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Archivé - Bâtir le Canada que nous souhaitons

Notes pour une présentation en Powerpoint

Introduction

Ce budget comporte des étapes importantes et de nouveaux engagements de taille. Il est par ailleurs axé sur la continuité. En matière de planification budgétaire, il maintient le cap sur l’approche prudente, fondée sur l’équilibre budgétaire, qui a si fortement et si directement contribué à la réussite et à la stabilité économiques que connaît actuellement le Canada. 

Les mesures contenues dans le budget sont le reflet des idées, des conseils et des préoccupations exprimés par les Canadiennes et les Canadiens lors des consultations que nous avons menées dans tout le pays. Ils nous ont dit qu’un budget ne doit pas être simplement un exercice de comptabilité; il doit aussi refléter l’ensemble de nos valeurs.

Le budget de 2003 relève ce défi en adoptant un ensemble complet de mesures concrètes et ce, à trois volets.

D’abord, bâtir la société à laquelle les Canadiens tiennent – par des investissements qui répondent aux besoins des citoyens, de leur famille et de leur collectivité, dans des domaines tels que les soins de santé, l’aide aux enfants et aux personnes handicapées, la sécurité nationale et l’aide internationale.

Ensuite, bâtir l’économie dont les Canadiens ont besoin – par la prudence budgétaire, l’absence de déficits et la promotion de la productivité, l’innovation et le développement durable, pour que le Canada puisse non seulement faire face à la concurrence, mais sortir gagnant. 

Enfin, bâtir le système de reddition de comptes que les Canadiens méritent – en s’assurant que les dépenses du gouvernement font l’objet d’une comptabilité rigoureuse et transparente et qu’elles sont gérées de façon efficace afin que les Canadiens sachent où et comment leur argent est dépensé. 

La situation économique

Un budget est toujours tributaire de la conjoncture économique dans laquelle s’inscrit sa planification.

À cet égard, l’approche du gouvernement continue de reposer sur son engagement à une saine gestion financière.

C’est cet engagement qui a permis de dégager cinq excédents de suite, grâce auxquels le gouvernement a pu rembourser 47 milliards de dollars de la dette fédérale. 

En outre, c’est grâce à cette saine gestion financière que le gouvernement a pu mettre de l’avant son plan de réduction des impôts de 100 milliards de dollars, initiative qui a stimulé l’économie de façon opportune durant le ralentissement de l’économie mondiale en 2001.

Conjuguées à l’engagement du gouvernement de viser des cibles d’inflation faible, ces politiques ont renforcé la confiance de la population et des entreprises. Elles ont aussi permis à la Banque du Canada de réduire les taux d’intérêt, qui approchent maintenant de leur niveau le plus bas des 40 dernières années, ce qui contribue aussi à appuyer la croissance économique.

Les résultats sont tangibles et éloquents – entre autres, le Canada est arrivé en tête des pays du G-7 au chapitre de la croissance économique l’an dernier, et ce en dépit du fléchissement de l’économie mondiale. Fait à noter, l’économie canadienne a connu cette croissance vigoureuse alors même que la reprise aux États-Unis connaissait des ratés. 

Qu’il suffise de penser à la performance de notre marché du travail – 560 000 emplois ont été créés au Canada l’an dernier – dont 60 % sont des emplois à temps plein. En revanche, durant la même période, 229 000 emplois ont été perdus aux États-Unis. 

Fort d’une saine gestion financière et d’une croissance vigoureuse, le Canada se classe également au premier rang des pays du G-7 en ce qui a trait aux résultats budgétaires. Il est d’ailleurs le seul pays du G-7 à dégager un excédent budgétaire en 2002.

Pour ce qui est de l’avenir, les économistes du secteur privé prévoient que la croissance de l’économie canadienne sera de 3,2 % cette année et qu’elle atteindra 3,5 % en 2004.

De plus, l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds monétaire international prédisent tous deux que le Canada prendra de nouveau le premier rang des pays du G-7 sur le plan de la croissance en 2003.

