Archivé - Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2009
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

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Avant-propos du ministre des Finances

Je suis heureux de présenter aux parlementaires ainsi qu'aux Canadiennes et aux Canadiens le rapport intitulé Le Canada au FMI et à la Banque mondiale – Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour 2009.

Ce rapport annuel résume le rôle influent que le Canada a rempli au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale pendant une période de perturbations économiques sans précédent, ainsi que le ferme soutien que le FMI et la Banque mondiale ont fourni à leurs pays membres qui éprouvaient des difficultés. Il fait également état du plan du Canada en vue de réformes essentielles qui permettraient d'accroître la légitimité, la crédibilité et l'efficacité de ces institutions, ce qui aiderait leurs membres à mieux relever les défis de l'économie mondiale en pleine évolution.

Bien que la récente crise économique et financière ait touché tous les pays, je pense qu'elle marquera un tournant historique pour le FMI et la Banque mondiale, deux institutions qui ont joué un rôle de premier plan dans la riposte mondiale à cette crise. En 2009, les pays du Groupe des Vingt (G20), dont fait partie le Canada, ont reconnu la nécessité de renforcer ces deux institutions et ont pris d'importants nouveaux engagements financiers afin qu'elles augmentent leur capacité de prêt et qu'elles créent des programmes innovateurs et ciblés pour surmonter la crise. Notamment, le Canada s'est acquitté de ses engagements au sein du G20 en accordant un prêt bilatéral de 10 milliards de dollars américains au FMI ainsi qu'en offrant d'importantes contributions financières à l'appui du Programme de liquidité pour le commerce mondial et du Mécanisme d'aide aux pays vulnérables du Groupe de la Banque mondiale. Le président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, a souligné que le Canada était le premier pays donateur à avoir engagé des fonds, à hauteur de 200 millions de dollars américains, à l'appui du Programme de liquidité pour le commerce mondial, ce qui sera crucial pour augmenter le commerce international dans les pays en développement.

Les activités du FMI et de la Banque mondiale ont été au cœur de la reprise à l'échelle mondiale. Bien qu'il reste encore des défis importants à relever, les deux institutions sont en train d'améliorer leur gouvernance et leurs opérations, de sorte qu'elles seront mieux placées pour intervenir si d'autres crises mondiales se déclarent dans l'avenir. Le rapport présenté aujourd'hui expose les progrès réalisés à l'égard des priorités du Canada au FMI et à la Banque mondiale, soit la gouvernance et la responsabilisation, l'efficacité des institutions ainsi que la réduction de la pauvreté et la croissance durables. Mais au-delà des faits qui y sont présentés, ce rapport témoigne de l'importance de ces institutions pour appuyer la coopération internationale, ainsi que de l'engagement constant du Canada à leur endroit.

L'honorable James M. Flaherty, c.p., député  Ministre des Finances

Sigles et autres abréviations

AC accord de confirmation
ACDI Agence canadienne de développement international
AFR affectations fondées sur le rendement
AFRITAC Centres régionaux d'assistance technique en Afrique
AICVP analyse d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté
AMGI Agence multilatérale de garantie des investissements
APD aide publique au développement
   
BIE Bureau indépendant d'évaluation
BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement
BMD Banque multilatérale de développement
   
CAO Conseiller-médiateur pour l'application des directives
CARICOM Marché commun des Caraïbes
CCRIF Mécanisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Caraïbes
CD Comité du développement
CGAA Comité de la gouvernance et des affaires administratives (formé d'administrateurs)
CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
CMFI Comité monétaire et financier international
CRAT Centre régional d'assistance technique
CRG Compte des ressources générales
CSF Conseil de stabilité financière
   
DTS droits de tirage spéciaux
   
FAS Facilité d'ajustement structurel
FASR Facilité d'ajustement structurel renforcée
FCR Facilité de crédit rapide
FFDM Fonds fiduciaire à donateurs multiples
FFRPC Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
FGD Facilité de gestion de la dette
FIC Fonds d'investissements climatiques
FMI Fonds monétaire international
FPCE Facilité de protection contre les chocs exogènes
FRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
FSC Fonds stratégique pour le climat
FSF Forum sur la stabilité financière
   
G$US milliards de dollars américains
G7 Groupe des Sept
G8 Groupe des Huit
G20 Groupe des Vingt
GAQ Groupe d'assurance de la qualité
GBM Groupe de la Banque mondiale
GEI Groupe d'évaluation indépendante
GFSR Global Financial Stability Report (rapport sur la stabilité financière dans le monde)
GM Garantie de marché
   
IADM Initiative d'allégement de la dette multilatérale
IBW institutions de Bretton Woods
IDA Association internationale de développement
IFI institution financière internationale
INT Service de déontologie institutionnelle
   
LCM ligne de crédit modulable
LRADO Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle
   
M$ millions de dollars
M$US millions de dollars américains
MSS mécanisme de soutien stratégique
   
NAE Nouveaux accords d'emprunt
   
OMD Objectifs du Millénaire pour le développement
ONU Organisation des Nations Unies
   
PEM Perspectives de l'économie mondiale
PESF Programme d'évaluation du secteur financier
PFR pays à faible revenu
PIB produit intérieur brut
PLCM Programme de liquidité pour le commerce mondial
PMASA Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire
PPRC Programme pilote de renforcement de la capacité d'adaptation au changement climatique
PPTE pays pauvre très endetté
   
SFI Société financière internationale

Sommaire 

En 2009, la crise dans le secteur financier et dans les économies réelles a donné lieu à une collaboration internationale exceptionnelle, notamment à des efforts conjoints des pays du G20 et à des mesures rigoureuses prises en réaction à la crise par les institutions issues des accords de Bretton Woods, soit le Fonds monétaire international (FMI) et le Groupe de la Banque mondiale.

Ces événements ont montré l'importance du rôle du FMI et de la Banque mondiale pour promouvoir la coopération internationale. Comme les deux institutions progressent vers la mise en œuvre de réformes essentielles visant à renforcer leur légitimité, leur crédibilité et leur efficacité, nous en sommes à un point critique où il est possible de les configurer et de les positionner de sorte qu'elles remplissent leur mandat de base tout en s'adaptant aux défis mondiaux du XXIe siècle.

C'est dans ce but que le Canada s'est consacré à promouvoir les objectifs énoncés dans le rapport de 2008. Ces objectifs se rattachent aux trois thèmes suivants :

1) Gouvernance et responsabilisation – Exercer un rôle de chef de file pour promouvoir des mesures innovatrices au chapitre des structures de gouvernance et de responsabilisation des institutions de Bretton Woods.

2) Efficacité des institutions – Encourager les institutions de Bretton Woods à s'acquitter le plus efficacement possible de leur mandat de base.

3) Réduction de la pauvreté et croissance durables – Appuyer les efforts du FMI et du Groupe de la Banque mondiale pour faire en sorte que la croissance et la stabilité obtenues grâce à leurs efforts aient des effets durables à long terme.

Le présent rapport fait état des progrès accomplis dans ces trois domaines et présente les plans et les priorités du Canada au FMI et à la Banque mondiale de 2010 à 2012. Il se divise en trois grandes sections :

1) Des présentations du FMI et du Groupe de la Banque mondiale qui décrivent le mode de fonctionnement de ces institutions, ce qu'elles font et la participation du Canada à leur gouvernance (voir les sections intitulées « Fonds monétaire international – Présentation » et « La Banque mondiale – Présentation »).

2) Les principaux faits nouveaux observés au FMI et à la Banque mondiale en 2009 et un résumé des mesures prises par ces institutions pour faire face à la crise économique et financière mondiale (voir la section intitulée « Le Canada et les institutions de Bretton Woods – Événements et réalisations en 2009 »).

3) Une analyse des progrès accomplis par le FMI et la Banque mondiale par rapport aux priorités du Canada à court et à moyen terme ainsi qu'aux mesures prévues qui étaient mentionnées dans le rapport de 2008. Cette section contient également un résumé des priorités du Canada et des mesures prévues dans l'avenir (voir la section intitulée « Rapport de 2009 sur les engagements du Canada au regard des institutions de Bretton Woods »).

4) Des annexes détaillées fournissant des renseignements généraux comme des communiqués, des déclarations publiques et des données financières.

Principaux événements en 2009 et priorités du Canada

Au cours de 2009, les institutions de Bretton Woods ont été aux premières lignes dans la lutte contre la crise économique et financière mondiale.

L'intervention du FMI a comporté de multiples volets. Les membres du FMI ont appuyé une affectation générale de 160 milliards de DTS1 pour résoudre les problèmes de liquidité à l'échelle mondiale, et le Canada a collaboré avec ses partenaires pour s'assurer que le FMI utilise ces ressources pour aider les pays à faire face à la crise. En même temps, les pays du G20 ont constaté que la crise rendait nécessaire un accroissement de la capacité de prêt du FMI. Ils se sont donc engagés à fournir au FMI plus de 250 milliards de dollars américains en ressources bilatérales additionnelles, dont 10 milliards provenaient du Canada. Ils ont aussi appuyé un accroissement de plus de 500 milliards de dollars américains des Nouveaux accords d'emprunt, qui servent de source de financement au FMI en cas d'urgence.

Les représentants canadiens ont aussi appuyé de façon constructive les efforts du FMI visant à établir des outils de prêt modernes permettant aux pays membres d'évaluer avec exactitude l'utilisation optimale des ressources fournies par le Fonds. Le Canada a proposé des changements qui assuraient un juste équilibre entre deux nécessités, soit celle de préserver les ressources du FMI et celle d'offrir une aide aux membres en période de turbulences économiques. En conséquence, le FMI a apporté des changements à ses facilités de prêt, qu'elles soient assorties ou non de conditions de faveur. Enfin, le ministre des Finances a prôné des changements touchant la gouvernance institutionnelle dans le but de renforcer la légitimité, la crédibilité et l'efficacité du FMI : il a affirmé qu'il fallait assurer une participation plus efficace des gouverneurs de l'institution, que les administrateurs devaient se concentrer sur les enjeux stratégiques et que les membres de la haute direction devaient mener leurs activités à l'intérieur d'un cadre d'autonomie et de responsabilisation plus robuste.

Le Groupe de la Banque mondiale a lui aussi pris des mesures exceptionnelles face à la crise. La valeur de ses prêts aux pays à revenu moyen a plus que triplé pour atteindre 100 milliards de dollars sur trois ans, ses prêts aux pays à faible revenu ont atteint le chiffre record de 14 milliards, et il a mis sur pied plusieurs mécanismes innovateurs pour faire face à la crise et répondre à des besoins précis, par exemple le financement des échanges commerciaux et la salubrité des aliments. Le Canada a appuyé ces efforts au moyen de contributions financières au Programme de liquidité pour le commerce mondial et au Mécanisme d'aide aux pays vulnérables du Groupe de la Banque mondiale. En guise de complément important à ces efforts, le Canada a mis de l'avant et financé des arrangements de capitalisation innovateurs et temporaires à l'intention de la Banque interaméricaine de développement et de la Banque africaine de développement. La crise économique mondiale ayant fait augmenter les besoins d'emprunt chez les membres de ces institutions, des pressions s'exerçaient sur les limites fixées pour leurs prêts. L'intervention du Canada a créé une marge de décaissement supplémentaire qui a permis à ces institutions de continuer à s'acquitter de leur mandat de développement durant la crise.

Des progrès ont aussi été réalisés dans les réformes de la Banque mondiale au chapitre de la décentralisation, de la transparence, des ressources humaines et du resserrement de la gouvernance interne afin de rationaliser les procédures et de réduire le fardeau administratif. Il reste encore beaucoup à faire, et il y aura d'importantes occasions à saisir en 2010 pour faire avancer le programme de réforme.

En particulier, les assemblées du printemps de la Banque mondiale et du FMI donneront l'occasion aux membres de s'entendre sur les orientations de la Banque mondiale au lendemain de la crise, sur la réforme de la représentation et sur les besoins en capitaux. Pour le Canada et d'autres pays membres, ce sera aussi le moment de promouvoir les réformes institutionnelles qui leur paraissent nécessaires. La reconstitution des ressources financières de l'Association internationale de développement de la Banque mondiale se fera également en 2010, et le Canada ainsi que d'autres actionnaires pourront en profiter pour améliorer les politiques et les pratiques de la Banque, notamment dans des domaines où les résultats sont inégaux, comme l'aide aux États fragiles et l'égalité entre les sexes.

On trouvera des renseignements complets sur les progrès du Canada en 2009 et sur les nouvelles mesures prévues pour la période de 2010 à 2012 dans la section intitulée « Rapport de 2009 sur les engagements du Canada au regard des institutions de Bretton Woods ». Les échéanciers prévus, qui varient de un à trois ans, sont indiqués pour chaque mesure. Les éditions futures de ce rapport feront état des progrès accomplis relativement à ces priorités.

Le Canada et les institutions de Bretton Woods – Mandats et opérations

Le FMI et la Banque mondiale

  • Même si le FMI et la Banque mondiale ont tous deux été fondés lors de la conférence de Bretton Woods en 1944, il s'agit d'institutions distinctes.
  • Le FMI a pour objectif de maintenir la stabilité du système monétaire international afin de faciliter les échanges et les investissements internationaux et de contribuer à la prospérité de toutes les économies du globe.
  • La Banque mondiale apporte un soutien aux pays en développement et s'est engagée à œuvrer à la réduction de la pauvreté.
  • Les mandats complémentaires de ces deux institutions contribuent à une croissance économique durable ainsi qu'à la réduction de la pauvreté dans le monde.

Le FMI et la Banque mondiale ont été fondés à l'occasion de la conférence monétaire des Nations Unies tenue à Bretton Woods, au New Hampshire, en 1944. Ces institutions ont été créées pour promouvoir la reconstruction à la suite de la dévastation infligée par la Deuxième Guerre mondiale, et pour jeter les bases d'un système monétaire international stable qui soutiendrait la croissance et la prospérité. Ensemble, le FMI et la Banque mondiale forment ce qu'on appelle couramment les « institutions de Bretton Woods ».

Parmi les 186 membres que comptent ces institutions, le Canada occupe le neuvième rang en importance au FMI et le septième à la Banque. Ce poids relatif lui donne beaucoup d'influence au sein des deux principales institutions internationales vouées à la promotion de la stabilité financière internationale et à la lutte contre la pauvreté. Le statut de membre et d'important donateur du Canada contribue à la position solide qu'occupe notre pays sur la scène internationale.

Le FMI et la Banque mondiale sont régis par leurs pays membres. Dans les deux cas, les dirigeants et le personnel sont responsables devant les membres par l'entremise d'un conseil des gouverneurs et d'un conseil d'administration. Ils rendent également compte de leur rendement aux membres et au public au moyen de rapports annuels, de documents d'orientation, de rapports par pays et d'analyses.

Les deux institutions de Bretton Woods ont des conseils des gouverneurs distincts composés de 186 gouverneurs, soit un par pays membre. Le conseil des gouverneurs est la plus haute instance de gouvernance dans chacune de ces institutions. Responsable des grandes décisions institutionnelles, il se réunit une fois l'an à l'occasion des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale. Le ministre des Finances est le gouverneur du Canada au FMI ainsi qu'à la Banque mondiale.

Les conseils des gouverneurs s'appuient sur deux comités : le Comité monétaire et financier international (CMFI)2, qui conseille le FMI sur des questions monétaires et financières d'envergure internationale, et le Comité du développement (CD)3, qui conseille le FMI et la Banque mondiale sur des questions cruciales en matière de développement. Chacun de ces comités est composé de 24 gouverneurs et se réunit deux fois par année, soit lors des assemblées du printemps et des assemblées annuelles des deux institutions. Lorsqu'il siège au CMFI et au CD, le ministre des Finances du Canada représente, outre son propre pays, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana4, l'Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Sainte-Lucie.

Tableau 1
Influence du Canada au FMI et à la Banque mondiale
Le gouvernement du Canada exprime ses points de vue par différents moyens :
Déclarations du gouverneur lors des réunions du Comité monétaire et financier international et du Comité du développement Voir les annexes 2 et 3
Présentation de conseils stratégiques à l'administrateur Voir la section intitulée « Le Canada et les institutions de Bretton Woods – Événements et réalisations en 2009 »
Contributions aux fonds fiduciaires à donateurs multiples Voir l'annexe 11

Les conseils des gouverneurs délèguent les activités courantes du FMI et de la Banque mondiale à des conseils d'administration. Ceux-ci comptent 24 administrateurs à temps plein. Chaque administrateur représente un groupe de pays; ces groupes correspondent à ceux du CMFI et du CD. Les conseils d'administration ont leurs bureaux à Washington, aux États-Unis, et ils se réunissent plusieurs fois par semaine.

Les administrateurs qui représentent le Canada sont des employés du FMI et de la Banque mondiale. Ils sont élus (ou réélus) tous les deux ans par les gouverneurs du groupe de pays qu'ils représentent, habituellement selon les candidatures proposées par le gouverneur canadien. L'honorable Thomas Hockin représente notre groupe de pays au FMI depuis décembre 2009, et M. Samy Watson remplit le même rôle à la Banque mondiale depuis novembre 2006. Le gouvernement du Canada donne aux administrateurs et au personnel de leurs bureaux des conseils dont ceux-ci s'inspirent pour déterminer les positions qu'ils appuieront sur les questions abordées lors des séances des conseils d'administration. Les administrateurs reçoivent également des conseils des autres gouvernements nationaux de leur groupe de pays.

En général, on demande aux gouverneurs de se prononcer par voie de scrutin sur des résolutions précises ainsi que sur certaines questions soumises à leur approbation, soit aux assemblées annuelles des conseils des gouverneurs, soit par la poste le reste de l'année. En revanche, les décisions des conseils d'administration sont généralement le fruit d'un consensus, et il est rare de procéder à des votes officiels enregistrés (dans les cas où un tel vote est requis, l'administrateur exerce les droits de vote de tous les membres de son groupe).

Le nombre de voix d'un membre dépend avant tout de son poids économique relatif, mais il comprend aussi sa part des voix de base réparties également parmi tous les membres. Le Canada détient actuellement 2,89 % des voix au FMI et 2,78 %5 des voix à la Banque mondiale.

Au sein du gouvernement du Canada, c'est le ministère des Finances qui coordonne la formulation de conseils stratégiques au sujet des questions intéressant le FMI et la Banque mondiale, en étroite consultation avec d'autres ministères et organismes, en particulier la Banque du Canada, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et Affaires étrangères et Commerce international Canada. Le gouverneur de la Banque du Canada, M. Mark Carney, est le gouverneur suppléant du Canada auprès du FMI et la présidente de l'ACDI, Mme Margaret Biggs, est la gouverneure suppléante du Canada auprès de la Banque mondiale.

Le Canada est conscient du fait que, même s'il dispose de différents moyens d'influer sur les politiques du FMI et de la Banque mondiale, il n'est qu'un des 186 membres de ces institutions. De plus, le Canada fait partie d'un groupe de pays; de ce fait, bien qu'il puisse offrir des conseils aux administrateurs qui le représentent, ceux-ci doivent aussi prendre en compte les points de vue des autres membres du groupe.

Fonds monétaire international – Présentation

Le Fonds monétaire international (FMI) s'efforce de protéger la stabilité du système monétaire international ainsi que de promouvoir une croissance économique durable et l'amélioration du niveau de vie à l'échelle mondiale.

Les principales responsabilités du FMI sont de :

  • promouvoir la coopération monétaire internationale;
  • faciliter l'expansion et la croissance équilibrée du commerce international;
  • promouvoir la stabilité des taux de change;
  • contribuer au maintien d'un système multilatéral de paiements;
  • fournir des ressources aux membres éprouvant des problèmes au chapitre de la balance des paiements.

Balance des paiements

La balance des paiements est un sommaire des opérations économiques, notamment au chapitre des biens, des services, des revenus, des transferts et des actifs et passifs financiers, effectuées entre les résidents d'un pays et des non-résidents au cours d'une période donnée (habituellement un an).

Composition et structure de gouvernance

Le FMI, dont le siège est à Washington, aux États-Unis, est régi par les gouvernements de ses 186 pays membres et c'est à eux qu'il rend compte. Chacun de ces 186 pays nomme un gouverneur et un gouverneur suppléant – habituellement le ministre des finances ou le gouverneur de la banque centrale – au Conseil des gouverneurs.

Les liens entre le Conseil des gouverneurs, le Conseil d'administration et le Comité monétaire et financier international du FMI ainsi que le Comité du développement (un comité mixte du Fonds et de la Banque mondiale) sont expliqués à la section « Le Canada et les institutions de Bretton Woods – Mandats et opérations » et sont illustrés à la figure 1.

Le directeur général du FMI est désigné et nommé par le Conseil d'administration. Il préside le Conseil d'administration et dirige le personnel opérationnel du FMI. Le directeur général actuel, M. Dominique Strauss-Kahn, est entré en fonction le 1er novembre 2007.

Les membres du personnel du FMI sont nommés par le directeur général et rendent compte uniquement au FMI. Au 30 avril 2009, le Fonds comptait 2 478 employés provenant de 143 pays membres. Des efforts sont déployés afin d'embaucher des employés qualifiés provenant du plus grand nombre possible de pays membres. L'année 2009 a été marquée par d'importants changements du nombre total d'employés au FMI. Par suite d'une décision prise en 2008 de restructurer l'organisation, 490 employés ont volontairement quitté le FMI au cours de l'exercice 2009. Au début de la crise financière mondiale toutefois, la demande de ressources humaines au FMI a rapidement augmenté, et l'organisation a embauché plus d'une centaine de nouveaux économistes avant la fin de l'exercice. Le FMI a confiance en son cadre de dotation en personnel, dans le cas où la crise financière devait se prolonger.

Le Bureau indépendant d'évaluation (BIE) procède à l'évaluation indépendante des politiques et des activités du FMI. Le Bureau est entièrement indépendant de la direction du FMI et n'a aucun lien de dépendance avec le Conseil d'administration. Le directeur du BIE est nommé par le Conseil d'administration pour un mandat renouvelable de quatre ans, et le personnel du Bureau est recruté tant au sein qu'à l'extérieur du FMI.

Figure 1 - Organiframme du FMI

Ce que fait le FMI

Les activités du FMI se divisent en trois grands volets, qui visent tous la promotion de la prospérité économique mondiale en contribuant à la stabilité monétaire internationale :

  • Surveillance : Promouvoir la stabilité financière et macroéconomique ainsi que la croissance au moyen d'activités de surveillance et de conseils stratégiques qui peuvent aider les membres à prévenir ou à dénouer les crises financières, à soutenir une croissance économique forte et à réduire la pauvreté.
  • Renforcement des capacités : Fournir une aide technique et de la formation pour aider les pays à se doter de l'expertise et des institutions dont ils ont besoin pour mettre en œuvre de saines politiques économiques.
  • Soutien des programmes : Assurer un financement provisoire et un soutien stratégique aux pays membres afin de les aider à corriger des difficultés touchant la balance des paiements ou à régler des problèmes macroéconomiques fondamentaux.

Historique du FMI

1945 – Le Canada et 28 autres pays signent les statuts du FMI.

1947 – Le FMI entre en activité; le premier prêt est accordé à la France.

1971 – Les États-Unis annoncent au FMI qu'ils mettent fin à la vente et à l'achat libres d'or en règlement des transactions internationales. Le système établi de taux de change fixe entre le dollar américain et l'or (système de Bretton Woods) s'effondre.

1974 – Le FMI adopte les Orientations pour la gestion des taux de change flottants

1976 – Le FMI établit un fonds en fiducie pour fournir aux pays membres en développement une aide au chapitre de la balance des paiements à même le produit des ventes d'or.

1977 – S'adaptant à la nouvelle prédominance des devises flottantes, le Conseil d'administration adopte la Décision de 1977, qui sert à orienter les activités de surveillance du FMI à l'endroit des économies et des politiques de change des pays membres.

1986 – Le FMI crée la Facilité d'ajustement structurel, remplacée en 1987 par la Facilité d'ajustement structurel renforcée et, en 1999, par la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), afin d'offrir une aide financière à des conditions de faveur aux pays en développement à faible revenu ayant des problèmes de balance des paiements.

1993 – Le FMI crée la Facilité de transformation systémique pour aider les pays de l'ancienne URSS ayant des problèmes de balance des paiements attribuables au passage d'une économie planifiée à une économie de marché.

1996 – Le FMI approuve une initiative conjointe d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés (l'Initiative des PPTE).

2005 – Le FMI commence à mettre en œuvre l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale (IADM) afin d'alléger la dette au FMI des pays dont le revenu par habitant est inférieur à 380 $ par année, ainsi que celle d'autres pays pauvres très endettés.

