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Archivé - Permettre à l'économie canadienne d'innover davantage
Également publié dans le Plan budgétaire au chapitre 5.
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Table des matières
- Faits saillants.
- Introduction.
- Investir dans la recherche et l'innovation.
- Promouvoir les technologies et pratiques environnementales.
- Renforcer l'infrastructure fédérale, provinciale et municipale.
Budget de 2000
Le Canada est maintenant parvenu à l’ère des excédents budgétaires.
Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir en 1993, il a formulé un plan pour assainir les finances publiques, bâtir une économie plus forte et novatrice ainsi qu’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Ce plan porte fruit.
Le déficit a été éliminé, le fardeau de la dette est en baisse, le taux de chômage est à son plus bas niveau en plus de 20 ans et le revenu disponible augmente.
Maintenant que l’économie progresse et que les finances publiques sont en ordre, le présent budget trace la voie vers une plus grande prospérité pour tous les Canadiens au XXIe siècle. Notre situation financière plus solide nous aidera à bâtir une vie meilleure pour tous les Canadiens, ceux d’aujourd’hui et de demain.
Pour améliorer notre qualité de vie, il faut absolument continuer d’investir dans l’enseignement postsecondaire et améliorer notre système universel de soins de santé.
L’un des éléments clés du plan du gouvernement consiste à réduire les impôts. Ainsi, les Canadiens auront plus d’argent dans leurs poches, la croissance économique s’accélérera et la création d’emplois en fera autant.
Les Canadiens savent à quel point notre réussite future dépend de ce que nous bâtissions une économie plus forte et novatrice. Pour améliorer notre qualité de vie, il est essentiel de développer le savoir-faire, les produits, les compétences et les services nécessaires pour maintenir notre économie sur le chemin de la croissance.
C’est pourquoi le présent budget :
- annonce un supplément de 2,5 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Ce quatrième exercice consécutif de bonification du TCSPS par le gouvernement fédéral aidera les provinces et les territoires à donner suite à ce que les Canadiens ont clairement indiqué comme étant leurs plus grandes priorités, c’est-à-dire la santé et l’éducation;
- propose un plan quinquennal pour réduire les impôts d’au moins 58 milliards de dollars; rétablit immédiatement la pleine indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers pour protéger les contribuables contre l’inflation et réduit les taux d’imposition pour la première fois en 12 ans;
- propose des initiatives pour appuyer la recherche de pointe et l’innovation dans les universités, les hôpitaux de recherche et le secteur privé; mettre au point de nouvelles technologies environnementales et améliorer les pratiques écologiques; et enfin, renforcer l’infrastructure provinciale et municipale;
- augmente sensiblement le soutien du revenu offert aux parents en bonifiant la Prestation fiscale canadienne pour enfants et en améliorant les prestations parentales.
Pour de plus amples renseignements sur les mesures du budget autres que celles décrites ici, veuillez communiquer avec le Centre de distribution, à l’adresse figurant sur la dernière page, ou visiter le site Web du ministère des Finances Canada, à l’adresse http//:www.fin.gc.ca.
Faits saillants
- Investir dans la recherche et l’innovation au moyen de nouveaux investissements considérables dans la Fondation canadienne pour l’innovation, l’initiative des Chaires de recherche du Canada, Génome Canada, d’autres organismes de recherche existants et Gouvernement en direct, ainsi que par l’intermédiaire d’un régime fiscal plus concurrentiel, de nouvelles mesures d’aide fiscale aux étudiants et aux industries axées sur le savoir, et d’un soutien accru aux petites entreprises.
- Promouvoir les technologies et pratiques environnementales, grâce à des initiatives telles que le Fonds d’action pour le changement climatique, qui a été renouvelé, le Fonds d’appui technologique au développement durable, une nouvelle Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, de nouvelles initiatives municipales pour assurer un air pur et de l’eau propre, la stratégie du gouvernement du Canada concernant les espèces en péril et le Plan d’action des Grands Lacs.
- Renforcer l’infrastructure fédérale, provinciale et municipale dans les villes et les collectivités rurales partout au Canada.
Introduction
Dans le cadre de la nouvelle économie mondiale, les pays qui se démarqueront seront ceux qui excellent dans l’innovation. Bâtir une économie capable d’innover et de concurrencer le reste du monde, en cette ère de changements sans précédent, requiert un effort national et la mobilisation de tous les organismes des secteurs public et privé.
Les gouvernements doivent instaurer un climat économique, social et réglementaire propice à l’innovation. Ils doivent aussi veiller à ce que tous les citoyens aient accès à l’éducation, aux compétences et aux connaissances nécessaires, et faire en sorte que les fruits de l’innovation profitent au plus grand nombre d’entre eux.
Le potentiel d’innovation d’un pays est étroitement lié à sa capacité de recherche. Les chercheurs qui travaillent dans les universités et les hôpitaux de recherche, les installations scientifiques gouvernementales et les établissements sans but lucratif contribuent largement, grâce à leurs idées et à leurs talents, à alimenter le réservoir de connaissances d’un pays. Pourtant, sans aide, les chercheurs ne peuvent garantir l’économie novatrice et concurrentielle dont le Canada a besoin.
Dans le secteur privé, travailleurs, entrepreneurs, gestionnaires et investisseurs jouent tous un rôle important dans le développement et la commercialisation du savoir que créent les chercheurs. Le secteur privé doit jumeler son esprit d’entreprise aux outils technologiques et au « savoir-faire » de pointe afin de créer des produits, des procédés et des services. Les entreprises qui réussissent au sein de la nouvelle économie doivent être prêtes à prendre le risque d’investir dans les nouvelles compétences et technologies, ainsi que dans les débouchés économiques qui en résultent.
