Archivé - Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2011 – Partie 3 de 3 

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Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur
les accords de Bretton Woods et des accrods connexes

- Table des matières - Précédent -

Annexe 1 
Sigles et autres abréviations

ACDI
Agence canadienne de développement international
AGE
Accords généraux d’emprunt
AMGI
Agence multilatérale de garantie des investissements
BIE
Bureau indépendant d’évaluation
BIRD
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
CAO
Conseiller-médiateur pour l’application des directives
CIRDI
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
CMFI
Comité monétaire et financier international
CRAT
Centre régional d’assistance technique
DTS
Droits de tirage spéciaux
FEC
Facilité élargie de crédit
FFRPC
Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
FMI
Fonds monétaire international
FPCE
Facilité de protection contre les chocs exogènes
FRPC
Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
G$
milliards de dollars
G$US
milliards de dollars américains
G-20
Groupe des Vingt
GAFSP
Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire
GEI
Groupe d’évaluation indépendante
IADM
Initiative d’allégement de la dette multilatérale
IDA
Association internationale de développement
IED
investissement étranger direct
IFR
Instrument de financement rapide
INT
Service de déontologie institutionnelle
ISPE
Instrument de soutien à la politique économique
ITIE
Initiative pour la transparence des industries extractives
LCM
ligne de crédit modulable
LCP
Ligne de crédit de précaution
LPL
Ligne de précaution et de liquidité
M$
millions de dollars
M$US
millions de dollars américains
NAE
Nouveaux accords d’emprunt
OMD
Objectifs du Millénaire pour le développement
PEM
Perspectives de l’économie mondiale (publication)
PER
Perspectives économiques régionales (publication)
PFR
pays à faible revenu
PIB
produit intérieur brut
PPTE
Pays pauvre très endetté
SAP
stratégie d’aide-pays
SFI
Société financière internationale
SMI
système monétaire international
SPP
stratégie de partenariat avec les pays
UE
Union européenne

Annexe 2 
Communiqués de 2011 du Comité monétaire
et financier international du Conseil des gouverneurs
du Fonds monétaire international

Washington,
le 16 avril 2011

Communiqué de la vingt-troisième réunion du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

Présidée par M. Tharman Shanmugaratnam, ministre des Finances de Singapour

Nous souhaitons la bienvenue à notre nouveau président, M. Tharman Shanmugaratnam. Nous tenons à remercier M. Youssef Boutros-Ghali pour ses bons offices en tant que président du CMFI en des temps difficiles.

Économie mondiale. La reprise mondiale monte en régime, mais reste vulnérable. Nous avons examiné les risques considérables qui pèsent sur les perspectives et avons décidé de prendre les initiatives nécessaires pour conforter la reprise. Il convient de prendre des mesures crédibles pour accélérer les progrès sur le front de la stabilité financière et de la viabilité des dettes souveraines, et pour rééquilibrer les finances publiques en temps voulu dans les pays avancés, tout en veillant à éviter la surchauffe dans les pays émergents, et en faisant face aux risques résultant de la hausse des cours des matières premières. Nous soulignons aussi qu’il importe de créer des emplois pour assurer la viabilité à moyen terme. Dans ce contexte, il faut aussi suivre de près les retombées économiques immédiates des événements tragiques au Japon et des développements dans certains pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Comme les politiques économiques peuvent avoir des effets considérables par-delà les frontières, nous nous engageons à continuer de conjuguer nos efforts pour lutter contre les effets de contagion et réaliser une croissance mondiale robuste et équilibrée.

Stabilité financière mondiale. Nous sommes déterminés à redoubler d’efforts pour accroître la résilience du secteur financier et sa capacité à soutenir la reprise économique. Il importe de faire progresser les réformes visant à réfréner la prise de risques financiers excessifs et circonscrire l’aléa moral, ainsi qu’à renforcer le contrôle et la réglementation des places financières. Les récents accords internationaux sur le renforcement de la réglementation financière doivent maintenant être appliqués et s’accompagner de contrôles plus efficaces. Il faut renforcer la coopération et progresser plus rapidement face aux risques représentés par les établissements financiers d’importance systémique au niveau mondial, y compris à l’aide de normes prudentielles plus strictes, et pour ce qui est des procédures de règlement transfrontalières. Nous saluons les contributions du FMI dans ces domaines et en ce qui concerne le cadre macroprudentiel, et nous attendons avec intérêt les rapports à venir du programme d’évaluation du secteur financier sur les pays dont le secteur financier a une importance systémique. Nous préconisons de renforcer, dans le secteur financier, la surveillance des risques liés aux activités bancaires parallèles, et nous convenons de maintenir la pression sur les juridictions non coopératives. Nous prenons note avec intérêt des informations actualisées concernant l’initiative sur les insuffisances des données et nous escomptons des progrès concrets dans ce domaine.

Système monétaire international (SMI)

Nous prenons bonne note des travaux analytiques du FMI sur le fonctionnement du SMI.

Surveillance. Nous attendons avec intérêt une évaluation exhaustive, dans le cadre de l’examen triennal de la surveillance, de l’efficacité, de l’équité et des effets d’entraînement de la surveillance du FMI, notamment une évaluation des lacunes éventuelles et des mises à niveau nécessaires. Il faut continuer de mettre l’accent sur l’amélioration de la surveillance bilatérale et multilatérale, ainsi que le renforcement des liens entre les dimensions financière et macroéconomique. Tirant les enseignements des rapports récents du BIE, nous demandons que des propositions concrètes soient formulées avant notre prochaine réunion pour renforcer la surveillance du FMI, y compris en ce qui concerne la détection des risques, la surveillance des pays posant les risques systémiques les plus élevés, ainsi que la cohérence et l’intégration des produits de la surveillance. Nous attendons avec intérêt de recevoir des rapports de contagion francs et exhaustifs sur les pays les plus importants pour le système, et d’examiner un rapport global sur la surveillance multilatérale lors de notre prochaine réunion.

Flux de capitaux. Les travaux récents du FMI sur la gestion des flux de capitaux sont une étape qui devrait déboucher sur une démarche globale et équilibrée s’appuyant sur l’expérience des pays en la matière. Tenant dûment compte de la situation propre à chaque pays et des avantages de l’intégration financière, cette démarche doit inclure des recommandations concernant à la fois les politiques qui donnent lieu à des entrées de capitaux et la gestion des entrées de capitaux. Nous invitons le FMI à approfondir son analyse de la liquidité mondiale, des diverses expériences des pays membres en matière de gestion du compte de capital, de libéralisation des flux de capitaux transfrontaliers et de développement des marchés financiers intérieurs.

