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Archivé - Le budget en bref 2003

Également publié dans le Plan budgétaire au chapitre 1.

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Note préliminaire

Dans la présente publication, les symboles suivants sont utilisés pour représenter des sommes d'argent : M$ pour millions de dollars et G$ pour milliards de dollars.

En outre les termes du genre masculin utilisés pour désigner des personnes englobent à la fois les femmes et les hommes.

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Bâtir le Canada que nous souhaitons

Grâce aux efforts et aux sacrifices des Canadiennes et des Canadiens de partout au pays, le Canada profite des avantages d'une économie florissante.  Il a dominé le G-7 au chapitre de la croissance l'an dernier et devrait en faire autant en 2003.

Le budget de 2003 reconnaît l'importance critique du lien entre les politiques sociale et économique, et il maintient la démarche équilibrée du gouvernement dans la gestion des finances du pays.  Cette démarche joue un rôle déterminant pour bâtir le Canada de demain que souhaitent tous les Canadiens.  Elle se traduit dans le budget par trois objectifs :

• bâtir la société à laquelle les Canadiens tiennent, en investissant dans les Canadiens eux-mêmes, leurs familles et leurs collectivités;

• bâtir l'économie dont les Canadiens ont besoin, en stimulant la productivité et l'innovation tout en exerçant une gestion financière prudente;

• bâtir le système de reddition de comptes que les Canadiens méritent en faisant en sorte que le gouvernement soit plus transparent et responsable.

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Introduction

D’énormes possibilités s’offrent à l’heure actuelle au Canada. Grâce aux efforts et aux sacrifices des Canadiennes et des Canadiens de partout au pays, l’économie est florissante. Alors que le Canada était autrefois à la remorque d’autres pays en ce qui a trait à la performance économique, particulièrement les États-Unis, il mène maintenant au chapitre de la croissance, de la création d’emplois et de la réduction de la dette. L’an dernier, le Canada était en tête des pays du Groupe des Sept (G-7) pour la croissance, et il devrait continuer de l’être en 2003.

La vigoureuse performance de l’économie canadienne reflète la solidité des principes économiques fondamentaux, qui sont appuyés par les excédents budgétaires du gouvernement et par l’engagement de ce dernier à maintenir l’équilibre budgétaire.

Cette prospérité pourrait toutefois être menacée par le climat incertain qui règne à l’échelle mondiale. C’est pourquoi le gouvernement maintiendra sa planification budgétaire prudente et rétablira intégralement la réserve pour éventualités et la mesure de prudence économique.

Le budget de 2003 reconnaît l’importance critique du lien entre politique sociale et politique économique et le fait que l’adoption d’une approche intégrée se traduit par des politiques qui profitent à tous les Canadiens.

Cette approche équilibrée se traduit dans le présent budget par trois objectifs.

Premièrement, bâtir la société à laquelle les Canadiens tiennent, en investissant dans les Canadiens eux-mêmes, leurs familles et leurs collectivités, dans des domaines comme les soins de santé, l’éducation et l’environnement.

Deuxièmement, bâtir l’économie dont les Canadiens ont besoin, guidés par la prudence et l’équilibre budgétaires, et en insistant sur la productivité, l’innovation, l’apprentissage et la créativité grâce auxquels le Canada ne se contentera pas d’un rôle de figurant, mais assumera celui de chef de file.

Troisièmement, bâtir le système de reddition de comptes que les Canadiens méritent, en éliminant le gaspillage au sein du gouvernement et en veillant à ce que celui-ci utilise les fonds publics de façon plus efficace et transparente, de sorte que les contribuables sachent comment leur argent est dépensé.

En bref, les Canadiens veulent une société érigée sur les valeurs qu’ils ont en commun, une économie qui maximise les possibilités pour tous, de même qu’une reddition de comptes transparente des initiatives prises par le gouvernement pour réaliser ces objectifs. Voilà le défi que les Canadiens ont lancé à leur gouvernement. Le budget de 2003 constitue la réponse à ce défi. À cette occasion :

• il appuie une économie prospère, qui domine celle de tous les autres pays du G-7;
• il maintient une gestion prudente des finances publiques, prenant appui sur les six budgets équilibrés consécutifs déposés jusqu’ici;
• il renforce le système de soins de santé au moyen de nombreuses mesures, dont l’investissement de 34,8 milliards de dollars sur cinq ans – un engagement qui appuie l’Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé;
• il vient en aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin : les familles, les enfants, les handicapés, les collectivités de toutes tailles, de même que les communautés autochtones;
• il effectue des investissements considérables dans la recherche-développement, l’appui à l’apprentissage ainsi que les améliorations au régime fiscal pour aider le Canada à soutenir la concurrence;
• il prévoit des investissements de 3 milliards de dollars pour promouvoir le développement durable et un environnement sain;
• il donne suite à l’engagement de réaffecter les crédits de certains programmes actuels à des programmes plus prioritaires, un engagement pris dans le cadre de La Mise à jour économique et financière de l’automne dernier;
• il améliore la reddition de comptes et la transparence des programmes gouvernementaux;
• il accroît le financement à l’appui du rôle du Canada sur la scène internationale en augmentant les crédits pour la défense et en faisant honneur à l’engagement du Canada d’aider les pays les plus pauvres.

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Évolution et perspectives économiques

Au cours des deux dernières années, l’économie canadienne a remarquablement bien résisté à la faiblesse et à l’incertitude qui ont caractérisé l’économie mondiale.

En 2001, l’économie canadienne a surpassé celle des États-Unis, et le Canada a évité la récession pendant le ralentissement de l’économie mondiale. Cette situation contraste vivement avec celle observée lors des récessions qui ont marqué le début des années 1980 et le début des années 1990, alors que le Canada avait été touché plus durement que les États-Unis et avait pris plus de temps à s’en remettre.

Grâce à la vigueur de la demande intérieure, l’économie canadienne a continué de surpasser celle des États-Unis en 2002 alors que la reprise économique mondiale était inégale. Le dynamisme de l’économie canadienne a été particulièrement évident sur le marché du travail.

