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Budget 2004 - Plan budgétaire
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Archivé - Chapitre 4 - Concrétiser les priorités des Canadiens
L'importance des collectivités

Faits saillants

• Les municipalités de toutes tailles recevront 7 milliards de dollars en remboursement de la TPS/TVH au cours des 10 prochaines années.
• Les dépenses de 1 milliard de dollars du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale seront accélérées et effectuées sur cinq ans plutôt que dix.
• Les municipalités pourront mieux se faire entendre en ce qui a trait aux décisions fédérales qui les touchent.
• Un nouveau financement de 15 millions par année permettra d’améliorer la formation linguistique des immigrants afin d’atténuer les problèmes d’accès au marché du travail auxquels ils font face.
• Le soutien accordé à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain sera doublé et passera à 50 millions de dollars.
• Un investissement de 125 millions sur cinq ans sera consacré à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.
• De nouveaux fonds de 4 milliards de dollars sur 10 ans seront affectés au nettoyage des sites contaminés fédéraux et de ceux pour lesquels le gouvernement du Canada assume une part de responsabilité.
• Un nouveau financement de 200 millions servira à appuyer le développement et la commercialisation de nouvelles technologies environnementales.
• Des règles fiscales plus efficaces s’appliqueront aux organismes de bienfaisance enregistrés, et l’Initiative du secteur bénévole recevra un appui.
• Le soutien du secteur communautaire et sans but lucratif sera accru.

Introduction

Les collectivités du Canada représentent l’assise sociale et économique du pays. En 1871, 20 % des Canadiens vivaient dans les régions urbaines, contre 80 % dans les régions rurales. De nos jours, c’est l’inverse que l’on constate, 80 % de la population habitant dans les régions urbaines.

Qu’il s’agisse de grandes agglomérations urbaines, de villes ou de hameaux, les collectivités dans lesquelles les citoyens canadiens optent de vivre exercent une incidence appréciable sur leur qualité de vie et sur leurs chances sociales et économiques de réussite.

Les villes canadiennes sont devenues le moteur de l’économie du XXI^e siècle, les centres vers lesquels les entreprises, les travailleurs spécialisés, les universités et les nouvelles idées convergent, générant investissements et emplois. Ce dynamisme des villes est essentiel à l’avantage économique du Canada et à son niveau de vie élevé.

Les collectivités donnent aussi un élan à l’avantage social du pays, en favorisant une société inclusive et diversifiée qui permet à chacun de s’épanouir et de réaliser son plein potentiel. Des quartiers sûrs, un enseignement de qualité, des soins de santé accessibles, des logements à prix abordable et des espaces verts abondants sont autant d’éléments essentiels à la qualité de vie des Canadiens.

Enfin, les collectivités canadiennes détiennent une clé importante du développement durable, compte tenu des responsabilités qu’elles assument dans des domaines tels que la salubrité de l’eau et de l’air, l’élimination des déchets et les transports en commun.

Au cours des années 1990, le gouvernement du Canada a instauré un éventail de programmes d’infrastructure en étroite collaboration avec les administrations provinciales et municipales. Par l’entremise de ces programmes, il a engagé 12 milliards de dollars dans les infrastructures, soit un investissement total potentiel de 30 milliards si l’on tient compte des contributions des provinces et des municipalités.

La contribution fédérale aux municipalités ne se limite pas aux infrastructures, mais revêt aussi la forme de programmes sociaux comme l’assurance-emploi, l’immigration, le logement abordable, les programmes destinés aux sans-abri et les programmes culturels. De plus, divers programmes de développement économique ont contribué de manière importante à répondre aux besoins des municipalités de toutes les régions.

Les défis sociaux, économiques et environnementaux que doivent relever les municipalités sont interreliés et se limitent rarement à une seule sphère de compétences. C’est pourquoi ils exigent une réponse intégrée, provenant non seulement des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales, mais aussi d’autres secteurs de la société, dont le secteur privé, le secteur bénévole ainsi que les entreprises de l’économie sociale, lesquelles favorisent le développement économique et social des collectivités. L’intervention gouvernementale doit donc être complétée par un appui accru à l’endroit de ces organisations non gouvernementales qui contribuent grandement au bien-être de nos collectivités.

Les défis que doivent relever les collectivités

Infrastructure

Les dirigeants des villes et des petites collectivités du Canada font valoir les difficultés financières auxquelles ils sont confrontés dans leurs efforts visant à conserver et à accroître la vigueur économique et sociale de leurs municipalités. Ils sont unanimes à classer les infrastructures publiques au tout premier rang de leurs priorités.

• Dans bien des municipalités canadiennes, l’infrastructure (réseau routier, approvisionnement en eau, service d’égout) date de plusieurs décennies, et elle doit être remplacée ou remise en état.
• L’infrastructure des transports (réseau routier, transport en commun) ne suffit plus à la demande, ce qui entraîne de graves problèmes de congestion, en particulier dans les grands centres urbains du Canada et leurs environs.
• L’infrastructure pour l’eau potable et les eaux usées n’échappe pas à ces pressions dues à la croissance. Dans nombre de collectivités de petite taille ou situées sur les côtes, par exemple, les systèmes d’épuration de l’eau et de traitement des eaux usées doivent être améliorés. Dans les collectivités plus anciennes, les fuites d’eau et les trop-pleins d’égouts unitaires présentent de graves problèmes, tandis que les secteurs à forte croissance sont aux prises avec une demande de services d’eau qui dépasse considérablement leur capacité.

Programmes sociaux

Assurer l’infrastructure physique n’est que l’un des nombreux défis que doivent relever les municipalités. Les programmes et services sociaux, qui aident les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités, à trouver un emploi et à tirer profit de leurs occasions de réussite, subissent également des pressions financières.

• Pour bien des Canadiens autochtones, l’accès à l’éducation, à la formation et à l’emploi est un motif important qui les incite à s’installer dans les centres urbains. Malgré cela, un trop grand nombre d’Autochtones restent en marge de l’économie locale et de la collectivité.
• La majorité des nouveaux immigrants se dirigent vers les grandes villes et ont grand besoin de services d’accueil et de formation linguistique pour s’intégrer au monde du travail et à la société.
• Dans le centre et les quartiers pauvres de nombreuses villes, le phénomène de la pauvreté alimente la demande de logements à prix abordable.

Il s’agit d’enjeux de taille, qu’il convient de traiter en misant sur la collaboration entre les administrations publiques. En voici deux exemples.

• Dans le cadre de l’accord de Vancouver conclu en mars 2000, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la ville de Vancouver se sont entendus sur des mesures visant à régler les problèmes économiques et sociaux de longue date du Downtown Eastside de la ville.
• En vertu de l’entente sur le développement urbain de la ville de Winnipeg, la ville, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba concerteront leurs efforts en vue de promouvoir la revitalisation urbaine et le développement économique.

Défis financiers

Les municipalités subissent des pressions croissantes pour maintenir et renouveler leurs infrastructures ainsi qu’assurer la prestation des programmes sociaux dont ont besoin les résidents. On s’entend généralement sur le fait qu’il y a une limite à la capacité des municipalités d’absorber ces pressions à même l’assiette de l’impôt foncier, leur plus importante source de revenus.

Certaines municipalités, en partenariat avec les gouvernements provinciaux, ont adopté de nouveaux moyens de diversifier leurs revenus. À titre d’exemple :

• Les municipalités du Manitoba reçoivent une part de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers et sur les bénéfices des sociétés.
• Les villes de Calgary et d’Edmonton reçoivent de la province une subvention annuelle au titre des immobilisations pour financer les coûts du réseau routier et du transport en commun, fondée sur la consommation de carburant dans la ville.
• Dans le cas des villes de Vancouver, de Victoria et de Montréal, les autorités provinciales ont instauré des taxes sur l’essence particulières aux régions pour financer les organismes de transport.

