Archivé - Le Canada au FMI et au Groupe
de la Banque mondiale 2010

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur
les accords de Bretton Woods et des accrods connexes

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Annexe 1

Sigles et autres abréviations

ACDI	Agence canadienne de développement international
AGC	Augmentation générale du capital
AMGI	Agence multilatérale de garantie des investissements
BIE	Bureau indépendant d'évaluation
BIRD	Banque internationale pour la reconstruction et le développement
CAO	Conseiller-médiateur pour l'application des directives
CGAA	Comité de la gouvernance et des affaires administratives (formé d'administrateurs)
CIRDI	Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
CMFI	Comité monétaire et financier international
CNUCED	Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
CRAT	Centre régional d'assistance technique
DTS	Droits de tirage spéciaux
FFRPC	Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
FIC	Fonds d'investissements climatiques
FMI	Fonds monétaire international
FSC	Fonds stratégique pour le climat
G$	milliards de dollars
G$US	milliards de dollars américains
G-7	Groupe des Sept
G-8	Groupe des Huit
G-20	Groupe des Vingt
GEI	Groupe d'évaluation indépendante
IADM	Initiative d'allégement de la dette multilatérale
IDA	Association internationale de développement
IDE	investissements directs étrangers
IFC AMC	IFC Asset Management Company
IFI	institution financière internationale
INT	Service de déontologie institutionnelle
ISPE	Instrument de soutien à la politique économique
ITIE	Initiative pour la transparence dans les industries extractives
LCM	ligne de crédit modulable
LCP	Ligne de crédit de précaution
M$	millions de dollars
M$US	millions de dollars américains
MGD	Mécanisme de gestion de la dette
NAE	Nouveaux accords d'emprunt
OCDE	Organisation de coopération et de développement économiques
OMD	Objectifs du Millénaire pour le développement
PESF	Programme d'évaluation du secteur financier
PIB	produit intérieur brut
PLCM	Programme de liquidité pour le commerce mondial
PME	petites et moyennes entreprises
PPTE	Pays pauvre très endetté
SFI	Société financière internationale

Annexe 2

Sommaire de l'évaluation des progrès à l'égard des priorités du Canada aux institutions de Bretton Woods en 2010

Code de couleur :

Progrès notables

Progrès relatifs

Progrès limités

1) Gouvernance et responsabilisation

Échéancier	Mesure	Progrès
Priorité 1.1 – Réformes de la représentation – Accroître la légitimité des institutions de Bretton Woods grâce à des réformes significatives de la représentation.
Court terme 2010	S'employer à conclure un accord final sur les réformes de la représentation à la Banque mondiale en 2010, en assurant une protection adéquate des pays les plus petits et les plus pauvres ainsi qu'en prévoyant des mesures pour inciter les donateurs, notamment les économies émergentes, à appuyer l'IDA.	Progrès notables
Court terme 2010	Appuyer les négociations en vue de conclure un nouvel accord à long terme sur les quotes-parts, de manière à accroître la légitimité du FMI en augmentant la représentation des économies de marché émergentes et pays en développement qui sont sous‑représentés.	Progrès notables
Priorité 1.2 – Réformes institutionnelles – Dans la foulée de nos efforts de réforme antérieurs au sein des institutions de Bretton Woods, nous continuerons de demander au FMI et à la Banque mondiale de poursuivre leurs travaux dans le but d'accroître leur légitimité, leur crédibilité et leur responsabilisation.
Moyen terme 2010–2012	Promouvoir l'apport de changements à la gouvernance du FMI afin de renforcer la surveillance ministérielle, d'élargir le rôle stratégique du Conseil d'administration et de mettre en place un cadre garantissant une plus grande indépendance et une responsabilisation plus rigoureuse pour la haute direction, dont les membres seront choisis selon leurs mérites.	Progrès limités
Moyen terme 2010–2012	Demander instamment l'élaboration d'une stratégie pour le Groupe de la Banque mondiale, y compris des données repères afin d'assurer le suivi des progrès et d'examiner le rendement du programme de réformes. Demander aussi que l'on établisse un centre relevant du président qui serait responsable de regrouper tous les aspects opérationnels et budgétaires du programme de réformes, et que l'on fasse appel à un modèle opérationnel solide et viable.	Progrès relatifs

2) Institutional Effectiveness

Échéancier	Mesure	Progrès
Priorité 2.1 – Mandat du FMI – Le Canada encouragera le FMI à continuer de se concentrer sur son mandat de base de promotion de la stabilité.
Moyen terme 2010–2012	Participer à l'examen du mandat du FMI et insister pour que le Fonds mette l'accent sur le renforcement de ses fonctions de base en matière de surveillance et de conditionnalité ou d'octroi de prêts en période de crise, et qu'il n'étende pas ses activités à des domaines qui ne s'inscrivent pas dans son mandat de base.	Progrès notables
Priorité 2.2 – Surveillance et prévention des crises par le FMI – Soutenir des réformes qui augmenteront l'efficacité des activités de surveillance du FMI.
Moyen terme 2010–2012	Encourager les membres du FMI à raffermir leur engagement à l'égard des activités de surveillance et à rendre ces activités plus transparentes, et encourager le FMI à accroître sa capacité de détecter les menaces pesant sur la stabilité, de communiquer ces menaces et d'inciter les membres à intervenir afin de les contrer.	Progrès relatifs
Priorité 2.3 – Ressources et facilités de financement – S'assurer que le FMI et le Groupe de la Banque mondiale disposent de ressources suffisantes et d'instruments appropriés afin de pouvoir remplir leur mandat.
Court terme 2010	Dans le cadre des négociations sur les quotes-parts, plaider en faveur de l'augmentation des quotes-parts pour que celles‑ci soient à la mesure du rôle rempli par le Fonds.	Progrès notables
Court terme 2010	Achever l'examen de la capacité financière de la Banque, y compris ses besoins en capital, et viser la conclusion hâtive de la Seizième reconstitution des ressources de l'IDA.	Progrès notables
Moyen terme 2010–2012	Insister pour que les programmes du Fonds soient fondés sur des principes économiques solides et des solutions réalisables, et qu'ils soient assortis de conditions ciblées.	Progrès notables
Priorité 2.4 – Efficacité de l'aide – Veiller à ce que les ressources de la Banque mondiale aient un impact maximal sur le développement.
Court terme 2010	Encourager le Groupe de la Banque mondiale à recourir davantage aux évaluations randomisées des répercussions lorsque de telles évaluations peuvent influer sur les décisions stratégiques.	Progrès notables
Moyen terme 2010–2012	Demander instamment au Groupe de la Banque mondiale de renforcer sa capacité de gestion et de suivi des résultats en matière de développement.	Progrès notables
Moyen terme 2010–2012	Exhorter la Banque mondiale à améliorer ses investissements dans les systèmes de santé, qui seront de première importance afin d'améliorer la santé des mères et des enfants.	Progrès relatifs
Priorité 2.5 – Innovation dans la participation du secteur privé au développement – Continuer d'appuyer de nouvelles façons novatrices de promouvoir la participation du secteur privé.
Moyen terme 2010–2012	Insister sur une utilisation plus étendue et plus efficace d'outils innovateurs pour fournir des biens collectifs mondiaux (p. ex., garanties de marché et mécanismes d'assurance contre les risques de catastrophes).	Progrès notables

3) Réduction de la pauvreté et croissance durables

Échéancier	Mesure	Progrès
Priorité 3.1 – Viabilité de l'endettement – Éviter un autre cycle « prêter et renoncer ».
Court terme 2010	Veiller à ce que la dette d'Haïti envers les institutions financières internationales soit entièrement annulée et à ce qu'une aide à la reconstruction soit fournie sous forme de subventions ou de prêts consentis à des conditions très favorables, de façon à ne pas nuire aux efforts de développement à long terme en Haïti.	Progrès notables
Moyen terme 2010–2012	Insister pour que tous les créanciers conviennent de se conformer aux lignes directrices sur les plafonds de prêt prévues dans le Cadre de viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale lorsqu'il est question d'octroyer des ressources à des pays à faible revenu.	Progrès limités
Moyen terme 2010–2012	Profiter de la participation du Canada au comité directeur nouvellement établi du Mécanisme de gestion de la dette pour veiller à ce que ce dernier procure une assistance technique ciblée et à faible coût aux pays à faible revenu.	Progrès notables
Priorité 3.2 – États défaillants et fragiles – Améliorer les outils permettant d'aider les États fragiles.
Moyen terme 2010–2012	Profiter des négociations entourant la Seizième reconstitution des ressources de l'IDA pour insister sur une augmentation du volume et de la durée des affectations exceptionnelles de l'IDA à l'intention des États défaillants et fragiles, comme Haïti, et plaider en faveur de la mise en œuvre de réformes afin que les bureaux de la Banque mondiale situés dans ces États obtiennent les pouvoirs délégués et les ressources humaines appropriés.	Progrès notables
Priorité 3.3 – Égalité entre les sexes – Assurer la pleine intégration des enjeux liés à l'égalité entre les sexes à toutes les opérations.
Moyen terme 2010–2012	Demander instamment à la Banque mondiale d'incorporer à sa stratégie de transition faisant suite au plan d'action pour la parité des sexes un cadre de surveillance qui comporte des objectifs clairs et mesurables afin d'évaluer les progrès en matière d'intégration des enjeux liés à l'égalité entre les sexes.	Progrès relatifs
Priorité 3.4 – Environnement – Établir des liens entre le développement et l'environnement, en conformité avec les mandats de base des institutions de Bretton Woods.
Court terme 2010	Veiller à ce que le thème du changement climatique soit incorporé aux autres activités de la Banque, notamment dans le domaine de l'agriculture et dans les processus décisionnels entourant les nouveaux projets. Établir les liens requis avec le changement climatique lors de l'élaboration des stratégies de la Banque mondiale en matière d'énergie et d'environnement tout au long de 2010, et promouvoir l'amélioration des indicateurs environnementaux dans le cadre de la Seizième reconstitution des ressources de l'IDA.	Progrès notables
Moyen terme 2010–2012	Veiller à ce que les Fonds d'investissements climatiques produisent des résultats tangibles, à ce que ce programme tire parti des leçons apprises au fil du temps et à ce qu'il adopte les mesures nécessaires pour harmoniser ses activités avec celles des nouveaux fonds relatifs au climat qui pourraient être établis à la suite des négociations internationales rattachées au changement climatique.	Progrès relatifs

Annexe 3

Déclarations du Canada au Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international en 2010

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada
Pour le compte d'Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, du Belize, du Canada, de la Dominique, de la Grenade, de l'Irlande, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Washington, États-Unis
Le 24 avril 2010

Introduction

Grâce aux mesures stratégiques exceptionnelles et étroitement coordonnées prises par les gouvernements et les institutions financières multilatérales au cours des 20 derniers mois, l'économie mondiale s'est stabilisée et une modeste croissance s'est fait jour. Cette reprise demeure toutefois fragile, particulièrement dans les économies avancées, et il subsiste de nombreux défis communs à l'échelle mondiale. Afin de relever ces derniers, nous devons pousser plus loin la coopération macroéconomique mondiale qui nous a permis de répondre à la crise en temps opportun et de manière appropriée.

Le Fonds monétaire international (FMI) est au cœur de ces efforts puisqu'il incarne concrètement la coopération économique et financière internationale. Toutefois, comme ses membres l'ont reconnu, le FMI doit être réformé pour pouvoir composer efficacement avec les crises financières du XXIe siècle, dont les origines se trouvent dans le compte capital, et non uniquement avec les problèmes de balance de paiements qui sont à l'origine de sa création, au milieu du XXe siècle. Les raisons en faveur des réformes sont évidentes. Le contexte dans lequel le FMI évolue a changé en profondeur par suite de l'intégration financière mondiale des trois dernières décennies. Pourtant, l'objectif sous-jacent du Fonds reste valide. Les architectes du système de Bretton Woods ont confié au FMI la tâche d'aider ses membres à bien concilier le financement et l'ajustement. Le défi consiste à rester fidèle à ce mandat.

Voilà qui n'est guère aisé, quelles que soient les circonstances, et qui demeure pourtant primordial dans la foulée de la plus grave crise financière et économique depuis la Crise de 1929. Nos efforts en vue de réformer le Fonds doivent procéder des leçons que la crise nous a clairement données. L'une de ces grandes leçons est que le risque moral engendré par le renflouement du secteur financier sera un problème à long terme pour les gouvernements et les organismes de réglementation. Nous félicitons le FMI pour les mesures fructueuses qu'il a adoptées pendant la crise afin de rétablir la confiance, mais nous devons veiller à ce que les propositions ultérieures à propos du rôle, de la taille et des mécanismes de prêt du Fonds n'envoient pas de messages erronés à propos de la prise de risques et de la prudence.

Développements survenus au Canada

Grâce à ses solides assises financières, économiques et budgétaires, de même qu'à des mesures stratégiques exceptionnelles, le Canada a mieux composé avec la récession mondiale que la plupart des autres grands pays industrialisés. Le produit intérieur brut (PIB) réel a progressé de 5,0 % au dernier trimestre de 2009, grâce à une remontée forte et soutenue de la demande intérieure finale qui a été la plus vigoureuse à l'échelle du Groupe des Sept (G‑7). Le FMI s'attend à ce que le Canada affiche l'un des taux de croissance les plus élevés parmi les pays du G‑7 en 2010 et en 2011. Toutefois, la reprise de l'économie mondiale reste fragile. C'est pourquoi le gouvernement terminera la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada, une initiative de 62 milliards de dollars canadiens sur deux ans (l'équivalent d'environ 2 % du PIB par année en moyenne), afin de soutenir la croissance économique en plus de créer des emplois et de les protéger.

Le gouvernement rétablira l'équilibre budgétaire au Canada à moyen terme en mettant fin aux mesures temporaires comme prévu, au début de 2011, en instaurant des mesures ciblées pour freiner la hausse des dépenses de programmes directes et en examinant de façon exhaustive les fonctions administratives et les frais généraux de l'État. Ces mesures permettront au gouvernement de ramener le déficit fédéral à 0,1 % du PIB en 2014-2015.

Développements survenus en Irlande

Après deux années exceptionnellement difficiles, les preuves montrant que les conditions de l'économie irlandaise sont en train de se stabiliser se multiplient. Les données officielles pour les premiers mois de l'année sont raisonnablement encourageantes, et les données transitoires plus récentes vont dans le même sens. Selon la plupart des observateurs, l'économie devrait afficher une modeste expansion au cours de la deuxième moitié de l'année, bien que la persistance de certains effets négatifs et la poursuite de la correction du secteur de la construction résidentielle fassent que l'on s'attend à un repli de 1,25 % de l'activité pour l'ensemble de l'année. La baisse de la production ces dernières années s'est accompagnée d'une détérioration sensible du marché du travail, quoique, d'après certains signes, le chômage soit sur le point d'atteindre son sommet.

La consolidation budgétaire requise se poursuit. À la suite de mesures équivalant à 5 % du PIB pour 2009, de nouvelles initiatives à hauteur de 2,5 % du PIB ont été instaurées pour cette année. En 2010, les ajustements visent presque exclusivement les dépenses; ils englobent des compressions salariales dans le secteur public, la réduction du taux des prestations d'aide sociale et des coupures dans différents programmes.

D'importantes mesures ont également été prises pour assainir le secteur bancaire. Les bilans des banques prennent du mieux grâce à la vente d'actifs altérés à une agence nationale de gestion des actifs à des conditions très avantageuses, et à la recapitalisation pour tenir compte des pertes au titre des prêts transférés ainsi que des pertes probables visant les autres prêts des banques. Ces mesures visent à doter les positions de capital des banques irlandaises d'un coussin qui leur facilitera l'accès à du financement et appuiera la relance de l'économie. Cette démarche montre clairement que, même si les coûts du redressement du secteur bancaire sont élevés, leur ampleur globale est maintenant plus certaine.

