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Introduction

Le Canada est maintenant parvenu à l’ère des excédents budgétaires.

Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, il a formulé un plan pour assainir les finances publiques, bâtir une économie plus forte et plus novatrice et améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Ce plan porte fruit.

Le déficit est éliminé, le fardeau de la dette est en baisse, le taux de chômage est à son plus bas niveau en plus de 20 ans, et le revenu disponible augmente.

Maintenant que l’économie progresse et que les finances publiques sont en ordre, le présent budget trace la voie vers une plus grande prospérité au XXI^e siècle.

Le présent budget :

• annonce la quatrième bonification consécutive du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) par le gouvernement fédéral, afin d’aider les provinces et les territoires à donner suite aux priorités les plus pressantes des Canadiens : la santé et l’enseignement postsecondaire;
• présente un plan quinquennal pour réduire les impôts; rétablit immédiatement la pleine indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers pour protéger les contribuables contre l’inflation; et réduit des taux d’imposition pour la première fois en 12 ans;
• augmente considérablement le soutien du revenu offert aux parents en majorant la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et en améliorant le congé parental;
• propose des initiatives pour appuyer la recherche de pointe et l’innovation dans les universités, les hôpitaux de recherche et le secteur privé; mettre au point de nouvelles technologies environnementales et améliorer les pratiques connexes; et renforcer l’infrastructure provinciale et municipale.

Maintien d’une saine gestion financière

Les Canadiens ont réussi un véritable tour de force budgétaire en parvenant à éliminer un déficit de 42 milliards de dollars en quatre ans.

Pour la première fois en près de 50 ans, soit depuis 1951-1952, le Canada a enregistré des excédents successifs :

• 3,5 milliards de dollars en 1997-1998;
• 2,9 milliards de dollars en 1998-1999;

Le gouvernement est déterminé à équilibrer le budget en 1999-2000, en 2000-2001 et en 2001-2002, ou à faire mieux.

Ce serait la première fois en 50 ans que le budget aurait été équilibré ou excédentaire cinq années d’affilée. En fait, depuis la Confédération, le gouvernement du Canada n’a réussi qu’à deux reprises à enregistrer au moins cinq budgets équilibrés ou excédentaires consécutifs.

Le Plan de remboursement de la dette et la croissance soutenue de l’économie garantiront que le ratio de la dette au PIB, qui mesure l’ampleur de la dette par rapport à la taille de l’économie du pays, demeure sur une trajectoire descendante permanente. Ce ratio, qui a atteint son niveau le plus élevé depuis la fin de la guerre en 1995-1996 (71,2 %) devrait tomber à près de 55 % d’ici 2001-2002, puis à moins de 50 % d’ici 2004-2005.

Le total des dépenses de programmes pour l’exercice à venir sera inférieur de 4 milliards de dollars à ce qu’il était en 1993-1994.

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

L’universalité des soins de santé et une éducation de qualité sont les priorités les plus pressantes des familles canadiennes.

Ce budget injecte 2,5 milliards de dollars supplémentaires dans le TCSPS pour l’enseignement postsecondaire et les soins de santé. À compter de 2000-2001, les transferts en espèces du TCSPS atteindront 15,5 milliards de dollars, soit presque 25 % de plus qu’en 1998-1999.

Le budget de 1999 a accru de 11,5 milliards de dollars sur cinq ans le financement des soins de santé par l’intermédiaire du TCSPS. Il s’agissait du plus important investissement ponctuel jamais effectué par le gouvernement.

L’accroissement des crédits dans le présent budget signifie que les transferts aux provinces et aux territoires en vertu du TCSPS atteindront un sommet historique de près de 31 milliards de dollars en 2000-2001.

Allégement fiscal pour les Canadiens

Le Plan quinquennal de réduction des impôts, qui met l’accent sur les familles ayant des enfants, réduira l’impôt sur le revenu des particuliers pour tous les contribuables, et surtout les Canadiens à revenu moyen ou faible.

