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Budget 2004 - Plan budgétaire
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Archivé - Chapitre 4 - Concrétiser les priorités des Canadiens
L'importance de la santé

Faits saillants

• Le présent budget confirme le versement d’une somme supplémentaire de 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour la santé, ce qui porte à 36,8 milliards de dollars le financement accordé aux termes de l’Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé.
• Une nouvelle agence de la santé publique du Canada assumera un rôle central dans la lutte contre les maladies et dans les interventions d’urgence.
• Un financement immédiat de 665 millions de dollars répartis sur le présent exercice et les deux suivants, sera accordé pour améliorer l’état de préparation du Canada aux urgences touchant la santé publique.
• Le budget améliore l’équité du régime fiscal à l’égard des personnes handicapées et des aidants naturels.
• Des ressources supplémentaires de 30 millions de dollars par année permettront d’appuyer les programmes d’aide à l’emploi à l’intention des personnes handicapées, offerts par les provinces et les territoires.

Introduction

Les Canadiens sont, à juste titre, fiers de leurs programmes sociaux. Ils tiennent à ce qu’ils soient maintenus et améliorés.

Au Canada, le système universel public de soins de santé témoigne de l’engagement du gouvernement à garantir l’égalité des chances à tous les Canadiens.

Le gouvernement du Canada est déterminé :

• à assurer un financement croissant et prévisible du système canadien de soins de santé;
• à rehausser la transparence et la reddition de comptes quant aux dépenses au titre des soins de santé;
• à assurer la viabilité du système en facilitant les réformes dont il a besoin et en favorisant son renouvellement;
• à renforcer le système de santé publique du Canada.

Financement croissant et prévisible du système canadien de soins de santé

Faisant suite à l’Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé (l’Accord de 2003 sur les soins de santé) et aux importants objectifs de réforme et d’imputabilité qui y figurent, le budget de 2003 bonifiait l’aide fédérale au titre des soins de santé de 34,8 milliards de dollars sur cinq ans. Il faisait aussi état de l’engagement du gouvernement à effectuer un versement supplémentaire de 2 milliards sous réserve de la disponibilité de cette somme en 2003-2004.

Lors de la rencontre des premiers ministres de janvier 2004, le premier ministre du Canada a annoncé que les provinces et les territoires recevraient cette somme supplémentaire à titre de supplément en espèces du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), réparti sur la base d’un montant égal par habitant. Ce supplément sera versé à des fiducies en main tierce dès l’adoption des mesures législatives pertinentes. Les provinces et les territoires pourront ainsi utiliser leur part de ces 2 milliards immédiatement ou à tout moment au cours des deux prochains exercices, en fonction de leurs priorités respectives à l’appui de l’Accord de 2003 sur les soins de santé, qui vise notamment à donner aux Canadiens un accès rapide à des services de santé de qualité.

Cela porte à 36,8 milliards de dollars l’aide fédérale supplémentaire accordée sur cinq ans en vertu de l’Accord de 2003 sur les soins de santé. La majeure partie de ces fonds sont versés aux provinces et aux territoires au moyen de paiements de transfert accrus, notamment :

• 16 milliards de dollars sur cinq ans par l’entremise du nouveau Transfert visant la réforme des soins de santé (TRS);
• 14 milliards (dont 2 milliards supplémentaires) pour bonifier les transferts pour la santé et les programmes sociaux (au moyen du TCSPS);
• 1,5 milliard pour l’équipement diagnostique et médical.

Les 5,3 milliards de dollars qui restent sont affectés à d’autres initiatives qui traduisent les engagements pris dans le cadre de l’Accord de 2003 sur les soins de santé, notamment pour accroître le financement des programmes fédéraux en santé à l’intention des Premières Nations et Inuits, mettre en place une prestation de compassion dans le cadre du régime d’assurance-emploi, assurer le soutien des hôpitaux de recherche ainsi que mieux gérer la technologie axée sur les soins de santé et les produits pharmaceutiques.

Les investissements du gouvernement du Canada prévus au cours de la période allant de 2003-2004 à 2007-2008 visée par l’Accord de 2003 sur les soins de santé, et les autres investissements effectués dans la santé et les programmes sociaux ces dernières années, sont mis en œuvre en vertu d’un cadre législatif à long terme assurant aux provinces et aux territoires un soutien prévisible et croissant qui englobe à la fois des transferts en espèces et des transferts de points d’impôt.

