Budget 2003 - Plan budgétaire
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Chapitre 5
Investir dans une économie viable et plus productive

Faits saillants

Stimuler la recherche et l’innovation

Le présent budget prévoit des investissements de 1,7 milliard de dollars en 2002-2003 et au cours des deux exercices suivants afin de stimuler la recherche et l’innovation :

Appuyer les compétences et l’apprentissage

Le présent budget prévoit des fonds de 285 millions de dollars en 2002–2003 et au cours des deux prochaines années pour appuyer les compétences et l’apprentissage :

Améliorer le régime fiscal

Le présent budget contient des mesures qui s’ajoutent au Plan quinquennal de réduction des impôts et visent à améliorer davantage le régime fiscal ainsi qu’à bonifier les incitations au travail, à l’épargne et à l’investissement. Aux termes du présent budget : 

Promouvoir le développement durable

Le budget de 2003 contient des mesures d’une valeur totalisant 3 milliards de dollars pour appuyer le développement durable et assainir l’environnement :

Renouveler le secteur agricole canadien

En juin 2002, le gouvernement a donné suite à son engagement d’accorder un financement prévisible à long terme dans le secteur de l’agriculture, en affectant à ce dernier des fonds de 5,2 milliards de dollars sur six ans. Le budget de 2003 appuie la nouvelle orientation de la politique agricole au moyen de nouveaux investissements dans plusieurs domaines :


Introduction

Le bien-être des Canadiennes et des Canadiens et le rehaussement de leur niveau de vie et de leur qualité de vie constituent le fondement même des politiques économiques et sociales du gouvernement. Toutefois, pour assurer la hausse et la pérennité du niveau de vie et en améliorer la qualité, les progrès économiques doivent aller de pair avec l’évolution sociale. Le gouvernement peut aider à ériger l’assise de tels progrès en effectuant des investissements judicieux et en mettant en place les conditions propices à la croissance économique.

Outre un climat budgétaire et monétaire stable, les principaux facteurs qui concourent à la vigueur de l’économie sont les mêmes que ceux qui permettent au Canada d’accroître sa productivité. Mentionnons par exemple un régime fiscal qui favorise la croissance économique et la création d’emplois, et des investissements dans la recherche et les technologies nouvelles. Il importe également de veiller à ce que les Canadiens disposent des compétences et de la confiance grâce auxquelles ils pourront participer pleinement à la nouvelle économie. De plus, la croissance économique du pays doit être durable et pas seulement vigoureuse. Le gouvernement doit donc prendre des mesures éclairées concernant le changement climatique et d’autres défis environnementaux.

Le Canada a fait de grands progrès au cours des dernières années; il a éliminé le déficit et accéléré la hausse du niveau de vie de ses citoyens. De 1997 à 2002, la croissance économique du Canada, mesurée d’après le produit intérieur brut (PIB) par habitant (la meilleure mesure du niveau de vie), a été plus forte que celle de tous les autres pays industrialisés, y compris les États-Unis.

La leçon à tirer de ces résultats remarquables est fort claire : une croissance durable et soutenue à long terme exige une progression constante de la productivité. En retour, cette progression de la productivité est gage d’un revenu plus élevé et de meilleurs emplois pour les travailleurs, et elle offre de plus vastes perspectives de perfectionnement et de croissance personnelle pour tous les Canadiens. La mise en œuvre des politiques économiques et sociales du Canada passe par les investissements dans les gens, particulièrement dans leur santé et dans leurs possibilités d’apprentissage.

Les mesures annoncées dans le présent budget et dans ceux qui l’ont précédé ont pour objet de garantir la croissance soutenue de la productivité du Canada et, par le fait même, du niveau de vie des Canadiens. Pour assurer cette hausse de la productivité, le Canada doit être un pôle d’attraction pour le talent et les investissements – il s’agit là de l’un des fondements permettant au Canada de devenir un « tigre du Nord ». Dans ce but, le gouvernement continuera d’effectuer des investissements importants afin d’appuyer la recherche et l’innovation, d’encourager le perfectionnement des compétences et l’apprentissage, et d’améliorer le système de soins de santé du Canada. Il adoptera des mesures qui s’ajouteront à ce que prévoit déjà le Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement, rendra plus attrayantes encore les incitations au travail, à l’épargne et à l’investissement, et augmentera l’avantage fiscal dont jouit le Canada au chapitre de l’investissement.

Une économie plus productive ne se mesure pas simplement à la hausse du revenu des Canadiens. Il est également crucial que les choix économiques comportent une dimension sociale et environnementale pour garantir la viabilité de notre développement. Tous les secteurs de l’économie doivent tenir compte de ce défi s’ils veulent rester concurrentiels et croître de façon durable.

Stimuler la recherche et l’innovation

La recherche offre aux Canadiens des occasions de se doter de compétences de pointe et d’exploiter des idées nouvelles. La recherche est également source de découvertes que les entrepreneurs peuvent transformer en produits, technologies et services innovateurs. Les dividendes des investissements dans la recherche prennent la forme d’une économie en croissance et d’une meilleure qualité de vie pour l’ensemble des citoyens du pays.

C’est dans cet esprit que, au cours des dernières années, le gouvernement a effectué des investissements qui ont fait grimper de plus de 2 milliards de dollars les dépenses fédérales dans la recherche et l’innovation (tableau 5.1). De fait, de 1998-1999 à 2004-2005, le gouvernement aura investi au total plus de 11 milliards dans la recherche et l’innovation.

Une grande partie de ces fonds ont appuyé les travaux de recherche dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche, ce qui a eu pour effet de dynamiser ces institutions ainsi que les collectivités où elles se trouvent, en plus de faire naître de nouvelles possibilités d’ordre économique. Les investissements du gouvernement ont permis aux universités d’obtenir une aide accrue du secteur privé et d’autres sources. Les fonds consacrés à la recherche subventionnée dans les 50 principales universités de recherche canadiennes se sont chiffrés à 3,4 milliards de dollars en 2001, soit une hausse de plus de 20 % par rapport à l’année précédente. Au total, le revenu associé à la recherche subventionnée par membre du corps enseignant à plein temps dépasse maintenant 100 000 $, une première au Canada.

Tableau 5.1
Financement accru pour la recherche et l’innovation dans le cadre des budgets précédents


1998–
1999

1999–
2000

2000–
2001

2001–
2002

2002–
2003

2003–
2004

2004–
2005


 

(M$)

Fondation canadienne pour l’innovation1

30

115

185

230

330

450

500

Génome Canada1

 

 

 

31

100

82

81

Chaires de recherche du Canada

 

 

60

120

180

240

300

Conseil de recherches médicales du Canada / Instituts de recherche en santé du Canada

40

72

145

255

330

330

330

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

71

111

118

118

154

154

154

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

9

26

38

58

67

67

67

Réseaux de centres d’excellence

 

30

30

30

30

30

30

Conseil national de recherches Canada

50

44

90

135

140

132

132

Fonds d’innovation de l’Atlantique

 

 

 

23

68

88

78

Agence spatiale canadienne

 

41

152

237

250

260

235

Recherche et réglementation en biotechnologie

 

15

45

50

55

55

55

Gouvernement en direct

 

 

80

200

150

150

150

Partenariat technologique Canada

140

190

190

190

190

190

190

Connectivité2

60

97

117

222

87

87

35

Total (annuel)

400

741

1 250

1 899

2 131

2 315

2 337

Total (cumulatif)

400

1 141

2 391

4 290

6 421

8 736

11 073


1 Les montants indiqués correspondent aux dépenses réelles ou anticipées d’entités à but non lucratif dans lesquelles le gouvernement a investi dans le cadre de budgets précédents.
2 Comprend des fonds pour Rescol, le Programme d’accès communautaire, les Collectivités ingénieuses, GéoConnexions, CA*net 4 et le programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord.

Le gouvernement prévoit des investissements additionnels de 1,7 milliard de dollars en 2002-2003 et au cours des deux exercices suivants, en complément d’investissements antérieurs dans la recherche et l’innovation et pour la promotion de la commercialisation de ces investissements.

Les conseils subventionnaires fédéraux

Les trois conseils subventionnaires fédéraux – les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada – financent des travaux à la fine pointe de la recherche à l’échelle mondiale et offrent à des diplômés et à des étudiants méritoires inscrits à la maîtrise ou au doctorat la possibilité d’acquérir des compétences en demande ainsi qu’une expérience en recherche. Depuis 1998, le gouvernement a augmenté chaque année l’aide qu’il accorde à ces conseils subventionnaires, dont le budget annuel combiné s’élève à quelque 1,3 milliard de dollars en 2002-2003, soit près de 70 % de plus qu’en 1997-1998.

Le budget de 2003 appuie lui aussi les efforts en vue de stimuler les activités de recherche universitaire dans tous les domaines. Les budgets des trois conseils subventionnaires seront bonifiés de 125 millions de dollars par année, soit 10 % environ, à compter de 2003-2004. Cela se traduira par une hausse de 55 millions par année pour les IRSC, de 55 millions également pour le CRSNG, et de 15 millions pour le CRSH. Ces fonds additionnels serviront à aider de nouveaux chercheurs et à transformer les découvertes en avantages commerciaux et sociaux pour les Canadiens.

Bourses d’études supérieures du Canada

Les personnes qui possèdent les compétences et le talent requis pour trouver des idées nouvelles, s’adapter à l’évolution de leur environnement et exploiter les technologies nouvelles sont un élément essentiel de l’économie du savoir. Le Canada doit compter sur un plus grand nombre de diplômés de tous niveaux afin de disposer d’un bassin suffisant de travailleurs qualifiés et hautement compétents.

Les conseils subventionnaires fédéraux appuient les étudiants diplômés à la fois directement, par l’entremise de bourses d’études et de bourses de recherche, et indirectement, au moyen des subventions à la recherche dans les universités canadiennes. Dans le présent budget, le gouvernement propose de créer un nouveau programme de Bourses d’études supérieures du Canada, qui sera doté de 105 millions de dollars par année lorsqu’entièrement mis en œuvre. Les diplômés qui auront bénéficié de ces bourses contribueront au renouvellement du corps enseignant dans les universités canadiennes et à la formation de l’élite des chercheurs de demain. Le nouveau programme servira de complément à l’initiative du gouvernement consistant à créer 2 000 chaires de recherche du Canada pour appuyer l’excellence dans les universités canadiennes.