Outre la diversification des revenus, les municipalités recherchent des manières novatrices de relever leurs défis financiers. En voici quelques exemples.

• Un grand nombre de municipalités ont instauré des mesures de réduction de la consommation d’eau, diminuant ainsi les coûts d’immobilisation et de fonctionnement des systèmes d’épuration de l’eau et de traitement des eaux usées. Ainsi, la ville de New Glasgow, en Nouvelle-Écosse, a réduit la demande d’eau de plus de 30 % après s’être dotée d’un programme de compteurs d’eau et amélioré l’entretien du réseau.
• Quelques municipalités ont fait appel au financement et à l’expertise du secteur privé pour mettre en place des infrastructures publiques et les installations connexes.
• Certaines recourent de nouveau aux emprunts pour financer leurs besoins en infrastructure à long terme. De tels emprunts peuvent être tout indiqués, surtout lorsque le financement obtenu sur les marchés profite aux générations futures, augmente l’assiette fiscale ou produit une source de revenus pour la municipalité.
• Les municipalités ont appris des spécialistes que la comptabilité d’exercice intégrale des immobilisations fournirait de meilleurs renseignements sur l’état de leurs stocks d’infrastructure et favoriserait une meilleure planification de leur remplacement.

En outre, les gouvernements provinciaux ont mis en vigueur des solutions novatrices pour relever les défis financiers des municipalités en créant des organismes de financement municipaux. Ces derniers regroupent les emprunts contractés par les municipalités, ce qui accroît la capacité de celles-ci d’emprunter sur les marchés de capitaux à des taux peu élevés.

Un nouveau pacte pour les collectivités : premières étapes

Conscient de ces difficultés, le gouvernement du Canada a pris l’engagement historique de conclure un nouveau pacte à l’intention des collectivités canadiennes. Il s’agit d’un effort de longue durée qui améliorera le niveau de vie et la qualité de vie dans les villes et les collectivités de toutes tailles.

Le nouveau pacte pour les collectivités poursuit les objectifs suivants.

• Veiller à ce que les municipalités canadiennes disposent d’un financement à long terme fiable et prévisible, grâce à une collaboration étroite entre les administrations fédérale, provinciales-territoriales et municipales.
• Assurer un soutien plus efficace aux programmes qui répondent aux besoins prioritaires des collectivités sur le plan social et celui des infrastructures.
• Aider les collectivités à se doter des meilleurs outils leur permettant de trouver des solutions locales à des problèmes locaux.
• Donner aux municipalités l’occasion de mieux se faire entendre lors de la formulation des politiques et des programmes fédéraux qui les touchent.

Le nouveau pacte se fondera sur un partenariat efficace entre les administrations fédérale, provinciales-territoriales et municipales, et les secteurs privé et à but non lucratif. Étant donné que les problèmes des collectivités sont interreliés, sans égard aux compétences respectives des administrations, il est clair qu’aucun gouvernement ou secteur ne détient à lui seul tous les outils et leviers requis pour produire des résultats concrets et durables.

Le budget de 2004 annonce d’importantes mesures initiales pour l’édification de ce nouveau pacte.

• Il confirme l’intention du gouvernement d’apporter des modifications législatives qui donneront effet au remboursement intégral de la TPS/TVH aux municipalités.
• Il accélère les dépenses fédérales par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.
• Il engage des sommes appréciables pour l’assainissement des sites fédéraux contaminés.
• Il offre un soutien accru aux programmes touchant les priorités des collectivités, comme la formation linguistique à l’intention des immigrants et une meilleure coordination des programmes s’adressant aux Autochtones vivant en milieu urbain.

Le gouvernement s’engage à ce que les municipalités puissent participer davantage aux discussions concernant l’éventail complet des politiques et programmes fédéraux qui revêtent de l’importance pour elles. Le premier ministre a confié à un secrétaire parlementaire la responsabilité de diriger les efforts qui mèneront à la conclusion du nouveau pacte pour les collectivités. Le gouvernement a aussi mis sur pied un comité consultatif indépendant sur les villes et les collectivités, qui servira de tribune permanente pour écouter et prendre en considération les préoccupations des municipalités. Enfin, le ministre des Finances du Canada s’est engagé à tenir des consultations prébudgétaires annuelles avec des représentants des municipalités. Les premières consultations, sous l’égide de la Fédération canadienne des municipalités, ont eu lieu le 19 février 2004.

Remboursement de la TPS et de la TVH aux municipalités

Comme il le faisait savoir dans le discours du Trône, le 2 février 2004, le gouvernement propose de majorer de 57,14 % à 100 % le taux du remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la part fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) que les municipalités peuvent demander.

À compter du 1^er février 2004, les municipalités canadiennes ont droit à un remboursement intégral de la taxe payée pour assurer les services municipaux et l’infrastructure communautaire. Grâce à ce remboursement accru, les municipalités de toute taille toucheront une somme estimative de 7 milliards de dollars supplémentaires au cours des 10 prochaines années, ce qui comprend 100 millions pour deux mois en 2003-2004, 580 millions en 2004-2005 et 605 millions en 2005-2006.

Toutes les municipalités pourront demander le remboursement intégral, ce qui comprend :

• les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, les villages et les administrations métropolitaines;
• les autorités locales, telles les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques, qui exercent des fonctions municipales et sont « déterminées » être des municipalités par le ministre du Revenu national;
• les entités désignées par le ministre du Revenu national à l’égard de la prestation de services municipaux, notamment des corporations de logement social à but non lucratif offrant des logements résidentiels dont le loyer est établi en fonction du revenu.

Le remboursement de la TPS/TVH contribue de trois façons aux objectifs du nouveau pacte :

• le remboursement plus élevé représente une source supplémentaire de financement à long terme, fiable et croissant pour toutes les municipalités;
• le remboursement plus élevé profite aux municipalités canadiennes de toutes tailles, partout au Canada;
• la mesure apporte une contribution importante au financement des priorités essentielles en matière d’infrastructures publiques comme le réseau routier, la modernisation du transport en commun et la salubrité des eaux.

Le 9 mars 2004, le gouvernement du Canada a fourni des précisions supplémentaires sur les modalités du remboursement de la TPS/TVH, et présenté les modifications corrélatives qui assureront la transition harmonieuse vers le remboursement intégral, protégeront l’intégrité du régime fiscal et accroîtront la transparence. L’annexe 9 du budget contient l’Avis de motion de voies et moyens décrivant ces mesures.

Partage de la taxe sur l’essence

Les nouvelles ressources financières accordées aux municipalités par l’entremise du remboursement de la TPS/TVH montrent que le gouvernement fédéral est conscient du fait que ces collectivités ont besoin de sources de revenu fiables, prévisibles et à long terme qui les aideront à planifier les investissements à long terme dans les infrastructures.

Ainsi que le mentionnait le discours du Trône, le gouvernement collaborera avec les provinces en vue de partager avec les municipalités une part des revenus tirés de la taxe sur l’essence ou pour trouver d’autres mécanismes fiscaux servant la même fin. Au cours des prochains mois, le gouvernement amorcera ces discussions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et poursuivra la consultation des municipalités.

Programmes d’infrastructure

Le budget de 2003 annonçait qu’une somme de 1 milliard de dollars, répartie sur 10 ans, serait consacrée au financement de projets d’infrastructure municipaux, généralement de faible envergure, dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.

