Archivé - Améliorer la sécurité des Canadiens

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Les Canadiens ont été confrontés à un nouveau genre de menace intérieure, et pour les protéger, nous devons réagir d’une nouvelle façon.

Le ministre des Finances, Paul Martin
Le discours du budget de 2001

Introduction

Le 11 septembre 2001, les attentats terroristes perpétrés aux États-Unis ont obligé les Canadiens à faire face à une nouvelle forme de menace au pays.

Le gouvernement fédéral a réagi très rapidement. Il a augmenté le soutien à la sécurité et au renseignement, adopté une loi antiterroriste et pris des mesures pour mettre fin au financement du terrorisme.

Le Canada s’est également joint à ses alliés dans la guerre contre le terrorisme à l’étranger.

Le budget de 2001 étoffe encore davantage la réponse du gouvernement. Il prévoit un plan détaillé pour améliorer la sécurité personnelle et la sécurité économique :

• en assurant la protection des Canadiens;
• en maintenant les terroristes hors du pays;
• en veillant à ce que la frontière du Canada demeure sûre, ouverte et efficace.

Au total, le budget prévoit 7,7 milliards de dollars répartis sur les cinq prochaines années pour améliorer la sécurité des Canadiens. Cela comprend :

• 6,5 milliards pour la sécurité, y compris la sécurité aérienne et le soutien aux Forces canadiennes;
• plus de 1,2 milliard pour des mesures visant à rendre la frontière du Canada plus sûre, plus ouverte et plus efficace.

Mesures de sécurité

La protection des citoyens, de leurs biens et de leur mode de vie contre les menaces de l’extérieur représente un rôle fondamental du gouvernement. La démarche adoptée dans le présent budget en matière de sécurité se fonde sur :

a) un accroissement des services du renseignement et des forces de l’ordre;

b) un contrôle accru des arrivants au Canada;

c) de meilleurs services de protection civile et le soutien aux Forces canadiennes.

Le financement au titre de la sécurité dans le budget de 2001 comprend 1,2 milliard de dollars, sur les cinq prochaines années, pour le ministère de la Défense nationale et ses organismes.

a) Renseignement et forces de l’ordre

L’amélioration des services du renseignement et des forces de l’ordre aidera à prévenir le terrorisme, à confronter les terroristes et, au besoin, à les faire expulser du pays.

Le budget de 2001 prévoit 1,6 milliard de dollars sur les cinq prochaines années pour :

• former, équiper et déployer un plus grand nombre d’agents du renseignement et d’enquêteurs de première ligne. Ces fonds seront versés à des ministères et organismes fédéraux tels la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité;
• améliorer la coordination entre les organismes d’application de la loi, du renseignement et de la sécurité nationale;
• resserrer la sécurité maritime en augmentant les fonds pour la surveillance des côtes;
• renforcer le rôle du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour mettre fin au financement du terrorisme.

b) Contrôle des arrivants au Canada

Le Canada accueille des visiteurs, de même que des immigrants et des réfugiés qui souhaitent y vivre de façon pacifique. Cela ne changera pas.

Le gouvernement reconnaît toutefois que les autorités doivent être plus à même d’identifier et d’expulser ceux qui constituent un risque pour le Canada et le reste du monde.

Le budget de 2001 consacre 1 milliard de dollars sur les cinq prochaines années pour améliorer le contrôle des immigrants, des demandeurs du statut de réfugié et des visiteurs. Au nombre des initiatives, citons :

• un contrôle plus rigoureux;
• davantage de ressources pour les services de détention et d’expulsion;
• la détermination accélérée du statut de réfugié;
• l’émission de nouvelles cartes de résident permanent difficiles à contrefaire.

Des éléments de sécurité de pointe seront également intégrés au passeport canadien.

c) Protection civile et soutien aux Forces canadiennes

Les mesures de sécurité prévues dans le budget de 2001 visent à minimiser le risque d’action terroriste. Toutefois, le gouvernement doit veiller à pouvoir réagir de manière rapide et efficace, si jamais un attentat terroriste devait effectivement survenir.

Le budget de 2001 consacre plus de 1,6 milliard de dollars à la protection civile et aux Forces canadiennes. Voici quelques-unes des mesures proposées :

• La capacité de la Force opérationnelle interarmées 2, l’unité d’élite antiterroriste des Forces canadiennes, sera doublée.
• Les fonds consacrés aux Forces canadiennes permettront notamment d’appuyer la participation du Canada à la guerre internationale contre le terrorisme.
• Des fonds serviront à améliorer les réseaux de laboratoires et à faire l’achat du matériel nécessaire pour réagir à des menaces d’origine chimique, biologique ou nucléaire.
• Une partie des fonds servira à accroître la capacité du Canada de protéger l’infrastructure névralgique, comme les réseaux d’adduction d’eau et de distribution de l’énergie, de même que les systèmes de transport et de communications.

En plus de cibler la menace du terrorisme, ces ressources supplémentaires mettront le Canada en meilleure position pour répondre à d’autres types d’urgence, comme les inondations et d’autres désastres naturels.