Lorsqu’il sera entièrement mis en œuvre, dans quatre ans, le programme de Bourses d’études supérieures du Canada fournira annuellement une aide à 2 000 étudiants à la maîtrise et à 2 000 étudiants au doctorat. Ainsi, le nombre de bourses d’études aux étudiants diplômés qui sont financées par le gouvernement du Canada augmentera de 70 % pour atteindre près de 10 000. Au niveau du doctorat, les bourses d’études porteront sur une durée de trois ans et s’élèveront à 35 000 $ par année, soit le double du montant des bourses d’une année accordées aux étudiants inscrits à la maîtrise. Les fonds du programme seront répartis entre les trois conseils subventionnaires en proportion de la distribution des étudiants diplômés : 60 % au CRSH, 30 % au CRSNG et 10 % aux IRSC.

Coûts indirects de la recherche

Les recherches universitaires se sont intensifiées au Canada ces dernières années, ce qui a entraîné une hausse des coûts indirects de ces activités. En 2002, le gouvernement a effectué un versement de 200 millions de dollars par l’entremise des conseils subventionnaires pour aider les universités à assumer ces coûts indirects. Cette mesure tenait compte des besoins particuliers des établissements de petite taille, en leur fournissant une aide plus grande, toute proportion gardée.

Le budget de 2003 prévoit l’affectation de 225 millions de dollars par année aux conseils subventionnaires à compter de 2003-2004 pour les aider à financer les coûts indirects de la recherche subventionnée par le gouvernement fédéral dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche. Le gouvernement élaborera de nouveaux mécanismes de reddition de comptes et de rapport avec les universités. Un examen du programme sera effectué lors de sa troisième année pour vérifier si les fonds injectés permettent d’atteindre les objectifs fixés, notamment la commercialisation des fruits de la recherche universitaire.

Recherches scientifiques dans le Nord

Les sciences et la recherche dans le Nord canadien contribuent à la compréhension d’enjeux tels la santé des Autochtones, le développement durable et l’environnement. Elles portent également sur des préoccupations touchant à la souveraineté et à la sécurité du Canada dans le Nord.

Le budget de 2003 poursuit l’engagement fédéral dans le domaine des sciences dans le Nord. Il prévoit en effet 16 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour élargir les programmes fédéraux. Plus particulièrement, une somme supplémentaire de 6 millions de dollars sera accordée au cours des deux prochaines années pour l’Étude du plateau continental polaire afin d’offrir des services de transport aérien et une infrastructure terrestre aux chercheurs de l’Arctique. Une autre tranche de 10 millions de dollars sur deux ans sera versée pour l’Initiative géoscientifique ciblée, afin de permettre l’élargissement de la mission du programme au secteur de l’énergie, y compris les activités relatives à l’énergie dans le Nord canadien. Les conseils subventionnaires seront également invités à accroître leur soutien à la recherche dans le Nord, dans le cadre des fonds supplémentaires qu’ils recevront aux termes du présent budget.

Fondation canadienne pour l’innovation

La Fondation canadienne pour l’innovation a été mise sur pied en 1997 pour appuyer la modernisation de l’infrastructure de recherche dans les universités et les collèges, dans les hôpitaux de recherche et dans les établissements de recherche sans but lucratif partout au Canada. Depuis, le gouvernement a investi 3,15 milliards de dollars dans la Fondation, qui a accordé des subventions de recherche à plus de 2 400 projets, dont presque la moitié dans le domaine des sciences de la santé.

Les investissements de la Fondation permettent de transformer les modes d’exécution de la recherche en instaurant un contexte propice à la recherche, et en attirant et en conservant d’excellents étudiants et chercheurs. Bien que ces investissements aient été dirigés en priorité vers le matériel et les installations qui l’abritent, des changements au chapitre des méthodes de recherche et l’augmentation du nombre de chercheurs et de diplômés font en sorte que l’espace consacré à la recherche constitue un facteur qui limite la réussite. Dans le domaine de la santé, en particulier, une approche plus intégrée et pluridisciplinaire au titre de la recherche, qui embrasse la recherche dans les services biomédicaux, cliniques et de la santé, a donné lieu à des propositions d’installations nouvelles et différentes qui abriteront du matériel complexe et permettront de trouver des façons nouvelles et novatrices de regrouper les chercheurs. Pour s’assurer de demeurer des chefs de file dans le domaine de la recherche en santé et de l’innovation en soins de santé, les hôpitaux de recherche tentent d’établir des installations intégrées offrant leurs services sous un même toit.

Le présent budget prévoit une somme supplémentaire de 500 millions de dollars pour la Fondation en 2002-2003 afin d’accroître l’aide de celle-ci aux installations de recherche en santé à la fine pointe de la technologie. Cet investissement contribuera au renforcement de l’infrastructure de base de recherche avancée au Canada, mettra en valeur les compétences et les capacités des chercheurs canadiens de façon à ce qu’ils puissent réaliser de nouvelles et puissantes découvertes.

Génome Canada

L’étude du génome présente des possibilités uniques d’exploration et de découverte, avec la possibilité de dévoiler les origines de différentes maladies. Les avantages éventuels prennent la forme d’un meilleur traitement et de la prévention de maladies graves, comme le cancer et le diabète. La science génomique suscite également de grands espoirs pour ce qui est de réduire et de renverser les effets néfastes de la dégradation de l’environnement.

Le gouvernement a investi 300 millions de dollars dans Génome Canada pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de la génomique. Les investissements de Génome Canada ont stimulé la recherche sur la génomique au Canada et ont appuyé la création de cinq grands centres régionaux de science génomique (dans le Canada atlantique, au Québec, en Ontario, dans les Prairies et en Colombie-Britannique). Des investissements complémentaires de 200 millions ont offert un soutien qui s’est ajouté à l’investissement initial du gouvernement.

Le budget de 2003 consacre une somme supplémentaire de 75 millions de dollars à Génome Canada pour lui permettre d’appuyer de grands projets de science génomique en santé appliquée. Ces projets s’appuieront sur des découvertes scientifiques fondamentales appuyées dans le cadre des deux premiers concours de Génome Canada et se traduiront par la mise au point d’instruments et de techniques qui permettront d’améliorer la prédiction et la prévention des maladies.

Fonds de leadership Rick Hansen

L’objectif de la Rick Hansen Man in Motion Foundation consiste à trouver un traitement pour la paralysie et à améliorer la santé et la qualité de vie des personnes atteintes de lésions de la moelle épinière. La fondation établit un fonds de leadership qui permettra d’attirer et de garder des chercheurs et de les aider à convertir leurs découvertes en thérapies cliniques. Le présent budget prévoit une somme de 15 millions pour la fondation afin de faciliter la mise sur pied du fonds de leadership et d’appuyer ses activités au cours des sept prochaines années.

Projet de médecine et des sciences connexes

Le projet de médecine et des sciences connexes (MaRS) est une initiative des chefs de file des milieux universitaire, scientifique et des affaires du Canada qui vise à stimuler la commercialisation de la recherche médicale. Ce projet englobera toute la gamme des découvertes dans le domaine de la médecine et des sciences connexes, à partir d’un centre de découvertes complexes jusqu’à de vastes incubateurs pour les petites et moyennes entreprises. Il sera également le noyau d’un réseau virtuel de découvertes qui établira des liens avec d’autres universités et hôpitaux de recherche. Dans le cadre des initiatives du gouvernement pour améliorer l’infrastructure de la recherche en santé et des travaux de commercialisation connexe, le budget versera 20 millions de dollars au projet de médecine et des sciences connexes.

Rescol et Programme d’accès communautaire

Le Canada est l’une des nations les plus branchées du monde. L’infrastructure qui relie les foyers, les entreprises, les écoles, les bibliothèques et d’autres établissements publics à Internet est avant-gardiste. En outre, les Canadiens sont toujours premiers au chapitre de la mise au point et de la commercialisation d’applications et de contenu Internet innovateurs. Des fonds ont été fournis dans les budgets précédents pour favoriser la prolongation de Rescol et du Programme d’accès communautaire, deux initiatives très efficaces. Le présent budget prévoit une somme supplémentaire de 30 millions de dollars pour ces programmes en 2003-2004. Au cours des années à venir, le gouvernement examinera tous ses programmes branchant les Canadiens à l’information et à la connaissance pour déterminer la meilleure façon de collaborer, entre autres, avec l’industrie, les provinces et les collectivités canadiennes.

Conseil national de recherches Canada

Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer et à utiliser des technologies et des procédés nouveaux et innovateurs. Reposant sur un réseau pancanadien d’entreprises, de conseillers, d’instituts de recherche et d’autres organismes, le PARI augmente sensiblement le potentiel de croissance des PME. Le présent budget affecte une somme de 25 millions de dollars par année au CNRC pour lui permettre d’élargir les programmes principaux du PARI, y compris son réseau de conseillers en technologie industrielle. Le PARI voit ainsi ses fonds augmenter de 20 %.

Le budget de 2003 prévoit également le versement d’une somme de 10 millions de dollars par année au CNRC pour établir de nouveaux centres d’innovation régionaux à Regina et à Charlottetown et pour garantir la participation du Canada à des projets d’avant-garde dans le domaine de l’astronomie, notamment les projets Extended Very Large Array au Nouveau-Mexique et Atacama Large Millimetre Array au Chili.

Banque de développement du Canada

La Banque de développement du Canada offre une aide qui s’ajoute au financement privé de petites et moyennes entreprises canadiennes novatrices. La Banque exécute son mandat en accordant des prêts, des créances de second rang et du capital de risque.

La Banque de développement du Canada aide surtout les entreprises du savoir et les exportateurs à prendre de l’expansion et à prospérer. Dans certains cas, elle offre des services de financement spéciaux à des groupes particuliers, notamment des femmes entrepreneures. En mars 2002, le portefeuille de capital de risque de la Banque totalisait 270 millions de dollars, presque le double de son niveau de mars 2000. Afin d’appuyer la croissance accrue des activités de la Banque au chapitre du capital de risque cette année et en 2003-2004, le gouvernement achètera une tranche supplémentaire d’actions ordinaires de la Banque de développement du Canada au coût de 190 millions de dollars. Ces fonds permettront à la Banque d’offrir du financement supplémentaire sous forme de fonds propres aux entreprises du savoir et aux exportateurs et d’accroître les fonds mis à la disposition des femmes entrepreneures.

