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Budget 2005 - Plan budgétaire
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Chapitre 4 - Une économie productive, croissante et durable
Investir dans les gens

Faits saillants

Le gouvernement du Canada tire parti des investissements qu’il a effectués dans les récents budgets et procède, dans le budget de 2005, à d’importants investissements stratégiques afin de mettre en place une main-d’œuvre hautement qualifiée et capable d’adaptation.

• Le budget prévoit une somme de 5 milliards de dollars sur cinq ans pour amorcer l’élaboration d’un cadre portant sur une initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, en collaboration avec les provinces et les territoires.
• Une somme supplémentaire de 120 millions de dollars sur cinq ans permettra d’améliorer le Programme d’éducation spéciale à l’intention des enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves.
• Un montant de 398 millions de dollars sur cinq ans viendra améliorer les programmes d’établissement et d’intégration des immigrants, de même que les services à la clientèle.
• Une somme de 125 millions de dollars sur trois ans sera consacrée aux prochaines étapes de la Stratégie des compétences en milieu de travail.
• Le Secrétariat national à l’alphabétisation recevra une somme de 30 millions de dollars sur trois ans.

Introduction

L’amélioration du niveau de vie prend sa source dans deux éléments : la croissance de la proportion de la population active et l’augmentation de la productivité. Bien que la croissance de la productivité représente depuis longtemps un élément important, la croissance de l’emploi a également été un facteur déterminant de la réussite récente de l’économie canadienne. En raison du vieillissement de la population canadienne et de la chute du pourcentage de la population active qui en résulte, le principal facteur d’amélioration future du niveau de vie sera la croissance de la productivité. Dans ce contexte, l’investissement soutenu dans le capital humain, notamment pour garantir la pleine participation des travailleurs canadiens spécialisés au marché du travail, sera essentiel pour favoriser la croissance de la productivité nécessaire pour améliorer de façon soutenue le niveau de vie.

Miser sur une base solide

Entre 1997 et 2004, le Canada a enregistré la plus forte croissance de l’emploi au sein des pays membres du Groupe des Sept (G-7). Le taux d’activité atteint maintenant un niveau record, tandis que le taux de chômage de 7 % au Canada se rapproche de son seuil des 25 dernières années. Dans la plupart des cas, les travailleurs sont en chômage pendant de courtes périodes, ce qui montre bien la nature dynamique du marché du travail du Canada. Le pourcentage de la population ayant fait des études postsecondaires se situe à 43 % au Canada, le niveau le plus élevé parmi les pays de l’OCDE, et les jeunes Canadiens obtiennent de très bons résultats au chapitre de la performance scolaire à l’échelle internationale. En termes simples, le Canada est un pays prospère en raison de l’effort collectif des Canadiennes et des Canadiens.

Ces réalisations sont remarquables et elles ont profité à bon nombre de Canadiens. Toutefois, dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, des efforts soutenus doivent être faits pour s’assurer que tous les Canadiens aient la chance de contribuer à cette prospérité et d’en partager les bienfaits.

Initiatives récentes

Compte tenu du rôle central que joue le développement du capital humain, le gouvernement du Canada a investi massivement dans l’apprentissage et le perfectionnement des compétences ces dernières années afin d’appuyer la mise en place d’une main-d’œuvre qualifiée, novatrice et capable d’adaptation. Les budgets récents ont appuyé directement les efforts de développement du capital humain, notamment :

• en aidant les familles à épargner pour les études de leurs enfants;
• en aidant directement les étudiants à assumer le coût de leurs études par l’entremise de prêts, de subventions et de mesures fiscales, et en aidant ceux qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts étudiants;
• en appuyant les initiatives visant à améliorer l’acquisition de compétences en milieu de travail;
• en investissant dans l’amélioration de la formation linguistique et dans la reconnaissance des titres de compétence étrangers afin d’aider les immigrants à intégrer plus efficacement la population active.

Deux initiatives clés du budget de 2004, soit le Bon d’études canadien et les modifications au Programme canadien de prêts aux étudiants, commenceront comme prévu à faire sentir leurs effets cette année. On a organisé de vastes préparatifs, notamment des consultations avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants, et on a apporté les modifications législatives nécessaires pour faire en sorte que les Canadiens tirent le maximum de ces initiatives.

