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Budget 2005 - Plan budgétaire
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Chapitre 3
Renforcer les fondements sociaux du Canada

Faits saillants

• Le Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004 fait état d’un engagement de la part de tous les gouvernements à améliorer l’accès aux services de santé et à réduire les temps d’attente. Pour appuyer le Plan, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser aux provinces et aux territoires un montant de 41,3 milliards de dollars supplémentaires au titre des soins de santé au cours des 10 prochaines années.
• Un nouveau cadre, qui sera établi pour la péréquation et la formule de financement des territoires, prévoit 33,4 milliards de dollars pour les 10 prochaines années en sus des montants annuels pour 2004-2005 estimés dans le budget de 2004.

Soins de santé

• Le budget de 2005 prévoit un montant de 805 millions de dollars sur cinq ans pour respecter l’engagement du gouvernement à investir dans les soins de santé au moyen d’un soutien fédéral direct dans les secteurs suivants :

Modifications fiscales pour améliorer l’équité et appuyer la participation

• Le budget de 2005 rend le régime fiscal plus équitable en adoptant les mesures suivantes :

Accroître le soutien aux aînés

• Pour répondre aux besoins en évolution des aînés :

Renforcer les collectivités autochtones

• Le gouvernement du Canada est déterminé à adopter une approche renouvelée au chapitre des partenariats avec les peuples autochtones et a établi un processus de table ronde Canada-Autochtones qui prendra fin plus tard cette année.
• Le budget de 2005 investit 735 millions de dollars sur cinq ans, en plus des 700 millions sur cinq ans au titre des programmes de santé pour les Autochtones annoncés en septembre 2004, pour répondre à des besoins urgents en portant une attention particulière aux enfants, aux jeunes et à leur famille, y compris :

Soutenir le patrimoine du Canada

• Pour soutenir la culture, la diversité et les sports, le budget de 2005 :

Cadre de justice

• Le budget de 2005 finance des mesures qui s’attaqueront aux origines sociales de la criminalité et de la victimisation au Canada et veilleront à ce que les criminels de guerre ne trouvent pas refuge au Canada.

Introduction

Les Canadiennes et les Canadiens estiment que chacun doit avoir la possibilité de réussir, de réaliser son potentiel et de participer pleinement à la promesse de la société canadienne. Tous partagent ainsi la prospérité du Canada. Cette croyance motive l’appui que le gouvernement accorde au renforcement des fondements sociaux du Canada.

Les politiques économiques et sociales du gouvernement doivent mutuellement se renforcer. Une politique sociale ferme apporte aux Canadiens la sécurité qui s’impose pour appuyer la croissance économique soutenue et fournir des possibilités à tous. Une forte performance économique a permis au Canada d’établir des fondements sociaux solides et d’assurer des chances égales à tous les citoyens. Tout cela exige une rigueur financière indéfectible aujourd’hui et à l’avenir, soit un engagement à équilibrer les budgets du gouvernement et à vivre selon ses moyens.

Dans le discours du Trône d’octobre 2004, le gouvernement a décrit un programme pour bâtir et renforcer une économie plus durable et plus concurrentielle à l’échelle mondiale. Ce programme prévoit notamment le renforcement des fondements sociaux du Canada en investissant dans les soins de santé, les services de garde d’enfants, les aînés, les Autochtones, les villes et les collectivités canadiennes, la culture et le cadre de justice.

Les initiatives annoncées dans les récents budgets ont jeté une assise solide permettant de poursuivre sur la lancée de ces engagements. Des investissements importants ont été faits au chapitre de la santé, de l’apprentissage, des connaissances et de la commercialisation, des collectivités et de la place du Canada dans le monde. Le budget de 2005 renchérit sur ces initiatives.

Respecter ses engagements : Le Plan décennal pour consolider les soins de santé

Les Canadiennes et les Canadiens sont fiers de leur système de soins de santé et attendent des administrations publiques qu’elles concertent leurs efforts pour améliorer l’accès à ce système, qu’elles rendent compte de l’utilisation qu’elles font des deniers publics et qu’elles veillent à ce que le système demeure viable pour les générations futures. Les administrations publiques unissent leurs efforts pour combler ces attentes.

Prenant appui sur les engagements pris dans les accords sur la santé de 2000 et de 2003 (encadré ci-après), tous les premiers ministres ont signé le Plan décennal pour consolider les soins de santé le 16 septembre 2004. Ce plan décrit l’engagement à améliorer l’accès aux systèmes publics de soins de santé et à réduire les temps d’attente pour les principaux services de santé. Il comprend une entente relative à l’établissement de points de référence fondés sur des preuves, d’indicateurs comparables et d’objectifs précis ainsi que la présentation de rapports transparents au public concernant l’accès aux soins de santé. Par ailleurs, le Plan traite des défis particuliers que présente la prestation de soins de santé dans le Nord canadien, notamment le coût de transport des patients. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître l’aide financière qu’il consent aux administrations provinciales et territoriales.

Dans le cadre du Plan décennal des premiers ministres pour consolider les soins de santé, toutes les administrations ont convenu de présenter des rapports aux résidents sur le rendement du système de santé et de demander conseil à des experts et à des fournisseurs de soins au sujet des indicateurs les plus révélateurs au chapitre du rendement du système de santé. Les premiers ministres dont les administrations sont membres du Conseil de la santé ont convenu que le Conseil préparerait un rapport annuel à l’intention de tous les Canadiens au sujet de leur état de santé et des résultats au chapitre de la santé, et qu’il ferait rapport sur les progrès relatifs aux éléments mentionnés dans le plan décennal. En outre, aux termes du projet de loi prévoyant le financement qui a été déposé à la Chambre des communes le 7 février 2005, le Parlement devra se pencher aux trois ans sur les progrès réalisés en matière de mise en œuvre du plan décennal.

Ententes de 2000 sur le renouvellement des soins de santé et le développement de la petite enfance et Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé Ententes de 2000 sur le renouvellement des soins de santé et le développement de la petite enfance En septembre 2000, le gouvernement du Canada a haussé de 23,4 milliards sur cinq ans (de 2001-2002 à 2005-2006) les montants en espèces et les fonds ciblés au titre de l’ancien Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux pour accélérer et élargir la réforme et le renouvellement des soins de santé, et soutenir le développement de la petite enfance. Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé et Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Prenant appui sur les plans de réforme et les engagements financiers des ententes de 2000, le gouvernement du Canada s’est engagé, en février 2003, à verser 36,8 milliards de dollars sur cinq ans (de 2003-2004 à 2007-2008) pour un soutien accru aux soins de santé. Les budgets de 2003 et de 2004 ont majoré de 1 050 millions de dollars sur cinq ans l’aide pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants; ces fonds s’ajoutent aux engagements relatifs au développement de la petite enfance pris en septembre 2000.

Réunion de septembre 2004 des premiers ministres sur la santé

Dans le but de soutenir le Plan décennal pour consolider les soins de santé, le premier ministre a fait savoir que 41,3 milliards de dollars de nouveaux fonds fédéraux seraient affectés au cours des 10 prochaines années et que, de cette somme, 18,1 milliards seraient versés de 2004-2005 à 2009-2010. Ces fonds serviront à bonifier l’aide fédérale permanente accordée pour la santé dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé (TCS), donneront suite aux recommandations financières du rapport de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada (le rapport Romanow) qui n’ont pas encore été mises en œuvre, serviront à réduire les temps d’attente pour que les Canadiens aient accès rapidement aux services de santé essentiels et s’appliqueront à l’équipement diagnostique et médical.

• En tout, 3 milliards de dollars seront versés par l’entremise du TCS cette année et l’an prochain (soit 1 milliard en 2004-2005 et 2 milliards en 2005-2006), ce qui devrait combler l’écart à court terme indiqué dans le rapport Romanow au chapitre des priorités de la santé recensées par les provinces et les territoires.
• Une somme supplémentaire de 500 millions de dollars sera accordée par l’entremise du TCS en 2005-2006 pour asseoir les progrès réalisés au chapitre des soins à domicile et de la couverture des médicaments onéreux, ce qui portera le montant de base du TCS à 19 milliards en 2005-2006. Le nouveau montant de base du TCS donne ainsi pleinement suite aux recommandations du rapport Romanow.
• À compter de 2006-2007, le montant de base de 19 milliards de dollars augmentera chaque année d’un facteur d’indexation de 6 % afin d’assurer une croissance prévisible de l’aide fédérale.
• Dans le but d’aider les provinces et les territoires à réduire les temps d’attente, le gouvernement investira 5,5 milliards de dollars de plus au cours des 10 prochaines années, à compter du présent exercice. Des fonds de 4,25 milliards seront versés à une fiducie en main tierce, dès l’adoption de la loi à cet effet. Les provinces et les territoires pourront retirer les fonds au besoin jusqu’à la fin de 2008-2009 selon leurs priorités particulières. Ils affecteront ces fonds à des activités clés comme la formation et l’embauche de professionnels de la santé, le rattrapage des arriérés, le renforcement des capacités des centres régionaux d’excellence et l’expansion des programmes de soins ambulatoires et communautaires, de même qu’à des outils de gestion des temps d’attente (encadré ci-après). Dès 2009-2010, le financement sera consenti par l’entremise du Transfert visant la réduction des temps d’attente de 250 millions de dollars par année et devra être appliqué principalement pour soutenir en permanence les ressources humaines en santé et les outils de gestion des temps d’attente.
• En mai 2004, le gouvernement a réagi à la flambée des prix de l’essence en annonçant que les revenus supplémentaires provenant de la taxe sur les produits et services en 2004 seraient dirigés vers un investissement ponctuel en équipement médical. La valeur de cet engagement est estimée à 150 millions de dollars. Dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, le gouvernement a plus que triplé cet engagement en consacrant 500 millions de dollars à l’achat d’équipement diagnostique et médical.

