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Archivé - Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2008 : 2

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Annexe 1

Déclarations préparées à l'intention du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada

Pour le compte d'Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, de Belize, du Canada, de la Dominique, de la Grenade, de l'Irlande, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte‑Lucie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Washington, États-Unis
Le 12 avril 2008

La présente réunion se tient en une période d'incertitude grandissante au sujet de l'économie mondiale et de nos perspectives collectives à court terme. Ce contexte dans lequel s'insèrent nos échanges d'aujourd'hui met en relief l'importance de l'efficacité du Fonds monétaire international (FMI), pour que celui-ci puisse cerner les facteurs de vulnérabilité économique éventuels grâce à ses mécanismes de surveillance, aider les États membres à mettre en œuvre de saines politiques au moyen du renforcement de ses capacités et, au besoin, aider les États membres traversant une crise par l'octroi de prêts. Après tout, le Fonds a été créé pour promouvoir la coopération monétaire internationale nécessaire afin de favoriser et de sauvegarder ce bien public qu'est la stabilité économique internationale et, ce faisant, la prospérité à l'échelle mondiale.

Il est donc encourageant que notre réunion se tienne dans une période de grands progrès pour le FMI en tant qu'institution. Je suis heureux de représenter mon groupe de pays pour cette importante réunion et, au nom du Canada et du groupe, je tiens à remercier sincèrement le directeur général Dominique Strauss-Kahn de son solide leadership, y compris au titre des mesures qui ont été adoptées depuis son arrivée l'automne dernier en vue de rendre le FMI davantage légitime, crédible et efficace.

Le récent accord visant à moderniser le système de quotes-parts du FMI est un événement historique en ce sens qu'il tient compte de l'importance croissante d'un nouveau groupe de pays au sein de l'économie mondiale. Il s'agit là d'une entente susceptible de ranimer l'esprit de coopération internationale sur lequel le Fonds a été bâti. Les progrès importants qui ont marqué la mise à jour de la structure des droits de vote du Fonds constitueront l'une des principales assises de notre progression vis-à-vis d'autres réformes. J'estime en outre que nous pouvons aller de l'avant avec l'assurance que l'accord sur les quotes-parts peut revitaliser la confiance des États membres dans l'importance de l'institution et sa légitimité.

Perspectives mondiales

Depuis notre réunion de l'automne, les perspectives économiques mondiales ont connu une détérioration. Ce qui a débuté comme un effondrement du marché des prêts hypothécaires américains à risque s'est propagé à un vaste éventail de marchés et d'instruments financiers. On constate, jusqu'à ce jour du moins, une nette différence entre la turbulence des marchés financiers et l'économie réelle. Des indices montrent toutefois que la croissance économique dans un certain nombre de grandes économies ralentit, sous l'effet d'une plus grande rareté du financement mis à la disposition des ménages et des entreprises.

De même, les marchés émergents ont été beaucoup moins touchés jusqu'ici, ce qui reflète en partie l'amélioration de leurs cadres stratégiques dans les dernières années. Dans l'économie mondialisée et intégrée au sein de laquelle nous évoluons, toutefois, aucun pays ne peut être entièrement isolé de l'instabilité des marchés internationaux. Les bouleversements actuels constituent un problème mondial, et le Canada, à titre d'économie ouverte ayant de solides liens avec le reste du monde, n'est pas davantage isolé des retombées défavorables du ralentissement de la croissance observé ailleurs.

Parallèlement, des décideurs des quatre coins du globe ont réagi à ces développements avec souplesse et détermination. Les conditions monétaires ont été assouplies dans un grand nombre de pays afin de soutenir la croissance. Des liquidités ont été dégagées afin de faciliter le fonctionnement des marchés financiers, y compris, dans certains cas, au moyen de mécanismes novateurs. De plus, dans certains pays, des mécanismes de stimulation financière ont été ajoutés à l'équation, de façon à stimuler la demande face aux difficultés à court terme sans pour autant compromettre la viabilité financière à plus long terme. Ensemble, ces interventions soutiendront la confiance, elles renforceront la demande globale et elles faciliteront les rajustements à apporter. Pourtant, à mesure que les décideurs essaient de surmonter cette période de bouleversements financiers, ils sont aussi confrontés au défi des tensions inflationnistes qui ont augmenté sous l'effet de la hausse marquée des prix des aliments et du pétrole dans la dernière année.