Liquidité. Nous attendons avec intérêt d’examiner les dispositifs internationaux de sécurité financière pour faire face aux crises systémiques, y compris des mécanismes d’injection de liquidités, assortis de garde-fous adéquats. Nous saluons aussi la nette expansion des ressources des Nouveaux accords d’emprunt. Nous appelons le FMI à travailler avec les arrangements financiers régionaux pour mettre au point des principes généraux de coopération avec le FMI. Nous demandons que les travaux soient poursuivis pour établir une méthode fondée sur des critères qui permettrait d’inclure d’autres monnaies dans la composition du DTS.

Pays à faible revenu. Grâce surtout aux volants de sécurité macroéconomiques solides constitués avant la crise, les pays à faible revenu ont montré plus de résilience lors de la crise mondiale que par le passé, et se sont bien redressés, mais la plupart restent vulnérables face à la récente flambée des cours des produits alimentaires et des carburants. Il est important d’amortir l’impact économique et social de ces chocs. Le FMI doit continuer à offrir des conseils et des financements pour aider les pays à faible revenu à surmonter leurs problèmes de balance des paiements. Nous demandons au FMI d’affiner ses instruments pour évaluer la vulnérabilité et la viabilité de la dette des pays à faible revenu et étudier les moyens de les aider à gérer plus efficacement la volatilité.

Gouvernance. Nous nous réjouissons de la prise d’effet de la réforme des quotes-parts et de la représentation de 2008 et nous invitons instamment tous les pays membres à faire le nécessaire pour que la réforme des quotes-parts et de la gouvernance de 2010 prenne effet avant l’Assemblée annuelle de 2012. Nous aurons à tâche de rehausser le rôle du CMFI en en faisant un foyer essentiel de coopération économique et financière.

Tremblement de terre au Japon. Nous exprimons notre sympathie et notre soutien au gouvernement et au peuple japonais, confrontés aux effets des récentes catastrophes naturelles.

Prochaine réunion du CMFI. Notre prochaine réunion se tiendra à Washington
le 24 septembre 2011.

Washington,
le 24 septembre 2011

Communiqué de la vingt-quatrième réunion du CMFI : une action collective pour la reprise mondiale

Présidé par M. Tharman Shanmugaratnam, vice-premier ministre et ministre des Finances de Singapour

L’économie mondiale est entrée dans une phase dangereuse, qui appelle, de la part des pays membres et du FMI, une vigilance exceptionnelle, de la coordination et une volonté de prendre des mesures audacieuses. Nous sommes encouragés par la détermination de nos collègues de la zone euro à faire ce qu’il faut pour résoudre la crise qui frappe la zone. Nous nous félicitons que le FMI soit prêt à soutenir vigoureusement cet effort dans le cadre de sa mission mondiale.

Nous avons convenu aujourd’hui d’agir de manière décisive face aux dangers qui menacent l’économie mondiale, à savoir les risques liés aux dettes souveraines, la fragilité du système financier, le fléchissement de la croissance économique et le chômage élevé. Les circonstances varient d’un pays à l’autre, mais nos économies et nos systèmes financiers sont étroitement liés entre eux. Nous agirons donc collectivement pour rétablir la confiance et la stabilité financière, et pour relancer la croissance mondiale.

Les pays avancés sont le pilier central de toute résolution effective des tensions mondiales actuelles. Leur stratégie consiste à rétablir la viabilité budgétaire tout en veillant à assurer la poursuite de la reprise économique. En tenant compte de la diversité des situations nationales, les pays avancés adopteront des mesures pour rétablir la confiance et soutenir la croissance, et appliqueront des mesures claires, crédibles et spécifiques pour rééquilibrer leurs finances publiques. Les pays de la zone euro feront tout ce qui est nécessaire pour résoudre la crise de la dette souveraine dans la zone et garantiront la stabilité financière de la zone dans son ensemble et de ses États membres. Il conviendra notamment d’appliquer la décision prise le 21 juillet par les dirigeants de la zone euro de donner plus de souplesse au Fonds européen de stabilité financière de manière à ce qu’il ait un impact aussi large que possible, et d’améliorer la gestion de crise et la gouvernance dans la zone. Les pays avancés veilleront à ce que les banques aient des fonds propres solides et aient accès à un financement adéquat; maintiendront une politique monétaire accommodante tant que cela restera compatible avec la stabilité des prix, en tenant compte des effets d’entraînement internationaux; redynamiseront leurs marchés immobiliers affaiblis et assainiront les bilans des ménages; et entreprendront des réformes structurelles pour stimuler l’emploi et rehausser le potentiel de croissance à moyen terme de leur économie.

Les pays émergents et les pays en développement, qui affichent une stabilité et une croissance remarquables, ont aussi un rôle essentiel à jouer pour que la riposte mondiale soit efficace. Leur stratégie consiste à adapter leurs politiques macroéconomiques, le cas échéant, pour se reconstituer une marge de manœuvre, contenir la surchauffe et être mieux en mesure de faire face à la volatilité des flux de capitaux. Les économies en situation d’excédent continueront d’opérer des réformes structurelles pour accroître leur demande intérieure, tout en poursuivant leurs efforts pour assouplir davantage leur taux de change, et contribuer ainsi à la demande mondiale et au rééquilibrage de la croissance. Favoriser une croissance solidaire et créer des emplois sont nos priorités à tous.

Nous réaffirmons l’importance du programme de réforme du secteur financier et nous sommes déterminés à en assurer l’application intégrale et rapide. Nous continuerons de coordonner nos actions pour renforcer la réglementation des établissements financiers importants pour le système, mettre en place des mécanismes permettant de régler de façon ordonnée à l’échelle nationale et internationale la situation des établissements financiers en difficulté, et nous attaquer aux risques que pose la finance parallèle.

Nous appelons le FMI à jouer un rôle central dans la recherche d’une résolution ordonnée de la crise actuelle et dans la prévention des crises futures. Nous saluons le rapport consolidé sur la surveillance multilatérale, qui sera un outil important pour axer nos débats sur les risques et les enjeux principaux. Nous accueillons avec satisfaction les orientations données par le plan d’action de la Directrice générale. En particulier, nous encourageons le FMI à mettre l’accent sur les priorités ci-après et à faire rapport au CMFI lors de sa prochaine réunion :

  • Un cadre de surveillance plus intégré, plus impartial et plus efficace qui tienne mieux compte des risques pesant sur la stabilité économique et financière, sur la base de l’examen triennal de la surveillance du FMI et des rapports de contagion;
  • Une évaluation à bref délai des mécanismes de financement actuels et des améliorations à apporter au dispositif mondial de sécurité financière;
  • Un examen de l’adéquation des ressources du FMI;
  • La fourniture de conseils et de concours financiers adéquats aux pays à faible revenu, notamment pour leur permettre de faire face à la volatilité des prix de l’alimentation et de l’énergie;
  • La poursuite des travaux sur une approche globale, souple et équilibrée de la gestion des flux de capitaux, inspirée de l’expérience des pays.

