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Archivé - Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants

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Également publié dans le Plan budgétaire au chapitre 6.

Table des matières


Budget de 2000

Le Canada est maintenant parvenu à l’ère des excédents budgétaires.

Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir en 1993, il a formulé un plan pour assainir les finances publiques, bâtir une économie plus forte et novatrice ainsi qu’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Ce plan porte fruit.

Le déficit a été éliminé, le fardeau de la dette est en baisse, le taux de chômage est à son plus bas niveau en plus de 20 ans et le revenu disponible augmente.

Maintenant que l’économie progresse et que les finances publiques sont en ordre, le présent budget trace la voie vers une plus grande prospérité pour tous les Canadiens au XXIe siècle. Notre situation financière plus solide nous aidera à bâtir une vie meilleure pour tous les Canadiens, ceux d’aujourd’hui et de demain.

Pour améliorer notre qualité de vie, il faut absolument continuer d’investir dans l’enseignement postsecondaire et améliorer notre système universel de soins de santé.

L’un des éléments clés du plan du gouvernement consiste à réduire les impôts. Ainsi, les Canadiens auront plus d’argent dans leurs poches, la croissance économique s’accélérera et la création d’emplois en fera autant.

Les Canadiens savent à quel point notre réussite future dépend de ce que nous bâtissions une économie plus forte et novatrice. Pour améliorer notre qualité de vie, il est essentiel de développer le savoir-faire, les produits, les compétences et les services nécessaires pour maintenir notre économie sur le chemin de la croissance.

C’est pourquoi le présent budget :

Pour de plus amples renseignements sur les mesures du budget autres que celles décrites ici, veuillez communiquer avec le Centre de distribution, à l’adresse figurant sur la dernière page, ou visiter le site Web du ministère des Finances Canada, à l’adresse http//:www.fin.gc.ca.

Faits saillants

Enseignement postsecondaire et soins de santé

Aide aux familles ayant des enfants

Aide aux personnes handicapées

Introduction

Le plan exposé dans le présent budget – une saine gestion financière, la réduction des impôts, et les investissements dans les compétences, le savoir et l’innovation – a pour objectif de faire du Canada un leader dans la nouvelle économie mondiale, et de garantir que tous les Canadiennes et les Canadiens profitent des retombées de la croissance économique. Ce sont là les moyens qui rendront possible l’amélioration constante de la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants.

La qualité de vie recoupe de nombreux aspects. Elle désigne l’accès en temps opportun à des soins de santé de qualité, ainsi qu’un accès amélioré à l’enseignement postsecondaire. La qualité de vie passe aussi par la santé des enfants, la sécurité des familles, le dynamisme des collectivités et la capacité d’apprentissage et d’adaptation. La qualité de vie suppose le partage des fruits de la prospérité économique avec ceux et celles qui ont besoin d’un soutien particulier pour vivre au quotidien ou s’intégrer au marché du travail. Elle passe également par la participation, particulièrement celle des jeunes, à la vie communautaire, aux activités culturelles et aux sports amateurs. Du fait de l’importance de son rôle dans le développement des jeunes Canadiens, le sport amateur continuera de bénéficier de l’appui de l’État.

Les investissements axés sur la qualité de vie ne représentent pas simplement de saines mesures de politique sociale; ils vont aussi dans le sens d’une saine politique économique.

Les administrations publiques du Canada sont des partenaires de longue date en matière de soins de santé et d’accès aux compétences et au savoir. D’ailleurs, dans le budget de 1999, le gouvernement fédéral a fait son investissement ponctuel le plus important : 11,5 milliards de dollars sur cinq ans, destinés à appuyer les services provinciaux et territoriaux de soins de santé par l’entremise du TCSPS, investissement auquel s’ajoutent des fonds de 1,4 milliard sur trois ans pour améliorer la recherche et l’innovation, la prévention, les services et l’information dans le domaine de la santé. Le présent budget bonifie de 2,5 milliards de dollars les paiements effectués au titre du TCSPS pour aider les provinces et les territoires à financer l’enseignement postsecondaire et les soins de santé. Il s’agit de la quatrième bonification consécutive du TCSPS par le gouvernement fédéral.

C’est dans le budget de 1998 qu’a été faite l’annonce de la Stratégie canadienne pour l’égalité des chances, dotée d’un budget annuel de 1,5 milliard de dollars. Celle-ci a pour but d’améliorer l’accès aux compétences et au savoir grâce à une aide financière accrue aux étudiants, au soutien de la recherche et de l’apprentissage permanent, et elle comporte des mesures visant à inciter les familles à épargner en prévision des études supérieures de leurs enfants. Le budget de 1999 prévoyait 1,8 milliard de dollars de plus sur trois ans aux fins de la Stratégie, de même que d’autres mesures relatives au savoir et à l’innovation. Le présent budget accroît l’aide fiscale accordée aux étudiants et contient d’importantes nouvelles mesures à l’appui de la recherche.

Pour ce qui est des enfants, le gouvernement fédéral a fait d’importants investissements ces trois dernières années.