Évolution au Canada

La croissance de l'économie canadienne a été solide pendant la majeure partie de 2007, atteignant plus de 3½ % en moyenne (annualisée) dans les trois premiers trimestres. Elle a ralenti plus récemment, et le produit intérieur brut (PIB) réel n'a augmenté que de 0,8 % dans le dernier trimestre de 2007, en raison de la baisse des exportations attribuable au ralentissement de l'économie américaine et à l'appréciation du dollar canadien. Pour l'ensemble de 2007, l'économie canadienne a affiché un taux de croissance de 2,7 %, soit un léger fléchissement par rapport aux 2,8 % observés en 2006.

Malgré le ralentissement de la croissance globale, la demande intérieure finale reste élevée et demeure le principal facteur de croissance. Sous l'effet d'une solide progression des dépenses de consommation et des investissements des entreprises, la demande intérieure finale a augmenté de 4,3 % en 2007, un léger recul suivant l'augmentation marquée de 4,7 % en 2006. Les gains importants au titre du revenu des particuliers, la très forte croissance de l'emploi et le maintien de faibles taux d'intérêt, parallèlement aux allégements fiscaux et à la solidité des données monétaires et financières fondamentales du Canada, continuent d'appuyer l'économie canadienne. Le FMI prévoit que la croissance au Canada se fixera à 1,3 % en 2008, et qu'elle grimpera à 1,9 % en 2009.

Les tensions inflationnistes demeurent bien contenues. Le total de l'inflation selon les prix à la consommation a chuté sous la fourchette-cible de 2 % fixée par la Banque du Canada en février après s'être situé, la majeure partie de l'année dernière, un peu au-dessus de ce niveau, tandis que l'inflation de base s'est maintenue en moyenne à environ 1,6 % dans les six derniers mois. La Banque du Canada a abaissé son taux directeur de 100 points de base cumulatifs depuis décembre 2007 et elle a signalé « qu'il faudra probablement encore augmenter le degré de détente monétaire dans un proche avenir afin de maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande mondiales et d'atteindre la cible d'inflation de 2 % à moyen terme. »

La position financière du Canada demeure solidement ancrée. Pour l'ensemble des administrations publiques, l'excédent budgétaire du Canada s'est chiffré à 1,3 % du PIB en 2007, et le solde devrait demeurer excédentaire en 2008 et en 2009. Par opposition, le Groupe des Sept (G7) dans son ensemble devrait accuser un déficit moyen d'environ 2,6 % du PIB pendant la même période. Le Canada affiche aussi un très solide bilan pour ce qui de la réduction de la dette. En pourcentage du PIB, la dette nette de l'ensemble des administrations publiques a aussi diminué de façon soutenue, passant d'un sommet de près de 71 % en 1995 à environ 23 % en 2007. Nous allons maintenir le cap. Le gouvernement vise à ramener la dette nette de l'ensemble des administrations publiques, déjà la moins élevée des pays du G7 depuis 2004, à zéro d'ici 2021. Ce cadre responsable d'intendance financière constitue la pierre angulaire du plan économique du gouvernement du Canada. Il a permis à celui-ci de faire face à la récente période d'incertitude économique en position de force. Les mesures adoptées par le gouvernement dans l'Énoncé économique d'octobre 2007 procurent des allégements fiscaux supplémentaires de plus de 12 milliards de dollars cette année. Avec les mesures adoptées par le gouvernement depuis 2006, des allégements fiscaux supplémentaires de 21 milliards – soit 1,4 % de l'économie canadienne – sont offerts aux entreprises et aux particuliers au Canada cette année.

Évolution en Irlande et dans les Caraïbes

L'économie irlandaise a affiché une autre solide performance en 2007. La croissance du PIB réel a dépassé les 5 %, et la position budgétaire est demeurée légèrement excédentaire, tandis que l'inflation a atteint en moyenne 2,7 %. Toutefois, à mesure que l'année progressait, la turbulence des marchés financiers mondiaux, le long ralentissement prévu dans le secteur de la construction au pays et le renforcement de l'euro par rapport au dollar américain et à la livre sterling ont commencé à affaiblir la croissance, et les risques négatifs sont devenus prééminents. Pour 2008, les perspectives de croissance s'établissent à environ 2,5 %, mais à titre de petite économie largement mondialisée, l'Irlande est particulièrement vulnérable à une détérioration continue de la conjoncture économique mondiale. Après de nombreuses années extrêmement dynamiques, le marché du logement et de l'immobilier connaît un fort ralentissement, et les prix des maisons baissent de façon modeste. Cette période de rajustement apportera un meilleur équilibre entre la demande et l'offre à plus long terme, ainsi qu'une reprise prévue en 2009. La tendance bien établie d'équilibre budgétaire ou de léger excédent sera interrompue en 2008, alors qu'un déficit qui dépassera 1 % du PIB est à prévoir. Le chômage devrait grimper à environ 5,5 % et la migration intérieure devrait sensiblement ralentir. Comme dans de nombreux autres pays, l'augmentation des prix des aliments et du pétrole a un effet sur l'inflation : sur la base européenne harmonisée, les prix à la consommation augmentent d'environ 3,5 % d'une année sur l'autre, et ils devraient légèrement dépasser en moyenne 2,5 % au cours de l'année.