La réforme de la gouvernance est essentielle pour la légitimité et l’efficacité du FMI. Nous redoublerons d’efforts pour que la réforme de 2010 sur les quotes-parts et la gouvernance entre en vigueur d’ici à l’Assemblée annuelle de 2012 comme prévu. Nous appelons le FMI à mener à bien un examen exhaustif de la formule de calcul des quotes-parts d’ici à janvier 2013 et à nous faire part des progrès accomplis lors de notre prochaine réunion. Nous réaffirmons la volonté de mener à bien la quinzième révision générale des quotes-parts d’ici à janvier 2014. Nous nous réjouissons à la perspective de renforcer encore le rôle du CMFI en tant qu’instance clé de la coopération économique et financière mondiale.

Nous remercions Messieurs Strauss-Kahn et Lipsky de leur contribution remarquable à la tête du FMI pendant une période difficile. Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à Madame Lagarde, ainsi qu’à Monsieur Lipton, Madame Shafik et Monsieur Zhu. Notre prochaine réunion se tiendra à Washington le 21 avril 2012.

Annexe 3 
Communiqués de 2011 du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international

Washington ,
le 16 avril 2011

Communiqué du Comité du développement

Comité ministériel conjoint des conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement

  1. Le Comité du développement s’est réuni aujourd’hui, 16 avril 2011, à Washington.
  2. Nous accueillons avec satisfaction les signes d’un raffermissement de l’économie mondiale, entraîné dans une large mesure par les pays en développement. Nous sommes toutefois préoccupés par le fait que la surchauffe dans certains secteurs, en particulier ceux des produits alimentaires et de l’énergie, exerce des pressions sur les prix et accroît leur volatilité, ce qui constitue une menace pour les pays en développement et, notamment leurs populations les plus vulnérables. Nous nous engagerons à rester attentifs aux problèmes économiques engendrés par les catastrophes naturelles, les conflits et les troubles sociaux. Nous restons déterminés à promouvoir une croissance durable, équilibrée et solidaire et à fournir efficacement et rapidement l’appui nécessaire.
  3. Les événements récemment survenus dans certaines parties du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord auront des conséquences sociales et économiques durables, qui différeront toutefois d’un pays à un autre. Nous nous félicitons des promptes interventions et des conseils du Groupe de la Banque mondiale et du FMI et, notamment, de l’appui aux programmes et aux stratégies dans les domaines de l’emploi, des filets de protection sociale, de la gestion budgétaire, de la gouvernance, de la promotion du développement du secteur privé ainsi que dans d’autres domaines cruciaux. Nous demandons à la Banque de renforcer son appui au Moyen-Orient et à l’Afrique du Nord, en collaborant avec les autorités nationales et les organisations multilatérales, régionales et bilatérales pertinentes.
  4. Les institutions financières internationales continuent de jouer un rôle essentiel en aidant les pays à prévenir les crises ou à les surmonter. Nous nous réjouissons tout particulièrement de la Seizième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA), qui est d’un niveau sans précédent, et de l’approbation de l’augmentation du capital de la BIRD, et nous appelons de nos vœux l’adoption rapide de l’augmentation sélective du capital de l’IFC. Nous notons avec satisfaction l’importance accordée dans le cadre d’IDA-16 à la parité hommes-femmes, aux États fragiles et au changement climatique ainsi qu’à l’obtention de résultats. Nous nous réjouissons aussi de la poursuite de l’appui fourni par l’IDA à l’agriculture, à l’infrastructure et à l’énergie. Nous notons avec satisfaction l’allocation spéciale à Haïti et la création du Mécanisme de réponse aux crises conçu pour accroître la capacité de l’IDA à monter des interventions rapides lorsque ses pays membres sont frappés par une crise économique ou sont victimes de catastrophes naturelles. Ces ressources supplémentaires contribueront toutes à aider le Groupe de la Banque mondiale à maintenir son appui à ses pays membres dans le cadre de leur lutte contre la pauvreté.
  5. Nous notons avec satisfaction que les deux tiers des pays en développement sont bien, ou relativement bien, engagés pour atteindre les objectifs de développement pour le Millénaire. Les progrès sont toutefois inégaux et se sont ralentis dans certaines régions par suite de la crise économique mondiale et de la récente hausse des prix des produits alimentaires et de l’énergie. Nous nous engageons à intensifier nos efforts pour obtenir des résultats à l’horizon 2015, en particulier dans les régions qui ont pris du retard et les États fragiles et pour les populations qui sont de longue date victimes d’exclusion, notamment les femmes et les filles, et aussi pour préserver les progrès accomplis en accroissant la capacité de résistance aux chocs économiques et environnementaux.
