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Budget 2005 - Plan budgétaire
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Chapitre 4
Une économie productive, croissante et durable

Faits saillants

Investir dans les capacités des Canadiens

Investir dans les gens

Le gouvernement du Canada tire parti des investissements qu’il a effectués dans les récents budgets et procède, dans le budget de 2005, à d’importants investissements stratégiques afin de mettre en place une main-d’œuvre hautement qualifiée et capable d’adaptation.

• Le budget prévoit une somme de 5 milliards de dollars sur cinq ans pour amorcer l’élaboration d’un cadre portant sur une initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, en collaboration avec les provinces et les territoires.
• Une somme supplémentaire de 120 millions de dollars sur cinq ans permettra d’améliorer le Programme d’éducation spéciale à l’intention des enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves.
• Un montant de 398 millions de dollars sur cinq ans viendra améliorer les programmes d’établissement et d’intégration des immigrants, de même que les services à la clientèle.
• Une somme de 125 millions de dollars sur trois ans sera consacrée aux prochaines étapes de la Stratégie des compétences en milieu de travail.
• Le Secrétariat national à l’alphabétisation recevra une somme de 30 millions de dollars sur trois ans.

Investir dans les idées et les technologies habilitantes

Le budget de 2005 prévoit d’importants investissements stratégiques aux fins de l’édification d’un milieu propice à la recherche de calibre mondial, entre autres par les mesures suivantes :

• Un montant de 375 millions de dollars sur cinq ans est consenti pour les trois conseils subventionnaires fédéraux.
• Une somme de 165 millions de dollars est attribuée à Génome Canada pour maintenir la recherche de pointe en génomique.
• Une somme de 126 millions de dollars sur cinq ans est allouée pour la recherche de classe mondiale en physique des particules effectuée dans les installations scientifiques de la Tri-University Meson Facility.
• Une somme de 75 millions de dollars sur cinq ans défraiera les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral dans les universités et des hôpitaux de recherche.

Investir dans les régions et les secteurs

Le budget de 2005 aide à renforcer les économies des régions canadiennes grâce aux initiatives suivantes :

• une hausse de 800 millions de dollars du financement des organismes régionaux de développement économique au Canada atlantique, dans l’Ouest du Canada, au Québec et dans le Nord de l’Ontario;
• un montant de 120 millions de dollars consacré à l’élaboration d’une stratégie globale de développement économique pour le Nord;
• des investissements supplémentaires dans des secteurs clés de l’économie canadienne comme l’agriculture et l’industrie spatiale.

Cadre de politiques économiques

Un régime fiscal équitable et concurrentiel

Le budget de 2005 abaisse les impôts des particuliers et surtout des contribuables à revenu faible et modeste. Il favorise également la croissance économique en rendant le régime fiscal du Canada plus efficient et plus concurrentiel. En vertu des mesures énoncées dans le budget :

• le montant de revenus que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d’impôt fédéral sur le revenu passera à 10 000 $; 860 000 contribuables de plus, dont 240 000 aînés, ne paieront plus d’impôt;
• le plafond annuel de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite sera porté à 22 000 $ et relèvera en conséquence le plafond de cotisation à un régime de pension agréé d’employeur;
• la surtaxe des sociétés sera éliminée et le taux général d’imposition du revenu des sociétés passera à 19 %, ce qui préservera l’avantage fiscal canadien par rapport à celui des États-Unis;
• la correspondance entre les taux de la déduction pour amortissement et la durée de vie utile des actifs sera améliorée.

Des marchés plus efficients et plus efficaces

Afin d’améliorer le climat des affaires au Canada, le budget de 2005 engage le gouvernement à :

• éliminer la limite sur les biens étrangers de 30 % sur les placements de retraite;
• relever la limite de protection d’assurance-dépôts de 60 000 $ à 100 000 $;
• consulter les Canadiens afin d’apporter des améliorations au cadre législatif du secteur financier en vue d’améliorer la protection des consommateurs et de promouvoir une plus grande efficacité;
• collaborer avec les provinces et les territoires afin de conclure une entente sur un système amélioré de réglementation des valeurs mobilières d’ici la fin de l’année;
• instaurer des réformes réglementaires et d’autres initiatives qui feront progresser encore plus nos réalisations aux chapitres de la croissance économique et de la création d’emplois.