Entreprise autochtone Canada

Dans le cadre de sa stratégie globale d’aide aux petites et moyennes entreprises canadiennes, le gouvernement encouragera l’esprit d’entreprise et l’établissement ou l’expansion d’entreprises chez les Autochtones au moyen de fonds supplémentaires accordés à Entreprise autochtone Canada. Au cours des deux prochaines années, une somme de 20 millions de dollars sera versée à Entreprise autochtone Canada pour accroître le soutien qu’elle offre aux entrepreneurs autochtones. Ceux-ci pourront ainsi créer de nouvelles entreprises, explorer de nouveaux marchés et appliquer de nouvelles mesures pour améliorer les compétences professionnelles et favoriser la création d’emplois. Cette injection de fonds représente une augmentation de plus de 25 % du financement annuel et porte le budget d’Entreprise autochtone Canada à 48 millions de dollars par année. Les entrepreneurs autochtones du Nord qui tentent de tirer profit des nouveaux débouchés dans le domaine de l’exploration des richesses naturelles seront admissibles à ces fonds.

Tableau 5.2
Stimuler la recherche et l’innovation


2002–2003

2003–2004

2004–2005


 

(M$)

Conseils subventionnaires

 

125

125

Bourses d’études supérieures du Canada

 

25

55

Coûts indirects de la recherche

 

225

225

Recherches scientifiques dans le Nord

 

8

8

Fondation canadienne pour l’innovation

500

 

 

Génome Canada

75

 

 

Fonds de leadership Rick Hansen

 

2,2

2,2

Projet de médecine et des sciences connexes

 

10

10

Rescol et Programme d’accès communautaire

 

30

 

Conseil national de recherches Canada

 

35

35

Banque de développement du Canada (non budgétaire)

102

88

 

Entreprise autochtone Canada

 

10

10

Total

677

558,2

470,2


Appuyer les compétences et l’apprentissage

Pour être concurrentiel à l’échelle internationale et offrir un meilleur niveau de vie à ses citoyens, le Canada doit continuer à investir pour disposer d’une main-d’oeuvre de plus en plus scolarisée, souple et compétente. Le perfectionnement des compétences et l’apprentissage seront essentiels pour améliorer la productivité et la compétitivité et assurer une meilleure qualité de vie aux Canadiens. Le présent budget prévoit des investissements pour atteindre trois grands objectifs : accroître et améliorer la contribution des immigrants qualifiés à l’économie et à la société; aider à maintenir l’accès aux études postsecondaires; et s’assurer que les jeunes Autochtones possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne. Le présent budget propose des investissements stratégiques dans ces trois domaines clés, qui totaliseront 285 millions de dollars en 2002-2003 et au cours des deux années suivantes.

Depuis longtemps, les immigrants contribuent de façon très importante à l’essor de la société et du marché du travail canadiens, et l’importance de leur contribution augmentera en raison du ralentissement de la croissance de la population active et du vieillissement de la population. Ces facteurs nécessiteront des efforts accrus en vue d’attirer et de choisir des immigrants qualifiés et de faciliter leur pleine intégration au marché du travail et dans la société.

Pour que le perfectionnement des compétences et l’apprentissage soient une réalité, les Canadiens devront absolument continuer d’avoir accès aux études postsecondaires de qualité dont ils ont besoin. Un élément important qui permet de maintenir cet accès est l’aide financière offerte dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants.

La population autochtone du Canada est beaucoup plus jeune que le reste de la population. À mesure que les jeunes Autochtones progresseront dans le système d’éducation et feront leur entrée sur le marché du travail, ils représenteront une part plus importante de la population canadienne en âge de travailler. Par conséquent, il sera important de veiller à ce qu’ils soient bien préparés à tirer profit des débouchés.

Immigrants qualifiés

Le Canada doit attirer et recruter davantage de travailleurs qualifiés et d’étudiants de l’étranger pour aider à atténuer les pénuries de compétences et de main-d’œuvre. Les employeurs ont exprimé des craintes au sujet des retards et de la complexité des méthodes de demande, et les partenaires du recrutement d’étudiants ont demandé au gouvernement fédéral de faciliter l’arrivée d’étudiants étrangers, de veiller à rehausser la qualité du service et de faciliter la procédure de traitement des permis d’étude.

Pour remédier à ces problèmes et faire en sorte que les employeurs canadiens aient rapidement accès à des travailleurs qualifiés, le budget affectera un montant de 6,6 millions de dollars sur deux ans à l’instauration d’un système accéléré à l’intention des travailleurs qualifiés ayant reçu des offres d’emploi permanentes d’employeurs canadiens. Le présent budget prévoit également une somme de 8 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour faciliter le traitement des demandes de permis présentées par des étudiants étrangers.

Près de 80 % des immigrants qui arrivent au Canada s’établissent dans les régions métropolitaines de Toronto, de Vancouver et de Montréal. Pour encourager les immigrants à élire domicile dans de plus petites collectivités partout au Canada, le gouvernement investira 3,8 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour collaborer avec ses partenaires afin de trouver des façons plus efficaces d’attirer des travailleurs qualifiés dans des collectivités partout au Canada.

Bon nombre de nouveaux arrivants se heurtent à des obstacles qui les empêchent de réaliser leur plein potentiel sur le marché du travail canadien, notamment des exigences complexes d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences. Leurs connaissances linguistiques restreintes représente aussi un obstacle au travail dans leur domaine de compétence. Pour relever ces défis, le gouvernement investira 13 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin de collaborer avec les provinces et les territoires, les organismes de réglementation et les employeurs pour faciliter l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences des immigrants. En outre, il investira 10 millions de dollars au cours des deux prochaines années à titre de capital de démarrage pour permettre à ses partenaires d’offrir une formation linguistique pilote en milieu de travail à des niveaux plus avancés que ceux offerts à l’heure actuelle.

Programme canadien de prêts aux étudiants

Le Programme canadien de prêts aux étudiants joue un rôle important dans l’amélioration de l’accès aux études postsecondaires en offrant chaque année des prêts et d’autres mesures d’aide financière à plus de 330 000 étudiants du niveau postsecondaire qui démontrent leurs besoins financiers. Pour que le Programme canadien de prêts aux étudiants continue d’atteindre ses objectifs, des mesures sont prises dans le cadre du présent budget en vue de le moderniser et de le raffermir.

  • le relèvement des seuils d’admissibilité du revenu;

  • la suppression de la restriction actuelle qui limite la réduction de la dette à 50 % de l’encours de la dette – les emprunteurs seront dorénavant admissibles à une remise initiale de leurs prêts à concurrence de 10 000 $;

  • la mise au point d’une réduction supplémentaire pouvant atteindre 5 000 $ dans l’année qui suit la réduction initiale de la dette si l’emprunteur éprouve encore des problèmes financiers. Une réduction supplémentaire maximale de 5 000 $ sera offerte deux ans après la première réduction pour les emprunteurs dont la situation financière ne s’est pas améliorée.

À la suite de ces mesures, les emprunteurs aux prises avec des difficultés financières pourraient voir leur prêt accordé dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiant diminuer de 20 000 $ sur une période de trois ans.

Ces mesures représentent un investissement de quelque 60 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2003-2004.

Réduction de la dette en cours de remboursement - Exemples

Personne diplômée et célibataire

David est un diplômé célibataire qui doit 15 000 $ au Programme canadien de prêts aux étudiants, soit un remboursement mensuel de 174 $. Son revenu mensuel brut est de 1 000 $. David a profité de toutes les mesures d’allégement des intérêts qui lui étaient offertes, et il est diplômé depuis cinq ans.

Aux termes de la mesure actuelle, la dette de David est réduite de 7 500 $, ce qui lui laisse des paiements mensuels de 87 $.

En application de la mesure proposée, la dette de David sera réduite de 10 000 $, soit un paiement mensuel de 58 $.

Si David continue d’éprouver des difficultés financières un an après la première mesure de réduction de la dette, il pourrait avoir droit à une autre réduction. Si son revenu est demeuré le même que l’année précédente, sa dette diminuera de 2 847 $, pour un paiement mensuel de 25 $.

Comme un paiement mensuel minimal de 25 $ est requis, David n’est plus admissible à d’autres réductions. Cependant, aux termes de la mesure proposée, sa dette aura été réduite de 12 847 $ sur deux ans.

 

Personne diplômée et chef de famille monoparentale

Carole est chef de famille monoparentale et a un enfant. Elle doit 15 000 $ au Programme canadien de prêts aux étudiants, soit un paiement mensuel de 174 $. Son revenu mensuel brut est de 2 000 $. Elle a obtenu son diplôme il y a cinq ans, et elle a épuisé les mesures d’allégement des intérêts auxquelles elle avait droit.

Aux termes de la mesure actuelle, Carole n’a pas droit à une réduction du montant qu’elle doit.

Grâce à la mesure proposée, la dette de Carole pourra être réduite de 10 000 $, ce qui lui laissera un paiement mensuel de 58 $.

Si Carole continue d’éprouver des difficultés financières un an après la première mesure de réduction de la dette, sa dette pourra être encore réduite de 694 $, ce qui lui laissera un paiement mensuel de 50 $.

Carole ne sera pas admissible à d’autres mesures de réduction, mais sa dette aura été réduite de 10 694 $ sur deux ans.

Institut canadien sur l’apprentissage

Au Sommet national sur l’innovation et l’apprentissage tenu en novembre 2002, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de collaborer avec ses partenaires à la mise sur pied d’un Institut canadien sur l’apprentissage. L’un des objectifs clés de l’Institut consistera à élargir et à approfondir les données et les renseignements sur l’éducation et l’apprentissage. Cette mesure permettra de remédier aux lacunes observées sur le plan des connaissances en matière d’éducation et d’apprentissage et elle aidera les Canadiens à prendre de meilleures décisions dans l’avenir au sujet des investissements dans l’apprentissage.

Des consultations avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants sont en cours au sujet du mandat, de la structure et de la régie de l’Institut, et le gouvernement agira en fonction des conseils reçus. Le présent budget réserve une contribution ponctuelle de 100 millions de dollars en 2003-2004 au titre de la mise sur pied de l’Institut canadien sur l’apprentissage.

Éducation des Premières Nations

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer les perspectives d’éducation des enfants des Premières Nations. À l’heure actuelle, le gouvernement consacre plus de 1 milliard par année à l’enseignement primaire et secondaire dans les Premières Nations, et 300 millions par année à l’enseignement postsecondaire des étudiants inuits et autochtones admissibles. Comme l’a déclaré le gouvernement dans le récent discours du Trône, « ce que le Canada peut faire de plus important pour les Premières Nations est de hausser la qualité de l’éducation offerte dans les réserves ».