Par contre, comme nous le précisons clairement dans le budget de 2003, ces perspectives encourageantes doivent être considérées à la lumière de l’instabilité qui existe dans le monde. Aux États-Unis, la reprise demeure inégale, ce qui contribue à l’incertitude qui persiste à l’échelle mondiale. Le risque d’un conflit en Irak ne fait que rendre ces perspectives plus incertaines. 

Compte tenu de ces risques, le gouvernement fédéral maintient son engagement de déposer des budgets équilibrés ou excédentaires pour l’exercice en cours et pour les deux suivants. 

Cela veut dire que le gouvernement aura livré huit budgets équilibrés ou excédentaires consécutifs.

Cet engagement est soutenu par la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars pour chacun de ces trois exercices. Cet argent est mis de côté à titre préventif, afin d’éviter que le gouvernement ne retombe en déficit s’il devait y avoir une urgence ou des pressions économiques imprévues. Par ailleurs, si elle n’est pas utilisée, cette réserve est affectée à la réduction de la dette. 

Une marge de prudence additionnelle est aussi prévue pour pallier un ralentissement fortuit de l’économie.

Bâtir la société à laquelle nous tenons

La réussite économique et la discipline budgétaire ne sont que deux éléments d’un bon gouvernement. Elles permettent d’atteindre un objectif beaucoup plus important, soit celui de bâtir la société à laquelle les Canadiens tiennent, une société où la compassion et la conscience sociale demeurent des valeurs constantes et palpables de notre identité nationale.

Investir dans la santé

Aucune mesure sociale n’est plus essentielle aux citoyens que notre système public de soins de santé.

L’Accord sur le renouvellement des soins de santé conclu entre le Premier ministre et ses homologues des provinces permettra d’élargir l’accès au système de soins de santé, de mieux rendre compte de l’utilisation des fonds publics dans le domaine de la santé, et d’assurer la pérennité du système pour les générations à venir. 

Le budget de 2003 assure le financement de l’Accord.

Dans le but d’appuyer la réforme des soins de santé, l’aide fédérale en matière de soins de santé augmentera de 17,3 milliards de dollars sur trois ans, et de 34,8 milliards au cours des cinq prochaines années. Parmi les mesures adoptées, mentionnons :

• l’augmentation de 9,5 milliards de dollars des transferts en espèces versés aux provinces au cours des cinq prochaines années;

• un Fonds pour la réforme de la santé doté de 16 milliards de dollars sur cinq ans – à l’intention des provinces – qui ciblera les soins primaires, les soins à domicile et la couverture de type catastrophique des médicaments d’ordonnance;

• une somme additionnelle de 2,5 milliards de dollars sur trois ans –sous forme de supplément au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux – afin d’atténuer les pressions existantes;

• 5,5 milliards de dollars sur cinq ans pour des initiatives visant l’équipement diagnostique et médical, la technologie de l’information sur la santé et les hôpitaux de recherche;

• et 1,3 milliard de dollars sur cinq ans à l’appui des programmes de santé destinés aux Premières Nations.

Ces nouveaux investissements viennent s’ajouter à la contribution déjà substantielle du gouvernement fédéral en matière de soins de santé.

À titre d’exemple, grâce au Transfert canadien, les provinces reçoivent un appui important sous forme de transferts en espèces et de points d’impôts d’une valeur de plusieurs milliards de dollars par année, soit de l’argent qu’elles peuvent consacrer à la santé.

À cela s’ajoutent les paiements de péréquation que les provinces peuvent affecter à différentes priorités, notamment aux soins de santé.

De plus, le gouvernement fédéral investit entre autres des milliards de dollars chaque année sous forme d’aide directe destinée aux programmes de santé des Premières Nations, à la recherche en santé et à la gestion des produits pharmaceutiques.

Tout compte fait, le gouvernement fédéral assume près de 40 % des dépenses publiques consacrées aux soins de santé à l’échelle nationale.

À plus long terme, le budget de 2003 établit en outre les niveaux prévus des transferts en espèces en matière de soins de santé et de programmes sociaux jusqu’à 2010, sans mettre en péril l’équilibre budgétaire fédéral. 