Pour ce faire, le Plan :

• rétablit immédiatement la pleine indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers, avec effet le 1er janvier 2000;
• ramène de 26 % à 24 % en juillet 2000, puis à 23 %, le taux intermédiaire d’imposition, ce qui se traduira par des économies d’impôt pour 9 millions de Canadiens;
• hausse à au moins 8 000 $ le revenu que les Canadiens peuvent gagner en franchise d’impôt, et à au moins 35 000 $ et 70 000 $ respectivement les seuils de revenu au-delà desquels les taux intermédiaire et supérieur d’imposition s’appliquent;
• élimine, le 1er juillet 2000, la surtaxe de 5 % consacrée à la réduction du déficit dans le cas des Canadiens gagnant à concurrence d’environ 85 000 $, et l’abolit complètement d’ici 2004.

D’autres mesures décrites dans le Plan quinquennal de réduction des impôts aideront le Canada à mieux soutenir la concurrence internationale :

• ramener de 28 % à 21 % d’ici cinq ans, le taux de l’impôt des sociétés appliqué aux secteurs dont le fardeau fiscal est le plus lourd, comme celui de la haute technologie. Dans un premier temps, le taux de l’impôt passera à 27 % le 1er janvier 2001;
• ramener de 28 % à 21 %, le taux de l’impôt des sociétés appliqué à la tranche du revenu des petites entreprises se situant entre 200 000 $ et 300 000 $, à compter du 1er janvier 2001;

• favoriser la prise de risques et faciliter l’accès au financement grâce à des mesures axées sur les gains en capital et sur les options d’achat d’actions par les employés.

Le Plan prévoit des économies d’impôt immédiates qui augmenteront au fil des ans. En 2001 : une famille type de quatre personnes à revenu unique d’environ 32 000 $ touchera davantage de prestations en vertu de la PFCE et du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)qu’elle ne versera d’impôt. Cela signifie que la famille ne paiera aucun impôt net; une famille type de quatre personnes à revenu unique de 40 000 $ verra son impôt net réduit de 17 %; une famille type de quatre personnes à deux revenus totalisant 60 000 $ paiera près de 9 % de moins d’impôt net. D’ici 2004 : une famille type de quatre personnes à revenu unique d’environ 35 000 $ ne paiera aucun impôt net; une famille type de quatre personnes à revenu unique de 40 000 $ verra son impôt net réduit d’au moins 1 623 $ par année, soit une réduction de 48 %; une famille type de quatre personnes à deux revenus totalisant 60 000 $ verra son impôt net réduit d’au moins 1 546 $ par année, ce qui représente une réduction de 27 %.

Grâce aux plus importants changements structurels apportés au régime d’impôt fédéral en plus de 10 ans :

• les impôts seront réduits d’au moins 58 milliards de dollars au total sur cinq ans;
• l’impôt sur le revenu des particuliers sera réduit, sur une base annuelle, de 15 % en moyenne d’ici 2004-2005;
• les Canadiens à revenu faible ou moyen verront leur fardeau fiscal diminuer de 18 % en moyenne;
• les familles ayant des enfants verront leur fardeau fiscal diminuer de 21 % en moyenne, incluant l’effet de la bonification de la PFCE.

Rétablissement de la pleine indexation

La pleine indexation :

• mettra un terme au glissement d’une tranche d’imposition à l’autre – les augmentations salariales équivalant au taux d’inflation ne repousseront plus les contribuables vers une tranche d’imposition plus élevée. L’indexation renforce l’équité du régime fiscal parce que la valeur réelle ou le pouvoir d’achat associé à ces salaires n’augmente pas;
• arrêtera l’érosion des prestations – la valeur réelle des prestations, y compris la PFCE et le crédit pour la TPS, augmentera automatiquement pour compenser l’inflation, ce dont les particuliers à faible revenu bénéficieront particulièrement;
• protégera les aînés – l’indexation s’applique aussi au montant en raison de l’âge, au seuil de réduction de la Sécurité de la vieillesse et au crédit pour la TPS, qui augmenteront tous suivant l’inflation.

