Budget 2001 - Plan budgétaire
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Archivé - Chapitre 6
Investissements stratégiques – 
Préparer l’avenir

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Notre réussite économique et notre compétence à créer des emplois dépendront d’abord et avant tout de notre capacité de saisir les grands courants qui façonnent l’avenir.

Le ministre des Finances, Paul Martin
Le discours du budget de 2001

Faits saillants

1. Investir dans les initiatives de santé

  • confirme le maintien des 23,4 milliards de dollars à l’appui des ententes sur le renouvellement en matière de santé et sur le développement de la petite enfance conclues par les premiers ministres en septembre 2000;
  • majore de nouveau la contribution du gouvernement fédéral au système de soins santé en affectant 95 millions de dollars à l’Institut canadien d’information sur la santé;
  • augmente de 75 millions de dollars le budget annuel des Instituts de recherche en santé du Canada.

2. Investir dans les compétences, l’apprentissage et la recherche

  • majore le soutien aux conseils sectoriels;
  • améliore le soutien aux personnes handicapées qui font des études supérieures;
  • réduit la période de carence du programme d’assurance-emploi à l’égard des apprentis, prévoit une déduction d’impôt au titre des dépenses d’outillage des apprentis mécaniciens de véhicules et appuie le mentorat et les services de soutien offerts aux jeunes entrepreneurs;
  • exonère de l’impôt sur le revenu l’aide au paiement des frais de scolarité pour la formation de base des adultes offerte en vertu de certains programmes gouvernementaux et élargit l’accès au crédit d’impôt pour études;
  • aide à compenser les coûts indirects de la recherche menée dans les universités et les hôpitaux de recherche;
  • appuie les technologies de pointe et étend les initiatives régionales en matière d’innovation à l’échelle du pays en augmentant le financement du Conseil national de recherches du Canada;
  • fournit des fonds supplémentaires au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines;
  • prolonge le financement prévu pour les initiatives liées à Internet, notamment le programme Rescol, le Programme d’accès communautaire et Gouvernement en direct, ainsi que pour la construction de CA*net 4 – une nouvelle génération d’architecture de réseau Internet à large bande.

3. Investir dans l’infrastructure stratégique et l’environnement

  • de créer la Fondation pour l’infrastructure stratégique, à laquelle le gouvernement fédéral versera au moins 2 milliards de dollars pour financer de grands projets stratégiques;
  • de confirmer l’affectation de 680 millions de dollars à un programme de subventions d’investissement afin de remédier à la pénurie de logements locatifs abordables;
  • de doubler les sommes consenties au Fonds d’habilitation municipale écologique et au Fonds d’investissement municipal écologique;
  • de bonifier les mesures d’encouragement pour les projets relatifs aux sources d’énergie renouvelable et à l’économie d’énergie.

4. Les enfants autochtones

  • améliorer des programmes tels que la garde d’enfants et la bonne préparation à l’école, qui appuient le développement de la petite enfance;
  • intensifier les efforts afin de réduire l’incidence du syndrome d’alcoolisme fœtal et les effets de l’alcoolisme fœtal dans les réserves;
  • majorer les fonds servant à appuyer les enfants qui vivent dans les réserves et ont des besoins particuliers à l’école.

5. Intensifier l’aide internationale

  • un engagement de 500 millions de dollars à l’égard d’un fonds visant à promouvoir le développement durable en Afrique;
  • la prestation d’une aide humanitaire d’urgence en Afghanistan.

Introduction

Les objectifs primordiaux du gouvernement consistent à bâtir une économie solide, à assurer la sécurité de la société et à fournir une meilleure qualité de vie aux Canadiens. Les investissements stratégiques proposés dans le présent budget contribueront à atteindre ces objectifs en répondant aux besoins d’aujourd’hui tout en préparant un avenir meilleur.

Ainsi, le présent budget prévoit des investissements qui s’inscrivent dans le plan à long terme du gouvernement. En investissant maintenant de manière responsable dans des initiatives cruciales, le gouvernement réalise deux objectifs importants. Il aide les Canadiens et l’économie canadienne à traverser la période actuelle de faiblesse économique et d’incertitude, tout en respectant son engagement soutenu de rendre l’économie plus novatrice et la société, plus inclusive.

Chacune des décisions prises est fondée sur ces deux critères. Les investissements doivent tout d’abord contribuer à faire avancer le programme à long terme du gouvernement; ils doivent ensuite s’inscrire dans son cadre financier prudent et, dans la mesure du possible, fournir un coup de pouce en période de faiblesse économique et d’incertitude, et placer le Canada en bonne position pour tirer profit de la reprise économique.

Le coup de pouce économique que fournit le présent budget est appréciable et vient à point nommé. Jumelé aux autres mesures de dépenses qui entreront en vigueur, il représente un montant total de 9 milliards de dollars cette année, et atteindra 11 milliards l’an prochain. Ceci s’ajoute aux stimulants que représentent les importants allégements fiscaux annoncés en octobre 2000 et les baisses des taux d’intérêt cette année.

Le budget de 2001 prévoit des investissements dans l’infrastructure stratégique, les compétences, l’apprentissage, la recherche, la santé, les enfants autochtones, l’environnement et l’aide internationale. Il traduit ainsi la vision à long terme du gouvernement tout en accordant dès maintenant un important soutien à l’économie.

Le budget constitue une autre composante importante du programme équilibré du gouvernement en matière d’emplois, de croissance et de possibilités.

Investir dans les initiatives de santé

Au Canada, le régime de soins de santé subventionné par l’État tient compte des valeurs fondamentales que partagent tous les Canadiens. Il les rassure quant au fait qu’ils auront accès à des soins de qualité au moment où ils en auront besoin.

Confirmer la majoration des fonds consentis aux soins de santé

En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente historique concernant une démarche et un plan d’action conjoints en vue du renouvellement des services de soins de santé et de la présentation de rapports aux Canadiens sur les progrès réalisés. Une entente a également été conclue concernant l’intensification du soutien accordé au développement de la petite enfance.

Le présent budget assure le maintien intégral des 23,4 milliards de dollars que le gouvernement fédéral s’est engagé à verser à l’appui de ces ententes. Il s’agit de 21,1 milliards au titre des transferts aux provinces et aux territoires par l’entremise du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) et de 2,3 milliards en fonds ciblés pour la santé au titre du matériel médical, de nouvelles technologies de l’information et de la réforme des soins de première ligne.

Le TCSPS constitue le principal programme par l’entremise duquel le gouvernement fédéral appuie les soins de santé. En 2001-2002, les transferts en espèces au titre du TCSPS seront majorés de 2,8 milliards de dollars, ce qui portera le total des transferts en espèces à 18,3 milliards; en 2002-2003, ils passeront à 19,1 milliards, soit une augmentation de 3,6 milliards par rapport à 2000-2001. D’ici 2005-2006, ils atteindront 21,0 milliards, ce qui représente une hausse de 5,5 milliards, ou de 35 %, comparativement à 2000-2001.

Assurer un financement croissant, stable et prévisible aux provinces et aux territoires

Tableau 6.1
Engagements financiers du gouvernement du Canada à l’appui des ententes sur le renouvellement en matière de santé et sur le développement de la petite enfance


2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

Total


(G$)

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)

Montant du transfert de base en espèces1

15,5

15,5

15,5

15,5

15,5

15,5

Hausse générale du transfert en espèces

2,5

3,2

3,8

4,4

5,0

18,9

Développement de la petite enfance

0,3

0,4

0,5

0,5

0,5

2,2

Total de la composante en espèces du TCSPS

15,5

18,3

19,1

19,8

20,4

21,0

 

Fonds pour les appareils médicaux

0,5

0,5

1,0

Technologie de l’information sur la santé

0,5

0,5

Fonds pour l’adaptation des services de santé – soins primaires

0,2

0,2

0,2

0,2

0,8

Total en espèces2

16,5

19,0

19,3

20,0

20,6

21,0

 

Total de l’augmentation en espèces

23,4


1 Les transferts de base en espèces comprennent les sommes supplémentaires prévues dans le budget de 1999 (3,5 milliards de dollars) et dans le budget de 2000 (2,5 milliards de dollars).
2 Total du TCSPS en espèces et du financement prévu pour les mesures non visées par le TCSPS.