Développements survenus dans les Caraïbes

Mes homologues des Caraïbes remercient le FMI et les autres institutions financières internationales (IFI) pour le soutien qu'ils ont accordé et continuent de fournir à Haïti.

Les pays des Caraïbes demeurent aux prises avec d'importants problèmes dans la foulée de la crise économique mondiale, et la reprise devrait y accuser un retard significatif. Les tensions budgétaires et extérieures restent donc très fortes. Les conditions anémiques devraient persister pendant la majeure partie de 2010 pour ensuite se raffermir quelque peu vers la fin de l'année et jusqu'en 2011. Évidemment, cela dépend d'une reprise des revenus du tourisme et des remises de l'étranger, essentiellement tributaire du regain de confiance des ménages américains, ainsi que d'une hausse des prix à l'exportation des produits de base.

Même si, à court terme, il était urgent d'assurer une stabilisation macroéconomique, les priorités à moyen terme de la région gravitent autour de la mise en place de politiques budgétaires plus viables, d'une réduction substantielle et durable de la dette permettant d'accroître les dépenses au titre des programmes sociaux, et de la création d'un cadre plus propice à une croissance vigoureuse aiguillonnée par le secteur privé. Les efforts visant à renforcer les cadres de réglementation du secteur financier se poursuivent, et l'on insiste davantage sur la coopération régionale pour régler les questions systémiques. Certains pays des Caraïbes participent à des programmes appuyés par le FMI pour mener à bien leurs propres réformes, ou sont en voie de le faire. De façon plus générale, les IFI et les donateurs externes continuent de fournir un précieux soutien technique afin de renforcer les cadres stratégiques et les institutions dans tous les pays.

Les Caraïbes, qui regroupent des États insulaires très vulnérables et, souvent, une population et une économie relativement modestes, doivent pouvoir continuer de bénéficier d'un soutien financier adéquat et approprié de la part du FMI et des banques multilatérales de développement. À cet égard, on devra chercher davantage à appuyer des initiatives qui rehaussent la résilience de la région face aux chocs intérieurs et externes, aux désastres naturels et aux effets des changements climatiques.

Réforme du FMI

La crise économique et financière a mis au jour la profonde intégration mondiale des marchés financiers et des économies modernes. Le FMI doit donc adapter convenablement sa façon de promouvoir la stabilité économique et la coopération internationales. La décision du FMI, face à la crise, d'accroître ses ressources et de réformer ses outils de prêt était nécessaire mais, à mesure que l'économie continue de se rétablir, le Fonds doit prévenir les crises de manière plus efficace. Il devra aussi faire en sorte que sa façon de prévenir celles-ci n'ouvre pas la porte à des crises futures encore plus graves et plus dévastatrices. Les réformes du FMI doivent permettre à l'institution de s'acquitter de son mandat de façon légitime, crédible et efficace. Il importe tout autant que nous veillions à ce que les réformes des outils du Fonds concilient les objectifs de prévention et de dénouement des crises avec les effets pernicieux du risque moral. Nous ne devons pas oublier la principale leçon issue de la crise.

Le FMI ne pourra accroître sa légitimité, sa crédibilité et son efficacité que si nous harmonisons correctement le rôle, les outils et la gouvernance du Fonds. Une entente claire au sujet du rôle du FMI nous permettra de déterminer les ressources et les outils dont ce dernier a besoin. Au même moment, nous devons apporter des changements appropriés à la structure de gouvernance du Fonds pour en assurer la gestion responsable.

Rôle

Le niveau élevé d'intégration économique et financière à l'échelle mondiale fait que la fonction de base du Fonds qui consiste à assurer la coopération monétaire et financière internationale est toujours aussi importante que jamais. Même si d'aucuns souhaitent que le FMI œuvre dans de nouveaux domaines et font pression pour qu'il élargisse sa mission, la meilleure façon pour celui-ci de réaliser ses objectifs est de moderniser ses fonctions névralgiques de surveillance et de crédit en situation de crise. Le Fonds devrait maintenir le rôle qui est le sien depuis le début : cerner les menaces pour la stabilité économique et y réagir; et, en situation de crise, trouver le juste équilibre entre son soutien financier et les ajustements nécessaires des politiques afin de rétablir la confiance et de renforcer la macroéconomie.

Outils

Il est toutefois évident que la gravité croissante des crises financières des 20 dernières années fait qu'il est plus difficile pour le Fonds de jouer le rôle qui est le sien. C'est ainsi que certains jugent que ses conseils stratégiques sont moins crédibles et qu'il est moins en mesure d'aider efficacement ses membres à bien équilibrer les besoins de financement et les ajustements. À ce propos, les leçons de la crise nous montrent que nous devons cerner rapidement les lacunes du secteur financier, corriger les déséquilibres mondiaux et contrer les autres menaces. Pour rendre la surveillance exercée par le Fonds plus efficace, les pratiques doivent évoluer afin de rejoindre les tendances de l'innovation financière et de l'économie mondiale. Le FMI doit être en mesure de fournir des conseils clairs à l'égard d'événements nationaux et des effets de débordement régionaux ou planétaires résultants. Or, ces conseils doivent être crédibles pour que les gouvernements des pays membres puissent intervenir avant que les problèmes ne deviennent des crises.

Quatre propositions précises méritent d'être étudiées. Premièrement, les pays dont le secteur financier est important à l'échelle régionale ou systémique devraient obligatoirement faire l'objet d'examens dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier, qui relève conjointement du FMI et de la Banque mondiale. Pareille exigence encadrerait mieux l'analyse des points forts et des vulnérabilités de ces pays, et permettrait de mieux comprendre les réponses qui s'imposent. Deuxièmement, pour renforcer les mesures stratégiques coordonnées et la compréhension des effets de débordement internationaux des politiques intérieures, le FMI devrait produire des rapports thématiques ou entreprendre des consultations au titre de l'article IV lorsqu'il mobilise simultanément plusieurs pays afin de relever des défis similaires. Troisièmement, les consultations au titre de l'article IV pourraient comprendre des analyses des risques internes et externes, y compris l'application de simulations de crise aux projections et aux cadres stratégiques en situation d'importants chocs macroéconomiques ou financiers. Enfin, le FMI et le Conseil de stabilité financière doivent mieux définir leurs champs de compétence respectifs pour éviter les lacunes et le chevauchement.

À cet égard, l'une des principales leçons de la crise réside dans la menace que représente l'arbitrage réglementaire, c'est-à-dire la tentation de structurer des activités financières dans certaines formes institutionnelles et administrations de manière à alléger les exigences réglementaires et de capital. Comme nous l'avons vu, l'intégration financière mondiale peut procurer d'importantes retombées au chapitre de la prise efficiente de risques et de l'accès au financement des investissements. Malheureusement, elle peut aussi être une source de risque systémique si les problèmes financiers d'un pays s'étendent à ses voisins. Si nous ne corrigeons pas ce problème, nous aurons fait fi de l'une des principales leçons de la crise. Notre réponse doit donc en partie reconnaître que, en qualité de membres de la communauté internationale ayant conjointement un intérêt dans l'intendance prudente de l'économie mondiale, nous avons des obligations envers le système et les uns envers les autres. Il y a fort à faire pour cerner la nature exacte de ces obligations, mais nous devons commencer par nous entendre sur les coussins minimums de capital et de liquidités.

Au même moment, le FMI doit continuer de fournir une assistance technique ciblée à ses membres pour les aider à intérioriser les bienfaits de la mondialisation au moyen de solides cadres stratégiques et de réglementation. Il faut pour cela que le Fonds intervienne davantage à l'égard des questions touchant le compte capital, non pas comme arbitre des politiques intérieures, mais à titre de tribune propice à la collaboration, aux débats et à la prestation d'une assistance technique à l'égard de mesures de promotion de la stabilité comme le développement du secteur financier.

Si une crise devait survenir, le FMI doit toutefois disposer du cadre qui convient pour intervenir de manière efficace. Il peut maintenant compter sur des outils souples et sensibles aux besoins pour fournir des liquidités dans des situations comme la récente crise financière, et il peut concilier adéquatement le crédit et la conditionnalité lorsque survient une crise de solvabilité. La ligne de crédit modulable (LCM) est un exemple de ces outils efficaces. Sa crédibilité et son efficacité découlent de ses stricts critères d'admissibilité, et il ne conviendrait pas d'y apporter des modifications qui en affaibliraient les aspects positifs. À mesure que nous tirons des leçons de la crise, nous devons continuer de faire en sorte que les outils de crédit du FMI n'augmentent pas le risque moral au sein de l'économie mondiale.

Ressources

Des ressources exceptionnelles ont été mobilisées pendant la crise pour que les membres du FMI et les marchés sachent que le Fonds était prêt à intervenir et en mesure de le faire. Le Canada a appuyé les programmes de crédit ordinaire et concessionnel du Fonds en lui accordant un prêt bilatéral temporaire de 10 milliards de dollars, en engageant auprès du Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance des ressources additionnelles de 800 millions pour des prêts et de 40 millions pour des subventions afin d'aider les pays à faible revenu au sortir de la crise et à moyen terme. Nous encourageons ceux qui ne l'ont pas déjà fait à mettre la dernière main à leur engagements à l'égard de cette fiducie afin qu'elle dispose de ressources suffisantes pour répondre à la demande à moyen terme.

Nous devons maintenant envisager la situation à plus long terme. Puisqu'il doit absolument disposer de ressources de crédit adéquates pour être crédible, nous croyons que le Fonds doit bénéficier d'une hausse des quotes-parts qui reflète son rôle de prêteur et son statut d'institution financée par les quotes-parts. La poussée significative des Nouveaux accords d'emprunt doit être prise en compte pour déterminer dans quelle mesure il convient de relever les quotes-parts, et nous devons évidemment empêcher de gonfler démesurément le Fonds au point de créer un risque moral.

Gouvernance

La gouvernance est la clé de voûte des réformes du FMI qui reliera tous les aspects et garantira la légitimité, la crédibilité et l'efficacité du Fonds. Il faut notamment mieux circonscrire les rôles et les responsabilités des différents échelons de gouvernance pour assurer la responsabilité, la transparence et l'efficacité des activités et du processus décisionnel du FMI.

Les discussions en cours au sujet de la réforme des quotes-parts et de la représentation sont déterminantes pour la légitimité du Fonds. Nous encourageons tous les membres à ratifier l'entente de 2008 sur les quotes-parts et la représentation, et nous espérons terminer le prochain examen des quotes-parts d'ici novembre 2010. Nous devons faire en sorte que les pays sous-représentés bénéficient d'une quote-part qui reflète leur poids au sein de l'économie mondiale, et nous devons mettre en œuvre l'engagement du Comité monétaire et financier international (CMFI) et du G‑20 en vue de transférer une portion des quotes-parts du FMI à des pays en développement et à des économies émergentes dynamiques; plus précisément, on transférera au moins 5 % des quotes-parts des pays surreprésentés aux pays sous-représentés, en utilisant comme point de départ la formule utilisée actuellement pour le calcul des quotes-parts. Les membres surreprésentés doivent être prêts à renoncer à une partie de ces ressources, et le Canada fera sa part.

Il faut aborder plusieurs aspects de la gouvernance institutionnelle. Premièrement, il faut bien concilier l'indépendance du FMI et la supervision exercée par les ministres. Les niveaux optimaux d'indépendance et de supervision dépendront du rôle, des outils et des ressources de crédit du Fonds, et ils doivent être adaptés en fonction de la réforme de chacun de ces éléments, mais nous pouvons commencer dès maintenant à faire des progrès.

Deuxièmement, l'efficacité du Fonds requiert l'engagement des pays membres auprès de l'organisation afin qu'ils prodiguent des consignes mûrement réfléchies et qu'ils soient adéquatement sensibles aux priorités du FMI. Les gouverneurs du Fonds doivent établir l'orientation stratégique de ce dernier, tandis que le Conseil d'administration et la direction doivent agir conformément à cette orientation. Les liens redditionnels de chaque échelon de gouvernance doivent être plus clairs, et cela vaut aussi pour les rôles, les responsabilités et les mécanismes de rapport. Nous devons renforcer le rôle du CMFI afin que ses membres rendent compte des décisions à l'égard des questions importantes, et nous pourrions envisager la mise sur pied d'un conseil ministériel.

Troisièmement, nous nous réjouissons de ce que le FMI réforme ses processus de sélection des membres de la haute direction. La sélection de ces personnes sur la base d'un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite – sans égard à la nationalité des candidats – contribuera à la légitimité.

Conclusion

Grâce à des réformes significatives et posées, le FMI acquerra la légitimité, la crédibilité et l'efficacité dont il a besoin. La légitimité sera établie lorsque la représentation et la participation refléteront la réalité économique du XXIe siècle, et que le Fonds prendra des décisions transparentes et en rendra compte de façon claire. Le Fonds a gagné en crédibilité tout au long de la crise puisqu'il a démontré qu'il pouvait intervenir afin d'aider à stabiliser l'économie mondiale. Cette crédibilité croîtra encore lorsque le Fonds disposera d'outils appropriés de surveillance et de crédit qui lui permettront de s'acquitter de son mandat, et d'un cadre de gouvernance grâce auquel il pourra prendre rapidement des décisions en réponse aux crises émergentes. L'efficacité procède des liens entre les quatre volets des réformes : pour être efficace, le FMI a besoin des ressources et des outils qui conviennent ainsi que de mécanismes de gouvernance stratégique et responsable propices à la stabilité de l'économie mondiale.

Washington, États-Unis
Le 9 octobre 2010

Nous reconnaissons que le Fonds monétaire international (FMI) a joué un rôle important pour aider l'économie mondiale à surmonter la crise financière et à amorcer la relance, surtout en favorisant la coopération économique internationale. Confronté à de nouveaux enjeux économiques d'envergure mondiale, le Fonds devra s'acquitter d'un rôle de premier plan pour assurer la santé et l'équilibre du système monétaire international. À cette fin, il fera la promotion de solides cadres de politiques économiques; il fournira au besoin une aide financière qui concilie adéquatement le financement et l'ajustement; et il appuiera la coopération et les consultations entre ses membres.

Ce faisant, le FMI doit assurer la prise de mesures adéquates de protection contre une nouvelle crise financière grave. Le Fonds peut jouer un rôle déterminant en vue de promouvoir un système monétaire international ouvert qui facilite l'ajustement ordonné et en temps opportun des taux de change. Les réformes à venir du FMI, plus particulièrement à l'égard de ses instruments de prêt et de ses ressources, peuvent aider à prévenir les crises futures, mais elles doivent aussi encourager les membres à adopter de solides cadres de politiques publiques.

Développements survenus au Canada

L'économie canadienne continue de se remettre de la récession mondiale la plus profonde que nous ayons connue depuis les années 1930. Le produit intérieur brut (PIB) réel a progressé de 2,0 % au deuxième trimestre de cette année, après avoir affiché des gains de 5,8 % au premier trimestre et de 4,9 % au quatrième trimestre de 2009. La reprise a profité du Plan d'action économique du Canada de même que d'une solide remontée de l'activité du secteur privé. Grâce à cette performance vigoureuse, le Canada a pratiquement recouvré toute l'activité économique réelle perdue au cours de la récession, et il est le seul pays du Groupe des Sept (G‑7) à y être parvenu. La solide performance de l'économie canadienne a aussi appuyé un redressement du marché du travail puisque tous les emplois perdus au cours de la récession ont également été recouvrés.

La priorité du gouvernement consiste à terminer la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada, une initiative de 62 milliards de dollars canadiens sur deux ans – soit l'équivalent de 2 % du PIB en moyenne par année – conçue pour soutenir la croissance économique en plus de créer et de maintenir les emplois.

Afin de maintenir et de préserver la solide situation financière du Canada, le gouvernement s'est engagé à rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme, conformément à l'engagement du Groupe des Vingt (G‑20) de réduire les déficits de moitié d'ici 2013 et de stabiliser ou de réduire les ratios de la dette publique au PIB d'ici 2016. Dans son budget de 2010, le gouvernement a présenté un plan en trois points en vue de rééquilibrer la situation financière du pays à moyen terme. Premièrement, il mettra fin aux mesures temporaires comme prévu, au début de 2011. Deuxièmement, il a mis en place des mesures ciblées pour freiner la hausse des dépenses de programmes directes. Troisièmement, il entreprend l'examen exhaustif des fonctions administratives et des frais généraux de l'État afin d'accroître l'efficience et de dégager des économies supplémentaires.

