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Budget 2004 - Plan budgétaire
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Annexe 3
La performance financière du Canada dans un contexte international

Introduction

• Cette annexe présente, sur une base comparative, la situation financière du Canada et celle des autres pays du Groupe des Sept (G-7), soit les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, le Japon et l’Italie. Les données portent sur l’ensemble des administrations publiques et sont établies selon la méthode comptable des comptes nationaux. Au Canada, ces administrations publiques sont les administrations fédérales, provinciales-territoriales et locales, ainsi que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. L’annexe présente aussi une comparaison de la situation financière à l’échelle fédérale entre le Canada et les États-Unis.
• Si l’on considère l’ensemble des administrations publiques :

• Pour ce qui est de la situation financière du gouvernement fédéral au Canada et aux États-Unis :

Comparaison des résultats financiers entre pays Deux facteurs importants doivent être pris en compte au moment d’établir des comparaisons financières internationales : premièrement, les différences de méthodes comptables entre pays réduisent la comparabilité des données; deuxièmement, les responsabilités financières sont réparties différemment entre les divers paliers de gouvernement de chaque pays. C’est pourquoi on utilise les données et définitions du système normalisé de comptabilité nationale et l’on examine l’ensemble des administrations publiques (paliers national et infranational regroupés) pour comparer les pays du G-7. L’OCDE publie une série complète de prévisions sur cette base. À moins d’indications contraires, les données présentées dans cette annexe sont fondées sur les Perspectives économiques de l’OCDE de décembre 2003.

 

Comparaison des résultats financiers des administrations publiques fédérales au Canada et aux États-Unis Il importe de noter que les pratiques comptables et les responsabilités des deux gouvernements fédéraux présentent des différences fondamentales. Le solde budgétaire du gouvernement américain comprend les excédents appréciables au titre de la sécurité sociale, tandis que les excédents du Régime de pensions du Canada ne sont pas inclus dans les chiffres du gouvernement fédéral canadien.

Le Canada a été le seul pays du G-7 à enregistrer un excédent en 2003 pour l’ensemble des administrations publiques, selon l’OCDE

• Selon les estimations de la situation financière de l’ensemble des administrations publiques^[1]  établies par l’OCDE d’après les comptes nationaux, le Canada a été le seul pays du G-7 à dégager un excédent en 2003, et ce, pour la deuxième année de suite.
• Selon les estimations de l’OCDE, l’excédent du Canada pour 2003 devrait se chiffrer à 1 % du PIB, contre un déficit moyen de 4,7 % du PIB pour les pays du G-7.

Le solde financier du Canada s’est nettement amélioré par rapport à la moyenne du G-7

• Le solde financier de l’ensemble des administrations publiques du Canada s’est nettement amélioré depuis 1992, année au cours de laquelle il a affiché un déficit de 9,1 % du PIB, soit près du double de la moyenne du G-7.
• Le redressement de la situation financière observé dans tous les ordres de gouvernement a permis à l’ensemble des administrations publiques du Canada de dégager un excédent en 1997. Depuis, le Canada n’a cessé d’afficher des excédents; en 2003, il avait enregistré un septième excédent consécutif.
• Au cours des 10 dernières années, le Canada est le pays du G-7 ayant opéré le plus important redressement budgétaire. Ainsi, entre 1992 et 2003, le solde financier de l’ensemble des administrations publiques canadiennes a connu un redressement de près de 10 points de pourcentage.
• En comparaison, le solde financier des pays du G-7 est presque revenu aux niveaux de 1992 et ce, malgré des améliorations réalisées au cours de la seconde moitié des années 1990.

Le Canada est le seul pays du G-7 qui devrait continuer d’afficher un excédent financier

• Les finances publiques de tous les pays du G-7 continuent d’être soumises à des pressions considérables.
• Cependant, le Canada devrait demeurer le seul pays du G-7 à afficher un excédent pour l’ensemble des administrations publiques, cette année et l’année prochaine, selon l’OCDE.

Les dépenses de programmes du Canada en proportion du PIB sont maintenant inférieures à la moyenne du G-7

• Le redressement marqué de la situation financière du Canada en pourcentage du PIB est largement attribuable à une forte baisse des dépenses de programmes, c’est-à-dire le total des dépenses moins les frais de la dette publique.
• Entre 1992 et 2003, les dépenses de programmes de l’ensemble des administrations publiques du Canada en proportion du PIB ont chuté de 9,2 points de pourcentage, soit une réduction beaucoup plus importante que celle de tout autre pays du G-7.
• C’est ainsi que les dépenses de programmes du Canada en proportion du PIB sont maintenant inférieures à la moyenne du G-7, alors qu’elles étaient nettement supérieures en 1992.

