Budget 2001 - Plan budgétaire
- Table des matières - Précédent - Prochain -

Archivé - Chapitre 5
Améliorer la sécurité des Canadiens

Les Canadiens ont été confrontés à un nouveau genre de menace intérieure, et pour les protéger, nous devons réagir d’une nouvelle façon.

Le ministre des Finances, Paul Martin
Le discours du budget de 2001

Faits saillants

• Le budget de 2001 contient des mesures destinées améliorer la sécurité des personnes et de l’économie :
  • en assurant la protection des Canadiens;
  • en gardant les terroristes hors du Canada;
  • en maintenant la sûreté, l’ouverture et l’efficacité des frontières du Canada.
• En tout, le budget prévoit environ 7,7 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour améliorer la sécurité des Canadiens.
  • Cela comprend 6,5 milliards pour la sécurité, y compris la sécurité aérienne et les Forces canadiennes.
  • Cela comprend également plus de 1,2 milliard pour des initiatives frontalières afin de renforcer la sécurité à la frontière, de faciliter la circulation des personnes et des marchandises et d’améliorer l’infrastructure frontalière.

1. Sécurité

A. Renseignement et forces de l’ordre

• Le budget prévoit 1,6 milliard de dollars sur les cinq prochaines années pour le renseignement et les forces de l’ordre afin :
  • de former, d’équiper et de déployer un plus grand nombre d’agents du renseignement et de policiers;
  • d’améliorer la coordination et l’échange d’information entre les organismes d’exécution de la loi, les services du renseignement et les agences de sécurité nationale;
  • de resserrer la sécurité maritime en injectant plus de fonds au titre de la surveillance côtière;
  • de renforcer le rôle du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour mettre fin au financement du terrorisme.

B. Contrôle des arrivants au Canada

• Un milliard de dollars seront affectés, sur les cinq prochaines années, à l’amélioration du contrôle des visiteurs, des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié qui entrent au Canada. Les initiatives mises de l’avant permettront :
  • un contrôle plus rigoureux à la frontière canadienne et à l’étranger;
  • un contrôle plus rapide et plus approfondi des personnes qui demandent le statut de réfugié.

C. Protection civile et déploiement militaire

• Le budget de 2001 affecte plus de 1,6 milliard de dollars afin :
  • de doubler la capacité de la Force opérationnelle interarmées 2 (FOI 2), l’unité d’élite antiterroriste des Forces canadiennes;
  • de soutenir la participation des Forces canadiennes à la guerre internationale contre le terrorisme;
  • de financer l’achat d’équipement militaire;
  • d’améliorer les laboratoires et d’acheter du matériel spécialisé pour accroître la capacité d’intervention du Canada en cas de menaces d’origine chimique, biologique ou nucléaire;
  • d’augmenter la capacité de protéger l’infrastructure essentielle du Canada, comme les réseaux d’adduction d’eau et de distribution d’énergie, et les systèmes de transport et de communications.

2. Une nouvelle approche en matière de sécurité aérienne

• La somme de 2,2 milliards de dollars sera affectée sur les cinq prochaines années au renforcement de la sécurité du transport aérien, conformément aux nouvelles normes nationales rigoureuses établies par Transports Canada.
• Pour veiller au respect de ces normes, le gouvernement mettra sur pied un nouvel organisme fédéral chargé de la sécurité aérienne.
• Au nombre des nouvelles mesures de sécurité aérienne, mentionnons :
  • la présence de policiers en civil armés à bord des avions canadiens;
  • un personnel mieux formé, chargé de contrôler les passagers et les bagages à main;
  • de nouveaux systèmes de détection des explosifs, à la fine pointe de la technologie, dans les aéroports du Canada;
  • une présence policière accrue dans les aéroports;
  • la modification permanente des portes des cabines de pilotage des avions pour les rendre plus sécuritaires;
  • des zones de sécurité accrue dans les aires de trafic des aérodromes et dans les aires de manutention des bagages.
• Pour financer ces mesures, un nouveau droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, que tous les voyageurs devront payer, sera instauré à compter du 1^er avril 2002.

3. Une frontière sûre, ouverte et efficace

• Plus de 1,2 milliard de dollars seront investis dans des mesures frontalières, à la fois pour apaiser les préoccupations quant à la sécurité et pour améliorer les perspectives économiques à long terme en rendant la frontière entre le Canada et les États-Unis plus ouverte et efficace.

A. Sécurité et fluidité de la circulation à la frontière

• De la somme de plus de 1,2 milliard de dollars consacrés aux mesures frontalières, 646 millions seront affectés à des mesures destinées à renforcer la sécurité à la frontière et à faciliter la circulation des personnes et des marchandises entre le Canada et les États-Unis. Voici quelques exemples de mesures :
  • l’adoption d’une nouvelle technologie pour aider l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) à faciliter le passage à la frontière des marchandises et des personnes;
  • la mise sur pied de nouvelles équipes canadiennes intégrées de la police des frontières, faisant appel à de nombreux organismes, pour coordonner les efforts en matière de renseignement et d’exécution de la loi le long de la frontière canado-américaine;
  • l’adoption d’une technologie perfectionnée d’échange de l’information pour aider les agents des douanes à assurer un contrôle des voyageurs qui se présentent aux aéroports et à d’autres points d’entrée au pays;
  • l’acquisition d’équipement plus perfectionné pour déceler les explosifs, les armes à feu et d’autres dangers sans retarder la circulation légitime des marchandises et des touristes;
  • l’adoption d’une nouvelle technologie sécuritaire sur Internet pour faciliter la conformité des petites entreprises aux exigences douanières.

