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Un nouveau pacte pour les collectivités

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« Pour le gouvernement, la nécessité de ce pacte est évidente, ses avantages sont clairs et c’est maintenant qu’il doit se concrétiser. » Le ministre des Finances, Ralph Goodale Le discours du budget de 2004

Des endroits où il fait bon vivre — Un nouveau pacte

Les Canadiennes et les Canadiens veulent vivre dans des collectivités où ils trouveront des logements abordables, un réseau routier adéquat, des transports en commun efficaces, des quartiers sécuritaires et de nombreux espaces verts. C’est pourquoi le gouvernement du Canada est déterminé à instaurer un nouveau pacte à l’intention des collectivités de toutes tailles.

Le nouveau pacte poursuivra les objectifs suivants à l’intention des collectivités :

• offrir un financement à long terme, fiable et prévisible;
• assurer un soutien plus efficace des programmes qui combleront des besoins prioritaires sur le plan social et celui des infrastructures;
• aider à trouver des solutions locales à des problèmes locaux;
• leur donner l’occasion de mieux se faire entendre en ce qui a trait aux questions qui les touchent.

À cette fin, le budget de 2004 prévoit les mesures initiales suivantes :

• remboursement intégral, pour les municipalités de toutes tailles, de la taxe sur les produits et services (TPS);
• financement accéléré des travaux d’infrastructure;
• possibilités pour les municipalités, de mieux se faire entendre;
• appui à l’assainissement des sites contaminés;
• financement des services d’accueil et d’intégration des immigrants;
• octroi de ressources pour améliorer les programmes et les services destinés aux Autochtones vivant en milieu urbain.

Les partenariats sont vitaux

Le gouvernement est conscient que le succès à long terme du nouveau pacte dépend de la création de partenariats étroits avec les collectivités, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les organismes sans but lucratif.

Remboursement intégral de la TPS

Les municipalités recevront quelque 7 milliards de dollars en remboursements de TPS au cours des 10 prochaines années. Elles pourront investir cet argent dans des secteurs prioritaires comme le réseau routier, le transport en commun et l’eau potable.

Depuis le 1^er février 2004, les municipalités récupèrent la totalité de la TPS et de la composante fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) qu’elles paient. Auparavant, le remboursement de la taxe sur leurs achats était de 57 %.

Exemple de remboursement de la TPS Une municipalité achète du matériel de déneigement qui coûte 200 000 $ et paie 14 000 $ au titre de la TPS. Auparavant, la municipalité aurait eu droit au remboursement de 57 % de la TPS payée, soit 8 000 $. En vertu de la nouvelle mesure, la municipalité pourra recouvrer entièrement les 14 000 $, soit 6 000 $ de plus.

En outre, dans le discours du Trône, le gouvernement a indiqué qu’il collaborerait avec les provinces pour partager avec les municipalités une partie des revenus tirés de la taxe sur l’essence, ou pour trouver d’autres mécanismes fiscaux produisant les mêmes résultats. Au cours des prochains mois, il amorcera des discussions à ce sujet avec les gouvernements des provinces et des territoires, et il continuera de consulter les municipalités.

Financement accéléré des travaux d’infrastructure

La somme de 1 milliard de dollars affectée au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale dans le budget de 2003 sera dépensée sur 5 ans plutôt que sur 10 ans comme prévu.

Les municipalités de partout au Canada auront donc accès plus rapidement aux fonds dont elles ont besoin pour planifier et apporter des améliorations à leur infrastructure.

Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale est conçu pour aider les municipalités à financer des projets de faible envergure, dont ceux qui portent sur le transport local et l’infrastructure pour l’eau potable et les eaux usées.

Dans les deux derniers budgets, le gouvernement a injecté 4,6 milliards de dollars dans le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure frontalière. Il reste plus de 1,5 milliard qui peuvent être affectés à de nouveaux engagements.

