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Budget 2000
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Archivé - Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants

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Également publié dans le Plan budgétaire au chapitre 6.

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Table des matières

Budget de 2000

Le Canada est maintenant parvenu à l’ère des excédents budgétaires.

Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir en 1993, il a formulé un plan pour assainir les finances publiques, bâtir une économie plus forte et novatrice ainsi qu’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Ce plan porte fruit.

Le déficit a été éliminé, le fardeau de la dette est en baisse, le taux de chômage est à son plus bas niveau en plus de 20 ans et le revenu disponible augmente.

Maintenant que l’économie progresse et que les finances publiques sont en ordre, le présent budget trace la voie vers une plus grande prospérité pour tous les Canadiens au XXIe siècle. Notre situation financière plus solide nous aidera à bâtir une vie meilleure pour tous les Canadiens, ceux d’aujourd’hui et de demain.

Pour améliorer notre qualité de vie, il faut absolument continuer d’investir dans l’enseignement postsecondaire et améliorer notre système universel de soins de santé.

L’un des éléments clés du plan du gouvernement consiste à réduire les impôts. Ainsi, les Canadiens auront plus d’argent dans leurs poches, la croissance économique s’accélérera et la création d’emplois en fera autant.

Les Canadiens savent à quel point notre réussite future dépend de ce que nous bâtissions une économie plus forte et novatrice. Pour améliorer notre qualité de vie, il est essentiel de développer le savoir-faire, les produits, les compétences et les services nécessaires pour maintenir notre économie sur le chemin de la croissance.

C’est pourquoi le présent budget :

annonce un supplément de 2,5 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Ce quatrième exercice consécutif de bonification du TCSPS par le gouvernement fédéral aidera les provinces et les territoires à donner suite à ce que les Canadiens ont clairement indiqué comme étant leurs plus grandes priorités, c’est-à-dire la santé et l’éducation;
propose un plan quinquennal pour réduire les impôts d’au moins 58 milliards de dollars; rétablit immédiatement la pleine indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers pour protéger les contribuables contre l’inflation et réduit les taux d’imposition pour la première fois en 12 ans;
propose des initiatives pour appuyer la recherche de pointe et l’innovation dans les universités, les hôpitaux de recherche et le secteur privé; mettre au point de nouvelles technologies environnementales et améliorer les pratiques écologiques; et enfin, renforcer l’infrastructure provinciale et municipale;
augmente sensiblement le soutien du revenu offert aux parents en bonifiant la Prestation fiscale canadienne pour enfants et en améliorant les prestations parentales.

Pour de plus amples renseignements sur les mesures du budget autres que celles décrites ici, veuillez communiquer avec le Centre de distribution, à l’adresse figurant sur la dernière page, ou visiter le site Web du ministère des Finances Canada, à l’adresse http//:www.fin.gc.ca.

Faits saillants

Enseignement postsecondaire et soins de santé

Les sommes affectées au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) seront majorées de 2,5 milliards de dollars en vue d’aider les provinces et les territoires à financer l’enseignement postsecondaire et les soins de santé. Il s’agit de la quatrième bonification consécutive du TCSPS par le gouvernement fédéral; les fonds additionnels se chiffrent à 1 milliard de dollars en 2000-2001 et à 500 millions pour chacun des trois exercices suivants.
À compter de 2000-2001, la composante en espèces du TCSPS s’élèvera à 15,5 milliards de dollars, soit près de 25 % de plus qu’en 1998-1999.
Les provinces et les territoires auront toute latitude de décider quand ils veulent puiser dans les 2,5 milliards de dollars additionnels affectés au TCSPS. Ils pourront utiliser cet argent pour combler les besoins les plus pressants dans les universités et les hôpitaux ou encore à tout moment au cours des quatre prochaines années.
L’aide annuelle totale accordée par l’entremise du TCSPS – sous forme d’espèces et de points d’impôt – s’élèvera à près de 31 milliards de dollars en 2000-2001, un sommet historique.

