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Budget 2004 - Plan budgétaire
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Archivé - Chapitre 4 - Concrétiser les priorités des Canadiens
L'importance de l'apprentissage
Faits saillants
- Le financement au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants sera augmenté de 150 millions de dollars.
- Un Bon d’études canadien offrant jusqu’à 2 000 $ sera instauré pour chaque enfant né le 1er janvier 2004 ou après cette date et qui a droit au supplément de la Prestation nationale pour enfants.
- Le taux de la Subvention canadienne pour l’épargne-études sera bonifié pour passer de 20 % à 40 % dans le cas des enfants de familles à revenu faible et à 30 % dans le cas des enfants de familles à revenu moyen.
- Une nouvelle bourse pouvant atteindre 3 000 $ sera établie pour la première année d’études postsecondaires des étudiants de familles à faible revenu.
- Une nouvelle bourse pouvant atteindre 2 000 $ par année sera offerte aux étudiants handicapés.
- Le plafond hebdomadaire des prêts d’études canadiens sera porté de 165 $ à 210 $.
- Les plafonds de revenu servant à déterminer l’admissibilité à l’allégement des intérêts seront haussés de 5 %.
- Le montant maximum dont pourra être amputée la dette d’études d’un étudiant en difficulté financière passera de 20 000 $ à 26 000 $.
- Le crédit d’impôt pour études sera étendu aux employés qui suivent à leurs frais des études en rapport avec leur emploi.
- Une somme de 125 millions de dollars sur cinq ans sera consacrée à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.
- Les fonds alloués à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain seront doublés et passeront à 50 millions de dollars.
Introduction
L’apprentissage est la pierre angulaire des fondements économiques et sociaux du Canada. Les investissements dans l’apprentissage sont des éléments essentiels d’une économie vigoureuse. L’apprentissage donne lieu à une main-d’œuvre qualifiée, en mesure de soutenir la demande d’une économie florissante et favorise le savoir, la mise au point de nouvelles technologies, de nouveaux produits et de procédés de production améliorés. Cela se traduit par la croissance de la productivité et de l’économie et cela favorise la compétitivité du Canada sur la scène internationale.
Le soutien de l’apprentissage constitue un mécanisme important pour accorder des chances égales à tous les Canadiens.
- Dans le cas des particuliers et de leur famille, l’apprentissage procure des chances accrues et des revenus supérieurs tout au long de la vie professionnelle et diminue les risques de se retrouver au chômage. Or, ces avantages augmentent parallèlement au nombre d’années de scolarité. En période de changements rapides, l’apprentissage représente le moyen grâce auquel les travailleurs peuvent adapter leurs compétences et leurs capacités aux nouveaux contextes socio-économiques.
- Pour la société dans son ensemble, un accès plus vaste à l’apprentissage garantit une meilleure égalité des chances, une mobilité sociale accrue, de même qu’une stabilité et une cohésion sociales supérieures. L’apprentissage jette les assises de la participation active de tous les citoyens canadiens dans une société progressiste et démocratique.
Le graphique ci-dessous illustre clairement que, pour créer, trouver et garder des emplois stimulants dans l’économie du savoir, les Canadiens devront rechercher les occasions d’apprendre, pendant leur jeunesse et au cours de leur vie professionnelle.
En ce qui a trait aux études postsecondaires, le Canada affiche d’excellents résultats par rapport aux autres pays. C’est d’ailleurs le pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui affiche le taux de scolarité le plus élevé à cet égard. En 2000, 41 % des Canadiens âgés de 25 à 64 ans avaient terminé des études postsecondaires de niveau collégial ou universitaire. Toutefois, la proportion de ceux ayant suivi des études universitaires est moins élevée au Canada que dans quatre autres pays, et la proportion d’Américains ayant entre 25 et 64 ans et détenant un diplôme universitaire est de 8 % supérieure (graphique à la page suivante).
Le défi consiste donc à veiller à ce que tous les Canadiens aient accès aux possibilités d’apprentissage, ce qui suppose un soutien adéquat et efficace. L’aide du gouvernement du Canada prend la forme d’un soutien direct aux particuliers et à leur famille, à différentes étapes de leur apprentissage et tout au long de leur vie. Le gouvernement fédéral offre également un soutien indirect par l’entremise de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les établissements d’enseignement et de recherche, les employeurs et les syndicats.
Principaux programmes fédéraux et dépenses fiscales à l’appui de l’apprentissage
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Dans son soutien de l’apprentissage, le gouvernement du Canada cherche surtout à veiller à ce que le manque de ressources financières n’empêche pas les Canadiens compétents de poursuivre des études postsecondaires. Un revenu faible ne devrait pas faire obstacle à la réalisation du plein potentiel d’apprentissage. C’est pourquoi le présent budget prend des mesures d’envergure pour bonifier le soutien accordé à ceux qui en ont besoin afin qu’eux-mêmes et leurs enfants puissent avoir accès à l’apprentissage. Il s’agit notamment de mesures pour :
- soutenir l’apprentissage dès la petite enfance;
- aider les familles à revenu faible ou moyen pour qu’elles puissent planifier et économiser en vue des études postsecondaires de leurs enfants grâce à l’instauration du Bon d’études canadien et à la bonification de la Subvention canadienne pour l’épargne-études;
- faciliter la transition vers les études postsecondaires pour les étudiants de première année issus de milieux défavorisés;
- améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants;
- alléger le fardeau financier déraisonnable des étudiants qui remboursent leurs prêts après avoir terminé leurs études;
- encourager l’apprentissage permanent.
