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Budget 2005 - Plan budgétaire
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Annexe 1
Résultats financiers des administrations fédérale-provinciales-territoriales du Canada

Introduction

• La présente annexe décrit la situation financière de l’ensemble des administrations fédérale-provinciales-territoriales, d’après les données des comptes publics publiées par chaque administration ^[1].
• L’ensemble des administrations fédérale-provinciales-territoriales devrait dégager un excédent de 6 milliards de dollars en 2004-2005, comparativement à l’excédent de 5,3 milliards de 2003-2004. Il s’agirait d’un septième excédent annuel consécutif. Dans le cas du gouvernement fédéral, l’excédent est estimé à 3 milliards de dollars, en baisse par rapport à celui de 9,1 milliards enregistré en 2003-2004. L’ensemble des administrations provinciales-territoriales devrait également afficher un excédent de 3 milliards^[2] en 2004-2005, ce qui constituerait un premier excédent en trois ans.
• Le ratio des revenus du gouvernement fédéral au produit intérieur brut (PIB) devrait continuer de diminuer en 2004-2005, traduisant en partie les effets des réductions d’impôt annoncées dans les budgets précédents. En revanche, le ratio des revenus des administrations provinciales-territoriales au PIB, qui englobe les transferts fédéraux en espèces, devrait augmenter de 0,7 point de pourcentage, traduisant en bonne partie la remontée des revenus provinciaux-territoriaux autonomes.
• Les dépenses de programmes des administrations provinciales-territoriales en pourcentage du PIB devraient se maintenir, en 2004-2005, relativement au même niveau qu’en 2003-2004, puisque les examens des dépenses en cours et les mécanismes de contrôle des dépenses appliqués par bon nombre d’administrations compenseront l’augmentation des dépenses dans certains secteurs, surtout celui des soins de santé. Dans le cas du gouvernement fédéral, les dépenses de programmes en pourcentage du PIB devraient progresser de 0,6 point de pourcentage, surtout en raison de l’augmentation des dépenses au titre des soins de santé, de la péréquation et de la formule de financement des territoires.
• Selon les estimations, le ratio provincial-territorial de la dette au PIB a diminué de 6,5 points de pourcentage par rapport au sommet de 1999-2000 pour s’établir à 22,3 % en 2004-2005. On estime en outre que le ratio fédéral a chuté de 29,8 points de pourcentage par rapport au sommet de 68,4 % de 1995-1996. Le fardeau plus lourd de la dette fédérale signifie que le gouvernement fédéral demeure confronté à des frais de la dette beaucoup plus élevés que ceux des administrations provinciales-territoriales. Néanmoins, la récente baisse de la dette fédérale a contribué à maintenir des taux d’intérêt peu élevés, ce dont profitent les consommateurs, les entreprises et les administrations provinciales-territoriales.

Prises ensemble, les administrations fédérale-provinciales-territoriales devraient afficher un septième excédent consécutif en 2004-2005

• Les administrations fédérale et provinciales-territoriales ont contribué au redressement marqué de la situation financière du Canada au cours des 10 dernières années.
• L’excédent de l’ensemble des administrations fédérale-provinciales-territoriales est estimé à 5,3 milliards pour 2003-2004, ce qui représente une nette amélioration par rapport au déficit de 58,9 milliards enregistré en 1993-1994.
• L’engagement de présenter des budgets fédéraux équilibrés ou excédentaires et la nette amélioration des perspectives financières des administrations provinciales-territoriales, notamment à la suite de la récente hausse des transferts fédéraux, portent à croire que l’ensemble des administrations fédérale-provinciales-territoriales continuera de profiter d’une solide situation financière en 2004-2005, l’excédent combiné devant s’élever à 6 milliards de dollars.

Le solde budgétaire combiné des provinces et des territoires devrait aussi être excédentaire en 2004-2005

Solde budgétaire des provinces et des territoires
(selon les comptes publics)

	1993-1994	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-20041	2004-20052
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	-341	-269	-350	-468	-644	-914	-708
Île-du-Prince-Édouard	-71	-5	-12	-17	-55	-125	-33
Nouvelle-Écosse	-546	-797	147	113	28	43	3
Nouveau-Brunswick	-266	-30	43	79	1	-14	54
Québec	-4 923	7	427	22	-694	-358	0
Ontario	-11 202	668	1 902	375	117	-5 483	-2 168
Manitoba	-431	11	41	63	4	13	11
Saskatchewan	-272	83	58	1	1	1	289
Alberta	-1 371	2 791	6 571	1 081	2 133	4 136	4 114
Colombie-Britannique	-899	148	1 503	-1 135	-2 660	-959	1 440
Yukon	15	-16	35	-21	-5	6	-28
Territoires du Nord-Ouest	-22	-13	118	120	-34	-65	44
Nunavut	–	24	-12	-47	11	-29	-19
Total	-20 329	2 602	10 471	166	-1 798	-3 748	2 999
1 Les chiffres pour le Québec et le Nunavut sont des estimations. 2 Estimations

• À l’instar du gouvernement fédéral, la plupart des provinces et des territoires ont pris des mesures pour éliminer les déficits enregistrés au milieu des années 1990. C’est ainsi que les administrations provinciales-territoriales ont éliminé leur déficit combiné en 1999-2000 et ont enregistré des excédents combinés jusqu’en 2001-2002.
• Après les modestes déficits affichés en 2002-2003 et en 2003-2004, la situation financière des provinces et des territoires devrait nettement s’améliorer en 2004-2005 pour se traduire par un excédent combiné de 3 milliards de dollars, ce qui représente un redressement de 6,7 milliards par rapport à 2003-2004 et constitue un premier excédent en trois ans. Plus de la moitié des administrations devraient présenter un budget équilibré ou excédentaire cette année.