De même, la composante des transferts de points d’impôt du TCSPS, dont la croissance suit celle de l’économie, fournit un soutien supplémentaire aux provinces et aux territoires, comme le montre le graphique suivant. Cette aide passe de 16,5 milliards de dollars en 2000-2001 à 18,8 milliards en 2005-2006. Combinée aux hausses du TCSPS en espèces, le total des sommes versées dans le cadre du TCSPS atteindra 40 milliards de dollars en 2005-2006, contre environ 32 milliards l’an dernier.

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Nouveaux investissements dans la santé

Le budget de 2001 renforce encore la contribution du gouvernement fédéral au régime de soins de santé du Canada ainsi qu’au maintien de la santé des Canadiens en prévoyant des investissements supplémentaires appréciables dans les systèmes d’information sur la santé et les activés de recherche et d’innovation dans ce domaine.

Institut canadien d’information sur la santé

L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), créé en 1994, joue un rôle de plus en plus important en matière de prestation d’information sur la santé des Canadiens et le système de soins de santé, tant aux Canadiens qu’aux fournisseurs de soins de santé et aux responsables de l’élaboration des politiques.

Le budget de 1999 prévoyait l’affectation de 95 millions de dollars à l’ICIS pour l’appuyer durant quatre ans. Le présent budget renouvelle ces 95 millions pour quatre années supplémentaires; ces fonds seront utilisés en collaboration avec Statistique Canada pour veiller à ce que des renseignements opportuns et de qualité sur la santé continuent d’être diffusés. Cette somme devra notamment servir à élaborer des indicateurs de santé communs qui assureront la disponibilité de données comparables à l’échelle du pays.

De plus, le présent budget prévoit le versement de 5 millions de dollars sur deux ans à Santé Canada pour que ce ministère puisse produire des données relatives à la santé des membres des premières nations vivant dans les réserves. Cette information permettra de mieux comprendre les tendances et les nouvelles questions en matière de santé.

Instituts de recherche en santé du Canada

Dans son budget de 1999, le gouvernement a annoncé la création de l’organisme Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en combinant des ressources existantes en matière de recherche sur la santé et des investissements annuels supplémentaires de 175 millions de dollars. IRSC a déjà créé 13 instituts couvrant toute la gamme des activités de recherche sur la santé, dont l’Institut du cancer, l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète, l’Institut de la santé des femmes et des hommes, l’Institut du vieillissement, l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies et l’Institut de la santé des Autochtones.

Tous ces instituts concrétisent une démarche novatrice et globale en matière de recherche sur la santé. Au nombre des activités de recherche menées par tous les instituts, mentionnons la recherche biomédicale, la recherche clinique, ainsi que la recherche sur les systèmes de santé, les services de santé, la santé des populations, les volets sociaux et culturels de la santé, de même que l’incidence de l’environnement sur la santé.

Pour soutenir davantage la recherche de pointe en matière de santé et sa transformation en avantages économiques pour les Canadiens grâce à une stratégie de commercialisation mise au point par l’IRSC, le présent budget augmente de 75 millions de dollars le budget annuel de cet organisme. Par suite de cet investissement, le budget annuel d’IRSC dépasse les 560 millions de dollars, soit un financement plus de deux fois supérieur à celui fourni par le gouvernement fédéral il y a quatre ans.

Recherche en science génomique

La science génomique – c’est-à-dire l’étude du code génétique des personnes, des plantes et de tous les organismes vivants – est un élément essentiel pour l’avancement de la biotechnologie, un des moteurs de la nouvelle économie. La recherche dans ce domaine permet de réaliser d’importantes percées dans notre compréhension des organismes vivants. Dans le domaine de la santé humaine, elle révolutionnera la détection et le traitement des maladies.

Le budget de 2000 comportait un investissement de 160 millions de dollars dans Génome Canada, une société à but non lucratif qui appuie les activités en matière de science génomique à l’échelle du pays. À la fin de 2000-2001, une somme supplémentaire de 140 millions de dollars a été investie dans Génome Canada. Le gouvernement a également majoré les fonds visant ses activités de réglementation en science génomique pour veiller à ce que les nouvelles technologies respectent et préservent l’environnement de même que les valeurs et l’éthique des Canadiens.

Le présent budget annonce une contribution de 10 millions de dollars à la BC Cancer Foundation, en reconnaissance des travaux précurseurs de feu le Dr Michael Smith. Directeur-fondateur du Genome Sequence Centre du BC Cancer Research Centre, le Dr Smith a remporté le prix Nobel pour ses travaux sur le séquençage de l’ADN. La contribution du gouvernement appuiera la recherche qui se poursuit au Genome Sequence Centre.

Initiatives fédérales récentes à l’appui de la santé
  • Le gouvernement a également majoré sensiblement le financement ciblé afin d’appuyer l’achat de matériel médical de pointe, d’améliorer les systèmes de santé et d’accélérer la réforme des prestations de soins de santé de première ligne aux Canadiens.
    • Le Fonds pour les appareils médicaux accorde aux provinces et aux territoires un financement de 1 milliard de dollars pour l’achat et l’installation de matériel médical et de diagnostic comme des imageurs à résonance magnétique, des tomodensitomètres, des appareils de radiothérapie et d’autres appareils de traitement des maladies.
    • Le Fonds pour l’adaptation des services de santé – soins primaires, qui appuie l’innovation et les réformes en matière de soins de première ligne pour les Canadiens, a reçu un financement de 800 millions de dollars sur quatre ans.
    • Pour appuyer l’information et les technologies sur la santé, Inforoute Santé Canada inc. a été mis sur pied et a reçu des fonds de 500 millions de dollars. L’élaboration de dossiers électroniques sur les patients figure parmi les priorités de cette nouvelle société.
  • De plus, le gouvernement a augmenté considérablement ses propres programmes et services en matière de santé et de soins de santé, dont ceux relatifs à la protection de la santé, aux stratégies liées aux maladies, et aux services offerts aux premières nations.
  • Dans le cadre de sa stratégie exhaustive visant à améliorer la santé des Canadiens en réduisant la consommation de tabac, le gouvernement :
    • a majoré les taxes sur les produits du tabac en avril et en novembre 2001;
    • a accru les fonds affectés aux programmes de contrôle du tabac.

Investir dans les compétences, l’apprentissage et la recherche

Tous admettent maintenant que les compétences, l’apprentissage et la recherche sont des éléments essentiels qui assurent le succès dans l’économie mondiale du savoir. Une population active plus instruite et qualifiée constitue un des principaux moteurs de la productivité et, partant, de la compétitivité des entreprises et des organisations. Il faut mettre au point des méthodes améliorées pour constituer une population active qualifiée. Ces méthodes doivent trouver racine dans les universités, les collèges, les écoles de métier et d’autres établissements d’enseignement au Canada, et être axées sur l’esprit d’entreprise et l’apprentissage permanent.

La recherche-développement est tout aussi importante. La recherche donne lieu à des idées et permet de repousser les frontières de la connaissance. Le développement transforme ces connaissances en nouveaux produits, services et technologies qui sont essentiels pour assurer des emplois à forte valeur ajoutée et la croissance dans tous les secteurs de l’économie canadienne.

Le gouvernement a depuis longtemps pris conscience de la valeur des investissements dans les ressources humaines, notamment dans l’alphabétisation et dans les systèmes d’enseignement, qui procurent des compétences de pointe et assurent la sécurité économique des particuliers, dans la formation en cours d’emploi, qui appuie des compétences particulières à un emploi, ainsi que dans les universités et les autres centres de recherches avancées, où les idées et les infrastructures de demain voient le jour. C’est pourquoi, dans le budget de 1998, le gouvernement a instauré la Stratégie canadienne pour l’égalité des chances, un plan détaillé qui s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour élargir l’accès aux connaissances et aux compétences afin d’améliorer les possibilités d’emploi au XXIe siècle.

Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement a créé les Bourses d’études canadiennes du millénaire, la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le programme des Chaires de recherche du Canada. Il a investi des sommes considérables dans la Fondation canadienne pour l’innovation afin d’améliorer l’infrastructure nationale de recherche, et il a porté le budget d’ensemble des trois conseils subventionnaires au plus haut niveau de leur histoire, soit un total de plus de 1,1 milliard de dollars par année. Étant donné que la performance économique future du Canada repose sur l’accroissement de la recherche-développement (R-D) menée par des entreprises particulières, grandes et petites, partout au pays, le gouvernement a en outre majoré les sommes consacrées aux programmes de R-D qui se rapportent directement au secteur privé et a offert des encouragements fiscaux pour l’entrepreneuriat. Au total, on estime que les dépenses du gouvernement au chapitre des sciences et de la technologie s’élèvent à 7,4 milliards de dollars en 2001-2002, soit une augmentation de 25 % par rapport au sommet atteint précédemment.

Compétences et apprentissage

Dans le présent budget, le gouvernement multiplie ses encouragements en matière d’apprentissage et d’acquisition des compétences par les Canadiens.

Conseils sectoriels

Les conseils sectoriels constituent des partenariats à l’échelle de l’industrie qui regroupent des employeurs, des syndicats, des travailleurs et des éducateurs afin d’évaluer les tendances futures au chapitre de l’emploi, les exigences en matière de compétences et les pratiques de formation dans les divers secteurs de l’économie. Des mesures pratiques sont élaborées à partir de cette analyse pour aider les employeurs et les travailleurs à répondre aux exigences changeantes de chaque secteur et pour s’y adapter. À l’heure actuelle, on compte 29 conseils sectoriels.

Le présent budget affecte 24 millions de dollars sur les deux prochaines années pour accroître le soutien consenti aux conseils exemplaires et étendre le réseau de conseils à d’autres secteurs stratégiques de l’économie. Le soutien du gouvernement, lorsqu’il aura été complètement instauré, aura doublé pour s’établir à 60 millions de dollars par année.

Subventions canadiennes pour études à l’intention des étudiants handicapés

Le présent budget accroît le soutien aux personnes handicapées qui font des études supérieures. Comme nombre de personnes handicapées doivent assumer des dépenses spéciales pour faire des études supérieures, les Subventions canadiennes pour études, qui peuvent s’élever jusqu’à 5 000 $ par année, permettent de payer le coût de matériel et de services comme des tuteurs, des interprètes (oraux et gestuels), des services d’auxiliaires pour études, le transport spécialisé en provenance et à destination de l’établissement d’enseignement, les évaluations des difficultés d’apprentissage, la prise de notes, les lecteurs et les convertisseurs en braille. Cette assistance vient actuellement en aide à plus de 4 500 étudiants handicapés, à un coût annuel d’environ 9 millions de dollars.

Le présent budget porte de 5 000 $ à 8 000 $ la subvention maximale octroyée au titre des coûts exceptionnels attribuables à un handicap. On prévoit que cette mesure permettra de régler les problèmes auxquels sont confrontés les étudiants dont le coût des besoins relatifs à un handicap est très élevé.

Bien que ces subventions aident à assumer des coûts exceptionnels, certains étudiants handicapés pourront trouver que les prêts pour étudiants maximums offerts sont insuffisants pour subvenir aux besoins établis. Dans ces cas, une subvention additionnelle pouvant s’élever jusqu’à 2 000 $ par année sera octroyée.

On estime à 10 millions de dollars par année le coût de ces deux mesures.

Formation des apprentis

Les métiers spécialisés, qui fournissent de bons emplois à des milliers de Canadiens, sont essentiels à l’économie. Dans les prochaines années, le Canada pourrait être confronté à une grave pénurie de personnes dotées de compétences dans des métiers spécialisés.

Pour appuyer les particuliers pendant qu’ils apprennent ces métiers, le programme d’assurance-emploi comporte une composante en vertu de laquelle le revenu des apprentis est assuré pendant les périodes de formation en classe. Comme tout le monde, les apprentis doivent attendre deux semaines avant de recevoir des prestations d’assurance-emploi. À l’heure actuelle, ils doivent attendre chaque fois qu’ils quittent leur milieu de travail pour la formation en classe. Cela peut les dissuader d’achever leur formation et d’obtenir leur attestation professionnelle.

Un programme d’apprentissage est un cours qui se déroule de façon ininterrompue sur un certain nombre d’années. En conséquence, il est proposé que les dispositions du programme d’assurance-emploi soient modifiées de manière à ce que les apprentis qui suivent des programmes de formation approuvés ne soient assujettis qu’à une seule période de carence de deux semaines. On estime que cette mesure coûtera 15 millions de dollars par année une fois qu’elle sera entièrement mise en œuvre.

Déduction au titre des dépenses d’outillage des apprentis mécaniciens de véhicules

Les apprentis mécaniciens de véhicules font face à des coûts élevés pour l’achat de leurs outils. Ces coûts constituent un obstacle qui peut empêcher de nombreux jeunes de choisir le métier de mécanicien. Il est proposé dans le budget de fournir une aide fiscale pour aider les apprentis mécaniciens de véhicules à assumer les coûts exceptionnellement élevés de leurs outils. À compter de 2002, ils pourront déduire, aux fins de l’impôt sur le revenu, la portion des coûts d’achat d’outils neufs engagés dans une année qui excède le plus élevé des montants suivants : 1 000 $ ou 5 % de leur revenu de stage. La déduction sera offerte aux employés apprentis qui sont inscrits à un programme provincial ou territorial menant à l’obtention d’une attestation de mécanicien de véhicules, au titre des coûts des outils. L’employeur devra attester que les outils sont nécessaires au stage. On estime que cette mesure coûtera 10 millions de dollars par année.

Formation de base des adultes – Déduction au titre de l’aide pour frais de scolarité

Des milliers d’étudiants adultes reçoivent une aide du gouvernement au titre des frais de scolarité pour une formation de base au niveau primaire ou secondaire. Aux termes des règles fiscales actuelles, cette aide est incluse dans le revenu, sans crédits compensatoires. Pour un grand nombre de personnes, l’impôt s’appliquant à cette aide peut constituer un véritable fardeau et les dissuader de poursuivre des études.

Pour éliminer cet obstacle, il est proposé dans le budget d’exonérer de l’impôt l’aide octroyée au titre des frais de scolarité pour la formation de base des adultes offerte dans le cadre de certains programmes gouvernementaux, y compris l’assurance-emploi. La mesure s’appliquera à l’aide admissible octroyée au titre des frais de scolarité après 1996. On estime le coût de cette mesure à 5 millions de dollars par année.

Élargissement du crédit d’impôt pour études

Il est proposé dans le budget d’aider un plus grand nombre d’étudiants à poursuivre des programmes d’éducation permanente en élargissant, à compter de 2002, le crédit d’impôt pour études aux personnes qui reçoivent une aide imposable afin de poursuivre des études postsecondaires dans le cadre de certains programmes gouvernementaux, y compris l’assurance-emploi. Les modifications proposées vont procurer d’importants allégements fiscaux à environ 65 000 Canadiens qui améliorent leurs compétences, leur donnant accès aux mêmes avantages fiscaux que ceux offerts aux autres étudiants de niveau postsecondaire. On estime à 20 millions de dollars par année le coût de cette mesure.

Le crédit d’impôt pour études aide les étudiants à couvrir leurs dépenses d’études. Les montants pour études ont été doublés dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 pour être portés, à compter de 2001, à 400 $ par mois d’étude à temps plein et à 120 $ par mois d’étude à temps partiel.