• Les transferts en espèces prévus par la loi, qui sont versés aux provinces et aux territoires pour la santé et les programmes sociaux, atteindront 28,1 milliards de dollars en 2007-2008. Cela représente une croissance annuelle moyenne de 8 % depuis 2003-2004, ce qui est nettement supérieur à la hausse prévue de 4,9 % du produit intérieur brut (PIB) nominal pendant cette période (tableau 4.1).
• Pour financer leurs programmes sociaux et de santé, les provinces et les territoires peuvent aussi compter sur l’augmentation significative et prévisible des revenus au titre des transferts de points d’impôt. Les fonds générés par ces transferts continueront d’augmenter parallèlement à la croissance globale de l’économie canadienne, ce qui portera à 49,3 milliards de dollars en 2007-2008 le total des transferts en espèces et en points d’impôt (tableau 4.2).

Tableau 4.1
Cadre législatif visant les transferts fédéraux prévus par la loi, à l’appui de la santé et des autres programmes sociaux

	Cadre législatif
	2002- 2003	2003- 2004	2004- 2005	2005- 2006	2006- 2007	2007- 2008
	(M$)
Total des transferts en espèces1, 2	19 100	21 825	24 050	26 225	26 400	28 050
		augmentation annuelle moyenne de tous les transferts en espèces : 8,0 %
Transferts en espèces pour la santé3	11 840	13 900	15 770	17 810	17 900	19 250
		augmentation annuelle moyenne des transferts en espèces pour la santé : 10,2 %
		taux moyen d’augmentation annuelle du PIB : 4,9 %
1 Comprend les transferts en espèces en vertu du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) jusqu’en 2003-2004, puis en vertu du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) à compter de 2004-2005; les suppléments en espèces du TCSPS en 2003 et ceux du TCSPS en 2004 pour la santé (sous réserve de l’adoption de la législation nécessaire), d’après les prélèvements hypothétiques des fonds; et le Transfert visant la réforme des soins de santé. 2 Comprend 900 millions de dollars sur cinq ans à l’appui de l’Accord de 2003 sur l’apprentissage des jeunes enfants et les services de garde à la petite enfance ainsi que les nouveaux fonds supplémentaires de 75 millions par année en 2004-2005 et 2005-2006. Ces ressources atteindront 350 millions par année en 2007-2008. 3 Les montants indiqués pour 2002-2003 et 2003-2004 reposent sur la part notionelle du TCSPS attribuée à la santé. Comprend les fonds affectés au TCS, la part du supplément en espèces du TCSPS attribuée à la santé pour 2003, le supplément en espèces pour la santé de 2004 et le Transfert visant la réforme des soins de santé. Nota – Le total des montants en espèces prévus au-delà de la période visée par la législation est établi aux fins de planification jusqu’en 2010-2011 (soit 29 250 millions de dollars en 2008-2009, 30 550 millions en 2009-2010 et 31 850 millions en 2010-2011). Les montants planifiés comprennent l’intégration du Transfert visant la réforme de la santé en 2008-2009, sous réserve d’un examen que les premiers ministres effectueront d’ici la fin de 2007-2008. Le niveau planifié pour 2010-2011 est plus du double du niveau de 2000-2001, qui s’établissait à 15,5 milliards, et représente une augmentation annuelle moyenne de 7,5 % au cours de ces 10 années.

Tableau 4.2
Nouveau Transfert canadien en matière de santé (TCS) et nouveau Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) (49,3 milliards de dollars en 2007-2008)

	Cadre législatif
	2002- 2003	2003- 2004	2004- 2005	2005- 2006	2006- 2007	2007- 2008
	(M$)
TCSPS avant la réunion des premiers ministres de 2003
Transferts en espèces du TCSPS, 2002-2003	19 100	19 100	19 100	19 100	19 100	19 100
Financement supplémentaire (Accord de 2003 sur les soins de santé)		2 700	4 800	6 900	7 000	8 600
dont
Augmentation du transfert en espèces du TCSPS		700	1 300	1 900	2 500	3 100
Supplément du TCSPS pour 20031		1 000	1 000	500
Supplément du TCSPS de 2004 pour la santé2			1 000	1 000
Transfert visant la réforme des soins de santé (TRS)		1 000	1 500	3 500	4 500	5 500
Financement supplémentaire (apprentissage des jeunes enfants et services de garde)3		25	150	225	300	350
Total des nouveaux transferts en espèces	19 100	21 825	24 050	26 225	26 400	28 050
dont
pour la santé : TCS et TRS			15 770	17 810	17 900	19 250
TCPS3			8 280	8 415	8 500	8 800
Total des transferts de points d’impôt4	15 900	16 700	17 500	18 700	19 900	21 250
dont
TCS			10 850	11 600	12 350	13 150
TCPS			6 650	7 100	7 550	8 100
Total	35 000	38 525	41 550	44 925	46 300	49 300
1 Ce supplément en espèces est réparti sur trois ans d’après le calendrier hypothétique des prélèvements. 2 Ce supplément est réparti entre 2004-2005 et 2005-2006 d’après le calendrier hypothétique des prélèvements et sous réserve de l’adoption des mesures législatives pertinentes. Le gouvernement fédéral le comptabilisera en 2003-2004. 3 Comprend 900 millions de dollars sur cinq ans à l’appui de l’Accord de 2003 sur l’apprentissage des jeunes enfants et les services de garde à la petite enfance, de même que de nouveaux fonds supplémentaires de 75 millions par année en 2004-2005 et 2005-2006. 4 Les chiffres pour 2002-2003 et 2003-2004 reflètent la valeur totale des transferts de points d’impôt en vertu du TCSPS. Estimations jusqu’à 2004-2005 et projections à compter de 2005-2006.