Poursuivre le travail d’édification

Des progrès importants ont été réalisés dans l’édification d’une société prospère et inclusive, où tous les Canadiens ont la possibilité de parfaire leurs compétences et leurs connaissances de manière à contribuer à l’essor de la société et de l’économie. Cependant, les Canadiens ne sauraient faire preuve de complaisance. Le Canada doit pouvoir compter sur une main-d’œuvre hautement qualifiée et capable d’adaptation, qui puisse diriger l’économie de demain et être en mesure d’utiliser au mieux les compétences des personnes qui participent déjà au marché du travail. À cette fin, le développement du capital humain représente une pierre angulaire de la politique socioéconomique du gouvernement du Canada. Pour que le Canada atteigne son potentiel dans un contexte dynamique, il lui faut établir de nouvelles approches qui accroîtront les possibilités d’apprentissage et de perfectionnement des compétences. Les nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2005 visent les principales lacunes touchant les politiques de développement du capital humain – l’apprentissage et la garde des jeunes enfants; l’éducation spécialisée des enfants des Premières nations; les compétences en milieu de travail; l’alphabétisation; et l’intégration des immigrants au marché du travail.

Initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Pour garantir le dynamisme et la productivité de la société canadienne, le Canada doit continuer d’investir dans ses enfants. La recherche au Canada et partout dans le monde démontre qu’il est essentiel de mettre sur pied des services de garde des jeunes enfants de haute qualité et d’offrir des possibilités d’apprentissage pour que les enfants jouissent du meilleur départ possible dans la vie. Ces possibilités sont cruciales pour assurer le développement physique, émotif, social, linguistique et intellectuel des enfants, et pour les placer sur la voie de la réussite pour la vie.

L’investissement dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants reconnaît également que dans l’économie contemporaine, les parents sont plus susceptibles de participer à la population active et qu’ils doivent avoir accès à des services de garde d’enfants qui soient abordables et de qualité et qui offrent un milieu à la fois bienveillant et stimulant pour les enfants. Cependant, les statistiques récentes révèlent que même si 7 femmes sur 10 qui ont des enfants de moins de 6 ans participent au marché du travail, on ne compte de places réglementées en garderie que pour 20 % des enfants.

Le gouvernement du Canada comprend que la qualité des programmes et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants joue un rôle important dans le développement sain des enfants. Depuis plusieurs années, le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour offrir un soutien aux familles et aux enfants en reconnaissance des avantages qu’ils apportent à la société. L’entente de septembre 2000 sur le développement de la petite enfance et le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants établi en 2003 ne sont que deux exemples de ces efforts, comme l’illustre l’encadré ci-après.

Les Canadiens ont raison d’être fiers de ces investissements. Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il peut faire davantage, de concert avec les provinces et les territoires, pour accroître la qualité des services réglementés de garde d’enfants au Canada et en faciliter l’accès. Une initiative conjointe vigoureuse destinée aux enfants canadiens représente l’un des meilleurs investissements que les administrations publiques puissent faire dans le tissu économique et social du pays.

À la suite de l’engagement pris dans le discours du Trône d’octobre 2004, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux, à l’exception de celui du Québec, ont annoncé en novembre 2004 qu’ils avaient amorcé des travaux en vue de forger une vision commune à l’égard d’une initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui deviendrait un pilier des assises sociales du Canada. Les ministres ont convenu de suivre quatre principes clés (qualité, universalité inclusive, accessibilité et développement) dans l’établissement des priorités en matière d’investissement dans leurs régimes respectifs d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (encadré page 16). Les ministres collaborent pour trouver des façons d’atteindre leurs objectifs communs et pour constituer un cadre de services de qualité pour l’ensemble du pays.

