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Budget 2005 - Plan budgétaire
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Annexe 2
La performance financière du Canada dans un contexte international

Introduction

Cette annexe présente une comparaison entre la situation financière du Canada et celle des autres pays du Groupe des Sept (G-7), soit les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, le Japon et l’Italie. Au Canada, les administrations publiques comprennent les administrations fédérale, provinciales-territoriales et locales, ainsi que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. L’annexe présente aussi une comparaison de la situation financière à l’échelle fédérale entre le Canada et les États-Unis.

Si l’on considère l’ensemble des administrations publiques, d’après les comptes nationaux :

• Le Canada a été le seul pays du G-7 à dégager un excédent en 2002, en 2003 et en 2004.
• Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada devrait être le seul pays du G-7 à enregistrer un excédent en 2005 et en 2006.
• Le Canada est le pays du G-7 qui a effectué le plus important redressement budgétaire depuis 1992 et qui a le plus allégé le fardeau de sa dette.
• Le fardeau de la dette de l’ensemble des administrations publiques du Canada a diminué jusqu’à un niveau estimé à 31 % du produit intérieur brut (PIB) en 2004; il est le plus faible de tous les pays du G-7 depuis 2003.

Pour ce qui est de la situation financière du gouvernement fédéral au Canada et aux États-Unis :

• Le gouvernement fédéral canadien a dégagé un excédent de 9,1 milliards de dollars canadiens (0,7 % du PIB) en 2003-2004, tandis que le gouvernement fédéral américain a accusé un déficit prévu au budget plus important que l’exercice précédent, soit 567 milliards de dollars américains (4,9 % du PIB).
• Pour 2004-2005, le gouvernement fédéral canadien prévoit un excédent de 3 milliards de dollars canadiens, et le gouvernement fédéral américain anticipe un déficit de 589 milliards de dollars américains.
• Étant donné les excédents consécutifs dégagés par le gouvernement fédéral canadien et la détérioration de la situation financière fédérale aux États-Unis, le ratio de la dette fédérale contractée sur les marchés au PIB du Canada est passé sous celui des États-Unis en 2003-2004, et ce, pour la première fois depuis 1977-1978; l’écart devrait se creuser davantage en 2004-2005.

Comparaison des résultats financiers entre pays Deux facteurs importants doivent être pris en compte au moment d’établir des comparaisons financières internationales : premièrement, les différences de méthodes comptables entre pays réduisent la comparabilité des données; deuxièmement, les responsabilités financières sont réparties différemment entre les divers paliers d’administration publique de chaque pays. Pour ces raisons, les comparaisons internationales reposent sur les estimations du Système de comptabilité nationale pour l’ensemble des administrations publiques (c’est-à-dire les paliers national et infranational regroupés). L’OCDE publie une série complète d’estimations fondées sur ce système. Sauf indication contraire, les données présentées dans cette annexe sont fondées sur les Perspectives économiques de l’OCDE de décembre 2004.

 

Comparaison des résultats financiers des gouvernements fédéraux au Canada et aux États-Unis Il importe de noter que les pratiques comptables et les responsabilités des deux gouvernements fédéraux présentent des différences fondamentales. Le solde budgétaire du gouvernement américain comprend des excédents appréciables au titre de la sécurité sociale, tandis que les excédents du Régime de pensions du Canada ne sont pas inclus dans les chiffres du gouvernement fédéral canadien. Pour cette raison, le solde fédéral canadien se compare davantage au solde prévu au budget des États-Unis (qui exclut la sécurité sociale), tandis que la dette du gouvernement américain se compare davantage à la dette contractée sur les marchés du Canada.

Le Canada devrait encore être le seul pays du G-7 à enregistrer un excédent en 2005 et en 2006

• Selon les estimations de la situation financière de l’ensemble des administrations publiques^[1] établies par l’OCDE d’après les comptes nationaux, le Canada a été le seul pays du G-7 à dégager un excédent en 2004, et ce, pour la troisième année de suite.

