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Archivé - Le budget en bref

Le ministre des Finances
l'honorable Paul Martin, c.p., député
Le lundi 28 février 2000

Également publié dans le Plan budgétaire au chapitre 1.

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Table des matières

• Budget de 2000.
• Maintien d'une saine gestion financière.
• Plan quinquennal de réduction des impôts.
• Permettre à l'économie canadienne d'innover davantage.
• Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants.
• Résumé des mesures de dépenses et des mesures fiscales.

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Budget de 2000

Le Canada est maintenant parvenu à l’ère des excédents budgétaires.

Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir en 1993, il a formulé un plan pour assainir les finances publiques, bâtir une économie plus forte et novatrice ainsi qu’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Ce plan porte fruit.

Le déficit a été éliminé, le fardeau de la dette est en baisse, le taux de chômage est à son plus bas niveau en plus de 20 ans et le revenu disponible augmente.

Maintenant que l’économie progresse et que les finances publiques sont en ordre, le présent budget trace la voie vers une plus grande prospérité pour tous les Canadiens au XXIe siècle. Notre situation financière plus solide nous aidera à bâtir une vie meilleure pour tous les Canadiens, ceux d’aujourd’hui et de demain.

Pour améliorer notre qualité de vie, il faut absolument continuer d’investir dans l’enseignement postsecondaire et améliorer notre système universel de soins de santé.

L’un des éléments clés du plan du gouvernement consiste à réduire les impôts. Ainsi, les Canadiens auront plus d’argent dans leurs poches, la croissance économique s’accélérera et la création d’emplois en fera autant.

Les Canadiens savent à quel point notre réussite future dépend de ce que nous bâtissions une économie plus forte et novatrice. Pour améliorer notre qualité de vie, il est essentiel de développer le savoir-faire, les produits, les compétences et les services nécessaires pour maintenir notre économie sur le chemin de la croissance.

C’est pourquoi le présent budget :

• annonce un supplément de 2,5 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Ce quatrième exercice consécutif de bonification du TCSPS par le gouvernement fédéral aidera les provinces et les territoires à donner suite à ce que les Canadiens ont clairement indiqué comme étant leurs plus grandes priorités, c’est-à-dire la santé et l’éducation;
• propose un plan quinquennal pour réduire les impôts d’au moins 58 milliards de dollars; rétablit immédiatement la pleine indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers pour protéger les contribuables contre l’inflation et réduit les taux d’imposition pour la première fois en 12 ans;
• propose des initiatives pour appuyer la recherche de pointe et l’innovation dans les universités, les hôpitaux de recherche et le secteur privé; mettre au point de nouvelles technologies environnementales et améliorer les pratiques écologiques; et enfin, renforcer l’infrastructure provinciale et municipale;
• augmente sensiblement le soutien du revenu offert aux parents en bonifiant la Prestation fiscale canadienne pour enfants et en améliorant les prestations parentales.

Pour de plus amples renseignements sur les mesures du budget autres que celles décrites ici, veuillez communiquer avec le Centre de distribution, à l’adresse figurant sur la dernière page, ou visiter le site Web du ministère des Finances Canada, à l’adresse http//:www.fin.gc.ca.

Le présent budget énonce le plan que le gouvernement fédéral entend appliquer pour le Canada au XXI^e siècle. Aujourd’hui, l’économie est mondiale, de plus en plus axée sur le savoir et tournée vers les communications immédiates. Le plan que le gouvernement fédéral a dressé contribuera à faire du Canada un chef de file de la nouvelle économie de sorte que le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes s’en trouveront améliorés.

Le plan repose sur la saine gestion financière, l’allégement de l’impôt, l’innovation dans l’économie ainsi que l’investissement dans les compétences et les connaissances afin de doter les Canadiens des outils dont ils ont besoin pour décrocher de meilleurs emplois aujourd’hui et demain. Il contribue à renforcer l’enseignement postsecondaire et les soins de santé, et à aider les enfants à avoir le meilleur départ possible dans la vie.