B. Infrastructure frontalière

• Pour rendre la frontière plus efficace, le budget de 2001 crée :
  • un nouveau programme de 600 millions de dollars pour améliorer l’infrastructure notamment les routes, les centres de traitement des véhicules commerciaux et la technologie qui sous-tend les principaux postes frontaliers. Ce programme sera exécuté en collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé des deux côtés de la frontière.

Introduction

Les événements du 11 septembre ont laissé derrière eux un sentiment d’insécurité, tant sur le plan personnel que sur le plan économique. Il est essentiel, pour rebâtir la confiance, de veiller à ce que les gens puissent vivre et voyager en sécurité et à ce que les frontières soient sûres, tout en demeurant ouvertes et efficaces.

La réponse du gouvernement ne s’est pas fait attendre. Le premier ministre a constitué un Comité ministériel spécial sur la sécurité publique et l’anti-terrorisme. Celui-ci a lancé de nombreuses initiatives, dont :

• l’adoption de mesures initiales dans les secteurs de la sécurité, de l’exécution de la loi et du renseignement;
• l’adoption d’une loi qui cible directement les activités terroristes et accroît la capacité du Canada d’identifier, de poursuivre et de punir les terroristes;
• une intervention rapide visant à mettre fin au financement des terroristes.

Le budget de 2001 renforcera ces initiatives en adoptant un ensemble complet de mesures de sécurité visant à protéger les Canadiens, à tenir les terroristes à l’extérieur du pays et à garder les frontières ouvertes. Il prévoit l’injection d’une somme totale de 7,7 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour améliorer la sécurité des Canadiens et rendre les frontières du Canada plus sûres, ouvertes et efficaces.

Ces mesures tiennent compte du fait que les Canadiens ont été confrontés à un nouveau type de menace, qui vise à miner la liberté et à perturber l’économie. Il est essentiel, pour la sécurité des personnes qui résident non seulement au Canada mais partout dans le monde, de répondre à cette menace.

L’industrie mondiale de la réassurance a été durement touchée par les événements du 11 septembre. Le gouvernement surveille la situation au Canada et collabore avec l’industrie de l’assurance et d’autres parties touchées pour décider des mesures à prendre.

Le budget prévoit 6,5 milliards de dollars au titre de la sécurité, de la protection civile et des Forces canadiennes. Cette somme inclut également des fonds pour la création d’un nouvel organisme fédéral, qui fournira des services de sécurité améliorés dans les aéroports et à bord des avions, en application des nouvelles normes nationales rigoureuses établies par Transports Canada.

Le maintien d’une frontière ouverte, mais sécuritaire, avec les États-Unis revêt une importance toute particulière pour le Canada. De fait, les gouvernements des deux pays ont convenu que la sécurité et l’ouverture vont de pair et ils se sont engagés à concerter leurs efforts en vue de régler les problèmes communs de sécurité et d’atteindre leurs objectifs économiques.

Les échanges entre le Canada et les États-Unis représentent des millions d’emplois dans les deux pays, et leur valeur s’établit à près de 2 milliards de dollars par jour. Les usines canadiennes et américaines comptent sur la livraison juste à temps des pièces, et les Canadiens doivent avoir un accès rapide et facile à leurs clients aux États-Unis. Le tourisme repose sur la possibilité de traverser les frontières le plus rapidement et le plus efficacement possible, et les investisseurs doivent avoir l’assurance que les frontières demeureront ouvertes.

Le budget de 2001 relève ce défi en présentant des mesures visant à créer une frontière plus moderne et perfectionnée qui recourt à une technologie de pointe pour arrêter les personnes et les envois posant un risque pour la sécurité tout en accélérant le trafic légitime.

En tout, le budget prévoit plus de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans pour financer ces mesures frontalières, y compris un programme de 600 millions de dollars pour améliorer l’infrastructure frontalière.