Transparence et imputabilité accrues des dépenses au titre des soins de santé

En plus d’assurer le financement prévisible et croissant du système canadien de soins de santé, il est essentiel d’adopter les mesures de réforme et de renouvellement du système qui s’imposent, notamment pour assurer une transparence et une reddition de comptes accrues.

L’Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé reflète l’engagement commun des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’améliorer l’accès aux soins de santé, d’accroître la reddition de comptes à l’égard des dépenses en santé et de leurs résultats, et de garantir la viabilité du système. Chaque administration a convenu de soumettre à ses citoyens un rapport annuel sur les dépenses au titre des soins de santé. Les provinces et les territoires ont également accepté de fournir à leurs citoyens un rapport annuel sur les réformes en santé et sur les améliorations apportées au matériel et aux services diagnostiques et médicaux.

La mise sur pied du Conseil de la santé, qui est à l’œuvre depuis décembre 2003, est un autre élément clé découlant de l’Accord de 2003 sur les soins de santé. Le Conseil réunit un éventail de points de vue et d’expertise dans le domaine de la santé. Il surveillera la mise en œuvre de l’Accord de 2003 sur les soins de santé et produira des rapports annuels publics à ce sujet, en insistant sur les dispositions de reddition de comptes et de transparence. Le travail du Conseil permettra aux Canadiens d’évaluer la performance du système de santé et le rythme de mise en œuvre d’initiatives découlant des différents engagements pris en vertu de l’Accord.

Le gouvernement s’est également acquitté d’un autre engagement qu’il a pris en vertu de l’Accord de 2003 sur les soins de santé, celui de veiller à ce que sa propre contribution au titre des soins de santé soit plus transparente aux yeux des Canadiens, et fasse donc l’objet d’une reddition de comptes accrue. À compter du 1^er avril 2004, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) sera scindé en deux, soit le Transfert canadien en matière de santé (TCS), qui appuie les programmes provinciaux et territoriaux du domaine de la santé, et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), qui appuie l’enseignement postsecondaire et les programmes sociaux, tels que le développement de la petite enfance ainsi que l’apprentissage des jeunes enfants et les services de garde à la petite enfance. Cette répartition représente la part qu’occupent les dépenses de santé dans les dépenses globales des provinces en matière de santé et de programmes sociaux appuyées par les transferts fédéraux (encadré à la page 97 et tableau 4.2).

Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux Le nouveau Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le nouveau Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) : assureront un appui croissant et prévisible pour les soins de santé et les programmes sociaux (au moyen de transferts en espèces et de transferts de points d’impôt) à raison d’un montant égal par habitant; rehausseront la transparence et la reddition de comptes de l’appui offert par le gouvernement du Canada au titre de la santé et des programmes sociaux; préserveront la capacité des provinces et des territoires d’affecter les fonds fédéraux en fonction de leurs priorités respectives. Le financement accordé jusqu’ici au moyen d’espèces et de points d’impôt par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) est réparti entre le TCS et le TCPS pour refléter la répartition des dépenses provinciales entre les secteurs appuyés antérieurement par le TCSPS. Le Transfert pour la réforme de la santé, qui offre un financement ciblé sur cinq ans à l’appui des réformes visant les soins primaires, les soins à domicile et la couverture de type catastrophique des médicaments d’ordonnance, et les deux nouveaux transferts appuieront l’engagement continu du gouvernement du Canada à maintenir les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé (intégralité, universalité, transférabilité, accessibilité et gestion publique) et à empêcher que l’accès à l’aide sociale soit assujetti à un critère de résidence.