Aux termes de ce plan de 10 ans, l’ensemble des transferts fédéraux en espèces versés aux provinces et aux territoires doublerait, passant à 31,5 milliards de dollars – comparativement à 15,5 milliards en 2000-2001. Cela représente une croissance moyenne de 7,3 % du financement fédéral – une progression bien supérieure à la croissance économique prévue pour la même période.

Prestation pour soins prodigués par compassion dans le cadre de l’assurence-emploi

Le gouvernement prend une autre initiative, qui découle de l’Accord de 2003 sur la santé, afin d’aider les familles dont un membre est gravement malade à composer avec les problèmes économiques que cette situation peut engendrer.

À compter du 1er janvier 2004, le gouvernement offrira une nouvelle Prestation pour soins prodigués par compassion dans le cadre de l’assurance-emploi.

Les travailleurs admissibles auront droit à un congé payé de six semaines pour s’occuper d’un parent, d’un conjoint ou d’un enfant gravement malade ou mourant. Pour assurer la souplesse de la prestation, nous permettons qu’elle soit partagée entre les membres admissibles d’une famille.

Aider les familles

Cette prestation offerte pour des raisons de compassion illustre un trait fondamental de notre société : tous les Canadiens ont à cœur le bien﷓être de leur famille. Dans ce budget, le gouvernement investit à long terme en vue de venir en aide aux familles ayant des enfants et aux personnes handicapées. 

L’aide aux familles à faible revenu offerte dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants sera bonifiée de 965 millions de dollars par année d’ici 2007; à cette date, elle se chiffrera à plus de 10 milliards de dollars par année. 

Les familles à faible revenu recevront alors 3 243 $ pour le premier enfant, 

soit plus du double de l’aide accordée en 1996.

Prenons l’exemple d’une mère seule dont le revenu annuel est de 20 000 $ et qui a deux enfants de trois et huit ans.

En 1996, elle touchait des prestations de 2 750 $.

À l’heure actuelle, elle reçoit un peu plus de 4 900 $.

Dès juillet 2003, conformément au présent plan budgétaire, le montant de ses prestations atteindra 5 287 $ par année.

D’ici 2007, l’aide que cette mère recevra pour ses enfants s’élèvera à plus de 6 500 $ par année.

En outre, le budget investit 900 millions sur les cinq prochaines années pour aider les provinces et les territoires à élargir l’accès à des services de garde de qualité et à l’apprentissage précoce, surtout pour les familles à revenu faible ou modeste. Des fonds additionnels de 35 millions seront consacrés à des programmes similaires à l’intention des enfants autochtones vivant sur les réserves.

D’importantes nouvelles mesures d’aide viendront aider les personnes handicapées, notamment :

• une nouvelle Prestation pour enfants handicapés – à compter de juillet 2003 – grâce à laquelle les familles à revenu faible ou modeste ayant un enfant handicapé pourront compter sur une aide additionnelle pouvant atteindre 1 600 $ par année; 
• et 80 millions de dollars par année pour accroître l’aide fiscale aux personnes handicapées, y compris par le biais d’une évaluation du crédit d’impôt pour personnes handicapées et des conseils d’un comité consultatif technique.

Soutenir les collectivités

S’il est vrai que la famille constitue la pierre angulaire de la société à laquelle nous aspirons, les collectivités jouent également un rôle déterminant.

À la lumière de cette réalité, le budget investit plus de 700 millions de dollars afin d’accroître l’offre de logements abordables et de venir en aide aux sans-abri.

Il confirme en outre l’injection de fonds pour aider les collectivités autochtones à préserver leur culture et leurs langues.

Le budget de 2003 consacre aussi 3 milliards de plus au soutien de l’infrastructure dans les 10 prochaines années – le tiers de cette somme sera affecté à un nouveau programme d’infrastructure municipale.

