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Archivé - Hypothèses utilisées pour la calculatrice des économies d'impôt

Voir aussi Économie d'impôt en 2003.

Généralités – applicable à chaque contribuable type

La calculatrice d’allégement fiscal indique les économies d’impôt et les hausses de prestations dont profiteront les Canadiennes et les Canadiens admissibles en 2003 en vertu du programme fédéral de réduction des impôts sur cinq ans. Les économies d’impôt sont établies par rapport au régime fiscal qui aurait été appliqué en l’absence de ce programme. Les répercussions de l’impôt provincial ne sont pas prises en compte.

Les valeurs négatives indiquent une réduction de l’impôt versé au gouvernement fédéral ou une augmentation des prestations versées par le gouvernement fédéral.

L’« impôt fédéral net » s’entend de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers moins la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ou le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Les valeurs négatives au titre de l’impôt fédéral net indiquent que les crédits fédéraux remboursables (pour la PFCE et la TPS) dépassent l’impôt fédéral sur le revenu.

Contribuable célibataire type

Les hypothèses et paramètres fiscaux suivants servent aux fins des calculs pour 2003.

Tranches/seuils d’imposition et taux :

• 0 $ - 32 183 $ : 16 %
• 32 184 - 64 368 $ : 22 %
• 64 369 $ - 104 648 $ : 26 %
• 104 649 $ et plus : 29 %

Autres paramètres :

Montant personnel de base : 7 756 $

Montants et seuils de revenu du crédit pour TPS pour l’année de prestations débutant en juillet 2003

• Maximum de 216 $ par adulte
• Supplément pour célibataire de 114 $; ce montant commence à diminuer lorsque le revenu atteint 7 022 $
• Revenu familial net au-delà duquel le montant du crédit pour TPS commence à diminuer : 28 193 $

Facteur d’indexation pour 2003 : 1,6 %

Famille monoparentale type avec un enfant

Les hypothèses et paramètres fiscaux suivants servent aux fins des calculs pour 2003.

Hypothèses au sujet de la famille :

Âge de l’enfant : moins de 7 ans

Frais de garde d’enfant - Les dépenses engagées pour le soin de l’enfant à l’extérieur de la maison représentent 17 % du revenu familial, à concurrence de 4 000 $.

Tranches/seuils d’imposition et taux :

• 0 $ - 32 183 $ : 16 %
• 32 184 - 64 368 $ : 22 %
• 64 369 $ - 104 648 $ : 26 %
• 104 649 $ et plus : 29 %

Autres paramètres :

Montant personnel de base : 7 756 $

Montant pour conjoint/équivalent du montant pour conjoint : 6 586 $

Montants et seuils de revenu du crédit pour TPS pour l’année de prestations débutant en juillet 2003 :

• Maximum de 216 $ par adulte
• Montant de 216 $ pour l’enfant équivalant au montant pour adulte
• Supplément de célibataire de 114 $
• Revenu familial net au-delà duquel le montant du crédit pour TPS commence à diminuer : 28 193 $

Montants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et seuils de revenu pour l’année de prestations débutant en juillet 2003 :

• Prestation de base : 1 169 $
• Supplément pour enfant âgé de moins de 7 ans : 232 $
• Revenu familial net au-delà duquel le montant de la PFCE commence à diminuer : 33 487 $

Montants du supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) et seuils de revenu pour l’année de prestations débutant en juillet 2003, sans tenir compte des améliorations prévues dans le budget de 2003 :

• Premier enfant : 1 313 $
• Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE commence à diminuer : 22 755 $
• Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE est nul : 33 487 $

Facteur d’indexation pour 2003 : 1,6 %

Famille type de quatre personnes à un revenu

Les hypothèses et paramètres fiscaux suivants servent aux fins des calculs pour 2003.

Hypothèses au sujet de la famille :

Âge des enfants : l’un des enfants a moins de 7 ans; l’autre a entre 7 et 16 ans

Tranches/seuils d’imposition et taux :

• 0 $ - 32 183 $ : 16 %
• 32 184 - 64 368 $ : 22 %
• 64 369 $ - 104 648 $ : 26 %
• 104 649 $ et plus : 29 %

Autres paramètres :

Montant personnel de base : 7 756 $

Montant pour conjoint/équivalent du montant pour conjoint : 6 586 $

Montants et seuils de revenu du crédit pour TPS pour l’année de prestations débutant en juillet 2003 :

• Maximum de 216 $ par adulte
• Maximum de 114 $ par enfant
• Revenu familial net au-delà duquel le montant du crédit pour TPS commence à diminuer : 28 193 $

Montants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et seuils de revenu pour l’année de prestations débutant en juillet 2003 :

• Prestation de base : 1 169 $ par enfant
• Supplément pour enfant de moins de 7 ans : 232 $
• Revenu familial net au-delà duquel le montant de la PFCE commence à diminuer : 33 487 $

Montants du supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) et seuils pour l’année de prestations débutant en juillet 2003, sans tenir compte des améliorations prévues dans le budget de 2003 :

• Premier enfant : 1 313 $
• Deuxième enfant : 1 104 $
• Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE commence à diminuer : 22 755 $
• Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE est nul : 33 487 $

Facteur d’indexation pour 2003 : 1,6 %

Famille type de quatre personnes à deux revenus

Les hypothèses et paramètres fiscaux suivants servent aux fins des calculs pour 2003.