Développements survenus en Irlande

Développements économiques

En Irlande, après deux années extrêmement difficiles, il semble que l'activité économique enregistrera une croissance modeste cette année. Le secteur des exportations donne le ton, ce qui reflète en partie les ajustements substantiels – et nécessaires – de la compétitivité qui ont été opérés en relativement peu de temps. L'une des mesures encourageantes est l'élargissement de l'assiette des exportations au cours des derniers trimestres, ce qui est de bon augure pour l'avenir.

En revanche, la demande intérieure accuse un retard. L'offre excédentaire continue de peser sur l'investissement résidentiel et cette situation persistera pendant un certain temps. Les dépenses des ménages restent timides en raison de la baisse des revenus réels et d'une confiance fragile. Cela dit, les plus récentes données font état d'une stabilisation du marché du travail.

L'enjeu le plus prioritaire consiste, en plus de soutenir le secteur bancaire, à veiller à ce que la situation des finances publiques demeure viable. Même si les plans de revenus et de dépenses de cette année respectent les attentes, le déficit sous‑jacent – qui fait abstraction des mesures ponctuelles se rapportant au secteur bancaire – sera tout de même de l'ordre de 11,9 % du PIB^[1]. Le gouvernement irlandais a récemment répété son engagement de ramener le déficit budgétaire à moins de 3 % du PIB d'ici 2014, et il publiera au début du mois prochain un plan budgétaire sur quatre ans indiquant les mesures annuelles de consolidation nécessaires pour y parvenir. Il faut s'en réjouir puisque cela stimulera la confiance et la crédibilité à l'égard de la viabilité des finances publiques de l'Irlande tout en aidant à stimuler la croissance économique à court et à moyen terme.

Développements dans le secteur bancaire irlandais

Le gouvernement irlandais a récemment répété son engagement ferme d'assainir le système bancaire du pays. Dublin a déjà mis en œuvre certaines mesures nécessaires à cette fin, et prévoit en instaurer d'autres. La garantie offerte par le gouvernement à l'égard du passif des banques a été prolongée afin que ces dernières continuent d'avoir accès aux liquidités nécessaires. Le gouvernement irlandais a pris des mesures pour établir avec certitude le coût ultime de la remise en état du système bancaire du pays. La National Asset Management Agency offre une facilité pour que les pertes des institutions participantes soient constatées dès le départ et que les prêts les plus douteux soient radiés de leurs bilans. Combinées à la capitalisation des banques de même qu'à la résolution et à la réorganisation des institutions les plus en difficulté, ces mesures devraient permettre au système bancaire de jouer son rôle essentiel, soit de fournir le financement requis pour soutenir la reprise économique et la viabilité financière. En outre, la Banque centrale d'Irlande a remplacé l'ancienne structure à deux volets de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland. La nouvelle entité comporte un seul conseil d'administration présidé par un gouverneur, et elle cible expressément la réglementation prudentielle, la protection des consommateurs et la stabilité du système financier.

Développements survenus dans les Caraïbes

Même si les perspectives économiques des pays des Caraïbes que je représente se sont améliorées, on prévoit que la croissance à moyen terme sera timide et inférieure à la moyenne des pays occidentaux. On ne prévoit pas de renforcement significatif avant 2011, et celui‑ci sera tributaire de perspectives tout juste modestes pour le tourisme et les investissements directs étrangers (IDE). Les risques de détérioration sont considérables et surtout liés à l'érosion des attentes à l'égard du principal partenaire commercial, les États‑Unis, compte tenu du désendettement des ménages et des tendances anémiques de l'emploi. Le coup de pouce donné par l'Europe risque aussi d'être timide alors que les ménages s'ajustent aux mesures d'austérité budgétaire. Les pays des Caraïbes s'attendent aussi à ce qu'il soit plus difficile d'attirer les IDE puisque les flux mondiaux se stabiliseront sous les niveaux d'avant la crise. Les décideurs de ces pays sont d'avis que des réformes structurelles visant à améliorer le climat des affaires peuvent aider à rehausser ces perspectives, tout comme des programmes d'investissement du secteur public efficaces et bien ciblés. Ils reconnaissent que les réformes doivent être encadrées par l'assainissement des finances publiques dans le but d'alléger le fardeau d'endettement et de permettre à leurs économies de mieux résister aux chocs futurs. Alors que trois pays des Caraïbes ont participé à des programmes du FMI pour guider les processus d'ajustement, l'engagement de la région auprès du Fonds s'est généralement intensifié par l'entremise du resserrement des activités de surveillance du Fonds et de l'aide technique accrue, dispensée surtout par l'intermédiaire du Centre régional d'assistance technique des Caraïbes.

Le renforcement de la résilience et de la stabilité du secteur financier est une priorité de haut niveau des Caraïbes. Les autorités intensifient leurs efforts en vue de renforcer et de consolider la surveillance des institutions non bancaires, et d'assainir les bilans des banques face à l'érosion de la qualité du crédit et des conditions tendues des liquidités. La coopération entre les organismes de surveillance et de réglementation progresse aussi plus rapidement compte tenu de la connectivité régionale croissante du système financier, aiguillonnée par le besoin de résoudre promptement la situation des sociétés d'assurance en faillite, qui touche de nombreuses administrations. Bon nombre de pays des Caraïbes renforcent également leurs mécanismes de coopération, ayant conclu un nombre significatif d'accords d'échange de renseignements en matière fiscale dans le but de rehausser leur statut auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Ils continuent toutefois d'insister pour que les initiatives internationales visant à promouvoir la transparence et la stabilité financière ne minent pas la capacité des administrations légitimes de profiter de services financiers d'envergure internationale.

Réforme du FMI

Depuis le déclenchement de la crise, une gamme de réformes axées sur la surveillance et le crédit ont été mises en place. Elles ont été ajoutées aux outils dont dispose le FMI pour protéger la stabilité du système monétaire international. Le défi consiste maintenant à utiliser ces réformes afin d'évaluer les risques pour la stabilité financière et économique mondiale que posent les déséquilibres mondiaux insoutenables et les vulnérabilités possibles du secteur financier. Les réformes axées sur la gouvernance du FMI et sur la portée de ses activités de prêt peuvent aider à prévenir les crises futures. Il faut également appliquer des réformes complémentaires à la structure de gouvernance du FMI pour assurer l'utilisation appropriée de ces outils.

Surveillance

Nous sommes encouragés par les récents efforts destinés à rehausser la qualité et la substance des activités de surveillance du Fonds. La mise en place, l'an dernier, de l'exercice de détection rapide et la refonte du Programme d'évaluation du secteur financier devraient aider à cerner en temps opportun les vulnérabilités attribuables au secteur financier et aux déséquilibres mondiaux.

Les réformes futures de la substance des activités de surveillance du Fonds devraient viser à renforcer davantage l'analyse, particulièrement grâce à l'examen et à la clarification plus poussés des risques engendrés par les déséquilibres mondiaux. Plus précisément, il sera crucial que le Fonds analyse les effets de débordement d'un pays à l'autre, l'impact de l'accumulation de réserves de précaution, les vulnérabilités du secteur financier et les flux internationaux de capital. Il convient d'utiliser les mécanismes bilatéraux et multilatéraux de surveillance existants dans toute la mesure possible afin de rationaliser l'analyse. La Déclaration des priorités de surveillance du FMI peut être particulièrement utile pour guider la surveillance du Fonds et aider les gouverneurs à fixer les priorités stratégiques de surveillance de même qu'à promouvoir la reddition de comptes.

Instruments de prêt et ressources du Fonds

Les récentes réformes ont profondément transformé les instruments de prêt du Fonds et ont sensiblement renforcé la mise en place de filets de sécurité financière d'envergure internationale, offrant une gamme d'options aux pays en quête d'aide financière. Pour corriger les problèmes de liquidités et de balance des paiements engendrés et mis en lumière par la crise économique mondiale, le FMI a sensiblement accru ses ressources disponibles et mis en place des instruments de prêt nouveaux et améliorés. Les Nouveaux accords d'emprunt (NAE) ont été portés à 500 milliards de dollars américains, il y a eu attribution de droits de tirage spéciaux de portée générale à hauteur de 250 milliards de dollars américains, et la Ligne de crédit modulable a été instaurée. Le FMI a récemment réformé cette dernière et créé une nouvelle Ligne de crédit de précaution.

Ces réformes représentent des changements de taille et il convient donc, avant d'apporter d'autres changements d'importance, de veiller à ce que les structures de gouvernance adéquates soient adoptées, de manière à préserver une reddition de comptes et une surveillance adéquates à l'égard des programmes du FMI. Les efforts déployés par le G‑20 pour réformer le secteur financier visent dans une large mesure à décourager la prise de risques indus; nous devons veiller à ce qu'il en soit de même à l'échelle nationale.

De même, il faudra accroître davantage les quotes‑parts pour en revoir la répartition relative dans le cadre de l'examen en cours de ces dernières, mais l'ampleur de l'augmentation globale doit refléter le besoin de rétablir l'adéquation des ressources du FMI sans toutefois augmenter celles‑ci au point de favoriser la prise de risques excessifs. À cette fin, une hausse substantielle du total des quotes‑parts du FMI devrait être compensée par une diminution des ressources des NAE conformément au vœu des membres de conserver au FMI son statut d'institution fondée sur des quotes‑parts.

Participation et représentation

L'un des principaux éléments de la réforme du FMI porte sur les efforts visant à rehausser la légitimité de l'institution en assurant la représentation adéquate de tous ses membres. L'examen en cours des quotes‑parts, doublé de réformes possibles de la structure du Conseil d'administration du FMI, aidera à mieux concilier la participation et la représentation des pays membres avec leur poids au sein de l'économie mondiale, tout en protégeant le droit de vote des membres les plus pauvres.

Il faudra faire une large place au compromis et au pragmatisme afin de conclure une entente sur les quotes‑parts qui respecte les engagements du Sommet de Pittsburgh. Dans un premier temps, il devrait demeurer prioritaire pour les pays qui ne l'ont pas encore fait de ratifier l'entente de 2008 sur les quotes‑parts. La mise en œuvre de cette entente rehaussera la participation et la représentation des marchés émergents et des pays en développement en augmentant les quotes‑parts de même que le nombre de voix de base, et grâce à la désignation d'un deuxième administrateur suppléant auprès des groupes formés de nombreux pays.

Les quotes‑parts constituent l'essentiel des droits de vote au sein du Fonds. Elles représentent aussi l'obligation financière de chaque membre, de même qu'elles influent sur l'accès au soutien financier du Fonds. Compte tenu de ce rôle important qu'elles jouent, il importe au plus haut point que les quotes‑parts reflètent adéquatement le poids des membres au sein de l'économie mondiale et que les incitatifs soient harmonisés de manière à promouvoir des politiques économiques foncièrement saines compatibles avec une croissance dynamique, viable et équilibrée à l'échelle mondiale.

Outre la réforme des quotes‑parts, le remaniement du Conseil d'administration du FMI est une autre façon de renforcer le rôle du Fonds dans l'économie mondiale. Plus particulièrement, il est clair qu'il faut accroître la participation et la représentation des marchés émergents et des économies en développement au Conseil d'administration. Nous devons faire de notre mieux pour que tous les membres du FMI soient aussi bien représentés que possible.

Réforme de la gouvernance institutionnelle

D'autres réformes de la gouvernance peuvent contribuer à accroître l'efficacité, la crédibilité et la légitimité du FMI. Premièrement, comme les ministres et les gouverneurs jouent un rôle de premier plan pour établir l'orientation stratégique du Fonds, il sera essentiel d'examiner des options visant à faire participer davantage les ministres à l'étude des enjeux du Fonds. Deuxièmement, il convient de préciser les rôles et les responsabilités des diverses entités de la structure de gouvernance du FMI afin de renforcer les obligations redditionnelles du Conseil d'administration et des dirigeants du Fonds.

Nous réitérons également notre souhait que les hauts dirigeants du Fonds soient choisis sur la base d'un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite, sans égard à la nationalité des candidats. Parallèlement à la réforme des quotes‑parts et du Conseil d'administration, cela contribuera nettement à rehausser la légitimité du Fonds.

Annexe 4

Déclaration préparée à l'intention du Comité du développement
des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale
et du Fonds monétaire international, 2010

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada
Pour le compte d'Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, du Belize, du Canada, de la Dominique, de la Grenade, du Guyana, de l'Irlande, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Washington, États-Unis
le 25 avril 2010

Au cours des dernières années, la Banque mondiale a été l'un des principaux artisans de la réponse à la crise financière et économique mondiale. Cette crise a suscité une collaboration internationale sans précédent, dont des efforts conjoints qui ont été déployés par le Groupe des Vingt (G-20) et d'autres institutions financières multilatérales. Cette expérience a montré que ces institutions multilatérales, dont la Banque mondiale, doivent continuer de promouvoir des réformes névralgiques pour veiller à ce qu'elles demeurent efficaces et pertinentes. Grâce à l'amélioration continue de la gouvernance et des opérations, la Banque mondiale est maintenant bien placée pour réagir aux perturbations mondiales futures. Par contre, d'importants défis subsistent et il reste beaucoup à faire. La Banque doit notamment continuer d'aider les pays à composer avec les répercussions de la crise financière, veiller à terminer la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement au cours des prochaines années qui seront déterminantes, et développer la réponse de la communauté internationale aux changements climatiques.

La séance d'aujourd'hui du Comité du développement revêt une importance particulière. Les décisions en découlant façonneront l'avenir du Groupe de la Banque mondiale et mettront celui-ci en voie de relever ces défis de taille.

Nous devons apporter les améliorations nécessaires pour que la Banque mondiale devienne une institution encore plus ciblée, efficace et pertinente. Nous devons moderniser la représentation et la participation au sein de la Banque, en plus de rééquilibrer sa structure de gouvernance pour mieux refléter les points de vue de tous les actionnaires. Nous devons aussi rendre ces importantes réformes plus efficaces en renforçant la capacité financière de la Banque, notamment en augmentant le capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).

La reconstitution des ressources financières de l'Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale sera parachevée plus tard cette année et traduira un engagement renouvelé d'aider les pays les plus pauvres. Cet exercice de reconstitution est une excellente occasion pour le Canada et d'autres actionnaires de renforcer les politiques et les pratiques de la Banque dans des domaines comme la réponse aux crises et les États fragiles, où le rendement a été mitigé.

Créer une institution ciblée, efficace et pertinente

La crise financière a laissé dans son sillage une économie mondiale en perte de vitesse et des marchés financiers affaiblis. Elle a aussi créé des problèmes budgétaires pour de nombreux pays. La croissance de l'économie mondiale est la meilleure source de prospérité pour tous les membres de la communauté internationale. C'est pourquoi nous travaillons d'arrache-pied pour que les membres du G-20 s'entendent sur les mesures stratégiques à prendre en vue de réaliser notre objectif commun d'une croissance forte, viable et équilibrée.

Or, comme on l'a vu, les pays les plus pauvres souffrent encore des effets de la récession mondiale qui se manifestent par une contraction des flux de capitaux, des remises de l'étranger et des revenus générés par le tourisme. En raison de ces facteurs, on prévoit que le nombre de personnes vivant dans la pauvreté augmentera cette année. Il faut donc compter plus que jamais sur une Banque mondiale efficace et sensible aux besoins des pauvres.

La Banque mondiale a consacré des efforts considérables à l'élaboration d'une stratégie en vue de se préparer à composer avec l'émergence de la communauté internationale de la crise financière. Je me réjouis de constater que certains éléments de cette stratégie soulignent des interventions de la plus grande valeur : cibler les pauvres et les personnes vulnérables; créer des possibilités de croissance; fournir des modèles coopératifs; renforcer la gouvernance; et se préparer à affronter les crises que nous réserve certainement l'avenir. Outre cette stratégie, il importe tout autant d'adopter un plan de mise en œuvre comprenant des repères qui nous aideront à suivre les progrès et à examiner le rendement au fil du temps.

