Budget 2001 - Plan budgétaire
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Introduction et aperçu

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Le budget de 2001

Les Canadiennes et les Canadiens traversent actuellement une période marquée par une grande incertitude économique.

Pour la première fois en 25 ans, nous devons composer avec un ralentissement économique mondial, aggravé par les attentats terroristes perpétrés aux États-Unis le 11 septembre.

Le budget de 2001 fait avancer le plan à long terme du gouvernement, visant à bâtir une économie forte et à assurer la sécurité de la société. De plus, il donne suite aux préoccupations de l’heure en matière d’économie et de sécurité. Ce résultat est atteint de quatre façons.

Ralentissement de l’économie mondiale et conséquences pour le Canada

La croissance a accusé un sérieux ralentissement dans toutes les grandes économies au cours du premier semestre de cette année. Un éventail de facteurs a contribué au ralentissement mondial, notamment une hausse des taux d’intérêt et des prix de l’énergie ainsi qu’une baisse marquée de l’investissement dans la haute technologie à l’échelle mondiale. Les événements du 11 septembre ont causé un choc supplémentaire à l’économie mondiale, perturbant l’activité économique et minant la confiance, surtout aux États-Unis.

Les prévisionnistes ont encore revu à la baisse leurs prévisions relatives à l’économie américaine pour tenir compte de la récession en cours. L’économie américaine devrait être faible au cours du premier semestre de 2002, puis reprendre durant le deuxième semestre.

Cette situation touche l’économie canadienne, qui a déjà connu un ralentissement considérable en raison de la plus faible demande à l’exportation de notre plus grand partenaire commercial. L’économie canadienne s’est contractée au troisième trimestre et la plupart des prévisionnistes du secteur privé s’attendent à ce qu’elle fléchisse davantage au quatrième trimestre. Selon eux, la croissance devrait être positive, quoique modeste, au cours du premier semestre de 2002, et elle devrait reprendre au cours du semestre suivant.

Les perspectives de l’économie mondiale suscitent beaucoup d’incertitude. Si la confiance des consommateurs et des entreprises aux États-Unis s’effrite davantage, la croissance de l’économie mondiale pourrait demeurer faible et la reprise pourrait être retardée.

Le Canada est mieux placé pour faire face à des périodes économiques difficiles qu’il ne l’était lors de la récession du début des années 1990. En effet, il :

Les progrès financiers du Canada jusqu’en 2000-2001

Le gouvernement du Canada a dégagé un excédent budgétaire de 17,1 milliards de dollars en 2000-2001. Il s’agit de l’excédent annuel le plus élevé depuis la Confédération; de plus, c’est le quatrième exercice consécutif où un excédent est enregistré, après ceux de 3,5 milliards de dollars en 1997-1998, de 2,9 milliards en 1998-1999 et de 12,3 milliards en 1999-2000.

La dette publique nette a diminué de 35,8 milliards de dollars depuis 1996-1997, où elle avait culminé à 583,2 milliards. Elle se chiffre actuellement à 547,4 milliards de dollars. Le remboursement de la dette, jumelé à la croissance vigoureuse de l’économie canadienne, a donné lieu à une nette diminution du ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut (PIB). Ce ratio s’établit à 51,8 % en 2000-2001 après avoir atteint un sommet de 70,7 % en 1995-1996. Cette diminution de la dette publique nette a rendu possible une économie de 2,5 milliards de dollars chaque année au chapitre des intérêts à payer sur la dette.

La dette fédérale contractée sur les marchés, c’est-à-dire la dette émise sur les marchés de crédit, a diminué de plus de 30 milliards de dollars, passant d’un montant record de 476,9 milliards de dollars en 1996-1997 à 446,4 milliards en 2000-2001. Le ratio de la dette contractée sur les marchés au PIB est descendu à 42,3 % après avoir atteint 57,8 % en 1995-1996.

La part de chaque dollar de recettes perçues par le gouvernement fédéral devant être consacrée au paiement des intérêts sur la dette publique, qui a atteint 36 cents en 1995-1996, s’élève à 23,6 cents en 2000-2001, soit son niveau le plus bas depuis 1981-1982.