Sécurité et défense

Passons maintenant de l’aide aux collectivités à nos frontières nationales. Le budget de 2003 tient compte de la nécessité pour le Canada de jouer un rôle positif en cette ère d’incertitude; il prévoit à cet égard des investissements stratégiques dans la sécurité et dans notre programme de défense.

Ces mesures renchérissent sur les investissements de 7,7 milliards de dollars sur cinq ans contenus dans le budget de 2001 pour accroître la sécurité à la frontière et dans notre espace aérien, et pour aider les Forces canadiennes. Parmi les mesures en question :

• des fonds supplémentaires sont affectés à la réserve pour éventualités au titre de la sécurité;
• et plus de 94 millions de dollars sont accordés à la Garde côtière au cours des deux prochaines années pour d’importantes réparations de sa flotte et des installations portuaires, ainsi que pour le remplacement d’immobilisations. 

Les Forces canadiennes doivent pour leur part être en mesure de remplir leur rôle de maintien de la paix et d’appuyer la lutte au terrorisme.

• Le budget de 2003 contient une affectation immédiate de 270 millions de dollars pour l’acquisition de matériel et pour combler d’autres besoins urgents.
• Il prévoit en outre une hausse permanente de 800 millions de dollars par année du financement de la défense, à compter de 2003-2004.

Accroître l’aide internationale

Même s’il est important d’agir ici au pays, les Canadiens savent aussi que le bien-être de notre société est intimement lié à celui de la communauté internationale.

C’est pourquoi nous allons doubler d’ici 2010 notre budget d’aide internationale, en commençant par une majoration annuelle de 8 % pour l’exercice en cours et les deux suivants. Cette mesure se traduira par une augmentation de 1,4 milliard de dollars. 

De plus, le Canada offre un accès à son marché sans droits de douane et sans contingents sur toutes les importations de 48 des pays les plus pauvres, sauf en ce qui concerne certains produits agricoles.

Bâtir l’économie dont nous avons besoin

Pour être en mesure de faire d’importants investissements à long terme en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens, et ce sans pour autant remettre en question l’équilibre budgétaire, nous devons compter sur une économie saine et en pleine croissance.

Or, une meilleure performance économique demain n’est possible que si l’économie devient plus productive, plus novatrice et plus durable et ce, dès aujourd’hui.

Les Canadiens ont su relever avec brio les défis associés aux nouvelles technologies et à la science dans un monde en rapide évolution. Le budget de 2003 contient plusieurs mesures destinées à nous amener encore plus loin.

Renforcer la recherche et l’innovation

Au total, le gouvernement investira 1,7 milliard de dollars de plus sur trois ans dans la recherche scientifique et la mise en application de l’innovation. Voici certains de nos principaux investissements :

• Nous allons renforcer notre infrastructure d’innovation grâce à un financement accru des hôpitaux de recherche, par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation. Le gouvernement accroîtra aussi le financement de Génome Canada, pour appuyer ses travaux de cartographie génétique.
• Nous allons appuyer des travaux de recherche de classe mondiale en majorant de 125 millions de dollars par année les fonds affectés aux trois conseils subventionnaires fédéraux, et en investissant 225 millions de plus au titre des coûts indirects de la recherche dans les universités et les hôpitaux de recherche.

• Enfin, dans le but de contribuer à la formation des leaders de la recherche de demain, nous allons créer les Bourses d’études supérieures du Canada, qui seront accordées à 4 000 étudiants inscrits à la maîtrise ou au doctorat.

Appuyer l’apprentissage et l’acquisition de compétences

Toutefois, notre potentiel d’innovation et notre capacité d’en commercialiser les résultats, repose sur les piliers que sont l’éducation et les compétences des Canadiens. Là encore, le budget de 2003 contient des mesures visant :

• à améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants;
• à financer la création de l’Institut canadien sur l’apprentissage, pour améliorer la qualité de l’information sur notre système d’éducation;
• à faciliter l’intégration des immigrants au marché du travail et à la société canadienne;
• et à faire des investissements pour que les peuples autochtones puissent miser sur une meilleure éducation, une meilleure formation et de plus vastes perspectives d’emploi.

