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Budget 2004 - Plan budgétaire
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Chapitre 4 - Concrétiser les priorités des Canadiens
L'importance des relations du Canada avec le reste du monde

Faits saillants

• Les fonds consacrés à la participation du Canada à des missions de maintien de la paix en Afghanistan et à la lutte contre le terrorisme seront haussés de 250 millions de dollars sur deux ans.
• Un montant supplémentaire de 50 millions servira à financer la participation du Canada à la force de maintien de la paix déployée en Haïti.
• Le personnel des Forces canadiennes et les policiers participant à des missions internationales à risque élevé bénéficieront d’une exonération d’impôt sur le revenu.
• Un montant supplémentaire de 605 millions sur cinq ans sera affecté à la réserve pour éventualités au titre de la sécurité.
• Le montant du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien sera réduit.
• En plus de la hausse de 8 % prévue pour 2004-2005, l’enveloppe de l’aide internationale sera accrue de 248 millions de dollars, ou 8 %, pour 2005-2006.

Introduction

Le monde a changé depuis l’époque où le Canada a révisé ses politiques internationales, il y a une décennie. Il en est de même des relations du Canada avec le reste du monde.

Les États-Unis jouent un plus grand rôle sur la scène mondiale. La Chine, l’Inde, le Brésil et d’autres économies émergentes occupent désormais une place importante sur l’échiquier mondial. La mondialisation a progressé à pas de géant, même si certaines régions du monde en ont moins profité que d’autres. De nouvelles menaces à la sécurité sont apparues. Le rétablissement de la stabilité et l’aide à la reconstruction dans les pays qui relèvent d’un conflit, comme l’Afghanistan et l’Irak, sont devenus plus urgents.

Au sein du système international, de nouveaux processus et de nouvelles institutions comme le Groupe des Vingt (G-20), qui réunit d’importantes économies émergentes et les pays du Groupe des Sept (G-7), ont vu le jour en réponse à de nouveaux besoins. Des institutions multilatérales existantes, dont l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, réexaminent leurs méthodes.

Le Canada doit s’adapter à ce monde en évolution. Le gouvernement a lancé l’examen de la politique internationale, un examen intégré visant à réévaluer les objectifs du pays en matière de politique étrangère, les besoins sur le plan du commerce et de l’investissement, les exigences en matière de défense et l’aide internationale.

Défense

Les objectifs stratégiques actuels du Canada en matière de défense ont été établis dans le Livre blanc sur la défense publié en 1994. Toutefois, à la fin des années 1990, il est devenu manifeste que le maintien de cette politique sur la défense nécessiterait des ressources additionnelles.

Le gouvernement a accru les ressources consacrées à la défense dans les budgets de 2000, de 2001 et de 2003. En particulier, la majoration du financement, de 800 millions de dollars par année, instaurée en 2003 et les mesures d’efficacité appliquées par le ministère de la Défense nationale ont permis au Ministère de s’orienter vers la viabilité opérationnelle à court terme.

Dans le cadre de son examen de la politique internationale et de la mise au point d’une politique sur la sécurité nationale, le Canada tiendra compte des besoins à long terme en ressources financières associés à l’examen de la stratégie en matière de défense et à la capacité des Forces canadiennes. Il ne saurait être question de rebâtir ces forces en se fondant sur d’anciens modèles. Les capacités et les objectifs du Canada en matière de défense doivent correspondre à ses objectifs sur le plan de la politique étrangère, ainsi qu’à ses objectifs et à ses obligations sur le plan de la défense et de la sécurité. Il sera aussi important de tenir compte de la nécessité d’une collaboration beaucoup plus étroite entre les nombreux ministères et organismes gouvernementaux engagés dans la lutte contre le terrorisme dans le monde.