Langues officielles

Une somme additionnelle de 5 millions de dollars par année sera fournie pour promouvoir les activités et échanges linguistiques chez les jeunes Canadiens. Le budget actuel de ces activités se chiffre à 24 millions de dollars par année.

L’Université de Moncton met sur pied un institut de recherche qui se concentrera sur l’étude des politiques, des pratiques et des services publics à l’appui des minorités linguistiques d’expression française et d’expression anglaise au Canada. Pour que cette initiative puisse démarrer, une dotation initiale de 10 millions de dollars est prévue dans le budget.

Jeunes entrepreneurs

Dans le présent budget, une somme de 7,5 millions est accordée pour 2001-2002 à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs pour lui permettre d’élargir son programme à l’intention des jeunes entrepreneurs. Ce programme fournit des services de financement, de mentorat et de soutien aux jeunes entrepreneurs canadiens. Une somme additionnelle de 6 millions de dollars sera octroyée à Shad International pour lui permettre d’élargir son programme Shad Valley. Celui-ci permet à des étudiants canadiens de niveau secondaire de vivre, dans un contexte universitaire, les meilleures expériences qui soient au chapitre des sciences, de la technologie et de l’entrepreneuriat.

Collèges communautaires

Il existe au Canada une grande variété de collèges communautaires ayant des liens étroits avec les collectivités dans lesquelles ils sont établis. Ces liens leur permettent de réagir rapidement à l’évolution des besoins de leur collectivité sur le plan des connaissances et des compétences. Le gouvernement a entrepris un dialogue actif avec les collèges communautaires afin de se pencher avec eux sur la façon dont il pourrait soutenir le rôle important qu’exercent ces collèges dans la prestation aux Canadiens de compétences dont ceux-ci auront besoin dans l’avenir.

Récentes initiatives fédérales visant à appuyer l’acquisition de compétences et l’apprentissage
  • La Subvention canadienne pour l’épargne-études, une subvention qui correspond à 20 % de la première tranche de 2 000 $ de cotisations annuelles versées dans un régime enregistré d’épargne-études, incite et aide les familles à épargner en prévision des études supérieures de leurs enfants.
  • Les Bourses d’études canadiennes du millénaire fournissent chaque année des bourses d’une valeur moyenne de 3 000 $ par année à plus de 90 000 étudiants dans le besoin, pour réduire la dette qu’ils devraient autrement contracter.
  • Les subventions canadiennes pour études, pouvant s’élever jusqu’à 3 000 $, aident chaque année environ 25 000 étudiants, notamment des étudiants ayant des personnes à charge, des étudiants handicapés, et des étudiants à temps partiel dont les besoins sont élevés.
  • Les mesures fiscales visant à appuyer l’éducation postsecondaire ont été améliorées, notamment les mesures suivantes : le crédit d’impôt pour études, le crédit pour frais de scolarité et l’exemption accordée au titre des bourses. Ces mesures rendent l’éducation plus abordable.
  • Le Programme canadien de prêts aux étudiants a été bonifié afin d’aider les diplômés à gérer leur dette étudiante, en accroissant le nombre de personnes admissibles à l’allégement au titre des intérêts, en réduisant la dette des étudiants dont les difficultés financières se prolongent et en permettant à des étudiants de demander un crédit d’impôt au titre des intérêts payés sur les prêts étudiants fédéraux et provinciaux.
  • Des retraits d’un régime enregistré d’épargne-retraite en franchise d’impôt et l’élargissement aux étudiants à temps partiel du crédit d’impôt pour études et de la déduction pour frais de garde d’enfants aident les Canadiens à accroître leurs compétences pendant toute la durée de leur vie active.

La recherche

D’importants investissements ont été effectués par le gouvernement dans chaque budget depuis le redressement du solde budgétaire afin d’améliorer le rendement du Canada au chapitre de la recherche. Ces investissements, présentés au tableau 6.2, ont nettement amélioré le climat de la recherche au Canada. De plus, ils ont permis de donner une impulsion financière qui accroîtra le soutien de la recherche dans les prochaines années.

Pour ajouter à cette impulsion, le présent budget affecte près de 1 milliard de dollars en investissements ciblés sur trois ans afin de promouvoir la recherche de pointe et de maintenir le leadership du Canada au chapitre de l’utilisation novatrice d’Internet.

Renforcer la capacité de recherche universitaire

Au cours des dernières années, le gouvernement a investi d’importantes sommes dans la recherche menée par les universités et les hôpitaux de recherche. Parmi les avantages de cette recherche, mentionnons de nouveaux produits, services, thérapies et pratiques industrielles qui contribuent à la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Les universités et les hôpitaux de recherche ont fortement approuvé ces investissements. Ils ont toutefois exprimé certaines préoccupations au sujet de la hausse des coûts indirects, c’est-à-dire les dépenses liées à l’administration, à la tenue à jour et à la commercialisation qui ne sont pas couvertes par le financement fédéral directement consacré à la recherche.

Dans le budget de 2000, le gouvernement a répondu à ces préoccupations en mettant sur pied le programme des Chaires de recherche du Canada, dans lequel les coûts totaux de la recherche menée par les professeurs affectés aux Chaires sont couverts. En outre, le gouvernement a alloué 400 millions de dollars, dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) afin de couvrir les frais de fonctionnement associés aux nouveaux octrois de la FCI.

Compte tenu du caractère prioritaire, déterminé par les universités et les administrations provinciales, d’un financement additionnel ciblant les coûts indirects de la recherche, le budget de 2001 prévoit un investissement ponctuel de 200 millions de dollars, octroyé par l’entremise des conseils subventionnaires aux universités canadiennes afin d’atténuer les pressions financières liées aux activités de recherche appuyées par le gouvernement fédéral dans les universités et les hôpitaux de recherche. Cette initiative contribuera à soutenir les installations de recherche de classe mondiale et elle permettra de répondre aux besoins des universités canadiennes de plus petite taille qui déploient des efforts pour axer davantage leurs activités sur la recherche.

Le gouvernement s’est engagé à favoriser et à soutenir l’excellence dans la recherche universitaire partout au Canada. Il s’est aussi engagé à favoriser la commercialisation de la recherche par l’entremise de consortiums et de partenariats entre les universités et le secteur privé. Le gouvernement collaborera avec le milieu universitaire pour trouver des façons d’assurer le soutien permanent des coûts indirects de la recherche d’une manière prévisible, abordable et en sus de l’appui déjà offert.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)

Les contributions du gouvernement aux conseils subventionnaires ont permis de financer la recherche partout au Canada et ont appuyé les études de deuxième et de troisième cycle d’étudiants canadiens talentueux. Depuis le budget de 1998, le gouvernement a sensiblement accru le financement total accordé aux conseils subventionnaires.

Le présent budget poursuit les efforts lancés en 1998 afin d’accroître la recherche universitaire dans toutes les disciplines. Dans cette optique, le gouvernement augmentera de 7 % le budget annuel de chacun des deux conseils, ce qui se traduira par une augmentation de 36,5 millions de dollars par année au CRSNG et de 9,5 millions par année au CRSH. Ces augmentations multiplieront les possibilités de recherche partout au Canada et elles permettront à un plus grand nombre de diplômés de décrocher des bourses d’études et de recherche.

Institut canadien de recherches avancées (ICRA)

L’ICRA est une société à but non lucratif qui soutient des réseaux d’experts chercheurs qui examinent les enjeux scientifiques, sociaux et économiques à long terme qui revêtent de l’importance au Canada. L’ICRA met les chercheurs canadiens en relation avec les meilleurs chercheurs des autres pays, et sa renommée est internationale.

Le gouvernement contribue au financement de l’ICRA depuis 1984, et il lui fournit actuellement 3,5 millions de dollars par année. Dans le présent budget, le gouvernement prévoit une somme de 25 millions de dollars pour soutenir et améliorer le programme de recherche de l’organisme sur une période de cinq ans.