À l’écoute des municipalités

Le gouvernement fédéral est déterminé à donner aux municipalités l’occasion de mieux se faire entendre en ce qui a trait aux questions qui les touchent. Des progrès ont déjà été réalisés à ce chapitre :

• le premier ministre a chargé un secrétaire parlementaire de diriger les efforts visant à conclure le nouveau pacte;
• le nouveau Comité consultatif indépendant sur les villes et les collectivités, que préside Mike Harcourt, a été mis sur pied pour faire en sorte que l’on prête l’oreille et donne suite aux préoccupations des collectivités de manière continue;
• le ministre des Finances a accepté de consulter formellement les représentants municipaux avant le dépôt de chaque budget fédéral. La première consultation a eu lieu le 19 février 2004.

Assainissement des sites contaminés

Le budget de 2004 prévoit 4 milliards de dollars sur 10 ans pour l’assainissement des sites contaminés.

De cette somme, 3,5 milliards seront consacrés à l’assainissement, sur plusieurs années, des sites fédéraux contaminés. On compte près de 3 800 sites du genre au pays.

Exemples de sites fédéraux contaminés Il y a des sites fédéraux contaminés dans chaque province et territoire, dont : la Mine Giant, à Yellowknife; la caserne Harvey, à Calgary; la base des Forces canadiennes de Valcartier.

On s’attend à ce que 60 % des fonds destinés à l’assainissement des sites fédéraux soient utilisés dans le Nord, ce qui se traduira par des occasions de développement économique et la création d’emplois pour les collectivités autochtones et les résidents des régions nordiques. Des sites visés par cette mesure, 40 % sont situés en milieu urbain ou en périphérie.

Le gouvernement utilisera les 500 millions de dollars qui restent pour appuyer la remise en état d’autres sites. Les étangs bitumineux de Sydney, en Nouvelle-Écosse, sont un site prioritaire.

L’assainissement des sites contaminés atténuera les risques pour les écosystèmes vulnérables, améliorera la qualité de vie et dynamisera les collectivités.

Accueil et intégration des immigrants

Des fonds supplémentaires de 15 millions de dollars par année permettront d’offrir une formation linguistique poussée aux immigrants spécialisés afin de réduire les obstacles auxquels ils font face sur le marché du travail.

« L’écart qui persiste entre les conditions de vie des Autochtones et celles des autres Canadiens est intolérable. C’est une offense à nos valeurs. Nous ne pouvons plus suivre cette voie. » Adresse du Premier ministre Paul Martin  en réponse au discours du Trône de 2004

Programmes pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Plusieurs programmes fédéraux aident à répondre aux priorités des peuples et des collectivités autochtones. En voici deux exemples :

• La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain aide les collectivités à trouver de nouvelles solutions aux questions autochtones locales.
• La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones donne accès à de la formation et à des emplois.

Le budget de 2004 renforce ces deux programmes :

• Il étend la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain à un plus grand nombre de collectivités et double son budget total, qui passe à 50 millions de dollars. La Stratégie sera aussi prolongée à quatre années, plutôt que les trois prévues au départ.
• Il confirme le financement de 1,6 milliard sur cinq ans de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, ce qui comprend le versement, sur 5 ans, d’une tranche de 125 millions pour remplacer les fonds venant à échéance le 31 mars 2004.

Un coup de pouce à l’économie sociale

Le budget de 2004 vient en aide à l’économie sociale, qui regroupe des organismes fournissant des biens et des services, mais dont les bénéfices sont consacrés à des objectifs sociaux ou communautaires.

• Le gouvernement permettra à ces organismes de bénéficier des programmes offerts aux petites entreprises.
• Le budget de 2004 prévoit 162 millions de dollars sur cinq ans pour établir des fonds régionaux de capitaux patients, promouvoir d’autres sources de crédit auprès du secteur, développer les capacités et effectuer des travaux de recherche.
• Le budget consacre des fonds à un programme de nouveaux horizons pour les aînés grâce auquel ces derniers pourront participer à des activités sociales, mener une vie active et apporter une contribution à leur collectivité.