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Budget 2004 - Plan budgétaire
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Archivé - Annexe 2
Résultats financiers des administrations fédérale-provinciales-territoriales du Canada

Introduction

• La présente annexe décrit la situation budgétaire de l’ensemble des administrations fédérale-provinciales-territoriales, d’après les données des comptes publics publiées par chaque administration^[1].
• Dans le cas du gouvernement fédéral, l’excédent pour 2003-2004 est estimé à 1,9 milliard de dollars, en baisse par rapport à l’excédent de 7,0 milliards enregistré en 2002-2003. L’ensemble des administrations provinciales-territoriales^[2] devraient afficher un déficit de 5 milliards, en hausse par rapport à celui de 1,8 milliard enregistré en 2002-2003. En conséquence, après avoir dégagé cinq excédents consécutifs, on prévoit que l’ensemble des administrations fédérale-provinciales-territoriales afficheront un déficit de 3,1 milliards de dollars en 2003-2004.
• Les ratios des revenus au produit intérieur brut (PIB) des administrations fédérale et provinciales-territoriales ont continué de diminuer en 2003-2004, traduisant en partie l’impact des réductions d’impôts annoncées dans les budgets précédents et la faiblesse des rentrées d’impôt sur le revenu. Les revenus provinciaux-territoriaux continuent de dépasser ceux du gouvernement fédéral.
• Les dépenses en pourcentage du PIB des administrations fédérale et provinciales-territoriales ont été relativement stables en 2003-2004. Dans les deux cas, les ratios ont été nettement inférieurs à ceux de 1993-1994.
• Les ratios de la dette au PIB continuent de baisser. Selon les estimations, le ratio fédéral a chuté de 26,4 points de pourcentage par rapport au sommet de 68,4 % enregistré en 1995-1996, pour s’établir à 42 % en 2003-2004. Pendant cette même période, le ratio de la dette au PIB de l’ensemble des administrations provinciales-territoriales a reculé de 4,1 points de pourcentage pour s’établir à 23,6 %.

Prises ensemble, les administrations fédérale-provinciales-territoriales devraient afficher un déficit en 2003-2004

• Après avoir affiché cinq excédents consécutifs, les administrations fédérale-provinciales-territoriales prévoient, pour 2003-2004, un déficit combiné de 3,1 milliards de dollars, ou 0,2 % du PIB. Il s’agit là d’un recul de 8,2 milliards par rapport à 2002-2003. L’excédent de 1,9 milliard prévu dans le cas de l’administration fédérale est nettement atténué par le déficit prévu par les administrations provinciales et territoriales, soit 5 milliards de dollars.

Les administrations provinciales-territoriales devraient afficher un deuxième déficit consécutif

Solde budgétaire des provinces et des territoires
(selon les comptes publics)

	1993-1994	2000-2001	2001-2002	2002-20031	2003-20041
	(M$)
Terre-Neuve-et-Labrador	-341	-350	-468	-691	-827
Île-du-Prince-Édouard	-71	-12	-17	-84	-53
Nouvelle-Écosse	-546	147	113	32	-22
Nouveau-Brunswick	-266	43	79	1	8
Québec	-4 923	427	22	-528	0
Ontario	-11 202	1 902	375	117	-5 621
Manitoba	-431	41	63	4	5
Saskatchewan	-272	58	1	1	0
Alberta	-1 371	6 571	1 081	2 134	3 327
Colombie-Britannique	-899	1 503	-1 187	-2 680	-1 644
Yukon	15	35	-21	-6	-15
Territoires du Nord-Ouest	-22	118	120	-34	-83
Nunavut	–	-12	-47	-22	-50
Total	-20 329	10 471	114	-1 757	-4 976
1 Estimations.

• On estime à 5 milliards de dollars le déficit combiné des administrations provinciales et territoriales pour 2003-2004, soit 0,4 % du PIB. Cela reflète en bonne partie les déficits appréciables constatés en Ontario et en Colombie-Britannique. Même si cinq provinces prévoient des budgets équilibrés ou excédentaires, seule l’Alberta prévoit enregistrer un excédent significatif cette année.
• L’augmentation prévue du déficit combiné des administrations provinciales et territoriales entre 2002-2003 et 2003-2004 est principalement attribuable à la détérioration de la situation budgétaire de l’Ontario.