2008-2009 – En réaction à la crise financière mondiale, le FMI propose une refonte de ses activités de financement, de ses structures de gouvernance et de ses activités de surveillance.

Surveillance de l'économie mondiale

Le FMI cerne les risques pour la stabilité économique et financière mondiale en surveillant l'évolution de l'économie à l'échelle nationale, régionale et mondiale. En vertu de l'article IV et de ses statuts, le FMI doit procéder à des consultations périodiques auprès de chacun des pays membres au sujet des conditions et des politiques économiques. Selon cet article, chaque pays membre du FMI convient de chercher à mettre en œuvre des politiques propices à la stabilité du système monétaire international ainsi qu'à la croissance et à la prospérité mondiales. Grâce à ces consultations, le FMI est à même de recenser les points forts et les lacunes stratégiques, puis de fournir des conseils sur les correctifs nécessaires. Les consultations au titre de l'article IV prennent la forme de missions que le personnel du FMI effectue régulièrement, en général chaque année, auprès des fonctionnaires des gouvernements et des banques centrales. En outre, le personnel du FMI rencontre généralement des législateurs, des universitaires et des représentants du secteur financier, de l'industrie et des syndicats afin de mieux connaître les débats stratégiques de l'heure et de veiller à ce que les parties prenantes comprennent mieux les positions du Fonds. À la suite de ces consultations, le personnel du FMI rédige un rapport qu'examine le Conseil d'administration. Dans la grande majorité des cas, ce rapport est publié avec un sommaire des points de vue exprimés par les administrateurs au Conseil d'administration.

Sommaire des obligations prévues à l'article IV

L'article IV des statuts du FMI énonce les « règles du jeu » que chaque pays membre s'est volontairement engagé à respecter afin d'assurer le fonctionnement harmonieux du système monétaire international. Chaque pays membre doit :

  • s'efforcer d'orienter sa politique économique et financière en vue d'encourager une croissance économique ordonnée dans un contexte de stabilité raisonnable des prix;
  • chercher à promouvoir la stabilité du système monétaire en favorisant des conditions de base économiques et financières ordonnées;
  • éviter de manipuler les taux de change ou le système monétaire international afin d'empêcher l'ajustement effectif des balances des paiements ou de se donner des avantages compétitifs inéquitables vis-à-vis d'autres pays membres;
  • fournir au Fonds les informations nécessaires à une surveillance rigoureuse des politiques de change des pays membres. En retour, le FMI est tenu d'adopter des principes précis pour orienter tous les membres au chapitre des politiques de taux de change, conformément aux obligations susmentionnées, tout en respectant la situation et les stratégies sociopolitiques nationales des membres.

En retour, le FMI est tenu d'adopter des principes précis pour orienter tous les membres au chapitre des politiques de taux de change, conformément aux obligations susmentionnées, tout en respectant la situation et les stratégies sociopolitiques nationales des membres.

Outre les consultations bilatérales avec les pays membres au titre de l'article IV, le FMI exerce une surveillance régionale et multilatérale importante de l'économie mondiale et des systèmes économique et monétaire mondiaux, et produit deux fois l'an les Perspectives de l'économie mondiale (PEM) et le rapport sur la stabilité financière dans le monde, intitulé Global Financial Stability Report (GFSR). À quelques occasions durant l'année, le FMI publie aussi des rapports sur les perspectives économiques régionales, qui traitent des développements économiques récents et des perspectives pour les pays de différentes régions. Ces rapports favorisent les échanges au sein du Conseil d'administration et au sein des gouvernements nationaux6. De plus, le Conseil d'administration discute périodiquement, de manière informelle, de l'évolution récente de l'économie et des marchés financiers mondiaux.

Par suite de la crise financière mondiale, le FMI a intensifié ses activités de surveillance et il a mis l'accent sur quatre priorités de surveillance pour les prochaines années : l'évaluation des risques, les liens macrofinanciers, la perspective multilatérale, et l'évaluation des taux de change et de la stabilité extérieure. Le FMI participe aussi à de nouvelles initiatives de transparence des données, y compris le site Web des principaux indicateurs mondiaux (Principal Global Indicators), qui donne accès à des données clés au sujet des économies du G20.

Renforcement des capacités

La prestation d'une assistance technique est une autre fonction de base du FMI. Cette assistance porte sur les domaines d'expertise du Fonds, tels que la politique macroéconomique, l'administration des impôts et des revenus, la gestion des dépenses publiques, la politique monétaire, les systèmes de change, la réforme du secteur financier et le renforcement des capacités statistiques. L'accroissement de la capacité technique des pays membres est de première importance si l'on veut promouvoir de saines politiques monétaires et macroéconomiques, et permettre une surveillance efficace de la part du FMI.

En collaboration avec les pays membres, le FMI fournit son assistance technique selon différentes formules – missions menées depuis son siège, courtes missions de spécialistes, experts résidents en mission de longue durée et centres régionaux. Outre l'Institut du FMI établi à Washington, sept instituts régionaux de formation et sept centres régionaux d'assistance technique (CRAT) offrent aux pays membres du monde entier des programmes plus accessibles et davantage adaptés aux besoins des régions. Le Fonds prévoit ouvrir trois nouveaux centres, soit deux en Afrique et un en Asie centrale.

Tableau 2
Centres régionaux d'assistance technique
Nom du centre, emplacement et
année d'établissement
Pays et territoires desservis
CRAT du Pacifique Suva (Fidji) 1993 îles Cook, Fidji, Kiribati, îles Marshall, Micronésie, Nauru, Nioué, Palau, Papouasie Nouvelle-Guinée, Samoa, îles Salomon, Tokélaou, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.
CRAT des Caraïbes Bridgetown (Barbade)  2001 Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, îles Caïman, République dominicaine, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Surinam, Trinité-et-Tobago, îles Turques et Caïques, îles Vierges.
AFRITAC Est Dar-es-Salaam (Soudan) 2002 Érythrée, Éthiopie, Kenya, Malawi, Rwanda, Tanzanie et Ouganda.
AFRITAC Ouest Bamako (Mali) 2003 Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo.
RTAC Moyen-Orient Beyrouth (Liban) 2004 Afghanistan, Cisjordanie et bande de Gaza, Égypte, Iraq, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Yémen.
AFRITAC Centre Libreville (Gabon) 2007 Burundi, Cameroun, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad.
CRAT Amérique centrale, Panama, République dominicaine  Guatemala (Guatemala) 2009 Costa Rica, République dominicaine, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador.

Le Canada contribue largement aux programmes de formation du FMI, notamment en fournissant du soutien aux CRAT d'Afrique (AFRITAC) et des Caraïbes, à l'Initiative de réforme et de raffermissement du secteur financier et au Programme d'assistance technique à l'Irak. De plus, le Canada a soutenu et financé l'établissement d'un nouveau centre d'assistance technique, le Centre régional d'assistance technique pour l'Amérique centrale, le Panama et la République dominicaine.

Soutien des programmes – Prêts et conseils stratégiques

Le FMI apporte à ses membres un soutien de programme grâce à une gamme d'instruments financiers et stratégiques qui permettent de venir en aide aux pays éprouvant des problèmes de balance des paiements. Chaque instrument est adapté à la situation particulière du pays concerné.

Le FMI fonctionne dans une large mesure à la manière d'une caisse de crédit. Ainsi, même s'il dispose de ressources propres limitées, il a accès à de vastes liquidités fournies par ses membres, qui comprennent des monnaies nationales convertibles, des droits de tirage spéciaux (DTS) et d'autres devises couramment utilisées à l'échelle internationale. Il met ces ressources à la disposition des membres pour les aider à corriger des déséquilibres provisoires de leur balance des paiements.

À la demande du FMI, les pays membres lui fournissent des ressources dont le montant est déterminé selon des quotes-parts reflétant le poids économique relatif de chaque pays. La quote-part d'un pays aide aussi à chiffrer la quantité de ressources du FMI auxquelles ce pays aura accès s'il éprouve des problèmes économiques. Au 15 janvier 2010, le total des quotes-parts des 186 membres du Fonds s'établissait à 217,4 milliards de DTS (environ 341 milliards de dollars américains)7. La contribution du Canada à ce total s'élève actuellement à 6,37 milliards de DTS (près de 10,3 milliards de dollars américains). Cette quote-part représente 2,93 % de l'ensemble des quotes-parts attribuées; il s'agit du montant maximal que le FMI pourrait demander au Canada de lui prêter à même ses réserves de liquidités internationales, pour venir en aide à d'autres membres qui éprouvent des difficultés financières, outre les prêts spéciaux parfois conclus.

Droits de tirage spéciaux (DTS)

Les DTS sont des éléments d'actif servant à constituer des réserves de liquidités internationales; ils ont été créés par le FMI à titre de complément des réserves officielles des pays membres. Le DTS sert d'unité de compte au FMI. Sa valeur est fondée sur un panier des principales devises internationales.

Une affectation spéciale de DTS a été mise en œuvre en septembre 2009, accroissant par le fait même l'équité du système des DTS. La mesure ponctuelle a fait augmenter les affectations cumulatives de DTS des membres de 21,5 milliards de DTS et elle a fourni des affectations aux pays qui n'en avaient jamais reçu (ceux qui ont joint le Fonds après 1981)8.

Un pays membre aux prises avec un problème grave relatif à ses finances publiques ou à sa balance des paiements peut chercher à se prévaloir d'un des programmes du FMI, qui lui fournira du financement pour qu'il puisse acheter les importations requises ou augmenter ses réserves de change. Le pays membre accède aux ressources générales du FMI en achetant (opération appelée « tirage ») des devises d'autres pays membres avec un montant équivalent de sa propre monnaie. Il rembourse le FMI en rachetant ses propres devises à l'aide des devises d'autres pays membres sur une période donnée, moyennant intérêts. Ainsi, le pays membre peut emprunter à d'autres pays membres par l'intermédiaire du FMI.

Le pays membre qui fournit les ressources prêtées au pays éprouvant des difficultés de balance des paiements reçoit un taux d'intérêt concurrentiel sur ces ressources. Le taux d'intérêt est semblable au taux de rendement que le membre aurait perçu s'il avait plutôt choisi des placements sûrs et liquides. Puisque les membres touchent des intérêts et qu'ils ne versent pas de subventions pour financer les opérations générales du Fonds, l'adhésion au FMI n'entraîne pas de dépenses budgétaires directes.

Pour la majorité des programmes du FMI, les pays membres ayant besoin d'une aide financière concluent une entente avec le personnel du FMI sur une série de mesures et de réformes économiques visant à éliminer la source sous-jacente de leur problème de balance des paiements. Le Conseil d'administration du FMI doit ensuite approuver les détails de ce programme économique intégré (c'est la « conditionnalité ») ainsi que le montant et la durée du financement. L'aide financière du FMI est habituellement accordée par tranches, chacune de ces tranches étant remise après vérification que le pays continue de respecter le programme convenu et les conditions approuvées au sujet de ses politiques économiques.

Selon la taille et la durée prospectives du problème, ces mesures font l'objet d'un accord de confirmation, d'une durée de deux ans, ou d'un mécanisme élargi de crédit, d'une durée de trois ans. Enfin, dans la foulée de la crise financière, le FMI a créé une nouvelle facilité – la ligne de crédit modulable – qui fournit aux pays dont les politiques et les facteurs fondamentaux de l'économie sont solides une ligne de crédit qu'ils peuvent utiliser à des fins de prévention des crises.

D'autres instruments sont à la disposition des pays à faible revenu. La crise financière a incité le FMI à repenser ces facilités, et une nouvelle série de facilités de financement à des taux inférieurs à ceux du marché (c'est-à-dire, des conditions de faveur) est désormais disponible aux termes du Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. Les limites d'accès à ce fonds sont désormais plus élevées, et le montant total que la fiducie peut prêter a doublé, haussant la capacité d'octroi de prêts à des conditions de faveur à 17 milliards de dollars. Les ressources de la fiducie sont aussi plus attrayantes, étant donné que le Fonds a réduit de moitié les taux d'intérêt que paient les pays à faible revenu sur leurs emprunts, qui se situent maintenant à un plancher historique de 0,25 %. De plus, dans le cadre de l'intervention déclenchée en réponse à la crise financière mondiale, le FMI accorde un allégement temporaire d'intérêts sans paiements sur les mécanismes de prêts assortis de conditions de faveur et ce, jusqu'à la fin de 2011, afin d'aider les pays à faible revenu à composer avec les effets de la crise économique.

Il existe trois facilités de financement aux termes du nouveau Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance :

  • la Facilité élargie de crédit, qui remplace l'ancienne Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et fournit une aide souple à moyen terme aux membres à faible revenu qui éprouvent des problèmes prolongés de balance des paiements;
  • la Facilité de crédit de confirmation, qui permettra de satisfaire aux besoins à court terme et préventifs de balance des paiements, à l'instar des accords de confirmation octroyés dans les opérations de financement ordinaire du Fonds;
  • la Facilité de crédit rapide, qui fournira un accès rapide à de faibles niveaux de financement, à certaines conditions limitées, afin de satisfaire aux besoins urgents de balance des paiements.

Finalement, l'Instrument de soutien à la politique économique (ISPE) est destiné aux membres qui n'ont pas besoin du concours financier du FMI et ne le sollicitent pas, mais qui demandent d'eux-mêmes au FMI de signaler son appui à l'égard de leurs politiques et de les évaluer régulièrement. L'ISPE témoigne du soutien du FMI à l'endroit des politiques d'un pays membre, ce qui aide à orienter les décisions des créanciers privés, des créanciers et bailleurs de fonds publics et du grand public. Le Canada a fermement appuyé le développement de cet instrument, qui a été lancé à la fin de 2005. En date d'avril 2009, le Cap-Vert, le Mozambique, le Nigeria, l'Ouganda, le Sénégal et la Tanzanie en avaient bénéficié.

Tableau 3
Facilités et mécanismes de financement du FMI
Facilité ou mécanisme de financement  (année d'adoption) Objet Conditions
Tranches de crédit et mécanisme élargi de crédit
Accords de confirmation (1952) Aide à moyen terme aux pays ayant des difficultés de balance des paiements de courte durée. Adopter des mesures donnant à penser que les difficultés de balance des paiements du pays membre seront réglées dans un délai raisonnable.
Ligne de crédit modulable (2009) Procure une aide à grande échelle ciblée et préventive aux pays membres avec un accès aux marchés financiers internationaux. Très solides facteurs économiques fondamentaux préalables, cadre des politiques économiques et bilan stratégique solides.
Mécanisme élargi de crédit (1974) Aide à plus long terme à l'appui des réformes structurelles des pays membres qui ont des difficultés de balance des paiements de longue durée. Adopter un programme de 3 ans prévoyant des réformes structurelles et un énoncé annuel détaillé des mesures à appliquer les 12 mois suivants.
Facilités destinées aux pays membres à faible revenu
Facilité élargie de crédit  (2009) Procure une aide souple à moyen terme aux pays membres à faible revenu qui éprouvent des problèmes prolongés de balance des paiements. Adopter des politiques visant à corriger les déséquilibres extérieurs et progresser en vue d'une position macroéconomique stable et viable. Peut se prolonger de moyen à plus long terme.
Facilité de crédit de confirmation (2009) Satisfait aux besoins à court terme de balance des paiements. Adopter des politiques visant à corriger les déséquilibres extérieurs et rétablir une position macroéconomique stable et viable. Vise à satisfaire aux besoins à court terme de balance des paiements.
Facilité de crédit rapide  (2009) Procure un accès rapide à un financement à certaines conditions limitées au titre des besoins urgents de balance des paiements. L'aide est fournie sous forme de décaissement. La FCR ne comporte pas d'examens de programmes ou de conditions a posteriori, à moins qu'il y ait recours répétés, auquel cas un bilan de rendement est exigé avant le décaissement, sauf si les besoins de financement sont surtout causés par un choc exogène.
Facilités ayant pris fin en 2009
Facilité de réserve supplémentaire (1997) Aide à court terme aux pays ayant des difficultés de balance des paiements causées par une crise de confiance des marchés. Disponible uniquement dans le cadre d'un accord de confirmation ou d'un accord élargi, avec mise en place du programme correspondant et de mesures renforcées visant à rétablir la confiance des marchés. Même si les sommes fournies peuvent être plus élevées qu'aux termes d'un accord de confirmation courant, on impose une pénalité d'intérêt pour encourager le remboursement accéléré.
Facilité de financement compensatoire (1963) Aide à moyen terme aux pays qui doivent faire face à une baisse temporaire de leurs recettes d'exportation ou à une hausse excessive de leurs importations de céréales. Disponible uniquement lorsque la baisse/hausse est largement indépendante de la volonté des autorités et que le pays bénéficie d'un accord assorti de la conditionnalité applicable aux tranches supérieures de crédit, ou quand la position de balance des paiements (compte non tenu de la baisse/hausse) est satisfaisante.
Facilité de liquidité à court terme (2008) Octroi immédiat d'une aide financière importante à court terme pour aider les pays qui disposent de politiques solides et de bons antécédents à composer avec des problèmes de liquidités temporaires sur les marchés de capitaux. Le financement n'est pas accordé selon la démarche graduelle standard ni selon les conditions de prêt que prévoient les mécanismes plus traditionnels du FMI; par contre, l'emprunteur doit certifier qu'il entend maintenir des politiques macroéconomiques rigoureuses.
Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (1999) Aide à long terme aux pays qui ont des problèmes de balance des paiements profondément enracinés et structurels; son but est d'assurer une croissance durable qui réduira la pauvreté. Adopter un programme de trois ans qui repose sur un document stratégique de réduction de la pauvreté, préparé par le pays suivant un processus participatif et comportant des mesures macroéconomiques, structurelles et de lutte contre la pauvreté.
Facilité de protection contre les chocs exogènes (2006) Aide à court terme pour répondre à un besoin temporaire lié à la balance des paiements et occasionné par un choc exogène (p. ex., flambée des prix de l'énergie). Adopter un programme de un ou de deux ans comportant des mesures macroéconomiques pour que le pays s'ajuste au choc, et des réformes structurelles jugées importantes pour réaliser cet ajustement ou atténuer l'impact de chocs futurs.
Tranches de crédit et Mécanisme élargi de crédit
Aide d'urgence – catastrophes naturelles (1962) et pays sortant d'un conflit (1995) Aide aux pays ayant des difficultés de balance des paiements dues à des catastrophes naturelles ou aux répercussions de troubles civils, de perturbations politiques ou de conflits armés d'envergure internationale. Assortie de conditions minimes; le pays doit faire des efforts raisonnables pour venir à bout des problèmes de balance des paiements et mettre l'accent sur le renforcement des capacités institutionnelles et administratives pour poser les jalons d'un accord dans les tranches supérieures de crédit ou d'un accord de la FRPC.
Source : http://www.imf.org

Évaluations du Bureau indépendant d'évaluation en 2009

Le Bureau a terminé deux rapports d'évaluation en 2009, qui précisent l'efficacité avec laquelle le FMI s'acquitte de son mandat relatif aux politiques commerciales et réalise ses interactions avec les pays membres9.

1. Participation du FMI aux enjeux internationaux de politique commerciale (mai 2009)

Le Le rapport du BIE sur les politiques commerciales se penche sur la participation du FMI aux enjeux internationaux de politique commerciale entre 1996 et 2007. On y évalue la nature du mandat du FMI relativement aux enjeux commerciaux, l'efficacité du travail qu'il effectue en collaboration avec d'autres organisations internationales en matière de commerce ainsi que l'utilité des conseils dispensés en matière de politique commerciale. Le BIE a constaté qu'en 2000, par suite de la chute des taux tarifaires moyens dans la plupart des pays, de l'insuccès de la conditionnalité à créer un changement au chapitre de la politique commerciale, et de la discorde créée par les efforts unilatéraux de libéralisation du commerce, le FMI avait réduit sa participation aux enjeux internationaux de politique commerciale. Même si cette réduction générale de participation est bien accueillie par le BIE, on signale dans le rapport que certaines lacunes ont été observées au chapitre de la stabilité systémique et financière, notamment :

  • le FMI n'a pas un rôle clairement défini en matière de politique sur le commerce des services financiers, un secteur où le BIE estime que la perspective du FMI est essentielle;
  • le FMI n'a pas réussi à transposer dans ses activités de surveillance ses compétences en analyse des effets systémiques et macroéconomiques des accords commerciaux préférentiels;
  • le FMI n'a pas bien estimé les effets globaux des politiques commerciales dans certains pays membres clés.

Le rapport recommande entre autres :

  • d'accroître l'aide et les conseils aux pays emprunteurs afin de les aider à résister aux pressions protectionnistes, d'établir des plans en matière de finances commerciales et de réformer les politiques commerciales nationales afin de réduire les coûts opérationnels;
  • d'établir un rôle et une approche pour le FMI en matière de commerce des services financiers;
  • de s'attaquer activement aux enjeux de politique commerciale au moyen d'une surveillance multilatérale et régionale;
  • de fournir des conseils impartiaux en matière de politique commerciale en refocalisant l'activité du FMI sur les enjeux de politique commerciale dans les grandes économies et aborder de façon générale la situation des pays à faible et à moyen revenu dont la part du commerce mondial a augmenté récemment.

La participation du FMI aux enjeux de politique commerciale doit être liée à son rôle en matière de stabilité monétaire internationale, et elle doit être proportionnelle à la place qu'il occupe dans la communauté élargie des institutions internationales. Le Canada convient avec le BIE que la réduction antérieure de la conditionnalité des politiques s'imposait puisque selon nous, la conditionnalité des programmes doit être axée sur des éléments qui sont essentiels à la réussite d'un programme. Il arrive souvent que les développements qui surviennent au chapitre de la politique commerciale ne soient pas au centre de la réalisation des objectifs d'un programme. Suivant les mêmes principes, le Canada n'est pas de l'avis du BIE voulant que le FMI consacre davantage de ressources aux enjeux de la politique commerciale. Ces compétences doivent plutôt demeurer au sein d'autres institutions, et le personnel du FMI peut obtenir les renseignements nécessaires en communiquant régulièrement avec ces institutions.

Néanmoins, la participation du FMI aux enjeux de la politique commerciale pourrait être profitable pour la surveillance du commerce des services financiers. L'amélioration de l'efficacité dans ce secteur peut accroître la compétitivité, et la surveillance exercée par le Fonds permettrait de contrôler les risques et de veiller à ce qu'ils permettent une croissance durable.

2. Interactions du FMI avec les pays membres (novembre 2009)

En examinant les interactions du FMI avec ses pays membres, le BIE s'est penché sur la gestion et l'efficacité des rapports entre 2001 et 2008, dans son deuxième rapport d'évaluation remis en 2009. Le BIE a conclu que le partage général de points de vue et d'évaluations objectives a été efficace, et que les interactions dans certains domaines, comme l'assistance technique et l'aide aux programmes, ont aussi été positives. Parmi les conclusions du rapport, mentionnons aussi :

  • les pays admissibles à la FRPC ont eu les rapports les plus efficaces, suivis d'autres économies émergentes. Les rapports avec les économies émergentes de grande taille et avancées ont été les moins efficaces;
  • les échanges avec des parties prenantes au-delà du niveau gouvernemental n'a pas permis d'accroître l'efficacité des interactions;
  • malgré certaines interactions individuelles très bien gérées, les interactions dans l'ensemble ont été insuffisamment gérées.

On recommande dans le rapport :

  • d'amener davantage d'experts dans les visites des pays et de recruter un plus grand nombre de spécialistes;
  • d'élaborer des stratégies visant à atténuer la réputation négative du FMI dans des pays où cette réputation fait obstacle à l'efficacité des interactions;
  • d'élaborer des normes professionnelles au titre de l'interaction du personnel avec les autorités.

Le Canada considère le rapport du BIE comme un rappel de l'importance que les interactions du Fonds satisfassent aux besoins prioritaires des membres, surtout dans les marchés émergents de grande taille et avancés. Cependant, de récents événements ont déjà dépassé la portée de certaines recommandations du rapport, et la perception de la crédibilité et de l'efficacité du FMI s'est améliorée en raison du rôle significatif exercé par le Fonds dans l'actuelle reprise mondiale.

Parmi les recommandations du rapport, le Canada privilégie celle consistant à prêter attention à la pénurie de compétences en créant un meilleur équilibre de l'expertise au sein des équipes, plutôt que d'élargir la taille des missions en y ajoutant davantage d'« experts ». En outre, le Canada estime qu'il serait possible de soutenir l'amélioration de l'image du Fonds en encourageant les membres du personnel à faire preuve de franchise avec les parties prenantes et les autorités nationales au sujet des événements passés, tout en soulignant et en y opposant les approches actuelles du Fonds. Enfin, le Canada soutient l'accroissement de l'orientation et de la formation du personnel pour ce qui est de l'interaction professionnelle avec les autorités.

