Archivé - Les progrès financiers du Canada jusqu’en 2000-2001

Également publié dans le Plan budgétaire au chapitre 3.

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Le budget de 2001

Les Canadiennes et les Canadiens traversent actuellement une période marquée par une grande incertitude économique.

Pour la première fois en 25 ans, nous devons composer avec un ralentissement économique mondial, aggravé par les attentats terroristes perpétrés aux États-Unis le 11 septembre.

Le budget de 2001 fait avancer le plan à long terme du gouvernement, visant à bâtir une économie forte et à assurer la sécurité de la société. De plus, il donne suite aux préoccupations de l’heure en matière d’économie et de sécurité. Ce résultat est atteint de quatre façons.

• Premièrement, le budget offre un stimulant à l’économie en cette période de ralentissement et d’incertitude à l’échelle mondiale. Il confère aux Canadiens les moyens de tirer pleinement avantage de la reprise prévue pour l’an prochain.
• Deuxièmement, le budget renforce la sécurité personnelle et la sécurité économique en protégeant les Canadiens, en maintenant les terroristes hors du pays et en gardant une frontière ouverte et efficace.
• Troisièmement, dans l’optique d’une saine gestion financière, le budget est équilibré pour cet exercice et le sera pour les deux suivants.
• Quatrièmement, le budget maintient intégralement le plan de réductions des impôts de 100 milliards de dollars et l’aide supplémentaire de 23,4 milliards accordée au titre des soins de santé et du développement de la petite enfance.

Faits saillants

• Le gouvernement du Canada a dégagé un excédent budgétaire de 17,1 milliards de dollars en 2000-2001. Il s’agit de l’excédent annuel le plus élevé depuis la Confédération; de plus, c’est le quatrième exercice consécutif où un excédent est enregistré, après ceux de 3,5 milliards de dollars en 1997-1998, de 2,9 milliards en 1998-1999 et de 12,3 milliards en 1999-2000.
• La dette publique nette a diminué de 35,8 milliards de dollars depuis 1996-1997, où elle avait culminé à 583,2 milliards. Elle se chiffre actuellement à 547,4 milliards de dollars. Le remboursement de la dette, jumelé à la croissance vigoureuse de l’économie canadienne, a donné lieu à une nette diminution du ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut (PIB). Ce ratio s’établit à 51,8 % en 2000-2001 après avoir atteint un sommet de 70,7 % en 1995-1996.
• Cette diminution de la dette publique nette a rendu possible une économie de 2,5 milliards de dollars chaque année au chapitre des intérêts à payer sur la dette.
• La dette fédérale contractée sur les marchés, c’est-à-dire la dette émise sur les marchés de crédit, a diminué de plus de 30 milliards de dollars, passant d’un montant record de 476,9 milliards de dollars en 1996-1997 à 446,4 milliards en 2000-2001. Le ratio de la dette contractée sur les marchés au PIB est descendu à 42,3 % après avoir atteint 57,8 % en 1995-1996.
• La part de chaque dollar de recettes perçues par le gouvernement fédéral devant être consacrée au paiement des intérêts sur la dette publique, qui a atteint 36 cents en 1995-1996, s’élève à 23,6 cents en 2000-2001, soit son niveau le plus bas depuis 1981-1982.
• Les dépenses de programmes fédérales exprimées en proportion du PIB sont passées de 16,4 % en 1993-1994 à 11,3 % en 2000-2001, le pourcentage le plus bas enregistré depuis 1948-1949. Le redressement du solde budgétaire depuis 1993-1994 est attribuable pour plus des deux tiers à la baisse des dépenses de programmes.
• Les soldes budgétaires provinciaux et territoriaux se sont traduits au total par un excédent record de 12 milliards de dollars en 2000-2001; il s’agit d’un deuxième exercice de suite où un excédent est enregistré à cet égard. En tout, huit provinces et deux territoires ont dégagé des excédents budgétaires en 2000-2001.
• Lorsque l’on considère l’ensemble des administrations publiques, le Canada se classe au premier rang des pays du Groupe des Sept (G-7) au chapitre de l’amélioration du solde budgétaire entre 1992 et 2000. En 2000, l’excédent enregistré au Canada a représenté 3,2 % du PIB, comparativement à un déficit moyen de 0,1 % pour les pays du G-7.