Cependant, les nouvelles technologies ne visent pas seulement à produire des débouchés économiques. Elles permettent aussi de trouver de nouvelles thérapies dans le domaine de la santé, de nouvelles solutions aux défis environnementaux, notamment le changement climatique, ainsi que de nouvelles approches à la gérance des ressources naturelles. L’innovation et les nouvelles façons de percevoir les responsabilités environnementales aideront aussi les Canadiens et les Canadiennes à atteindre les objectifs qu’ils poursuivent, soit jouir d’un air pur, d’une eau propre et d’habitats non pollués.
Enfin, une économie novatrice ne peut fonctionner sans l’infrastructure matérielle de base qui appuie les services municipaux et permet le transport sûr et rapide des personnes et des marchandises. Dans cette optique, tous les paliers de gouvernement partagent la responsabilité de renouveler l’infrastructure du Canada et de trouver des façons d’en accroître l’efficacité.
À mesure que les Canadiens continueront de passer à la nouvelle économie axée sur le savoir, il importe de ne pas perdre de vue que la création d’une économie novatrice et concurrentielle ne constitue pas une fin en soi. La valeur de cette économie réside dans les possibilités qu’elle crée pour les Canadiens, la salubrité du milieu dans lequel vivent ces derniers et la mesure dans laquelle elle améliore leur qualité de vie.
Pour aider le Canada à devenir plus novateur, le budget de 2000 prévoit plus de 4,1 milliards de dollars d’investissements ciblés, en 1999-2000 et au cours des trois prochains exercices. Ces investissements visent :
- à favoriser l’innovation et la recherche de pointe dans les universités, les hôpitaux de recherche et le secteur privé;
- à appuyer les nouvelles technologies et les innovations dans le domaine de l’environnement;
- à renforcer l’infrastructure fédérale, provinciale et municipale.
Investir dans la recherche et l’innovation
Les nouvelles idées et les personnes hautement qualifiées dont elles émanent jouent un rôle de plus en plus important dans les efforts déployés par le Canada en vue de développer une économie plus novatrice et davantage axée sur le savoir. Dans les derniers budgets, le gouvernement a investi dans les conseils subventionnaires fédéraux, et il a créé la Fondation canadienne pour l’innovation ainsi que les Instituts canadiens de recherche en santé.
Les milieux universitaires et de la recherche ont accueilli avec enthousiasme ces initiatives, qui commencent déjà à porter des fruits. Par exemple, ces initiatives contribuent à financer les chercheurs canadiens et à leur offrir des laboratoires et des réseaux qui créeront d’importants débouchés, et elles incitent les meilleurs chercheurs universitaires au monde à venir travailler au Canada.
Cependant, l’expérience montre aussi que tous les établissements d’enseignement supérieur et toutes les régions du pays n’ont pas la même capacité d’exploiter les possibilités créées. Le plan gouvernemental pour l’innovation et les compétences doit profiter aux Canadiens de toutes les régions. Il en était d’ailleurs question dans un récent rapport intitulé Canada atlantique : Cap sur l’avenir, où sont décrites les nombreuses possibilités qui s’offrent à la région du Canada atlantique à mesure que celle-ci développe de nouvelles industries uniques, axées sur les technologies.
Pour aider l’économie canadienne à devenir encore plus novatrice, le budget de 2000 accroît le soutien gouvernemental à la recherche. Le budget favorisera également la croissance de l’économie canadienne axée sur le savoir au moyen de mesures qui accéléreront la prestation de renseignements et de services gouvernementaux par Internet à tous les Canadiens. Enfin, le présent budget inclut des mesures visant à améliorer le financement et les autres formes d’aide offertes aux petites et moyennes entreprises.
Fondation canadienne pour l’innovation
La Fondation canadienne pour l’innovation a été mise sur pied en 1997. Par son financement, la Fondation vient en aide aux établissements d’enseignement postsecondaire, aux hôpitaux de recherche et aux établissements sans but lucratif afin de leur permettre de moderniser leurs infrastructures de recherche et de se doter d’installations de pointe. Le gouvernement a octroyé une somme initiale de 800 millions de dollars à la Fondation, et il y a ajouté 200 millions dans le budget de 1999. En l’absence de fonds additionnels, les octrois de la Fondation prendraient fin en 2001.
En conséquence, le budget de 2000 accorde 900 millions de dollars de plus à la Fondation. Ces nouveaux fonds, qui portent l’investissement total du gouvernement à 1,9 milliard de dollars, permettront de maintenir les octrois jusqu’en 2005. Ils aideront également la Fondation à satisfaire aux besoins d’infrastructure de la nouvelle initiative des Chaires de recherche du Canada, décrite ci-après.
Jusqu’ici la Fondation a financé des projets dans toutes les régions du pays, contribuant à renforcer tant de petites que de grandes institutions et créant de nouvelles possibilités pour des chercheurs établis ainsi que des nouveaux chercheurs prometteurs. Environ la moitié des sommes octroyées jusqu’à présent ont été affectées à la recherche en santé.