Le Canada peut être fier de la façon dont il a toujours réagi aux menaces à la sécurité mondiale et contribué aux efforts de maintien de la paix déployés partout dans le monde. Outre leur importante contribution en Europe de l’Est, les Forces canadiennes ont été très actives en Afghanistan depuis 2001. Les Forces canadiennes ont d’abord fait partie de la coalition contre le terrorisme dans le cadre de l’Opération Apollo, maintenant terminée. Elles participent maintenant à l’Opération Athena, jouant un rôle de premier plan dans la mission dirigée par l’OTAN qui vise à maintenir la paix et la sécurité en Afghanistan.

Le premier ministre a récemment prolongé l’Opération Athena d’une année, à un niveau de participation réduit. Outre cette mission, le Canada participera à l’Opération Altair, qui constitue la contribution des Forces canadiennes à la coalition contre le terrorisme en Afghanistan. Le budget de 2004 accorde 195 millions de dollars en 2004-2005 et 55 millions en 2005-2006 pour couvrir les coûts supplémentaires associés à ces missions.

Le 5 mars 2004, le Canada a annoncé qu’il participerait à l’effort multinational visant à créer un environnement sûr en Haïti et à poursuivre le processus constitutionnel afin de rétablir la gouvernance démocratique dans ce pays. Pour l’instant, 450 membres des Forces canadiennes et six hélicoptères prennent part à la force multinationale intérimaire des Nations Unies pour aider à la stabilisation de la situation en Haïti. Le présent budget prévoit 50 millions de dollars en 2004-2005 afin de couvrir les coûts supplémentaires liés à cet engagement de trois mois.

En outre, le gouvernement fournira les ressources nécessaires pour couvrir les coûts supplémentaires de tout déploiement futur de militaires canadiens à l’étranger.

Allégement fiscal pour le personnel des Forces canadiennes et les policiers déployés dans le cadre de missions internationales à risque élevé

Les militaires et les policiers canadiens qui participent à des missions internationales sont un exemple de l’engagement du Canada à l’égard de la paix et de la stabilité mondiales. Ils participent à d’importantes missions partout dans le monde, en partenariat avec les Nations Unies et l’OTAN. L’engagement du Canada ne date pas d’hier; ainsi, depuis 1947, les Forces canadiennes ont mené à terme 72 opérations internationales.

Le présent budget offre une reconnaissance particulière au personnel des Forces canadiennes et aux policiers qui servent leur pays en participant à des missions militaires opérationnelles internationales à risque élevé. À compter du 1^er janvier 2004, le revenu d’emploi que gagnent ces personnes lorsqu’elles sont déployées dans ces missions sera exonéré de l’impôt sur le revenu. Cet allégement fiscal s’appliquera sur le revenu à concurrence du plus haut niveau de rémunération des militaires du rang des Forces canadiennes.

Le coût estimatif de cette mesure est de 30 millions de dollars par année.

Jour J

Par ailleurs, le gouvernement reconnaît que les anciens combattants canadiens ont fait nombre de sacrifices et de contributions. Pour faire en sorte que leurs efforts ne soient pas oubliés, le présent budget prévoit le versement d’un montant de 1,5 million de dollars au Centre Juno Beach à Courseulles-sur-Mer en Normandie pour commémorer le 60^e anniversaire du débarquement des soldats canadiens lors du Jour J en juin 1944.

Dépenses en immobilisations prévues

La Défense nationale dispose d’un plan d’immobilisations permanent et d’un Plan d’investissement en capacité stratégique, qui visent à procurer le meilleur équipement possible aux militaires canadiens. Parmi les grands projets en cours, mentionnons la modernisation des avions de patrouille canadiens à long rayon d’action Aurora et des avions de chasse CF-18, de même que le remplacement des véhicules blindés de transport des troupes vieillissants par des véhicules Coyote canadiens à la fine pointe du progrès.