  6. Nous sommes préoccupés par le niveau élevé et la volatilité des prix alimentaires internationaux et leur impact sur les populations vulnérables, ainsi que par les menaces qu’ils constituent à plus long terme pour la croissance et pour la réduction de la pauvreté. Nous notons avec satisfaction la réponse du Groupe de la Banque mondiale qui, en collaboration avec ses partenaires, notamment le G-20, s’efforce de relever les défis liés, à court et à long terme, à la sécurité alimentaire et à la volatilité des prix. Nous nous réjouissons des recommandations du rapport intitulé Faire face à la volatilité des prix alimentaires mondiaux et à ses répercussions sur la sécurité alimentaire qui a été préparé pour le Comité du développement et nous prônons la poursuite des actions en ce domaine. Nous notons avec satisfaction le rôle accru joué par le Groupe de la Banque mondiale dans le développement de l’agriculture et de la recherche agricole, et notamment les efforts déployés pour accroître la productivité et la résilience de la petite agriculture. Nous invitons instamment le Groupe de la Banque mondiale à rechercher des moyens novateurs pour accroître la productivité et les échanges agricoles, améliorer l’accès des agriculteurs aux marchés et renforcer l’investissement privé et la coopération Sud-Sud. L’Afrique est touchée de manière disproportionnée par les chocs et mérite une attention particulière. Nous soulignons le rôle crucial joué par les femmes dans l’agriculture et la nécessité de veiller à la prise en compte de leurs besoins. Nous reconnaissons qu’il est important, pour contribuer à satisfaire aux besoins des pays en développement, de mener une action multilatérale coordonnée plus résolue dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture, notamment en affectant des ressources financières suffisantes au Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire (GAFSP), et de forger des partenariats avec l’ONU et d’autres entités pertinentes.
  7. Nous accueillons avec satisfaction le Rapport sur le développement dans le monde sur le thème Confits, sécurité et développement, qui fait ressortir le lien entre le règlement des conflits et le développement économique. Le Rapport sur le développement dans le monde pourrait promouvoir une amélioration sensible de la performance du Groupe de la Banque mondiale et d’autres partenaires de développement dans les États fragiles et touchés par un conflit. Dans le cadre de l’effort collectif mené par la communauté internationale, le Groupe de la Banque mondiale peut contribuer de manière cruciale à aider les pays en mettant l’accent sur la création d’emplois et le développement du secteur privé, une croissance inclusive, le développement d’institutions solides et le renforcement de la sécurité et de la justice dans les pays confrontés à la fragilité, à des conflits, à la criminalité organisée et à d’autres formes de violence. Nous sommes favorables à l’intégration des leçons tirées du Rapport sur le développement dans le monde dans les politiques et les opérations du Groupe de la Banque mondiale, notamment l’alignement des résultats et la gestion des risques, et à l’offre d’incitations aux agents les mieux qualifiés pour qu’ils opèrent dans ces situations. Nous prions instamment le Groupe de la Banque mondiale à se tenir prêt à intervenir rapidement et systématiquement dans les situations fragiles et touchées par un conflit dans les domaines qui relèvent de sa mission institutionnelle, en coordonnant étroitement son action avec celle d’autres partenaires de développement.
  8. Nous notons avec satisfaction les résultats de la réunion de Cancun sur le changement climatique et le rôle que doit jouer le Groupe de la Banque mondiale en tant qu’administrateur par intérim du Fonds vert pour le climat. Il sera ainsi possible de tirer parti de l’expérience acquise par le Groupe de la Banque dans le cadre des fonds d’investissement climatiques et d’assurer la poursuite des investissements climatiques avant l’entrée en opération du Fonds vert pour le climat. Nous attendons avec intérêt la poursuite des travaux en ce domaine, notamment la formulation d’approches novatrices du financement du développement et de l’action à mener face au changement climatique, et l’appui de la Banque aux travaux du Comité de transition chargé de la conception du Fonds vert pour le climat.
  9. Nous nous félicitons de la poursuite de la mise en œuvre des orientations pour l’après-crise du Groupe de la Banque mondiale et des mesures visant à moderniser les structures et les opérations du Groupe de la Banque pour renforcer la mesure dans laquelle il peut répondre aux besoins de ses clients et produire, mesurer et présenter des résultats effectifs. Nous accueillons avec satisfaction le rapport sur la sélection du président, qui a été préparé en réponse à la demande de mise en place d’un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite, ainsi que le rapport sur la double évaluation du Conseil et du Président pour renforcer la gouvernance et l’éthique de responsabilité, compte tenu de la mission de développement du Groupe de la Banque mondiale. Nous notons favorablement les efforts menés pour mettre au point la fiche de performance du Groupe de la Banque mondiale dans le but de renforcer le dialogue stratégique avec les actionnaires sur ses orientations et sa performance générale. Nous demandons au Groupe de la Banque mondiale de continuer à promouvoir la diversité du personnel pour mieux refléter l’envergure mondiale de ses institutions.
  10. Nous exprimons notre sympathie et assurons notre appui au Gouvernement et au peuple japonais qui sont confrontés aux conséquences des récentes catastrophes naturelles.
  11. La date de la prochaine réunion du Comité, qui se tiendra à Washington, est fixée au 24 septembre 2011.