Même si, comme ailleurs dans le monde, l'année 2008 sera assez difficile pour l'économie de l'Irlande, les facteurs fondamentaux demeurent solides, et de nombreuses années d'application de politiques microéconomiques et macroéconomiques devraient atténuer les effets du repli mondial actuel et placer l'économie dans une position favorable en prévision de la reprise attendue en 2009.

Pour les pays des Caraïbes que je représente au sein du Comité, l'année 2007 a encore comporté son lot de défis, surtout en raison de chocs exogènes défavorables. La croissance est demeurée vigoureuse, même si le taux d'expansion de l'économie a modéré sous l'effet du ralentissement des activités liées à la tenue du championnat mondial de cricket et de dommages liés à des catastrophes naturelles dans le secteur agricole dans un certain nombre de pays. La région a été confrontée à de hauts niveaux d'inflation en raison des prix élevés et croissants du pétrole et des denrées de base, et de chocs sur l'approvisionnement alimentaire attribuables à des événements météorologiques. L'atténuation de l'incidence de l'inflation élevée et croissante et la protection des personnes pauvres et vulnérables demeurent également d'importants défis stratégiques. Pendant l'année, un certain nombre de pays ont dû engager des coûts financiers et sociaux supplémentaires en raison des répercussions des ouragans, des inondations et des séismes. Le poids de la dette reste un défi de taille pour beaucoup de pays, mais comme les gouvernements des Caraïbes maintiennent leur ferme engagement de réduction de la dette, les efforts de consolidation budgétaire se poursuivent. Dans le contexte de la turbulence des marchés financiers, des perspectives d'un ralentissement persistant de l'économie mondiale et de la contraction de l'économie des États-Unis, qui sont le principal partenaire commercial des Caraïbes, les risques négatifs sont réels pour la région des Caraïbes, et ils renforcent la nécessité de faire avancer le processus de réforme et le mouvement d'intégration régionale.

Compte tenu de la vulnérabilité des Caraïbes aux catastrophes naturelles, nous sommes heureux de constater qu'en fonction des enseignements tirés de la récente expérience du mécanisme d'assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes, le mécanisme offre désormais des franchises moins élevées, une réduction des primes et une indemnité minimale qui correspond à la prime annuelle versée. En outre, afin de mieux satisfaire aux besoins de la région, on explore, grâce à ce mécanisme, de nouveaux secteurs de protection éventuelle liés aux inondations et aux pertes agricoles. Entre-temps, les efforts des gouvernements des Caraïbes en matière d'atténuation des catastrophes et de préparation à celles-ci se poursuivent. Compte tenu de la dépendance de la région à ses zones côtières pour le tourisme, la pêche, le logement et le transport, l'un des défis actuels des Caraïbes est lié au réchauffement de la planète et à l'élévation du niveau des océans qui résultera des changements climatiques.

Réforme du FMI

L'incertitude économique qui règne actuellement à l'échelle mondiale, qui dépasse clairement les frontières nationales, nous rappelle pourquoi nous avons besoin d'institutions économiques et financières internationales solides et efficaces. Le rôle du FMI, qui consiste à offrir une tribune aux fins de la coopération monétaire internationale, explique bien pourquoi le Canada et tous les pays que je représente accordent une grande priorité au renforcement continu de l'institution. Le Fonds doit pouvoir s'acquitter de son rôle de base qui consiste à soutenir la stabilité monétaire et financière sur la scène internationale. Il ne peut y parvenir qu'en étant perçu comme une institution légitime, crédible et efficace. Les réformes que nous poursuivons vont au cœur des mesures primordiales à adopter.

