Archivé - Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2011 – Partie 2 de 3 

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Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

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Le Groupe de la Banque mondiale 

Principaux événements au Groupe de la Banque mondiale en 2011

Relever les défis complexes liés au développement

Pendant l’année 2011, le Groupe de la Banque mondiale a été aux premières lignes pour faire face aux changements sans précédent découlant du Printemps arabe, notamment par l’entremise du Partenariat de Deauville visant à appuyer les changements qui prenaient place dans certains pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. La Banque mondiale est très présente dans la région, les prêts consentis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et par l’Association internationale de développement (IDA) y ayant totalisé plus de 2 milliards de dollars américains au cours de l’exercice 2011. La stratégie à long terme de la Banque dans la région visera principalement à renforcer son cadre de gouvernance (transparence, responsabilisation et justice sociale), à favoriser une croissance inclusive, à instaurer une protection sociale durable, à contribuer à rendre les prix des aliments moins volatils et à appuyer l’intégration économique tant mondiale que régionale.

La Banque a souligné son engagement à s’attaquer aux défis complexes du développement en publiant deux opportuns Rapports sur le développement dans le monde en 2011 :

  • Rapport sur le développement dans le monde : conflits, sécurité et développement. En avril 2011, la Banque a publié son tout premier Rapport sur le développement dans le monde traitant des conflits, de la sécurité et du développement. On y souligne que le risque de violence à grande échelle est le plus grand lorsque de fortes tensions sociales se doublent d’institutions nationales faibles et illégitimes, et que les États touchés par un conflit compromettent sérieusement les perspectives de développement non seulement  de leurs propres citoyens, mais de toute leur région. Le rapport tire des leçons sur les moyens de briser les cycles de violence, notamment en insistant davantage sur les mesures préventives et sur la création d’institutions d’État résilientes à long terme.
    En outre, la Banque a mis en place deux mécanismes afin de mieux réagir aux crises dans les pays les plus pauvres. L’IDA‑16 a affecté 5 % des ressources de l’IDA à un nouveau guichet de financement de ripostes à la crise afin que des ressources additionnelles puissent être mobilisées rapidement en réponse à des crises d’envergure. Près de 250 millions de dollars provenant du guichet ont déjà servi à bonifier la réponse de la Banque à la sécheresse qui a dévasté la Corne de l’Afrique. De plus, en décembre 2011, le Conseil d’administration a approuvé le Mécanisme de riposte immédiate afin de permettre à la Banque de réaffecter promptement des ressources existantes en réponse à une crise. Toujours dans le but de donner suite au Rapport sur le développement dans le monde, la Banque a ouvert un centre d’excellence sur les conflits, la sécurité et le développement à Nairobi, au Kenya.
  • Rapport sur le développement dans le monde : égalité des genres et développement. En septembre 2011, la Banque a publié son Rapport sur le développement dans le monde portant sur l’égalité entre les sexes et le développement. On y souligne clairement que l’égalité entre les femmes et les hommes est positive pour l’économie et représente un ingrédient essentiel en vue de réduire la pauvreté. Selon le rapport, même si d’importants progrès ont été faits au chapitre de l’égalité entre les sexes au cours des 20 dernières années, il y a encore beaucoup de travail à faire et les gouvernements, le secteur privé et les partenaires du développement devront prendre des mesures précises. Pour sa part, le Groupe de la Banque mondiale a publié un document intitulé Enseignements à tirer, pour le Groupe de la Banque mondiale, du Rapport sur le développement dans le monde 2012 : Égalité des genres et développement et il rendra compte l’an prochain des progrès dans la mise en œuvre des stratégies proposées dans ce document.

Investir les ressources requises

Bien que l’incertitude économique à l’échelle mondiale soit demeurée une préoccupation majeure en 2011, le Groupe de la Banque mondiale a continué de jouer un rôle marqué afin d’aider les pays en développement à faire face aux risques et à assurer une croissance à long terme. Au cours de l’exercice financier 2011 du Groupe de la Banque mondiale, celui-ci a pris des engagements de 57,3 milliards de dollars sous forme de prêts, subventions, participations au capital et garanties afin de réduire la pauvreté et de favoriser la croissance économique dans les pays en développement. Mentionnons, au nombre de ces engagements :

  • de nouveaux engagements de la BIRD totalisant 26,7 milliards de dollars américains pour combler les ressources nécessaires à la réalisation de 132 projets visant à réduire la pauvreté dans 43 pays,
  • des engagements de l’IDA totalisant 16,3 milliards de dollars américains, la majeure partie de cette somme, soit 7,0 milliards de dollars américains, ou 43 %, étant destinée à l’Afrique;
  • des engagements de la Société financière internationale (SFI) à l’endroit de nouveaux investissements totalisant 12,2 milliards de dollars américains, au titre de sa collaboration avec le secteur privé visant à encourager une croissance économique durable dans les pays en développement;
  • l’émission de garanties de risque totalisant 2,1 milliards de dollars américains de la part de l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), en hausse par rapport aux garanties de 1,5  milliard de dollars américains émises en 2010.

Obtenir des résultats en matière de réformes et de modernisation

En 2011, la Banque a continué de faire des progrès au chapitre des réformes institutionnelles touchant la transparence et la responsabilisation. Le succès de son initiative sur les données ouvertes, le savoir et les solutions a récemment été souligné par l’organisme Publish What You Fund, qui a classé la Banque au premier rang pour sa transparence parmi 30 organisations d’aide internationale. Au chapitre de la responsabilisation, la présence d’un troisième administrateur pour l’Afrique subsaharienne a permis à la région de participer davantage aux discussions hebdomadaires du Conseil d’administration. En outre, une première fiche de rendement institutionnel, qui repose sur une série d’indicateurs de haut niveau permettant de suivre les résultats de la Banque au chapitre des opérations et du développement, a été déposée lors des assemblées annuelles. Cette fiche de rendement institutionnel, qui paraîtra chaque année, constitue un outil précieux puisqu’elle mettra en lumière les domaines où la Banque affiche un bon rendement et ceux où d’autres améliorations s’imposent.

Priorités du Canada au Groupe de la Banque mondiale

Évaluation des progrès à l’égard des priorités du Canada au Groupe
de la Banque mondiale en 2011

Code de couleur :

      Progrès notables

      Progrès relatifs

      Progrès limités

1) Gouvernance et responsabilisation

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir de saines pratiques de gouvernance et de responsabilisation tant à l’échelon national que dans ses relations avec la communauté internationale. L’un des principaux objectifs du Canada relativement aux institutions de Bretton Woods est de veiller à ce que ces institutions soient bien gouvernées et qu’elles rendent des comptes à leurs membres. Il est essentiel que les structures de gouvernance de ces institutions soient représentatives de leurs membres et que leurs opérations tiennent compte des priorités adoptées par ces derniers. En outre, la viabilité financière et la transparence doivent être des impératifs pour les institutions de Bretton Woods. Ces éléments sont essentiels si l’on veut maintenir la pertinence et la légitimité de ces institutions dans un environnement mondial en pleine évolution.

Priorité 1.1 – Réformes de la représentation

L’un des principaux défis des institutions de Bretton Woods au cours des dernières années a consisté à adopter une structure de gouvernance plus représentative pour tenir compte de l’évolution de l’économie mondiale. Les réformes de la représentation en cours au FMI et à la Banque mondiale sont importantes pour accroître la légitimité de ces deux institutions.

Mesure prévue de 2014 à 2016 : Le Groupe de la Banque mondiale devrait poursuivre les réformes  de la représentation en approuvant et en instaurant une formule dynamique pour la représentation des actionnaires faisant appel à des variables économiques pertinentes.

      Progrès notables

En 2011, les gouverneurs de la Banque ont ratifié la phase II des réformes de la représentation au sein de la BIRD. Lorsque ces réformes auront été mises en œuvre, les pays en développement et en transition détiendront 47,19 % des voix à la BIRD, soit 4,59 points de pourcentage de plus qu’en 2008. Ce recentrage des voix est le résultat d’une augmentation sélective du capital de 27,8 milliards de dollars américains, dont 1,6 milliard de dollars en capital versé. La proportion des voix détenues par le Canada à la BIRD, qui était de 2,78 % avant la phase I des réformes de la représentation en 2008, passera à 2,43 %.

Le Canada a également voté en faveur de la ratification des réformes de la représentation à la SFI. Par suite de ces changements, la proportion des voix détenues par les pays en développement et en transition augmentera de 6,07 points de pourcentage pour atteindre 39,48 %. Ce rajustement découlera d’une augmentation ciblée du capital de l’ordre de 200 millions de dollars américains et d’une hausse des droits de vote de base de tous les membres. En date du 31 décembre 2011, la SFI avait reçu l’accord de 151 membres détenant au total 72,5 % des voix. Comme il faut l’accord de membres détenant 85 % du total des voix, cette résolution n’a pas encore été adoptée.

Le prochain examen de la répartition des actions du Groupe de la Banque mondiale est prévu pour 2015.

Priorité 1.2 – Réformes institutionnelles

Mesure prévue en 2011 : Le Groupe de la Banque mondiale devrait adopter une stratégie d’ensemble qui renforce les repères afin de faire le suivi des progrès et du rendement de son programme de réformes, et qui désigne un responsable de tous les aspects opérationnels de ce programme.

      Progrès notables

Dans le cadre du programme de recapitalisation approuvé lors des réunions du printemps tenues en avril 2010, des pays membres, dont le Canada, ont pressé la Banque mondiale d’instaurer d’importantes réformes institutionnelles qui amélioreraient les résultats de développement de nos investissements.

En 2010, la Banque a lancé un programme de réformes exhaustif visant à moderniser ses services et à en améliorer la prestation. Ces réformes internes reflètent l’engagement d’accroître la transparence et la gouvernance, de renforcer la responsabilisation et de mettre l’accent sur les résultats. Afin de mesurer les progrès de la mise en œuvre de ce programme, la Banque a mis au point une fiche de rendement institutionnel pour suivre son rendement d’ensemble, y compris les progrès des réformes internes. Cet outil repose sur des indicateurs quantitatifs servant à mesurer les résultats de développement et le rendement. À cela s’ajoute le rapport de la Banque mondiale sur les résultats, qui est de nature qualitative. Ce rapport, qui fournit un contexte et des renseignements sur les indicateurs de la fiche de rendement institutionnel, met en lumière les domaines où des progrès ont été enregistrés et ceux sur lesquels il faudrait se pencher de plus près. Ces documents, qui renforceront la responsabilisation et la transparence, ont été publiés pour la première fois lors des assemblées annuelles de 2011. La Banque mondiale a également établi un secrétariat chargé de surveiller les réformes internes, de fournir des conseils à leur égard et d’en faire rapport, en plus d’aider la haute direction à gérer le processus de réforme.

Mesure prévue de 2011 à 2013 : Les postes de haut niveau au sein du Groupe de la Banque mondiale  et du FMI devraient être dotés à l’aide de processus ouverts, transparents et fondés sur le mérite, sans égard à la nationalité des candidats.

Non noté

Le Groupe de la Banque mondiale est présidé par M. Robert Zoellick. Le mandat de cinq ans de M. Zoellick prend fin en 2012, et le Canada militera en faveur d’un processus de dotation qui soit transparent, fondé sur le mérite et ouvert à des candidats issus de tous les pays membres.

2) Efficacité des institutions

Le gouvernement du Canada veut faire en sorte que les institutions de Bretton Woods s’acquittent de leur mandat de façon efficace. Le Groupe de la Banque mondiale doit donc axer les services sur ses compétences de base, donner suite aux revendications des pays membres, coordonner ses activités avec celles d’autres partenaires internationaux et rechercher des moyens novateurs d’atteindre ses buts.

Priorité 2.3 – Ressources et facilités de financement

L’une des priorités du Canada consiste à veiller, conformément à son engagement auprès du G-20, à ce que le FMI et le Groupe de la Banque mondiale disposent de ressources suffisantes et des instruments adéquats pour s’acquitter de leur mandat de financement et intervenir en temps de crise.

Mesure prévue de 2011 à 2014 : Il convient d’évaluer la viabilité financière de l’IDA, en plus d’instaurer officiellement la politique d’accélération existante et de respecter celle-ci.