Washington,
le 24 septembre 2011

Communiqué du Comité du développement

Comité ministériel conjoint des conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement

  1. Le Comité du développement s’est réuni aujourd’hui, 24 septembre 2011, à Washington.
  2. Nous notons avec inquiétude les turbulences qui secouent les marchés financiers mondiaux et les tensions généralisées engendrées par les problèmes budgétaires, qui remettent en cause la solidité et la durabilité de la reprise économique mondiale. La volatilité des prix des produits de base et les pressions exercées sur la sécurité alimentaire constituent des défis fondamentaux. Nous sommes attentifs aux impacts que pourraient avoir ces problèmes à l’échelle mondiale, en particulier pour les populations pauvres. Bien que les pays en développement aient récemment été les principaux moteurs de la croissance économique mondiale, la crise économique a réduit leur capacité à surmonter de nouveaux chocs. Nous nous engageons à n’épargner aucun effort pour appuyer une croissance robuste, durable, équilibrée et solidaire dans tous nos pays membres. Nous réaffirmons la nécessité de coopérer pour honorer les engagements que nous avons pris pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement à l’horizon 2015 et pour fournir un appui aux populations pauvres des pays en développement et émergents durant cette période d’instabilité, ainsi qu’à plus long terme. Nous félicitons le G-20 de faire du développement un élément fondamental de son programme d’action.
  3. L’emploi est essentiel pour permettre à la croissance d’engendrer une réduction durable de la pauvreté et des opportunités économiques largement réparties. Nous réitérons l’engagement que nous avons pris de promouvoir la création d’emplois, notamment en appuyant l’expansion d’un secteur privé dynamique. À cet égard, nous apprécions pleinement le rôle important que jouent l’IFC et la MIGA dans les pays les plus pauvres et sur les marchés présentant des conditions difficiles. Nous notons avec satisfaction et encourageons la collaboration entre le Groupe de la Banque mondiale, et les gouvernements d’États membres et d’autres partenaires, tels que le G-20, l’Organisation internationale du travail et le Fonds monétaire international (FMI), aux fins de s’attaquer à tous les aspects de la création d’emplois pour les femmes et pour les hommes. Nous attendons avec intérêt d’examiner le prochain Rapport sur le développement dans le monde, qui a pour thème l’emploi.
  4. Le Groupe de la Banque mondiale doit continuer d’aider les pays membres à accroître leur capacité de résistance et à faire face aux crises. Pour mener une action efficace en ce domaine, le Groupe de la Banque doit continuer d’avoir les ressources humaines, les connaissances et les capacités financières nécessaires. Nous nous félicitons de l’attention accrue portée par le Groupe de la Banque mondiale à des approches novatrices permettant de fournir un soutien aux pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord pour les aider à faire face aux conséquences sociales et économiques de la période de transition qu’ils traversent actuellement. Nous demandons au Groupe de la Banque mondiale d’accroître l’ampleur de son appui et de renforcer sa collaboration avec toutes les parties prenantes pertinentes, en particulier d’autres banques multilatérales de développement.
  5. Nous sommes consternés par l’ampleur de la tragédie humaine provoquée par la sécheresse et la famine dans la Corne de l’Afrique. Nous nous félicitons de la contribution de 1,88 milliard de dollars effectuée par le Groupe de la Banque mondiale dans le but de faire face à cette crise et de s’attaquer à ses causes fondamentales, et notamment du versement de 250 millions de dollars par le nouveau Mécanisme de réponse aux crises de l’IDA, ainsi que des mesures que prend le FMI pour accorder des financements concessionnels supplémentaires. Une situation d’urgence de cette ampleur exige une action internationale rapide, coordonnée et efficace pour sauver le plus de vies et préserver le plus de moyens de subsistance possibles. Nous devons aussi renforcer les capacités nationales et la résistance dont peuvent faire preuve les pays pour accélérer leur reprise, réduire le risque de futures catastrophes et trouver des solutions à plus long terme. Nous devons accorder à l’agriculture et à la sécurité alimentaire la plus haute priorité dans notre action de développement. À cette fin, nous devons faire appel à la créativité et aux ressources du secteur privé. Nous appelons de nos vœux la poursuite d’innovations pour relever les défis à long terme, et notamment la poursuite d’investissements axés sur le changement climatique et les infrastructures.
  6. Nous accueillons avec beaucoup de satisfaction le Rapport sur le développement dans le monde du Groupe de la Banque mondiale intitulé Égalité des genres et développement, et le message qui en ressort clairement, à savoir que l’égalité entre les femmes et les hommes est un atout pour l’économie et un facteur essentiel de la réduction de la pauvreté. Nous convenons que le Rapport sur le développement dans le monde fournit d’importants enseignements au plan mondial et que la parité hommes-femmes exige la poursuite d’une action déterminée par les autorités nationales, le secteur privé et les partenaires de développement. À cette fin, nous entérinons les recommandations sur les enseignements que doit tirer du rapport le Groupe de la Banque mondiale, telles qu’elles sont présentées dans la note préparée à cet effet, et nous attendons avec intérêt d’examiner, dans un an, la suite qui leur aura été donnée. Nous prions instamment le Groupe de la Banque mondiale de poursuivre l’intégration des questions d’égalité entre les femmes et les hommes dans ses opérations et dans ses rapports, compte tenu de sa mission et dans le respect des valeurs et des normes nationales.
  7. Nous nous félicitons des progrès accomplis par le Groupe de la Banque mondiale dans le cadre de sa réforme institutionnelle pour pouvoir relever de nouveaux défis. L’accroissement de la transparence par le biais de l’Initiative pour ouvrir l’accès aux données, aux connaissances et aux solutions, et l’amélioration de la responsabilisation par le biais de la nouvelle Fiche de performance institutionnelle contribueront à rendre le Groupe de la Banque plus efficace et plus efficient. Nous demandons au Groupe de la Banque de continuer à promouvoir la diversité de son personnel. Nous l’enjoignons à maintenir l’élan pris dans le cadre de son programme de modernisation et nous nous réjouissons à l’avance d’examiner les progrès accomplis lors de notre prochaine réunion.
  8. Nous nous félicitons de la création d’un 25e siège aux Conseils du Groupe de la Banque mondiale et attendons avec intérêt de recevoir, au printemps, une proposition concernant l’alignement du Comité du développement sur cette nouvelle structure.
  9. Le Comité tient à remercier M. Ahmed bin Mohammed Al Khalifa pour les orientations et l’impulsion qu’il a su imprimer au Comité au cours des deux dernières années.
  10. La date de la prochaine réunion du Comité, qui se tiendra à Washington, est fixée au 21 avril 2012.

Annexe 4 
Faits saillants des opérations et principaux indicateurs financiers du FMI pour l’exercice 2011

Le flux des décaissements (achats) du FMI a dépassé celui des remboursements (rachats) au cours de l’exercice 2011, pour une troisième année de suite. Pour l’exercice 2011, on a observé une augmentation des achats et des rachats.

Flux des ressources du FMI au 30 avril
(millions de DTS)
Exercice
2010
Exercice
2011
Achats 21 087 26 616
Prêts en vertu de la Facilité élargie
 de crédit (FEC)1
1 402 914
 
Total – Décaissements 22 488 27 529
Rachats 275 2 268
Remboursements au titre de la FEC 489 1 144
 
Total – Rachats et remboursements 764 3 412
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Antérieurement la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC).

La croissance de l’encours du crédit au FMI s’est poursuivie au cours de l’exercice 2011. L’encours a sensiblement augmenté par rapport à l’exercice 2010, principalement en raison d’une plus grande utilisation, par les membres, d’achats en vertu d’accords de confirmation ainsi qu’en vertu du Mécanisme élargi de crédit.

Encours du crédit par facilité et mécanisme au 30 avril
(millions de DTS)
Exercice
2010
Exercice
2011
Accords de confirmation 40 758 60 126
Mécanisme élargi de crédit 447 5 186
Ligne de crédit de précaution 197
Facilité de réserve supplémentaire
Facilité de financement compensatoire et
 de financement pour imprévus
33 31
Facilité de transformation systémique
 
Total partiel – Compte de ressources générales 41 238 65 539
Facilité d’ajustement structurel 9 9
Facilité élargie de crédit-Facilité de protection
 contre les chocs exogènes (FPCE)1
5 037 4 807
Fonds fiduciaire 66 66
 
Total 46 349 70 421
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1
Antérieurement les accords dans le cadre de la FRPC-FPCE.

Annexe 5 
Accords de prêt du FMI en vigueur au 31 décembre 2011

Pour des renseignements détaillés au sujet des politiques et de la situation financière du FMI, le lecteur est prié de consulter le rapport annuel de 2011 du FMI. Les données dont il est fait mention dans cette annexe figurent dans les appendices du rapport annuel de 2011 du FMI.