Tableau 5.1
Dépenses

	2001- 2002	2002- 2003	2003- 2004	2004- 2005	2005- 2006	2006- 2007	Total
	(M$)
SÉCURITÉ1
Renseignement et forces de l’ordre
Former, équiper et déployer un plus grand nombre d’agents du renseignement et de policiers	235	182	189	193	190	188	1 177
Améliorer la coordination et l'échange d’information	7	10	15	15	15	15	76
Renforcer la sécurité maritime	5	12	13	10	10	10	60
Mettre fin au financement du terrorisme	10	15	10	10	10	10	63
Autres mesures	16	25	29	31	31	31	163
Éventualités	–	10	20	20	20	25	95
Total partiel	273	253	276	279	275	278	1 634
Contrôle des arrivants au Canada
Un contrôle plus rigoureux	89	61	61	61	61	61	395
Ressources accrues pour la détention, l’expulsion et la reconnaissance du statut de réfugié	30	42	42	32	32	32	210
Documents difficiles à contrefaire	25	73	61	44	42	42	287
Éventualités	–	10	20	20	30	30	110
Total partiel	143	186	184	157	165	165	1 001
Protection civile et déploiement militaire
Soutien aux Forces canadiennes	400	110	–	–	–	–	510
Capacité accrue de lutter contre le terrorisme	44	15	15	15	15	15	119
Menaces d’origine chimique, biologique, radiologique ou nucléaire	62	110	95	92	77	77	513
Protection civile	30	71	74	74	75	75	396
Éventualités	–	10	20	20	25	25	100
Total partiel	535	316	204	201	192	192	1 638
UNE NOUVELLE APPROCHE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE	115	462	573	367	366	306	2 189
Total des mesures de sécurité	1 067	1 217	1 236	1 003	998	941	6 462
UNE FRONTIÈRE SÛRE, OUVERTE ET EFFICACE
Sécurité et fluidité de la circulation à la frontière
Accélération du passage des voyageurs ayant déjà fait l’objet d’un contrôle	–	15	15	12	8	8	58
Amélioration des outils d’évaluation et de détection des risques	6	17	12	11	10	10	67
Amélioration du matériel de détection des expéditions dangereuses	3	52	15	14	12	12	107
Équipes intégrées de la police des frontières	10	25	25	25	25	25	135
Amélioration du service aux petites entreprises	–	5	5	2	2	2	14
Autres mesures	52	37	34	34	34	34	226
Éventualités	–	5	5	10	10	10	40
Total partiel	72	156	110	107	101	101	646
Infrastructure frontalière	–	150	150	150	100	50	600
Total des mesures frontalières	72	306	260	257	201	151	1 246
Total	1 139	1 523	1 496	1 260	1 199	1 092	7 708
RECETTES
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien2	–	430	445	445	445	445	2 210
Autres mesures de recettes	–	50	50	30	25	25	180
Total des recettes	–	480	495	475	470	470	2 390
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Comprend 1,2 milliard de dollars pour le ministère de la Défense nationale et ses organismes. 2 Comprend les recettes nettes de la taxe sur les produits et services (TPS).

1. Sécurité

Il est essentiel que le gouvernement protège les citoyens, leurs biens et leur mode de vie contre les menaces extérieures. Les nouvelles mesures de sécurité nationale décrites ci-après visent à prévenir les attentats terroristes au Canada ainsi qu’à empêcher que les terroristes ne se servent du Canada comme zone de rassemblement. Le plan du gouvernement se fonde sur :

A. des ressources accrues pour le renseignement et les forces de l’ordre;

B. un renforcement du contrôle des arrivants au Canada;

C. des mesures améliorées de protection civile et de soutien aux Forces canadiennes.

Le financement au titre de la sécurité prévu dans le présent budget comprend 1,2 milliard pour le ministère de la Défense nationale et ses organismes.

A. Renseignement et forces de l’ordre

Des services améliorés du renseignement et des forces de l’ordre contribueront à repérer les terroristes au Canada pour les empêcher de donner suite à leurs intentions, les poursuivre, les punir et les expulser du pays si on a le mandat pour le faire. Un service amélioré du renseignement appuiera également d’autres mesures de sécurité :

• en fournissant des données plus fiables permettant d’effectuer un contrôle des arrivants au Canada;
• en guidant les efforts du pays en matière de mesures de protection civile et d’intervention en cas d’urgence.

Au cours des cinq prochaines années, le coût de ces mesures relatives au renseignement et au maintien de l’ordre représentera plus de 1,6 milliard de dollars.

Ces fonds s’ajoutent à ceux affectés aux autres mesures récentes, comme celles annoncées dans le budget de 2000. Le budget prévoyait 1,1 milliard sur cinq ans à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour renforcer les activités de maintien de l’ordre et de sécurité. De plus, au cours des deux dernières années, le gouvernement a injecté plus de 900 millions sur cinq ans dans de nombreux secteurs liés au renseignement et à l’exécution de la loi.

Former, équiper et déployer un plus grand nombre d’agents du renseignement et de policiers

Le budget de 2001 prévoit près de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans pour la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et d’autres ministères fédéraux s’occupant de sécurité pour former, équiper et déployer davantage d’agents du renseignement, d’enquêteurs de première ligne et d’autres employés professionnels. Le SCRC aura droit au financement annuel le plus élevé depuis sa création. Ces fonds serviront également à améliorer la technologie et l’équipement de collecte et d’analyse du renseignement.

Ces ressources renforceront la capacité des organismes de sécurité et du renseignement du Canada de fournir de l’information et une analyse exactes en temps opportun à l’appui de la lutte contre le terrorisme. Le Canada sera donc mieux à même d’intervenir en cas de menace à la sécurité nationale.

Une partie des fonds prévus sera remise à la GRC pour qu’elle augmente le nombre d’enquêteurs et qu’elle les forme à mieux composer avec le terrorisme. La GRC améliorera ses systèmes principaux de gestion de l’information afin d’accroître l’efficience et l’efficacité de la collecte, de l’analyse et de la diffusion du renseignement.

Améliorer la coordination et l’échange d’information

La lutte contre le terrorisme exige la coordination des mesures d’enquête et d’exécution de la loi des différents organismes. Le présent budget prévoit 76 millions de dollars sur cinq ans en vue de renforcer la coordination entre organismes, et ce, sur deux fronts.