Les investissements fédéraux dans la Fondation ont incité les gouvernements provinciaux, les universités et les secteurs privé et bénévole à octroyer des fonds additionnels. Par conséquent, en tenant compte des fonds ajoutés par le budget de cette année, les contributions du gouvernement fédéral à la Fondation se traduiront par un investissement total d’environ 5,5 milliards de dollars dans de nouvelles infrastructures de recherche, aidant ainsi les Canadiens à rester à l’avant-garde sur le plan de l’ingéniosité et de la découverte.
Exemples de financement accordé jusqu’à présent par la Fondation canadienne pour l’innovation
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Chaires de recherche du Canada
Les universités contribuent grandement à la recherche et à l’innovation au Canada, mais elles font face à une vive concurrence pour attirer et garder les meilleurs chercheurs. Le gouvernement a récemment approuvé un plan établi par des chefs de file du milieu de la recherche afin de relever ce défi. Le budget de 2000 octroie donc 900 millions de dollars sur cinq ans, par l’intermédiaire des conseils subventionnaires, à l’établissement et au maintien de 2 000 Chaires de recherche du Canada d’ici 2004-2005.
Ces nouveaux postes de recherche renforceront partout au Canada les établissements conférant des diplômes, qu’il s’agisse de grandes universités qui font de la recherche dans diverses disciplines ou d’établissements de taille plus modeste où les capacités de recherche sont davantage concentrées. Environ la moitié de ces postes seront établis afin d’attirer des chercheurs de calibre international, tandis que l’autre moitié sera destinée aux chercheurs qui ont démontré le potentiel voulu pour se tailler une renommée mondiale dans leur domaine.
Le programme a pour objectif principal de favoriser la constitution d’une masse critique de chercheurs de calibre international afin d’aider les universités canadiennes à atteindre l’excellence dans la recherche. Les universités élaboreront des plans détaillés décrivant leurs stratégies et leurs priorités en matière de recherche. Les demandes de postes provenant des universités seront évaluées à la lumière des plans stratégiques de ces universités, par des comités d’examen mis sur pied par les conseils subventionnaires.
De l’Université Memorial de St. John’s jusqu’à l’Université de Victoria, les Chaires de recherche du Canada renforceront l’assise de la recherche universitaire au Canada et aideront le pays à jouer un rôle de premier plan dans le domaine des sciences naturelles et du génie, de la santé, et des sciences humaines. Elles accroîtront la capacité de production de nouvelles connaissances dans toutes les régions du pays. Ceci est particulièrement important pour les petites universités canadiennes qui poursuivent la mise au point de programmes de recherche. Cette initiative encouragera les meilleurs chercheurs d’aujourd’hui à demeurer au Canada. Elle créera aussi des débouchés pour les jeunes chercheurs prometteurs partout au pays, et elle incitera des chercheurs du monde entier à venir poursuivre leur carrière au Canada.
Aide fiscale accrue aux étudiants
La Stratégie canadienne pour l’égalité des chances a été présentée dans le budget de 1998 et élargie l’année suivante. Elle prévoit plus de 2 milliards de dollars pour chacune des deux prochaines années afin d’aider les familles et les étudiants canadiens à acquérir des connaissances et des compétences, par l’intermédiaire des bourses d’études canadiennes du millénaire et de la subvention canadienne pour études, par exemple.
La Stratégie canadienne pour l’égalité des chances aide les familles à économiser pour les études de leurs enfants au moyen de régimes enregistrés d’épargne-études. Elle facilite également l’éducation permanente par l’intermédiaire de retraits non imposables d’un régime enregistré d’épargne-retraite et aide les étudiants à faire la transition entre leurs études et le marché du travail.
Le budget de 2000 améliore le programme gouvernemental d’aide aux étudiants en portant de 500 $ à 3 000 $ l’exemption d’impôt sur le revenu de bourses d’études ou de recherche. C’est la première fois depuis 1972 que ce plafond de 500 $ est rehaussé. Cette mesure aura pour effet d’accroître d’environ 30 millions de dollars par année l’aide fiscale fédérale aux étudiants.
Génome Canada
La biotechnologie, qui est en voie de devenir l’un des grands moteurs de la nouvelle économie, élargit les connaissances sur tous les organismes vivants. La recherche dans ce domaine permet de créer de nouveaux médicaments, de nouveaux outils de diagnostic, des récoltes qui donnent de meilleurs rendements et des aliments plus nutritifs, et de nouvelles technologies de dépollution de l’environnement.
La science génomique joue un rôle essentiel dans l’avancement de la biotechnologie. Il s’agit de l’étude du code génétique des êtres humains, des plantes et de tous les autres organismes vivants. Cette recherche a permis des progrès continus dans le dépistage et le traitement précoces de maladies comme le cancer et la fibrose kystique.
Les gouvernements, les universités, les hôpitaux de recherche et le secteur privé ont tous augmenté leurs investissements dans la science génomique. Cependant, l’infrastructure de recherche doit continuer d’être renforcée afin de soutenir des projets à plus grande échelle. C’est la raison pour laquelle des chercheurs canadiens ont proposé que le gouvernement investisse dans une nouvelle société à but non lucratif, Génome Canada, afin d’améliorer la coordination de la recherche dans le domaine de la science génomique.
En réponse à cette proposition, le présent budget prévoit l’investissement de 160 millions de dollars dans Génome Canada afin de financer les activités de cinq centres de science génomique, qui seront situés dans la région du Canada atlantique, au Québec, en Ontario, dans les Prairies et en Colombie-Britannique. Ces centres fourniront des services de laboratoire à des chercheurs des universités, du gouvernement et du secteur privé. Par la concentration de leurs activités, ils permettront d’accélérer la recherche génomique au Canada en donnant à ces chercheurs accès aux technologies d’avant-garde. Les centres appuieront également la recherche sur les aspects sociaux, éthiques et juridiques de la science génomique.
