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Budget 2005 - Plan budgétaire
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Chapitre 4 - Une économie productive, croissante et durable
Investir dans les idées et les technologies habilitantes

Faits saillants

Dans le budget de 2005, le gouvernement du Canada continue de raffermir l’avantage que détient le Canada sur le plan du savoir en effectuant de nouveaux investissements de 810 millions de dollars cette année et au cours des cinq prochaines années dans la recherche, l’innovation et les technologies habilitantes.

• Une somme de 375 millions de dollars sur cinq ans est consentie pour les trois conseils subventionnaires fédéraux.
• Une somme de 75 millions de dollars sur cinq ans défraiera les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral dans les universités et des hôpitaux de recherche.
• Une somme de 126 millions de dollars sur cinq ans est allouée pour la recherche de classe mondiale en physique des particules effectuée dans les installations scientifiques de la Tri-University Meson Facility.
• Une somme de 10 millions de dollars est accordée pour la Fondation Terry Fox pour souligner le 25^e anniversaire du Marathon de l’Espoir de Terry Fox.
• Une somme de 30 millions de dollars ira aux Académies canadiennes des sciences pour qu’elles effectuent des évaluations scientifiques indépendantes au cours des 10 prochaines années.
• Une somme de 165 millions de dollars est attribuée à Génome Canada pour maintenir la recherche de pointe en génomique.
• Une somme de 20 millions de dollars sera versée au Precarn pour la recherche et développement dans le domaine des systèmes intelligents et de la robotique avancée.
• Des investissements substantiels seront effectués dans la mise au point des technologies environnementales et leur mise en application, comme l’indique le chapitre 5.

Introduction

Les avantages du savoir conférés par la recherche visent toutes les facettes de la vie des Canadiens. La recherche accélère l’élaboration de technologies transformatrices qui permettent de relever les défis environnementaux du Canada tout en stimulant la croissance économique. En outre, à mesure que la population active du Canada diminue en pourcentage de la population totale, les gains de productivité obtenus grâce aux découvertes scientifiques seront de plus en plus à la base de notre réussite économique.

En suscitant un climat de recherche de calibre mondial dans toutes les régions du pays, le Canada peut garantir l’accès aux plus récentes connaissances, élaborer des idées innovatrices et attirer la main-d’œuvre spécialisée nécessaire pour mener une saine concurrence et innover. Un tel milieu de recherche se compose de plusieurs éléments des plus complémentaires : des chercheurs exceptionnels, du matériel et des installations de pointe et de solides mécanismes de soutien qui permettent au Canada de récolter le fruit de ses investissements dans la recherche, notamment le soutien à la commercialisation des découvertes issues de la recherche, la transformation d’idées en technologies, produits et services nouveaux qui procurent des avantages économiques et sociaux.

Le gouvernement du Canada a effectué d’importants investissements ces dernières années pour mettre en place un milieu de recherche de calibre mondial. En 2006-2007, en raison des investissements précédents, l’aide fédérale annuelle consentie à la recherche dans le secteur de l’enseignement supérieur s’établira à environ 2 milliards de dollars de plus qu’en 1997-1998 (tableau 4.3), soit un investissement cumulatif supplémentaire de plus de 11 milliards au cours de la période. Le Canada se classe maintenant parmi les cinq premiers pays au chapitre de la recherche effectuée par le secteur public (dans les universités, les hôpitaux de recherche et les laboratoires gouvernementaux) en pourcentage du produit intérieur brut, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques. À ce chapitre, le Canada occupe également le premier rang parmi les pays du G-7.

Pour maintenir l’élan engendré par les investissements antérieurs, le budget de 2005 prévoit une somme supplémentaire de 810 millions de dollars cette année et les cinq prochaines années pour continuer de renforcer la capacité du Canada de produire et d’appliquer de nouvelles idées et de faire fructifier d’importantes technologies habilitantes, notamment la génomique et les systèmes intelligents.

Tableau 4.3
Hausse du financement accordé à la recherche universitaire dans les budgets précédents

	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	(M$)
Fondation canadienne pour l’innovation1	30	115	185	240	480	350	300	550	500
Génome Canada1				43	60	85	95	90	25
Chaires de recherche du Canada			60	120	180	240	300	300	300
Bourses d’études supérieures du Canada						25	55	85	105
Conseil de recherches médicales du Canada/ Instituts de recherche en santé du Canada	40	72	145	255	330	385	424	424	424
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada	71	111	118	118	154	209	248	249	251
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada	9	26	38	58	67	82	94	97	77
Coûts indirects de la recherche				200	nil	225	245	245	245
Réseaux de centres d’excellence		30	30	30	30	30	30	35	35
Installation Tri-University Meson	15	15	21	21	21	21	21
Commercialisation de la recherche universitaire							10	10	10
Total (annuel)	165	369	597	1 085	1 322	1 652	1 822	2 085	1 972
Total (cumulatif)	165	534	1 131	2 216	3 538	5 190	7 012	9 097	11 069
1 Les montants indiqués représentent les dépenses réelles ou prévues découlant des 3,65 milliards de dollars investis dans la Fondation canadienne pour l’innovation et des 375 millions investis dans Génome Canada par le gouvernement dans des budgets précédents.