Cette vigoureuse performance reflète la solidité des facteurs économiques fondamentaux, l’ampleur des réductions d’impôt et une compétitivité accrue du secteur des entreprises. Une faible inflation, à laquelle s’ajoutent des excédents budgétaires en série dégagés par le gouvernement et un engagement de maintenir l’équilibre budgétaire, a permis à la Banque du Canada de réagir à la faiblesse de l’économie en 2001 en réduisant les taux d’intérêt à court terme à des niveaux que l’on n’avait pas vus en 40 ans. Cette mesure a aidé à soutenir la demande intérieure et la confiance des ménages. Les excédents budgétaires et le remboursement d’une partie de la dette permettent également de dégager des fonds sur les marchés financiers pour alimenter l’investissement des entreprises et de réduire la dépendance du Canada à l’égard de l’épargne étrangère.

Le Canada devrait encore surpasser les pays du G-7 au chapitre de la croissance économique en 2003. Cependant, les perspectives de l’économie mondiale demeurent incertaines. Confronté à divers défis sur la scène internationale, le Canada maintiendra l’approche prudente de planification budgétaire qui a bien servi le pays ces dernières années.

Faits saillants

• Au cours des trois premiers trimestres de 2002, le Canada a devancé tous les autres pays du G-7, affichant une croissance économique moyenne de 4,4 %. Comme la demande extérieure est demeurée instable, la croissance au Canada s’explique avant tout par la vigueur de la demande intérieure, plus particulièrement au chapitre des dépenses de consommation et de l’investissement résidentiel.
• Au cours de 2002, 560 000 emplois ont été créés, dont plus de 60 % à temps plein. Tous les groupes d’âge et toutes les régions du pays ont bénéficié de cette progression de l’emploi.
• La solide performance de l’économie canadienne en période de faiblesse à l’échelle internationale reflète les politiques économiques saines du Canada. Cinq excédents budgétaires consécutifs, un net recul de la dette publique et d’importantes réductions d’impôt ont soutenu la confiance et la demande intérieure. Cette politique budgétaire prudente, combinée à une faible inflation, a permis à la Banque du Canada d’abaisser les taux d’intérêt à court terme à leur plus bas niveau en plus de 40 ans, stimulant ainsi les dépenses et la confiance des consommateurs.
• Contrairement à ce qui s’est produit au début des années 1980 et au début des années 1990, le Canada a dépassé les États-Unis au chapitre de la croissance de la production et de la progression de l’emploi au cours du ralentissement mondial de 2001 et de la reprise de l’an dernier. Contrastant avec la vigueur de la création d’emplois au Canada en 2002, l’économie américaine a perdu 229 000 emplois. Le taux d’emploi au Canada est maintenant presque le même que celui des États-Unis pour la première fois en 20 ans.
• La reprise de l’économie mondiale devrait se poursuivre, mais à un rythme modéré. Plus particulièrement, les perspectives à court terme de l’économie américaine sont un peu plus sombres qu’à l’époque de La Mise à jour économique et financière d’octobre 2002, et les risques que l’économie mondiale se détériore restent élevés. Au nombre des risques extérieurs, citons l’impact persistant du repli des marchés boursiers sur la confiance des investisseurs et des consommateurs américains, les risques géopolitiques attribuables à l’éventualité d’une guerre avec l’Irak et la perturbation continue de la production pétrolière du Venezuela. Si ces risques se concrétisent, la croissance mondiale pourrait être plus faible que prévu, ce qui aurait une incidence sur le Canada.
• D’après un sondage mené par le ministère des Finances auprès des économistes du secteur privé en décembre 2002, l’économie canadienne devrait croître de 3,3 % en 2002 et de 3,2 % en 2003. La croissance devrait atteindre 3,5 % en 2004 puisque l’on s’attend à ce que la reprise de l’économie américaine s’accélère au cours de la deuxième moitié de cette année et l’an prochain.
• L’Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds monétaire international prévoient tous deux que le Canada devancera tous les autres pays du G-7 pour ce qui est de la croissance économique en 2003.

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Investir dans le système canadien de soins de santé

Le système public de soins de santé du Canada joue un rôle clé dans l’édification de la société à laquelle nous aspirons. Il est essentiel à notre qualité de vie et reflète les valeurs nationales que nous partageons. En outre, il est à la fine pointe de la convergence des politiques économiques et sociales. Ce système confère au Canada l’avantage économique distinct que constitue une main-d’œuvre en santé et productive, et il offre une sécurité au moment de la retraite.

Le rapport de la Commission Romanow sur l’avenir des soins de santé au Canada, l’étude du Comité sénatorial sur le système de soins de santé au Canada (rapport Kirby) et plusieurs rapports provinciaux récents montrent clairement que les Canadiens veulent un accès amélioré à des services de qualité offerts dans le cadre du système public de soins de santé. Les Canadiens de toutes les régions du pays ont indiqué que la modernisation des soins de santé devait entraîner un meilleur accès à des services comme les soins primaires, les services diagnostiques, les soins à domicile, les soins palliatifs et la couverture de type castastrophique des médicaments d’ordonnance. En un mot, ils veulent que des réformes profondes et concrètes soient effectuées, et ils veulent aussi une transparence et une imputabilité (reddition de comptes) accrues.

Les Canadiens ont demandé à leurs gouvernements de collaborer dans le but de renforcer le système de soins de santé et d’en assurer la viabilité à long terme. Le nouvel Accord sur le renouvellement des soins de santé conclu par les premiers ministres le 5 février 2003 démontre la détermination commune des gouvernements à coopérer afin d’améliorer l’accessibilité, d’accroître l’imputabilité à l’égard de l’utilisation des fonds consacrés à la santé et des résultats obtenus, et de veiller à ce que le système demeure viable à long terme.