Améliorer le régime fiscal

Les travailleurs hautement qualifiés du Canada méritent d’être appuyés par un régime fiscal concurrentiel. C’est pourquoi le gouvernement avait instauré dans son budget de 2000 un plan sur cinq ans de réduction des impôts de 100 milliards de dollars, soit la plus importante réduction de notre histoire.

Ce plan continue d’apporter des allégements fiscaux croissants, qui se chiffreront à quelque 24 milliards de dollars cette année et à 30 milliards en 2004.

En vue de soutenir le dynamisme de notre économie, le budget contient des mesures destinées à améliorer davantage le régime fiscal, en bonifiant les incitations à l’épargne et à l’investissement, en aidant les petites et moyennes entreprises, et en renforçant la compétitivité du Canada.

Hausser le plafond des cotisations à un REER

• Il incite les Canadiens à épargner en portant le plafond annuel des cotisations à un REER à 18 000 $ d’ici 2006, en haussant de façon similaire les plafonds applicables aux régimes de pension agréés d’employeurs et en indexant ces plafonds en fonction de la croissance moyenne des salaires canadiens des années subséquentes. 

Ainsi, les Canadiens peuvent maintenant avoir l’assurance que les trois piliers du système de revenu de retraite reposent sur des bases solides. Ces trois piliers sont les prestations de Sécurité de la vieillesse, financées par le gouvernement fédéral, le Régime de pensions du Canada, et les régimes d’épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale.

Aider les petites entreprises

Parmi ceux et celles qui profiteront d’une retraite plus sûre grâce à la hausse du plafond des cotisations à un REER se trouvent les propriétaires de petites entreprises, dont la contribution à l’économie et à l’emploi est si importante. C’est pourquoi le budget de 2003 contient des mesures supplémentaires pour aider les petites et moyennes entreprises.

• Le taux de cotisation d’assurance-emploi sera réduit de 12 cents pour passer à 1,98 $ par tranche de 100 $ de gains assurables en 2004. Il s’agit de la dixième réduction du taux depuis 1994, ce qui permettra aux travailleurs et aux employeurs canadiens d’économiser au total plus de 9 milliards de dollars par année. Cette réduction s’applique à tous, mais elle sera particulièrement avantageuse pour les petites entreprises. 
• Le budget affecte des fonds au Programme d’aide à la recherche industrielle, qui aide les petites et moyennes entreprises à mettre au point des nouvelles technologies.
• Le revenu des petites entreprises qui est assujetti à un taux d’imposition de 12 % grimpera de 200 000 $ à 300 000 $ au cours des quatre prochaines années. Cette mesure se traduira par une économie annuelle pouvant atteindre 9 000 $ pour bon nombre d’entreprises au Canada.
• Le budget de 2003 annonce l’élimination du plafond de 2 millions de dollars applicable au roulement en franchise d’impôt des gains en capital à l’égard de placements admissibles dans des petites entreprises. Ainsi, les petites entreprises seront plus à même d’obtenir le capital-risque dont elles ont besoin pour croître et étendre leurs activités.
• Enfin, le budget réduira les coûts et la complexité du régime pour les entreprises en améliorant le traitement fiscal réservé aux avantages liés à l’utilisation d’une automobile, pour les employés, et aux dépenses liées à l’utilisation d’une automobile, pour les employeurs.

L’avantage fiscal du Canada

Un régime fiscal concurrentiel est un outil important pour favoriser les investissements au Canada et pour inciter les entrepreneurs à mettre sur pied et à exploiter des entreprises qui créent des emplois.

Le plan sur cinq ans de réduction des impôts crée un avantage fiscal pour les entreprises au Canada, soit un élément fondamental de la stratégie mise en place pour appuyer une économie vigoureuse et productive. Par suite des réductions d’impôt déjà mises en œuvre, le taux moyen d’imposition fédéral-provincial des sociétés au Canada est maintenant inférieur au taux moyen des États-Unis.