Un quatrième excédent budgétaire consécutif

• Un excédent record de 17,1 milliards de dollars a été enregistré 2000-2001. Il s’agit d’un quatrième exercice consécutif où le gouvernement fédéral dégage des excédents; les excédents précédents se sont chiffrés à 3,5 millions de dollars en 1997-1998, à 2,9 milliards en 1998-1999 et à 12,3 milliards en 1999-2000.
• Le solde budgétaire, exprimé en pourcentage du PIB, est passé d’un déficit de 5,8 % en 1993-1994 à un excédent de 1,6 % en 2000-2001, soit le niveau le plus élevé depuis 1948-1949.
• Les quatre excédents consécutifs, qui totalisent 35,8 milliards de dollars depuis 1997-1998, ont été consacrés au remboursement de la dette publique nette.
• Cette réalisation résulte du renversement d’une tendance ayant perduré pendant plus d’un quart de siècle où les gouvernements ont constamment déposé des budgets déficitaires. La dernière fois où quatre excédents de suite ont été enregistrés remonte à 1951-1952.
• Le solde budgétaire a connu un redressement de 59,1 milliards de dollars sur une période de sept ans, passant d’un déficit de 42 milliards en 1993-1994 à un excédent de 17,1 milliards en 2000-2001.

Les résultats financiers pour 2000-2001 ont dépassé les attentes, du fait d’une croissance économique vigoureuse et de dépenses moins élevées

Tableau 1
Résultats financiers : évolution depuis l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, jusqu’à la fin de l’exercice 2000-2001

	(G$)
Excédent prévu dans l’Énoncé d’octobre 2000	11,9
Effet des facteurs économiques1
Recettes budgétaires
Impôt sur le revenu des particuliers	0,9
Impôt des sociétés et autres impôts	0,5
Droits et taxes d’accise	1,9
Recettes non fiscales	1,7
Total des recettes	4,9
Dépenses de programmes
Principaux transferts aux particuliers	0,1
Principaux transferts aux autres ordres de gouvernement	0,3
Dépenses de programmes directes	2,6
Total des dépenses de programmes	3,0
Frais de la dette publique	0,1
Effet net des facteurs économiques	8,0
Décisions stratégiques prises depuis l’Énoncé d’octobre 2000 qui ont des effets en 2000-2001
Principaux transferts aux autres ordres de gouvernement
Abolition du plafond de péréquation pour 1999-2000	-0,8
Dépenses de programmes directes
Fondation canadienne pour l’innovation	-0,8
Aide à l’agriculture	-0,5
Génome Canada	-0,1
Défense et dépenses de fonctionnement des ministères	-0,7
Total des initiatives de dépenses	-2,7
Variation nette	5,2
Résultats pour 2000-2001	17,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Un résultat positif marque une amélioration du solde budgétaire alors qu’un résultat négatif marque une détérioration du solde budgétaire.

• L’excédent budgétaire de 17,1 milliards de dollars pour 2000-2001 a été de 5,2 milliards supérieur aux estimations (11,9 milliards) contenues dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000.
• Ces résultats meilleurs que prévus sont attribuables au rendement économique supérieur des prévisions sur les recettes budgétaires et les dépenses de programmes; ils ont été compensés en partie par le lancement de nouvelles initiatives stratégiques.
• Les recettes budgétaires ont pour leur part été supérieures de 4,9 milliards de dollars aux estimations de l’Énoncé d’octobre 2000, du fait surtout de la croissance économique plus forte que prévu en 2000.
• Les principales composantes des recettes ont progressé (sauf les recettes au titre des cotisations d’assurance-emploi, qui sont demeurées inchangées). Ainsi, il y a eu des hausses de 0,9 milliard de dollars des recettes d’impôt sur le revenu des particuliers, de 0,5 milliard des recettes d’impôt des sociétés et des autres impôts, de 1,7 milliard des droits et taxes d’accise, et de 1,9 milliard des recettes non fiscales. Dans le cas des droits et taxes d’accise, la hausse a découlé principalement des droits de douane à l’importation perçus, beaucoup plus élevés que prévu, tandis que les recettes plus élevées tirées des opérations de change sont le principal facteur expliquant l’augmentation des recettes non fiscales.
• Les dépenses de programmes nettes ont été de 0,4 milliard de dollars inférieures aux estimations de l’Énoncé d’octobre 2000.
• En fait, les dépenses sous-jacentes ont été de 3,0 milliards de dollars plus faibles, surtout en raison de dépenses de programmes directes moins élevées que prévu (subventions et autres transferts, dépenses liées aux sociétés d’État et à la défense ainsi que dépenses de fonctionnement et d’immobilisations des autres ministères et organismes fédéraux). Cela s’explique par des gains nets plus élevés des sociétés d’État commerciales ainsi que par le montant plus élevé de dépenses allouées qui n’ont pas été effectuées.
• Les nouvelles initiatives de dépenses lancées après l’Énoncé d’octobre 2000 ont totalisé 2,7 milliards de dollars; il s’agissait notamment de l’abolition du plafond des paiements de péréquation pour 1999-2000 (0,8 milliard) et de la majoration des fonds affectés à la Fondation canadienne pour l’innovation (0,8 milliard), à l’agriculture (0,5 milliard) Génome Canada (0,1 milliard) ainsi qu’au ministère de la Défense nationale et à d’autres ministères (0,7 milliard) pour la gestion de pressions croissantes.