« Les Canadiens et les Canadiennes veulent un système de soins de santé viable donnant accès, au moment opportun, à des services de qualité. Ils estiment la réforme essentielle et appuient de nouveaux investissements publics pour réaliser cet objectif. » Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé

Les fonds consacrés à la santé dans le présent budget viennent s’ajouter aux investissements substantiels en soins de santé déjà effectués par le gouvernement du Canada depuis le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 1997-1998, notamment lors de l’entente conclue par les premiers ministres en septembre 2000. Le présent budget entérine un accroissement du financement des soins de santé qui se chiffrera à 34,8 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement du Canada entend bien que les Canadiens des générations à venir puissent continuer d’avoir accès à un système universel de soins de santé de qualité, dispensés en fonction des besoins et non de la capacité de payer.

Faits saillants

Le présent budget contient des investissements importants destinés à donner suite aux préoccupations des Canadiens au sujet de leur système de soins de santé, entre autres les listes d’attente, l’équipement diagnostique et l’imputabilité à l’égard des fonds publics. Ces investissements fédéraux, de concert avec ceux des partenaires provinciaux et territoriaux, concourront à améliorer l’accès des Canadiens au système de soins de santé, à accroître l’imputabilité au titre de l’utilisation des sommes consacrées à la santé, et à garantir la viabilité du système.

• L’Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé représente un engagement en vue d’améliorer l’accessibilité, la qualité et la viabilité du système public de soins de santé ainsi que d’accroître la transparence et l’imputabilité au regard des dépenses reliées aux soins de santé.
• L’aide fédérale en matière de soins de santé augmentera de 17,3 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, et de 34,8 milliards sur cinq ans. Plus précisément :

• Les premiers ministres ont également convenu d’un cadre d’imputabilité amélioré pour rendre compte aux Canadiens des progrès de la réforme.
• Le gouvernement du Canada établit un cadre de financement à long terme pour que les provinces et les territoires puissent compter sur une aide prévisible, croissante et viable au titre des soins de santé et d’autres programmes sociaux.
• Dans le but d’accroître la transparence et l’imputabilité, le gouvernement fédéral créera le 1^er avril 2004 deux mécanismes de transfert : le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

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Investir dans les familles et les collectivités canadiennes

Il existe un lien fondamental entre une économie vigoureuse et la qualité de vie. Seule une économie forte peut engendrer l’emploi et les revenus nécessaires pour soutenir les familles et leurs collectivités. De même, des familles solides et des collectivités sécuritaires contribuent à l’économie. À l’exemple du système universel de soins de santé, si on répond aux besoins des ménages et de leurs quartiers, la qualité de vie des Canadiens s’en trouvera améliorée.

Des familles et des collectivités solides jouent un rôle essentiel dans le développement de l’économie canadienne. Puisqu’elles sont le fondement du succès, elles font en sorte que tous les Canadiens soient préparés à contribuer à l’économie et capables de le faire. Tout comme les investissements dans l’innovation et la productivité raffermissent l’économie, l’investissement dans les principaux volets de la politique sociale entraîne des retombées pour tous.

Le budget de 2003 prévoit des investissements supplémentaires afin de bâtir la société que valorisent les Canadiens. Il améliore l’aide aux familles canadiennes ayant des enfants et aux personnes handicapées. Il aide les collectivités à construire davantage de logements abordables, à s’attaquer à la question des sans-abri et à améliorer l’infrastructure. Il accroît les retombées socioéconomiques pour les Autochtones. Il favorise également le raffermissement et la promotion des valeurs et de la culture canadiennes. Ces mesures accroissent et améliorent les possibilités pour tous les Canadiens et aident à jeter les bases les plus solides possibles d’une économie réellement vigoureuse.

Faits saillants

Le budget de 2003 prévoit d’importants investissements pour aider les familles et les collectivités canadiennes, favoriser l’égalité des chances pour les Autochtones, et promouvoir les valeurs et la culture canadiennes.

Aider les familles canadiennes

Le présent budget prévoit des investissements à long terme pour aider les familles ayant des enfants et les personnes handicapées, notamment :

• une augmentation de 965 millions de dollars par année au titre du supplément de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) d’ici 2007 afin de porter à 3 243 $ le plafond de la prestation annuelle accordée pour un premier enfant en vertu de la PFCE. Ainsi, le soutien annuel estimatif offert en vertu de la PFCE dépassera 10 milliards de dollars en 2007, une augmentation de plus de 100 % depuis 1996;
• 935 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour aider les provinces et les territoires ainsi que les Premières Nations à accroître l’accès à des services de garde de qualité et à des initiatives favorisant l’apprentissage des jeunes enfants, particulièrement pour les familles monoparentales ou à faible revenu;
• 50 millions de dollars par année pour une nouvelle Prestation pour enfants handicapés à l’intention des familles à revenu faible ou modeste, qui permettra d’accorder jusqu’à 1 600 $ par année à l’égard d’un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• 20 millions de dollars par année pour élargir la liste des dépenses donnant droit au crédit pour frais médicaux;
• 80 millions de dollars par année pour améliorer l’aide fiscale destinée aux personnes handicapées, sur la base d’une évaluation du crédit d’impôt pour personnes handicapées et des conseils fournis par un comité consultatif technique.

Aider les collectivités

Pour venir en aide aux collectivités, le budget prévoit d’importants investissements afin d’accroître l’offre de logements abordables, de trouver des solutions à la question des sans-abri et d’améliorer l’infrastructure du Canada :

• 320 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour améliorer les ententes existantes avec les provinces et les territoires relativement au logement abordable, ce qui portera l’investissement fédéral total à 1 milliard de dollars d’ici la fin de 2007-2008;
• 256 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour prolonger les programmes fédéraux de rénovation résidentielle afin de préserver les logements abordables existants;
• 270 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour continuer d’aider les sans-abri;
• une somme supplémentaire de 3 milliards de dollars pour améliorer les infrastructures au cours des 10 prochaines années, dont 1 milliard pour l’infrastructure municipale.

Renforcer les collectivités autochtones

Conjugué aux initiatives visant à régler les problèmes de santé et autres difficultés dans les réserves, et pour améliorer les débouchés économiques pour les Autochtones, le présent budget prévoit des investissements stratégiques en vue de renforcer les collectivités autochtones, notamment :

• 172,5 millions de dollars sur 11 ans pour appuyer les langues et la culture autochtones, dont 18 millions au cours des deux prochaines années;
• 42 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour renouveler et élargir le Programme de police des Premières Nations;
• 17 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour trouver, en collaboration avec des partenaires, de nouvelles façons de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans des centres urbains.