Légitimité : refonte des quotes-parts et de la représentation

La légitimité tient en grande partie à un aspect : les quotes-parts et la représentation. Pour que le Fonds soit reconnu comme une institution légitime, il doit se doter d'une structure de gouvernance moderne et représentative. Je suis donc heureux de rapporter qu'après 18 mois d'efforts soutenus, nous en sommes arrivés à un consensus au sujet d'une nouvelle formule de quotes-parts et de la voie à suivre en vue de la refonte des quotes-parts et de la représentation. Cette entente a nécessité un compromis politique de la part de toutes les parties. Elle mérite l'appui indéfectible du Comité monétaire et financier international, et elle peut ranimer l'esprit de coopération internationale sur lequel le Fonds a été bâti.

La nouvelle formule des quotes-parts dresse un portrait beaucoup plus exact de la représentation des différents États membres au sein de l'économie mondiale. Les quotes-parts calculées et réelles des économies émergentes dynamiques augmenteront, reflétant en cela leur influence croissante dans notre monde en évolution. Parallèlement, en triplant les votes de base, la proposition vise non seulement à préserver la part de vote des pays à faible revenu, mais elle l'augmente. Comme les votes de base correspondront désormais à un pourcentage fixe du total des votes, ces pays bénéficieront d'augmentations automatiques des votes de base dans le cadre des éventuelles réharmonisations des droits de vote, ce qui les aidera à maintenir une représentation suffisante au sein du Fonds. Afin d'augmenter davantage la part des votes des pays en développement, plusieurs pays avancés, y compris un État membre du groupe de pays que je représente, ont volontairement accepté de se priver d'une grande part de leurs augmentations. J'applaudis aux efforts de ces pays qui affichent ainsi leur grand sens du compromis.

Même si les votes de plus de 120 pays augmentent, la réforme, en raison de sa nature, se traduit par des pertes pour certains pays. En fait, le Canada est l'un des États membres dont la part de votes diminue le plus. Néanmoins, nous continuons d'appuyer l'entente sur la refonte des quotes-parts et de la représentation : même si le Canada a affiché une solide performance économique, bon nombre d'économies émergentes connaissent une croissance encore plus rapide. Il est donc normal que leurs parts de votes augmentent par rapport aux nôtres.

Plus fondamentalement, cette entente sur les quotes-parts est dans l'intérêt du Canada. À titre de pays dont la prospérité est intimement liée à l'évolution de la situation à l'extérieur de nos frontières, nous profitons de la légitimité et de l'efficacité accrues du FMI, et du fait qu'il peut mieux s'acquitter de son mandat qui consiste à soutenir la prospérité de l'économie mondiale. À cet égard, la nouvelle formule représente le début d'un processus dynamique continu : la croissance économique future sera reconnue au moyen de quotes-parts et de droits de vote accrus, de même que les quotes-parts réduites de certains pays pourront être éventuellement regagnées à mesure qu'augmentera le poids qu'ils exercent au sein de l'économie mondiale.

Efficacité : réformes de la surveillance

Il est clair qu'une institution qui est reconnue comme étant légitime sera plus efficace dans ses opérations et dans ses rapports avec les États membres. Pour le FMI, cette reconnaissance a des répercussions réelles sur sa surveillance, car l'efficacité de cette dernière est intimement liée à la volonté des États membres d'accepter ses conseils stratégiques.

Les bouleversements financiers actuels soulignent à quel point les marchés financiers sont intégrés. Il existe un besoin clair de surveillance efficace des risques mondiaux et des déséquilibres stratégiques qui peuvent amplifier ces risques. La forte capacité d'analyse du FMI et sa composition quasi universelle signifient qu'il est aussi bien placé pour jouer un rôle important en proposant des tribunes de discussion sur les moyens de relever les défis qui exigeraient une action concertée des gouvernements nationaux. Il est essentiel de s'entendre sur une déclaration des priorités de surveillance, bénéficiant d'un vaste appui, afin d'assurer une responsabilité à l'égard d'une surveillance ciblée, équilibrée et efficace du Fonds. L'objectif fondamental doit consister à ranimer l'esprit de coopération en établissant un consensus parmi tous les États membres du Fonds au sujet du rôle de surveillance à adopter pour aider les gouvernements à composer avec les défis de l'économie mondiale intégrée du XXIe siècle.

À cet égard, nous appuyons la vision du directeur général qui prévoit de recentrer le FMI, en accordant la priorité à une surveillance plus étroite, considérant que le FMI a un rôle unique à jouer, en plus de son avantage comparatif, pour établir des liens entre l'évolution du secteur financier et l'économie réelle. En fait, le FMI a aussi adopté des mesures qui ont été très bien accueillies dans la dernière année afin d'accroître l'efficacité de ses activités de surveillance.