Introduction

L’un des principaux rôles du gouvernement consiste à améliorer le bien-être de tous les Canadiens. Or, une économie du XXI^e siècle – une économie dynamique, qui offre des possibilités à la population tout en étant durable – constitue un élément essentiel à l’atteinte de cet objectif. Une économie productive et croissante favorise non seulement la création d’emplois et l’augmentation des revenus, mais dégage également des ressources qui peuvent être investies dans l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

L’amélioration du bien-être des Canadiens passe par un ensemble bien dosé de mesures stratégiques qui crée une démarche viable pour l’atteinte des objectifs du Canada sur les plans social, environnemental et économique. Une économie dynamique et durable garantit que le Canada continuera d’afficher une croissance économique exceptionnelle, que la croissance réalisée aujourd’hui n’aura pas de conséquences néfastes pour l’avenir et que le Canada disposera des ressources nécessaires pour atteindre ses objectifs sociaux et s’acquitter de ses responsabilités sur la scène internationale.

Le présent chapitre présente des initiatives fondées sur nos réussites antérieures, grâce auxquelles nous pourrons relever les nouveaux défis et tirer parti des possibilités à l’échelle mondiale.

Relever les plus grands défis économiques du Canada

Il y a deux moyens d’améliorer le niveau de vie des Canadiens : soit augmenter l’emploi en proportion de la population, soit accroître la productivité. L’augmentation du nombre d’emplois hausse le niveau de vie, étant donné qu’une plus grande partie de la population est productive et gagne un revenu. L’accroissement de la productivité a le même résultat, car chaque personne occupant un emploi produit ainsi plus et gagne davantage.

Depuis presque 10 ans, le Canada a réussi à rehausser le niveau de vie en réalisant des progrès au chapitre tant de l’emploi que de la productivité. Ainsi que l’indique le chapitre 2, depuis le rétablissement de budgets fédéraux équilibrés en 1997-1998, le Canada a affiché la meilleure croissance du niveau de vie de tous les grands pays industrialisés du Groupe des Sept (G-7), y compris les États-Unis. De plus, comme le précise le chapitre 7, le présent gouvernement n’a nullement l’intention de retourner à l’ère des déficits.

La performance exceptionnelle du Canada ne saurait être tenue pour acquise, surtout à la lumière des nouveaux défis qui se présentent. À court terme, les entreprises canadiennes doivent continuer de s’adapter à la valeur accrue du dollar canadien; à long terme, le Canada doit relever le double défi que présentent l’intensification de la concurrence mondiale et les changements démographiques imminents, tout en tentant de réduire les répercussions environnementales de ses activités. La meilleure réponse que le gouvernement du Canada peut donner à ces défis – et la manière optimale d’accroître le bien-être national – consiste à accroître la productivité canadienne, en mettant l’accent sur les nouvelles compétences et connaissances, sur l’augmentation des investissements physiques, sur l’efficience des marchés et sur l’innovation commerciale.

Le Canada fait face à un imminent défi démographique. Comme le souligne l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le principal défi auquel sera confronté le Canada dans l’avenir sera d’établir des politiques qui continueront d’assurer une croissance robuste du niveau de vie malgré le passage à la retraite de la génération du baby-boom^[1]. L’annexe 3 fournit plus de détails sur cette question. On y précise notamment que le vieillissement de la population canadienne se traduira par une réduction du nombre de personnes en âge de travailler, en proportion de la population totale. Cette situation aura d’importantes répercussions, tant sur le plan économique que social. En raison de ce changement démographique, on ne pourra plus compter sur la hausse de l’emploi pour produire d’amélioration du niveau de vie. En fait, la chute prévue de la proportion de la population occupant un emploi au cours des décennies à venir, illustrée au graphique ci-après, pourrait même freiner l’augmentation du niveau de vie des Canadiens.