Le Canada et le FMI

En sa qualité de l'un des 186 pays membres du FMI, le Canada remplit un rôle important au chapitre de la collaboration étroite avec ses partenaires internationaux afin que le Fonds dispose des outils dont il a besoin pour s'acquitter de son mandat de promouvoir la stabilité monétaire et financière internationale. Une économie mondiale saine contribue à la création d'emplois pour les Canadiens, favorise la stabilité des prix des biens et des services, et rehausse notre niveau de vie. La participation du Canada aux travaux du FMI favorise la coopération internationale, la croissance économique durable et l'amélioration du niveau de vie des citoyens du monde entier.

Conséquence de la taille relativement importante de son économie et de son ouverture au commerce international, le Canada détient une part appréciable des droits de vote au FMI (tableau 4). Le Canada siège au Conseil d'administration, lequel compte 5 administrateurs représentant des pays membres désignés et 19 administrateurs élus représentant des pays ou groupes de pays. Le groupe de pays représenté par le Canada au Conseil d'administration comprend l'Irlande et certains pays des Caraïbes qui sont membres du Commonwealth. Même si le Canada ne détient que 2,89 % des voix au FMI, l'administrateur qui le représente exerce les droits de vote de tous les membres du groupe de pays, qui totalisent 3,64 % des voix. Lorsqu'une décision est votée, l'administrateur d'un groupe de pays présente une position unique au nom de l'ensemble des membres qu'il représente.

Tableau 4
Parts des voix des 12 plus grands pays au FMI
Pays Pourcentage des voix
États-Unis 16,77
Japon 6,02
Allemagne 5,88
Royaume-Uni 4,86
France 4,86
Chine 3,66
Italie 3,19
Arabie saoudite 3,16
Canada 2,89
Russie 2,69
Pays-Bas 2,34
Belgique 2,09

Bureau de l'administrateur du FMI pour le Canada, l'Irlande et  les pays des Caraïbes représentés

Administrateur - Thomas Hockin (Canada)
Administrateur suppléant - Stephen O'Sullivan (Irlande)
Conseiller principal - Glenn Purves (Canada)
Conseiller principal - John Rolle (Bahamas)
Conseiller principal - Pierre St. Amant (Canada)
Conseiller - Mathew Sajkunovic (Canada)
Conseiller - Peter McGoldrick (Irlande)
Adjointe administrative - Catherine Byrne (Irlande)
Adjointe administrative - Basia Manitius (Canada)
Téléphone/télécopieur - 202-623-7778/202-623-4712
Adresse - 11-112, 700 – 19th Street N.W., Washington, DC 20431, USA

La Banque mondiale – Présentation

Le Groupe de la Banque mondiale se compose de cinq organismes complémentaires, mais distincts : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque institution est appelée à jouer un rôle différent mais complémentaire qui vient renforcer la promotion de la réduction de la pauvreté à l'échelle mondiale.

Figure 2 - Un groupe de cinq organismes

La mission fondamentale du Groupe de la Banque mondiale consiste à réduire la pauvreté dans le monde. Ses travaux sont axés sur l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui énoncent des cibles concrètes d'éradication de la pauvreté et de développement durable. Les Objectifs servent de cibles communes et de jalons de mesure des résultats pour la Banque et d'autres donateurs. La Banque se concentre sur la promotion d'un climat propice à l'investissement, à la création d'emplois et à la croissance durable. Elle tente également d'habiliter les moins bien nantis grâce à la prestation de services de santé, d'éducation et de services sociaux afin de leur permettre de participer au développement.

Les Objectifs du Millénaire pour le développement

  • Réduire l'extrême pauvreté et la faim.
  • Assurer l'éducation primaire pour tous.
  • Promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes.
  • Améliorer la santé des femmes enceintes et des mères.
  • Réduire la mortalité infantile.
  • Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies.
  • Protéger l'environnement et les ressources naturelles.
  • Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Dans l'usage courant, la BIRD et l'IDA sont souvent désignées collectivement « Banque mondiale ». Leurs activités sont axées sur le financement et le soutien de projets de développement qui aident à réduire la pauvreté. L'éducation, la santé, l'infrastructure, l'environnement et l'agriculture sont autant de secteurs qui bénéficient de l'aide financière de la BIRD et de l'IDA. De leur côté, la SFI et l'AMGI appuient l'investissement privé dans les pays en développement.

Organismes du Groupe de la Banque mondiale10

BIRD – Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Coup d'œil sur la BIRD

  • Fondation : 1944
  • Nombre de membres : 186
  • Mission : Soulagement général de la pauvreté
  • Clients : Pays à revenu moyen, et pays à faible revenu solvables
  • Outils : Prêts, garanties, services consultatifs et services d'analyse
  • Taille : Nouveaux engagements de 32,9 G$US en 2009

Fondée en 1944, la BIRD est l'institution originelle du Groupe de la Banque mondiale et son principal organisme de prêt. Elle offre des prêts aux pays à revenu moyen, de même qu'aux pays à faible revenu solvables où le revenu par habitant est inférieur à 17 $US par jour.

La BIRD puise la majorité de ses fonds d'emprunt sur les marchés internationaux en vendant des obligations de la Banque mondiale notées AAA. Elle prête ces fonds à un taux d'intérêt nettement inférieur à celui que ses pays clients pourraient eux-mêmes obtenir. La BIRD est en mesure d'emprunter à des taux intéressants puisque ses instruments d'emprunt sont adossés aux capitaux engagés par ses pays membres.

Graphique 1 - Ventilation régionale des prêts de l BIRD, 2009

Graphique 2 - Ventilation sectorielle des prêts de la BIRD, 2009

La BIRD cherche non pas à maximiser les bénéfices, mais à générer un revenu suffisant pour assurer sa solidité financière et financer ses activités de développement. En 2009, elle a recueilli 44,3 milliards de dollars américains sur les marchés de capitaux mondiaux et a affecté une somme sans précédent de 32,9 milliards de dollars américains à 126 projets dans des pays en développement.

La région de l'Amérique latine et des Caraïbes a reçu la majeure partie du financement de la BIRD (42 % en 2009); vient ensuite la région de l'Europe et de l'Asie centrale (27 %). Environ 37 % des prêts consentis par la BIRD en 2009 sont reliés aux infrastructures (transports; énergie et mines; eau, assainissement et protection contre les inondations).

IDA – Association internationale de développement

Coup d'œil sur l'IDA

  • Fondation : 1960
  • Nombre de membres : 169
  • Mission : Soulagement général de la pauvreté
  • Clients : Pays les plus pauvres
  • Outils : Prêts sans intérêt, subventions, services consultatifs et d'analyse
  • Taille : Nouveaux engagements de 14 G$US en 2009

Dans les années 1950, il est devenu évident que les pays en développement les plus pauvres n'avaient pas les moyens d'emprunter les capitaux dont ils avaient besoin aux conditions offertes par la BIRD. On a donc créé l'IDA afin d'accorder des prêts sans intérêt aux pays très pauvres. Les prêts consentis par l'IDA interviennent maintenant pour près du tiers du soutien accordé par le Groupe de la Banque mondiale et visent les pays où le revenu par habitant est inférieur à 3 $US par jour. L'IDA offre des prêts et des subventions sans intérêt amortis sur 35 ou 40 ans et constitue pour ces pays le principal bailleur de fonds pour le développement. En 2009, 79 pays étaient admissibles au financement de l'IDA.

Les nouveaux engagements de l'IDA sont financés par les cotisations des donateurs, les transferts annuels prélevés sur le revenu net de la BIRD et de la SFI, et les ressources internes de l'IDA (c'est-à-dire les remboursements au titre du principal des prêts). Les cotisations des donateurs représentent la principale source de financement de l'IDA. Ces ressources sont reconstituées tous les trois ans grâce aux nouveaux engagements des donateurs pour la période suivante; l'exercice 2009 représentait la première année d'un nouveau cycle de trois ans.

Le Nigeria et le Pakistan ont été les deux principaux bénéficiaires du financement de l'IDA au cours de l'exercice 2009. À l'échelle régionale, la plus grande part des ressources de l'IDA a été consacrée à l'Afrique, qui a reçu 7,8 milliards de dollars américains au total, soit 56 % des engagements de l'institution. L'Asie du Sud a bénéficié de 30 % des nouveaux engagements, pour un total de 4,2 milliards de dollars américains. Au niveau des secteurs, le financement de l'IDA a été consacré principalement aux administrations publiques, à l'énergie et aux mines, aux infrastructures, à la santé et à l'éducation.

Graphique 3 - Ventilation régionale des prêts de l'IDA, 2009

Graphique 4 - Ventilation sectorielle des prêts de l'IDA, 2009

SFI – Société financière internationale

Coup d'œil sur la SFI

  • Fondation : 1956
  • Nombre de membres : 182
  • Mission : Promouvoir l'investissement privé
  • Clients : Entreprises des pays en développement où l'accès aux capitaux privés est restreint
  • Outils : Prêts à des conditions commerciales, participations au capital, mobilisation de ressources et  prestation de conseils
  • Taille : Nouveaux engagements de 10,5 G$US en 2009

La SFI œuvre auprès du secteur privé dans les pays en développement en poursuivant l'objectif de soulager la pauvreté et d'encourager une croissance économique viable. Elle contribue au financement de projets du secteur privé, aide à obtenir des crédits sur les marchés financiers internationaux et fournit des conseils et de l'assistance technique aux entreprises et aux gouvernements. Conformément à son mandat, la SFI n'accorde son soutien financier que s'il est impossible de recourir à d'autres sources de capitaux privés à des conditions raisonnables. La SFI est maintenant la principale source multilatérale de prêts et de prises de participation pour les projets du secteur privé dans les pays en développement.

Bien qu'elle soit juridiquement et financièrement autonome, la SFI collabore avec la BIRD, l'IDA, l'AMGI et d'autres organisations, et elle mène ses activités en coordination avec ces dernières.

Les engagements de la SFI au titre de nouveaux investissements en 2009 ont totalisé 10,5 milliards de dollars américains. Le portefeuille de la SFI a crû de 6 % par rapport à l'année précédente, passant (toujours en dollars américains) de 32,4 milliards à 34,4 milliards. Les nouveaux engagements ont totalisé 1,2 milliard en Asie de l'Est et dans le Pacifique, 2,7 milliards en Amérique latine et dans les Caraïbes, 2,2 milliards en Europe et en Asie centrale, 1,3 milliard au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, 1,2 milliard en Asie du Sud et 1,8 milliard en Afrique subsaharienne.

Graphique 5 - Ventilation régionale des nouveaux investissements de la SFI, 2009

Graphique 6 - Ventilation sectorielle des nouveaux investissements de la SFI, 2009

AMGI – Agence multilatérale de garantie des investissements

Coup d'œil sur l'AMGI

  • Fondation : 1988
  • Nombre de membres : 175
  • Mission : Promouvoir l'investissement direct étranger dans les pays en développement
  • Clients : Investisseurs et prêteurs
  • Outils : Assurance contre les risques politiques, conseils et services juridiques
  • Taille : Garanties de risque de 1,4 G$US en 2009

L'AMGI favorise l'investissement étranger dans les pays en développement en assurant les risques non commerciaux. Elle fournit aussi un soutien technique pour aider les pays en développement à promouvoir les possibilités d'investissement et elle utilise ses services juridiques pour réduire les obstacles éventuels à l'investissement.

En 2009, le montant des garanties émises pour des projets dans les pays en développement membres de l'AMGI a totalisé 1,4 milliard de dollars américains. Par rapport à 2008, il s'agit d'un recul que l'AMGI attribue à une réduction du flux des investissements entraînée par la crise financière mondiale. Ce montant est toutefois semblable aux niveaux de 2007.

Graphique 7 - Ventilation régionale des garanties de risque émises par l'AMGI, 2009

Graphique 8 - Ventilation sectorielle des garanties de risque émises par l'AMGI, 2009

CIRDI – Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Coup d'œil sur le CIRDI

  • Fondation : 1966
  • Nombre de membres : 144
  • Mission : Régler les différends relatifs aux investissements

Le CIRDI offre des mécanismes de conciliation et d'arbitrage en cas de différends relatifs aux investissements entre les investisseurs du secteur privé et les pays membres. Le Canada ne fait pas partie des membres du CIRDI à l'heure actuelle; toutefois, en 2008, le parlement canadien a adopté la Loi de mise en œuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, qui a reçu la sanction royale. Cette nouvelle loi entrera en vigueur à la date que fixera le gouverneur en conseil par décret, permettant ainsi au Canada de se rapprocher d'une adhésion au CIRDI. Avec l'adhésion du Canada au CIRDI, les investisseurs canadiens disposeraient d'un mécanisme supplémentaire de règlement des différends relatifs aux investissements confiés à l'arbitrage international.

Freins et contrepoids internes du Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale dispose, à l'interne, de plusieurs organismes qui veillent à ce que ses activités soient menées de façon intègre et à ce qu'elles produisent des résultats et des avantages pour les personnes vulnérables des pays en développement.

Le Groupe d'évaluation indépendante (GEI)

Le Groupe d'évaluation indépendante (GEI) est un organisme interne et autonome du Groupe de la Banque mondiale. Il relève directement du Conseil d'administration de la Banque. Le GEI évalue l'impact des programmes de la BIRD, de l'IDA, de la SFI et de l'AMGI sur le développement. Sa fonction consiste à évaluer objectivement le travail de ces organismes, de rendre compte au chapitre de la réalisation des objectifs de la Banque et de veiller à ce que cette dernière tire des leçons de ses expériences. En 2009, le GEI a évalué 25 projets de la Banque ainsi que 5 entreprises. Les rapports pertinents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.banquemondiale.org/ieg.

Groupe d'assurance de la qualité (GAQ)

Le GAQ vise avant tout à renforcer la responsabilisation interne au sein de la Banque en fournissant au personnel une rétroaction crédible et rapide sur le rendement opérationnel, et en cernant les questions systémiques qui influent sur ce rendement. Il met en lumière les compétences et les ressources requises pour garantir un travail de haute qualité, et il tire parti des leçons apprises pour appuyer la formation du personnel. La page d'accueil du GAQ se trouve à l'adresse suivante : http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/PROJECTS/QAG/0,,pagePK:109619~
theSitePK:109609,00.html
.

Bureau du conseiller-médiateur pour l'application des directives (CAO)

Le Bureau du CAO s'engage à rehausser la viabilité des projets de la SFI et de l'AMGI ainsi que leur incidence sur le développement en donnant suite, rapidement et efficacement, aux plaintes des collectivités touchées. Il aide aussi la SFI et l'AMGI à accroître les retombées sociales et environnementales de leurs activités et à favoriser un degré de responsabilisation élevé. Le CAO a reçu 110 plaintes depuis 2000, dont 11 en 2009. Le rapport annuel du CAO peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.cao-ombudsman.org/publications/.

Panel d'inspection

Le Panel d'inspection a pour but premier de donner suite aux préoccupations des personnes susceptibles d'être touchées par les projets de la BIRD et de l'IDA, et de veiller à ce que la Banque mondiale respecte ses politiques et procédures opérationnelles au cours des étapes de conception, de préparation et d'exécution des projets. Le Conseil d'administration établit la composition du Panel, qui lui rend compte directement. En 2009, le Panel a terminé quatre enquêtes et a reçu quatre nouvelles demandes d'inspection. On trouve son site Web à l'adresse suivante : http://www.worldbank.org/inspectionpanel.

Service de déontologie institutionnelle (INT)

L'INT enquête sur les allégations de fraude et de corruption touchant les opérations du Groupe de la Banque mondiale, de même que sur les allégations d'inconduite des employés; il transmet ses conclusions directement au président. L'INT participe aussi aux efforts de prévention visant à protéger les fonds du Groupe de la Banque et à ce qu'ils servent aux fins prévues. On trouve de plus amples renseignements sur le Service de déontologie institutionnelle à l'adresse suivante : http://go.worldbank.org/1ZEK9VGAR0.

Le Canada et la Banque mondiale

La Banque mondiale est régie par ses 186 pays membres. Chacun d'eux détient des actions de la Banque et donc, un pouvoir décisionnel. Les pays nomment chacun un gouverneur pour les représenter au Conseil des gouverneurs, qui constitue la plus haute instance de la Banque. Le ministre des Finances est le gouverneur représentant le Canada.

Les gouverneurs sont responsables des grandes décisions institutionnelles comme l'adhésion et la suspension des membres; le relèvement ou la réduction du capital-actions autorisé de la Banque, la détermination du partage du revenu net, de même que l'examen des états financiers et des budgets.

Les gouverneurs délèguent la gestion courante à 24 administrateurs à temps plein, en poste au siège de la Banque, à Washington. Les administrateurs sont nommés pour des mandats de deux ans. En octobre 2008, M. Samy Watson a été réélu à ce poste pour représenter le groupe de pays qui comprend, outre le Canada, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, l'Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Les gouvernements de ce groupe de pays fournissent des conseils à l'administrateur au sujet des questions abordées par le Conseil d'administration. L'administrateur tient compte de ces conseils lorsqu'il prend position, en se fondant également sur son propre jugement à titre de dirigeant de la Banque mondiale.

Les décisions du Conseil d'administration sont habituellement le fruit d'un consensus. Lors des votes officiels, le nombre relatif de voix de chaque administrateur dépend du nombre d'actions détenues par le groupe de pays qu'il représente.

À la Banque, le nombre de voix d'un pays est principalement fonction du nombre d'actions qu'il détient, ce  qui signifie en fait que le nombre de voix traduit le poids économique relatif de chaque membre. Un petit nombre de voix de base est aussi réparti également entre tous les membres.

Tableau 5
Pourcentage du nombre de voix des 12 plus importants membres de la Banque mondiale (BIRD)
Pays % du total des voix
États-Unis 16,36
Japon 7,85
Allemagne 4,48
Royaume-Uni 4,30
France 4,30
Chine1 2,78
Canada 2,78
Italie 2,78
Inde 2,78
Russie 2,78
Arabie saoudite 2,78
Pays-Bas 2,21
1 La Chine dispose d'un nombre de voix légèrement plus élevé que le Canada, l'Italie, l'Inde, la Russie ou l'Arabie saoudite.

Le Canada est le septième actionnaire de la Banque, ayant souscrit 5,5 milliards de dollars américains au capital de la BIRD, de la SFI et de l'AMGI, et 8,7 milliards de dollars américains à titre de donateur à l'IDA. Cela lui confère de 2,51 % à 3,38 % des voix au sein des différentes institutions de la Banque.

Tableau 6
Souscriptions au capital, contributions et part des voix du Canada
BIRD IDA SFI AMGI
(G$US)
Souscription au capital 5 403,8 81,3 56,5
Montant versé 334,9 8 719,551 81,3 10,7
Montant exigible à vue 5 068,9 45,8
Part des souscriptions (%) 2,85 3,60 3,43 2,96
Part des voix (%) 2,78 2,51 3,38 2,48
Nota – Données tirées des rapports annuels et des états financiers de 2009 de la Banque mondiale, de la SFI et de l'AMGI.
1 Il s'agit de la contribution cumulative du Canada à l'IDA.

Personnel du bureau de l'administrateur canadien à la Banque mondiale

Administrateur - Samy Watson (Canada)
Administrateur suppléant - Kelvin Dalrymple (Barbade)
Conseiller principal - Donal Cahalane (Irlande)
Conseiller principal - Cal MacWilliam (Canada)
Conseiller - Robert Chiew (Canada)
Conseillère - Sharon Krooks (Jamaïque)
Conseillère - Anne Donegan (Irlande)
Conseillère - Anita Ambroise (Canada)
Adjointe administrative - Monique Piette
Téléphone/télécopieur - 202-458-0082/202-477-4155
Adresse - MC-12-175, 1818 H Street N.W., Washington, DC 20433, USA

Reconstitution des ressources de l'IDA

Les ressources de l'IDA sont reconstituées tous les trois ans grâce à de nouvelles contributions des donateurs. Cet exercice offre au Canada l'occasion d'influer sur les politiques de l'IDA puisque celle-ci et ses donateurs discutent alors des orientations stratégiques de l'institution pour la prochaine période. Les gouverneurs de chaque pays donateur nomment une personne pour les représenter lors de ces discussions, qui aboutissent à la prise d'engagements de la part des donateurs en vue de la reconstitution. Le représentant du Canada à l'IDA est M. John Davies, directeur de la Division des finances internationales et du développement au ministère des Finances du Canada.

Les avantages de l'adhésion à la Banque mondiale

L'adhésion à la Banque mondiale comporte d'importants avantages pour le Canada, notamment :

  • la possibilité d'avoir voix au chapitre au sein de la plus importante institution internationale vouée à la réduction de la pauvreté et au développement dans le monde;
  • un moyen de contribuer au développement dans les pays émergents et à faible revenu au-delà de ses programmes bilatéraux;
  • la possibilité d'œuvrer au sein d'une institution qui partage les mêmes priorités en matière d'efficacité et de résultats, qui est un partenaire important auprès des États fragiles et qui dirige les efforts de la communauté internationale au chapitre de la viabilité de la dette;
  • l'occasion de s'associer aux travaux de recherche et d'orientation de la Banque, ce qui enrichit les connaissances canadiennes en matière de développement international;
  • l'accès à des débouchés d'affaires pour les entreprises et les particuliers canadiens, par l'entremise du système de passation de marchés transparent et équitable de la Banque;
  • l'occasion de tisser des liens plus étroits avec les pays appartenant au même groupe de pays et, notamment, de mieux comprendre leurs priorités en matière de développement mondial ainsi que la situation particulière des Caraïbes en ce qui a trait au développement.

Contributions financières du Canada en 2009

Le Canada est un important donateur au Groupe de la Banque mondiale. En 2009, il a versé les contributions suivantes11:

  • SFI : En juin 2009, le Canada est devenu le premier donateur à participer au Programme de liquidité pour le commerce mondial de la SFI, apportant une contribution de 200 millions de dollars américains.
  • Fonds fiduciaires regroupant de multiples donateurs : Le Canada contribue également aux fonds fiduciaires à donateurs multiples que la Banque mondiale gère pour le compte de donateurs multiples. Les contributions récentes du Canada sont exposées à l'annexe 11. Ces fonds fiduciaires ont été mis sur pied afin de mobiliser les ressources des donateurs de manière à donner suite à des priorités clés de développement stratégique de pays particuliers. Du 1er avril au 31 décembre 2009, la contribution du Canada à ces fonds s'est élevée à 75,6 millions de dollars.
  • Initiatives de portée mondiale : La Banque mondiale assure l'administration financière de différentes initiatives d'envergure mondiale, comme le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP) et la Facilité pour l'environnement mondial (FEM). Du 1er avril au 31 décembre 2009, la contribution du Canada à ces initiatives s'est établie à 141,9 millions de dollars.

Graphique 9 - Contributions financières du Canada en 2009

Le Canada et les institutions de Bretton Woods – Événements et réalisations en 200912

La crise économique et financière mondiale

La crise économique et financière mondiale a été au centre des préoccupations de la communauté internationale et des institutions de Bretton Woods au cours de 2009. L'instabilité financière qui s'est manifestée en 2007 et intensifiée en 2008 a abouti à un ralentissement économique mondial et à un fléchissement marqué des flux de capitaux vers les marchés émergents. La crise s'est étendue aux pays avancés, aux économies émergentes et aux pays à faible revenu. Le rapport de la consultation de 2009 du FMI auprès du Canada au titre de l'article IV, un rapport annuel qui examine les politiques et les nouveaux faits économiques à l'échelle nationale, souligne que le ralentissement de l'économie mondiale et les perturbations des marchés financiers ont nui à la croissance, mais que le Canada était entré dans la crise en position de force et que sa ferme gestion des politiques publiques lui avait permis de soutenir sa stabilité macroéconomique et financière à long terme.

En 2009, les États de toute la planète ont maintenu et même accru les mesures exceptionnelles prises l'année précédente pour restaurer la confiance, appuyer les institutions financières clés et rétablir le bon fonctionnement des marchés de crédit. Ils ont également lancé des initiatives de stimulation financière coordonnées et de vaste portée afin de stimuler l'activité économique. Ainsi, le Canada a mis de l'avant l'un des plans de stimulation économique les plus importants – en proportion du produit intérieur brut (PIB) national – parmi les pays du G7, soit le Plan d'action économique du Canada, qui s'applique pour deux ans.