La Décision de 2007 sur la surveillance bilatérale des politiques des États membres a établi des politiques modernes qui régissent la façon dont le FMI assure la surveillance de ses États membres, et elle a précisé l'interprétation des obligations existantes des États membres pour ce qui est de la politique du taux de change. Cette décision favorisera la focalisation, l'uniformité et la franchise des examens au titre de l'article IV. Le défi consiste à faire fond sur ces progrès, surtout au moyen de l'analyse des retombées transfrontalières des politiques économiques nationales. Cela est particulièrement pertinent dans le contexte actuel.

Crédibilité : les affaires financières du FMI

Enfin, le FMI en tant qu'institution financière doit disposer d'assises stables pour être en mesure de jouer un rôle crédible au sein de l'architecture financière internationale. Une saine position budgétaire sera garante de la stabilité et de l'indépendance de ses opérations, et aidera le Fonds à réagir rapidement et efficacement en période d'incertitude.

Sachant cela, notre objectif opérationnel a toujours été de procéder à des réformes budgétaires viables qui améliorent le rapport coût-efficacité au FMI et lui permettent de concentrer ses extrants sur les principaux points forts de l'institution et d'appliquer de saines pratiques de gouvernance financière. La récente approbation par le Conseil d'administration du budget à moyen terme pour 2009-2011, qui met en œuvre d'importantes compressions des dépenses administratives, constitue un jalon crucial. Le budget oriente comme il se doit les extrants, les dépenses et les activités du FMI en vue de concrétiser une vision de l'institution à titre d'acteur clé dans la surveillance des liens entre le secteur financier et l'économie en général.

J'applaudis au leadership affiché par les administrateurs qui ont accepté de réduire leur propre budget en harmonie avec les compressions globales des dépenses administratives du FMI. Cette preuve de l'engagement du Conseil en matière de coût-efficacité est cruciale pour assurer la légitimité de l'exercice; elle signale aux membres du personnel du Fonds que le Conseil est prêt à partager le fardeau qui consiste à installer le FMI sur une solide assise financière.

Je suis aussi encouragé par le fait que les États membres montrent la voie à suivre au sujet des mesures à adopter pour que le Fonds dispose d'un modèle de revenus viable pour l'avenir. Au chapitre des revenus, le groupe de pays que je représente appuie la vente d'une partie des réserves d'or du FMI, pourvu que le tout soit fait en évitant de perturber les marchés mondiaux de l'or. Nous appuyons aussi les autres recommandations du rapport Crocket actuellement à l'étude par le Conseil d'administration en vue d'être incorporées au nouveau modèle de revenus.

Ensemble, nous avons réalisé de grands progrès au chapitre des affaires financières du FMI. Il reste toutefois un travail crucial à faire, y compris la ratification législative par de nombreux États membres des amendements qui devront être apportés aux Statuts du FMI afin de soutenir des réformes qui produiront des revenus. J'ai confiance que nous saurons y arriver très bientôt. Il est important que chacun des États membres du Fonds contribue au succès des réformes budgétaires et financières du FMI.

Le travail du FMI dans les pays à faible revenu

Le groupe de pays que je représente appuie le travail du FMI dans les pays à faible revenu, travail qui vise à promouvoir la stabilité macroéconomique, la croissance durable et la gestion efficace de la dette.

Dette soutenable

La communauté du développement international a fait d'énormes progrès dans la dernière décennie en faveur de la réduction de la dette. Pour l'avenir, j'estime qu'il est essentiel que les bénéficiaires d'un allégement de la dette maintiennent le cap d'une gestion financière durable à long terme. Notre objectif final en ce qui concerne la soutenabilité de la dette consiste à prévenir un retour aux cycles d'emprunt et d'effacement de la dette du passé, et à faire en sorte que les avantages éventuels de l'effacement de la dette puissent être réalisés et avoir un effet durable. Pour ce faire, la priorité du FMI doit consister à aider les pays à faible revenu à éviter les emprunts excessifs, tout en encourageant les États créanciers à octroyer un financement qui tienne compte des plans de développement de l'État emprunteur, ainsi que des exigences de concessionnalité du FMI ou des résultats de la plus récente analyse de soutenabilité de la dette du FMI/Banque mondiale.