Je tiens également à féliciter le Conseil d'administration pour son travail en vue de renforcer son rôle au chapitre de la gouvernance et de la supervision, et d'avoir agi à maints égards à titre de catalyseur de nombreuses réformes opérationnelles. L'examen de la gouvernance interne effectué par les administrateurs en avril dernier a débouché sur un ambitieux programme de travail pour le Comité de la gouvernance et des affaires administratives, et de nombreuses recommandations sont en place ou progressent. Cette série de réformes des structures de gouvernance interne et du cadre de reddition de comptes a été conçue pour accroître l'efficience et l'efficacité du Groupe de la Banque mondiale et pour renforcer son statut et la confiance qu'inspire cette institution de développement international.

Bon nombre des réformes sont interdépendantes et complémentaires, et leur mise en œuvre fera de la Banque une organisation nettement à la hauteur de la vision et des objectifs d'une entité proactive et pertinente. La réussite aux yeux des pays pauvres se traduira aussi par des projets approuvés davantage en temps opportun, par des décaissements rationnalisés, et par une solide compréhension des résultats des investissements des actionnaires.

La Banque mondiale doit aussi déterminer, en collaborant avec d'autres institutions multilatérales – chacune selon ses points forts –, comment elle peut être aussi efficace que possible. Au fil du temps, la Banque pourra ainsi intensifier ses efforts dans certains domaines et les réduire dans d'autres.

L'un des domaines où la Banque doit demeurer active est la réduction de la pauvreté dans le monde; elle doit notamment continuer de lutter de façon énergique contre la faim. Jeudi dernier, j'ai eu le plaisir d'assister au lancement du nouveau Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire, un fonds en fiducie multilatéral destiné à intensifier le soutien au titre de l'agriculture viable et de la sécurité alimentaire pour les pays à faible revenu. À notre avis, ce programme est un moyen efficace de rehausser la sécurité alimentaire par l'entremise du développement agricole viable. Le Canada est fier d'être l'un des premiers bailleurs de fonds du Programme, avec une contribution de 230 millions de dollars. Nous espérons que d'autres donateurs participeront à cette importante initiative.

Le travail qu'effectue la Banque par l'entremise de l'IDA est un autre bon exemple de ses efforts pour continuer de cibler les plus pauvres à travers le monde. Ainsi, l'IDA a fourni 39 millions de dollars américains pour alléger davantage la dette d'Haïti à la suite du séisme de cette année. D'importantes améliorations de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale de la Banque ont aussi été approuvées par les donateurs dans le cadre des discussions en cours sur la reconstitution des ressources de l'IDA. Nous voudrions que la Banque mondiale : i) passe en revue la durée et l'ampleur de ses engagements dans les États fragiles; ii) établisse des seuils et des objectifs clairs pour mettre en place un guichet permanent d'intervention en période de crise; et iii) simplifie et renforce ses instruments financiers au profit des emprunteurs qui ont le plus besoin de son aide.

Moderniser la représentation et la participation

Une Banque mondiale plus efficace et sensible aux besoins doit refléter la réalité actuelle de la communauté internationale. À cet égard, la réforme de la représentation et de la participation est un autre volet déterminant du renforcement de la Banque en prévision de l'avenir, et nous sommes déterminés à conclure une entente à l'occasion de la réunion d'aujourd'hui. Il convient d'ailleurs de noter que les membres ont convenu de développer une première formule d'actionnariat propre à la Banque et, comme les participations seront revues périodiquement, la représentation et les droits de vote devraient évoluer convenablement au fil du temps.

Nous donnons notre plein appui à l'entente conclue à Istanbul en vue de transférer immédiatement au moins 3 % de plus aux pays en développement et en transition en plus des 1,47 % déjà approuvés dans le cadre de la première étape des réformes; les cotisations proviendront des pays surreprésentés et une protection s'appliquera aux pays pauvres les plus petits.

Pour choisir une formule à l'image de cette entente, nous devons veiller à ce qu'elle repose sur de solides principes et qu'elle puisse servir d'assise raisonnable future de l'actionnariat.

Renforcer la capacité financière de la Banque mondiale

Par l'entremise de la BIRD, la Banque mondiale a joué un rôle déterminant pour aider ses pays clients à surmonter la récente crise financière et économique mondiale. Elle est intervenue rapidement et de manière énergique, notamment en triplant le niveau de ses prêts afin de compenser le resserrement du crédit provenant d'autres sources. Nous reconnaissons que cet effort a réduit les ressources qui seront disponibles à l'avenir. Compte tenu de cet effort et de la mise en œuvre des réformes déjà mentionnées, nous appuyons un relèvement de la capitalisation de la BIRD afin que celle-ci soit en mesure de continuer d'accorder du crédit au même niveau qu'avant la crise.

Il incombe à chacun de nous de contribuer à cet accroissement du capital. Les membres doivent absolument libérer le capital déjà versé à la BIRD sous une forme inutilisable. En outre, conscients du rôle clé de la tarification des prêts dans la viabilité financière à long terme, nous comptons profiter de l'examen annuel pour étudier de façon exhaustive la tarification des prêts de la BIRD.

Nous ne craignons pas d'accorder un important soutien financier à la BIRD car nous savons que cette contribution représente un appui de taille pour les pays à revenu moyen et à revenu faible, y compris par le truchement des transferts de revenu net de la BIRD à l'IDA. Nous comptons sur l'élaboration d'un cadre fondé sur des règles pour garantir le maintien des transferts à l'IDA en fonction de la capacité financière de la BIRD.

La Société financière internationale (SFI) de la Banque mondiale joue un rôle important à titre de principale source de financement multilatéral pour le secteur privé dans les pays en développement. Le Canada est heureux de s'être associé à cette institution à quelques occasions récemment, y compris par l'entremise du Programme de liquidité pour le commerce mondial. Le rythme d'expansion de la SFI demeure impressionnant. Nous consentons à ce qu'elle sollicite des ressources afin de poursuivre son développement au moyen d'une augmentation spécifique du capital, d'instruments hybrides de capital facultatifs et des bénéfices non répartis. Comme dans le cas de la BIRD, il importe que la SFI continue d'appuyer le développement des pays à faible revenu par l'entremise de l'IDA au moyen d'un cadre fondé sur des règles qui reconnaît la capacité financière de la SFI et déclenchant au besoin des transferts de son revenu net.

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La crise a suscité la collaboration sans précédent de la communauté internationale et souligné le besoin de moderniser et de renforcer les institutions financières multilatérales afin de traduire la réalité d'aujourd'hui. Il faut pour cela des institutions sensibles aux besoins des clients, responsables et capables de donner une voix à ceux qui n'en ont pas. La Banque mondiale a été un chef de file par sa réponse énergique à la crise financière et économique mondiale. Nous devons maintenant travailler ensemble afin d'accentuer cet élan en prenant les décisions qui s'imposent en vue de créer une Banque mondiale bien structurée, bien capitalisée et prête à relever les défis d'aujourd'hui et de demain.

Washington, États-Unis
le 9 octobre 2010

Nous croyons que les institutions financières internationales constituent un important véhicule par lequel les pays membres mettent en pratique la coopération internationale. La Banque mondiale continue d'être l'un des principaux artisans des efforts pour surmonter la crise financière et économique mondiale. Les efforts soutenus de collaboration ont donné des résultats : l'économie mondiale se stabilise et elle est maintenant en période de reprise grâce aux mesures extraordinaires et concertées prises par les gouvernements et les institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale, pour assurer une protection contre les chocs économiques que nous avons connus.

Le Canada a bien surmonté la crise. Son expérience sert aujourd'hui d'exemple à d'autres pays qui prennent les mesures énergiques nécessaires pour renforcer leurs finances publiques et leurs systèmes financiers. Ces pays sont maintenant en voie d'amorcer une relance économique. La reprise mondiale demeure fragile, toutefois, et nous devons reconnaître les bienfaits de la coordination et de la collaboration, et garder le cap.

Nous devons également reconnaître que certaines régions, notamment les Caraïbes, continuent d'être aux prises avec les répercussions défavorables de la crise mondiale. Nous devons travailler afin de veiller à ce que la reprise soit équilibrée et à ce qu'elle s'étende tant aux pays développés qu'aux pays en développement. Au Sommet des dirigeants du Groupe des Vingt (G‑20) à Toronto, plus tôt cette année, les dirigeants se sont engagés à créer les conditions préalables à l'atteinte d'une croissance forte, durable et équilibrée.

D'autres régions ont eu le malheur de connaître cette année des crises aggravées par d'autres crises. Les catastrophes naturelles affligeant les gens en Haïti et au Pakistan continuent d'occuper nos esprits et nos efforts. Nous désirons exprimer notre gratitude à la Banque mondiale pour ses interventions rapides et bien structurées afin de prêter main-forte aux efforts de reconstruction, et nous reconnaissons que même si beaucoup de travail a été fait, il faudra compter de nombreuses années et beaucoup plus d'efforts avant que la vie ne revienne à un semblant de normalité dans ces pays.

Mettre l'accent sur les Objectifs du Millénaire pour le développement

Comme le faisait remarquer le premier ministre Stephen Harper dans son allocution aux Nations Unies le mois dernier, le Canada a clairement montré sa détermination à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Nous avons déjà doublé notre aide à l'Afrique. Nous sommes en voie de doubler notre aide internationale, qui s'élèvera à 5 milliards de dollars cette année. Nous avons délié notre aide alimentaire en 2008, et ferons de même pour toute notre aide au développement d'ici 2012-2013. À l'occasion du Sommet des dirigeants du G‑8 de cette année, le Canada a préconisé – et les dirigeants ont convenu d'adopter – l'initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, qui contribuera grandement à nous rapprocher de l'atteinte des objectifs 4 et 5 par des interventions rentables dans les domaines où les progrès ont été les plus mitigés jusqu'à présent. Le Canada a engagé une somme de 2,85 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.

La faim est l'un des principaux obstacles à l'accélération des progrès dans l'atteinte de tous les OMD. Nous aimerions signaler le leadership exercé par l'Irlande pour souligner l'importance primordiale d'éradiquer la faim, compte tenu de la famine qu'elle a elle-même déjà vécue et du rôle qu'elle joue depuis longtemps pour défendre des millions de gens qui souffrent des terribles répercussions de la faim.

Un autre obstacle au progrès dans l'atteinte des OMD est la corruption dans les secteurs des ressources naturelles et des industries extractives. Ces secteurs jouent un rôle de plus en plus important dans l'économie des pays en développement et, en l'absence d'une saine gouvernance et d'institutions solides, ces pays courent le risque d'alimenter la corruption et les conflits. Nous appuyons les efforts du Groupe de la Banque mondiale afin de prévenir et de freiner les activités illicites et la corruption dans ces secteurs. Nous nous réjouissons des initiatives récentes de la communauté internationale afin d'améliorer l'exercice de la diligence raisonnable et de créer des chaînes d'approvisionnement qui ne soutiennent pas le commerce des minéraux servant à financer des conflits. Nous demandons instamment aux pays candidats à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) de parachever le processus de mise en œuvre pour améliorer la gouvernance et la responsabilisation dans leurs industries extractives.

La récente crise financière et économique a raffermi notre détermination à nous attaquer aux problèmes mondiaux de manière concertée. Le 8 octobre 2010, j'ai présidé une rencontre des ministres des Finances du Commonwealth à Washington. Ce groupe représentant 54 pays, y compris de nombreux États membres de notre groupe à la Banque mondiale, partage le même héritage et le même désir de coopération conformément à un cadre de valeurs et d'objectifs communs. Lors de notre rencontre, nous avons résolu de renforcer cet esprit de coopération en améliorant la collaboration entre le Commonwealth et le G‑20. Ce fort esprit de collaboration mondiale me convainc que nous pouvons garder le cap sur une croissance forte, durable et équilibrée qui soit avantageux même pour les populations mondiales les moins bien nanties.

Une banque plus efficiente, efficace et responsable

Tout au long de la crise économique et financière mondiale, le Groupe de la Banque mondiale a joué un rôle essentiel dans le rétablissement de la stabilité mondiale en accordant des niveaux sans précédent de prêts pour compenser la réduction des capitaux disponibles auprès du secteur privé. Les actionnaires de la Banque ont appuyé cet effort par la recapitalisation, mettant à la disposition de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et de la Société financière internationale (SFI) une base de capitaux suffisante pour relever les niveaux de prêt annuels à 32 milliards de dollars américains, soit une hausse de plus de 80 % par rapport à la période antérieure à la crise.

Lorsque la communauté mondiale a souscrit à ce programme de recapitalisation aux réunions d'avril 2010 et au Sommet des dirigeants du G-20 à Toronto, nous avons demandé à la Banque mondiale de mettre en œuvre des réformes qui inciteraient à renouveler la confiance à l'égard des retombées de cet investissement au chapitre du développement. Nous devons maintenant nous assurer que ces réformes soient mises en œuvre de façon à inspirer confiance dans l'infrastructure financière mondiale, y compris la Banque mondiale, et à renforcer la résilience des pays appuyés par la Banque.

La direction doit maintenir ses efforts afin d'accroître l'efficience, l'efficacité, la légitimité et la responsabilisation du Groupe de la Banque mondiale et s'assurer que les activités demeurent axées sur le client.

Cette année, la Banque mondiale a apporté des changements aux assemblées annuelles qui se traduiront par une meilleure responsabilisation et une intendance accrue à l'égard des actionnaires, ce qui répond à nos demandes, à titre de gouverneurs, de renforcer la responsabilisation et la surveillance et de montrer que la nouvelle culture de gouvernance s'intensifie.

Depuis les élections tenues hier, l'Afrique compte un troisième siège au conseil d'administration. Cet important changement traduit l'essence de nos discussions sur la représentation équilibrée et équitable dans le cadre de la gouvernance de cette institution.

La réforme durable est un processus graduel qui exige du temps, et sur lequel il faut continuer de concentrer nos efforts. Le conseil d'administration a présenté un programme stimulant pour renforcer la structure de gouvernance interne de la Banque mondiale. Nous prévoyons constater des résultats mesurables et tangibles au fil de la progression de ce programme de réforme, y compris la réception d'un éventail d'options bien formulées et réalisables de la part des groupes de travail sur la sélection du président et la double évaluation du conseil et de la direction avant la tenue de notre prochaine réunion au printemps 2011.

Notre engagement envers la collectivité mondiale

Bien que la Banque fasse des progrès relativement à son engagement d'améliorer son efficience, son efficacité et sa responsabilisation, nous avons également la responsabilité, à titre d'actionnaires et de donateurs, de continuer à faire notre part. Cette responsabilité va au-delà de l'offre du soutien financier nécessaire et comprend des efforts continus pour obtenir des résultats mesurables.

Notre détermination à l'égard de l'atteinte de résultats englobe la promotion d'une participation et d'une innovation accrues du secteur privé en matière de développement international, puisqu'il est un important catalyseur de croissance et de réduction de la pauvreté. Le Canada est heureux de s'associer au Groupe de la Banque mondiale dans le cadre de plusieurs initiatives de développement conçues pour mobiliser une participation du secteur privé aux investissements conjoints :

• aider à combler une importante lacune dans le financement, par le secteur privé, de l'agriculture durable dans les pays à faible revenu en étant le premier participant au volet du secteur privé du Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire, grâce à une contribution de 50 millions de dollars;
• soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) de tous les secteurs afin qu'elles aient accès au financement nécessaire à leur expansion et à la création d'emplois, grâce à l'investissement de chef de file du Canada, de 20 millions de dollars, dans la mise en œuvre à plus grande échelle des propositions retenues au défi du G-20 pour le financement des PME;
• aider à renforcer la capacité du secteur privé à lutter contre les changements climatiques au moyen d'un investissement historique de 285 millions de dollars en financement concessionnel pour des projets d'énergie propre, et de 5 millions de dollars pour développer une expertise financière technique relativement à ces investissements;
• exploiter la créativité et les ressources du secteur privé pour mener à bien des innovations prometteuses au chapitre de la sécurité alimentaire et du développement agricole dans les pays pauvres, par l'entremise de garanties de marché.