      Progrès notables

Dans le cadre des négociations de l’IDA‑16 (voir l’encadré « Seizième reconstitution des ressources de l’IDA »), le Canada et d’autres contributeurs ont réclamé un dialogue plus poussé au sujet de la viabilité financière de l’IDA. C’est ainsi qu’un groupe de travail sur la viabilité financière à long terme de l’IDA a été constitué dans le but de favoriser la discussion et la rétroaction à l’égard de propositions de haut niveau conçues pour rehausser la viabilité financière à long terme de l’IDA et d’examiner ces propositions dans l’optique des tendances financières à plus long terme, des principales contraintes opérationnelles et des contraintes de financement, des hypothèses sous‑jacentes (par exemple, la réussite du programme), ainsi que de l’impact sur le cadre plus large de l’aide au développement. Le groupe de travail devrait terminer ses travaux à temps pour que ses conclusions puissent être abordées lors des discussions sur la Dix‑septième reconstitution des ressources de l’IDA, qui débuteront en 2013.

Certains pays ayant réussi le programme de l’IDA qui affichent un revenu par habitant élevé peuvent facilement obtenir des ressources financières à des taux commerciaux ont d’excellents dossiers de crédit auprès de l’IDA et continuent de profiter des ressources de cette dernière à des taux préférentiels très avantageux. La politique d’accélération de l’IDA, qui devance l’échéance de certains prêts en cours des pays à revenu moyen, accélère le recyclage des ressources de l’IDA et la capacité de cette dernière de réacheminer des fonds vers les pays dont les besoins sont les plus grands. En 2011, le mécanisme de remboursement accéléré de l’IDA a été appliqué pour la première fois aux prêts admissibles de sept pays ayant réussi le programme de l’IDA (l’Albanie, la Chine, l’Égypte, la Guinée équatoriale, l’Indonésie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, ainsi que Saint‑Kitts‑et‑Nevis). Ces remboursements anticipés ont permis d’ajouter 1,2 milliard de DTS (1,8 milliard de dollars américains) aux ressources internes pouvant être affectées aux engagements dans le cadre de l’IDA‑16. D’autres pays deviendront assujettis à cette politique selon les modalités de leurs accords d’emprunt.

Priorité 2.4 – Efficacité de l’aide

Le Canada compte au rang de ses priorités celle de faire en sorte que l’aide internationale qu’il accorde produise les meilleurs résultats possibles. Dans cette optique, le gouvernement du Canada a établi un programme ambitieux visant à améliorer le rapport coût‑efficacité, l’orientation et les résultats de ses programmes d’aide, ce qui inclut l’aide multilatérale.

Mesures prévues de 2011 à 2013 : L’IDA devrait mettre davantage l’accent sur les résultats, en prenant notamment les mesures suivantes :

  • Mettre sur pied un groupe d’experts chargé de présenter des recommandations sur les moyens de renforcer les évaluations d’impact.
  • Accroître le nombre d’évaluations d’impact, grâce à une augmentation d’au moins 20 % au titre des projets de l’IDA d’ici la fin de l’IDA‑16.
  • Élaborer une méthode d’auto-évaluation de l’approche par pays.
  • Soumettre à l’approbation du Conseil d’administration un instrument de prêt axé sur les résultats.
  • Élargir l’application des rapports sur les indicateurs de base de quatre à sept secteurs et inclure d’autres indicateurs pour les pays admissibles à l’aide de l’IDA.
  • Établir l’analyse des outils d’évaluation propres à différentes opérations de l’IDA.

      Progrès notables

L’IDA a réalisé des progrès notables afin de mettre davantage l’accent sur les résultats. En 2011, un groupe d’experts a été réuni dans le but de recommander des façons de renforcer les évaluations d’impact de la Banque. L’IDA a entrepris de mettre ces recommandations en place. Elle est également en voie d’augmenter d’au moins 20 % le nombre d’évaluations d’impact de ses projets d’ici la fin de l’IDA‑16.

La Banque mondiale rendra compte des progrès de l’élaboration d’une méthode d’auto-évaluation de l’approche par pays au cours de l’examen de mi‑période de l’IDA‑16, prévu pour la fin de 2012. Elle est aussi en voie de soumettre un instrument de prêt axé sur les résultats à l’approbation du Conseil d’administration, et de produire un ensemble élargi d’indicateurs servant à orienter les rapports ainsi qu’un examen de la mise en œuvre du Guichet de financement de ripostes à la crise.

Mesure prévue de 2011 à 2013 : Le Groupe de la Banque mondiale devrait mettre en œuvre une fiche de rendement institutionnel dans l’ensemble de ses institutions, y compris dans le nouveau système de gestion des résultats de l’IDA.

      Progrès notables

Lors des assemblées annuelles de 2011, les gouverneurs ont approuvé une première fiche de rendement institutionnel, qui vise à rendre le Groupe de la Banque mondiale plus efficient et plus efficace en facilitant le dialogue entre la direction et le Conseil d’administration au sujet des progrès réalisés et des aspects à corriger.

La fiche de rendement institutionnel s’harmonise avec la stratégie pour l’après‑crise du Groupe de la Banque mondiale, le programme de modernisation, le système de gestion des résultats défini dans le cadre de l’IDA‑16 et les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Mesure à long terme : La SFI devrait viser à maximiser l’efficacité de ses opérations en matière de développement en prenant les mesures suivantes :

  • Démontrer son application du principe d’additionnalité en continuant de mettre l’accent sur la correction des lacunes des marchés en matière de financement par le secteur privé.
  • Cibler une plus grande proportion de ses programmes sur la croissance économique dans les pays les plus pauvres, y compris :
    • Transférer une part substantielle de son revenu net à l’IDA en suivant une formule basée sur des règles.
    • Conserver une grande part de ses opérations dans les pays admissibles à l’aide de l’IDA.
    • Améliorer la mesure et l’évaluation du cadre du développement.

      Progrès notables

En 2011, la SFI a continué de démontrer son application du principe d’additionnalité en proposant aux clients une combinaison unique de services d’investissement et de conseils. La SFI cible les marchés mal desservis, y compris les pays et les marchés limitrophes admissibles au soutien de l’IDA.

Afin de soutenir une croissance économique durable dans les pays les plus pauvres, la SFI a transféré 600 millions de dollars américains à l’IDA conformément à l’engagement qu’elle a pris dans le cadre de l’IDA‑16. Ce transfert représentait 28 % du revenu net de la SFI en 2011. La SFI s’est également engagée à consacrer 4,9 milliards de dollars américains à 251 projets dans des pays admissibles au soutien de l’IDA, ce qui représente 39,9 % des nouveaux engagements. Ce montant est comparable aux engagements de 2010, lesquels totalisaient 4,9 milliards de dollars américains visant 255 projets dans des pays admissibles, et représentaient 38,5 % des nouveaux engagements.

Pour améliorer la mesure et l’évaluation du cadre du développement, la SFI a commencé à évaluer en 2011 six objectifs de développement qui consistent notamment à obtenir de meilleurs résultats dans des secteurs comme les industries agricoles, la santé, l’éducation et les changements climatiques. Les évaluations de ces objectifs se poursuivront en 2012. La SFI continue également de mesurer les résultats à l’aide du système de suivi des résultats de développement, et de faire l’objet d’évaluations de la part du Groupe d’évaluation indépendante.

Mesure à long terme : La BIRD devrait maximiser son impact sur le développement en continuant de transférer une part substantielle de son revenu net à l’IDA en suivant une formule basée sur des règles.

      Progrès notables

Lors des négociations de l’IDA‑16, le Canada a insisté pour que la BIRD et la SFI transfèrent une grande part de leur revenu net à l’IDA, qui soutient financièrement les pays les plus pauvres. Dans le cadre de l’IDA‑16, la BIRD a accepté de transférer 1,3 milliard de DTS à même le revenu net de la SFI et 0,7 milliard de DTS en subventions, sur la base d’évaluations de la capacité financière de ces institutions et sous réserve que le revenu net soit suffisant. Au total, cela représente une contribution de 3,0 milliards de dollars américains de la part du Groupe de la Banque mondiale.

Harmonisation avec les priorités du Canada en matière d’aide internationale

Le Canada a cinq thèmes prioritaires en matière d’aide internationale : stimuler une croissance économique viable, accroître la sécurité alimentaire; assurer un meilleur avenir aux enfants et aux jeunes, faire progresser la démocratie, et promouvoir la sécurité, la stabilité et la viabilité. Le mandat de base du Groupe de la Banque mondiale, qui consiste à réduire la pauvreté et à assurer une croissance soutenable de l’économie, est étroitement lié aux priorités du Canada. Le Canada continuera d’encourager le Groupe de la Banque mondiale à intensifier les travaux qui cadrent avec ses thèmes prioritaires d’intervention. Il encouragera aussi le Groupe de la Banque mondiale à continuer d’investir dans les pays qui sont prioritaires à son point de vue.

Mesure prévue de 2011 à 2013 : Le Groupe de la Banque mondiale devrait accroître ses investissements dans les systèmes de santé, qui sont de première importance afin d’améliorer la santé infantile et maternelle.

      Progrès notables

La stratégie actuelle du Groupe de la Banque mondiale vise à contribuer à l’amélioration des résultats en santé grâce à une meilleure performance des systèmes de santé. En 2011, la Banque a continué d’aider les pays à améliorer la santé de leurs populations – surtout les femmes et les enfants –, à contrôler les maladies et à renforcer les systèmes de santé.

En 2011, le Groupe de la Banque mondiale a lancé un bon nombre de projets de soutien des systèmes de santé et du secteur de la santé, notamment au Bangladesh, au Burkina Faso, en République démocratique du Congo, en Inde, au Kenya, au Mali et en Tanzanie.

Mesure à long terme : Le Groupe de la Banque mondiale devrait augmenter le nombre de programmes qui facilitent efficacement l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition.

      Progrès notables

Le Canada félicite le Groupe de la Banque mondiale pour son rôle de leadership en réponse aux crises touchant la sécurité alimentaire mondiale et pour avoir réclamé des mesures de portée plus générale et plus efficaces de la part des gouvernements, du secteur privé, de la société civile, des organisations philanthropiques et de l’ensemble du système multilatéral du développement. Le Groupe de la Banque mondiale a aussi été à l’avant‑scène de multiples efforts visant à soutenir l’agriculture et à accroître la sécurité alimentaire de même que la nutrition. En 2011, l’intervention à court terme du Groupe de la banque mondiale en réponse aux urgences alimentaires a visé à préserver l’accès des pauvres et des vulnérables aux aliments sans miner les incitatifs agricoles à plus long terme destinés à stimuler l’investissement et la production, notamment grâce au Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale.

Les réponses à plus long terme du Groupe de la Banque mondiale ciblent les mesures décrites dans son plan d’action de 2010‑2012 sur l’agriculture (World Bank Group Agriculture Action Plan: 2010-2012), plan que le Conseil d’administration a revu en 2011. Au nombre de ces mesures, citons l’accroissement de la productivité agricole; l’établissement de liens entre les agriculteurs et les marchés et le renforcement des chaînes de valeur; une meilleure gestion des risques et la réduction des vulnérabilités futures; le soutien du revenu non agricole en milieu rural et des filets de sécurité sociale viables; l’amélioration des services environnementaux et de leur viabilité; et l’aide à l’augmentation de la nutrition.

Le Groupe de la Banque mondiale a aussi continué de mobiliser des partenariats afin de réduire la fragmentation et les coûts des transactions, à l’exemple du Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire et du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale.

Mesure à long terme : La Banque mondiale devrait continuer d’apporter une importante contribution dans les pays que le Canada considère comme prioritaires.

      Progrès notables

La Banque mondiale est très décentralisée, et elle est présente dans tous les pays que le Canada considère comme prioritaires. Voici quelques exemples de résultats obtenus par la Banque dans certains de ces pays.