Ententes fédérales-provinciales-territoriales récentes au profit des enfants En vertu de l’Entente de 2000 sur le développement de la petite enfance, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont convenu d’effectuer de nouveaux investissements considérables pour promouvoir la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance; pour améliorer le soutien aux parents et aux familles; pour renforcer le développement de la petite enfance, l’apprentissage et les soins aux enfants; pour raffermir le soutien des communautés. Dans le cadre de l’entente, le Canada s’est engagé à fournir des fonds de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans aux provinces et aux territoires par le truchement de l’ancien Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. En 2003, le gouvernement a annoncé la prorogation du financement après 2005-2006, à hauteur de 500 millions par année. À compter de 2004-2005, les fonds destinés au développement de la petite enfance sont versés sous forme de transfert en vertu du nouveau Transfert canadien en matière de programmes sociaux. En outre, le gouvernement du Canada a investi 320 millions de dollars de plus sur cinq ans (65 millions par année) pour des programmes de développement de la petite enfance à l’intention des enfants des Premières nations et d’autres enfants autochtones. Le Cadre multilatéral de 2003 pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants a tablé sur les assises de l’entente antérieure touchant le développement de la petite enfance en accroissant les fonds consacrés au troisième de ses principaux secteurs d’intervention (le renforcement du développement de la petite enfance, de l’apprentissage et des soins aux enfants). Plus particulièrement, le gouvernement du Canada a fourni dans le budget de 2003 une somme de 900 millions de dollars sur cinq ans aux provinces et aux territoires pour faciliter l’accès à des services de qualité au titre de la garde des enfants et de l’apprentissage. Le budget de 2004 annonçait une accélération de la mise en œuvre du Cadre au moyen de l’augmentation sur deux ans des transferts en espèces faits aux provinces et aux territoires en vertu du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. L’engagement à l’égard de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants se chiffrait alors à 150 millions de dollars en 2004-2005 et à 225 millions en 2005-2006, ce qui portait l’investissement total à 1,05 milliard sur cinq ans, soit pour la période allant de 2003-2004 à 2007-2008. Les budgets de 2003 et de 2004 prévoyaient également une somme de 45 millions de dollars sur trois ans (et de 14 millions par année par la suite) pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants des Premières nations vivant dans les réserves. Entre 2003-2004 et 2007-2008, ces ententes représentent un investissement fédéral total de plus de 3,5 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires à élaborer des programmes et des services au chapitre du développement de la petite enfance, de l’apprentissage et des soins aux enfants.

 

Quatre principes : Orientation de l’investissement à l’égard de l’initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants Le discours du Trône d’octobre 2004 précisait que le gouvernement du Canada s’engageait à faire davantage pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada. Plus particulièrement, le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires pour établir les assises d’une initiative conjointe d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. En outre, le discours du Trône énonçait quatre principes clés interreliés qui façonneront une vision commune en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants; ces principes vont au-delà des ententes et des investissements précédents. Les quatre principes peuvent être résumés de la façon suivante : Qualité – pratiques de grande qualité fondées sur des preuves à l’égard des programmes destinés aux enfants, de la formation et de l’aide offerte aux éducateurs de la petite enfance et aux fournisseurs de services de garde des jeunes enfants, et réglementation et suivi de la part des provinces et des territoires; Universalité inclusive – ouvert à tous les enfants, sans discrimination; Accessibilité – disponible et abordable pour les personnes qui choisissent de se prévaloir de l’initiative; Développement – axé sur l’amélioration des possibilités d’apprentissage de la petite enfance et le développement à l’intérieur des programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ces principes guideront les investissements et les décisions touchant les programmes et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants; ils donneront aux provinces et aux territoires la marge de manœuvre nécessaire pour donner suite aux priorités et aux besoins locaux. Parallèlement, ils fourniront une assise solide de reddition de comptes en vertu de laquelle toutes les administrations publiques feront rapport annuellement à leurs citoyens au sujet des activités et des progrès réalisés en ce qui a trait aux principes et aux objectifs qui composent la vision du programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et le cadre de services de qualité pour l’ensemble du pays. L’accent placé sur les quatre principes peut donner lieu à des améliorations, notamment au chapitre de la qualité et du nombre de places en garderie et de leur qualité, de l’abordabilité des services de garderie, de la maturité scolaire des enfants et de l’aide aux éducateurs de la petite enfance et aux fournisseurs de services de garde des jeunes enfants. Ensemble, ces améliorations contribueront à renouveler et à améliorer les programmes et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants du Canada jusqu’à l’atteinte d’un niveau qui satisfera les besoins des Canadiens.

Le budget de 2005 donne suite à l’engagement du gouvernement du Canada de verser 5 milliards de dollars sur cinq ans à l’appui d’une initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en collaboration avec les provinces et les territoires. Des discussions se poursuivent avec ces parties et d’autres intervenants et l’on s’attend à ce que des progrès considérables soient réalisés dans l’élaboration du cadre au cours de l’exercice. Une vision à long terme, des objectifs mesurables fondés sur les quatre principes communs et la reddition de comptes de toutes les administrations publiques envers leurs citoyens sont abordés dans le cadre de ces discussions. Les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette vision et faire en sorte que les enfants aient un bon départ dans la vie seront prises dès la fin des discussions.

