Budget 2003 - Plan budgétaire
- Table des matières - Précédent - Prochain -

Archivé - Annexe 1
Mesures de dépenses et allégements fiscaux depuis le budget de 1997

Les tableaux suivants présentent l’incidence financière des mesures de dépenses et des allégements fiscaux depuis 1997-1998 – le premier exercice au cours duquel un excédent budgétaire a été dégagé. Ils exposent les différentes mesures prises dans les budgets de 1998, de 1999, de 2000, de 2001 et de 2003, ainsi que dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000.

Le tableau A1.1 résume l’incidence financière des mesures mises en œuvre de 1997-1998 à 2004-2005, ainsi que la réduction de la dette fédérale jusqu’ici.

Les allégements fiscaux instaurés depuis 1997-1998 ont revêtu deux formes : augmentation des dépenses fiscales et réduction des impôts de portée générale. Parmi les dépenses fiscales, mentionnons la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit d’impôt pour études, le crédit d’impôt pour personnes handicapées et le crédit d’impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants. Même si elles sont imputées aux recettes dans les états financiers du gouvernement, les dépenses fiscales ressemblent aux mesures de dépenses. Elles procurent des avantages à des groupes ciblés – avantages qui pourraient être accordés au moyen de programmes de dépenses.

En revanche, les réductions d’impôt de portée générale modifient les paramètres de base du régime fiscal et procurent des avantages à un grand nombre de contribuables. Parmi ces mesures, mentionnons la modification des taux d’imposition, le montant de revenu qu’un contribuable peut gagner en franchise d’impôt et l’abolition des surtaxes. Dès lors, le fait que les dépenses fiscales soient incluses dans les réductions d’impôt ou dans les dépenses détermine la répartition générale des mesures de dépenses, d’allégement fiscal et de réduction de la dette. Le tableau A1.1 illustre les deux scénarios.

Le cumul des dépenses, des allégements fiscaux et des mesures de réduction de la dette de 1997-1998 à 2004-2005 se chiffre à 331,1 milliards de dollars. Si les dépenses fiscales ciblées sont incluses dans les dépenses, le cumul des mesures de dépenses s’établit à 153,5 milliards de dollars (46,4 % du total). Les mesures d’allégement fiscal de portée générale, les réductions des cotisations à l’assurance-emploi et les mesures de réduction de la dette totalisent 177,6 milliards de dollars (53,6 % du total).

En incluant les dépenses fiscales dans les mesures d’allégement fiscal de portée générale, les nouvelles mesures de dépenses totalisent 131,6 milliards de dollars (39,7 % du total), les mesures d’allégement fiscal atteignent 151,9 milliards, et les mesures de réduction de la dette se chiffrent à 47,6 milliards (60,3 % du total). Le total de la réduction de la dette inclut la réduction réelle de la dette fédérale jusqu’ici.

Tableau A1.1
Montant cumulatif des dépenses, des allégements fiscaux et de la réduction de la dette de 1997-1998 à 2004-2005

	Dépenses fiscales
	réductions d’impôt		dépenses
	(G$)	(% du total)	(G$)	(% du total)
Mesures de dépenses
Améliorer la qualité de vie des Canadiens	76,2	23,0	91,9	27,7
Permettre à l’économie canadienne d’innover davantage	34,0	10,3	40,3	12,2
Prestation de services publics essentiels	23,4	7,1	23,4	7,1
Réaffectation des ressources	-2,0	-0,6	-2,0	-0,6
Total des mesures de dépenses	131,6	39,7	153,5	46,4
Dépenses fiscales et mesures générales d’allégement fiscal
Dépenses fiscales
Permettre à l’économie   canadienne d’innover   davantage	7,3	2,2
Améliorer la qualité de vie   des Canadiens	15,7	4,7
Mesures d’équité fiscale	-1,1	-0,3
Mesures générales d’allégement fiscal	101,2	30,6	101,2	30,6
Réduction des cotisations à l’assurance-emploi	28,8	8,7	28,8	8,7
Total des mesures fiscales	151,9	45,9	130,0	39,3
Réduction de la dette	47,6	14,4	47,6	14,4
Réduction d’impôt et de la dette	199,5	60,3	177,6	53,6
Total	331,1	100,0	331,1	100,0