• Premièrement, la GRC recevra des crédits pour mettre sur pied des équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) formées de représentants d’organismes fédéraux d’application de la loi et du renseignement, et de partenaires provinciaux, municipaux et internationaux s’occupant de l’exécution de la loi.
  • Les EISN recueilleront de l’information afin de prévenir et de déceler les infractions criminelles portant atteinte à la sécurité nationale du Canada, et pour en poursuivre les auteurs devant les tribunaux. Elles auront un volet s’occupant du renseignement et un volet d’exécution de la loi, et elles cibleront les activités criminelles de particuliers ou de groupes associés à des terroristes et de ceux qui les soutiennent. À l’aide de renseignements obtenus du SCRS ou de leurs propres sources, les EISN enquêteront sur des activités criminelles, analyseront des renseignements et veilleront à ce que toute l’information soit échangée entre les partenaires intégrés.
• Deuxièmement, les ressources du Réseau canadien d’information pour la sécurité publique seront accrues. Ce dernier constitue un système d’information pancanadien moderne qui rehausse la communication opportune et exacte d’information entre les organismes de droit criminel, d’exécution de la loi et de sécurité nationale.

Renforcer la sécurité maritime

Le Canada renforce les mesures visant à mettre ses ports et ses autres infrastructures essentielles à l’abri des attentats terroristes et accroît la collecte de renseignements afin de mieux intercepter des terroristes potentiels et déceler des armes et des explosifs. Le présent budget affecte 60 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer ces mesures.

Le présent budget accorde des fonds à Pêches et Océans Canada pour accroître la portée et la fréquence de ses vols de surveillance des points névralgiques d’accès en Amérique du Nord. Le Canada pourra ainsi mieux cerner les menaces potentielles d’origine maritime et y réagir.

Le gouvernement fournira également des ressources pour étendre la surveillance des voies navigables du pays par la Garde côtière canadienne. Au cours des prochains mois, Transports Canada collaborera avec d’autres organisations afin de trouver de nouvelles façons d’améliorer la sécurité maritime.

Mettre fin au financement du terrorisme

Mettre fin au financement du terrorisme et empêcher les terroristes d’avoir accès au système financier du Canada constituent des éléments clés de la stratégie antiterroriste du gouvernement. Ce dernier reconnaît que ces initiatives doivent s’inscrire dans le cadre d’un effort international coordonné pour faire en sorte que les terroristes ne puissent transférer leurs fonds vers des administrations plus accommodantes.

Le Canada participe de plain-pied à cet effort. Il a agi rapidement pour adopter toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le blocage des biens des terroristes et l’interdiction de mettre des fonds à leur disposition.

En outre, à titre de président du G-20, le Canada s’est efforcé d’élargir l’engagement international sur la prise de mesures énergiques de lutte contre le terrorisme, comme en témoigne le Plan d’action en matière de lutte contre le financement du terrorisme dont les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G-20 ont convenu lors de leur réunion de novembre 2001, à Ottawa.

Le Canada a également fourni une aide technique et financière à d’autres nations, et plus particulièrement aux pays en développement, pour les aider à prévenir l’utilisation abusive de leurs systèmes financiers. Le Caribbean Regional Technical Assistance Centre a été mis sur pied au début du mois de novembre grâce à une contribution de 8 millions de dollars versée plus tôt cette année par le Canada.

Afin de priver les terroristes des fonds dont ils ont besoin pour leurs activités, le projet de loi C-36 renforcera la capacité du gouvernement de poursuivre ceux qui recueillent des fonds pour le compte de terroristes ou d’organisations terroristes. Le projet de loi prévoit des mesures pour que le financement d’activités terroristes devienne une activité criminelle, pour accroître le pouvoir du gouvernement de saisir les biens des terroristes et pour étendre à la lutte contre le financement d’activités terroristes le régime actuel du Canada de lutte contre le blanchiment de fonds.

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, organisme national de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, a été mis sur pied pour transmettre aux organismes d’exécution de la loi l’information dont ils ont besoin pour faire enquête et poursuivre les auteurs de blanchiment de fonds. En octobre 2001, le gouvernement a versé 10 millions de dollars au Centre pour lui permettre de s’attaquer également au financement d’activités terroristes. Le présent budget prévoit 53 millions de dollars sur cinq ans afin d’aider le Centre à s’acquitter de ces nouvelles responsabilités.

B. Contrôle des arrivants au Canada

Le Canada accueille des visiteurs, de même que des immigrants et des réfugiés légitimes qui souhaitent vivre pacifiquement dans leur nouvelle patrie et contribuer à bâtir son avenir. Cela ne changera pas. Pourtant, le Canada reconnaît qu’il doit renforcer sa capacité d’empêcher les personnes constituant un danger possible pour sa sécurité nationale d’entrer sur son territoire ou d’y transiter.

Le présent budget affecte 1 milliard de dollars sur les cinq prochaines années à plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des milliers de personnes - immigrants, demandeurs du statut de réfugié et visiteurs - qui se présentent à la frontière ou souhaitent entrer au Canada chaque jour. Le gouvernement tient à ce que cette première ligne de défense soit solide et sûre. C’est ainsi que, dans le cas des demandeurs du statut de réfugié, toutes les étapes consécutives au contrôle initial fonctionneront plus efficacement.

Le contrôle débutera à l’étranger; les agents de contrôle de l’immigration recueilleront des renseignements et empêcheront les personnes qui ne devraient pas être autorisées à entrer au Canada de continuer leur route. Le contrôle se poursuivra aux points d’entrée au Canada, où s’exercera une plus grande vigilance et où le premier contrôle sécuritaire sera accéléré et amélioré. D’autres ressources seront affectées à la détention et à l’expulsion des personnes qui présentent une menace pour la sécurité du Canada.

