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Archivé - Nouvel élan vers la réussite

Introduction

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Le Canada est sans aucun doute un pays qui fonctionne. S’appuyant
sur cette performance, le nouveau budget fédéral adopte une approche intégrée en matière de politique économique et sociale, tout en mettant l’accent sur l’intégrité financière. 

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Cette approche englobe les composantes de base pour promouvoir
le nouvel élan vers la réussite exposé dans le discours du Trône et qui vise les objectifs suivants :

• un gouvernement qui vit selon ses moyens – par le maintien
  de l’équilibre budgétaire, le contrôle des dépenses, la réduction
  de la dette et une meilleure reddition de comptes au moyen de contrôles financiers plus rigoureux; et 
• fournir aux Canadiens les moyens d’améliorer leur bien-être – 
  par l’adoption d’importantes nouvelles mesures concernant des priorités comme les soins de santé, l’apprentissage, les collectivités
  et l’innovation.

Une planification prudente

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Une planification financière prudente a été la pierre angulaire de la performance économique du Canada dans les dernières années.
Le budget de 2004 nous maintient dans cette voie sûre, tout en
prévoyant de nouvelles mesures pour accroître l’intégrité financière.

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La valeur d’une planification prudente a été confirmée l’an dernier lorsque le Canada a été durement secoué par une série de chocs – l’épidémie de SRAS, les feux de forêt, un ouragan, et un cas isolé de « maladie de la vache folle ».  Jumelés à l’appréciation rapide du dollar canadien, ces facteurs ont fait chuter le taux de croissance économique. 

Cependant, compte tenu des faibles taux d’intérêt et de la reprise économique aux États-Unis, les économistes du secteur privé prévoient une croissance de 2,7 % cette année, et de 3,3 % en 2005.

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Fait tout aussi important, grâce à la mesure de prudence et à notre Réserve pour éventualités, le gouvernement peut encore octroyer 2 milliards de dollars d’argent neuf aux provinces pour les soins de santé – et 1 milliard de dollars pour aider le secteur agricole.

Malgré ces pressions, le budget confirme que pour l’exercice en cours,
le gouvernement affichera son septième excédent consécutif – le Canada est le seul pays du G-7 à ne pas accuser de déficit. 

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Ceci illustre bien pourquoi le Plan budgétaire prévoit le maintien de la réserve pour éventualités annuelle de 3 milliards de dollars, et rétablit
une mesure de prudence supplémentaire pour 2004-2005 et 2005-2006.

Ces « coussins de sécurité » permettront au gouvernement d’atteindre son objectif de budgets équilibrés ou excédentaires dans l’exercice à venir et les suivants – ce qui voudrait dire que le Canada serait encore le seul pays non déficitaire du G-7.

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En outre, si la Réserve n’est pas utilisée pour couvrir d’éventuels chocs financiers imprévus, elle est appliquée directement à la réduction
de la dette.

Ceci a aidé le gouvernement fédéral à réduire la dette nationale
de 52 milliards de dollars depuis le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 1997-1998. Elle a aussi permis de réaliser des économies de 3 milliards par année en frais d’intérêt – ces économies ont donc pu être affectées à des priorités comme les soins de santé, l’apprentissage et l’environnement.

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Pendant la même période, le ratio de la dette au PIB, soit l’ensemble
de notre économie, a été ramené d’un sommet de près de 69 % à un
peu plus de 42 % cette année.

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Il ne s’agit pas là de résultats théoriques, mais bien d’un avantage concret pour tous les Canadiens, car notre situation financière plus forte à garder
les taux d’intérêt à des niveaux plus faibles, 

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ce qui aide aussi à réduire le fardeau du service de la dette
sur les revenus fédéraux. 

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En fait, alors que nous avons déjà consacré aux frais d’intérêt sur la dette plus de 37 cents de chaque dollar d’impôt perçu, soit plus du tiers de nos revenus,

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nous affectons cette année un peu moins de 20 cents à ce poste. 

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Une situation financière plus forte aujourd’hui nous permettra de mieux satisfaire les besoins de demain. Ceci est plus important que jamais compte tenu du défi qui nous sera posé, sur le plan financier, par le vieillissement de la population – le nombre de travailleurs contribuant au financement des programmes sociaux va diminuer au même moment où le nombre d’aînés qui dépendent de ces programmes va augmenter.