Tableau A1.2
Mesures de dépenses et de recettes proposées dans le budget de 2003

	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Mesures de dépenses proposées – budget de 2003
Investir dans le système canadien de soins de santé
Supplément du TCSPS1	2 500
Réforme de la santé
Fonds pour la réforme    de la santé		1 000	1 500
Fonds pour l’équipement   diagnostique et médical1	1 500
Technologie de l’information   sur la santé1	600
Total	2 100	1 000	1 500
Initiatives découlant directement de  l’Accord sur la santé
Prestation pour soins   prodigués par compassion,    dans le cadre de   l’assurance-emploi		86	221
Office canadien de    coordination de l’évaluation   des technologies de la santé		5	10
Sécurité du patient		10	10
Gouvernance et imputabilité	70	15	30
Stratégie nationale    d’immunisation		5	10
Total	70	121	281
Autres initiatives en santé
Fondation canadienne de la   recherche sur les services    de santé	25
Gestion des produits   pharmaceutiques		40	40
Planification, coordination et    partenariats		10	20
Services de santé dans les    communautés minoritaires de   langue officielle		12	13
Pratique du sport		5	10
Total	25	67	83
Santé des Premières Nations et des Inuits	25	181	231
Total	4 720	1 369	2 095
1 Ces transferts seront versés à une fiducie administrée par des tiers et comptabilisés par le gouvernement fédéral en 2002-2003 dans l’attente de l’adoption de la loi habilitante.

Tableau A1.2
Mesures de dépenses et de recettes proposées dans 
le budget de 2003 (suite)

	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Investir dans les familles et les collectivités canadiennes
Aider les familles canadiennes
Familles ayant des enfants
Apprentissage des jeunes enfants   et services de garde		25	81
Personnes handicapées
Aide à l’employabilité des   personnes handicapées		193	193
Stratégie sur les enfants et le   droit de la famille		27	26
Total		245	300
Aider les collectivités
Logement abordable et aide     aux sans-abri
Initiative pour le logement      abordable		30	50
Programme d’aide à la      remise en état de logements		128	128
Initiative de partenariats en      action communautaire		135	135
Infrastructure
Infrastructure stratégique      (2 milliards sur 10 ans)			50
Infrastructure municipale      (1 milliard sur 10 ans)		100	100
Produits de la criminalité		23	23
Total		416	486
Renforcer les collectivités autochtones
Police des Premières Nations		18	24
Langues et cultures autochtones		8	10
Interlocuteur fédéral auprès    des Métis et des Indiens     non inscrits		3	3
Stratégie pour les Autochtones    vivant en milieu urbain		9	8
Total		38	45

Tableau A1.2
Mesures de dépenses et de recettes proposées dans le 
budget de 2003 (suite)

	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Faire connaître les valeurs et la culture canadiennes
Lieux historiques		10	10
Fonds canadien de télévision		75	75
Katimavik		5	12
Langues officielles		38	77
Aide juridique		45	45
Nouvelle Loi sur la citoyenneté		11	10
Sport amateur		5	5
Total		188	233
Total		886	1 065
Investir dans une économie durable et plus productive
Stimuler la recherche et l’innovation
Conseils subventionnaires fédéraux		125	125
Bourses d’études supérieures     du Canada		25	55
Coûts indirects de la recherche		225	225
Recherches scientifiques sur     le Nord		8	8
Fondation canadienne pour    l’innovation	500
Génome Canada	75
Fonds de leadership Rick Hansen		2	2
Projet de médecine et des     sciences connexes		10	10
Rescol et Programme d’accès    communautaire		30
Conseil national de recherches    Canada		35	35
Banque de développement     du Canada2	(102)	(88)
Entreprise autochtone Canada		10	10
Total	575	470	470
Compétences et apprentissage
Immigrants qualifiés		20	22
Programme canadien de prêts     aux étudiants		27	32
Institut canadien sur      l’apprentissage		100
Éducation des remières Nations		10	25
Bourses d’études postsecondaires    pour les Autochtones	12
Partenariat autochtone pour     l’acquisition de compétences      et l’emploi		10	15
Gestion des ressources aquatiques		4	8
Total	12	171	102
Total	587	641	572