Le discours du Trône a souligné l’engagement du gouvernement à fournir aux Forces canadiennes l’équipement et la formation qui leur permettront de s’acquitter de leurs importantes et difficiles tâches. Dans le cadre du budget d’immobilisations pluriannuel de la Défense nationale, les grandes dépenses d’immobilisations suivantes sont en cours afin de remplacer le matériel des Forces canadiennes :

• Projet d’hélicoptère maritime, prévoyant l’acquisition de 28 hélicoptères maritimes qui satisferont aux besoins des Forces canadiennes pendant une bonne partie du XXI^e siècle.
• Huit cents nouveaux véhicules utilitaires Mercedes de classe G, dont 60 pour remplacer les véhicules Iltis déjà utilisés au combat. Ces nouveaux véhicules procurent aux Forces canadiennes une capacité de transport, une mobilité et une protection accrues.
• Véhicules aériens tactiques sans pilote et radars de contre-bombardement, déjà utilisés par les Forces canadiennes en Afghanistan.
• Acquisition de 66 systèmes de canons mobiles pour remplacer les chars Leopard vieillissants.

Une autre grande priorité des Forces canadiennes consistera à faire l’acquisition d’aéronefs de recherche et de sauvetage (SAR) à voilure fixe afin de remplacer les vieux aéronefs Hercules et les aéronefs Buffalo. Selon le plan actuel du ministère de la Défense nationale, la livraison des nouveaux aéronefs commencera beaucoup plus tard au cours de la décennie. Le présent budget réserve des ressources non budgétaires qui permettront au Ministère de devancer cette acquisition sans réaffecter les fonds prévus pour d’autres immobilisations. Ce faisant, le gouvernement accélérera le processus de façon à ce que la livraison des aéronefs SAR de remplacement puisse commencer d’ici 12 à 18 mois. Cette mesure permettra au Ministère de dépenser un montant supplémentaire de 300 millions de dollars en investissements en 2005-2006 et des montants similaires les années suivantes jusqu’à ce que l’acquisition soit terminée.

Parmi les autres grandes acquisitions conformes à l’actuel budget d’immobilisations, mentionnons des navires de remplacement pour les navires ravitailleurs de la Marine, qui seront en mesure d’appuyer les forces opérationnelles navales en mer et offrir d’autres services, comme le ravitaillement des Forces canadiennes en route vers leurs missions. Les décisions finales dépendront des résultats de l’examen de la politique internationale.

Sécurité

Depuis le 11 septembre 2001, le gouvernement adopte d’importantes mesures afin de renforcer la sécurité nationale. Ces mesures visent notamment à renforcer la sécurité des frontières canadiennes de même que la sécurité maritime et aérienne. Le gouvernement formulera, dans les prochains mois, la première politique du Canada en matière de sécurité nationale, laquelle dressera un plan d’action en réponse aux menaces à l’égard de la sécurité au pays.

Le 12 décembre 2003, le gouvernement a annoncé d’importants changements organisationnels, y compris la création du nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Ce nouveau ministère regroupe au sein d’un même portefeuille les activités concernant la sécurité nationale, la gestion des crises, la protection civile, les services frontaliers, les services correctionnels, le maintien de l’ordre et la prévention du crime. Le gouvernement a également annoncé la création d’une agence de la santé publique du Canada, qui s’occupera de remédier aux risques pour la santé publique et qui collaborera avec les provinces et les territoires en cas de crise. Un poste de Conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre a été créé afin d’assurer la collaboration entre les organismes ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique efficace en matière de sécurité nationale.

Le budget de 2001 a alloué 7,7 milliards de dollars sur cinq ans pour des initiatives en matière de sécurité dans des domaines comme le renseignement et les services de police, le contrôle des nouveaux arrivants au Canada, la protection civile et les mesures d’urgence, ainsi qu’en matière de sécurité aérienne.

Le budget de 2001 a également constitué une réserve pour éventualités au titre de la sécurité de 345 millions de dollars sur cinq ans afin de satisfaire aux besoins futurs en matière de sécurité qui ne pouvaient être anticipés au moment du budget. Le budget de 2003 a consacré des fonds supplémentaires de 75 millions sur deux ans à la réserve pour éventualités au titre de la sécurité en réponse aux besoins accrus en matière de sécurité, y compris ceux engendrés par le Plan d’action pour une frontière intelligente.