En Haïti, le soutien de la Banque mondiale a contribué aux résultats suivants :

  • Afin d’aider le pays à se relever du séisme de janvier 2010, la Banque a accueilli et équipé plus de 500 employés du ministère de l’Économie et des Finances et du Centre fiscal pour assurer le versement des salaires, la perception des revenus et la poursuite des efforts de gouvernance économique.
  • La Banque a évalué l’état de 400 000 immeubles à Port‑au‑Prince; mis au point et diffusé des consignes pour la reconstruction des logements; élaboré des consignes pour la reconstruction des édifices publics, des écoles et des hôpitaux; formé un groupe d’ingénieurs qui forment à leur tour des collègues à de meilleures techniques de construction; et diffusé dans les quartiers des renseignements sur les méthodes de construction sûres.
  • La Banque a accordé un soutien important au secteur de l’éducation. Depuis le séisme, elle a financé la remise des frais de scolarité de 210 000 élèves et les repas quotidiens de 75 000 élèves. L’accès à l’éducation et sa qualité seront améliorés au cours des trois prochaines années.
  • La Banque a aménagé le premier centre écologique et socialement responsable de gestion des débris en Haïti; sa capacité permet d’accueillir le gros des débris provenant de Port‑au‑Prince résultant du séisme.

En Afghanistan, le soutien de la Banque mondiale a contribué aux résultats suivants : 

  • Le projet national d’accès rural d’urgence (National Emergency Rural Access Project) donne accès aux régions rurales toute l’année durant. Depuis 2007, plus de 1 251 kilomètres de routes de district et de village et au‑delà de 9 000 structures enjambant des canaux de drainage ont été aménagés.
  • Les efforts d’habilitation des collectivités touchent 19 millions de personnes dans les 34 provinces du pays. En date du 4 mars 2011, près de 26 600 collectivités ont été mobilisées et environ 26 300 ont élu des conseils de développement communautaire.
  • Depuis 2003, 762 réseaux d’irrigation traditionnels de moyenne et de grande taille couvrant plus de 687 000 hectares de terres dans divers secteurs du pays ont été remis en état. Le nombre d’hectares irrigués a augmenté de 138 000, et les récoltes sont nettement plus abondantes.

Au Mali, le soutien de la Banque mondiale a contribué aux résultats suivants :

  • On a établi 43 311 connexions hors réseau pour alimenter des foyers et éclairer les espaces publics afin de fournir de l’électricité à environ 650 000 personnes. De plus, grâce à ce projet, quelque 800 établissements publics, dont 172 écoles et 139 centres de santé, bénéficient d’une connexion hors réseau. 
  • Plus de 7 900 systèmes d’énergie solaire résidentiels et 500 systèmes d’énergie solaire photovoltaïque ont été installés sur six ans. Les régions rurales du pays ont maintenant accès à des technologies axées sur les énergies renouvelables.

Priorité 2.5 – Innovation dans la participation du secteur privé au développement

Le Canada est un ardent défenseur d’initiatives innovatrices qui tirent parti des points forts du secteur privé en matière de développement. Nous croyons que cette approche est particulièrement importante au moment où la Banque examine son rôle dans la fourniture de biens publics mondiaux. En raison des défis financiers et techniques que présentent ces enjeux, un bon nombre de ces derniers ont une ampleur qui dépasse la portée des interventions des seules administrations publiques. Nous ne pouvons nous attendre à réussir à moins que le secteur privé s’attaque lui aussi à ces enjeux sur les marchés.

Mesure prévue en 2011 : Le volet du secteur privé du Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire devrait être opérationnel et permettre d’octroyer de manière novatrice du financement au développement de l’agriculture par le secteur privé dans les pays pauvres.

      Progrès relatifs

La sécurité alimentaire dans les pays en développement est un défi croissant qui est crucial au titre de l’atténuation de la pauvreté. Dans le cadre de la réponse de la communauté internationale à la crise mondiale touchant la sécurité alimentaire, le Canada a versé 50 millions de dollars au volet du secteur privé du Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire, que gère la SFI. Le volet du secteur privé vise à remédier à une importante lacune au titre du financement offert aux petites et moyennes agroentreprises et entreprises agricoles dans les pays en développement. En offrant diverses mesures de financement novatrices, le volet du secteur privé cherche à accroître le potentiel commercial de ces groupes et à les intégrer à la chaîne de distribution locale, nationale et mondiale de l’agriculture.

En 2011, le volet du secteur privé a lancé une demande de propositions ouverte. Diverses sociétés privées de partout dans le monde ont soumis des propositions. En 2012, le volet du secteur privé fournira un soutien financier et un soutien pour des conseils consultatifs aux sociétés admissibles du secteur privé.

Mesure prévue de 2011 à 2013 : Le Groupe de la Banque mondiale devrait collaborer avec le Canada et d’autres donateurs intéressés dans la recherche de mécanismes de financement novateurs axés sur les résultats, tels que les garanties de marché, de manière à tirer parti des ressources du secteur privé aux fins de l’innovation agricole dans les pays pauvres.

      Progrès notables

Il faut accélérer la recherche‑développement pour combler les lacunes de productivité agricole alors que la demande croît et que les tensions environnementales s’intensifient, particulièrement en Afrique. La participation du secteur privé sera essentielle au développement et au déploiement de solutions novatrices qui produisent des résultats concrets sur le terrain. Lors du Sommet de Toronto, en juin 2010, les dirigeants du G‑20 se sont engagés à examiner le potentiel de mécanismes de financement novateurs axés sur les résultats, tels que les garanties de marché, de manière à tirer parti des ressources et de la créativité du secteur privé pour innover dans les domaines de la sécurité alimentaire et du développement agricole dans les pays pauvres. Cet engagement a été réaffirmé lors du Sommet du G-20 tenu en Corée.

Le Canada collabore avec la Banque mondiale et d’autres partenaires intéressés pour mettre au point des mécanismes de financement novateurs axés sur les résultats à l’appui des gains de productivité agricole. En 2011, plus de 40 propositions de projets ont été étudiées par un groupe consultatif indépendant de spécialistes. Les propositions retenues par le groupe consultatif seront étoffées en 2012.

Mesure prévue en 2011 : Le Groupe de la Banque mondiale devrait disposer de nouvelles facilités de financement novatrices provenant du secteur privé et destinées aux petites et moyennes entreprises.

      Progrès notables

Le défi du G‑20 pour le financement des PME, un nouveau concours lancé sur le Web à l’occasion du Sommet des dirigeants du G‑20 tenu à Toronto en 2010, est conçu pour appuyer les petites et moyennes entreprises axées sur l’expansion dans les pays en développement, contribuant ainsi nettement à réduire la pauvreté grâce à la création d’emplois. Le Canada a aussi annoncé à cette occasion qu’il verserait 20 millions de dollars pour l’effort mondial de mise en œuvre et d’intensification des 14 projets retenus dans le cadre du défi pour le financement des PME.

Le Canada a donné suite à cet engagement en 2011 en contribuant à la création du Fonds pour le financement de l’innovation dans les PME, qui relève de la SFI. Même si le processus de diligence raisonnable de la SFI a pris plus de temps que prévu, on a commencé à approuver les projets et à verser les fonds. Par l’entremise de la SFI, le Canada poursuit le travail avec d’autres bailleurs de fonds potentiels pour assurer le financement des gagnants du défi pour le financement des PME grâce au Fonds pour le financement de l’innovation dans les PME et de mécanismes parallèles.

Mesure prévue en 2011 : Le financement pour le climat du Groupe de la Banque mondiale devrait inclure des facilités visant à accroître la participation du secteur privé dans la lutte contre les changements climatiques.

      Progrès notables

Le Canada a affecté 291,5 millions de dollars au nouveau Fonds canadien pour les changements climatiques afin d’appuyer un large éventail de projets d’énergie propre administrés par la SFI. Les activités du Fonds ont débuté en juin 2011. Ensemble, le financement préférentiel du secteur privé et le renforcement des capacités techniques devraient susciter à court terme d’importants investissements dans l’énergie propre dans les pays en développement et soutenir la capacité institutionnelle de ces pays à l’égard du développement écologiquement durable à long terme.

Depuis la création du Fonds, 33 millions de dollars ont été consacrés à cinq projets en Afrique et en Amérique latine, y compris des initiatives axées sur l’énergie éolienne au Lesotho et sur l’écologisation de l’énergie et des services d’alimentation en eau en Guinée‑Bissau. Ces projets permettront d’éliminer plus de 700 000 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre chaque année.

Mesure prévue de 2011 à 2013 : Le Groupe de la Banque mondiale devrait appliquer la convention modifiée qui modernise le mandat de l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) en vue d’élargir la portée de l’intervention de l’organisme ainsi que l’éventail des projets menés dans les pays en développement.

      Progrès notables

En 2010, les gouverneurs de l’AMGI ont approuvé les premières modifications de la convention régissant l’organisme depuis sa création, en 1988. Ces changements ont élargi les critères d’admissibilité de l’AMGI, permettant à l’organisme d’appuyer une plus large gamme de projets de développement.

Les modifications de la convention de l’AMGI ont été mises en œuvre. En 2011, l’AMGI a émis pour 2,1 milliards de dollars américains de nouvelles garanties (contre 1,5 milliard de dollars américains en 2010), largement grâce à l’élargissement des critères d’admissibilité approuvé en 2010. Les nouvelles garanties issues des modifications de la convention touchent des projets dans plusieurs régions et secteurs différents.

3) Réduction de la pauvreté et croissance durables

Une croissance économique viable et équilibrée est essentielle à la réduction de la pauvreté. Un autre objectif important du Canada consiste à veiller à ce que la réduction de la pauvreté, la croissance et la stabilité macroéconomique que préconisent le FMI et la Banque mondiale aujourd’hui aient des effets durables.

Priorité 3.1 – Viabilité de l’endettement

Mesure prévue de 2011 à 2013 : Le FMI et la Banque mondiale devraient continuer de collaborer avec d’autres organisations, comme la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et l’Organisation de coopération et de développement économiques, afin d’amener les lignes directrices de ces organismes concernant l’octroi responsable de prêts à se conformer au Cadre de viabilité de la dette.

      Progrès notables

Le Canada et d’autres intervenants en gestion de la dette ont soumis des commentaires à la Banque mondiale et au FMI afin de guider leur prochain examen du Cadre de viabilité de la dette portant sur l’accès au marché et les pays à faible revenu. Les examens se poursuivront en 2012 et le Canada collaborera avec d’autres intervenants afin de veiller à ce que le Cadre de viabilité de la dette demeure utile pour les futurs prêteurs souverains.

Mesure prévue de 2011 à 2013 : Le Mécanisme de gestion de la dette de la Banque mondiale devrait disposer des ressources et du cadre de responsabilisation nécessaires pour continuer à soutenir à moyen terme le renforcement de la capacité de gestion de la dette dans les pays pauvres.

      Progrès notables

Le Mécanisme de gestion de la dette de la Banque mondiale a été établi en 2008 afin d’appuyer l’intensification du programme de travail sur la gestion de la dette dans les pays admissibles au soutien de l’IDA, et d’en accélérer la mise en œuvre. Le Canada a été l’un des premiers pays à contribuer au Fonds fiduciaire à donateurs multiples créé à l’appui de cette initiative; il y a versé 2 millions de dollars, et de nouveaux donateurs ont continué de se manifester pour fournir un soutien financier accru. Ce mécanisme continue de contribuer au renforcement des capacités de gestion de la dette des pays à faible revenu.

Priorité 3.2 – États fragiles et États touchés par un conflit

La réintégration efficace des États fragiles et des États touchés par un conflit au sein de l’économie mondiale constitue un autre grand défi pour la communauté internationale. La Banque mondiale estime que parmi le milliard de personnes qui vivent dans ces pays, 340 millions comptent parmi les plus pauvres du monde; que l’on y recense près des deux cinquièmes des décès chez les enfants; et que la moitié de tous les enfants qui n’atteignent pas l’âge de 5 ans naissent dans ces pays. Le Canada a donc préconisé un soutien multilatéral plus solide pour ces pays à titre de complément de ses propres grands programmes d’aide bilatérale à l’intention de pays comme l’Afghanistan et Haïti. Nous sommes encouragés par les travaux d’analyse de la Banque et par le partage des connaissances relatives aux États fragiles et aux États touchés par un conflit, et nous avons collaboré avec la Banque afin d’offrir une aide financière et stratégique en vue de la production du Rapport sur le développement dans le monde de 2011, lequel porte sur les conflits, la sécurité et le développement.