Ces mesures tiennent pleinement compte du fait que le soutien de l’apprentissage commence à la naissance et se poursuit durant toute la vie. Le graphique figurant à la page suivante présente les programmes fédéraux clés encourageant l’apprentissage qui sont offerts aux personnes au cours de leur vie. Quatre étapes majeures sont signalées, allant de l’éducation des enfants jusqu’à l’apprentissage des adultes, en passant par les études postsecondaires. Ces programmes viennent en aide aux étudiants et à leur famille, particulièrement celles à revenu faible ou moyen. Les programmes qui seront instaurés ou bonifiés dans le cadre du présent budget sont mis en évidence.
Assurer le soin des enfants – L’apprentissage et la garde des jeunes enfants
L’héritage que les Canadiens transmettent aux générations futures repose sur l’assurance que chaque enfant ait le meilleur départ dans la vie et profite de chances égales durant ses premières années. Au fil des ans, le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a mis au point un solide programme de soutien aux enfants canadiens. Le budget de 2004 renchérit sur cet engagement en bonifiant l’aide accordée à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants, en renforçant les connaissances des collectivités au sujet de leurs enfants et en prenant des mesures pour protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle.
Cet engagement national est concrétisé à la fois dans l’Entente sur le développement de la petite enfance (DPE) de 2000 (encadré ci-dessous) et dans le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont approuvé en 2003.
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Entente sur le développement de la petite enfance
En septembre 2000, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont conclu une Entente sur le développement de la petite enfance visant les objectifs suivants :
Pour atteindre ces objectifs, les gouvernements ont décidé de centrer leurs efforts sur quatre domaines clés :
Les gouvernements se sont également engagés à effectuer de nouveaux investissements importants dans ces domaines, conformément aux besoins et aux priorités des administrations respectives. Pour montrer clairement aux Canadiens les progrès réalisés à ce chapitre, les gouvernements ont également convenu de présenter des rapports annuels sur leurs investissements dans les programmes et services de développement de la petite enfance, et de déposer des rapports périodiques sur la situation des jeunes enfants. En vertu de l’Entente, le gouvernement du Canada a convenu de verser 2,2 milliards de dollars sur cinq ans aux gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise du TCSPS, dont 300 millions de dollars en 2001-2002, 400 millions en 2002-2003 et 500 millions par année à compter de 2003-2004 jusqu’en 2005-2006. En 2003, le gouvernement a annoncé qu’il continuerait d’assurer un financement après 2005-2006, au rythme de 500 millions de dollars par année. À compter de 2004-2005, ces transferts au titre du développement de la petite enfance seront versés aux provinces et aux territoires dans le cadre du nouveau Transfert canadien en matière de programmes sociaux. En outre, le gouvernement du Canada a réservé un montant supplémentaire de 320 millions de dollars sur cinq ans (65 millions par année) au titre des programmes de développement de la petite enfance pour les enfants des Premières Nations et d’autres enfants autochtones. |
En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont convenu du Cadre multilatéral pour l’AGJE. Ce cadre s’appuie sur les ententes antérieures visant le développement de la petite enfance et bonifie les fonds versés au troisième secteur prioritaire (renforcement du développement, de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants). En vertu du Cadre :
- les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont engagés à améliorer l’accès à des programmes abordables et de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants sous réglementation provinciale;
- le gouvernement du Canada a accepté de verser 900 millions de dollars sur cinq ans, financement qui augmentera graduellement pour atteindre 350 millions par année à compter de 2007-2008, dans le cadre du TCSPS et, quand ce dernier cessera d’exister, dans le cadre du TCPS (à compter d’avril 2004).
Le présent budget propose d’accélérer la mise en œuvre du Cadre en accroissant les transferts en espèces aux provinces et aux territoires en vertu du TCPS au cours des deux prochains exercices, ce qui portera l’engagement total envers l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à 150 millions de dollars en 2004-2005 et à 225 millions en 2005-2006 (encadré ci-dessous). La somme combinée de 375 millions de dollars au cours de ces deux exercices, qui représente une hausse des deux tiers par rapport aux sommes déjà engagées pour cette période, pourrait servir à financer jusqu’à 48 000 nouvelles places en garderie ou fournir jusqu’à 70 000 places entièrement subventionnées pour les enfants de familles à faible revenu.
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Sommaire des investissements fédéraux en vertu de l’Entente sur le développement de la petite enfance et du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
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Pour compléter l’Entente sur le DPE conclue avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada a fourni 320 millions de dollars sur cinq ans au titre des programmes de développement de la petite enfance à l’intention des enfants des Premières Nations et d’autres enfants autochtones.
Par l’entremise du Cadre multilatéral pour l’AGJE, le gouvernement du Canada a engagé un montant supplémentaire de 35 millions de dollars sur quatre ans au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves. Le présent budget propose d’ajouter un montant de 10 millions de dollars sur quatre ans au financement visant les subventions pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, ce qui portera à 45 millions l’investissement total à ce chapitre.
Comprendre la petite enfance
En 1999, le gouvernement du Canada a lancé un projet pilote de recherche communautaire, intitulé Comprendre la petite enfance, auquel 12 collectivités du Canada ont participé. Cette initiative de recherche avait pour objet de fournir des renseignements pour renforcer la capacité des collectivités à prendre des décisions éclairées concernant les politiques optimales et les programmes les plus pertinents à l’appui des familles ayant de jeunes enfants.
Le succès du projet pilote est largement reconnu. Les renseignements recueillis dans les collectivités participantes ont exercé une influence positive sur les décisions relatives aux politiques et aux programmes, tant au niveau des collectivités qu’à l’échelle des provinces et des territoires. Dès lors, le présent budget propose d’étendre le projet pilote à 100 collectivités au cours des sept prochaines années. Ceci contribuera fortement à assurer que les enfants du Canada réalisent leur plein potentiel et que leur famille et la collectivité dans laquelle ils vivent soient dotées de tous les renseignements requis pour les soutenir comme il se doit. Au cours des deux prochaines années, le présent budget prévoit un investissement de 14 millions de dollars pour étendre le champ d’application de ce projet.