Les revenus des provinces restent supérieurs à ceux du gouvernement fédéral

• Les revenus provinciaux-territoriaux (y compris les transferts fédéraux comme la péréquation et le Transfert canadien en matière de santé) demeurent supérieurs aux revenus fédéraux.
• Entre 2000-2001 et 2003-2004, les revenus fédéraux en proportion du PIB ont fléchi de 1,7 point de pourcentage pour s’établir à un niveau estimé à 15,3 %, ce qui s’explique surtout par les baisses de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt des sociétés, ainsi que par la diminution des cotisations d’assurance-emploi et la baisse cyclique des bénéfices des sociétés et des gains en capital en 2001. En proportion du PIB, les revenus provinciaux-territoriaux ont diminué de 1,6 point de pourcentage pour s’établir à 17,1 % au cours de cette même période, en partie à la suite des réductions d’impôt annoncées dans les budgets de 2000 et de 2001 des provinces et des territoires.
• En 2004-2005, les revenus provinciaux-territoriaux en pourcentage du PIB devraient nettement augmenter pour s’établir à 17,7 %, surtout en raison de la hausse des revenus autonomes, mais aussi grâce à l’augmentation des transferts fédéraux. En revanche, les revenus fédéraux devraient continuer de diminuer pour représenter 15,1 % du PIB.

Les dépenses de programmes fédérales devraient augmenter en 2004-2005, surtout en raison de la hausse des dépenses au titre des soins de santé

• En proportion du PIB, les dépenses de programmes des deux ordres de gouvernement ont nettement diminué depuis une décennie en raison de resserrements budgétaires visant à éliminer les déficits.
• Selon les estimations, de 1993-1994 à 2003-2004, les dépenses de programmes fédérales ont baissé de 4,1 points de pourcentage en proportion du PIB pour s’établir à 11,6 %. Pendant la même période, les dépenses de programmes provinciales-territoriales ont aussi diminué en proportion du PIB, passant de 19,1 % à 15,6 %.
• En 2004-2005, les dépenses de programmes fédérales en proportion du PIB devraient augmenter de 0,6 point de pourcentage pour s’établir à 12,2 %, surtout en raison de la hausse des dépenses au titre des soins de santé, de la péréquation et de la formule de financement des territoires. En revanche, les dépenses de programmes provinciales-territoriales en proportion du PIB devraient se maintenir relativement au même niveau qu’en 2003-2004, puisque les contrôles des dépenses et l’examen des dépenses en cours dans la plupart des administrations devraient compenser la progression des dépenses dans d’autres secteurs, particulièrement les soins de santé.

Les ratios de la dette fédérale et provinciale-territoriale au PIB continuent de diminuer...

• Le ratio de la dette provinciale-territoriale au PIB devrait s’établir à 22,3 % en 2004-2005, en baisse de 6,5 points de pourcentage par rapport au sommet de 28,7 % en 1999-2000.
• Le fardeau de la dette fédérale est estimé à 38,6 % du PIB en 2004-2005 (en supposant que la réserve pour éventualités ne soit pas utilisée pour faire face à des circonstances imprévues). Il est nettement inférieur au sommet de 68,4 % atteint en 1995-1996, mais il reste beaucoup plus élevé que le fardeau de la dette combinée des administrations provinciales-territoriales.

…d’où une baisse des frais de service de la dette en pourcentage du total des revenus

• La réduction de la dette fédérale depuis 1996-1997 s’est traduite par des économies annuelles permanentes de plus de 3 milliards de dollars au chapitre des frais de service de la dette.
• En 1995-1996, le gouvernement fédéral consacrait 37,6 cents de chaque dollar de revenus aux frais de service de la dette. En raison de la réduction de la dette fédérale et de la baisse des taux d’intérêt, ce ratio se situe maintenant à moins de 18 cents, son plus bas niveau depuis la fin des années 1970.
• En dépit de la baisse substantielle de la dette fédérale, les provinces et les territoires continuent de profiter de frais de service de la dette nettement moins élevés que ceux du gouvernement fédéral. En 2004-2005, les provinces et les territoires devraient consacrer 9,6 cents de chaque dollar de revenus au service de la dette, soit le plus bas ratio en 20 ans.

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¹ Les données ne comprennent pas les activités financières des administrations municipales, ni celles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ). On trouvera à l’annexe 2 des renseignements plus globaux sur l’ensemble des administrations publiques, y compris les administrations locales ainsi que le RPC/RRQ. [Retour]

² Selon les données disponibles en date du 16 février 2005. [Retour]

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