Mesure prévue de 2011 à 2013 : Le Groupe de la Banque mondiale devrait améliorer son engagement dans les États fragiles et les États touchés par un conflit, en prenant les mesures suivantes :

  • Examiner le mécanisme de l’attribution du financement accordé à ces pays.
  • Terminer l’évaluation du travail de l’IDA dans les États fragiles et les États touchés par un conflit.
  • Adopter à la Banque mondiale une politique opérationnelle améliorée sur la coopération au développement et les conflits.
  • Achever la révision et l’essai des nouveaux critères d’indicateurs de rendement postérieurs à un conflit et dévoiler publiquement les notes obtenues par les pays.
  • Améliorer la collaboration avec les organismes pertinents des Nations Unies au sujet des enjeux liés à son engagement dans les États fragiles et les États touchés par un conflit.

      Progrès notables

En 2011, le Groupe de la Banque mondiale a mené à bien plusieurs initiatives pour accroître son engagement dans les États fragiles et les États touchés par un conflit :

  • Le mécanisme de l’attribution du financement accordé à ces pays a été examiné et un nouveau mécanisme a été approuvé aux fins de l’IDA‑16. La Banque poursuit ses travaux dans ce dossier et fera une mise au point.
  • La révision et l’essai des nouveaux critères d’indicateurs de rendement postérieurs à un conflit ont été achevés, et les notes obtenues par les pays ont été dévoilées publiquement.
  • La Banque a publié son tout premier Rapport sur le développement dans le monde traitant des conflits, de la sécurité et du développement.

Parmi les autres initiatives en cours et dont l’échéance devrait pouvoir être respectée, citons l’évaluation des travaux de l’IDA dans les États fragiles et les États touchés par un conflit de même que l’adoption, par la Banque mondiale, d’une politique opérationnelle améliorée sur la coopération en matière de développement et les conflits.

Le Groupe de la Banque mondiale entreprend également de mieux collaborer avec les instances pertinentes des Nations Unies, comme en témoignent les échanges plus nombreux de personnel entre les deux organisations et le caractère plus inclusif des groupes de travail dans les pays où les deux institutions sont présentes.

Priorité 3.3 – Égalité entre les sexes

Le Canada continue d’encourager la Banque mondiale à créer un cadre solide et cohérent de surveillance et de résultats pour l’ensemble de ses activités afin de montrer clairement comment les enjeux liés à l’égalité des sexes sont intégrés et suivis.

Mesure prévue de 2011 à 2013 : Le Groupe de la Banque mondiale devrait accélérer les progrès au chapitre de l’intégration de l’égalité entre les sexes et des Objectifs du Millénaire pour le développement liés à l’égalité entre les sexes, en prenant les mesures suivantes :

  • Veiller à ce que toutes les stratégies d’aide-pays de l’IDA soient fondées sur les conclusions des évaluations d’égalité entre les sexes.
  • Préparer des plans d’action régionaux d’égalité entre les sexes.
  • Assurer le suivi du pourcentage : a) de projets de sécurité sociale conçus pour atténuer le risque et la vulnérabilité des femmes et des jeunes filles; b) d’opérations d’agriculture et de développement rural qui ciblent les femmes; c) de projets de santé qui s’attaquent aux taux élevés de fertilité et de mortalité maternelle.

      Progrès relatifs

La fiche de rendement institutionnel de 2011 du Groupe de la Banque mondiale montre comment l’organisation a intégré l’égalité entre les sexes à ses activités pour faciliter l’atteinte des objectifs de développement. Par exemple, la proportion de stratégies d’aide‑pays (SAP) et de stratégies de partenariat avec les pays (SPP) fondées sur une évaluation de l’égalité entre les sexes a atteint 83 % au cours de l’exercice 2010. Bien que ce résultat soit encourageant, il ne respecte pas l’objectif de faire en sorte que toutes les SAP et les SPP tiennent compte de l’égalité entre les sexes d’ici l’examen de mi‑période de l’IDA‑16.

En outre, 53 % des activités récentes tiennent compte de l’égalité entre les sexes, et la direction du Groupe de la Banque mondiale poursuit la mise en œuvre de son plan d’action sur l’intégration de l’égalité entre les sexes à l’appui d’autres améliorations. La Banque continue de faire des progrès sur le suivi des mesures axées sur l’égalité entre les sexes relevant du système de mesure des résultats de l’IDA‑16, y compris les projets de sécurité sociale conçus pour atténuer le risque et la vulnérabilité des femmes et des jeunes filles, les opérations d’agriculture et de développement rural qui ciblent les femmes, et les projets de santé qui s’attaquent aux taux élevés de fertilité et de mortalité maternelle. Les résultats préliminaires de ces mesures seront disponibles au moment de l’examen de mi‑période de l’IDA‑16.

Même si ces résultats sont satisfaisants, il faut multiplier les progrès pour atteindre les cibles énoncées dans la fiche de rendement institutionnel et le système de mesure des résultats de l’IDA‑16. Le document d’accompagnement du Rapport sur le développement dans le monde de 2012 portant sur l’égalité entre les sexes et le développement, intitulé Enseignements à tirer, pour le Groupe de la Banque mondiale, du Rapport sur le développement dans le monde 2012 : Égalité des genres et développement, établit les orientations futures des opérations de la Banque axées sur l’égalité entre les sexes. Le Canada prévoit aider la Banque à renforcer les revendications des clients en matière d’égalité entre les sexes, à rehausser l’intégration de l’égalité entre les sexes et à faire en sorte que cette question soit prise en compte dans toutes les SAP et les SPP.

Priorité 3.4 – Environnement

La croissance ne peut être soutenue sans des progrès importants au chapitre des enjeux environnementaux mondiaux. Dans plusieurs pays en développement, on estime que les coûts associés à la dégradation de l’environnement représentent de 4 % à 8 % du produit intérieur brut par année. La dégradation des ressources naturelles – épuisement des sols, insuffisance d’eau, recul rapide des forêts, effondrement des pêches – menace la santé de millions de gens. Qui plus est, la pollution demeure un risque majeur pour la santé : on estime en effet qu’elle entraîne le décès de 6 millions de personnes par année dans les pays en développement, et que beaucoup plus de gens sont atteints de maladies en raison de conditions liées à l’eau, à la pollution à l’intérieur des bâtiments, à la pollution atmosphérique en milieu urbain et à l’exposition à des produits chimiques toxiques. Le Groupe de la Banque mondiale a un rôle à jouer dans la lutte contre les menaces environnementales et les changements climatiques, ainsi que dans les mesures d’intervention à leur égard.

Mesure prévue de 2011 à 2013 : Les enjeux entourant les changements climatiques devraient être intégrés à toutes les activités de l’IDA, notamment grâce aux mesures suivantes :

  • S’attaquer aux vulnérabilités aux changements climatiques dans la totalité des stratégies d’aide-pays de l’IDA.
  • Mettre à niveau les activités d’analyse et de conseil au sujet de l’adaptation et de l’atténuation.
  • Assurer le suivi du financement entourant les changements climatiques au moyen de marqueurs internationaux comme les marqueurs Rio. L’IDA établira aussi un système de codage visant à mesurer la part des projets et des investissements de l’IDA qui procurent des avantages conjoints au titre de l’atténuation des changements et de l’adaptation à ceux-ci.

      Progrès notables

La Banque mondiale appuie des programmes d’adaptation et d’atténuation dans divers secteurs tout en aidant les pays à exploiter les nouvelles possibilités économiques, de financement et de renforcement des capacités engendrées par le programme de changements climatiques à l’échelle mondiale. Avec l’aide de la Banque, certains pays ont adopté des politiques et des stratégies environnementales nationales plus efficaces, en insistant sur des façons de mieux protéger les groupes les plus vulnérables contre les problèmes et les risques pour la santé liés à l’environnement comme la pollution de l’eau et de l’air. La Banque a également aidé des pays à revenu faible et moyen à intégrer une approche de développement durable dans des secteurs clés comme le tourisme, l’agriculture, les pêches, les mines, les forêts, le logement, les transports, l’eau et l’énergie.

La Banque mondiale a fait des progrès dans l’intégration des considérations liées aux changements climatiques aux activités de l’IDA. Par exemple, 30 des 34 stratégies d’aide-pays et stratégies de partenariat avec les pays établies au cours de l’exercice 2010 intégraient ces considérations. Les progrès se poursuivent afin de corriger les vulnérabilités aux changements climatiques de toutes les stratégies d’aide-pays de l’IDA, d’intensifier les activités d’analyse et de prestation de conseils de l’IDA sur l’atténuation et l’adaptation, et de suivre le financement relatif aux changements climatiques au moyen de marqueurs internationaux comme les marqueurs Rio. Les résultats préliminaires de ces mesures seront disponibles au moment de l’examen de mi‑période de l’IDA‑16.

Mesure prévue de 2011 à 2013 : Les fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale concernant les changements climatiques devraient permettre aux partenaires des pays en développement d’obtenir des résultats sur le plan de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à leurs effets.

      Progrès notables

En 2011, la Banque mondiale a continué de soutenir des investissements liés à l’adaptation et à faibles émissions de carbone et combinant et en utilisant une série d’instruments de financement, y compris ses fonds fiduciaires. Ainsi, par l’entremise de son Fonds de disponibilité et de son Fonds pour le carbone, le Fonds de partenariat pour le carbone forestier de la Banque a suscité l’engagement de plus de 440 millions de dollars américains pour des paiements axés sur le renforcement des capacités et le rendement à l’égard de projets pilotes visant à faciliter l’obtention de financement pour la gestion des forêts et des terres.

Priorité 3.5 – Normes de viabilité

Au moment où le Canada recherche des moyens novateurs d’accroître la participation du secteur privé au développement par l’entremise du Groupe de la Banque mondiale, il sera important de veiller à ce que ces initiatives contribuent aussi à la réalisation des objectifs environnementaux et sociaux.

Mesure prévue en 2011: Le Groupe de la Banque mondiale devrait approuver et mettre en œuvre la politique et les normes de rendement révisées en matière de viabilité environnementale et sociale.

      Progrès notables

Après 18 mois de consultations auprès d’un large éventail d’intervenants, le Cadre de viabilité de la SFI a été mis à jour. Ce cadre appuie l’adoption de saines pratiques environnementales et sociales, encourage la transparence et la responsabilisation, et contribue aux effets positifs du développement. Les normes de rendement de la SFI, qui font partie du Cadre de viabilité, sont considérées par la communauté internationale comme un point de référence en matière de gestion des risques environnementaux et sociaux dans le secteur privé.

Depuis le 1er janvier 2012, la nouvelle version du Cadre de viabilité de la SFI s’applique à tous les bénéficiaires d’investissements et de conseils dont les projets sont soumis à l’évaluation initiale du crédit par la SFI. Les mises à jour reflètent l’évolution des saines pratiques de viabilité et d’atténuation des risques au cours des cinq dernières années. Elles intègrent des modifications visant des enjeux qui importent de plus en plus dans l’établissement d’entreprises viables, comme la gestion de la chaîne d’approvisionnement, l’efficience des ressources et les changements climatiques, de même que les droits des entreprises et les droits de la personne.

Mesure prévue de 2011 à 2013 : Le Groupe de la Banque mondiale devrait accroître son soutien aux pays candidats et candidats éventuels dans l’achèvement du processus de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives.

      Progrès notables

Lancée en 2003, l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) met de l’avant et appuie une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles grâce à la publication et à la vérification intégrales des paiements des entreprises et des revenus de l’État au titre des ressources pétrolières, gazières et minières. Afin d’appuyer les travaux de la Banque en lien avec l’ITIE, un fonds fiduciaire à donateurs multiples a été créé, auquel le Canada a contribué 2,65 millions de dollars.

Grâce au fonds fiduciaire, le Groupe de la Banque mondiale a appuyé l’ITIE en administrant des fonds pour dispenser un soutien technique et financier aux pays qui mettent en œuvre l’ITIE ou qui songent à le faire.  Cette aide consiste notamment à mettre des conseillers et des experts‑conseils de l’ITIE à la disposition des gouvernements et à verser des subventions à ces derniers pour les aider à mettre l’Initiative en œuvre. À ce jour, le fonds fiduciaire a fourni une aide à divers pays. Ainsi, 11 dossiers de subventions ont été réglés et fermés (3,4 millions de dollars américains), 23 dossiers de subventions ont été signés et sont actifs (8,7 millions de dollars américains, dont les pays bénéficiaires ont dépensé 3,9 millions de dollars américains), et 6 nouveaux dossiers de subventions sont en traitement (2,0 millions de dollars américains). En outre, quatre subventions consécutives à la conformité totalisant 1,1 million de dollars sont en instance. Des initiatives ont également été lancées pour mettre en commun les pratiques exemplaires internationales; il s’agit notamment de deux ateliers sur les nouvelles règles de l’ITIE tenus en 2011, d’un atelier sur l’ITIE à l’intention des praticiens en Asie de l’Est, et de la publication, prévue pour avril 2012, de la nouvelle version du document sur la mise en œuvre de l’ITIE intitulé Implementing EITI.