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Le CNRC est un important organisme de financement et d’exécution de la recherche au Canada. Il comporte des instituts, des centres et des programmes de recherche dans toutes les provinces, et dispose d’un budget de plus de 0,5 milliard de dollars. Le CNRC contribue ainsi dans une grande mesure au développement de grappes de recherche et de commercialisation et, ce faisant, à l’innovation économique, à la croissance et à l’emploi dans les régions.

À la suite du budget de 2000, le CNRC a lancé un nouvel effort de construction d’instituts de recherche, en commençant par allouer une somme de 110 millions de dollars sur cinq ans au Canada atlantique.

Le présent budget accorde une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur trois ans, qui sera consacrée aux technologies de pointe et à l’élargissement de l’initiative régionale d’innovation au-delà de la région du Canada atlantique. Ces fonds appuieront la création récemment annoncée de l’Institut national de nanotechnologie en Alberta, le centre des technologies de pointe de l’aluminium au Québec, un nouveau programme de recherche sur les récoltes visant à améliorer la santé humaine, à l’Institut de biotechnologie des plantes de Saskatoon, la recherche sur les piles à combustible en Colombie-Britannique, ainsi que des initiatives menées en Ontario et au Manitoba.

Relier les Canadiens à l’information et au savoir

Les Canadiens sont fiers, et avec raison, de voir que leur pays est l’un des plus branchés au monde. Cet aspect est un élément important de la création d’une économie et d’une société axées sur l’innovation et l’apprentissage.

Le Canada a été le premier pays à relier toutes ses écoles et bibliothèques à l’Internet; en outre, le pays est entièrement couvert par des satellites, et il a construit le système Internet tout optique le plus rapide que l’on puisse trouver pour brancher ses principaux collèges et universités de recherche.

Le budget de 1998 avait prévu le financement de l’achat d’ordinateurs et de l’accès Internet dans les collectivités, les écoles et les bibliothèques, par l’entremise de Rescol et du Programme d’accès communautaire. Le gouvernement s’est engagé à tirer profit de ces réussites et à faire en sorte que les Canadiens aient accès à Internet.

Le budget de 2000 prévoyait le financement initial sur deux ans d’une nouvelle stratégie du Gouvernement en direct. Dans le présent budget, le gouvernement affecte 600 millions de dollars sur les quatre prochaines années à la mise en œuvre de la stratégie du Gouvernement en direct d’ici 2005. Il réserve également des ressources au titre de la modernisation de l’infrastructure de gestion de l’information et de la technologie de l’information dans un certain nombre de ministères et d’organismes publics.

Le gouvernement affecte également des fonds de 110 millions de dollars à la création de CA*net 4, un réseau Internet de nouvelle génération à large bande qui reliera toutes les institutions de recherche du pays, y compris un bon nombre de collèges communautaires.

Pour l’avenir, tel qu’indiqué dans le discours du Trône, le gouvernement travaillera de concert avec l’industrie, les provinces, les collectivités et le public canadiens à l’élaboration de solutions du secteur privé visant à élargir la couverture des réseaux Internet à large bande au Canada, surtout dans les régions rurales et éloignées. Une planification plus rigoureuse est de mise pour que le gouvernement puisse s’acquitter de son engagement, surtout si l’on considère l’évolution rapide de la technologie. Par conséquent, le gouvernement se fixe maintenant comme échéance la fin de 2005. Parmi les résultats possibles, le gouvernement s’attend à ce que la meilleure approche consiste à élargir Rescol et le Programme d’accès communautaire, deux grandes réussites, afin d’assurer un accès aux réseaux à large bande. En conséquence, non seulement le gouvernement prolongera-t-il le Programme d’accès communautaires et Rescol jusqu’en 2003-2004 à un coût annuel de 40 millions de dollars, mais il mettra également de côté une somme de 35 millions par année pour trois ans pour soutenir cet élargissement des réseaux à large bande.

Tableau 6.2
Financement progressif de la recherche et de la technologie dans les budgets précédents


1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003


(M$)

Fondation canadienne pour l’innovation1

30

120

180

300

480

Génome Canada1

31

36

Chaires de recherche du Canada

60

120

180

Conseil de recherches médicales du Canada/Instituts de recherche en santé

40

72

145

255

255

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

71

111

118

118

118

Conseil de recherches en sciences humaines

9

26

38

58

58

Réseaux de centres d’excellence

30

30

30

30

Conseil national de recherches du Canada

50

44

90

105

100

Fonds d’innovation dans la région de l’Atlantique

23

68

Agence spatiale canadienne

41

152

237

250

Recherche et réglementation en biotechnologie

15

45

50

55

Gouvernment en direct

80

200

Partenariat technologique Canada

140

190

190

190

190

Un Canada branché2

60

97

117

72

Total

400

746

1 245

1 789

1 820


1 Les montants indiqués représentent des dépenses réelles ou prévues d’entités sans but lucratif dans lesquelles le gouvernement a investi dans les budgets précédents.
2 Inclut Rescol, le Programme d’accès communautaire, Collectivités ingénieuses et GéoConnexions.

Investir dans l’infrastructure stratégique et l’environnement

Investissements dans l’infrastructure

Au XXIe siècle, une économie moderne doit reposer sur une infrastructure matérielle solide pour pouvoir étayer la croissance de la nation et contribuer à rehausser la qualité de vie des citoyens. Qu’il s’agisse d’autoroutes, de transports en commun ou de ports de pêche, la prospérité du Canada est tributaire de son infrastructure matérielle. Les investissements dans l’infrastructure stimuleront la création d’emplois et la confiance à court terme, et rendront l’économie plus productive et plus concurrentielle à long terme.

Dans les budgets précédents, des fonds étaient prévus pour améliorer l’infrastructure des provinces et des municipalités, notamment les infrastructures écologiques, les réseaux routiers et les logements à prix abordable. Le budget de 2000 a instauré le programme Infrastructures Canada et le Programme stratégique d’infrastructures routières.

Le programme Infrastructures Canada a été doté de 2,05 milliards de dollars sur six ans (de 2000-2001 à 2005-2006). Si l’on ajoute à cette somme la contribution des autres partenaires, ce programme engendrera des nouveaux investissements d’au moins 6 milliards de dollars dans les infrastructures municipales, généralement sous la forme de projets de petite taille. Jusqu’ici, le financement de plus de 800 projets, dont la valeur totalise 1 milliard de dollars environ, a été approuvé. Le programme devrait contribuer grandement à stimuler l’économie en 2002-2003. Le Programme stratégique d’infrastructures routières conduira pour sa part à l’injection de 600 millions de dollars dans les infrastructures routières, offrant lui aussi un stimulant économique en 2002-2003. Le budget de 2001 fait fond sur ces initiatives.

Fondation pour l’infrastructure stratégique

Le gouvernement fédéral est conscient de la nécessité de fournir un soutien complémentaire pour les grands projets d’infrastructure stratégique. Ces projets peuvent avoir des objectifs variés – autoroutes, transports en commun, centres des congrès, épuration des eaux usées, etc. –, et générer des avantages sociaux et économiques durables, auxquels s’ajoutent leur valeur de stimulant économique et les gains de productivité à long terme qui en découlent. Dans de nombreux cas, le secteur privé consent à fournir les capitaux nécessaires et à assumer une grande partie du risque rattaché à de tels projets.

Pour combler les besoins en la matière, le gouvernement fédéral annonce la création de la Fondation pour l’infrastructure stratégique. Le présent budget prévoit une contribution d’au moins 2 milliards de dollars du gouvernement fédéral dans cette fondation à titre de dotation initiale, à même l’excédent en fin d’exercice. En collaboration avec les administrations provinciales et municipales, la Fondation offrira une aide à coûts partagés dans le cadre de grands projets d’infrastructure et accordera une attention spéciale aux partenariats entre les secteurs public et privé.

La Fondation n’aura pas de lien de dépendance avec le gouvernement fédéral. Son conseil d’administration sera responsable de l’évaluation des projets et de la prise de décisions en matière de dépenses.