Ce budget accroît cet avantage en éliminant totalement d’ici cinq ans l’impôt fédéral sur le capital, qui s’applique actuellement à toutes les sociétés dont le capital utilisé au Canada est supérieur à 10 millions de dollars. La première étape de cette élimination progressive consistera à porter à 50 millions de dollars la valeur du capital à partir de laquelle une société devient assujettie à cet impôt. 

Une fois l’impôt sur le capital entièrement éliminé, l’avantage fiscal canadien par rapport aux États-Unis sera encore plus grand, se chiffrant à 6,6 points de pourcentage dans le cas du taux moyen d’imposition des sociétés. Il s’agit là d’un virage important par rapport à ce qui existait il y a à peine trois ans.

Développement durable

Le budget de 2003 repose également sur la prise de conscience suivante – au 21e siècle, une économie ne sera prospère que dans la mesure où elle sait promouvoir le développement durable et saisir les occasions associées aux défis environnementaux.

C’est pourquoi le budget prévoit des investissements de 2 milliards de dollars sur cinq ans pour appuyer la mise en œuvre du plan fédéral sur le changement climatique qui a été approuvé par le Parlement. Parmi les mesures prévues, mentionnons :

• L’appui aux technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants;
• l’aide à la recherche en vue de mieux comprendre les systèmes climatiques et les conditions météorologiques exceptionnelles;
• et l’appui d’initiatives dans des domaines allant des énergies renouvelables aux carburants de remplacement.

Afin d’exercer une meilleure intendance de l’environnement et d’appuyer le développement économique durable, le budget consacrera 1 milliard de dollars additionnels à des mesures ayant pour objet :

• d’assurer l’amélioration et l’entretien des systèmes d’aqueduc et d’égout sur les réserves des Premières Nations;
• de dépolluer les sites contaminés qui relèvent de la compétence fédérale;
• d’améliorer la qualité de l’air;
• et de contribuer au financement de départ d’un plan en vue d’aménager 10 nouveaux parcs nationaux et 5 nouvelles aires marines nationales de conservation.

Renouveler le secteur agricole canadien

Le secteur agricole, l’un des plus anciens secteurs de notre économie, se heurte à de graves problèmes. Afin que les agriculteurs canadiens puissent compter sur les ressources dont ils ont besoin en période de difficultés, le budget de 2003 contient des initiatives qui viennent renforcer le Cadre stratégique pour l’agriculture annoncé en 2002 et auquel sont consacrés 5,2 milliards de dollars :

• 220 millions de dollars sont prévus afin d’éponger le déficit de la Caisse de réassurance﷓récolte pour l’exercice en cours;
• 100 millions de dollars seront affectés à l’Agence canadienne d’inspection des aliments au cours des deux prochaines années pour l’aider à garantir la salubrité des aliments;
• 113 millions de dollars seront consacrés à des améliorations de l’infrastructure des quatre collèges de médecine vétérinaire canadiens;
• 30 millions de dollars seront versés sur deux ans à la Commission canadienne des grains pour qu’elle puisse maintenir son niveau de service aux agriculteurs;
• et 20 millions de dollars seront affectés au cours des deux prochaines années pour appuyer les investissements de capital-risque de Financement agricole Canada dans le secteur agricole.

Bâtir le système de reddition de comptes que les Canadiens méritent

Comme vous pouvez le constater, le budget contient d’importants nouveaux investissements en vue de bâtir la société à laquelle les Canadiens tiennent et l’économie dont nous avons besoin. Cependant, les Canadiens ont également dit fort clairement que ces investissements doivent être assortis d’une meilleure reddition de comptes du gouvernement au Parlement et à la population.

Dans le budget de 2003, plusieurs mesures sont prévues pour rendre l’État plus transparent et plus imputable au chapitre de ses dépenses.

• Le gouvernement lancera un processus d’examen de tous les programmes discrétionnaires, selon un cycle de cinq ans. L’objectif sera de garantir que ces programmes sont pertinents, et efficaces.

