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Budget 2005 - Plan budgétaire
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Archivé - Annexe 8 : 
Mesures fiscales : renseignements supplémentaires et Avis de motion de voies et moyens

Table des matières

Mesures fiscales : renseignements supplémentaires

Aperçu
Impôt sur le revenu
Taxes de vente et d’accise
Administration fiscale
Le point sur certaines questions fiscales

Avis de motion de voies et moyens

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise

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