Le gouvernement reconnaît que les provinces et les territoires en sont à divers stades dans l’élaboration de leurs programmes et services visant la petite enfance et les soins aux enfants. C’est pourquoi le budget de 2005 prévoit une somme de 700 millions de dollars qui sera versée dans une fiducie en main tierce après adoption de la loi habilitante. Les provinces et les territoires pourront y prélever des fonds, en fonction du nombre d’habitants, jusqu’à la fin de 2005-2006, pendant que l’on élaborera un cadre visant la prestation de programmes et de services de qualité d’un bout à l’autre du pays.

À même l’engagement de 5 milliards de dollars, le gouvernement du Canada consacrera 100 millions aux Premières nations vivant dans les réserves et continuera à travailler en partenariat avec elles afin de trouver des solutions pratiques pour répondre aux besoins d’apprentissage et de garde des jeunes enfants vivant dans les réserves.

Le gouvernement du Canada consacre une portion semblable de l’enveloppe de 5 milliards de dollars, soit 100 millions, à l’élaboration d’un nouveau programme de reddition de comptes qui appuiera l’amélioration de la recherche et la mise au point d’indicateurs et de points de référence communs fondés sur les preuves.

Tableau 4.1
Aide fédérale à l’égard d’une initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE)

	2004- 2005	2005- 2006	2006- 2007	2007- 2008	2008- 2009	2009- 2010	Total
	(M$)
Initiative AGJE	200	500	700	1 200	1 200	1 200	5 000
Fiducie à l’intention des provinces  et des territoires1	200	500					700
Montant annuel disponible  pour les provinces et les territoires			650	1 150	1 150	1 150	4 100
Premières nations vivant  dans les réserves			25	25	25	25	100
Reddition de comptes			25	25	25	25	100
1 Une somme de 700 millions de dollars sera versée sur deux ans (2004-2005 et 2005-2006) à une fiducie administrée par des tiers pour le compte des provinces et territoires pour financer l’initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants; le gouvernement du Canada comptabilisera cette somme en 2004-2005. Le profil de deux ans repose sur l’hypothèse que les provinces et les territoires prélèveront des montants, au besoin, jusqu’à la fin de 2005-2006.

Éducation spéciale pour les Premières nations

Les investissements dans l’enseignement primaire et secondaire produisent des avantages à long terme pour les enfants et pour le Canada dans son ensemble. Comme il est précisé au chapitre 3, cela s’applique tout particulièrement aux enfants des Premières nations vivant dans les réserves, qui doivent souvent surmonter des obstacles plus importants que les autres enfants canadiens pour terminer leurs études et qui peuvent avoir des besoins spéciaux.

Le budget de 2005 s’appuie sur les investissements fédéraux faits précédemment dans l’éducation spéciale des enfants des Premières nations vivant dans les réserves et prévoit une somme supplémentaire de 120 millions de dollars sur cinq ans pour permettre aux Premières nations de fournir les ressources additionnelles (notamment des enseignants, des programmes spécialisés, des technologies d’aide et la modification des locaux) requises pour satisfaire aux exigences du Programme d’éducation spéciale. Une stratégie à plus long terme d’éducation en milieu autochtone, y compris l’éducation spéciale, constituera un important élément du processus de table ronde avec les groupes autochtones qui mènera à une réunion des premiers ministres avec les chefs autochtones.

Assurer une participation maximale

Nouveaux arrivants au Canada

L’immigration contribue de façon importante à la croissance de la main-d’œuvre. Des recherches démographiques révèlent qu’au cours des 10 prochaines années, l’immigration représentera la totalité de la croissance nette de la main-d’œuvre au Canada. Le fait d’attirer et de maintenir en poste des immigrants compétents, et de veiller à ce qu’ils réalisent leur plein potentiel, soutient la croissance économique, favorise l’innovation et assure la vigueur économique des municipalités et collectivités.

Depuis 2000, conformément aux plans annuels d’immigration déposés au Parlement, le Canada a accueilli plus de 220 000 immigrants chaque année. Pour réussir à attirer les nouveaux arrivants, il a fallu équilibrer les objectifs qui sous-tendent les programmes d’immigration du Canada, notamment accélérer les démarches et rendre la procédure plus équitable, regrouper des familles et satisfaire aux besoins socioéconomiques du Canada.

