite à bon nombre des priorités du Canada, notamment la souveraineté et la sécurité, la gestion des ressources naturelles et la gérance responsable de l’environnement. Ces investissements permettent à la fois de mettre les découvertes issues de l’exploration spatiale au service des Canadiens et de créer des technologies de pointe qui pourront être commercialisées à l’échelle mondiale. L’industrie spatiale canadienne mise nettement sur les exportations, acheminant près de la moitié de ses ventes à l’étranger.

Avec le lancement du satellite Radarsat-II, prévu pour le début de 2006, le Canada consolidera sa position de chef de file mondial de la télédétection radar depuis l’espace. Les données que fournira le satellite pourront être utilisées dans un large éventail de secteurs comme la foresterie, les pêches, les ressources minérales et la cartographie.

Pour faire en sorte que le Canada conserve sa place de choix dans cet important domaine, il faut commencer dès maintenant à mettre au point la prochaine génération de satellites de télédétection radar. Le budget de 2005 consacre à l’Agence spatiale canadienne 111 millions de dollars de plus au cours des cinq prochaines années, à compter de 2005-2006. L’ajout de 89 millions à partir du budget de l’ASC portera à 200 millions le financement mis à la disposition de l’Agence pour les cinq prochaines années. Elle pourra ainsi collaborer avec l’industrie spatiale canadienne à la mise au point de la prochaine génération de satellites de télédétection radar de pointe.

Cartographie géologique

Lancée en 2000, l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) permet aux provinces, aux territoires, à l’industrie et aux universités de développer ensemble des connaissances géoscientifiques intégrées dans les domaines de l’énergie et du potentiel minéral afin de stimuler l’exploration des ressources par le secteur privé. Le gouvernement du Canada fournira 25 millions de dollars sur cinq ans pour renouveler l’IGC, qui mettra l’accent sur la cartographie pour appuyer la viabilité des réserves de métaux de base dans les collectivités minières établies.

GéoConnexions

Le programme GéoConnexions, établi en 1999, fournit aux Canadiens des données géographiques consolidées par Internet, réduisant ainsi le double emploi entre les paliers de gouvernement et à l’intérieur de ceux-ci. Cette approche engendre de meilleures décisions stratégiques et d’affaires et présente le Canada comme un chef de file mondial du développement, de la transmission et de l’utilisation de données géospatiales innovatrices en ligne. Grâce à ce programme, les gouvernements, le secteur privé, les universitaires et les organisations non gouvernementales ont uni leurs efforts pour développer l’Infrastructure canadienne de données géospatiales, qui regroupe des données conservées auparavant par un éventail d’organisations et de paliers de gouvernement. Le budget de 2005 prévoit 60 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à GéoConnexions de poursuivre ses activités et d’appuyer la prise de décisions sur un éventail plus large de questions, et plus particulièrement la santé, la sécurité publique, le développement durable, l’environnement et les questions qui préoccupent les peuples autochtones.

Agriculture

Les agriculteurs canadiens ont connu une autre année difficile en 2004 en raison de problèmes tels que la grippe aviaire en Colombie-Britannique, le temps frais et pluvieux qui a marqué la saison des récoltes dans les Prairies et le maintien de la fermeture de la frontière en raison de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), qui a touché les éleveurs de bétail d’un bout à l’autre du pays.

Depuis la découverte d’un premier cas d’ESB au Canada en mai 2003, le gouvernement du Canada a consacré 1,8 milliard de dollars à des programmes axés expressément sur ce problème, dont 1,6 milliard en aide directe aux agriculteurs et plus de 200 millions pour de nouvelles mesures de surveillance, d’inspection et de recherche (tableau 4.5).

Tableau 4.5
Programmes axés sur l’ESB depuis juin 2003

	(M$)
Programme de redressement de l’ESB (juin 2003)	312
Programme des animaux de réforme (novembre 2003)	120
Programme transitoire de soutien à l’industrie – volet des paiements directs (mars 2004)	678
Stratégie pour repositionner l’industrie canadienne des animaux d’élevage (septembre 2004)	488
Diverses mesures de salubrité des aliments et de recherche (2003 et 2004)	208
Total	1 806

En particulier, depuis le dépôt du budget de 2004, le gouvernement a consacré 544 millions de dollars à des programmes liés à l’ESB, dont 488 millions à la Stratégie pour repositionner l’industrie canadienne des animaux d’élevage annoncée le 10 septembre 2004 et 56 millions à de nouvelles mesures d’inspection et de recherche en salubrité des aliments.

Le 9 février 2005, les États-Unis ont confirmé leur intention de rouvrir, le 7 mars 2005, leur frontière aux bovins canadiens âgés de moins de 30 mois. Le gouvernement du Canada espère que cette décision facilitera la relance vigoureuse de l’industrie canadienne des éleveurs de bétail.

Tout en poursuivant ses efforts pour rouvrir entièrement la frontière, le gouvernement du Canada épaulera l’industrie canadienne du bétail et du bœuf et continuera d’appuyer le repositionnement de l’industrie pour en assurer la viabilité à long terme. À cette fin, pour renforcer sa stratégie de repositionnement, le gouvernement réaffectera une partie des crédits annoncés le 10 septembre 2004 pour accroître de 17,1 millions de dollars sa contribution au programme visant à accélérer l’expansion de la capacité d’abattage des ruminants. C’est ainsi que la contribution du gouvernement du Canada au Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l’abattage de ruminants totalisera 55,6 millions et contribuera à accélérer davantage l’expansion de la capacité d’abattage des ruminants.