Les objectifs du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2012

En 2011, le Groupe de la Banque mondiale a amélioré la manière dont il établit ses priorités et en rend compte, notamment par l’intermédiaire de son rapport intitulé World Bank for Results 2011 (disponible, en anglais seulement). Par suite de ces améliorations, ce document ne reprend pas les priorités générales et exhaustives du Groupe de la Banque mondiale comme c’était le cas les années précédentes. Il cible plutôt des initiatives claires et mesurables que prendra le gouvernement du Canada afin de mobiliser le Groupe de la Banque mondiale au cours de la prochaine année.

Par souci d’une saine gouvernance, les objectifs énoncés dans le rapport de cette année constituent des initiatives concrètes et mesurables que prendra le gouvernement du Canada dans son engagement avec le Groupe de la Banque mondiale en 2012, y compris par l’entremise de son administratrice.

1. Promouvoir des instruments financiers, des politiques et des partenariats qui renforcent l’exécution des programmes au sein du Groupe de la Banque mondiale.
  • Tirer parti des ressources du secteur privé aux fins de l’innovation agricole dans les pays pauvres, en lançant des projets pilotes faisant appel à des mécanismes de financement axés sur les résultats, tels que les garanties de marché.
  • Bonifier les résultats de développement à l’aide de mécanismes de financement novateurs.
  • Surveiller la mise en œuvre du nouvel instrument de financement Programme pour les résultats, et évaluer toutes leçons tirées, aux fins du programme d’aide internationale du Canada.
  • Accroître l’engagement dans les régions fragiles et touchées par un conflit, notamment en donnant suite au Rapport sur le développement dans le monde de 2011 sur les conflits, la sécurité et le développement.
  • Collaborer avec les institutions financières internationales partenaires et œuvrer au sein des tribunes internationales pour améliorer la sécurité alimentaire, l’infrastructure et la gouvernance environnementale internationale, y compris dans les Caraïbes, au Moyen‑Orient et en Afrique du Nord.

 

2. Préserver la légitimité du Groupe de la Banque mondiale, notamment par l’entremise de structures appropriées de gouvernance et de responsabilisation.
  • Militer pour que le processus de dotation de la présidence du Groupe de la Banque mondiale de 2012 soit transparent, fondé sur le mérite et ouvert à des candidats issus de tous les pays membres.
  • Renforcer davantage la mise en œuvre du programme de la Banque mondiale axé sur les résultats, ce qui comprend la définition, la surveillance, la présentation et le suivi des résultats de développement.

 

3. Jeter les bases d’une reconstitution fructueuse des ressources
de l’IDA, prévue en 2013.
  • Évaluer les progrès de l’IDA à l’aide du système de mesure des résultats de l’IDA‑16 avant de contribuer à la prochaine reconstitution des ressources.
  • Recenser les pratiques exemplaires de reconstitution des ressources de fonds multilatéraux de développement, et en prôner l’adoption.
  • Élaborer une position claire au sujet du niveau approprié des transferts de ressources provenant de la BIRD et de la SFI.

Aperçu du Groupe de la Banque mondiale 

La mission primordiale du Groupe de la Banque mondiale consiste à réduire la pauvreté dans le monde en axant ses efforts sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Ces derniers fixent des cibles claires d’élimination de la pauvreté et de développement durable, et ils fournissent au Groupe de la Banque mondiale ainsi qu’aux autres donateurs des cibles communes de mesure des résultats. Le Groupe se concentre sur la promotion d’un climat propice à l’investissement, à la création d’emplois et à la croissance durable. Il tente également d’habiliter les moins bien nantis grâce à la prestation de services de santé, d’éducation et de services sociaux afin de permettre à ces personnes de participer au développement.

Les Objectifs du Millénaire pour le développement

  • Éliminer l’extrême pauvreté et la faim.
  • Assurer l’éducation primaire pour tous.
  • Promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.
  • Réduire la mortalité infantile.
  • Améliorer la santé maternelle.
  • Lutter contre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies.
  • Préserver la viabilité environnementale.
  • Élaborer un partenariat mondial pour le développement.

Ce que fait le Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale se compose de cinq organismes complémentaires, mais distincts : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque institution est appelée à jouer un rôle unique qui vient renforcer la promotion de la réduction de la pauvreté à l’échelle mondiale.

Sauf indication contraire, toutes les données présentées dans la présente section concernent l’exercice 2011 du Groupe de la Banque mondiale (du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011).

Figure 2
Groupe de la Banque mondiale
Figure 2 – La figure illustre les différents organismes qui composent le Groupe de la Banque mondiale. Pour plus de détails sur chacun de ces organismes, veuillez consulter le texte de la section suivante.

Organismes, composition et structure de gouvernance

Dans l’usage courant, la BIRD et l’IDA sont souvent désignées collectivement « Banque mondiale ». L’éducation, la santé, l’infrastructure, l’environnement et l’agriculture sont autant de secteurs qui bénéficient de l’aide financière de la BIRD et de l’IDA. De leur côté, la SFI et l’AMGI appuient l’investissement privé dans les pays en développement.

BIRD – Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Coup d’œil sur la BIRD

  • Fondation : 1944
  • Nombre de membres : 187
  • Mission : Réduction générale de la pauvreté
  • Clients : Pays à revenu moyen, et pays à faible revenu solvables
  • Outils : Prêts, garanties, produits de gestion de risque, services consultatifs
    et services d’analyse
  • Taille : Nouveaux engagements de 26,7 G$US en 2011

Fondée en 1944, la BIRD est l’institution originelle du Groupe de la Banque mondiale et elle demeure son principal organisme de prêt. Elle offre des prêts aux pays à revenu moyen, de même qu’aux pays à faible revenu solvables.

La BIRD puise la majorité de ses fonds d’emprunt sur les marchés internationaux en vendant des obligations de la Banque mondiale notées AAA. Elle prête ces fonds à un taux d’intérêt nettement inférieur à celui que ses pays clients pourraient eux-mêmes obtenir. Elle est en mesure d’emprunter à des taux intéressants puisque ses instruments d’emprunt sont adossés aux capitaux engagés par ses pays membres, dont le Canada.

La BIRD cherche non pas à maximiser les bénéfices, mais à générer un revenu suffisant pour assurer sa solidité financière et financer ses activités de développement. Pour l’exercice 2011, le portefeuille de prêts de la BIRD comprenait des engagements de 26,7 milliards de dollars américains destinés à 132 projets dans 43 pays.

La région de l’Amérique latine et des Caraïbes a bénéficié de la majeure partie du financement de la BIRD en 2011 (34 %); vient ensuite la région de l’Asie de l’Est et du Pacifique (24 %).

Graphique 3
Ventilation régionale des prêts de la BIRD, 2011
(% des engagements de 26,7 G$US)
Graphique  3 – Le graphique montre la ventilation par région des prêts de la BIRD en 2011. Pour plus de détails, veuillez consulter le texte du paragraphe précédent ou l'annexe 7.
IDA – Association internationale de développement

Coup d’œil sur l’IDA

  • Fondation : 1960
  • Nombre de membres : 170
  • Mission : Réduction générale de la pauvreté
  • Clients : Pays les plus pauvres
  • Outils : Prêts sans intérêt, subventions, services consultatifs et services d’analyse
  • Taille : Nouveaux engagements de 16,3 G$US en 2011

Dans les années 1950, il est devenu évident que les pays en développement les plus pauvres n’avaient pas les moyens d’emprunter les capitaux dont ils avaient besoin aux conditions offertes par la BIRD. On a donc créé l’IDA en lui confiant le mandat de soulager la pauvreté en accordant des prêts sans intérêt et des subventions. Les prêts consentis par l’IDA interviennent maintenant pour près du tiers du soutien accordé par le Groupe de la Banque mondiale et visent les pays où le revenu annuel par habitant est inférieur à 1 165 $US. L’IDA offre des prêts sans intérêt amortis sur 25 ou 40 ans et des subventions aux pays qui risquent le surendettement et constitue pour ces pays le principal bailleur de fonds pour le développement. En 2011, 79 pays étaient admissibles au financement de l’IDA. Les pays admissibles qui se prévalent également d’un programme courant de prêt auprès de la BIRD doivent pour leur part verser de modestes intérêts sur leurs prêts de l’IDA.

Les nouveaux engagements de l’IDA sont financés par les cotisations des gouvernements donateurs, dont le Canada, des transferts annuels provenant de son revenu net et de celui de la BIRD et des remboursements du principal des prêts antérieurs. Les cotisations des donateurs représentent la principale source de financement de l’IDA. Ces ressources sont reconstituées tous les trois ans grâce aux nouveaux engagements des donateurs. La Seizième reconstitution des ressources de l’IDA a pris fin en décembre 2010.

L’Afrique a été la principale bénéficiaire du financement de l’IDA : en 2011 : elle a reçu 7,0 milliards de dollars américains, soit 43 % des engagements. L’Asie du Sud a bénéficié pour sa part de 39 % des nouveaux engagements, pour un montant de 6,4 milliards de dollars américains.

Graphique 4
Ventilation régionale des prêts de l’IDA, 2011
(% des engagements de 16,3 G$US)
Graphique  4 – Le graphique montre la ventilation par région des engagements de l'IDA en 2011. Pour plus de détails, veuillez consulter le texte du paragraphe précédent ou l'annexe 7.

Environ 44 % des prêts consentis par la BIRD et l’IDA en 2011 étaient reliés aux infrastructures (transports; énergie et mines; eau, assainissement et protection contre les inondations). Parmi les autres secteurs visés par ces prêts, mentionnons l’administration publique, le droit et la justice (22 %), ainsi que la santé et les autres services sociaux (16 %).

Graphique 5
Ventilation sectorielle des prêts de la BIRD et de l’IDA, 2011
(% des engagements de 43,0 G$US)
Graphique  5 – Le graphique montre la ventilation par secteur des prêts de la BIRD et de l'IDA en 2011. Pour plus de détails, veuillez consulter le texte du paragraphe précédent ou l'annexe 7.
SFI – Société financière internationale

Coup d’œil sur la SFI

  • Fondation : 1956
  • Nombre de membres : 182
  • Mission : Promouvoir l’investissement privé
  • Clients : Entreprises des pays en développement où l’accès aux capitaux est restreint
  • Outils : Prêts à des conditions commerciales, participations au capital, mobilisation de ressources et prestation de conseils
  • Taille: Nouveaux engagements de 12,2 G$US en 2011

La SFI œuvre auprès du secteur privé dans les pays en développement en poursuivant l’objectif de soulager la pauvreté et d’encourager une croissance économique viable. Elle contribue au financement de projets du secteur privé, aide à obtenir des fonds sur les marchés financiers internationaux et fournit des conseils et de l’assistance technique aux entreprises et aux gouvernements. Conformément à son mandat, la SFI n’accorde son soutien financier que s’il est impossible d’obtenir des capitaux privés auprès d’autres sources à des conditions raisonnables. La SFI est maintenant la principale source multilatérale de prêts et de prises de participation pour les projets du secteur privé dans les pays en développement.

Bien qu’elle soit juridiquement et financièrement autonome, la SFI collabore avec la BIRD, l’IDA, l’AMGI et d’autres organisations, et elle mène ses activités en coordination avec ces dernières.

Les engagements de la SFI au titre de nouveaux investissements en 2011 ont totalisé 12,2 milliards de dollars américains. Le portefeuille de la SFI a crû par rapport à l’année précédente, passant (en dollars américains) de  38,9 milliards à 42,8 milliards. Les nouveaux engagements ont totalisé (toujours en dollars américains) 3,0 milliards en Amérique latine et dans les Caraïbes, 2,7 milliards en Europe et en Asie centrale, 2,2 milliards en Afrique subsaharienne, 1,6 milliard au Moyen‑Orient et en Afrique du Nord, 1,9 milliard en Asie de l’Est et dans le Pacifique, et 0,7 milliard en Asie du Sud.