En 2001, le gouvernement accordait un financement additionnel de 30 millions de dollars par année à un programme spécial en matière d’éducation. Le nouveau programme a pour objet d’aider les enfants vivant dans les réserves et qui ont des difficultés particulières d’apprentissage à l’école en raison d’obstacles physiques, émotifs ou de développement à l’apprentissage. Il faut toutefois en faire plus.

Le gouvernement étudiera le rapport du Groupe de travail national sur l’éducation, du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, et il adoptera des mesures additionnelles afin d’améliorer les résultats scolaires des peuples autochtones. Le présent budget affecte 35 millions de dollars au cours des deux prochains exercices en réponse aux recommandations du Groupe de travail. Ces fonds permettront de s’attaquer à des problèmes cruciaux comme le fort taux de roulement chez les professeurs de certaines écoles des Premières Nations, ainsi que la nécessité de confirmer et d’appuyer la participation active des parents et d’autres membres de la famille à l’éducation des enfants.

Nouvelles bourses d’études postsecondaires pour les Autochtones

Malgré la progression constante du taux de réussite scolaire, le pourcentage d’Autochtones détenant un diplôme d’études postsecondaires accuse un sérieux retard sur la moyenne canadienne. Afin d’appuyer et de favoriser un taux plus élevé de réussite scolaire, le gouvernement créera un nouveau programme de bourses, au moyen d’une dotation ponctuelle de 12 millions de dollars, qui sera administré par la Fondation nationale des réalisations autochtones.

Partenariat autochtone pour l’acquisition de compétences et l’emploi

Le gouvernement s’acquittera de l’engagement qu’il a pris dans le discours du Trône d’adapter des programmes de formation en vue d’aider les Autochtones à profiter des débouchés économiques (comme les gazoducs dans le Nord et des projets semblables) en y consacrant 25 millions de dollars au cours des deux prochains exercices. Ces fonds faciliteront l’accès des Autochtones à des offres de formation et d’emploi dans un certain nombre de grands projets partout au pays. Il s’agira d’un partenariat axé sur la collaboration, dans le cadre duquel on s’attend à des contributions importantes de la part des groupes autochtones, du secteur privé, des provinces et des territoires. Ce partenariat renforcera l’engagement qu’a pris le gouvernement de soutenir à l’acquisition de compétences et l’apprentissage permanent pour tous les Canadiens.

Gestion des ressources aquatiques

Les collectivités autochtones vivant le long des côtes deviennent des partenaires de plus en plus importants au titre de la gestion durable des ressources aquatiques. Le présent budget accorde 12 millions de dollars au cours des deux prochains exercices à un nouveau programme de Pêches et Océans Canada qui aidera les collectivités autochtones à collaborer à la prise de décision et au processus de gestion dans le domaine des pêches. Le programme rehaussera la participation de professionnels au processus décisionnel relatif aux ressources, dans un secteur d’une grande importance sociale et culturelle pour de nombreux groupes autochtones, et il fera augmenter le nombre d’emplois liés à la pêche commerciale.

Tableau 5.3
Appuyer les compétences et l’apprentissage


2002–2003

2003–2004

2004–2005


 

(M$)

Immigrants qualifiés

 

19,5

21,9

Programme canadien de prêts aux étudiants

 

27,1

32,1

Institut canadien sur l’apprentissage

 

100

 

Éducation des Premières Nations

 

10

25

Bourses d’études postsecondaires pour les Autochtones

12

 

 

Partenariat autochtone pour l’acquisition de compétences et l’emploi

 

10

15

Gestion des ressources aquatiques

 

4

8

Total

12

170,6

102


Améliorer le régime fiscal

Le régime fiscal a un rôle important à jouer dans la création d’une économie plus vigoureuse et davantage productive. Une structure fiscale efficace peut exercer un effet incitatif sur le travail, l’épargne et l’investissement. Elle peut aussi soutenir l’esprit d’entreprise ainsi que le démarrage et la croissance de petites entreprises. L’application d’un régime fiscal concurrentiel constitue également un facteur crucial pour promouvoir l’investissement au Canada, ce qui favorise la croissance économique et la création d’emplois.

En 2000, le gouvernement a annoncé un Plan quinquennal de réduction des impôts d’une valeur de 100 milliards de dollars, qui prévoyait d’importantes réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers et solidifiait l’assise de la croissance économique et de la création d’emplois. En vertu du Plan :

Le Plan quinquennal de réduction des impôts est arrivé à point nommé pour stimuler l’économie, et il a joué un rôle clé dans le maintien à un haut niveau de la performance économique canadienne malgré un ralentissement et une reprise inégale à l’échelle mondiale. Pour l’année civile en cours et la suivante, le Plan quinquennal procure aux Canadiens un important allégement fiscal, soit environ 24 milliards de dollars en 2003 et plus de 30 milliards en 2004.

Tableau 5.4
Plan quinquennal de réduction des impôts : allégement fiscal pour les années civiles 2003 et 2004


 

2003

2004


 

(G$)

Total de l’allégement fiscal

24,2

30,6

Impôt sur le revenu des particuliers

18,1

22,5

Impôt des sociétés

2,5

3,7

Assurance-emploi

3,6

4,4


L’annexe 2 renferme des renseignements détaillés au sujet de la mise en œuvre du Plan quinquennal de réduction des impôts inscrit dans la loi.

Le présent budget s’appuie sur ce plan. Il prévoit également des mesures visant à bonifier davantage le régime fiscal en appuyant les familles canadiennes, en encourageant les Canadiens à investir et à épargner, en favorisant l’esprit d’entreprise et les petites entreprises, et en renforçant l’avantage fiscal canadien.

Appuyer les familles canadiennes : hausse du supplément de la Prestation nationale pour enfants et instauration de la Prestation pour enfants handicapés

Le présent budget accorde un allégement fiscal aux familles à faible revenu en augmentant le supplément de la Prestation nationale pour enfants, qui fait partie de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), d’un montant annuel de 150 $ par enfant en juillet 2003, de 185 $ en juillet 2005, et de 185 $ en juillet 2006 (chapitre 4). Grâce à ces augmentations, la prestation maximale de la PFCE devrait se chiffrer à 3 243 $ pour le premier enfant en 2007. Cette mesure portera à plus de 10 milliards de dollars en 2007 le soutien estimatif annuel accordé au moyen de la PFCE – une augmentation de plus de 100 % depuis 1996. Le présent budget instaure également une nouvelle Prestation pour enfants handicapés qui offrira jusqu’à 1 600 $ par année aux familles à revenu faible ou modeste ayant un enfant handicapé (chapitre 4).

Inciter les Canadiens à épargner : hausse des plafonds de cotisation aux RPA et aux REER

L’épargne des particuliers canadiens est une source cruciale de capital au sein de l’économie ainsi qu’un instrument de base permettant aux particuliers de financer leur retraite et de satisfaire à d’autres besoins, comme l’achat d’une maison ou les études de leurs enfants. Le traitement fiscal appliqué à l’épargne est un facteur important de la constitution de l’épargne des particuliers, étant donné qu’il détermine le rendement après impôt de cette dernière, un facteur incitatif primordial.

Au Canada, les régimes de pensions agréés (RPA) et les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) constituent les principaux véhicules d’épargne donnant droit à une aide fiscale. Le report de l’impôt sur l’épargne détenue dans ces régimes réduit le fardeau fiscal sur l’épargne et incite donc les Canadiens à épargner. L’épargne dans les RPA et les REER atteint plus de 1 billion de dollars et constitue une source clé d’investissement dans l’économie.

Ensemble, les RPA et les REER constituent le troisième pilier du système canadien de revenu de retraite, avec la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, ainsi que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. Les RPA et les REER ont un grand rôle à jouer pour aider les Canadiens à planifier et à financer leur retraite. Ils réduisent également les coûts pour les employeurs qui veulent offrir des programmes de rémunération concurrentiels, incluant les régimes de retraite. Les plafonds de cotisation aux RPA et aux REER peuvent donc être un facteur qui déterminera si des travailleurs qualifiés et mobiles accepteront un emploi au Canada, et si les employeurs pourront intéresser et maintenir en poste ces employés.

La capacité qu’ont les contribuables de cotiser à un RPA ou à un REER est régie par les plafonds des prestations de retraite qui peuvent être accordés aux termes de RPA à « prestations déterminées » et par les cotisations qui peuvent être versées aux REER et aux RPA à cotisations déterminées. L’établissement des plafonds qui s’imposent au titre de l’épargne dans les RPA et les REER constitue un objectif important de la politique publique. Au fil des ans toutefois, la hausse prévue à 15 500 $ des plafonds de cotisation aux RPA et aux REER qui avait été proposée pour la première fois en 1984 a été reportée successivement. Il en résulte que la contribution maximale aux REER est de 13 500 $ et que la valeur réelle des plafonds en 2003 est bien en deçà des niveaux de 1976.

Les trois piliers du système canadien de revenu de retraite

Le système canadien de revenu de retraite est fondé sur trois piliers :

  • SV/SRG : la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) procurent un revenu de base minimal garanti aux aînés.

  • RPC/RRQ : le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) assurent à tous les travailleurs canadiens un revenu de base de remplacement des gains lorsqu’ils seront à la retraite.

  • Épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale : l’épargne privée donnant droit à une aide fiscale dans des RPA et des REER encourage et aide les Canadiens à épargner en prévision de la retraite pour suppléer à leurs pensions publiques.

Grâce à une saine gestion économique et financière, le gouvernement a réussi à assurer la solidité et la stabilité à long terme des deux premiers piliers.

  • En équilibrant le budget, en ramenant le ratio de la dette au PIB sur une trajectoire descendante et en faisant preuve d’une prudence soutenue en matière de gestion financière, le gouvernement a fait en sorte que la SV et que le SRG pourront être financés de façon durable.

  • En mettant en œuvre avec les provinces les réformes du RPC en 1997, le gouvernement a assuré la stabilité de l’assise financière du RPC. Il était indiqué dans le plus récent rapport actuariel de l’actuaire en chef du RPC que le taux de cotisation de 9,9 % qui est entré en vigueur le 1er janvier 2003 – dernière étape de la mise en œuvre complète des réformes de 1997 – devrait suffire à soutenir le régime pendant plus de 50 ans.