De nombreuses mesures peuvent néanmoins être prises pour atténuer ce processus et soutenir l’emploi. Au nombre des priorités, il faudra accroître les possibilités d’emploi pour les Autochtones, de même qu’améliorer et accélérer l’intégration à la population active des néo-Canadiens, surtout ceux hautement qualifiés. Ces exemples montrent clairement la façon dont des politiques sociales et économiques positives peuvent se renforcer mutuellement. Dans une société vieillissante, le Canada doit veiller à ce que les Canadiens plus âgés puissent continuer de participer à la population active s’ils le désirent. Néanmoins, à long terme, il est clair que le nombre de travailleurs canadiens diminuera par rapport à la population totale. Par conséquent, s’il veut assurer la croissance soutenue du niveau de vie des Canadiens et obtenir les ressources requises pour combler les besoins d’une population vieillissante, le Canada devra s’attaquer à la tâche essentielle d’accroître la productivité en investissant dans les moteurs de la croissance économique.

Le cadre de politiques économiques du Canada

Pour relever ces défis, le gouvernement du Canada applique une stratégie économique à deux volets. Premièrement, il continuera de renforcer le cadre économique du Canada, qui ouvre des débouchés pour les Canadiens et les entreprises canadiennes, au pays et à l’étranger. Deuxièmement, il continuera d’investir dans les capacités canadiennes, les moteurs de la croissance économique. Ensemble, un bon cadre de politiques et des investissements soutenus dans les capacités du Canada sont source de croissance économique durable, essentielle au bien-être de tous les citoyens canadiens.

On trouve, au coeur du cadre de politiques économiques du Canada, une saine politique macroéconomique, prévoyant notamment un taux d’inflation faible et stable, une planification budgétaire prudente, des budgets équilibrés et la réduction de la dette publique. Mais pour assurer l’efficacité complète de la politique macroéconomique, il faut disposer aussi de politiques structurelles efficaces, prévoyant notamment la libéralisation des échanges, une union économique canadienne approfondie, des marchés efficients et un régime fiscal concurrentiel. À titre de grande nation commerçante du monde, le Canada a tout intérêt à disposer d’une économie libre et ouverte, tant à l’échelle nationale qu’internationale. La libéralisation du commerce élargit non seulement l’accès aux grands marchés étrangers, mais elle établit également le contexte concurrentiel et les incitatifs nécessaires pour permettre aux entreprises d’adopter les plus récents progrès technologiques.

Le Canada a également tiré d’immenses avantages d’autres volets de la réforme structurelle, notamment la promotion de la concurrence et une réglementation plus efficiente. Le budget de 2005 propose d’importantes initiatives-cadres, qui portent entre autres sur une efficience accrue des principaux marchés et sur l’établissement d’un régime fiscal plus équitable et plus concurrentiel à l’échelle internationale.

Une économie productive doit reposer sur un régime fiscal équitable, efficient et concurrentiel. Les réductions d’impôt sur le revenu des particuliers incitent les particuliers à travailler, à économiser et à investir dans leurs compétences et leur éducation. Les réductions de l’impôt des sociétés incitent pour leur part les entreprises à investir dans du nouveau matériel, à mener de la recherche novatrice et à continuer de créer des emplois.

La réglementation est essentielle à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Une réglementation adéquate n’impose pas de fardeau indu aux Canadiens, et elle libéralise les investissements et la circulation des personnes et des échanges entre les provinces. Le budget de 2005 lance une série de mesures qui rendront les marchés canadiens, surtout les marchés financiers, plus efficients. Ces marchés jouent un rôle de premier plan dans la répartition des ressources aux entreprises présentant les meilleures possibilités. En rendant ces marchés plus efficients, il sera possible d’accroître à la fois le rendement des épargnants canadiens et la compétitivité internationale des entreprises du pays.

Le cadre économique du Canada est source de possibilités pour tous les Canadiens. Cet ensemble approprié de politiques économiques vient favoriser l’investissement dans les principaux moteurs de la croissance : le capital humain, le capital physique et l’innovation. Pour tirer profit de ces occasions, le gouvernement du Canada doit également investir dans les capacités canadiennes qui soutiennent ces moteurs de croissance. Dans le présent budget, le gouvernement continue d’améliorer et de renforcer les capacités fondamentales du Canada, et ce :

• en investissant dans les gens;
• en investissant dans les idées et les technologies habilitantes;
• en renforçant la capacité des régions et des secteurs de livrer une concurrence de pointe.

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¹ Études économiques de l'OCDE, Canada, 2004, p. 37. [Retour]

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