Afin de continuer à satisfaire aux besoins actuels et de réagir aux nouvelles priorités en matière de sécurité, le budget de 2004 affecte une somme supplémentaire de 605 millions de dollar sur cinq ans à la réserve pour éventualités au titre de la sécurité. Ces fonds serviront à répondre à des priorités en matière de sécurité telles que les activités de renseignement, la protection des frontières et la sécurité maritime et informatique, ainsi qu’à renforcer la coordination des systèmes, de l’information, de l’évaluation des menaces et des interventions en cas d’urgence.

Des frontières intelligentes

Le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre le Plan d’action pour une frontière intelligente, lequel renforce la sécurité nord-américaine tout en améliorant la circulation des voyageurs et du commerce.

Depuis la signature de la Déclaration canado-américaine sur la frontière intelligente le 12 décembre 2001, le gouvernement a effectué des investissements considérables au titre de la sécurité frontalière. Dans le cadre du budget de 2001, un montant de 1,2 milliard de dollars a été affecté sur cinq ans pour renforcer la sécurité à la frontière et améliorer l’infrastructure frontalière. Depuis le budget de 2003, une somme supplémentaire de 286 millions a été prélevée de la réserve pour éventualités au titre de la sécurité pour l’élaboration et la mise en œuvre de programmes clés de gestion de la frontière.

• Le programme EXPRES (Programme d’expéditions rapides et sécuritaires), qui vise à accélérer le mouvement des marchandises à faible risque, est maintenant offert à 12 grands postes frontaliers.
• Le programme NEXUS, qui vise à faciliter le passage accéléré des voyageurs, est actuellement offert à 11 postes frontaliers et sera étendu à deux nouveaux postes frontaliers.
• L’équipe intégrée de la police des frontières est actuellement opérationnelle dans 14 régions frontalières.

La nouvelle Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui relève du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, vise à regrouper toutes les activités frontalières exercées au gouvernement afin d’assurer l’adoption d’une approche cohérente pour atteindre les objectifs sur le plan du commerce et de la sécurité frontalière.

S’appuyant sur le succès du Plan d’action pour une frontière intelligente, le Canada, les États-Unis et le Mexique continueront de collaborer au sujet des nouveaux enjeux relatifs à la sécurité et aux frontières. Il est crucial que les frontières demeurent sûres et efficaces, pour l’économie du Canada comme pour celles de ses partenaires commerciaux nord-américains.

En 2003, le gouvernement a continué de faire des investissements stratégiques dans l’infrastructure frontalière, surtout grâce au Fonds sur l’infrastructure frontalière de 600 millions de dollars. Ces nouveaux investissements, qui sont répartis dans l’ensemble du pays (Nouveau-Brunswick, Sud de l’Ontario, Saskatchewan et Colombie-Britannique) s’ajoutent à l’engagement de 150 millions pris en 2002 pour l’infrastructure frontalière à Windsor. En tout, une somme d’environ 450 millions de dollars prélevée à même le Fonds sur l’infrastructure frontalière a été engagé dans des projets particuliers.

Sécurité aérienne

Le gouvernement s’est engagé à verser 2,2 milliards de dollars pour améliorer le système de sécurité du transport aérien à même les 7,7 milliards affectés à des initiatives de sécurité dans le budget de 2001. Il a en outre mis sur pied l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA).

L’ACSTA, qui est une société d’État, fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre des Transports. Elle est responsable de la prestation de services professionnels, efficaces et uniformes qui satisfont aux normes de Transports Canada ou les dépassent, y compris :

• le contrôle des passagers et de leurs effets personnels avant l’embarquement;
• l’acquisition, le déploiement et le fonctionnement de systèmes de détection des explosifs;
• la mise en œuvre du Programme canadien de protection des transporteurs aériens;
• la mise en œuvre d’une carte d’identité dans les zones réglementées;
• le contrôle des personnes qui entrent dans les zones réglementées des aéroports mais ne sont pas des passagers;
• la contribution aux services supplémentaires de police dans les aéroports.