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Faire connaître les valeurs et la culture canadiennes

Le gouvernement prévoit des investissements dans des mesures visant à raffermir et à promouvoir les valeurs et la culture canadiennes, notamment :

• 150 millions de dollars sur deux ans pour le Fonds canadien de télévision afin d’encourager la réalisation d’émissions canadiennes de qualité;
• 114,5 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour lancer un plan d’action quinquennal sur les langues officielles;
• un programme de contributions de 10 millions de dollars par année pour fournir au secteur privé un stimulant financier pour préserver des sites historiques.

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Investir dans une économie durable et plus productive

Le bien-être des Canadiens et le rehaussement de leur niveau de vie et de leur qualité de vie constituent le fondement même des politiques économiques et sociales du gouvernement. Toutefois, pour assurer la hausse et la pérennité du niveau de vie et en améliorer la qualité, les progrès économiques doivent aller de pair avec l’évolution sociale. Le gouvernement peut aider à ériger l’assise de tels progrès en effectuant des investissements judicieux et en mettant en place les conditions propices à la croissance économique.

Outre un climat budgétaire et monétaire stable, les principaux facteurs qui concourent à la vigueur de l’économie sont les mêmes que ceux qui permettent au Canada d’accroître sa productivité. Mentionnons par exemple un régime fiscal qui favorise la croissance économique et la création d’emplois, et des investissements dans la recherche et les technologies nouvelles. Il importe également de veiller à ce que les Canadiens disposent des compétences et de la confiance grâce auxquelles ils pourront participer pleinement à la nouvelle économie. De plus, la croissance économique du pays doit être durable et pas seulement vigoureuse. Le gouvernement doit donc prendre des mesures éclairées concernant le changement climatique et d’autres défis environnementaux.

Le Canada a fait de grands progrès au cours des dernières années; il a éliminé le déficit et accéléré la hausse du niveau de vie de ses citoyens. De 1997 à 2002, la croissance économique du Canada, mesurée d’après le produit intérieur brut (PIB) par habitant (la meilleure mesure du niveau de vie), a été plus forte que celle de tous les autres pays industrialisés, y compris les États-Unis.

La leçon à tirer de ces résultats remarquables est fort claire : une croissance durable et soutenue à long terme exige une progression constante de la productivité. En retour, cette progression de la productivité est gage d’un revenu plus élevé et de meilleurs emplois pour les travailleurs, et elle offre de plus vastes perspectives de perfectionnement et de croissance personnelle pour tous les Canadiens. La mise en œuvre des politiques économiques et sociales du Canada passe par les investissements dans les gens, particulièrement dans leur santé et dans leurs possibilités d’apprentissage.

Les mesures annoncées dans le présent budget et dans ceux qui l’ont précédé ont pour objet de garantir la croissance soutenue de la productivité du Canada et, par le fait même, du niveau de vie des Canadiens. Pour assurer cette hausse de la productivité, le Canada doit être un pôle d’attraction pour le talent et les investissements – il s’agit là de l’un des fondements permettant au Canada de devenir un « tigre du Nord ». Dans ce but, le gouvernement continuera d’effectuer des investissements importants afin d’appuyer la recherche et l’innovation, d’encourager le perfectionnement des compétences et l’apprentissage, et d’améliorer le système de soins de santé du Canada. Il adoptera des mesures qui s’ajouteront à ce que prévoit déjà le Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement, rendra plus attrayantes encore les incitations au travail, à l’épargne et à l’investissement, et augmentera l’avantage fiscal dont jouit le Canada au chapitre de l’investissement.

Une économie plus productive ne se mesure pas simplement à la hausse du revenu des Canadiens. Il est également crucial que les choix économiques comportent une dimension sociale et environnementale pour garantir la viabilité de notre développement. Tous les secteurs de l’économie doivent tenir compte de ce défi s’ils veulent rester concurrentiels et croître de façon durable.

Faits saillants

Stimuler la recherche et l’innovation

Le présent budget prévoit des investissements de 1,7 milliard de dollars en 2002-2003 et au cours des deux exercices suivants afin de stimuler la recherche et l’innovation :

• une majoration de 125 millions de dollars du financement des trois conseils subventionnaires fédéraux à compter de 2003-2004;
• un nouveau programme de Bourses d’études supérieures du Canada – une fois entièrement mis en œuvre, ce programme offrira 4 000 bourses d’études;
• un investissement de 225 millions de dollars par année, à compter de 2003-2004, pour aider à financer le coût indirect des recherches que le gouvernement fédéral subventionne par l’entremise des conseils subventionnaires;
• un investissement de 16 millions de dollars pour les recherches scientifiques dans le Nord au cours des deux prochaines années;
• des investissements de 500 millions de dollars dans la Fondation canadienne pour l’innovation au titre d’installations de recherches en santé à la fine pointe de la technologie, et une affectation de 75 millions à Génome Canada pour la recherche génomique axée sur la santé;
• un montant de 15 millions de dollars à la Rick Hansen Man In Motion Foundation et un montant de 20 millions au projet de médecine et des sciences connexes;
• un montant de 30 millions de dollars pour Rescol et le Programme d’accès communautaire;
• une somme supplémentaire de 70 millions de dollars sur deux ans au Centre national de recherches du Canada pour renforcer le Programme d’aide à la recherche industrielle, appuyer l’astronomie et établir de nouveaux centres d’innovation régionaux;
• une injection de 190 millions additionnels sous forme de fonds propres pour élargir la portée des prêts en capital de risque consentis par la Banque de développement du Canada et une affectation de 20 millions à Entreprise autochtone Canada pour encourager l’esprit d’entreprise et l’établissement ou l’expansion d’entreprises.