Hypothèses au sujet de la famille :

Revenu familial - Afin de refléter la situation habituelle des familles à deux revenus, nous supposons que les conjoints gagnent respectivement 60 et 40 % du revenu familial.

Âge des enfants : l’un des enfants a moins de 7 ans; l’autre a entre 7 et 16 ans

Frais de garde d’enfants - Les dépenses engagées pour le soin de l’enfant à l’extérieur de la maison représentent 17 % du revenu familial, à concurrence de 4 000 $, pour l’enfant de moins de 7 ans, et 9 % du revenu familial, à concurrence de 2 500 $, pour celui âgé entre 7 et 16 ans. La déduction des frais est demandée par le conjoint dont le revenu est moins élevé.

Tranches/seuils d’imposition et taux :

• 0 $ - 32 183 $ : 16 %
• 32 184 - 64 368 $ : 22 %
• 64 369 $ - 104 648 $ : 26 %
• 104 649 $ et plus : 29 %

Autres paramètres :

Montant personnel de base : 7 756 $

Montant pour conjoint/équivalent du montant pour conjoint : 6 586 $

Montants et seuils de revenu du crédit pour TPS pour l’année de prestations débutant en juillet 2003 :

• Maximum de 216 $ par adulte
• Maximum de 114 $ par enfant
• Revenu familial net au-delà duquel le montant du crédit pour TPS commence à diminuer : 28 193 $

Montants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et seuils de revenu pour l’année de prestations débutant en juillet 2003

• Prestation de base : 1 169 $ par enfant
• Supplément pour enfant de moins de 7 ans : 232 $
• Revenu familial net au-delà duquel le montant de la PFCE commence à diminuer : 33 487 $

Montants du supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) et seuils pour l’année de prestations débutant en juillet 2003, sans tenir compte des améliorations prévues dans le budget de 2003 :

• Premier enfant : 1 313 $
• Deuxième enfant : 1 104 $
• Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE commence à diminuer : 22 755 $
• Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE est nul : 33 487 $

Facteur d’indexation pour 2003 : 1,6 %

Célibataire âgé type

Les hypothèses et paramètres fiscaux suivants servent aux fins des calculs pour 2003.

Hypothèses au sujet de la famille :

Revenu familial - On suppose que les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le revenu de retraite privé suffisent pour utiliser entièrement le plafond du revenu de pension.

Tranches/seuils d’imposition et taux :

• 0 $ - 32 183 $ : 16 %
• 32 184 - 64 368 $ : 22 %
• 64 369 $ - 104 648 $ : 26 %
• 104 649 $ et plus : 29 %

Autres paramètres :

Seuil de remboursement de la SV : 57 879 $

Montant personnel de base : 7 756 $

Montant et seuil en raison de l’âge

• Maximum : 3 787 $
• Seuil de revenu net au-delà duquel le montant du crédit commence à diminuer : 28 193 $

Montants et seuils de revenu du crédit pour TPS pour l’année de prestations débutant en juillet 2003 :

• Maximum de 216 $ par adulte
• Supplément pour célibataire de 114 $; ce montant commence à diminuer lorsque le revenu atteint 7 022 $
• Revenu familial net au-delà duquel le montant du crédit pour TPS commence à diminuer : 28 193 $

Facteur d’indexation pour 2003 : 1,6 %

Couple âgé type

Les hypothèses et paramètres fiscaux suivants servent aux fins des calculs pour 2003.

Revenu familial - Un conjoint est réputé ne toucher que le revenu de retraite de la Sécurité de la vieillesse (SV); l'autre est présumé recevoir un revenu de retraite privé suffisant pour utiliser entièrement le plafond du revenu de pension.

Tranches/seuils d’imposition et taux :

• 0 $ - 32 183 $ : 16 %
• 32 184 - 64 368 $ : 22 %
• 64 369 $ - 104 648 $ : 26 %
• 104 649 $ et plus : 29 %

Autres paramètres :

Seuil de remboursement de la SV : 57 879 $

Montant personnel de base : 7 756 $

Montant pour conjoint/équivalent du montant pour conjoint : 6 586 $

Montant et seuil en raison de l’âge :

• Maximum : 3 787 $
• Seuil de revenu net au-delà duquel le montant du crédit commence à diminuer : 28 193 $

Montants et seuils de revenu du crédit pour TPS pour l’année de prestations débutant en juillet 2003 :

• Maximum de 216 $ par adulte
• Revenu familial net au-delà duquel le montant du crédit pour TPS commence à diminuer : 28 193 $

Facteur d’indexation pour 2003 : 1,6 %