Dans le présent budget, le gouvernement accélère le financement en vertu du Fonds sur l’infrastructure rurale municipale. Plus précisément, la somme de 1 milliard de dollars sera versée sur cinq ans plutôt que dix, doublant ainsi le montant mis à la disposition des municipalités au cours des cinq prochaines années.

Cette mesure s’ajoute au soutien considérable qui a déjà été apporté à l’infrastructure ces trois dernières années par le truchement des initiatives suivantes :

• Le budget de 2001 annonçait le versement de 2 milliards de dollars au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et de 600 millions au Fonds sur l’infrastructure frontalière; ces deux fonds effectuent actuellement des investissements essentiels partout au Canada.
• Le budget de 2003 a ajouté 2 milliards de dollars au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique afin de financer d’autres investissements dans des projets de grande envergure.

Le gouvernement a engagé progressivement les fonds affectés à ces programmes d’infrastructure : du montant de 4,6 milliards de dollars prévu en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et du Fonds sur l’infrastructure frontalière, il reste plus de 1,5 milliard qui pourra servir à défrayer de nouveaux engagements.

Enfin, les derniers budgets ont prévu d’importants investissements en vue d’accroître le nombre de logements locatifs à prix abordable et de s’attaquer aux problèmes des sans-abri. Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités et les groupes communautaires pour s’assurer que ces programmes rejoignent efficacement ceux qui en ont le plus besoin.

Logements abordables et initiatives destinées aux sans-abri : investissements fédéraux récents Le gouvernement du Canada a engagé un montant de plus de 2 milliards de dollars sur six ans, soit de 2002-2003 à 2007-2008, notamment : 1 milliard de dollars pour l’Initiative pour le logement abordable, un programme de subventions d’équipement en vue de permettre la construction d’un plus grand nombre de logements locatifs à prix abordable; plus de 500 millions pour les programmes de rénovation de logements, y compris le Programme d’aide à la remise en état des logements, le programme Logements adaptés : aînés autonomes, le Programme de réparations d’urgence et le Programme d’amélioration des refuges. Ces programmes appuient la rénovation et la remise en état du parc existant de logements abordables et aident les personnes à faible revenu ayant des besoins pressants de réparation de logements; 665 millions pour l’Initiative nationale pour les sans-abri, dont un élément clé est l’Initiative de partenariats en action communautaire qui fournit un financement des immobilisations à frais partagés pour les groupes communautaires locaux offrant des services et des installations de soutien aux sans-abri. Ces investissements s’ajoutent au financement annuel de 1,9 milliard de dollars qui assure un soutien à 640 000 foyers vivant dans des logements sociaux.

 

Exemples de projets appuyés par le financement fédéral destiné à l’infrastructure Port de St. John’s : Le gouvernement verse une contribution de 31 millions de dollars pour le nettoyage du Port de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce projet de 93 millions de dollars comprend la construction d’installations centralisées de traitement des eaux usées du côté sud du port ainsi que d’une infrastructure d’acheminement des eaux usées et d’élimination des effluents traités. Un fois achevé, le projet aura une incidence positive évidente sur la santé de la population locale et sur l’environnement. Autoroute 30 : Dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, le gouvernement contribuera au parachèvement de l’autoroute 30. Le Québec et le secteur privé contribueront également à ce projet qui, une fois terminé, permettra aux automobilistes de contourner l’île de Montréal et d’alléger la congestion. GO Transit : Le gouvernement a annoncé qu’il verserait 385 millions de dollars à GO Transit, qui assure certains services de transport en commun dans la Région du Grand Toronto. Cet investissement servira à financer de nombreuses améliorations au service de trains de banlieue, grâce auxquelles GO Transit fournira des services supplémentaires et plus fiables aux résidents. La réduction du nombre de véhicules circulant dans la Région du Grand Toronto, qui découlera de cette mesure, devrait apporter de nombreux avantages au chapitre de la congestion et de l’environnement. Canal de dérivation de la rivière Rouge : Les 120 millions de dollars fournis par le gouvernement fédéral grâce au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique servent à financer l’agrandissement du canal de dérivation de la rivière Rouge autour de Winnipeg. Ces travaux augmenteront nettement la protection de Winnipeg contre les risques d’inondation. Projets de revitalisation de la ville de Regina : Le gouvernement vient de faire connaître son intention d’engager une somme pouvant atteindre 14 millions de dollars dans le cadre de deux projets de revitalisation urbaine à Regina. Le premier permettra de rendre le lac Wascana plus profond, afin d’en accroître sa valeur récréative, tandis que le second prévoit la construction d’un centre communautaire polyvalent, au Parc d’exposition de Régina, qui accueillera des activités communautaires et sportives. Agrandissement du Centre de congrès et d’expositions de Vancouver : Le gouvernement a confirmé son intention de contribuer à l’agrandissement du Centre de congrès et d’expositions de Vancouver. Cet investissement augmentera considérablement le potentiel touristique de Vancouver et, ainsi, renforcera l’économie locale. Initiative nationale de satellite : Le gouvernement a lancé une initiative nationale de satellite de 155 millions de dollars. Ce projet conjoint entre Infrastructure Canada, Industrie Canada et l’Agence spatiale canadienne fournira des services d’accès haute vitesse à large bande à Internet par satellite aux collectivités situées dans le Grand Nord et le Moyen Nord, ainsi que dans les régions isolées ou éloignées du Canada. Grâce à l’expansion de l’accès à large bande, ces collectivités obtiendront des services essentiels, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation et du gouvernement électronique.

 

Vue d’ensemble des dépenses municipales En 2002, les dépenses municipales s’élevaient à 47 milliards de dollars par année, soit l’équivalent de 1 513 $ par personne. Les dépenses des municipalités comptent pour environ 10,5 % des dépenses de l’ensemble des administrations publiques au Canada. Les municipalités fournissent des services sur lesquels les Canadiennes et les Canadiens comptent, notamment : - les transports (construction et entretien de routes, déblaiement de la neige, transport en commun);  - la protection (services de pompiers, et services policiers); - l’environnement (gestion des eaux et des eaux usées, collecte des ordures); - les services sociaux, la santé publique et le logement; - d’autres services, notamment les loisirs, la culture et la planification régionale.  La composition des dépenses municipales varie considérablement d’une province à l’autre, en raison des différences au chapitre des priorités et du partage des responsabilités entre les administrations municipales et provinciales. À titre d’exemple, les dépenses au chapitre des services sociaux, de la santé et du logement comptent pour une très faible partie des dépenses municipales de presque toutes les provinces, sauf l’Ontario où elles représentent près du tiers de ces dépenses.

 

Vue d’ensemble des revenus municipaux Les municipalités ont perçu des revenus avoisinant 47 milliards de dollars en 2002, ce qui correspond à leurs dépenses. En moyenne, elles ont donc affiché des budgets équilibrés. Les municipalités obtiennent des revenus par l’entremise : - de l’impôt foncier et de taxes connexes; - de droits d’utilisation; - de transferts d’autres ordres de gouvernement;  - de revenus de placements; - d’autres revenus autonomes, comme certaines taxes de vente, les permis, les licences et les amendes. Au total, les municipalités ont tiré plus de 80 % de leurs revenus des impôts fonciers et des taxes à la consommation ainsi que des droits d’utilisation. Comme dans le cas des dépenses, la répartition des sources municipales de revenus varie selon les provinces. Les impôts fonciers représentent de loin la source la plus importante des revenus municipaux, se situant entre 45 % et 70 % du total. De plus, les municipalités des différentes provinces ne dépendent pas toutes dans la même mesure des droits d’utilisation, dont le pourcentage par rapport aux revenus varie de 17 % à Terre-Neuve-et-Labrador à plus de 30 % en Alberta.