Logements à prix abordable

Il existe une pénurie de logements à loyer abordable dans plusieurs régions urbaines du Canada. La construction de logements locatifs n’a pas été la priorité des constructeurs. Si l’on ajoute à cela la croissance de la population urbaine, on comprend que les taux d’inoccupation soient très bas et que les prix pratiqués dépassent les moyens de bien des Canadiens. Des problèmes de logement particuliers se posent aussi dans les régions éloignées.

Dans le but de contribuer à résoudre ces problèmes, le présent budget confirme une contribution de 680 millions de dollars sur cinq ans à un programme de subventions d’investissement. Ces fonds seront à la disposition des provinces et des territoires qui sont prêts à apporter une contribution égale à celle du gouvernement du Canada. Le ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement a conclu une entente-cadre avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables du logement, afin d’en arriver aussi rapidement que possible à des accords bilatéraux de partage des coûts.

Capitaux névralgiques du gouvernement

Dans le budget de 2000, on réservait 200 millions de dollars par année sur cinq ans pour donner suite aux préoccupations relatives à la santé et à la sécurité à l’intérieur de l’infrastructure fédérale même. Au cours de l’année 2001, des besoins de financement supplémentaires ont été observés pour répondre aux problèmes de santé et de sécurité liés à l’entretien des hôpitaux traitant les anciens combattants, aux laboratoires publics et aux ports pour petits bateaux. Une somme supplémentaire de 236 millions de dollars a été prévue pour tenir compte de ces préoccupations, notamment 20 millions par année au titre de réparations d’infrastructure dans des ports de pêche actifs.

Infrastructure frontalière

Le budget de 2001 affecte 600 millions de dollars sur les cinq prochaines années à un nouveau programme d’infrastructure frontalière. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement cherchera à s’associer avec les provinces, les municipalités et le secteur privé et contribuera au financement d’améliorations à l’infrastructure aux abords de la frontière. Le gouvernement fédéral prévoit également collaborer avec les États-Unis en vue d’adopter une démarche coordonnée en matière d’infrastructure frontalière. Parmi les projets qui pourraient bénéficier d’un soutien du programme, mentionnons des autoroutes nouvelles ou améliorées aux abords des postes frontaliers, des centres de traitement des véhicules commerciaux pour réduire les délais de dégagement à la frontière et une infrastructure accessoire comportant entre autres des systèmes de transport intelligents.

Soutien fédéral à l’infrastructure matérielle
  • Le programme Infrastructures Canada, doté de 2,05 milliards de dollars dans le cadre du budget de 2000, a pour objet le financement de projets d’infrastructures municipales, généralement de petite taille, au cours des cinq prochaines années.
  • En outre, le Programme stratégique d’infrastructures routières a reçu un financement de 600 millions de dollars dans le budget de 2000 pour améliorer les infrastructures du réseau routier.
  • Le Fonds d’habilitation municipale écologique et le Fonds d’investissement municipal écologique, dotés au départ de 25 millions et de 100 millions de dollars respectivement, ont été mis sur pied en 2000 pour appuyer les projets portant sur l’économie d’énergie et d’eau. Les sommes consacrées à ces fonds, dont la gestion est assurée par la Fédération canadienne des municipalités, sont doublées dans le présent budget.
  • Le budget affecte 600 millions de dollars à un nouveau programme d’infrastructures frontalières. Ce programme contribuera à la mise en place d’une capacité adéquate en matière d’infrastructure pour appuyer les échanges commerciaux aux principaux postes frontaliers.
  • Le budget prévoit en outre la création de la Fondation pour l’infrastructure stratégique. Disposant d’au moins 2 milliards de dollars, cette fondation appuiera les projets d’infrastructure de grande envergure et favorisera les partenariats entre les secteurs public et privé.

Améliorer l’environnement

La qualité de vie de tous les Canadiens est étroitement liée à la préservation et à l’amélioration de l’environnement naturel. Le gouvernement est déterminé à assurer une amélioration permanente de l’environnement. Le budget de 2001 prévoit de nouvelles mesures de dépenses et mesures fiscales pour garantir l’avènement d’un environnement plus sain.

Aider les collectivités à améliorer l’environnement

Le budget renferme des mesures pour accroître l’aide aux collectivités, en milieu tant rural qu’urbain, qui travaillent à assainir l’environnement. Lancés l’an dernier et gérés par la Fédération canadienne des municipalités, le Fonds d’habilitation municipale écologique et le Fonds d’investissement municipal écologique ont permis de stimuler efficacement les travaux d’habilitation et les investissements à l’échelon communautaire dans le cadre de plus d’une centaine de projets servant à améliorer l’environnement.

Des projets auxquels participent un large éventail de partenaires sont en cours de réalisation dans tout le pays; leur objet est très varié, par exemple l’économie d’eau et d’énergie, les systèmes énergétiques communautaires, les transports en commun, le détournement des déchets et les sources d’énergie renouvelable. Le présent budget double les sommes affectées au Fonds d’habilitation municipale écologique et au Fonds d’investissement municipal écologique, leur allouant 25 et 100 millions de dollars respectivement pour l’exercice actuel.

Nouvelle incitation à la production d’énergie renouvelable

Dans la foulée de l’engagement pris par le gouvernement de favoriser la production d’énergie renouvelable au Canada, une nouvelle incitation est prévue dans le budget à l’égard de la production d’électricité dans le cadre de projets admissibles faisant appel à l’énergie éolienne. Les paiements accordés s’élèveront au départ à 1,2 cent par kilowatt-heure et descendront graduellement jusqu’à 0,8 cent dans le cas de projets admissibles commandés après le 31 mars 2002 et avant le 1er avril 2007.

Les paiements seront effectués au cours des dix premières années de production, de façon à garantir une source de revenu stable à long terme. Cela devrait donner lieu à des investissements plus importants dans les projets d’énergie éolienne dans chaque région du pays, améliorant ainsi la qualité de l’air et atténuant le changement climatique. Les administrations publiques provinciales et territoriales sont invitées à fournir une aide complémentaire relativement à ces investissements dans l’énergie éolienne.

Les fonds affectés au programme pourront atteindre 260 millions de dollars sur quinze ans, soit la durée de cette initiative. Des données préliminaires seront fournies sous peu par le ministre des Ressources naturelles; les modalités définitives du programme, entre autres les critères d’admissibilité, feront l’objet de consultations et seront annoncées avant le 1er avril 2002.

Accroître les incitations fiscales au titre de l’énergie renouvelable et de l’économie d’énergie

Le présent budget propose d’élargir l’admissibilité aux incitations fiscales offertes au titre de certains projets d’énergies renouvelables et d’économie d’énergie. À l’heure actuelle, les projets admissibles ont droit à une déduction pour amortissement (DPA) accélérée conformément aux modalités applicables à la catégorie 43.1 du régime de DPA. La définition des petites installations hydro-électriques visées par la catégorie 43.1 sera modifiée de façon à faire passer le seuil des installations admissibles, d’une production moyenne annuelle maximale de 15 mégawatts, à une puissance nominale maximale annuelle pouvant atteindre 50 mégawatts. De plus, cette même catégorie sera élargie de façon à viser l’équipement servant à produire de l’électricité à partir des gaz de haut fourneau. Enfin, en raison de l’évolution rapide de la technologie dans ce domaine, le gouvernement prévoit consulter l’industrie afin d’établir si d’autres améliorations devraient être apportées à cette catégorie de DPA. Le coût estimatif de ces mesures est de 5 millions de dollars par année.

Promouvoir l’aménagement durable des terres à bois

À l’heure actuelle, les propriétaires de terres à bois commerciales sont assujettis à l’impôt sur le revenu lorsqu’ils transfèrent des terres à bois à leurs enfants. De ce fait, les terres à bois peuvent devoir être coupées prématurément afin de générer les sommes requises pour pouvoir être en mesure de payer l’impôt à l’égard du transfert. Cette pratique peut nuire à la saine gestion de cette ressource. Il est donc proposé dans ce budget de faire en sorte que s’appliquent les règles sur les transferts entre générations de biens agricoles en franchise d’impôt aux transferts de terres à bois effectués après le 10 décembre 2001, lorsque ces terres à bois sont gérées conformément à un plan d’aménagement forestier visé par règlement. Le coût estimatif de cette mesure est de 10 millions de dollars par année.

