Budget 2000 - Plan budgétaire, Chapitre 3 - 1 
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Archivé - Chapitre 3
Maintien d'une saine gestion financière

Faits saillants

• Les perspectives financières traduisent le plan conçu par le gouvernement pour faire entrer les Canadiens et les Canadiennes de plain-pied dans le XXI^e siècle : maintenir une saine gestion financière, réduire le fardeau fiscal, investir pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d’acquérir les compétences et les connaissances dont ils ont besoin, et bâtir une économie novatrice.
• Le gouvernement s’engage à équilibrer le budget ou à faire mieux, en 1999-2000, en 2000-2001 et en 2001-2002. Ce serait la troisième fois seulement depuis les débuts de la Confédération et la première fois depuis 50 ans que le budget serait équilibré ou excédentaire pendant au moins cinq années de suite.
• Le gouvernement conservera l’approche prudente et transparente qu’il a adoptée jusqu’ici en matière de planification budgétaire. Comme le prévoit le Plan de remboursement de la dette, le gouvernement continuera d’appliquer la réserve pour éventualités, les années où elle n’est pas nécessaire, à la réduction de la dette publique.
• La croissance économique soutenue et le Plan de remboursement de la dette feront en sorte que le ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB) – le niveau d’endettement par rapport au revenu annuel du pays – se maintiendra sur une trajectoire descendante permanente. Du sommet d’après-guerre de 71,2 % atteint en 1995-1996, il devrait être ramené à environ 61 % en 1999-2000, chuter à environ 55 % d’ici 2001-2002 et continuer de baisser pour tomber sous la barre des 50 % d’ici 2004-2005.
• Les mesures d’allégement fiscal proposées dans le présent budget, jumelées à celles qui ont été annoncées dans les budgets de 1998 et de 1999, feront baisser sensiblement le ratio des recettes au PIB, qui devrait passer de 17,4 % en 1998-1999 à environ 16 % en 2001-2002. Grâce aux mesures proposées dans le Plan quinquennal de réduction des impôts, il diminuera davantage.
• Le niveau des dépenses de programmes en 2000-2001 aura baissé de 4 milliards de dollars par rapport à 1993-1994. De 1997-1998, soit la première année où le budget a été équilibré, jusqu’à 2001-2002, la croissance des dépenses de programmes sera maintenue de façon à correspondre à peu près à la croissance de la population et de l’inflation. En pourcentage du PIB, le niveau des dépenses de programmes devrait baisser pour passer de 12,4 % en 1997-1998 à 11,6 % en 2001-2002, soit le plus bas niveau en plus de 50 ans. En 1993-1994, il se chiffrait à 16,6 %.
• D’après les normes comptables en vigueur dans la plupart des autres pays, le gouvernement fédéral affichera un excédent financier pour la quatrième année consécutive en 1999-2000. Il est le seul pays du Groupe des Sept (G-7) à enregistrer ce résultat.
• La situation financière des administrations provinciales et territoriales devrait s’améliorer pour la septième année consécutive en 1999-2000, si bien que le déficit combiné chutera à son plus bas niveau en plus de 20 ans. Selon les prévisions budgétaires actuelles, il devrait continuer de diminuer.
• Parmi les pays du G-7, le Canada est celui dont la situation financière s’est le plus améliorée entre 1992 et 1999, selon la mesure de l’excédent ou des besoins financiers.

L’évolution financière du Canada en perspective

Le gouvernement du Canada entre maintenant dans une nouvelle ère d’excédents budgétaires, qui ouvre la voie à d’autres réductions d’impôt de portée générale et à des investissements dans des secteurs prioritaires. Un tel contexte semblait pourtant presque inimaginable en 1993-1994, alors que le déficit fédéral atteignait 42 milliards de dollars. Les déficits élevés et les pressions connexes sur les taux d’intérêt augmentaient le fardeau de l’endettement et ralentissaient la croissance économique et la création d’emplois, ce qui aggravait encore davantage la situation de la dette. Comme ce cercle vicieux avait déjà commencé à faire baisser le niveau de vie des Canadiens, ses conséquences pour le pays auraient été bien pires si aucune mesure n’avait été prise.