 

Tendance de la dette municipale Bien que les municipalités soient tenues d’afficher des budgets équilibrés, elles peuvent en général emprunter pour financer des dépenses d’immobilisations, comme les investissements dans l’infrastructure. Toutefois, en dépit des faibles taux d’intérêt, nombre de municipalités ont semblé préférer réduire leur dette ces dernières années. En 2000, la dette municipale nette totale s’établissait à un peu moins de 10 milliards de dollars, ce qui équivaut à 1 % du PIB. Il s’agit d’une importante réduction par rapport au sommet de plus de 23 milliards de dollars enregistré en 1993. La réduction de la dette varie selon les provinces et tient compte de divers facteurs, dont la remise de la dette municipale consentie par certaines provinces, surtout la Colombie-Britannique.

Assainissement des sites contaminés

L’assainissement des sites contaminés dans les zones urbaines ou à leur périphérie est essentiel pour la revitalisation des collectivités. Il facilite en outre l’application de pratiques d’exploitation durable des terres en atténuant les tendances à l’étalement urbain et aide à protéger les sources d’eau locales.

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire sa part pour aider les collectivités à réaliser leurs objectifs de développement durable. À cette fin, le budget de 2004 réserve 4 milliards de dollars sur 10 ans pour le nettoyage des sites contaminés, dont 3,5 milliards sur 10 ans pour une vaste initiative pluriannuelle de nettoyage des sites fédéraux contaminés. On estime qu’à peu près 40 % de ces sites sont situés dans des zones urbaines où à leur périphérie.

Le budget prévoit aussi 500 millions de dollars pour le nettoyage des sites pour lesquels le gouvernement assume une part de responsabilité, comme les étangs bitumineux de Sydney. (Des précisions sur les mesures du présent budget concernant l’assainissement des sites contaminés se trouvent à la section " Environnement et développement durable », p. 194).

Programmes pour les Autochtones vivant en milieu urbain

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, qui aide les collectivités à mettre au point de nouvelles approches pour répondre aux préoccupations autochtones locales, et la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, qui prévoit l’accès à la formation et à l’emploi, sont deux exemples de programmes fédéraux qui donnent suite aux priorités des Autochtones et de leurs collectivités. Ainsi que le décrit la section " L’importance de l’apprentissage », le budget propose de porter de trois à quatre ans la durée de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, soit jusqu’en 2006-2007, et de doubler son budget total pour le faire passer de 25 millions à 50 millions de dollars pour la période visée par la Stratégie.

En outre, le présent budget confirme un financement de 1,6 milliard de dollars pour cinq ans pour la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, et alloue 125 millions sur cinq ans (25 millions par année) pour remplacer les fonds venant à échéance le 31 mars 2004.

Amélioration de la formation linguistique des immigrants

Plus de 90 % des immigrants du Canada s’établissent dans les principaux centres urbains, et plus de 75 % d’entre eux optent pour les régions métropolitaines de Montréal, de Toronto et de Vancouver. L’immigration est donc un phénomène essentiellement urbain. Beaucoup de nouveaux arrivants rencontrent des obstacles qui les empêchent de s’intégrer au marché du travail canadien, le plus important étant leur capacité linguistique insuffisante en regard des exigences du marché du travail. Le présent budget consacre 15 millions de dollars de plus par année pour étoffer les projets pilotes de formation linguistique avancée, axée sur le marché du travail, annoncés dans le budget de 2003. D’autres détails se trouvent dans la section « L’importance de l’apprentissage ».

Nouveau pacte pour les collectivités – Résumé Remboursement de la TPS/TVH Les municipalités toucheront 7 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, par suite du remboursement de la TPS/TVH, dont 100 millions attribuables à 2003-2004, 580 millions à 2004-2005 et 605 millions à 2005-2006. Partage de la taxe sur l’essence Le gouvernement collaborera avec les provinces dans le but de partager avec les municipalités une partie des revenus provenant de la taxe sur l’essence, ou pour trouver d’autres mécanismes fiscaux qui produiront les mêmes résultats. Accélération du financement de l’infrastructure La somme de 1 milliard de dollars affectée au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale sera dépensée au cours des 5 prochaines années, plutôt que sur 10 ans comme prévu au départ. Assainissement des sites contaminés Une somme supplémentaire de 3,5 milliards sur 10 ans sera versée pour accélérer l’assainissement en cours des sites fédéraux contaminés. À cela s’ajouteront 500 millions pour l’assainissement des sites pour lesquels le gouvernement du Canada assume une part de responsabilité, tels que les étangs bitumineux de Sydney. Formation linguistique des immigrants Une somme supplémentaire de 15 millions par année sera consacrée aux programmes de formation linguistique pour aider les nouveaux immigrants à s’intégrer plus rapidement à l’économie. Autochtones vivant en milieu urbain La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain sera étendue à un plus grand nombre de collectivités, et son budget sera doublé, passant de 25 à 50 millions de dollars pour la période visée par la Stratégie. En outre, des fonds supplémentaires de 125 millions sur cinq ans seront consacrés à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones pour remplacer des fonds venant à échéance le 31 mars 2004. Faire entendre la voix des collectivités Le premier ministre a chargé un secrétaire parlementaire de diriger les efforts axés sur un nouveau pacte pour les collectivités. Il a également mis sur pied un comité consultatif indépendant sur les villes et les collectivités.

Le secteur des organismes communautaires et sans but lucratif

Les Canadiens comptent sur les organismes communautaires et sans but lucratif, depuis les groupes d’alphabétisation des adultes jusqu’aux organismes de soutien des immigrants, en passant par les grandes fondations philanthropiques. Ces organismes sont actifs dans des secteurs aussi divers que l’éducation, la culture, les arts, la prestation des services sociaux, la foi, l’aide internationale, la santé et l’environnement. Même si certains utilisent les services de bénévoles tandis que d’autres ont des employés rémunérés, tous œuvrent pour le bien de collectivités de toutes tailles, dans toutes les régions du Canada. Conscient de leur contribution au bien-être des Canadiens, le gouvernement a prévu dans le budget de 2004 un certain nombre d’initiatives qui profiteront au secteur bénévole et à l’économie sociale.

Appuyer le secteur bénévole

Le secteur bénévole du Canada, qui compte plusieurs millions de bénévoles, influence presque toutes les sphères de la société, qu’il s’agisse de l’atténuation de la pauvreté, d’enjeux environnementaux, de la santé, de la foi, des arts et de la culture, du développement international, des sports ou des loisirs.

Règles fiscales pour les organismes de bienfaisance enregistrés

Les Canadiens doivent avoir l’assurance que les organismes de bienfaisance auxquels ils contribuent consacrent effectivement l’argent des dons à des programmes et services de bienfaisance. De leur côté, ces organismes doivent savoir que les règles sont claires et qu’elles sont appliquées avec équité et transparence. Ils doivent aussi avoir la marge de manœuvre nécessaire pour gérer comme il se doit les dons qu’ils reçoivent des Canadiens.