Protéger les enfants contre toute forme d’exploitation et d’abus
La protection des enfants contre les risques d’exploitation sexuelle sur Internet est au nombre des priorités du Canada. Si les Canadiens tirent des avantages variés de l’accès généralisé à Internet et de son utilisation, il demeure que celui-ci fournit également aux criminels l’occasion d’exploiter les enfants à des fins sexuelles. Les lois du Canada contre la pornographie juvénile sont parmi les plus dures au monde et elles ont été resserrées encore davantage en 2002 par suite de l’ajout de dispositions traitant de l’utilisation abusive accrue d’Internet.
En s’appuyant sur le cadre juridique actuel, le présent budget propose de verser une somme de 8 millions de dollars par année pour lancer une stratégie nationale visant à contrer l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Ces fonds seront pour l’essentiel remis à la Gendarmerie royale du Canada pour que celle-ci renforce sa capacité de recueillir des éléments de preuve et de mener des enquêtes qui se solderont par des poursuites fructueuses. Une partie des fonds servira à sensibiliser davantage le grand public, notamment au moyen du programme Rescol, et à signaler les activités suspectes sur Internet à un service canadien de renseignements et de conseils.
Aider les familles à planifier les études postsecondaires
Les parents veulent que leurs enfants réalisent pleinement leur potentiel d’apprentissage. Ils savent à quel point les études sont importantes pour réussir dans la vie et ils veulent aider leurs enfants à avoir la meilleure éducation possible.
Or, pour les parents, surtout ceux qui ont un faible revenu, subvenir aux besoins immédiats de leurs enfants constitue déjà un défi. Ceci peut limiter les possibilités d’économiser pour l’avenir, y compris pour l’éducation de leurs enfants. Pour aider ces familles à réaliser leurs aspirations, le gouvernement a instauré des programmes qui les aident à subvenir aux besoins courants de leurs enfants et à atteindre leurs objectifs en matière d’études.
Pour ce qui est des besoins courants, le gouvernement accorde un important soutien du revenu par l’entremise de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), y compris le supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) qui est versé aux familles à faible revenu. Pour l’année d’application 2004, la PFCE procure une aide de 9,1 milliards de dollars à 3,5 millions de familles ayant des enfants. Le budget de 2003 a annoncé d’importantes bonifications au supplément de la PNE. D’ici 2007, le montant maximal au titre de la PFCE pour le premier enfant d’une famille à faible revenu atteindra 3 243 $, soit plus du double des prestations versées en 1996. Somme toute, l’aide annuelle accordée aux familles ayant des enfants par le truchement de la PFCE devrait se chiffrer à 10 milliards de dollars d’ici 2007.
Afin d’aider à financer les objectifs futurs en matière d’éducation, le gouvernement aide les familles canadiennes à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants par le truchement des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Les REEE et les SCEE constituent de bonnes assises pour l’épargne visant à assurer l’éducation des enfants au Canada.
Comment fonctionnent le REEE et la SCEE?
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Si la SCEE a donné lieu à une hausse substantielle de l’épargne-études – les épargnes versées dans les REEE étant passées de 2,4 milliards de dollars en 1997 à 11,4 milliards en 2003 – les épargnes des familles à revenu faible ou moyen dans le cadre de REEE sont relativement modestes. Le gouvernement veut offrir un meilleur soutien aux Canadiens à faible revenu pour aider à compenser les coûts des études postsecondaires et encourager les familles à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants.
À cette fin, le budget propose deux mesures :
- l’instauration d’un nouveau Bon d’études canadien à l’intention des enfants de familles à faible revenu;
- la bonification de la SCEE à l’intention des familles à revenu faible ou moyen.
Le Bon d’études canadien
Pour démarrer l’épargne-études pour les familles à faible revenu, le présent budget propose la création d’un Bon d’études canadien. Le Bon aura octroyé à chaque enfant d’une famille ayant droit au supplément de la PNE jusqu’à 2 000 $ en épargne-études lorsque cet enfant atteindra l’âge de 16 ans.
À compter de 2004, un Bon d’études initial de 500 $ sera octroyé à la naissance pour les enfants de familles ayant droit au supplément de la PNE, c’est-à-dire en général les familles dont le revenu est inférieur à 35 000 $. Par la suite, ces enfants auront droit à un maximum de 15 versements supplémentaires de 100 $ au titre du Bon (jusqu’à l’âge de 15 ans), un pour chacune des années où ils ont droit au supplément de la PNE. Les enfants nés après 2003 qui n’ont pas droit au Bon l’année de leur naissance mais qui deviennent admissibles au supplément de la PNE au cours d’une année ultérieure, auront également droit à ce moment à un Bon de 500 $ et pourront par la suite être admissibles aux versements annuels de 100 $ au titre du Bon.
Le Bon d’études sera versé dans un REEE dont l’enfant est le bénéficiaire. Une somme supplémentaire de 25 $ sera versée avec le montant initial de 500 $ pour aider les familles à payer les coûts de transaction et autres coûts accessoires liés à la création d’un REEE. Le Bon produira un revenu de placements dans le cadre du REEE et fructifiera. Un enfant d’une famille ayant droit au supplément de la PNE tout au long de son enfance recevra des paiements totalisant 2 000 $ au titre du Bon, qui pourraient cumuler et atteindre par exemple, avec un taux de rendement réel de 3,5 %, la somme d’environ 3 000 $ (en dollars de 2004), lorsque l’enfant aura atteint 18 ans.
Comme dans le cas de la SCEE, le Bon d’études représentera une source d’épargne que les étudiants pourront appliquer uniquement aux coûts des études postsecondaires. Il sera généralement assujetti aux mêmes conditions d’utilisation que la SCEE.