Aide aux familles ayant des enfants

Afin d’augmenter l’aide aux familles ayant des enfants et d’accroître le nombre de bénéficiaires, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) sera bonifiée de 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2004, ce qui portera à plus de 9 milliards la valeur de l’aide accordée annuellement aux familles à revenu faible ou moyen dans le cadre de ce programme. Le montant maximal des prestations passera à 2 400 $ pour le premier enfant, et à 2 200 $ pour le deuxième.
La durée du congé de maternité et du congé parental donnant droit aux prestations d’assurance-emploi sera doublée, passant de six mois à un an, ce qui donnera aux parents la possibilité de consacrer plus de temps à leur nouveau-né ou à l’enfant qu’ils viennent d’adopter. De plus, le congé sera accordé avec plus de souplesse et deviendra plus accessible. Cette mesure se traduira par des prestations additionnelles d’environ 900 millions de dollars par année.
Comme il l’avait déjà fait dans le discours du Trône de l’automne dernier, le gouvernement fédéral invite les provinces et les territoires à s’entendre, d’ici décembre 2000, sur un plan d’action pour le développement des jeunes enfants.

Aide aux personnes handicapées

Afin de renforcer les mesures prises dans les budgets précédents, le gouvernement fédéral étendra la portée de l’aide accordée aux personnes handicapées et mettra en œuvre de nouvelles mesures fiscales pour aider ces personnes à assumer les frais médicaux et autres frais reliés à des soins.

Introduction

Le plan exposé dans le présent budget – une saine gestion financière, la réduction des impôts, et les investissements dans les compétences, le savoir et l’innovation – a pour objectif de faire du Canada un leader dans la nouvelle économie mondiale, et de garantir que tous les Canadiennes et les Canadiens profitent des retombées de la croissance économique. Ce sont là les moyens qui rendront possible l’amélioration constante de la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants.

La qualité de vie recoupe de nombreux aspects. Elle désigne l’accès en temps opportun à des soins de santé de qualité, ainsi qu’un accès amélioré à l’enseignement postsecondaire. La qualité de vie passe aussi par la santé des enfants, la sécurité des familles, le dynamisme des collectivités et la capacité d’apprentissage et d’adaptation. La qualité de vie suppose le partage des fruits de la prospérité économique avec ceux et celles qui ont besoin d’un soutien particulier pour vivre au quotidien ou s’intégrer au marché du travail. Elle passe également par la participation, particulièrement celle des jeunes, à la vie communautaire, aux activités culturelles et aux sports amateurs. Du fait de l’importance de son rôle dans le développement des jeunes Canadiens, le sport amateur continuera de bénéficier de l’appui de l’État.

Les investissements axés sur la qualité de vie ne représentent pas simplement de saines mesures de politique sociale; ils vont aussi dans le sens d’une saine politique économique.

Les administrations publiques du Canada sont des partenaires de longue date en matière de soins de santé et d’accès aux compétences et au savoir. D’ailleurs, dans le budget de 1999, le gouvernement fédéral a fait son investissement ponctuel le plus important : 11,5 milliards de dollars sur cinq ans, destinés à appuyer les services provinciaux et territoriaux de soins de santé par l’entremise du TCSPS, investissement auquel s’ajoutent des fonds de 1,4 milliard sur trois ans pour améliorer la recherche et l’innovation, la prévention, les services et l’information dans le domaine de la santé. Le présent budget bonifie de 2,5 milliards de dollars les paiements effectués au titre du TCSPS pour aider les provinces et les territoires à financer l’enseignement postsecondaire et les soins de santé. Il s’agit de la quatrième bonification consécutive du TCSPS par le gouvernement fédéral.

C’est dans le budget de 1998 qu’a été faite l’annonce de la Stratégie canadienne pour l’égalité des chances, dotée d’un budget annuel de 1,5 milliard de dollars. Celle-ci a pour but d’améliorer l’accès aux compétences et au savoir grâce à une aide financière accrue aux étudiants, au soutien de la recherche et de l’apprentissage permanent, et elle comporte des mesures visant à inciter les familles à épargner en prévision des études supérieures de leurs enfants. Le budget de 1999 prévoyait 1,8 milliard de dollars de plus sur trois ans aux fins de la Stratégie, de même que d’autres mesures relatives au savoir et à l’innovation. Le présent budget accroît l’aide fiscale accordée aux étudiants et contient d’importantes nouvelles mesures à l’appui de la recherche.

Pour ce qui est des enfants, le gouvernement fédéral a fait d’importants investissements ces trois dernières années.