Appuyer les compétences et l’apprentissage

Le présent budget prévoit des fonds de 285 millions de dollars en 2002-2003 et au cours des deux prochaines années pour appuyer les compétences et l’apprentissage :

• des investissements de 41 millions de dollars pour attirer des immigrants qualifiés et faciliter leur intégration à la société et au marché du travail du Canada;
• une affectation de 60 millions de dollars sur deux ans pour améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants;
• un montant de 100 millions de dollars consacrés à la création proposée de l’Institut canadien sur l’apprentissage;
• une affectation de 72 millions de dollars pour améliorer les résultats scolaires des Autochtones et leur offrir de la formation ainsi que des possibilités d’emploi dans le cadre de projets d’envergure réalisés partout au Canada.

Améliorer le régime fiscal

Le présent budget contient des mesures qui s’ajoutent au Plan quinquennal de réduction des impôts et visent à améliorer davantage le régime fiscal ainsi qu’à bonifier les incitations au travail, à l’épargne et à l’investissement. Aux termes du présent budget : 

• la hausse du supplément de la Prestation nationale pour enfants et l’instauration d’une nouvelle Prestation pour enfants handicapés aideront les familles canadiennes;
• le plafond de cotisations annuelles à un régime enregistré d’épargne-retraite passera à 18 000 $ d’ici 2006 et des hausses équivalentes sont prévues dans le cas des régimes de pension agréés d’employeur, de manière à inciter les Canadiens à l’épargne;
• différentes modifications d’ordre fiscal sont apportées afin de promouvoir l’esprit d’entreprise et les petites entreprises – le plafond de la déduction accordée aux petites entreprises sera notamment haussé à 300 000 $ sur quatre ans;
• des dispositions législatives seront adoptées afin d’éliminer l’impôt fédéral sur le capital sur une période de cinq ans et de l’éliminer dès 2004 pour les entreprises de taille moyenne, ce qui accroîtra encore l’avantage concurrentiel dont jouit le Canada au chapitre de l’investissement;
• le régime fiscal du secteur des ressources naturelles sera amélioré par la réduction à 21 % de l’impôt des sociétés du secteur au cours des cinq prochaines années tout en apportant des modifications au régime fiscal de ce secteur clé;
• le crédit d’impôt temporaire à l’exploration minière sera prolongé;
• le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique sera bonifié.

Promouvoir le développement durable

Le budget de 2003 contient des mesures d’une valeur totalisant 3 milliards de dollars pour appuyer le développement durable et assainir l’environnement :

• des fonds de 2 milliards de dollars seront consacrés sur cinq ans pour contribuer à la mise en œuvre du Plan du Canada sur les changements climatiques – appui public accru à Technologies du développement durable Canada et à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère; bonification des incitations fiscales axées sur les énergies renouvelables; et financement d’autres mesures reliées aux changements climatiques, notamment des initiatives ciblées et des partenariats. Des interventions pour promouvoir l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le transport durable et les nouveaux carburants de remplacement seront envisagées dans des domaines comme la modernisation d’immeubles, l’énergie éolienne, les piles à combustible et l’éthanol;
• un investissement de 340 millions de dollars sur deux ans est prévu pour la décontamination des sites fédéraux, l’amélioration de la qualité de l’air, l’amélioration des activités d’évaluation et de gestion des substances toxiques, le renforcement de la protection des espèces en péril au Canada et la mise en œuvre des engagements pris par le Canada lors du Sommet mondial sur le développement durable;
• des fonds de 600 millions de dollars sur cinq ans sont prévus pour moderniser, entretenir et surveiller les réseaux d’aqueduc et d’égout dans les réserves;
• on consacrera 74 millions de dollars sur deux ans, à titre d’investissement initial, pour l’aménagement de dix nouveaux parcs nationaux et de cinq nouvelles aires marines nationales de conservation ainsi que pour la restauration de la santé écologique des parcs existants.

Renouveler le secteur agricole canadien

En juin 2002, le gouvernement a donné suite à son engagement d’accorder un financement prévisible à long terme dans le secteur de l’agriculture, en affectant à ce dernier des fonds de 5,2 milliards de dollars sur six ans. Le budget de 2003 appuie la nouvelle orientation de la politique agricole au moyen de nouveaux investissements dans plusieurs domaines :

• 220 millions de dollars sont prévus pour l’exercice actuel afin d’offrir une avance de fonds à la Caisse de réassurance-récolte, de sorte que des paiements puissent être faits aux agriculteurs dans l’avenir;
• 100 millions seront affectés à l’Agence canadienne d’inspection des aliments au cours des deux prochains exercices pour l’aider à maintenir le système assurant la salubrité des aliments;
• 30 millions de dollars seront versés au cours des deux prochains exercices à la Commission canadienne des grains afin d’assurer le maintien du niveau de services offert aux agriculteurs;
• 113 millions de dollars seront consacrés au cours du présent exercice à des améliorations de l’infrastructure des quatre collèges de médecine vétérinaire du Canada;
• 20 millions sont prévus au cours des deux prochaines années en complément des investissements de Financement agricole Canada pour promouvoir l’innovation dans le secteur agricole.

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Le Canada et le monde

L’essor du Canada sur les marchés internationaux ne date pas d’hier; les Canadiens sont parfaitement conscients que la stabilité, la sécurité et la prospérité à l’échelle internationale sont des éléments essentiels à leur propre bien-être.

Les événements des 18 derniers mois ont rappelé aux Canadiens que la sécurité et la prospérité ne vont pas toujours de soi. Dans le contexte international actuel, il faut que les Forces canadiennes soient dotées des fonds et de l’équipement nécessaires pour appuyer leurs obligations internationales. Ce point a d’ailleurs été mis en lumière dans le cadre de la lutte au terrorisme et plus particulièrement au cours de l’intervention menée en Afghanistan. Le budget prévoit une aide additionnelle aux Forces canadiennes au cours du présent exercice et par la suite.

De nouvelles préoccupations en matière de sécurité ont amené le gouvernement à prendre des mesures pour garantir la sécurité des frontières du pays tout en facilitant la circulation légitime des marchandises, des services et des gens. Dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement a instauré des mesures d’une valeur totale de 7,7 milliards de dollars destinées à assurer la sécurité des Canadiens, ce qui constituait la plus importante initiative du genre dans l’histoire du pays. Bien des choses ont été accomplies depuis. Le gouvernement a lancé d’importantes initiatives ayant trait à la sécurité aérienne, maritime et frontalière, et il entend bien en faire davantage.