Il est proposé que le Bon d’études canadien entre en vigueur le 1er janvier 2004. Le premier paiement sera versé à la suite de la sanction royale et une fois les systèmes de versement mis en place. Les paiements au titre du Bon d’études ne devraient donc pas être versés avant janvier 2005.
Lorsque l’initative arrivera à maturité, le Bon d’études canadien devrait coûter environ 325 millions de dollars par année et être accordé chaque année à 2,2 millions d’enfants environ. Selon les estimations, le Bon d’études canadien coûtera 85 millions de dollars en 2004-2005 et en 2005-2006, et sera accordé à plus de 120 000 nouveau-nés en 2004-2005.
Bonification de la Subvention canadienne pour l’épargne-études à l’intention des familles à revenu faible ou moyen
Le nouveau Bon d’études canadien procure aux familles à faible revenu de bonnes assises pour épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Pour compléter le Bon d’études et pour accroître l’aide accordée aux familles à revenu faible ou moyen désireuses d’épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants, le budget de 2004 propose de modifier la SCEE pour qu’elle réponde davantage aux besoins de ces familles. De manière plus précise, le budget propose :
- de doubler le taux de la SCEE, qui passera de 20 % à 40 % sur la première tranche de 500 $ versée annuellement à un REEE, pour un enfant d’une famille dont le revenu atteint au maximun 35 000 $;
- de majorer le taux de la SCEE, qui passera de 20 % à 30 % sur la première tranche de 500 $ versée annuellement à un REEE, pour un enfant d’une famille dont le revenu se situe entre 35 000 $ et 70 000 $.
Le taux de 20 % continuera d’être applicable aux autres cotisations admissibles.
Il est proposé que la SCEE bonifiée entre en vigueur le 1er janvier 2005. La SCEE bonifiée devrait entraîner des coûts annuels de 80 millions de dollars et plus de 4,5 millions d’enfants y seront admissibles.
En garantissant aux enfants de familles à faible revenu une source d’épargne en vue de leurs études postsecondaires et en accordant de l’aide au titre de l’épargne-études aux familles à revenu faible ou moyen, le Bon d’études canadien et la SCEE bonifiée témoignent bien de l’importance que le gouvernement attache à la planification des études postsecondaires dès le plus jeune âge, et jette des assises solides sur lesquelles reposeront l’éducation future des enfants (encadré ci-après). L’annexe 9 contient un supplément d’information sur le Bon d’études canadien et la SCEE bonifiée.
Au cours des prochains mois, le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces, les territoires, ainsi qu’avec les fournisseurs de REEE, pour veiller à ce que les familles à faible revenu aient accès à des possibilités d’épargne pour les études postsecondaires de leurs enfants et puissent réaliser le plein potentiel de leurs efforts à cet égard.
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Comment le nouveau Bon d’études canadien et la SCEE bonifiée aideront les familles à épargner pour les études de leurs enfants
Comment le Bon d’études canadien et la SCEE bonifiée aideront un enfant d’une famille dont le revenu annuel est de 30 000 $
Comment la SCEE bonifiée aidera un enfant d’une famille ayant un revenu annuel de 60 000 $
Nota – Tous les chiffres sont en dollars de 2004. On présume un taux de rendement réel de 3,5 % pour les sommes investies dans le REEE. |
Faciliter la transition vers les études postsecondaires pour les étudiants issus de familles à faible revenu et les étudiants handicapés
Pour nombre d’étudiants issus de familles à faible revenu et d’étudiants handicapés, le fait d’amorcer des études postsecondaires peut représenter un défi à cause des conséquences financières immédiates.
L’aide que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux procurent a facilité l’accès aux études postsecondaires à de nombreux étudiants canadiens au cours des 40 dernières années. Or, pour des étudiants issus de familles à faible revenu, la perspective d’accumuler des dettes d’études peut les inciter à remettre en cause leur décision d’entamer des études postsecondaires. Pour les personnes handicapées souhaitant entamer des études postsecondaires, la perspective d’avoir à assumer de nouvelles dépenses associées à de telles études peut représenter des défis encore plus grands.
Le présent budget propose les mesures suivantes, qui seraient mises en œuvre le 1er août 2005.
- Une nouvelle bourse pouvant atteindre 3 000 $ sera mise à la disposition des étudiants de niveau postsecondaire de première année issus de familles à faible revenu qui sont admissibles au Programme canadien de prêts aux étudiants.
La bourse sera offerte aux étudiants à charge d’une famille dont le revenu se situe dans les limites donnant droit au supplément de la PNE (soit, en général, un revenu inférieur à 35 000 $). Elle procurera un niveau d’aide comparable à celui accordé aux étudiants qui pourront accumuler de l’épargne en vue d’études postsecondaires par l’entremise du Bon d’études canadien. La bourse couvrira la moitié des frais de scolarité, à concurrence du moindre de 3 000 $ et de la part fédérale de la somme requise par l’étudiant selon l’évaluation des besoins. Elle réduira le montant de la dette d’études fédérale qui autrement aurait été contractée. On évalue à plus de 20 000 le nombre d’étudiants qui recevront la nouvelle bourse chaque année, ce qui représente des coûts de 30 millions de dollars à compter de 2005-2006. Dans le cas des étudiants qui ont terminé la première année d’études, des bourses générales continueront d’être offertes par la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire.
- Une nouvelle bourse pouvant atteindre 2 000 $ par année sera offerte aux étudiants handicapés.
La bourse couvrira le moindre de 2 000 $ et de la part fédérale de la somme requise par l’étudiant selon l’évaluation des besoins, ce qui diminuera les obstacles associés aux frais élevés que doivent assumer les étudiants handicapés. Elle remplacera la subvention actuelle consentie aux étudiants handicapés, qui est versée uniquement à ceux dont les besoins financiers dépassent le plafond hebdomadaire d’emprunt. L’autre subvention canadienne pour études offerte aux étudiants handicapés au titre des services et de l’équipement associé aux études (à concurrence de 8 000 $ par année) continuera d’être offerte.