Afin de financer le système amélioré de sécurité du transport aérien, le gouvernement a établi le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien à un niveau suffisant pour recouvrer les dépenses prévues jusqu’à la fin de 2006-2007. Le gouvernement s’est engagé à réexaminer le droit au fil des ans afin de veiller à ce que les revenus continuent de correspondre aux dépenses. Par suite du premier de ces examens, il a été annoncé dans le budget de 2003 que le montant du droit passait, dans le cas des vols intérieurs, de 12 $ à 7 $ pour un aller simple, et de 24 $ à 14 $ pour un aller-retour.

En se fondant sur les projections mises à jour des revenus et des dépenses, le présent budget propose que le droit soit encore réduit, pour passer à 6 $ pour un aller simple et à 12 $ pour un aller-retour dans le cas des vols intérieurs. Le droit passera à 10 $ dans le cas des vols transfrontaliers, et à 20 $ pour les autres vols internationaux.

Des détails sur l’examen sont fournis à l’annexe 5, " Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ».

Aide internationale

Si bon nombre d’économies émergentes sont devenues prospères, la plupart des pays et régions les plus pauvres ont encore d’importants défis à relever sur le plan du développement. Le Canada doit maintenir son engagement envers les pays en développement et ceux qui relèvent d’un conflit, en continuant de leur fournir l’aide internationale dont ils ont grandement besoin.

Le présent budget ajoute à l’augmentation de 8 % de l’aide internationale déjà allouée pour 2004-2005 dans le budget de 2003, en fournissant une somme supplémentaire de 248 millions de dollars, soit une augmentation de 8 %, pour 2005-2006.

Le Canada maintient l’engagement pris en 2002 au sommet de Kananaskis, qui consiste à consacrer à l’Afrique au moins la moitié de toute somme supplémentaire affectée à l’aide internationale . Le gouvernement entend aussi adopter une loi afin de fournir à faible coût des médicaments conte le VIH/SIDA et d’autres médicaments aux pays d’Afrique. Le traitement médical deviendra ainsi plus accessible pour les quelque 30 millions de personnes qui souffrent actuellement du VIH/SIDA en Afrique.

Le Canada demeurera un chef de file sur le plan de la remise de la dette des pays les plus pauvres, particulièrement en Afrique. En 2004, le gouvernement ajoutera le Rwanda et la République démocratique du Congo à la liste des pays qui profiteront du moratoire sur la dette envers le Canada. Cette mesure s’ajoute aux allégements déjà prévus aux termes de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et elle imposera un moratoire immédiat sur le service de la dette s’appliquant à toutes les dettes que ces deux pays doivent au Canada (3,3 millions et 45,5 millions, respectivement). Le Canada annulera également la dette de 1,8 million de dollars du Guyana, de même que d’autres dettes que doivent les pays admissibles aux termes de l’Initiative canadienne d’allégement de la dette, une fois qu’ils auront terminé le processus appliqué aux PPTE.

L’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et l’Initiative canadienne d’allégement de la dette L’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) est une initiative internationale lancée en 1996 et améliorée en 1999. Elle réunit les principaux créanciers des pays pauvres et vise à ramener la dette de ces pays à un niveau soutenable. Pour avoir droit à l’allégement de la dette, ces pays doivent présenter un dossier étoffé de réforme économique. À l’heure actuelle, 27 pays profitent au total d’un allégement de plus de 40 milliards de dollars américains aux termes de l’Initiative en faveur des PPTE, ce qui a pour effet de réduire de deux tiers leur fardeau global d’endettement. Le 1er janvier 2001, le Canada est allé plus loin. Il a mis en œuvre un moratoire immédiat sur le remboursement de la dette pour les PPTE qui se sont engagés à réduire la pauvreté et à appliquer une saine gouvernance. Cette mesure s’ajoutait à l’Initiative canadienne d’allégement de la dette, annoncée en mars 1999 et élargie en février 2000, qui prévoit une remise totale de la dette pour les pays qui terminent le processus appliqué aux PPTE. L’ajout de la République démocratique du Congo et du Rwanda porte à neuf le total des pays qui profitent d’un moratoire sur le service de la dette aux termes de l’Initiative canadienne d’allégement de la dette. Les autres pays sont le Cameroun (dette de 309,5 millions de dollars au Canada), l’Éthiopie (0,4 million), le Ghana (2,5 millions), le Honduras (20,3 millions), Madagascar (33,7 millions), le Sénégal (4 millions) et la Zambie (52,9 millions). Jusqu’ici, la dette de quatre pays a été éliminée aux termes de cette initiative : le Bangladesh (0,6 million), la Bolivie (10,2 millions), la Tanzanie (83,6 millions), et le Bénin (0,7 million).