Réglementation des procédés et des produits de biotechnologie
Les produits de biotechnologie ont d’importantes retombées pour les entreprises et les consommateurs canadiens, mais ils requièrent en même temps un cadre réglementaire prudent et un examen attentif. En conséquence, le gouvernement renforce l’engagement qu’il a pris de veiller à ce que ces nouvelles technologies non seulement contribuent à améliorer la santé et à accroître la sécurité, mais aussi respectent et protègent l’environnement. Plus particulièrement, le présent budget prévoit une hausse permanente des budgets des ministères et organismes fédéraux qui réglementent les percées en matière de biotechnologie. Une somme additionnelle de 90 millions de dollars sera investie au cours des trois prochaines années. Cet investissement aidera le système réglementaire canadien à s’assurer que les produits de biotechnologie ne présentent aucun danger pour les êtres humains, les animaux et l’environnement avant d’être lancés sur le marché.
PRECARN
PRECARN est un consortium national dirigé par l’industrie, qui aide les entreprises canadiennes à se lancer dans des travaux de recherche portant sur l’intelligence artificielle et la robotique de pointe. Il assure la liaison entre les utilisateurs, les fournisseurs et les concepteurs de technologie et les chercheurs. PRECARN maintient ainsi le Canada à l’avant-garde des percées réalisées dans les secteurs de la fabrication de pointe, de l’exploitation minière et de la dépollution environnementale, ainsi que dans d’autres domaines d’activité qui mettent à profit la technologie de l’information de pointe.
PRECARN reçoit des fonds fédéraux à concurrence des contributions du secteur privé et des gouvernements provinciaux.
Le présent budget octroiera 20 millions de dollars en 1999-2000 pour appuyer la phase III du programme de recherche-développement de PRECARN. Compte tenu des progrès très rapides qui ont été accomplis dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la robotique de pointe ces dernières années, le secteur privé et d’autres organismes de recherche seront bien placés pour passer sans aide aux étapes qui suivront la phase III.
Instituts de recherches sylvicoles et sciences de la Terre
L’industrie forestière du Canada emploie directement 384 000 Canadiens, et la valeur de ses exportations atteint 40 milliards de dollars. Il s’agit d’un secteur à très forte intensité de capital et de technologie, qui continue de s’adapter à la nouvelle économie. Pour aider le secteur à poursuivre cette adaptation, le présent budget accorde 15 millions de dollars aux trois instituts de recherches sylvicoles du Canada – Forintek, l’Institut canadien de recherches en génie forestier et l’Institut canadien de recherches sur les pâtes et papiers.
Ces instituts constituent un volet essentiel de l’infrastructure canadienne de recherche-développement, et ils aident l’industrie forestière du Canada à accroître sa productivité et à devenir plus novatrice. Ils fournissent également des solutions technologiques qui sont primordiales à une industrie forestière durable sur le plan écologique et viable du point de vue économique.
Le secteur minier constitue également une composante importante de l’économie canadienne. Pour que l’infrastructure canadienne de l’information géologique se maintienne à la fine pointe, le présent budget consacre 5 millions de dollars par année aux sciences de la Terre, répartis sur trois ans. Cette initiative contribuera à améliorer la qualité de l’information sur les nouveaux développements dans le secteur minier et favorisera les investissements dans ce secteur.
Gouvernement en direct
Dans la nouvelle économie, les gouvernements doivent utiliser les technologies de l’information et des communications pour mieux servir les Canadiens. Les citoyens et les entreprises veulent que la prestation des services soit plus pratique, plus efficace, plus rapide et organisée davantage en fonction de leurs intérêts et de leurs besoins. En étant un utilisateur modèle des technologies Internet, le gouvernement incitera un plus grand nombre de citoyens et d’entreprises à utiliser Internet. À mesure qu’un nombre croissant de Canadiens utiliseront Internet de façon courante, le gouvernement pourra réaliser d’importantes économies sur le plan de la prestation de ses programmes. Le présent budget réserve 160 millions de dollars sur deux ans à la conception et au lancement d’une initiative visant à offrir les services du gouvernement fédéral en direct aux Canadiens et à favoriser l’utilisation du commerce électronique. Cette mesure appuiera le plan du gouvernement qui vise à faire du Canada le pays le plus branché du monde.
Une autre priorité du gouvernement fédéral consiste à veiller à ce qu’un contenu culturel canadien soit offert en direct. Les initiatives comprendront la numérisation de collections et d’expositions des Archives nationales du Canada, de la Bibliothèque nationale du Canada et d’établissements connexes, de façon que les Canadiens y aient accès par Internet. De même, un musée virtuel sera mis au point en reliant les collections et les expositions de près d’un millier de musées, afin que tous les Canadiens puissent y avoir accès en direct. À cette fin, le présent budget affecte une somme de 20 millions de dollars en 2000-2001 à la bonification du contenu canadien sur Internet, somme qui sera portée à 30 millions d’ici 2002-2003.