Graphique 6
Ventilation régionale des nouveaux investissements
de la SFI, 2011
(% des engagements de 12,2 G$US)
Graphique  6 – Le graphique montre la ventilation par région des nouveaux investissements de la SFI en 2011. Pour plus de détails, veuillez consulter le texte du paragraphe précédent.

 

Graphique 7
Ventilation sectorielle des nouveaux investissements
de la SFI, 2011
(% des engagements de 12,2 G$US)
Graphique  7 – Le graphique montre la ventilation par secteur des nouveaux investissements de la SFI en 2011. Du montant total de 12,2 milliards de dollars américains, les prêts pour le financement des exportations représentent 38,19 %. D'autres secteurs occupant une part importante des investissements incluent les marchés financiers (25,34 %) et l'infrastructure (13,30 %).
AMGI – Agence multilatérale de garantie des investissements

Coup d’œil sur l’AMGI

  • Fondation : 1988
  • Nombre de membres : 175
  • Mission : Promouvoir l’investissement direct étranger dans les pays en développement
  • Clients : Investisseurs et prêteurs
  • Outils : Assurance contre les risques politiques, conseils et services juridiques
  • Taille : Garanties de risque de 2,1 G$US en 2011

L’AMGI favorise l’investissement étranger dans les pays en développement en assurant les risques non commerciaux. Elle fournit aussi un soutien technique pour aider les pays en développement à promouvoir les possibilités d’investissement et elle utilise ses services juridiques pour réduire les obstacles éventuels à l’investissement.

En 2011, le montant des garanties émises pour des projets dans les pays en développement membres de l’AMGI a totalisé 2,1 milliards de dollars américains. Il s’agit d’une hausse par rapport au montant des garanties émises en 2010 (1,5 milliard de dollars américains).

Graphique 8
Ventilation régionale des nouvelles garanties de risque émises par l’AMGI, 2011
(% des engagements de 2,1 G$US)
Graphique  8 – Le graphique montre la ventilation par région des nouvelles garanties de risque émises par l'AMGI en 2011. Du montant total de 2,1 milliards de dollars américains, 51,32 % des engagements concernaient des pays de la région de l'Europe et de l'Asie centrale et 35,83 %, des pays de la région de l'Asie et du Pacifique.

 

Graphique 9
Ventilation sectorielle des nouvelles garanties de risque émises par l’AMGI, 2011
(% des engagements de 2,1 G$US)
Graphique  9 – Le graphique montre la ventilation par secteur des nouvelles garanties de risque émises par l'AMGI en 2011. Le montant total de 2,1 milliards de dollars américains était réparti comme suit : 43,26 % pour l'infrastructure, 24,42 % pour les finances, 22,46 % pour les agri industries, les industries manufacturières et les services, et 9,86 % pour le pétrole, le gaz et les industries extractives.
CIRDI – Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Coup d’œil sur le CIRDI

  • Fondation : 1966
  • Nombre de membres : 147; nombre de signataires : 157
  • Mission : Régler les différends internationaux relatifs aux investissements

Créé en vertu de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États, le CIRDI offre des mécanismes de conciliation et d’arbitrage en cas de différends relatifs aux investissements entre les pays membres et des investisseurs étrangers. Le Canada a signé la Convention en 2006, mais il n’est pas membre du CIRDI, la Convention étant à l’heure actuelle en voie de ratification. Avec l’adhésion du Canada au CIRDI, les investisseurs canadiens disposeraient d’un mécanisme supplémentaire de règlement des différends relatifs aux investissements, lesquels seraient alors confiés à l’arbitrage international.

Freins et contrepoids internes du Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale dispose de plusieurs organismes pour faire en sorte que ses activités soient menées de façon intègre et à ce qu’elles produisent des résultats bénéfiques pour les personnes vulnérables et désavantagées des pays en développement.

Le Groupe d’évaluation indépendante (GEI)

Le Groupe d’évaluation indépendante (GEI) est un organisme interne et autonome du Groupe de la Banque mondiale. Il relève directement du Conseil d’administration de la Banque. Le GEI évalue l’impact des programmes de la BIRD, de l’IDA, de la SFI et de l’AMGI sur le développement. Sa fonction consiste à évaluer objectivement le travail de ces organismes, de mettre en place une responsabilisation au chapitre de la réalisation des objectifs de la Banque et de veiller à ce que cette dernière tire des leçons de ses expériences. Les rapports du Groupe sont disponibles sur son site Web.

Département d’audit interne

Le travail de ce département consiste principalement à déterminer si les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du Groupe de la Banque mondiale donnent l’assurance raisonnable : que l’information importante sur les plans des finances, de la gestion et des opérations est exacte, fiable et produite en temps opportun; que les ressources sont acquises économiquement et utilisées avec efficience; que les actifs sont protégés; que les mesures prises par l’organisation sont conformes aux politiques, procédures, contrats et aux lois et règlements pertinents; et que les programmes, les plans et les objectifs opérationnels importants seront réalisés.

Au cours de l’exercice 2011, le Groupe de la Banque mondiale a embauché pour la première fois un dirigeant principal de la gestion des risques pour l’ensemble du Groupe. Ce dirigeant est chargé d’évaluer les risques dans l’ensemble du Groupe, y compris les interactions éventuelles entre différents types de risques; de mesurer les pratiques actuelles de gestion des risques par rapport à celles de grandes institutions financières; de veiller à ce que les activités de gestion des risques du Groupe soient conformes aux pratiques exemplaires dans ce domaine; et d’analyser les risques particuliers propres aux banques multilatérales de développement et aux institutions financières internationales.

Panel d’inspection

Le Panel d’inspection a pour but premier de donner suite aux préoccupations des personnes susceptibles d’être touchées par les projets de la BIRD et de l’IDA, et de veiller à ce que la Banque mondiale respecte ses politiques et procédures opérationnelles au cours des étapes de conception, de préparation et d’exécution des projets. Le Conseil d’administration établit la composition du Panel, qui lui rend compte directement. On trouvera de plus amples renseignements au sujet du Panel sur le site Web de la Banque mondiale.

Bureau du conseiller-médiateur pour l’application des directives (CAO)

Le Bureau du CAO s’engage à rehausser la viabilité des projets de la SFI et de l’AMGI ainsi que leur incidence sur le développement en donnant suite, rapidement et efficacement, aux plaintes des collectivités touchées. Il aide aussi la SFI et l’AMGI à accroître les retombées sociales et environnementales de leurs activités et à favoriser un degré de responsabilisation élevé. Le rapport annuel du CAO peut être consulté sur son site Web.

Service de déontologie institutionnelle (INT)

L’INT enquête sur les allégations de fraude et de corruption touchant les opérations du Groupe de la Banque mondiale, de même que sur les allégations d’inconduite des employés; il transmet ses conclusions directement au président. L’INT participe aussi aux efforts de prévention visant à protéger les fonds du Groupe de la Banque et à ce qu’ils servent aux fins prévues. Au cours du dernier exercice, le Service a mené 83 enquêtes et a exclu 35 particuliers et entreprises. On trouvera de plus amples renseignements au sujet de l’INT sur le site Web de la Banque mondiale.

La participation du Canada au Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale est régi par ses pays membres. Chacun d’eux détient des actions des organismes qui constituent le Groupe. Les pays exercent principalement leur pouvoir décisionnel par l’entremise de leur gouverneur et de leur administrateur, dépendamment de la nature des décisions, et lors des négociations sur l’augmentation du capital et la reconstitution des ressources.

Actions détenues par le Canada

Le Canada est au nombre des 10 principaux actionnaires de la Banque, ayant souscrit 5,5 milliards de dollars américains au capital de la BIRD, de la SFI et de l’AMGI, et 8,9 milliards de dollars américains à titre de donateur à l’IDA. Cela lui confère de 2,51 % à 3,38 % des voix au sein des différentes institutions de la Banque.

Tableau 5
Souscriptions du Canada au capital
(M$US, sauf indication contraire)
BIRD IDA SFI AMGI
Souscriptions au capital et contributions 5 403,8 8 943,81 81,3 56,5
Montant versé 334,9 8 943,81 81,3 10,7
Montant non versé, mais tributaire des
 besoins futurs en capital
5 068,9 45,8
Part des souscriptions (%) 2,79 4,38 3,43 2,96
Part des voix (%) 2,73 2,55 3,38 2,51
Nota – Données tirées des rapports annuels et des états financiers de 2011 de la Banque mondiale, de la SFI et de l’AMGI.
1 Il s’agit du total de la contribution et des engagements du Canada à l’IDA‑15.

Le gouverneur canadien au Groupe de la Banque mondiale

Les pays nomment chacun un gouverneur pour les représenter au Conseil des gouverneurs, qui constitue la plus haute instance de la Banque. Le gouverneur représentant le Canada est le ministre des Finances, l’honorable James M. Flaherty, c.p., député.

Les gouverneurs sont responsables des grandes décisions institutionnelles comme l’adhésion et la suspension des membres, le relèvement ou la réduction du capital-actions autorisé de la Banque, la répartition du revenu net, de même que l’examen des états financiers et des budgets.

De même, le Conseil des gouverneurs est appelé à voter sur un certain nombre de propositions au cours de l’année. Les positions adoptées par le Canada concernant les résolutions mises aux voix en 2011 sont exposées ci-après.

Bilan des votes du gouverneur canadien en 2011

  • Le Canada a appuyé un certain nombre de résolutions portant sur la capacité en capitaux et la réforme de la représentation :
    • l’amélioration de la représentation et de la participation des pays en développement et des pays en transition à la BIRD;
    • l’augmentation générale du capital de la BIRD;
    • l’augmentation des ressources dans le cadre de la Seizième reconstitution des ressources de l’IDA;
    • l’augmentation du capital social autorisé au titre de la souscription de nouveaux membres.
  • Le Canada a appuyé le transfert de l’excédent de la BIRD afin de reconstituer le fonds fiduciaire pour la bande de Gaza, la Cisjordanie et le Soudan du Sud.
  • Le Canada a appuyé les dates et lieux proposés pour les assemblées annuelles de 2013 et de 2014.
  • Le Canada a appuyé la demande d’adhésion au Groupe de la Banque mondiale présentée par le Soudan du Sud.
  • Le Canada a appuyé la demande d’adhésion à la SFI présentée par le Suriname.
  • Le Canada n’a pas appuyé la proposition visant à hausser la rémunération des administrateurs et de leurs remplaçants.

Déclarations du Canada présentées au Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, 2011

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada

Pour le compte d’Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, du Belize, du Canada, de la Dominique, de la Grenade, du Guyana, de l’Irlande, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie et de Saint‑Vincent-et-les-Grenadines

Washington,
le 16 avril 2011

Au nom du Canada, de l’Irlande et des pays des Caraïbes qui constituent notre groupe de pays, j’aimerais exprimer notre gratitude et notre appui à la direction du Groupe de la Banque mondiale, en particulier pour le leadership dont elle a fait preuve en naviguant parmi les écueils économiques auxquels nous avons fait face ces dernières années. La Banque mondiale continue de jouer un grand rôle pour atténuer les effets de la récente crise économique et financière sur les pays en développement. De nouvelles ressources attribuables à une augmentation inédite du capital et à une reconstitution sans précédent des ressources de l’Association internationale de développement (IDA) permettront à la Banque de continuer à diriger les efforts de développement économique et de réduction de la pauvreté dans le monde.

Chaque année, en vue d’accroître la reddition de comptes à ses propres citoyens, le Canada établit un ensemble de priorités à l’égard de la Banque mondiale et publie un rapport décrivant le rendement que celle-ci obtient face à ces priorités. J’aimerais souligner trois domaines prioritaires pour le Canada et pour notre groupe de pays : d’abord, le financement agricole, la sécurité alimentaire et la productivité agricole; deuxièmement, la recherche innovatrice de résultats; et enfin, la paix, la sécurité et le développement. Il s’agit là de secteurs dans lesquels la Banque travaille déjà activement et dans lesquels la poursuite des progrès sera la bienvenue.