C’est pourquoi le gouvernement vise plus loin sur le plan de la réduction
de la dette dans le budget de 2004 avec l’objectif suivant : de ramener
le ratio de la dette au PIB à 25 % d’ici 10 ans. 

Intégrité financière 

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Cette étape sera cruciale. Mais comme on a pu le voir récemment, la planification prudente doit être jumelée à une gestion judicieuse des fonds publics, afin d’assurer que les contribuables en obtiennent vraiment pour leur argent.

C’est pourquoi le gouvernement met en place un plan détaillé visant à améliorer la reddition de comptes financiers. Ce plan :

• rétablit le Bureau du contrôleur général de manière que toutes
  les dépenses publiques soient rigoureusement surveillées; 
• nomme des contrôleurs professionnels agréés chargés d’approuver chacune des nouvelles dépenses dans tous les ministères;
• réorganise et renforce la vérification interne dans l’ensemble de l’administration fédérale, les résultats devant être rendus publics; 

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• met en place des systèmes modernes de suivi des dépenses et instaure graduellement la divulgation électronique des marchés publics, sauf à de très rares exceptions comme la sécurité nationale; 
• instaure de nouvelles règles de gouvernance appliquées aux sociétés d’État, et exige que les résultats des vérifications particulières menées tous les cinq ans soient déposés au Parlement et affichés
  sur les sites Internet des sociétés. 

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Mais il ne suffit pas d’assurer le suivi des dépenses. La gestion judicieuse des fonds publics exige que chaque dollar d’impôt perçu soit affecté aux priorités de l’heure, et non pas à des enjeux du passé. 

Dans cette optique, le nouveau Comité du Cabinet chargé de l’examen
des dépenses se penchera sur tous les aspects des dépenses fédérales. 

Il va se concentrer également sur les possibilités de réaliser d’importantes économies au titre d’activités exercées dans l’ensemble de l’administration fédérale, comme l’approvisionnement et la gestion des immeubles.

Le Comité sera sévère et tenace. Il devrait cerner d’ici quatre ans des possibilités d’économies permanentes d’au moins 3 milliards de dollars,
soit des économies qui pourront être réaffectées aux priorités des Canadiens, comme le prévoit le nouveau programme stratégique.

Renforcer les soins de santé 

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Au cœur de ce programme figurent des mesures supplémentaires visant
à renforcer notre réseau public de soins de santé. 

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L’Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé a bonifié
de 34,8 milliards de dollars sur cinq ans le financement fédéral affecté
à la santé.  De plus, le premier ministre a confirmé en janvier que les provinces recevraient un financement supplémentaire de 2 milliards de dollars. 

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Ainsi, les paiements versés aux provinces et aux territoires au titre
de la santé et des programmes sociaux atteindront 28 milliards de dollars
par année (et cela n’inclut pas les milliards de plus en paiements
de péréquation). 

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Ceci équivaut à 1,8 milliard de dollars en argent neuf chaque année 

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et à une croissance annuelle moyenne de 8 %, 

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ce qui est bien au delà du taux prévu de croissance économique
(sur lequel est fondée l’assiette fiscale fédérale). 

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Mais le financement ne constitue pas le seul défi en matière de santé.
Des événements comme l’épidémie de SRAS nous rappellent la nécessité d’adopter des mesures actives pour remédier aux lacunes de notre système de santé publique. 

De telles mesures sont prévues dans le budget.

• Le gouvernement transfère une somme de 400 millions de dollars
  du budget de Santé Canada à la création du noyau d’une Agence de la santé publique, qui permettra de déceler plus tôt les problèmes et de mobiliser plus rapidement les ressources.
• Un montant additionnel de 165 millions de dollars sera investi dans les deux prochaines années pour aider à bâtir la nouvelle agence et financer ses activités d’intervention d’urgence, de collecte de données, de recherche et de coordination internationale.
• Ensuite, le budget fournit aux provinces un montant de 400 millions de dollars pour leur permettre d’améliorer leurs programmes d’immunisation et de rebâtir la capacité locale en matière de santé publique.
• Une somme de 100 millions sera attribuée à Inforoute Santé, pour un nouveau système national de surveillance de la santé publique. 