Le présent budget prévoit une hausse annuelle de 2,5 milliards de dollars des fonds consacrés à la PFCE d’ici 2004, ce qui portera la valeur totale des prestations versées aux familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants à plus de 9 milliards par année.

Afin de venir en aide aux personnes handicapées, le gouvernement a mis sur pied en 1997 le Fonds d’intégration à titre de projet pilote pour aider les Canadiens ayant des besoins spéciaux à se préparer pour le marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver. Le gouvernement fédéral utilise en outre le régime fiscal pour aider les personnes handicapées à vivre leur vie aussi pleinement que possible. Le présent budget reconduit cette aide et annonce de nouvelles mesures fiscales à l’intention des personnes handicapées.

Majorer l’aide pour l’enseignement postsecondaire et les soins de santé

Mesure

Aide additionnelle de 2,5 milliards de dollars, au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, pour l’enseignement postsecondaire et les soins de santé.

Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires

Les paiements de transfert du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires pour les aider à fournir des services essentiels aux Canadiens se chiffrent à 40 milliards de dollars par année approximativement. Ces transferts se font au moyen de trois grands programmes :

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Le TCSPS est le plus important programme de transfert fédéral; il fournit une aide aux provinces et aux territoires sous forme d’espèces et de points d’impôt. À trois reprises déjà, le gouvernement fédéral a haussé les sommes transférées dans le cadre du TCSPS. Le présent budget annonce une quatrième hausse consécutive.

Le présent budget prévoit une aide additionnelle de 2,5 milliards de dollars au titre du TCSPS, soit 1 milliard en 2000-2001 et 500 millions pour chacun des trois exercices suivants, pour l’enseignement postsecondaire et les soins de santé. Cette mesure, conjuguée à l’investissement de 11,5 milliards de dollars l’an dernier, fait grimper la composante en espèces du TCSPS à 15,5 milliards pour chacun des quatre prochains exercices. Cela représente une hausse de près de 25 % par rapport à 1998-1999.

Ces 2,5 milliards de dollars supplémentaires au titre du TCSPS seront répartis de façon égale par habitant entre les provinces et les territoires. La somme sera comptabilisée par le gouvernement pour l’exercice actuel et sera confiée à une fiducie administrée par des tiers une fois adoptées les modifications des dispositions législatives régissant le TCSPS. Toutefois, les provinces et les territoires auront toute latitude de décider quand ils veulent puiser à même ces 2,5 milliards de dollars. Ils pourront le faire pour combler leurs besoins les plus pressants dans les universités et les hôpitaux, ou encore à tout moment au cours des quatre prochaines années. On s’attend à ce qu’ils utilisent ces fonds supplémentaires de façon graduelle, de sorte que l’aide en espèces augmentera de 1 milliard de dollars en 2000-2001 et de 500 millions en 2001-2002, en 2002-2003 et en 2003-2004 (tableau 1).

Pendant ce temps, l’aide aux provinces et aux territoires sous forme de points d’impôt dans le cadre du TCSPS continue de croître. Les points d’impôt sont un élément important du soutien fédéral continu des programmes sociaux provinciaux et territoriaux, dont l’enseignement postsecondaire et la santé. Les points d’impôt ont débuté en 1977; le gouvernement fédéral a alors convenu avec les provinces et les territoires de réduire ses taux d’imposition du revenu des particuliers et des entreprises pour que les taux provinciaux et territoriaux puissent être haussés dans la même proportion. De la sorte, les recettes qui auraient en temps normal été perçues par le gouvernement fédéral l’ont plutôt été directement par les provinces et les territoires; la valeur de ces points d’impôt continue d’augmenter sous l’effet de la croissance de l’économie canadienne.

L’investissement de 2,5 milliards de dollars annoncé dans le présent budget jumelé à la hausse de valeur des points d’impôt font que l’aide totale fournie par l’entremise du TCSPS atteindra un sommet historique lors du prochain exercice, pour s’élever à près de 31 milliards (tableau 2).

Les gouvernements fédéral et provinciaux reconnaissent qu’il faut continuer de répondre aux besoins des Canadiens en matière de services de santé. Cela revêt une importance particulière à mesure que les Canadiens de la génération du baby boom vieilliront et atteindront l’âge de la retraite. C’est pourquoi les ministres fédéral et provinciaux de la santé ont convenu de se rencontrer au printemps.

Tableau 1
Transfert canadien en matière de santé et de
programmes sociaux (TCSPS) de 1999-2000 à 2003-2004

1999-
2000
2000-
2001
2001-
2002
2002-
2003
2003-
2004
Sur
cinq ans

(milliards $)