Le gouvernement a conclu des partenariats avec les entreprises canadiennes afin de les aider à exploiter à fond les occasions que le Canada peut saisir sur les grands marchés internationaux et à se tailler une place sur des marchés qui ne sont pas encore explorés. La concurrence s’intensifie à l’échelle mondiale, aussi est-il d’autant plus important que le gouvernement continue de servir les intérêts des Canadiens par des moyens proactifs, innovateurs et adaptés aux circonstances. Ce budget permettra de renforcer la présence du Canada sur son marché étranger le plus important, les États-Unis.

L’instabilité qui règne dans de nombreuses régions de la planète et la pauvreté qui accable tant de gens dans les pays en développement sont l’antithèse des valeurs canadiennes et mettent en péril la sécurité et la prospérité économique du Canada. Il n’est donc pas surprenant que le Canada ait si souvent pris des initiatives à la fois efficaces et inspirées par la compassion pour relever les défis internationaux; mentionnons par exemple ses activités de maintien de la paix, les traités d’interdiction des mines terrestres, le Plan d’action pour l’Afrique du G-8, sans oublier le leadership dont le pays fait preuve dans des dossiers comme l’allégement de la dette des pays pauvres et le libre accès au marché canadien d’à peu près toutes les marchandises des pays les moins avancés. Ces mesures responsables destinées à contrer l’instabilité et la pauvreté sont la marque d’un pays qui tient véritablement à contribuer à l’édification de sociétés solides par delà ses propres frontières.

Faits saillants

Consolider les Forces canadiennes

• Le présent budget prévoit d’importants investissements à long terme dans la capacité de défense du Canada, notamment :

• Une somme de 125 millions de dollars en 2002-2003 et de 200 millions en 2003-2004 est en outre mise de côté pour parer aux imprévus.

Accroître la sécurité intérieure

• Le budget de 2003 prend appui sur les importants investissements faits par le gouvernement en 2001 en vue de répondre aux nouveaux besoins du Canada en matière de sécurité intérieure. Ces nouvelles mesures comprennent :

Élargir le commerce Canada-États-Unis

• Les échanges transfrontaliers sont essentiels à l’économie canadienne; c’est pourquoi le budget de 2003 :

Accroître l’aide internationale canadienne

• Le budget de 2003 atteste de la volonté du Canada de s’acquitter de ses obligations internationales.

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Améliorer la gestion des dépenses et la reddition de comptes

Le gouvernement a réussi à assurer de solides assises financières pour le pays en maintenant des budgets équilibrés pour six années consécutives depuis 1997-1998. Pour ce faire, il a retenu une démarche équilibrée en matière de croissance des dépenses et de réduction des impôts et de la dette. Toutefois, comme le faisait remarquer le ministre des Finances dans La Mise à jour économique et financière d’octobre 2002, « … une saine gestion financière ne se limite cependant pas à éviter les déficits et à réduire la dette. Elle signifie également la gestion judicieuse et responsable des impôts et la prestation de services gouvernementaux efficaces. »

Une saine gestion financière exige un examen constant de la raison d’être des programmes existants, de sorte que le gouvernement puisse réaffecter les ressources des secteurs moins prioritaires à ceux à plus grande priorité. Elle suppose en outre l’optimisation des ressources rendue possible en restant à l’affût de moyens novateurs. Enfin, une saine gestion financière se traduit par une transparence à l’égard de la manière dont l’argent des contribuables est dépensé afin que le gouvernement soit en mesure de rendre des comptes en détail aux Canadiens.

Le contrôle de la croissance des dépenses totales a contribué au premier plan à équilibrer le budget en 1997-1998, après quelque 30 ans de déficits consécutifs, et a permis de maintenir cet équilibre depuis. Le gouvernement a donc été en mesure de réduire la dette et d’investir dans des priorités socioéconomiques clés tout en réalisant les plus importantes réductions d’impôt de l’histoire canadienne. L’Examen des programmes a été un facteur clé du contrôle de la croissance des dépenses. Il a en effet permis au gouvernement de réévaluer ses programmes afin de cerner ceux qui n’avaient plus leur raison d’être pour le pays ou qui pouvaient être exécutés de manière plus efficace grâce à d’autres mécanismes.

S’appuyant sur l’expérience acquise grâce à l’Examen des programmes, le gouvernement lance dans le cadre du présent budget des initiatives pour mieux gérer l’argent des contribuables. Ces initiatives prévoient notamment l’amorce d’un examen permanent de la pertinence et de l’efficacité des programmes gouvernementaux ainsi que la réaffectation de certaines ressources de l’administration publique aux secteurs les plus prioritaires.

Une meilleure reddition de comptes viendra appuyer les efforts que déploie le gouvernement pour améliorer la gestion de l’argent des contribuables. Elle favorisera la prise de décisions éclairées et l’efficacité. Au nombre des projets du gouvernement pour améliorer la reddition de comptes aux Canadiens, citons : des rapports financiers plus complets et à jour; une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes à l’égard des paiements de transfert aux provinces et aux territoires à l’appui des soins de santé; une meilleure reddition de comptes des fondations non gouvernementales; des processus clairs d’établissement des taux pour les recettes non fiscales, dont les cotisations à l’assurance-emploi, le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et les droits d’utilisation; ainsi que des mesures pour améliorer la confiance des investisseurs en renforçant l’application de la loi relativement aux infractions concernant les valeurs mobilières et la fraude d’entreprise.

Faits saillants

• Réaffectation : le gouvernement donne suite à l’engagement qu’il a pris dans La Mise à jour économique et financière d’octobre 2002 de réaffecter des fonds de programmes existants en fonction de l’importance des priorités.

• Comptabilité d’exercice : dans le présent budget, le gouvernement met en œuvre l’engagement qu’il a pris de présenter dorénavant ses états financiers suivant la comptabilité d’exercice intégrale.