Produire de nouvelles idées

Les conseils subventionnaires fédéraux

L’excellence reconnue dans le domaine des sciences est essentielle pour garantir un rendement vigoureux du Canada au chapitre de l’innovation et de la compétitivité permanente au sein de l’économie mondiale. Les trois conseils subventionnaires fédéraux, à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), sont les principaux promoteurs de la recherche au Canada; ils préconisent l’excellence dans le domaine de la recherche, favorisent le recrutement et la formation de chercheurs talentueux et assument un rôle de plus en plus important dans le raffermissement du milieu de la commercialisation du Canada.

Chaque année depuis 1998, le gouvernement du Canada affecte d’importantes ressources nouvelles aux conseils subventionnaires. Les budgets de base combinés de ces trois conseils s’établissent maintenant à 1,5 milliard de dollars, le double de leur niveau de 1997-1998. Pour maintenir cet élan, le budget de 2005 majorera les budgets annuels des trois conseils subventionnaires en leur accordant 75 millions de plus par année à compter de 2005-2006. Ces fonds supplémentaires seront répartis de la manière suivante : 32 millions aux IRSC et au CRSNG chacun et 11 millions au CRSH. Ces fonds permettront aux conseils d’accroître l’aide qu’ils accordent aux nouveaux chercheurs prometteurs et de maintenir leur aide globale à la recherche au Canada.

Coûts indirects de la recherche

En plus d’appuyer les coûts directs de la recherche, le gouvernement du Canada contribue à maintenir un milieu de recherche durable et concurrentiel dans les établissements d’enseignement postsecondaire en finançant les coûts indirects de la recherche parrainée par le gouvernement fédéral. Ces coûts comprennent, par exemple, l’exploitation et l’entretien de matériel et d’installations, les systèmes de gestion de l’information, les exigences réglementaires, et les services de transfert et de commercialisation de la technologie.

Instauré dans le budget de 2001 grâce à une somme de 200 millions de dollars, le financement des coûts indirects est devenu permanent dans le budget de 2003, avec une affectation annuelle de 225 millions. Le budget de 2004 a porté ces fonds à 245 millions par année en 2004-2005, pour une aide fédérale totale à ce jour de 670 millions au titre des coûts indirects de la recherche dans le cadre de ce programme. Le budget de 2005 accroît de nouveau la contribution fédérale de 15 millions par année et porte les fonds réservés au programme à 260 millions de dollars à compter de 2005-2006.

Installation Tri-University Meson

L’installation Tri-University Meson (TRIUMF) représente le premier laboratoire national du Canada en matière de recherche nucléaire et de physique des particules. Elle est hébergée à l’Université de la Colombie-Britannique et est gérée à titre de coentreprise par six universités membres à part entière et six universités qui sont des membres associés. La situation de la TRIUMF à titre d’installation de catégorie mondiale met en valeur la contribution du Canada à la recherche mondiale en physique et permet aux scientifiques canadiens de participer à des programmes de recherche internationaux, notamment ceux de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire.

Outre la recherche fondamentale en physique subatomique, les travaux effectués à la TRIUMF contribuent aux progrès scientifiques dans des domaines tels l’imagerie et les thérapies médicales, la science des matériaux et les sciences de la vie et de l’environnement. Au fil des ans, la collaboration de la TRIUMF avec ses partenaires de l’industrie a donné lieu à des percées scientifiques dans les domaines du contrôle et du traitement du cancer et de l’imagerie appliquée au traitement des troubles cardiaques et neurologiques.

Pour appuyer le plan de recherche quinquennal de la TRIUMF pour la période comprise entre 2005 et 2010, le budget de 2005 prévoit des fonds nouveaux de 126 millions de dollars sur cinq ans. Jumelés aux ressources existantes de 96 millions du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), les fonds accordés à la TRIUMF totaliseront 222 millions au cours des cinq prochaines années. Cet investissement permettra à la TRIUMF de demeurer un chef de file dans la recherche en physique des particules, notamment grâce à l’élargissement et à l’amélioration de son nouveau séparateur et accélérateur d’isotopes (ISAC-II).

Fondation Terry Fox

Pour souligner le 25^e anniversaire du Marathon de l’Espoir de Terry Fox, le gouvernement du Canada offrira cette année une subvention de 10 millions de dollars à la Fondation Terry Fox. Cette somme permettra à la Fondation de poursuivre son œuvre très utile dans le domaine de la recherche sur le cancer.