Tableau A1.2
Mesures de dépenses et de recettes proposées dans 
le budget de 2003 (suite)

	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Promouvoir le développement durable
Changement climatique
Technologies du      développement durable Canada		250
Fondation canadienne      pour les sciences du      climat et de l’atmosphère		50
Autres mesures axées sur      les changements climatiques		200	200
Total		500	200
L’environnement
Sites fédéraux    contaminés2		(75)	(100)
Qualité de l’air		15	25
Sécurité des systèmes de    distribution d’eau		100	100
Loi canadienne sur la    protection de l’environnement		32	43
Espèces en péril		13	20
Sommet mondial sur le    développement durable	4	7	6
Investir dans les parcs nationaux		32	42
Total	4	199	237
Total	4	699	437
Agriculture
Caisse de réassurance-récolte	220
Améliorer la salubrité des    aliments		50	50
Commission canadienne     des grains		15	15
Financement agricole Canada2		(10)	(10)
Collèges de médecine vétérinaire	113
Total	333	65	65
Total	924	1 405	1 074
2 Dépenses non budgétaires. Même si elles n’affectent pas le solde budgétaire, elles se traduisent néanmoins par un besoin de fonds.

Tableau A1.2
Mesures de dépenses et de recettes proposées dans 
le budget de 2003 (suite)

	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Le Canada et le monde
Défense
Nouveaux fonds pour la défense	270	800	800
Éventualités	125	200
Aide internationale	353	202	820
Autres
Présence accrue aux États-Unis		2	9
Réserve pour éventualités - sécurité		50	25
Garde côtière canadienne		47	47
Total	748	1 301	1 701
Gestion des dépenses et reddition de comptes
Rationalisation pour un projet de gazoduc	7	13	12
Renforcer l’application de la loi		10	20
Stratégie de réglementation intelligente		2	2
Total	7	25	34
Réaffectation des ressources		-1 000	-1 000
Total des mesures de dépenses	6 398	3 986	4 969

Tableau A1.2
Mesures de dépenses et de recettes proposées dans 
le budget de 2003 (suite)

	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Mesures de recettes proposées – budget de 2003
Investir dans le système canadien de soins de santé
Remboursement de TPS pour les institutions de soins de santé		30	55
Investir dans les familles et les collectivités canadiennes
Aider les familles canadiennes
Familles ayant des enfants
Augmentation du   supplément de la Prestation   nationale pour enfants		200	300
Personnes handicapées
Prestation pour enfants   handicapés		40	50
Mesures fiscales améliorées   pour les personnes     handicapées
Transferts de RÉER et de FERR   aux enfants handicapés		10	10
Élargir la liste des dépenses   donnant droit au crédit   d’impôt pour frais médicaux
Garantir l’efficacité du crédit   d’impôt pour invalidité		25	80
Total		95	160
Investir dans une économie durable et plus productive
Promouvoir le développement durable
Changement climatique
Exemption de taxe d’accise    sur le biodiésel et le diésel à   l’éthanol		s	s
Bonification des stimulants   fiscaux pour l’énergie   renouvelable et alternative		5	5
Total		5	5

Tableau A1.2
Mesures de dépenses et de recettes proposées dans 
le budget de 2003 (suite)