Les progrès financiers depuis 1993-1994 jusqu’en 2000-2001

Tableau 2
Évolution du solde budgétaire fédéral relativement à la taille de l’économie

	1993-1994	2000-2001	Variation	Contribution
	(% du PIB)			(%)
Recettes budgétaires	15,9	16,9	1,0	13,5
Dépenses de programmes	16,4	11,3	-5,1	70,0
Frais de la dette publique	5,2	4,0	-1,2	16,5
Solde budgétaire	-5,8	1,6	7,4	100,0

• Pour évaluer la contribution de l’augmentation des recettes et de la réduction des dépenses au redressement des finances publiques, rien ne vaut un examen de l’évolution des recettes budgétaires, des dépenses de programmes, des frais de la dette publique et du solde budgétaire en proportion de l’économie.
• De 1993-1994 à 2000-2001, le solde budgétaire est passé d’un déficit équivalant à 5,8 % du PIB à un excédent de 1,6 %, soit une amélioration de 7,4 points de pourcentage.
• Cette amélioration du solde budgétaire est attribuable pour plus des deux tiers à la réduction des dépenses de programmes. Ce résultat est imputable principalement aux mesures discrétionnaires prises depuis 1993.
• L’amélioration du solde budgétaire tient pour moins de 15 % à l’augmentation des recettes en proportion du PIB. Cette hausse est due surtout à l’influence des facteurs ponctuels qui ont donné lieu à une baisse des recettes en 1993-1994, à l’interaction du régime fiscal et de la hausse des revenus, ainsi qu’au fait que certaines formes de revenu assujetties à l’impôt (par exemple, les gains en capital et les revenus de pension) n’étaient pas comprises dans le PIB nominal.
• Les frais de la dette publique ont baissé en proportion du PIB grâce à la réduction de l’encours de la dette portant intérêt, à la diminution du taux d’intérêt effectif moyen sur cette dette et au changement de la façon de comptabiliser les intérêts liés aux régimes de retraite du secteur public. Plus de 15 % de l’amélioration du solde budgétaire tient à ce facteur.

En 2000-2001, les dépenses de programmes exprimées en proportion du PIB étaient à leur point le plus bas en 50 ans

• Les dépenses de programmes se sont chiffrées à 119,3 milliards de dollars en 2000-2001, soit 0,7 milliard de moins que celles de 1993-1994 (120 milliards).
• Exprimées en proportion du PIB, les dépenses de programmes ont baissé pour s’établir à 11,3 % en 2000-2001, soit le niveau le plus bas enregistré depuis 1948-1949; ce pourcentage est de plus de 5 points de pourcentage inférieur à celui de 1993-1994.
• La baisse des dépenses de programmes en proportion du PIB depuis 1993-1994 est le fait des réformes menées au milieu des années 1990 à l’égard des dépenses de programmes ainsi que de la croissance soutenue de l’économie. Parmi les réformes en question, mentionnons les modifications structurelles touchant le programme d’assurance-emploi, les principaux programmes de transfert aux provinces (exception faite de la péréquation) et les dépenses de programmes directes (dépenses discrétionnaires des ministères et organismes) à la suite de l’Examen des programmes.

Le ratio de la dette au PIB a baissé pour un cinquième exercice consécutif

• Le ratio de la dette au PIB est reconnu de façon générale comme étant la mesure la plus juste du fardeau de la dette, étant donné qu’il permet d’évaluer la dette par rapport à la capacité qu’ont le gouvernement et les contribuables de la financer.
• Le ratio de la dette au PIB a chuté à 51,8 % en 2000-2001, une baisse de 18,9 points de pourcentage par rapport au sommet de 70,7 % atteint en 1995-1996. Le ratio de la dette au PIB est maintenant à son plus bas niveau depuis 1985-1986.
• Le ratio de la dette au PIB a diminué de 6,1 points de pourcentage entre 1999-2000 et 2000-2001. Il s’agit de la plus forte diminution annuelle depuis 1951-1952. De cette amélioration, 4,4 points ont été attribuables à la croissance économique, tandis que 1,7 point résultait des 17,1 milliards de dollars retranchés de la dette pendant l’année – le plus important remboursement de l’histoire canadienne en chiffres absolus.