Les dépenses de programmes fédérales exprimées en proportion du PIB sont passées de 16,4 % en 1993-1994 à 11,3 % en 2000-2001, le pourcentage le plus bas enregistré depuis 1948-1949. Le redressement du solde budgétaire depuis 1993-1994 est attribuable pour plus des deux tiers à la baisse des dépenses de programmes.

Les soldes budgétaires provinciaux et territoriaux se sont traduits au total par un excédent record de 12 milliards de dollars en 2000-2001; il s’agit d’un deuxième exercice de suite où un excédent est enregistré à cet égard. En tout, huit provinces et deux territoires ont dégagé des excédents budgétaires en 2000-2001.

Lorsque l’on considère l’ensemble des administrations publiques, le Canada se classe au premier rang des pays du Groupe des Sept (G-7) au chapitre de l’amélioration du solde budgétaire entre 1992 et 2000. En 2000, l’excédent enregistré au Canada a représenté 3,2 % du PIB, comparativement à un déficit moyen de 0,1 % pour les pays du G-7.

Prévisions économiques et financières quinquennales du secteur privé

Chaque automne, les représentants du ministère des Finances rencontrent les économistes en chef des grandes banques à charte et de trois grands cabinets de prévisionnistes. Cet exercice vise à élaborer un ensemble d’hypothèses économiques à des fins de planification, dont se serviront ensuite les cabinets de prévisionnistes pour prévoir le solde budgétaire de l’exercice en cours et celui de chacun des cinq exercices suivants. Toutefois, en raison du degré élevé d’incertitude des prévisions à long terme, les décisions budgétaires sont basées sur un horizon mobile de deux ans.

Sans tenir compte des décisions stratégiques énoncées dans le présent budget, les prévisions moyennes du secteur privé quant à l’excédent utilisé aux fins de la planification budgétaire s’établissent à 7,3 milliards de dollars en 2001-2002, à 3,8 milliards en 2002-2003, à 5,7 milliards en 2003-2004 et en 2004-2005, à 9,7 milliards en 2005-2006 et à 14,3 milliards en 2006-2007.

Ces prévisions de l’excédent budgétaire tiennent compte du ralentissement de la croissance économique en 2001 et en 2002 de même que du rebondissement dans les années qui suivent. En outre, les ententes sur le renouvellement en matière de santé et sur le développement de la petite enfance conclues par les premiers ministres en septembre 2000 et l’incidence du Plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars ont restreint davantage les prévisions de l’excédent jusqu’à 2004-2005, année à laquelle le Plan aura été complètement instauré. Des excédents supérieurs sont prévus pour les exercices ultérieurs.

Ces prévisions financières sont fondées sur le sondage mené en octobre 2001 auprès d’économistes du secteur privé. Depuis, ces derniers ont revu leurs prévisions économiques à court terme afin d’y incorporer les plus récentes données, y compris celles relevant des comptes nationaux du Canada et des États-Unis pour le troisième trimestre, qui ont été rendues publiques le 30 novembre 2001. Ces hypothèses économiques rajustées ont servi à établir les prévisions budgétaires sur un horizon mobile de deux ans qui se trouvent au chapitre 7.

Améliorer la sécurité des Canadiens

Le budget de 2001 contient des mesures destinées à améliorer la sécurité des personnes et de l’économie en assurant la protection des Canadiens, en gardant les terroristes hors du Canada et en maintenant la sûreté, l’ouverture et l’efficacité des frontières du Canada.

En tout, le budget prévoit environ 7,7 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour améliorer la sécurité des Canadiens. Cela comprend 6,5 milliards pour la sécurité, y compris la sécurité aérienne et les Forces canadiennes. Cela comprend également plus de 1,2 milliard pour des initiatives frontalières afin de renforcer la sécurité à la frontière, de faciliter la circulation des personnes et des marchandises et d’améliorer l’infrastructure frontalière.