	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Améliorer le régime fiscal
Inciter les Canadiens à épargner
Relèvement du plafond de    cotisations à un REER et à un RPA	25	105	165
Encourager l’esprit d’entreprise et aider les petites entreprises
Relèvement de la déduction accordée   aux petites entreprises à 300 000 $		60	110
Report libre d’impôt des gains en capital   des investissements dans les petites   entreprises		10	10
Capital de risque et sociétés en   commandite admissibles		–	–
Dispositions relatives aux avantages et aux dépenses liés à l’utilisation d’une automobile		20	20
Renforcer l’avantage fiscal canadien
Impôt fédéral sur le capital		60	395
Élargissement du crédit d’impôt pour   l’exploration minière			25
Amélioration de l’imposition du     secteur des ressources naturelles	10	55	100
Crédit d’impôt pour services de     production cinématographique ou     magnétoscopique		25	25
Total	35	335	850
Réduction du taux des cotisations à l’assurance-emploi		53	178
Total des mesures de recettes proposées dans le présent budget	35	718	1 548
Total des mesures de dépenses et de recettes	6 433	4 704	6 517

Tableau A.1.3
Mesures de dépenses : La Mise à jour économique et financière d’octobre 2002

	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Mesures de dépenses
Aide internationale	70,4	202,6	116,7
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique		100	300
Soutien aux agriculteurs	680	1 304	813
Aide au secteur du bois d’œuvre	149	156
Total	899,4	1 762,6	1 229,7

Tableau A1.4
Mesures de dépenses et mesures fiscales : budget de 2001

	2001–2002	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Mesures de dépenses
Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants
Mesures dans le   domaine de la santé	182	181	173	185
Prestations d’assurance-emploi	35	89	89	89
Nouveaux partenariats avec   les Autochtones	19	123	125	100
Prévention du crime	53	62	75	75
Initiatives culturelles	305	395	196	146
Aide internationale	240	37	311
Total	834	887	969	595
Rendre l’économie canadienne plus concurrentielle
Investir dans les compétences,   l’apprentissage et la recherche	549	318	318	318
Infrastructure stratégique   et environnement	284	225	278	241
Total	833	543	596	559
Fournir des services  publics essentiels
Sécurité	1 067	1 217	1 236	1 003
Une frontière sûre, ouverte   et efficace	72	316	260	257
Activités ministérielles	752	464	318	258
Total	1 891	1 997	1 814	1 518
Total des mesures de dépenses	3 558	3 427	3 377	2 670

Tableau A1.4
Mesures de dépenses et mesures fiscale : budget de 2001 (suite)

	2001–2002	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Mesures de dépenses  fiscales et mesures fiscales  de portée générale
Améliorer la qualité de vie des  Canadiens et de leurs enfants
Dons de certaines valeurs    mobilières  cotées en bourse    à des organismes de bienfaisance		70	70	75
Hausses de la taxe sur le tabac	-275	-440	-440	-440
Total	-275	-370	-370	-365
Permettre à l’économie canadienne d’innover davantage	10	40	60	60
Mesures fiscales de portée générale et de recouvrement  des coûts
Report du versement des    acomptes mensuels des    petites entreprises	300	-300
Droit pour la sécurité des    passagers du transport aérien		-430	-445	-445
Autres mesures de recouvrement    des coûts		-50	-50	-50
Total	300	-780	-495	-495
Mesures de dépenses fiscales et mesures fiscales  de portée générale	35	-1 110	-805	-800
Total des mesures de dépenses  et des mesures fiscales	3 593	2 317	2 573	1 871

Tableau A1.5
Mesures de dépenses et mesures fiscales : Énoncé économique de 2000

	2000–2001	2001–2002	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Mesures de dépenses
Améliorer la qualité de vie des  Canadiens et de leurs enfants
Transfert canadien en matière    de santé et de programmes sociaux		2 800	3 600	4 300	4 900
Autres mesures    en matière de santé	1 500	200	200	200	200
Prestations d’assurance-emploi	200	430	490	530	530
Allocation pour frais de chauffage	1 459
Total	3 159	3 430	4 290	5 030	5 630
Rendre l’économie canadienne  plus concurrentielle
Fondation canadienne pour l’innovation	500
Conseil de recherches en      sciences humaines		20	20	20	20
Environnement propre			100	100	100
Total	500	120	120	120	20
Total des mesures de dépenses	3 659	3 550	4 410	5 150	5 650