Tableau 3.1
Aide fédérale accrue aux provinces et aux territoires au titre des soins de santé en vertu du Plan décennal pour consolider les soins de santé (de 2004-2005 à 2013-2014)

	2004- 2005	2005- 2006	2006- 2007	2007- 2008	2008- 2009	2009- 2010	2010- 2011	2011- 2012	2012- 2013	2013- 2014	Total sur 10 ans
	(M$)
Transfert canadien en matière de santé (TCS)
Majoration du montant de base du TCS (écart Romanow, dont les soins à domicile et la couverture des médicaments onéreux)1	1 000	2 000									3 000
Majoration du montant de base du TCS (soins à domicile et couverture des médicaments onéreux)2		500									500
Facteur d’indexation du TCS3			2 240	2 098	2 429	2 787	3 176	4 702	6 319	8 033	31 785
Nouveaux niveaux du TCS	15 150	19 000	20 140	21 348	22 629	23 987	25 426	26 952	28 569	30 283
		facteur d'indexation annuel de 6 %
Réduction des temps d’attente
Fiducie4	625	625	1 200	1 200	600						4 250
Transfert						250	250	250	250	250	1 250
Équipement médical	500										500
Total du nouveau financement pour les transferts en matière de santé	2 125	3 125	3 440	3 298	3 029	3 037	3 426	4 952	6 569	8 283	41 285
Total des nouveaux niveaux de financement	16 275	19 625	21 340	22 548	23 229	24 237	25 676	27 202	28 819	30 533
Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 L’écart Romanow désigne un manque à gagner à court terme de 3 milliards de dollars de 2003-2004 à 2005-2006 qui correspond à la différence entre les 15 milliards supplémentaires sur trois ans de nouveaux fonds fédéraux recommandés par le rapport de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada (le rapport Romanow) et les 12 milliards supplémentaires fournis par le gouvernement du Canada dans le cadre de l’Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé. 2 Tient compte des 500 millions supplémentaires en 2005-2006 pour consolider les progrès en matière de soins à domicile et de couverture des médicaments onéreux. 3 Tient compte des sommes requises pour arriver au facteur d’indexation de 6 % du montant de base de 19 milliards de dollars du TCS à compter de 2006-2007 (soit la différence entre les anciens niveaux de transfert croissants et la nouvelle somme requise chaque année pour afficher une croissance annuelle de 6 %). 4 La somme de 4,25 milliards de dollars sur cinq ans (de 2004-2005 jusqu’à la fin de 2008-2009) au titre du Transfert visant la réduction des temps d’attente sera versée à une fiducie en main tierce et comptabilisée par le gouvernement du Canada en 2004-2005. Le profil annuel sera fondé sur un calendrier de prélèvements hypothétiques tel que décrit dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé.

 

Financement de la réduction des temps d’attente Dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, les premiers ministres se sont engagés à réduire sensiblement d’ici le 31 mars 2007 les temps d’attente dans certains domaines prioritaires comme le traitement du cancer et des maladies du cœur, l’imagerie diagnostique, le remplacement d’articulations et la restauration de la vue, tout en reconnaissant que les différentes administrations ne partent pas du même point et ne partagent pas les mêmes priorités et stratégies. Le gouvernement du Canada fournira un montant de 5,5 milliards de dollars pour appuyer les réductions de temps d’attente. Des fonds de 4,25 milliards de dollars, versés à une fiducie en main tierce, permettront aux provinces et aux territoires de centrer leurs efforts sur : le rattrapage des arriérés; la formation et l’embauche de professionnels de la santé; le renforcement de la capacité des centres régionaux d’excellence; l’expansion des programmes appropriés de soins ambulatoires et communautaires ou des outils de gestion des temps d’attente. À compter de 2009-2010, un transfert annuel de 250 millions de dollars sera prévu pour soutenir en permanence les ressources humaines en santé et les outils de gestion des temps d’attente. Les premiers ministres ont convenu de recueillir et de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des renseignements significatifs sur les progrès réalisés au chapitre de la réduction des temps d’attente. Ils établiront notamment, d’ici le 31 décembre 2005, des indicateurs comparables de l’accès aux services de soins de santé et des points de référence fondés sur des preuves concernant les temps d’attente médicalement acceptables, en commençant par les priorités décrites ci-dessus. Chaque administration établira d’ici le 31 décembre 2007 des objectifs pluriannuels en vue d’atteindre des points de référence prioritaires. Enfin, les premiers ministres ont convenu de présenter des rapports annuels aux citoyens sur les progrès réalisés en matière d’atteinte des objectifs pluriannuels relatifs aux temps d’attente.

Ces mesures font en sorte que le montant total des transferts fédéraux en espèces à l’appui des soins de santé seront presque doublés, passant de 16,3 milliards de dollars en 2004-2005 à 30,5 milliards en 2013-2014.

Les provinces obtiennent également du soutien au titre des programmes sociaux et de l’éducation postsecondaire grâce au Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). Par suite des investissements dans les transferts pour la santé et le TCPS, les transferts en espèces aux provinces et aux territoires se rapportant à la santé et aux programmes sociaux passeront d’un montant de base de 15,5 milliards de dollars en 2000-2001 à 25,7 milliards en 2004-2005, et ils devraient atteindre 35,3 milliards en 2010-2011. Cette somme comprend les investissements précédents à l’appui du développement de la petite enfance ainsi que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le chapitre 4 contient des précisions sur les autres investissements au titre de l’initiative pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Au soutien fourni par l’entremise de transferts en espèces viennent se greffer les transferts de points d’impôt au titre du TCS et du TCPS, qui représentent une importante source de financement prévisible pour les provinces et les territoires et qui poursuivent leur progression en proportion de l’économie. Les transferts de points d’impôt combinés grimperont à 25 milliards de dollars d’ici 2010-2011, en hausse par rapport à 17,5 milliards en 2004-2005, ce qui portera le total du TCS et du TCPS à environ 60,3 milliards en 2010-2011, soit à des niveaux près de 40 % plus élevés que ceux de 2004-2005.

Soutenir les services de soins de santé dans le Nord canadien

L’accès aux services de soins de santé pour la famille et les collectivités représente un défi de taille dans les collectivités du Nord, où la capacité de fournir des services de santé en temps opportun à une population éloignée peut être restreinte. Le gouvernement a accepté d’aider en priorité à relever les défis particuliers que posent le développement et la prestation de soins de santé dans le Nord.

Dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, le gouvernement accorde aux territoires 150 millions de dollars de plus sur cinq ans à compter de 2005-2006, répartis comme suit :

• 75 millions de dollars pour aider à défrayer les coûts liés au transport des patients. Cette somme sera répartie en fonction des montants que chaque territoire a appliqués au transport des patients en 2003-2004.
• 65 millions de dollars sous la forme du Fonds d’accès aux soins de santé dans les territoires pour permettre aux territoires d’adapter de manière durable leurs systèmes de soins de santé grâce à des transformations qui faciliteront les réformes de longue durée.
• 10 millions de dollars pour la mise sur pied d’un groupe de travail fédéral-territorial et d’un secrétariat opérationnel qui collaboreront afin de trouver des démarches de gestion des politiques et des programmes pour améliorer la prestation des services de santé, aider à adapter les programmes fédéraux afin qu’ils conviennent mieux aux besoins des territoires et élaborer des plans de travail visant les nouveaux investissements au Fonds d’accès aux soins de santé dans les territoires.

Tableau 3.2
Total des principaux transferts fédéraux à l’appui de la santé et des autres programmes sociaux

	2004- 2005	2005- 2006	2006- 2007	2007- 2008	2008- 2009	2009- 2010	2010- 2011
	(M $)
Transferts pour la santé	15 775	19 625	21 340	22 548	23 229	24 237	25 676
Transfert canadien en matière de santé (TCS)1	13 650	19 000	20 140	21 348	22 629	23 987	25 426
Transfert visant la réforme des soins de santé	1 500
Réduction des temps d’attente
Fiducie	625	625	1 200	1 200	600
Transfert2						250	250
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS)3	7 900	8 225	8 500	8 800	9 050	9 350	9 600
Dont
Développement de la petite  enfance (2000)	500	500	500	500	500	500	500
Apprentissage et garde des  jeunes enfants (2003)	150	225	300	350	350	350	350
Suppléments du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)4	2 000	1 500
Total des transferts en espèces5	25 675	29 350	29 840	31 348	32 279	33 587	35 276
Total des transferts de points d’impôt	17 503	18 528	19 780	21 057	22 317	23 662	24 982
Transferts de points d’impôt – TCS	10 852	11 487	12 264	13 055	13 836	14 670	15 489
Transferts de points d’impôt – TCPS	6 651	7 041	7 516	8 002	8 480	8 991	9 493
Total des transferts pour la santé et les programmes sociaux	43 178	47 878	49 620	52 405	54 596	57 249	60 258
Total des transferts pour la santé6
(espèces et points d’impôt)	28 247	32 422	33 604	35 603	37 065	38 907	41 165
Transfert canadien en matière de programmes sociaux7 (espèces et points d’impôt)	14 931	15 456	16 016	16 802	17 531	18 342	19 093
Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les montants en espèces au titre du TCS ont été établis jusqu’en 2013-2014. Ils comprennent également le financement au titre du Transfert visant la réforme des soins de santé, qui sera intégré au TCS à compter de 2005-2006. 2 Les montants en espèces au titre du Transfert visant la réduction des temps d’attente sont établis à 250 millions de dollars par année jusqu’en 2013-2014. 3 Les montants en espèces au titre du TCPS sont prévus par la loi jusqu’en 2007-2008 et établis aux fins de planification jusqu’en 2010-2011. Ils ne comprennent pas les investissements décrits dans le budget de 2005 pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (chapitre 4). 4 Les montants comprennent le supplément en espèces au titre du TCSPS de 2003 et de 2004 pour la santé. Ces montants ont été exclus des calculs des niveaux de base du TCS en 2004-2005 et en 2005-2006. 5 Les principaux transferts fédéraux à l’appui de la santé et des autres programmes sociaux ne comprennent pas les fonds ciblés pour l’équipement diagnostique et médical (2003, 2004) ou pour la santé publique et la vaccination (2004). 6 Comprend la fraction du supplément au titre du TCSPS de 2003 pour la santé et le supplément au titre du TCSPS de 2004. 7 Comprend la fraction du supplément au titre du TCSPS de 2003 affectée aux autres programmes sociaux.

Santé des Autochtones

En septembre 2004, les premiers ministres et les chefs de l’Assemblée des Premières nations, des Inuit Tapiriit Kanatami, du Ralliement national des Métis, du Congrès des peuples autochtones et de l’Association des femmes autochtones du Canada ont conclu une entente de collaboration pour élaborer un plan directeur afin d’améliorer l’état de santé des peuples autochtones et les services de santé au Canada.

Pour appuyer cet engagement, le gouvernement du Canada a annoncé de nouveaux investissements de 700 millions de dollars sur cinq ans au titre des initiatives relatives à la santé des Autochtones. Le présent budget confirme ces investissements, répartis comme suit :

• 200 millions de dollars affectés à un fonds de transition pour la santé des Autochtones afin que les administrations fédérale, provinciales et territoriales, les gouvernements des Premières nations offrant des services de soins de santé et les collectivités autochtones puissent trouver de nouveaux moyens d’intégrer et d’adapter les services de santé existants, de sorte qu’ils répondent mieux aux besoins de toute la population autochtone;
• 100 millions de dollars pour une initiative en matière de ressources humaines en santé autochtone pour augmenter le nombre d’Autochtones choisissant une profession dans le domaine des soins de santé, adapter les programmes d’enseignement actuels destinés aux professionnels de la santé, de manière qu’ils tiennent davantage compte des réalités culturelles, et améliorer le maintien en poste des professionnels de la santé qui œuvrent auprès des Autochtones, notamment les Premières nations, les Inuit et les Métis;
• 190 millions de dollars pour assurer la permanence de l’Initiative autochtone sur le diabète et l’améliorer;
• 65 millions de dollars pour une stratégie en matière de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones;
• 145 millions de dollars pour la santé des mères et des enfants, dont des améliorations au titre du développement de la petite enfance.