 

La contribution du gouvernement du Canada compte pour 40 % des dépenses publiques en santé Le gouvernement du Canada fournit une aide considérable au titre des soins de santé au Canada par l’intermédiaire de vastes programmes de transferts conçus dans le respect des compétences et des responsabilités en matière de programmes des provinces et des territoires ainsi que dans le but de promouvoir les objectifs nationaux en matière de soins de santé. En 2003-2004, l’aide du gouvernement du Canada comprend : des transferts en espèces aux provinces et aux territoires, soit des fonds pour la santé par l’intermédiaire du TCSPS, du Transfert visant la réforme des soins de santé et du Fonds pour l’achat d’équipement médical et diagnostique, totalisant 14 milliards de dollars; des transferts de points d’impôt qui fournissent plus de 10 milliards aux seuls soins de santé; les paiements de péréquation, dont un montant estimé à 3 milliards de dollars est consacré par les provinces à la santé; des dépenses fédérales directes et des mesures fiscales évaluées à 6 milliards de dollars par année dans des domaines relevant du gouvernement fédéral comme la santé des Premières Nations, des Inuits et des anciens combattants, la prestation de compassion (dans le cadre du régime d’assurance-emploi), la protection de la santé et la prévention des maladies, de même que la recherche et la technologie de l’information axées sur la santé. Le soutien fédéral au titre de la santé totalise environ 34 milliards de dollars, soit environ 40 % des 85 milliards que les gouvernements consacrent au système public de soins de santé du Canada. Pour de plus amples renseignements, voir la publication Participation fédérale au financement des soins de santé : les faits, disponible sur le site Web de Finances Canada (www.fin.gc.ca).

Assurer la viabilité du système canadien de soins de santé

Il aurait été impossible d’adopter un cadre de financement prévisible et croissant pour les soins de santé sans d’abord rétablir la viabilité globale de la situation financière du pays. Le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent massivement dans les soins de santé depuis 1998, à un rythme dépassant nettement celui de la croissance de l’ensemble de l’économie. Ainsi :

• Les dépenses publiques en soins de santé devraient totaliser près de 85 milliards de dollars en 2003, soit 7 % du PIB du Canada.
• Le total du financement public et du financement privé au titre des soins de santé au Canada devrait atteindre 121 milliards de dollars en 2003, soit 10 % du PIB.
• Le Canada vient maintenant au quatrième rang parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’ampleur de ses dépenses en santé (voir le graphique au bas de la page suivante).

Certains se demandent si cette tendance pourra être maintenue. Les préoccupations sont d’ailleurs exacerbées par les tensions qui s’exercent sur le système de santé, notamment le vieillissement de la population canadienne. Il est donc essentiel de faire un examen en profondeur des dépenses actuelles en fonction des meilleurs résultats possibles et de trouver des façons d’améliorer la performance du système. Pour déterminer les secteurs dans lesquels les améliorations devraient être concentrées et évaluer le progrès des réformes en cours, les Canadiens ont besoin de renseignements fiables et à jour sur la performance actuelle du système. Ils tiennent en outre à ce que les nouveaux investissements dans les soins de santé se traduisent par des résultats mesurables en matière de réformes.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont tous déterminés à atteindre ces objectifs. Comme il a été annoncé lors de la rencontre des premiers ministres de janvier 2004, le premier ministre du Canada convoquera une rencontre des premiers ministres cet été pour discuter de la viabilité du système de soins de santé.

Renforcer le système canadien de santé publique

Le récent épisode du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) a mis à rude épreuve le système canadien de soins de santé et les travailleurs de ce secteur, qui n’ont rien ménagé pour protéger le mieux-être des Canadiens. Ces derniers ont compris à quel point les maladies infectieuses et d’autres menaces pour la santé pouvaient influer sur leur sécurité physique et économique. Les Canadiens ont d’ailleurs clairement rappelé le besoin d’apporter des réformes importantes au système de santé publique de façon à pouvoir composer avec les urgences médicales qui pourraient survenir à la suite d’épidémies se propageant à l’échelle mondiale, comme le SRAS et la grippe aviaire.

Le défi

Dans la foulée de l’épidémie du SRAS, les gouvernements ont commandé plusieurs études pour faire la lumière sur la manifestation de cette crise et trouver les réformes et les investissements dont le système canadien de santé publique avait besoin (encadré à la page 101). C’est ainsi qu’on a cerné un objectif essentiel à l’amélioration du système canadien de santé publique, bâtir un système intégré de santé publique dans lequel tous les intervenants jouent le rôle qui leur revient afin de combler les lacunes et de corriger les faiblesses du système. Le Canada serait ainsi prêt à intervenir rapidement en cas d’épidémie d’une maladie infectieuse comme le SRAS. Les tendances à la hausse des maladies chroniques menacent également la santé des Canadiens.