Accords de prêt du FMI en vigueur au 31 décembre 2011
(en millions de DTS)
Membre Date
de l’accord
Date
d’échéance
Montant
approuvé
Solde
inutilisé
Accords de confirmation
Angola 23 novembre 2009 22 février 2012 859 86
Antigua-et-Barbuda 7 juin 2010 6 juin 2013 81 54
Bosnie-Herzégovine 8 juillet 2009 30 juin 2012 1 015 676
Grèce 9 mai 2010 8 mai 2013 26 433 8 891
Honduras 1er octobre 2010 31 mars 2012 65 65
Iraq 24 février 2010 23 février 2012 2 377 1 307
Jamaïque 4 février 2010 3 mai 2012 821 279
Kosovo 21 juillet 2010 20 janvier 2012 93 74
Maldives 4 décembre 2009 3 décembre 2012 49 41
République dominicaine 9 novembre 2009 8 mars 2012 1 095 328
Roumanie 31 mars 2011 30 mars 2013 3 091 3 091
Saint-Kitts-et-Nevis 27 juillet 2011 26 juillet 2014 53 30
Salvador 17 mars 2010 16 mars 2013 514 514
Serbie 29 septembre 2011 28 mars 2013 935 935
Sri Lanka 24 juillet 2009 23 juillet 2012 1 654 551
Ukraine 28 juillet 2010 27 décembre 2012 10 000 7 750
Total 49 132 24 673
Mécanisme élargi de crédit
Arménie 28 juin 2010 27 juin 2013 133 63
Irlande 16 décembre 2010 15 décembre 2013 19 466 8 415
Moldavie 29 janvier 2010 28 janvier 2013 185 105
Portugal 20 mai 2011 19 mai 2014 23 742 12 239
Seychelles 23 décembre 2009 22 décembre 2012 20 7
Total 43 546 20 830
Ligne de crédit modulable
Colombie 6 mai 2011 5 mai 2013 3 870 3 870
Mexique 10 janvier 2011 9 janvier 2013 47 292 47 292
Pologne 21 janvier 2011 20 janvier 2013 19 166 19 166
Total 70 328 70 328
Ligne de précaution et de liquidité1
Macédoine 19 janvier 2011 18 janvier 2013 413 216
Total général 163 419 116 047
Fonds de fiducie pour la réduction
 de la pauvreté et pour la croissance
       
Facilité élargie de crédit2  
Afghanistan 14 novembre 2011 13 novembre 2014 85 73
Arménie 28 juin 2010 27 juin 2013 133 59
Bénin 14 juin 2010 13 juin 2013 74 42
Burkina Faso 14 juin 2010 13 juin 2013 46 19
Burundi 7 juillet 2008 31 janvier 2012 51 5
Comores 21 septembre 2009 20 septembre 2012 14 6
Congo, Rép. dém. du 11 décembre 2009 10 décembre 2012 346 148
Côte d’Ivoire 4 novembre 2011 3 novembre 2014 390 309
Djibouti 17 septembre 2008 16 juin 2012 13 3
Ghana 15 juillet 2009 14 juillet 2012 387 119
Grenade 18 avril 2010 17 avril 2013 9 6
Guinée-Bissau 7 mai 2010 6 mai 2013 22 7
Haïti 21 juillet 2010 20 juillet 2013 41 25
Kenya 31 janvier 2011 30 janvier 2014 489 288
Lesotho 2 juin 2010 1er juin 2013 42 28
Libéria 14 mars 2008 31 mars 2012 248 4
Malawi 19 février 2010 18 février 2013 52 38
Mali 27 décembre 2011 26 décembre 2014 30 30
Mauritanie 15 mars 2010 14 mars 2013 77 33
Moldavie 29 janvier 2010 28 janvier 2013 185 45
République kirghize 20 juin 2011 19 juin 2014 67 48
Sao Tomé-et-Principe 2 mars 2009 1er mars 2012 3 2
Sierra Leone 1er juillet 2010 30 juin 2013 31 13
Tadjikistan 21 avril 2009 20 avril 2012 104 26
Yémen 30 juillet 2010 29 juillet 2013 244 209
 
Total 3 183 1 586
Facilité de protection contre
 les chocs exogènes
       
Aucun accord        
       
Facilité de crédit de confirmation    
Honduras 1er octobre 2010 31 mars 2012 65 65
Îles Salomon 6 décembre 2011 3 décembre 2012 5 5
 
Total 70 70
Total général 3 253 1 656
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1
  Antérieurement la Ligne de crédit de précaution.
2 Antérieurement la Fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.
Source : IMF Finances

Annexe 6 
Faits saillants des opérations et principaux indicateurs financiers du Groupe de la Banque mondiale pour l’exercice 2011

Banque internationale pour la reconstruction et le développement
(M$US)
Exercice 2010 Exercice 2011
Dépenses d’administration 1 421 1 457
Revenu de fonctionnement 800 1 023
Total de l’actif 281 835 313 871
Engagements de l’exercice 44 197 26 737
Décaissements bruts 28 855 21 879
Prêts non versés 63 574 64 435
Remboursements du principal, y compris
 les paiements anticipés
11 624 13 885
Décaissements nets 17 231 7 994
Ratio d’endettement (%) 29 29
Sources : Rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale (2011); états financiers de la BIRD (2011)
Association internationale de développement
(M$US)
Exercice 2010 Exercice 2011
Revenu net -1 077 -2 332
Encours des crédits au développement 113 474 125 287
Engagements de l’exercice 14 550 16 269
Décaissements bruts 11 460 10 282
Remboursements de principal 2 349 2 501
Décaissements nets 9 111 7 781
Sources : Rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale (2011); états financiers de l’IDA (2011)
Société financière internationale
(M$US)
Exercice 2010 Exercice 2011
Dépenses d’administration 664 700
Revenu net 1 946 2 179
Total de l’actif 61 075 68 490
Portefeuille engagé 38 864 42 828
Engagements de l’exercice 12 664 12 186
Nombre de projets 528 518
Investissements sous forme de prêts
 et de participations, nets
25 944 29 934
Sources : Rapport annuel de la SFI (2011); états financiers de la SFI (2011)
Agence multilatérale de garantie des investissements
(M$US)
Exercice 2010 Exercice 2011
Dépenses d’administration
 et autres dépenses
36 41
Revenu de fonctionnement 34 24
Total de l’actif 1 166 1 463
Capacité de souscription législative 12 177 12 817
Garanties émises pendant l’exercice 1 464 2 099
Nombre de nouveaux projets 16 35
Risque net 4 296 5 239
Rendement du capital de fonctionnement
 avant provisions (%)
1,4 3,8
Source : Rapport annuel de la MIGA (2011)

Annexe 7 

Prêts de la BIRD et crédits de l’IDA – Statistiques sommaires pour l’exercice 2011
(M$US)
BIRD IDA Montant total
Par région
Afrique 55,9 7 004,1 7 060,0
Amérique latine et Caraïbes 9 169,4 459,8 9 629,2
Asie de l’Est et Pacifique 6 369,6 1 627,4 7 997,0
Asie du Sud 3 730,4 6 399,6 10 130,0
Europe et Asie centrale 5 470,0 654,7 6 124,7
Moyen-Orient et Afrique du Nord 1 941,9 122,8 2 064,7
 