Le Canada doit demeurer une destination de choix pour les immigrants, et il est essentiel que les nouveaux arrivants soient intégrés à l’économie et à la société canadiennes de la façon la plus efficace et efficiente possible. L’atteinte de ces objectifs dépendra en partie du niveau de collaboration des administrations publiques, ce qui constituera un élément important du cadre canadien d’immigration qui fait l’objet de discussions avec les provinces et les territoires.

Bon nombre d’immigrants se heurtent toutefois à des obstacles qui les empêchent de réaliser leur plein potentiel au sein du marché du travail canadien. Il leur sera peut-être nécessaire d’acquérir des compétences en anglais ou en français, ou de perfectionner les connaissances qu’ils possèdent déjà. Toutefois, selon un grand nombre d’employeurs, leur maîtrise de la langue propre au marché du travail présente des lacunes. Les exigences complexes d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétence, étapes qui doivent être franchies avant que les immigrants puissent travailler dans leur domaine de spécialité, constituent un autre obstacle à la pleine intégration des néo-Canadiens au marché du travail.

Comme l’indique le chapitre 3, le budget de 2005 prévoit une somme de 75 millions de dollars sur cinq ans en vertu du Plan décennal, pour accélérer et élargir l’évaluation et l’intégration des professionnels de la santé ayant une formation internationale. Cette somme s’ajoute aux investissements importants prévus aux deux derniers budgets, y compris 20 millions de dollars par année pour la formation linguistique de niveau avancé, de même qu’un montant de 68 millions sur six ans pour collaborer avec des partenaires afin de faciliter l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétence de travailleurs formés à l’étranger.

Pour bon nombre d’immigrants, les programmes d’établissement et d’intégration représentent le lien à la participation au marché du travail et à la société canadienne. Le budget de 2005 prévoit une somme supplémentaire de 298 millions de dollars sur cinq ans pour les programmes d’établissement et d’intégration en raison de la demande accrue pour ces programmes et services partout au pays. Ces fonds supplémentaires favoriseront l’atteinte de certains objectifs, notamment de meilleurs résultats sur le marché du travail pour les immigrants partout au Canada, la prise en compte des pressions exercées sur toutes les administrations publiques à l’égard de l’établissement et le renforcement des relations bilatérales avec les provinces et les territoires.

Dans un effort pour améliorer les services offerts à d’éventuels immigrants et résidents temporaires, le gouvernement investit, par le truchement du budget de 2005, 100 millions de dollars sur cinq ans pour concevoir une stratégie intégrée de prestation de services à la clientèle. Cette stratégie prévoira la mise en place de services plus efficients et mieux adaptés, ainsi qu’une disponibilité accrue de l’information et de l’aide à la clientèle. En collaboration avec les provinces et les territoires, ces fonds appuieront l’amélioration du portail de l’Immigration Se rendre au Canada (sur Internet), ce qui permettra à d’éventuels néo-Canadiens de prendre des décisions plus éclairées. Ces derniers pourront mieux s’intégrer au marché du travail canadien et à la société canadienne s’ils sont acceptés après en avoir fait la demande.

Stratégie des compétences en milieu de travail

Pour demeurer concurrentiel, le milieu de travail moderne doit s’adapter à des exigences professionnelles croissantes et de plus en plus diverses. Il faudra modifier en profondeur l’approche du Canada au chapitre du marché du travail pour s’assurer qu’il est bien positionné pour donner suite aux défis de l’économie du XXI^e siècle.

Dans le budget de 2004, le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre une Stratégie des compétences en milieu de travail afin d’aider les travailleurs à accroître sans cesse leurs compétences pour pouvoir suivre le rythme d’exigences en constante évolution. À titre de mesure immédiate, le budget proposait de mettre en place un fonds d’infrastructure de centres de formation, un projet pilote de trois ans d’une valeur de 25 millions de dollars, qui fournira des fonds aux centres de formation syndicaux équivalant aux investissements des employeurs et des syndicats pour l’achat de machines et de matériel de pointe afin d’accroître la qualité de la formation.