Le budget :

• majore de 2,5 milliards de dollars le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) en vue d’aider les provinces et les territoires à financer l’enseignement postsecondaire et les soins de santé – les domaines qui sont prioritaires pour les Canadiens;
• présente le Plan quinquennal de réduction des impôts, qui prévoit le rétablissement intégral de l’indexation du régime de l’impôt sur le revenu des particuliers, la réduction pour la première fois en 12 ans de taux d’imposition et la réduction de l’impôt des particuliers d’en moyenne 15 % par année d’ici 2004-2005. Le Plan réduira les impôts d’un montant cumulatif d’au moins 58 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années;

• annonce une série de mesures, totalisant 4,1 milliards de dollars, qui seront prises entre 1999-2000 et 2002-2003 pour promouvoir l’innovation et la recherche de pointe, mettre au point des technologies et des pratiques environnementales, et renforcer l’infrastructure fédérale, provinciale et municipale.

Les mesures énoncées dans le présent budget pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants s’inscrivent dans le cadre d’un plan d’ensemble en quatre parties : Maintenir une saine gestion financière Le gouvernement s’est engagé à atteindre les objectifs suivants : un faible taux d’inflation, des budgets équilibrés ou excédentaires, une dette publique décroissante. Il s’agit là des conditions essentielles à une croissance soutenue de l’économie et à la création d’emplois, qui permettront au gouvernement d’investir dans des domaines prioritaires et d’accorder d’importantes mesures d’allégement fiscal. Alléger l’impôt Le gouvernement croit que l’amélioration du niveau de vie passe par la réduction des impôts, car celle-ci se traduit par une augmentation de la productivité et de l’emploi, en plus de permettre aux Canadiens de conserver une plus grande part de leurs revenus. Permettre à l’économie canadienne d’innover davantage Dans l’économie mondiale moderne, les pays qui prospèrent sont ceux qui excellent en matière d’innovation. C’est pourquoi le gouvernement augmente le soutien qu’il accorde à la recherche de pointe qui résultera en de nouvelles idées, de nouveaux produits et de nouveaux services, et stimulera la croissance soutenue de l’économie canadienne aujourd’hui et demain. Investir dans les connaissances et les compétences Les connaissances et les compétences sont le gage de revenus supérieurs, d’une meilleure sécurité d’emploi ainsi que de possibilités accrues pour l’ensemble des Canadiens. Le gouvernement augmente son appui à la recherche universitaire et accorde de l’aide fiscale supplémentaire aux étudiants qui reçoivent des bourses.

Maintien d’une saine gestion financière

Grâce à l’engagement pris par le gouvernement d’assurer une saine gestion financière – maintenir un niveau d’inflation peu élevé, équilibrer le budget ou afficher un excédent et réduire le fardeau de la dette –, l’économie canadienne a enregistré un bon rythme de croissance, situation qui a dépassé les attentes de presque tous les prévisionnistes.

Une forte croissance économique en perspective

L’économie a connu une forte croissance en 1999, la progression du produit intérieur brut (PIB) réel s’étant située en moyenne à 3,8 %.

Selon les prévisionnistes du secteur privé, cette croissance devrait se maintenir en 2000 et en 2001.

Le Fonds monétaire international et l’Organisation de coopération et de développement économiques prévoient tous deux que le Canada viendra au deuxième rang parmi les pays les plus industrialisés, ceux du Groupe des Sept (G-7), pour la croissance économique en 2000 et au premier rang pour la création d’emplois.

Le taux de chômage à son niveau le plus bas en 24 ans

L’an dernier, le Canada a enregistré, pour la troisième année consécutive, une forte croissance de l’emploi, qui s’est traduite par 427 000 nouveaux emplois. Cela porte à près de 1,3 million le nombre d’emplois créés depuis la fin de 1996.

À la fin de 1999, le taux de chômage avait chuté à 6,8 %, son taux le plus bas en près de 24 ans.

Majoration du revenu disponible

Le rendement impressionnant du marché du travail a contribué à la forte croissance du revenu personnel. Le revenu réel après impôts a été amélioré pour la troisième année consécutive en 1999, augmentant d’environ 3 % par personne depuis 1996. Selon les prévisionnistes du secteur privé, il devrait continuer d’augmenter de façon appréciable.

Maintien du faible taux d’inflation

L’inflation a repris un peu ces derniers mois, traduisant principalement les hausses des prix de l’essence attribuables à la flambée des cours mondiaux du pétrole. En décembre 1999, le taux d’inflation d’une année sur l’autre selon l’indice des prix à la consommation s’établissait à 2,6 %, alors que le taux d’inflation (hors aliments et énergie) se chiffrait à 1,6 %. L’inflation devrait revenir au milieu de la fourchette cible de 1 % à 3 % établie par le gouvernement et la Banque du Canada.