La crise a aussi engendré de grands besoins financiers dans nombre de pays moins développés. En 2009, le G20 s'est engagé à faire en sorte que le FMI et les banques multilatérales de développement, y compris la Banque mondiale, disposent des ressources voulues pour venir en aide aux plus pauvres du monde. Le Canada a affirmé son leadership international à cet égard en fournissant à ces institutions des ressources supplémentaires totalisant 22 milliards de dollars américains en 2009, pour les aider à réagir à la crise.

Interventions du FMI pour faire face à la crise et activités de prêt

La crise économique et financière a ravivé le rôle central du FMI à titre d'intervenant en situation de crise, et elle a fourni le contexte essentiel pour examiner comment le FMI peut optimiser son efficacité afin de prévenir de nouvelles crises dans l'avenir. Le G20 s'est mobilisé dans le but de soutenir le FMI et a appuyé d'importantes nouvelles mesures afin que cette institution dispose de ressources adéquates pour pouvoir aider les pays à surmonter la crise économique mondiale. Les membres du FMI ont approuvé une affectation générale de 160 milliards de DTS pour résoudre les problèmes de liquidité à l'échelle mondiale. En même temps, les pays du G20 ont constaté que la crise rendait nécessaire un accroissement de la capacité de prêt du FMI. Ils se sont donc engagés à fournir au FMI plus de 250 milliards de dollars américains en ressources bilatérales additionnelles, dont 10 milliards provenaient du Canada. Ils ont aussi appuyé un accroissement de plus de 500 milliards de dollars américains des Nouveaux accords d'emprunt, qui servent de source de financement au FMI en cas d'urgence. En outre, les facilités de prêt du FMI sont maintenant mieux outillées afin de pouvoir résoudre de façon efficace et constructive les problèmes rencontrés, et les processus de surveillance du FMI ont été révisés dans le but d'accroître la stabilité financière.

Dans son rapport de l'année dernière, le Canada s'était engagé à jouer un rôle important pour faire en sorte que le FMI dispose de ressources de prêt suffisantes et pour adapter le rôle de bailleur de fonds du FMI à l'économie du XXIe siècle. On trouvera à la section intitulée « Rapport de 2009 sur les engagements du Canada au regard des institutions de Bretton Woods » des précisions sur les efforts du Canada pour atteindre ces objectifs ainsi que sur les mesures exceptionnelles prises par le FMI en 2009.

Les effets de la crise financière mondiale sur de nombreuses économies émergentes et en développement (qui sont les emprunteurs traditionnels du FMI) expliquent l'augmentation substantielle des prêts consentis par le FMI au deuxième semestre de 2008 et tout au long de 2009 (graphique 10). Pour bon nombre de ces économies (en particulier les économies émergentes de l'Europe), le ralentissement économique mondial a renversé la situation, au chapitre des flux de capitaux, par rapport aux années d'expansion ayant précédé la crise, ce qui a donné lieu à d'importants déficits de financement de la balance des paiements. À l'heure actuelle, la moitié des accords de confirmation en vigueur du FMI ont trait à des pays de l'Europe de l'Est (voir l'annexe 7).

Graphique 10 - Encours des prêts du FMI à l'ensemble de ses membres, de 1985 à 2009

Tableau 7
Points saillants des activités de prêt du FMI en 2009
Mécanisme de prêt Objet Montant total Pays ayant conclu des arrangements
Accords de confirmation Aide à moyen terme à des pays ayant des difficultés à court terme en matière de balance des paiements. 23,3 milliards de DTS Angola, Arménie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Mongolie, République dominicaine, Roumanie, Serbie et Sri Lanka
Facilité de protection contre les chocs exogènes Aide à court terme pour faire face à des besoins relatifs à la balance des paiements qui sont attribuables à des chocs exogènes (p. ex., une flambée des coûts de l'énergie). 494,4 millions de DTS Éthiopie, Maldives, Mozambique et Tanzanie
Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour  la croissance Aide à long terme pour des difficultés structurelles bien enracinées en matière de balance des paiements; elle vise à soutenir la croissance pour réduire la pauvreté. 830 millions de DTS Comores, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Ghana, Sao Tomé-et-Principe et Tadjikistan
Lignes de crédit modulables Aide à grande échelle et ciblée consistant en garanties fournies à des pays membres qui ont accès aux marchés de capitaux internationaux. 52 milliards de DTS Le Mexique, la Pologne et la Colombie ont été les premiers pays à conclure des accords selon ce mécanisme. En date de mars 2010, aucun pays n'avait eu à utiliser sa ligne de crédit, et le Mexique avait mis fin à son accord.
Graphique 11 - Prêts importants approuvés par le FMI* de 2000à 2009

Banque mondiale – Mesures prises pour faire face à la crise et efforts de réforme

Malgré les signes de relance de l'économie mondiale, les pays pauvres subissent encore le contrecoup de la récession mondiale ainsi que des crises alimentaire, énergétique et financière des deux dernières années. L'année 2009 a été difficile pour les pays pauvres en raison du fléchissement des flux de capitaux privés, des envois de fonds et des revenus touristiques. À cause de ces facteurs, il est projeté que le nombre de personnes vivant dans la pauvreté va augmenter en 2010.

Comme le FMI, le Groupe de la Banque mondiale a consenti davantage de prêts en 2009. Ses engagements ont atteint près de 60 milliards de dollars américains, ce qui constitue un record pour cette institution et représente une hausse de 54 % par rapport à 2008.

Voici les points saillants des activités de prêt, de subvention et d'investissement du Groupe de la Banque mondiale en 2009 (graphique 12) :

  • La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a accordé des prêts totalisant 32,9 milliards de dollars américains à des pays à revenu moyen et à des pays à faible revenu qui sont solvables.
  • L'Association internationale de développement (IDA) a accordé un financement à des conditions de faveur totalisant 14 milliards de dollars américains aux pays les plus pauvres du globe.
  • La Société financière internationale (SFI) a effectué de nouveaux investissements s'élevant à 10,5 milliards de dollars américains afin de promouvoir les investissements du secteur privé dans les pays en développement.
  • L'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) a émis de nouvelles garanties totalisant 1,4 milliard de dollars américains dans le but de favoriser les investissements directs étrangers dans les pays en développement en offrant une protection contre les pertes attribuables à des risques non commerciaux.

Graphique 12 - Prêts, subventions et investissements du Groupe de la Banque mondiale en 2008 et en 2009

Le crédit, les prêts, les subventions et les garanties du Groupe de la Banque mondiale ont servi à appuyer 767 projets au total en 2009.

En plus d'accroître ses propres activités de prêt, le Groupe de la Banque mondiale a fait preuve de leadership en créant diverses facilités spécialisées pour répondre à des besoins précis liés à la crise et pour mobiliser des ressources additionnelles de la part de donateurs.

C'est ainsi qu'ont été créés le Programme d'intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale, le Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire, le Fonds de soutien au financement de l'agriculture, le Programme d'intervention rapide dans le secteur social, le Programme d'appui aux infrastructures existantes et nouvelles ainsi que le Guichet de financement de ripostes à la crise de l'IDA. Ces initiatives servent à alléger le fardeau de la hausse des prix des aliments, à améliorer les revenus et la sécurité alimentaire, à assurer un accès à des services sociaux de base ainsi qu'à établir des programmes de sécurité sociale dans les pays pauvres; elles visent aussi à hausser le financement des infrastructures et à fournir des ressources additionnelles afin d'aider les pays vulnérables à se relever de la crise économique.

La SFI a pour sa part établi le Programme de liquidité pour le commerce mondial, le Fonds mondial d'investissement en actions, le Mécanisme d'appui à l'infrastructure en situation de crise et le Mécanisme de renforcement de la microfinance, dans le but de stimuler les échanges commerciaux internationaux, de fournir des ressources afin de recapitaliser des banques sur d'importants marchés émergents, de financer des projets d'infrastructure viables et d'appuyer les institutions de microfinancement.

Soutien des donateurs aux mesures prises par les institutions financières internationales pour surmonter la crise

Lors du Sommet de Washington en 2008, les dirigeants des pays du G20 ont pris l'engagement de faire en sorte que la Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement disposent de ressources suffisantes pour pouvoir continuer de remplir le rôle qui leur incombe afin de surmonter la crise.

Conformément à cet engagement, le Canada a fourni un soutien financier aux interventions du Groupe de la Banque mondiale en réaction à la crise, notamment en versant 200 millions de dollars américains au Programme de liquidité pour le commerce mondial de la SFI. De plus, grâce aux 600 millions de dollars qu'il a engagés au sein du G8 à l'appui de la sécurité alimentaire, le Canada contribuera au financement de deux programmes de la Banque mondiale, soit le Programme d'intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale et le nouveau Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire.

Le Canada a appuyé une augmentation générale de 200 % du capital de la Banque asiatique de développement en lui versant 5,3 milliards de dollars américains. De plus, il a mis en œuvre une idée innovatrice afin de renforcer la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Banque africaine de développement en mettant à leur disposition, à titre temporaire, des capitaux exigibles additionnels de 4,0 milliards et de 2,6 milliards de dollars américains respectivement. Grâce à ces mesures, la BID et la Banque africaine de développement ont pu hausser leurs volumes de prêts de près de 70 % et 75 % respectivement en 2010, de manière à relever les défis entraînés par la crise économique mondiale dans leurs pays membres. Ces initiatives sont une autre illustration de l'engagement du Canada à l'endroit de ces institutions et de leurs efforts de développement dans les Amériques et en Afrique.

La participation du Canada au Programme de liquidité pour le commerce mondial –
Appuyer le commerce dans les économies en développement

La crise financière mondiale a entraîné une grave insuffisance dans le financement du commerce international, qui est essentiel pour maintenir des flux commerciaux d'environ 10 billions de dollars américains par année. Les économies en développement étant particulièrement vulnérables à ce genre de pénurie, la SFI a créé le Programme de liquidité pour le commerce mondial (PLCM) afin de réduire leur vulnérabilité. Le PLCM mobilise des fonds auprès d'institutions internationales de financement et de développement, de gouvernements et de banques, puis collabore avec des banques internationales et régionales afin de fournir du financement aux importateurs et aux exportateurs. Ce mécanisme primé incite en outre les bailleurs de fonds du secteur privé à revenir financer le commerce international dans les économies en développement. Le Canada a été le premier donateur à adhérer au PLCM, et sa contribution de 200 millions de dollars américains devrait appuyer des échanges commerciaux pouvant atteindre 2 milliards de dollars américains au cours des trois prochaines années. Compte tenu des contributions de tous les donateurs, le programme devrait appuyer des échanges commerciaux pouvant atteindre 45 milliards de dollars au cours des trois années à venir.
Efforts de réforme

Au cours de la dernière année, le Groupe de la Banque mondiale a aussi continué de progresser dans plusieurs initiatives de réforme importantes, qui touchaient notamment la gouvernance interne, la décentralisation, les ressources humaines, la transparence et la représentation. Le Canada est d'avis que les réformes relatives à la gouvernance interne sont particulièrement importantes, car elles prévoient une rationalisation des processus administratifs de façon à accélérer l'approbation des projets et elles permettront au Conseil d'administration de se concentrer sur les enjeux stratégiques plutôt que sur des questions opérationnelles.

Des progrès notables ont été réalisés, mais les efforts de réforme de la Banque sont loin d'être terminés, et une avancée importante pourrait être réalisée en 2010 lorsque les actionnaires chercheront à conclure un accord final d'ici les assemblées du printemps au sujet de quatre questions interreliées : la réforme de la représentation; les demandes de la Banque en vue d'un accroissement de son capital; les orientations du Groupe de la Banque mondiale au lendemain de la crise; et d'autres réformes institutionnelles importantes. Les discussions relatives à la Seizième reconstitution des ressources de l'IDA, qui s'amorceront au début de 2010, seront l'occasion d'envisager des réformes additionnelles, notamment en ce qui concerne le soutien de la Banque aux États fragiles, l'égalité entre les sexes, la fourniture de biens publics mondiaux et les travaux liés aux changements climatiques.

La section intitulée « Rapport de 2009 sur les engagements du Canada au regard des institutions de Bretton Woods » contient des détails sur les efforts du Canada pour faire avancer les travaux relatifs à ces enjeux.

Bilan des votes du Canada au FMI et à la Banque mondiale, et initiatives de prise de contact en 2009

Bilan des votes du Canada en 2009 au FMI

Puisque la grande majorité des décisions du FMI sont le fruit d'un consensus, il est rare que les gouverneurs ou le Conseil d'administration soient appelés à voter de façon officielle. L'apport du Canada influe sur les propositions touchant les politiques du Fonds avant qu'elles n'atteignent le Conseil d'administration (par l'entremise de discussions officieuses avec le personnel et la direction), et le représentant canadien travaille de concert avec d'autres membres du Conseil d'administration avant ou pendant les débats. En 2009, l'administrateur représentant le Canada, l'Irlande et les Caraïbes ne s'est jamais abstenu de voter et ne s'est opposé à aucune des propositions mises aux vois au Conseil d'administration. Le Conseil des gouverneurs a adopté plusieurs résolutions en 2009, et les positions adoptées par le gouverneur canadien sont présentées ci-après.

Bilan des votes du gouverneur canadien en 2009

  • Le Canada a appuyé la proposition de créer de nouveaux droits de tirage spéciaux (DTS) de 250 milliards de dollars américains pour fournir des liquidités aux banques centrales des marchés émergents et des économies en développement afin de les aider à surmonter les effets de la crise financière.
  • Le Canada a appuyé la demande du Kosovo de joindre les rangs du FMI.
  • Le Canada a appuyé une proposition concernant la tenue des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale à Washington en 2010 et en 2011, puis en Égypte en 2012.
  • Le gouverneur canadien n'a pas voté relativement à des modifications des statuts régissant les activités du tribunal administratif du FMI.

Bilan des votes du Canada en 2009 à la Banque mondiale

Le Canada et les autres actionnaires formulent généralement leurs questions et leurs préoccupations concernant les opérations de la Banque avant que celles-ci soient débattues par le Conseil d'administration. Par conséquent, la plupart des décisions du Conseil font habituellement l'objet d'un consensus. Il arrive toutefois que les administrateurs, après avoir consulté les membres de leur groupe, votent contre certains projets ou politiques ou s'abstiennent de voter. En 2009, l'administrateur représentant le Canada a appuyé toutes les politiques et tous les projets approuvés par le Conseil, à une seule exception près.

Bilan des votes de l'administrateur représentant le Canada en 2009
(Oppositions ou abstentions seulement)

En février 2009, l'administrateur représentant le Canada à la Banque mondiale s'est abstenu de voter relativement à la décision de financer un projet pétrolier extracôtier au Ghana par l'entremise de la SFI. Cet investissement pouvait certes contribuer au développement du Ghana, mais il soulevait des préoccupations bien précises qui expliquent la décision du Canada, notamment la classification environnementale du projet, l'utilisation d'un pétrolier à coque simple plutôt que d'un pétrolier à double coque pour l'entreposage et le transfert, sans oublier la dérogation à l'une des lignes directrices de la SFI au sujet du pétrole contenu dans les déblais de forage éliminés dans la mer. Le Canada a recommandé que la SFI insiste sur l'obtention de meilleurs résultats environnementaux avant de poursuivre sa participation à ce projet.

De même, le Conseil des gouverneurs est appelé à voter sur un certain nombre de propositions au cours de l'année. Les positions adoptées par le Canada concernant les cinq résolutions mises aux voix en 2009 sont exposées ci-après.

Bilan des votes du gouverneur canadien en 2009

  • Le Canada a appuyé la première phase des réformes concernant la représentation et la participation, dans le but d'accorder plus de poids aux pays en développement dans le cadre du processus décisionnel de la Banque.
  • Le Canada a appuyé le transfert de 55 millions de dollars américains provenant de l'excédent de la BIRD afin de reconstituer le fonds fiduciaire pour la bande de Gaza et la Cisjordanie.
  • Le Canada a appuyé la demande du Kosovo de joindre les rangs du Groupe de la Banque mondiale.
  • Le Canada a appuyé une proposition concernant la tenue des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale à Washington en 2010 et en 2011, puis en Égypte en 2012.
  • Le gouverneur canadien n'a pas voté relativement à des modifications des statuts régissant les activités du tribunal administratif de la Banque mondiale.

Initiatives de prise de contact en 2009

Les administrateurs qui représentent le Canada au FMI et à la Banque mondiale ont rencontré divers intervenants, notamment des organismes gouvernementaux et des organismes de la société civile, ainsi que des organisations souhaitant tirer parti de débouchés d'affaires au sein des deux institutions.

En 2009, l'administrateur auprès du FMI et le personnel de son bureau ont rencontré de nombreux fonctionnaires et représentants de la société civile du Canada, de l'Irlande et des Caraïbes, souvent avec leurs homologues du bureau de l'administrateur auprès de la Banque mondiale. Des rencontres ont notamment eu lieu avec des représentants de la Brookings Institution, de Résultats Canada et du Collège des Forces canadiennes. Des employés du bureau de l'administrateur ont en outre pris part avec divers invités de la société civile à des séminaires et à d'autres activités organisées par le Département des relations extérieures du FMI.

En 2009, les membres du bureau de l'administrateur auprès de la Banque mondiale ont rencontré des représentants d'organismes canadiens et internationaux de la société civile, notamment la Debt and Development Coalition Ireland, Résultats Canada, Oxfam International, ActionAid International, l'Initiative de Halifax, le Comité pour la justice sociale de Montréal, Bridges Across Borders et l'Institut Nord-Sud. Ils ont aussi rencontré des étudiants de l'Université Queen's, de l'Université d'Ottawa et de l'Université McGill.

Rapport de 2009 sur les engagements du Canada au regard des institutions de Bretton Woods

Le rapport de l'an dernier exposait les priorités du gouvernement du Canada au regard du FMI et de la Banque mondiale pour la période de 2009 à 2011. Ces priorités, qui doivent orienter la participation du gouvernement au sein de ces institutions, sont regroupées en fonction de trois grands thèmes : 1) la gouvernance et la responsabilisation; 2) l'efficacité des institutions; 3) la réduction de la pauvreté et la croissance durables. Pour donner suite à ces priorités, le rapport faisait état des mesures à court et à moyen terme que le gouvernement entendait prendre.

Les priorités du Canada au sein des institutions de Bretton Woods sont rattachées à trois grands thèmes

1. Gouvernance et responsabilisation — Exercer un rôle de chef de file pour promouvoir la mise en œuvre d'innovations dans les structures de gouvernance et de responsabilitation des institutions de Bretton Woods.

2. Efficacité des institutions — Encourager les institutions de Bretton Woods à s'acquitter le plus efficacement possible de leur mandat de base.

3. Réduction de la pauvreté et croissance durables — Appuyer les efforts du FMI et de la Banque mondiale pour faire en sorte que la croissance et la stabilité obtenues grâce à leurs efforts aient des effets durables à long terme.

Évaluation des progrès à l'égard des priorités du Canada en 2009 et prochaines mesures prévues

Dans l'ensemble, des progrès encourageants ont été réalisés par rapport aux priorités du Canada. Afin de faciliter la consultation, le tableau récapitulatif qui suit énumère les priorités du Canada telles qu'elles figuraient dans le rapport de 2008; un code de couleur est utilisé pour indiquer dans quelle mesure, de l'avis du Canada, les institutions de Bretton Woods ont progressé à l'égard de ces priorités. Une évaluation complète des mesures, des résultats et des défis qu'il reste à relever est présentée à la suite du sommaire.

Codes de couleur :       Progrès notables       Progrès relatifs       Progrès limités

1) Gouvernance et responsabilitation
Priorité 1.1 Réformes de la gouvernance : Accroître la légitimité des institutions de Bretton Woods grâce à une structure de gouvernance plus représentative.
Échéancier Mesure Progrès
Court terme 2009 Ratifier les accords de 2008 sur les réformes des quotes-parts et de la représentation au FMI et les réformes de la représentation et de la participation au Groupe de la Banque mondiale, et exhorter les autres membres à faire de même.  
Moyen terme 2009-2011 Tenter d'augmenter la représentation et la participation des pays en développement et en transition de manière à mieux tenir compte de l'évolution des poids relatifs dans l'économie mondiale et des contributions à l'IDA. Outre l'accroissement de la représentation et de la participation, le Canada préconisera que les grandes économies de marché émergentes assument une plus grande responsabilité en matière de financement des donateurs, y compris à l'IDA.  
Moyen terme 2009-2011 Promouvoir les changements de la gouvernance du FMI qui accroissent sa légitimité, son efficacité et sa crédibilité.  
Priorité 1.2 Transparence : Poursuivre sur la lancée des progrès réalisés en matière de transparence des institutions.
Échéancier Mesure Progrès
Court terme 2009 Inciter la Banque à accroître la transparence lors de l'examen de sa politique d'information en 2009, en préconisant l'abandon de la présente politique, qui dresse la liste des genres de renseignements pouvant être communiqués, en faveur d'une politique qui permette la communication de tous les renseignements, sauf ceux figurant dans une liste restreinte d'exclusions.  
2) Efficacité des institutions
Priorité 2.1 Surveillance et prévention des crises par le FMI : Soutenir les réformes qui ajouteront du « muscle » à la surveillance.
Échéancier Mesure Progrès
Moyen terme 2009-2011 Continuer d'inciter tous les membres du FMI à mener des examens du PESF et à en publier les résultats. Favoriser une meilleure intégration des résultats du PESF aux examens des économies membres menés au titre de l'article IV des statuts du FMI et demander la publication obligatoire de ces examens, ce qui accroîtra l'utilité de ces exercices annuels de surveillance.  
Moyen terme 2009-2011 Soutenir une meilleure collaboration entre le FMI et le FSF relativement aux systèmes de détection rapide des lacunes du secteur financier et à la détermination des interventions réglementaires.  
Moyen terme 2009-2011 Poursuivre les efforts pour améliorer l'intégration de l'analyse du FMI sur l'évolution du système financier dans le Rapport sur la stabilité financière dans le monde (GFSR), à l'aide de l'évaluation des tendances de l'économie réelle présentée dans les Perspectives de l'économie mondiale. Appuyer les travaux du Fonds pour que cette analyse puisse être appliquée plus facilement aux travaux d'établissement des politiques dans les pays membres.  
Priorité 2.2 Efficacité de l'aide : Veiller à ce que les ressources du FMI et du Groupe de la Banque mondiale aient un impact maximal sur le développement.
Échéancier Mesure Progrès
Court terme 2009 Inciter le Groupe de la Banque mondiale à instaurer une décentralisation significative des pouvoirs et du personnel pour qu'il puisse assumer son rôle essentiel de coordination des donateurs, notamment grâce à la gestion des fonds fiduciaires à donateurs multiples au niveau des pays.  
Moyen terme 2009-2011 Exhorter le Groupe de la Banque mondiale à utiliser davantage les évaluations randomisées des impacts pour éclairer la prise de décisions stratégiques. Pour améliorer la reddition de comptes par le Groupe, inciter ce dernier à publier rapidement un plus grand nombre d'évaluations de programmes.  
Moyen terme 2009-2011 Exhorter la Banque mondiale à utiliser, le cas échéant, les analyses d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté (AICVP) dans le cas des programmes jouissant du soutien conjoint du Canada et du Groupe de la Banque mondiale. Veiller également à ce que la direction de la Banque mette en œuvre les recommandations de l'actuelle évaluation indépendante des AICVP.  
Priorité 2.3 Innovation dans la participation du secteur privé au développement : Continuer d'appuyer de nouvelles façons novatrices de promouvoir la participation du secteur privé.
Échéancier Mesure Progrès
Moyen terme 2009-2011 Préconiser un plus grand recours aux outils innovateurs pour fournir des biens publics mondiaux (p. ex., GM, CCRIF).  
Moyen terme 2009-2011 Faire valoir la position de leadership du Canada en tant que plus grand donateur du CCRIF afin d'améliorer davantage ce mécanisme, et exercer des pressions relatives à des facilités d'assurance élargies à l'égard d'éléments comme les fortes pluies et le risque agricole.  
Priorité 2.4 Ressources et facilités de financement : S'assurer que le FMI et le Groupe de la Banque mondiale disposent de ressources suffisantes et d'instruments appropriés afin de pouvoir remplir leur mandat.
Échéancier Mesure Progrès
Court terme 2009 Faire valoir au FMI la nécessité que ce dernier dispose de ressources de financement suffisantes grâce à des mécanismes transparents, souples et rapides.  
Court terme 2009 Soutenir les efforts du FMI pour moderniser et rationaliser ses mécanismes de financement. Diriger les efforts internationaux d'établissement d'une vue commune du rôle de prêteur du Fonds dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui.  
Court terme 2009 Collaborer avec les partenaires du G20 dans le but de doter la Banque mondiale de ressources et d'instruments assez souples pour réagir à la crise financière.  
3) Réduction de la pauvreté et croissance durables
Priorité 3.1 Viabilité de l'endettement : Éviter un autre cycle « prêter et renoncer ».
Échéancier Mesure Progrès
Moyen terme 2009-2011 Exhorter tous les participants à respecter pleinement le cadre conjoint de viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale.  
Moyen terme 2009-2011 Mettre à profit le leadership du Canada dans le cadre de la nouvelle facilité de gestion de la dette dans les pays à faible revenu de la Banque mondiale pour renforcer la capacité des pays pauvres très endettés.  
Moyen terme 2009-2011 Promouvoir l'augmentation des niveaux de financement par subvention de l'IDA aux pays à faible revenu pour que ces derniers puissent traverser la crise actuelle sans compromettre la viabilité de leur dette.  
Priorité 3.2 États défaillants et fragiles : Améliorer les outils pour aider les États fragiles.
Échéancier Mesure Progrès
Moyen terme 2009-2011 Recourir à l'examen de mi-parcours de l'IDA 15 pour préconiser une plus longue période d'affectations exceptionnelles de l'IDA aux pays qui ne sont pas aux prises avec un conflit mais qui renouent plutôt avec l'IDA après une longue période d'inactivité.  
Priorité 3.3 Égalité entre les sexes : Intégrer des objectifs relatifs à l'égalité entre les sexes dans toutes les opérations.
Échéancier Mesure Progrès
Moyen terme 2009-2011 Encourager la Banque mondiale à mettre à jour son manuel d'opérations pour procéder à la pleine intégration d'objectifs relatifs à l'égalité entre les sexes dans ses programmes.  
Priorité 3.4 Environnement : Établir des liens entre le développement et l'environnement d'une manière conforme aux mandats centraux des institutions de Bretton Woods.
Échéancier Mesure Progrès
Moyen terme 2009-2011 Mettre à profit la position du Canada en tant que grand donateur aux FIC pour souligner l'importance de la mesure du rendement et pour veiller à ce que les nouvelles initiatives de financement liées aux changements climatiques instaurent des cadres efficaces de surveillance et d'évaluation.  