Des ressources financières de 19 milliards de dollars en 2000-2001

Tableau 3
Excédent budgétaire et ressources financières fédérales

	1999-2000	2000-2001
	(G$)
Excédent budgétaire	12,3	17,1
Opérations non budgétaires
Prêts, placements et avances	-0,3	-1,7
Comptes de pension et autres comptes	7,0	1,3
Autres opérations	-4,4	2,2
Total	2,3	1,8
Ressources financières  (opérations de change exclues)	14,6	19,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

• Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice modifiée, aux termes de laquelle les obligations de l’État sont comptabilisées à mesure qu’elles sont engagées, peu importe le moment où le paiement correspondant est effectué, et les recettes fiscales sont comptabilisées seulement à l’encaissement. De plus, le solde budgétaire ne vise que les activités sur lesquelles le gouvernement exerce un contrôle législatif.
• Les ressources ou besoins financiers, qui représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État, constituent une autre importante mesure de la situation budgétaire du gouvernement.
• Ils diffèrent du solde budgétaire puisqu’ils comprennent les opérations relatives aux prêts, aux placements et aux avances, aux comptes de pension des fonctionnaires fédéraux et aux autres comptes à fins déterminées, à l’évolution des autres actifs et passifs, ainsi qu’au passage de la comptabilité d’exercice à la comptabilité de caisse. L’évolution nette de ces activités est inscrite dans les opérations non budgétaires.
• Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des ressources nettes de 1,8 milliard de dollars en 2000-2001, soit un niveau légèrement inférieur à celui de 1999-2000, même si les écarts ont été importants entre les diverses composantes. La baisse des ressources constatée au chapitre des comptes de pension et autres comptes traduit surtout les effets de la réforme des régimes de pension des employés fédéraux, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2000. Les cotisations sont désormais investies sur les marchés financiers, plutôt qu’inscrites au compte des opérations non budgétaires. Les autres opérations ont produit des ressources nettes, tandis que d’importants besoins avaient été affichés en 1999-2000.
• Par conséquent, avec un excédent budgétaire de 17,1 milliards de dollars et des ressources nettes de 1,8 milliard au chapitre des opérations non budgétaires, on a dégagé des ressources financières (opérations de change exclues) de 19,0 milliards en 2000-2001, en hausse par rapport à des ressources de 14,6 milliards en 1999-2000.

Des ressources financières ont été affichées pour un cinquième exercice consécutif en 2000-2001

• Les ressources ou besoins financiers constituent une mesure de l’état des finances publiques, qui se compare de façon générale aux mesures du solde budgétaire utilisées par les principaux pays industrialisés, y compris les États-Unis.
• Des ressources financières ont maintenant été dégagées dans chacun des cinq derniers exercices. Cela tranche avec les importants besoins financiers qui ont caractérisé la situation depuis le milieu des années 1970 jusqu’au milieu des années 1990.
• Les ressources financières de 19,0 milliards de dollars affichées en 2000-2001 ont été les plus importantes de l’histoire canadienne.

La dette publique nette a été réduite de 35,8 milliards de dollars dans les quatre dernières années

Tableau 4
Actifs et passifs financiers du gouvernement fédéral

	1996-1997	2000-2001	Variation
	(G$)
Actifs financiers
Espèces et comptes clients	13,9	19,2	5,2
Comptes d’opérations de change	26,8	50,3	23,5
Prêts, placements et avances nets	16,7	16,0	-0,7
Total des actifs financiers	57,5	85,5	28,0
Passif brut
Dette portant intérêt
Dette contractée sur les marchés
Payable en dollars canadiens	453,8	413,2	-40,6
Payable en devises	23,0	33,2	10,1
Total	476,9	446,4	-30,4
Comptes de pension du     secteur public et      autres comptes	123,7	142,8	19,1
Total	600,6	589,2	-11,3
Autres éléments de passif	40,1	43,6	3,5
Passif brut	640,7	632,9	-7,8
Dette publique nette	583,2	547,4	-35,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