Un contrôle plus rigoureux

Les agents canadiens d’immigration en poste à l’étranger ont un rôle clé à jouer dans la collecte de renseignements et l’application de la loi. En collaboration avec le CRS et la GRC, ils contribuent à identifier les personnes liées aux activités terroristes ou au crime organisé et les empêchent d’obtenir des documents qui les aideraient à se rendre au Canada. Les agents de contrôle de l’immigration examinent également les papiers des voyageurs à l’aéroport avant qu’ils ne montent à bord d’un avion en partance pour le Canada et les empêchent de continuer leur route s’ils ne devraient pas être autorisés à entrer au Canada.

Le présent budget prévoit des fonds pour accroître nettement le nombre d’agents de contrôle de l’immigration à l’étranger. On pourra ainsi mieux empêcher les personnes susceptibles de constituer un risque pour la sécurité de chercher à entrer au Canada.

En outre, le Canada doit absolument disposer, aux points d’entrée, d’un solide système de contrôle pour identifier toute personne posant un risque pour la sécurité. Le présent budget prévoit donc des ressources qui permettront d’augmenter le nombre d’agents d’immigration. Ceux-ci effectueront un contrôle plus rigoureux des documents de toute personne arrivant au pays. Le contrôle sécuritaire initial des demandeurs du statut de réfugié sera aussi intensifié.

Le présent budget prévoit un total de 395 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour appuyer ces mesures de contrôle.

Ressources accrues pour la détention, l’expulsion et la reconnaissance des demandeurs du statut de réfugié

Pour appuyer l’amélioration du contrôle, le présent budget augmente les ressources disponibles pour la détention des personnes qui ne peuvent pas démontrer de façon satisfaisante leur identité aux agents d’immigration, qui constituent une menace à la sécurité ou qui tentent d’entrer illégalement au pays. D’autres fonds seront également affectés pour expulser promptement ces personnes et celles qui ne sont pas des réfugiés légitimes.

Le présent budget prévoit aussi des fonds pour accélérer la validation des demandes de statut de réfugié. Les demandeurs n’auront donc pas à subir les longs délais et l’incertitude qui accompagnent leur séjour au Canada alors qu’ils attendent une audience. Le règlement accéléré des demandes de statut de réfugié aidera à renforcer la sécurité en réduisant le nombre de personnes présentant une demande injustifiée une fois arrivées au Canada et, partant, le risque que des terroristes potentiels n’exploitent le système de détermination du statut de réfugié.

Le présent budget affecte 210 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer ces mesures.

Documents difficiles à contrefaire

Le présent budget prévoit 287 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’intégrité des documents remis aux nouveaux immigrants au Canada et aux résidents permanents actuels qui ne sont pas encore citoyens canadiens. La nouvelle carte de résident permanent difficile à contrefaire entrera en vigueur, comme prévu, en juin 2002. Des éléments de sécurité de pointe seront également intégrés au système de passeport canadien.

Pour compenser les coûts de la carte, la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration modifiera comme il se doit la réglementation afin de majorer de 50 $ les droits de demande d’immigration. Les résidents permanents actuels pourront aussi obtenir une carte, au coût de 50 $. Le présent budget couvre les frais de mise au point et d’application.

Ces mesures de sécurité améliorées renforceront la confiance qu’inspireront ces importantes pièces d’identité aux Canadiens et aux étrangers.

C. Protection civile et déploiement militaire

Les mesures de sécurité prévues dans le présent budget visent à minimiser le risque d’attentat terroriste. Toutefois, le gouvernement doit aussi être en mesure d’agir rapidement et de manière efficace pour minimiser l’incidence d’un tel attentat, s’il devait survenir, sur la vie et les biens des Canadiens. Ces nouvelles mesures permettront aussi au Canada de mieux réagir à d’autres types d’urgence, comme les désastres naturels.

Le présent budget prévoit donc des fonds substantiels pour améliorer l’intervention en cas d’urgence et la protection civile. Il affecte plus de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans à l’amélioration de la capacité du gouvernement de déceler et de prévenir les menaces, et d’y réagir, ainsi qu’au financement de la participation militaire du gouvernement à la coalition internationale contre le terrorisme.

Soutien aux Forces canadiennes

Le premier ministre a déclaré que le Canada s’engageait fermement à combattre le terrorisme avec ses alliés. Le Canada a annoncé qu’il s’engageait à affecter jusqu’à 2 000 membres des Forces canadiennes à une opération connue sous l’appellation Opération Apollo.

Le budget de 2001 prévoit une somme additionnelle de 210 millions de dollars pour financer la participation du Canada à la campagne militaire internationale contre le terrorisme, et 300 millions de dollars de plus pour l’achat de matériel.

Fonds supplémentaires pour la défense Les deux derniers budgets prévoyaient une majoration des fonds affectés à la défense pour améliorer la qualité de vie du personnel des Forces canadiennes et accroître le soutien aux Forces canadiennes afin de leur permettre de s’acquitter de leur mandat global. À la suite des mesures prises dans les budgets de 1999 et de 2000, le ministère de la Défense nationale (MDN) obtiendra des crédits supplémentaires de 3,9 milliards de dollars sur les cinq prochaines années. Le budget de 2001 affecte au MDN et à ses organismes la somme de 1,2 milliard de dollars sur les cinq prochaines années, soit 300 millions cette année pour acheter le matériel nécessaire, 210 millions pour l’Opération Apollo et plus de 690 millions de dollars au titre des initiatives de sécurité. Ensemble, les nouveaux fonds de 3,9 milliards de dollars prévus dans les budgets de 1999 et de 2000 et les crédits de plus de 1,2 milliard inscrits dans le présent budget signifient que le gouvernement aura majoré le budget du MDN de 5,1 milliards sur les cinq prochaines années.