Réductions substantielles d’impôt pour les Canadiens à revenu moyen

Les Canadiens à revenu moyen bénéficieront d’allégements d’impôt substantiels en vertu du Plan.

• Pour la première fois en 12 ans, un taux d’imposition du revenu – plus précisément le taux intermédiaire – sera abaissé.

Une famille moyenne de quatre personnes paiera 600 $ de moins en impôt l’an prochain et 900 $ de moins par année lorsque le taux moins élevé sera appliqué intégralement.

• Les Canadiens pourront gagner un revenu plus élevé en franchise d’impôt, et une plus grande part de leur revenu sera imposée à des taux moins élevés.

Une partie du revenu assujetti à l’heure actuelle au taux intermédiaire sera imposée au taux inférieur, tandis qu’une partie du revenu assujetti au taux supérieur sera imposée au taux intermédiaire.

• Le Plan abolit, avec effet le 1^er janvier 2000, la surtaxe de 5 % pour la réduction du déficit dans le cas des Canadiens gagnant à concurrence d’environ 85 000 $ et la supprime complètement d’ici 2004.

Cette surtaxe et la surtaxe générale de 3 % avaient été instaurées au cours des années 1980 pour aider à réduire le déficit. Celui-ci ayant été éliminé, les budgets de 1998 et de 1999 ont aboli la surtaxe générale.

Nos enfants, notre avenir

Les gouvernements peuvent aider les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants en leur offrant un soutien du revenu accru et de meilleurs services.

C'est pourquoi le gouvernement ajoutera 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2004 au budget de la PFCE, pour le porter à plus de 9 milliards par année, et doublera la durée du congé de maternité et du congé parental dans le cadre du programme d'assurance-emploi.

Augmentation et élargissement de la PFCE

La PFCE représente le principal outil dont dispose le gouvernement pour aider les parents qui élèvent des enfants. Grâce aux améliorations proposées dans le budget, environ 3,8 millions de familles – plus de 90 % de tous les enfants du Canada – recevront des prestations.

L'objectif consiste à porter le montant maximal de la PFCE à 2 400 $ pour le premier enfant et à 2 200 $ pour le second, d'ici 2004. Cette mesure s’appliquera en plusieurs étapes :

• Pour que sa valeur ne soit pas minée par l'inflation, la PFCE sera entièrement indexée au coût de la vie avec effet en janvier 2000.
• En juillet 2000, la prestation de base sera majorée de 70 $ par enfant. Jumelée aux hausses annoncées dans le budget de 1999 qui entreront également en vigueur en juillet 2000, cette mesure portera le montant maximal de la prestation pour le premier enfant à 2 056 $ comparativement à 1 805 $ en juillet 1999.
• D'ici juillet 2001, le supplément de la PFCE pour les familles à faible revenu augmentera de 200 $ par enfant. Cette hausse, jumelée à l'indexation permanente de la totalité du supplément, constitue le troisième investissement en importance du gouvernement fédéral dans la Prestation nationale pour enfants.

Les prestations seront également bonifiées pour les familles à revenu moyen.

Le congé parental sera doublé

Le présent budget prévoit que la durée du congé de maternité et du congé parental en vertu de l'assurance-emploi sera porté du maximum actuel de six mois à un an. Des parents dont l’enfant est né, ou qui ont adopté un enfant, le 31 décembre 2000 ou après cette date pourront demander ce congé prolongé.

La durée maximale du congé parental passera de 10 semaines à 35 semaines. Si l’on ajoute le congé de maternité de 15 semaines et le délai de carence normal de 2 semaines, la durée du congé pour enfant doublera.

Pour rendre le congé de maternité et le congé parental plus accessibles, le budget ramène de 700 à 600 le nombre d'heures obligatoires de travail ouvrant droit aux congés.

En outre, les parents pourront travailler à temps partiel tout en recevant des prestations parentales, comme les autres prestataires de l’assurance-emploi.

