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Archivé - Allégements fiscaux pour les Canadiens

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Aujourd’hui, […] Nous mettons de l’avant un plan fiscal sur cinq ans afin que les particuliers, les familles, les petites entreprises et autres, sachent à coup sûr que leur fardeau fiscal diminuera cette année, l’an prochain et au cours des années à venir.  Le ministre des Finances, Paul Martin Le discours du budget de 2000

Plan quinquennal de réduction des impôts

Le budget de 2000 présente un plan qui comprend les plus importants changements structurels apportés au régime fiscal fédéral depuis plus de 10 ans. Le Plan quinquennal de réduction des impôts prévoit :

• rétablir immédiatement la pleine indexation du régime de l’impôt sur le revenu des particuliers, pour protéger les contribuables contre les hausses d’impôt automatiques engendrées par l’inflation – chaque Canadien et Canadienne en profitera;
• ramener le taux d’imposition intermédiaire de 26 % à 23 %, en le réduisant d’abord de deux points pour le faire passer à 24 % en juillet 2000. Ainsi, neuf millions de Canadiens jouiront de réductions d’impôt.

Voici d’autres grandes mesures du Plan au chapitre de l’impôt sur le revenu des particuliers :

• la hausse du montant que les Canadiens peuvent gagner en franchise d’impôt, qui passera à au moins 8 000 $, et des seuils auxquels s’appliquent les taux d’imposition intermédiaire et supérieur, qui atteindront au moins 35 000 $ et 70 000 $ respectivement;
• la bonification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) de 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2004, pour faire passer cette dernière à plus de 9 milliards par année. La prestation maximale atteindra 2 400 $ pour un premier enfant et 2 200 $ pour le second;
• l’élimination, à compter du 1er juillet 2000, de la surtaxe de 5 % affectée à la réduction du déficit pour les Canadiens dont le revenu ne dépasse pas 85 000 $, et son élimination complète d’ici 2004;
• le relèvement du contenu étranger permis à l’égard des placements dans des régimes de pension agréés et des régimes enregistrés d’épargne-retraite, qui atteindra 25 % en 2000 et 30 % en 2001.

D’autres mesures aideront les entreprises canadiennes à accroître leur compétitivité sur la scène internationale, en faisant en sorte que le régime fiscal favorise davantage l’investissement et l’innovation. Pour garantir la croissance soutenue et la création d’emplois dans une économie mondiale axée de plus en plus sur le savoir, le Plan prévoit les mesures suivantes :

• la réduction du taux d’impôt des sociétés, qui passera de 28 % à 21 % d’ici cinq ans pour les secteurs les plus lourdement taxés, comme la haute technologie. Dans un premier temps, ce taux sera ramené à 27 % à compter du 1er janvier 2001;
• la réduction du taux d’impôt des sociétés, qui passera de 28 % à 21 % sur la tranche de revenu des petites entreprises se situant entre 200 000 $ et 300 000 $, à compter du 1er janvier 2001;
• la réduction de l’impôt sur les gains en capital, en ramenant le taux d’inclusion des gains en capital dans le revenu de trois quarts à deux tiers;
• le report de l’imposition des gains sur les actions acquises en vertu d’options d’achat d’actions admissibles au moment de la vente des actions plutôt qu’à la date de levée de l’option;
• le roulement en franchise d’impôt des gains en capital à l’égard des placements admissibles dans de petites entreprises.

Allégements réels et durables

En vertu du Plan, qui met l’accent sur les besoins des familles ayant des enfants, les Canadiens garderont une plus grande part de leur revenu.

• Les impôts seront réduits d’un montant cumulatif d’au moins 58 milliards de dollars sur cinq ans.
• L’impôt sur le revenu des particuliers sera réduit en moyenne de 15 % par année d’ici 2004-2005.
• Les Canadiens à revenu faible ou moyen verront leur impôt sur le revenu réduit en moyenne de 18 %.
• Grâce à des prestations sensiblement majorées en vertu de la PFCE, l’impôt net sur le revenu des familles ayant des enfants sera réduit en moyenne de 21 %.

Le Plan prévoit des réductions d’impôt immédiates, qui augmenteront au fil des ans. En 2001 : une famille type de quatre personnes à revenu unique d’environ 32 000 $ touchera davantage de prestations, en vertu de la PFCE et du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS), qu’elle ne versera d’impôt sur le revenu des particuliers. Cela signifie que la famille ne paiera aucun impôt net; une famille type de quatre personnes à revenu unique de 40 000 $ verra son impôt net réduit de 17 %; une famille type de quatre personnes à deux revenus totalisant 60 000 $ paiera près de 9 % de moins d’impôt net. D’ici 2004 : une famille type de quatre personnes à revenu unique d’environ 35 000 $ ne paiera pas d’impôt net; une famille type de quatre personnes à revenu unique de 40 000 $ verra son impôt net réduit d’au moins 1 623 $ par année, soit une réduction de 48 %; une famille type de quatre personnes à deux revenus totalisant 60 000 $ verra son impôt net réduit d’au moins 1 546 $ par année, ce qui représente une réduction de 27 %.