Le FMI et la Banque mondiale ont collaboré efficacement jusqu'ici, y compris dans l'élaboration d'un cadre de soutenabilité de la dette visant à démontrer une surveillance accrue et à prévenir la reconstitution d'une dette insoutenable. Cependant, comme bon nombre de pays demeurent à risque élevé d'endettement et continuent d'accumuler une dette à des niveaux insoutenables, il y a lieu pour le Fonds de resserrer sa collaboration avec la Banque. Par exemple, les institutions de Bretton Woods doivent jouer un plus grand rôle pour que les États emprunteurs aient accès aux outils de renforcement des capacités nécessaires pour une gestion financière efficace.

Les perspectives de réduction de la vulnérabilité des pays à l'accumulation d'une dette extérieure excessive seront améliorées si ces pays sont capables d'emprunter suivant des modalités intéressantes sur les marchés locaux. J'invite donc le FMI (en collaboration avec la Banque mondiale) à appuyer les efforts en cours pour aider les pays à développer leurs propres marchés obligataires, en assurant et en maintenant la stabilité macroéconomique, en mettant en œuvre les politiques de gestion de la dette qui s'imposent, et en mettant sur pied de solides régimes de réglementation et une saine infrastructure de marchés.

Changements climatiques

L'adaptation aux changements climatiques est d'une importance cruciale pour notre mieux-être collectif futur. Je suis heureux de constater que le FMI a récemment annoncé qu'il mènera des recherches afin d'évaluer les aspects financiers des mesures d'atténuation des changements climatiques, y compris en précisant les interventions qui s'imposent sur le plan des finances publiques, en évaluant certains des enjeux économiques qui entourent le choix des politiques d'atténuation et en déterminant l'impact des politiques relatives aux changements climatiques sur les principales fonctions du FMI. En fait, ces enjeux semblent très pertinents pour le Fonds. Le FMI doit améliorer sa capacité d'analyse des effets des changements climatiques sur les économies nationales, en coordination avec la Banque mondiale, en vue de déterminer les interventions stratégiques à adopter.

Washington, États-Unis
Le 11 octobre 2008

Au nom du Canada, de l'Irlande et des pays des Caraïbes que je représente, je profite de cette occasion pour souhaiter la bienvenue au nouveau président du Comité monétaire et financier international (CMFI). La vaste expérience de M. Boutros-Ghali rehaussera grandement le travail du Comité.

Le CMFI se réunit aujourd'hui alors que la situation économique et financière internationale connaît un degré d'incertitude sans égal depuis un demi-siècle. Pratiquement aucun pays n'est à l'abri des risques engendrés par la tourmente qui secoue les marchés financiers mondiaux, et presque tous sont confrontés à de sérieuses perturbations en raison des fortes augmentations et de la volatilité que nous avons pu observer dans les prix des produits de base. Les États-Unis ont pris de nombreuses mesures pour faire face à leur crise financière, notamment en adoptant un plan d'ensemble en vue de racheter des actifs en difficulté. Les autorités européennes ont aussi pris des mesures énergiques pour soutenir le secteur financier. Néanmoins, les marchés financiers demeurent extrêmement tendus, et les effets se font sentir à l'échelle mondiale. En ces temps difficiles, il est essentiel que nous puissions compter sur un FMI bien en selle, qui travaille en partenariat avec ses membres pour aider à promouvoir la croissance et la stabilité de l'économie mondiale en menant ses activités de surveillance, en donnant des conseils sur la politique publique et, au besoin, en offrant une aide financière à ses membres qui éprouvent des problèmes financiers et de balance des paiements.

Je profite de cette occasion pour féliciter le directeur général, M. Strauss-Kahn, et ses collaborateurs pour le travail acharné qu'ils ont entrepris en vue de moderniser le Fonds. Le nouveau cadre budgétaire viable que le directeur général est en train de mettre en place traite d'une vaste gamme de questions importantes, telles que le développement d'une approche plus stratégique pour les interventions du Fonds dans les pays à faible revenu; les modifications de la Facilité de protection contre les chocs exogènes; l'achèvement de l'examen triennal de la surveillance; et la mise en place de la première Déclaration des priorités de surveillance. Bien qu'il reste encore beaucoup à faire, je suis convaincu que le leadership de M. Strauss-Kahn continuera de nous mobiliser et d'instaurer un climat propice au succès.