En proportion du PIB, les revenus des administrations fédérales et provinciales-territoriales ont continué de diminuer en 2003-2004

• On estime qu’en 2003-2004, les revenus fédéraux et provinciaux-territoriaux exprimés en pourcentage du PIB auront diminué pour une troisième année de suite.
• Depuis 2000-2001, les revenus fédéraux en proportion du PIB ont fléchi de 2,1 points de pourcentage pour s’établir à un niveau estimé à 14,9 %, traduisant surtout les baisses de l’impôt sur le revenu des particuliers et sur les bénéfices des sociétés, une réduction des cotisations d’assurance-emploi ainsi qu’une diminution du montant des impôts perçus due au ralentissement économique. En proportion du PIB, les revenus provinciaux-territoriaux ont diminué, passant de 18,7 % en 2000-2001 à un niveau estimé à 17,1 % en 2003-2004. Cette baisse reflète surtout des réductions d’impôts annoncées dans les budgets de 2000 et de 2001 des provinces et territoires.
• Les revenus provinciaux-territoriaux (comprenant les transferts fédéraux comme le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et la péréquation) demeurent supérieurs aux revenus fédéraux.

Même si les dépenses de programmes ont légèrement augmenté en proportion du PIB ces dernières années, elles demeurent nettement inférieures au niveau d’il y a 10 ans

• En proportion du PIB, les dépenses de programmes des deux ordres de gouvernement ont chuté au cours des 10 dernières années en raison du resserrement budgétaire visant à éliminer les déficits.
• De 1993-1994 à 2003-2004, les dépenses de programmes fédérales ont baissé en proportion du PIB, passant de 15,7 % à un niveau estimé à 11,8 %.
• Pendant la même période, les dépenses de programmes provinciales-territoriales ont diminué en proportion du PIB, passant de 19,1 % à un niveau estimé à 15,9 %.

Malgré la récente détérioration des soldes budgétaires, le fardeau de la dette des deux ordres de gouvernement continue de diminuer...

• Pour 2003-2004, le ratio de la dette fédérale au PIB est estimé à 42 %, soit une chute de 26,4 points de pourcentage par rapport au sommet de 68,4 % enregistré en 1995-1996.
• Le ratio de la dette provinciale-territoriale au PIB est estimé à 23,6 % en 2003-2004, soit une baisse de 5,1 points de pourcentage par rapport au sommet de 28,7 % de 1999-2000.
• Le fardeau de la dette fédérale demeure presque deux fois plus lourd que celui de la dette combinée des administrations provinciales-territoriales.

…d’où une baisse des frais de service de la dette en pourcentage des revenus

• Les frais de service de la dette ont diminué au cours des sept dernières années grâce aux excédents enregistrés par le gouvernement fédéral et à la réduction de la dette. Cependant, ces frais sont beaucoup plus élevés que ceux des provinces et des territoires en raison de l’endettement plus lourd du gouvernement fédéral.
• En 1995-1996, le gouvernement fédéral a consacré 37,6 cents sur chaque dollar de revenus aux frais de la dette. D’importants progrès ont été réalisés dans la réduction de ce fardeau : les frais de la dette fédérale sont estimés, en 2003-2004, à 19,8 cents pour chaque dollar de revenus.
• Les provinces et les territoires consacrent pour leur part un montant estimatif de 10,8 cents sur chaque dollar de revenus au service de la dette.

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¹ Les données n'incluent pas les activités financières des administrations locales, qui comprennent notamment les municipalités et les conseils scolaires, ni celles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ). L'annexe 3, intitulée « La performance financière du Canada dans un contexte international », présente une image exhaustive de toutes les administrations publiques, lesquelles comprennent les administrations locales ainsi que le RPC et le RRQ.  [Retour]

² Les données provinciales datent du 15 mars 2004.  [Retour]

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