Protéger les Canadiens contre l’inflation

Le Plan propose de rétablir la pleine indexation du régime de l’impôt sur le revenu des particuliers avec effet au 1er janvier 2000. Cette mesure permettra d’éliminer :

• le glissement d’une tranche d’imposition à l’autre – l’augmentation des salaires correspondant au taux d’inflation ne portera plus le revenu à une tranche d’imposition supérieure. Cette mesure accroît l’équité fiscale parce que la valeur réelle ou le pouvoir d’achat associé à ces salaires n’augmente pas;

Allégement automatique du fardeau fiscal attribuable à l’indexation En 2000, Sylvie gagne 25 000 $. Elle reçoit également un crédit pour la TPS et la PFCE pour son fils. Chaque année, elle touche une augmentation de salaire correspondant à l’inflation1, de sorte qu’en 2004, son revenu s’établira à 27 250 $. En 2004, en vertu d’un régime fiscal non indexé, elle paierait 407 $ d’impôt fédéral net, composé de 2 122 $ d’impôt à payer moins des prestations combinées de 1 715 $ (PFCE de 1 278 $ et crédit pour la TPS de 437 $). En vertu d’un régime d’impôt indexé, Sylvie obtiendrait plutôt un avantage net de 291 $ en 2004 – un gain net de 698 $ – car les prestations qu’elle reçoit dépasseraient l’impôt qu’elle doit payer. Le gain net de 698 $ obtenu par Sylvie est attribuable à une diminution de 202 $ de l’impôt à payer et à l’augmentation de 496 $ de ces prestations (une augmentation de 385 $ au titre de la PFCE et une hausse de 111 $ au chapitre du crédit pour la TPS). 1 Un taux d’inflation annuel moyen de 1,8 % est utilisé sur une période de cinq ans.

• l’érosion des prestations – la valeur réelle des prestations, comme la PFCE et le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS), augmenteront automatiquement pour compenser l’inflation.

Indexation – Gains particuliers pour les Canadiens à faible revenu

La pleine indexation aidera tous les Canadiens, et particulièrement les particuliers à faible revenu, car :

• les Canadiens dont le revenu est inférieur à 30 000 $ paient environ 1 % d’impôt net sur le revenu, mais recevront 40 % des avantages de l’indexation.

Indexation – Protection pour les aînés Les prestations publiques de pension en vertu du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti sont déjà pleinement indexées en fonction de l’inflation. Grâce à l’indexation, le montant en raison de l’âge, le seuil de réduction de la SV et le crédit pour la TPS seront entièrement indexés en fonction de l’inflation, tout comme le reste du régime de l’impôt sur le revenu des particuliers, y compris les seuils des taux d’imposition. D’ici 2004 : une personne âgée vivant seule et dont le revenu s’établira à 15 000 $ paiera 84 % ou 228 $ de moins en impôt net sur le revenu; un couple de personnes âgées dont le revenu est de 30 000 $ paiera 45 % ou 546 $ de moins en impôt net sur le revenu; un couple de personnes âgées dont le revenu s’établit à 60 000 $ paiera 16 % ou 1 564 $ de moins en impôt net sur le revenu.

• l’indexation augmentera le crédit pour la TPS de plus de 500 millions de dollars d’ici la cinquième année du Plan;
• les prestations pour enfants augmenteront automatiquement en fonction de l’inflation.

Réductions importantes d’impôt pour les Canadiens à revenu moyen

Les Canadiens à revenu moyen obtiendront un allégement fiscal appréciable en vertu du Plan.

• Pour la première fois en 12 ans, un taux d’imposition du revenu – précisément le taux d’imposition intermédiaire – sera abaissé.

Une famille moyenne de quatre personnes paiera 600 $ de moins en impôt sur le revenu l’an prochain et 900 $ de moins par année lorsque le taux réduit sera appliqué intégralement.

• Les Canadiens pourront gagner davantage de revenu en franchise d’impôt, et une plus grande portion de leur revenu sera imposée à des taux inférieurs.

Une partie du revenu actuellement imposée au taux intermédiaire sera assujettie au taux inférieur, tandis qu’une portion du revenu imposée au taux supérieur sera assujettie au taux intermédiaire.

• La surtaxe de 5 % pour la réduction du déficit sera éliminée pour les contribuables à revenu moyen gagnant jusqu’à environ 85 000 $.

Cette surtaxe et la surtaxe générale de 3 % (payée par tous les contribuables) ont été instaurées dans les années 1980 pour aider à réduire le déficit. Ce dernier ayant été éliminé, les budgets de 1998 et de 1999 ont supprimé la surtaxe générale.