Perspectives mondiales

L'économie mondiale continue d'être malmenée par les chocs attribuables à l'agitation qui touche de nombreuses composantes du système financier international, ainsi que par la hausse des prix des produits de base dont dépend le niveau de vie des gens. Même si beaucoup d'économies ont remarquablement bien résisté à ces chocs jusqu'ici, force est bien de constater que nous vivons actuellement une période de grande incertitude. La croissance a nettement ralenti dans les grandes économies avancées et, même si les marchés émergents resteront le principal vecteur d'expansion de l'économie mondiale, le rythme de leur propre croissance devrait aussi ralentir. Il importe donc de plus en plus que les pays unissent leurs efforts pour promouvoir le rétablissement de la stabilité et de la croissance vigoureuse et soutenue de l'économie mondiale.

Les décideurs ont pris des mesures énergiques afin de contenir la crise financière. Face aux tensions exceptionnelles pesant sur le système financier international, les autorités des États-Unis, d'Europe et d'ailleurs ont réagi avec une énergie et un esprit novateur dignes de mention dans le but de soutenir la stabilité financière et de rétablir le bon fonctionnement des marchés du crédit. Au Canada, il est heureux que notre système financier ne soit pas affaibli par la valeur élevée des actifs en difficulté. Nos secteurs des banques et des assurances demeurent bien capitalisés, et notre système financier est solide. Nous ne sommes toutefois pas à l'abri des difficultés financières auxquelles les marchés mondiaux sont en proie. Je suis demeuré en contact étroit avec mes homologues des autres grandes économies et, ensemble, nous sommes prêts à prendre toutes les mesures requises afin de stabiliser la situation.

Les principales banques centrales ont pris des mesures coordonnées de grande envergure pour soulager la crise mondiale des liquidités. Nous devons veiller à ce que nos mesures continuent d'être coordonnées pour faire face à des turbulences prolongées sur les marchés financiers. Je crois que les ministres des Finances devraient se réunir à nouveau dans les semaines à venir pour garantir un progrès continu à ce chapitre. Le gouvernement du Canada appuie aussi la proposition du président Sarkozy de tenir un sommet des dirigeants pour revoir les mesures visant à renforcer le système financier international.

Les autorités de réglementation et de surveillance, notamment le Forum sur la stabilité financière, ont déjà fait beaucoup de travail utile en vue de renforcer la solidité à long terme du système financier international. La poursuite de ces travaux constitue une priorité essentielle. Nous devrions soutenir une poursuite accélérée de la mise en œuvre des recommandations du Forum sur la stabilité financière, notamment en ce qui a trait à un mécanisme central de compensation pour les dérivés de crédit hors bourse, à des normes de comptabilisation et de divulgation pour les activités hors bilan et les risques connexes, ainsi qu'à un ensemble de principes internationaux visant l'assurance-dépôts. Évidemment, à ce chapitre, nous n'en sommes qu'aux premiers pas. Le FMI doit jouer un rôle crucial dans les initiatives visant à mettre au point de saines mesures de réglementation internationale afin de combler les lacunes du système financier mises au jour par la crise actuelle, en mettant à contribution les perspectives uniques qu'offre sa composition quasi universelle.

De nombreux pays sont maintenant mieux placés pour affronter ces chocs grâce aux améliorations déjà apportées aux cadres de politique publique. À l'instar d'autres pays, le Canada a pris les mesures nécessaires, ces dernières années, afin d'assainir les finances publiques. Cela nous a donné la marge de manœuvre requise pour réagir aux signes d'essoufflement de la croissance en accordant en temps utile des stimulants financiers, tout en préservant l'équilibre budgétaire. Même si l'inflation globale a augmenté dans le monde entier en raison de la hausse des prix du pétrole et des produits de base, le regain de crédibilité des banques centrales, qui ont adopté de solides cadres de politique publique, a généralement fait en sorte que les attentes de maîtrise de l'inflation demeurent bien ancrées. Par contre, les signes de montée de l'inflation sont plus inquiétants dans plusieurs économies de marché émergentes, qui sont nombreuses à sacrifier en partie l'indépendance de leur politique monétaire en limitant la souplesse de leurs monnaies.

Les décideurs doivent continuer de prendre les mesures qui s'imposent. La réunion d'aujourd'hui procure au Comité une excellente occasion de faire le point sur la situation et de mettre en commun les perspectives et les expériences de ses membres en ce qui concerne, d'une part, les défis de politique publique qui pèsent sur leurs économies respectives et, d'autre part, le rôle du FMI pour soutenir la croissance et la stabilité.