En 1997, les administrations publiques du Canada ont mis en place la Prestation nationale pour enfants (PNE), partenariat sans précédent visant à combattre la pauvreté chez les enfants en garantissant des prestations aux parents à faible revenu qui retournent sur le marché du travail et y restent. Le gouvernement fédéral a investi 1,7 milliard de dollars par an dans ce régime. En outre, le budget de 1999 prévoyait des fonds additionnels de 300 millions pour aider les familles à revenu modeste ou moyen ayant des enfants. Cela porte à 7 milliards la valeur de l’aide fédérale aux familles à revenu faible ou moyen par l’entremise de la PFCE.
Les administrations publiques du Canada travaillent également à l’élaboration d’un plan d’action national pour les enfants, en vue de coordonner les efforts des administrations publiques, des collectivités et des citoyens pour faire du Canada un pays encore meilleur pour tous nos enfants.
Le gouvernement fédéral a bonifié de façon substantielle le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme d’action communautaire pour les enfants et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones.

Le présent budget prévoit une hausse annuelle de 2,5 milliards de dollars des fonds consacrés à la PFCE d’ici 2004, ce qui portera la valeur totale des prestations versées aux familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants à plus de 9 milliards par année.

Afin de venir en aide aux personnes handicapées, le gouvernement a mis sur pied en 1997 le Fonds d’intégration à titre de projet pilote pour aider les Canadiens ayant des besoins spéciaux à se préparer pour le marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver. Le gouvernement fédéral utilise en outre le régime fiscal pour aider les personnes handicapées à vivre leur vie aussi pleinement que possible. Le présent budget reconduit cette aide et annonce de nouvelles mesures fiscales à l’intention des personnes handicapées.

Majorer l’aide pour l’enseignement postsecondaire et les soins de santé

Mesure Aide additionnelle de 2,5 milliards de dollars, au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, pour l’enseignement postsecondaire et les soins de santé.

Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires

Les paiements de transfert du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires pour les aider à fournir des services essentiels aux Canadiens se chiffrent à 40 milliards de dollars par année approximativement. Ces transferts se font au moyen de trois grands programmes :

le TCSPS offre une aide au titre des soins de santé, de l’enseignement postsecondaire, de l’aide sociale et des services sociaux;
le programme de péréquation fournit des fonds supplémentaires aux provinces moins prospères pour leur permettre d’offrir des services publics relativement comparables à ceux fournis ailleurs au pays;
la formule de financement des territoires permet de tenir compte des défis particuliers et des coûts supérieurs entourant la prestation de services publics dans le Nord canadien.

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Le TCSPS est le plus important programme de transfert fédéral; il fournit une aide aux provinces et aux territoires sous forme d’espèces et de points d’impôt. À trois reprises déjà, le gouvernement fédéral a haussé les sommes transférées dans le cadre du TCSPS. Le présent budget annonce une quatrième hausse consécutive.

En 1996, le gouvernement est intervenu pour freiner le déclin prévu de la composante en espèces du TCSPS, attribuable à la valeur croissante des points d’impôt, en fixant un plancher de 11 milliards de dollars pour les transferts en espèces.
En 1998, dès qu’il est parvenu à équilibrer le budget, le gouvernement a haussé le plancher de la composante en espèces du TCSPS, qui est passé de 11 milliards à 12,5 milliards de dollars.
Dans le budget de 1999, le gouvernement a annoncé l’investissement ponctuel le plus important qu’il ait jamais fait : une hausse de 11,5 milliards de dollars sur cinq ans du financement destiné spécifiquement aux soins de santé (tableau 1). Du coup, la composante en espèces du TCSPS est passée à 14,5 milliards de dollars en 1999-2000. Si l’on ajoute à cela la valeur des points d’impôt, le montant total du TCSPS est de 29,4 milliards de dollars cette année, soit plus qu’en 1993-1994 (tableau 2).

Le présent budget prévoit une aide additionnelle de 2,5 milliards de dollars au titre du TCSPS, soit 1 milliard en 2000-2001 et 500 millions pour chacun des trois exercices suivants, pour l’enseignement postsecondaire et les soins de santé. Cette mesure, conjuguée à l’investissement de 11,5 milliards de dollars l’an dernier, fait grimper la composante en espèces du TCSPS à 15,5 milliards pour chacun des quatre prochains exercices. Cela représente une hausse de près de 25 % par rapport à 1998-1999.