Tableau A1.5
Mesures de dépenses et mesures fiscales : Énoncé économique 
de 2000 (suite)

	2000–2001	2001–2002	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Mesures de dépenses fiscales  et mesures fiscales de portée générale
Améliorer la qualité de vie  des Canadiens et de leurs enfants
Prestation fiscale canadienne    pour enfants		260	355	355	595
Crédit d’impôt aux aidants    naturels et crédit d’impôt    pour personnes handicapées	25	100	110	110	115
Total	25	360	465	465	710
Rendre l’économie canadienne  plus concurrentielle
Crédit d’impôt pour études	10	225	230	240	240
Taux d’inclusion des gains en capital	20	175	485	715	985
Actions accréditives	5	35	40	50	20
Total	35	435	755	1 005	1 245
Allégements fiscaux de portée  générale et mesures d’équité fiscale
Allégement de l’impôt sur    le revenu des particuliers	1 518	6 270	7 193	8 282	10 269
Réduction de l’impôt des sociétés		268	1 300	2 450	3 530
Réduction des taux de cotisation à   l’assurance-emploi1		100	300
Total	1 618	6 838	8 493	10 732	13 799
Mesures de dépenses fiscales  et  mesures fiscales de portée générale	1 678	7 633	9 713	12 202	15 754
Total	5 337	11 183	14 123	17 352	21 404
1 En supposant un taux de cotisations salariales de 2,25 $ en 2001, de 2,20 $ en 2002 et de 2,10 $ en 2003.

Tableau A1.6
Mesures de dépenses et mesures fiscales : budget de février 2000

	1999–2000	2000–2001	2001–2002	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Mesures de dépenses
Améliorer la qualité de vie  des Canadiens et de leurs enfants
Transfert canadien en    matière de santé et de    programmes sociaux1	2 500
Aide aux familles ayant des enfants			800	1 300	1 375	1 455
Intégration des personnes   handicapées		33	37	32	30	30
Aide aux sans-abri	63	235	220	220	16
Total	2 563	268	1 057	1 552	1 421	1 485
Rendre l’économie plus concurrentielle
Investir dans la recherche    et l’innovation
Fondation canadienne      pour l’innovation	900
Génome Canada	160
Autres	35	208	278	268	328	388
Total	1 095	208	278	268	328	388
Promouvoir les technologies et  pratiques environnementales	235	148	143	159	170	135
Renforcer l’infrastructure fédérale,  provinciale et municipale		300	550	750	750	750
Total	1 330	656	971	1 177	1 248	1 273
Prestation des services publics essentiels
Défense	634	546	550	600	650	700
Rajustement économique	661	511	500
Promotion de la coopération    internationale	175	110	155	200	155	155
Fonctionnement et capital	505	1 000	834	760	752	757
Total	1 974	2 167	2 039	1 560	1 557	1 612
Total des mesures de dépenses	5 867	3 091	4 066	4 288	4 226	4 370
1 Le supplément en espèces du TCSPS pour 1999-2000 a été versé en 2000-2001 à une fiducie administrée par des tiers, une fois la loi habilitante adoptée.

Tableau A1.6
Mesures de dépenses et mesures fiscales : budget de février 2000 (suite)