Enfin, lorsque les deux parents partagent un congé parental, un seul délai de carence s'appliquera, plutôt que deux comme à l'heure actuelle. Les parents jouiront dorénavant d'une plus grande marge de manœuvre pour décider si un seul ou les deux passeront du temps à la maison avec l'enfant.

Ces modifications profiteront à quelque 150 000 familles par année et représenteront un coût annuel approximatif de 900 millions de dollars.

Enfants handicapés

Le présent budget renforce les mesures des budgets antérieurs pour aider les parents d'enfants handicapés. Il propose :

• un supplément au crédit d'impôt pour personnes handicapées pouvant atteindre 500 $ à l'égard des enfants gravement handicapés qui ont besoin de soins à domicile à temps plein de la part d'un parent;
• l'élargissement de l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées pour englober les personnes gravement handicapées qui doivent passer beaucoup de temps en thérapie chaque semaine;
• la majoration du plafond de la déduction pour frais de garde d'enfants, qui passera de 7 000 $ à 10 000 $ pour les enfants admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées;
• l'élargissement de la déduction au titre des frais de préposé aux soins pour inclure les personnes qui fréquentent un établissement d'enseignement.

Innovation

Les pays qui prospéreront dans l’économie mondiale moderne seront ceux qui excelleront dans l’art d’innover.

Voilà pourquoi le budget propose des initiatives totalisant plus de 4 milliards de dollars entre 1999-2000 et 2002-2003 pour promouvoir la recherche de pointe dans les universités, les hôpitaux de recherche et le secteur privé; promouvoir les technologies et les meilleures pratiques environnementales; et renforcer l’infrastructure provinciale et municipale.

Investir dans l’innovation, le savoir et les compétences

Le présent budget :

• prévoit 900 millions de dollars sur cinq ans pour établir et maintenir 2 000 chaires de recherche canadiennes d’ici 2004-2005;
• ajoute 900 millions de dollars au budget de la Fondation canadienne pour l’innovation, qui finance la recherche et le matériel de pointe pour les universités, les hôpitaux et les organismes sans but lucratif, ce qui portera l’investissement total du gouvernement dans la Fondation à 1,9 milliard;
• investit 160 millions de dollars dans Génome Canada pour appuyer l’étude des gènes et la biotechnologie, et plus particulièrement leur application à des domaines prioritaires comme la santé;
• renforce la Stratégie canadienne pour l’égalité des chances, lancée dans le budget de 1998 et élargie dans celui de 1999, en faisant passer de 500 $ à 3 000 $ l’exemption d’impôt applicable au revenu provenant d’une bourse d’études ou de recherche.

Promouvoir les technologies et les pratiques environnementales

Le gouvernement affectera 700 millions de dollars entre 1999-2000 et 2002-2003 pour appuyer le développement de technologies environnementales et améliorer les pratiques connexes en collaboration avec les provinces, les municipalités, le secteur privé et les organismes non gouvernementaux.

Le budget propose en outre une aide financière pour le Fonds d’action pour le changement climatique, qui a été renouvelé; le Fonds pour le développement durable; la nouvelle Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère; de nouvelles initiatives municipales pour l’assainissement de l’air et de l’eau; la stratégie du gouvernement du Canada concernant les espèces en péril; et le Plan d’action des Grands Lacs.

Renforcer l’infrastructure provinciale et municipale

Le gouvernement fédéral collaborera avec les autres administrations et le secteur privé pour s’entendre, d’ici la fin de 2000, sur un plan pluriannuel d’amélioration de l’infrastructure provinciale et municipale des villes et des collectivités rurales de partout au Canada.

Le gouvernement fédéral y consacrera 450 millions de dollars au cours des deux prochaines années, puis 550 millions par année pour les quatre années suivantes.

Supplément d'information sur le budget de 2000

Les documents budgétaires sont diffusés sur Internet, à http://www.fin.gc.ca/

On peut également obtenir des exemplaires du présent dépliant ou des documents budgétaires auprès du :

Centre de distribution
Ministère des Finances Canada
Niveau P1, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5

Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518

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