Le gouvernement du Canada est déterminé à relever ces défis au moyen de nouveaux mécanismes de coordination, de nouveaux investissements dans la capacité du système de santé publique et d’une collaboration accrue avec les provinces et les territoires. Pour appuyer la réalisation de ces objectifs, le présent budget prévoit des mesures destinées à renforcer la coordination à l’échelle internationale, à rehausser la capacité d’intervention d’urgence, à améliorer la surveillance de la santé publique et à mettre sur pied des centres d’excellence régionaux.

Nouvelle agence de la santé publique du Canada et agent de la santé publique en chef

La nécessité de renforcer le leadership fédéral et de mieux coordonner les ressources fédérales dans le domaine de la santé publique sont au nombre des grands défis mentionnés dans les rapports récents du Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique ainsi que du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Une agence de la santé publique du Canada sera créée, afin d’augmenter la capacité d’intervention d’urgence du Canada en matière de santé publique et pour élaborer des stratégies nationales aux fins de la gestion des maladies infectieuses et des maladies chroniques. Dans le premier cas, la nouvelle agence pourra compter sur 404 millions de dollars de financement et d’expertise déjà consacrés à ces activités à Santé Canada, principalement au sein de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique. Le gouvernement du Canada déterminera quels programmes et activités de Santé Canada seront confiés à cette nouvelle agence et examinera la manière de réaffecter de façon optimale les ressources connexes pour repondre aux besoins de cette dernière et atteindre les objectifs en matière de santé publique.

La nouvelles agence, qui relèvera du ministre de la Santé, se concentrera sur la gestion des maladies infectieuses, la préparation aux interventions d’urgence et les maladies chroniques. Elle fera de l’engagement des citoyens l’une de ses priorités. Elle veillera à ce que les activités gouvernementales reliées à la santé publique soient plus transparentes, donnent lieu à une meilleure reddition de comptes à la population et contribuent de façon sensible à la mise en place d’un réseau pancanadien de santé publique.

En outre, le gouvernement du Canada nommera un agent de la santé publique en chef pour le Canada, qui dirigera la nouvelle agence. Dès que possible, il lancera un processus national menant à la nomination dans les plus brefs délais du nouvel agent. Cette personne participera activement en consultation étroite avec toutes les parties prevautes à la conception et à la création de l’agence, notamment pour ce qui touche sa structure organisationnelle et son rôle en vue de mettre en place une approche nationale en matière de santé publique; elle remplira cette fonction en consultation étroite avec toutes les parties prenantes. L’agent de la santé publique en chef dispensera des conseils objectifs, factuels et en temps opportun sur toutes les questions relatives à la santé publique et à la préparation du pays face aux menaces pour la santé publique; il fera progresser les intérêts du Canada auprès des organisations internationales s’intéressant aux questions de santé publique, et il coordonnera l’intervention de santé publique en cas de catastrophe ou d’urgence menaçant la santé publique.

Enseignements tirés de l’épidémie du SRAS Au début de mai 2003, la ministre fédérale de la Santé a mis sur pied le Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique, présidé par le Dr David Naylor. Le Comité avait pour mandat de faire une « évaluation indépendante de la situation actuelle de la santé publique et des leçons retenues pour gérer les maladies infectieuses actuelles et futures ». Le Comité a présenté son rapport, intitulé Leçons de la crise du SRAS – Renouvellement de la santé publique au Canada, le 7 octobre 2003. En novembre 2003, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présidé par le sénateur Michael Kirby, a publié un rapport intitulé Réforme de la protection et de la promotion de la santé au Canada : Le temps d’agir. Ces deux rapports ainsi que les travaux en cours du Comité d’experts ontarien sur le SRAS et la lutte contre les maladies infectieuses, présidé par le Dr David Walker, contiennent des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour améliorer le système national de santé publique. Ces rapports contiennent des conclusions semblables concernant la nécessité de renforcer le système canadien de santé publique, afin de corriger des faiblesses qui y existent depuis longtemps, notamment : le manque de clarté touchant le leadership, les compétences législatives ainsi que les rôles et responsabilités respectifs des administrations publiques; l’inégalité des capacités et de la coordination au sein des administrations publiques ainsi qu’entre elles, notamment dans le cas des activités de surveillance; la pénurie de ressources humaines dans le domaine de la santé publique (y compris en cas de besoins soudains); des lacunes sur le plan des capacités (laboratoires, interventions d’urgence); une coordination inadéquate des travaux de recherche; un manque de clarté des communications relatives aux risques.

Financement immédiat pour combler les lacunes entourant l’état de préparation

Le présent budget prévoit, à titre de versement initial, des fonds supplémentaires de 665 millions de dollars, répartis sur le présent exercice et les deux suivants, pour améliorer la préparation du Canada aux urgences touchant la santé publique ainsi que pour combler des lacunes dans l’immédiat. Ces fonds s’ajoutent aux ressources qui seront transférées de Santé Canada à la nouvelle agence de la santé publique du Canada, et ils viendront renforcer la capacité des systèmes de santé publique fédéral, provinciaux et territoriaux.