Le budget de 2004 propose d’importantes modifications des règles fiscales s’appliquant aux organismes de bienfaisance, qui contribueront à l’avancement de ces objectifs. En particulier, le présent budget :

• donne suite aux recommandations de la Table conjointe sur le cadre réglementaire – une composante clé de l’Initiative du secteur bénévole lancée par le gouvernement en 2000;
• améliore les règles sur le contingent des versements qui s’appliquent aux dons reçus par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Donner suite aux recommandations de la Table conjointe sur le cadre réglementaire

En mars 2003, dans son rapport intitulé Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada : La réforme du cadre réglementaire, la Table conjointe sur le cadre réglementaire a formulé 75 recommandations en vue d’améliorer les règles régissant les organismes de bienfaisance aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce rapport découle de vastes consultations entre le gouvernement du Canada, le secteur des organismes de bienfaisance et d’autres intervenants. La Table conjointe, mise sur pied en novembre 2000, fait partie d’un groupe de six tables établies dans le cadre de l’Initiative du secteur bénévole.

Le budget de 2004 propose de mettre en œuvre la grande majorité des recommandations de la Table conjointe sur le cadre réglementaire et propose notamment :

• un nouveau régime pour assurer le respect des règles;
• un meilleur accès à un mécanisme d’appels;
• une meilleure transparence et une information plus accessible.

Le gouvernement investira 12 millions par année pour mettre ces réformes en place. De façon générale, les changements prendront effet le 1^er janvier 2005. On trouvera un complément d’information à ce sujet à l’annexe 9.

Principes régissant la réforme réglementaire proposée par la Table conjointe sur le cadre réglementaire Le cadre réglementaire régissant les organismes de bienfaisance devrait susciter la confiance du public à l’endroit des organismes de bienfaisance au Canada. Ce cadre devrait maintenir l’intégrité des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu régissant les organismes de bienfaisance. Il devrait aussi assurer l’application juste de la loi et la transparence des processus décisionnels liés à la réglementation. Le processus réglementaire devrait être simple, non répétitif et aussi efficace que possible.

Améliorer les règles régissant le contingent des versements

Le budget prévoit des mesures importantes en vue d’améliorer les règles qui déterminent la partie des dons de bienfaisance que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent consacrer à l’exécution de programmes et à la prestation de services de bienfaisance, notamment des propositions appuyant des méthodes plus efficaces de gestion des dons. C’est ainsi que le contingent des versements a été ramené de 4,5 % à 3,5 % par année dans le cas des immobilisations détenues par les organismes de bienfaisance. Ce changement favorisera la production de revenus stables et durables par des fonds d’immobilisations pour les organismes de bienfaisance qui se spécialisent dans la prestation directe de programmes et de services. Cette modification fait partie d’une série de changements décrits à l’annexe 9.

Sommaire de l’aide accordée aux organismes de bienfaisance par l’entremise du régime fiscal Les 80 000 organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu constituent un volet important du secteur bénévole du Canada. Ces organismes offrent des services sociaux et un soutien financier adaptés aux différents besoins des particuliers et des collectivités. Les Canadiens reconnaissent la valeur des dons de bienfaisance et l’importante contribution des organismes de bienfaisance enregistrés à l’amélioration de la qualité de vie. Les Canadiens sont notamment encouragés à faire des dons de bienfaisance par l’octroi d’une aide fiscale substantielle. Ainsi, les particuliers reçoivent un crédit d’impôt fédéral du 16 % sur la première tranche de 200 $ de dons et de 29 % sur les dons plus élevés. Si l’on tient compte de l’aide fiscale provinciale, un particulier peut recevoir, en moyenne, une aide fiscale d’environ 45 % de ses dons de bienfaisance de plus de 200 $. en 2002, quelque 5,5 millions de Canadiens ont fait des dons en espèces ou en nature totalisant 5,8 milliards de dollars, et l’aide fiscale fédérale au titre des dons de bienfaisance a atteint plus de 1,7 milliard. Ces dernières années, des modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu ont aidé à favoriser davantage les dons de bienfaisance. Ainsi : depuis 1997, les personnes donnant des titres cotés en bourse à des organismes publics de bienfaisance ont bénéficié d’un traitement fiscal préférentiel des gains en capital (le taux d’inclusion, dans le revenu du donateur, du gain en capital résultant du don est réduit de moitié, ce qui ramène à seulement 25 % la part du gain en capital maintenant assujettie à l’impôt); ce régime fiscal préférentiel des gains en capital a été étendu aux dons de fonds de terres écosensibles en 2000.

Le secteur bénévole – Poursuivre les progrès

Préserver l’efficacité du traitement fiscal des organismes de bienfaisance

Le gouvernement s’est engagé à surveiller l’efficacité des modifications proposées dans le présent budget. Afin que le secteur des organismes de bienfaisance demeure bien appuyé par le régime de l’impôt sur le revenu, le gouvernement du Canada continuera de consulter les représentants de ce secteur. À cette fin, un nouveau comité consultatif des organismes de bienfaisance conseillera le ministre du Revenu national. Le gouvernement attend aussi avec impatience le rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, rapport qui étudiera cette année des questions liées aux dons de bienfaisance.

Soutien accru pour l’Initiative du secteur bénévole

Pour renforcer la capacité de ce secteur, le gouvernement a lancé en 2000 l’Initiative du secteur bénévole, au coût de 95 millions de dollars, conjointement avec les représentants de ce secteur.

Le budget de 2004 prévoit 6 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour faire progresser l’Initiative en augmentant la capacité du secteur bénévole de collaborer et d’innover. Cette mesure permettra également aux organismes philanthropiques et de bienfaisance de participer davantage aux dialogues locaux, régionaux et nationaux sur la politique publique.

Nouvelle loi sur les sociétés sans but lucratif

Environ 18 000 organismes bénévoles et sans but lucratif constitués sous le régime fédéral sont actuellement régis par la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Le gouvernement est déterminé à créer une nouvelle loi sur les sociétés sans but lucratif, qui réduira le fardeau réglementaire imposé au secteur des organismes sans but lucratif. En outre, cette nouvelle loi accroîtra la reddition de comptes, précisera les rôles et les responsabilités des administrateurs et des dirigeants, et bonifiera et protégera les droits des membres.

Cette loi sera assez souple pour satisfaire aux besoins des petits et des grands organismes tout en assurant la reddition de comptes et la transparence nécessaires pour maintenir la confiance du public dans le secteur bénévole. Grâce à cette nouvelle loi, le gouvernement s’acquittera de son engagement en vertu de l’Initiative du secteur bénévole, et il contribuera à l’édification d’une assise solide sur laquelle l’économie sociale canadienne pourra continuer de se développer.

Une banque pour le secteur des organismes de bienfaisance

L’idée d’une banque répondant aux besoins particuliers du secteur des organismes de bienfaisance soulève un certain intérêt. Les tenants de cette idée y voient l’occasion d’offrir un éventail de conseils et de services financiers spécialisés, particulièrement adaptés aux exigences du secteur des organismes de bienfaisance. Cette mesure pourrait élargir la gamme des instruments financiers dont dispose le secteur, de même que sa capacité de planification financière.

Le concept d’une banque pour le secteur des organismes de bienfaisance est innovateur et mérite qu’on s’y attarde. Si cette initiative prometteuse était soutenue par le secteur privé et le secteur bénévole, il serait possible de renforcer la capacité d’un secteur comptant des milliers d’organismes qui œuvrent dans l’intérêt de tous les Canadiens. Le gouvernement profitera de cette occasion pour approfondir cette idée prometteuse, en étroite collaboration avec ses tenants, dans leur examen des questions touchant l’imposition et la réglementation fédérales dans ce contexte.