Plus de 6 000 étudiants handicapés devraient recevoir la nouvelle bourse chaque année, ce qui représente des coûts se chiffrant à 15 millions de dollars à compter de 2005-2006. Bon nombre d’entre eux n’auraient pas eu droit à l’ancienne subvention.
Améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants
Depuis le lancement du Programme canadien de prêts aux étudiants, en 1964, le gouvernement du Canada a cherché à faire en sorte qu’une pénurie de ressources financières n’empêche pas ceux et celles qui ont la motivation et la capacité nécessaires de poursuivre des études dans un établissement d’enseignement privé, un collège communautaire ou une université. (L’encadré ci-dessous offre de l’information sur l’endettement étudiant moyen envers les gouvernements fédéral et provincial à la fin des études.)
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Consolidation de l’endettement
Endettement étudiant moyen envers les gouvernements fédéral et provincial1 à la consolidation, par type d’institution On estime qu’en 2000-2001, environ 40 % des étudiants n’avaient pas contracté un prêt étudiant fédéral ou provincial cette année-là. Chez ceux qui ont emprunté, la dette combinée estimative moyenne au titre des prêts étudiants fédéraux et provinciaux à la fin des études totalisait 14 453 $ en 2001-2002.
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Au fil des ans, le Programme canadien de prêts aux étudiants a nettement contribué à promouvoir l’accès aux études postsecondaires et les Canadiens ont le plus haut niveau de scolarité au monde pour ce qui est des études postsecondaires. Dans le présent budget, certaines caractéristiques du Programme seront mises à jour pour préserver son efficacité. Plus précisément, le gouvernement propose les mesures suivantes :
- Le plafond hebdomadaire des prêts dans le cadre du Programme sera porté de 165 $ à 210 $ pour tenir compte de la hausse des coûts et du besoin croissant d’outils d’étude comme des ordinateurs.
Étant donné que le plafond hebdomadaire d’emprunt a été haussé pour la dernière fois en 1994, l’augmentation des coûts a réduit la capacité du Programme de répondre aux besoins financiers de certains étudiants. On estime que cette mesure se traduira pour le gouvernement par une hausse des coûts des prêts aux étudiants de 74 millions de dollars à compter de 2005-2006 et par d’autres augmentations les années suivantes. Grâce à cette mesure, 185 000 étudiants bénéficieront d’un soutien accru (exemple à la page suivante).
Le plafond sera périodiquement révisé en tenant compte de l’augmentation du coût des études, pour faire en sorte que les étudiants de niveau postsecondaire dans le besoin continuent de recevoir l’aide financière nécessaire à la poursuite de leurs études.
Les étudiants ayant des personnes à charge sont souvent aux prises avec des besoins financiers qui vont au-delà du plafond hebdomadaire d’emprunt actuel de 165 $, et ils sont admissibles aux subventions canadiennes pour études à concurrence de 3 000 $ par année pour aider à couvrir leurs frais supplémentaires. Ces étudiants continueront de bénéficier du même niveau de soutien qu’à l’heure actuelle, même en tenant compte du relèvement du plafond d’emprunt.
- La contribution prévue des parents dans le cas des familles à revenu moyen sera réduite.
Le coût des études postsecondaires en pourcentage du revenu familial a augmenté dans le cas des familles à revenu modeste ou moyen dont les enfants ne sont pas admissibles, à l’heure actuelle, au Programme canadien de prêts aux étudiants (ou n’ont droit qu’à une aide limitée) en raison de la contribution parentale élevée sur laquelle repose l’évaluation des besoins. La modification proposée fera en sorte que les étudiants de ces familles recevront une aide financière supplémentaire pouvant atteindre 2 550 $ par famille pour la poursuite de leurs études (exemples à la page suivante).
On estime que cette mesure se traduira par une hausse des coûts des prêts aux étudiants de 10 millions de dollars à compter de 2005-2006 et par d’autres augmentations les années suivantes. Ce changement améliorerait l’accès aux prêts étudiants pour 40 000 étudiants provenant de familles dont le revenu se situe entre 60 000 $ et 100 000 $, dont la moitié n’étaient pas admissibles à des prêts étudiants jusqu’ici.
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Exemples
Relèvement du plafond d’emprunt Richard poursuit des études dans un collège communautaire. Ses besoins financiers sont évalués à 11 900 $ pour l’année scolaire, qui couvre 34 semaines d’études. En vertu du plafond d’emprunt actuel, le gouvernement du Canada couvre 60 % des besoins évalués, à concurrence de 165 $ par semaine, et les provinces assument habituellement 40 % des besoins, à concurrence de 110 $ par semaine. Richard recevrait donc 5 610 $ en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants et 3 740 $ en prêts provinciaux, soit un total de 9 350 $. Avec le relèvement du plafond hebdomadaire d’emprunt, il toucherait 7 140 $ en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants et 4 760 $ de sa province, pour un total de 11 900 $, soit 2 550 $ de plus qu’à l’heure actuelle. Réduction de la contribution parentale Julie en est à sa deuxième année d’études universitaires en Ontario. Puisqu’elle étudie à l’extérieur, elle a des besoins relativement élevés et elle demeure à la charge de ses parents. Ceux-ci gagnent un revenu annuel totalisant 70 000 $, et leur contribution prévue, avant les modifications proposées, est de 4 996 $. Julie a droit à des prêts fédéral et provincial aux étudiants totalisant 8 012 $. Par suite des modifications proposées, la contribution parentale prévue passe à 2 775 $. En conséquence, Julie a maintenant droit à des prêts fédéral et provincial aux étudiants totalisant 10 233 $. Jonathan et sa sœur Linda étudient tous deux dans une université en Nouvelle-Écosse. Ils étudient également à l’extérieur et demeurent à la charge de leurs parents. Ceux-ci ont un revenu annuel totalisant 90 000 $ et leur contribution annuelle est évaluée à 11 982 $, soit 5 991 $ par enfant. Jonathan et Linda ont chacun droit à des prêts fédéral et provincial totalisant 6 572 $. Par suite des modifications proposées, la contribution parentale prévue passe à 9 432 $, soit 4 716 $ par enfant. Par conséquent, Jonathan et Linda sont admissibles à des prêts fédéral et provincial aux étudiants totalisant 7 847 $ chacun. |
Alléger un fardeau financier déraisonnable à la fin des études
Pour la majorité des diplômés, le remboursement des dettes d’études ne pose pas de problème. Reflétant les importants avantages que représentent les études postsecondaires en termes d’emploi et de revenu, quelque 10 % des prêts canadiens aux étudiants sont pleinement remboursés dans les deux premières années et 80 % le sont dans la période normale de remboursement de 9,5 ans.