Récents investissements fédéraux à l’appui de la santé des Autochtones Le gouvernement du Canada est fermement résolu à collaborer avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires pour améliorer les soins de santé dispensés aux peuples autochtones et les aider à jouir d’un état de santé comparable à celui des autres Canadiens. Outre les 700 millions de dollars sur cinq ans que confirme le présent budget, de nombreux investissements récents ont appuyé cet objectif, dont ceux qui suivent : En 2002, le gouvernement du Canada a annoncé le versement de 320 millions de dollars sur cinq ans pour élargir et améliorer le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones et l’Initiative en matière de garde d’enfants chez les Premières nations et les Inuit, y compris l’intensification des efforts pour s’occuper du trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale dans les réserves. Le budget de 2003 a consacré 1,3 milliard de dollars supplémentaires sur cinq ans pour aider à soutenir les programmes de santé des Premières nations et des Inuit. Ces fonds ont pris notamment la forme d’investissements dans le Programme des services de santé non assurés, une stratégie pour les soins infirmiers, des améliorations de l’infrastructure de santé et une stratégie d’immunisation. Le budget de 2003 a également investi 600 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer, entretenir et surveiller les systèmes d’aqueduc et d’égout dans les réserves.

Rencontre des premiers ministres d’octobre 2004 : Un nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires

Le Programme de péréquation et la formule de financement des territoires (FFT) permettent au gouvernement du Canada d’aider les provinces admissibles et les trois territoires à donner suite à leurs principales priorités respectives, dont l’amélioration de l’état de santé des Canadiennes et des Canadiens ainsi que des soins de santé à leur disposition.

Les provinces et les territoires ont demandé que des modifications à ces programmes soient étudiées dans le cadre de la rencontre des premiers ministres sur la santé de septembre 2004. En réponse à cette demande, le gouvernement du Canada a proposé des changements en profondeur à la péréquation et à la FFT. Les améliorations à la péréquation et à la FFT aideront les provinces bénéficiaires de la péréquation et les trois territoires à respecter leurs engagements dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé et à donner suite à leurs autres priorités comme l’éducation et les services sociaux. Le détail de ces changements a été mis au point lors d’une deuxième rencontre des premiers ministres tenue le 26 octobre 2004.

Le nouveau cadre garantira la stabilité, la prévisibilité et la croissance de l’ensemble des niveaux de financement et fera en sorte que la péréquation et la FFT continueront de jouer un rôle essentiel pour que les Canadiennes et les Canadiens, où qu’ils habitent, aient tous accès à des services publics comparables. Les provinces et les territoires pourront ainsi compter sur un soutien financier stable lorsqu’ils établiront leurs priorités budgétaires.

Les propositions législatives modifiant la péréquation et la FFT (projet de loi C-24) ont été déposées devant le Parlement le 23 novembre 2004.

Éléments du nouveau cadre pour la péréquation et la FFT Le cadre comprendra les cinq éléments suivants : un plancher de financement de 10 milliards de dollars pour la péréquation et de 1,9 milliard pour la FFT en 2004-2005; la protection des provinces et des territoires contre les diminutions des paiements par rapport aux montants établis dans le budget de 2004; un financement garanti de 10,9 milliards de dollars pour la péréquation et de 2 milliards pour la FFT en 2005-2006; un taux de croissance assuré de 3,5 % par année pour les 10 prochaines années; la mise sur pied d’un comité d’experts indépendant chargé de fournir des conseils sur la répartition des fonds entre les provinces et les territoires.

Financement garanti pour les provinces et les territoires en 2004-2005

Par souci d’une plus grande stabilité pour les provinces et les territoires en 2004-2005, le gouvernement du Canada fixera le plancher de financement de la péréquation à 10 milliards de dollars et celui de la FFT à 1,9 milliard pour cet exercice. En outre, chaque province et territoire sera assuré que le montant de ses paiements au titre de la péréquation ou de la FFT pour 2004-2005 ne sera pas inférieur à ce qui était prévu au budget de 2004. Aucune province ou territoire ne subira une baisse de ses paiements en 2004-2005 au-dessous des montants estimés dans le budget de 2004.

Nouveau cadre pour l’exercice 2005-2006 et les exercices suivants

Un nouveau cadre législatif régira la péréquation et la FFT à compter de 2005. Ce cadre prévoira que les crédits pour 2005-2006 passeront à 10,9 milliards de dollars dans le cas de la péréquation et à 2 milliards pour la FFT, ce qui constitue des sommets historiques. Ces montants augmenteront ensuite de 3,5 % par année, de sorte que les paiements seront prévisibles pendant les 10 années d’application du cadre.

Ce nouveau cadre atténue l’incertitude découlant des importantes fluctuations du montant global de financement de la péréquation et de la FFT ces dernières années et des répercussions de cette incertitude sur les budgets des provinces et des territoires. Dans le passé, la révision des données démographiques et autres a donné lieu à d’importants ajustements ponctuels, à la fois positifs et négatifs, des paiements liés à la péréquation et à la FFT. Ces effets ont été exacerbés par le système d’estimation et de paiement en place depuis 20 ans. Grâce au nouveau cadre, le total des montants globaux et la part de chaque province et territoire seront déterminés séparément. On éliminera ainsi un important facteur de volatilité potentielle et donc d’incertitude en ce qui a trait aux paiements versés aux provinces et aux territoires. Le montant total des paiements au titre de la péréquation et de la FFT augmentera désormais à un taux stable de 3,5 %. À compter de 2006-2007, le gouvernement du Canada confirmera une méthode de répartition des niveaux globaux d’après les recommandations du comité d’experts (encadré ci-après).

Le gouvernement s’est engagé à revoir les niveaux globaux de financement de la péréquation et de la FFT après cinq ans et d’apporter les ajustements nécessaires en tenant compte de mesures fondées sur des preuves comme l’évolution des disparités entre les provinces et le coût de la prestation des services dans le Nord.

Soutien prévisible et croissant en vertu du nouveau cadre pour la péréquation et la FFT

Au cours des 10 prochaines années, le nouveau cadre pour la péréquation et la FFT permettra de verser aux provinces et aux territoires 33,4 milliards de dollars de plus que les montants estimés à l’époque du budget de 2004.

Examen de la péréquation et de la FFT En vertu du nouveau cadre, le gouvernement du Canada chargera un comité d’experts indépendant d’examiner la péréquation et la FFT. Le groupe sera présidé par Al O’Brien, un économiste comptant une longue et distinguée carrière au sein de la fonction publique, et sera composé de représentants nommés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Un comité territorial distinct sera mis sur pied pour assurer l’examen adéquat, par les experts, des questions propres à la FFT et au Nord. Pour assurer la cohérence et la coordination de leurs travaux, les deux groupes relèveront d’un même président. Le comité sera chargé d’examiner les questions suivantes et de fournir des conseils appropriés au gouvernement du Canada : la formule utilisée pour la répartition des paiements entre les provinces et les territoires, y compris le traitement des revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles et d’autres sources de revenus, d’autres façons de mesurer la capacité fiscale et les mécanismes veillant à ce que les paiements soient stables et prévisibles; les mesures globales, fondées sur les preuves, de l’évolution à la fois des disparités fiscales entre les provinces et du coût de la prestation des services dans les territoires pour guider les décisions futures du gouvernement du Canada au sujet du financement global de la péréquation et de la FFT; le fait de savoir si, tout en demeurant responsable de toutes les décisions, le gouvernement du Canada devrait se doter en permanence d’un organisme indépendant chargé de le conseiller sur la répartition de la péréquation et de la FFT dans le cadre des niveaux prévus par la loi. Le groupe sera prié de soumettre son rapport au gouvernement d’ici la fin de 2005. Ce dernier s’engage à mettre en place de nouveaux arrangements sur la répartition de la péréquation et de la FFT d’ici le 1er avril 2006.

Renforcer le plan décennal : Autres investissements fédéraux dans la santé

Dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, le gouvernement du Canada s’est engagé à dépasser l’investissement de 41,3 milliards de dollars accordé aux provinces et aux territoires en prenant d’autres mesures dans divers domaines comme les ressources humaines en santé, la prévention, la promotion de la santé et la santé publique, ainsi que les rapports sur le rendement qui compléteront les mesures provinciales. En outre, le gouvernement assume un rôle de premier plan dans la préparation en vue d’une pandémie de grippe, en évaluant la sécurité et l’efficacité des médicaments et d’autres produits thérapeutiques, et dans le domaine de la santé environnementale.

Le budget de 2005 investit directement dans les programmes fédéraux de la santé un montant de 805 millions de dollars sur cinq ans.

Ressources humaines en santé, temps d’attente et rapports sur le rendement

Le budget de 2005 prévoit un montant de 200 millions de dollars pour appuyer les interventions visant les ressources humaines en santé, les initiatives ayant trait aux temps d’attente et les rapports sur le rendement.

Les premiers ministres ont convenu de poursuivre, voire d’accélérer, leurs travaux relatifs aux plans d’action visant les ressources humaines en santé. Le budget de 2005 prévoit 75 millions de dollars sur cinq ans pour accélérer et élargir l’évaluation et l’intégration des professionnels de la santé ayant une formation internationale, de manière à donner suite aux préoccupations des Canadiens concernant l’amélioration des soins de santé et la réduction des temps d’attente. Cette somme servira à évaluer les compétences cliniques, les connaissances, la compétence linguistique et les activités d’apprentissage antérieures de professionnels de la santé ayant une formation internationale, de même qu’à accroître le nombre de placements en clinique des médecins, des infirmiers et infirmières, et d’autres praticiens dont la profession est réglementée.

Tel qu’il a été indiqué ci-dessus, les provinces et les territoires utiliseront les 5,5 milliards de dollars consacrés à la réduction des temps d’attente pour réduire sensiblement les temps d’attente dans des domaines prioritaires. Le gouvernement du Canada peut cependant contribuer dans certains domaines choisis. Le budget de 2005 consacre 15 millions supplémentaires sur quatre ans à des initiatives visant les temps d’attente qui s’ajouteront aux initiatives particulières des administrations et les compléteront. Il s’agira notamment de la recherche sur les temps d’attente et de l’élaboration de points de repère et d’indicateurs.

Dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, toutes les administrations ont convenu de rendre compte à leurs résidents des résultats du système de santé. Une meilleure reddition de comptes aux Canadiens et l’amélioration des rapports sur le rendement sont des éléments essentiels qui montreront aux citoyens que le système de santé fait réellement l’objet de réformes. L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) joue un rôle essentiel pour assurer que les renseignements sur le rendement sont recueillis et mis à la disposition des Canadiens. Le présent budget prévoit 110 millions de dollars sur cinq ans dont se servira l’ICIS pour améliorer la collecte de données et la présentation de rapports sur le rendement du système de santé.

Vie saine et prévention des maladies chroniques

L’Agence de santé publique du Canada a été créée en septembre 2004. Elle a pour mandat de renforcer la capacité d’intervention d’urgence du Canada en matière de santé publique civile et d’élaborer des stratégies nationales aux fins de la gestion des maladies infectieuses et des maladies chroniques.