Ayant assuré la stabilité des deux premiers piliers du système de revenu de retraite, le gouvernement s’affaire maintenant à renforcer le troisième pilier en haussant les plafonds de cotisation aux RPA et aux REER. Le présent budget prévoit la hausse du plafond de cotisation annuelle aux REER à 18 000 $ d’ici 2006 et leur indexation en fonction de la croissance du salaire moyen les années suivantes. Il prévoit des hausses correspondantes aux plafonds des RPA à cotisations déterminées et de ceux à prestations déterminées.

Dans le cadre de la stratégie visant à améliorer le régime fiscal pour favoriser la croissance économique et la création d’emplois, et compte tenu du fait que la stabilité des deux premiers piliers du système canadien de revenu de retraite est assurée, le budget de 2003 propose une hausse des plafonds de cotisation aux RPA et aux REER. D’abord, les hausses à 15 500 $ des plafonds annuels de cotisation actuellement prévues seront accélérées d’une année. Pour 2003, les plafonds de cotisation aux REER et aux RPA à cotisations déterminées seront donc portés à 14 500 $ et à 15 500 $ respectivement. Ces plafonds seront ensuite haussés progressivement à 18 000 $ d’ici 2005 et 2006 respectivement. Des hausses correspondantes seront apportées au montant admissible au titre des RPA à prestations déterminées, qui sera porté à 2 000 $ par année de service d’ici 2005. Les plafonds seront indexés à la croissance du salaire moyen les années suivantes.

Les hausses des plafonds de cotisation aux RPA et aux REER appuieront l’épargne et l’investissement. Les plafonds plus élevés permettront également de mieux répondre aux besoins d’épargne-retraite des Canadiens, y compris les travailleurs qualifiés et les propriétaires de petites entreprises restreints par les plafonds actuels. Ils aideront les employeurs au Canada à intéresser et à maintenir en poste un effectif hautement qualifié.

Tableau 5.5
Plafonds actuels et proposés de cotisation aux RPA et aux REER


 

 

2003

2004

2005

2006

2007


 

 

($)

RPA à cotisations déterminées : plafond annuel de cotisation

 

actuel

14 500

15 500

indexé

 

 

 

proposé

15 500

16 500

18 000

indexé

 

RPA à prestations déterminées : montant admissible
(par année de service)

 

actuel

1 722

1 722

indexé

 

 

 

proposé

1 722

1 833

2 000

indexé

 

REER : plafond annuel de cotisation

 

actuel

13 500

14 500

15 500

indexé

 

 

proposé

14 500

15 500

16 500

18 000

indexé


Il est important que le régime fiscal continue de prévoir des mécanismes efficaces à l’appui de l’épargne. Le gouvernement a reçu de nombreuses observations de particuliers, de chercheurs et d’entreprises selon lesquels le régime fiscal canadien devrait être plus propice à l’épargne. Le gouvernement a l’intention d’examiner attentivement ces observations et de procéder à leur analyse afin de déterminer d’éventuelles approches en vue d’une amélioration. Le gouvernement tentera notamment de déterminer si des régimes d’épargne aux impôts prépayés pourraient constituer un mécanisme opportun d’amélioration du traitement fiscal de l’épargne qui offrirait aux Canadiens d’autres possibilités d’épargne.

Encourager l’esprit d’entreprise et aider les petites entreprises

Les entrepreneurs et les petites entreprises contribuent grandement à la croissance économique et à la création d’emplois au Canada. Le régime fiscal peut appuyer l’essor des petites entreprises en leur permettant de conserver une plus grande partie de leurs bénéfices. Le régime fiscal peut aussi offrir aux Canadiens ainsi qu’à d’autres investisseurs, comme les fonds de capital de risque, des occasions et des incitations plus grandes pour les amener à investir dans les petites entreprises. Le Plan quinquennal de réduction des impôts contenait des mesures pour accroître l’aide aux entrepreneurs et aux petites entreprises, notamment la réduction du taux d’inclusion des gains en capital dans le calcul du revenu et le report libre d’impôt des gains en capital à l’égard de placements admissibles dans les petites entreprises. Le présent budget renchérit sur les initiatives du Plan quinquennal afin d’appuyer davantage l’esprit d’entreprise et les petites entreprises.

Déduction pour les petites entreprises

L’une des principales mesures fiscales destinées à aider les petites entreprises consiste à appliquer à la première tranche de 200 000 $ de bénéfices admissibles un taux d’imposition réduit (12 %). Ce taux inférieur aide les petites entreprises à conserver une plus grande partie de leurs gains, qu’elles peuvent ainsi réinvestir ou utiliser pour prendre de l’expansion.

Dans le but d’aider davantage les petites entreprises, il est proposé dans le présent budget que le montant annuel des bénéfices admissibles assujettis au taux d’imposition de 12 % passe de 200 000 $ à 300 000 $. Cette hausse sera mise en œuvre progressivement au cours des quatre prochaines années; le plafond actuel sera majoré de 25 000 $ en 2003 et d’autant en 2004, en 2005 et en 2006, année où le taux de 12 % s’appliquera aux bénéfices admissibles à concurrence de 300 000 $.

Cette mesure se traduira pour les petites entreprises par une hausse de leurs gains après impôt pouvant atteindre 9 000 $ par année, ce qui les aidera à prendre de l’expansion.

Exemples de mesures fiscales à l’appui des petites entreprises

Déduction accordée aux petites entreprises : Un taux d’imposition réduit (12 %) s’applique à la première tranche de 200 000 $ de bénéfices admissibles. Aux termes du présent budget, le plafond pour l’application du taux d’imposition inférieur de 12 % sera de 200 000 $ à 300 000 $ sur quatre ans.

Report libre d’impôt à l’égard de certains placements dans les petites entreprises : Sous réserve de certaines limites, les investisseurs peuvent différer l’imposition des gains en capital à l’égard de leurs placements dans des actions de petites entreprises admissibles si le produit de disposition de ces actions est réinvesti dans d’autres actions de petites entreprises admissibles. Avec le présent budget, le droit au report est élargi en éliminant les plafonds, pour les investisseurs particuliers, du placement initial et du réinvestissement qui peut être admissible au report, et la période prévue à l’égard du réinvestissement est prolongée.

Seuils pour l’application de l’impôt sur le capital : L’impôt fédéral sur le capital ne s’applique pas à l’égard de la première tranche de 10 millions de dollars du capital d’une société. Dans le cadre de l’élimination de l’impôt sur le capital proposée dans le présent budget, ce seuil sera porté à 50 millions à compter de 2004.

Plafond des REER : Les REER sont un outil précieux dont les propriétaires de petites entreprises se servent pour combler leurs besoins au chapitre de l’épargne-retraite. Aux termes du présent budget, le plafond des cotisations annuelles à un REER passera à 18 000 $ d’ici 2006.

Exonération cumulative des gains en capital provenant de la vente d’actions de petites entreprises, à concurrence de 500 000 $ : Les investisseurs ne paient pas d’impôt à l’égard de la première tranche de 500 000 $ de gains en capital provenant d’actions de petites entreprises.

Déduction, dans le calcul d’un autre type de revenu, des pertes en capital à l’égard d’actions ou de titres d’emprunt de petites entreprises (perte déductible au titre d’un placement d’entreprise) : Les contribuables peuvent porter en réduction d’autres types de revenu une perte déductible au titre d’un placement d’entreprise ayant trait à des actions ou des titres d’emprunt de petites entreprises.

Crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS et DE) : Le crédit d’impôt à la RS et DE est calculé à un taux plus élevé dans le cas des petites entreprises (35 % contre 20 % pour les autres entreprises) pour la première tranche de 2 millions de dollars de dépenses admissibles. Les crédits d’impôt de RS et DE non utilisés pour des dépenses de nature courante au taux de 35 % sont entièrement remboursables. Les crédits non utilisées pour les autres dépenses de RS et DE sont admissibles à un remboursement établi à un taux réduit de 40 %.

Report libre d’impôt des gains en capital au titre des investissements dans les petites entreprises

Le report libre d’impôt des gains en capital sur les placements admissibles dans les petites entreprises, instauré dans le budget de 2000, fait en sorte que, sous réserve de certaines limites, les investisseurs peuvent différer l’imposition des gains en capital sur des placements dans des actions de petites entreprises admissibles si le produit de disposition des actions est réinvesti dans d’autres actions de petites entreprises admissibles. Cette mesure remplit un rôle important pour la promotion de l’innovation et de la croissance en aidant les petites entreprises, en particulier celles qui démarrent, à avoir accès au capital de risque dont elles ont besoin pour prendre de l’expansion.

Le montant maximum pouvant être reporté à l’égard des montants investis au départ ou réinvestis est actuellement de 2 millions de dollars, ce qui limite la portée et l’efficacité de la mesure. En vertu du présent budget, le report ne sera plus assujetti à un montant maximum.

En outre, les réinvestissements seront dorénavant admissibles s’ils sont faits à quelque moment que ce soit durant l’année de la disposition ou dans les 120 jours suivant la fin de l’année en question.

Capital de risque et sociétés en commandite admissibles

Les caisses de retraite canadiennes peuvent s’avérer une source importante de capital de risque; ce type de capital est essentiel pour assurer le démarrage et la croissance des petites entreprises, en particulier dans les secteurs à la fine pointe de l’innovation et à haut risque. Toutefois, une participation dans une société en commandite – qui constitue l’instrument de placement de prédilection en matière de capital de risque – est en général traitée comme un bien étranger aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu et est de ce fait assujettie à la limite de 30 % de régimes de revenu différé sur les sociétés étrangères. Ce traitement fiscal particulier contrebalance l’attrait que pourraient avoir par ailleurs les sociétés en commandite pour les caisses de retraite.

Les participations dans les sociétés en commandite admissibles font exception – elles ne sont habituellement pas traitées comme des biens étrangers. De ce fait, elles représentent une solution pour les caisses de retraite qui veulent investir des capitaux de risque par l’entremise d’une société de personnes.

Les règles en matière d’impôt sur le revenu énoncent plusieurs conditions devant être réunies pour qu’une société en commandite soit jugée admissible. Par suite de consultations menées avec l’industrie du capital de risque, la condition voulant qu’aucun commanditaire (ou groupe de commanditaires ayant entre eux un lien de dépendance) d’une société en commandite ne détienne plus de 30 % de cette société a été éliminée dans le budget de 2001. On a ainsi supprimé un obstacle qui dissuadait les caisses de retraite d’investir du capital de risque. Depuis, on a jugé que d’autres aspects techniques des règles relatives aux sociétés en commandite admissibles limitaient la capacité des fonds de capital de risque typiques de se structurer sous forme de sociétés en commandite admissibles. Le présent budget propose des modifications techniques additionnelles des règles sur les sociétés en commandite admissibles pour donner suite à ces préoccupations en supprimant les entraves associées aux critères d’admissibilité des sociétés en commandite.