La SFI joue un rôle important de soutien au développement du secteur privé. Nous ne devons cesser de veiller à éviter que la croissance de ces institutions subventionnées par les contribuables empêche le retour des investissements du secteur privé dans les marchés émergents. La SFI devrait poursuivre son expansion dans les pays à faible revenu et les marchés limites, c'est-à-dire ceux où la croissance est freinée par une multitude de risques et une pénurie de capitaux privés. La croissance prévue de la SFI au cours de la prochaine décennie générera un revenu net supplémentaire qui devrait être utilisé, en partie, pour renforcer la capacité financière de l'Association internationale de développement (IDA) sans compromettre la stabilité financière de longue date de la SFI.

L'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) de la Banque mondiale a modifié sa convention afin d'assouplir son mode de fonctionnement et d'accroître la portée de ses activités, en vue de produire de plus grandes retombées sur le développement. Ces modifications joueront un rôle essentiel pour assurer la pertinence de l'agence dans l'avenir. Les produits d'assurance de l'AMGI contre le risque politique sont importants pour la promotion de l'investissement direct étranger dans les pays en développement.

Nous soutiendrons une ambitieuse reconstitution des ressources de l'IDA cet automne. À l'instar des cycles de reconstitution antérieurs, le Canada et l'Irlande sont prêts à fournir une aide importante aux pays à faible revenu du monde qui ont dû redoubler d'efforts pour protéger leurs populations vulnérables et continuent de vivre une situation difficile dans le sillage de la crise économique mondiale. Cette reconstitution, comme les hausses du capital de la BIRD, doit s'accompagner d'une attention plus rigoureuse aux résultats obtenus.

Nous soutenons les efforts de l'IDA visant à recouvrer des fonds de pays qui n'ont plus besoin de bénéficier de ses taux préférentiels de financement, de sorte que ses crédits puissent être utilisés de manière plus efficiente et efficace, c'est-à-dire dans les pays à faible revenu qu'il cible.

Nous avons déjà convenu d'apporter d'importants changements en reconnaissance des problèmes particuliers des États fragiles, de petite taille ou sortant d'un conflit; ces changements permettront une hausse des investissements dans les pays de ces catégories. De même, il devient de plus en plus évident qu'une saine gouvernance et des institutions solides assurant la protection et la promotion des droits de la personne et facilitant l'atteinte des résultats souhaités en matière de développement s'avèrent des prérequis essentiels au développement durable.

La création d'un guichet de financement de ripostes à la crise fait également l'objet de discussions. Nous reconnaissons tous l'importance de créer la capacité institutionnelle voulue pour répondre aux crises futures, mais cela doit être fait de manière pratique, selon des critères et des paramètres clairs, en veillant à ce que les donateurs puissent avoir toute confiance que les importantes sommes d'aide accordée pour le développement seront utilisées efficacement.

Nous pouvons citer plusieurs histoires de réussite, à savoir des pays qui ont connu une croissance durable et qui sont maintenant en voie de passer de bénéficiaire à contributeur, d'une manière qui était inconnue il y a 20 ans. Accepter la responsabilité de ses obligations internationales est un résultat qui doit être célébré lorsqu'il se produit et encouragé lorsqu'il n'est pas encore atteint. Nos efforts continus et continuels pour obtenir une croissance forte, durable et équilibrée sont le signe du renforcement de la collaboration mondiale au cours des deux dernières années.

Annexe 5

Communiqués de 2010 du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

Washington, États-Unis
Le 24 avril 2010

Communiqué de la vingt-et-unième réunion du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

Présidée par M. Youssef Boutros-Ghali, ministre des Finances de l'Égypte, le 24 avril 2010

1. Économie mondiale. Les signes d'affermissement de la reprise économique sont encourageants, mais il subsiste de nombreux problèmes auxquels il faut s'attaquer ensemble. Nous continuerons d'œuvrer pour aider chaque pays à mettre progressivement fin aux mesures de relance, en tenant compte du rythme variable de la reprise et des effets de contagion éventuels d'un pays et d'une région à l'autre. Nous restons fermement déterminés à mener des politiques économiques qui sont compatibles dans leur ensemble avec les objectifs que nous poursuivons, à savoir une économie mondiale équilibrée et stable, un redémarrage de la création d'emplois et la stabilité des prix, et à éviter le protectionnisme sous toutes ses formes. Nous avons aussi la ferme intention d'assurer la viabilité des finances publiques et de remédier aux risques afférents à la dette souveraine. Nous appelons le FMI à continuer de renforcer sa surveillance de l'évolution économique et financière mondiale et de remplir sa mission de conseil. Nous nous félicitons du soutien que le FMI apporte au Processus d'évaluation mutuelle du G‑20, qui devrait mettre les pays membres sur la voie d'une croissance vigoureuse, durable et équilibrée.

2. Secteur financier. Les problèmes du secteur financier étaient au cœur de la crise récente. Il reste essentiel de renforcer la réglementation, la surveillance et la résilience des secteurs financiers. Nous convenons de redoubler d'efforts pour définir une démarche concertée et cohérente afin de mettre en place un système financier mondial stable qui soit capable de soutenir la reprise économique. Nous attendons avec intérêt le rapport sur les progrès accomplis et les priorités dans ce domaine. Nous attendons aussi avec intérêt que soit mené à bien, dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier, l'examen des pays dont le système financier a une importance systémique. Nous sommes favorables à la poursuite des efforts déployés pour recenser les risques systémiques et leurs circuits de transmission, et nous prendrons connaissance avec intérêt du rapport sur les mesures visant corriger les insuffisances des données; nous sommes aussi favorables à ce que soit explorée la possibilité d'établir, sur la base d'une vaste consultation, une norme de diffusion des données financières à caractère volontaire, en tenant dûment compte de la situation particulière des différents pays. Nous examinerons avec intérêt les résultats des travaux du FMI sur les différents moyens de faire en sorte que le secteur financier contribue de façon équitable et substantielle au financement du soutien extraordinaire apporté par les pouvoirs publics, tout en limitant la prise de risques excessifs, en aidant à promouvoir des conditions d'égalité et en tenant dûment compte de la situation particulière des différents pays.

3. Pays à faible revenu. Nous notons avec satisfaction la reprise dans de nombreux pays à faible revenu, qui résulte de l'amélioration de leur cadre macroéconomique, de l'efficacité de leur action et du soutien de la communauté internationale. Nous remercions les pays membres qui se sont engagés à fournir des ressources de prêt et de bonification supplémentaires pour les financements concessionnels, et nous appelons les autres donateurs à apporter leurs contributions. Nous notons avec satisfaction l'adoption récente du dispositif qui facilite la mobilisation de ressources de prêt pour les financements concessionnels en faveur des pays à faible revenu. Nous attendons avec intérêt que le FMI examine des propositions qui permettraient d'accorder un allégement de dette exceptionnel aux pays touchés par une catastrophe naturelle et, dans ce contexte, de nous joindre aux efforts déployés par la communauté internationale pour alléger la dette d'Haïti.

4. Réforme du FMI. Nous nous engageons à accélérer nos travaux en vue d'améliorer la légitimité, la crédibilité et l'efficacité du FMI en réformant son système de quotes-parts et sa gouvernance, ainsi qu'en modernisant son mandat en matière de surveillance et de financement.

• Quotes-parts et autres réformes de la gouvernance. Nous engageons tous les pays membres à approuver promptement la réforme de 2008 des quotes-parts et de la représentation. Nous nous engageons à achever la révision des quotes-parts avant janvier 2011 conformément aux paramètres convenus à Istanbul et, en parallèle, à opérer les autres réformes de la gouvernance. Nous prenons note du rapport d'étape du Conseil d'administration sur les questions relatives aux quotes-parts et à la gouvernance, et nous avons l'intention de continuer de jouer un rôle très actif à ce sujet. Nous aborderons ces questions lors de l'Assemblée annuelle, et en prévision de cet examen, nous appelons à accélérer les travaux substantiels qui sont encore nécessaires sur l'ensemble des réformes des quotes-parts et de la gouvernance, notamment en ce qui concerne la sélection de l'équipe de direction, la participation des ministres, la composition et la taille du Conseil d'administration, les majorités de vote et la diversité du personnel. Nous prenons note avec satisfaction de l'accord sur les nouveaux accords d'emprunt. Nous attendons avec intérêt l'application intégrale du nouveau modèle de financement, nous notons avec satisfaction que le FMI a commencé ses ventes d'or et nous engageons tous les pays membres à approuver promptement la réforme de 2008 visant à élargir le pouvoir d'investissement du FMI.
• Mandat. Nous félicitons le FMI pour les efforts considérables qu'il a déployés pour répondre aux besoins des pays membres face aux séquelles de la crise. La crise a souligné qu'il importe de renforcer l'analyse des risques et des liens systémiques, d'éviter l'aléa moral, et de riposter comme il se doit à de telles crises, avec des quotes-parts et autres ressources adéquates, et avec des mécanismes bien adaptés assortis de garde-fous appropriés. À cet égard, nous notons avec satisfaction les travaux importants qui sont entrepris sur le mandat du FMI et ses responsabilités en matière de surveillance, de financement et de stabilité du système monétaire et financier international. Nous souhaitons vivement qu'un débat exhaustif et transparent s'engage en vue de renforcer l'efficacité du FMI dans ces domaines, principalement sur les moyens d'améliorer le ciblage et l'efficacité de la surveillance exercée par le FMI, la prévention des crises et les possibilités d'améliorer le dispositif de sécurité du système financier mondial sur la base d'incitations saines. Nous appelons le FMI à étudier les moyens d'action qui permettraient de favoriser la stabilité à long terme du système monétaire international et son bon fonctionnement. Entre-temps, nous appelons le FMI à renforcer encore sa surveillance, en portant notamment une plus grande attention aux questions macrofinancières, aux flux de capitaux, ainsi qu'aux risques systémiques et aux effets de contagion. Nous appelons les pays membres à s'acquitter de leurs obligations au titre de l'article IV des Statuts. Nous attendons avec intérêt d'examiner des progrès concrets sur ces questions lors de notre prochaine réunion.

5. Prochaine réunion du CMFI. Notre prochaine réunion aura lieu le 9 octobre 2010 à Washington.

Washington, États-Unis
Le 9 octobre 2010

Communiqué de la vingt-deuxième réunion du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

Présidée par M. Youssef Boutros-Ghali, ministre des Finances de l'Égypte, le 9 octobre 2010

Économie mondiale. La reprise économique se poursuit mais demeure fragile et inégalement répartie entre les pays membres. Face à cette source de tensions potentielles, nous affirmons avec force notre engagement de continuer à travailler de façon collective pour assurer une croissance vigoureuse, durable et équilibrée, et de nous abstenir de prendre des mesures qui entraveraient la réalisation de ce but commun. Nous nous sommes fixé pour priorités de remédier aux fragilités qui subsistent dans le secteur financier; d'œuvrer à une croissance vigoureuse de la demande du secteur privé et à la création d'emplois; d'assurer la solidité des finances publiques et la viabilité de la dette; d'œuvrer à une structure mieux équilibrée de la croissance mondiale, en tenant compte des responsabilités des pays déficitaires et des pays excédentaires, et de nous attaquer aux difficultés posées par l'ampleur et la volatilité des mouvements de capitaux, qui peuvent avoir des effets perturbateurs. Le rejet du protectionnisme sous toutes ses formes doit rester un élément fondamental de notre riposte coordonnée à la crise; il est urgent de redoubler d'efforts pour faire aboutir le cycle de négociations de Doha.

Réforme du secteur financier. Nous saluons le récent accord de Bâle qui prévoit une amélioration considérable de la qualité et de la quantité des fonds propres des banques ainsi que la mise en place d'une norme mondiale de liquidité et d'un ratio de levier. Nous espérons que cet accord sera mis en œuvre en temps voulu de façon intégrale et cohérente dans tous les pays afin d'améliorer la résilience du secteur financier. D'autres mesures s'imposent pour améliorer la réglementation, la supervision et les procédures de règlement transfrontières ainsi que la surveillance macroprudentielle. De même, il convient de continuer à renforcer les bilans et les infrastructures de marché, ainsi que de réduire les risques émanant des établissements financiers d'importance systémique et de l'aléa moral, tout en assurant des conditions de concurrence équitables. Nous demandons au FMI de contribuer à l'application de ce plan d'action important en collaboration avec les instances compétentes. Nous saluons le rapport d'étape du FMI et du CSF relatif au manque de données et nous souhaitons qu'il soit donné suite aux recommandations qu'il contient.

Pays à faible revenu. La résilience et la reprise rapide de nombreux pays à faible revenu est une évolution positive. Les importantes réformes entreprises par ces pays au cours de ces dernières années leur ont permis d'amortir les effets de la crise sur leur économie. La reconstitution de leur marge de manœuvre économique est une priorité, de même que le renforcement de leur capacité à investir de façon efficace et à emprunter de façon soutenable afin de répondre à leurs besoins de croissance et de développement. Nous nous félicitons des contributions apportées par les pays membres pour permettre l'octroi de prêts concessionnels et nous souhaitons que ces apports continuent, y compris de la part de nouveaux bailleurs de fonds. La communauté internationale doit redoubler d'efforts pour atteindre les OMD d'ici à 2015, notamment en honorant ses engagements en matière d'aide.

Réforme du FMI. Nous saluons le travail considérable que le FMI effectue actuellement à notre demande en vue du réexamen de sa gouvernance et de sa mission. Le FMI a bien réagi en s'adaptant aux besoins des pays membres pendant la crise. De nouvelles mesures s'imposent d'urgence pour renforcer le rôle et l'efficacité de l'institution en tant qu'organe mondial au service de la surveillance macrofinancière et de la collaboration en matière de politique économique.