Crédits supplémentaires affectés au MDN sur les cinq prochaines années
Budget de 1999	Budget de 2000	Budget de 2001	Grand total
(M$)
550	3 350	1 202	5 102

Capacité accrue de lutter contre le terrorisme

La Force opérationnelle interarmées 2 (FOI 2) des Forces canadiennes est une unité d’élite chargée d’intervenir en cas d’attentat terroriste. Compte tenu des obligations internationales pouvant lui incomber en raison de l’engagement du Canada aux côtés de ses alliés dans la guerre contre le terrorisme, le présent budget prévoit l’injection de 119 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour doubler la capacité de l’unité, ce qui l’aidera à intervenir en cas d’incident, au pays comme à l’étranger.

Menaces d’origine chimique, biologique, radiologique ou nucléaire

Le Canada doit disposer de l’infrastructure requise pour réagir à l’utilisation d’armes non conventionnelles, qu’elles soient chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires. Grâce au présent budget :

• le financement des réseaux de laboratoires existants sera accru pour leur permettre de détecter et d’identifier plus rapidement les menaces possibles d’origine biochimique;
• les membres des équipes d’intervention d’urgence obtiendront du matériel de protection neuf et une meilleure formation pour que les intervenants de première ligne soient mieux préparés.

Au total, le présent budget affecte 513 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour appuyer ces initiatives.

Protection civile

Le Canada doit renforcer sa capacité d’intervenir en cas de menace visant les infrastructures essentielles comme les réseaux d’adduction d’eau et de distribution d’énergie et les systèmes de transport et de communications. Le présent budget prévoit donc des ressources pour renforcer la capacité du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

Le BPIEPC collaborera avec d’autres organismes fédéraux comme la GRC et le SCRS. Il travaillera également avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes de protection civile du pays, de même qu’avec des organisations étrangères particulièrement celles des États-Unis afin de relever de façon globale le niveau de protection des infrastructures et des mesures de protection civile.

Le présent budget prévoit 396 millions de dollars sur cinq ans pour financer ces initiatives.

2. Une nouvelle approche en matière de sécurité aérienne

Bien que le Canada soit doté de l’un des systèmes d’aviation les plus sûrs au monde, les événements du 11 septembre 2001 ont considérablement influé sur les besoins de sécurité des voyageurs aériens. Le budget de 2001 prévoit une somme de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans pour répondre à ces nouveaux besoins.

Il est essentiel d’appliquer de nouvelles normes nationales rigoureuses de sécurité dans les aéroports et à bord des avions pour protéger les personnes. Le présent budget accorde donc des fonds à Transports Canada pour accroître sa capacité d’établir des règlements, d’examiner les normes et de surveiller et d’inspecter tous les services de sécurité aérienne.

Un nouvel organisme fédéral chargé de la sécurité aérienne

Pour assurer la mise en œuvre de ces normes, le gouvernement regroupera les services de sécurité aérienne au sein d’un seul organisme. Le nouvel organisme fédéral offrira des services de sécurité améliorés dans les aéroports canadiens et à bord des avions.

Cet organisme sera chargé de :

• contrôler les voyageurs et les bagages avant l’embarquement dans les aéroports. Cette responsabilité sera confiée à des employés mieux formés et qui utiliseront du matériel très spécialisé, conformément aux nouvelles normes de rendement et de formation rigoureuses établies par Transports Canada;
• assurer une présence policière dans des endroits stratégiques des aéroports canadiens;
• affecter des policiers en civil armés aux vols intérieurs canadiens et aux vols internationaux en provenance du Canada;
• prévoir l’acquisition et l’utilisation de matériel de détection capable de déceler des traces d’explosifs dans les bagages des passagers au Canada.

Modifications apportées aux avions pour accroître la sécurité

Le présent budget prévoit des fonds pour aider les transporteurs aériens canadiens à modifier en permanence les portes des cabines de pilotage des avions. Cette initiative permettra de satisfaire aux normes de sécurité plus rigoureuses nécessaires dans le contexte actuel. L’aide s’ajoute aux 160 millions de dollars consentis par le gouvernement fédéral aux transporteurs aériens canadiens pour leur permettre d’éponger les pertes directes qu’ils ont subies en raison de la fermeture de l’espace aérien canadien à la suite des événements du 11 septembre.

Sécurité accrue dans les zones de travail des aéroports

Le nouvel organisme fédéral sera chargé du contrôle des passagers et de leurs bagages. Puisque d’autres personnes que les passagers ont également accès aux installations aéroportuaires, Transports Canada restreindra aussi l’accès aux avions en créant des zones de sécurité accrue dans les aires de stationnement et de manutention des bagages et collaborera avec l’ADRC pour établir des procédures de sécurité dans les aéroports canadiens.

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Pour financer les dépenses liées à la sécurité aérienne, le gouvernement instaurera un droit pour la sécurité des passagers du transport aérien à compter du 1er avril 2002. Ce droit sera payé par les voyageurs qui seront les principaux utilisateurs des mesures améliorées en matière de sécurité aérienne. Il sera perçu par les transporteurs aériens ou leurs mandataires au moment de l’achat des billets d’avion.