Appuyer l’économie sociale

Les entreprises d’économie sociale produisent des biens et des services pour l’économie de marché, mais elles gèrent leurs activités et réaffectent leurs excédents de manière à appuyer la réalisation d’objectifs sociaux et communautaires. Elles sont habituellement le fruit de stratégies de développement économique communautaire mettant à contribution les citoyens, les gouvernements, le secteur bénévole, les entreprises, les établissements d’enseignement et d’autres partenaires.

Afin de reconnaître la contribution croissante du secteur de l’économie sociale aux collectivités canadiennes, le budget de 2004 accroît le soutien à ce secteur en confirmant qu’il deviendra admissible à une vaste gamme de programmes offerts à l’heure actuelle aux petites entreprises. Cela comprend notamment les programmes et les organismes qui accordent du financement et des contributions au secteur de la petite entreprise.

Le budget de 2004 prévoit également un financement supplémentaire par l’entremise de programmes pilotes renforçant le soutien existant dans des domaines que les organismes de l’économie sociale et ceux de développement économique communautaire considèrent prioritaires, notamment le développement des capacités, le financement et la recherche.

Développement des capacités

Le budget de 2004 accorde à Industrie Canada 17 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour lancer un programme pilote ciblé visant à appuyer les activités de planification stratégique et de développement des capacités des organismes de développement économique communautaire. Industrie Canada et les organismes de développement régional (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) répartiront ce financement par l’entremise des programmes existants destinés aux organismes sans but lucratif.

Financement

Les entreprises d’économie sociale ont des besoins financiers variés, allant des facilités de crédit aux capitaux patients, comme les emprunts à long terme assortis de modalités de remboursement adaptables. Le budget de 2004 affecte 100 millions de dollars sur les cinq prochaines années à des initiatives de financement destinées :

• à appuyer un processus concurrentiel qui se traduira par des investissements publics dans des fonds régionaux de capitaux patients – à concurrence de quatre fonds;
• à accroître les prêts consentis aux entreprises d’économie sociale.

L’accès aux capitaux patients constitue souvent un facteur clé de la croissance des entreprises d’économie sociale. Une partie des fonds affectés au financement de l’économie sociale pourrait servir à mettre sur pied jusqu’à quatre fonds pilotes régionaux de capitaux patients. Un processus concurrentiel servira à choisir les bénéficiaires de ces fonds. Les décisions relatives à l’affectation des ressources, à même le Programme des fonds de prêts et d’investissement ou à même les fonds pilotes de capitaux patients, seront prises par Industrie Canada et les agences de développement régional, après consultations et en tenant compte des besoins régionaux.

Les agences de développement régional facilitent l’obtention d’emprunts par des organismes à but lucratif ou non lucratif dans le cadre d’initiatives comme le Programme des fonds de prêts et d’investissement, géré par l’agence Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Du fait qu’ils peuvent recevoir des fonds pour essuyer d’éventuelles pertes nettes rattachées à certains prêts admissibles, les bailleurs de fonds sont incités à accorder des prêts à certaines catégories d’entreprises. Les mécanismes de soutien comprennent des alliances stratégiques avec des prêteurs comme les caisses de crédit, les banques commerciales et la Banque de développement du Canada. Des programmes de ce genre seront mis sur pied dans tout le Canada à l’intention des entreprises d’économie sociale.

Recherche

Le budget de 2004 consacre 3 millions de dollars par année durant cinq ans, à compter de 2005-2006, au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), qui administre le programme des Alliances de recherche universités-communautés. Ce programme établit des liens entre les chercheurs, les collectivités et les organismes à but non lucratif, pour des travaux sur des questions à caractère social et de développement économique communautaire. À l’heure actuelle, 40 projets sont appuyés, réunissant des chercheurs et des collectivités de partout au Canada.

Les nouveaux fonds prévus par le budget appuieront les travaux de recherche communautaire en économie sociale, par l’intermédiaire d’un concours ciblé relevant des Alliances de recherche. Les résultats de ces travaux recenseront les pratiques exemplaires dans l’ensemble du Canada et en favoriseront le partage, pour aider l’économie sociale à atteindre son plein potentiel.

Nouveaux horizons pour les aînés

Enfin, le budget reconnaît la contribution des aînés et des groupes d’aînés à leurs collectivités. Il prévoit 8 millions de dollars en 2004-2005 et 10 millions par année par la suite pour financer un programme de nouveaux horizons pour les aînés. Ce programme appuiera une vaste gamme de projets communautaires offrant aux aînés de toutes les régions du Canada l’occasion de participer à des activités sociales, de mener une vie active et d’apporter une contribution à leur collectivité.

Environnement et développement durable

Un environnement salubre et sécuritaire est essentiel à la santé de notre société et à sa croissance économique durable. Le budget de 2004 prévoit d’importants nouveaux investissements pour appuyer :

• l’assainissement des sites contaminés;
• la promotion des technologies environnementales;
• la mise au point d’indicateurs qui aideront à intégrer pleinement les considérations environnementales au processus décisionnel.

Ces mesures s’appuient sur celles prises entre 1997 et 2003, période au cours de laquelle le gouvernement a accru de 5,4 milliards les dépenses au titre de l’environnement et du changement climatique. Les efforts déployés pour améliorer l’environnement ont notamment servi à étendre le réseau des parcs nationaux, à mettre en place de nouvelles aires marines protégées et à rehausser la qualité de l’air dans les zones frontalières, en collaboration avec les États-Unis. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre les changements climatiques, le gouvernement a pris des mesures totalisant 3,7 milliards de dollars depuis 1997, dont 2 milliards dans le budget de l’an dernier. De ce montant, 1,3 milliard environ a été attribué à des mesures axées sur les technologies environnementales et la réduction des émissions. Les initiatives liées à l’efficacité énergétique et à l’énergie renouvelable, par exemple les incitatifs à l’utilisation de l’énergie éolienne, pourraient être candidates au financement à même les 695 millions restants.

Investissements récents du gouvernement du Canada en environnement (1997-2003) 1997 – 60 millions, p. ex., le Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux et l’Initiative de déploiement des énergies renouvelables 1998 – 192 millions, p. ex., le Fonds d’action pour le changement climatique 1999 – 121 millions, p. ex., la recherche sur les substances toxiques et la désignation, par l’UNESCO, d’une réserve de la biosphère à Clayoquot Sound (C.-B.) 2000 – 1,4 milliard, p. ex., les fonds municipaux verts, les espèces en péril, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, et Technologies du développement durable Canada 2001 – 579 millions, p. ex., le programme Encouragement à la production d’énergie éolienne et le Sommet mondial sur le développement durable 2003 – 3,0 milliards, p. ex., la technologie axée sur le changement climatique et les mesures de réduction des émissions, les parcs nationaux et le nettoyage des sites contaminés fédéraux TOTAL – 5,4 milliards de dollars

Assainissement des sites contaminés

Le budget de 2004 prévoit des fonds pour l’assainissement :

• des sites fédéraux contaminés (sites dont le gouvernement du Canada a l’entière responsabilité);
• des sites contaminés dont la responsabilité est partagée (sites dont le gouvernement du Canada assume seulement un part de responsabilité).

L’assainissement des sites contaminés favorise le développement économique durable dans les régions urbaines, par exemple en favorisant la rénovation urbaine plutôt qu’une expansion tentaculaire. En outre, ces activités améliorent la qualité de vie au niveau local et ont des retombées positives sur les collectivités, en réduisant les menaces que peuvent poser les sites contaminés pour la santé des personnes et l’écosystème, en particulier dans les régions nordiques, qui comptent de nombreuses mines abandonnées.