Un régime fiscal plus concurrentiel
Le budget de 2000 propose un certain nombre de changements fiscaux qui profiteront particulièrement au secteur des services et au secteur axé sur le savoir, en pleine croissance. Plus particulièrement, le budget :
- réduira le taux d’imposition des secteurs à lourd fardeau fiscal. Cette mesure rendra le Canada plus attrayant pour les investisseurs canadiens et étrangers, et elle aidera les entreprises de services et celles qui sont axées sur le savoir à se développer et à être concurrentielles sur la scène internationale;
- ramènera de trois quarts à deux tiers le taux d’inclusion des gains en capital dans le revenu, et autorisera un roulement en franchise d’impôt pour les gains en capital résultant d’investissements admissibles de petites entreprises, afin de permettre à ces dernières d’avoir plus facilement accès aux capitaux dont elles ont besoin pour se développer et prospérer;
- reportera l’inclusion dans le revenu des avantages découlant des options d’achat d’actions accordées aux employés, afin d’inciter ces derniers à participer davantage au sein de l’entreprise qui les embauche. Il s’agit là d’une mesure particulièrement utile pour le secteur de la haute technologie.
Le présent budget présente également un plan de cinq ans visant à réduire l’impôt sur le revenu de tous les Canadiens :
- en rétablissant immédiatement l’indexation intégrale du régime fiscal pour protéger les contribuables contre l’inflation;
- en réduisant le taux d’imposition intermédiaire, qui passera de 26 % à 23 %;
- en portant à au moins 35 000 $ et 70 000 $ respectivement les montants auxquels les taux d’imposition intermédiaire et supérieur s’appliquent, au-delà de l’inflation;
- en éliminant la surtaxe de 5 % destinée à la réduction du déficit.
Les mesures fiscales sont décrites de façon détaillée dans la brochure Plan quinquennal de réduction des impôts.
Accroissement de l’aide aux petites et moyennes entreprises
La Banque de développement du Canada (BDC) a pour mandat de favoriser la création et l’épanouissement des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en offrant des services qui complètent ceux offerts par d’autres institutions financières. Au cours des dernières années, la BDC a sensiblement accru son aide aux PME axées sur le savoir et tournées vers l’exportation grâce à divers mécanismes de financement, notamment les titres de créance assimilables à des titres de participation et le capital de risque.
Pour appuyer les activités de financement de la BDC, le gouvernement injectera 80 millions de dollars dans la Banque en achetant des actions privilégiées donnant droit à des dividendes.
À l’instar de bon nombre d’autres Canadiens, ceux qui vivent en milieu rural doivent relever le défi de l’adaptation économique, et ils désirent tirer profit de nouveaux débouchés. En outre, ils font parfois face à la dépendance de l’économie locale à l’égard d’une industrie particulière. Pour corriger cette situation, le Programme de développement des collectivités appuie actuellement 252 Sociétés d’aide au développement des collectivités, qui facilitent le développement économique des petites collectivités rurales. Ces sociétés offrent aux PME des services de mentorat, de conseil aux entreprises et de formation, de même que des prêts. Grâce à ces services, le Programme de développement des collectivités fait en sorte que les retombées de la nouvelle économie soient largement réparties dans l’ensemble des régions rurales du Canada.
Le budget de 2000 : aide aux petites entreprisesÀ compter de janvier 2001, les petites entreprises qui paient actuellement l’impôt au taux général de 28 % bénéficieront du nouveau taux de l’impôt des sociétés de 21 % sur la tranche de bénéfices comprise entre 200 000 $ et 300 000 $. D’autres nouvelles mesures fiscales aideront les petites entreprises à obtenir les capitaux dont elles ont besoin pour se développer et prospérer. À ce titre, mentionnons :
Le budget de 2000 accroît l’aide aux petites et moyennes entreprises au moyen de mesures non fiscales, telles :
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Le présent budget prévoit une somme supplémentaire de 54 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour le Programme de développement des collectivités. Cette somme permettra de mettre sur pied de nouvelles Sociétés d’aide au développement des collectivités et d’améliorer les services en augmentant le financement d’exploitation de chaque Société.
Promouvoir les technologies et pratiques environnementales
Les Canadiens savent qu’un air pur, une eau propre et des habitats non pollués sont des éléments essentiels d’une bonne qualité de vie. Ces priorités les obligent à faire preuve d’innovation lorsqu’ils songent à leurs obligations collectives en matière d’environnement. Les Canadiens doivent collaborer afin de mettre au point de nouvelles technologies et pratiques qui seront essentielles à leur bien-être au XXIe siècle.
C’est dans cet esprit de collaboration que le gouvernement fédéral a amorcé en 1998 des consultations avec d’autres paliers de gouvernement, le secteur privé et des groupes environnementaux pour élaborer une Stratégie nationale de mise en œuvre sur le changement climatique. Cette stratégie, qui devrait être mise au point d’ici la fin de l’année, énoncera un plan détaillé visant à respecter les engagements internationaux du Canada en matière de changement climatique.
D’ici là, pour maintenir l’élan nécessaire au respect des objectifs du Canada en matière de changement climatique, le présent budget prévoit une somme de 700 millions de dollars entre 1999-2000 et 2002-2003 pour protéger et améliorer le milieu naturel du Canada, maîtriser de nouvelles technologies et donner efficacement suite aux défis que pose le changement climatique. Ces mesures seront mises en œuvre en collaboration avec les provinces, les municipalités, le secteur privé et des organismes non gouvernementaux.
Initiatives axées sur la collectivité
La Fédération canadienne des municipalités et La Coalition pour le renouvellement des infrastructures du Québec ont toutes deux préparé d’excellentes propositions dans le domaine de l’infrastructure écologique.