Les efforts de la santé publique en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies sont essentiels à l’obtention des meilleurs résultats qui soient sur le plan de la santé pour la population canadienne et à la viabilité de longue durée du système d’assurance-santé canadien, car ils réduisent les pressions exercées sur le système de soins de santé. L’obésité, les maladies chroniques et les problèmes de santé mentale figurent parmi les principaux problèmes de santé que connaîtront les Canadiens au cours des 10 à 20 prochaines années. Les maladies chroniques, surtout les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète, sont les principales causes de mortalité et d’invalidité au Canada.

Le budget de 2005 pousse plus loin les investissements initiaux dans l’Agence de santé publique du Canada et prévoit 300 millions de dollars sur cinq ans au titre d’une stratégie intégrée sur la vie saine et les maladies chroniques. La stratégie comprend une série d’activités de vie saine pour promouvoir une bonne alimentation et encourager l’activité physique et le maintien d’un poids santé qui peuvent aider à prévenir et à contrôler les maladies chroniques ainsi qu’une série d’activités complémentaires portant sur des maladies particulières dans les domaines du diabète, des maladies cardiovasculaires et du cancer.

Les 300 millions de dollars prévus pour la stratégie sur la vie saine et les maladies chroniques visent en outre l’amélioration de la Stratégie canadienne sur le diabète (encadré ci-après), qui relève actuellement de l’Agence de santé publique du Canada. Les fonds passeront alors de 15 millions à 18 millions de dollars par année. De plus, l’Initiative autochtone sur le diabète sera élargie et améliorée, et bénéficiera de fonds supplémentaires qui s’élèveront à 25 millions la première année pour atteindre 55 millions à échéance, dans le cadre d’un programme de 700 millions pour la santé des Autochtones. Il sera donc possible d’augmenter les fonds consacrés à la promotion de la prévention, à l’amélioration des traitements et à l’accroissement de la surveillance du diabète et de ses complications. Les fonds soutiennent les activités concernant le diabète juvénile et le diabète non insulo-dépendant.

Les fonds prévus au présent budget au titre de la stratégie sur la vie saine et les maladies chroniques complètent l’annonce faite en mai 2004 dans laquelle le gouvernement indiquait qu’il doublerait le financement de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida pour le faire passer de 42,2 millions à 84,4 millions de dollars par année. En outre, le présent budget reconduit pour un an le financement du Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l’hépatite C en y injectant 10,7 millions de dollars.

Diabète : Initiatives fédérales La Stratégie canadienne sur le diabète En 1999, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie canadienne sur le diabète et y a injecté 115 millions de dollars sur cinq ans pour combattre le diabète. Les provinces et les territoires, divers organismes et groupes d’intérêt nationaux sur la santé ainsi que des collectivités autochtones partout au pays sont au nombre des partenaires de cette initiative nationale. Les activités de la stratégie portent sur la prévention, la promotion de la santé, la surveillance, l’accès amélioré aux services et l’amélioration des traitements. En 2004-2005, le financement annuel de la stratégie atteignait 30 millions de dollars et devait prendre fin en mars 2005 : 15 millions pour soutenir l’amélioration de la prévention et des traitements pour les Canadiens; 15 millions fournis par l’entremise de programmes de santé des Premières nations et des Inuit au profit des peuples autochtones dont le taux de diabète est trois fois celui de la population en général (Initiative sur le diabète chez les Autochtones). Ceci s’ajoute aux services de santé fournis par des programmes communautaires et des programmes de santé ainsi que par le Programme des services de santé non assurés aux Autochtones atteints de diabète. Soutien appréciable à la recherche Outre la Stratégie canadienne sur le diabète, le gouvernement accorde un soutien appréciable à la recherche sur le diabète grâce à des programmes fédéraux de recherche : Depuis leur création en 1999, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont mis sur pied l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète, et il ont fourni passablement d’argent à l’appui de la recherche sur le diabète de type 1 (juvénile) et de type 2. En 2003-2004 seulement, les IRSC ont consacré 28 millions de dollars à la recherche sur le diabète. Depuis 1997, la Fondation canadienne pour l’innovation a accordé 27 millions à des universités et des hôpitaux de recherche au Canada pour l’infrastructure de recherche à l’appui de la recherche sur le diabète. À l’heure actuelle, le Programme des chaires de recherche du Canada appuie six chaires de recherche dans le domaine du diabète dans des universités et des hôpitaux de recherche.

Préparation en vue d’une pandémie de grippe

Le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures pour aider le pays à mieux se préparer à une éventuelle pandémie de grippe. Il a notamment :

• publié en février 2004 le Plan canadien de lutte contre la pandémie de grippe, qui énonce les responsabilités de toutes les administrations;
• amélioré les systèmes de surveillance pour déceler les foyers d’éclosion;
• amélioré les communications en mettant sur pied un réseau fédéral-provincial-territorial pour coordonner les activités à l’échelle du pays;
• mis en place une stratégie de vaccination contre la pandémie de grippe en vue de fabriquer des vaccins selon les besoins;
• amélioré la collaboration à l’échelle planétaire.

Le 4 février 2005, le gouvernement a annoncé l’achat de 9,6 millions de doses d’antiviraux (oseltamivir) au coût de 24 millions de dollars. Ces antiviraux permettront de constituer une réserve nationale. Les antiviraux sont le seul moyen d’intervention contre un virus spécifique qui serait disponible à l’amorce d’une pandémie.

Prenant appui sur cette récente annonce, le budget de 2005 prévoit 34 millions de dollars de plus sur cinq ans pour mettre au point et tester un vaccin prototype contre les pandémies de grippe. L’Organisation mondiale de la santé considère cette approche comme la meilleure. Le développement de ce prototype de vaccin ajoutera à la capacité de production intérieure et au degré de conformité à la réglementation, ce qui réduira le délai nécessaire à la production d’un vaccin dans l’éventualité d’une pandémie.

Sécurité des médicaments et des autres produits thérapeutiques

Le gouvernement du Canada s’engage à garantir la sécurité des médicaments et des autres produits thérapeutiques pour la population canadienne. L’évaluation de la sécurité et des bienfaits des produits thérapeutiques tout au long de leur cycle de vie utile, avant comme après leur mise en marché, est une fonction névralgique de Santé Canada. Dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, les premiers ministres ont demandé aux ministres de la Santé de mettre sur pied un groupe de travail ministériel chargé d’élaborer et d’exécuter une stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques et de rendre compte des progrès réalisés d’ici le 30 juin 2006. Le groupe de travail examine notamment les mesures à prendre pour mieux évaluer la sécurité et l’efficacité des médicaments.

Le budget de 2003 prévoyait 190 millions de dollars sur cinq ans pour accélérer les méthodes de Santé Canada en ce qui touche la réglementation des médicaments pour usage humain. En accord avec l’approche du gouvernement en matière de réglementation intelligente, le budget de 2005 pousse cet engagement plus loin en prévoyant 170 millions de dollars de plus sur cinq ans pour mettre en œuvre une série de mesures ciblées afin d’accroître la sécurité et l’efficacité des médicaments et des autres produits thérapeutiques. Il s’agira notamment :

• d’accroître la capacité d’examiner les demandes d’essais cliniques, ainsi que de surveiller le signalement des effets indésirables et d’y réagir;
• d’élaborer et de mettre en œuvre des règlements pour mieux contrôler la sécurité des produits thérapeutiques;
• de renforcer la conformité et le contrôle des produits thérapeutiques en améliorant la surveillance sur le signalement des effets indésirables par les fabricants, le contrôle de la sûreté des sujets et de l’intégrité des données dans le cadre des essais cliniques, de même que la vérification de la conformité après la mise en marché;
• de mettre au point un cadre réglementaire sur l’innocuité, l’efficacité et la qualité du sang devant servir à des transfusions, ainsi que des cellules, des tissus et des organes destinés à être greffés.

Santé environnementale

Le gouvernement du Canada s’engage à protéger l’environnement, de même que la vie et la santé humaines, contre les risques que posent les substances toxiques. Le budget de 2005 prévoit 90 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à Santé Canada d’accélérer la mise en place de mesures découlant de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement afin d’évaluer les risques pour la santé et d’étudier les effets des substances toxiques de manière à réduire l’exposition de la population canadienne à ces dernières, et donc l’incidence du cancer et des troubles de la croissance. Ceci contribue également à la réalisation du plan environnemental décrit au chapitre 5.

Modifications fiscales pour améliorer l’équité et appuyer la participation

Un régime fiscal équitable reconnaît les circonstances particulières qui touchent certains contribuables et qui réduisent leur capacité à payer des impôts, et aide à éliminer les obstacles à la participation à la vie économique et sociale. Par exemple, le régime fiscal canadien prévoit un certain nombre de mesures qui reconnaissent les coûts particuliers auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Un régime fiscal équitable évolue au fil du temps pour refléter les changements qui surviennent au sein de l’économie et de la société.

Ces dernières années, le gouvernement a pris d’importantes mesures pour améliorer l’équité du régime fiscal. Le budget de 2005 va plus loin en améliorant la reconnaissance aux fins de l’impôt des coûts liés à une invalidité, à la prestation de soins et à l’adoption. Il propose en outre deux initiatives pour que le régime fiscal reflète mieux des changements récents dans la prestation des soins de santé.

On trouvera à l’annexe 8 des précisions au sujet de ces modifications.

Respecter ses engagements : Réponse aux recommandations du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées

Dans le cadre du budget de 2003, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées pour conseiller les ministres des Finances et du Revenu national au sujet des questions fiscales touchant les personnes handicapées. Le Comité a soumis un rapport final renfermant 25 recommandations en décembre 2004. Le gouvernement remercie les membres du Comité de leur précieuse contribution à cet important volet de politique publique et donne suite aux recommandations du Comité. Plus précisément, le budget propose les mesures suivantes :

• étendre l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) aux particuliers confrontés à de multiples restrictions ayant ensemble une incidence importante sur leur quotidien;
• modifier le CIPH pour que davantage de particuliers ayant besoin de façon suivie de soins thérapeutiques essentiels au maintien d’une fonction vitale soient admissibles;
• préciser d’autres éléments des critères d’admissibilité au CIPH, y compris ceux ayant trait aux déficiences des fonctions mentales;
• ajouter les physiothérapeutes à la liste des professionnels de la santé pouvant attester l’admissibilité au CIPH;
• allonger la liste des dépenses donnant droit à la déduction pour mesures de soutien aux personnes handicapées instaurée dans le budget de 2004 pour inclure des coûts tels que les services de formateurs en milieu de travail, d’intervenants auprès de personnes aveugles et sourdes et d’appareils de prise de notes en braille;
• faire passer de 571 $ à 750 $ par année le montant maximum du supplément remboursable pour frais médicaux;
• dans le cas des étudiants admissibles au CIPH, porter de 21 à 25 ans la période de cotisation à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) individuel et de 25 à 30 ans la durée maximum de vie de ces régimes;
• porter de 1 681 $ à 2 000 $ par enfant le montant annuel maximal de la Prestation pour enfants handicapés à compter de juillet 2005;
• accroître le budget de l’Agence du revenu du Canada de 2 millions de dollars par année pour améliorer l’administration du CIPH et d’autres mesures fiscales bénéficiant aux personnes handicapées, particulièrement pour appuyer la mise sur pied d’un comité qui conseillerait le ministre du Revenu national sur l’administration de ces mesures.