• Reddition de comptes par les fondations : le gouvernement apportera de nombreux changements pour améliorer la reddition de comptes et les mécanismes de régie des fondations sans lien de dépendance. Conjugués à des principes stratégiques plus précis sur le recours à ces entités, les changements permettront de s’assurer que les fondations continuent d’être utilisées efficacement.
• Reddition de comptes au Parlement : afin de rehausser la reddition de comptes et la transparence des rapports publics, le gouvernement continuera d’améliorer la pertinence et la clarté de l’information ainsi que la rapidité avec laquelle elle est transmise au Parlement.
• Transfert canadien en matière de santé : dans le cadre de l’Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé, le gouvernement mettra en place un nouveau Transfert canadien en matière de santé et un nouveau Transfert canadien en matière de programmes sociaux à compter du 1^er avril 2004, afin d’améliorer la transparence et la reddition de comptes à l’égard des sommes transférées pour les soins de santé.
• Établissement des taux de cotisation à l’assurance-emploi : dans le cadre du présent budget :

• Renforcement de la confiance des investisseurs : le présent budget respecte l’engagement pris dans le discours du Trône d’améliorer les règlements, de favoriser un marché plus sain et de donner confiance aux investisseurs en renforçant l’application de la loi relativement aux infractions concernant les valeurs mobilières et la fraude d’entreprise.
• Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien : le présent budget donne suite à l’engagement du gouvernement de mener un examen du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien afin de veiller à ce que les recettes qui en proviennent demeurent conformes aux dépenses prévues pour le système amélioré de sécurité du transport aérien jusqu’en 2006-2007.

• Compte de service et de réduction de la dette : suivant les recommandations de la vérificatrice générale, un projet de loi visant l’élimination de ce compte sera présenté.
• Frais d’utilisation et recouvrement des coûts : la présidente du Conseil du Trésor énoncera les principes d’amélioration des pratiques de gestion se rapportant aux frais d’utilisation et au recouvrement des coûts. La nouvelle politique comprendra la présentation aux intervenants et au Parlement de rapports annuels sur les recettes et sur le rendement.

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Une saine gestion financière dans un monde incertain

Une saine gestion financière a permis au gouvernement d’enregistrer cinq excédents budgétaires annuels consécutifs jusqu’en 2001-2002 et ainsi, de réduire la dette fédérale de 47,6 milliards de dollars. Cette situation a également permis au gouvernement de mettre en œuvre les plus importantes réductions d’impôt de l’histoire du Canada et d’investir dans les priorités fondamentales des Canadiens, notamment les soins de santé, l’aide aux familles à faible revenu ayant des enfants, l’éducation, ainsi que la recherche-développement.

Cette saine gestion financière a joué un rôle important, aidant le Canada à éviter une récession en 2001 malgré le ralentissement de l’économie mondiale. Ainsi, la politique budgétaire et monétaire a pu fournir à point nommé une aide à l’économie canadienne en abaissant les impôts et les taux d’intérêt. L’engagement soutenu envers la discipline budgétaire a permis au Canada d’afficher un excédent budgétaire en 2002, tandis que tous les autres pays du G-7 connaissaient des déficits. Enfin, le Canada a pu enregistrer la meilleure performance économique des pays du G-7 en 2002 malgré une reprise inégale à l’échelle mondiale.

Le gouvernement s’engage à maintenir cette approche prudente en matière de planification budgétaire – une approche qui lui a été profitable et qui demeure essentielle en cette période d’incertitude. Elle englobe une approche prudente en matière de planification budgétaire, la plupart des décisions budgétaires étant prises selon un horizon de planification mobile de deux ans. Pour veiller à ce que le budget fédéral demeure équilibré ou excédentaire, le présent budget rétablit dans les prévisions budgétaires le niveau intégral de la réserve pour éventualités annuelle de 3 milliards de dollars ainsi que la mesure de prudence économique.

Le présent budget renferme les projections financières du gouvernement fédéral pour 2002-2003 et les deux exercices suivants. Il constitue une mise à jour des prévisions financières contenues dans La Mise à jour économique et financière d’octobre 2002 au titre des éléments suivants :

• l’incidence des perspectives économiques révisées, compte tenu du plus récent sondage auprès des économistes du secteur privé canadien et de l’évolution récente sur le plan financier;
• l’incidence de la mise en œuvre de la comptabilité d’exercice intégrale;
• l’incidence des mesures de dépenses et de recettes proposées dans le présent budget.

La performance financière du Canada se démarque nettement de celle des principaux pays industrialisés. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada est le seul pays du G-7 à avoir enregistré un excédent en 2002, et toujours selon cette organisation, il devrait être le seul à répéter l’exploit en 2003.

Faits saillants

• Compte tenu de l’incidence budgétaire des nouvelles initiatives de dépenses et de réductions d’impôt proposées, le présent budget prévoit un budget équilibré ou excédentaire en 2002-2003 – le sixième exercice consécutif où l’équilibre budgétaire est atteint – et pour chacun des deux exercices suivants.
• Ces budgets équilibrés sont appuyés par la réserve pour éventualités habituelle de 3 milliards de dollars et par une mesure de prudence économique de 1 milliard en 2003-2004 et de 2 milliards en 2004-2005. Si elle n’est pas utilisée, la réserve pour éventualités sera affectée au remboursement de la dette.
• Selon la méthode de la comptabilité d’exercice, la dette fédérale (déficit accumulé) en pourcentage de l’économie devrait diminuer et se fixer à 44,5 % en 2002-2003, en baisse par rapport au sommet de 67,5 % enregistré en 1995-1996. Grâce à l’engagement pris à l’égard de l’équilibre budgétaire pour chacun des deux prochains exercices, elle devrait diminuer et atteindre environ 40 % en 2004-2005.
• Les dépenses de programmes devraient augmenter de 11,5 %, ou de 14,3 milliards de dollars, en 2002-2003, et connaître une croissance moyenne d’environ 4 % au cours des deux exercices suivants. En 2002-2003, les dépenses en santé, les transferts accrus aux aînés et aux chômeurs, et les dépenses plus élevées relatives à la défense et à la sécurité représentent près des trois quarts de l’augmentation. Les dépenses de programmes représentent en moyenne environ 12 % du PIB durant la période allant de 2002-2003 à 2004-2005.
• Les recettes budgétaires sont évaluées à 15,7 % du PIB en 2002-2003 – leur plus faible part de l’économie depuis la fin des années 1970, en raison de la mise en œuvre du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement fédéral. Ce ratio devrait continuer de baisser au cours des deux prochains exercices par suite de la mise en œuvre du Plan quinquennal et des autres réductions d’impôt proposées dans le présent budget.