Pour l’étape suivante, le gouvernement du Canada est disposé à travailler avec ses partenaires – les provinces, les territoires, leurs collèges et institutions de formation, les entreprises, les syndicats et les particuliers, qui ont tous un rôle à jouer – pour faire en sorte que les travailleurs acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour réussir. Le budget de 2005 consacre 125 millions de dollars de plus sur trois ans pour permettre au gouvernement du Canada de mettre sur pied, avec ses partenaires, une Stratégie des compétences en milieu de travail. Pour ce faire, il faudra :

• renforcer les régimes de stages en place au Canada;
• créer un groupe de partenaires en milieu de travail pour favoriser un dialogue soutenu et fournir des conseils au gouvernement du Canada;
• intervenir dans certains secteurs clés de compétence fédérale (p. ex., appuyer la participation des Autochtones aux programmes de stages et faciliter la transition des gens de métier des Forces armées à l’exercice d’un métier spécialisé au civil);
• obtenir, en fonction de chaque projet, l’appui des partenaires du milieu de travail afin de concevoir et de mettre à l’essai des projets pilotes de perfectionnement des compétences qui soient novateurs, conformes aux besoins et axés sur les travailleurs actuels.

Alphabétisation

Le Canada possède un taux très élevé de participation aux études postsecondaires. Toutefois, un nombre relativement élevé de Canadiens en âge de travailler n’ont pas les connaissances nécessaires en lecture et en écriture pour réussir dans une économie axée sur le savoir. Compte tenu de l’importance que revêt l’accroissement du niveau d’alphabétisation des Canadiens, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences travaillera de concert avec les provinces, les territoires et les intervenants à l’élaboration d’une stratégie détaillée axée sur le développement de l’alphabétisation et des compétences essentielles. Comme mesure initiale, le budget consacre 30 millions de dollars sur trois ans à l’amélioration de la capacité du Secrétariat national à l’alphabétisation d’établir de nouveaux partenariats avec les provinces, les territoires, le milieu des affaires et les syndicats pour favoriser la sensibilisation et la participation aux enjeux relatifs à l’alphabétisation et pour promouvoir l’apprentissage en milieu de travail.

Rajustements des programmes d’aide financière aux étudiants

Le budget de 2005 propose deux modifications au régime d’aide financière aux étudiants. Il propose premièrement de permettre la renonciation au remboursement de prêts aux étudiants si l’emprunteur décède ou devient invalide de façon permanente pendant la période de remboursement. Cette mesure coûtera 3 millions de dollars par année. En outre, la loi habilitant la Fondation des bourses d’études canadiennes du millénaire sera modifiée pour permettre l’admissibilité des personnes protégées, y compris les réfugiés au sens de la Convention, aux bourses d’études et aux bourses d’entretien accordées par la Fondation. Cette modification rendra les critères d’admissibilité aux bourses d’études canadiennes du millénaire conformes à ceux du PCPE.

Assurance-emploi

Le gouvernement du Canada propose d’instaurer un nouveau mécanisme d’établissement du taux de cotisation qui devrait être en place à temps pour la détermination du taux de 2006. Ce mécanisme permettra de fixer le taux en fonction des coûts annuels, c’est-à-dire que le revenu tiré des cotisations correspondra aux coûts prévus du programme. En outre, pour assurer la stabilité des taux de cotisation pendant la transition au nouveau mécanisme, le gouvernement s’engage à plafonner le taux de cotisation à 1,95 $ pour les deux prochaines années. Par mesure de prudence, au cas où les dispositions législatives ne seraient pas adoptées à temps, le gouvernement propose de permettre à la gouverneure en conseil de fixer, à l’automne de 2005, le taux qui s’appliquera en 2006.

Établissement du taux de cotisation

À la suite des consultations publiques qui ont été lancées dans le cadre du budget de 2003, le gouvernement propose d’instaurer un nouveau mécanisme d’établissement des taux qui reposera sur les principes suivants :

• Les taux de cotisation devraient être fixés en toute transparence;
• les taux de cotisation devraient être fixés en fonction d’avis d’experts indépendants;
• le revenu tiré des cotisations devrait correspondre aux coûts prévus du programme;
• les taux de cotisation établis devraient atténuer l’incidence sur le cycle économique;
• les taux de cotisation devraient être relativement stables au fil des ans.

En décembre 2004, le gouvernement a reçu le rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qui renfermait certaines recommandations sur la façon d’établir les taux de cotisation. Le Comité permanent des comptes publics a également produit en février 2005 un rapport dans lequel il formule des recommandations à cet égard.