Sécurité

Renseignement et forces de l’ordre

Le budget prévoit 1,6 milliard de dollars sur les cinq prochaines années pour le renseignement et les forces de l’ordre afin : 

Contrôle des arrivants au Canada

La somme de 1 milliard de dollars sera affectée, sur les cinq prochaines années, à l’amélioration du contrôle des visiteurs, des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié qui entrent au Canada. Les initiatives mises de l’avant permettront :

Protection civile et déploiement militaire

Le budget de 2001 affecte plus de 1,6 milliard de dollars afin :

Une nouvelle approche en matière de sécurité aérienne

La somme de 2,2 milliards de dollars sera affectée sur les cinq prochaines années au renforcement de la sécurité du transport aérien, conformément aux nouvelles normes nationales rigoureuses établies par Transports Canada. Pour veiller au respect de ces normes, le gouvernement mettra sur pied un nouvel organisme fédéral chargé de la sécurité aérienne.

Au nombre des nouvelles mesures de sécurité aérienne, mentionnons :

Pour financer ces mesures, un nouveau droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, que tous les voyageurs devront payer, sera instaurée à compter du 1er avril 2002.

Une frontière sûre, ouverte et efficace

Plus de 1,2 milliard de dollars seront investis dans des mesures frontalières, à la fois pour apaiser les préoccupations quant à la sécurité et pour améliorer les perspectives économiques à long terme en rendant la frontière entre le Canada et les États-Unis plus ouverte et efficace.

Sécurité et fluidité de la circulation à la frontière

De la somme de plus de 1,2 milliard de dollars consacrée aux mesures frontalières, 646 millions seront affectés à des mesures destinées à renforcer la sécurité à la frontière et à faciliter la circulation des personnes et des marchandises entre le Canada et les États-Unis. Voici quelques exemples de mesures :

Infrastructure frontalière

Pour rendre la frontière plus efficace, le budget de 2001 crée un nouveau programme de 600 millions de dollars pour améliorer l’infrastructure - notamment les routes, les centres de traitement des véhicules commerciaux et la technologie - qui sous-tend les principaux postes frontaliers. Ce programme sera exécuté en collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé des deux côtés de la frontière.

Investissements stratégiques – Préparer l’avenir

Le budget de 2001 répond à des besoins immédiats grâce à des investissements stratégiques et ciblés qui stimuleront la confiance dans l’économie. En même temps, il fait progresser le plan à long terme mis en place par le gouvernement tout en respectant la capacité financière de l’État.

Investir dans les initiatives de santé

Étant donné que le régime de soins de santé subventionné par l’État traduit les valeurs fondamentales que partagent tous les Canadiens, le budget :

Investir dans les compétences, l’apprentissage et la recherche

Compte tenu de l’engagement que le gouvernement a pris de donner aux Canadiens toutes les chances possibles d’améliorer leurs compétences et puisque la recherche d’aujourd’hui est la source des nouveaux emplois de demain, le budget prévoit plus de 1,1 milliard de dollars sur trois ans pour appuyer les compétences, l’apprentissage et la recherche. À cette fin, il :

Au total, on estime que les dépenses du gouvernement au chapitre des sciences et de la technologie s’élèvent à 7,4 milliards de dollars en 2001-2002, soit une augmentation de 25 % par rapport au sommet atteint précédemment.

Investir dans l’infrastructure stratégique et l’environnement

Puisque les investissements dans l’infrastructure stimulent la création d’emplois et la confiance à court terme et accroissent la productivité et la compétitivité de l’économie à long terme, le budget annonce des investissements ciblés de près de 3 milliards de dollars qui permettront :

Les enfants autochtones

Étant donné que le bien-être des enfants autochtones aujourd’hui se traduira par de plus solides collectivités de premières nations demain, le présent budget prévoit l’affectation de 185 millions de dollars sur les deux prochaines années, pour :

Intensifier l’aide internationale

Le Canada est conscient de l’importance de venir en aide aux personnes les plus démunies qui vivent au-delà de ses frontières; c’est pourquoi le budget augmente l’aide internationale de 1 milliard de dollars sur trois ans. Le budget prévoit notamment les mesures suivantes :

Gestion financière en période d’incertitude

Le présent budget prévoit des budgets équilibrés ou excédentaires pour 2001-2002 et chacun des deux exercices suivants. Les perspectives économiques mondiales demeurent incertaines. Toutefois, selon la moyenne des quatre prévisions les plus pessimistes du secteur privé, des budgets équilibrés sont encore prévus pour chacun des exercices paraissant au plan budgétaire.