• La dette publique nette est constituée de la dette portant intérêt, des autres obligations (surtout les comptes fournisseurs) et des actifs financiers (espèces, comptes clients, actifs du compte d’opérations de change, investissement dans les sociétés d’État et prêts à d’autres administrations). Elle a été réduite de 35,8 milliards de dollars depuis 1996-1997, dernière année de budget déficitaire.
• Parmi les principales composantes, les actifs financiers ont augmenté de 28,0 milliards de dollars pendant cette période.
• Cette augmentation est largement attribuable à une hausse des réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes, qui a pour objet d’assurer la surveillance et la protection du dollar canadien à l’étranger en achetant ou en vendant, selon le besoin, des devises.
• L’augmentation affichée dans les quatre dernières années traduit l’annonce, dans les budgets de 1995 et de 1998 de l’intention du gouvernement de porter les réserves internationales du Canada au niveau de celles des autres pays.
• Les gains nets enregistrés au niveau des actifs financiers sont portés au crédit des recettes budgétaires (rendement des placements), même si les coûts d’emprunt liés à l’achat de ces actifs sont inscrits dans les frais de la dette publique.

La baisse de la dette publique est le reflet de la baisse de la dette contractée sur les marchés

• Le passif brut comprend la dette portant intérêt et d’autres obligations, comme les comptes fournisseurs. La dette portant intérêt comprend la dette contractée sur les marchés et les obligations relatives aux régimes de pension des employés fédéraux et aux autres comptes.
• Le passif brut a diminué de 7,8 milliards de dollars depuis 1996-1997, la dette portant intérêt ayant chuté de 11,3 milliards et les autres obligations ayant augmenté de 3,5 milliards.
• D’important écarts ont toutefois été constatés au chapitre de la dette portant intérêt.
• La dette contractée sur les marchés, qui est constituée de titres de créance émis sur les marchés de crédit sous forme d’obligations du gouvernement du Canada, d’Obligations d’épargne du Canada et de bons du Trésor, par exemple, a chuté de 30,4 milliards de dollars entre 1996-1997 et 2000-2001. La dette payable en dollars canadiens a diminué de 40,6 milliards de dollars tandis que la dette payable en devises a augmenté de 10,1 milliards. Cette dernière sert uniquement aux opérations de change. La baisse de la dette publique nette en pourcentage du PIB correspond à peu près à la baisse de la dette contractée sur les marchés.
• En revanche, le passif des comptes de retraite des employés fédéraux et des autres comptes a augmenté de 19,1 milliards de dollars.

La majorité des provinces et des territoires ont affiché un excédent budgétaire en 2000-2001

• Tout comme le gouvernement fédéral, les administrations provinciales et territoriales ont sensiblement assaini leurs finances.
• On estime que huit provinces et deux territoires ont affiché un excédent budgétaire en 2000-2001.
• Cela représente une amélioration notable par rapport à 1992-1993, alors que tous les budgets des provinces et des territoires étaient déficitaires, sauf celui des Territoires du Nord-Ouest.
• On estime que le secteur des administrations provinciales et territoriales a affiché un excédent de 12 milliards de dollars en 2000-2001, soit le second excédent consécutif après plus de 30 ans de déficits successifs.

Le budget de l’ensemble du secteur public est excédentaire pour la troisième année consécutive en 2000-2001

• En 2000-2001, on estime que les administrations fédérale, provinciales et territoriales ont affiché dans l’ensemble un excédent de 29,2 milliards de dollars, soit un troisième excédent consécutif.
• Cela représente une nette amélioration par rapport à 1992-1993, alors que l’ensemble du secteur public avait accusé un déficit de 65,8 milliards de dollars.

Le solde budgétaire du Canada s’est sensiblement amélioré par rapport à la moyenne du G-7

• Selon les comptes nationaux, mesure couramment utilisée pour établir des comparaisons entre pays, le solde budgétaire de l’ensemble du secteur public^[1] au Canada s’est nettement amélioré depuis le début des années 1990.
• Le déficit de l’ensemble du secteur public a atteint un sommet en 1992, soit 9,2 % du PIB, en comparaison d’un ratio moyen du déficit au PIB de 4,6 % parmi les pays du G-7 cette même année.
• En 1997 toutefois, l’amélioration de la situation financière de tous les ordres de gouvernement a permis à l’ensemble du secteur public d’afficher un excédent.
• En 2000, l’excédent du Canada s’est élevé à 3,2 % du PIB, comparativement à un déficit moyen de 0,1 % dans les pays du G-7.

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¹ Comprend les administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales ainsi que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. [Retour]