Dette fédérale (déficit accumulé) En réponse à la recommandation de la vérificatrice générale du Canada, le présent budget est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale. En vertu de la norme comptable antérieure, soit la comptabilité d’exercice modifiée, la dette nette et le déficit accumulé étaient identiques. En vertu de la nouvelle norme, la dette nette comprend maintenant un élément d’établissement des coûts beaucoup plus vaste à l’égard du passif financier, mais elle exclut l’actif non financier. Le déficit accumulé comprend les deux. Il s’agit de la somme de tous les excédents et déficits antérieurs. Dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, le déficit accumulé sera aussi désigné par l’expression « dette fédérale ».

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Résumé des mesures de dépenses et de recettes du présent budget

Le tableau 1 présente l’incidence financière des mesures de dépenses et de recettes proposées dans le présent budget. Le coût financier net des mesures sur trois ans (de 2002-2003 à 2004-2005) totalise 17,6 milliards de dollars.

Le tableau 2 fait état des perspectives financières jusqu’en 2004-2005 compte tenu de l’incidence des perspectives économiques révisées et du climat financier à ce jour, du passage à la comptabilité d’exercice intégrale et des mesures de dépenses et de recettes proposées dans le présent budget.

Tableau 1
Mesures de dépenses et mesures de recettes : budget de 2003

	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Mesures de dépenses
Investir dans le système     canadien de soins de santé
Supplément du TCSPS	2 500
Fonds pour la réforme de la santé		1 000	1500
Fonds pour l’équipement       diagnostique et médical	1 500
Technologie de l’information      sur la santé	600
Prestation pour soins prodigués      par compassion, dans le cadre       de l’assurance-emploi		86	221
Autres initiatives en matière       de santé	120	283	374
Total	4 720	1 369	2 095
Investir dans les familles    et les collectivités canadiennes
Familles ayant des enfants		25	81
Personnes handicapées		193	193
Stratégie sur les enfants et le      droit de la famille		27	26
Aider les collectivités
Logement abordable et aide        aux sans-abri		293	313
Infrastructure		100	150
Autres		23	23
Renforcer les collectivités       autochtones		38	45
Faire connaître les valeurs      et la culture canadiennes		188	233
Total		886	1 065
Investir dans une économie     durable et plus productive
Stimuler la recherche et l’innovation	575	470	470
Compétences et apprentissage	12	171	102
Promouvoir le développement       durable	4	699	437
Agriculture	333	65	65
Total	924	1 405	1 074
Le Canada et le monde
Défense	270	800	800
Réserve pour imprévus	125	200
Aide internationale	353	202	820
Autres		99	81
Total	748	1 301	1 704
Gestion des dépenses et     reddition de comptes
Réglementation	7	25	34
Réaffectation des ressources		-1 000	-1 000
Total des mesures de dépenses	6 398	3 986	4 969
Mesures de recettes
Investir dans le système canadien     de soins de santé
Remboursement de la TPS pour      les établissements de soins de santé		30	55
Investir dans les familles    et les collectivités canadiennes
Familles ayant des enfants
Supplément de la Prestation nationale        pour enfants		200	300
Personnes handicapées		95	160
Investir dans une économie durable    et plus productive
Promouvoir le développement durable		5	5
Améliorer le régime fiscal
Inciter les Canadiens à épargner	25	105	165
Encourager l’esprit d’entreprise      et les petites entreprises		90	140
Renforcer l’avantage fiscal canadien	10	140	545
Réduction des taux de cotisation     à l’assurance-emploi		53	178
Total des mesures de recettes	35	718	1 548
Total des mesures de dépenses  et des mesures de recettes	6 433	4 704	6 517

Tableau 2
État sommaire des opérations – Budget de 2003 : comptabilité d’exercice intégrale et mesures

	2001–2002	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(G$)
Opérations budgétaires
Recettes budgétaires	171,7	178,7	184,7	192,9
Total des dépenses
Dépenses de programmes	124,3	138,6	143,0	149,6
Frais de la dette publique	39,3	37,2	37,6	38,4
Total des dépenses	163,5	175,8	180,7	188,0
Excédent budgétaire    sous-jacent	8,2	3,0	4,0	5,0
Moins la mesure de prudence
Réserve pour éventualités		3,0	3,0	3,0
Mesure de prudence économique			1,0	2,0
Total		3,0	4,0	5,0
Solde budgétaire	8,2	0,0	0,0	0,0
Dette fédérale (déficit accumulé)
Budget équilibré    (aucune réduction de la dette)	507,7	507,7	507,7	507,7
Opérations non budgétaires
Prêts, placements et avances	-0,1	-1,3	-1,4	-1,5
Régimes de retraite et     autres comptes	-0,1	0,4	-0,6	-1,4
Autres	-3,2	4,3	-3,7	0,7
Total	-3,5	3,4	-5,8	-2,1
Ressources ou besoins financiers	4,7	3,4	-5,8	-2,1
Pourcentage du PIB
Recettes budgétaires	15,7	15,7	15,4	15,2
Dépenses de programmes	11,4	12,2	11,9	11,8
Frais de la dette publique	3,6	3,3	3,1	3,0
Solde budgétaire	0,7	0,0	0,0	0,0
Dette fédérale (déficit accumulé)
Budget équilibré      (aucune réduction de la dette)	46,5	44,5	42,2	40,1
Dette réduite de 3 milliards      de dollars par année	46,5	44,3	41,7	39,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué