Archivé - Le Canada au FMI et et au Groupe
de la Banque mondiale 2010

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

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Le Groupe de la Banque mondiale 

Aperçu du Groupe de la Banque mondiale 

La mission fondamentale du Groupe de la Banque mondiale consiste à réduire la pauvreté dans le monde. Ses travaux sont axés sur l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui énoncent des cibles concrètes d'éradication de la pauvreté et de développement durable. Les Objectifs servent de cibles communes et de jalons de mesure des résultats pour le Groupe et d'autres donateurs. Le Groupe se concentre sur la promotion d'un climat propice à l'investissement, à la création d'emplois et à la croissance durable. Il tente également d’habiliter les moins bien nantis grâce à la prestation de services de santé, d’éducation et de services sociaux afin de leur permettre de participer au développement.

Ce que fait le Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale se compose de cinq organismes complémentaires, mais distincts : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque institution est appelée à jouer un rôle unique qui vient renforcer la promotion de la réduction de la pauvreté à l'échelle mondiale.

Toutes les données et les activités inscrites dans la présente section concernent l’exercice 2010 du Groupe de la Banque mondiale (du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010).

Organismes, composition et structure de gouvernance

Dans l'usage courant, la BIRD et l'IDA sont souvent désignées collectivement « Banque mondiale ». Leurs activités sont axées sur le financement et le soutien de projets de développement qui aident à réduire la pauvreté. L'éducation, la santé, l'infrastructure, l'environnement et l'agriculture sont autant de secteurs qui bénéficient de l'aide financière de la BIRD et de l'IDA. De leur côté, la SFI et l'AMGI appuient l'investissement privé dans les pays en développement.

BIRD – Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Fondée en 1944, la BIRD est l'institution originelle du Groupe de la Banque mondiale et elle demeure son principal organisme de prêt. Elle offre des prêts aux pays à revenu moyen, de même qu'aux pays à faible revenu solvables.

La BIRD puise la majorité de ses fonds d’emprunt sur les marchés internationaux en vendant des obligations de la Banque mondiale notées AAA. Elle prête ces fonds à un taux d’intérêt nettement inférieur à celui que ses pays clients pourraient eux-mêmes obtenir. La BIRD est en mesure d’emprunter à des taux intéressants puisque ses instruments d’emprunt sont adossés aux capitaux engagés par ses pays membres.

La BIRD cherche non pas à maximiser les bénéfices, mais à générer un revenu suffisant pour assurer sa solidité financière et financer ses activités de développement. En 2010, la BIRD a affecté de 44,2 milliards de dollars américains à 164 projets dans 46 pays.

La région de l’Amérique latine et des Caraïbes a reçu la majeure partie du financement de la BIRD (31 % en 2010); vient ensuite la région de l’Europe et de l’Asie centrale (23 %).

IDA – Association internationale de développement

Dans les années 1950, il est devenu évident que les pays en développement les plus pauvres n’avaient pas les moyens d’emprunter les capitaux dont ils avaient besoin aux conditions offertes par la BIRD. On a donc créé l’IDA en lui donnant le mandat d’accorder des prêts sans intérêt et des subventions. Les prêts consentis par l'IDA interviennent maintenant pour près du tiers du soutien accordé par le Groupe de la Banque mondiale et visent les pays où le revenu annuel par habitant est inférieur à 1 165 $ US. L’IDA offre des prêts et des subventions sans intérêt amortis sur 20, 35 ou 40 ans aux pays lourdement endettés et constitue pour ces pays le principal bailleur de fonds pour le développement. En 2010, 79 pays étaient admissibles au financement de l’IDA. Les pays admissibles aux prêts de l’IDA qui se prévalent également d’un programme courant de prêt auprès de la BIRD doivent pour leur part verser des intérêts sur leurs prêts de l’IDA.

Les nouveaux engagements de l'IDA sont financés par les cotisations des donateurs, des transferts annuels provenant du revenu net de la BIRD, des transferts provenant du revenu net de la SFI et les ressources internes de l'IDA (c'est‑à-dire les remboursements au titre du principal des prêts). Les cotisations des donateurs représentent la principale source de financement de l’IDA. Ces ressources sont reconstituées tous les trois ans grâce aux nouveaux engagements des donateurs.

L’Afrique a été la principale bénéficiaire du financement de l'IDA : au cours de l'exercice 2010, elle a reçu 7,2 milliards de dollars américains, soit 49 % du total des engagements. L’Asie du Sud a bénéficié de 32 % des nouveaux engagements, pour un total de 4,6 milliards de dollars américains.

Environ 39 % des prêts consentis par la BIRD et l’IDA en 2010 étaient reliés aux infrastructures (transports; énergie et mines; eau, assainissement et protection contre les inondations). Parmi les autres secteurs visés par ces prêts, mentionnons l’administration publique, le droit et la justice; les finances; ainsi que la santé et les autres services sociaux.

SFI – Société financière internationale

La SFI œuvre auprès du secteur privé dans les pays en développement en poursuivant l’objectif de soulager la pauvreté et d’encourager une croissance économique viable. Elle contribue au financement de projets du secteur privé, aide à obtenir des crédits sur les marchés financiers internationaux et fournit des conseils et de l’assistance technique aux entreprises et aux gouvernements. Conformément à son mandat, la SFI n’accorde son soutien financier que s’il est impossible de recourir à d’autres sources de capitaux privés à des conditions raisonnables. La SFI est maintenant la principale source multilatérale de prêts et de prises de participation pour les projets du secteur privé dans les pays en développement.

Bien qu’elle soit juridiquement et financièrement autonome, la SFI collabore avec la BIRD, l’IDA, l’AMGI et d’autres organisations, et elle mène ses activités en coordination avec ces dernières.

Les engagements de la SFI au titre de nouveaux investissements en 2010 ont totalisé 12,7 milliards de dollars américains. Le portefeuille de la SFI a crû par rapport à l'année précédente, passant (en dollars américains) de 34,5 milliards à 38,9 milliards. Les nouveaux engagements ont totalisé (toujours en dollars américains) 3,0 milliards en Amérique latine et dans les Caraïbes, 3,0 milliards en Europe et en Asie centrale, 2,4 milliards en Afrique subsaharienne, 1,6 milliard au Moyen‑Orient et en Afrique du Nord, 1,5 milliard en Asie de l’Est et dans le Pacifique, et 1,1 milliard en Asie du Sud.

Dans le but de mobiliser des capitaux à l’extérieur du bassin traditionnel d’investisseurs de l’IFC, cette dernière a créé en janvier 2009 une filiale, IFC Asset Management Company (AMC) pour gérer des capitaux provenant de tiers. Au 30 septembre 2010, IFC AMC gérait 4 milliards de dollars d’actifs répartis dans les fonds suivants de la SFI : Fonds de capitalisation (capitaux propres), Fonds de capitalisation (dette subordonnée), Fonds Afrique, Amérique latine et Caraïbes, et Fonds de capitalisation pour l’Afrique.

AMGI – Agence multilatérale de garantie des investissements

L’AMGI favorise l’investissement étranger dans les pays en développement en assurant les risques non commerciaux. Elle fournit aussi un soutien technique pour aider les pays en développement à promouvoir les possibilités d’investissement et elle utilise ses services juridiques pour réduire les obstacles éventuels à l’investissement.

En 2010, le montant des garanties émises pour des projets dans les pays en développement membres de l’AMGI a totalisé 1,5 milliard de dollars américains. Il s’agit d’une hausse, par rapport à 2009, attribuable à un retour à un portefeuille plus diversifié.

CIRDI – Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Le CIRDI offre des mécanismes de conciliation et d’arbitrage en cas de différends relatifs aux investissements entre les investisseurs du secteur privé et les pays membres. Le Canada ne fait pas partie des membres du CIRDI à l’heure actuelle; toutefois, en 2008, le parlement canadien a adopté la Loi de mise en œuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États, qui a reçu la sanction royale. Cette nouvelle loi entrera en vigueur à la date que fixera le gouverneur en conseil par décret, permettant ainsi au Canada de se rapprocher d’une adhésion au CIRDI. Avec l’adhésion du Canada au CIRDI, les investisseurs canadiens disposeraient d’un mécanisme supplémentaire de règlement des différends relatifs aux investissements confiés à l’arbitrage international.

Freins et contrepoids internes du Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale dispose, à l’interne, de plusieurs organismes qui veillent à ce que ses activités soient menées de façon intègre et à ce qu’elles produisent des résultats bénéfiques pour les personnes vulnérables des pays en développement.

Le Groupe d’évaluation indépendante (GEI)

Le Groupe d’évaluation indépendante (GEI) est un organisme interne et autonome du Groupe de la Banque mondiale. Il relève directement du Conseil d’administration de la Banque. Le GEI évalue l’impact des programmes de la BIRD, de l’IDA, de la SFI et de l’AMGI sur le développement. Sa fonction consiste à évaluer objectivement le travail de ces organismes, de rendre compte au chapitre de la réalisation des objectifs de la Banque et de veiller à ce que cette dernière tire des leçons de ses expériences. Ses rapports sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.banquemondiale.org/ieg

Bureau du conseiller-médiateur pour l’application des directives (CAO)

Le Bureau du CAO s’engage à rehausser la viabilité des projets de la SFI et de l’AMGI ainsi que leur incidence sur le développement en donnant suite, rapidement et efficacement, aux plaintes des collectivités touchées. Il aide aussi la SFI et l’AMGI à accroître les retombées sociales et environnementales de leurs activités et à favoriser un degré de responsabilisation élevé. Le rapport annuel du CAO peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.cao-ombudsman.org/publications/.

Panel d’inspection

Le Panel d’inspection a pour but premier de donner suite aux préoccupations des personnes susceptibles d’être touchées par les projets de la BIRD et de l’IDA, et de veiller à ce que la Banque mondiale respecte ses politiques et procédures opérationnelles au cours des étapes de conception, de préparation et d’exécution des projets. Le Conseil d’administration établit la composition du Panel, qui lui rend compte directement. On trouve son site Web à l’adresse suivante : http://www.worldbank.org/inspectionpanel.

Service de déontologie institutionnelle (INT)

L’INT enquête sur les allégations de fraude et de corruption touchant les opérations du Groupe de la Banque mondiale, de même que sur les allégations d’inconduite des employés; il transmet ses conclusions directement au président. L’INT participe aussi aux efforts de prévention visant à protéger les fonds du Groupe de la Banque et à ce qu’ils servent aux fins prévues. On trouve de plus amples renseignements sur le Service de déontologie institutionnelle à l'adresse suivante : http://go.worldbank.org/1ZEK9VGAR0.

Département d’audit interne

Le travail de ce département consiste principalement à déterminer si les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du Groupe de la Banque mondiale donnent l’assurance raisonnable : que l’information importante sur les plans des finances, de la gestion et des opérations est exacte, fiable et produite en temps opportun; que les ressources sont acquises économiquement et utilisées avec efficience; que les actifs sont protégés; que les mesures prises par l’organisation sont conformes aux politiques, procédures, contrats et aux lois et règlements pertinents; et que les programmes, les plans et les objectifs opérationnels importants seront réalisés.

Le Groupe de la Banque mondiale a également entrepris d’embaucher pour la première fois un dirigeant principal de la gestion des risques pour l’ensemble du Groupe. Ce dirigeant est chargé : (i) d’évaluer les risques dans l’ensemble du Groupe, y compris les interactions éventuelles entre différents types de risques; (ii) de mesurer les pratiques actuelles de gestion des risques par rapport à celles de grandes institutions financières; (iii) de veiller à ce que les activités de gestions des risques du Groupe soient conformes aux pratiques exemplaires dans ce domaine; et (iv), d’analyser les risques particuliers propres aux banques multilatérales de développement et aux institutions financières internationales. Le dirigeant de la gestion des risques supervisera la structure existante et sera appuyé dans son travail par un conseil de gestion des risques du Groupe, regroupant des membres clés de chacune des entités du Groupe de la Banque mondiale.

Principaux développements survenus dans le Groupe de la Banque mondiale en 2010

L’année 2010 a été importante pour la Banque mondiale. Tandis que la Banque réagissait à la crise financière en 2008-2009 en augmentant ses prêts et en instaurant des mécanismes innovateurs de financement et de soutien, cinq priorités clés ont été cernées après la crise :

• Axer l’aide sur les personnes pauvres et vulnérables, particulièrement en Afrique subsaharienne.
• Créer des possibilités de croissance en mettant l’accent sur l’agriculture et l’infrastructure.
• Favoriser l’action mondiale collective en matière de changements climatiques, de commerce et d’agriculture, de sécurité alimentaire, d’énergie, d’eau et de santé.
• Renforcer la gouvernance et les efforts anticorruptions.
• Se préparer à de futures crises.

Afin de progresser au chapitre de la réalisation de ces objectifs prioritaires, des mesures clés ont été adoptées en 2010 pour accroître l’efficacité, la crédibilité et la légitimité à long terme de la Banque.

Dans un premier temps, des mesures ont été prises pour garantir que la Banque dispose des ressources requises pour poursuivre sa stratégie. Les actionnaires ont veillé à ce que la Banque soit suffisamment capitalisée dans l’avenir en convenant d’une augmentation générale du capital de 86 milliards de dollars américains dans le cas de la BIRD, ce qui incluait une augmentation sélective du capital de 27,8 milliards, ainsi que d’une augmentation sélective du capital de 200 millions pour la SFI. Il s’agissait de la première augmentation générale du capital de la BIRD en plus de 20 ans, laquelle permettra à la Banque de hausser le volume de ses prêts au niveau projeté de 136 milliards de dollars américains pour la période d’exercice allant de 2009 à 2012 par suite de la crise, avant de les ramener au niveau de 15 milliards d’après la crise. Afin d’accroître les ressources offertes aux pays à faible revenu, une entente est intervenue au sujet de la Seizième reconstitution des ressources de l’IDA en décembre 2010. Les donateurs ont accepté de contribuer 49,3 milliards de dollars américains à l’IDA, une augmentation de 18 % par rapport à la reconstitution précédente survenue trois ans plus tôt. Dans les trois prochaines années, l’IDA facilitera la croissance de 79 des pays les plus pauvres du monde et elle les aidera à surmonter la pauvreté en finançant leur infrastructure, en améliorant leurs services de santé, en instruisant les enfants et en luttant contre les changements climatiques. L’accent sera mis en particulier sur l’égalité des rapports entre femmes et hommes et sur l’aide aux États fragiles et touchés par un conflit. Comme par le passé, l’aide sera principalement dirigée vers l’Afrique subsaharienne.

En outre, les actionnaires ont accru la représentation des pays en développement dans la gouvernance de la Banque. Par suite des efforts déployés en 2009, on s’est mis d’accord sur une deuxième étape de réforme de la représentation qui a entraîné une augmentation additionnelle de 3,13 % du pourcentage de voix des pays en développement et à revenu moyen, portant le total de leur pourcentage de voix à 47,19 %. La réforme de la représentation de ces pays a porté leur pourcentage de voix à la SFI à 39,48 %, une augmentation de 6,07 %. Des examens périodiques de la répartition des actions auront lieu tous les cinq ans à la BIRD et à la SFI afin que la Banque se rapproche d’une équité des droits de vote entre pays en développement et pays industrialisés. Au Conseil d’administration, un siège additionnel permettra d’accroître la représentation des pays d’Afrique.

Enfin, la Banque a entériné une série de réformes importantes visant à accroître l’efficacité, la transparence et la responsabilisation, notamment :

• Une nouvelle politique d’accès à l’information qui fait de la Banque un chef de file mondial de la communication de l’information parmi les institutions multilatérales.
• L’initiative Open Data (libre accès aux données), grâce à laquelle la Banque mondiale est parmi les premières institutions à accorder un accès libre et gratuit à l’information sur les pays en développement.
• Une réforme des prêts à l’investissement qui améliorera les résultats, augmentera la rapidité et accélérera l’exécution, et renforcera la gestion des risques.
• Un renforcement de la gouvernance et des efforts de lutte contre la corruption qui permettra d’accroître les ressources consacrées à la prévention et de coordonner les sanctions en matière de lutte contre la corruption, y compris l’entente d’exclusion mutuelle conclue avec les banques multilatérales de développement.

Le Canada et le Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale est régi par ses 187 pays membres. Chacun d’eux détient des actions de la Banque et donc, un pouvoir décisionnel. Les pays exercent leur pouvoir décisionnel et leur influence au sein du Groupe de la Banque mondiale par l’entremise de leur gouverneur et de leur administrateur, au moyen de négociations d’augmentations additionnelles du capital et de contributions à des fonds fiduciaires donateurs multiples.

Actions détenues par le Canada

Le Canada est le septième actionnaire de la Banque, ayant souscrit 5,5 milliards de dollars américains au capital de la BIRD, de la SFI et de l’AMGI, et 8,7 milliards de dollars américains à titre de donateur à l’IDA. Cela lui confère de 2,51 % à 3,38 % des voix au sein des différentes institutions de la Banque.

Le gouverneur canadien au Groupe de la Banque mondiale

Les pays nomment chacun un gouverneur pour les représenter au Conseil des gouverneurs, qui constitue la plus haute instance de la Banque. Le ministre des Finances est le gouverneur représentant le Canada.

Les gouverneurs sont responsables des grandes décisions institutionnelles comme l’adhésion et la suspension des membres; le relèvement ou la réduction du capital-actions autorisé de la Banque, la répartition du revenu net, de même que l’examen des états financiers et des budgets.

De même, le Conseil des gouverneurs est appelé à voter sur un certain nombre de propositions au cours de l’année. Les positions adoptées par le Canada concernant les résolutions mises aux voix en 2010 sont exposées ci-après.

L’administratrice représentant le Canada au Groupe de la Banque mondiale

Les gouverneurs délèguent la gestion courante à 25 administrateurs à temps plein, en poste au siège de la Banque, à Washington. Les administrateurs sont nommés pour des mandats de deux ans. Ils représentent chacun un groupe, qui peut inclure plus d’un pays. L’administratrice pour le Canada, M^me Marie‑Lucie Morin, représente le groupe de pays qui comprend, outre le Canada, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, l'Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Les gouvernements de ce groupe de pays fournissent des conseils à l'administrateur au sujet des questions abordées par le Conseil d'administration. L'administrateur tient compte de ces conseils lorsqu'il prend position, en se fondant également sur son propre jugement à titre de dirigeant de la Banque mondiale.

Les décisions du Conseil d’administration sont habituellement le fruit d’un consensus. Lors des votes officiels, le nombre relatif de voix de chaque administrateur dépend du nombre d’actions détenues par le groupe de pays qu’il représente.

À la Banque, le nombre de voix d’un pays est principalement fonction du nombre d’actions qu’il détient, ce qui signifie en fait que le nombre de voix traduit le poids économique relatif de chaque membre. Un petit nombre de voix de base est aussi réparti également entre tous les membres.

Les actionnaires formulent généralement leurs questions ou leurs préoccupations concernant les opérations de la Banque avant que celles-ci soient débattues par le Conseil d’administration. Par conséquent, la plupart des décisions du Conseil font habituellement l’objet d’un consensus. Il arrive toutefois que les administrateurs, après avoir consulté les membres de leur groupe, votent contre certains projets ou politiques ou s’abstiennent de voter. En 2010, l’administratrice représentant le Canada a appuyé toutes les politiques et tous les projets approuvés par le Conseil, à quatre exceptions près.

Initiatives de prise de contact en 2010

L’administratrice qui représente le Canada au Groupe de la Banque mondiale ainsi que les membres de son personnel rencontrent divers intervenants, notamment des représentants d’organismes gouvernementaux et d’organismes de la société civile ainsi que d’organisations souhaitant tirer parti de débouchés d'affaires au sein des deux institutions.

En 2010, les membres du bureau de l'administratrice à la Banque mondiale ont rencontré des représentants d'organismes canadiens et internationaux de la société civile, notamment l’Institut Nord-Sud, l’Association des coopératives du Canada, l’Université de Sherbrooke et l’Université McGill.

Contributions financières du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2010

Le Canada est un important donateur au Groupe de la Banque mondiale. En 2010, il a versé les contributions suivantes :

Encaissement de paiements à l’IDA : 384 280 000 $

L’IDA constitue le principal outil de la Banque mondiale pour le financement destiné aux pays les plus pauvres; elle leur octroie des subventions et des prêts sans intérêt. L’IDA attribue ses ressources principalement suivant un mécanisme fondé sur le rendement, qui inclut des mesures de l’inclusion sociale dans un pays (p. ex., filet de sécurité sociale, égalité entre les sexes) et de la gouvernance. Plus un pays obtient des cotes élevées relativement à ces indicateurs, plus il peut recevoir de ressources de la part de l’IDA.

Le ministère des Finances a fourni 384 millions de dollars à l’IDA en 2010. Cette contribution appuie les efforts de l’IDA visant à accroître l’efficacité de l’aide, à financer de grands projets régionaux comme des projets d’infrastructure, et à fournir une aide spéciale à des États fragiles comme l’Afghanistan et Haïti, tout en veillant à ce que l’endettement des pays n’atteigne pas un niveau insoutenable.

Allègement de la dette multilatérale par l’intermédiaire de la Banque mondiale : 51 200 000 $

Dans le cadre de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM), la Banque mondiale, le FMI et le Fonds africain de développement ont accepté d’annuler la totalité des dettes admissibles des pays pauvres très endettés. Au sommet du G-8 tenu à Gleneagles en 2005, le Canada et d’autres pays donateurs se sont mis d’accord pour compenser entièrement ces institutions pour les dettes qu’elles annuleront au nom des pays pauvres, de façon à ne pas nuire à leur capacité de fournir une nouvelle aide financière à tous les pays à faible revenu. L’engagement total du Canada pour la période de 50 ans de l’IADM se chiffre à 2,5 milliards, et les paiements sont versés annuellement.

En 2010, le Canada a fourni 51,2 millions de dollars au Groupe de la Banque mondiale au titre de l’IADM. Des autorisations accordées en vertu de l’IADM ont également permis au gouvernement du Canada de réagir rapidement aux besoins d’Haïti en prenant la tête d’un consensus, au sein du G-20, visant à annuler la dette de 825 millions de dollars américains d’Haïti envers les institutions internationales. Le Canada a été le premier pays à verser la totalité des paiements requis pour annuler la dette d’Haïti.

Fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale

Le Canada contribue à un certain nombre de fonds fiduciaires à donateurs multiples administrés par la Banque mondiale. Ces fonds sont gérés par le Groupe de la Banque mondiale et ils sont constitués afin de mobiliser les ressources des donateurs de manière à s’attaquer aux principales priorités du développement stratégique au niveau du pays.

Sauf indication contraire, les décaissements qui figurent ci‑après sont effectués par l’entremise de l’Agence canadienne de développement international (ACDI).

Initiatives mondiales

La Banque mondiale assure l’administration financière de différentes initiatives d’envergure mondiale, comme le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et la Facilité pour l’environnement mondial. Les contributions du Canada à ces initiatives figurent dans le tableau ci‑après.

Les priorités du Canada au Groupe de la Banque mondiale

Évaluation des progrès à l'égard des priorités du Canada en 2010

1) Gouvernance et responsabilisation

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir de saines pratiques de gouvernance et de responsabilisation tant à l’échelon national que dans ses relations avec la communauté internationale. L'un des principaux objectifs du Canada relativement aux institutions de Bretton Woods est de veiller à ce que ces institutions soient bien gouvernées et qu'elles rendent des comptes à leurs membres. Il est essentiel que les structures de gouvernance de ces institutions soient représentatives de leurs membres et que leurs opérations tiennent compte des priorités adoptées par ces derniers. En outre, la viabilité financière et la transparence doivent être des impératifs pour les institutions de Bretton Woods. Ces éléments sont essentiels si l’on veut maintenir la pertinence et la légitimité de ces institutions dans un environnement mondial en pleine évolution.

Priorité 1.1 : Réformes de la représentation

L’un des principaux défis des institutions de Bretton Woods au cours des dernières années a consisté à adopter une structure de gouvernance plus représentative pour tenir compte de l’évolution de l’économie mondiale. Les réformes de la représentation en cours au FMI et à la Banque mondiale sont importantes pour accroître la légitimité de ces deux institutions.

Mesure prise en 2010 : S’efforcer d’obtenir un accord final sur la réforme de la représentation à la Banque mondiale en 2010, en assurant une représentation adéquate des pays les plus petits et les plus pauvres ainsi qu’en prévoyant des mesures pour inciter les donateurs, y compris ceux provenant d’économies émergentes et de pays en développement, à appuyer l’IDA.

      Progrès notables

D’importants progrès ont été accomplis en 2010 en vue de la négociation de la phase II des réformes de la représentation, qui s’ajouteront aux réformes menées en 2008.

Le Comité du développement de la Banque mondiale, au sein duquel le Canada joue un rôle important, a appuyé en avril 2010 une réforme de la représentation qui renforce la voix des pays en développement et des pays en transition à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Une fois que cette réforme aura été mise en œuvre, ces pays détiendront 47,19 % des voix à la BIRD, soit une amélioration totale de 4,59 points de pourcentage depuis 2008. Ce recentrage des voix est le résultat d’une augmentation sélective du capital de 27,8 milliards de dollars américains, dont 1,6 milliard de dollars en capital versé. Dans le cadre de cette réforme de la représentation, le nombre de voix du Canada à la BIRD sera ramené de 2,78 %, avant la réforme de la représentation de 2008, à 2,43 % une fois que l’actuelle phase II des réformes aura été entièrement mise en œuvre.

Il y aura aussi une augmentation des voix des pays en développement et des pays en transition dans l’institution du Groupe de la Banque mondiale qui concerne le secteur privé, soit la SFI. Dans le cadre de ce recentrage, le pourcentage des voix des pays en développement et des pays en transition est porté à 39,48 %, soit une augmentation totale de 6,07 points de pourcentage. Le recentrage de 2010 à la SFI résultera d’une augmentation sélective du capital de 200 millions de dollars américains et d’une augmentation des voix de base de tous les membres.

L’administratrice représentant le Canada à la Banque mondiale a présidé le Comité de la gouvernance et des affaires administratives (CGAA), lequel dirige le processus de réforme de la représentation au sein de la Banque. Par l’entremise de ce mécanisme, le Canada a joué un rôle clé dans le façonnement d’un consensus et dans l’avancement des discussions qui ont été au centre de l’accord conclu par les membres du Comité du développement en avril 2010.

La ratification officielle des réformes de la représentation à la BIRD et à la SFI par les gouverneurs de la Banque mondiale est prévue pour 2011. Le prochain examen de la répartition des actions est prévu pour 2015. Le Canada continuera de plaider en faveur de réformes de la représentation et d’une formule dynamique de répartition des actions qui soit représentative de l’économie mondiale.

Priorité 1.2 : Réformes des institutions

Mesure prévue de 2010 à 2012 : Demander instamment l’élaboration d’une stratégie pour le Groupe de la Banque mondiale comprenant des données repères afin de faire le suivi des progrès et d’examiner le rendement en ce qui touche le programme de réforme. Demander aussi que l’on établisse un centre relevant du président, chargé de coordonner tous les aspects opérationnels et budgétaires du programme de réforme, et que l’on fasse appel à un modèle opérationnel solide et viable.

      Progrès relatifs

En tant que pays hôte du Sommet des dirigeants du G-20 tenu à Toronto en juin 2010, Canada a demandé instamment que l’augmentation générale du capital au Groupe de la Banque mondiale soit étroitement liée à des réformes soutenues et importantes des institutions en vue d’accroître leur efficacité, leur efficience et leur capacité de rendre compte.

Cette série de réformes prévoit l’adoption d’un certain nombre de mesures visant à accroître la transparence, à renforcer la responsabilisation, à améliorer la gouvernance des institutions, à solidifier le contrôle exercé par les pays, à assurer une plus grande décentralisation et à accroître le recours aux systèmes des pays s’il y a lieu, ainsi qu’à améliorer les lignes directrices sur l’approvisionnement. Le renforcement de la gouvernance et des efforts anticorruption libérera davantage de ressources pour la prévention de la corruption et la lutte contre celle‑ci. L’accent mis sur la réforme des prêts à l’investissement permettra d’améliorer les résultats, d’accroître la rapidité et d’accélérer l’exécution des décisions, et de renforcer la gestion des risques.

Grâce à ces réformes, le Groupe de la Banque mondiale mettra en œuvre de nouvelles façons de gérer les résultats et les contributions financières et d’assurer leur suivi, de renforcer la gestion des connaissances, d’améliorer la mise en œuvre des mesures de protection sociale et environnementale, d’appliquer de saines méthodes de gestion des risques, d’assurer la viabilité financière en veillant à ce que l’établissement des prix tienne dûment compte des charges, et de s’engager à réduire les charges administratives. Le Groupe de la Banque mondiale met en place un centre responsable de la coordination de tous les aspects opérationnels du programme de réforme.

Poursuivant sur la lancée de ses efforts passés de réforme des institutions de Bretton Woods, le Canada a continué en 2010 de presser le FMI et la Banque mondiale d’accroître leur légitimité, leur crédibilité et leur responsabilisation. Le Canada a aussi fait preuve de constance en encourageant le Groupe de la Banque mondiale et le FMI à doter leurs postes de dirigeants au moyen de processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite, quelle que soit la nationalité des candidats. Nous continuerons de collaborer avec la Banque mondiale en vue de la mise en œuvre de ces initiatives en 2011.

2) Efficacité des institutions

Un autre des principaux objectifs canadiens consiste à faire en sorte que les institutions de Bretton Woods s’acquittent de leur mandat de façon efficace. Cela signifie rattacher les services aux compétences de base de ces institutions, répondre aux demandes des pays membres, coordonner les efforts avec ceux des autres partenaires internationaux et examiner des moyens novateurs d’atteindre les objectifs institutionnels.

Priorité 2.3 – Ressources et facilités de financement

L’une des priorités du Canada consiste à veiller, conformément à son engagement auprès du G‑20, à ce que le FMI et le Groupe de la Banque mondiale disposent de ressources suffisantes et des instruments adéquats pour s’acquitter de leur mandat de financement et intervenir en temps de crise.

Mesure prise en 2010 : Achever l’examen de la capacité financière, y compris les besoins en capital, de la Banque et viser la conclusion prochaine de la Seizième reconstitution des ressources de l’IDA.

      Progrès notables

De concert avec d’autres actionnaires de la Banque mondiale, le Canada a mené un examen des besoins en capitaux de la BIRD en 2010. Le niveau de capitalisation de la BIRD était assez solide avant la crise pour lui permettre de tripler les prêts consentis aux pays en développement pendant la période 2009‑2011, mais la Banque avait besoin d’une capacité financière additionnelle afin de satisfaire à la demande d’emprunt après 2011. À son assemblée d’avril 2010, le Comité du développement de la Banque mondiale a appuyé une augmentation générale du capital (AGC) de 58,4 milliards de dollars américains pour la BIRD, dont 6 %, soit 3,5 milliards, en capital versé. Les gouverneurs se sont aussi mis d’accord sur une augmentation spéciale du capital visant à distribuer les voix de manière à assurer une meilleure représentation aux pays les plus pauvres. Dans le cadre de l’accord d’AGC, la banque débloquera des capitaux qui ont été versés en devises nationales afin de produire un capital additionnel et d’accroître les transferts à l’IDA à mesure que le ratio de fonds propres et de prêts de la BIRD s’améliorera.

Cette augmentation sans précédent du capital général de la BIRD devrait être ratifiée par les gouverneurs de la Banque mondiale en 2011, après quoi le Canada procédera à la souscription de nouveaux capitaux propres. Cette souscription est conforme à la priorité de 2010 du Canada qui consiste à veiller à ce que le FMI et le Groupe de la Banque mondiale disposent de ressources suffisantes et des instruments adéquats pour s’acquitter de leur mandat de financement de manière crédible. Les souscriptions au capital de la BIRD seront effectuées sur une période de cinq ans.

En 2010, le Canada a aussi participé aux négociations de la Seizième reconstitution des ressources de l’IDA (IDA-16). Ces négociations ont pris fin en décembre 2010 et elles ont donné lieu à une enveloppe totale de 49,3 milliards de dollars américains pour l’IDA-16, soit une augmentation de 18 % par rapport à l’IDA 15. L’IDA-16 constitue un partage plus équitable et plus large du fardeau, et elle s’appuie sur une vaste coalition de donateurs, du Groupe de la Banque mondiale, et d’emprunteurs passés et présents. Pendant les négociations, il a aussi été entendu que l’IDA officialiserait et respecterait une politique d’accélération visant à augmenter le capital mis à la disposition des pays où l’IDA est présente.

Priorité 2.4 – Efficacité de l’aide

Le Canada tient à ce que les fonds d’aide au développement qu’il accorde produisent les meilleurs résultats possible. Dans cette optique, le gouvernement du Canada a établi un programme ambitieux visant à optimiser le rapport coût-efficacité, l’orientation et les résultats de nos programmes d’aide, ce qui inclut l’aide multilatérale.

Mesure prise en 2010 : Encourager le Groupe de la Banque mondiale à utiliser davantage les évaluations des répercussions lorsque de telles évaluations peuvent influer sur les décisions stratégiques.

      Progrès notables

Le recours accru aux évaluations des répercussions est un thème qui est revenu souvent dans le cadre de l’IDA-16. Par suite d’interventions des donateurs, y compris le Canada, l’IDA prévoit augmenter de 20 % le recours à ces évaluations, et elle a inscrit le nombre d’évaluations parmi les variables dans sa fiche d’évaluation du rendement.

Mesure prévue de 2010 à 2012 : Demander instamment au Groupe de la Banque mondiale de renforcer sa capacité de gestion et de suivi des résultats en matière de développement.

      Progrès notables

Le thème général de l’IDA-16 était centré sur l’obtention de résultats en matière de développement. Tout au long des négociations ayant entouré l’IDA-16, les donateurs, y compris le Canada, ont insisté pour que la Banque mondiale améliore le suivi de ses résultats en matière de développement. En conséquence, l’IDA a modifié son système de gestion des résultats de manière à permettre l’évaluation d’un plus grand nombre d’indicateurs de son efficacité opérationnelle et organisationnelle par rapport aux normes de rendement de l’IDA-16, à inclure de nouveaux indicateurs, à déclarer les résultats et les extrants sectoriels, et à mettre au point une matrice des mesures qu’il sera possible de surveiller dans le cadre de l’IDA-16 (de juillet 2011 à juin 2014).

Le Canada souhaite que l’IDA assure à l’avenir la mise en œuvre complète de tous les engagements axés sur les résultats qui ont été entérinés dans le cadre de l’IDA-16. La progression réalisée par rapport à ces normes de rendement sera communiquée au moyen d’un rapport d’étape de l’IDA qui sera remis avant l’examen à mi‑parcours de l’IDA-16 (automne 2012). Le Canada aimerait aussi que le Groupe de la Banque mondiale élargisse l’application du modèle de la carte de pointage à l’ensemble de ses institutions.

Incidence sur le développement de la SFI et de la BIRD

Le Canada continuera d’accorder la priorité à l’optimisation de l’incidence sur le développement de la SFI et de la BIRD, et il a ajouté des priorités précises à long terme dans cette optique.

Harmonisation avec les priorités du Canada en matière d’aide internationale

Le Canada a cinq thèmes prioritaires en matière d’aide internationale : stimuler une croissance économique viable, accroître la sécurité alimentaire; assurer un meilleur avenir aux enfants et aux jeunes, faire progresser la démocratie, et promouvoir la sécurité, la stabilité et la viabilité. Le mandat de base du Groupe de la Banque mondiale, qui consiste à réduire la pauvreté et à assurer une croissance soutenable de l’économie, est étroitement lié aux priorités du Canada. Le Canada continuera d’encourager le Groupe de la Banque mondiale à intensifier les travaux qui cadrent avec ses thèmes prioritaires d’intervention. Il encouragera aussi le Groupe de la Banque mondiale à continuer d’investir dans les pays qui sont prioritaires à son point de vue. On trouve à l’annexe 15 la liste des pays que l’Agence canadienne de développement international considère prioritaires ainsi que la situation de ces pays au sein de l’IDA.

Mesure prévue de 2010 à 2012 : Exhorter la Banque mondiale à améliorer ses investissements dans les systèmes de santé, qui seront de première importance afin d’améliorer la santé infantile et maternelle.

      Progrès relatifs

Dans le contexte de la présidence du G-8 par le Canada, la Banque mondiale faisait partie du groupe des 8 organisations de la santé ayant endossé en 2010 l’initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, adoptée dans le cadre du G‑8. L’un des principes clés de cette initiative repose sur des résultats durables qui appuient les plans et les politiques de santé des pays et qui sont aussi soutenus à l’échelle régionale.

En mai 2010, le Groupe de la Banque mondiale a aussi rendu public un Plan d’action en matière de santé génésique, dont l’une des composantes clés consiste à renforcer les systèmes de santé. Le Canada a bien accueilli ce plan d’action au niveau du Conseil d’administration. En particulier, le Canada a invité la Banque à souligner auprès des autorités nationales et des autres partenaires donateurs l’importance d’intégrer entièrement les enjeux de santé génésique aux efforts de renforcement des systèmes de santé. La déclaration de l’administratrice représentant le Canada au sujet du Plan d’action en matière de santé génésique pour 2010‑2015 se trouve à l’annexe 14.

Priorité 2.5 – Innovation dans la participation du secteur privé au développement

Le Canada est un ardent défenseur d’initiatives innovatrices qui tirent parti des points forts du secteur privé en matière de développement. Nous croyons que cette approche est particulièrement importante au moment où la Banque examine son rôle dans la fourniture de biens publics mondiaux. L’ampleur des défis financiers et techniques que présentent bon nombre de ces enjeux dépasse la portée des interventions des administrations publiques. Nous ne pouvons nous attendre à réussir à moins que le secteur privé s’attaque lui aussi à ces enjeux sur les marchés.

Mesure prévue de 2010 à 2012 : Insister sur une utilisation plus étendue et plus efficace d’outils innovateurs pour fournir des biens publics mondiaux.

      Progrès notables

Grâce au leadership exercé par le Canada au sein du G‑20 en 2010, plusieurs initiatives visant à tirer profit de la participation du secteur privé au développement ont progressé par l’intermédiaire de la SFI. Chacune de ces initiatives s’ajoute à l’aide habituelle fournie par le Canada aux institutions multilatérales de développement et en matière d’allègement de la dette.

Le Canada dirigera la conception ou la mise en œuvre, ou les deux, de plusieurs facilités en 2011, notamment dans les domaines suivants :

Lutte internationale contre les changements climatiques. Le Canada aide les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux changements climatiques en offrant une aide concessionnelle de 291,5 millions de dollars au titre d’un large portefeuille de projets d’énergie propre menés par l’entremise de la SFI. Cette combinaison de financement concessionnel du secteur privé et de renforcement de la capacité technique devrait mener à court terme à d’importants investissements dans l’énergie propre dans les pays en développement, tout en soutenant la capacité des institutions de ces pays en matière de développement durable pour l’environnement à long terme.

Volet du secteur privé du Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire. La sécurité alimentaire dans les pays en développement est un défi croissant qui est crucial au titre de l’atténuation de la pauvreté. Dans le cadre de l’effort international déployé face à la crise mondiale de la sécurité alimentaire, le Canada a annoncé qu’il hausserait le financement du développement de l’agriculture de 600 millions de dollars sur trois ans. De cette somme, le Canada contribue 50 millions au volet du secteur privé du Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire (dans le cadre d’un plus grand investissement de 230 millions dans cette initiative), qui est administré par la SFI. Le volet du secteur privé vise à remédier à une importante lacune au titre du financement offert aux petites et moyennes agroentreprises et entreprises agricoles dans les pays en développement. En offrant divers genres de mesures de financement novatrices, le Volet du secteur privé cherche à accroître le potentiel commercial de ces groupes et à les intégrer à la chaîne de distribution locale, nationale et mondiale de l’agriculture.

Financement innovateur pour l’innovation agricole (mécanismes de renouvellement). Il est urgent d’accélérer la recherche et le développement de manière à remédier aux lacunes de productivité en matière d’agriculture, dans un contexte de croissance de la demande et de pressions grandissantes sur le plan de l’environnement, particulièrement en Afrique. La participation du secteur privé sera cruciale dans le développement et le déploiement de solutions novatrices qui produisent des résultats concrets sur le terrain. À Toronto, les dirigeants du G‑20 ont pris l’engagement d’explorer le potentiel de mécanismes innovateurs et fondés sur les résultats comme les garanties de marché, afin de tirer profit de la créativité et des ressources du secteur privé pour faire des percées sur le plan de la sécurité alimentaire et du développement agricole dans les pays pauvres. Cet engagement a été réaffirmé lors du Sommet du G‑20 tenu en Corée. Le Canada aidera la Banque mondiale à collaborer avec d’autres partenaires afin de progresser dans ce domaine.

Difficultés de financement des petites et moyennes entreprises (PME). L’aide aux PME orientées sur la croissance dans les pays en développement est un important facteur de réduction de la pauvreté au moyen de la création d’emplois. En tant que pays hôte du Sommet des dirigeants du G-20 tenu à Toronto, le Canada a lancé le Défi pour le financement des PME, un concours en ligne novateur visant à trouver des façons d’aider les petites et moyennes entreprises. Un groupe d’experts internationaux a examiné des centaines de propositions provenant de partout dans le monde, et il a retenu les 14 meilleures. Le Canada fournira une somme de 20 millions de dollars dans le cadre d’un effort mondial visant à mettre en œuvre et à renforcer ces 14 propositions. Une partie du financement sera fournie par l’entremise du Fonds pour le financement de l’innovation dans les PME, annoncé par le G-20, et la SFI agira à titre de fiduciaire.

Programme de liquidité pour le commerce mondial : Appuyer le commerce dans les économies en développement

La crise financière mondiale a entraîné une grande insuffisance de liquidité pour financer les échanges commerciaux, insuffisance à laquelle les économies en développement ont été particulièrement vulnérables.

Le Programme de liquidité pour le commerce mondial (PLCM) a été créé par la SFI en 2009 dans le but de mobiliser des fonds auprès d’institutions internationales de financement et de développement, de gouvernements et de banques, puis de collaborer avec des banques internationales et régionales afin de fournir du financement aux importateurs et aux exportateurs. Ce mécanisme primé incite en outre les bailleurs de fonds du secteur privé à revenir financer le commerce international dans les économies en développement.

Le Canada a été le premier donateur à participer au PLCM. En 2010, la contribution du Canada a servi à financer environ 2 000 opérations de financement du commerce, qui ont facilité des flux commerciaux d’environ 630 millions de dollars américains dans les économies en développement. À peu près 51 % de la contribution du Canada a permis de soutenir les flux commerciaux en Amérique latine et dans la région des Caraïbes, et environ 60 % des transactions ont aidé des PME. En tenant compte des sommes obtenues de banques privées, la contribution du Canada a permis de soutenir des opérations commerciales de plus de 1,7 milliard de dollars américains en 2010. Dans le cadre du programme, on n’a observé aucun défaut de portefeuille, et la contribution du Canada est en voie d’être entièrement remboursée d’ici 2012.

Changements à l’AMGI

Le Groupe de la Banque mondiale dirige l’innovation dans la participation du secteur privé par l’intermédiaire de l’AMGI. En 2010, les gouverneurs de l’AMGI ont approuvé des changements notables à sa convention. L’organisme a maintenant une plus grande marge de manœuvre aux fins de la détermination de l’admissibilité à des investissements qui correspondent à ses exigences (les projets soutenus par une garantie de l’AMGI doivent être financièrement et économiquement viable, satisfaisants sur le plan environnemental et conformes aux objectifs du développement du pays hôte). Il s’agit des premiers changements à être apportés à la convention de l’AMGI depuis la mise sur pied de l’organisme en 1988, et ils permettront à l’AMGI d’assurer un plus grand nombre d’investissements, ce qui accroîtra son impact sur le développement.

3) Réduction de la pauvreté et croissance durables

La croissance économique viable et équitable est essentielle à la réduction de la pauvreté. Un autre objectif important du Canada consiste à veiller à ce que la réduction de la pauvreté, la croissance et la stabilité macroéconomique que préconisent le FMI et la Banque mondiale aujourd’hui aient des effets durables.

Priorité 3.1 – Viabilité de l’endettement

Mesure prise en 2010 : Veiller à ce que l’ensemble de la dette d’Haïti envers les institutions financières internationales soit annulée

      Progrès notables

Le gouvernement du Canada a réagi rapidement au terrible séisme qui a secoué Haïti en janvier 2010. Alors qu’il avait déjà annulé toutes les dettes bilatérales d’Haïti à son endroit avant le séisme, le Canada a dirigé au sein du G‑20 un consensus, dans la foulée de la catastrophe, visant à annuler la dette de 825 millions de dollars américains d’Haïti envers des institutions internationales. Le Canada a été le premier pays à verser tous les paiements requis afin d’annuler la dette d’Haïti, soit un total de 32,6 millions.

Mesure prévue de 2010 à 2012 : Pleine conformité au Cadre de viabilité de la dette

      Progrès limités

Le Canada appuie fortement le principe de fonder les décisions d’octroi de prêts aux pays à faible revenu sur les analyses de viabilité de la dette nationale et de capacité de gestion de la dette. La Banque mondiale, le FMI et des banques régionales de développement continuent de recourir aux analyses de viabilité de la dette nationale quand ils prennent des décisions relatives à l’aide financière à accorder aux pays pauvres.

Même si le Canada et les institutions de Bretton Woods se conforment au Cadre de viabilité de la dette, on ne peut malheureusement pas en dire autant de certains créanciers qui ne se conforment pas aux lignes directrices, certains d’entre eux continuent d’octroyer des prêts qui peuvent compromettre la viabilité de la dette des pays emprunteurs. En conséquence, le fait que les institutions de Bretton Woods aient été incapables jusqu’ici de faire accepter ces principes de viabilité de la dette à tous les créanciers bilatéraux nous oblige à accorder une note de « progrès limités » à cet objectif.

Afin de progresser relativement à des normes mondiales de viabilité de la dette, le Canada encourage le FMI et la Banque mondiale à continuer de collaborer avec d’autres organisations, comme la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin de veiller à ce que leurs lignes directrices sur l’octroi responsable de prêts soient conformes au Cadre de viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale.

Mesure prévue de 2010 à 2012 : Efficacité du Mécanisme de gestion de la dette

      Progrès notables

Le Mécanisme de gestion de la dette (MGD) vise à renforcer les institutions et la capacité de gestion de la dette dans les pays pauvres au moyen de diverses activités, notamment :

• Des évaluations systématiques menées au moyen de l’outil d’évaluation du rendement de la gestion de la dette.
• Une aide technique aux fins de l’élaboration de stratégies de gestion de la dette à moyen terme propres à certains pays en développement.
• La conception de programmes de réforme de gestion de la dette, habituellement fondés sur une évaluation du rendement de la gestion de la dette menée à terme.
• Le programme des spécialistes de gestion de la dette, qui permet à des spécialistes de pays pauvres d’être envoyés en détachement à la Banque mondiale aux fins d’apprentissage, de partage des connaissances et de perfectionnement professionnel.
• Le réseau des gestionnaires de la dette et le forum annuel des intervenants.

Le MGD a connu une première année productive. En juillet 2010, avec la collaboration de ses partenaires de mise en œuvre, il a mené 16 évaluations du rendement de la gestion de la dette, 9 stratégies de gestion de la dette à moyen terme, 5 missions de réforme et 7 ateliers, le tout dans le respect du budget initialement prévu. Par suite de ces activités, 264 fonctionnaires ont suivi une formation dans le cadre du MGD, par l’entremise d’ateliers ou de missions, dont 192 fonctionnaires africains.

Priorité 3.2 : États fragiles et touchés par un conflit

La réintégration efficace des États fragiles et touchés par un conflit au sein de l’économie mondiale constitue un autre grand défi pour la communauté internationale. La Banque mondiale estime que le milliard de personnes qui vivent dans des États fragiles et touchés par un conflit inclut 340 millions de personnes qui comptent parmi les plus pauvres du monde; que les États fragiles et touchés par un conflit comptent pour près des deux cinquièmes des décès chez les enfants; et que la moitié de tous les enfants qui n’atteignent pas l’âge de 5 ans naissent dans ces pays. Le Canada a donc préconisé un soutien multilatéral plus solide pour ces pays à titre de complément de ses propres grands programmes d’aide bilatérale à l’intention de pays comme l’Afghanistan et Haïti. Nous sommes encouragés par les travaux d’analyse de la Banque et par le partage des connaissances relatives aux États fragiles et touchés par un conflit, et nous avons collaboré avec la Banque afin d’offrir une aide financière et stratégique en vue de la production du Rapport sur le développement dans le monde de 2011, qui portera sur les conflits, la sécurité et le développement.

Mesure prévue de 2010 à 2012 : Profiter des négociations entourant la Seizième reconstitution des ressources de l’IDA pour insister sur une augmentation du volume et de la durée des affectations exceptionnelles de l’IDA à l’intention des États fragiles et touchés par un conflit, comme Haïti, et plaider en faveur de la mise en œuvre de réformes afin que les bureaux de la Banque mondiale situés dans ces États obtiennent les pouvoirs délégués et les ressources humaines appropriés.

      Progrès notables

Le soutien aux États fragiles et touchés par un conflit a été l’un des thèmes spéciaux dont il a été question dans le cadre des négociations de l’IDA-16. Le Canada faisait partie d’un petit groupe de pays ayant dirigé un consensus visant à améliorer l’engagement de la Banque mondiale dans les États fragiles et touchés par un conflit. Par suite de ce consensus, l’IDA a instauré une approche individuelle au titre des affectations exceptionnelles accordées à ces pays, ce qui entraînera une augmentation des affectations pour ceux d’entre eux qui ont besoin d’une aide additionnelle.

Priorité 3.3 – Égalité entre les sexes

Le Canada continue d’encourager la Banque mondiale à créer un cadre de responsabilisation assorti d’un cadre solide et cohérent de surveillance et de résultats dans l’ensemble des initiatives de la Banque afin de montrer clairement comment les enjeux liés à l’égalité des sexes sont intégrés et suivis.

Mesure prévue de 2010 à 2012 : Demander instamment à la Banque mondiale d’incorporer à sa stratégie de transition au lendemain du plan d’action pour la parité des sexes un cadre de surveillance comportant des objectifs clairs et mesurables afin d’évaluer les progrès en matière d’intégration de l’égalité entre les sexes

      Progrès relatifs

Déposée au Conseil d’administration en juin 2010, la stratégie de transition découlant du Plan d’action pour l’égalité des sexes (Applying Gender Action Plan Lessons: A Three-Year Road Map for Gender Mainstreaming—2011–2013) inclut un engagement de renforcement du système de surveillance et du cadre des résultats d’égalité entre les sexes, et il comprend un cadre de suivi des résultats d’intégration de l’égalité entre les sexes dans le Groupe de la Banque mondiale.

Le Canada continue de jouer un rôle dans la structure de gouvernance du Plan d’action pour l’égalité des sexes, et il continue d’y participer au moment où ce plan est passé à un plan triennal pour l’intégration de l’égalité entre les sexes. Avec des donateurs poursuivant des objectifs semblables, le Canada a demandé que les gestionnaires de la Banque élaborent encore plus les objectifs d’intégration des enjeux dans le cadre des résultats en les assortissant d’un échéancier. Le Canada veut voir la responsabilisation renforcée en incluant une mesure de l’intégration de l’égalité entre les sexes dans les évaluations de rendement des gestionnaires.

Dans le contexte de l’IDA-16, il a été déterminé que l’égalité entre les sexes constituait l’un des quatre thèmes transversaux. Pour la première fois, des indicateurs particuliers sont liés aux thèmes spéciaux (y compris l’égalité entre les sexes) dans le cadre de surveillance des résultats de l’IDA, et ils seront harmonisés avec ceux du plan triennal pour l’intégration de l’égalité entre les sexes.

Le Canada est satisfait de constater que le Rapport sur le développement dans le monde de 2012 portera sur l’égalité des sexes et le développement. Il fournira un soutien financier et analytique à l’appui de l’élaboration de ce rapport de pointe qui fera progresser le débat sur l’égalité des sexes et le développement.

Priorité 3.4 – Environnement

La croissance ne peut être soutenue sans des progrès importants au chapitre des enjeux environnementaux mondiaux. Dans bien des pays en développement, on estime que les coûts associés à la dégradation de l’environnement représentent de 4 % à 8 % du produit intérieur brut (PIB) par année. La dégradation des ressources naturelles – épuisement des sols, insuffisance d’eau, recul rapide des forêts, effondrement des pêches – menace la santé de millions de gens. Qui plus est, la pollution demeure un risque majeur pour la santé : on estime en effet qu’elle entraîne le décès de 6 millions de personnes par année dans les pays en développement, et que beaucoup plus de gens sont atteints de maladies liées à l’eau, à la pollution à l’intérieur des bâtiments, à la pollution atmosphérique en milieu urbain et à l’exposition à des produits chimiques toxiques. Le Groupe de la Banque mondiale a un rôle à jouer dans la lutte contre les menaces environnementales et les changements climatiques, ainsi que dans les mesures d’intervention à leur égard.

Mesure prévue de 2009 à 2011 : Veiller à ce que les questions liées aux changements climatiques soient intégrées aux autres activités de la Banque, notamment dans le domaine de l’agriculture et dans les processus décisionnels entourant les nouveaux projets. Établir des liens pertinents par rapport aux changements climatiques lors de la préparation des stratégies de la Banque mondiale en matière d’énergie et d’environnement tout au long de 2010, et promouvoir l’amélioration des indicateurs environnementaux dans le cadre de l’IDA-16.

      Progrès notables

La Banque a adopté cette année plusieurs mesures visant à intégrer à ses activités les enjeux entourant les changements climatiques. Fait le plus significatif, le Rapport sur le développement dans le monde 2010 a mis l’accent sur le développement et les changements climatiques.

Même si les stratégies révisées de la Banque en matière d’énergie et d’environnement ne sont pas publiées avant 2011, la Banque a activement sollicité les commentaires au sujet de ces deux stratégies tout au long de 2010. Le Canada a mis en relief que les deux stratégies devront être liées au cadre stratégique actuel de la Banque concernant les changements climatiques.

Dans le contexte des travaux du comité directeur du Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire, le Canada a recommandé activement que les enjeux entourant les changements climatiques et l’environnement soient intégrés à la conception globale du programme.

En outre, le Canada et d’autres actionnaires ont réussi à favoriser l’application d’indicateurs environnementaux améliorés dans le cadre de l’IDA-16. En particulier, ceux‑ci prévoyaient de faire en sorte que le suivi du financement relatif aux changements climatiques soit assuré au moyen de marqueurs internationaux comme les marqueurs Rio. Dans le cadre de l’IDA-16, l’IDA établira aussi un système de codage afin de mesurer la part des projets et des investissements de l’IDA qui prévoient des avantages conjoints au titre de l’atténuation des changements et de l’adaptation à ceux‑ci.

Nous avons l’intention de continuer à collaborer avec la Banque tout au long de 2011 afin de veiller à ce que les récents engagements de l’IDA-16 soient entièrement mis en œuvre.

Mesure prévue de 2009 à 2011 : Veiller à ce que les Fonds d’investissements climatiques produisent des résultats, que ce programme tire parti des leçons apprises au fil du temps, et qu’il adopte les mesures nécessaires pour harmoniser ses activités à celles des nouveaux fonds (relatifs au climat) qui pourraient être issus des négociations internationales sur les changements climatiques.

      Progrès relatifs

Les Fonds d’investissements climatiques (FIC) de la Banque mondiale constituent une initiative réunissant les banques multilatérales de développement et les pays pour combler l’écart de financement et d’apprentissage jusqu’à la conclusion d’un accord mondial sur le changement climatique visant la période d’après 2012. Le Canada a versé 100 millions de dollars au Programme pilote de renforcement de la capacité d’adaptation, relevant du Fonds stratégique pour le climat (FSC), l’un des FIC, qui vise à aider les pays en développement à s’adapter aux effets du changement climatique.

Le Canada est représenté au sein des comités des fonds fiduciaires du Programme pilote et du FSC. Par l’entremise de ces comités, nous avons collaboré à la mise sur pied d’un groupe de travail chargé de l’harmonisation des cadres de mesure des résultats des FIC. Même s’il y a eu entente générale sur ces cadres harmonisés, il est encore trop tôt pour faire l’essai sur le terrain.

En 2010, le Canada a pris un important engagement visant à aider les pays en développement à s’adapter aux effets des changements climatiques. Dans le cadre de cet engagement, le Canada s’est engagé envers plusieurs initiatives du Groupe de la Banque mondiale, outre les FIC. Ces engagements prévoient notamment le versement d’une somme de 291,5 millions en aide concessionnelle à un large portefeuille de projets d’énergie propre par l’entremise des FIC, ainsi que le versement d’une somme de 40 millions dans le Fonds de disponibilité du Fonds de partenariat pour le carbone forestier de la Banque mondiale, qui appuie le renforcement de la capacité nationale de lutte contre la dégradation des forêts et le déboisement dans les pays en développement. Pour l’avenir, il sera important de veiller à ce que tous ces fonds liés au climat soient harmonisés et qu’ils obtiennent des résultats au fil des ans.

Priorité 3.5 : Normes de viabilité

Au moment où le Canada cherche à accroître son soutien à l’innovation pour la participation du secteur privé au développement par l’entremise du Groupe de la Banque mondiale, il sera important de veiller à ce que ces initiatives contribuent aussi à la réalisation des objectifs environnementaux et sociaux. Le Canada cherchera dans l’avenir à promouvoir l’adoption de politiques et de normes de rendement rigoureuses à l’égard des objectifs de viabilité économique, sociale et environnementale, surtout par l’entremise des politiques et normes de rendement de la SFI en matière de viabilité environnementale et sociale. À moyen terme, nous encouragerons la Banque mondiale à aider les pays candidats et candidats éventuels à achever le processus de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives, une initiative dont le Canada s’est fait le défenseur.

Les priorités du Canada de 2011 à 2015 au sein du Groupe de la Banque mondiale

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