Dispositions relatives aux avantages et aux dépenses liés à l’utilisation d’une automobile

Les petites entreprises et leurs employés expriment souvent des préoccupations au sujet du coût et de la complexité de l’application de l’impôt sur le revenu aux avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les employés, et des dépenses liées à l’utilisation d’une automobile pour les employeurs.

Le présent budget propose des modifications visant à améliorer les dispositions relatives aux avantages et aux dépenses liés à l’utilisation d’une automobile. On y recommande la réduction des frais pour droit d’usage qui s’appliquent aux particuliers qui utilisent des véhicules fournis par leur employeur principalement pour affaires, et la soustraction de certaines camionnettes utilisées dans des endroits éloignés ou relativement éloignés aux dispositions relatives aux frais pour droit d’usage, aux frais d’exploitation et aux dépenses liées à l’utilisation d’une automobile.

Renforcer l’avantage fiscal canadien

Un régime fiscal concurrentiel est un élément essentiel pour attirer des investissements au Canada. Le Plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars a établi l’avantage fiscal en matière d’investissement au Canada comme composante fondamentale d’une stratégie visant à favoriser une économie vigoureuse et productive.

Aux termes du Plan, le taux général d’impôt des sociétés passe de 28 % en 2000 à 21 % en 2004. Combiné aux réductions instaurées jusqu’ici, le taux moyen (fédéral et provincial) d’impôt des sociétés au Canada se situe désormais sous le taux moyen appliqué aux États-Unis. En outre, la réduction du taux d’inclusion dans le revenu des gains en capital à 50 %, fait que le taux maximal moyen d’impôt applicable aux gains en capital du Canada est maintenant inférieur à celui des États-Unis.

Le présent budget renforce l’avantage fiscal canadien en matière d’investissement. Il propose d’éliminer l’impôt fédéral sur le capital sur une période de cinq ans, effaçant complètement l’impôt pour les sociétés de taille moyenne dès 2004. On y propose d’élargir au secteur des ressources naturelles, sur une période de cinq ans, la réduction du taux d’impôt des sociétés de 28 à 21 %, tout en améliorant la structure fiscale. Le budget prévoit également de prolonger le crédit d’impôt temporaire au titre des dépenses d’exploration minière engagées conformément à une convention d’émission d’actions accréditives. Il prévoit aussi de bonifier le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique.

Le gouvernement se penchera sur d’autres aspects de la structure fiscale afin d’accroître l’efficacité du régime fiscal et de renforcer l’avantage fiscal canadien. Dans cette optique, il continuera d’évaluer, en particulier, la pertinence des taux de déduction pour amortissement, qui doivent en principe traduire la durée de vie utile des biens et ainsi tenir compte comme il se doit des coûts en capital.

Impôt fédéral sur le capital

Le gouvernement fédéral et les provinces prélèvent des impôts sur le capital des sociétés. À la différence des impôts sur le revenu, qui sont payés au moment où une société a un revenu imposable, les impôts sur le capital doivent être payés, qu’une société soit profitable ou non. De cette façon, les impôts sur le capital s’ajoutent directement au coût d’exploitation d’une entreprise.

Les impôts sur le capital influent sur la décision des investisseurs canadiens et étrangers d’investir au Canada. Le capital utilisé à l’étranger n’est pas assujetti aux impôts fédéral et provinciaux sur le capital. Comme les impôts sur le capital ne dépendent pas des bénéfices, ils augmentent le risque pour les investisseurs. Étant donné qu’ils doivent aussi être payés dès les premières années d’un investissement, avant même qu’un projet commence à rapporter, ils s’ajoutent aux frais de financement initiaux. Bref, en réduisant les taux de rendement des investissements, les impôts sur le capital constituent un obstacle de taille à l’investissement et à la création d’emplois au Canada.

Le gouvernement fédéral prélève deux impôts sur le capital des sociétés : l’impôt fédéral sur le capital et l’impôt spécial sur le capital des grandes institutions financières. L’impôt fédéral sur le capital est prélevé auprès de toutes les sociétés qui utilisent un capital supérieur à 10 millions de dollars au Canada; on en déduit la surtaxe sur le revenu payée par la société. L’impôt spécial sur le capital qui s’applique aux grandes institutions financières est prélevé auprès des banques, des sociétés de fiducie et de compagnies d’assurance-vie.

Le présent budget propose l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital, comme suit :

Aucune modification n’est projetée en ce qui a trait à l’impôt spécial sur le capital qui s’applique aux grandes institutions financières. Cet impôt fait en sorte que toutes les grandes institutions financières paient chaque année un impôt minimal au gouvernement fédéral.

L’abolition de l’impôt sur le capital sur une période de cinq ans sera inscrite dans la loi afin que les entreprises et les investisseurs puissent en tenir compte avec certitude dans le cadre de leurs décisions d’investissement. De cette façon, l’élimination progressive de l’impôt commencera dès maintenant à stimuler l’investissement dans de nouvelles installations de production, dans la nouvelle technologie, et dans le renouvellement du stock de capital du Canada, et elle contribuera d’importante façon à l’établissement d’une économie en croissance, productive et viable.

L’abolition de l’impôt fédéral sur le capital renforcera l’avantage fiscal du Canada. Une fois cet impôt aboli en 2008, le taux moyen (fédéral et provincial) de l’impôt des sociétés au Canada sera inférieur de 6,6 points de pourcentage à celui des États-Unis. Les récentes modifications fiscales proposées par l’administration américaine n’ont aucune incidence sur cette comparaison.

Graphique 1 - Taux de l'impôt des sociétés au Canada et aux États-Unis

Amélioration de l’impôt des sociétés dans le secteur des ressources naturelles

La réduction de 28 à 21 % du taux général de l’impôt des sociétés, qui a été prévue par la loi dans le Plan quinquennal de réduction des impôts, s’appliquait aux secteurs les plus imposés, y compris les services. Elle ne s’appliquait pas au revenu du secteur de la fabrication et de la transformation, qui était déjà imposé au taux de 21 %, ni au revenu du secteur des ressources naturelles car celui-ci bénéficie déjà d’un certain nombre de mesures fiscales particulières.

Dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, le gouvernement a indiqué qu’il envisageait des consultations au sujet des options en vue d’appliquer le taux d’imposition réduit des sociétés de 21 % au revenu provenant de l’exploitation des ressources tout en améliorant la structure de l’impôt. Le ministère des Finances a consulté un vaste échantillon de l’industrie.

Se fondant sur ces travaux, le gouvernement propose d’améliorer l’imposition du revenu tiré des ressources naturelles en instaurant progressivement sur une période de cinq ans :

Des accords transitoires seront proposés, plus particulièrement en ce qui touche le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances.

Les changements proposés à la structure fiscale pour le secteur canadien des ressources amélioreront la compétitivité internationale de ce secteur, plus particulièrement par rapport aux États-Unis. En établissant un taux commun de l’impôt des sociétés prévu par la loi pour tous les secteurs, et en traitant les coûts de façon plus uniforme, tant pour l’ensemble des projets de mise en valeur des ressources qu’entre le secteur des ressources et d’autres secteurs de l’économie, les changements favoriseront la mise en valeur efficiente des ressources canadiennes. Le cadre proposé sera plus simple, et il rationalisera la conformité et l’administration de l’impôt et transmettra des indices plus précis aux investisseurs. Dans l’ensemble, les modifications proposées appuieront la productivité, la croissance économique et la création d’emplois pour les Canadiens.

Le Ministère examinera ces changements à la structure fiscale avec les représentants de l’industrie, les provinces et les parties intéressées avant de mettre la dernière main et de déposer la législation habilitante. Un document technique diffusé par le ministère des Finances peu après le dépôt du budget énoncera de façon plus détaillée les changements proposés.

Le présent budget prolonge également jusqu’au 31 décembre 2004 les crédits d’impôt pour exploration minière temporaire offerts à des particuliers qui achètent des actions accréditives admissibles, et il prévoit une année supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’à la fin de 2005, pour permettre aux sociétés émettrices d’effectuer des dépenses se rapportant à ces accords d’actions accréditives.

Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

Le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique a été instauré en 1997, à la suite de consultations avec tous les secteurs de l’industrie du film, afin d’encourager la production au Canada de films et de vidéos étrangers. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable de 11 % du coût de la main-d’œuvre canadienne embauchée pour la production au Canada de films et de vidéos étrangers. Ce crédit, de concert avec les mesures fiscales instaurées par certaines provinces, a appuyé le perfectionnement de talents canadiens et l’élaboration d’une infrastructure qui ont fait du Canada un endroit de renommée internationale pour la production de films et de vidéos. Par suite de discussions avec l’industrie, le présent budget propose de poursuivre cet appui en augmentant le taux de ce crédit d’impôt de 11 à 16 %.

La production canadienne de films et de vidéos bénéficie d’un crédit d’impôt remboursable de 25 % du coût de la main-d’œuvre en vertu du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Conformément aux plans annoncés dans le budget de 2000, le gouvernement a consulté l’industrie canadienne du film en vue d’élaborer des critères pour un mécanisme de rationalisation de ce crédit d’impôt. Ces consultations se poursuivront afin de veiller à ce que la structure et le fonctionnement du crédit soient appropriés pour assurer un appui convenable de la production canadienne de films et de vidéos.

Tableau 5.6
Améliorer le régime fiscal


2002–2003

2003–2004

2004–2005


 

(M$)

Inciter les Canadiens à épargner

 

 

 

Hausse des plafonds de cotisation aux RPA et aux REER

25

105

165

Encourager l’esprit d’entreprise et aider les petites entreprises

 

 

 

Déduction pour les petites entreprises : hausse du plafond à 300 000 $

 

60

110

Report libre d’impôt des gains en capital au titre des investissements dans les petites entreprises

 

10

10

Capital de risque et sociétésen commandite admissibles

 

 

 

Dispositions relatives aux avantages et aux dépenses liés à l’utilisation d’une automobile

 

20

20

Renforcer l’avantage fiscal canadien

 

 

 

Impôt fédéral sur le capital

 

60

395

Amélioration de l’impôt des sociétés dans le secteur des ressources naturelles

10

55

100

Prolongation du crédit d’impôt pour exploration minière

 

 

25

Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

 

25

25

Total

35

335

850


Promouvoir le développement durable

En encourageant la gestion responsable de l’environnement et des ressources naturelles, le budget de 2003 appuie une croissance durable de l’économie. Il s’appuie sur une démarche par étape qu’a adoptée le gouvernement pour s’attaquer au problème du changement climatique, en investissant dans de nouvelles initiatives qui seront mises en œuvre en collaboration avec d’autres partenaires. Il prend des mesures importantes pour améliorer la qualité de l’air et de l’eau au Canada; il effectue des investissements ciblés pour remédier aux sites fédéraux contaminés, gérer les substances toxiques et protéger les espèces en péril; et il appuie des mesures visant à donner suite aux engagements pris par le Canada au Sommet mondial sur le développement durable. En outre, le budget prévoit des améliorations sensibles aux milieux sauvages et aux espaces naturels du Canada grâce à la création de nouveaux parcs et aires marines de conservation.