La structure actuelle du Programme canadien de prêts aux étudiants reconnaît que la transition de l’école au travail peut être difficile pour certains anciens étudiants, et des mesures de gestion de la dette leur sont offertes.
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Programme canadien de prêts aux étudiants : mesures de gestion de la dette
Pour certains diplômés, la transition des études postsecondaires au marché du travail peut être difficile, de sorte qu’ils ont peine à boucler leur budget tout en assurant le remboursement de leur dette d’études. C’est pourquoi le Programme canadien de prêts aux étudiants offre une aide, dans des circonstances exceptionnelles, aux anciens étudiants ayant de la difficulté à rembourser leur dette d’études. Les principales mesures sont les suivantes :
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Le budget de 2004 propose d’assouplir les critères d’admissibilité à l’allégement des intérêts. Pour ce faire, les plafonds de revenu servant à déterminer l’admissibilité à l’allégement des intérêts seront haussés de 5 %.
Dans le cas des emprunteurs dont la situation financière reste difficile même s’ils ont bénéficié dans toute la mesure possible de l’allégement des intérêts, le montant maximum de réduction de la dette sera augmenté, passant de 20 000 $ à l’heure actuelle à 26 000 $, pour éviter que le relèvement du plafond hebdomadaire d’emprunt n’ajoute aux difficultés financières des emprunteurs qui ont des difficultés à long terme pour ce qui est du remboursement de leurs prêts.
Le coût de ces deux mesures est estimé à 8 millions de dollars en 2005-2006. Les mesures actuelles de gestion de la dette seront revues, en consultation avec les provinces et les territoires participants, afin de les simplifier et de les améliorer de façon à ce qu’elles reflètent adéquatement la capacité des emprunteurs de rembourser leur dette d’études.
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Exemples
Allégement des intérêts Stéphanie est célibataire et touche un revenu mensuel de 1 800 $ (21 600 $ par année). Grâce au relèvement proposé de 5 % des plafonds de revenu donnant droit à l’allégement des intérêts, elle pourrait être admissible à cette mesure si ses paiements mensuels sont de 100 $ ou plus (correspondant à des prêts canadiens aux étudiants de 8 500 $) comparativement à des paiements de 150 $ ou plus (dette de 12 700 $) dans le cadre du système actuel. David, père célibataire ayant un enfant, a un revenu mensuel de 3 000 $ (36 000 $ par année). Grâce au relèvement proposé de 5 % des plafonds de revenu donnant droit à l’allégement des intérêts, il pourrait être admissible à cette mesure si ses paiements mensuels sont de 250 $ ou plus (dette de 21 000 $) comparativement à des paiements de 325 $ (dette de 27 600 $) dans le cadre du système actuel. Réduction de la dette en cours de remboursement (RDR) Carole est une mère célibataire ayant un enfant. Sa dette d’études envers le gouvernement fédéral s’élève à 18 520 $, ce qui représente des mensualités de 176 $ après prolongation de la période de remboursement à 15 ans (elle a déjà bénéficié au maximum de l’allégement des intérêts). Son revenu brut est de 2 000 $ par mois (24 000 $ par année). En vertu du mécanisme de RDR, Carole peut assumer une dette de 5 257 $. Sa dette sera donc réduite de 10 000 $, soit le montant maximum de réduction permis la première année, ce qui lui laisse une dette de 8 520 $ et des mensualités de 81 $. Si Carole continue d’éprouver des difficultés financières un an après la réduction initiale de sa dette, cette dernière sera réduite de 3 263 $ de plus, ce qui se traduira par des mensualités de 53 $. À la suite des changements proposés dans le présent budget, si à la fin de ses études Carole a une dette de 28 560 $ en vertu des nouveaux plafonds d’emprunt et si sa situation est semblable, sa dette sera réduite de plus de 23 300 $. |
Encourager l’apprentissage permanent
En améliorant leurs compétences, les Canadiens qui travaillent à temps plein ou à temps partiel peuvent relever les défis d’une économie en rapide évolution. Même s’ils entreprennent leur carrière après de solides études et armés des bonnes compétences, ils sont de plus en plus conscients, tout comme leurs employeurs, du besoin de parfaire constamment leurs compétences.
Bonification du crédit d’impôt pour études
Le crédit d’impôt pour études tient compte des frais liés aux études postsecondaires autres que les frais de scolarité, comme les manuels scolaires. Le montant du crédit est de 400 $ par mois pour les étudiants à temps plein et de 120 $ par mois pour ceux à temps partiel. Toutefois, les travailleurs ne sont pas admissibles au crédit pour des programmes directement liés à leur emploi actuel, même s’ils en assument eux-mêmes les coûts.