Il s’agit dans un cas du Fonds d’investissement municipal écologique, conçu pour aider les collectivités à déterminer leurs besoins les plus grands sur le plan de l’environnement. Dans l’autre cas, il s’agit d’un fonds renouvelable servant de levier pour les investissements du secteur privé dans des domaines comme la gestion des déchets et la conservation de l’eau. Le présent budget donne effet aux deux propositions. Les municipalités devront faire appel aux autorités appropriées pour avoir accès à ces fonds. Plus particulièrement, le présent budget prévoit une aide de 25 millions de dollars pour aider les municipalités et les collectivités à déterminer la faisabilité de projets d’énergie renouvelable, de modernisation d’immeubles, de conservation de l’eau, de gestion des déchets et de transport urbain, et à préciser la meilleure façon de réaliser ces projets.
Le présent budget crée en outre un fonds renouvelable de 100 millions de dollars, le Fonds d’investissement municipal écologique, pour appuyer des projets dans le domaine des économies d’énergie et d’eau, celui du transport urbain et celui du réacheminement des déchets, afin de renforcer la viabilité à long terme des collectivités. Une fois remboursés, les prêts consentis par le Fonds seront réinjectés dans de nouveaux projets.
Les projets attireront une aide financière considérable du secteur privé, notamment des banques, des services publics et d’autres entreprises du secteur de l’énergie, de même que des caisses de retraite et d’autres fonds de placement. Pour certaines catégories de projets, le secteur privé versera environ 10 $ pour chaque dollar consenti par le Fonds. Des projets de démonstration seront admissibles à des subventions provenant des revenus de placement accumulés par le Fonds.
Ces deux fonds seront administrés par la Fédération canadienne des municipalités. Celle-ci créera des conseils chargés de superviser les fonds et de fournir des avis au conseil d’administration de la Fédération au sujet de propositions particulières. Ces fonds n’auront aucun lien de dépendance avec le gouvernement fédéral. Des représentants des municipalités, du secteur privé, de groupes environnementaux et du gouvernement fédéral feront partie de ces conseils.
Fonds d’appui technologique au développement durable
La mise au point, la diffusion et l’utilisation de technologies environnementales représentent des facteurs essentiels alors que le Canada passe à une économie de l’information plus respectueuse de l’environnement. Pour aider le Canada à demeurer un chef de file dans le domaine de la technologie de l’environnement, le gouvernement créera un Fonds d’appui au développement durable, d’une valeur initiale de 100 millions de dollars. Ce fonds favorisera la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies environnementales, particulièrement celles qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, comme les cellules à combustible, les éoliennes et les matériaux de pointe. Du financement sera consenti, dans le cadre de projets, au secteur privé, à des centres de recherche et à d’autres instituts.
Le Fonds jouera un double rôle. D’abord, il appuiera la mise au point de nouvelles technologies prometteuses dans les secteurs de l’environnement et du changement climatique. Ensuite, il appuiera la démonstration de ces technologies de manière à ce qu’elles soient mises à contribution dans l’ensemble de l’économie.
Fonds d’action pour le changement climatique
Le Fonds d’action pour le changement climatique (FACC) a été mis sur pied par le gouvernement fédéral en 1998 pour aider le Canada à s’acquitter de ses engagements internationaux en matière de changement climatique. Il établit le cadre des priorités et des mesures qui aideront le gouvernement fédéral à répondre au problème du changement climatique. Le FACC a jeté les bases des réductions futures des émissions de gaz à effet de serre en facilitant l’élaboration de technologies, comme le stockage de carbone et les carburants de remplacement, et en appuyant des projets énergétiques de quartier. Le présent budget prévoit des fonds nouveaux totalisant 210 millions de dollars, répartis sur trois ans, pour le FACC et d’autres programmes fédéraux d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable.
Le gouvernement fédéral continuera également de faire preuve de leadership à l’égard de ses propres émissions de gaz à effet de serre en insistant davantage sur l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans le cadre de ses activités. Par exemple, faisant fond sur un premier achat fructueux d’énergie verte en Alberta, le gouvernement fédéral élargira ce projet pilote afin de fournir, durant les 10 prochaines années, de l’énergie renouvelable d’une valeur de 15 millions de dollars à ses installations de la Saskatchewan et de l’Île-du-Prince-Édouard. Au cours des prochaines années, le gouvernement fédéral tentera d’accroître ses achats d’énergie verte pour ses installations dans toutes les régions du pays.
Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère
Le gouvernement majorera également son aide à la recherche universitaire pour tenir compte de l’incidence du changement climatique et de la pollution atmosphérique sur la santé humaine. Plus particulièrement, le présent budget prévoit une somme de 60 millions de dollars pour financer la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère. Cette dernière créera un réseau d’universités et d’instituts spécialisés dans le domaine des sciences du climat, qui seront situés d’un bout à l’autre du pays. La Fondation sera créée par la Société canadienne de météorologie et d’océanographie, qui représente une collectivité importante de scientifiques et d’institutions scientifiques canadiennes. Fondée sur un processus d’examen par les pairs, la nouvelle Fondation offrira des subventions de recherche à des équipes de scientifiques canadiens au cours des six prochaines années, afin de renforcer la capacité de recherche en sciences du climat au Canada et de l’encourager à demeurer au pays.
Initiatives internationales en matière d’environnement
Le gouvernement appuie également les mesures prises à l’échelle internationale pour améliorer l’environnement à l’échelle mondiale.