Le nouveau mécanisme permanent d’établissement des taux que propose le gouvernement respectera tous les principes et tiendra compte des points de vue des intervenants et de ceux du Comité permanent. En vertu de ce nouveau mécanisme, la Commission canadienne de l’assurance-emploi sera autorisée par la loi à établir les taux de cotisation. Cette mesure garantira la transparence.

L’actuaire en chef de l’assurance-emploi calculera prospectivement, chaque année, le taux estimatif couvrant les coûts de l’année suivante en se fondant sur les prévisions que font les économistes du secteur privé à l’automne et qui sous-tendent La Mise à jour économique et financière. Comme il s’agit d’un mécanisme prospectif, les excédents, les déficits et l’intérêt théorique portés au crédit du Compte de l’assurance-emploi ne feront pas partie du calcul du taux couvrant les coûts. Cette démarche respecte les principes relatifs aux avis d’experts indépendants et à la correspondance entre le revenu tiré des cotisations et les coûts prévus du programme.

L’actuaire en chef déposera un rapport public sur le taux couvrant les coûts à la Commission de l’assurance-emploi, qui consultera ensuite ses membres. La Commission fixera par la suite le taux de l’année suivante au plus tard le 31 octobre. Cette mesure garantira davantage la transparence.

La Loi sur l’assurance-emploi sera modifiée pour conférer à la Commission le pouvoir de fixer les taux de cotisation. Pour limiter l’effet procyclique sur le cycle économique et favoriser la stabilité des taux de cotisation, la variation du taux de cotisation d’une année à l’autre sera limitée à 15 cents. Cette mesure offre une protection contre les hausses importantes et soudaines des taux de cotisation en période de ralentissement économique. Le gouvernement du Canada sera habilité à modifier par décret le taux fixé par la Commission, s’il en va de l’intérêt public, au plus tard le 30 novembre.

Prestations

Le discours du Trône comprenait l’engagement de poursuivre l’examen du programme d’assurance-emploi afin qu’il continue de bien répondre aux besoins des travailleurs canadiens. Subséquemment, certaines recommandations ont été formulées dans le rapport du Groupe de travail du premier ministre sur le travail saisonnier, sur la façon d’améliorer le programme d’assurance-emploi. Des recommandations semblables ont été formulées dans le rapport de février 2005 du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Par conséquent, des rajustements seront apportés au programme pour donner suite à l’évolution des circonstances et des défis auxquels les chômeurs sont confrontés. L’établissement du taux de cotisation à l’assurance-emploi à 1,95 $ pour 2005 permet de couvrir le coût de ces mesures pour la même année. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences annoncera bientôt le détail de ces mesures.

Les gouvernements du Canada et du Québec négocient à l’heure actuelle une entente au sujet du régime de prestations parentales du Québec. En accord avec la Loi sur l’assurance-emploi, le gouvernement du Québec propose d’instaurer un régime de prestations parentales, d’adoption et de maternité pour les résidents de cette province. Les taux de cotisation à l’assurance-emploi en vigueur au Québec seraient rajustés pour tenir compte du fait que le gouvernement du Canada ne fournirait plus ces prestations. Le gouvernement du Canada a indiqué que, si une entente était conclue d’ici le 31 mars 2005, il était disposé à fournir une aide de transition pour faciliter l’instauration du régime québécois.

Tableau 4.2
Investir dans les gens

	2004- 2005	2005- 2006	2006- 2007	2007- 2008	2008- 2009	2009- 2010	Total
	(M$)
Se préparer pour l’avenir
Apprentissage et garde des jeunes enfants1	700		700	1 200	1 200	1 200	5 000
Assurer une participation maximale
Nouveaux arrivants au Canada
Intégration et établissement		20	35	55	80	108	298
Prestation de services à la clientèle		20	20	20	20	20	100
Stratégie des compétences en milieu de travail		25	50	50			125
Alphabétisation		5	10	15			30
Modifications aux programmes  d’aide financière aux étudiants		3	2	3	3	3	14
Total		73	117	143	103	131	567
Total	700	73	817	1 343	1 303	1 331	5 567
1 Une somme de 700 millions de dollars pour la première année sera versée dans une fiducie en main tierce. Cette somme sera comptabilisée par le gouvernement du Canada en 2004-2005.

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