L’apprentissage, pierre angulaire du Canada 

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Évidemment, le financement de la santé est intimement lié à notre réussite économique. Au XXI^e siècle, la pierre angulaire de ces réalisations – et de l’amélioration du niveau de vie – réside dans l’apprentissage permanent. 

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Puisque l’apprentissage débute dès l’enfance, le budget augmente les fonds versés aux provinces de 150 millions de dollars sur deux ans au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Jumelée à l’aide actuelle, cette mesure permettra d’appuyer jusqu’à 70 000 places en garderie pour des enfants de familles à faible revenu. 

Une somme additionnelle de 10 millions de dollars sur quatre ans est également annoncée dans le budget pour les enfants des Premières Nations qui vivent dans des réserves (soit un investissement total de 45 millions de dollars).

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Ensuite, le budget renferme des mesures qui aideront les familles à revenu faible et moyen à épargner en prévision d’études collégiales ou universitaires.

Il instaure le Bon d’études canadien d’une valeur de 2 000 $, pour tous
les enfants nés après 2003 dans des familles admissibles au supplément de la Prestation nationale pour enfants – soit celles dont le revenu est inférieur
à 35 000 $.

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Le Bon d’études commence par une contribution de 500 $, qui sert à créer un régime enregistré d’épargne études (REEE), suivie de versements annuels de 100 $ versés jusqu’à l’âge de 15 ans. 

Ces fonds – versés dans un régime d’épargne-études à un taux de rendement réel de 3,5 % – s’élèveront à 3 000 $ au moment où le bénéficiaire aura atteint l’âge de 18 ans et qu’il sera prêt à entreprendre des études postsecondaires. 

Le Bon d’études sera disponible pour plus de 120 000 nouveau-nés
cette année à un coût annuel prévu, à échéance, de 325 millions de dollars. 

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Le budget améliore également la Subvention canadienne pour l’épargne études, pour les enfants de familles à revenu faible et moyen. 

À l’heure actuelle, pour chaque tranche de 100 $ versée dans un régime d’épargne-études, le gouvernement fédéral octroie une subvention équivalente de 20 $, jusqu’à concurrence de 400 $ par année. 

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Dans le budget de 2004, le gouvernement double ce taux pour le porter
à 40 % pour la première tranche de 500 $ investie dans un régime d’épargne-études par les familles dont le revenu est inférieur à 35 000 $. 

Il porte aussi le taux à 30 % pour les familles dont le revenu varie entre
35 000 $ et 70 000 $.

Cette mesure pourrait fournir 80 millions de dollars en avantages annuels
à plus de 4,5 millions d’enfants. 

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De plus, pour aider dès maintenant les étudiants de familles à faible revenu,
le budget annonce une nouvelle subvention directe de première année d’études. 

Cette subvention va correspondre à la moitié des frais de scolarité,
jusqu’à concurrence de 3 000 $. 

On prévoit que chaque année plus de 20 000 étudiants recevront
la nouvelle subvention. 

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Il y a aussi le Programme canadien de prêts aux étudiants qui aide
près de la moitié de tous les étudiants à temps plein. Le budget de 2004 inclut des changements au Programme pour tenir compte de l’augmentation du coût des études. 

• Le plafond hebdomadaire des prêts fédéraux est haussé à 210 $,
  et les dépenses admissibles sont mises à jour pour inclure les ordinateurs. 
• Un plus grand nombre d’étudiants auront droit aux prêts, du fait
  de la réduction de la contribution parentale attendue des familles
  à revenu moyen. 
• Pour les diplômés qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts,
  le budget relève de 5 % les plafonds de revenu utilisés pour déterminer l’admissibilité à l’allégement des intérêts.
• Il porte également de 20 000 $ à 26 000 $ le montant de la dette d’études qui peut être réduit. 