L’aide internationale consiste également à aider des pays et des régions déchirés par les conflits. En Afghanistan et en Irak, le Canada contribue à atténuer la souffrance de la population et aide à rebâtir ces pays pour leur permettre de devenir libres, stables et prospères.

Le Canada a annoncé qu’il s’engageait à accorder la remise d’une grande partie de la dette de l’Irak, qui s’élève à environ 750 millions de dollars. Cette mesure s’ajoute à la contribution canadienne au titre des efforts de reconstruction et de l’aide humanitaire dans ce pays, qui pourrait atteindre 300 millions. Les mesures adoptées par le Canada à l’égard de la dette de l’Irak seront entreprises en collaboration avec d’autres créanciers, par l’entremise du Club de Paris, un groupe international de gouvernements créditeurs des pays industrialisés, qui collabore avec les pays débiteurs à la restructuration de leur dette.

À compter de 2004-2005, le Canada versera au titre de la reconstruction et de l’aide humanitaire en Afghanistan une somme supplémentaire de 250 millions de dollars sur 5 ans, à même l’enveloppe de l’aide internationale. Grâce à cette augmentation, l’aide canadienne accordée à l’Afghanistan depuis le 11 septembre 2001 se chiffre à plus de 616 millions de dollars.

Corps Canada

Les pays en développement font de plus en plus appel au Canada pour fournir une expertise, des connaissances et un soutien au chapitre d’une saine gouvernance qui tient compte des valeurs canadiennes. Divers organismes gouvernementaux, non gouvernementaux et privés ont vu le jour partout au Canada ou se sont adaptés pour satisfaire à cette demande croissante.

Dans un effort de centralisation visant à faire en sorte que les compétences et le talent des gouvernements, des groupes communautaires et de tous les Canadiens correspondent plus étroitement à ceux des collectivités qui en ont besoin dans les pays en développement, le gouvernement du Canada mettra sur pied Corps Canada. Cette initiative permettra à de jeunes Canadiens – des étudiants et de nouveaux diplômés – de prendre part à ces initiatives de gouvernance et d’acquérir des connaissances sur le monde tout en y contribuant. L’objectif consiste à permettre aux Canadiens et au Canada de devenir des chefs de file mondiaux de la démocratie, du pluralisme, des droits de la personne et de la règle de droit. Le présent budget investit un montant de 15 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin d’appuyer l’initiative Corps Canada.

Tableau 4.9
L’importance des relations du Canada avec le reste du monde

	2004-2005	2005-2006
	(M$)
Défense
Nouveau financement pour la Défense	245	55
Allégement fiscal pour le personnel des Forces canadiennes et les policiers déployés dans le cadre de missions internationales à risque élevé1	30	30
Centre Juno Beach	1,5
Accélération des dépenses en immobilisations2		(300)
Total	277	85
Réserve au titre de la sécurité	115	115
Aide internationale3		248
Corps Canada	5	10
Total	397	458
1 Mesure fiscale. 2 En vertu de la comptabilité d’exercice, l’acquisition des immobilisations n’a pas d’incidence budgétaire directe dans l’année de leur acquisition. Le solde budgétaire reconnaît plutôt l’amortissement de l’immobilisation sur toute sa durée de vie utile. L’acquisition de l’immobilisation a toutefois une influence directe sur les opérations non budgétaires et sur les ressources ou besoins financiers. 3 Dans le budget de 2003, l’enveloppe de l’aide internationale a été augmentée de 8 % en 2002-2003, en 2003-2004 et en 2004-2005.

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