1) Gouvernance et responsabilisation

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir de saines pratiques de gouvernance et de responsabilisation tant à l'échelon national que dans ses relations avec la communauté internationale. L'un des principaux objectifs du Canada relativement aux institutions de Bretton Woods est de veiller à ce que ces institutions soient bien gouvernées et qu'elles rendent des comptes à leurs membres. Il est essentiel que les structures de gouvernance de ces institutions soient représentatives de leurs membres et que leurs opérations tiennent compte des priorités convenues par ces derniers. En outre, la viabilité financière et la transparence doivent être des impératifs pour les institutions de Bretton Woods. Ces éléments sont essentiels si l'on veut maintenir la pertinence et la légitimité des institutions dans un environnement mondial en pleine évolution.

Priorité 1.1 – Réformes de la gouvernance

L'un des principaux défis des institutions de Bretton Woods au cours des dernières années a consisté à adopter une structure de gouvernance plus représentative pour tenir compte de l'évolution de l'économie mondiale.

Mesure prise en 2009 – Ratification de l'accord de 2008 sur la réforme des quotes-parts et de la représentation au FMI

      Progrès notables

En juillet 2009, le Canada a ratifié les modifications apportées aux statuts du FMI en conformité avec l'accord de 2008 sur la réforme des quotes-parts et de la représentation, et il a profité de différentes tribunes, comme les travaux du CMFI et du G20, pour encourager d'autres pays à suivre son exemple. En date du 31 décembre 2009, 47 pays avaient ratifié ces modifications.

L'accord de 2008 a été la première étape en vue de la conclusion d'un accord de plus vaste portée, qui est toujours en négociation. Comme il est plus urgent que jamais de prévenir de nouvelles crises, une volonté plus grande se manifeste à l'échelle mondiale en vue d'augmenter l'efficacité et la représentativité du FMI. C'est pourquoi les pays membres du FMI se sont fixé un objectif ambitieux, soit de conclure le prochain accord de révision des quotes-parts d'ici janvier 2011.

En préparation à cette prochaine révision des quotes-parts, les dirigeants des pays du G20 ont convenu, lors du Sommet de Pittsburgh en septembre 2009, de transférer une partie des quotes-parts du FMI à des pays en développement et des économies émergentes dynamiques. Plus précisément, on transférera au moins 5 % des quotes-parts des pays surreprésentés aux pays sous-représentés, en utilisant comme point de départ la formule utilisée actuellement pour le calcul des quotes-parts. Ce transfert constitue une priorité pour le Canada, qui s'efforcera d'assurer la conclusion d'un accord d'ici l'assemblée annuelle du FMI en octobre 2010 et le Sommet du G20 le mois suivant. Tout au long de 2010, le Canada soutiendra activement la réforme de la représentation aux deux institutions de Bretton Woods, notamment dans le contexte des négociations visant à conclure un nouvel accord à long terme sur les quotes-parts du FMI.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à court terme Appuyer les négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord à long terme sur les quotes-parts, de manière à accroître la légitimité du FMI en augmentant la représentation des membres – économies émergentes et pays en développement – qui sont actuellement sous-représentés.
Échéancier 2010

Mesure prise en 2009 – Ratification de l'accord de 2008 sur la réforme de la représentation à la Banque mondiale

      Progrès notables

En janvier 2009, le Conseil des gouverneurs de la Banque a approuvé l'accord conclu à l'automne de 2008 concernant la première étape de la réforme de la représentation à la Banque mondiale. À cette occasion, le gouverneur canadien a voté en faveur de cette mesure. Cela a permis de mettre en œuvre une partie de l'accord, notamment en ajoutant un siège au Conseil d'administration pour l'Afrique subsaharienne. Toutefois, une autre partie de l'accord prévoyait une hausse de la représentation des pays à faible revenu au moyen de nouveaux droits de vote. Pour cela, il fallait modifier les statuts de la Banque mondiale et obtenir la ratification officielle des parlements des pays membres. Le Canada a pris les mesures nécessaires à cette fin et, en février 2010, le Canada a officiellement ratifié l'accord.

Mesure prise en 2009 – Conclusion d'un accord final sur la réforme de la représentation à la Banque mondiale

      Progrès relatifs

La deuxième étape de la réforme de la représentation, qui doit poursuivre sur la lancée des réformes de 2008, a soulevé des difficultés. D'importants désaccords subsistent, et il faudra un effort concerté pour obtenir un accord d'ici avril 2010.

Le Canada a cherché à faire progresser ce débat, notamment en faisant une promotion active de la conclusion d'un accord lors du Sommet des dirigeants du G20 à Pittsburgh et lors de l'assemblée du Comité de développement en octobre 2009, où il a fait valoir l'importance de « progresser en direction d'une répartition équitable des droits de vote au sein de la Banque mondiale en adoptant une formule dynamique qui reflète principalement l'évolution du poids des États membres dans l'économie mondiale et la mission de développement de la Banque mondiale, et qui produise, dans le cadre du prochain examen de la répartition du capital, un accroissement considérable d'au moins 3 % des droits de vote des pays en développement et en transition, en sus de l'accroissement de 1,46 % effectué dans le cadre de la première phase de cet important ajustement en faveur des pays sous-représentés. Tout en reconnaissant la contribution des pays surreprésentés, il sera important de protéger les droits de vote des pays pauvres les plus petits. » Nous considérons qu'il s'agit d'un grand pas vers la conclusion d'un accord final sur la réforme de la représentation en 2010.

Nous allons continuer de participer de manière constructive aux discussions des actionnaires dans le but de parvenir à un accord final d'ici le printemps de 2010. Nous allons chercher à faire en sorte que l'accord final comporte les deux éléments suivants : 1) des mesures de protection à l'endroit des pays les plus petits et les plus pauvres, afin que leurs droits de vote ne diminuent pas; 2) un mécanisme de prise en compte des contributions à l'IDA afin d'encourager les donateurs, notamment les économies émergentes, à fournir de l'aide à cette institution.

Ajoutons que c'est l'administrateur représentant le Canada à la Banque mondiale qui préside actuellement le Comité de la gouvernance et des affaires administratives (CGAA), lequel est composé d'administrateurs et dirige le processus de réforme de la représentation au sein de la Banque. Le Canada y joue un rôle de premier plan afin de dégager un consensus, de faire progresser les discussions et, en bout de ligne, de contribuer à un accord.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à court terme Faire aboutir les négociations afin de conclure un accord final sur la réforme de la représentation à la Banque mondiale en 2010, en assurant une protection adéquate des pays les plus petits et les plus pauvres ainsi qu'en prévoyant des mesures pour inciter les donateurs, notamment les économies émergentes, à appuyer l'IDA.
Échéancier 2010

Les réformes de la représentation en cours au FMI et à la Banque mondiale sont importantes pour accroître la légitimité de ces deux institutions; c'est pour cette raison qu'elles constituent l'une des priorités du Canada.

Prochaines étapes
Nouveau
Priorité Réformes de la représentation
L'une des priorités du Canada en 2010 consistera à accroître la légitimité des institutions de Bretton Woods grâce à des réformes significatives de la représentation.

Mesure prévue de 2009 à 2011 – Promouvoir des modifications à la gouvernance institutionnelle du FMI

      Progrès relatifs

Même si les efforts des membres du FMI visent en premier lieu à accroître la légitimité de l'institution au moyen d'une réforme des quotes-parts, le Fonds doit aussi veiller à ce que son cadre de gouvernance permette une collaboration efficace avec les États membres afin de relever les défis économiques mondiaux. Le FMI doit être en mesure de prendre des décisions rapides et transparentes; les États membres doivent être prêts à intervenir pour contrer les menaces révélées grâce à la surveillance fiable exercée par le Fonds; et la direction ainsi que le personnel du FMI doivent assumer une plus grande responsabilité quant à la qualité de leur travail. Dans son rapport de 2008, le Canada faisait part de son intention de promouvoir des améliorations touchant la gouvernance institutionnelle du FMI, notamment en ce qui touche les rôles du Conseil d'administration et du CMFI ainsi que le rendement et la responsabilisation de la direction du Fonds. Il faut aussi mettre de l'avant des moyens de promouvoir une meilleure collaboration des membres avec l'institution.

Le débat sur la réforme de la gouvernance institutionnelle du FMI s'est intensifié en 2009 à la suite de la publication, en mars, d'un rapport du Comité sur la réforme de la gouvernance du FMI, présidé par Trevor Manuel, ancien ministre des Finances d'Afrique du Sud. Lors de réunions subséquentes du CMFI, du G20 et du Conseil d'administration du FMI, le Canada a réitéré l'importance d'aller de l'avant dans la réforme de la gouvernance institutionnelle et d'obtenir des résultats concrets. Le ministre des Finances a fait valoir avec force que le FMI a besoin de gouverneurs qui ont davantage leur mot à dire, d'administrateurs qui se concentrent sur les enjeux stratégiques plutôt que sur les activités quotidiennes et d'un directeur général qui doit être choisi selon ses mérites, sans égard à sa nationalité, et exercer ses fonctions dans un cadre garantissant une responsabilisation adéquate. En 2009, grâce aux pressions exercées par le Canada et d'autres pays, le G20 a demandé que les dirigeants de toutes les institutions financières internationales soient choisis au moyen d'un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Pour sa part, lors des assemblées annuelles tenues à Istanbul, le CMFI a pris l'engagement d'adopter un tel processus à l'occasion des assemblées du printemps, en avril 2010. Le Canada fera tout ce qui est en son pouvoir pour que ces efforts portent fruit, non seulement au FMI cette année mais dans toutes les institutions financières internationales, de manière à ce que l'on mette fin à la tradition voulant que certains postes de direction de ces institutions soient réservés à des personnes provenant de régions ou de pays donnés.

Examen de la réforme du FMI

1. Comité sur la réforme de la gouvernance du FMI (Comité Manuel)

En septembre 2008, le directeur général du FMI, M. Dominique Strauss-Kahn, a désigné l'ancien ministre des Finances sud-africain Trevor Manuel pour présider un comité de personnes éminentes ayant le mandat de débattre des réformes de la gouvernance du FMI et de présenter des recommandations à ce sujet. Plus précisément, M. Strauss-Kahn a chargé le comité de déterminer quels changements du cadre institutionnel du Fonds amélioreraient la capacité de ce dernier de répondre aux besoins de ses membres.

Le comité a conclu que la relation entre le FMI et ses membres ne correspond plus à la répartition de l'activité au sein de l'économie mondiale et que, pour garantir l'efficacité du FMI, il faut miser sur une structure de gouvernance adaptable qui permette aux membres ayant recours aux capitaux et aux services de renforcement des capacités offerts par le Fonds d'avoir véritablement voix au chapitre dans le processus décisionnel.

Le comité a recommandé plusieurs mesures précises pour améliorer la gouvernance du Fonds, par exemple : redistribuer les quotes-parts entre les membres; mettre en place un conseil ministériel qui prendrait des décisions stratégiques pour le Fonds; accroître la responsabilité et les obligations de rendre compte de la haute direction; énoncer des orientations stratégiques pour le Conseil; et adopter un processus ouvert et transparent pour la sélection du directeur général. De l'avis du Canada, bon nombre des recommandations du Comité sont des mesures fondées sur des principes qui permettraient d'améliorer la gouvernance institutionnelle du FMI, tandis que d'autres recommandations n'accroîtraient pas adéquatement la légitimité, la crédibilité et l'efficacité du Fonds. Nous nous attendons à ce que ces recommandations fassent l'objet d'une analyse plus poussée et de délibérations au sein du FMI et du G20 à court et à moyen terme. Le rapport du Comité peut être consulté à l'adresse Internet suivante : www.imf.org/external/np/omd/2009/govref/032409.pdf.

2. Groupe de travail du G20 sur les réformes des quotes-parts et de la gouvernance du FMI 

Les pays du G20 ont constitué un groupe de travail afin d'en arriver à un consensus au sujet des réformes des quotes-parts et de la gouvernance qui sont en cours au FMI. Ce groupe est coprésidé par l'Afrique du Sud et l'Australie.

Le groupe de travail vise à obtenir une entente au sujet de plusieurs points précis, conformément aux instructions données par les dirigeants du G20. Ainsi, il doit formuler une position reflétant la vision du G20 en vue d'une restructuration acceptable des quotes-parts grâce au transfert d'au moins 5 % de ces dernières des pays surreprésentés aux économies émergentes et aux pays en développement, et ce, tout en protégeant les droits de vote des pays les plus pauvres au sein du FMI. Parallèlement, le groupe de travail fournira des conseils au sujet de la hausse requise des quotes-parts du FMI. En ce qui a trait à la gouvernance institutionnelle, le groupe de travail se penchera sur la taille et la composition du Conseil d'administration du Fonds ainsi que sur les moyens d'accroître son efficacité. Enfin, les membres du groupe de travail proposeront de nouveaux processus ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour la nomination des dirigeants et des cadres des institutions financières internationales.

Le groupe de travail compte faire entériner ses propositions par les dirigeants du G20 en novembre 2010, le but étant d'obtenir l'aval des membres du FMI d'ici janvier 2011.

De plus, en décembre 2009, le Conseil d'administration du FMI a appuyé nombre de propositions visant à accroître la transparence de cette institution lorsqu'il a revu la politique en la matière. Il a notamment entériné un nouveau principe de base relatif à la transparence, selon lequel le Fonds s'efforcera de communiquer les documents et les renseignements en temps opportun à moins qu'il existe des raisons importantes et précises de ne pas le faire. Le Canada a appuyé ces propositions et il continuera de plaider en faveur de l'amélioration de la transparence au Fonds13.

Il faut cependant préciser que les progrès concernant d'autres mesures de réforme de la gouvernance institutionnelle ont été retardés en raison des efforts massifs déployés par le FMI pour surmonter la crise économique et financière mondiale ainsi que de la volonté de nombreux membres de régler la question des quotes-parts avant de débattre d'autres réformes. Le Canada demeure persuadé que la mise à jour de la structure des quotes-parts et des droits de vote dans le but d'accroître la légitimité de l'institution doit se faire de concert avec une réforme de la gouvernance institutionnelle, afin d'accroître l'efficacité et la crédibilité du FMI. Aussi, au cours de 2010, nous allons exercer des pressions au niveau du G20 et du Conseil d'administration du FMI afin que des progrès tangibles soient réalisés au chapitre de l'efficacité du Conseil, de l'engagement ministériel, de la sélection du personnel de direction et de la responsabilisation opérationnelle.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à moyen terme Promouvoir des changements à la gouvernance du FMI afin de renforcer la surveillance ministérielle, d'élargir le rôle stratégique du Conseil d'administration et de mettre en place un cadre garantissant une plus grande indépendance et une responsabilisation plus rigoureuse pour la haute direction, dont les membres seront choisis selon leurs mérites.
Échéancier De 2010 à 2012

Nouveau Mesure prévue de 2009 à 2011 – Réformes institutionnelles à la Banque mondiale

Dans le contexte des demandes présentées par la Banque mondiale au chapitre des capitaux et de la reconstitution des ressources, nous espérons pouvoir constater que la Banque dispose d'un programme de réforme en profondeur. Nous voulons nous assurer que les réformes soient aussi bien qualitatives que quantitatives.

La Banque a fait d'énormes efforts pour lancer différentes réformes, notamment au chapitre de la gouvernance interne, de la décentralisation et des ressources humaines. Ces réformes peuvent servir à transformer la Banque, et nous félicitons cette dernière du leadership dont elle a fait preuve à ce propos. Dans l'avenir, nous aimerions que ce programme de réformes soit doté d'un cadre bien défini permettant d'en évaluer les résultats et comportant des cibles mesurables ainsi qu'un examen périodique du rendement par le Conseil, de manière à assurer une responsabilisation adéquate.

Nous pensons aussi qu'il serait utile de mettre en place un centre de coordination afin de regrouper les pouvoirs budgétaires et opérationnels au sein de la direction de la Banque, afin que les dépenses concordent avec les priorités stratégiques – dont le programme de réforme – et que des ajustements opérationnels soient apportés pour réaliser des économies lorsqu'il est possible de le faire.

De plus, nous voulons être certains que la Banque compte sur un modèle opérationnel permettant d'assurer la concordance entre les revenus et les coûts de manière viable. Il faudrait par exemple établir le coût des prêts en tenant compte des frais administratifs. Il s'agit d'un point crucial si l'on veut assurer la solidité financière de la Banque afin qu'elle puisse atteindre ses objectifs et relever les défis que réserve l'avenir.

Enfin, à titre de président du Comité de la gouvernance et des affaires administratives (CGAA), l'administrateur représentant le Canada a joué un rôle de premier plan pour proposer différentes réformes, les étudier et parvenir à des accords à leur sujet. Il reste encore beaucoup à accomplir au chapitre de la réforme de la gouvernance interne, mais de nombreuses mesures importantes ont été prises, en particulier pour améliorer l'engagement du Conseil et de la direction ainsi que pour accroître l'efficacité et l'efficience du Conseil. Le CGAA va maintenant se concentrer davantage sur les réformes institutionnelles ambitieuses et de vaste portée qui ont été mentionnées précédemment.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à moyen terme Demander instamment l'élaboration d'une stratégie pour le Groupe de la Banque mondiale, y compris des données repères afin de faire le suivi des progrès et d'examiner le rendement en ce qui touche le programme de réforme. Demander aussi que l'on établisse un centre relevant du président qui serait responsable de la coordination de tous les aspects opérationnels et budgétaires du programme de réforme, et que l'on fasse appel à un modèle opérationnel solide et viable.
Échéancier De 2010 à 2012

Le Canada exerce un leadership pour améliorer la gouvernance et renforcer la responsabilisation et l'efficacité institutionnelle

Le Comité de la gouvernance et des affaires administratives (CGAA) est l'un des cinq comités permanents du Conseil d'administration. Son rôle consiste à fournir une aide au Conseil à propos des dossiers relatifs à la gouvernance des institutions composant le Groupe de la Banque mondiale, à l'efficacité du Conseil et à la politique administrative qui s'applique aux bureaux des administrateurs. Le 21 août 2009, M. Samy Watson, administrateur représentant le Canada, l'Irlande et les Caraïbes, a été choisi pour présider le CGAA.

En mars 2009, M. Watson a mené des consultations auprès des administrateurs en vue de renforcer la gouvernance interne du Groupe de la Banque mondiale. Intitulé Examen de la gouvernance interne : conclusions et propositions, le rapport donnant suite à ces consultations a été étudié et approuvé par le Comité du développement lors des assemblées du printemps tenues en avril 2009. Bon nombre des recommandations qui y sont formulées ont été mises en œuvre ou font l'objet d'un suivi au Conseil ainsi qu'au niveau opérationnel. Les travaux menés par le CGAA depuis septembre ont facilité les discussions et l'élaboration de propositions et d'améliorations stratégiques à partir du rapport. Le CGAA a étudié les progrès accomplis et a présenté en février 2010 un rapport faisant le point à ce sujet. Sous le leadership de M. Watson, le CGAA continuera de se pencher sur les réformes de la gouvernance interne de la Banque mondiale. Voici certains des éléments de son ambitieux programme de travail.

Représentation et participation

Depuis septembre 2009, le CGAA tient des réunions officielles et informelles portant sur le thème de l'amélioration de la représentation et de la participation à la BIRD et à la SFI; lors de ces réunions, tous les administrateurs sont invités à participer sur un pied d'égalité. Le président a organisé des rencontres informelles avant les réunions du CGAA afin de clarifier des points, de débattre de questions controversées et de faciliter les progrès. Dans ce domaine complexe, où les intervenants ont d'innombrables préoccupations, le CGAA continue de faciliter les progrès en mettant en lumière les positions des membres et en proposant diverses options qui peuvent être soumises aux gouverneurs et à leurs représentants au sein du Comité du développement.

Efficacité du Conseil

Les efforts visant à accroître l'efficacité du Conseil sont axés sur l'amélioration des systèmes, des structures, de la documentation, des ordres du jour et des pratiques du Conseil. Le CGAA et le Conseil ont approuvé des améliorations proposées concernant les ordres du jour. Pour qu'il soit possible d'exercer un rôle de surveillance plus stratégique, on regroupera les secteurs et les régions de manière à élargir les débats et les comparaisons, à mettre en lumière les tendances et à recueillir des données de surveillance du rendement. Un modèle révisé de document d'orientation a aussi été adopté, et sa mise en œuvre permettra d'assurer la concordance des documents d'orientation dans l'ensemble de l'organisation, sur les plans à la fois de la structure et de la présentation.

Surveillance du Conseil

Le CGAA a étudié une proposition visant à assurer une approbation conditionnelle rapide des opérations à faible risque. Il s'agit d'une transition limitée mais importante : l'accent est mis, non plus sur l'approbation des projets, mais sur l'exercice d'une surveillance par le Conseil. Le CGAA a aussi appuyé une proposition visant à instaurer la présentation, chaque trimestre, d'un rapport éclair sur les résultats financiers et opérationnels. Le but de cette proposition est d'offrir un aperçu plus actuel, plus ciblé et plus cohérent des principaux indicateurs financiers de la Banque, et ce, chaque trimestre. Enfin, le CGAA a étudié des propositions et formulé des recommandations afin de faire progresser les travaux concernant l'examen des organismes de surveillance, la délégation de pouvoirs et les dispenses.

Accès à l'information

M. Watson a par ailleurs animé une activité dans le cadre de la Journée internationale du droit à l'information, le 28 septembre 2009. Les discussions ont porté sur la politique de divulgation de la Banque mondiale, et il y a eu des présentations par des représentants de l'Initiative mondiale pour la transparence et du Groupe de la Banque mondiale. Le 17 novembre 2009, le Conseil a approuvé la politique d'accès à l'information.

Pendant que le FMI et la Banque mondiale continueront de mieux définir leur mandat, les ressources dont ils ont besoin et leur structure de gouvernance, le Canada rappellera que toute réforme institutionnelle doit donner des résultats sur les plans de la légitimité, de la crédibilité et de la responsabilisation.

Prochaines étapes
Nouveau
Priorité Réformes institutionnelles
Poursuivant sur la lancée de nos efforts passés de réforme des institutions de Bretton Woods, nous allons continuer de pousser le FMI et la Banque mondiale à accroître leur légitimité, leur crédibilité et leur responsabilisation.

Priorité 1.2 – Transparence

La transparence de la gouvernance et des opérations constitue un principe fondamental de toute institution qui se veut efficace. Nous sommes heureux que la Banque mondiale continue de prendre des mesures afin de devenir une institution de plus en plus transparente.

Mesure prise en 2009 – Accroître la transparence des institutions du Groupe de la Banque mondiale

      Progrès notables

En novembre 2009, le Conseil d'administration a approuvé la nouvelle politique d'accès à l'information de la Banque. Tel que souhaité, l'institution a délaissé l'approche d'énumérer les renseignements qu'elle peut communiquer en faveur d'une politique d'accès selon laquelle tous les renseignements dont elle dispose doivent être transmis, exception faite d'une liste d'exclusions. Nous estimons qu'il s'agit là d'un important changement de paradigme en ce qui touche la façon dont la Banque aborde l'accès à l'information, et qui pourra servir de modèle aux autres institutions multilatérales. Nous attendons avec impatience la mise en œuvre de cette politique en juillet 2010.

2) Efficacité des institutions

Un autre des principaux objectifs canadiens consiste à faire en sorte que les institutions de Bretton Woods s'acquittent de leur mandat de façon efficace. Cela signifie rattacher les services aux compétences de base de ces institutions, répondre aux demandes des pays membres, coordonner les efforts avec ceux des autres partenaires internationaux et examiner des moyens innovateurs d'atteindre les objectifs institutionnels.

Priorité 2.1 – Surveillance du FMI et prévention des crises

Le Canada a tout intérêt à ce que le FMI exerce une surveillance efficace des politiques économiques et financières de ses membres qui permette de réduire les risques d'instabilité économique, financière et monétaire. En dépit des améliorations récentes apportées aux activités de surveillance, il reste encore beaucoup à faire pour rendre ces activités plus efficaces et pour inciter les membres du FMI à suivre les conseils de ce dernier, à publier tous les rapports de surveillance et à collaborer en vue de trouver des solutions aux menaces économiques et financières communes. Le Canada met donc l'accent sur des initiatives afin de promouvoir la mobilisation des membres ainsi que sur la présentation de conseils au FMI, par le truchement de son Conseil d'administration, au sujet de points plus techniques qui influent sur l'exactitude et la portée des activités de surveillance menées par l'institution.

Mesure prévue de 2009 à 2011 – Renforcer la surveillance

      Progrès relatifs

En 2008, le Canada s'est engagé envers plusieurs mesures visant à accroître l'efficacité des activités de surveillance. Notamment, il a appuyé l'amélioration et l'élargissement des examens menés dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier (PESF), une plus grande collaboration entre le Conseil de stabilité financière et le FMI ainsi qu'une meilleure intégration, au sein du FMI, des analyses qu'il effectue dans les rapports économiques et financiers qu'il produit. Des progrès relatifs ont été enregistrés à l'égard de tous ces engagements, qui sont décrits ensemble ci-après en raison de leur chevauchement.

Dans le but de favoriser une plus grande transparence au sujet des points vulnérables du secteur financier, le Canada a déployé de grands efforts pour assurer une plus grande participation des membres au Programme d'évaluation du secteur financier (PESF), qui est exécuté conjointement par le FMI et la Banque mondiale. De fait, le Canada a été le premier pays à adhérer au programme en 1999, le premier à publier les résultats de son évaluation et, tout dernièrement, le premier à faire l'objet d'une mise à jour de son évaluation. En 2008-2009, le Canada s'est fait le champion auprès du G20 de la publication d'évaluations obligatoires dans le cadre du PESF, et il a veillé à ce que les membres du G20 s'engagent, dans la déclaration de Washington de novembre 2008, à mener des évaluations dans le cadre du PESF. Dans le rapport de l'an dernier, nous avons pris l'engagement de continuer d'exhorter les membres à effectuer des examens dans le cadre du PESF et à en publier les résultats; nous avons aussi mentionné que nous allions encourager une meilleure intégration des résultats du PESF aux examens des économies membres menés au titre de l'article IV, de manière à accroître l'utilité de ces exercices de surveillance annuels. Le ministre des Finances a repris ce message dans le cadre des travaux du G20 et du CMFI. Même si certains membres importants du FMI deviennent plus ouverts à la perspective de participer au PESF et de publier les résultats des évaluations, il reste à en convaincre d'autres de l'utilité d'accroître la transparence et l'indépendance du FMI. Le Canada continuera d'exercer des pressions afin de promouvoir une plus grande participation au PESF, surtout dans le cas des secteurs financiers nationaux qui présentent une importance systémique.

La collaboration du FMI avec le CSF – qui regroupe des organismes nationaux de premier plan du domaine de la réglementation du secteur financier ainsi que des décideurs éminents – a pris de l'importance depuis la crise de 2008 et 2009. En sa qualité de membre du CSF et du FMI, le Canada a appuyé en 2009 l'élargissement de la participation au CSF de manière à inclure des économies émergentes clés, de même que le renforcement de la collaboration entre le FMI et le CSF pour la mise en place de systèmes d'alerte avancée permettant de recenser les menaces aux secteurs financiers nationaux et international ainsi qu'à l'économie réelle, puis de déterminer les mesures d'intervention réglementaire requises. L'un des résultats concrets à signaler en 2009 est la tenue d'un premier exercice d'alerte avancée à l'assemblée semestrielle du CMFI, où les membres de ce comité (les gouverneurs du FMI) sont informés, lors d'une séance à huis clos, des principaux risques pesant sur les secteurs financiers ainsi que sur les économies nationales et régionales. Le Canada espère que, dans l'avenir, ces séances permettent de donner l'heure juste aux décideurs, de sorte que ceux-ci soient encore plus résolus à prendre les mesures qui s'imposent en temps utile. De même, nous allons promouvoir l'utilisation des résultats des exercices d'alerte avancée pour orienter les activités de surveillance du FMI et la préparation des rapports spéciaux.

Le rendement relatif du secteur financier canadien et la solidité du cadre de réglementation de ce secteur ont été mis en relief aux autres pays lors de la dernière crise, ce qui nous a permis d'exercer une influence plus marquée dans le cadre des efforts multilatéraux visant à prévenir les crises dans l'avenir par une réglementation plus efficace, une meilleure coopération internationale et une surveillance plus rigoureuse. Le Canada a joué un rôle d'avant-plan au sein du G20 et du CSF en 2009, et il fera de même en 2010, notamment en accueillant le Sommet du G20 en juin. Nous continuerons d'exercer des pressions auprès du FMI et du CSF afin que ces deux institutions répartissent efficacement les tâches et coordonnent adéquatement leurs activités de surveillance à mesure que le CSF accroîtra ses ressources à moyen terme. Il importe que le FMI définisse avec plus de précision son rôle relativement à la surveillance de la stabilité systémique du secteur financier pour se faire le complément du CSF, dont les activités sont axées davantage sur la réglementation et la surveillance prudentielle au niveau microéconomique.

Cependant, comme nous l'avons indiqué, l'objectif du renforcement des activités de surveillance du FMI n'a pas recueilli l'engagement de tous les membres. De plus, cette institution continue de revoir l'orientation des examens menés dans le cadre du PESF et des activités de surveillance macrofinancière dans le but de prévenir l'apparition de nouvelles menaces pour la stabilité. Ces travaux se poursuivront, et le gouvernement du Canada ainsi que l'administrateur représentant notre pays au Conseil d'administration du FMI veilleront à offrir une orientation et à transmettre notre message en faveur d'une surveillance plus efficace et plus transparente lorsqu'il y a lieu.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à moyen terme Encourager les membres du FMI à raffermir leur engagement à l'égard des activités de surveillance et à rendre ces activités plus transparentes, et encourager le FMI à accroître sa capacité de détecter les menaces pesant sur la stabilité, de communiquer ces menaces et d'inciter les membres à intervenir afin de les contrer.
Échéancier De 2010 à 2012

Priorité 2.2 – Efficacité de l'aide

Le Canada tient à ce que les fonds d'aide au développement qu'il accorde permettent d'obtenir les meilleurs résultats possibles. Dans cette optique, le gouvernement du Canada a établi un programme ambitieux visant à optimiser le rapport coût-efficacité, l'orientation et les résultats de nos programmes d'aide, ce qui inclut l'aide multilatérale.

Mesure prise en 2009 – Décentralisation des pouvoirs et du personnel de la Banque mondiale

      Progrès notables

La Banque mondiale a renforcé sa présence sur le terrain afin de mieux répondre aux besoins des clients et d'acquérir davantage de connaissances à l'échelle nationale et internationale. En 2009, 37 % des employés de la Banque travaillaient dans des bureaux de pays, et l'institution veut se doter d'un modèle plus souple, et de portée plus globale, afin de poursuivre sur la voie de la décentralisation. Le Canada félicite la Banque mondiale pour ses efforts de décentralisation des pouvoirs et du personnel, qui sont bénéfiques pour l'ensemble du Groupe de la Banque ainsi que ses clients. Dans l'avenir, nous espérons que la Banque aura une présence plus grande et plus efficace dans les États fragiles.

Le Canada approuve la politique de décentralisation souple et prudente adoptée par la Société financière internationale (SFI) dans le but d'établir de meilleurs liens avec les clients sur le terrain, afin d'obtenir de meilleurs résultats en matière de développement. En 2009, plus de 54 % des employés de la SFI étaient affectés sur le terrain. Soulignons en particulier la présence nettement plus grande de la SFI dans la région des Caraïbes, où on estimait que le niveau des services offerts par l'institution était insuffisant. Nous considérons désormais que cette région peut compter sur des services adéquats de la part de la SFI. Il s'agit d'un point important, car la région des Caraïbes cherche à surmonter les effets de la crise, entre autres la baisse des revenus tirés du tourisme.

Il faut aussi féliciter la SFI de renforcer sa présence dans les pays membres de l'IDA et dans les États fragiles. Une telle décentralisation lui donne plus de latitude pour répondre de façon proactive aux besoins des clients, et il s'agit d'un élément crucial dans le cas des pays qui ont besoin d'aide pour atténuer les effets de l'évolution économique mondiale. Les activités de la SFI ont aussi permis de constater qu'il existe un lien étroit entre une présence accrue sur le terrain et la hausse du volume des opérations ainsi que la diversification du portefeuille d'investissement institutionnel.

Mesure prévue de 2009 à 2011 – Utilisation accrue des évaluations randomisées des répercussions par la Banque mondiale

      Progrès relatifs

En 2009, le Canada a demandé instamment à la Banque mondiale de recourir davantage aux évaluations randomisées des répercussions; d'ailleurs, il a soulevé ce point en novembre, lors de l'examen de mi-parcours rattaché à la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA. Les évaluations randomisées des répercussions sont les plus rigoureuses qui soient et, bien qu'elles ne se prêtent pas à toutes les situations, elles devraient occuper une place plus importante parmi les outils servant à concevoir des interventions utiles et à accroître l'efficacité de l'aide.

Le Groupe d'évaluation indépendante (GEI), une unité de la Banque mondiale qui relève directement du Conseil d'administration, effectue des évaluations randomisées des répercussions. Ses constatations et ses recommandations reposent sur une évaluation indépendante des stratégies, des projets, des programmes et des activités institutionnelles du Groupe de la Banque mondiale. Il pourrait être judicieux pour la Banque d'améliorer l'accès à ces évaluations et d'établir des objectifs clairs concernant la fréquence des évaluations et le budget connexe. Le Canada profitera des négociations en vue de la Seizième reconstitution des ressources de l'IDA pour demander qu'on fixe des repères au sujet du nombre de ces évaluations et du budget qui y sera affecté.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à moyen terme Encourager le Groupe de la Banque mondiale à utiliser davantage les évaluations randomisées des répercussions lorsque de telles évaluations peuvent influer sur les décisions stratégiques.
Échéancier De 2010 à 2012

Nouveau Mesure prévue de 2010 à 2012 – Gérer les résultats en matière de développement et en faire le suivi

Nous estimons que la Banque mondiale a su mettre à profit les fruits des travaux menés par sa propre unité de recherche et par le GEI ainsi que les pratiques exemplaires d'autres partenaires multilatéraux et bilatéraux d'aide au développement pour concevoir des instruments et processus adéquats afin d'accroître sa capacité de gestion et de suivi des résultats en matière de développement. Il s'agit d'un accomplissement important, compte tenu de la portée et de la complexité du modèle d'exécution ainsi que de l'évolution rapide du contexte dans lequel s'inscrivent les opérations de l'institution.

Le Canada est heureux des améliorations constantes apportées au système de gestion des résultats de l'IDA. Ce système sert à faire le suivi de la progression des résultats dans les pays membres de l'IDA ainsi que de l'efficacité avec laquelle les initiatives de la Banque mondiale génèrent ces résultats. Plusieurs mesures importantes ont été prises pour améliorer le système depuis sa création, notamment la définition d'indicateurs sectoriels de référence normalisés et l'amélioration de la qualité des cadres relatifs aux résultats.

Il importe aussi que la SFI, à titre d'institution d'aide au développement, soit évaluée non seulement en fonction de ses résultats économiques et financiers, mais aussi d'après les résultats obtenus au chapitre du développement. La SFI a fait de nets progrès à cet égard récemment, mais le bureau de notre administrateur entend poursuivre ses efforts soutenus afin qu'elle maintienne son engagement d'obtenir des résultats tangibles en matière de développement – tant au niveau des projets qu'au niveau institutionnel –, et qu'elle dispose des outils et des systèmes nécessaires pour mesurer ces résultats.

Il y aura maintenant 10 ans que s'est tenu le Sommet mondial sur le développement durable, lors duquel les Objectifs du Millénaire pour le développement et les cibles à l'égard de chaque objectif ont été déterminés. De ce fait, nous nous attendons à ce que la Banque mondiale soit requise de se concentrer davantage sur l'atteinte de résultats dans les cas où il y a des défis à relever et qu'il existe des possibilités d'amélioration. Dans son plus récent examen annuel de l'efficacité de l'aide au développement, le GEI a indiqué que l'information concernant de nombreux projets n'est pas suffisamment rigoureuse et détaillée pour permettre aux parties prenantes de bien saisir la teneur des changements attribuables aux projets en question. Le GEI a aussi mentionné que des problèmes importants doivent être réglés avant qu'on puisse mettre pleinement en œuvre le système de gestion des résultats de l'IDA, et que ce système n'est pas encore utilisé de façon constante.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à moyen terme Demander instamment au Groupe de la Banque mondiale de renforcer sa capacité de gestion et de suivi des résultats en matière de développement.
Échéancier De 2010 à 2012

Mesure prévue de 2009 à 2011 – Analyses d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté

      Progrès relatifs

La Banque a constitué un fonds de fiducie des analyses d'impact sur les conditions de vie et pauvreté (AICVP) pour étendre l'utilisation de ces analyses dans l'ensemble de l'institution. Nous espérons que cette mesure aura des effets positifs à la fois sur le nombre d'analyses effectuées et sur l'intégration des résultats aux programmes et aux activités de la Banque. Le GEI a mené en juin 2009 une première évaluation indépendante des travaux de la Banque mondiale ayant trait aux AICVP; il en a conclu que, si certaines analyses ont été très efficaces, cette approche présentait des limites, par exemple une intégration variable de l'information obtenue lors des analyses dans l'élaboration des orientations stratégiques et opérationnelles.

Selon le Canada, l'acceptation des recommandations du GEI par la direction de la Banque constitue un progrès en vue d'une meilleure intégration des résultats des AICVP. Le Canada continuera de surveiller la mise en œuvre des recommandations acceptées par la Banque mondiale et encouragera cette dernière à utiliser les AICVP au regard des programmes et projets financés par le Canada.

Nouveau Mesure prévue de 2010 à 2012 – Santé des mères et des enfants

De tous les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), c'est le cinquième – l'amélioration de la santé maternelle – qui a donné lieu aux progrès les plus limités; en effet, 500 000 femmes meurent chaque année de causes liées à la grossesse ou à l'accouchement. Les progrès ne sont pas à la hauteur des attentes non plus en ce qui touche le quatrième OMD, soit la réduction de la mortalité infantile, car 9 millions d'enfants meurent chaque année avant l'âge de cinq ans. En raison de cette situation inacceptable, le Canada a fait de la santé des mères et des enfants des régions les plus pauvres du monde la première priorité à l'ordre du jour du Sommet du G8 de juin 2010.

La combinaison d'interventions essentielles pour améliorer la santé des mères et des enfants est déjà connue et peu dispendieuse à appliquer. Les coûts associés à la formation du personnel de santé, à la vaccination, à l'amélioration de la nutrition et à l'approvisionnement en eau potable sont à la portée de la communauté internationale. Il est aussi reconnu que la prestation efficace et à faible coût des services de santé et de nutrition de base en question dépend de la solidité du système de santé en place dans chaque pays. Outre la forte promotion d'une initiative d'envergure pour améliorer la santé des femmes et des enfants dans les régions les plus pauvres de la planète lors du Sommet du G8 de cette année, le Canada exhortera la Banque mondiale à se concentrer davantage sur le renforcement des systèmes de santé, la Banque disposant d'un avantage comparatif à cet égard. Puisque des systèmes de santé solides constituent l'assise nécessaire pour améliorer les indicateurs de la santé des mères et des enfants; nous exercerons des pressions afin que cette question soit l'un des thèmes des discussions à venir au sujet de la Seizième reconstitution des ressources de l'IDA.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à moyen terme Exhorter la Banque mondiale à améliorer ses investissements dans les systèmes de santé, qui seront de première importance afin d'améliorer la santé des mères et des enfants.
Échéancier De 2010 à 2012

Priorité 2.3 – Innovation dans la participation du secteur privé au développement

À la Banque mondiale, le Canada est un ardent défenseur d'initiatives innovatrices qui tirent parti des points forts du secteur privé pour faire avancer le développement. Nous croyons que cette approche est particulièrement importante au moment où la Banque examine son rôle dans la fourniture de biens publics mondiaux. L'ampleur des défis financiers et techniques que présentent bon nombre de ces enjeux dépasse la portée des interventions des administrations publiques; par ailleurs, nous ne pouvons nous attendre à réussir dans ce domaine si le défi n'est pas également relevé sur les marchés.

Mesure prévue de 2009 à 2011 – Utilisation d'outils innovateurs pour fournir des biens publics mondiaux

      Progrès notables

La Banque mondiale a récemment pris des mesures proactives pour donner suite aux demandes de prendre des mesures relatives à la fourniture de biens publics mondiaux en établissant les Fonds d'investissements climatiques et le Programme de liquidité pour le commerce mondial. Également, dans le Rapport sur le développement dans le monde de 2008, la Banque a mis l'accent sur l'agriculture, et elle a mis de l'avant des innovations en matière de sécurité alimentaire, comme le Programme d'intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale et le programme mondial axé sur l'agriculture et la sécurité alimentaire.

Par ailleurs, un jalon important a été atteint en octobre 2009 en ce qui touche la garantie de marché (GM) relative aux infections à pneumocoques lorsque quatre fabricants ont présenté des offres de fournir des vaccins. Les GM constituent une nouvelle façon de protéger la vie des enfants les plus pauvres de la planète, en accélérant l'offre de vaccins dans les pays en développement. Aux termes d'une GM, les donateurs proposent des incitations aux fabricants pour accélérer leurs travaux de développement en mettant en réserve des fonds servant à bonifier les prix de vente des vaccins lorsque ceux-ci sont mis au point et répondent à des normes précises d'efficacité et d'innocuité.

La participation de l'industrie vient démontrer l'efficacité du concept qui sous-tend les garanties de marché; elle a aussi constitué une importante étape en vue de l'atteinte des objectifs rattachés aux GM. On procède actuellement à une évaluation des offres afin d'optimiser l'approvisionnement à long terme dans les pays en développement.

La Canada a été le premier pays à annoncer une contribution financière à la GM relative aux vaccins contre les pneumocoques. Il se situe aujourd'hui au troisième rang des donateurs, en raison de sa contribution de 200 millions de dollars américains à cette initiative de 1,5 milliard de dollars américains; la liste des donateurs comprend également l'Italie, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Norvège, la Russie et la Fondation Bill & Melinda Gates.

Le Canada a appuyé de façon proactive l'élargissement du projet pilote de GM à d'autres questions de santé à l'échelle mondiale et, de concert avec des partenaires partageant son point de vue, il a demandé à la Banque mondiale et à l'Alliance GAVI (Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination) de faire de nouveau appel à un comité d'experts indépendant afin d'étudier les choix possibles en vue d'une deuxième GM dans le domaine de la santé.

Dans l'avenir, le Canada continuera de collaborer avec d'autres donateurs et le personnel de la Banque mondiale pour étudier d'autres applications du concept de garantie de marché dans des domaines comme la santé mondiale, l'agriculture et les services financiers.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à moyen terme Insister sur une utilisation plus étendue et plus efficace d'outils innovateurs pour fournir des biens publics mondiaux (p. ex., garanties de marché et mécanismes d'assurance contre les risques de catastrophes).
Échéancier De 2010 à 2012

Mesure prévue de 2009 à 2011 – Améliorer le CCRIF

      Progrès notables

Des progrès notables ont été réalisés pour étendre la couverture des mécanismes d'assurance de la Banque afin qu'ils englobent, par exemple, les fortes pluies et l'agriculture. Le 24 février 2010, le CCRIF et le Caribbean Institute for Meteorology and Hydrology ont lancé un outil de modélisation régionale des pluies, ce qui permet d'offrir aux pays des Caraïbes des polices d'assurance en cas de pluies torrentielles. Également, en décembre 2009, la SFI a lancé le Mécanisme mondial d'assurance basé sur un indice, un programme novateur qui accroît l'accès des pays en développement aux assurances contre le risque de catastrophe naturelle et le risque météorologique. Dans l'avenir, le Canada continuera d'étudier les moyens d'appuyer la conception et l'offre de tels produits d'assurance innovateurs.

Mécanisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Caraïbes (CCRIF)

Séisme d'Haïti de 2010

Le Canada a fourni 1,29 million de dollars américains au titre de la prime du CCRIF à l'égard d'Haïti pour l'année 2009-2010. Le paiement rapide versé à Haïti au début de 2010 illustre l'utilité et l'efficience de ce mécanisme : le gouvernement haïtien a reçu 7,75 millions de dollars américains du CCRIF dans les 14 jours suivant le séisme survenu le 12 janvier 2010.

Renseignements de base sur le CCRIF

Le CCRIF effectue rapidement des paiements en espèces garantis lorsqu'une catastrophe naturelle survient dans un pays assuré. Cet accès rapide à des ressources financières permet de combler les manques de liquidités au lendemain d'une catastrophe, de financer des mesures de rétablissement immédiates et de donner aux gouvernements le temps de mobiliser des ressources supplémentaires pour la reconstruction à plus long terme.

Le Canada a participé à l'élaboration du CCRIF dès le tout début, travaillant activement avec les pays des Caraïbes membres de son groupe afin de mettre au point un mécanisme de financement conforme à leurs besoins. L'administrateur représentant le Canada au sein de la Banque a joué un rôle clé pour obtenir la pleine participation des pays des Caraïbes à ce mécanisme. Le Canada a démontré son engagement envers le CCRIF en y contribuant 17,5 millions de dollars américains, ce qui fait de lui le plus important donateur; il a également encouragé activement d'autres donateurs à suivre son exemple. Le Canada demeure le plus important donateur du CCRIF.

En mettant en commun les risques de chacun des pays participants, le CCRIF abaisse d'environ 40 % le coût de la protection d'assurance, offrant ainsi aux pays des Caraïbes une protection qu'aucun de ces pays pris individuellement n'aurait les moyens de se payer. Les contributions des donateurs au CCRIF servent à réduire davantage les primes.

Priorité 2.4 – Ressources et facilités de financement

Les effets négatifs de la crise économique menacent les gains chèrement acquis au chapitre du développement. L'une des priorités du Canada consiste à veiller, conformément à son engagement auprès du G20, à ce que le FMI et le Groupe de la Banque mondiale disposent de ressources suffisantes et des instruments adéquats pour s'acquitter de leur mandat de financement et intervenir en temps de crise.