Les événements qui se produisent ces derniers temps au Moyen-Orient et en Afrique du Nord illustrent la nécessité d’une gouvernance responsable et transparente ainsi que la nécessité d’une croissance économique soutenue et inclusive. Nous sommes heureux de constater le leadership que démontre la Banque ainsi que son engagement en vue d’assurer l’adoption d’une démarche coordonnée qui contribuera à bâtir un meilleur avenir pour la population de la région.

Financement agricole, sécurité alimentaire et productivité agricole

Il importe que la Banque démontre un leadership constant dans la lutte contre la faim dans le monde. À cet égard, nous appuyons la nouvelle stratégie de la Banque pour l’Afrique et sa participation active dans des programmes tels que l’initiative d’amélioration de la nutrition, qui est d’une importance capitale pour nos collègues irlandais, compte tenu de leur expérience historique.

La Banque consacre d’importantes ressources à l’accroissement de l’approvisionnement en nourriture des pays en développement à long terme en contribuant à l’amélioration de la productivité des agriculteurs et en élargissant leur accès aux marchés, tout en aidant les personnes les plus durement touchées par la récente poussée des prix des aliments à court terme. En qualité de participants clés du Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire, nous faisons bon accueil au lancement du volet du secteur privé de ce programme, qui élargira l’accès au crédit pour les agriculteurs et les petites entreprises du secteur agricole dans les pays à faible revenu. Ces efforts devraient contribuer à modérer la volatilité des prix mondiaux des aliments au fil des ans et à réduire la nécessité d’une aide d’urgence à l’avenir.

En outre, nous apprécions l’engagement de la Banque mondiale et des autres donateurs intéressés, qui profiteront de la réussite de la garantie de marché pour un vaccin contre le pneumocoque afin de créer un nouveau mécanisme qui favoriserait l’innovation dirigée par le secteur privé, au profit des agriculteurs des pays en développement.

Recherche innovatrice de résultats

Le Groupe de la Banque mondiale illustre son engagement à utiliser ses ressources de manière à avoir une incidence maximale sur le développement, gérer les résultats et assurer leur suivi, et incorporer les résultats des évaluations et de la recherche aux décisions stratégiques. Nous sommes heureux de constater que la Banque a décidé de mettre un accent plus poussé sur la mesure des résultats, comme composante principale des réformes convenues et du processus de reconstitution des ressources de l’IDA, lequel a permis d’obtenir des fonds pour les trois prochaines années. Nous encourageons la Banque à cerner les programmes les plus efficaces et à diriger les ressources disponibles vers les secteurs qui permettent d’obtenir des résultats optimaux. Le leadership de la Banque dans ce domaine peut se traduire par des bienfaits pour l’ensemble de la collectivité mondiale du développement.

La recherche innovatrice de résultats, y compris l’élimination de la pauvreté par la participation du secteur privé, a entraîné le Canada à diriger l’élaboration du Projet de financement des petites et moyennes entreprises du Groupe des Vingt (G-20). Ce concours international offre des fonds pour accroître la portée de certaines initiatives efficaces axées sur la hausse des investissements dans les petites et moyennes entreprises. Mentionnons à ce chapitre la Peace Dividend Trust, une organisation canadienne qui aide les entrepreneurs locaux des pays se relevant d’un conflit au moyen de lignes de crédit garanties. Nous sommes heureux de constater que le Groupe de la Banque mondiale accorde un solide soutien à ces initiatives, notamment par l’entremise de la Société financière internationale et de l’Agence multilatérale de garantie des investissements, qui aident les pays pauvres à atteindre un taux de croissance économique durable grâce aux efforts de développement déployés par le secteur privé. Ces initiatives sont conformes à la nouvelle Stratégie sur la croissance économique durable, de l’Agence canadienne de développement international. Nous sommes impatients de mobiliser davantage le Groupe de la Banque mondiale dans le domaine du financement des petites et moyennes entreprises.

Enfin, il est de plus en plus clair que, prises isolément, ni les démarches du secteur public, ni celles du secteur privé ne suffisent en matière de développement. Nous encourageons une collaboration et une intégration encore plus grande entre les volets public et privé de la Banque.

Paix, sécurité et développement

Nous faisons bon accueil au lancement, cette semaine, du Rapport sur le développement dans le monde de 2011, qui met l’accent sur les conflits, la sécurité et le développement. Nous soulignons le rôle de chef de file exercé par la Banque dans ces domaines.

Nous attendons également avec impatience la réalisation du Rapport sur le développement dans le monde de 2012, qui portera sur l’égalité des sexes.

Washington,
le 24 septembre 2011

J’aimerais commencer par féliciter l’un des dirigeants de notre groupe, soit le Premier ministre Ingraham des Bahamas, de sa nomination à titre de président du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Au nom de notre groupe, je tiens à reconnaître les contributions importantes de cette institution pour nous aider à satisfaire aux besoins des économies émergentes et des économies en développement du monde entier. Il y a deux semaines, j’ai participé à une réunion des ministres des Finances qui forment le partenariat de Deauville qui a été mis sur pied afin de soutenir les changements historiques qui sont en cours dans certains pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. La nature collaborative et multilatérale de ce partenariat, qui inclut d’importantes contributions du Groupe de la Banque mondiale, est un rappel clair de la raison pour laquelle j’ai appuyé et je continue d’appuyer sans réserve cette institution et le travail important qu’elle effectue.

En tant que représentant au Comité du développement de notre groupe, qui est grand et hétérogène, il est important pour moi de mettre l’accent sur de nombreuses priorités légitimes et de les concilier. Au nom du Canada, de l’Irlande et des pays des Caraïbes que je représente, je tiens à soulever un certain nombre d’enjeux clés que nous défendrons en tant que questions prioritaires pour la Banque au cours des prochaines années. D’abord, la Banque doit continuer de satisfaire aux besoins de ses membres qui découlent de la crise économique et financière. Ensuite vient la difficulté qui consiste à relever les défis actuels du développement, y compris la sécurité des aliments, les changements climatiques, l’égalité des sexes et la création d’emplois.

1. Satisfaire aux besoins de ses membres

Les récents développements ont accru le risque et l’incertitude au sein de l’économie mondiale, et de nouveaux défis ont émergé. Certaines régions, y compris les Caraïbes, continuent de souffrir des effets de la crise économique et financière. La reprise économique demeure modeste, et elle est ralentie par le prix élevé du carburant, l’inflation sur les aliments essentiels, des flux de versements moins élevés et des baisses dans certains secteurs clés du tourisme. Nous demandons instamment au Groupe de la Banque mondiale de maintenir son soutien à la région des Caraïbes afin de faciliter la reprise au sein de ces économies.

Nous nous réjouissons du leadership exercé par la Banque mondiale pour orienter les efforts déployés par les banques multilatérales de développement dans le cadre du partenariat de Deauville, y compris la mise au point par des institutions financières internationales d’un plan d’action conjoint pour la région du Moyen‑Orient et de l’Afrique du Nord. Ce plan renforcera la gouvernance, améliorera l’inclusion sociale et économique, créera des emplois pour les jeunes en particulier, et accélérera la croissance économique provenant du secteur privé en tant que fondement sous-jacent de la démocratie. Il est crucial d’organiser une suite multilatérale forte et coordonnée au Printemps arabe afin de soutenir les réformes qui sont exigées par les populations concernées.

Dans ce contexte, la Banque mondiale a publié, plus tôt cette année, son Rapport sur le développement dans le monde 2011 : Conflits, sécurité et développement. Les mesures prometteuses adoptées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord continuent de mettre en relief les importantes recommandations décrites dans ce rapport. Les connaissances tirées de cet important projet doivent continuer d’influer sur l’orientation stratégique et d’orienter les décisions en matière d’opérations et de programmes.

Comme tous les gouvernements, nous devons exiger une valeur continue au titre de nos investissements de recapitalisation et de reconstitution des ressources, compte tenu surtout de la consolidation fiscale qui est en cours. En échange de nos investissements, la Banque mondiale a pris l’engagement de moderniser et de réformer ses propres opérations. Dans cette optique, nous nous réjouissons du processus d’amélioration continue qui est en cours à la Banque mondiale afin de veiller à ce que celle-ci soit en mesure de relever les défis actuels et futurs du développement. En particulier, la fiche de performance institutionnelle et les rapports sur les résultats de la Banque mondiale, qui sont tous deux publiés pour la première fois lors des présentes assemblées annuelles, permettront d’accroître la responsabilisation et la transparence envers les intervenants internes et externes.

2. Relever les défis actuels du développement
a) Sécurité des aliments

La question de la sécurité des aliments constitue l’une des grandes priorités de notre groupe. L’augmentation des prix des aliments et la très grande instabilité des prix des aliments peuvent avoir un effet particulièrement néfaste sur la sécurité des aliments dans les pays les plus pauvres.

L’augmentation des prix des aliments, les conflits et des saisons successives de sécheresse ont entraîné une crise humanitaire dans les pays de la Corne de l’Afrique. Grâce aux contributions que nous avons faites pour reconstituer les ressources à l’Association internationale de développement, nous avons pu soutenir la création d’un nouveau Guichet de financement de ripostes à la crise qui est conçu pour s’attaquer à d’importants problèmes comme celui-ci.

Le Canada est également heureux de s’associer à la Banque mondiale dans le cadre du Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire et de l’Initiative des mécanismes de renouvellement en agriculture afin d’accroître le développement agricole et de mettre à profit les ressources et la créativité du secteur privé afin d’engendrer des innovations et des percées en matière de sécurité alimentaire et de développement agricole dans les pays en développement. Nous sommes impatients de recevoir des recommandations d’experts au sujet d’éventuels projets pilotes de l’Initiative des mécanismes de renouvellement en agriculture et de nous associer à la Banque mondiale dans le cadre d’un programme de mise en œuvre.

Le Canada et l’Irlande, de concert avec la Banque mondiale, appuient fortement la Feuille de route pour améliorer la nutrition, et nous avons accru notre soutien à des programmes qui améliorent la santé des personnes pauvres et qui réduisent la malnutrition des mères, des enfants et des nourrissons.

b) Changements climatiques

Nous appuyons aussi fortement l’accent que met la Banque sur le défi des changements climatiques, puisque leurs effets – températures plus élevées, modification des tendances des précipitations, hausse du niveau des mers, et catastrophes météorologiques plus fréquentes – posent de grands risques pour l’agriculture, l’alimentation et les réserves d’eau. L’enjeu réside dans les récents gains effectués dans la lutte contre la pauvreté, la faim et la maladie, ainsi que dans les vies et les moyens de subsistance de milliards de personnes dans les pays en développement.

Plus tôt cette année, le Canada a versé à la Société financière internationale une somme de 285,7 millions de dollars qui doit servir de financement concessionnel pour un vaste portefeuille de projets d’énergie propre dans des pays en développement, dans le cadre de l’engagement canadien de soutien aux efforts d’atténuation. Cet investissement, qui s’inscrit dans l’engagement triennal de financement que le Canada a pris pour la lutter contre les changements climatiques dans le cadre de l’Accord de Copenhague, vise à créer un effet de levier pour stimuler les flux financiers privés vers des secteurs à faibles émissions de carbone et à obtenir d’importantes réductions des émissions, de manière à ralentir l’effet des changements climatiques à l’échelle planétaire. Surtout en période de consolidation fiscale, il sera crucial de pouvoir profiter de ressources du secteur privé afin de réaliser les objectifs de financement à long terme en matière de changements climatiques.

c) Égalité des sexes

L’égalité des sexes est un troisième défi au développement que nous reconnaissons. Nous accueillons avec joie le Rapport sur le développement dans le monde 2012 : Égalité des genres et développement, et nous nous attendons à ce qu’il mette fin aux doutes exprimés quant à la pertinence de l’égalité des sexes. Comme on l’indique dans le rapport, l’égalité des sexes est un objectif fondamental du développement en soi, mais elle s’inscrit aussi dans la plus pure logique économique. C’est la raison pour laquelle l’égalité des sexes doit devenir partie intégrante de tous les cadres d’évaluation des résultats institutionnels, y compris au niveau des pays. Seule une société équitable, juste et égalitaire sera assez solide pour relever les défis pressants de l’économie mondiale, y compris ceux de la sécurité des aliments et des changements climatiques susmentionnés.

d) Création d’emplois

Le quatrième défi du développement consiste à veiller à ce que nos économies soient assez solides pour produire des emplois stables et bien rémunérés. Comme nous l’a rappelé très clairement le Printemps arabe, la création d’emplois de qualité et l’intégration des populations à l’économie de leur pays sont des facteurs cruciaux du développement durable et ils doivent être au centre de nos efforts de développement. Une stratégie de création d’emplois est au cœur de la détermination du niveau de vie, de la croissance de la productivité, de la transformation et de la cohésion sociales.