Une nouvelle ère d’excédents budgétaires

Le déficit de 42 milliards de dollars a été éliminé, avec l’appui de tous les Canadiens, grâce à la mise en œuvre d’un programme de compression des dépenses et à une gestion économique saine et prudente. En 1997-1998, le gouvernement pouvait annoncer un excédent budgétaire de 3,5 milliards de dollars, une première depuis 1969-1970 (graphique 3.1). En plus d’éliminer le déficit et de déclarer un excédent, le gouvernement a commencé cette année-là à faire des investissements importants dans des programmes d’accès aux compétences et aux connaissances, au moyen de la Stratégie canadienne pour l’égalité des chances, afin d’appuyer la croissance économique.

L’année suivante, en 1998-1999, le gouvernement a non seulement affiché un deuxième excédent budgétaire de suite (2,9 milliards de dollars), mais il a investi des sommes importantes dans les soins de santé ainsi que les connaissances et les compétences, et a offert des allégements fiscaux.

Les résultats financiers des neuf premiers mois du présent exercice indiquent clairement que le gouvernement présentera un budget équilibré ou excédentaire en 1999-2000. Ce sera la troisième année consécutive d’équilibre ou d’excédent budgétaire, une première en près de 50 ans.

Ces résultats soulignent le bien-fondé de la stratégie financière du gouvernement : l’application de plans budgétaires à horizon mobile de deux ans, fondés sur des hypothèses de planification prudentes et appuyées par une réserve pour éventualités, tout en adoptant des politiques qui soutiennent la croissance économique et la création d’emplois.

Le gouvernement ne prendra pas le risque de retomber en situation déficitaire. Les fruits de l’assainissement des finances publiques – une croissance économique soutenue, un plus grand nombre d’emplois et des revenus plus élevés pour les Canadiens – ne seront pas mis en péril.

Le présent budget poursuit l’application de cette stratégie. Il propose un plan quinquennal de réduction des impôts, ainsi que de nouveaux investissements d’envergure pour permettre à l’économie canadienne d’innover davantage et améliorer la qualité de vie des Canadiens. Tenant compte de ces mesures, le gouvernement s’engage à équilibrer son budget ou à faire mieux, tant en 2000-2001 qu’en 2001-2002. Ce sera la cinquième année consécutive d’équilibre ou d’excédent budgétaire. Le gouvernement du Canada n’a enregistré un budget équilibré ou excédentaire pendant au moins cinq années d’affilée qu’à deux autres occasions depuis les débuts de la Confédération – dans les années 1920 et durant la démobilisation consécutive à la Seconde Guerre mondiale, à la fin des années 1940 et au début des années 1950.

Le secteur combiné des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux a également affiché un léger excédent en 1998-1999, l’excédent fédéral de 2,9 milliards de dollars ayant compensé le déficit provincial-territorial de 1,9 milliard. Il s’agit d’un revirement spectaculaire par rapport à 1992-1993, alors que le déficit global des administrations publiques s’élevait à 66 milliards de dollars. Selon les plans actuels et l’engagement qu’ont pris toutes les provinces et tous les territoires d’équilibrer leur budget, le déficit provincial-territorial total devrait continuer à baisser. L’annexe 3 présente de plus amples renseignements sur le solde combiné des administrations fédérale, provinciales et territoriales.

Excédent ou besoins financiers

L’excédent ou le déficit budgétaire – le solde budgétaire – constitue l’une des mesures de la situation financière de l’État. Il est calculé en grande partie d’après les principes de la comptabilité d’exercice. En conséquence, il tient compte des engagements souscrits par le gouvernement, peu importe le moment où ils donnent lieu à des décaissements.

Une autre façon importante de mesurer les finances du gouvernement consiste à calculer l’excédent ou les besoins financiers, soit la différence entre les rentrées de fonds de l’État et les sorties de fonds correspondant aux dépenses de programmes et aux frais de la dette publique pendant l’exercice. Par conséquent, à la différence du solde budgétaire, les besoins ou l’excédent financiers ne tiennent pas compte des engagements souscrits par l’État durant l’exercice s’ils ne donnent lieu à aucune sortie de fonds pendant cette période. Le gouvernement a enregistré un excédent financier pour chacun des trois derniers exercices, soit 1,3 milliard de dollars en 1996-1997, 12,7 milliards en 1997-1998 et 11,5 milliards en 1998-1999. D’après les résultats financiers de l’exercice en cours, on prévoit un excédent financier de 8 milliards de dollars en 1999-2000.