Ces 2,5 milliards de dollars supplémentaires au titre du TCSPS seront répartis de façon égale par habitant entre les provinces et les territoires. La somme sera comptabilisée par le gouvernement pour l’exercice actuel et sera confiée à une fiducie administrée par des tiers une fois adoptées les modifications des dispositions législatives régissant le TCSPS. Toutefois, les provinces et les territoires auront toute latitude de décider quand ils veulent puiser à même ces 2,5 milliards de dollars. Ils pourront le faire pour combler leurs besoins les plus pressants dans les universités et les hôpitaux, ou encore à tout moment au cours des quatre prochaines années. On s’attend à ce qu’ils utilisent ces fonds supplémentaires de façon graduelle, de sorte que l’aide en espèces augmentera de 1 milliard de dollars en 2000-2001 et de 500 millions en 2001-2002, en 2002-2003 et en 2003-2004 (tableau 1).

Pendant ce temps, l’aide aux provinces et aux territoires sous forme de points d’impôt dans le cadre du TCSPS continue de croître. Les points d’impôt sont un élément important du soutien fédéral continu des programmes sociaux provinciaux et territoriaux, dont l’enseignement postsecondaire et la santé. Les points d’impôt ont débuté en 1977; le gouvernement fédéral a alors convenu avec les provinces et les territoires de réduire ses taux d’imposition du revenu des particuliers et des entreprises pour que les taux provinciaux et territoriaux puissent être haussés dans la même proportion. De la sorte, les recettes qui auraient en temps normal été perçues par le gouvernement fédéral l’ont plutôt été directement par les provinces et les territoires; la valeur de ces points d’impôt continue d’augmenter sous l’effet de la croissance de l’économie canadienne.

L’investissement de 2,5 milliards de dollars annoncé dans le présent budget jumelé à la hausse de valeur des points d’impôt font que l’aide totale fournie par l’entremise du TCSPS atteindra un sommet historique lors du prochain exercice, pour s’élever à près de 31 milliards (tableau 2).

Les gouvernements fédéral et provinciaux reconnaissent qu’il faut continuer de répondre aux besoins des Canadiens en matière de services de santé. Cela revêt une importance particulière à mesure que les Canadiens de la génération du baby boom vieilliront et atteindront l’âge de la retraite. C’est pourquoi les ministres fédéral et provinciaux de la santé ont convenu de se rencontrer au printemps.

Tableau 1
Transfert canadien en matière de santé et de
programmes sociaux (TCSPS) de 1999-2000 à 2003-2004

	1999- 2000	2000- 2001	2001- 2002	2002- 2003	2003- 2004	Sur cinq ans

	(milliards $)
Hausse – budget de 2000¹		1,0	0,5	0,5	0,5	2,5
Hausse – budget de 1999	2,0	2,0	2,5	2,5	2,5	11,5
Comprend :
TCSPS		1,0	2,0	2,5	2,5	8,0
Supplément²	2,0	1,0	0,5			3,5
Espèces – budget de 1998	12,5	12,5	12,5	12,5	12,5	62,5
Espèces – total	14,5	15,5	15,5	15,5	15,5	76,5
Points d’impôt³	14,9	15,3	15,8	16,5	17,2	79,7
Total – TCSPS	29,4	30,8	31,3	32,0	32,7	156,2


1 Le gouvernement fédéral versera le supplément de 2,5 milliards de dollars en espèces dans une fiducie administrée par des tiers et le comptabilisera en 1999-2000. Les paiements seront effectués de façon équitable pour toutes les administrations publiques concernées, peu importe le moment où elles puiseront à même ces fonds au cours des quatre années. 2 Le gouvernement fédéral a versé le supplément de 3,5 milliards de dollars en espèces dans une fiducie administrée par des tiers, et l’a comptabilisé en 1998-1999. 3 Tous les chiffres pour les exercices 2000-2001 et les suivants sont des prévisions, exception faite de la composante en espèces du TCSPS. Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 2
Transfert canadien en matière de santé et de
programmes sociaux (TCSPS) de 1993-1994 à 2003-2004

