Budget 2003 - Plan budgétaire
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Archivé - Annexe 5
Résultats financiers des administrations
fédérale-provinciales-territoriales du Canada

Introduction

• La présente annexe fait l’historique de la situation budgétaire de l’ensemble des administrations fédérale-provinciales-territoriales d’après les données des comptes publics publiées par chaque administration. Les données concernant le gouvernement fédéral, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sont présentées suivant la méthode de la comptabilité d’exercice.
• On estime que l’ensemble des administrations fédérale-provinciales-territoriales ont enregistré un excédent budgétaire de 8,2 milliards de dollars en 2001-2002; il s’agit du quatrième excédent annuel de suite.
• On estime que l’ensemble des administrations provinciales-territoriales a accusé un léger déficit (22 millions de dollars) en 2001-2002. Toutefois, on estime que six provinces et un territoire ont dégagé un excédent budgétaire en 2001-2002. De son côté, le gouvernement fédéral a enregistré un excédent de 8,2 milliards de dollars.
• Les ratios des recettes au produit intérieur brut (PIB) des administrations fédérale et provinciales-territoriales ont diminué l’an dernier, traduisant l’impact des mesures de réduction des impôts adoptées par ces deux ordres de gouvernement. Les recettes provinciales-territoriales continuent de dépasser celles du gouvernement fédéral.
• Les dépenses en pourcentage du PIB des administrations fédérale et provinciales-territoriales ont augmenté en 2001-2002 quoique, dans un cas comme dans l’autre, les ratios des dépenses étaient nettement inférieurs à ceux de 1993-1994.
• Les ratios de la dette au PIB ont continué de baisser. Selon la méthode de la comptabilité d’exercice, le ratio fédéral a chuté de 21 points de pourcentage par rapport au sommet de 67,5 % enregistré en 1995-1996, pour s’établir à 46,5 % en 2001-2002. Le ratio provincial-territorial combiné a reculé de plus de 5 points de pourcentage pour se fixer à 22,1 %, ce qui est inférieur à la moitié du ratio fédéral.

L’ensemble des administrations fédérale-provinciales-territoriales ont enregistré un quatrième excédent budgétaire consécutif

• L’ensemble des administrations fédérale-provinciales-territoriales ont enregistré en 2001-2002 un excédent budgétaire pour une quatrième année consécutive; cet excédent s’élève à 8,2 milliards de dollars.
• Il s’agit là d’un revirement extraordinaire par rapport à 1993-1994, alors que les administrations fédérale-provinciales-territoriales avaient enregistré un déficit de 58,7 milliards de dollars.

La plupart des provinces ont enregistré des excédents en 2001-2002

• Six provinces et un territoire ont enregistré un excédent budgétaire en 2001-2002.^[1] On estime que l’ensemble des administrations provinciales-territoriales ont encaissé un léger déficit de 22 millions de dollars en 2001-2002.

Les recettes provinciales-territoriales sont systématiquement plus élevées que les recettes fédérales

• Depuis 10 ans, les recettes provinciales-territoriales (y compris les transferts fédéraux comme le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et la péréquation) sont systématiquement plus élevées que les recettes fédérales.
• En proportion du PIB, les recettes fédérales sont passées de 17,1 % en 2000-2001 à 15,7 % en 2001-2002, traduisant l’incidence des réductions d’impôt sur le revenu des particuliers et sur les bénéfices des sociétés, l’abaissement des cotisations d’assurance-emploi et le ralentissement de l’économie mondiale.
• Les recettes provinciales-territoriales en pourcentage du PIB sont passées de 18,3 % en 2000-2001 à 17,4 % en 2001-2002, en raison d’une baisse des redevances sur les ressources naturelles et des mesures de réduction des impôts.

Les dépenses de programmes ont nettement diminué en proportion du PIB

• De 1993-1994 à 2001-2002, les dépenses de programmes fédérales en proportion du PIB ont chuté de 4,5 points de pourcentage, passant de 15,9 à 11,4 %.
• Au cours de la même période, les dépenses de programmes provinciales-territoriales en proportion du PIB ont diminué de 3,5 points de pourcentage, passant de 19,1 à 15,6 %.

Le fardeau de la dette est beaucoup plus lourd à l’échelle fédérale

• Au cours des 10 dernières années, l’endettement fédéral, mesuré d’après le ratio de la dette au PIB, a été deux fois plus élevé que celui des provinces et des territoires.
• En 2001-2002, le ratio de la dette fédérale au PIB, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, était estimé à 46,5 %, en baisse de 21 points de pourcentage par rapport au sommet de 67,5 % du PIB enregistré en 1995-1996.
• Le ratio de la dette provinciale-territoriale au PIB était estimé à 22,1 % en 2001-2002, soit une baisse de 5,3 points de pourcentage par rapport à 1995-1996.

Les frais de la dette en proportion des recettes totales sont beaucoup plus élevés à l’échelle fédérale

• En raison de son endettement plus lourd, le gouvernement fédéral doit composer avec des frais du service de la dette beaucoup plus élevés que ceux des provinces et des territoires.
• En 1995-1996, le gouvernement fédéral a consacré 37 cents sur chaque dollar de recettes aux frais de la dette. Malgré d’importants progrès à ce chapitre, les frais de la dette fédérale accaparent encore 22,9 cents de chaque dollar de recettes, comparativement à 11,3 cents pour les provinces et les territoires.

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^[1] À l’exception du Nunavut, les provinces et les territoires ont tous fourni des résultats définitifs pour 2001-2002. [Retour]

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