Le présent budget offre une aide publique au développement, de 100 millions de dollars répartis sur quatre ans, par l’intermédiaire de l’Agence canadienne de développement international pour le transfert de la technologie et pour des initiatives connexes visant à aider les pays en développement à appuyer le développement durable et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
En outre, le présent budget prévoit l’investissement de 15 millions de dollars pour appuyer le Fonds prototype pour le carbone (FPC) de la Banque mondiale. Grâce à cet investissement, le Canada contribuera à établir de nouvelles méthodes de réduction des émissions de gaz à effet de serre au moyen de projets d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable dans les pays en développement et les économies en transition.
Le gouvernement offrira également des fonds pouvant atteindre 20 millions de dollars pour aider les pays en développement et les économies en transition à se préparer à réduire et à éliminer leurs émissions de polluants organiques persistants. Il s’agit de substances toxiques, comme le DDT et les BPC, qui sont transportées dans l’air et dans l’eau et qui ont tendance à se concentrer dans les régions à climat froid, notamment l’Arctique canadien.
Application nationale de mesures antipollution et Plan d’action des Grands Lacs
Le gouvernement accordera une aide financière à deux autres initiatives environnementales visant à réduire la pollution. Premièrement, pour accroître la capacité du gouvernement fédéral d’assurer la conformité aux normes antipollution dans toutes les régions du pays, le présent budget prévoit une aide de 22 millions de dollars répartis sur trois ans et, au cours des années suivantes, il stabilisera cette aide financière à 9 millions par année.
Deuxièmement, le gouvernement intensifiera les efforts continus qu’il déploie afin d’améliorer la qualité de l’environnement du Bassin des Grands Lacs. Le présent budget prévoit une aide de 8 millions de dollars par année pour l’élargissement du Plan d’action des Grands Lacs, en vue de faciliter le nettoyage de 16 secteurs qui soulèvent des préoccupations et qui ont été désignés dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, conclu entre le Canada et les États-Unis.
Stratégie du gouvernement du Canada concernant les espèces en péril
Conscient de l’importance de la protection du patrimoine naturel canadien, le gouvernement engagera une somme de 90 millions de dollars au cours des trois prochaines années et, par la suite, il stabilisera ce financement à 45 millions de dollars par an pour créer une stratégie canadienne concernant les espèces en péril. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement adoptera des mesures législatives fédérales visant à protéger les espèces en péril et des programmes de gérance, faisant fond sur les travaux effectués avec ses partenaires provinciaux et territoriaux en vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril. Cette stratégie nationale permettra de protéger les espèces en péril et leur habitat essentiel en finançant des initiatives de rétablissement et des activités de protection des espèces.
Fonds de terre écosensibles
La protection du patrimoine naturel du Canada constitue un élément essentiel de la démarche du gouvernement en matière d’environnement. C’est pourquoi les budgets de 1995 et de 1997 ont apporté des améliorations sensibles au régime fiscal applicable aux dons de fonds de terre écosensibles et de servitudes. Plus particulièrement, le budget de 1995 prévoyait que les dons de fonds de terre écosensibles seraient exonérés du plafond de revenu net applicable aux autres types de dons, et le budget de 1997 préconisait une méthode pratique d’évaluation des servitudes à des fins d’imposition.
Les dons de fonds de terre écosensibles ont augmenté de façon appréciable à la suite de ces mesures budgétaires, mais des groupes environnementaux ont recommandé d’en faire plus pour encourager les dons. En conséquence, le budget propose de ramener de deux tiers à un tiers le taux d’incorporation des gains en capital découlant de dons de fonds de terre écosensibles et de servitudes. Cette mesure facilitera les efforts déployés par les Canadiens, propriétaires fonciers et groupes voués à la conservation, afin de protéger le patrimoine naturel du pays. Aux fins de planification, on présume que la réduction du taux d’incorporation dans le revenu augmentera de 5 millions de dollars par année le coût de l’aide fiscale au titre des dons de fonds de terre écosensibles. Il importe cependant de préciser que le coût de cette mesure dépendra de l’ampleur des dons, et donc de la volonté des Canadiens de participer à la protection de ces habitats essentiels.
Indicateurs environnementaux et de développement durable
Le gouvernement fédéral versera 9 millions de dollars, au cours des trois prochaines années, à la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et à Environnement Canada pour élaborer des indicateurs environnementaux et de développement durable en collaboration avec Statistique Canada. Ces indicateurs permettront de mettre au point une politique environnementale de la même façon que les indicateurs économiques facilitent la gestion économique et budgétaire du secteur public. Plus particulièrement, les indicateurs environnementaux permettront d’améliorer la base d’évaluation des interactions entre l’économie et l’environnement et feront en sorte que le Canada sera davantage en mesure d’évaluer ses progrès en matière d’amélioration de l’environnement.
Renforcer l’infrastructure fédérale, provinciale et municipale
L’économie du XXIe siècle exige un solide réseau d’infrastructures pour assurer la croissance soutenue du pays et la qualité de vie des Canadiens. Par exemple, ces derniers s’attendent à un niveau élevé de services municipaux de base, et ils y ont droit. Il importe également d’accroître la capacité de transporter les personnes et les marchandises de façon sécuritaire et rapide partout au pays
Cependant, pour donner suite aux priorités économiques du Canada, les gouvernements doivent tenir compte des défis particuliers que les collectivités rurales et éloignées doivent relever. À titre d’exemple, citons les difficultés qu’éprouvent les familles d’agriculteurs des Prairies et des autres régions du Canada, les préoccupations des villes minières et des autres localités canadiennes à industrie unique, ainsi que la perte de sources traditionnelles d’emplois dans les deux régions côtières du pays. Les résidents de ces collectivités ont les mêmes besoins que les Canadiens vivant en milieu urbain : des soins de santé et une éducation de qualité de même qu’un emploi stable et bien rémunéré. Ce qui est particulier aux collectivités rurales et éloignées, c’est que la restructuration d’un hôpital, la compression du budget d’une école ou la fermeture d’une usine peut avoir des conséquences très graves, voire même menacer l’existence de la collectivité.