Ensemble, ces mesures se traduiront par des économies d’impôt de 105 millions de dollars en 2005-2006, qui atteindront 120 millions en 2009-2010, pour les personnes handicapées et leurs aidants. Les changements s’appliqueront généralement à l’année d’imposition 2005 et aux années suivantes.

Tableau 3.3
Réponse aux recommandations du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées

	2005- 2006	2006- 2007	2007- 2008	2008- 2009	2009- 2010
	(M $)
Modification des critères d’admissibilité au CIPH	85	85	85	85	85
Élargissement de la déduction pour mesures de soutien aux personnes handicapées	5	5	5	5	5
Majoration du supplément remboursable pour frais médicaux	10	10	15	15	20
Hausse de la Prestation pour enfants handicapés	5	5	5	5	10
Mise en œuvre des changements administratifs	2	2	2	2	2
Total	107	107	112	112	122
Nota – Une somme annuelle de 70 millions de dollars a déjà été prévue dans le cadre financier pour financer ces mesures.

Reconnaissance fiscale des coûts engagés par les aidants naturels

De nombreuses familles canadiennes sont aux prises avec des coûts supplémentaires liés aux soins d’un proche à charge tel qu’un parent âgé ou un enfant adulte ayant une invalidité. Dans le budget de 2004, le gouvernement avait modifié les règles de l’impôt sur le revenu pour permettre aux aidants naturels de demander jusqu’à 5 000 $ de frais médicaux ou de dépenses liées à une invalidité qu’ils engagent pour le compte d’un proche à charge.

Le budget propose de bonifier cette mesure en doublant le montant maximum des frais médicaux et des dépenses liées à une invalidité qu’un aidant naturel peut demander pour le faire passer de 5 000 $ à 10 000 $ à compter de l’année d’imposition 2005. Selon les estimations, cette mesure haussera l’aide fiscale de 15 millions de dollars en 2005-2006, montant qui passera à 20 millions en 2009-2010.

Cette mesure constitue une première étape de l’engagement du gouvernement d’accroître le soutien aux aidants naturels. Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires à la conception d’une stratégie systématique axée sur les aidants naturels et comportant un éventail de mesures d’aide à l’intention des conjoints, des enfants, des membres de la famille et des amis qui prennent soin d’aînés et de personnes handicapées.

Allégement fiscal pour les familles adoptives : Crédit d’impôt pour frais d’adoption

Chaque année, des milliers de familles canadiennes adoptent un enfant. Ces parents adoptifs peuvent devoir assumer des coûts substantiels directement liés à leur décision d’adopter un enfant, notamment des frais d’agence d’adoption et des frais juridiques. Le régime fiscal ne reconnaît pas ces coûts particuliers engagés par des parents adoptifs.

Le budget de 2005 propose d’instaurer un crédit d’impôt non remboursable pour tenir compte de frais d’adoption déterminés, à concurrence de 10 000 $. Cette mesure s’appliquera à l’année d’imposition 2005 et aux années suivantes, et elle devrait réduire les revenus fédéraux de 5 millions de dollars par année.

Mise à jour de la liste des dépenses donnant droit au crédit d’impôt pour frais médicaux

Le crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM) tient compte de l’incidence de frais médicaux et de ceux liés à une invalidité, qui sont supérieurs à la moyenne, sur la capacité d’un particulier de payer l’impôt sur le revenu. La liste des frais donnant droit au crédit est périodiquement examinée et mise à jour pour tenir compte des nouvelles technologies et d’autres changements touchant la situation des personnes handicapées ou le domaine médical. Pour mieux prendre en considération les dépenses nécessaires au plan médical, le budget de 2005 propose de mettre à jour la liste des dépenses donnant droit au CIFM.

Ces modifications s’appliqueront à l’année d’imposition 2005 et aux années suivantes, et ensemble, elles devraient réduire les revenus fédéraux de 5 millions de dollars par année.

Élargissement du remboursement de la TPS/TVH pour soins de santé

Le budget de 2003 annonçait un examen du remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour soins de santé. Cette mesure visait à améliorer l’application du remboursement aux soins de santé qui ont été transférés des hôpitaux vers d’autres organismes de bienfaisance et organisations à but non lucratif financés par l’État. À l’heure actuelle, les hôpitaux peuvent recouvrer 83 % de la TPS (et la composante fédérale de la TVH) payée sur leurs achats utilisés pour la prestation de soins de santé exonérés, tandis que les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif financés par l’État qui fournissent des soins de santé au public ailleurs qu’en milieu hospitalier ne peuvent recouvrer que 50 % de ces montants de taxe.

Par suite de vastes consultations auprès des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé et des Finances, le budget de 2005 propose d’étendre l’application du remboursement de 83 % de la TPS/TVH aux établissements de soins de santé à but non lucratif admissibles qui fournissent des services auparavant dispensés en milieu hospitalier (p. ex., les hôpitaux de soins ambulatoires et les cliniques d’oncologie). Plus précisément, les établissements de soins de santé à but non lucratif reconnus et financés par une province pourront recouvrer 83 % de la TPS (et la composante fédérale de la TVH) payée sur leurs achats liés à leurs activités de soins de santé semblables à celles traditionnellement exercées en milieu hospitalier.

Cette mesure, dont on propose l’application à compter du 1^er janvier 2005, accroîtra la neutralité du système de remboursement en ce qui a trait aux décisions des provinces de transférer des services traditionnellement fournis en milieu hospitalier et aidera donc ces dernières à rationaliser la prestation des soins de santé à but non lucratif. Le coût de la mesure s’élèvera à 50 millions de dollars en 2005-2006 et passera à 65 millions en 2009-2010. Le budget de 2003 a prévu le financement de cette mesure dans le cadre financier.

Aînés

Le régime de soutien des aînés du Canada est l’une des plus grandes réussites de la politique publique d’après-guerre. Parallèlement, il soulève de nouveaux défis en raison de la longévité accrue et de la vie plus active des aînés. Pour répondre aux besoins en évolution des aînés, le budget prévoit d’importants investissements dans un large éventail de politiques qui importent aux aînés, qu’il s’agisse des soins de santé, des programmes de sécurité du revenu, de l’épargne-retraite, du soutien des personnes handicapées et de leurs aidants, ou du soutien des activités du secteur bénévole par les aînés et à leur intention.

Accroître le succès du système canadien de revenu de retraite

Le Canada vient en tête des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’efficacité et la viabilité de son système de revenu de retraite. Les aînés du Canada ont bénéficié d’un important accroissement de la sécurité du revenu depuis les années 1960 (encadré ci-après), lequel demeurera financièrement viable dans un avenir prévisible par suite de la réforme du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ), ainsi que de l’assainissement de la situation financière globale du gouvernement du Canada.

Parallèlement, la meilleure santé et le plus grand dynamisme des aînés d’aujourd’hui font que bon nombre d’entre eux sont plus actifs que ceux des générations précédentes, que ce soit auprès de leurs enfants et de leurs petits-enfants, dans le cadre d’activités de loisir ou de bénévolat, et même sur le marché du travail. Puisque la notion de « retraite » risque d’avoir à l’avenir un sens très différent de celui de jadis, les aînés pourraient bien réclamer plus de latitude pour établir leur emploi du temps et gérer leur situation financière.

L’approche à plusieurs piliers du Canada en matière de revenus à la retraite Depuis les années 1960, la sécurité du revenu des aînés du Canada repose sur les éléments suivants : un revenu de base versé par le gouvernement du Canada par le truchement des prestations de Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti, ainsi que de l’allocation au conjoint et de l’allocation de survivant; les prestations de retraite et d’assurance fondées sur les gains prévues par le RPC et le RRQ; l’épargne-retraite privée accumulée par les Canadiens eux-mêmes, notamment dans des régimes de pension agréés, des régimes enregistrés d’épargne-retraite et d’autres véhicules d’épargne-retraite assortis d’une aide fiscale. Les efforts concertés des gouvernements, des employeurs et des Canadiennes et des Canadiens se sont traduits par un accroissement des plus marqués de la sécurité du revenu dont profitent l’ensemble des aînés du Canada

Respecter ses engagements : Bonifier le Supplément de revenu garanti

Conjointement avec les prestations de Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti (SRG) fournit aux aînés à faible revenu une prestation entièrement indexée qui leur assure un revenu de base tout au long de leur retraite. Le budget de 2005 propose de hausser le montant maximum des prestations mensuelles du SRG de 36 $ pour un aîné célibataire et de 58 $ pour un couple. La moitié de cette augmentation prendra effet le 1^er janvier 2006 et l’autre, le 1^er janvier 2007. Des augmentations correspondantes seront également consenties aux bénéficiaires de l’allocation au conjoint et de l’allocation de survivant.

Ce supplément fera augmenter les prestations totales du SRG de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans, ce qui dépasse largement l’engagement de 1,5 milliard pris pour cette même période. Au total, 1,6 million de bénéficiaires du SRG profiteront de cette augmentation (dont plus de 50 000 aînés qui y deviendront admissibles par suite du changement). Comme les femmes représentent plus de 1 million de prestataires du SRG, celles-ci bénéficieront particulièrement de cette augmentation.

Examen triennal du Régime de pensions du Canada

Le gouvernement revoit également certains aspects d’un autre grand pilier du système de revenu de retraite du Canada, le RPC. Le Vingt et unième rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada conclut que le RPC est financièrement viable pour au moins les 75 prochaines années. En prévision du prochain examen triennal du RPC, le gouvernement collaborera avec les provinces pour que le Régime demeure financièrement viable et en mesure de répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens tant lors de leur transition vers la retraite que pendant la retraite elle-même (encadré ci-après).

Examen triennal du Régime de pensions du Canada Le RPC est géré conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada. La législation qui le régit prévoit que les ministres fédéral et provinciaux responsables doivent examiner le RPC tous les trois ans. Les ministres doivent s’efforcer de terminer le prochain examen du RPC d’ici la fin de 2005. Le Vingt et unième rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada, établi par l’actuaire en chef du RPC et déposé devant le Parlement en décembre 2004, servira de point de départ pour l’examen de la situation financière du RPC. Ce rapport, qui tient compte du vieillissement de la population, montre que le RPC sera financièrement viable pour au moins les 75 prochaines années compte tenu des taux de cotisation et des dispositions en vigueur. Selon l’actuaire en chef, la progression des actifs du RPC au cours de cette période permettra au Régime d’absorber un large éventail de fluctuations économiques ou démographiques imprévues. Parallèlement, on observe des changements marqués des activités professionnelles et du passage à la retraite des Canadiennes et des Canadiens depuis l’instauration du RPC et du RRQ en 1966. Les aînés d’aujourd’hui sont de plus en plus scolarisés et en santé, profitent d’une vie plus longue et plus productive, et parviennent à la retraite en empruntant différents parcours. Pour que le RRQ continue de répondre aux besoins changeants des aînés, le gouvernement du Québec a récemment tenu des consultations sur un certain nombre de changements possibles du Régime, y compris les facteurs d’ajustement actuariel pour retraite tardive et d’autres modifications du calcul des prestations de retraite, de même que l’élimination de l’obligation de cesser de travailler pour profiter d’une retraite anticipée. Des modifications du RPC pourraient aussi être envisagées à ces mêmes fins dans le cadre de l’examen triennal.