Académies canadiennes des sciences

Il est important que le gouvernement demeure au fait des dernières réalisations scientifiques. Les administrations publiques et autres organisations doivent avoir accès à une analyse opportune, non faussée et fondée sur le plan scientifique au sujet de l’état du savoir dans des domaines aussi complexes que la biotechnologie et le changement climatique. Les Académies canadiennes des sciences sont un organisme indépendant qui rassemble les plus éminents scientifiques canadiens, et elles occupent une place exceptionnelle pour effectuer des évaluations expertes et scientifiques des enjeux d’intérêt pour le gouvernement et les Canadiens.

Le budget de 2005 prévoit une somme de 30 millions de dollars en 2004-2005 pour les Académies canadiennes des sciences, somme que pourront utiliser ces dernières au cours des 10 prochaines années pour effectuer des évaluations indépendantes sur l’état du savoir scientifique dans les domaines clés.

Génome Canada

La biotechnologie est l’une des principales technologies habilitantes à la base de l’innovation et de la productivité canadienne au XXI^e siècle. Profitant des progrès dans les secteurs de la biotechnologie, la génomique pourrait favoriser des percées dans la manière dont nous traitons les maladies, cultivons les plantes, protégeons nos forêts et préservons notre environnement.

Génome Canada est une société sans but lucratif qui appuie la recherche en génomique au Canada. Jusqu’à présent, le gouvernement du Canada a fourni 375 millions de dollars à Génome Canada. Les projets appuyés par cet organisme et les cinq centres régionaux de génomique en Colombie-Britannique, dans les Prairies, en Ontario, au Québec et dans les provinces de l’Atlantique ont attiré des investissements de la part des administrations provinciales, du secteur privé, des partenaires internationaux et d’autres sources, et ils ont totalisé plus de 400 millions de dollars.

En reconnaissance du rôle important qu’a joué Génome Canada dans l’amélioration du milieu de la recherche en génomique au Canada, le budget de 2004 prévoyait un investissement de 60 millions de dollars en 2004-2005. Le budget de 2005 dégage une somme additionnelle de 165 millions en 2004-2005. L’aide totale de 225 millions permettra à Génome Canada de maintenir les services offerts aux chercheurs en génomique grâce aux plates-formes technologiques hébergées dans les centres régionaux en génomique et de financer de nouveaux projets de recherche fondamentale dans les universités et les hôpitaux de recherche pendant trois années supplémentaires. Au cours de cette période, le gouvernement continuera à examiner le rôle qui convient le mieux à Génome Canada et à d’autres organismes qui offrent un soutien à la recherche en génomique dans les universités et les hôpitaux de recherche.

Precarn

Precarn est un consortium national privé sans but lucratif qui appuie des projets de recherche-développement préconcurrentielle dans les domaines des systèmes intelligents et de la robotique avancée. Il joue un rôle unique en rassemblant les utilisateurs, les fournisseurs et les développeurs de technologies, de même que les chercheurs, par l’entremise de son modèle de recherche collaborative très efficace. Les technologies mises au point par Precarn et ses partenaires permettent une vaste gamme d’applications, notamment la construction d’immeubles, la protection de l’environnement et la santé humaine. Precarn appuie à concurrence de 40 % les coûts de projets et utilise les fonds fédéraux pour obtenir des fonds du secteur privé et des administrations provinciales. Depuis sa mise sur pied, Precarn a permis d’obtenir près de 200 millions de dollars en investissements du secteur privé.

Le budget de 2000 prévoyait une somme de 20 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les programmes de recherche-développement de la « Phase III » de Precarn. Le budget de 2005 maintiendra le soutien du gouvernement du Canada à Precarn en fournissant 20 millions en 2004-2005 pour la prochaine phase quinquennale de son programme. Ainsi, Precarn pourra maintenir l’aide qu’il offre dans le cadre des activités de recherche et fera progresser le secteur canadien des systèmes intelligents et de la robotique avancée.

Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs est une organisation nationale qui joue un rôle important afin d’aider les jeunes Canadiens à devenir des entrepreneurs prospères en leur fournissant des services de mentorat, des ressources d’apprentissage et des crédits de démarrage en l’absence de prêts commerciaux. Par sa présence dans des collectivités d’un bout à l’autre du pays, la Fondation contribue à la formation des chefs d’entreprises innovateurs de demain et leur fournit les compétences et l’expérience nécessaires pour profiter des investissements du Canada dans le savoir. Le budget de 2005 prévoit 10 millions de dollars en 2004-2005 à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs afin de lui permettre d’offrir ses services dans d’autres collectivités et de poursuivre ses activités jusqu’à l’automne de 2009.

Tableau 4.4
Investir dans les idées et dans les technologies habilitantes

	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Total
	(M$)
Investir dans les idées
Conseils subventionnaires fédéraux		75	75	75	75	75	375
Coûts indirects de la recherche		15	15	15	15	15	75
Installation Tri-University Meson		21	29	32	24	21	126
Fondation Terry Fox	10						10
Académies canadiennes des sciences	30						30
Génome Canada	165						165
Precarn	20						20
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs	10						10
Total	235	111	119	122	114	111	811
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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