Le budget de 2003 annonce aussi des mesures immédiates visant à appuyer l’engagement, pris dans la Mise à jour de l’automne, de réaffecter des fonds aux programmes plus prioritaires.

• Les ministères et les organismes fédéraux seront tenus de faire des économies totalisant 1 milliard de dollars à même leurs budgets à compter de 2003-2004, en éliminant des activités moins prioritaires ou en réduisant leur ampleur, et améliorant l’exécution des programmes actuels.
• Ces économies serviront à financer près de 15 % du coût des nouvelles initiatives contenues dans le budget de 2003 au cours des deux prochaines années.

Une comptabilité plus exhaustive

Afin que ses états financiers soient plus complets et plus à jour, le gouvernement a recours à compter du présent budget à la comptabilité d’exercice intégrale.

Cette modification – fortement recommandée par la vérificatrice générale – établit un inventaire plus complet de l’actif et du passif de l’État aux fins du calcul de notre position financière. Il en résultera une meilleure reddition de comptes au Parlement, ainsi qu’une planification plus efficace au sein des ministères. 

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Le budget de 2003 donne suite à un autre engagement du gouvernement concernant cette fois l’examen du droit exigé pour la sécurité des passagers du transport aérien. Notre objectif à cet égard était de nous assurer que les recettes découlant de ce droit correspondent aux dépenses prévues pour l’amélioration du système de sécurité des transports aériens.

Par suite de cet examen, et pour tenir compte du passage à la comptabilité d’exercice, le gouvernement réduit le droit de 40 % à l’égard des vols intérieurs. Ce droit passera de 12 $ à 7 $ pour un aller simple et de 24 $ à 14 $ pour un aller-retour.

Consultations au sujet des taux de cotisation d’assurance-emploi

Également, le gouvernement lancera des consultations sur un nouveau régime d’établissement des taux de cotisation d’assurance-emploi pour 2005 et les années suivantes. Ce régime reposera sur le principe de la transparence et visera à établir un équilibre entre les recettes tirées des cotisations et les coûts prévus du programme.

Reddition de comptes concernant les transferts aux provinces

Afin d’améliorer la transparence et la reddition de comptes à propos de l’aide fédérale aux provinces et aux territoires, l’actuel Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux sera restructuré.

Le 1er avril 2004, le gouvernement créera deux nouveaux transferts, soit :

• un Transfert canadien en matière de santé, qui sera affecté aux soins de santé;
• et un Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui ciblera l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, y compris le développement de la petite enfance. 

Par ailleurs, l’Accord de 2003 sur la santé énonce un nouveau cadre d’imputabilité qui prévoit un engagement de rendre compte régulièrement aux Canadiens des progrès accomplis au chapitre des initiatives découlant de l’Accord. Cela se fera avec l’aide d’un nouveau Conseil sur la santé, auquel des fonds sont affectés dans le budget.

Conclusion

Tel que vous pouvez le constater, le budget de 2003 contient un large éventail de mesures tout en respectant notre engagement à une planification prudente et à des budgets équilibrés.

En conclusion, le budget de 2003 contient d’importantes mesures qui aideront le gouvernement à mener à bien sa volonté de bâtir la société à laquelle nous tenons, l’économie dont nous avons besoin et le système de reddition de comptes que nous méritons. 

Ce budget fait fond sur les réalisations des dernières années, à savoir :

L’élimination de déficits persistants et le lancement d’une nouvelle ère de budgets équilibrés ou excédentaires.

La réduction importante de la dette publique.

La réduction d’impôts la plus importante de notre histoire.

Le renouvellement de notre système de soins de santé grâce à de véritables partenariats et à l’augmentation de son financement. 

Des investissements majeurs dans la recherche et l’innovation, dans l’acquisition de compétences et l’apprentissage, ainsi que dans l’environnement.

Des mesures concrètes et constructives pour aider les peuples autochtones et les personnes handicapées, de même que pour protéger les enfants à risque. 

Grâce à toutes ces mesures, il en résultera un Canada meilleur, plus solidaire et compétitif, un Canada plus fort et plus prospère pour des années à venir.