Pour aider un plus grand nombre d’étudiants à entreprendre de la formation permanente rattachée à leur emploi, le budget propose de permettre aux étudiants de bénéficier, à compter du 1er janvier 2004, du crédit d’impôt pour études relativement au coût des études liées à leur emploi actuel, lorsque celui-ci n’est pas remboursé par l’employeur. Cette mesure donnera aux Canadiens qui perfectionnent leurs compétences dans leur domaine professionnel le même avantage fiscal que celui accordé aux autres étudiants de niveau postsecondaire, à un coût de 5 millions de dollars en 2004-2005 et d’environ 10 millions par année par la suite.
En outre, les mesures actuelles destinées aux étudiants à temps partiel dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants seront revues dans le but d’accroître le nombre d’étudiants à faible revenu qui profitent de la possibilité de poursuivre des études à temps partiel.
Adaptation des compétences en milieu de travail : une nouvelle Stratégie
Les défis du marché du travail sont en évolution. De nos jours, il est plus important que jamais de faire en sorte que la population active du Canada se compose des travailleurs du savoir hautement qualifiés dont le pays a besoin pour soutenir la concurrence au XXIe siècle. Il faut donc insister non seulement sur l’éducation, mais aussi sur les compétences exigées par le marché du travail et acquises en cours d’emploi.
Le gouvernement du Canada élabore une Stratégie visant à adapter les compétences en milieu de travail en collaboration avec ses partenaires – les provinces, les syndicats, les employeurs et les conseils sectoriels. Il faut absolument mieux comprendre les besoins des travailleurs et des employeurs – et ceux de l’ensemble de l’économie canadienne – et déterminer la meilleure façon dont chacune des deux parties peut aider à combler des besoins changeants.
D’abord, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences cherchera à obtenir les conseils de représentants des employeurs et des travailleurs, d’associations de l’industrie, de formateurs, de gouvernements provinciaux et de collectivités en vue d’élaborer un plan stratégique sur les compétences professionnelles de demain et de recenser des options concrètes et des priorités d’intervention. Au nombre des principales questions à aborder, citons les suivantes : l’alphabétisation et le relèvement des compétences fondamentales des travailleurs; des mesures pour encourager le recours à des stages dans les métiers spécialisés; la formation donnée par l’employeur. On évaluera le rôle que les conseils sectoriels pourront jouer dans l’exécution de la Stratégie.
Le présent budget propose dans l’immédiat de mettre en place un projet pilote de trois ans ayant trait à un fonds d’infrastructure des centres de formation, qui bénéficierait d’un financement de 15 millions de dollars au cours des deux premières années. Cette mesure viendra en aide à des centres de formation des syndicats qui ont de plus en plus besoin de remplacer du matériel vieillissant et des simulateurs ne répondant plus aux normes de l’industrie. Ce projet pilote fournira, pour certains centres de formation, une contribution équivalant aux investissements des employeurs et des syndicats dans des machines et du matériel neufs, plus particulièrement dans les métiers qui ont subi des changements technologiques profonds, qui ont pris de l’expansion ou qui ont vu leur programme de formation évoluer.
En outre, le présent budget prévoit un financement annuel accru de 30 millions de dollars pour le Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, qui soutient l’intégration en milieu de travail des personnes handicapées (section «L’importance de la santé »).
Faciliter l’intégration des nouveaux arrivants au marché du travail
Pour les nouveaux arrivants au Canada, l’un des principaux aspects de l’apprentissage permanent est le besoin d’acquérir des compétences linguistiques et de les perfectionner. La plupart des nouveaux arrivants qui ont l’intention d’entrer sur le marché du travail ont les compétences nécessaires pour soutenir une conversation dès leur arrivée au Canada. Néanmoins, selon beaucoup d’employeurs, leur connaissance de la langue et du vocabulaire spécialisés propres au marché du travail présente des lacunes. L’an dernier, le gouvernement a décidé de consacrer 5 millions de dollars par année à des projets pilotes dans le cadre desquels des partenaires communautaires offrent une formation linguistique avancée, axée sur le marché du travail.
Le gouvernement du Canada travaille avec plusieurs provinces et des employeurs pour mettre sur pied ces projets pilotes. Afin d’étendre le programme et de rejoindre un plus grand nombre de nouveaux immigrants ayant besoin de cette formation, le présent budget propose d’investir 15 millions de dollars de plus par année. On mettra l’accent sur la formation linguistique avancée, adaptée aux besoins de l’immigrant et à ses perspectives d’emploi. Les projets pilotes assureront également des services d’orientation sur le marché du travail local et une aide à la recherche d’emploi dans le domaine d’expertise de l’immigrant. Ceci constitue un autre élément du « nouveau pacte pour les collectivités » (section « L’importance des collectivités »).
Les immigrants ont beaucoup à offrir en raison de leurs études, de leur formation et de leurs compétences. Pourtant, beaucoup d’entre eux ont de la difficulté à faire reconnaître leurs compétences. Le présent budget prévoit 5 millions de dollars de plus par année à compter de 2005-2006 pour aider les conseils sectoriels à soulever la question de l’importance de l’intégration des immigrants qualifiés, de même qu’à évaluer et à reconnaître les compétences des travailleurs formés à l’étranger. Cette mesure s’ajoute aux fonds prévus l’an dernier à l’appui de travaux des conseils sectoriels, qui constituent le principal moyen de joindre les employeurs dans des professions non réglementées.
Offrir des débouchés aux Canadiens autochtones
Le gouvernement du Canada s’engage à améliorer concrètement les débouchés économiques et à relever le niveau de vie des Canadiens autochtones. Ces dernières années, il a mis en œuvre une gamme de mesures visant à améliorer la vie des Autochtones et à renforcer leurs collectivités.