Au total, le budget de 2003 prévoit des investissements de 3 milliards de dollars pour s’attaquer au problème du changement climatique et appuyer l’environnement. Ceci s’ajoute au montant de 2,3 milliards que le gouvernement a investi dans ces domaines depuis 1997.

Changement climatique

L’application de mesures en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre permettra de lutter contre les changements climatiques à l’échelle mondiale tout en offrant un certain nombre de retombées aux Canadiens là où ils vivent et travaillent. Mentionnons notamment un air plus pur, une meilleure santé et des villes plus agréables.

Après avoir consulté les provinces, les territoires, les municipalités, les milieux industriels, des organismes non gouvernmentaux ainsi que les Canadiens, le gouvernement fédéral a rendu public son Plan du Canada sur les changements climatiques, qui énonce les principaux domaines d’action. Ce plan continuera d’évoluer à la suite des discussions tenues avec tous les partenaires; il sera mis en œuvre par étape et fera preuve de prudence sur le plan financier.

Depuis 1997, le gouvernement a annoncé des investissements de près de 1,7 millard de dollars pour lutter contre les changements climatiques. Tout en poursuivant ces mesures, le budget prévoit des fonds supplémentaires de 2 milliards sur cinq ans pour appuyer les sciences du climat, les technologies environnementales et des mesures efficaces de même que des partenariats pour s’attaquer aux changements climatiques, dans des domaines tels l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique, le transport durable et les nouveaux combustibles de remplacement.

Ces investissements aideront le Canada à exploiter les débouchés économiques qu’offrent les défis écologiques et à appuyer une économie canadienne plus productive et innovatrice. Les nouveaux crédits pour l’infrastructure stratégique et municipale appuieront également l’objectif du gouvernement qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre au pays (des initiatives prévoyant de nouveaux crédits fédéraux de 3 milliards de dollars pour l’infrastructure sont décrites en détail au chapitre 4).

Technologies du développement durable Canada

Les technologies environnementales sont des éléments essentiels d’une économie durable et productive. Les technologies environnementales canadiennes offrent la possibilité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’autres émissions nocives tout en générant d’importantes retombées économiques.

Technologies du développement durable Canada a reçu un financement initial de 100 millions de dollars en 2001 et a contribué efficacement à l’établissement de partenariats, par l’entremise d’alliances et de consortiums, pour mettre au point et montrer l’efficacité des technologies qui devraient permettre de réduire les émissions. Le présent budget renforce le soutien du gouvernement pour la mise au point et la démonstration de technologies liées au changement climatique et à la pureté de l’air en affectant 250 millions de dollars de plus à cette fondation en 2003-2004.

Récentes initiatives fédérales pour lutter contre les changements climatiques

Depuis 1997, le gouvernement a annoncé des dépenses de 1,7 milliard de dollars pour des mesures visant à lutter contre les changements climatiques. À titre d’exemple, citons :

  • un montant initial de 100 millions de dollars pour Technologies du développement durable Canada afin de stimuler le développement et la démonstration de nouvelles technologies environnementales prometteuses;

  • une contribution de 60 millions de dollars à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère afin d’appuyer les recherches universitaires sur les changements climatiques et la qualité de l’air;

  • 300 millions de dollars au Fonds d’action pour le changement climatique et 120 millions pour des programmes axés sur l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable, afin d’établir une assise solide pour la réduction future des émissions de gaz à effet de serre en encourageant les projets axés sur l’innovation technologique, l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable;

  • 500 millions de dollars au Plan d’action 2000 du gouvernement du Canada sur le changement climatique, qui englobe une vaste gamme de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la plupart des secteurs de l’économie comme les transports, le pétrole et le gaz, l’électricité, l’agriculture, les forêts, de même que les immeubles;

  • une contribution de 250 millions de dollars à la Fédération canadienne des municipalités pour administrer le Fonds d’habilitation municipal vert et le Fonds d’investissement municipal vert afin d’appuyer des études de faisabilité et les investissements dans les collectivités, urbaines et rurales, qui contribuent activement à assainir l’environnement;

  • le programme Encouragement à la production d’énergie éolienne, de 260 millions de dollars, pour stimuler la production d’énergie renouvelable au Canada;

  • l’affectation de 100 millions de dollars au Fonds canadien de développement pour le changement climatique afin de promouvoir des activités visant à corriger les causes et les effets du changement climatique dans les pays en développement par l’intermédiaire du transfert des technologies et du développement des capacités;

  • l’investissement de 15 millions de dollars dans le Fonds prototype pour le carbone, de la Banque mondiale, qui contribue à la mise au point de nouvelles façons d’atténuer les changements climatiques grâce à la participation à des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement et les économies en transition.

Au nombre des autres initiatives fédérales en place, citons des dispositions fiscales spéciales pour les projets d’énergie renouvelable et l’engagement du gouvernement fédéral en matière d’approvisionnement en énergie écologique, qui offrent à l’heure actuelle une prime en contrepartie de l’énergie renouvelable achetée pour combler les besoins du gouvernement fédéral.

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère

Il importe d’approfondir davantage notre compréhension des systèmes climatiques et l’occurrence de phénomènes météorologiques extrêmes pour élaborer une stratégie d’intervention appropriée aux défis environnementaux comme les changements climatiques.

La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère a reçu un financement initial de 60 millions de dollars en 2001 pour développer l’expertise de recherche du Canada dans le domaine des sciences climatiques. Vu le succès de la Fondation dans le développement de partenariats entre les chercheurs et les universités, le présent budget lui accorde 50 millions de plus en 2003-2004 pour multiplier les recherches sur le climat et l’atmosphère, y compris des travaux sur le Nord canadien.

Autres mesures axées sur les changements climatiques

Pour appuyer la mise en œuvre du Plan du Canada sur les changements climatiques, le budget de 2003 affectera 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer l’innovation et des mesures efficaces et rentables débouchant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Des interventions pour promouvoir l’efficacité énergétique, l’énergie renouvelable, le transport durable et les nouveaux carburants de remplacement dans des domaines comme la modernisation d’immeubles, l’énergie éolienne, les piles à combustible et l’éthanol seront envisagées. Au moins 200 millions des 1,7 milliard de dollars seront consacrés à d’autres investissements pour des technologies à plus long terme ayant trait aux changements climatiques. Les fonds alloués serviront aussi à établir des partenariats pour obtenir une réduction, efficace sur le plan des coûts, des émissions de gaz à effet de serre grâce à la participation à des projets et au partage des coûts avec les provinces et d’autres partenaires. Dans la mesure du possible, les mesures engloberont des fonds alloués d’autres partenaires et engendreront des retombées environnementales supplémentaires. En outre, toutes les mesures devront faire la preuve de l’ampleur de leur contribution à la réalisation des objectifs du Canada en matière de réduction des émissions.

Afin de respecter les objectifs du Canada de réduction des émissions de la manière la plus économique possible, le gouvernement tirera avantage des conseils d’experts externes concernant les initiatives liées aux changements climatiques. Il surveillera et mesurera de façon continue l’efficacité de toutes les interventions effectuées à l’égard de ses objectifs.

Pour tenir compte de l’importance stratégique accrue du changement climatique pour le pays, les responsables de programmes gouvernementaux, plus particulièrement ceux du portefeuille de l’Industrie, comme Partenariat technologique Canada, les conseils subventionnaires et les organismes de développement régional seront priés d’indiquer les façons dont ils peuvent contribuer davantage aux objectifs du Canada en matière de changement climatique en utilisant les ressources existantes.

Exemption de la taxe d’accise sur le biodiésel

À l’heure actuelle, la taxe d’accise fédérale ne s’applique pas à la portion de l’essence mélangée qui est de l’éthanol ou du méthanol s’ils ont été produits à même la biomasse ou à partir de matières renouvelables. Le présent budget propose de faire en sorte que l’éthanol ou le méthanol ajouté au diésel soit également exempté de la taxe d’accise fédérale sur le carburant diésel.

Il propose en outre que le biodiésel qui est produit à partir de la biomasse ou de matières renouvelables soit exempté de la taxe d’accise fédérale sur le carburant diésel lorsqu’il est utilisé comme carburant automobile ou ajouté à du diésel ordinaire.

Élargissement des stimulants fiscaux pour l’énergie renouvelable et alternative

En 2001, le gouvernement a annoncé la tenue de consultations avec l’industrie pour améliorer la catégorie 43.1 du régime de déduction pour amortissement, qui prévoit l’amortissement accéléré de certains investissements dans l’énergie renouvelable et alternative. À la lumière de ces consultations, le présent budget assouplit les critères d’inclusion dans la catégorie 43.1 pour ajouter certains dispositifs de piles à combustible stationnaires, le matériel acquis pour la production d’électricité à partir de bio-huile (tirée de la biomasse contenue dans les résidus forestiers et végétaux), et certains types de matériel pour l’exploitation de serres, comme les pompes géothermiques.

Le gouvernement continuera d’examiner la liste des investissements admissibles en vertu de la catégorie 43.1 afin d’appliquer aux investissements dans l’énergie renouvelable et la conservation de l’énergie le régime fiscal qui convient.

L’environnement

Pour mieux protéger l’environnement et contribuer au développement durable de l’économie, le présent budget prévoit des investissements supplémentaires de 1 milliard de dollars pour remédier aux problèmes des sites fédéraux contaminés, améliorer la qualité de l’air et de l’eau, appuyer l’évaluation et la gestion des produits toxiques, mieux protéger les espèces à risque du Canada et leur habitat essentiel, appuyer le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial sur le développement durable, en plus d’aménager et d’entretenir des parcs et des aires de conservation.