Total 26 737,1 16 268,5 43 005,7
Par thème
Commerce et intégration 2 606,7
Développement humain 4 227,9
Développement rural 5 636,2
Développement social, égalité entre
 les sexes et lutte contre l’exclusion
907,9
Développement urbain 4 513,8
Finances et développement du
 secteur privé
7 978,8
Gestion de l’environnement et
 des ressources naturelles
6 102,4
Gestion économique 654,6
Gouvernance du secteur public 4 517,7
Primauté du droit 169,2
Protection sociale et gestion
 des risques
5 690,6
 
Total 43 005,7
Par secteur
Agriculture, pêche et foresterie 2 127,7
Droit, justice et administrations
 publiques
9 672,5
Eau, assainissement et protection
 contre les inondations
4 616,7
Éducation 1 733,2
Énergie et mines 5 807,4
Finances 896,6
Industrie et commerce 2 166,8
Information et communication 640,3
Santé et autres services sociaux 6 706,8
Transports 8 637,8
 
Total 43 005,7
Dont BIRD 26 737,1
Dont IDA 16 268,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : Rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale (2011)

Annexe 8 

Projets d’aide de la BIRD et de l’IDA approuvés pendant l’exercice 2011
(M$US)
BIRD IDA Total
 


Région et pays Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant
Afrique
Afrique (région) 16 976 16 976
Angola 1 120 1 120
Bénin 3 120 3 120
Burkina Faso 4 220 4 220
Burundi 3 67 3 67
Cameroun 2 59 2 59
Cap-Vert 2 20 2 20
Comores 1 2 1 2
Congo, Rép. du 1 10 1 10
Congo, Rép. dém. du 6 260 6 260
Éthiopie 1 630 1 630
Gambie 1 12 1 12
Ghana 6 605 6 605
Guinée 1 78 1 78
Guinée-Bissau 4 23 4 23
Kenya 4 490 4 490
Lesotho 2 33 2 33
Libéria 4 100 4 100
Madagascar 1 42 1 42
Malawi 4 271 4 271
Mali 4 163 4 163
Mauritanie 2 23 2 23
Mozambique 7 413 7 413
Niger 4 232 4 232
Nigéria 4 535 4 535
Ouganda 4 345 4 345
Rép. centrafricaine 3 57 3 57
Rwanda 4 151 4 151
Sao Tomé-et-Principe 1 4 1 4
Sénégal 3 158 3 158
Seychelles 1 9 1 9
Sierra Leone 4 38 4 38
Swaziland 2 47 2 47
Tanzanie 5 420 5 420
Tchad 2 52 2 52
Togo 4 65 4 65
Zambie 4 210 4 210
 
Total 3 56 122 7 004 125 7 060
Asie de l’Est et Pacifique
Cambodge 3 68 3 68
Chine 14 1 740 14 1 740
Îles Salomon 3 3
Indonésie 8 2 243 8 2 243
Kiribati 1 20 1 20
Mongolie 3 66 3 66
Papouasie-Nouvelle-Guinée 5 101 5 101
Philippines 3 319 3 319
Rép. dém. populaire lao 3 45 3 45
Samoa 1 10 1 10
Thaïlande 1 1 000 1 1 000
Timor-Leste 2 25 2 25
Tonga 2 10 2 10
Vietnam 4 1 068 8 1 280 12 2 348
 
Total 30 6 370 28 1 627 58 7 997
Europe et Asie centrale
Albanie 1 25 1 25
Arménie 5 126 1 37 6 163
Asie centrale (région) 1 21 1 21
Azerbaïdjan 2 39 86 2 125
Bélarus 2 180 2 180
Bosnie-Herzégovine 1 10 1 10
Croatie 2 242 2 242
Europe du Sud-Est et
 Balkans (région)
1 10 1 10
Géorgie 2 44 52 2 95
Kazakhstan 3 127 3 127
Kosovo 3 33 3 33
Lettonie 1 142 1 142
Macédoine, ex‑rép. yougoslave de 1 19 1 19
Moldavie 3 67 3 67
Monténégro 6 6
Ouzbékistan 1 110 2 181 3 291
Pologne 1 1 115 1 1 115
Rép. kirghize 6 136 6 136
Roumanie 2 1 091 2 1 091
Russie 2 125 2 125
Serbie 2 500 2 500
Tadjikistan 4 32 4 32
Turquie 4 1 370 4 1 370
Ukraine 1 200 1 200
 
Total 33 5 471 21 655 54 6 125
Amérique latine
 et Caraïbes
Argentine 8 2 221 8 2 221
Belize 1 15 1 15
Bolivie 2 160 2 160
Brésil 10 2 538 10 2 538
Colombie 3 315 3 315
Guatemala 2 132 2 132
Guyana 2 14 2 14
Haïti 4 78 4 78
Honduras 3 111 3 111
Jamaïque 1 15 1 15
Mexique 5 2 754 5 2 754
Nicaragua 3 51 3 51
OECO1 (région) 2 27 2 27
Panama 2 155 2 155
Paraguay 1 100 1 100
Pérou 9 525 9 525
Rép. dominicaine 1 150 1 150
Sainte-Lucie 1 15 1 15
Saint-Vincent-et-les Grenadines 1 5 1 5
Salvador 2 150 2 150
Uruguay 1 100 1 100
 
Total 46 9 169 18 460 64 9 629
Moyen-Orient et
 Afrique du Nord
 
Djibouti 1 6 1 6
Égypte 3 630 3 630
Liban 2 240 2 240
Maroc 3 480 3 480
Tunisie 3 592 3 592
Yémen 3 117 3 117
 
Total 11 1 942 4 123 15 2 065
Asie du Sud
Afghanistan 4 262 4 262
Asie méridionale (région) 0 3 140 3 140
Bangladesh 7 2 139 7 2 139
Bhoutan 1 25 1 25
Inde 7 3 469 6 2 072 13 5 541
Maldives 12 12
Népal 5 253 5 253
Pakistan 2 261 8 1 292 10 1 553
Sri Lanka 0 3 205 3 205
 
Total 9 3 730 37 6 400 46 10 130
Total général 132 26 737 230 16 269 362 43 006
Nota – Inclut les garanties. Les opérations de financement supplémentaire ou additionnel (sauf l’élargissement de projets grâce à un financement additionnel) ne sont pas comptabilisées comme des opérations de prêt distinctes mais sont incluses dans les montants. Les opérations conjointes de la BIRD et de l’IDA sont comptabilisées une seule fois, en tant qu’opérations de la BIRD. Les blancs indiquent la valeur zéro.
1
Organisation des États des Caraïbes orientales.