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Parmi les autres mesures budgétaires prévues en matière d’apprentissage, mentionnons celles qui suivent :

• Afin d’inciter les personnes handicapées admissibles à des prêts étudiants à poursuivre leurs études, une nouvelle subvention de
  2 000 $ sera octroyée. 
• Afin de soutenir l’apprentissage permanent, le crédit d’impôt pour études sera désormais offert à des employés pour la formation ou les études liées à leur emploi qu’ils paient de leurs poches. 
• Et le budget confirme le renouvellement de la Stratégie sur cinq ans de développement des ressources humaines autochtones et majore son financement de 125 millions de dollars.

Un nouveau pacte pour les collectivités 

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Les soins de santé et l’apprentissage sont des priorités essentielles. Toutefois, dans ces secteurs et dans d’autres secteurs clés, les collectivités se trouvent souvent en première ligne. C’est pourquoi le budget respecte l’engagement du gouvernement à forger un nouveau pacte pour les collectivités. 

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Il favorise un financement fiable et à long terme en confirmant l’engagement à exonérer totalement les municipalités de la taxe sur les produits et services (TPS). 

Cet allégement totalisera 7 milliards de dollars sur 10 ans. 

De même, le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les provinces pour remettre aux municipalités une partie des revenus tirés de la taxe fédérale sur l’essence – ou au moyen d’un autre mécanisme qui aurait
le même effet. 

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Pour ce qui est de l’infrastructure, le budget de 2004 accélère l’accès
au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale de 1 milliard de dollars,
en étalant le financement sur les cinq prochaines années, plutôt que sur
la période de 10 ans prévue initialement. 

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La qualité de vie dans une collectivité repose par dessus tout sur l’environnement. 

Le budget engage 3,5 milliards de dollars sur 10 ans au nettoyage des terres contaminées de responsabilité fédérale. 

Une somme additionnelle de 500 millions de dollars sur 10 ans permettra de restaurer d’autres sites, comme les étangs bitumineux de Sydney.

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De même, pour favoriser une meilleure intendance de l’environnement dans l’avenir, le budget prévoit un investissement de 200 millions de dollars
dans la fondation Technologies du développement durable Canada, et il étend le mandat de cette dernière aux technologies axées sur l’eau et les sols. 

Le gouvernement s’engage aussi à investir dans les années ultérieures une somme additionnelle de 800 millions de dollars dans le développement de technologies environnementales, à mesure que de nouvelles possibilités et priorités seront déterminées. 

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Ensuite, le budget de 2004 vient aussi en aide à l’« économie sociale »,
soit des organisations sans but lucratif productrices de biens et de services qui se consacrent à la réalisation d’objectifs sociaux ou communautaires. 

Le gouvernement permettra à ces organismes d’avoir accès aux programmes destinés aux petites entreprises. 

De plus, le budget affecte dans les cinq prochaines années 160 millions
de dollars qui serviront à mettre sur pied des fonds régionaux de « capitaux patients » et à favoriser d’autres sources de prêts pour le bénéfice de
ce secteur et pour le renforcement des capacités et de la recherche. 

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Le budget s’occupe également des besoins communautaires des Premières Nations et des nouveaux immigrants.

• Il double le financement de la Stratégie pour les Autochtones vivant
  en milieu urbain à 50 millions de dollars. Cette stratégie aide les collectivités à faire l’essai de nouvelles idées pour satisfaire les besoins régionaux des Autochtones vivant en milieu urbain. 

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• Il prévoit en outre 15 millions de dollars en argent neuf pour l’amélioration de la formation linguistique afin d’atténuer les entraves auxquelles sont confrontés sur le marché du travail les immigrants qualifiés. 

Bâtir une économie du XXI^e siècle 

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Depuis qu’il a rétabli l’équilibre budgétaire, le gouvernement a toujours accru le soutien à la recherche et à l’innovation. Il s’agit de la base des nouveaux processus et de produits susceptibles de procurer la croissance et les emplois dont les Canadiens ont besoin au XXI^e siècle. 

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Par exemple, en incluant les mesures prévues dans le présent budget,
le nouveau financement cumulatif de la recherche en milieu universitaire et hospitalier totalisera à lui seul près de 9 milliards de dollars. C’est ce qui explique que le Canada est le premier pays du G 7 au chapitre de la part
du PIB affectée à la recherche publique.

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Pour conserver cet avantage, le budget de 2004 prévoit des fonds additionnels de 90 millions de dollars par année à partager entre les trois conseils subventionnaires – dans les domaines de la recherche médicale, des sciences naturelles et du génie ainsi que des sciences humaines.