	1999–2000	2000–2001	2001–2002	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Mesures de dépenses fiscales et mesures fiscales de portée générale
Améliorer la qualité de vie des  Canadiens et de leurs enfants
Prestation fiscale     canadienne pour enfants		475	1 020	1 350	1 665	1 965
Rendre l’économie plus concurrentielle
Taux d’inclusion des gains en capital		15	135	230	265	295
Report des gains en capital		20	75	75	75	75
Imposition des gains sur les options   d’achat d’actions  admissibles		10	75	75	75	75
Total		45	285	380	415	445
Allégements fiscaux de portée générale  et mesures d’équité fiscale
Allégement de l’impôt sur     le revenu des particuliers		2 758	4 255	5 435	6 583	7 816
Allégement de l’impôt des sociétés		-65	250	310	325	350
Mesures d’équité fiscale	-25	-55	-30	-25	-25	-25
Réduction des taux de    cotisation à l’asurance-emploi2	345	1 392	2 174	2 980	3 780	4 380
Total	320	4 030	6 649	8 700	10 663	12 521
Mesures de dépenses fiscales  et mesures fiscales de portée générale	320	4 550	7 954	10 430	12 743	14 931
Total des mesures de dépenses et des mesures fiscales	6 186	7 640	12 020	14 718	16 968	19 301
2 En supposant une réduction de 0,10 $ par année des taux de cotisation des employés en 2001, en 2002 et en 2003.

Tableau A1.7
Mesures de dépenses et mesures fiscales : budget de février 1999

	1998–1999	1999–2000	2000–2001	2001–2002	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Bâtir une société solidaire
Amélioration des soins de santé  pour les Canadiens
Transfert canadien en matière    de santé et de programmes sociaux1	3 500		1 000	2 000	2 500	2 500	2 500
Autres initiatives liées    aux soins de santé
Amélioration des systèmes   d’information sur la santé	95	28	85	120	120	120	120
Promotion de la recherche et de    l’innovation en matière de santé2	160	50	115	225	225	225	225
Services de santé aux    Premières Nations		20	60	110	110	110	110
Prévention et autres    initiatives en santé		49	104	134	134	134	134
Total	255	147	364	589	589	589	589
Nouveaux partenariats avec  les Autochtones		49	144	159	159	159	159
Prévention du crime	13	95	128	159	159	159	159
Promotion de la coopération  internationale	187	55	80	80	80	80	80
Défis environnementaux	12	18	17	17	17	17	17
Autres
Péréquation –    améliorations techniques		48	97	145	194	225	225
Langues officielles dans l’enseignement		70	70	70	70	70	70
Parcs Canada	35
Indemnités et autres avantages     du personnel militaire		175	175	175	175	175	175
Total	4 002	657	2 075	3 394	3 943	3 974	3 974
Bâtir une économie forte
Renforcement de la Stratégie  canadienne pour l’égalité des chances
Création du savoir
Fondation canadienne pour      l’innovation2	100
Soutien de la recherche de pointe	16	50	55	55	55	55	55
Diffusion du savoir		27	42	27	27	27	27
Commercialisation du savoir		121	232	317	317	317	317
Soutien de l’emploi		265	265	265	265	265	265
Total	116	463	594	664	664	664	664

Tableau A1.7
Mesures de dépenses et mesures fiscales : budget de février 1999 (suite)

	1998–1999	1999–2000	2000–2001	2001–2002	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Rajustement économique
Programme d’adaptation    et de restructuration des pêches    canadiennes	600	355	116	48
Programme d’aide en cas    de catastrophe liée au revenu agricole	600	285	15
DEVCO	41	5	21	21	21
Total	1 241	645	152	69	21
Total : Bâtir une économie forte	1 357	1 108	746	733	685	664	664
Total des mesures de dépenses	5 359	1 765	2 821	4 127	4 628	4 638	4 638
Mesures de dépenses fiscales  et mesures fiscales de portée générale
Bâtir une société solidaire
Hausse de la Prestation fiscale     canadienne pour enfants			225	300	300	300	300
Allégements fiscaux d’application  générale et mesures d’équité fiscale
Octroi du supplément de 500 $ à     tous les contribuables		665	1 110	1 290	1 499	1 742	2 025
Hausse de 175 $ du revenu exonéré		270	450	525	613	715	834
Élimination de la surtaxe de 3 %		595	995	1 150	1 329	1 536	1 776
Mesures d’équité fiscale		15	25	100	100	100	100
Réduction des cotisations    à l’assurance-emploi en 1999	300	1 250	1 250	1 250	1 250	1 250	1 250
Total	300	2 795	3 830	4 315	4 791	5 343	5 985
Mesures de dépenses fiscales  et mesures fiscales de portée générale	300	2 795	4 055	4 615	5 091	5 643	6 285
Total des mesures de dépenses  et mesures fiscales	5 659	4 560	6 876	8 742	9 718	10 281	10 923
1 Le supplément du TCSPS pour 1998-1999 a été versé à une fiducie administrée par des tiers en 1999-2000. 2 Un montant supplémentaire de 200 millions de dollars est affecté à la Fondation canadienne pour l’innovation. On prévoit qu’environ la moitié de ce montant servira à améliorer les infrastructures de recherche dans le domaine de la santé.