Confiance accrue des consommateurs et des entreprises

La demande intérieure a été stimulée par la forte croissance de l’emploi et du revenu qui, jumelée aux faibles taux d’intérêt, a redonné confiance aux consommateurs. La confiance des entreprises a repris de façon marquée depuis la fin de 1998 et atteint de nouveau le niveau record qu’elle avait enregistré vers le milieu de 1997.

Budget de 2000

Des budgets équilibrés ou excédentaires

• On s’attend à un budget équilibré ou excédentaire pour 1999-2000. Le gouvernement s’engage à équilibrer le budget ou à enregistrer un excédent en 2000-2001 et en 2001-2002. S’il tient cet engagement, il aura réussi à équilibrer le budget ou à dégager un excédent durant 5 années consécutives, ce qui ne s’est pas vu depuis 50 ans. De fait, depuis les débuts de la Confédération, le gouvernement a réussi à afficher de tels résultats à deux autres reprises seulement.

Le maintien de la prudence en matière de planification budgétaire

• Le gouvernement continuera à faire preuve de prudence et de transparence en matière de planification budgétaire. Conformément au Plan de remboursement de la dette, il appliquera chaque année la part inutilisée de la réserve pour éventualités à la réduction de la dette.

Le fardeau de la dette

• Le Plan de remboursement de la dette et une croissance économique soutenue feront en sorte que le ratio de la dette au PIB – le niveau d’endettement par rapport au revenu annuel du pays – se maintiendra sur une trajectoire descendante permanente. Du sommet d’après-guerre de 71,2 % atteint en 1995-1996, il devrait chuter à environ 55 % d’ici 2001-2002 et continuer de baisser pour tomber sous la barre des 50 % d’ici 2004-2005.

Le contrôle des dépenses

• De 1997-1998, soit la première année où le budget a été équilibré, jusqu’à 2001-2002, la croissance des dépenses de programmes sera maintenue de façon à correspondre à peu près à la croissance de la population et de l’inflation. En pourcentage du PIB, le niveau des dépenses de programmes devrait baisser pour passer de 12,4 % en 1997-1998 à 11,6 % en 2001-2002, soit le plus bas niveau en plus de 50 ans. Les dépenses de programmes totales pour l’année prochaine seront de 4 milliards de dollars inférieures à leur niveau de 1993-1994.
• Depuis que le gouvernement fédéral a réussi à équilibrer son budget, les deux tiers des nouvelles dépenses visent le secteur de la santé, l’accès aux connaissances et aux compétences, et l’innovation.

Perspective internationale

• D’après les normes comptables en vigueur dans la plupart des autres pays, le gouvernement fédéral affichera un excédent financier pour la quatrième année consécutive en 1999-2000. Il est le seul pays du G-7 à enregistrer ce résultat.
• Entre 1992 et 1999, le Canada est le pays du G-7 qui a le mieux réussi à améliorer l’état de ses finances publiques selon la mesure de l’excédent ou des besoins financiers.

Plan quinquennal de réduction des impôts

À l’automne 1999, tant dans le discours du Trône que dans La Mise à jour économique et financière, le gouvernement a promis aux Canadiens qu’il présenterait un plan pluriannuel visant à réduire davantage les impôts. Compte tenu des excédents substantiels maintenant disponibles, le présent budget donne suite à cet engagement en apportant au régime fiscal fédéral du Canada les plus importants changements structurels en plus de 10 ans et en accordant une attention particulière aux besoins des familles ayant des enfants.

Mesures présentées dans le Plan

Impôt sur le revenu des particuliers

Protection intégrale du régime fiscal contre l’inflation

• Rompant avec le passé, le Plan rétablit immédiatement la pleine indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers pour protéger ces derniers contre l’inflation – une mesure dont profiteront tous les Canadiens.
• L’indexation intégrale mettra fin aux majorations automatiques de l’impôt et à l’érosion de la valeur des prestations attribuables au régime fiscal depuis le milieu des années 1980. Par exemple, l’inflation ne viendra plus gruger la valeur réelle de prestations comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services.