Mais pour profiter pleinement de notre investissement dans la recherche, nous devons nous concentrer sur un autre défi aussi ardu, soit de mettre
sur le marché de nouvelles idées et de nouveaux procédés.  C’est pourquoi le budget prévoit l’octroi d’une somme de 50 millions
de dollars sur cinq ans visant à accroître la capacité de commercialiser
la recherche dans les universités, les hôpitaux et d’autres établissements. 

De plus, un investissement de 25 millions de dollars sera consacré à la commercialisation de la recherche dans les laboratoires du gouvernement.

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Mais la transformation d’une idée en produit réel dépend souvent
de la disponibilité de capitaux de risques.  Ainsi, le budget consacre aussi un montant de 270 millions de dollars de capitaux de risque pour les entreprises technologiques débutantes, y compris des sociétés agroalimentaires prometteuses. 

Avec la participation du secteur privé, ces fonds devraient générer
des capitaux de risque additionnels de 1 milliard de dollars.

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Le budget de 2004 soutient aussi la croissance et l’investissement,
surtout pour les petites entreprises.

• Il prévoit une révision des règles afin d’élargir l’accès pour les petites entreprises au crédit d’impôt à l’investissement dans la recherche scientifique et le développement expérimental.
• Il accélère d’une année la hausse jusqu’à 300 000 $ de la déduction accordée aux petites entreprises.
• Il accroît aussi la déduction pour amortissement relative aux ordinateurs et aux réseaux de données, pour aider les entreprises
  à investir dans ces outils essentiels à la productivité et à l’innovation. 

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Le budget de 2004 veille également à l’équité et à l’efficacité du régime fiscal pour les entreprises. 

• Il élimine pour cela la possibilité qu’ont certaines entreprises de déduire
  de l’impôt les amendes et les pénalités qui leur sont imposées – par exemple, pour avoir porté atteinte à l’environnement. 
• Le gouvernement se préoccupe aussi de la possibilité d’une participation illimitée de caisses de retraite à des fiducies commerciales. Ceci pourrait avoir une incidence négative sur les revenus fédéraux et sur les marchés.
  Il va donc restreindre la participation des caisses de retraite dans ces fiducies. 

Le Canada et le monde 

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Le budget de 2004 renferme de solides mesures visant à favoriser notre capacité économique et à renforcer la société ainsi que les collectivités.
Mais il tient compte aussi des responsabilités du Canada – au pays
comme à l’étranger – dans un monde de plus en plus complexe. 

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Pour nos forces armées :

• le budget prévoit 250 millions de dollars sur deux ans pour couvrir le coût de notre participation aux efforts de maintien de la paix en Afghanistan et à la lutte internationale contre le terrorisme; 
• il affecte 50 millions de dollars à la participation militaire canadienne
  au sein de la force des Nations Unies en Haïti.

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• Le budget prévoit également 300 millions de dollars en dépenses d’immobilisations en 2005-2006 pour du nouvel équipement et
  pour accélérer l’acquisition d’avions de recherches et de sauvetage pour nos forces armées.
• Et pour tenir compte du fardeau spécial imposé aux militaires et
  à leur famille, il exonère d’impôt le revenu gagné par le personnel militaire et policier dans le cadre de missions internationales à risque élevé.

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Parmi d’autres mesures budgétaires, mentionnons :

• une autre augmentation de 8 % (près de 250 millions de dollars
  par année) de l’aide internationale pour 2005-2006, en plus
  de l’augmentation de 8 % dans l’année qui vient;
• une somme additionnelle de 605 millions de dollars sur cinq ans
  pour les questions de sécurité; 
• et des réductions du droit pour la sécurité des passagers
  du transport aérien.

Conclusion

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Comme vous pouvez le constater, le budget de 2004 prend des mesures réalistes et prévoyantes pour nous donner un nouvel élan vers la réussite. C’est une feuille de route pour un gouvernement qui vit selon ses moyens – en dépensant plus judicieusement l’argent des contribuables – tout en effectuant les investissements nécessaires pour aider les Canadiens à améliorer leur bien être et celui de leur famille. 

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