Tableau A1.8
Mesures de dépenses et mesures fiscales : budget de février 1998

	1997–1998	1998–1999	1999–2000	2000–2001	2001–2002	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Stratégie canadienne pour l’égalité  des chances
Fondation canadienne des    bourses d’études du millénaire	2 500
Subventions canadiennes pour études		100	103	57	120	120	120	120
Hausse du financement des conseils    subventionnaires		120	135	150	150	150	150	150
Programme canadien de prêts    aux étudiants		50	145	150	158	158	158	158
Subvention canadienne pour    l’épargne-études		267	334	434	334	500	500	500
Relier les Canadiens à    l’information et aux compétences	55	60	70	75	75	75	75	75
Aide à l’emploi des jeunes		50	75	100	100	100	100	100
Total	2 555	647	862	965	937	1 103	1 103	1 103
Bâtir une société solidaire
Hausse du plancher des    transferts du TCSPS en espèces	200	900	1 500	1 500	1 400	1 200	1 000	800
Autres initiatives en matière de santé
Stratégie nationale pour le SIDA		41	41	41	41	41	41	41
Initiative canadienne pour la      recherche sur le cancer du sein		7	7	7	7	7	7	7
Soutien du système canadien      d’approvisionnement en sang		55	55	25	25	25	25	25
Hépatite C	800
Stratégie de réduction de la      demande de tabac		10	10	10	10	10	10	10
Total	800	113	113	83	83	83	83	83
Total	1 000	1 013	1 613	1 583	1 483	1 283	1 083	883
Soutien des familles
Hausse des budgets pour      l’employabilité des personnes      handicapées		15	20	20	20	20	20	20
Nouveaux partenariats    avec les Autochtones	350	126	126	126	126	126	126	126
Promotion de la culture et du    sport au Canada	43	103	153	153	153	153	153	153
Renforcement des collectivités		42	67	67	67	67	67	67
Efficacité et innovation    environnementales		94	94	94	94	94	94	94
Promotion de la coopération    internationale	90	70	20	20	20	20	20	20
Total	483	435	460	460	460	460	460	460
Total des mesures de dépenses	4 038	2 110	2 955	3 028	2 900	2 866	2 666	2 466

Tableau A1.8
Mesures de dépenses et mesures fiscales : budget de février 1998 (suite)

