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Archivé - Le budget appuie l'enseignement postsecondaire et les soins de santé

 Ainsi, la première annonce du premier budget du XXIe siècle, est l'augmentation du financement de l'enseignement postsecondaire et des soins de santé.

Le ministre des Finances, Paul Martin
Discours du budget de 2000

Les sommes versées dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) seront majorées de 2,5 milliards de dollars en vue d'aider les provinces et les territoires à financer l'enseignement postsecondaire et les soins de santé.

Il s'agit de la quatrième bonification consécutive du TCSPS. Les fonds additionnels se chiffrent à 1 milliard de dollars en 2000-2001 et à 500 millions de dollars pour chacune des trois années suivantes.

Le budget appuie l'enseignement postsecondaire et les soins de santé 

Les provinces et les territoires auront toute latitude d'utiliser les 2,5 milliards de dollars additionnels aux termes du TCSPS. Ils peuvent utiliser cet argent immédiatement pour combler les besoins les plus pressants dans les universités et les hôpitaux, ou encore y puiser à n'importe quel moment au cours des quatre prochaines années.

Le TCSPS est le plus important programme de transfert fédéral et il fournit une aide aux provinces et aux territoires sous forme d'espèces et de points d'impôt. À trois reprises déjà, le gouvernement fédéral a haussé les sommes transférées dans le cadre du TCSPS. 

Le budget fait fond sur l'aide déjà accordée

En 1996, le gouvernement est intervenu pour freiner le déclin prévu de la composante en espèces du TCSPS, attribuable à la valeur croissante des transferts de points d'impôt, en fixant un plancher de 11 milliards de dollars pour les transferts en espèces.

En 1998, dès qu'il est parvenu à équilibrer le budget, le gouvernement a haussé le plancher de la composante en espèces du TCSPS, qui est passé de 11 milliards à 12,5 milliards de dollars.

Dans le budget de 1999, le gouvernement a annoncé l'investissement ponctuel le plus important qu'il ait jamais fait : une hausse de 11,5 milliards de dollars sur cinq ans du financement destiné aux soins de santé. Du coup, la composante en espèces du TCSPS est passée à 14,5 milliards de dollars en 1999-2000. Si l'on ajoute à cela la valeur des points d'impôt, le montant total du TCSPS est de 29,4 milliards de dollars cette année, soit plus qu'en 1993-1994

Transferts de points d'impôt

Les transferts de points d'impôt sont un élément important du soutien fédéral des programmes sociaux provinciaux, qui comprennent l'enseignement postsecondaire et la santé.

Les transferts de points d'impôt ont débuté en 1977 alors que le gouvernement fédéral a convenu avec les provinces et les territoires de réduire ses taux d'imposition du revenu des particuliers et des entreprises pour que les taux provinciaux et territoriaux puissent être haussés dans la même proportion.

Ainsi, les recettes qui auraient en temps normal été perçues par le gouvernement fédéral l'ont plutôt été directement par les provinces et les territoires. La valeur de ces points d'impôt continue de croître, en raison de la croissance de l'économie canadienne.

Espèces et transferts de points d'impôt 

L'investissement de 2,5 milliards de dollars annoncé dans le présent budget et la hausse de valeur des points d'impôt font que l'aide totale fournie par l'intermédiaire du TCSPS atteindra un nouveau sommet lors du prochain exercice, s'élevant à près de 31 milliards de dollars 

Une économie en croissance, des transferts supérieurs 

La vigueur de l'économie canadienne a haussé considérablement la valeur des autres principaux transferts aux provinces et aux territoires.

Les paiements de péréquation aux provinces moins prospères augmentent de 500 millions de dollars cette année par rapport aux prévisions budgétaires de l'an dernier, ce qui porte les droits à la péréquation des provinces à 9,8 milliards de dollars, par rapport aux 9,3 milliards prévus précédemment. Les fonds fournis conformément à la Formule de financement des territoires sont près de 100 millions de dollars plus élevés cette année, atteignant 1,4 milliard de dollars plutôt que 1,3 milliard comme prévu.

Le montant estimatif total des transferts aux provinces et aux territoires cette année est de 39,4 milliards de dollars et ce montant continuera d'augmenter au cours des quatre années à venir. Les provinces et les territoires disposeront donc de plus de fonds pour l'enseignement postsecondaire, les soins de santé et les autres programmes sociaux qui importent aux Canadiennes et aux Canadiens.

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