Pour les voyages au Canada, le coût total du droit sera de 12 $ pour un aller simple et de 24 $ pour un aller-retour. Au cours des cinq prochaines années, ce droit générera des recettes sensiblement équivalentes aux nouvelles dépenses liées à la sécurité aérienne. Le taux du droit sera ajusté au besoin pour que les recettes continuent à correspondre aux dépenses.

Tableau 5.2
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Voyage aller simple au Canada	12 $
Voyage aller-retour au Canada	24 $
Voyage vers une destination du territoire continental des États-Unis	12 $1
Voyage à l’extérieur du Canada et du territoire continental des États-Unis	24 $
Nota – Les montants indiqués ci-dessus incluent la TPS lorsqu’elle s’applique. D’autres détails au sujet du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien se trouvent à l’annexe 8. 1 Le taux pour les voyages aux États-Unis tient compte du fait que des taxes américaines s’appliquent également.

3. Une frontière sûre, ouverte et efficace

Le programme du gouvernement fédéral en matière de sécurité dépasse largement la sécurité physique des Canadiens. L’un des principaux éléments consiste à rétablir la confiance grâce à une sécurité économique accrue, et nulle mesure ne saurait être plus importante que le maintien d’une frontière ouverte avec les États-Unis. Le bien-être économique des deux pays dépend de l’accroissement de la sécurité, de l’ouverture et de l’efficacité de la frontière.

Chaque jour, des biens et services d’une valeur approchant les 2 milliards de dollars franchissent la frontière canado-américaine. Les États-Unis représentent la destination de plus de 80 % des exportations canadiennes et ils sont la source d’environ 70 % des importations canadiennes. Le Canada intervient pour 20 % des importations américaines et est le plus important marché étranger des biens et services américains, comptant pour 25 % de leurs exportations.

Compte tenu de l’ampleur de leurs échanges commerciaux, le Canada et les États-Unis reconnaissent qu’il est dans leur intérêt de faciliter le déplacement légitime des biens et des personnes, tout en tenant compte des préoccupations en matière de sûreté et de sécurité.

Lors de la réunion du G-20 de novembre 2001 tenue à Ottawa, on a relancé la question de la collaboration entre le Canada et les États-Unis pour trouver de meilleures façons de gérer la circulation des biens et des services entre les deux pays et d’éliminer rapidement les obstacles à cette circulation. Les deux pays ont convenu de désigner des hauts fonctionnaires pour coordonner les efforts en ce sens.

Le budget de 2001 prévoit plus de 1,2 milliard de dollars pour assurer le maintien d’une frontière sûre, ouverte et efficace, dont un programme de 600 millions pour améliorer l’infrastructure frontalière.

A. Sécurité et fluidité de la circulation à la frontière

Le présent budget prévoit l’octroi de 646 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour améliorer les opérations frontalières. L’ADRC accélérera la mise en œuvre de sa nouvelle démarche de gestion de la frontière fondée sur le risque. Cette démarche permettra de faciliter le passage à la frontière des biens et des voyageurs qui ont déjà fait l’objet d’un contrôle, de façon à ce que les ressources soient concentrées sur d’autres biens et voyageurs.

Accélération du passage des voyageurs ayant fait déjà l’objet d’un contrôle

Bon nombre de Canadiens, plus particulièrement ceux qui vivent dans des villes frontalières, se rendent fréquemment aux États-Unis pour y travailler ou s’y divertir. Le gouvernement reconnaît l’avantage d’accélérer ces déplacements.

L’ADRC cherchera donc à s’associer aux autorités américaines pour élargir le système canado-américain NEXUS, qui accélère le passage des voyageurs qui ont déjà fait l’objet d’un contrôle à des postes frontaliers terrestres. L’Agence mettra également en œuvre le Système de traitement accéléré des passagers (STAP) pour les grands voyageurs aériens. Les contrôles d’approbation préliminaire prévus par ces programmes sont rigoureux; ils comprennent une vérification des antécédents et une enquête de sécurité pour tous les requérants avant leur approbation.

Pour ces deux programmes, l’ADRC relèvera le niveau de la technologie à l’aide de systèmes perfectionnés pour déterminer les participants au programme. Ces programmes occasionnent des frais d’utilisation conformément à la politique de recouvrement des coûts du gouvernement.

Le présent budget prévoit 58 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer ces initiatives.

Amélioration des outils d’évaluation et de détection des risques

Des mesures de sécurité efficaces exigent la capacité de déterminer et d’intercepter les personnes posant un risque élevé avant qu’elles n’arrivent au Canada. À l’heure actuelle, les agents des douanes ne peuvent procéder au contrôle des voyageurs aériens qui entrent au Canada que lorsqu’ils se présentent aux Douanes.

Le Système d’information préalable sur les voyageurs/dossiers du passager (SIPV/DP) permettra aux agents des douanes d’avoir accès aux systèmes de réservation des transporteurs aériens pour obtenir des renseignements sur les voyageurs afin de procéder à une vérification des risques avant que les voyageurs n’atteignent les Douanes.

Dans le budget de 2000, des fonds ont été affectés au SIPV/DP pour une première évaluation. Le budget de 2001 prévoit des ressources additionnelles pour mettre en œuvre le programme dans l’ensemble du Canada.