	1997–1998	1998–1999	1999–2000	2000–2001	2001–2002	2002–2003	2003–2004	2004–2005
	(M$)
Mesures de dépenses fiscales et mesures  fiscales de portée générale
Stratégie canadienne pour l’égalité des chances
Crédit pour l’intérêt sur les    prêts étudiants		80	130	145	155	165	165	165
Éducation permanente    (REER)		15	40	45	50	55	55	55
Crédit d’impôt pour études à temps partiel    (y compris la déduction    des frais de garde d’enfants)		25	90	90	90	90	90	90
Congé de cotisations à l’assurance-emploi    pour l’embauche des jeunes			100	100
Total		120	360	380	295	310	310	310
Bâtir une société solidaire
Déductibilité des cotisations    d’assurance-santé et    d’assurance-soins dentaires			90	110	125	125	125	125
Crédit aux aidants naturels		30	120	125	130	130	130	130
Prestation fiscale canadienne pour enfants			320	750	850	850	850	850
Déduction des frais de garde    d’enfants		20	45	45	45	45	45	45
Mesures d’aide fiscale aux    personnes handicapées		5	5	5	5	5	5	5
Impôt minimum de remplacement    et REER		70	20	20	20	20	20	20
Services d’urgence		5	10	10	10	10	10	10
Total		130	610	1 065	1 185	1 185	1 185	1 185
Allégements fiscaux de portée  générale et mesures d’équité fiscale
Élimination de la surtaxe jusqu’à    50 000 $ de revenu		710	1 175	1 365	1 430	1 498	1 566	1 634
Allégement fiscal pour    contribuables à faible revenu		170	270	315	330	346	350	355
Réduction des cotisations à    l’assurance-emploi	235	725	725	725	725	725	725	725
Mesures d’équité fiscale		-5	-25	30	35	41	41	41
Total	235	1 600	2 145	2 435	2 520	2 610	2 682	2 755
Total des mesures de dépenses fiscales  et des mesures fiscales de portée générale	235	1 850	3 115	3 880	4 000	4 105	4 177	4 250
Total des mesures de  dépenses et des mesures fiscales	4 273	3 960	6 070	6 908	6 900	6 971	6 843	6 716

Tableau A1.9
Résumé des mesures de dépenses et des mesures fiscales depuis le budget de 1997

	1997–1998	1998–1999	1999–2000	2000–2001	2001–2002	2002–2003	2003–2004	2004–2005	Total cumulatif
	(M$)
Mesures de dépenses
Bâtir une   société solidaire
Amélioration des     soins de santé pour     les Canadiens
Transfert canadien en     matière de santé et     de programmes     sociaux	200	4 400	4 000	2 500	6 200	11 300	8 800	10 100	47 500
Autres initiatives en     matière de santé	800	368	260	1 947	872	1 592	1 241	1 468	8 546
Autres	483	697	880	2 765	2 981	3 598	4 689	4 045	20 128
Total	1 483	5 465	5 139	7 212	10 053	16 490	14 729	15 614	76 183
Bâtir une économie forte
Stratégie canadienne     pour l’égalité des     chances	2 555	763	2 829	3 069	4 150	4 784	5 303	4 935	28 388
Rajustement     économique		1 241	645	152	69	850	1 560	1 113	5 630
Total	2 555	2 004	3 474	3 221	4 219	5 634	6 863	6 048	34 018
Prestation des services     publics essentiels			1 974	2 167	3 930	4 793	5 204	5 312	23 379
Réaffectation des ressources							-1 000	-1 000	-2 000
Total des mesures de dépenses	4 038	7 469	10 587	12 599	18 201	26 917	25 796	25 972	131 580

Tableau A1.9
Résumé des mesures de dépenses et des mesures fiscales depuis le budget de 1997 (suite)

	1997–1998	1998–1999	1999–2000	2000–2001	2001–2002	2002–2003	2003–2004	2004–2005	Total cumulatif
	(M$)
Mesures de dépenses fiscales et  allégements fiscaux de portée générale
Stratégie canadienne pour  l’égalité des chances		120	360	460	1 025	1 485	1 795	2 065	7 310
Bâtir une société solidaire
Prestation fiscale canadienne    pour enfants			320	1 450	2 430	2 855	3 370	4 010	14 435
Autres		130	290	340	160	75	105	140	1 240
Allégements fiscaux de    portée générale		880	2 975	8 446	16 068	19 258	23 979	29 599	101 205
Mesures d’équité fiscale		-5	-35	0	105	-364	-379	-379	-1 057
Réduction des cotisations à   l’assurance-emploi	235	1 025	2 320	3 467	4 449	4 955	5 808	6 533	28 792
Total	235	2 150	6 230	14 163	24 237	28 264	34 678	41 968	151 925
Total des mesures de dépenses  et mesures fiscales	4 273	9 619	16 817	26 762	42 438	55 181	60 474	67 940	283 505

- Table des matières - Précédent - Prochain -