Mesure adoptée en 2009 – Assurer la suffisance et la souplesse des ressources à la Banque mondiale

      Progrès relatifs

En 2009, la Banque mondiale a réagi très activement en réaction à la crise financière mondiale; elle a fait montre de leadership pour la mise sur pied de plusieurs mécanismes de financement pour inciter les donateurs à fournir des ressources additionnelles afin de venir en aide aux pays en développement. Le Canada a participé à ces efforts, notamment en étant le premier donateur du Programme de liquidité pour le commerce mondial de la SFI avec une cotisation de 200 millions de dollars américains. Ce programme a été conçu pour appuyer les échanges commerciaux dans les marchés en développement et pour remédier à la pénurie de financement du commerce résultant de la crise financière mondiale. De plus, au Sommet du G8 de 2009, le premier ministre a annoncé que le Canada affectait 600 millions de dollars sur trois ans à un ensemble de mesures du domaine de l'agriculture, ce qui représente le doublement des dépenses du pays à ce chapitre. Une partie de ces ressources sera acheminée à la Banque mondiale au titre du nouveau programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire, ainsi que pour apaiser les préoccupations immédiates en matière de sécurité alimentaire dans le cadre du Programme d'intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale.

Ces efforts s'ajoutent à une initiative canadienne innovatrice visant à renforcer temporairement la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Banque africaine de développement (BAD) par l'apport de capital exigible additionnel. Cette mesure a permis aux deux institutions de soutenir leur activité de prêt aux pays en développement tout au long de la crise et pendant la période de reprise. Le capital exigible temporaire a procuré des fonds additionnels à prêter de 4 milliards de dollars américains à la BID et de 2,6 milliards de dollars américains à la BAD.

Cependant, les ressources additionnelles des donateurs visant à aider les pays en développement, et en particulier les pays à faible revenu, à se relever de la crise prennent du temps à se matérialiser. En conséquence, même si la Banque a intervenu de façon très proactive face à la crise, la faible performance des donateurs en ce qui concerne les pays à faible revenu nous oblige à accorder la note « Progrès relatifs » pour cette mesure. C'est la raison pour laquelle le Canada a appuyé la création du Guichet de financement de ripostes à la crise, un mécanisme temporaire de l'IDA approuvé par les donateurs et par le Conseil d'administration en décembre 2009, afin de fournir des ressources additionnelles de 1,3 milliard de dollars américains pour aider les pays à faible revenu à se relever dans la prochaine année.

Pour l'avenir, l'une des priorités du Canada en 2010 consistera à collaborer avec d'autres actionnaires en vue de mettre la dernière main à un examen des besoins en capital de la BIRD. Nous sommes heureux de constater que la BIRD a pu intervenir de manière rigoureuse face à la crise et intensifier radicalement son activité de financement, et nous reconnaissons que cela exerce une pression sur ses ressources. Cependant, comme une augmentation du capital aurait une incidence budgétaire directe pour les actionnaires, sa taille et son coût devront être bien justifiés avant qu'une décision puisse être prise. Le Canada espère que le prochain cycle de discussions en vue de la reconstitution des ressources de l'IDA, qui doit débuter dans la première moitié de 2010, sera accéléré afin de permettre une entente rapide sur le financement destiné aux pays à faible revenu. Nous voulons aussi que les décisions relatives au capital et à la reconstitution des ressources soient liées à un solide programme de réforme à la Banque.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à court terme Achever l'examen de la capacité financière, y compris les besoins en capital, de la Banque et viser la conclusion hâtive de la Seizième reconstitution des ressources de l'IDA.
Échéancier 2010

Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire

La Banque mondiale a établi le programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire en réaction à des demandes des membres du G8 réunis à L'Aquila et de ceux du G20 réunis à Pittsburgh, en 2009, de mettre au point un fonds fiduciaire multilatéral en vue de hausser l'aide durable aux pays à faible revenu pour l'agriculture et la sécurité alimentaire. Le programme vise principalement à accroître le revenu et à améliorer la sécurité alimentaire des personnes pauvres dans les pays en développement en comblant les lacunes de financement existantes dans le cadre des programmes permanents régionaux et nationaux, au moyen de l'intensification et de l'amélioration de l'investissement des secteurs public et privé dans l'agriculture et le secteur rural.

Le programme vise à réaliser cet objectif en assurant la prise en charge des efforts par les pays visés, en renforçant les efforts existants comme le Programme intégré pour le développement de l'agriculture en Afrique, en assurant le décaissement rapide des fonds, et en facilitant la participation des ONG et du secteur privé. Le programme apporte une valeur ajoutée en renforçant les liens entre les secteurs public et privé, en accordant des ressources additionnelles et rapidement disponibles pour le développement durable de l'agriculture, et en assurant la prise en charge des efforts par les pays en développement en assujettissant le financement octroyé aux stratégies et aux priorités établies des pays.

Le Canada considère que le programme offre un excellent exemple de donateurs qui adoptent une mesure collective en vue de s'acquitter de l'engagement pris à L'Aquila. Le programme est financé au moyen de nouvelles ressources, il est axé sur la sécurité alimentaire et le développement durable de l'agriculture et, fait important, il est expressément lié aux stratégies et aux priorités régionales et nationales. Nous considérons le programme comme une mesure d'aide efficace pour améliorer la sécurité alimentaire au moyen du développement durable de l'agriculture, et le Canada prévoit être parmi les premiers à y contribuer.

Mesure adoptée en 2009 – Assurer la suffisance et la souplesse des ressources du FMI

      Progrès notables

À mesure que la crise économique et financière progressait et s'approfondissait, le FMI a cherché de nouvelles façons d'intervenir activement pour en atténuer les effets. Le Fonds a reçu un appui substantiel des dirigeants du G20, qui se sont prononcés en faveur de l'attribution de nouvelles ressources à l'usage du FMI. Le Canada a été un partenaire de premier plan de cet appui du G20.

Parmi les ressources additionnelles à prêter accordées au FMI figurait une somme de plus de 250 milliards de dollars américains en financement bilatéral provenant des membres du G20. En juillet 2009, le Canada a été parmi les premiers à annoncer qu'il avait conclu une entente de financement (de 10 milliards de dollars américains) avec le FMI afin d'accorder à celui-ci des ressources temporaires pour les pays membres qui ont besoin d'aide au titre de leur balance des paiements pendant la crise économique. Ces ressources sont offertes en sus de l'aide permanente d'environ 10 milliards de dollars américains accordée au titre des quotes-parts. Le Canada a collaboré avec d'autres membres du FMI tout au long de 2009 afin de réunir ces nouvelles ententes de financement dans le cadre de Nouveaux accords d'emprunt (NAE) élargis et assouplis, qui prévoient une série de règles multilatérales visant l'activation et l'utilisation de prêts bilatéraux qui s'ajoutent aux engagements relatifs aux quotes-parts de certains pays créanciers. La réforme des NAE devrait être achevée dans la première moitié de 2010.

Afin de s'attaquer aux problèmes mondiaux de liquidité, le FMI a aussi obtenu (à l'initiative du G20) que ses membres appuient une affectation de 160 milliards de DTS à ses pays membres. Ces DTS sont détenus au FMI; ils peuvent être échangés contre la monnaie d'autres membres si la banque centrale d'un pays membre a besoin de liquidités additionnelles en devises en période de crise. Comme l'affectation a été déterminée en fonction des quotes-parts au Fonds, plus du tiers de sa valeur est allé à des économies de marché émergentes et à des pays en développement. Le Canada a soutenu l'affectation à titre de mesure favorisant la stabilité en période de liquidité en devises restreinte, ce qui constitue le rôle fondamental des DTS.

Enfin, le G20 a appuyé le doublement de la capacité du FMI d'accorder des prêts concessionnels aux pays à faible revenu, et le doublement de la limite de chaque prêt consenti aux termes du Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. Le Canada a appuyé ces changements afin que les pays à faible revenu les plus durement touchés par la crise économique mondiale aient accès à des ressources suffisantes. Nous avons aussi prêché par l'exemple en accordant les ressources nécessaires à cette fin quand nous avons négocié l'octroi au Fonds de fiducie du FMI d'une somme additionnelle de 800 millions à prêter aux pays à faible revenu. Outre ces augmentations des ressources, le FMI a réformé sa trousse d'outils de prêts concessionnels, comme il est expliqué dans la section intitulée « Fonds monétaire international – Présentation ».

Pour l'avenir, le dernier élément du plan de travail concernant les ressources qui reste à mettre en œuvre consiste à déterminer la mesure dans laquelle les quotes-parts au FMI seront augmentées. Cette décision se prendra dans le cadre des discussions sur la réforme des quotes-parts qui se tiendront en 2010, et qui viseront à renforcer la voix des pays en développement et des économies émergentes sous-représentés de manière à rehausser la légitimité du FMI. Bien que la valeur des quotes-parts du FMI se situe en deçà de sa moyenne historique par rapport à la taille de l'économie mondiale, l'augmentation de ces ressources devra être conforme au rôle de prêteur que les membres ont en tête pour le FMI. Dans la prochaine année, le Canada plaidera en faveur d'une augmentation des quotes-parts qui respecte ce principe et qui permette au Fonds de satisfaire aux besoins de ses membres dans l'économie mondiale du XXIe siècle.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à court terme Dans le cadre des négociations relatives aux quotes-parts, plaider en faveur de l'augmentation des quotes-parts en fonction du rôle de prêteur du Fonds.
Échéancier 2010

Mesure adoptée en 2009 – Modernisation de l'ensemble d'instruments de prêt et du rôle de prêteur du FMI

      Progrès relatifs

Dans le rapport de l'an dernier, le Canada a signalé que la trousse d'instruments de prêt du Fonds doit suivre l'évolution des besoins diversifiés des pays membres et de l'économie mondialisée. Il convient donc de signaler qu'en 2009, le FMI a élaboré un cadre de financement efficace à l'appui à la fois des pays à faible revenu et des économies de marché émergentes dynamiques qui pourraient être vulnérables aux crises financières internationales et aux problèmes de contagion.

À titre de créancier de longue date du Fonds – et de donateur à sa fiducie pour les pays à faible revenu, le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance – le Canada a joué un rôle actif dans les débats menés au Conseil d'administration, au G7 et au G20 au sujet des réformes des prêts proposées par le FMI. Dans toutes les discussions, le Canada a visé à faire en sorte que les réformes produisent les bons incitatifs pour les gouvernements (p. ex., frais et limites de financement adéquats afin d'exercer un effet dissuasif sur les emprunts excessifs), envoient les bons signaux aux marchés (p. ex., inspirer confiance) et donnent lieu aux formes les plus appropriées de conditionnalité des politiques afin de favoriser le rajustement en cas de besoin pour aider les pays à sortir de la crise. Le Canada a soutenu que l'offre de niveaux de financement trop élevés à trop faible coût, sans mesures de protection suffisantes, pourrait entraîner une perception sur les marchés que le FMI sera toujours là pour secourir les pays et les investisseurs, ce qui risque de causer une instabilité accrue à long terme.

La structure de financement qui s'est matérialisée pour les pays à faible revenu et les économies de marché émergentes est expliquée en détail dans la section intitulée « Fonds monétaire international – Présentation ». Dans l'ensemble, le Canada considère que cette structure offre un bon équilibre entre le souci du FMI d'inspirer confiance aux marchés et de soutenir la liquidité dans les pays membres en temps de crise, et la nécessité pour les pays de procéder à des rajustements afin de remédier aux lacunes de leurs cadres stratégiques. Même si ces réformes sont très récentes, le FMI envisage d'autres innovations en matière de prêts, en ciblant particulièrement la prestation de liquidités aux membres comme autre façon d'accumuler des réserves en devises. Cette question sera débattue au G20 en 2010.

Le Canada plaidera en faveur d'une approche mesurée et méthodique en matière de réforme, compte tenu de l'expérience limitée avec le nouveau cadre et du fait que de nombreux pays sont confrontés à des pressions d'endettement accrues découlant des dépenses de stimulation de l'économie adoptées pendant la crise. Comme de futures crises pourraient donc être occasionnées par des problèmes d'insolvabilité, la prestation de liquidités à faible coût (qui entraîne la création d'un endettement additionnel) par le FMI ne constitue donc pas la solution.

Le Canada s'est aussi engagé dans le rapport de l'an dernier à inciter le FMI à non seulement réformer adéquatement ses instruments de prêts existants, mais aussi à déterminer quel est son rôle optimal en matière d'octroi de prêts. Certains ont constaté qu'il existait une disposition à fournir des solutions de financement à tous les membres, et ce, dans toutes les situations. Toutefois, cette façon de faire ne correspond pas à un rôle convenable de prêteur pour le FMI, et elle pourrait affaiblir les mesures de protection des ressources du FMI (qui permettent au Canada et à d'autres de comptabiliser leurs ressources détenues au FMI comme des réserves internationales sûres), et être contraire au rôle fondamental du FMI qui consiste à favoriser le bon équilibre entre la prestation de financement et la promotion du rajustement des politiques.

Dans ses déclarations à l'intention du CMFI et devant le Conseil d'administration, le G7 et le G20, le Canada a préconisé un examen du rôle de prêteur du FMI dans le contexte de l'économie mondialisée du XXIe siècle. Dans cette même optique, le Fonds publiera au début de 2010 un rapport, préparé par son personnel, qui se penchera sur le rôle que devrait assumer le FMI et la forme que prendraient ses activités d'octroi de prêts en conséquence. Le Canada plaidera, devant le Conseil d'administration et au G20, en faveur d'un plus solide consensus au sujet des attentes des membres relativement au rôle que le FMI peut, ou ne peut pas, exercer en matière de prêt. Il sera important de mieux comprendre quand et comment le FMI doit octroyer un financement, afin de déterminer la taille de ce financement, et de préciser les changements qui doivent être apportés à l'architecture mondiale élargie dans le règlement des crises économiques et financières.

Outre l'octroi de prêts, le Canada a constamment soutenu qu'en raison des défis de l'économie mondiale du XXIe siècle, et des changements fondamentaux survenus depuis la mise sur pied du Fonds il y a plus de 60 ans, les pays membres doivent discuter du rôle qu'ils entrevoient pour le Fonds aujourd'hui, dans la poursuite de son mandat central de promotion de la stabilité mondiale. Il y a lieu de mieux définir le rôle du FMI en matière de promotion de la stabilité, ainsi que les attentes à cet égard. Cela aiderait aussi à déterminer les types d'innovations requises au FMI en matière de surveillance et de régie organisationnelle pour lui permettre de s'acquitter de son mandat avec transparence et crédibilité. En conséquence, la question du mandat du FMI est d'une importance primordiale.

En 2009, le Canada a commencé à exercer un lobbying plus insistant pour que le mandat du FMI soit examiné dans le cadre des réformes institutionnelles. Le Canada et certains membres aux vues similaires ont réussi à faire intégrer les discussions sur le mandat du Fonds à l'ordre du jour stratégique du FMI en 2010. Ces discussions orienteront l'adoption de révisions à la portée et à la focalisation des activités de surveillance et d'octroi de prêts, à la taille des quotes-parts et aux changements qui seront effectués en matière de régie organisationnelle en 2010 et dans les années qui suivront. Cependant, les questions entourant le rôle que doit exercer le Fonds au sein de l'économie mondiale du XXIe siècle ont incité certains à demander la participation du FMI dans de nouveaux secteurs, créant ainsi des pressions en faveur d'un élargissement de sa mission et la possibilité d'un chevauchement inopportun avec les activités des banques multilatérales de développement (p. ex., en ce qui a trait aux initiatives de développement à plus long terme), ou avec celles des banques centrales nationales (p. ex., le FMI en tant que véritable prêteur de dernier recours ou banque centrale mondiale).

Le Canada prendra une part active dans la discussion sur le rôle et le mandat du FMI, et il proposera que le Fonds mette l'accent sur ses fonctions centrales de surveillance, d'octroi de prêts et d'aide technique, notamment :

  • En matière de surveillance, le FMI doit mettre l'accent sur les risques macroéconomiques et financiers pour l'ensemble des systèmes, en accordant l'attention qui s'impose aux activités nationales et aux retombées transfrontalières. Le Fonds a aussi besoin de leviers pour faire réagir les gouvernements des pays membres quand une menace se présente.
  • En matière d'octroi de prêts, le FMI a besoin d'outils pour fournir (avec les banques centrales et les marchés privés) des liquidités dans le genre de situations vécues au cours de la récente crise. Le FMI doit aussi avoir un cadre solide afin de déterminer quand une crise tire son origine d'un problème d'insolvabilité (auquel cas les prêts doivent être minimaux et la conditionnalité doit être accrue) et d'être prêt en prévision de futures crises susceptibles de se déclarer en raison des niveaux d'endettement des gouvernements.
  • En matière d'aide technique, le FMI doit fournir à ses membres des services ciblés axés sur la gestion des aspects macroéconomiques, des affaires financières, du domaine monétaire et du secteur financier, afin de les aider à profiter des bienfaits de la mondialisation grâce à des politiques et des cadres de réglementation nationaux plus robustes.

Cela doit être appuyé par un cadre adéquat de gouvernance institutionnelle.

Prochaines étapes
Nouveau
Priorité Mandat du FMI Le Canada encouragera le FMI à continuer de se concentrer sur son mandat central de promotion de la stabilité.
Nouveau
Mesure à moyen terme Participer à l'examen du mandat du FMI et insister pour que le Fonds mette l'accent sur le renforcement de ses fonctions centrales de surveillance et de conditionnalité ou d'octroi de prêts en période de crise, et qu'il n'étende pas ses activités à des domaines non centraux.
Échéancier De 2010 à 2012

Nouveau Mesure prévue de 2010 à 2012 – Soutien de programmes de prêts efficaces au FMI

Suivant une conjoncture économique mondiale relativement calme dans les années ayant précédé 2008, l'activité de prêt du FMI a sensiblement repris au début de la crise. En Europe de l'Est en particulier, le FMI a instauré tout au long de 2008 et de 2009 de nouveaux programmes, lesquels ont tous été étroitement surveillés par le Canada. Même si bon nombre de ces programmes ont permis de procéder à des rajustements fort opportuns, certains ont éprouvé d'importantes difficultés, ce qui a entraîné de longs retards. Dans la plupart des cas, ces difficultés s'expliquent par des considérations politiques.

Cela a ramené au premier plan notre volonté de revoir la nature fondamentale des programmes de prêt du FMI afin de veiller à ce qu'ils soient efficaces et axés sur des principes dans toute la mesure possible. L'objectif fondamental de l'activité de prêt du FMI consiste à aider des pays aux prises avec des besoins au titre de la balance des paiements, afin d'y rétablir la stabilité macroéconomique et d'y assurer une croissance économique durable. Le Canada appuie l'examen de toutes les options stratégiques disponibles en vue d'obtenir un rajustement macroéconomique équilibré, plutôt que de trop axer les programmes nationaux sur un aspect particulier. Par exemple, il faudrait éviter d'imposer trop lourdement le fardeau du rajustement sur les gens les plus pauvres des pays visés. De plus, afin de tirer parti de la collaboration financière et stratégique pour faciliter le processus de rajustement, le Canada favorise l'adoption de stratégies de règlement de crise qui font appel à des homologues régionaux et à des institutions financières du secteur privé qui mènent des activités dans les pays bénéficiaires. Il faut par exemple obtenir des banques mères l'engagement de maintenir leur exposition aux risques liés à leurs filiales des pays en crise.

Le Canada a souligné de façon constante que les programmes du FMI doivent comporter des cadres macroéconomiques solides qui minimisent la possibilité de s'appuyer sur les contraintes politiques nationales ou internationales à titre de fondements des conseils formulés. Dans l'avenir, le Canada demeurera activement engagé dans la surveillance des programmes du FMI et il plaidera en faveur de programmes qui sont centrés sur de sains facteurs fondamentaux de l'économie et qui visent à imposer aux pauvres la moins grande partie qui soit du fardeau du rajustement.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à moyen terme Insister pour que les programmes du Fonds soient fondés sur des principes économiques solides et des solutions praticables et qu'ils soient assortis de conditions ciblées.
Échéancier De 2010 à 2012

3) Réduction de la pauvreté et croissance durables

La croissance économique soutenue et équitable est essentielle à la réduction de la pauvreté. Un autre objectif important du Canada consiste à veiller à ce que la réduction de la pauvreté, la croissance et la stabilité macroéconomique que préconisent la Banque mondiale et le FMI aujourd'hui auront des effets durables.

Priorité 3.1 – Viabilité de l'endettement

Le FMI et la Banque mondiale ont joué un rôle crucial dans la modification des habitudes d'emprunt et de prêt afin de prévenir la recrudescence de niveaux d'endettement insoutenables. Le Canada a aussi joué un rôle de premier plan dans ces efforts, notamment par les moyens suivants : l'évaluation continue et un apport constructif relativement au Cadre de viabilité de la dette (CVD), en vertu duquel des activités de surveillance ont lieu afin d'empêcher la reconstitution d'une dette insoutenable; l'amélioration du Système de notification de la dette, en recueillant des données sur l'endettement afin d'accroître la transparence des activités de prêt et d'emprunt; et l'instauration de la politique d'emprunts non concessionnels pour créer les stimulants qui inciteront davantage les pays à s'assurer que leur niveau d'endettement demeure viable.

Toutefois, beaucoup de pays sont encore exposés à de forts risques de surendettement, y compris nombre de ceux qui ont bénéficié d'un allégement général de la dette en vertu de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE) et de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM). La fréquence des chocs externes environnementaux, économiques et financiers, qui menacent souvent la relance, la croissance et la stabilité de ces jeunes économies, vient compliquer encore plus leurs progrès. Il est impératif que les banques de développement tout autant que les donateurs poursuivent leurs efforts visant à ce que les pays à faible revenu disposent des outils et des conseils dont ils ont besoin pour garder leur endettement à des niveaux viables. Le Canada maintient son engagement ferme envers ces efforts, et il continuera de soutenir les pays à faible revenu pour qu'ils atteignent leurs objectifs de développement à long terme.

Mesure prévue de 2009 à 2011 – Pleine conformité au Cadre de viabilité de la dette

      Progrès limités

La Banque mondiale et le FMI procèdent tous deux à des analyses de viabilité de la dette dans leur processus de prise de décisions en matière de prêt. Le Canada appuie fortement le principe de fonder les décisions d'octroi de prêts aux pays à faible revenu sur les analyses de viabilité de la dette nationale. Malheureusement, certains créanciers ne se conforment pas aux lignes directrices, et la pratique d'octroyer des prêts qui compromettent la viabilité de la dette des pays emprunteurs n'est pas disparue. En conséquence, même si les institutions de Bretton Woods se conforment au cadre de viabilité de la dette, les pratiques d'octroi de prêts d'un petit nombre de pays nous obligent à accorder une note « Progrès limités » au titre de cette mesure.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à moyen terme Insister pour que tous les créanciers conviennent de se conformer aux lignes directrices sur les plafonds de prêt prévues dans le Cadre de viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale lorsqu'il est question d'octroyer des ressources à des pays à faible revenu.
Échéancier De 2010 à 2012

Mesure prévue de 2009 à 2011 – Nouveau Mécanisme de gestion de la dette de la Banque mondiale pour les pays à faible revenu

      Progrès relatifs

En avril 2009, les membres du comité directeur du Mécanisme de gestion de la dette se sont réunis afin de démarrer cette initiative. À titre de membre du comité directeur, le Canada examinera attentivement les résultats de la première année d'activité du Mécanisme à l'occasion de la prochaine réunion du comité, prévue à Tunis en mars 2010.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à moyen terme Profiter de la participation du Canada au comité directeur nouvellement établi du Mécanisme de gestion de la dette pour veiller à ce que celui-ci procure de l'aide technique ciblée et à faible coût aux pays à faible revenu.
Échéancier De 2010 à 2012

Mesure prévue de 2009 à 2011 – Aider les pays en développement à maintenir la viabilité de leur dette

      Progrès relatifs

Les pays à faible revenu ont été durement frappés par la crise économique, qui a entraîné une diminution de leur commerce extérieur, des envois de fonds provenant d'autres pays ainsi que de l'investissement direct étranger. En 2009, le Canada a soutenu la création d'un nouveau mécanisme temporaire d'aide financière de la Banque mondiale visant à atténuer les effets de la crise économique dans les pays pauvres. Le Guichet de financement de ripostes à la crise de l'IDA fournira dans la prochaine année des ressources additionnelles de 1,3 milliard de dollars américains afin d'aider les pays à faible revenu à se relever.