En outre, dans bon nombre de collectivités rurales et éloignées, ces préoccupations peuvent être exacerbées par les craintes qu’éprouvent les gens : ceux-ci ont peur que leur avenir ne s’assombrisse et que, même si la situation s’améliore, ils ne puissent profiter de toutes les retombées de la nouvelle économie. Les gouvernements doivent éviter que cela ne se produise. En effet, la nouvelle économie offre des possibilités aux collectivités rurales du Canada. Au cours de la prochaine année, toutes les administrations devront s’efforcer d’élargir et d’exploiter ces possibilités de façon que les retombées de la nouvelle économie s’ancrent dans toutes les régions du pays.
Cela dit, le gouvernement fédéral consultera les autres administrations et le secteur privé pour convenir d’un plan pluriannuel à la fois novateur et responsable sur le plan financier, en vue d’améliorer les réseaux routiers provinciaux et l’infrastructure municipale des collectivités urbaines et rurales d’un bout à l’autre du pays. Une entente devrait être conclue d’ici la fin de 2000.
Dans le présent budget, le gouvernement fédéral affecte une somme de 100 millions de dollars en 2000-2001, de 350 millions en 2001-2002 et de 550 millions par an au cours des quatre années suivantes.
Sur les 550 millions de dollars par année, une tranche de 400 millions sera affectée à l’infrastructure municipale, y compris le logement abordable et l’infrastructure écologique, dans les villes et les collectivités rurales partout au Canada, et jusqu’à 150 millions de dollars seront consacrés aux routes.
Outre cette initiative, l’infrastructure du gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays doit être améliorée pour éliminer les problèmes de sécurité et maintenir les services offerts aux Canadiens. Ces besoins comprennent d’importantes réparations de ponts et d’installations portuaires, et la remise à neuf de nombreux laboratoires fédéraux. Le présent budget prévoit une somme supplémentaire de 200 millions de dollars par année au cours des cinq prochaines années pour ces améliorations en matière de sécurité.
Tableau 5.1
Permettre à l’économie canadienne d’innover davantage
| 1999-2000 | 2000-2001 | 2001-2002 | 2002-2003 | Total cumulatif | |
|---|---|---|---|---|---|
| (millions $) | |||||
| Investir dans la recherche et l’innovation | |||||
| Fondation canadienne pour l’innovation | 900 | 900 | |||
| Chaires de recherche du Canada | 60 | 120 | 180 | 360 | |
| Aide fiscale accrue aux étudiants1 | 5 | 30 | 30 | 65 | |
| Réglementation de la biotechnologie | 25 | 30 | 35 | 90 | |
| Génome Canada | 160 | 160 | |||
| Instituts de recherches sylvicoles et sciences de la Terre | 15 | 5 | 5 | 5 | 30 |
| PRECARN | 20 | 20 | |||
| Développement des collectivités | 18 | 18 | 18 | 54 | |
| Infrastructure de Gouvernement en direct | 80 | 80 | 160 | ||
| Contenu canadien d’Internet | 20 | 25 | 30 | 75 | |
| Total | 1 095 | 213 | 308 | 298 | 1 914 |
| Promouvoir les technologies et pratiques environnementales | |||||
| Initiatives axées sur la collectivité | 125 | 125 | |||
| Fonds d’appui technologique au développement durable | 100 | 100 | |||
| Fonds d’action pour le changement climatique/efficacité énergétique et énergie renouvelable | 70 20 |
70 20 |
140 40 |
||
| Énergie verte | 15 | 15 | |||
| Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère | 60 | 60 | |||
| Initiatives internationales en matière d’environnement | 35 | 10 | 25 | 30 | 100 |
| Application nationale de mesures antipollution et Plan d’action des Grands Lacs | 15 | 15 | 16 | 46 | |
| Stratégie du gouvernement du Canada concernant les espèces en péril | 20 | 30 | 40 | 90 | |
| Terres écosensibles1 | 5 | 5 | 5 | 15 | |
| Indicateurs environnementaux et de développement durable | 3 | 3 | 3 | 9 | |
| Total | 235 | 153 | 148 | 164 | 700 |
| Renforcer l’infrastructure fédérale, provinciale et municipale | |||||
| Initiatives fédérales-provinciales | 100 | 350 | 550 | 1 000 | |
| Initiatives fédérales | 200 | 200 | 200 | 600 | |
| Total | 300 | 550 | 750 | 1 600 | |
| Total, mesures fiscales exclues | 1 330 | 656 | 971 | 1 177 | 4 134 |
| Total, mesures fiscales incluses | 1 330 | 666 | 1 006 | 1 212 | 4 214 |
| 1 Mesure fiscale Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué |
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Supplément d'information sur le budget de 2000
Les documents budgétaires sont diffusés sur Internet, à http://www.fin.gc.ca/
On peut également obtenir des exemplaires du présent dépliant ou des documents budgétaires auprès du :
Centre de distribution
Ministère des Finances Canada
Niveau P1, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518
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