En plus des mesures rigoureuses et étoffées de salubrité des aliments fondées sur des données scientifiques acceptées par la communauté internationale, le gouvernement a proposé des dispositions réglementaires afin de renforcer davantage le régime de salubrité des aliments en éliminant certaines matières à risque de toutes les moulées animales. Puisque le retrait de ces matières soulèvera d’importantes questions en matière d’élimination, le gouvernement réaffectera 80 millions de dollars à même les crédits annoncés le 10 septembre 2004 pour amorcer l’étude de ces questions tandis que d’autres travaux seront réalisés conjointement avec l’industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

En juin 2002, le gouvernement du Canada a lancé le cadre stratégique pour l’agriculture (CSA), qui prévoyait 1,1 milliard de dollars par année pour des programmes de gestion des risques de l’entreprise, y compris le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), l’assurance-récolte et des programmes d’avances en espèces. Afin d’améliorer les outils de gestion des risques de l’entreprise à la disposition des agriculteurs, le budget de 2005 prévoit, à compter de l’année de production 2006, 104 millions sur quatre ans pour étendre les programmes d’avances en espèces aux éleveurs de bétail. Le gouvernement proposera des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole pour faire en sorte que les programmes actuels d’avances en espèces soient conformes aux principes « pour tout le secteur agricole » du CSA et fournissent une aide supplémentaire aux producteurs aux prises avec des problèmes en vertu de l’ESB.

Les agriculteurs et les collectivités agricoles du Canada ont fait preuve d’énormément de résilience ces dernières années pour s’adapter à une combinaison sans précédent de crises attribuables aux conditions météorologiques, aux maladies animales et à la difficulté des conditions sur les marchés étrangers. Le gouvernement continuera d’appuyer les producteurs par le truchement du CSA pour les aider à surmonter les difficultés et à être plus concurrentiels au pays et à l’étranger. À cette fin, il convient avec les agriculteurs du Canada que l’on ne devrait pas obliger les producteurs à effectuer des dépôts annuels pour être admissibles au PCSRA. Le gouvernement s’engage à travailler avec ses partenaires provinciaux et avec les intervenants pour trouver une meilleure façon d’inciter efficacement les producteurs à participer à la gestion conjointe du risque d’entreprise dans le cadre du PCSRA.

Depuis plus de 60 ans, l’Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) assure des services de gestion de l’environnement et des ressources pour aider les agriculteurs des Prairies à adopter des pratiques et des technologies durables. Afin de renforcer l’engagement du gouvernement à l’égard d’une gestion agricole durable et de continuer de donner aux agriculteurs les moyens de composer avec le changement climatique, le gouvernement du Canada charge Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’ARAP de voir comment les services de cette dernière peuvent être étendus aux agriculteurs d’un bout à l’autre du pays. Le budget de 2005 prévoit 5 millions de dollars à cette fin.

Depuis des décennies, la Commission canadienne des grains (CCG) s’efforce de garantir la sûreté et la qualité des grains produits au Canada. Ce système d’assurance de la qualité est un facteur clé de la réussite des exportations canadiennes de grains. Pour aider la CCG à continuer d’offrir cet important service, le gouvernement lui accordera 21 millions de dollars de plus pour le prochain exercice.

Au total, la somme de 544 millions de dollars versée depuis le budget de 2004 et les nouveaux fonds de 130 millions prévus dans le budget de 2005 portent le montant total des fonds consacrés aux agriculteurs canadiens à 674 millions.

Textiles

Le 14 décembre 2004, le gouvernement a annoncé des mesures pour aider les industries canadiennes du textile et du vêtement à s’adapter à un marché mondial de plus en plus concurrentiel.

Ces mesures comportent trois volets : i) l’application des décrets de remise de droits de douane, qui favorisent les fabricants de textiles et de vêtements, sera prolongée pour cinq ans; les avantages prévus par ces décrets, d’une valeur de 105 millions de dollars sur cinq ans, seront éliminés progressivement au cours des trois dernières années de cette période; ii) l’abolition, en date du 1^er janvier 2005, des droits de douane sur les importations de fibres et de fils et sur les importations d’intrants textiles utilisés dans la production de vêtements, d’une valeur de 423,3 millions sur cinq ans; et iii) un montant additionnel de 50 millions sera affecté sur cinq ans au volet Efficacité de la production de textiles du Programme des industries canadiennes du vêtement et du textile, pour stimuler la compétitivité en incitant les entreprises à opter pour la fabrication de produits à plus grande valeur ajoutée et à rechercher de nouveaux créneaux.

Tableau 4.6
Investir dans les régions et les secteurs

	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Total
	(M$)
Développement régional
Agence de promotion économique du Canada atlantique		46	51	61	71	71	300
Grappes technologiques au Canada atlantique		22	22	22	22	22	110
Développement économique Canada pour les régions du Québec		49	54	60	65	65	295
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario		26	12	12	12	12	74
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada		17	22	27	32	35	133
Organismes de développement des collectivités		8	9	11	13	14	55
Stratégie pour le Nord	120						120
Ressources pétrolières et gazières du Nord		28	31	47	44		150
Total	120	196	202	240	259	220	1 237
Compétitivité sectorielle
Agence spatiale canadienne		7	21	16	32	36	111
Cartographie géologique		5	5	5	5	5	25
GéoConnexions		11	12	12	12	13	60
Agriculture		26	26	26	26	26	130
Textiles		120	120	124	111	103	578
Total		169	184	182	186	183	904
Total	120	365	386	422	445	403	2 141
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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