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Budget 2004 - Plan budgétaire
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Annexe 9
Mesures fiscales : renseignements supplémentaires et Avis de motion de voies et moyens 

Table des matières

Mesures fiscales : renseignements supplémentaires.

Aperçu.
Mesures relatives à l’impôt sur le revenu.
Remboursement de la TPS/TVH aux municipalités.
Autres mesures.

Avis de motion de voies et moyens.

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu.
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise.
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur l’interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu.

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