Plus précisément, outre les 404 millions de dollars qui seront prélevés de Santé Canada, le présent budget réserve 165 millions pour les deux prochains exercices afin d’appuyer la création de l’agence et de prendre des mesures immédiates pour combler les lacunes cernées, et notamment pour :

• accroître la capacité d’intervention d’urgence, en créant des équipes d’intervention d’urgence dans le domaine de la santé; en réapprovisionnant en ressources la Réserve nationale de secours (hôpitaux volants, mini-cliniques, couvertures, etc.); en élargissant la portée du Programme canadien d’épidémiologie de terrain, de façon à trouver des solutions aux pénuries de ressources humaines dans ce domaine important; et en accordant des fonds pour des bourses de recherche, des bourses générales, des chaires et pour l’apprentissage en santé publique communautaire;
• améliorer la surveillance en collaborant avec les provinces et d’autres parties prenantes à l’élaboration et à l’application de meilleures normes de collecte de données, dans le but de faciliter le partage de l’information en matière de santé publique à l’échelle nationale; comme il est mentionné plus loin, un financement est aussi accordé à Inforoute Santé du Canada pour appuyer la conception et la mise en œuvre d’un système national de surveillance de la santé publique;
• mettre sur pied des centres d’excellence régionaux en santé publique ainsi que des laboratoires pour faire progresser les connaissances et prendre des mesures dans des domaines hautement prioritaires tels que l’épidémiologie des maladies infectieuses;
• accroître la capacité des laboratoires en majorant le capital du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire de Guelph, ce qui comprend l’acquisition de matériel et la création d’un centre opérationnel en cas d’urgence semblable à l’épidémie du SRAS. Des fonds supplémentaires seront aussi accordés au titre de la recherche en laboratoire, pour renforcer la capacité diagnostique du Canada;
• renforcer la coordination et la collaboration à l’échelle internationale, en reliant la nouvelle agence à un réseau international spécialisé dans la lutte contre les maladies et les interventions d’urgence, de concert avec l’Organisation mondiale de la santé, les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis ainsi qu’avec d’autres organismes d’Europe et d’Asie.

• 100 millions de dollars seront affectés à Inforoute Santé du Canada afin de permettre aux provinces et aux territoires d’investir dans des logiciels et du matériel informatique, pour évaluer, concevoir et mettre en place un système perfectionné de surveillance de la santé publique en temps réel – surtout pour la surveillance des maladies infectieuses, ce qui comprendra l’intégration des systèmes existants de surveillance reliés à des maladies particulières. Le gouvernement du Canada tient à ce que le réseau de santé publique du Canada dispose des systèmes de technologie de l’information nécessaires pour faire face à toute épidémie future menaçant la santé publique. Inforoute Santé du Canada travaillera en partenariat avec tous les gouvernements pour mettre en œuvre un système de surveillance nationale qui aidera les spécialistes de la santé publique à détecter rapidement les épidémies de maladies infectieuses, comme le SRAS, et permettra de concevoir ou de modifier les programmes de santé publique en se fondant sur des faits probants.
• 400 millions de dollars seront mis à la disposition des provinces et des territoires au cours des trois prochains exercices^[1] pour appuyer une stratégie nationale d’immunisation et renforcer la capacité de ces administrations publiques en matière de santé publique.

Les initiatives de financement annoncées dans le présent budget serviront à combler des lacunes actuelles du système canadien de santé publique. Grâce aux changements apportés, ce système disposera de capacités accrues en matière de surveillance, de diagnostic et d’intervention; d’un meilleur partage de l’information, d’activités améliorées de formation et d’apprentissage, ainsi que d’une collaboration plus étroite entre les administrations publiques. Le gouvernement du Canada prévoit faire des investissements ultérieurs dans ce domaine une fois que la nouvelle agence sera opérationnelle, que l’agent de santé publique en chef aura élaboré un plan complet en matière de santé publique, et que le gouvernement aura eu la possibilité d’évaluer le besoin de ressources supplémentaires.

Autres mesures reliées à la santé

Ainsi que l’expose la section « L’importance du savoir et de la commercialisation », le présent budget accroît aussi l’aide à la recherche en santé. Cela comprend un financement supplémentaire destiné aux Instituts de recherche en santé du Canada, au titre de l’augmentation du financement des conseils subventionnaires, de même que 60 millions de dollars en 2004-2005 pour Génome Canada, une part importante de cette somme devant servir à financer la recherche en génomique axée sur la santé.