Initiatives fédérales récentes à l’appui de l’environnement
  • Une somme initiale de 100 millions de dollars est affectée au Fonds d’appui technologique pour le développement durable, afin d’encourager la mise au point et l’essai de nouvelles technologies environnementales prometteuses.
  • Une somme de 60 millions de dollars est accordée à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, dans le but d’appuyer la recherche universitaire portant sur le changement climatique et la pollution atmosphérique.
  • Une somme de 150 millions de dollars est prévue afin de reconduire le Fonds d’action pour le changement climatique, et 60 millions seront consacrés à l’appui de programmes d’énergie renouvelable et d’économie d’énergie, ce qui permettra de constituer l’assise nécessaire à la réduction des futures émissions de gaz à effet de serre en facilitant la mise au point de technologies et en appuyant des projets axés sur l’économie d’énergie et les source d’énergie renouvelable.
  • Des fonds de 90 millions de dollars sont affectés à la Stratégie nationale concernant les espèces en péril afin d’appuyer les programmes de gérance des habitats et d’autres activités de protection des espèces.
  • Parmi les autres initiatives fédérales déjà en œuvre, mentionnons des dispositions fiscales spéciales applicables aux projets d’énergie renouvelable et l’engagement du gouvernement fédéral en matière d’approvisionnement en énergie écologique, qui se traduit actuellement par le versement d’une prime à l’égard de l’énergie renouvelable acquise pour combler les besoins du gouvernement fédéral.

Les enfants autochtones

Les premières années que vivent les enfants sont cruciales pour leur développement et leur bien-être; c’est également au cours de ces années qu’ils développent leur capacité d’apprendre, de travailler et de se lancer dans d’autres entreprises.

Comme l’indique le discours du Trône, le bien-être des enfants autochtones aujourd’hui se traduira demain par des collectivités de premières nations plus solides. C’est pourquoi, selon une approche différente, le gouvernement a pris l’engagement d’améliorer les programmes d’aide au développement de la petite enfance et d’en étendre la portée, de réduire le nombre de nouveau-nés atteints du syndrome d’alcoolisme fœtal et de mieux combler les besoins scolaires particuliers qu’ont certains enfants autochtones.

Développement de la petite enfance

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclu l’an dernier une entente historique en vue d’appuyer le développement de la petite enfance dans l’ensemble du Canada, et de faire rapport sur la question. Dans le cadre de cette entente, le gouvernement fédéral a accepté de transférer 2,2 milliards de dollars sur cinq ans aux provinces et aux territoires pour les aider à accroître le soutien offert aux jeunes enfants et à leurs familles.

La plupart des provinces et des territoires ont fait savoir de quelle manière ils entendaient utiliser ces fonds fédéraux additionnels. Dans le cadre de différentes initiatives, tous accorderont une aide aux familles ayant de jeunes enfants qui présentent des besoins spéciaux, dont les familles autochtones.

À titre de complément à cette initiative, le présent budget fait fond sur les programmes fédéraux d’aide au développement de la petite enfance, en mettant l’accent sur les enfants des premières nations qui vivent dans les réserves. Au cours des deux prochaines années, des fonds supplémentaires totalisant 100 millions de dollars seront versés pour renforcer divers programmes, notamment les services de garderie et les programmes de bonne préparation à l’école.

Pour veiller à ce que ces investissements améliorent réellement la vie des enfants, de nouvelles mesures seront élaborées pour évaluer l’efficacité des programmes.

Syndrome d’alcoolisme fœtal

Dans le cadre de l’entente conclue l’an dernier en vue d’appuyer le développement de la petite enfance, les provinces, en particulier celles de l’Ouest, ont décidé de prévoir des mesures pour réduire l’ampleur des effets associés au syndrome d’alcoolisme fœtal. Le présent budget prévoit des fonds additionnels pour accroître les efforts déployés dans les réserves afin de limiter le nombre de cas et de réduire les effets du syndrome. Les fonds accordés à cette fin seront décuplés, grimpant de 25 millions de dollars au cours des deux prochaines années.

Éducation spécialisée

Certains enfants sont aux prises avec des défis particuliers sur le plan de l’apprentissage scolaire, en raison de certains facteurs d’ordre physique, émotionnel ou liés à leur développement. Il peut s’agir notamment des effets du syndrome d’alcoolisme fœtal. Les fonds prévus pour venir en aide aux enfants vivant dans les réserves qui ont des besoins particuliers à l’école seront majorés de 60 millions de dollars sur les deux prochaines années.

Intensifier l’aide internationale

Les Canadiens n’oublient pas qu’ils ont pour devoir d’aider les populations moins fortunées de la planète. Comme mentionné dans le discours du Trône, le bien-être à long terme du Canada et des Canadiens est tributaire des succès obtenus au chapitre de l’amélioration de la sécurité, de la prospérité et du développement à l’échelle mondiale.

Fonds pour l’Afrique

Lors du Sommet du G-8 qui s’est tenu à Gênes, les dirigeants africains ont présenté leur proposition relativement à un Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, que les dirigeants des pays du G-8 se sont engagés à appuyer. Le premier ministre du Canada a depuis réitéré son engagement d’inclure le développement de l’Afrique dans les principaux thèmes à l’agenda du Sommet du G-8 qui se tiendra en juin 2002 à Kananaskis, au Canada.

Pour faire suite à cet engagement, le Canada établira un fonds d’affectation spéciale qui lui permettra de travailler en partenariat avec les pays africains ainsi qu’avec d’autres pays donateurs et les institutions internationales de développement, dans le but de promouvoir le développement durable de l’Afrique. Le gouvernement consacrera 500 millions de dollars à ce fonds; l’affectation prévue au départ proviendra de l’excédent disponible à la fin de l’exercice.

Aide humanitaire et aide à la reconstruction en Afghanistan

Pour contribuer à l’effort humanitaire en Afghanistan et dans les pays limitrophes qui ont accueilli des réfugiés afghans, le Canada majorera de 100 millions de dollars au cours de l’exercice actuel l’enveloppe de l’aide internationale.

Aide au développement international – initiatives fédérales récentes
Augmentations de l’enveloppe de l’aide internationale
  • Les budgets de 1998 et de 1999 prévoyaient des hausses ponctuelles de l’enveloppe de l’aide internationale s’élevant à 90 et à 237 millions de dollars, respectivement.
  • Dans le budget de février 1999, dans le cadre de la stratégie adoptée par le gouvernement pour trouver des solutions aux problèmes environnementaux planétaires, des fonds ont été réservés au titre de la contribution du Canada au Fonds prototype pour le carbone, géré par la Banque mondiale. En outre, l’aide directe aux pays en développement et aux économies en transition a été augmentée dans le but de les aider à se doter des moyens de réduire, puis d’éliminer, les émissions de polluants organiques persistants.
  • Dans le budget de février 2000, le gouvernement a majoré l’enveloppe de l’aide internationale de 435 millions de dollars pour la période allant de 2000-2001 à 2002-2003. Une somme supplémentaire de 100 millions de dollars pour la même période a été prévue, dans ce même budget, afin d’aider les pays en développement dans le cadre d’initiatives reliées au changement climatique.
  • Puis, à la fin de 2000-2001, des fonds supplémentaires de 148 millions de dollars ont été versés pour acquitter de façon anticipée les obligations du Canada envers les agences de développement international ainsi que pour aider les pays des Antilles à moderniser leurs systèmes de réglementation et de surveillance du secteur financier.
Aide à la réduction de la dette
  • Dans son budget de 2000, le gouvernement a versé une contribution de 175 millions de dollars aux fonds fiduciaires multilatéraux de la Banque mondiale et au Fonds monétaire international, qui servent à alléger la dette des pays pauvres très endettés de la planète. En 2000-2001, le Canada a utilisé 15 millions de dollars supplémentaires pour contribuer à la radiation d’une partie de la dette contractée par ces pays auprès de la Banque centraméricaine d’intégration économique.
  • En janvier 2001, le Canada a imposé un moratoire sur les frais de service de la dette des pays pauvres très endettés qui procèdent à des réformes et sont en mesure d’utiliser de façon productive les économies ainsi réalisées.
  • Le Canada a renoncé à 1,3 milliard de dollars de créances au titre de l’aide publique au développement et, depuis 1986, l’aide qu’il fournit aux pays en développement prend uniquement la forme de subventions. En octobre 2001, le Canada a annoncé qu’un montant de 447 millions de dollars de la dette contractée par le Pakistan au titre de l’aide publique au développement serait converti en fonds devant être consacrés à la santé et à l’éducation dans ce pays.