Les dépenses de programmes devraient augmenter de 9,4 % en 2001-2002. Près des trois quarts de cette hausse sont attribuables aux transferts en espèces plus considérables aux provinces et aux territoires en matière de soins de santé, au financement pour améliorer la sécurité et à la bonification des prestations d’assurance-emploi et des prestations aux aînés.

Les recettes budgétaires devraient reculer en 2001-2002, sous l’effet de la deuxième année de mise en œuvre du plan de réduction des impôts du gouvernement, du report de six mois du versement des acomptes provisionnels mensuels de l’impôt des sociétés des petites entreprises et de la faiblesse de l’économie.

Le ratio de la dette au PIB devrait passer sous le cap des 50 % en 2002-2003, soit le niveau le plus bas en 17 ans.

Des circonstances imprévisibles, à savoir le ralentissement économique mondial et les attentats terroristes du 11 septembre, ont créé des tensions financières exceptionnelles. C’est pourquoi le gouvernement appliquera la mesure de prudence économique et une partie de la réserve pour éventualités à chacun des exercices prévus au plan budgétaire. La réserve pour éventualités s’établit à 1,5 milliard de dollars en 2001-2002, à 2,0 milliards en 2002-2003 et à 2,5 milliards en 2003-2004. Le gouvernement a l’intention de rétablir la réserve habituelle et la mesure de prudence aussitôt que possible.

En période de prospérité économique, le gouvernement a remboursé un montant important de la dette, soit 35,8 milliards de dollars au cours des quatre dernières années. En raison du ralentissement actuel de l’économie, il ne fera aucun remboursement cette année. Tout excédent à la fin de l’exercice 2001-2002 sera réservé à la Fondation pour l’infrastructure stratégique et au Fonds pour l’Afrique.

Résumé des initiatives de dépenses et de recettes depuis l’Énoncé économique d’octobre 2000

Le tableau 1.1 expose l’incidence financière des mesures de dépenses et de recettes mises de l’avant dans le présent budget. Le tableau 1.2 présente pour sa part l’incidence financière des mesures annoncées entre l’Énoncé économique d’octobre 2000 et le budget de 2001. Enfin, le tableau 1.3 montre l’incidence financière de l’ensemble des mesures proposées depuis l’Énoncé économique d’octobre 2000.

Le coût total des mesures prises au cours des trois exercices allant de 2001-2002 à 2003-2004 s’établit à 8,5 milliards de dollars, dont près de la moitié – 4,2 milliards – se rapporte à des mesures visant à améliorer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens.

Tableau 1.1
Mesures de dépenses et mesures de recettes proposées dans le budget de 2001


 

2001-2002

2002-2003

2003-2004


 

(M$)

Mesures de dépenses
proposées dans le présent budget

     

  Améliorer la sécurité des
  Canadiens

     

    Sécurité

1 067

1 217

1 236

    Une frontière canada-américaine
    sûre, ouverte et efficace

72

306

260

  Total

1 139

1 523

1 496

Préparer l’avenir

     

    Investir dans la santé

105

78

78

    Investir dans les compétences,
    l’apprentissage et la recherche

429

318

318

    Infrastructure stratégique et
    environnement

207

181

234

    Fondation pour l’infrastructure
    stratégique : engagement minimal
    de 2 milliards

     

  Enfants autochtones

90

95

  Aide internationale

215

 

285

  Fonds pour l’Afrique :
  engagement de 500 millions

     

  Total

956

667

1010

  Activités ministérielles

569

361

198

  Total des mesures de dépenses

2 664

2 551

2 703

Mesures de recettes et de
recouvrement de coûts 
proposées dans le présent budget

     

  Report des acomptes
  provisionnels d’impôt des petites
  entreprises

2 000

-2 000

 