Intégration des personnes handicapées

Le gouvernement du Canada considère qu’une plus grande intégration des Canadiens handicapés constitue une priorité nationale. L’intégration des personnes handicapées contribue non seulement au mieux-être de ces personnes, mais aussi à la vitalité et à l’économie du pays, étant donné l’apport de ces citoyens à la société, à titre d’apprenants, de travailleurs et de bénévoles.

Accroître l’équité fiscale à l’égard des personnes handicapées et des aidants naturels

Le gouvernement est déterminé à améliorer l’équité fiscale à l’égard des personnes handicapées et des personnes qui leur dispensent des soins. Au cours des dernières années, différentes mesures fiscales ont été bonifiées pour tenir compte du fait que toutes ces personnes doivent assumer des coûts supplémentaires non discrétionnaires qui réduisent leur capacité contributive. Depuis 1996, l’aide fiscale accordée aux personnes handicapées ou à celles qui doivent assumer des coûts médicaux supérieurs à la moyenne et aux personnes qui leur dispensent des soins a plus que doublé, passant de 600 millions à plus de 1,2 milliard de dollars par année.

Dans le cadre du budget de 2003, le gouvernement a mis sur pied le Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées, chargé de conseiller le ministre des Finances et le ministre du Revenu national au sujet des questions fiscales qui touchent les personnes handicapées. Ce comité est composé de membres d’organismes représentant les personnes handicapées, de médecins et de fiscalistes du secteur privé. Son rapport est attendu à l’automne 2004. Le budget de 2003 prévoyait aussi 25 millions de dollars en 2003-2004 et 80 millions par année à compter de 2004-2005 pour accroître l’équité du régime fiscal à l’égard des personnes handicapées et des personnes qui leur dispensent des soins, à partir des constatations du Comité. Les 25 millions de dollars qui avaient été réservés pour l’exercice 2003-2004 ont été reportés aux exercices suivants.

Le présent budget donne suite à une proposition préliminaire du Comité consultatif technique suggérant un traitement fiscal qui tienne mieux compte des dépenses des personnes handicapées à l’égard des mesures de soutien. Il améliore la reconnaissance fiscale des frais médicaux engagés par les aidants naturels à l’égard d’un proche à charge.

Meilleure reconnaissance fiscale des mesures de soutien pour personnes handicapées

Se fondant sur les travaux qu’il a accomplis jusqu’ici, le Comité consultatif technique a proposé que le gouvernement donne suite aux préoccupations formulées par les personnes handicapées concernant la prise en compte des coûts engagés pour des mesures de soutien requises dans le cadre d’un emploi ou des études (par exemple, interprètes gestuels et manuels parlants). À l’heure actuelle, le coût des mesures de soutien est pris en compte dans le cadre du crédit d’impôt pour frais médicaux, ce qui peut donner lieu à une réduction des prestations fondées sur le revenu (par exemple le crédit pour taxe sur les produits et services), et faire en sorte que de l’impôt soit payable sur le revenu (y compris l’aide gouvernementale) servant précisément à acquitter le coût de ces mesures de soutien.

Le présent budget propose l’établissement d’une nouvelle déduction pour les mesures de soutien aux personnes handicapées, de sorte que les dépenses pour mesures de soutien puissent être déduites du revenu si elles sont engagées pour fins d’emploi ou d’études. De la sorte, le revenu utilisé pour acquitter ces dépenses ne sera pas imposé et n’affectera pas les prestations fondées sur le revenu.

Cette mesure s’appliquera à compter de l’année d’imposition 2004; son coût est estimé à 15 millions de dollars par année. Elle sera financée à même les sommes réservées dans le budget de 2003.

Meilleure reconnaissance fiscale des dépenses engagées par les aidants naturels

Le budget de 2004 propose également une mesure visant à mieux tenir compte des dépenses engagées par les aidants naturels.

De nombreux Canadiens donnent des soins et du soutien à des personnes adultes de leur famille, souvent des parents âgés, des grands-parents ou des enfants d’âge adulte ayant une déficience. Par l’intermédiaire de mesures comme le crédit pour personnes à charge admissibles, le crédit d’impôt pour personnes à charge ayant un déficience et le crédit d’impôt aux aidants naturels, le régime d’impôt sur le revenu des particuliers prévoit un allégement fiscal visant à tenir compte des frais de subsistance de base supplémentaires qu’assument les personnes qui offrent des soins et un soutien de cette nature.

Cela dit, dans bien des cas, les aidants naturels doivent assumer des frais médicaux et des dépenses liées à une invalidité, en sus des frais de subsistance de base à l’égard d’un proche à charge. Alors que les contribuables qui acquittent de telles dépenses pour un conjoint (et, dans la plupart des cas, pour un enfant d’âge mineur) peuvent généralement les réclamer en vertu du crédit d’impôt pour frais médicaux, cette possibilité dans le cas de frais médicaux relatifs à d’autres proches à charge est extrêmement limitée.