Réduction de taux d’impôt sur le revenu des particuliers

• Pour la première fois en 12 ans, un taux d’impôt fédéral sur le revenu – le taux d’imposition intermédiare – sera abaissé. Aux termes du Plan, le taux d’imposition intermédiaire sera ramené de 26 % à 24 % en juillet 2000, puis à 23 %, ce qui se traduira par une réduction d’impôt pour 9 millions de Canadiens.

Hausse des seuils au-delà desquels les taux d’impôt sur le revenu des particuliers s’appliquent

• Les Canadiens pourront gagner plus en franchise d’impôt, et une plus grande partie de leur revenu sera imposable à un taux plus bas.
• Le Plan prévoit une hausse du montant de revenu que les Canadiens touchent en franchise d’impôt, qui s’établira à au moins 8 000 $. Les seuils de revenu au-delà desquels les taux d’imposition intermédiaire et supérieur s’appliquent seront augmentés, passant respectivement à au moins 35 000 $ et 70 000 $.

Bonification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants

• La bonification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants prévue par le Plan fera en sorte que, d’ici 2004, 2,5 milliards de dollars supplémentaires seront versés chaque année aux familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants. Les prestations totales dépasseront alors 9 milliards par année. La prestation maximale s’établira à 2 400 $ pour le premier enfant, et à 2 200 $ pour le deuxième.

Élimination de la surtaxe pour la réduction du déficit

• La surtaxe de 5 % servant à la réduction du déficit sera éliminée le 1^er juillet 2000 pour les contribuables à revenu moyen gagnant jusqu’à 85 000 $ environ. Elle sera complètement abolie d’ici 2004.

Placements dans les RPA et les REER

• Le Plan porte la limite des placements étrangers détenus dans un régime de pension agréé ou un régime enregistré d’épargne-retraite à 25 % pour 2000, puis à 30 % pour 2001.

Promotion de l’innovation et de l’investissement

Le Plan quinquennal de réduction des impôts permettra également au Canada de mieux soutenir la concurrence sur le plan international en rendant le régime fiscal plus propice aux investissements et à l’innovation.

Réduction des taux d’impôt des sociétés

• Le Plan ramène de 28 % à 21 % le taux d’impôt des sociétés appliqué aux entreprises des secteurs les plus fortement imposés, comme celui des services de haute technologie, de sorte que ces entreprises puissent mieux soutenir la concurrence internationale. Une première réduction, d’un point de pourcentage, sera effectuée le 1^er janvier 2001.

Réduction de l’impôt sur les petites entreprises

• À compter du 1er janvier 2001, le taux général d’impôt des sociétés sur le revenu tiré d’une petite entreprise dont le montant se situe entre 200 000 $ et 300 000 $ sera ramené de 28 % à 21 %.

Adoucissement du régime fiscal pour les gains en capital

• Pour favoriser la prise de risques et donner aux petites entreprises de meilleures possibilités de financement, le Plan :

• abaisse le taux d’inclusion des gains en capital, qui passe de trois quarts à deux tiers;
• retarde l’imposition des gains réalisés sur des options d’achat d’actions admissibles, qui aura lieu à la vente des actions plutôt qu’à la levée des options;
• permet le roulement en franchise d’impôt des gains en capital réalisés sur des placements admissibles entre petites entreprises.

Effets du Plan

Les mesures prévues dans le Plan quinquennal de réduction des impôts se traduiront par une baisse cumulative des impôts d’au moins 58 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Sur une base annuelle, le Plan réduira l’impôt sur le revenu des particuliers de 15 % en moyenne d’ici 2004-2005.

• En vertu du Plan, l’impôt net sur le revenu des particuliers à revenu faible ou moyen diminuera de 18 % en moyenne.
• Quant aux familles ayant des enfants, elles verront leur fardeau fiscal net iminuer de 21 % en moyenne.
• Une famille type de quatre personnes à revenu unique d’environ 35 000 $ ne paiera aucun impôt fédéral net sur le revenu.
• Une famille type de quatre personnes à revenu unique de 40 000 $ économisera 1 623 $ par année en impôt fédéral net sur le revenu des particuliers d’ici 2004, soit une baisse de 48 %.
• Une famille type de quatre personnes à deux revenus totalisant 60 000 $ économisera 1 546 $ par année en impôt net sur le revenu des particuliers d’ici 2004, soit une baisse de 27 %.

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