Sites contaminés

Les sites fédéraux contaminés sont malheureusement le résultat du recours à d’anciennes pratiques ayant des conséquences environnementales imprévues et de la contamination héritée d’autrui, comme dans le cas des mines abandonnées du Nord canadien. Les lois et les politiques actuelles s’efforcent de prévenir les nouveaux problèmes de contamination provenant de sources fédérales et de garantir l’accès à des garanties financières pour les projets miniers de façon à couvrir tous les travaux de nettoyage qui pourraient s’avérer nécessaires.

Le gouvernement engagera 175 millions de dollars sur deux ans pour corriger les problèmes de contamination existants. C’est ainsi qu’on mettra sur pied un fonds à gestion centralisée afin de disposer de ressources permanentes pour s’attaquer aux sites fédéraux présentant les risques les plus élevés.

Le gouvernement s’engage à appuyer davantage le nettoyage des étangs bitumineux de Sidney. Le groupe mixte créé par les administrations fédérale, provinciales et municipales pour faire des recommandations à la suite de consultations publiques sur les options de nettoyage des étangs bitumineux de Sydney devrait terminer son rapport final ce printemps. Le gouvernement collaborera ensuite avec ses partenaires provinciaux et municipaux pour appuyer les activités de décontamination, dans le respect de ses attributions et de ses politiques à l’égard des sites contaminés à responsabilité partagée.

Qualité de l’air

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement d’améliorer la qualité de l’air au Canada, le budget prévoit 40 millions de dollars sur deux ans afin de promouvoir des pratiques exemplaires et l’élaboration de dispositions réglementaires visant à atténuer la pollution de l’air dans certains secteurs d’un bout à l’autre du Canada, afin de collaborer avec les États-Unis en vue d’améliorer davantage la qualité de l’air transfrontalier. On lancera notamment des projets pilotes dans des secteurs touchés clés, comme les bassins atmosphériques Georgia, en Colombie-Britannique, et Puget Sound, dans l’État de Washington, de même que celui des Grands Lacs.

Sécurité des systèmes de distribution d’eau

Dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre des lignes directrices sur la qualité de l’eau dans les secteurs relevant de sa compétence. Un examen détaillé des systèmes d’adduction d’eau et d’égout dans les réserves des Premières Nations a permis de recenser les régions où il importe le plus d’intervenir pour protéger la santé dans ces collectivités. Le présent budget prévoit 600 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, dont 200 millions au cours des deux prochaines années pour améliorer, entretenir et surveiller les systèmes d’adduction d’eau et d’égout dans les réserves. Le gouvernement déploiera des efforts soutenus pour veiller à ce que toutes les collectivités dans les réserves disposent de systèmes d’adduction d’eau fiables.

Loi canadienne sur la protection de l’environnement

La santé de l’environnement et des citoyens du Canada requiert un régime adéquat de prévention de la pollution et d’étude des produits chimiques qui avaient été mis sur le marché canadien sans évaluation préalable. Le gouvernement continuera d’appuyer les programmes relevant de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement axés sur les substances toxiques. Le présent budget prévoit 75 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour corriger les problèmes associés à ces substances et dont nous avons hérité.

Espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril concrétise l’engagement du gouvernement de protéger les espèces en péril du Canada et leur habitat essentiel. Le présent budget prévoit 33 millions de dollars sur deux ans pour la mise en œuvre de cette loi, qui s’ajoutent aux 45 millions affectés chaque année depuis 2000 à une stratégie nationale sur les espèces en péril.

Sommet mondial sur le développement durable

Dans la foulée de la participation du Canada au Sommet mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg, en Afrique du Sud, en septembre 2002, le gouvernement consacrera 4 millions de dollars cette année et 13 millions au cours des deux prochaines années au Plan de mise en œuvre du Sommet, notamment pour des initiatives internationales en santé et en environnement ainsi que des partenariats internationaux sur la forêt et le développement durable des villes.

Parcs nationaux

Les Canadiens et le reste du monde s’attendent à ce que le Canada assure une sage intendance de son cadre naturel. Le réseau canadien de parcs nationaux et d’aires marines de conservation protège ces précieuses ressources au profit de la génération actuelle et de celles à venir. Ce système est toutefois incomplet. Comme il l’a annoncé dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada établira dix nouveaux parcs nationaux et cinq nouvelles aires marines de conservation, en plus de mettre en œuvre un plan de rétablissement de la santé écologique des parcs existants. Au cours des deux premières années, ces mesures exigeront un investissement de 74 millions de dollars.

Tableau 5.7
Promouvoir le développement durable


2002–2003

2003–2004

2004–2005


 

(M$)

Changement climatique

 

 

 

Technologies du développement durable Canada

 

250

 

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère

 

50

 

Autres mesures axées sur les changements climatiques

 

200

200

Exemption de la taxe d’accise sur le biodiésel

 

 

 

Élargissement des stimulants fiscaux pour l’énergie renouvelable et alternative

 

5

5

L’environnement

 

 

 

Sites contaminés

 

75

100

Qualité de l’air

 

15

25

Sécurité des systèmes de distribution d’eau

 

100

100

Loi canadienne sur la protection de l’environnement

 

32

43

Espèces en péril

 

13

20

Sommet mondial sur le développement durable

4,2

6,8

6,3

Parcs nationaux

 

32,2

42,2

Total

4,2

779

541,5


Renouveler l’agriculture au Canada

Une nouvelle orientation

Ces dernières années, les défis auxquels les agriculteurs canadiens font face ont gagné en ampleur et en diversité. Outre la difficulté des conditions de culture, les agriculteurs canadiens doivent maintenant affronter une concurrence internationale plus vive, des exigences plus sévères quant à la salubrité et à la qualité des aliments, et des prix plus bas, notamment en raison des subventions internationales.

Pour relever ces défis, les ministres canadiens de l’Agriculture ont lancé une initiative fédérale-provinciale-territoriale en vue de réformer la politique agricole. En juin 2002, le gouvernement fédéral a annoncé l’engagement de 5,2 milliards de dollars sur six ans pour élaborer un nouveau Cadre stratégique pour l’agriculture et établir un mécanisme de financement provisoire.

Le Cadre stratégique oriente la politique agricole fédérale dans une nouvelle direction afin d’accroître la rentabilité à long terme de l’agriculture et de donner aux agriculteurs les compétences et les outils dont ils ont besoin pour relever les défis de demain. Il s’agit d’une stratégie détaillée conçue pour mettre en valeur les produits alimentaires canadiens, améliorer la salubrité des aliments, promouvoir des pratiques d’exploitation agricole écologiques et stimuler l’innovation scientifique dans le secteur. En outre, le Cadre stratégique renouvelle et améliore les programmes de stabilisation et prévoit, pour la première fois, un soutien permanent pour l’atténuation des catastrophes.

En plus des fonds consacrés au nouveau Cadre stratégique pour l’agriculture, le budget de 2003 prévoit des fonds pour l’assurance-récolte, la salubrité des aliments et l’innovation.

Composer avec des conditions de culture difficiles

La saison de culture de l’an dernier a été l’une des plus difficiles dont on ait gardé le souvenir, particulièrement dans les Prairies. Les agriculteurs ont été victimes de la sécheresse; au moment de la récolte, il ont dû faire face à la pluie et même à la neige. C’est ainsi que la Caisse de réassurance-récolte, financée par le gouvernement fédéral de même que par les gouvernements et les agriculteurs des provinces participantes, a subi un important déficit. Afin que les agriculteurs puissent compter sur des paiements futurs, le présent budget avancera les 220 millions de dollars nécessaires au cours de l’exercice actuel pour combler le déficit de la Caisse.

Améliorer la salubrité et la qualité des aliments

Depuis quelques années, le public se préoccupe de plus en plus de la salubrité des aliments. Les Canadiens veulent être certains que les aliments qu’ils consomment sont sains. Les consommateurs d’aliments importés du Canada réclament la même chose. C’est pourquoi, dans le discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à accroître la salubrité des denrées alimentaires du Canada. Le budget de 2003 donne suite à cet engagement en attribuant 100 millions de dollars à l’Agence canadienne d’inspection des aliments au cours des deux prochaines années pour l’aider à jouer son rôle clé visant à assurer la salubrité des aliments.

La Commission canadienne des grains joue un rôle clé dans l’établissement des normes régissant les grains et pour ce qui est de garantir la qualité et la salubrité des grains canadiens. Afin que la Commission puisse maintenir le niveau de services offert aux agriculteurs, le gouvernement fédéral appliquera un financement additionnel de 15 millions de dollars au cours de chacun des deux prochains exercices.

Conscient du rôle important que jouent les vétérinaires pour garantir la salubrité des denrées alimentaires, le gouvernement investira également la somme forfaitaire de 113 millions de dollars pour améliorer l’infrastructure des quatre collèges de médecine vétérinaire du Canada, somme qui représente 60 % du coût total de ces améliorations.

Investir dans l’innovation

À mesure que le secteur de l’agriculture se diversifie, les agriculteurs et les entreprises devront trouver de nouvelles façons de financer la commercialisation des produits, des procédés et des services nouveaux. Pour appuyer la croissance et la diversification de l’industrie, Financement agricole Canada souligne dans son plan d’activités le lancement de nouvelles initiatives de capital de risque en mars 2003 afin de promouvoir l’innovation agricole et agroalimentaire. Grâce à son mandat national, cet organisme est bien placé pour combler les besoins changeants d’investissement à travers le Canada. Le gouvernement fédéral versera 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour bonifier les investissements prévus de Financement agricole Canada au titre du capital de risque agricole et agroalimentaire.

Tableau 5.8
Renouveler l’agriculture au Canada


2002–2003

2003–2004

2004–2005


 

(M$)

Caisse de réassurance-récolte

220

 

 

Salubrité des aliments

 

50

50

Financement agricole Canada (non budgétaire)

 

10

10

Commission canadienne des grains

 

15

15

Collèges de médecine vétérinaire

113

 

Total

333

75

75


Tableau 5.9
Sommaire


2002–2003

2003–2004

2004–2005


 

(M$)

Stimuler la recherche et l’innovation

677

558,2

470,2

Appuyer les compétences et l’apprentissage

12

170,6

102

Améliorer le régime fiscal

35

335

850

Promouvoir le développement durable

4,2

779

541,5

Renouveler l’agriculture au Canada

333

75

75

Grand total

1 061,2

1 917,8

2 038,7


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