Épargne-retraite privée

Le budget de 2005 propose en outre de renforcer l’épargne-retraite privée en faisant passer le plafond annuel de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à 22 000 $ d’ici 2010 et en prévoyant des augmentations correspondantes pour les régimes de pension agréés (RPA) d’employeur. Ces changements sont expliqués au chapitre 4.

Fonds de revenu viagers

Les aînés peuvent de plus en plus choisir parmi un éventail d’options pour leurs activités bénévoles et de loisirs et leur participation au marché du travail, ce qui signifie également qu’ils réclameront plus de souplesse pour décider du moment où ils peuvent utiliser leur épargne-retraite, et de la façon de le faire, pour se constituer un revenu à la retraite.

Le budget de 2005 propose donc d’ajouter à la marge de manœuvre financière des particuliers qui transfèrent des fonds de leurs REER immobilisés fédéraux à des fonds de revenu viagers (FRV), en éliminant une règle qui, à l’heure actuelle, oblige les détenteurs de FRV à les convertir en rentes à l’âge de 80 ans.

Un REER immobilisé est habituellement établi lorsqu’un particulier qui change d’emploi choisit de recevoir les prestations acquises par le biais d’un RPA sous forme d’un REER immobilisé plutôt que d’une rente différée ou d’un transfert des crédits dans le RPA de son nouvel employeur. Afin de disposer d’un revenu à la retraite, un particulier peut utiliser son REER immobilisé pour acquérir une rente viagère ou le convertir en FRV.

À l’heure actuelle, les dispositions réglementaires découlant de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) précisent que les modalités d’un contrat de FRV (aux termes duquel un REER immobilisé est converti en FRV) doivent obliger le bénéficiaire à utiliser tout reliquat éventuel d’un FRV pour faire l’achat d’une rente à l’âge de 80 ans. Le budget de 2005 propose d’éliminer cette exigence. Par conséquent, les bénéficiaires ultérieurs qui transféreront leurs REER immobilisés dans un FRV pourront continuer de puiser dans leurs FRV conformément aux règles actuelles sur les retraits même après qu’ils auront atteint l’âge de 80 ans.

Les autres règles prévues par la LNPP continueront de s’appliquer à l’égard des retraits de fonds détenus dans un FRV ou un REER immobilisé. Ces règles visent à éviter que les prestations de RPA acquises ne soient épuisées prématurément (notamment en les mettant à l’abri des réclamations de créanciers) et à ce que les prestataires puissent compter sur une source de revenu stable durant toutes les années de leur retraite. Cet objectif est particulièrement important dans le cas des aînées, car, pour bon nombre d’entre elles, le revenu de retraite provenant de leurs prestations de pension acquises et des prestations de conjoint survivant revêt une grande importance.

Nouveaux Horizons pour les aînés

Pouvant désormais compter sur une sécurité du revenu accrue, un nombre croissant d’aînés souhaitent consacrer davantage de leur énergie et de leur dynamisme au bien-être de leur collectivité.

Le budget de 2004 prévoyait 10 millions de dollars pour un nouveau programme, Nouveaux Horizons pour les aînés, dans le but de promouvoir les activités bénévoles auxquelles s’adonnent les aînés, ou qui sont à leur intention. Les demandes de soutien d’activités valables présentées aux termes du programme durant la première année ont été plus nombreuses que prévu. C’est pourquoi le budget de 2005 majore le financement du programme de 5 millions de dollars en 2005-2006, de 10 millions en 2006-2007 et de 15 millions en 2007-2008 et lors des exercices suivants, ce qui portera le budget annuel à 25 millions. Il sera ainsi possible de combler un éventail de besoins décelés chez les aînés.

Secrétariat national pour les aînés

Le budget de 2005 propose de mettre en réserve un montant supplémentaire de 13 millions de dollars sur cinq ans pour l’établissement d’un secrétariat national pour les aînés, établi au sein de Développement social Canada, qui servirait à coordonner les efforts de collaboration visant à traiter des nouveaux défis auxquels les aînés sont confrontés. Le secrétariat serait chargé de travailler en permanence avec des organismes qui s’occupent des aînés, de mener des recherches, d’élaborer des politiques liées aux aînés et de promouvoir une meilleure coordination des programmes et services gouvernementaux qui touchent les aînés.

Renforcer les collectivités autochtones

Le gouvernement du Canada est déterminé à adopter une approche renouvelée au chapitre des partenariats avec les peuples autochtones. Le plus récent discours du Trône soulignait la nécessité de faire davantage pour que les peuples et les collectivités autochtones profitent de la prospérité de la nation. La Table ronde Canada-Autochtones créée en avril 2004 nous offre une occasion unique de faire preuve d’innovation, de réaliser des progrès, de renforcer les partenariats et d’adopter une nouvelle orientation en vue de l’avenir.

Des ministres fédéraux, en partenariat avec des dirigeants autochtones et en coopération avec les provinces et les territoires, ont organisé des séances de suivi sur la santé, l’apprentissage permanent, le logement, les perspectives économiques, les négociations et la reddition de comptes portant sur les résultats. Les conclusions tirées de ces séances feront l’objet d’une retraite d’orientation au printemps de 2005, suivie d’une rencontre des premiers ministres l’automne subséquent. Le gouvernement prendra connaissance avec intérêt des conclusions des travaux de la Table ronde et prendra les mesures qui s’imposent, en partenariat avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, pour réduire l’écart au niveau des perspectives qui s’ouvrent aux peuples autochtones.

En attendant que le processus de la Table ronde prenne fin, le présent budget de 2005 prévoit des investissements de 735 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, l’accent étant mis sur les enfants et les jeunes et leur famille.

Enfants et jeunes autochtones

La population autochtone est jeune et dynamique – le tiers des Autochtones a moins de 14 ans – et elle est en mesure d’apporter beaucoup à la société canadienne et de contribuer de façon sensible à la croissance économique. Cependant, pour réussir, les Autochtones doivent avoir fait des études et posséder les compétences nécessaires. Pour tenir compte de cette priorité, de nouveaux investissements totalisant 345 millions de dollars au cours des cinq prochaines années sont prévus dans le budget de 2005 pour appuyer :

• l’apprentissage et la garde des jeunes enfants des Premières nations;
• l’éducation spécialisée;
• les services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations.

Apprentissage et garde des jeunes enfants des Premières nations

L’engagement du gouvernement à l’égard d’un système national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants englobe les enfants et les familles des Premières nations vivant sur les réserves. Cet engagement fait fond sur les mesures prises dans les récents budgets pour renforcer les programmes à l’intention des enfants des Premières nations sur les réserves. Voici certaines de ces mesures :

• 320 millions de dollars sur cinq ans (65 millions par année en permanence) pour les programmes de développement de la petite enfance à l’intention des enfants des Premières nations et d’autres enfants autochtones;
• 45 millions sur trois ans (14 millions par année en permanence) pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants des Premières nations sur les réserves.

Le budget de 2005 affecte 100 millions de dollars supplémentaires au cours des cinq prochaines années, à même les fonds de 5 milliards consacrés au plan quinquennal de mise en place d’une initiative nationale (chapitre 4), dans le but d’améliorer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants chez les familles des Premières nations vivant sur les réserves. Ces enfants pourront ainsi bénéficier également de l’engagement national consistant à assurer à tous les enfants canadiens le meilleur départ possible dans la vie. Les fonds seront utilisés en fonction des résultats des consultations communautaires, de l’évaluation prochaine des programmes et de leur exécution, et des discussions en table ronde avec les Autochtones.

Éducation spéciale des Premières nations

Les investissements dans le domaine de l’enseignement primaire et secondaire génèrent des avantages à long terme à la fois pour les enfants et pour le Canada dans son ensemble. Toutefois, certains enfants sont aux prises avec des défis particuliers sur le plan de l’apprentissage scolaire. Il peut s’agir notamment des effets du trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale, ou encore de problèmes physiques ou comportementaux légers ou graves. Il faut consacrer davantage de ressources à ces enfants, notamment du matériel et des enseignants spécialisés qui peuvent les aider à relever ces défis et à exploiter pleinement leur potentiel.

Le budget de 2001 affectait 60 millions de dollars sur deux ans puis 35 millions par année à un programme d’éducation spéciale à l’intention des enfants des Premières nations vivant dans les réserves. Dans la foulée de cet investissement, il est prévu dans le budget de 2005 de fournir des fonds supplémentaires de 120 millions de dollars sur cinq ans. Cette somme, combinée au financement fourni par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, portera le financement annuel de ce programme à 125 millions d’ici 2007-2008. Les fonds supplémentaires accroîtront la capacité des Premières nations à se doter des ressources complémentaires (enseignants, programmes spécialisés, technologie d’appoint et modification des aménagements physiques) nécessaires pour répondre aux besoins liés au programme.

Services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations

La santé, la sécurité et le bien-être des enfants sont une responsabilité qui incombe à tous. L’un des défis les plus ardus pour de nombreuses collectivités et familles autochtones découle du taux plus élevé d’enfants autochtones placés à l’extérieur de leur foyer. Il existe une centaine d’agences de services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations, actuellement mandatées et supervisées par les provinces et financées par le gouvernement du Canada pour fournir des services essentiels de protection de la jeunesse et d’aide familiale dans les collectivités des Premières nations.

Une stratégie systématique est élaborée pour que davantage d’enfants et de parents des Premières nations reçoivent l’aide dont ils ont besoin pour prévenir les crises pouvant conduire à l’intervention de tiers et à l’éclatement de la famille. Entre-temps, il est prévu dans le budget de 2005 d’investir 25 millions de dollars par année pour combler des besoins financiers immédiats.

Renforcer les fondements sociaux autochtones

Il est également nécessaire pour les enfants et leur famille que leur collectivité repose sur des fondements sains. Le budget de 2005 prévoit de nouveaux investissements totalisant 340 millions de dollars sur cinq ans dans les domaines suivants :

• le logement sur les réserves des Premières nations;
• les langues et la culture autochtones;
• la Fondation autochtone de guérison.

Le logement sur les réserves des Premières nations

Le fait de disposer d’un logement approprié est l’une des conditions de vie élémentaires et est essentiel à l’exploitation du potentiel des gens. Or, il existe une pénurie grave et croissante de logements sur les réserves des Premières nations. La Table ronde Canada-Autochtones a fait de cette question l’une de ses grandes priorités, et le gouvernement a évoqué dans le dernier discours du Trône les « conséquences intolérables des immenses écarts qui séparent tant d’Autochtones des autres Canadiens », notamment les écarts concernant des aspects essentiels comme le logement.

Depuis, le gouvernement du Canada, les organisations autochtones, les provinces et les territoires ainsi que les spécialistes du logement ont entamé des discussions en profondeur sur les changements nécessaires en vue d’améliorer la situation du logement pour les peuples autochtones. Cela dit, bien que ces discussions se poursuivent, il est possible de prendre des mesures dans l’immédiat à l’égard de cette pénurie de logements.

Un investissement de 295 millions de dollars sur cinq ans est prévu dans le budget de 2005, dont 200 millions au cours des deux prochaines années pour des travaux de construction et de rénovation résidentielles sur les réserves. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que la Société canadienne d’hypothèques et de logement tireront parti de leurs programmes existants pour stabiliser la situation du logement sur les réserves grâce à la construction de 6 400 logements et à la rénovation de 1 500 logements existants, ce qui devrait suffire pour que la pénurie cesse de s’accentuer et commence même à se résorber. Les contributions financières seront limitées aux activités de construction et de rénovation, et des loyers seront perçus pour les logements en question. Le gouvernement se penchera sur d’autres propositions, y compris une commission du logement des Premières nations, une fois que les travaux en table ronde seront terminés.

Le soutien des langues et des cultures

Les langues et les cultures autochtones font partie intégrale du patrimoine culturel canadien; elles sont au cœur de l’identité et de la fierté autochtones. Le gouvernement du Canada et un certain nombre de provinces et de territoires appuient directement et indirectement les langues et les cultures autochtones, bien souvent en aidant les collectivités à prendre les mesures qui s’imposent selon elles pour préserver et raviver leur langue et leurs pratiques culturelles. Toutefois, il faut en faire davantage pour que les langues et les cultures autochtones continuent de constituer l’un des fleurons d’un patrimoine canadien dynamique et diversifié.

En décembre 2002, le gouvernement a annoncé l’affectation de 172,5 millions de dollars à la création d’un nouveau centre des langues et des cultures autochtones. Un groupe de travail consultatif autochtone devrait présenter sous peu des recommandations au sujet des activités et de l’administration de ce centre. Le budget de 2005 prévoit des fonds de 5 millions de dollars destinés à proroger d’un an l’Initiative des langues autochtones, qui appuie des projets communautaires axés sur les langues autochtones, jusqu’à ce que le centre amorce ses activités.

Fondation autochtone de guérison

La Fondation autochtone de guérison a été créée en 1998. Disposant d’un fonds de dotation de 350 millions de dollars, elle a pour mandat d’appuyer les projets communautaires visant les personnes victimes d’abus sexuels et physiques dans les pensionnats réservés aux Autochtones. Conformément à son mandat, la Fondation a maintenant épuisé ses fonds et est en voie d’interrompre ses activités.

La Fondation est venue en aide à des milliers de personnes et à des centaines de collectivités sur la voie de la guérison, et elle a permis de mieux comprendre les répercussions liées à l’ère des pensionnats. Toutefois, les particuliers et les collectivités en sont à différentes étapes du processus de guérison. Dans le contexte des travaux en table ronde avec les Autochtones, le gouvernement étudie la meilleure manière de procéder dans ce dossier important. Entre-temps, le budget de 2005 prévoit l’affectation de 40 millions de dollars supplémentaires pour la Fondation en 2004-2005, afin de lui permettre de poursuivre des projets de guérison et de promouvoir la sensibilisation et la conscientisation de la population à ce sujet. Ces fonds permettront à la Fondation de financer des projets au cours des deux prochaines années.

Le gouvernement continuera de collaborer avec les plaignants victimes d’abus dans les pensionnats et leurs représentants, les guérisseurs et les chefs autochtones ainsi qu’avec les églises pour trouver des moyens d’accélérer la résolution des plaintes d’abus sexuels et physiques dans les pensionnats réservés aux Autochtones.

Batir des relations

Relation du Canada avec la collectivité des Métis

Dans l’arrêt Powley, rendu en 2003, la Cour suprême du Canada a conclu que les Métis avaient des droits autochtones d’exploitation des ressources fauniques à des fins de subsistance dans la région de Sault Ste. Marie, située dans le Nord ontarien, et a évoqué la possibilité que de tels droits existent ailleurs au Canada.

Dans le but de donner suite à cette décision, des fonds de 20,5 millions de dollars ont été prévus dans le budget de 2004 pour l’exercice 2004-2005 en vue de collaborer avec les dirigeants des Métis, les provinces et les territoires au règlement du dossier des droits autochtones d’exploitation des ressources fauniques des Métis. Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada, de concert avec des parties prenantes, a cherché à évaluer les répercussions générales de cet arrêt, de concevoir des approches en vue d’y donner suite et de favoriser une exploitation responsable des ressources fauniques tout en garantissant la sécurité publique. Il reste toutefois beaucoup de travail à faire.

C’est pourquoi, dans le budget de 2005, des fonds supplémentaires de 30 millions de dollars sont prévus au cours des deux prochaines années pour la poursuite des travaux avec les provinces et les territoires, les organisations qui représentent les Métis et d’autres parties prenantes, dans le but de déterminer toutes les conséquences de l’arrêt Powley pour les collectivités des Métis et d’assurer une mise en application efficace de cet arrêt.

Bourse d’études postsecondaires pour les Canadiens autochtones

Le gouvernement du Canada s’est engagé à appuyer les aspirations éducationnelles des Canadiens autochtones. En 2003, le gouvernement a établi un nouveau programme de bourse d’études postsecondaires pour les étudiants autochtones, bénéficiant d’un fonds de dotation unique de 12 millions de dollars devant être administré par la Fondation nationale des réalisations autochtones.

Pour appuyer et encourager davantage l’atteinte de niveaux plus élevés d’éducation parmi les étudiants autochtones, le budget de 2005 accorde un montant supplémentaire de 10 millions de dollars en 2005-2006 au Programme d’enseignement postsecondaire administré par la Fondation nationale des réalisations autochtones.

Secrétariat des Inuit

Les organisations inuites ont longtemps soutenu que les enjeux, besoins et priorités qui leur sont propres n’ont pas reçu une attention adéquate de la part du gouvernement du Canada. Pour répondre à cette préoccupation, le premier ministre Paul Martin a annoncé, à la Table ronde Canada-Autochtones d’avril 2004, la création d’un secrétariat des Inuit au sein du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le secrétariat favorisera au sein du gouvernement l’apport d’un accent stratégique aux discussions et aux décisions ayant une incidence sur les politiques, les programmes et les services qui façonnent la relation du gouvernement fédéral avec les Inuit. Le budget de 2005 prévoit un montant de 10 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour assurer la mise sur pied et le fonctionnement du secrétariat des Inuit.

Soutenir le patrimoine du Canada

Soutien de la culture

C’est en 2001 que le gouvernement du Canada a annoncé l’initiative Un avenir en art, qui fournit une aide importante aux arts et à la culture du Canada. Depuis son lancement, près de 740 millions de dollars ont été investis dans les différents aspects du processus de création; cette initiative appuie nottament l’excellence chez les artistes canadiens, la promotion des arts et de la culture auprès du grand public, et la création d’outils à l’intention des industries culturelles pour garantir leur essor au XXI^e siècle.

Le 15 décembre 2004, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé que cette initiative se poursuivrait pendant une année de plus et que son budget pourrait atteindre 192 millions de dollars, dont 172 millions de fonds nouveaux, le reste provenant de réaffectations à l’intérieur du ministère. Le budget de 2005 accorde des fonds de 172 millions de dollars par année pendant quatre autres années, soit 688 millions en tout. Ceci porte le total du nouveau financement pour l’iniative Un avenir en art à 860 millions sur cinq ans. Ces fonds répartis sur plusieurs années permettront d’assurer la stabilité au sein de la collectivité des arts et de la culture, celle-ci pouvant ainsi compter sur un financement prévisible dans les années à venir. Cela servira aussi à alimenter une vie culturelle riche et créatrice dans les collectivités du pays, à l’image du multiculturalisme canadien, et à promouvoir la diversité des approches et des manifestations culturelles, tant au pays qu’à l’étranger.

La Société Radio-Canada joue un rôle particulier et essentiel afin de faire connaître la réalité canadienne et de révéler le talent des Canadiens à la radio et à la télévision. Le budget de 2005 prévoit des fonds de 60 millions de dollars en 2005-2006 pour que des programmes de haute qualité ayant un contenu typiquement canadien et reflétant la diversité de plus en plus marquée de notre société soient diffusés dans les foyers du pays.

Également, le budget de 2005 comporte une contribution de 6 millions de dollars en 2005-2006 et de 1 million lors de chaque exercice suivant pour aider l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) à améliorer l’accès à l’information et aux produits culturels écrits pour les Canadiens incapables de lire les imprimés. Ces fonds aideront l’INCA à numériser sa collection et à offrir ses services de bibliothèque aux Canadiens dans l’ensemble du pays.

Célébrer l’histoire du Canada

Le gouvernement du Canada est depuis longtemps conscient de l’importance du multiculturalisme et des célébrations nationales, qui ont un effet rassembleur sur les Canadiennes et les Canadiens, servent à resserrer les liens communautaires et aident les Canadiens à comprendre tout le sens de la citoyenneté qu’ils ont en partage. Chaque été, les Canadiens célèbrent la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme, la Fête du Canada, etc. Les fêtes du centenaire, notamment celles de 2005 dans le cas de l’Alberta et de la Saskatchewan, s’inscrivent dans la même veine. Le budget de 2005 affecte 5 millions de dollars par année au Programme du multiculturalisme pour que ce dernier puisse bonifier ses contributions à la promotion de l’égalité pour tous, et 10 millions par année à l’initiative Le Canada en fête pour le soutien d’activités communautaires offrant aux citoyens l’occasion d’exprimer ensemble leur fierté à l’égard de leur pays.

Il est important que les Canadiens en apprennent davantage sur la diversité sans cesse plus accentuée qui caractérise notre société. Le Centre de recherche et d’information sur le Canada (CRIC) joue un rôle important en vue d’aider les Canadiens à en savoir plus sur leurs concitoyens. Le budget de 2005 prévoit des fonds de 4,5 millions de dollars en 2005-2006 pour que le CRIC puisse poursuivre son important travail tout en examinant sa structure organisationnelle et en étudiant la meilleure manière de servir les Canadiens.

Reconnaissant l’importance de célébrer l’histoire canadienne, le gouvernement entend appuyer le lancement d’initiatives de restauration et de préservation du patrimoine bâti du Canada. Dans ce but, Parcs Canada, de concert avec ses partenaires, poursuivra ses travaux en vue d’établir un registre national de sites historiques, d’énoncer des normes en matière de conservation et de mettre en place une procédure de certification à l’égard des dépenses de restauration. Le budget de 2005 consacre 46 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à ces activités.

L’agence Parcs Canada joue elle aussi un rôle clé dans l’intendance de notre patrimoine bâti. Dans le cadre des initiatives en matière d’environnement (chapitre 5), le budget de 2005 accorde à cette agence des fonds supplémentaires pour traiter d’une série de pressions touchant l’infrastructure matérielle des parcs nationaux et des sites historiques dont elle a la garde. En plus d’aider à atténuer les incidences environnementales des opérations quotidiennes dans les parcs, ce financement contribuera à s’assurer que le patrimoine bâti de Parcs Canada continue d’être préservé pour les générations futures.

Le gouvernement du Canada a déclaré 2005 l’Année de l’ancien combattant et parraine différents événements prestigieux au pays et à l’étranger durant l’année pour commémorer le 60^e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Dans une perspective allant au-delà de cet anniversaire significatif – auquel on a annoncé le 5 novembre 2004 l’affectation de 16,5 millions de dollars sur deux ans –, le budget de 2005 accorde des fonds supplémentaires de 6 millions par année pour les activités commémoratives dans l’avenir, de sorte que les sacrifices et la contribution des anciens combattants canadiens ne tombent jamais dans l’oubli.

Le Canada a annoncé son intention d’être l’hôte en 2006 du Forum urbain mondial, un colloque international de cinq jours parrainé par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat). Le Forum urbain mondial est un événement international prestigieux auquel devraient participer environ 6 000 délégués de plus de 150 pays. Il se déroulera à Vancouver du 19 au 23 juin 2006. Être l’hôte d’un forum de cette ampleur et de cette renommée exige de gérer un réseau d’intérêts d’une grande complexité. Le ministre du Travail et du Logement est responsable au premier chef de cette initiative, et plusieurs ministères fédéraux appuient les préparatifs et font intervenir leurs partenaires. Le budget de 2005 prévoit des fonds de 15 millions de dollars répartis sur les deux prochaines années afin d’assurer la réussite du Forum. S’ajouteront à cet investissement les contributions des ministères fédéraux participants, du secteur privé et de partenaires provinciaux et internationaux.

Bâtir pour l’avenir

Il est devenu pratique courante pour le gouvernement du Canada de créer des possibilités nouvelles à l’intention des dirigeants de demain. Les jeunes sont l’avenir du pays, et c’est pourquoi le gouvernement, grâce à des programmes comme Rencontres du Canada et Emplois d’été/Échanges étudiants, veille à ce que les jeunes d’aujourd’hui aient l’occasion d’en apprendre davantage sur leur pays et de mieux saisir la diversité canadienne. Dans ce but, le budget de 2005 affectera 5,4 millions de dollars à ces deux programmes en 2005-2006 pour qu’ils puissent continuer d’offrir leurs services aux jeunes Canadiens.

Pour investir dans l’avenir, il faut abolir les obstacles à une participation pleine et entière de tous les membres de la société canadienne. Dans le discours du Trône d’octobre 2004, le gouvernement a fait part de son intention de « renforcer la capacité du Canada à lutter contre le racisme, la propagande haineuse et les crimes motivés par la haine ». Dans ce but, le budget de 2005 prévoit des investissements de 56 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour la mise en œuvre d’un plan d’action intitulé « Un Canada pour tous : Plan d’action du Canada contre le racisme ». Ce plan d’action appuiera l’engagement du Canada à éliminer les attitudes et comportements racistes.

En tant que société, il peut être difficile d’envisager l’avenir tant que l’on n’a pas exorcisé le spectre de certains souvenirs pénibles plongeant dans le passé du pays. Le ministère du Patrimoine canadien collabore avec des groupes ethnoculturels canadiens qui conservent de tels souvenirs, à la suite d’événements survenus au Canada en période de guerre ou en raison des politiques d’immigration de l’époque. L’objectif consiste à veiller à ce que de tels événements ne se reproduisent jamais. Afin d’appuyer ces efforts, le budget de 2005 consacrera 25 millions de dollars au cours des trois prochaines années à des initiatives de commémoration ou de sensibilisation faisant ressortir la contribution de ces groupes à la société canadienne et aidant l’ensemble des Canadiens à mieux saisir l’importance de la diversité canadienne.

Sports

En 2010, le Canada sera l’un des principaux centres de l’attention mondiale alors que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver se dérouleront à Vancouver et à Whistler. Les Jeux inspireront la fierté et la volonté d’accomplissement du Canada, et fourniront une belle occasion d’encourager la participation aux activités sportives, dans l’optique à la fois des athlètes de haut niveau et des collectivités.

Dans le cadre de la participation du gouvernement du Canada à ces jeux, le budget de 2005 prévoit des fonds de 87 millions de dollars sur sept ans, dont 20 millions pour les Jeux paralympiques, pour assurer que le Canada sera prêt à accueillir les visiteurs internationaux en 2010. Ces fonds s’ajoutent aux engagements existants du gouvernement, qui dépassent les 410 millions de dollars, devant servir à la construction des installations où se tiendront les épreuves sportives et les activités ainsi qu’à la prestation des services essentiels nécessaires, par exemple les services de police et de sécurité.

Afin de faire en sorte que les athlètes d’élite canadiens disposent des entraîneurs, de l’équipement et du soutien dont ils ont besoin pour offrir une performance maximale lors d’épreuves nationales et internationales de tous niveaux, le budget de 2005 rend permanent l’investissement de 50 millions de dollars effectué l’an dernier. De plus, des fonds supplémentaires de 15 millions par année serviront à donner suite aux recommandations formulées dans le rapport À nous le podium et à disposer des ressources nécessaires pour que les athlètes d’élite du Canada puissent exploiter leur plein potentiel au cours des prochaines années. En outre, dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour appuyer les olympiens et les paralympiens de demain et pour offrir aux Canadiens de tout le pays de plus grandes possibilités de participation à des sports au niveau des collectivités, le budget de 2005 renchérit sur l’investissement de 10 millions de dollars par année fait en 2003 en bonifiant ce montant de 5 millions supplémentaires par année.

Ces investissements se traduiront par une plus grande stabilité au niveau du budget de Sport Canada et fourniront au système sportif national le niveau de financement permanent le plus élevé jamais accordé par le gouvernement du Canada. Le financement de base, qui était de quelque 70 millions de dollars en 2004-2005, atteindra 140 millions en 2005-2006.

Renforcer le cadre de justice

Les Canadiennes et les Canadiens sont en droit d’être protégés contre les actes criminels, et ils doivent avoir confiance en l’efficacité du système judiciaire. Le budget de 2005 consacre des fonds à la prise de mesures visant certaines des racines sociales de la criminalité et de la victimisation, ainsi qu’au renforcement des activités d’exécution de la loi et à des mesures destinées à faire comprendre aux criminels de guerre que le Canada n’est pas une terre d’accueil pour eux.

Le budget de 2005 proroge une bonification antérieure de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, qui appuie des projets communautaires dans l’ensemble du pays, à la fois pour les victimes de crimes et les contrevenants en fournissant des fonds de 30 millions de dollars pour chacune des trois prochaines années qui s’ajouteront au financement de base de 32 millions par année.

L’Initiative sur les victimes d’actes criminels a pour but de cultiver la confiance des victimes de crimes à l’endroit du système de justice pénale. À cette fin, on s’efforce de sensibiliser le personnel du système de justice pénale et la population aux besoins des victimes, de faire en sorte que l’on tienne compte des perspectives des victimes dans les politiques et les mesures législatives élaborées, de faire connaître les services et l’aide mis à la disposition des victimes et de leur famille, et d’appuyer la prestation de services et d’aide aux victimes par des tiers. Aux termes du budget de 2005, cette initiative devient permanente et aura droit à des fonds de 25 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

Le Programme canadien sur les crimes de guerre a été officiellement établi en 1998 à titre de projet pilote; un cadre stratégique coordonné a été élaboré afin d’éviter que le Canada devienne un asile pour les criminels de guerre, qu’il s’agisse de la Seconde Guerre mondiale ou de conflits plus récents. Depuis, le Canada est devenu un chef de file international en raison de son appui aux tribunaux internationaux, et il est l’un des premiers pays à avoir incorporé les provisions du Statut de la Cour pénale internationale à sa législation. Le budget de 2005 contient un engagement de 15,6 millions de dollars par année en vue de poursuivre les efforts pour que les personnes qui ont commis des crimes de guerre, des génocides ou des crimes contre l’humanité, ou qui se sont rendues complices de tels crimes, ne restent pas impunies.

Le budget de 2005 rend aussi permanente l’Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité et y affecte plus de 115 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, comme on l’indique au chapitre 6.

Tableau 3.4
Renforcer les fondements sociaux du Canada

	2004- 2005	2005- 2006	2006- 2007	2007- 2008	2008- 2009	2009- 2010	Total
	(M$)
Autres investissements fédéraux en santé
Ressources humaines en santé, temps d’attente et rapports sur le rendement		28	34	48	48	43	200
Vie saine et maladies chroniques		16	34	47	56	56	210
Stratégie sur le diabète		18	18	18	18	18	90
Hépatite C		11					11
Préparation en vue d’une pandémie de grippe		8	19	2	2	2	34
Sécurité des médicaments et des autres produits thérapeutiques		13	32	39	42	45	170
Santé environnementale		7	16	20	22	25	90
Total		100	152	174	189	190	805
Équité fiscale
Réponse aux recommandations du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées1		37	37	42	42	52	210
Dépenses admissibles au CIFM		5	5	5	5	5	25
Remboursement de la TPS pour soins de santé1
Dépenses d’adoption		5	5	5	5	5	25
Dépenses des aidants naturels	5	15	15	20	20	20	95
Total	5	62	62	72	72	82	355
Aînés
Augmentation du Supplément de revenu garanti		82	427	700	728	755	2 692
Nouveaux Horizons		5	10	15	15	15	60
Secrétariat pour les aînés		2	2	3	3	3	13
Total		89	439	718	746	773	2 765
Renforcer les collectivités autochtones2
Éducation spécialisée des Premières nations		10	20	30	30	30	120
Logement sur les réserves des Premières nations		75	125	45	25	25	295
Services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations		25	25	25	25	25	125
Fondation autochtone de guérison	40						40
Autres		32	17	2	2	2	55
Total	40	132	187	102	82	82	635
Soutenir le patrimoine du Canada
Soutien de la culture		238	173	173	173	173	930
Célébrer l’histoire du Canada		45	39	29	29	29	171
Bâtir pour l’avenir		20	20	22	12	12	86
Sports		76	78	79	85	113	429
Total		379	309	303	299	327	1 616
Renforcer le cadre de justice		51	51	51	21	21	193
Total	45	823	1 200	1 419	1 408	1 474	6 369
1 Les coûts représentent les montants qui dépassent ceux déjà prévus dans le cadre financier. 2 Un montant de 100 millions de dollars sur cinq ans a été affecté à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants dans les fonds mis de côté à cet égard (chapitre 4).

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