En complément aux efforts de l'IDA visant à accroître le financement versé aux pays à faible revenu, le FMI a modernisé en 2009 son guichet de prêts concessionnels, le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, dont la liste d'admissibilité est presque identique à celle de l'IDA. Outre d'importantes améliorations apportées à son cadre d'octroi de prêts et de financement, le FMI a institué deux mesures visant à accroître la concessionnalité des activités du Fonds de fiducie. D'abord, il a abaissé le taux d'emprunt de moitié, de façon permanente, pour tous les prêts en cours et futurs de la fiducie, de telle sorte qu'après la période de grâce prévue, le taux baisse à seulement 25 points de base, un plancher historique. Ensuite, les pays à faible revenu profiteront jusqu'à la fin de 2011 d'une suspension exceptionnelle de tous leurs paiements d'intérêts à verser au FMI au titre du Fonds de fiducie.

Nouveau Mesure de 2010 – Annulation de la dette d'Haïti envers les IFI

Après avoir atteint le point d'achèvement aux termes de l'IPPTE au milieu de 2009, Haïti a obtenu un allégement de sa dette au titre de l'IADM et de l'IPPTE. Dans le cadre de ce processus, le Canada a annulé l'ensemble de la dette bilatérale qui lui était due par la République d'Haïti et il a contribué à un allégement important de la dette de ce dernier pays envers les institutions multilatérales. Le 12 janvier 2010, le séisme le plus dévastateur à survenir dans l'hémisphère occidental au cours des cent dernières années a frappé Haïti, anéantissant l'économie du pays et menaçant la viabilité de sa dette à long terme. Compte tenu de l'extrême difficulté de l'intervention de crise et de la reconstruction à venir, le Canada a plaidé en faveur du versement d'une aide financière exceptionnelle à Haïti, et il a insisté pour que le reste de sa dette bilatérale et multilatérale soit annulé. Lors de leur réunion tenue au Canada en février 2010, les ministres des Finances du G7 ont convenu que l'ensemble de la dette d'Haïti envers les IFI devrait être annulée et que le G7 travaillerait de concert avec ses partenaires pour assurer la réalisation rapide de cette mesure.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à moyen terme Veiller à ce que l'ensemble de la dette active d'Haïti envers les institutions financières internationales soit annulée et qu'une aide à la reconstruction soit fournie sous forme de subventions ou de prêts consentis à des conditions hautement favorables, de façon à ne pas compromettre les efforts de développement à long terme en Haïti.
Échéancier 2010

Mesures prises par le Canada à la suite du séisme en Haïti

Le Canada entretient depuis longtemps des liens étroits avec Haïti. Outre ses efforts d'avant-plan au G7 pour établir par consensus la décision d'annuler la portion restante de la dette bilatérale contractée par Haïti, le gouvernement canadien a pris des mesures sans précédent pour fournir une aide au lendemain du séisme qui a ravagé ce pays le 12 janvier 2010. Des mécanismes d'intervention rapide, comme l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe, ont permis de transporter de toute urgence vers Haïti des approvisionnements de secours, de déployer du personnel à l'appui des organismes d'aide humanitaire des Nations Unies et de fournir des contributions en espèces aux principaux partenaires d'aide humanitaire immédiatement après le séisme. Ces mesures ont contribué pour beaucoup à l'efficacité de l'intervention canadienne et internationale globale.

De plus, le gouvernement du Canada a accepté de verser une contribution égale à la somme des dons privés recueillis, qu'on estime à près de 130 millions de dollars. Il maintient également l'exonération des droits de douane à l'égard des exportations d'Haïti au Canada.

Le Canada a joué un rôle de chef de file dans la coordination de l'intervention internationale faisant suite au séisme en Haïti. Deux semaines après cette catastrophe, nous avons coprésidé la Conférence de Montréal avec le gouvernement d'Haïti; à cette rencontre, les dirigeants du monde entier ont lancé une démarche conjointe en vue de la reconstruction et du développement d'Haïti. Le Canada continuera d'exercer un rôle de leader dans les interventions humanitaires et les travaux de reconstruction de longue durée à la suite du séisme en Haïti.

Priorité 3.2 – États défaillants et fragiles

La réintégration efficace des États défaillants et fragiles au sein de l'économie mondiale constitue un autre grand défi pour la communauté internationale. Près de 15 % de la population mondiale, soit 1 milliard de personnes, vit dans des États fragiles. La Banque mondiale estime que les taux de pauvreté atteignent en moyenne 54 % dans ces pays, en comparaison de 22 % dans l'ensemble des pays à faible revenu. En outre, on s'attend que la pauvreté soit de plus en plus concentrée dans ces États à l'avenir. Le Canada a donc préconisé un soutien multilatéral plus solide pour ces pays à titre de complément de ses propres grands programmes d'aide bilatérale à l'intention des pays comme l'Afghanistan et Haïti. Nous sommes encouragés par les travaux d'analyse de la Banque et par le partage des connaissances relatives aux États défaillants et fragiles, et nous avons collaboré avec la Banque afin d'offrir une aide financière et stratégique en vue du Rapport sur le développement dans le monde de 2011, qui portera sur la sécurité et le développement.

Mesure prévue de 2009 à 2011 – Affectations exceptionnelles de l'IDA

      Progrès relatifs

Bien que la Banque ait renforcé sa capacité de soutenir les États fragiles au cours des dernières années, nous pensons qu'il faut faire encore plus. Nous souhaitons en particulier que le volume et la durée des affectations spéciales de l'IDA à l'intention des États fragiles soit augmentés, puisque nous craignons que l'approche actuelle ne suffise pas. L'aide aux États fragiles constitue un engagement à long terme; selon les pratiques exemplaires préconisées par l'OCDE, il faut prévoir un engagement et des niveaux de financement adéquats pendant une période de 10 ans pour obtenir des résultats concrets et durables.

À cet égard, nous sommes préoccupés par le fait que l'IDA n'accorde pas à des pays comme Haïti des affectations spéciales suffisantes pour leur permettre d'obtenir des résultats adéquats avant d'amorcer la transition au mécanisme des affectations fondées sur le rendement (AFR), ce qui entraîne une baisse marquée du financement reçu de l'IDA. Puisqu'il est considéré comme un pays qui renoue avec l'IDA après une longue période d'inactivité plutôt qu'État fragile qui se relève d'un conflit, Haïti a droit à des affectations spéciales pendant seulement deux ans, après quoi s'amorce la transition progressive de trois ans au mécanisme des AFR. Dans le cas des pays qui sortent d'un conflit, la période d'affectations spéciales est de quatre ans, et la transition subséquente s'étend sur six ans. Les pays qui renouent avec l'IDA reçoivent en outre une quantité d'aide beaucoup moins élevée de l'IDA que ceux qui se relèvent d'un conflit. Dans le cadre des discussions entourant la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA, le Canada a exercé des pressions afin que les pays qui renouent avec l'IDA aient droit au même traitement que les pays sortant d'un conflit; nous n'avons toutefois pas été en mesure d'obtenir un accord. Nous entendons défendre de nouveau cette position lors des discussions relatives à la Seizième reconstitution des ressources de l'IDA, en 2010.

En outre, la Banque a entrepris des efforts de réforme visant une décentralisation et une délégation de pouvoirs au personnel sur le terrain. Le Canada soutient les efforts déployés par la Banque pour continuer de reconnaître et de relever le défi de veiller à ce que des ressources humaines suffisantes et des pouvoirs décisionnels adéquats soient dévolus aux bureaux de la Banque situés dans des États défaillants et fragiles, comme le Soudan, où l'exécution des programmes requiert des interventions efficaces, souples et cohérentes.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à moyen terme Profiter des négociations entourant la Seizième reconstitution des ressources de l'IDA pour insister sur une augmentation du volume et de la durée des affectations exceptionnelles de l'IDA à l'intention des États défaillants et fragiles, comme Haïti, et plaider en faveur de la mise en œuvre de réformes afin que les bureaux de la Banque mondiale situés dans ces États obtiennent les pouvoirs délégués et les ressources humaines appropriés.
Échéancier 2010

Priorité 3.3 – Égalité entre les sexes

Même si le Groupe de la Banque mondiale a instauré des politiques sur l'égalité entre les sexes et le développement, la mise en œuvre de ces politiques est inégale. Le Canada continuera donc de défendre vigoureusement l'égalité entre les sexes devant le Groupe de la Banque mondiale.

Mesure prévue de 2009 à 2011 – Intégration de l'égalité entre les sexes

      Progrès relatifs

Malgré des progrès notables réalisés en la matière, nous souhaitons que la Banque mondiale poursuive des efforts soutenus afin d'intégrer des objectifs d'égalité entre les sexes à ses programmes. Cette question a fait l'objet de nombreux débats et de discussions au cours de la dernière année; il y a notamment eu une évaluation effectuée par le GEI et la réponse subséquente de la direction. L'évaluation du GEI a mis en lumière certains accomplissements récents, notamment les résultats positifs du plan d'action de 2007 pour la parité des sexes et une initiative de quatre ans visant des lacunes précises signalées dans le cadre des travaux de la Banque. Cependant, l'évaluation a aussi montré que le principe de l'égalité entre les sexes n'est pas intégré comme il se doit à tous les programmes de la Banque mondiale; par exemple, cette dernière ne se conforme pas encore à son objectif d'effectuer une évaluation sur cette question pour chaque pays où elle exécute un programme. Le GEI a aussi constaté que les progrès sont lents, voire qu'il y a un recul, au chapitre de l'incorporation d'éléments tangibles touchant l'égalité entre les sexes aux projets proposés.

La Banque mondiale préparera un plan de transition afin de maintenir l'élan engendré par le plan d'action pour la parité des sexes au-delà de l'échéance du plan en 2010. Nous exercerons des pressions pour que cet exercice comprenne un cadre de surveillance assorti de cibles précises sur l'intégration de l'égalité entre les sexes.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à moyen terme Demander instamment à la Banque mondiale d'incorporer à sa stratégie de transition au lendemain du plan d'action pour la parité des sexes un cadre de surveillance comportant des objectifs clairs et mesurables afin d'évaluer les progrès en matière d'intégration de l'égalité entre les sexes.
Échéancier De 2010 à 2012

Priorité 3.4 – Environnement

La croissance ne peut être soutenue sans des progrès importants au chapitre des défis environnementaux qui se posent à l'échelle de la planète. Dans bien des pays en développement, on estime que les coûts associés à la dégradation de l'environnement représentent de 4 % à 8 % du PIB par année. La dégradation des ressources naturelles – épuisement des sols, insuffisance d'eau, recul rapide des forêts, chute des prises de pêche – menace la santé de millions de gens. Qui plus est, la pollution demeure un risque majeur pour la santé : on estime en effet qu'elle entraîne le décès de 6 millions de personnes par année dans les pays en développement, et que beaucoup plus de gens sont atteints de maladies liées à l'eau, à la pollution à l'intérieur des bâtiments, à la pollution atmosphérique en milieu urbain et à l'exposition à des produits chimiques toxiques. La Banque mondiale a un rôle à jouer dans la lutte contre les menaces environnementales et les changements climatiques, ainsi que dans les mesures d'intervention à leur égard.

Mesure prévue de 2009 à 2011 – Surveillance et évaluation du financement de la lutte contre les changements climatiques

      Progrès notables

Les Fonds d'investissements climatiques (FIC) de la Banque mondiale constituent une initiative réunissant les banques multilatérales de développement et les pays pour combler l'écart de financement et d'apprentissage jusqu'à la conclusion d'un accord mondial sur le changement climatique visant la période d'après 2012. Le Canada a versé 100 millions de dollars au Programme pilote de renforcement de la capacité d'adaptation au changement climatique du Fonds stratégique pour le climat (FSC), l'un des FIC, qui vise à aider les pays en développement à s'adapter aux effets du changement climatique. Le Canada est représenté au sein des comités des fonds fiduciaires du Programme pilote et du FSC.

Au sein de ces deux comités, le Canada a travaillé activement à l'établissement de cadres de mesure du rendement s'appliquant aux fonds mis sur pied sous l'égide du FSC, y compris le Programme pilote. En outre, comme de nombreux fonds sont actuellement en voie de création, nous avons collaboré avec le comité de fonds fiduciaire à la mise sur pied d'un groupe de travail chargé de l'harmonisation du cadre de mesure des résultats des FIC. Cela nous permettra de comparer le rendement et les résultats des divers investissements climatiques en cours dans le cadre des FIC au fil du temps.

Pour l'avenir, nous avons l'intention de continuer à travailler au sein du comité de fonds fiduciaire pour veiller à ce que le programme des FIC produise des résultats, qu'il tire parti des leçons apprises au fil du temps, et qu'il adopte les mesures nécessaires pour harmoniser ses activités avec celles des nouveaux fonds relatifs au climat qui pourraient être issus des négociations internationales sur le changement climatique.

Cette année, la Banque mondiale a adopté des mesures en vue de mettre en œuvre son Cadre stratégique pour le changement climatique et le développement de 2008. Le Canada souscrit aux conclusions tirées en 2009 par le Groupe d'évaluation indépendante selon lesquelles l'approche adoptée par la Banque mondiale en matière d'environnement est devenue de plus en plus proactive et multipalier. Il est encouragé par l'accent accru que met la Banque sur l'intégration des résultats en matière d'environnement à ses activités, même si le rendement inégal des programmes nationaux demeure un défi de taille.

Le Canada continuera de surveiller la mise en œuvre du Cadre, et il demeurera actif en ce qui a trait aux consultations concernant les nouvelles stratégies relatives à l'énergie et à l'environnement. En particulier, nous veillerons à ce que la dimension du changement climatique soit incorporée à d'autres activités de la Banque, surtout celles qui sont soutenues financièrement par le Canada, comme dans le domaine de l'agriculture.

Prochaines étapes
Nouveau
Mesure à court terme Veiller à ce que la dimension du changement climatique soit incorporée aux autres activités de la Banque, notamment dans le domaine de l'agriculture et dans les processus décisionnels entourant les nouveaux projets. Établir les liens au changement climatique qui s'imposent lors de la préparation des stratégies de la Banque mondiale en matière d'énergie et d'environnement tout au long de 2010, et promouvoir l'amélioration des indicateurs environnementaux dans le cadre de la Seizième reconstitution des ressources de l'IDA.
Échéancier 2010
Nouveau
Mesure à court terme Veiller à ce que les Fonds d'investissements climatiques produisent des résultats, que ce programme tire parti des leçons apprises au fil du temps, et qu'il adopte les mesures nécessaires pour harmoniser ses activités avec celles des nouveaux fonds relatifs au climat qui pourraient être issus des négociations internationales sur le changement climatique.
Échéancier De 2010 à 2012

Résumé des priorités du Canada de 2010 à 2012

Le tableau qui suit contient un résumé des mesures figurant dans le rapport de l'an dernier qui seront reportées à titre de mesures prioritaires pour la période de 2010 à 2012, ainsi que de nouvelles priorités et mesures qui ont été annoncées dans la section précédente. Afin d'établir une structure plus cohérente dans le rapport de l'an prochain, nous avons réordonné les priorités, qui demeurent groupées avec les mesures pertinentes sous trois grands thèmes : (1) Gouvernance et reddition de comptes; (2) Efficacité des institutions; et (3) Réduction de la pauvreté et croissance durables.

1) Gouvernance et responsabilisation
Nouveau Priorité 1.1 Réformes de la représentation : Accroître la légitimité des institutions de Bretton Woods grâce à des réformes significatives de la représentation.
Mesures à court terme (2010) Mesures à moyen terme (2010-2012)
Faire aboutir les négociations afin de conclure un accord final sur la réforme de la représentation à la Banque mondiale en 2010, en assurant une protection adéquate des pays les plus petits et les plus pauvres ainsi qu'en prévoyant des mesures pour inciter les donateurs, notamment les économies émergentes, à appuyer l'IDA (nouveau).
Appuyer les négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord à long terme sur les quotes-parts, de manière à accroître la légitimité du FMI en augmentant la représentation des membres – économies émergentes et pays en développement – qui sont actuellement sous-représentés (nouveau).
Nouveau Priorité 1.2 Réformes des institutions : Poursuivant sur la lancée de nos efforts passés de réforme des institutions de Bretton Woods, nous allons continuer de pousser le FMI et la Banque mondiale à accroître leur légitimité, leur crédibilité et leur responsabilisation.
Promouvoir des changements à la gouvernance du FMI afin de renforcer la surveillance ministérielle, d'élargir le rôle stratégique du Conseil d'administration et de mettre en place un cadre garantissant une plus grande indépendance et une responsabilisation plus rigoureuse pour la haute direction, dont les membres seront choisis selon leurs mérites (nouveau).
Demander instamment l'élaboration d'une stratégie pour le Groupe de la Banque mondiale, y compris des données repères afin de faire le suivi des progrès et d'examiner le rendement en ce qui touche le programme de réforme. Demander aussi que l'on établisse un centre relevant du président qui serait responsable de la coordination de tous les aspects opérationnels et budgétaires du programme de réforme, et que l'on fasse appel à un modèle opérationnel solide et viable (nouveau).
2) Efficacité des institutions
Nouveau Priorité 2.1 Mandat du FMI : Le Canada encouragera le FMI à continuer de se concentrer sur son mandat central de promotion de la stabilité.
Mesures à court terme (2010) Mesures à moyen terme (2010-2012)
Participer à l'examen du mandat du FMI et insister pour que le Fonds mette l'accent sur le renforcement de ses fonctions centrales de surveillance et de conditionnalité ou d'octroi de prêts en période de crise, et qu'il n'étende pas ses activités à des domaines non centraux.
Priorité 2.2 Surveillance du FMI et prévention des crises : Soutenir des réformes qui augmenteront l'efficacité des activités de surveillance du FMI.
Encourager les membres du FMI à raffermir leur engagement à l'égard des activités de surveillance et à rendre ces activités plus transparentes, et encourager le FMI à accroître sa capacité de détecter les menaces pesant sur la stabilité, de communiquer ces menaces et d'inciter les membres à intervenir afin de les contrer.
Priorité 2.3 Ressources et facilités de financement : S'assurer que le FMI et le Groupe de la Banque mondiale disposent de ressources suffisantes et d'instruments appropriés afin de pouvoir remplir avec crédibilité leur mandat de prêteur.
Dans le cadre des négociations sur les quotes-parts, plaider en faveur de l'augmentation des quotes-parts en fonction du rôle de prêteur du Fonds (nouveau). Insister pour que les programmes du Fonds soient fondés sur des principes économiques solides et des solutions praticables et qu'ils soient assortis de conditions ciblées (nouveau).
Achever l'examen de la capacité financière, y compris les besoins en capital, de la Banque et viser la conclusion hâtive de la Seizième reconstitution des ressources de l'IDA (nouveau).
Priorité 2.4 Efficacité de l'aide : Veiller à ce que les ressources de la Banque mondiale aient un impact maximal sur le développement.
Encourager le Groupe de la Banque mondiale à utiliser davantage les évaluations randomisées des répercussions lorsque de telles évaluations peuvent influer sur les décisions stratégiques. Demander instamment au Groupe de la Banque mondiale de renforcer sa capacité de gestion et de suivi des résultats en matière de développement (nouveau).
Exhorter la Banque mondiale à améliorer ses investissements dans les systèmes de santé, qui seront de première importance afin d'améliorer la santé des mères et des enfants (nouveau).
Priorité 2.5 Innovation dans la participation du secteur privé au développement : Continuer d'appuyer de nouvelles façons novatrices de promouvoir la participation du secteur privé.
Mesures à court terme (2010) Mesures à moyen terme (2010-2012)
Insister sur une utilisation plus étendue et plus efficace d'outils innovateurs pour fournir des biens publics mondiaux (p. ex., GM et mécanismes d'assurance contre les risques de catastrophes).
3) Réduction de la pauvreté et croissance durables
Priorité 3.1 Viabilité de l'endettement : Éviter un autre cycle « prêter et renoncer ».
Veiller à ce que l'ensemble de la dette d'Haïti envers les institutions financières internationales soit annulée et qu'une aide à la reconstruction soit fournie sous forme de subventions ou de prêts consentis à des conditions hautement favorables, de façon à ne pas compromettre les efforts de développement à long terme en Haïti (nouveau). Insister pour que tous les créanciers conviennent de se conformer aux lignes directrices sur les plafonds de prêt prévues dans le Cadre de viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale lorsqu'il est question d'octroyer des ressources à des pays à faible revenu (nouveau).
Profiter de la participation du Canada au comité directeur nouvellement établi du Mécanisme de gestion de la dette pour veiller à ce que celui-ci procure de l'aide technique ciblée et à faible coût aux pays à faible revenu (nouveau).
Priorité 3.2 États défaillants et fragiles : Améliorer les outils pour aider les États fragiles
Profiter des négociations entourant la Seizième reconstitution des ressources de l'IDA pour insister sur une augmentation du volume et de la durée des affectations exceptionnelles de l'IDA à l'intention des États défaillants et fragiles, comme Haïti, et plaider en faveur de la mise en œuvre de réformes afin que les bureaux de la Banque mondiale situés dans ces États obtiennent les pouvoirs délégués et les ressources humaines appropriés (nouveau).
Priorité 3.3 Égalité entre les sexes : Assurer la pleine intégration d'objectifs reliés à l'égalité entre les sexes à toutes les opérations.
Demander instamment à la Banque mondiale d'incorporer à sa stratégie de transition au lendemain du plan d'action pour la parité des sexes un cadre de surveillance comportant des objectifs clairs et mesurables afin d'évaluer les progrès en matière d'intégration de l'égalité entre les sexes (nouveau).
Priorité 3.4 Environnement : Établir des liens entre le développement et l'environnement d'une manière conforme aux mandats centraux des IBW.
Mesures à court terme (2010) Mesures à moyen terme (2010-2012)
Veiller à ce que la dimension du changement climatique soit incorporée aux autres activités de la Banque, notamment dans le domaine de l'agriculture et dans les processus décisionnels entourant les nouveaux projets. Établir les liens au changement climatique qui s'imposent lors de la préparation des stratégies de la Banque mondiale en matière d'énergie et d'environnement tout au long de 2010, et promouvoir l'amélioration des indicateurs environnementaux dans le cadre de la Seizième reconstitution des ressources de l'IDA (nouveau). Veiller à ce que le programme des Fonds d'investissements climatiques produise des résultats, qu'il tire parti des leçons apprises au fil du temps et qu'il adopte les mesures nécessaires pour harmoniser ses activités avec celles des nouveaux fonds relatifs au climat qui pourraient être issus des négociations internationnales sur le changement climatique (nouveau).

[1] Les DTS (droits de tirage spéciaux) sont des éléments d'actif constituant des réserves de liquidités internationales; ils ont été créés par le FMI en complément des réserves officielles des pays membres. Les DTS servent d'unités de compte au FMI, et leur valeur est fondée sur un panier de devises importantes (l'euro, le dollar américain, le yen et la livre sterling).

[2] Relève du Conseil des gouverneurs du FMI.

[3] Relève des conseils des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale.

[4] Le Guyana est représenté par le ministre des Finances uniquement au sein du CD.

[5] Le Canada détient 2,78 % des voix à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et 2,96 % des voix à l'Association internationale de développement.

[6] Pour les PEM d'octobre 2009, voir : http://imf.org/external/pubs/ft/weo/2009/02/index.htm et pour le GFSR d'octobre 2009, voir : http://www.imf.org/External/Pubs/FT/GFSR/2009/02/index.htm.

[7] http://imf.org/external/np/sec/memdir/members.htm.

[8] http://imf.org/external/np/exr/facts/fre/sdrf.htm.

[9] Voir les rapports d'évaluation complets à l'adresse http://www.ieo-imf.org/eval/.

[10] Toutes les données et les activités inscrites dans la présente section concernent l'exercice 2009 de la Banque mondiale (du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009)

[11] Le Canada a émis son premier billet à vue, d'une valeur de 384 millions de dollars, dans le cadre de l'IDA 15 en décembre 2008 plutôt qu'en janvier 2009 comme prévu, la reconstitution des ressources ayant eu lieu plus tôt que prévu et l'IDA ayant demandé l'émission anticipée d'un billet, comme l'autorise la résolution relative à la reconstitution. Le billet à vue devrait être encaissé en avril 2009.

[12] Conformément à ce que prévoit la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, le présent rapport fait état des activités du Canada au FMI et à la Banque mondiale au cours de l'année civile 2009. Une partie des données présentées provient cependant des rapports financiers du Canada, du FMI ou de la Banque mondiale, de sorte que certains de ces chiffres correspondent à l'exercice applicable plutôt qu'à l'année civile. L'exercice du Canada va du 1er avril au 31 mars, celui du FMI, du 1er mai au 30 avril et celui du Groupe de la Banque mondiale, du 1er juillet au 30 juin.

[13] De plus amples renseignements sur cet examen paraissent à l'adresse suivante : www.imf.org/external/np/sec/pn/2010/pon1004.htm.

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