Un autre élément clé de l’amélioration du contrôle des personnes qui désirent entrer au Canada consiste à fournir aux agents de première ligne de meilleurs renseignements sur les voyageurs qui arrivent au Canada. Le Système intégré de gestion de la ligne d’inspection primaire (SIGLIP) permettra d’établir en temps réel un lien entre les lignes d’inspection primaire des Douanes et d’autres données et renseignements de sécurité. À l’instar du SIPV/DP, ce système aidera les agents des douanes à déterminer si les voyageurs doivent être soumis à d’autres enquêtes ou inspections. Le budget de 2001 attribue des fonds pour élargir le programme et l’appliquer à tous les principaux points d’entrée au Canada

Des fonds supplémentaires seront attribués à l’ADRC pour établir un système en direct de gestion des cas et de déclaration des occurrences, de même qu’un dépôt national de renseignements. Cette initiative facilitera l’échange de renseignements et la constitution de profils sur les personnes qui représentent une menace pour la sécurité nationale.

Au total, le présent budget prévoit 67 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour le financement de ces initiatives.

Amélioration du matériel de détection des expéditions dangereuses

La contrebande devient de plus en plus complexe, non seulement au chapitre des armes à feu et des explosifs, mais également de la drogue et d’autres produits - dont la vente pourrait servir à financer des activités terroristes.

Le présent budget affecte 107 millions de dollars sur les cinq prochaines années à l’ADRC pour l’acquisition de matériel supplémentaire de détection, notamment des appareils de radioscopie et des détecteurs ioniques. Les agents des douanes auront donc plus de facilité à repérer des armes à feu et des explosifs sans entraver le commerce légitime ou le tourisme.

L’ADRC collaborera également avec d’autres ministères pour contrôler les expéditions qui influent sur la santé et la sécurité du Canada, grâce à l’échange amélioré d’information électronique.

Équipes intégrées de la police des frontières

Le maintien d’une frontière canado-américaine ouverte oblige de nombreux organismes à collaborer pour partager des renseignements et coordonner des activités d’application de la loi. Le présent budget prévoit donc des fonds additionnels de 135 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour mettre sur pied de nouvelles équipes intégrées de la police des frontières, faisant appel à plusieurs organismes.

Dirigées par la GRC au Canada, ces équipes se composeront d’autres organismes fédéraux d’exécution de la loi, y compris l’ADRC, Citoyenneté et Immigration Canada, et les forces de l’ordre provinciales et municipales. Ces équipes collaboreront avec le personnel d’exécution de la loi des principaux organismes fédéraux, locaux et d’État des États-Unis. Elles aideront des organismes d’inspection à la frontière à recueillir des renseignements et à effectuer des enquêtes à des postes frontaliers maritimes et terrestres à grand passage.

Amélioration du service aux petites entreprises

Bon nombre de programmes gouvernementaux visant à faciliter le commerce sont axés sur la rationalisation du processus d’importation pour les importateurs à faible risque. Cependant, ces programmes généraux pourraient ne pas répondre aux besoins des petites entreprises importatrices.

L’ADRC mettra en place deux nouveaux programmes visant à satisfaire aux besoins exclusifs des petits importateurs commerciaux :

• Le Processus en une étape Internet fournira un environnement Internet sûr à l’intérieur duquel les importateurs pourront présenter électroniquement des documents d’importation standard. Des options en direct aux fins du paiement des droits et taxes applicables seront mises au point. Les importateurs qui auront recours à ce nouveau programme devront continuer de présenter leurs marchandises aux Douanes et de fournir les documents supplémentaires nécessaires, notamment les permis d’importation.
• Des comptoirs des Douanes pour les petites entreprises aideront les petits importateurs commerciaux en leur offrant une aide personnalisée au sujet de tous les aspects du processus d’importation, notamment le nouveau Processus en une étape Internet.

En vertu de ces programmes, les petites entreprises auront plus de facilité à faire passer leurs marchandises à la frontière canadienne. Le présent budget prévoit 14 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer ces programmes.

B. Infrastructure frontalière

Les échanges commerciaux avec les États-Unis ont progressé de quelque 150 % depuis 1988. La forte croissance du trafic commercial taxe actuellement la capacité de certains des postes frontaliers les plus achalandés du Canada. Par conséquent, en raison de la croissance soutenue des échanges, d’autres investissements devront être faits dans l’infrastructure relative aux frontières.

Le budget de 2001 attribue donc 600 millions de dollars sur les cinq prochaines années à un nouveau programme d’infrastructure frontalière. Celui-ci accordera notamment un soutien aux projets suivants :

• des routes nouvelles ou améliorées aux abords des postes frontaliers;
• des centres de traitement des véhicules commerciaux pour accélérer les délais de dégagement;
• une infrastructure « logicielle » comportant entre autres des systèmes de transport intelligents, qui facilitent l’échange électronique d’information entre les organismes gouvernementaux et les camions et les trains qui traversent la frontière.

Dans le cadre de ce programme, le gouvernement cherchera à s’associer avec les provinces, les municipalités et le secteur privé. Le gouvernement fédéral prévoit également collaborer avec les États-Unis en vue d’adopter une démarche coordonnée en matière d’infrastructure frontalière.

En finançant des améliorations de l’infrastructure aux postes frontaliers nouveaux et existants, le programme d’infrastructure frontalière assurera une plus grande sécurité et accélérera le temps de passage des personnes et des marchandises à la frontière canado-américaine.

- Table des matières - Précédent - Prochain -