Sites fédéraux contaminés

Il importe que les responsables des sites contaminés nettoient ces derniers et, à cet égard, le gouvernement est déterminé à prêcher par l’exemple. À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada est responsable d’environ 3 800 sites qui sont contaminés à des degrés divers, le plus souvent en raison de pratiques antérieures non conformes aux normes environnementales d’aujourd’hui.

Le présent budget prévoit 3,5 milliards sur 10 ans pour accélérer l’assainissement en cours des sites contaminés relevant de ministères fédéraux. Il s’agit de l’un des plus importants investissements à caractère environnemental jamais effectués par le gouvernement et d’une occasion unique de développement économique pour les collectivités où se trouvent ces sites.

• On s’attend à ce que plus de 60 % de ces fonds soient utilisés dans le Nord, ce qui contribuera à assainir l’environnement, à favoriser le développement économique et à ouvrir des perspectives d’emploi pour les Autochtones et les autres habitants du Nord.
• Plus de 40 % des sites visés par cette annonce se trouvent dans des zones urbaines ou à leur périphérie.

Afin que l’assainissement des sites contaminés se déroule de façon coordonnée, efficace et en temps opportun, le gouvernement du Canada élaborera un plan stratégique à long terme et fera rapport des progrès à la population canadienne chaque année.

Sites fédéraux contaminés La contamination des terres appartenant au gouvernement du Canada est le résultat d’une vaste gamme d’activités passées, y compris des opérations militaires, la recherche scientifique et la navigation maritime. Voici des exemples de tels sites : La Mine Giant, située à 5 kilomètres de Yellowknife, est sans doute le site contaminé le plus médiatisé du Nord du Canada. Ce site est contaminé par l’arsenic utilisé dans une ancienne mine d’or. Le gouvernement est devenu responsable de l’assainissement de ce site en 1999, lorsque la mine est devenue insolvable. En 2003, le gouvernement a dépensé 10 millions de dollars pour corriger des problèmes urgents de santé et de sécurité à cet endroit. Les Dene habitant sur les rives du Grand lac de l’Ours, dans les Territoires du Nord-Ouest, vivent sur les territoires de l’ancienne localité de Port Radium. D’importants efforts ont été déployés ces dernières années pour trouver la meilleure façon de corriger les problèmes environnementaux et de santé de la collectivité. Le réseau d’alerte avancée (DEW) a été installé dans toute la région Nord du Canada à l’époque de la guerre froide pour protéger l’Amérique du Nord. Le ramassage des déchets et la décontamination chimique de ces sites seront accélérés, en accord avec les normes environnementales d’aujourd’hui. Quoique connu comme l’un des trésors écologiques du Canada, le parc national de Banff compte également sur son territoire un certain nombre d’anciens dépotoirs et entrepôts dont l’état a été évalué et qui devront probablement être nettoyés. Le canal de Lachine a joué autrefois un rôle clé dans le développement industriel de Montréal. Les gouvernements fédéral et provincial et les administrations municipales ont lancé des mesures de restauration pour transformer le secteur du canal en un espace récréatif et un moteur de revitalisation des quartiers environnants. Toutefois, certains emplacements à l’intérieur du canal pourraient devoir être décontaminés davantage. L’an dernier, le gouvernement a dépensé plus de 8 millions de dollars pour décontaminer l’ancienne caserne Harvey, près du centre-ville de Calgary. Une fois les travaux d’assainissement terminés, le terrain pourra être réaménagé pour répondre aux besoins d’une ville en expansion. Un contaminant présent sur la base des Forces canadiennes de Valcartier, au Québec, se retrouve également sur le territoire de la communauté voisine de Shannon. Des mesures ont déjà été prises pour approvisionner les résidents en eau potable, mais d’autres sont nécessaires pour enrayer la contamination elle-même.

Sites contaminés à responsabilité partagée

Le budget de 2004 prévoit également jusqu’à 500 millions de dollars au cours des 10 prochaines années pour soutenir des mesures correctrices qui respectent les responsabilités et politiques fédérales s’appliquant aux sites contaminés à responsabilité partagée.

Le gouvernement veillera à conclure en priorité les discussions avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, de même que la ville et les citoyens de Sydney, pour établir un mécanisme efficace et un partage équitable des responsabilités et des coûts pour l’assainissement des étangs bitumineux de Sydney.

Technologies environnementales

Le gouvernement du Canada est déterminé à continuer d’appuyer le développement et la commercialisation de technologies environnementales.

Les nouvelles technologies environnementales offrent la promesse de gains d’efficience économique tout en contribuant à un environnement plus propre et plus sain, notamment grâce à l’utilisation plus efficiente de l’énergie. Ces technologies seront essentielles à l’atteinte des objectifs environnementaux, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atténuer le changement climatique.

Dans la foulée de la vente de ses actions dans Petro-Canada, le gouvernement investira 1 milliard de dollars de plus dans de nouvelles technologies environnementales. D’abord, au cours des deux exercices visés par le présent budget, il investira 200 millions de plus dans Technologies du développement durable Canada. Puis, une somme supplémentaire de 800 millions sera investie pendant les cinq exercices suivants pour appuyer les technologies environnementales, au fil des nouveaux débouchés et des priorités.

Technologies du développement durable Canada est une fondation indépendante qui appuie le développement et la commercialisation de nouvelles technologies visant à régler les problèmes du changement climatique et de la qualité de l’air. Les 200 millions de dollars fournis à cette fondation dans le présent budget porteront son niveau de financement total à 550 millions. Le mandat de la fondation sera également élargi de façon à pouvoir proposer des solutions technologiques innovatrices couvrant tous les aspects du développement durable, qu’il s’agisse du changement climatique ou de la salubrité de l’air, de l’eau et du sol. Ce mandat élargi complète bien d’autres initiatives environnementales annoncées dans le présent budget, comme l’assainissement des sites fédéraux contaminés et des sites contaminés à responsabilité partagée.

L’engagement à investir 800 millions de dollars de plus sur cinq ans dans les technologies environnementales aidera le Canada à relever les défis existants et nouveaux que pose l’environnement, tout en lui permettant de saisir l’occasion de mettre en valeur des secteurs dynamiques ou en croissance de son économie. Par exemple, l’investissement dans des véhicules consommant moins de carburant ou utilisant des carburants de remplacement, ou dans de nouveaux matériaux légers, peut à la fois être avantageux sur le plan de l’environnement et accroître la compétitivité du secteur canadien de l’automobile. Au titre des autres investissements possibles, mentionnons la mise au point et la démonstration du charbon épuré et du piégeage du CO₂, l’énergie renouvelable, ainsi que les technologies de production d’éthanol à partir de cellulose.

Au cours du prochain exercice, le gouvernement examinera également la gamme de programmes fédéraux en place qui appuient des technologies environnementales, afin de garantir une prestation efficace et d’assurer les meilleurs résultats pour les Canadiens.

Indicateurs environnementaux

Pour donner suite aux recommandations de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, le présent budget prévoit l’investissement de 15 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour mettre au point de meilleurs indicateurs environnementaux portant sur la salubrité de l’air et de l’eau ainsi que les émissions de gaz à effet de serre, et faire rapport à leur sujet.

Autres initiatives pour aider les collectivités

Stratégie de développement économique axée sur le Nord

Dans le discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à élaborer une stratégie axée sur le Nord qui favorise le potentiel de développement économique en partenariat avec les Canadiens vivant dans les régions nordiques. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le secrétaire parlementaire chargé du développement économique du Nord travaillent à l’élaboration de cette stratégie.

Le présent budget affecte 90 millions de dollars sur cinq ans à l’appui d’une stratégie de développement économique axée sur le Nord. Cette initiative aura des effets bénéfiques sur tous les habitants des régions nordiques, y compris les quelque 50 000 Autochtones qui vivent dans le Nord canadien.