• Réforme des quotes-parts et de la gouvernance. Nous soulignons une nouvelle fois que les réformes des quotes-parts et de la gouvernance sont fondamentales pour la légitimité et l'efficacité de l'institution. Le FMI est une institution fondée sur les quotes-parts et doit le rester. Nous invitons instamment les membres qui n'ont pas encore consenti à la réforme de 2008 des quotes-parts et de la représentation à le faire sans tarder. La recherche d'un terrain d'entente sur les domaines clés de la réforme a bien avancé et nous nous employons activement à résoudre les questions en suspens. Il s'agit des questions concernant l'ampleur du relèvement des quotes-parts ainsi que leur redistribution, dans l'esprit de notre communiqué d'Istanbul en octobre 2009; le renforcement de la participation et de la représentation des pays émergents et en développement au Conseil d'administration du FMI; les modalités à mettre en place pour protéger le pouvoir de vote relatif des pays membres les plus pauvres; l'implication accrue des ministres et la surveillance stratégique; et l'adoption d'un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour choisir le chef du FMI et des autres institutions financières internationales. Nous demandons que des progrès soient accomplis en ce qui concerne la responsabilisation du Conseil d'administration et de la Direction, l'efficacité du Conseil d'administration et la diversité du personnel. Étant donné le caractère urgent de ce dossier, nous demandons au Directeur général de rendre compte au CMFI d'ici fin octobre de l'avancement des réformes des quotes-parts et de la gouvernance.
• Mission de surveillance. La surveillance bilatérale et multilatérale exercée par le FMI doit être encore renforcée, en tirant les leçons de la crise. Une surveillance plus ferme et impartiale visant à détecter les facteurs de vulnérabilité dans les grands pays avancés fait partie des priorités. La surveillance devrait aussi être recentrée sur les questions de stabilité financière et leurs liens macroéconomiques, et être plus attentive aux retombées internationales. Il y aurait lieu aussi de renforcer les synergies entre les différents instruments de la surveillance. Nous saluons la décision d'intégrer obligatoirement à la surveillance les évaluations de la stabilité financière réalisée dans le cadre des PESF pour les pays membres dont les secteurs financiers ont une importance systémique. Nous demandons que la revue triennale de 2011 porte sur l'efficacité du cadre de la surveillance du FMI, notamment sa rigueur, sa franchise, son impartialité, sa prise en compte des questions systémiques et les moyens d'en accroître l'influence. Nous appelons les pays membres à s'acquitter de leurs obligations au titre de l'article IV des Statuts. Nous examinerons avec intérêt les progrès accomplis lors de notre prochaine réunion.
• Mission de financement. Après la refonte des mécanismes de financement au début de la crise, nous notons avec satisfaction que le Conseil d'administration a décidé récemment de renforcer davantage le rôle du FMI dans la prévention des crises en affinant la ligne de crédit modulable et en mettant en place la ligne de crédit de précaution. Il s'agit d'initiatives importantes qui devront être évaluées au fil du temps. En outre, nous appelons le FMI à continuer de chercher à améliorer sa capacité d'aider les pays membres à faire face aux chocs systémiques et à coopérer avec les autres instances concernées, en particulier les arrangements financiers régionaux. Nous prendrons connaissance avec intérêt des rapports d'avancement.
• Stabilité monétaire internationale. Le système monétaire international s'est avéré résilient, mais il subsiste des tensions et des sources de vulnérabilité du fait de l'aggravation des déséquilibres mondiaux, de la volatilité persistante des flux de capitaux, des variations des taux de change et des problèmes liés à l'offre et à l'accumulation de réserves officielles. Comme ces questions sont d'une importance fondamentale pour le bon fonctionnement de l'économie mondiale et la stabilité du système monétaire international, nous appelons le FMI à intensifier ses travaux dans ces domaines, notamment par des études approfondies sur les moyens de rendre plus efficace la gestion des flux de capitaux. Nous attendons avec intérêt de recevoir une analyse plus poussée et des propositions au cours de l'année qui vient.

Prochaine réunion du CMFI. Notre prochaine réunion ordinaire se déroulera à Washington le 16 avril 2011. Nous demandons à nos suppléants de préparer les débats.

Annexe 6

Communiqués de 2010 du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international

Washington, États-Unis
Le 25 avril 2010

Communiqué du Comité du développement

Comité ministériel conjoint des conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement

1. Le Comité du développement s'est réuni aujourd'hui, 25 avril 2010, à Washington.

2. L'économie mondiale, qui émerge de la crise la plus grave qu'elle ait traversée depuis des dizaines d'années, est confrontée à une reprise incertaine et inégale. La crise a interrompu les progrès accomplis dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, et son impact sera de longue durée. Il ne reste plus que cinq ans pour atteindre les objectifs de développement pour le Millénaire; nous devons donc intensifier les efforts déployés pour atteindre les populations pauvres, où qu'elles se trouvent – dans les pays à revenu intermédiaire, dans les pays à faible revenu et, en particulier, en Afrique subsaharienne. Nous applaudissons la riposte à la crise montée par le Groupe de la Banque mondiale qui a fait preuve de créativité et a emprunté de nouvelles voies pour aider ses clients, et notons les actions novatrices de la Société financière internationale (SFI) ainsi que l'augmentation, depuis le début de la crise, de l'appui du Groupe de la Banque mondiale qui se chiffre à plus de 100 milliards de dollars, et de celui du FMI qui atteint presque 175 milliards de dollars.

3. Les mesures prises face à la crise font ressortir l'importance de la coopération internationale et d'institutions multilatérales efficaces. Le Groupe de la Banque mondiale et le FMI, de par l'universalité de leur mission et de leurs membres, doivent jouer des rôles clés dans le cadre d'un multilatéralisme moderne.

4. Nous prenons note de la poursuite des discussions consacrées, au FMI, à son mandat actuel et à l'examen de son rôle dans les domaines de la surveillance, de l'apport de financements et de la stabilité du système monétaire international.

5. Nous avons conscience du caractère historique de la crise et nous soutenons la mise en œuvre de réformes fondamentales et la formulation d'une stratégie pour l'après‑crise par le Groupe de la Banque mondiale. Celui-ci sera mieux en mesure de relever les défis du développement au XXIe siècle et de poursuivre son objectif primordial qui est d'éliminer la pauvreté. Les réformes en cours permettront au Groupe de la Banque mondiale de devenir plus efficace, plus efficient et plus transparent. Nous renforçons sa légitimité en procédant à une réforme de la voix. Nous reconstituons sa capacité financière. Ce programme de transformations est exposé dans la Note de synthèse – un monde nouveau, un nouveau Groupe de la Banque mondiale. Il sera absolument essentiel de le mettre en œuvre de manière efficace et nous attendons avec intérêt d'examiner les progrès accomplis lors de nos futures réunions. Nous attendons aussi avec intérêt les propositions que présenteront les administrateurs pour renforcer la gouvernance institutionnelle et la transparence au sein du Groupe de la Banque mondiale lors des Assemblées annuelles 2010.

6. Dans le droit-fil des engagements que nous avons pris à Istanbul, nous donnons notre aval à la réforme de la voix qui accroîtra de 3,13 % la part des droits de vote de la BIRD détenue par les pays en développement et en transition, qui passe ainsi à 47,19 %; le pouvoir de vote des pays en développement et en transition s'est ainsi modifié de 4,5 % depuis 2008 (www.worldbank.org/voiceibrd). Ce réalignement en 2010 fait intervenir une augmentation sélective du capital de 27,8 milliards de dollars générant un capital libéré de 1,6 milliard de dollars. La démarche suivie en 2010 pour l'ajustement des parts du capital et ses composantes ne s'applique qu'à l'augmentation sélective de capital actuelle. Pour le prochain examen de la répartition du capital, en 2015, nous nous engageons à concevoir un programme de travail et un plan d'action en vue d'établir une référence pour une formule dynamique reflétant les principes convenus à Istanbul, et parvenir à terme à une répartition équitable des voix tout en protégeant le pouvoir de vote des plus petits pays. Nous réaffirmons l'importance d'un processus de sélection du président du Groupe de la Banque mondiale ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Nous voulons aussi promouvoir la diversité du personnel pour mieux refléter l'envergure mondiale du Groupe de la Banque.

7. Pour la première étape de la réforme de la voix à l'IFC, nous approuvons une augmentation des voix de base et une augmentation sélective du capital de 200 millions de dollars, ce qui représente un accroissement total de 6,07 %, pour porter le pouvoir de vote des pays en développement et en transition à 39,48 % et promouvoir un alignement global et souple sur la répartition du capital de la BIRD (www.worldbank.org/voiceifc).

8. Le Groupe de la Banque mondiale doit maintenir une position financière solide. Nous donnons notre aval à une augmentation générale du capital de la BIRD d'un montant de 58,4 milliards de dollars, dont 6 %, soit 3,5 milliards de dollars, seraient libérés, comme indiqué dans le document intitulé Revue de la surface financière de la BIRD et de l'IFC. Nous donnons aussi notre aval aux points connexes examinés dans ce même rapport ainsi que dans la Note de synthèse – un monde nouveau, un nouveau Groupe de la Banque mondiale, notamment une réforme des conditions relatives aux échéances qui sera examinée lors de l'examen financier intégré en juin 2010. Mesurant toute l'importance d'une augmentation générale du capital qui ne fait pas d'exclus et soulignant notre attachement résolu à l'IDA, nous donnons une plus grande valeur à des transferts à l'Association qui cadrent avec la capacité financière de la BIRD. Nous réitérons notre appui à une fructueuse Seizième reconstitution des ressources de l'IDA sur la base d'un partage de la charge financière plus équitable et plus large. Nous réitérons également notre détermination à veiller à ce que la SFI ait les ressources nécessaires pour poursuivre l'expansion de son programme. Nous donnons notre aval à l'ensemble de mesures conçues pour renforcer la capacité financière de la SFI, notamment la prise en considération d'un instrument hybride à long terme pour les actionnaires, sous réserve de l'examen des conditions par le Conseil, et de la non‑affectation des bénéfices.

9. Nous prions instamment les Conseils et la direction du Groupe de la Banque mondiale d'accélérer les procédures pour que les résolutions nécessaires à la mise en œuvre de l'ensemble de mesures de réforme de la voix et du capital soient soumises aux Conseils des gouverneurs de la BIRD et de la SFI au plus tard à la fin de juin 2010.

10. Nous remercions M. Kiyoshi Kodera des services qu'il a fournis au cours des quatre dernières années dans l'exercice de son mandat de Secrétaire du Comité du développement. La date de la prochaine réunion du Comité, qui se tiendra à Washington, est fixée au 10 octobre 2010.

Washington, États-Unis
Le 9 octobre 2010

Communiqué du Comité du développement

Comité ministériel conjoint des conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement

1. Le Comité du développement s'est réuni aujourd'hui, 9 octobre 2010, à Washington.

2. Deux ans après le début de la crise financière mondiale, les mesures prises par les pays développés et en développement, avec l'appui résolu des institutions financières multilatérales, ont permis d'éviter un ralentissement catastrophique de l'activité économique. La capacité de résistance dont ont fait preuve les économies de nombreux pays en développement, grâce aux politiques judicieuses menées durant les années qui ont précédé la crise, a contribué à l'efficacité de la riposte de la communauté internationale et contribue aujourd'hui au redémarrage de l'économie mondiale.

3. De nombreux pays en développement sont parvenus à poursuivre leur croissance, à maintenir leur production et à préserver leurs dépenses essentielles en matière de santé, d'éducation et d'infrastructure. En revanche, la protection des groupes vulnérables a soulevé des difficultés plus grandes – notamment dans les pays à faible revenu – en partie en raison de contraintes budgétaires et des difficultés que pose l'élargissement de la portée de mécanismes de protection sociale efficaces.

4. Jusqu'en 2008, les pays en développement ont accompli des progrès notables, quoique inégaux, en direction des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), mais les crises alimentaire, énergétique et financière ont eu de graves conséquences. Nous nous engageons à redoubler d'efforts pour réaliser les OMD à l'horizon 2015 en mettant davantage l'accent sur les résultats.

5. Nous nous félicitons du rôle que jouent les institutions financières multilatérales en appuyant les mesures prises par les pays pour faire face aux crises. Nous prenons note du niveau exceptionnellement élevé des engagements et des décaissements du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) depuis le début de la crise financière. Nous demandons au Groupe de la Banque mondiale et au FMI de continuer à identifier les mesures et les instruments les mieux à même de permettre au monde de prévenir d'autres crises et de faire face à celle qui surviendront, de réduire les risques pesant sur la croissance et d'améliorer les perspectives d'une reprise durable.

6. L'Association internationale de développement (IDA) est l'un des instruments les plus importants dont dispose la communauté mondiale pour atteindre les OMD et améliorer les conditions de vie de millions d'êtres humains. L'IDA contribue aux politiques de développement et au financement du développement avec des atouts uniques qui lui ont permis d'obtenir de très bons résultats dans ce domaine. À cet égard, nous nous réjouissons des efforts qui sont poursuivis pour améliorer l'évaluation des résultats de l'IDA. Nous appelons de nos vœux une solide Seizième reconstitution des ressources de l'IDA accompagnée d'un partage équitable et plus large de la charge entre l'ensemble des bailleurs de fonds et le Groupe de la Banque mondiale.

7. Nous insistons sur l'importance du redémarrage des échanges commerciaux et des investissements dans le soutien à la reprise et à la croissance économiques mondiales. Nous demandons donc instamment aux pays membres d'éviter toute forme de protectionnisme. Les pays en développement contribueront de plus en plus à la croissance et aux échanges mondiaux. Nous réaffirmons notre soutien aux efforts déployés sans relâche par le Groupe de la Banque mondiale dans les domaines de l'infrastructure, de l'innovation et du capital humain. Nous saluons par ailleurs les travaux menés par l'institution dans le domaine du changement climatique, notamment par le biais des Fonds d'investissement climatiques. Nous l'encourageons à poursuivre sa collaboration avec la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique.

8. La nutrition et la sécurité alimentaire resteront des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux pays en développement. Nous formons le vœu que le Groupe de la Banque mondiale, en collaboration avec d'autres institutions internationales, redouble d'efforts pour résoudre les problèmes de productivité agricole et de sécurité alimentaire et relever les défis liés à la volatilité des prix des produits agricoles.

9. Nous encourageons le Groupe de la Banque mondiale à poursuivre la mise en œuvre de son cadre d'action pour l'après-crise, qui définit ses orientations stratégiques et l'aide à hiérarchiser ses priorités, à opérer des arbitrages et à maximiser son impact sur le développement. Nous saluons les travaux en cours visant à promouvoir la culture des résultats (notamment grâce à l'introduction d'une fiche de performance institutionnelle), le partage du savoir et l'acquisition des connaissances, et la décentralisation. Nous attendons du Conseil qu'il assure le suivi des réformes convenues et en rende compte afin que ces mesures soient mises en œuvre efficacement et en temps voulu. Nous félicitons le Groupe de la Banque mondiale de faciliter l'accès aux données, aux instruments et à l'information. Nous nous réjouissons des efforts poursuivis par la Société financière internationale pour promouvoir le développement du secteur privé, notamment dans les pays admis à bénéficier des ressources de l'IDA. Nous saluons aussi l'action qu'elle mène pour mobiliser des ressources supplémentaires, par exemple par le truchement d'Asset Management Company.

10. Nous nous réjouissons de la création d'un troisième siège pour l'Afrique subsaharienne au Conseil du Groupe de la Banque mondiale. Nous soulignons qu'il importe de mettre en œuvre sans retard les propositions restantes, que nous avons approuvées au printemps dernier, dans les domaines de la réforme de la voix et du renforcement de la capacité financière du Groupe.

11. Nous prenons note des progrès accomplis par le Groupe de la Banque mondiale au chapitre de la gouvernance et de l'éthique de responsabilité. Nous attendons avec intérêt de prendre connaissance des propositions du Conseil à notre prochaine réunion, notamment en ce qui concerne les travaux en cours sur le processus de sélection du Président et la double évaluation du Conseil et du Président. Nous réaffirmons l'importance d'un processus de sélection du président du Groupe de la Banque mondiale ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Nous rappelons aussi qu'il importe de promouvoir la diversité du personnel pour mieux refléter l'envergure mondiale du Groupe.

12. La date de la prochaine réunion du Comité, qui se tiendra à Washington, est fixée au 17 avril 2011.

Annexe 7

Faits saillants des opérations et principaux indicateurs financiers du FMI pour l'exercice 2010

Le flux des décaissements (achats) du FMI a dépassé celui des remboursements (rachats) au cours de l'exercice 2010, tout comme pendant l'exercice précédent. Au cours de l'exercice 2009, les décaissements ont dépassé les remboursements pour la première fois depuis l'exercice 2004. Pour l'exercice 2010, on a observé une augmentation des achats et une forte baisse des rachats.

Flux des ressources du FMI au 30 avril

	Exercice 2009	Exercice 2010
	(millions de DTS)
Achats	16 363	21 087
Prêts en vertu de la Facilité élargie de crédit (FEC)1	719	1 402
Total – Décaissements	17 082	22 489
Rachats	1 833	275
Remboursements au titre de la FEC	468	489
Total – Rachats et remboursements	2 301	764
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Antérieurement la FRPC

La croissance de l'encours du crédit au FMI s'est poursuivie au cours de l'exercice 2010. L'encours a sensiblement augmenté par rapport à l'exercice 2009, principalement en raison d'une plus grande utilisation, par les membres, d'achats d'accords de confirmation.