• Le Canada est le seul pays du G-7 à avoir enregistré huit excédents budgétaires consécutifs depuis 1960, soit la première année pour laquelle des statistiques financières internationales comparables sont disponibles auprès de l’OCDE.

• L’excédent du Canada pour 2004 devrait se chiffrer à 1,1 % du PIB, contre un déficit moyen de 4,2 % du PIB pour les pays du G-7.

• En outre, l’OCDE prévoit que le Canada devrait demeurer le seul pays du G-7 qui continuera d’afficher un excédent pour l’ensemble des administrations publiques en 2005 et en 2006.

Le solde financier du Canada s’est nettement amélioré comparativement à la moyenne des pays du G-7

• Le solde financier de l’ensemble des administrations publiques du Canada s’est nettement amélioré depuis 1992; cette année-là, le déficit représentait 9,1 % du PIB, soit près du double de la moyenne du G-7.

• Le redressement de la situation financière observé dans tous les ordres de gouvernement a permis à l’ensemble des administrations publiques du Canada de dégager un excédent en 1997. L’an dernier, le Canada a enregistré son huitième excédent budgétaire de suite.

• Le Canada a effectué le plus important redressement budgétaire de tous les pays du G-7 depuis son déficit record de 1992. Ainsi, entre 1992 et 2004, le solde financier de l’ensemble des administrations publiques canadiennes a connu un redressement de plus de plus de 10 points de pourcentage.

•  Par contre, le solde financier moyen des pays du G-7 est presque revenu aux niveaux de 1992, et ce, malgré des améliorations réalisées au cours de la seconde moitié des années 1990.

Les dépenses de programmes du Canada en proportion du PIB sont maintenant inférieures à la moyenne du G-7

• Le redressement marqué de la situation financière du Canada en pourcentage du PIB est largement attribuable à une forte baisse des dépenses de programmes, c’est-à-dire le total des dépenses moins les frais de la dette publique.

• Entre 1992 et 2004, les dépenses de programmes de l’ensemble des administrations publiques du Canada en proportion du PIB ont diminué de 9,4 points de pourcentage, tandis que les dépenses de programmes de la moyenne du G-7 sont demeurées presque au même niveau.

• Les dépenses de programmes du Canada par rapport au PIB sont inférieures à la moyenne du G-7 et viennent au troisième rang parmi les moins élevées, tout juste après celles des États-Unis et du Japon. L’OCDE prévoit que cette situation se maintiendra en 2005 et en 2006.

Le fardeau de la dette du Canada est passé du deuxième au dernier rang parmi les pays du G-7

• Au milieu des années 1990, le Canada venait au deuxième rang des pays du G-7 pour son ratio des engagements financiers nets de l’ensemble des administrations publiques au PIB. En 2003, il affichait le ratio le plus bas parmi les pays du G-7.

• Par rapport au sommet de 1995, le ratio des engagements financiers nets de l’ensemble des administrations publiques du Canada au PIB aurait diminué de 38,2 points de pourcentage pour se fixer à 31,1 % du PIB en 2004, ce qui représente encore une fois le niveau le plus bas des pays du G-7.

• L’OCDE estime que cette situation se maintiendra en 2005 et en 2006. En comparaison, le fardeau de la dette des autres pays du G-7, à l’exception de l’Italie, devrait continuer d’augmenter.

Le Canada est l’un des rares pays dont le système de pension de l’État est viable

 

Un système de pension de l’État viable En 1997, le gouvernement a instauré des mesures pour : Assurer la capitalisation anticipée du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ). Assurer des prestations et des taux de cotisation viables. Améliorer l’administration et la reddition de comptes. Grâce à ces réformes, le Canada est l’un des rares pays à disposer d’un système de pension de l’État dont la viabilité, sur le plan actuariel, devrait être assurée pour au moins les 75 prochaines années.

• Les comparaisons financières internationales portent sur l’ensemble des administrations publiques, ce qui comprend les administrations fédérale, provinciales-territoriales et municipales ainsi que le RPC et le RRQ^[2].