Autre aide internationale

De plus, le Canada acquittera de façon anticipée ses obligations à l’endroit des agences d’aide des Nations Unies et de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du Fonds monétaire international. En 2002-2003, cette mesure permettra de dégager 115 millions de dollars de l’enveloppe de l’aide internationale; ces fonds pourront servir à promouvoir le développement dans les pays pauvres.

En outre, le gouvernement majorera l’enveloppe de l’aide internationale de 285 millions de dollars en 2003-2004.

Ensemble, ces mesures permettent de consacrer 1 milliard de dollars à l’aide internationale au cours des trois prochains exercices.

Pour l’avenir

Les investissements stratégiques prévus dans le présent budget s’inscrivent dans le plan à long terme du gouvernement, énoncé dans le discours du Trône, de bâtir une économie solide, d’assurer la sécurité de la société et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens. Tout au long de son mandat, le gouvernement continuera d’investir dans ce plan.

Pour se démarquer à l’échelle mondiale au XXIe siècle, l’économie canadienne devra miser sur l’ingéniosité et l’innovation. Une telle économie exige des personnes parmi les plus talentueuses, des cerveaux brillants, une culture marquée par l’innovation et l’esprit d’entreprise ainsi qu’une nouvelle génération de meneurs tournés vers le monde. Le Canada devra donc déployer encore plus d’efforts pour attirer sa part des meneurs de demain et les soutenir. C’est pourquoi, dans l’exécution de son plan, le gouvernement continuera de consulter les Canadiens pour connaître leur opinion sur l’innovation et sur les compétences et l’apprentissage.

Dans le discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à apporter les réformes qui s’imposent pour moderniser la fonction publique fédérale. À cette fin, il mettra en œuvre sa stratégie de modernisation des ressources humaines pour veiller au maintien d’une fonction publique innovatrice et dynamique.

Il est crucial, pour la santé économique du Canada, que le secteur agricole et agroalimentaire soit prospère et vigoureux. Cette industrie de 130 milliards de dollars constitue une source principale d’emplois pour les Canadiens et l’un des principaux éléments de l’excédent commercial du pays. C’est pour cette raison que le gouvernement du Canada collabore avec toutes les provinces et tous les territoires, le secteur et les consommateurs canadiens à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une nouvelle architecture intégrée et soutenable sur le plan financier de la politique agricole pour le XXIe siècle. Il s’engage à fournir sa part des fonds prévisibles et à long terme qui soutiendront cette démarche. La nouvelle architecture présentera le Canada comme un chef de file à l’échelle mondiale en matière de salubrité des aliments, d’innovation et de production agricole écologique. Grâce à la concertation des initiatives des gouvernements, de l’industrie et des consommateurs, le secteur agricole adoptera essentiellement une démarche prudente au chapitre des investissements, deviendra encore plus autonome et assumera un rôle de leader mondial.

La transformation de l’agriculture – qui abandonnera la gestion de crises d’une année à l’autre – et le renouvellement de l’économie rurale du Canada exigeront notamment l’utilisation la plus rentable possible de nos ressources fondamentales en sols et en eau. Pour des motifs de nature économique tout autant qu’environnementale, les ministres de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et des Ressources naturelles examineront des initiatives abordables qui favorisent la conversion d’une plus large proportion de l’assise territoriale en cultures de couverture permanentes ou à des fins de conservation, en terres à bois et en plantations d’arbres.

Le gouvernement s’engage à travailler avec les Canadiens en vue d’assurer la prospérité à long terme de toutes les régions du Canada. À cet égard, il attend avec impatience le suivi au rapport Prendre la vague de demain qui a eu un effet positif sur la stratégie de développement régional du gouvernement pour le Canada atlantique. Les collectivités rurales, tout autant que les collectivités urbaines, contribuent grandement à la richesse et à la prospérité du Canada. mais elles font face à des défis uniques – la géographie, l’éloignement des marchés, une petite population de base et la dépendance à l’égard d’industries du secteur primaire qui sont vulnérables aux ralentissements cycliques marqués. Le gouvernement prévoit s’associer aux collectivités rurales, à leurs citoyens et aux intervenants afin de trouver des solutions locales à ces problèmes.

Enfin, comme nous l’avons déjà indiqué, un des éléments primordiaux du plan à long terme du gouvernement pour stimuler la croissance économique et la création d’emplois partout au Canada est un plan de réduction des impôts. Dans le cadre de ce plan, le taux général d’impôt sur les bénéfices des sociétés sera réduit. À cet égard, le gouvernement a entrepris des consultations approfondies sur les moyens d’appliquer le taux inférieur d’imposition des sociétés au revenu relatif aux ressources tout en améliorant la structure fiscale de cet important secteur. Ces consultations se poursuivent.

Tableau 6.3
Investissements stratégiques – Préparer l’avenir


2001-2002

2002-2003

2003-2004


(M$)

Investir dans la santé

Institut canadien d’information sur la santé

95

Données sur la santé – premières nations

2,5

2,5

Instituts de recherche en santé du Canada

75

75

Recherche en science génomique

10

Total

105

77,5

77,5

Investir dans les compétences, l’apprentissage et la recherche

Compétences et apprentissage

  Conseils sectoriels

12

12

  Subventions canadiennes pour études – étudiants handicapés

10

10

  Formation des apprentis

15

15

  Déduction au titre des dépenses d’outillage des apprentis mécaniciens de véhicules

5

10

  Formation de base des adultes – déduction au titre de l’aide pour frais de scolarité

10

5

5

  Élargissement du crédit d’impôt pour études

10

20

  Langues officielles

10

5

5

  Jeunes entrepreneurs

14

Recherche

Recherche universitaire – coûts indirects

200

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et Conseil de recherches en sciences humaines

46

46

Institut canadien de recherches avancées

25

Conseil national de recherches du Canada

30

40

40

Relier les Canadiens à l’information et au savoir

  CA*net4

110

  Rescol

10

10

10

  Programme d’accès communautaire

30

30

30

  Gouvernement en direct

150

150

Total

439

338

353

Investir dans l’infrastructure stratégique et l’environnement

Logements à prix abordable

85

170

Fondation pour l’infrastructure stratégique

Engagement d’au moins 2 milliards

Capitaux névralgiques du gouvernement

82

95

59

Fonds d’investissement municipal écologique

100

Fonds d’habitation municipale écologique

25

Incitation à la production d’énergie renouvelable

1

5

Incitations fiscales – énergie renouvelable et économie d’énergie

5

5

Promouvoir l’aménagement durable des terres à bois

5

10

Total

207

191

249

Les enfants autochtones

Éducation spécialisée

30

30

Développement de la petite enfance

50

50

Syndrome d’alcoolisme fœtal et effets

 

10

15

Total

90

95

Aide internationale

Fonds pour l’Afrique

Engagement de 500 millions

Aide à l’Afghanistan

100

Autre aide internationale

115

285

Total

215

285

Total

966

697

1 060


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