Encours du crédit par facilité et mécanisme au 30 avril

	Exercice 2009	Exercice 2010
	(millions de DTS)
Accords de confirmation	19 925	40 752
Mécanisme élargi de crédit	468	453
Facilité de réserve supplémentaire	–	–
Facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus	33	33
Facilité de transformation systémique	–	–
Total partiel – Compte de ressources générales	20 426	41 238
Facilité d'ajustement structurel	9	9
Facilité élargie de crédit/ Facilité de protection contre les chocs exogènes (FPCE)1	4 124	5 037
Fonds fiduciaire	66	66
Total	24 625	46 350
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Antérieurement les arrangements dans le cadre de la FRPC-FPCE.

Annexe 8

Accords de prêt du FMI en vigueur au 31 décembre 2010

Pour des renseignements détaillés au sujet des politiques et de la situation financière du FMI, le lecteur est prié de consulter le rapport annuel de 2010 du FMI. Les données dont il est fait mention dans cette annexe figurent dans les appendices du rapport annuel de 2010 du FMI.

IMF Lending Arrangements as of December 31, 2010

Membre	Date de l'accord	Date d'échéance	Montant approuvé	Solde inutilisé
			(en milliers de DTS)
Accords de confirmation
Angola	23 novembre 2009	22 février 2012	858 900	286 300
Antigua-et-Barbuda	7 juin 2010	6 juin 2013	81 000	60 750
Bosnie-Herzégovine	8 juillet 2009	30 juin 2012	1 014 600	676 400
Géorgie	15 septembre 2008	14 juin 2011	747 100	170 000
Grèce	9 mai 2010	8 mai 2013	26 432 900	17 301 600
Honduras	1er octobre 2010	31 mars 2012	64 750	0
Iraq	24 février 2010	23 février 2012	2 376 800	1 604 340
Islande	19 novembre 2008	31 août 2011	1 400 000	525 000
Jamaïque	4 février 2010	3 mai 2012	820 500	310 600
Kosovo	21 juillet 2010	20 janvier 2012	92 656	73 896
Lettonie	23 décembre 2008	22 décembre 2011	1 521 626	539 386
Maldives	4 décembre 2009	3 décembre 2012	49 200	41 000
Pakistan	24 novembre 2008	30 septembre 2011	7 235 900	2 299 865
République dominicaine	9 novembre 2009	8 mars 2012	1 094 500	547 250
Roumanie	4 mai 2009	3 mai 2011	11 443 000	1 643 000
Salvador	17 mars 2010	16 mars 2013	513 900	513 900
Serbie	16 janvier 2009	15 avril 2011	2 619 120	1 298 078
Sri Lanka	24 juillet 2009	23 juillet 2012	1 653 600	826 800
Ukraine	28 juillet 2010	27 décembre 2012	10 000 000	7 750 000
Total			70 020 052	36 468 165
Mécanisme élargi de crédit
Arménie	28 juin 2010	27 juin 2013	133 400	98 400
Irlande	16 décembre 2010	15 décembre 2013	19 465 800	19 465 800
Moldavie	29 janvier 2010	28 janvier 2013	184 800	144 800
Seychelles	23 décembre 2009	22 décembre 2012	19 800	10 560
Total			19 803 800	19 719 560
Ligne de crédit modulable
Colombie	7 mai 2010	6 mai 2011	2 322 000	2 322 000
Mexique	25 mars 2010	24 mars 2011	31 528 000	31 528 000
Pologne	2 juillet 2010	1er juillet 2011	13 690 000	13 690 000
Total			47 540 000	47 540 000
Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
Facilité élargie de crédit1
Arménie	28 juin 2010	27 juin 2013	133 400	96 000
Bénin	14 juin 2010	13 juin 2013	74 280	63 660
Burkina Faso	14 juin 2010	13 juin 2013	46 154	32 250
Burundi	7 juillet 2008	6 juillet 2011	46 200	13 200
Comores	21 septembre 2009	20 septembre 2012	13 573	7 788
Congo, Rép. dém. du	11 décembre 2009	10 décembre 2012	346 450	247 464
Congo, République du	8 décembre 2008	7 décembre 2011	8 460	3 626
Côte d’Ivoire	27 mars 2009	26 mars 2012	373 980	143 088
Djibouti	17 septembre 2008	16 septembre 2011	12 720	7 380
Gambie	21 février 2007	20 février 2011	24 880	4 665
Ghana	15 juillet 2009	14 juillet 2012	387 450	238 300
Grenade	18 avril 2010	17 avril 2013	8 775	6 250
Guinée-Bissau	7 mai 2010	6 mai 2013	22 365	12 070
Haïti	21 juillet 2010	20 juillet 2013	40 950	32 760
Lesotho	2 juin 2010	1er juin 2013	41 880	34 080
Libéria	14 mars 2008	13 mars 2011	239 020	4 440
Malawi	19 février 2010	18 février 2013	52 050	38 170
Mali	28 mai 2008	27 mai 2011	27 990	4 000
Mauritanie	15 mars 2010	14 mars 2013	77 280	55 200
Moldavie	29 janvier 2010	28 janvier 2013	184 800	104 800
Nicaragua	5 octobre 2007	4 décembre 2011	78  000	11 100
Niger	2 juin 2008	1er juin 2011	23 030	9 870
Sao Tomé-et-Principe	2 mars 2009	1er mars 2012	2 590	1 850
Sierra Leone	1er juillet 2010	30 juin 2013	31 110	22 230
Tadjikistan	21 avril 2009	20 avril 2012	104 400	39 135
Togo	21 avril 2008	31 août 2011	95 410	8 800
Yémen	30 juillet 2010	29 juillet 2013	243 500	208 710
Zambie	4 juin 2008	3 juin 2011	220 095	18 395
Total			2 960 792	1 469 281
Facilité de protection contre les chocs exogènes
Maldives	4 décembre 2009	3 décembre 2011	8 200	6 150
Total			8 200	6 150
Facilité de crédit de confirmation
Honduras	1er octobre 2010	31 mars 2012	64 750	64 750
Îles Salomon	2 juin 2010	1er décembre 2011	12 480	6 240
Total			77 230	70 990
Total général			140 410 074	105 274 146
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Antérieurement la Fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance Source : www.imf.org/external/fin.htm

Annexe 9

Faits saillants des opérations et principaux indicateurs financiers du Groupe de la Banque mondiale pour l’exercice 2010

Les faits saillants des opérations et les principaux indicateurs financiers des institutions du Groupe de la Banque mondiale sont résumés dans les tableaux qui suivent. Les engagements de prêts de la BIRD aux pays membres se sont élevés à 44,2 milliards de dollars (G$) au cours de l’exercice 2010, en hausse de 11,3 G$ par rapport à leur niveau de 32,9 G$ à l’exercice 2009. Les prêts de l’AID ont augmenté de 14,5 G$, répartis entre 190 projets en 2010. La SFI a engagé 12,7 G$ en 2010, soit une augmentation de 1,1 G$ par rapport aux engagements de 2009. Les garanties émises par l’AMGI ont totalisé 1,5 G$ en 2010.

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

	Exercice 2009	Exercice 2010
	(M$US)
Dépenses d’administration	1 441	1 589
Revenu de fonctionnement	572	800
Total de l’actif	275 420	283 010
Engagements de l’exercice	32 911	44 197
Décaissements bruts	18 564	28 854
Prêts non versés	51 125	63 574
Remboursements du principal, y compris les paiements anticipés	10 217	11 624
Décaissements nets (pertes)	8 347	17 230
Ratio d’endettement (%)	34	29
Sources: Rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale (2010 ); états financiers de la BIRD (2010)

Association internationale de développement

	Exercice 2009	Exercice 2010
	(M$US)
Revenu net	1 850	(1 077)
Engagements cumulatifs	207 000	221 900
Engagements de l’exercice	14 041	14 550
Décaissements bruts	9 219	11 460
Remboursements de principal	2 209	2 349
Décaissements nets	7 010	9 111
Source: Rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale ( 2010)

Société financière internationale

	Exercice 2009	Exercice 2010
	(M$US)
Dépenses d’administration	582	664
Revenu (perte) de fonctionnement	(153)	2 285
Total de l’actif	51 483	61 075
Portefeuille engagé	34 502	38 864
Engagements de l’exercice	10 547	12 664
Nombre de projets	447	528
Investissements sous forme de prêts et de participations, nets	22 214	25 944
Sources: Rapport annuel de la SFI ( 2010); états financiers de la SFI ( 2010)

Agence multilatérale de garantie des investissements

	Exercice 2009	Exercice 2010
	(M$US)
Dépenses d’administration et autres dépenses	29,8	36,2
Revenu de fonctionnement	50,6	33,9
Total de l’actif	1 190	1 255
Capacité de souscription législative	12 096	12 177
Garanties émises pendant l’exercice	1 377	1 464
Nombre de nouveaux projets	20	16
Risque net	3 966	4 296
Rendement du capital de fonctionnement avant provisions (%)	3,2	1,4
Source: Rapport annuel de l'AMGI ( 2010)

Annexe 10

Prêts de la BIRD et crédits de l’IDA – Statistiques sommaires pour l’exercice 2010

	BIRD	IDA	Montant total
	(M$US)
Par région
Afrique	4 258,1	7 178,8	11 436,9
Amérique latine et Caraïbes	13 667,3	239,6	13 906,9
Asie de l'Est et Pacifique	5 864,7	1 652,0	7 516,7
Asie du Sud	6 688,7	4 645,2	11 333,9
Europe et Asie centrale	10 196,0	620,2	10 816,2
Moyen-Orient et Afrique du Nord	3 522,6	213,9	3 736,5
Total	44 197,4	14 549,7	58 747,11
Par domaine
Commerce et intégration			1 818,3
Développement des secteurs financier et privé			17 726,0
Développement humain			8 421,3
Développement rural			5 003,8
Développement social, égalité entre les sexes et société inclusive			952,3
Développement urbain			5 574,5
Environnement et gestion des ressources naturelles			4 337,3
Gestion économique			3 949,9
Gouvernance du secteur public			5 750,4
Primauté du droit			207,1
Protection sociale et gestion du risque			5 006,3
Total			58 747,1
Par secteur
Agriculture, pêche et foresterie			2 618,3
Droit, justice et administrations publiques			10 828,2
Eau, assainissement et protection contre les inondations			4 102,8
Éducation			4 944,5
Énergie et mines			9 925,2
Finances			9 136,5
Industrie et commerce			1 251,3
Information et communication			146,3
Santé et autres services sociaux			6 792,0
Transports			9 001,9
Total			58 747,1
Dont BIRD			44 197,4
Dont IDA			14 549,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Comprend une subvention de 45,5 M$ à la Côte d’Ivoire en vertu de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés. Source: Rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale, 2010

Annexe 11

Projets approuvés pour l’aide de la BIRD et de l’IDA
pendant l’exercice 2010, par région et par pays

	BIRD		IDA		Total
Région/pays	Nombre	Montant	Nombre	Montant	Nombre	Montant
	(M$US)
Afrique
Afrique (régionale)			6	694,9	6	694,9
Afrique du Sud	1	3 750,0			1	3 750,0
Angola			2	152,5	2	152,5
Bénin			3	67,8	3	67,8
Botswana	1	379,1			1	379,1
Burkina Faso			2	130,0	2	130,0
Burundi			3	87,0	3	87,0
Cameroun			1	30,0	1	30,0
Cap-Vert			2	19,5	2	19,5
Comores			2	8,3	2	8,3
Congo, Rép. Dém. Du			4	460,0	4	460,0
Congo, République du			1	25,5	1	25,5
Côte d’Ivoire			3	155,0	3	155,0
Éthiopie			2	890,0	2	890,0
Gambie			2	10,8	2	10,8
Ghana			6	313,3	6	313,3
Guinée-Bissau			2	11,0	2	11,0
Kenya			4	590,0	4	590,0
Lesotho			2	30,0	2	30,0
Libéria			2	26,0	2	26,0
Malawi			4	158,0	4	158,0
Mali			2	140,5	2	140,5
Maurice	3	120,0			3	120,0
Mauritanie			1	25,5	1	25,5
Mozambique			4	260,4	4	260,4
Niger			1	10,0	1	10,0
Nigeria			3	890,0	3	890,0
Ouganda			3	440,0	3	440,0
Rwanda			5	233,8	5	233,8
Sao-Tomé-et-Principe			1	4,1	1	4,1
Sénégal			5	186,0	5	186,0
Seychelles					1	9,0
Sierra Leone	1	9,0	4	61,0	4	61,0
Tanzanie			7	928,0	7	928,0
Tchad			1	20,0	1	20,0
Togo			2	25,0	2	25,0
Zambie			2	95,0	2	95,0
Total	6	4 258,1	94	7 178,8	100	11 436,9
Asie de l’Est
Cambodge			1	5,0	1	5,0
Chine	14	1 414,0			14	1 414,0
Îles Salomon			2	6,5	2	6,5
Indonésie	10	2 986,4			10	2 986,4
Mongolie			3	34,0	3	34,0
Papouasie-Nouvelle-Guinée					1	25,0
Philippines	2	685,0	1	25,0	2	685,0
Rép. Dém. Populaire lao			8	124,3	8	124,3
Samoa			1	23,0	1	23,0
Thaïlande					1	79,3
Timor-Leste	1	79,3	1	5,0	1	5,0
Vietnam	2	700,0	9	1 429,2	1	2 129,2
Total	29	5 864,7	26	1 652,0	55	7 516,7
Asie du Sud
Afghanistan			6	197,0	6	197,0
Bangladesh			7	828,0	7	828,0
Bhoutan			1	12,0	1	12,0
Inde	13	6 688,7	10	2 557,6	23	9 266,3
Maldives			1	13,7	1	13,7
Népal			3	351,9	3	351,9
Pakistan			2	300,0	2	300,0
Sri Lanka			7	365,0	7	365,0
Total	13	6 688,7	37	4 645,2	50	11 333,9
Europe et Asie centrale
Arménie	5	87,6	1	60,0	6	147,6
Azerbaïdjan	1	171,6		70,0	1	241,6
Bélarus	2	242,5			2	242,5
Bosnie-Herzégovine	3	150,0	1	81,0	4	231,0
Bulgarie	1	118,7			1	118,7
Croatie	3	474,3			3	474,3
Géorgie	3	205,0	1	85,0	4	290,0
Hongrie	1	1 413,2			1	1 413,2
Kazakhstan	3	1 065,0			3	1 065,0
Kosovo			2	20.3	2	20.3
Lettonie	2	26,6			2	42.1
Macédoine, ex-république   yougoslave de	2	42,1			2
Moldavie			1	69,0	1	69,0
Monténégro	1	7,2			1	7,2
Ouzbékistan			3	145,5	3	145,5
Pologne	1	1 331,3			1	1 331,3
République kirghize			2	37,0	2	37,0
Roumanie	1	423,0			1	423,0
Serbie	3	588,0			3	588,0
Tadjikistan			2	52,4	2	52,4
Turquie	5	2 990,0			5	2 990,0
Ukraine	1	460,0			1	460,0
Total	38	10 196,0	13	620,2	51	10 816,2
Amérique latine et Caraïbes
Argentine	4	634,0			4	634,0
Brésil	18	3 744,6			18	3 744,6
Chili	1	3,0			1	3,0
Colombie	7	1 772,8			7	1 772,8
El Salvador	4	250,0			4	250,0
États des Caraïbes orientales			3	64.3	3	64.3
Grenade	1	4,5	1	3,5	2	8,0
Guatemala	2	464,5			2	464,5
Haïti			6	121,5	6	121,5
Honduras			1	40,0	1	40,0
Jamaïque	3	231,0			3	231,0
Mexique	9	6 386,5			9	6 386,5
Nicaragua			3	64,3	3	64,3
Panama	1	40,0			1	40,0
Pérou	4	360,0			4	360,0
Sainte-Lucie	1	4,0	1	8,0	2	12,0
République dominicaine	5	360,5			5	360,5
Uruguay	1	29,9			1	29,9
Total	61	13 667,3	13	239,6	74	13 906,9
Moyen-Orient et Afrique   du Nord
Djibouti			2	8,9	2	8,9
Égypte	8	2 155,0			8	2 155,0
Irak	1	250,0			1	250,0
Jordanie	1	300,0			1	300,0
Maroc	6	729,5			6	729,5
Tunisie	2	88,1			2	88,1
Yémen			7	205,0	7	205,0
Total	18	3 522,6	9	213,9	27	3 736,5
Total général	164	44 197,4	190	14 549,7	354	58 747,1
Nota – Les garanties sont incluses. Les opérations de financement supplémentaire ou additionnel (sauf l’élargissement de projets grâce à un financement additionnel) ne sont pas comptabilisées comme des opérations de prêt distinctes mais sont incluses dans le montant. Les opérations conjointes de la BIRD et de l’IDA sont comptabilisées une seule fois, en tant qu’opérations de la BIRD. Les blancs indiquent la valeur zéro. Source : http://siteresources.worldbank.org/EXTAR2010/Resources/7074178-128578609189/finance0303 projects.pdf