Dans cette optique, nous attendons avec impatience la publication du Rapport sur le développement dans le monde de l’an prochain, qui mettra l’accent sur cet important sujet de la création d’emplois.

En conclusion, les membres de notre groupe estiment que le Groupe de la Banque mondiale est bien placé pour satisfaire aux besoins divers et complexes de ses membres en matière de développement et de contribuer au règlement de problèmes mondiaux très complexes.

L’administratrice représentant le Canada au Groupe de la Banque mondiale

Les gouverneurs délèguent la gestion courante à 25 administrateurs à temps plein, en poste au siège de la Banque, à Washington. Les administrateurs sont nommés pour des mandats de deux ans. Ils représentent chacun un groupe, qui peut inclure plus d’un pays. L’administratrice pour le Canada, Mme Marie-Lucie Morin, représente le groupe de pays qui comprend, outre le Canada, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, l’Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Les gouvernements de ce groupe de pays fournissent des conseils à l’administrateur au sujet des questions abordées par le Conseil d’administration. L’administrateur tient compte de ces conseils lorsqu’il prend position, en se fondant également sur son propre jugement à titre de dirigeant de la Banque mondiale.

Les décisions du Conseil d’administration sont habituellement le fruit d’un consensus. Lors des votes officiels, le nombre relatif de voix de chaque administrateur dépend du nombre d’actions détenues par le groupe de pays qu’il représente.

À la Banque, le nombre de voix d’un pays est principalement fonction du nombre d’actions qu’il détient, ce qui signifie en fait que le nombre de voix traduit le poids économique relatif de chaque membre. Un petit nombre de voix de base est aussi réparti également entre tous les membres. À la fin de 2010, des réformes touchant le nombre d’actions et de voix à la BIRD ont été approuvées, ce qui fera augmenter la part des voix détenues par les pays en développement et les économies émergentes puisque les augmentations générales et spéciales du capital sont financées par les États membres. Par suite de ces réformes de la représentation, le Canada reculera du septième au onzième rang pour le pourcentage des voix qu’il détient.

Tableau 6
Pourcentage du nombre de voix des 12 plus importants membres
de la Banque mondiale (BIRD) avant et après les réformes de la représentation
% des voix
Pays Avant les réformes Après les réformes
États-Unis 16,36 15,85
Japon 7,85 6,84
Chine 2,78 4,42
Allemagne 4,48 4,00
France 4,30 3,75
Royaume-Uni 4,30 3,75
Inde 2,78 2,91
Fédération de Russie 2,78 2,77
Arabie Saoudite 2,78 2,77
Italie 2,78 2,64
Canada 2,78 2,43
Brésil 2,07 2,24

Les actionnaires soulèvent couramment de sérieuses questions ou préoccupations au sujet de certaines opérations de la Banque avant que celles‑ci ne soient débattues par le Conseil d’administration. En outre, les administrateurs peuvent voter contre certains projets ou politiques ou s’abstenir de voter après avoir consulté les membres de leur groupe. En 2011, l’administratrice représentant le Canada a appuyé toutes les politiques et tous les projets approuvés par le Conseil, à une exception près.

Bilan des votes de l’administratrice représentant le Canada en 2011

(Oppositions ou abstentions seulement)

  • En juin, l’administratrice représentant le Canada s’est abstenue de voter au sujet de la décision de hausser la rémunération du personnel du Groupe de la Banque mondiale.

Personnel du bureau de l’administratrice canadienne à la Banque mondiale (au 31 décembre 2011)

Administratrice
Marie-Lucie Morin (Canada)
Administrateur suppléant
Kelvin Dalrymple (Barbade)
Conseiller principal
Eamonn Kearns (Irlande)
Conseiller principal
Jonathan Rothschild (Canada)
Conseillère principale
Anita Ambroise (Canada)
Conseiller principal
Ian MacDonald (Canada)
Conseillère
Anne Donegan (Irlande)
Conseiller
Andrew Clark (Canada)
Conseiller
Kevin Silston (Antigua-et-Barbuda)
Adjointe administrative
Anne Turcotte (Canada)
Adjoint de programme
Kimani James (Grenade)

Contributions financières du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2011

Le Canada est un important donateur au Groupe de la Banque. En 2011, il a versé les contributions suivantes :

Paiement à l’IDA : 384 280 000 $

L’IDA constitue le principal outil de la Banque mondiale pour le financement destiné aux pays les plus pauvres; elle leur octroie des subventions et des prêts sans intérêt. L’IDA attribue ses ressources principalement suivant un mécanisme fondé sur le rendement, qui inclut des mesures de l’inclusion sociale dans un pays (p. ex., filet de sécurité sociale, égalité entre les sexes) et de la gouvernance. Plus un pays obtient des cotes élevées relativement à ces indicateurs, plus il peut recevoir de ressources de la part de l’IDA.

Le Canada a versé 384 millions de dollars à l’IDA en 2011. Cette contribution appuie les efforts de l’IDA visant à accroître l’efficacité de l’aide, à financer de grands projets régionaux comme des projets d’infrastructure, et à fournir une aide spéciale à des États fragiles comme l’Afghanistan et Haïti, tout en veillant à ce que l’endettement des pays n’atteigne pas un niveau insoutenable.

Vu la conclusion récente des négociations liées à la Seizième reconstitution des ressources de l’IDA, la contribution annuelle du Canada s’élèvera à 442 millions de dollars à compter de 2012. Pour de plus amples renseignements, voir l’encadré « Seizième reconstitution des ressources de l’IDA ».

Seizième reconstitution des ressources de l’IDA

La nature préférentielle des prêts accordés par l’IDA exige que les donateurs en reconstituent les ressources tous les trois ans. En 2010‑2011, le Canada a participé à la Seizième reconstitution des ressources de l’IDA. Par l’effet de cette reconstitution, le Canada s’est engagé à faire passer le montant de ses paiements annuels à l’IDA de 384 millions de dollars à 442 millions pour chacune des trois prochaines années. La contribution accrue du Canada à l’IDA par l’entremise de la Seizième reconstitution des ressources découle d’une analyse détaillée de l’institution et des facteurs suivants :

  • les résultats clairement positifs générés par l’investissement du Canada (voir ci‑après);
  • les évaluations indépendantes et examinées par des pairs selon lesquelles il est évident que l’IDA compte parmi les meilleurs mécanismes à la disposition du Canada pour apporter son aide internationale;
  • la réalisation des priorités du Canada en lien avec la reconstitution, y compris l’amélioration des mécanismes des États fragiles, une meilleure intégration de l’égalité entre les sexes et le maintien de l’insistance sur les résultats;
  • les ressources élevées transférées à l’IDA par la BIRD et la SFI;
  • l’engagement à améliorer davantage les mécanismes visant à assurer l’efficacité de l’aide;
  • la contribution accrue de nombreux donateurs du G‑20.

Aperçu des résultats de l’IDA

La Banque mondiale publie une fiche de rendement institutionnel qui documente les résultats obtenus et les mécanismes de suivi. Dans son plus récent rapport, la Banque fait état de ses réalisations au regard de quatre priorités (les institutions et la gouvernance; le soutien du développement humain et de l’égalité entre les sexes; le soutien du développement durable; et le soutien des finances, du développement du secteur privé et du commerce). Voici quelques résultats :

  • Soutien des institutions et de la gouvernance : Par l’entremise d’opérations approuvées entre 2006 et 2010, l’IDA a appuyé une meilleure gestion du secteur public dans 50 pays, la réforme des systèmes d’approvisionnement de 41 pays et l’élargissement de l’accès à l’information gouvernementale dans 34 pays.
  • Transports : Les investissements de la Banque consacrés aux transports ont rendu les échanges commerciaux plus efficients et ont contribué au développement humain en augmentant la mobilité, donnant ainsi accès à des emplois, aux marchés, aux écoles et aux établissements de santé. Depuis 2000, les opérations financées par l’IDA ont appuyé la construction et la réfection de plus de 118 000 kilomètres de routes, l’entretien de plus de 134 000 kilomètres de routes, ainsi que la construction et la réfection de plus de 1 600 ponts.

Alimentation en eau et assainissement : Grâce aux opérations financées par l’IDA depuis 2000, 113 millions de personnes ont maintenant un meilleur accès à de l’eau, près de 500 000 points d’eau communautaires ont été construits ou remis en état, 1,5 million de foyers ont été reliés à un système d’approvisionnement en eau, et 164 entreprises publiques d’approvisionnement en eau ont bénéficié d’un soutien.

On trouvera de plus amples renseignements au sujet des résultats de l’exercice de reconstitution des ressources sur le site Web de la Banque mondiale, (en anglais seulement). [PDF 741 ko]

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Allègement de la dette multilatérale par l’intermédiaire de la Banque mondiale : 51 200 000 $

Dans le cadre de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM), la Banque mondiale, le FMI et le Fonds africain de développement ont accepté d’annuler la totalité des dettes admissibles des pays pauvres très endettés. Au sommet du G-8 tenu à Gleneagles en 2005, le Canada et d’autres pays donateurs se sont mis d’accord pour compenser entièrement ces institutions pour les dettes qu’elles annuleront au nom des pays pauvres, de façon à ne pas nuire à leur capacité de fournir une nouvelle aide financière à tous les pays à faible revenu. L’engagement total du Canada pour la période de 50 ans de l’IADM se chiffre à 2,5 milliards de dollars, les paiements étant versés annuellement. En 2011, le Canada a versé 51,2 millions de dollars au Groupe de la Banque mondiale au titre de l’IADM.

Fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale

Le Canada contribue à un certain nombre de fonds fiduciaires à donateurs multiples administrés par la Banque mondiale. Ces derniers sont constitués afin de mobiliser des ressources aux fins des grandes priorités de développement stratégique au niveau des pays.

Sauf indication contraire, les décaissements qui figurent ci-après ont été effectués par l’entremise de l’Agence canadienne de développement international (ACDI).

Tableau 7
Contributions du Canada aux fonds fiduciaires à donateurs multiples du Groupe de la Banque mondiale (plus de 5 M$)
(millions de dollars)
Décaissement 20111
Fonds de partenariat pour le carbone forestier (Fonds de préparation) 40
Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan 29
Fonds pour les pays les moins avancés consacré à l’adaptation
 aux changements climatiques
20
Programme d’amélioration de la qualité de l’éducation en Afghanistan 16,5
Afghanistan – Renforcement des activités dans le domaine
 de la santé pour les pauvres des zones rurales
15
Appui au Plan d’action pour le relèvement et le développement national d’Haïti 15
Bangladesh – Programme d’amélioration de la gestion des dépenses publiques 10
Appui à la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique – phase IIII 10
Programme d’entrepreneuriat pour l’innovation dans les Caraïbes 8
Gestion économique dans les Caraïbes 8
Programme de développement du secteur de l’éducation du Punjab 6,82
Éthiopie – Programme de développement agricole 6
Fonds canadien pour les changements climatiques2 291,5
1 Année civile.
2 Les fonds ont été versés par l’entremise du ministère des Finances et comprennent 5,8 millions de dollars pour des subventions pour des services consultatifs ainsi que 285,7 millions en financement préférentiel.
Sources : ACDI et ministère des Finances

 

Tableau 8
Contributions du Canada aux initiatives mondiales du Groupe de la Banque mondiale
(millions de dollars)
Initiative 1999–2000
à 2009–2010
2010–20111 Du 1er avril au
31 décembre 2011
Total depuis
1999-2000
Groupe consultatif pour la recherche
 agricole internationale
200 21,82 221,82
Garantie de marché pour les vaccins 115 20,3 22,9 158,2
Fonds mondial de lutte contre le SIDA,
 la tuberculose et le paludisme
828,4 150 180 1 158,4
Alliance mondiale pour les vaccins
 et la vaccination
188 20 208
Facilité pour l’environnement mondial 492,5 60,4 54,75 607,65
1 Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
Source : ACDI

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