  Dépenses fiscales

10

40

60

  Droit pour la sécurité des
  passagers du transport aérien

 

-430

-445

  Recouvrement de coûts

 

-50

-50

  Total

2 010

-2 440

-435

Total des mesures de dépenses,
de recettes et de recouvrement 
de coûts

4 674

111

2 268


Tableau 1.2
Mesures de dépenses et mesures de recettes annoncées avant le budget de 2001


2001-2002

2002-2003

2003-2004


 

(M$)

Mesures de dépenses

     

  Améliorer la qualité de vie des
  Canadiens et de leurs enfants

     

  Santé communautaire et
  environnement

173

180

167

  Culture et image de marque du
  Canada à l’étranger

305

395

196

  Stratégie antidrogue et de
  prévention du crime

30

30

30

  Prestations d’assurance-emploi

35

89

89

  Sécurité des collectivités et
  prévention du crime

23

32

45

  Total

565

726

526

  Permettre à l’économie
  canadienne d’innover
  davantage

     

  Recherche et développement

     

  Gouvernement en direct

120

   

  Fournir des services publics
  essentiels

     

  Rajustement économique

183

103

120

  Intensification de la coopération
  internationale

25

37

26

  Total

208

140

146

  Total des mesures de dépenses

894

866

672

  Mesures de recettes

     

  Dons de certaines valeurs
  mobilières cotées en bourse à des
  organismes de bienfaisance

 

70

70

  Hausses de la taxe sur le tabac

-275

-440

-440

  Total

-275

-370

-370

Total des mesures de dépenses
et des mesures de recettes

619

496

302


Tableau 1.3
Mesures de dépenses et mesures de recettes proposées depuis l’Énoncé économique d’octobre 2000


 

2001-2002

2002-2003

2003-2004


 

(M$)

Mesures de dépenses

     

Améliorer la sécurité des Canadiens

1 139

1 523

1 496

Préparer l’avenir

1 076

667

1 010

Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants

565

726

526

Fournir des services publics essentiels

777

501

344

Total

3 557

3 417

3 375

Mesures de recettes et de recouvrement de coûts

     

Report des acomptes provisionnels d’impôt des petites entreprises

2 000

-2 000

 

Dépenses fiscales

10

105

120

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

 

-430

-445

Hausses de la taxe sur le tabac

-275

-440

-440

Recouvrement de coûts

 

-50

-50

Total

1 735

-2 815

-815

Total des mesures de dépenses et des mesures de recettes depuis l’Énoncé économique d’octobre 2000

5 293

602

2 560


Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Perspectives financières jusqu’en 2003-2004

Le tableau 1.4 présente les perspectives financières jusqu’en 2003-2004 en tenant compte des mesures de dépenses et de recettes proposées depuis l’Énoncé économique d’octobre 2000.

Tableau 1.4
État récapitulatif des opérations : budget de 2001


2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004


 

(G$)

Opérations budgétaires

 

  Recettes budgétaires

178,6

171,3

174,7

180,7

  Dépenses de programmes

119,3

130,5

136,6

140,2

  Solde de fonctionnement

59,2

40,7

38,2

40,4

  Frais de la dette publique

42,1

39,2

36,3

38,1

  Moins : réserve pour éventualités

 

1,5

2,0

2,5

  Solde budgétaire

17,1

0,0

0,0

0,0

Dette publique nette1

547,4

547,4

547,4

547,4

Opérations non budgétaires

       

  Prêts, placements et avances

-1,7

-1,9

-1,9

-2,2

  Comptes de pension et
  autres comptes

1,3

-1,7

0,0

2,6

  Autres

2,2

1,7

0,9

0,8

  Total

1,8

-1,9

-1,0

1,2

Ressources ou besoins financiers

19,0

-1,9

-1,0

1,2

En pourcentage du PIB

       

  Recettes budgétaires

16,9

15,8

15,9

15,5

  Dépenses de programmes

11,3

12,0

12,4

12,1

  Frais de la dette publique

4,0

3,6

3,3

3,3

  Dette publique nette1

51,8

50,5

49,9

47,1


Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre
au total indiqué.
1 Sans autre remboursement de la dette.

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