Annexe 12

Acquisitions du Groupe de la Banque mondiale au Canada

Décaissements des emprunteurs de la BIRD et de l’IDA
pour des biens et services du Canada

	Total
Exercice de la Banque (du 1er juillet au 30 juin)	(M$US)
2006-2007	51,9
2007-2008	58,3
2008-2009	46,2
2009-2010	62,0
Source: Groupe de la Banque mondiale, Rapports sommaires et détaillés sur les marchés attribués par les emprunteurs (2010)

Décaissements des emprunteurs de la BIRD et de l’IDA
pour des biens et services du Canada, par fournisseur
($US)

Fournisseur	Principal secteur d'activité	Catégorie	Réf.	Montant
				($US)
ROSE BALOU	Agriculture	Services-conseils	P001194	29 246
RICHARD WEGER	Agriculture	Services-conseils	P090887	47 080
ADA CONSULTANTS	Agriculture	Services-conseils	P083609	195 754
Mme VIVIAN VILICH	Agriculture	Services-conseils	P101213	26 207
ÉDUCATION INTERNATIONALE	Éducation	Services-conseils	P064557	309 588
DAVID COMERFORD	Éducation	Services-conseils	P100534	154 000
THOMAS GOUGEON	Éducation	Services-conseils	P102174	19 433
SARAH MARIE MURRAY	Éducation	Services-conseils	P110571	38 500
ÉDUCATION INTERNATIONALE	Éducation	Services-conseils	P064557	1 693 493
SNC-LAVALIN	Énergie et mines	Civil Works	P064844	4 259 738
RSW INTERNATIONAL	Énergie et mines	Services-conseils	P116745	1 896 089
BOUCIF BELHACHEMI	Énergie et mines	Services-conseils	P098531	50 710
AECOM TECSULT INC	Énergie et mines	Services-conseils	P104456	497 557
TECSULT/AECOM	Énergie et mines	Services-conseils	P094916	4 946 872
MCKINSEY AND COMPANY	Énergie et mines	Services-conseils	P108768	199 000
KCM ENGINEERING LTD	Énergie et mines	Services-conseils	P002797	24 180
KEN BECK LEE	Énergie et mines	Services-conseils	P106832	60 460
HATCH LIMITED	Énergie et mines	Services-conseils	P002797	571 961
SGGROUP	Finances	Services-conseils	P094704	195 797
ANDY MACDONALD	Finances	Services-conseils	P085124	43 000
INSURANCE TECHNOLOGY GROUP ITG	Finances	Services-conseils	P108080	54 750
Dr JEAN PHILIPPE SAC-EPEE	Santé et services sociaux	Services-conseils	P103158	28 700
MAGDALENA JANUS	Santé et services sociaux	Services-conseils	P093096	34 084
CHARLES A. JEANNERET	Santé et services sociaux	Services-conseils	P077326	23 100
ACCESSTEC INC.	Santé et services sociaux	Produits	P076799	550 000
ROGER CHRISTEN	Industrie et commerce	Services-conseils	P112975	282 774
JORGE EDUARDO FILMUS	Industrie et commerce	Services-conseils	P106752	10 000
POUNA EMMANUEL	Industrie et commerce	Services-conseils	P112975	20 858
GLOBESCAN	Inform. et comm.	Services-conseils	P110469	30 000
STATISTIQUE CANADA	Admin. publique, droit	Services-conseils	P092429	27 848
ANNICK LACHANCE	Admin. publique, droit	Services-conseils	P105393	18 000
SERGE A. BOUCHARD	Admin. publique, droit	Services-conseils	P104041	259 770
MANMOHAN RUPRAI	Admin. publique, droit	Services-conseils	P110760	88 400
IDEA INTERNATIONAL	Admin. publique, droit	Services-conseils	P117382	289 900
IAN MCLELLAN	Admin. publique, droit	Services-conseils	P111849	33 749
TERESA PETROCCO	Admin. publique, droit	Services-conseils	P104743	80 100
WESTERNWORLDCONSULTANTS   CONSULTING&TRA	Admin. publique, droit	Services-conseils	P076234	226 991
LOUISE OUIMET	Admin. publique, droit	Services-conseils	P104041	81 437
LOUISE OUIMET	Admin. publique, droit	Services-conseils	P104041	248 055
LIVINGSTON ARMYTAGE	Admin. publique, droit	Services-conseils	P099201	204 811
ROBERT VARDY	Admin. publique, droit	Services-conseils	P092484	426 043
SAMSON PIERRE	Admin. publique, droit	Services-conseils	P073507	49 382
G&M, GROUPE CONSEILS CANADIEN INC.	Admin. publique, droit	Services-conseils	P107355	64 825
GERARD VERGER	Admin. publique, droit	Services-conseils	P090265	66 426
ANDRÉ CÔTÉ	Admin. publique, droit	Services-conseils	P090265	146 002
CRC SOGEMA	Admin. publique, droit	Services-conseils	P078627	660 302
CRC SOGEMA	Admin. publique, droit	Services-conseils	P107851	1 000 000
SNC/LAVALIN GROUP INC.	Admin. publique, droit	Services-conseils	P090159	288 675
FREE BALANCE INC.	Admin. publique, droit	Produits	P109775	1 494 356
FREE BALANCE INC AND TELECOMMUNICATION	Admin. publique, droit	Produits	P071063	2 590 063
CRC SOGEMA	Admin. publique, droit	Produits	P107248	2 122 670
SNC - LAVALIN INTERNATIONAL INC.	Transport	Services-conseils	P095523	547 375
ROMAIN BRIARD	Transport	Services-conseils	P103343	97 938
EXPERCO INTERNATIONAL	Transport	Services-conseils	P095523	750 450
SNC LAVALIN INTERNATIONAL INC	Transport	Services-conseils	P099270	7 164 669
CPCS TRANSCOM INT. LIMITED	Transport	Services-conseils	P113845	476 798
ABD EL HALIM OMAR	Transport	Services-conseils	P094488	100 000
MMM GROUP LIMITED	Transport	Services-conseils	P117152	1 523 441
MMM GROUP LTD.	Transport	Services-conseils	P095977	9 706 853
LEA INTERNATIONAL LTD. JOINT VENTURE	Transport	Services-conseils	P091077	1 001 892
SENES CONSULTANTS LIMITED	Eau, trait. de l’eau, prot. contre les inondations	Services-conseils	P108078	260 103
M/S SNC-LAVALIN INTERNATIONAL INC.	Eau, trait. de l’eau, prot. contre les inondations	Services-conseils	P040712	6 838 797
SNC - LAVALIN INTERNATIONAL INC.	Eau, trait. de l’eau, prot. contre les inondations	Services-conseils	P116595	3 777 023
SNC - LAVALIN INTERNATIONAL INC.	Eau, trait. de l’eau, prot. contre les inondations	Services-conseils	P093826	512 547
SNC - LAVALIN INTERNATIONAL INC.	Eau, trait. de l’eau, prot. contre les inondations	Services-conseils	P093826	731 045
HYDROSULT INC.	Eau, trait. de l’eau, prot. contre les inondations	Services-conseils	P093132	861 342
TECSULT-AECOM/AFRICONSULT	Eau, trait. de l’eau, prot. contre les inondations	Services-conseils	P093826	320 176
NREM INTERNATIONAL INC.	Eau, trait. de l’eau, prot. contre les inondations	Services-conseils	P086508	371 174
RUSSELL BOALS	Eau, trait. de l’eau, prot. contre les inondations	Services-conseils	P104806	32 750
ROCHE	Eau, trait. de l’eau, prot. contre les inondations	Services-conseils	P110020	213 918

Annexe 13

Emprunts du Groupe de la Banque mondiale au Canada

Le Groupe de la Banque mondiale n’a effectué aucun emprunt au Canada en 2010.

Le 22 juillet 2009, la Banque mondiale a émis, par l’entremise de la Banque Royale du Canada, une obligation à taux variable plafonné de 121 millions de dollars canadiens venant à échéance le 31 octobre 2012. C’était la première émission au Canada depuis le 20 novembre 2007, lorsque la Banque mondiale avait émis une obligation multimarché de 850 millions de dollars canadiens à échéance de 5 ans et portant intérêt à 4,30 %, par l’entremise de Valeurs mobilières TD et de la Banque HSBC Canada.

Annexe 14

Déclaration soumise par l’administrateur pour le Canada le 11 mai 2010 concernant le Plan d’action 2010‑2015 de la Banque mondiale en matière de santé génésique

Nous tenons à féliciter le personnel et la direction pour la préparation du Plan d’action en matière de santé génésique, et pour leurs efforts afin que les investissements de la Banque mondiale, les travaux d’analyse, le dialogue stratégique avec les États partenaires ainsi que l’engagement de la Banque auprès des institutions et des partenaires donateurs continuent de tenir compte des questions de santé génésique. Nous sommes encouragés par le fait que le Plan d’action insiste sur l’intégration constructive de ces questions selon une approche fondée sur les systèmes de santé. Il est clair qu’il existe déjà des façons d’améliorer la situation en matière de santé génésique, et que ces moyens sont déjà reconnus et acceptés – les connaissances scientifiques et pratiques sont bien établies. Des résultats exceptionnels ont été obtenus là où il existait une claire détermination, où des ressources adéquates ont été mises à contribution et où la mise en œuvre a été efficace. On ne pourrait guère justifier de ne pas améliorer sensiblement ces résultats et faire d’importants progrès en vue de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement à ce chapitre.

À ce propos, il faudra non seulement que la Banque adopte le Plan d’action en matière de santé génésique, mais aussi que les vice‑présidences régionales le mettent en œuvre de manière efficace dans leurs régions et États membres respectifs. Le Réseau du développement humain a fort bien cerné les enjeux, démontré l’urgence d’agir et produit une feuille de route pour obtenir des résultats. Il incombe maintenant aux responsables et aux unités des programmes régionaux et nationaux de la Banque de s’engager sérieusement à mettre en œuvre le Plan d’action, plus particulièrement en Afrique. Les grandes lignes du Plan stratégique en matière de population et de santé génésique, Région Afrique nous apparaissent encourageantes. Nous appuyons le parachèvement de ce plan et l’élaboration de documents semblables pour d’autres régions. Nous encourageons aussi l’inclusion, dans de tels plans régionaux, d’indicateurs de résultats mesurables et quantifiables afin que l’on puisse suivre les progrès et demander au personnel et à la direction de rendre compte de la mise en œuvre des plans d’action régionaux en matière de santé génésique ainsi que de l’obtention de résultats. Il serait utile de pouvoir suivre la mise en œuvre de ces plans d’action et les engagements à cet égard.

Nous comprenons que les efforts en vue d’améliorer la santé génésique seront largement tributaires des autorités nationales et de leur niveau d’engagement, comme c’est le cas dans tout autre secteur. Sans pour autant privilégier une approche motivée par l’offre, nous aimerions néanmoins encourager le Groupe de la Banque mondiale à adopter une approche proactive en vue de promouvoir, auprès des autorités nationales et d’autres partenaires donateurs, la nécessité d’intégrer pleinement les questions de santé génésique et les efforts en vue d’améliorer l’égalité des sexes aux mesures de renforcement des systèmes nationaux de santé. Nous proposons donc que l’on accorde beaucoup d’attention à la santé génésique dans le cadre des activités d’analyse et de consultation ainsi que des travaux de nature économique et sectorielle, et nous aimerions que des cibles à cet égard soient ajoutées dans les plans d’action régionaux sur la santé génésique. Nous reconnaissons aussi que la santé génésique n’intéresse pas que les femmes, et que les comportements des hommes, qui sont motivés et influencés par un éventail de normes sociales et culturelles, peuvent l’influencer de manière significative. Nous encourageons la Banque à faire en sorte que ses travaux d’analyse, de promotion et de dialogue stratégique abordent sans détour ces questions à titre d’importants déterminants de la santé génésique.

Le rapport à paraître sur le développement dans le monde, ayant pour thème le développement et l’égalité des sexes, donnera une excellente occasion de mettre davantage en lumière les questions de santé génésique et leur lien intrinsèque avec l’égalité des sexes et la condition des femmes, et de forger un consensus et une approche cohérente à l’égard des prochaines étapes. Nous appuyons fermement l’intégration des questions de santé génésique chaque fois que cela convient tout au long du rapport, afin de rendre explicites les liens importants entre la santé génésique et les plus larges enjeux socio‑économiques et d’égalité des sexes. De plus, il serait peut‑être utile de prévoir un chapitre distinct sur la santé génésique afin de la mettre plus en évidence. En outre, comme nous le disions, nous encourageons l’adoption, dans le rapport mentionné, d’une approche à l’égard de la santé génésique qui ne soit pas seulement ancrée dans les questions touchant la santé des femmes, mais qui aborde aussi clairement et franchement l’influence des comportements masculins sur la santé génésique, de même que l’importance de promouvoir l’égalité des sexes.

Bref, nous estimons que ce plan d’action est un document important, qui pourrait combler sensiblement les lacunes dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement touchant la santé génésique, mais nous reconnaissons que cela nécessitera des mesures efficaces de mise en œuvre. À cet égard, nous espérons que les régions mettront au point des plans de mise en œuvre efficaces et qu’elles rendront compte de l’obtention de résultats clairement articulés et mesurables.

Annexe 15

Pays ciblés par l’Agence canadienne de développement international

	Exercice 2010
Pays ciblé	Montant versé par l’IDA ($US)	Statut au sein de l’IDA	Membre de l’IDA
Éthiopie	890,0	Ordinaire	Oui
Ghana	313,3	Ordinaire	Oui
Mali	140,5	Ordinaire	Oui
Mozambique	260,4	Ordinaire	Oui
Sénégal	186,0	Ordinaire	Oui
Tanzanie	928,0	Ordinaire	Oui
Indonésie	0,0	Graduel	Non
Vietnam	1 429,2	Pays pouvant prétendre à un financement mixte	Oui
Ukraine	0,0	–	Non
Colombie	0,0	Graduel	Non
Haïti	121,5	Ordinaire	Oui
Honduras	40,0	Modalités d’emprunt resserrées	Oui
Pérou	–	–	Non
Afghanistan	197,0	Ordinaire	Oui
Bangladesh	828,0	Ordinaire	Oui
Pakistan	300,0	Pays pouvant prétendre à un financement mixte	Oui
Programme régional   des Caraïbes
Guyane	0,0	Modalités d’emprunt resserrées	Oui
Dominique	0,0	Financement mixte, exemption économique pour les petites îles	Oui
Grenade	3,5	Financement mixte, exemption économique pour les petites îles	Oui
Sainte-Lucie	8	Financement mixte, exemption économique pour les petites îles	Oui
Saint-Vincent	0,0	Financement mixte, exemption économique pour les petites îles	Oui
Bolivie	–	Modalités d’emprunt resserrées, pays pouvant prétendre à un financement mixte	Oui
Cisjordanie et bande   de Gaza	0,0	–	Non
Soudan	0,0	Pays inactif	Oui

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¹ Selon le budget de 2011 de l'Irlande qui a été publié en décembre 2010, le déficit budgétaire prévu est de 11,6 %. Voir http://www.budget.gov.ie/Budgets/2011/Documents/Economic%20and%20Fiscal%20Outlook.pdf

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