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Mesures récentes adoptées par le gouvernement pour améliorer la vie des Autochtones et leurs collectivités
Le budget de 2001 a alloué 60 millions de dollars sur deux ans pour l’éducation spécialisée afin d’aider les enfants vivant dans les réserves qui sont aux prises avec des défis particuliers sur le plan de l’apprentissage scolaire. Ce programme dispose d’un budget annuel de 95 millions de dollars. En 2002, le gouvernement a annoncé qu’il investissait 320 millions de dollars sur cinq ans dans le développement de la petite enfance, pour les enfants des Premières Nations et d’autres enfants autochtones, y compris pour les programmes d’intervention précoce et de soins des enfants, de même que des initiatives visant à réduire l’incidence du syndrome de l’alcoolisme fœtal dans les réserves. Ces fonds se sont ajoutés aux 2,2 milliards de dollars sur cinq ans transférés aux provinces et aux territoires en vertu de l’Entente sur le développement de la petite enfance, pour les aider à mieux épauler les jeunes enfants et leur famille. En 2003, le gouvernement a consacré 1,9 milliard de dollars sur cinq ans aux priorités touchant les Autochtones, comme la santé et l’infrastructure, y compris :
D’autres nouveaux investissements dans l’éducation, le développement des compétences et le développement économique ont aussi été effectués l’an dernier, y compris :
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En 1999, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, une stratégie quinquennale de 1,6 milliard de dollars pour aider les Canadiens autochtones à développer leurs compétences ainsi qu’à trouver et à conserver des emplois avec l’aide et le soutien d’un réseau pancanadien d’organisations autochtones.
Le budget de 2004 renouvelle la Stratégie et prévoit 125 millions de dollars sur cinq ans (25 millions par année) pour remplacer les fonds venant à échéance le 31 mars 2004. Cela permettra au gouvernement du Canada de pousser plus loin son engagement à travailler avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales et les collectivités autochtones pour fournir aux Canadiens autochtones les compétences et les emplois dont ils ont besoin et contribuera au « nouveau pacte pour les collectivités ».
Ces fonds assureront le maintien de programmes et de services offerts aux Autochtones vivant en milieu urbain, la formation des organisations administrant la Stratégie, ainsi que l’accès de nombreux Inuits et membres des Premières Nations à des services de garde de qualité pendant qu’ils suivent une formation ou cherchent un emploi.
Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des études postsecondaires pour rétrécir l’écart entre les Premières Nations et les Inuits, et les autres Canadiens quant aux possibilités d’épanouissement. Le gouvernement s’est engagé à travailler avec les Premières Nations et les Inuits afin de mieux répondre à leurs besoins et à leurs aspirations en matière d’éducation. En partenariat avec eux, il s’efforcera de réduire les taux de décrochage, d’améliorer l’accès aux études postsecondaires et de contribuer à l’achèvement de celles-ci. Par ailleurs, des efforts spéciaux seront faits pour donner aux étudiants autochtones des renseignements sur les divers programmes d’accès dont peuvent se prévaloir les personnes admissibles provenant de familles à faible revenu pour les aider à couvrir les coûts liés aux études postsecondaires, comme les subventions destinées aux étudiants de première année issus de familles à faible revenu et les prêts étudiants, et pour en encourager l’utilisation.
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Dans les villes canadiennes, les Autochtones se retrouvent trop souvent démunis et en situation de pauvreté. Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec ses partenaires – les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les fournisseurs de services, les organisations autochtones et d’autres – pour trouver des solutions concrètes aux préoccupations des Autochtones vivant en milieu urbain.
Dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain qui est en place actuellement, une somme de 25 millions de dollars est prévue jusqu’en 2005-2006 inclusivement pour financer des projets pilotes innovateurs faisant appel à plusieurs partenaires afin de donner suite aux besoins et aux priorités des Autochtones dans huit centres urbains.
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Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Des projets sont en cours à l’heure actuelle dans les huit centres urbains suivants : Vancouver, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Regina, Winnipeg, Toronto et Thunder Bay. Ces projets ont mobilisé les collectivités pour répondre à une vaste gamme de priorités des Autochtones. Certains de ces projets rejoignent des initiatives plus larges axées sur les préoccupations propres aux noyaux urbains et à la revitalisation urbaine.
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Le présent budget propose de prolonger la Stratégie jusqu’en 2006-2007 et de doubler son budget total, pour le faire passer de 25 à 50 millions de dollars. Cette mesure permettrait d’étoffer les projets en cours dont les résultats sont prometteurs et appuierait des projets dans environ six autres collectivités, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales qui désirent y participer.
Tableau 4.4
L’importance de l’apprentissage
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| 2004-2005 | 2005-2006 | |
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| (M$) | ||
| Assurer le soin des enfants | ||
| Accélérer le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants | 77 | 77 |
| Comprendre la petite enfance | 6 | 8 |
| Protéger les enfants contre toute forme d’exploitation et d’abus | 8 | 8 |
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| Total | 91 | 93 |
| Aider les familles à planifier les | ||
| études postsecondaires | ||
| Bon d’études canadien | 85 | 85 |
| Bonifier la Subvention canadienne pour l’épargne-études | 20 | 80 |
| Faciliter la transition vers les études postsecondaires | 45 | |
| Améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants et la gestion de la dette | 92 | |
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| Total | 105 | 302 |
| Encourager l’apprentissage permanent | ||
| Bonification du crédit d’impôt pour études1 | 5 | 10 |
| Mise en œuvre d’une nouvelle Stratégie des compétences en milieu de travail | 5 | 10 |
| Formation linguistique avancée pour les immigrants | 15 | 15 |
| Reconnaissance des compétences des travailleurs formés à l’étranger | 5 | |
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| Total | 25 | 40 |
| Offrir des débouchés aux Canadiens | ||
| autochtones | ||
| Stratégie de développement des ressources humaines autochtones | 25 | 25 |
| Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | 5 | 6 |
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| Total | 30 | 31 |
| Total | 251 | 466 |
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| 1 Initiative fiscale. | ||
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