Mise en valeur des ressources pétrolières et gazières du Nord

La mise en valeur des ressources pétrolières et gazières pourrait ouvrir des perspectives sans précédent au cours des prochaines décennies pour les Canadiens vivant dans les régions nordiques. Les travaux en ce sens doivent être menés en partenariat avec les collectivités du Nord, et ils doivent s’inscrire dans un cadre efficace de gestion de l’environnement. Le gouvernement est déterminé à atteindre ces objectifs et à procéder en temps opportun aux évaluations réglementaires et environnementales requises en ce qui touche la construction de pipelines et l’exploitation des hydrocarbures dans les Territoires du Nord-Ouest.

Reflétant cet engagement du gouvernement envers une mise en valeur responsable des ressources énergétiques dans le Nord, le budget de 2004 affecte 75 millions de dollars sur trois ans au titre de l’augmentation de la capacité d’effectuer des évaluations environnementales fédérales et régionales ainsi qu’à la rationalisation du processus réglementaire. Cette mesure fera aussi en sorte que des fonds soient disponibles pour mener des recherches scientifiques portant sur les défis environnementaux immédiats ou à long terme que pose l’exploitation de ces ressources dans la vallée et le delta du Mackenzie ainsi que dans la mer de Beaufort.

Soutien aux collectivités du Nord Formule de financement des territoires Des fonds supplémentaires de 150 millions de dollars sur cinq ans, dans le cadre de la Formule de financement des territoires, sont prévus pour appuyer les investissements des territoires dans leurs domaines prioritaires. Ainsi, selon les projections, les paiements effectués en vertu de la Formule de financement au cours des cinq prochaines années s’élèveront à plus de 10 milliards de dollars. Aide aux territoires en matière de santé Le financement provisoire des soins de santé prévu dans l’Accord de 2003 sur la santé deviendra permanent en 2006-2007; 60 millions seront ainsi affectés au renforcement des soins de santé dans le Nord au cours des trois prochaines années. Développement de l’économie du Nord Des fonds totalisant 90 millions de dollars sur cinq ans viendront appuyer une stratégie axée sur le Nord, qui vise à ce que des occasions de développement économique soient établies en partenariat avec les Canadiens des régions nordiques. Mise en valeur des ressources pétrolières et gazières du Nord Des fonds de 75 millions de dollars sur trois ans seront prévus pour permettre au gouvernement du Canada et aux responsables régionaux d’agir de façon responsable, efficace et rapide, face aux vastes perspectives offertes par la construction de pipelines et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières dans le Nord. Sites contaminés On affectera 3,5 milliards de dollars à l’assainissement des sites fédéraux contaminés; on prévoit que 60 % de ces activités seront menées dans le Nord. Cette initiative permettra d’améliorer l’environnement, d’appuyer le développement économique et d’offrir des perspectives d’emploi. Cartographie des fonds marins Des fonds de 51 millions de dollars sur 10 ans seront consacrés à la cartographie des fonds marins du plateau continental de l’Arctique. Les données ainsi recueillies serviront à faire une présentation officielle en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et contribuera à assurer la souveraineté canadienne dans l’Arctique.

Développement économique dans le Canada atlantique

Le Canada atlantique a connu des progrès économiques considérables au cours des dernières années. L’économie s’est diversifiée grâce à l’émergence de nouvelles industries du savoir, et il y a plus d’activités à valeur ajoutée dans les secteurs des ressources naturelles. Des initiatives pan-atlantiques qui reposent sur ces bases, comme le Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique, accélèrent ces développements. Au cours du prochain exercice, le gouvernement travaillera avec les Canadiens de la région de l’Atlantique à trouver des moyens de veiller à la consolidation et à l’élargissement de ces gains économiques. Ces travaux seront guidés par de récents rapports, comme celui intitulé La montée en puissance, qui contiennent des propositions pour renforcer les perspectives économiques de la région.

Centre indépendant sur le gouvernement des Premières Nations

Le discours du Trône soulignait l’importance d’établir des gouvernements des Premières Nations qui soient solides. Tant le gouvernement du Canada que les dirigeants autochtones conviennent que la meilleure manière d’y arriver est de mettre l’accent sur les différents facteurs qui sont garants d’une gouvernance solide et efficace, entre autres les partenariats, le dialogue, l’accroissement des capacités, la transparence et la reddition de comptes.

Ainsi que cela a été annoncé en décembre 2003 puis réitéré dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada collaborera avec les Premières Nations à la mise en place d’un centre indépendant sur le gouvernement des Premières Nations. Le présent budget propose d’affecter 5,5 millions de dollars au cours des deux prochaines années, puis jusqu’à 5 millions par année par la suite, à la création et au fonctionnement de ce centre. Ces fonds s’ajouteraient à ceux pouvant être affectés à cette initiative par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

L’organisation du centre sera définie en 2004-2005. Un conseil consultatif présidé par les Premières Nations fera des recommandations au cours des six prochains mois concernant la structure et le mandat du centre. Il est prévu que le centre :

• servira de tribune où échanger sur la gouvernance et l’autonomie gouvernementale;
• aidera les collectivités des Premières Nations à accroître leurs capacités, à renforcer leurs structures de gouvernance ainsi que leurs activités courantes, et à progresser sur la voie de l’autonomie gouvernementale.

Relation entre le Canada et la collectivité des Métis

Dans l’arrêt Powley rendu en septembre 2003, la Cour suprême du Canada a jugé que les membres de la collectivité des Métis de Sault Ste. Marie et de la région immédiate avaient des droits autochtones de chasse à des fins de subsistance en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.

Le présent budget propose de réserver 20,5 millions de dollars pour le prochain exercice afin de permettre au gouvernement du Canada de collaborer avec les dirigeants des Métis, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, pour traiter à fond de la question du droit d’exploitation des ressources fauniques des Métis, d’en évaluer les répercussions et de déterminer les approches possibles en vue de donner suite à l’arrêt Powley.

Tableau 4.8
L’importance des collectivités

	2003-2004	2004-2005	2005-2006
	(M$)
Un nouveau pacte pour les collectivités : premières étapes
Remboursement de la TPS/TVH aux municipalités1	100	580	605
Programmes d’infrastructure		25	50
Total	100	605	655
Secteur des organismes communautaires et sans but lucratif
Règles fiscales pour les organismes de bienfaisance enregistrés		12	12
Initiative du secteur bénévole		3	3
Total		15	15
Appuyer l’économie sociale
Développement des capacités		7	10
Financement		20	20
Alliances de recherche universités-communautés		0	3
Nouveaux horizons pour les aînés		8	10
Total		35	43
Environnement et développement durable
Assainissement des sites contaminés2		(400)	(400)
Technologies environnementales		200
Indicateurs environnementaux		5	10
Total		205	10
Autres initiatives pour aider les collectivités
Stratégie de développement économique axée sur le Nord		10	20
Mise en valeur des ressources pétrolières et gazières du Nord		20	30
Centre indépendant sur le gouvernement des Premières Nations		2	3
Relation entre le Canada et la collectivité des Métis		20,5
Total		52,5	53
Total	100	912,5	776
1 Mesure fiscale. 2 Le coût estimatif lié à la gestion et à la remise en état des sites contaminés sur le plan environnemental est porté au passif des états financiers du gouvernement. Par conséquent, les coûts réels de la remise en état n’affectent pas les charges budgétaires, mêmes si elles ont une incidence sur certaines opérations non budgétaires et sur les ressources ou besoins financiers.

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