Hausse – budget de 20001 1,0 0,5 0,5 0,5 2,5
Hausse – budget de 1999 2,0 2,0 2,5 2,5 2,5 11,5
   Comprend :
   TCSPS 1,0 2,0 2,5 2,5 8,0
   Supplément2 2,0 1,0 0,5 3,5
Espèces – budget de 1998 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 62,5
Espèces – total 14,5 15,5 15,5 15,5 15,5 76,5
Points d’impôt3 14,9 15,3 15,8 16,5 17,2 79,7
Total – TCSPS 29,4 30,8 31,3 32,0 32,7 156,2
1 Le gouvernement fédéral versera le supplément de 2,5 milliards de dollars en espèces dans une fiducie administrée par des tiers et le comptabilisera en 1999-2000. Les paiements seront effectués de façon équitable pour toutes les administrations publiques concernées, peu importe le moment où elles puiseront à même ces fonds au cours des quatre années.
2 Le gouvernement fédéral a versé le supplément de 3,5 milliards de dollars en espèces dans une fiducie administrée par des tiers, et l’a comptabilisé en 1998-1999.
3 Tous les chiffres pour les exercices 2000-2001 et les suivants sont des prévisions, exception faite de la composante en espèces du TCSPS.
Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 2
Transfert canadien en matière de santé et de
programmes sociaux (TCSPS) de 1993-1994 à 2003-2004

Espèces2 Points d’impôt3 Total

(milliards $)

RAPC/FPE1
   1993-1994 18,8 10,2 29,0
   1994-1995 18,7 10,7 29,4
   1995-1996 18,5 11,4 29,9
TCSPS
   1996-1997 14,7 12,2 26,9
   1997-1998 12,5 13,3 25,8
   1998-1999 12,5 14,2 26,7
   1999-2000 14,5 14,9 29,4
   2000-2001 15,5 15,3 30,8
   2001-2002 15,5 15,8 31,3
   2002-2003 15,5 16,5 32,0
   2003-2004 15,5 17,2 32,7
1 RAPC – Régime d’assistance publique du Canada. FPE – Financement des programmes établis.
2 D’après l’hypothèse d’une utilisation graduelle du supplément de 2,5 milliards de dollars en espèces sur quatre ans, à compter de 2000-2001, et du supplément de 3,5 milliards sur trois ans, à compter de 1999-2000.
3 Tous les chiffres pour les exercices 2000-2001 et les suivants sont des prévisions, exception faite de la composante en espèces du TCSPS.
Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Croissance de l’économie – croissance des transferts

La vigueur de l’économie canadienne a fait hausser considérablement la valeur des autres principaux transferts aux provinces et aux territoires. Les paiements de péréquation aux provinces moins prospères augmentent de 500 millions de dollars cette année par rapport aux prévisions budgétaires de l’an dernier, ce qui porte les droits de péréquation des provinces à 9,8 milliards de dollars, par rapport aux 9,3 milliards prévus précédemment. Les fonds fournis conformément à la formule de financement des territoires sont de près de 100 millions de dollars plus élevés cette année, atteignant 1,4 milliard plutôt que 1,3 milliard comme prévu auparavant (tableau 3)

Le montant estimatif total des transferts aux provinces et aux territoires cette année est de 39,4 milliards de dollars; ce montant continuera d’augmenter au cours des quatre années à venir. Les provinces et les territoires disposeront donc de fonds accrus pour l’enseignement postsecondaire, les soins de santé et les autres programmes sociaux qui tiennent à cœur aux Canadiens (tableau 3).

Tableau 3
Total des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires de 1993-1994 à 2003-2004

TCSPS1 Péréquation Formule de
financement
des territoires
Total
des
transferts2

(milliards $)

1993-1994 29,0 8,1 1,2 37,4
1994-1995 29,4 8,6 1,2 38,3
1995-1996 29,9 8,8 1,2 39,0
1996-1997 26,9 9,0 1,2 36,1
1997-1998 25,8 9,7 1,2 35,7
1998-1999 26,7 9,6 1,2 36,5
1999-2000 29,4 9,8 1,4 39,4
2000-20013 30,8 9,54 1,4 40,6
2001-2002 31,3 10,0 1,4 41,6
2002-2003 32,0 10,3 1,5 42,6
2003-2004 32,7 10,7 1,5 43,7
1 Espèces et points d’impôt.
2 Les paiements de péréquation rattachés aux points d’impôt au titre du TCSPS sont pris en compte à la fois dans les droits de péréquation et dans les droits au titre du TCSPS. Le total a été rajusté pour éviter que ces sommes soient comptabilisées deux fois.
3 Tous les chiffres pour les exercices 2000-2001 et les suivants sont des prévisions.
4 Première estimation officielle de la péréquation pour 2000-2001. L’expérience montre que les premières estimations tendent généralement à sous-estimer la péréquation et sont ensuite révisées à la hausse.
Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Garantir l'accès à l’enseignement postsecondaire grâce au Programme canadien de prêts aux étudiants

Depuis 1964, le Programme canadien de prêts aux étudiants contribue grandement à étendre l’accès à l’enseignement postsecondaire. À l’aide de prêts et d’autres formes d’aide financière, le programme vient en aide chaque année à plus de 350 000 étudiants canadiens ayant besoin d’un soutien financier pour mener des études postsecondaires.

Ce programme est administré et exécuté pour le compte du gouvernement fédéral par des institutions financières, aux termes d’une entente qui vient à échéance le 31 juillet 2000. Le gouvernement fédéral fera en sorte que le programme continue d’aider les étudiants canadiens après cette date.

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