L’excédent ou les besoins financiers sont une mesure à peu près comparable à celle du solde budgétaire tel qu’il est calculé par la plupart des autres grands pays industrialisés, notamment les États-Unis. Le Canada a été le premier pays du G-7 à dégager un excédent financier au cours de la présente décennie, et seuls le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis devraient continuer d’enregistrer un excédent financier à court terme.

Le ratio de la dette au PIB sur une trajectoire descendante permanente

Comme un excédent budgétaire a été dégagé pour chacun des deux derniers exercices, l’encours de la dette publique a diminué de 6,4 milliards de dollars. Fait plus important encore, le ratio fédéral de la dette au PIB baisse chaque année depuis 1995-1996. Ce ratio est habituellement considéré comme étant le plus approprié pour mesurer le fardeau de la dette, étant donné qu’il permet d’évaluer la dette par rapport à la capacité qu’ont le gouvernement et les contribuables du pays de la financer. En 1995-1996, le ratio de la dette au PIB a atteint un sommet d’après-guerre de 71,2 %. En 1998-1999, il avait été ramené à 64,4 %. Grâce à une croissance économique soutenue et au Plan de remboursement de la dette, il continuera de diminuer.

Même si le déficit a été éliminé, le ratio de la dette au PIB demeure trop élevé, tant sur le plan historique (graphique 3.2) que selon les normes internationales (annexe 4). L’un des objectifs clés de la politique financière du gouvernement consiste à réduire encore le ratio de la dette au PIB.

L’excédent ou les besoins financiers donnent une indication générale de la variation de la dette contractée sur les marchés non encore remboursée et détenue par les investisseurs sous forme d’obligations du gouvernement canadien, d’Obligations d’épargne du Canada et de bons du Trésor. En 1997-1998 et en 1998-1999, le gouvernement a remboursé au total 16,4 milliards de dollars de la dette contractée sur les marchés et, d’après les résultats enregistrés jusqu’ici, il devrait en rembourser un montant supplémentaire en 1999-2000, ce qui pourrait donner un remboursement total d’environ 20 milliards. Il en résultera des économies permanentes au titre des intérêts sur la dette. En pourcentage du PIB, la dette contractée sur les marchés est passée de 58,2 %, sommet d’après-guerre enregistré en 1995-1996, à environ 48,5 % en 1999-2000.

Redressement des finances publiques : le Canada au premier rang des pays du G-7

Lorsqu’on veut effectuer une comparaison internationale, il faut tenir compte des différentes pratiques comptables et de la répartition des responsabilités entre les divers paliers de gouvernement dans chaque pays. La mesure la plus appropriée pour ces comparaisons est le solde budgétaire de l’ensemble du secteur public selon les comptes nationaux. Au Canada, l’ensemble du secteur public comprend les administrations fédérale, provinciales, territoriales et locales, ainsi que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.

La situation budgétaire du Canada est passée de l’une des pires du G-7 au début des années 1990 à la meilleure aujourd’hui. En 1992, le déficit de l’ensemble du secteur public canadien (d’après les comptes nationaux) atteignait un sommet de 8 % du PIB, alors que la moyenne était de 4,5 % dans le G-7 (graphique 3.3).

Les efforts subséquents de réduction du déficit déployés par tous les paliers de gouvernement au Canada ont permis en 1997 de dégager un excédent au chapitre du solde budgétaire global. Le Canada devenait ainsi le premier pays du G-7 à dégager un excédent dans les années 1990. Selon les estimations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’excédent budgétaire du Canada s’est chiffré à 1,6 % du PIB en 1999, en comparaison d’un déficit moyen de 1,3 % parmi les pays du G-7 (des comparaisons internationales détaillées sont présentées à l’annexe 4).

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