• Les prestations versées en vertu de la PFCE augmenteront considérablement.

D’ici 2004, la prestation annuelle maximale pour les familles à faible revenu sera de 2 400 $ pour le premier enfant et de 2 200 $ pour le deuxième. La prestation maximale pour le premier enfant passera de 1 805 $ à 2 056 $ en juillet 2000, puis à 2 265 $ en juillet 2001.

Il y aura une augmentation importante des prestations accordées aux familles à revenu moyen. D’ici 2004, une famille ayant deux enfants et dont le revenu totalise 60 000 $ verra sa PFCE plus que doubler, pour passer de 733 $ à 1 541 $.

Exemples de l’ampleur des réductions d’impôt

Certains exemples types d’allégement fiscal que toucheront les Canadiens d’ici 2004 à la suite de l’application du Plan sont présentés ci-après avec les réductions d’impôt pour la première année complète de mise en œuvre du Plan.

Famille monoparentale – un enfant; revenu de 30 000 $ 

Au cours de la première année complète d’application des mesures du Plan, un chef de famille monoparentale gagnant 30 000 $ obtiendra une réduction de l’impôt fédéral net de 373 $, composée d’une réduction d’impôt de 72 $, d’une augmentation de 281 $ au titre de la PFCE et d’une augmentation de 20 $ du crédit pour la TPS.

En 2004, cette personne bénéficiera d’une réduction d’impôt fédéral nette de 986 $, composée d’une réduction d’impôt de 274 $, d’une augmentation de 663 $ au titre de la PFCE et d’une augmentation de 49 $ du crédit pour la TPS.

Famille de quatre personnes à revenu unique de 40 000 $ 

Au cours de la première année d’application complète des mesures du Plan, une famille de quatre personnes à revenu unique de 40 000 $ bénéficiera d’une réduction d’impôt fédéral net de 582 $ (17 %), composée d’une réduction d’impôt de 347 $ et d’une augmentation de 235 $ au titre de la PFCE.

En 2004, cette famille bénéficiera d’une réduction d’impôt fédéral net totale de 1 623 $ (48 %), représentant une réduction d’impôt de 911 $, une augmentation de 637 $ au titre de la PFCE et une augmentation de 76 $ du crédit pour la TPS.

Réduction d’impôt cumulative d’au moins 58 milliards de dollars en vertu du Plan Ampleur des économies d’impôt (milliards $)
	2000- 2001	2001- 2002	2002- 2003	2003- 2004	2004- 2005	Total
Impôt sur le revenu des particuliers	3,3	5,6	7,2	8,7	14,7	39,5
Impôt des sociétés	-0,1	0,3	0,5	0,5	2,9	4,0
Assurance- emploi	1,4	2,2	3,0	3,8	4,4	14,8
Total, impôt et assurance- emploi	4,6	8,1	10,6	13,0	22,1	58,3
L’allégement fiscal de 58 milliards de dollars représente une estimation minimale absolue de l’allégement cumulatif sur cinq ans en ce qu’il : n’englobe que les mesures du budget de 2000 adoptées par voie législative pour les deux prochaines années; suppose que toutes les autres réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt des sociétés seront effectuées la cinquième année. Si ces autres mesures étaient appliquées plus tôt, ou si les réductions d’impôts dépassaient celles prévues dans le Plan, l’allégement fiscal cumulatif dépasserait 58 milliards de dollars.

Par exemple, l’allégement fiscal cumulatif augmenterait de près de 2 milliards de dollars si le dernier point du taux d’imposition intermédiaire était réduit avant le 1er juillet 2002 plutôt que la dernière année du Plan.

En outre, l’ampleur de l’allégement fiscal cumulatif augmenterait de près de 1,5 milliard de dollars si l’impôt des sociétés passait de 27 % en janvier 2001 – le niveau qu’on propose d’adopter par voie législative – à 21 % au cours des deux dernières années plutôt que la dernière année du Plan.

Famille de quatre personnes à deux revenus totalisant 60 000 $ 

Au cours de la première année d’application complète des mesures du Plan, une famille de quatre personnes à deux revenus totalisant 60 000 $ bénéficiera d’une réduction d’impôt fédéral net de 501 $ (près de 9 %), composée d’une réduction d’impôt de 273 $ et d’une augmentation de 228 $ au titre de la PFCE.

En 2004, cette famille bénéficiera d’une réduction de l’impôt fédéral net totale de 1 546 $ (27 %), composée d’une réduction d’impôt de 812 $ et d’une augmentation de 734 $ au titre de la PFCE.

Supplément d’information sur le budget de 2000

Les renseignements budgétaires sont diffusés sur Internet, à http://www.fin.gc.ca/

On peut également obtenir des exemplaires du présent dépliant ou des documents budgétaires en s’adressant au :

Centre de distribution
Ministère des Finances Canada
Niveau P1, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5

Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518

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