	Espèces²	Points d’impôt³	Total

	(milliards $)
RAPC/FPE¹
1993-1994	18,8	10,2	29,0
1994-1995	18,7	10,7	29,4
1995-1996	18,5	11,4	29,9
TCSPS
1996-1997	14,7	12,2	26,9
1997-1998	12,5	13,3	25,8
1998-1999	12,5	14,2	26,7
1999-2000	14,5	14,9	29,4
2000-2001	15,5	15,3	30,8
2001-2002	15,5	15,8	31,3
2002-2003	15,5	16,5	32,0
2003-2004	15,5	17,2	32,7


1 RAPC – Régime d’assistance publique du Canada. FPE – Financement des programmes établis. 2 D’après l’hypothèse d’une utilisation graduelle du supplément de 2,5 milliards de dollars en espèces sur quatre ans, à compter de 2000-2001, et du supplément de 3,5 milliards sur trois ans, à compter de 1999-2000. 3 Tous les chiffres pour les exercices 2000-2001 et les suivants sont des prévisions, exception faite de la composante en espèces du TCSPS. Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Croissance de l’économie – croissance des transferts

La vigueur de l’économie canadienne a fait hausser considérablement la valeur des autres principaux transferts aux provinces et aux territoires. Les paiements de péréquation aux provinces moins prospères augmentent de 500 millions de dollars cette année par rapport aux prévisions budgétaires de l’an dernier, ce qui porte les droits de péréquation des provinces à 9,8 milliards de dollars, par rapport aux 9,3 milliards prévus précédemment. Les fonds fournis conformément à la formule de financement des territoires sont de près de 100 millions de dollars plus élevés cette année, atteignant 1,4 milliard plutôt que 1,3 milliard comme prévu auparavant (tableau 3)

Le montant estimatif total des transferts aux provinces et aux territoires cette année est de 39,4 milliards de dollars; ce montant continuera d’augmenter au cours des quatre années à venir. Les provinces et les territoires disposeront donc de fonds accrus pour l’enseignement postsecondaire, les soins de santé et les autres programmes sociaux qui tiennent à cœur aux Canadiens (tableau 3).

Tableau 3
Total des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires de 1993-1994 à 2003-2004

	TCSPS¹	Péréquation	Formule de financement des territoires	Total des transferts²

	(milliards $)
1993-1994	29,0	8,1	1,2	37,4
1994-1995	29,4	8,6	1,2	38,3
1995-1996	29,9	8,8	1,2	39,0
1996-1997	26,9	9,0	1,2	36,1
1997-1998	25,8	9,7	1,2	35,7
1998-1999	26,7	9,6	1,2	36,5
1999-2000	29,4	9,8	1,4	39,4
2000-2001³	30,8	9,5⁴	1,4	40,6
2001-2002	31,3	10,0	1,4	41,6
2002-2003	32,0	10,3	1,5	42,6
2003-2004	32,7	10,7	1,5	43,7


1 Espèces et points d’impôt. 2 Les paiements de péréquation rattachés aux points d’impôt au titre du TCSPS sont pris en compte à la fois dans les droits de péréquation et dans les droits au titre du TCSPS. Le total a été rajusté pour éviter que ces sommes soient comptabilisées deux fois. 3 Tous les chiffres pour les exercices 2000-2001 et les suivants sont des prévisions. 4 Première estimation officielle de la péréquation pour 2000-2001. L’expérience montre que les premières estimations tendent généralement à sous-estimer la péréquation et sont ensuite révisées à la hausse. Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Garantir l'accès à l’enseignement postsecondaire grâce au Programme canadien de prêts aux étudiants

Depuis 1964, le Programme canadien de prêts aux étudiants contribue grandement à étendre l’accès à l’enseignement postsecondaire. À l’aide de prêts et d’autres formes d’aide financière, le programme vient en aide chaque année à plus de 350 000 étudiants canadiens ayant besoin d’un soutien financier pour mener des études postsecondaires.

Ce programme est administré et exécuté pour le compte du gouvernement fédéral par des institutions financières, aux termes d’une entente qui vient à échéance le 31 juillet 2000. Le gouvernement fédéral fera en sorte que le programme continue d’aider les étudiants canadiens après cette date.

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