Une nouvelle approche en matière de sécurité aérienne

Même si le Canada dispose de l’un des systèmes d’aviation les plus sûrs au monde, les événements du 11 septembre ont eu une incidence marquée sur les besoins des voyageurs aériens en matière de sécurité.

Le budget de 2001 prévoit 2,2 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour accroître la sûreté du transport aérien, conformément aux nouvelles normes nationales rigoureuses établies par Transports Canada.

Pour veiller à l’observation de ces normes, le gouvernement mettra sur pied un nouvel organisme chargé de la sécurité aérienne. Au nombre des nouvelles mesures de sécurité aérienne, mentionnons :

• la présence de policiers armés en civil à bord des avions canadiens;
• du personnel mieux formé pour contrôler les passagers et les bagages à main;
• de nouveaux systèmes de détection des explosifs, à la fine pointe de la technologie, dans les aéroports du Canada;
• une présence policière accrue dans les aéroports;
• l’installation de portes plus sécuritaires pour contrôler l’accès aux cabines de pilotage;
• des zones de sécurité accrue dans les aires de trafic des aérodromes et dans les aires de manutention des bagages.

Ces mesures seront financées à l’aide d’un droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, que ces derniers devront acquitter à compter du 1er avril 2002 pour les voyages au Canada. Ce droit s’élèvera au total à 12 $ pour un aller simple et à 24 $ pour un aller-retour.

Une frontière sûre, ouverte et efficace

Le programme du gouvernement en matière de sécurité ne se limite pas à la sécurité physique des Canadiens. Un des éléments fondamentaux consiste à rétablir la confiance grâce à une plus grande sécurité économique.

Chaque jour, des biens et services dont la valeur atteint près de 2 milliards de dollars franchissent la frontière canado-américaine. Compte tenu de l’ampleur de ces échanges commerciaux, le maintien d’une frontière ouverte est essentiel pour les deux pays.

Le budget de 2001 prévoit l’investissement de plus de 1,2 milliard de dollars dans des mesures visant à rendre la frontière plus sûre, plus ouverte et plus efficace.

Sécurité et fluidité de la circulation à la frontière

Plus de 1,2 milliard sont prévus pour les mesures relatives à la frontière. De cette somme, 646 millions serviront à renforcer la sécurité à la frontière tout en facilitant la circulation des biens entre le Canada et les États-Unis.

Les mesures à cet égard comprennent :

• une nouvelle technologie pour aider les agents des douanes à faciliter le passage des biens et des voyageurs à la frontière;
• de nouvelles équipes intégrées de la police des frontières, composées de représentants de plusieurs organismes canadiens, qui coordonneront le renseignement et l’application de la loi le long de la frontière canado-américaine;
• une technologie de pointe pour l’échange d’information afin d’aider les agents des douanes à effectuer le contrôle des voyageurs aux aéroports et à d’autres points d’entrée au pays;
• de l’équipement de pointe pour déceler des explosifs, des armes à feu et d’autres dangers sans retarder la circulation légitime des marchandises et des touristes;
• une nouvelle technologie sécuritaire axée sur Internet pour aider les petites entreprises à se conformer aux exigences douanières.

Infrastructure frontalière

Pour rendre la frontière plus efficace, le budget de 2001 établit également :

• un nouveau programme de 600 millions de dollars pour améliorer l’infrastructure qui sous-tend les principaux postes frontaliers, comme les routes et des centres de traitement des véhicules commerciaux.

Dans le cadre de ce programme, le gouvernement cherchera à établir des partenariats avec les provinces, les municipalités et le secteur privé.

Budget de 2001 – Financement pour la sécurité (sur cinq ans)
	(millions $)
Renseignement et forces de l’ordre
Augmentation du nombre d’agents
du renseignement et de policiers	1 177
Coordination et échange d’information	76
Sécurité maritime	60
Échec au financement du terrorisme	63
Autres mesures	163
Éventualités	95
Contrôle des arrivants au Canada
Contrôle plus rigoureux	395
Détention, expulsion et reconnaissance
du statut de réfugié	210
Documents difficiles à contrefaire	287
Éventualités	110
Protection civile et soutien aux Forces canadiennes
Soutien aux Forces canadiennes	510
Capacité accrue de lutte contre le terrorisme	119
Menaces d’origine chimique, biologique,
radiologique ou nucléaire	513
Protection civile	396
Éventualités	100
Une nouvelle approche en matière de sécurité aérienne	2 189
Initiatives frontalières
Accélération du passage des voyageurs
ayant déjà fait l’objet d’un contrôle	58
Évaluation et détection des risques	67
Détection des expéditions dangereuses	107
Équipes intégrées de la police des frontières	135
Amélioration du service aux petites entreprises	14
Autres mesures	226
Éventualités	40
Infrastructure frontalière	600
Total	7 708
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Supplément d’information sur le budget de 2001

Les documents budgétaires sont diffusés sur Internet, à www.fin.gc.ca.

On peut également obtenir des exemplaires du présent dépliant ou d’autres documents budgétaires en s’adressant au :

Centre de distribution
Ministère des Finances Canada
Pièce P-135, Tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario K1A 0G5

Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518
Courriel : budget2001@fin.gc.ca.