Le Canada est le pays du G-7 ayant le plus réduit son fardeau d’endettement

• Au milieu des années 1990, le Canada venait au deuxième rang des pays du G-7 pour son fardeau d’endettement. Depuis, l’ensemble des administrations publiques du Canada a opéré la plus forte diminution du fardeau de sa dette parmi les pays du G-7 : entre 1995 et 2003, le ratio de la dette nette au PIB a été réduit de 34,3 points de pourcentage.
• Par conséquent, le fardeau de la dette de l’ensemble des administrations publiques du Canada est passé en deçà de la moyenne du G-7 en 2001, et l’OCDE prévoit que ce fardeau sera le plus faible de tous les pays du G-7 d’ici la fin de 2004.

Le Canada est l’un des rares pays dont le système de pension de l’État est viable

Un système de pension de l’État viable En 1997, le gouvernement a instauré des mesures pour : assurer la capitalisation anticipée du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ); assurer des prestations et des taux de cotisation viables; améliorer l’administration et la reddition de comptes. Grâce à ces réformes, le Canada est l’un des rares pays à disposer d’un système de pension de l’État dont la viabilité, sur le plan actuariel, devrait être assurée pour au moins les 50 prochaines années.

• Les comparaisons financières internationales portent sur l’ensemble des administrations publiques, ce qui comprend les administrations fédérale, provinciales-territoriales et municipales ainsi que le RPC et le RRQ^[2].
• Bien que les systèmes publics de pensions varient considérablement d’un pays à l’autre, le Canada est l’un des rares pays qui dispose d’un système de pension de l’État équilibré sur le plan actuariel.
• Par suite des réformes de 1997, qui ont accru le niveau de capitalisation anticipée du RPC et du RRQ et amélioré l’administration et la reddition de comptes, ces régimes présentent maintenant une situation actuarielle saine pour au moins les 75 prochaines années.
• Les améliorations apportées au système de pension du Canada, jumelées au redressement marqué de la situation financière des administrations fédérale et provinciales, rendent le Canada beaucoup plus en mesure de relever les défis financiers futurs, dont ceux associés au vieillissement de la population, qu’il ne l’était au milieu des années 1990.

Contrairement aux États-Unis, le gouvernement fédéral du Canada a dégagé un excédent budgétaire depuis 1997-1998

• Les gouvernements fédéraux canadien et américain ont opéré un net redressement de leur solde budgétaire depuis une décennie. Les importants déficits de la première moitié des années 1990 ont cédé la place à des excédents au cours de la deuxième moitié de cette même décennie. Toutefois, depuis 2001-2002, le Canada est demeuré en position excédentaire alors que les États-Unis ont recommencé à afficher des déficits.
• En 2002-2003, le gouvernement fédéral canadien a dégagé un excédent de 7,0 milliards de dollars canadiens, ou 0,6 % du PIB, tandis que le gouvernement fédéral des États-Unis affichait un déficit de 375 milliards de dollars américains, soit 3,5 % du PIB. Lorsque l’on exclut l’excédent du compte de la sécurité sociale, le déficit du gouvernement fédéral des États- Unis atteint 536 milliards de dollars en 2002-2003. Les excédents du RPC ne sont pas inclus dans le solde budgétaire du gouvernement du Canada.
• S’il est prévu que le Canada affichera un excédent de 1,9 milliard de dollars en 2003-2004, les États-Unis, quant à eux, verront leur déficit budgétaire s’aggraver et atteindre le niveau record de 521 milliards de dollars américains, ou 4,5 % du PIB (le déficit, excluant l’excédent du compte de la sécurité sociale, devant se chiffrer à 675 milliards de dollars américains).

Au Canada, le ratio de la dette fédérale contractée sur les marchés au PIB sera inférieur à celui des États-Unis en 2003-2004

• Les deux pays ont enregistré un net recul du ratio de la dette au PIB dans la seconde moitié des années 1990.
• Étant donné la succession d’excédents dégagés par le gouvernement fédéral du Canada et la récente détérioration de la situation financière du gouvernement fédéral américain, le ratio de la dette fédérale contractée sur les marchés au PIB devrait être inférieur à celui des États-Unis, et ce, pour la première fois depuis 1977-1978. Le ratio de la dette fédérale contractée sur les marchés au PIB devrait diminuer pour s’établir à 36,8 % en 2003-2004 au Canada, alors que celui des États-Unis devrait passer à 38,6 %.

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¹ Comprend les administrations fédérale, provinciales-territoriales et municipales, ainsi que les soldes du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec. L’OCDE utilise l’expression « solde financier » lorsqu’elle parle de « solde budgétaire ».  [Retour]

² Le RPC et le RRQ sont financés au moyen de cotisations retenues à la source. Ils assurent un revenu de retraite de base pour tous les travailleurs canadiens.  [Retour]

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