Annexe 9
Acquisitions du Groupe de la Banque mondiale au Canada

Décaissements des emprunteurs de la BIRD et de l’IDA
pour des biens et services du Canada
(M$US)
Exercice de la Banque (1er juillet au 30 juin) Montant
2006-2007 51,9
2007-2008 58,8
2008-2009 50,8
2009-2010 77,5
2010-2011 44,8
Nota – D’après les données de la Banque mondiale en date du 13 février 2012.
Décaissements des emprunteurs de la BIRD et de l’IDA
pour des biens et services du Canada
($US)
Fournisseur Secteur d’activité Catégorie Réf. Montant
Willam Maynard Agriculture Services-conseils P064886 59 780
Brant Kirychuk Agriculture Services-conseils P096993 64 169
William Adams Agriculture Services-conseils P064886 120 000
Tecsult/AECOM Agriculture Services-conseils P073397 147 371
Financière agricole du Québec Agriculture Services-conseils P105256 224 797
CIMA International Agriculture Services-conseils P105176 834 793
Alliance agricole internationale/GID Agriculture Services-conseils P081704 1 943 415
Alliance agricole internationale/HND-SETADE Agriculture Services-conseils P081704 2 049 463
CECI-Centre canadien d’étude et
 de coopération internationale
Agriculture Services-conseils P093640 8 009 171
Thierno Hamidou Bah Éducation Services-conseils P099918 62 100
Ravi Venkataraman Éducation Services-conseils P086308 78 936
Russell Boals Énergie et mines Services-conseils P109736 51 250
Ken Beck Lee Énergie et mines Services-conseils P106832 64 960
Jacques Corbin Énergie et mines Services-conseils P097974 85 656
M. W. Hilary Lee Énergie et mines Services-conseils P064844 89 666
M. W. Hilary Lee Énergie et mines Services-conseils P071591 89 666
Agriteam Canada Consulting Ltd. Énergie et mines Services-conseils P108768 119 700
rePlan Inc. Énergie et mines Services-conseils P097635 199 993
RSW International Inc./Genex Énergie et mines Services-conseils P104456 253 628
OPTEC Energy Services Inc. Énergie et mines Services-conseils P113266 328 910
Survalent Technology Corporation Énergie et mines Produits P082337 369 898
Klimpt, Jean Étienne Énergie et mines Services-conseils P104456 417 849
Louis Cabot, Ing., MSc Énergie et mines Services-conseils P104456 504 508
SNC Lavalin International of Canada Énergie et mines Services-conseils P075941 2 573 527
Dario Vins Finances Services-conseils P108080 39 579
Alan Curd Finances Services-conseils P090673 79 531
CON-TEST Santé et services sociaux Services-conseils P117604 4 820
Robert F. Woolard Santé et services sociaux Services-conseils P113341 10 847
Frederic Martin Santé et services sociaux Services-conseils P109760 24 800
Canadian Society for International Health Santé et services sociaux Services-conseils P101928 34 030
Charles A. Jeanneret Santé et services sociaux Services-conseils P077326 43 200
Maria Sol Modesto Santé et services sociaux Services-conseils P104794 134 400
Centre hospitalier de l’Université de Montréal Santé et services sociaux Services-conseils P101928 637 620
Canadian Society for International Health Santé et services sociaux Services-conseils P101928 925 617
Canadian Society for International Health Santé et services sociaux Services-conseils P101928 931 453
CECI-Centre canadien d’étude
 et de coopération internationale
Santé et services sociaux Services-conseils P123205 1 299 999
ESD China Limited Santé et services sociaux Services-conseils P086446 1 517 280
Canadian Society for International Health Santé et services sociaux Services-conseils P101928 3 305 755
Roger Daviss Pipe Industrie et commerce Services-conseils P088045 38 120
Estey Center for Law and Economics
 in International Trade
Industrie et commerce Services-conseils P106165 109 900
MacPherson Telecom Consulting Information et communication Services-conseils P115844 120 000
Kevin S. Lim Admin. publiques, droit Services-conseils P108078 22 416
Gerard Verger Admin. publiques, droit Services-conseils P090265 32 031
Ravi Venkataraman Admin. publiques, droit Services-conseils P101156 48 246
Franke Toornstra Admin. publiques, droit Services-conseils P104041 80 083
Manmohan Rupria Admin. publiques, droit Services-conseils P114922 82 500
William Radburn Admin. publiques, droit Services-conseils P071063 100 000
Hasim Al-Ali Admin. publiques, droit Services-conseils P092484 116 867
Steve Gilbert Admin. publiques, droit Services-conseils P110616 120 000
IDEA International Admin. publiques, droit Services-conseils P114672 120 400
Gerard Verger Admin. publiques, droit Services-conseils P090265 201 228
Serge A. Bouchard Admin. publiques, droit Services-conseils P104041 235 894
CRC Sogema Admin. publiques, droit Services-conseils P104041 326 980
Cowater International Inc. Admin. publiques, droit Services-conseils P111184 506 590
Insurance Technology Group Admin. publiques, droit Services-conseils P090418 581 740
Agriteam Canada Consulting Ltd. Admin. publiques, droit Services-conseils P089733 616 405
CRC Sogema Admin. publiques, droit Services-conseils P104041 1 435 986
Dr. Mohammad Zaman Transports Services-conseils P111107 132 000
Jacobs Consultancy Transports Services-conseils P101201 342 720
IBI Group Transports Services-conseils P100589 543 905
SNC-Lavalin International Inc. Transports Services-conseils P111153 1 038 200
IBI Group Transports Services-conseils P034038 1 062 283
SNC-Lavalin International Inc. Transports Services-conseils P120895 1 197 820
Aeronav Inc. Transports Produits P078389 3 464 212
Schlumberger Canada Limited Eau, trait. de l’eau, prot.
contre les inondations
Produits P093132 25 199
Jacques Corbin Eau, trait. de l’eau, prot.
contre les inondations
Services-conseils P097974 92 926
4M Global Eau, trait. de l’eau, prot.
contre les inondations
Services-conseils P070736 204 900
RSW International Inc. Eau, trait. de l’eau, prot.
contre les inondations
Services-conseils P114467 699 560
rePlan Inc. Eau, trait. de l’eau, prot.
contre les inondations
Services-conseils P108143 1 269 538
Veritec Consulting Inc. Eau, trait. de l’eau, prot.
contre les inondations
Ouvrages de
génie civil
P103881 2 137 948

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