• Bien que les systèmes de pension de l’État varient considérablement d’un pays à l’autre, le Canada est l’un des rares pays qui dispose d’un système équilibré sur le plan actuariel.

• À la suite des réformes de 1997, qui ont accru le niveau de capitalisation anticipée du RPC et du RRQ et amélioré l’administration et la reddition de comptes, ces régimes présentent maintenant une situation actuarielle saine au moins pour les 75 prochaines années.

• Les améliorations apportées au système de pension du Canada, jumelées au redressement marqué de la situation financière des administrations fédérale et provinciales, font que le Canada est beaucoup plus en mesure de relever les défis financiers futurs, dont ceux associés au vieillissement de la population, qu’il ne l’était au début des années 1990.

Le gouvernement fédéral du Canada, contrairement à celui des État-Unis, maintient un excédent budgétaire depuis 1997-1998

• Le redressement de la situation financière du gouvernement fédéral du Canada contraste vivement avec l’état des finances du gouvernement fédéral américain. À l’instar du gouvernement fédéral du Canada, celui des États-Unis a réalisé un revirement important au chapitre du solde budgétaire dans la deuxième partie des années 1990, passant d’imposants déficits à des excédents. Cependant, depuis 2000-2001, les États-Unis enregistrent à nouveau des déficits, tandis que le Canada continue de dégager des excédents.

• En 2003-2004, le gouvernement fédéral du Canada a dégagé un excédent de 9,1 milliards de dollars canadiens (0,7 % du PIB), tandis que le gouvernement fédéral des États-Unis affichait un déficit prévu au budget^[3] de 567 milliards de dollars américains (4,9 % du PIB). Même si l’on tient compte des excédents au titre de la sécurité sociale, le déficit budgétaire unifié des États-Unis s’est élevé à 412 milliards de dollars américains (3,6 % du PIB) en 2003-2004.

• Le gouvernement fédéral du Canada prévoit un excédent de 3 milliards de dollars canadiens en 2004-2005. Aux États-Unis, le déficit prévu au budget devrait augmenter et se fixer à 589 milliards de dollars américains (4,8 % du PIB), le déficit budgétaire unifié se chiffrant à 427 milliards de dollars américains. L’Administration ne prévoit pas un retour à l’équilibre budgétaire au moins pour les cinq prochaines années^[4].

Le ratio de la dette fédérale contractée sur les marchés au PIB du Canada est passé sous celui des États-Unis en 2003-2004

• Étant donné la succession d’excédents dégagés par le gouvernement fédéral du Canada et la détérioration de la situation financière du gouvernement fédéral américain, le ratio de la dette fédérale contractée sur les marchés au PIB du Canada est passé sous celui des États-Unis en 2003-2004, et ce, pour la première fois depuis 1977-1978.

• Le ratio de la dette fédérale contractée sur les marchés au PIB du Canada a diminué pour passer à 36,1 % en 2003-2004, par rapport à presque 60 % en 1995-1996, tandis que celui des États-Unis a augmenté pour la troisième année de suite et s’est fixé à 37,2 %.

• Cet écart devrait s’élargir en 2004-2005, car le ratio canadien devrait diminuer pour se fixer à 34,0 %, tandis que celui des États-Unis devrait augmenter pour atteindre 38,6 %.

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¹ Comprend les administrations fédérale, provinciales-territoriales et municipales, ainsi que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. [Retour]

² Le RPC et le RRQ sont financés au moyen de cotisations retenues à la source. Ils assurent un revenu de retraite de base pour tous les travailleurs canadiens. [Retour]

³ Le solde prévu au budget des États-Unis se compare davantage au solde budgétaire du gouvernement fédéral du Canada parce qu’il exclut les excédents des régimes de retraite du système de la sécurité sociale des États-Unis. Le solde du RPC n’est pas pris en compte dans les chiffres du solde budgétaire du gouvernement fédéral du Canada. [Retour]

⁴ D’après le Congressional Budget Office, le gouvernement américain restera en situation déficitaire au moins pour les 10 prochaines années. [Retour]

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