Devant cette situation, le budget propose que les aidants naturels puissent déduire un montant plus élevé au titre des frais médicaux et des dépenses liées à une invalidité engagés pour le compte de proches à charge. Le montant maximal ainsi pris en compte sera de 5 000 $. Cette mesure permettra de mieux tenir compte des coûts engagés par les aidants naturel. Elle leur accordera un traitement fiscal équitable au titre des frais médicaux et des coûts liés à une invalidité qu’ils assument à l’égard de proches à charge.

Cette mesure s’appliquera à compter de l’année d’imposition 2004; son coût en 2004-2005 est estimé à 20 millions de dollars et, en 2005-2006, à 25 millions.

Meilleure intégration au marché du travail

Le gouvernement collaborera avec ses partenaires – les administrations publiques provinciales et territoriales, les employeurs, les collectivités – pour renforcer l’aide à l’intégration des personnes handicapées au marché du travail.

Le présent budget hausse de 30 millions de dollars par année, à compter de 2004-2005, les fonds prévus au titre du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, négocié récemment par le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires. Ce cadre multilatéral remplace le programme Aide à l’employabilité des personnes handicapées, en vertu duquel le gouvernement du Canada affecte chaque année 193 millions de dollars à des programmes provinciaux et territoriaux d’aide à l’employabilité des personnes handicapées. Le présent budget fait passer l’aide totale dans le cadre du cadre multilatéral à 223 millions de dollars par année.

Étant le plus grand employeur au pays, le gouvernement prendra aussi des mesures pour que ses politiques contribuent davantage à promouvoir l’embauche et le maintien en poste des Canadiens handicapés dans le secteur public. Il souhaite également inciter les employeurs du secteur privé dont l’organisme est sous réglementation fédérale à prendre des mesures semblables.

Il faut disposer de renseignements fiables et à jour pour déceler et combler les besoins en vue d’améliorer l’intégration au marché du travail. Par conséquent, le présent budget prévoit le financement nécessaire pour tenir une deuxième enquête sur la participation et les limitations d’activités, dans le cadre du prochain recensement, en 2006.

Faciliter la transition à l’emploi

En plus d’accorder une aide accrue en faveur de leur intégration au marché du travail, les administrations publiques doivent veiller à ce que les personnes handicapées ne soient pas pénalisées si elles décident de retourner sur le marché du travail. Le gouvernement du Canada et les provinces – à titre de gérants conjoints du Régime de pensions du Canada (RPC) – sont conscients de la nécessité de favoriser la réinsertion volontaire au marché du travail des bénéficiaires de prestations d’invalidité du RPC.

À l’heure actuelle, les bénéficiaires de prestations d’invalidité du RPC qui tentent de retourner au travail, mais y renoncent en raison de la difficulté à surmonter leur déficience doivent refaire une demande afin de pouvoir recevoir des prestations d’invalidité. Les retards et l’incertitude associés à cette exigence peuvent dissuader certaines personnes de retourner au travail. En conséquence, le budget propose de modifier le RPC de façon à permettre le rétablissement des prestations d’invalidité dans le cas d’un ancien bénéficiaire qui, dans les deux ans suivant son retour au travail, est forcé de cesser de travailler pour des motifs reliés à sa déficience.

Tableau 4.3
L’importance de la santé

	2003-2004	2004-2005	2005-2006
	(M$)
Supplément en espèces du TCSPS pour la santé, de 2004	2 000
Renforcement du système canadien de soins de santé
Capacité du gouvernement fédéral		80	85
Inforoute Santé du Canada	100
Appui aux provinces et aux territoires	400
Total	500	80	85
Intégration des personnes handicapées
Amélioration du traitement fiscal des dépenses de soutien aux personnes handicapées1	Financé à même les fonds réservés dans le budget de 2003
Amélioration du traitement fiscal des dépenses engagées par les aidants naturels1		20	25
Enquêtes sur la participation et les limitations d’activités		0,5	2,9
Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées		30	30
Total		50,5	57,9
Total	2 500	130,5	142,9
1 Mesure fiscale.

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1 Ces 400 millions seront confiés à une fiducie en main tierce à la suite de l'adoption des mesures législatives pertinentes, puis ils seront attribués aux provinces et aux territoires en fonction d'un montant égal par habitant. Les fonds seront comptabilisés par le gouvernement du Canada pour l'exercice 2003-2004, et les provinces et les territoires auront toute latitude pour les utiliser d'ici la fin de 2006-2007.  [Retour] 

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