Situation au Canada

La croissance économique est en baisse de régime au Canada depuis la fin de 2007 en raison du ralentissement aux États-Unis qui, combiné à l'appréciation du dollar canadien, a nettement fait baisser les exportations canadiennes. En revanche, à cause de l'appréciation du dollar et de la hausse des prix des produits de base, les consommateurs et les entreprises du Canada ont profité d'une hausse des revenus réels et des bénéfices. Par conséquent, la demande intérieure poursuit une saine progression au Canada, malgré le ralentissement de la croissance générale. De plus, les assises économiques du Canada demeurent solides : l'emploi a continué de progresser cette année; le taux de chômage demeure près de son plus bas niveau en 33 ans; le secteur financier reste vigoureux et bien capitalisé; la situation financière des consommateurs, des entreprises et des administrations publiques est saine; et l'inflation de base demeure faible et stable. Le FMI prévoit que le Canada affichera une croissance de 0,7 % en 2008 et de 1,2 % en 2009.

L'inflation de base se limitait à 1,7 % en août 2008, en dépit d'une légère hausse récente du taux d'inflation global. L'inflation totale selon l'indice des prix à la consommation a atteint 3,5 % en août, comparativement au récent plancher de 1,4 % atteint en mars 2008, les prix de l'énergie et des aliments ayant augmenté dans la foulée de la forte hausse des cours mondiaux plus tôt cette année. Le 8 octobre, la Banque du Canada s'est jointe aux autres grandes banques centrales qui ont réduit simultanément leurs taux directeurs de 50 points de base, en ramenant son taux à 2,5 %. Cette mesure fournira un soutien opportun à l'économie canadienne.

La position financière du Canada demeure solide. En fait, le Canada reste en tête du G7 à ce chapitre. D'après les perspectives de l'automne du FMI, pour l'ensemble des administrations publiques, l'excédent budgétaire du Canada s'est chiffré à 1,4 % du PIB en 2007, et le solde devrait demeurer excédentaire en 2008 et en 2009. Le Canada affiche aussi un très solide bilan en matière de réduction de la dette. En pourcentage du PIB, la dette nette de l'ensemble des administrations publiques a diminué de façon soutenue, passant d'un sommet de près de 71 % en 1995 à environ 23 % en 2007, et nous allons maintenir le cap.

Situation en Irlande et dans les Caraïbes

Permettez-moi maintenant d'aborder l'évolution de l'économie et les priorités de politique publique de l'Irlande et des pays des Caraïbes que je représente au Comité.

L'économie de l'Irlande a connu une année difficile, en raison des tensions prolongées sur les marchés financiers internationaux, des prix plus élevés des produits de base et de l'effet de ces chocs sur les partenaires commerciaux. Le PIB sera probablement en recul cette année, le chômage augmente, et l'inflation reste relativement élevée mais devrait fléchir au début de 2009. L'ajustement de la production du secteur de la construction résidentielle freine aussi beaucoup l'économie. Une fois que la construction résidentielle sera revenue à un niveau plus viable, on peut anticiper une reprise de la croissance du PIB à moyen terme. Le gouvernement a récemment promulgué une loi garantissant tous les dépôts et les emprunts de six banques et sociétés de construction appartenant à des intérêts irlandais. Cette mesure vise à offrir sécurité et stabilité au secteur financier.

Comme les revenus fiscaux ont été inférieurs aux projections, surtout à cause de l'essoufflement du marché immobilier, des pressions ont commencé à s'exercer sur les finances publiques. Pour corriger la situation, le gouvernement a devancé au mardi 14 octobre le budget qu'il comptait déposer en décembre. Ce budget contiendra des mesures afin de rétablir l'équilibre en priorisant les dépenses selon la nouvelle réalité et de faire en sorte que l'économie irlandaise soit aussi bien placée que possible pour retrouver le chemin de la croissance, dès que la situation internationale s'améliorera. L'Irlande est en meilleure posture que la plupart des économies pour relever les défis de l'heure : sa dette publique est modeste, sa main-d'œuvre est jeune et scolarisée, et le fardeau discal des travailleurs et des entreprises est léger. Le gouvernement est déterminé à continuer de privilégier l'investissement public dans l'infrastructure économique de base. À l'heure actuelle, les investissements publics représentent quelque 6 % du PIB, soit environ le double de la moyenne de l'Union européenne.

Afin de protéger les perspectives de croissance de l'économie irlandaise, il faut renforcer la compétitivité, stimuler les exportations et améliorer la productivité. Le maintien d'un fardeau fiscal réduit aidera à accroître le potentiel de production en stimulant l'investissement du secteur privé et en encourageant une plus forte participation au marché du travail.

La situation des Caraïbes est très difficile, car les décideurs ont à faire des choix pénibles pour préserver la stabilité et les perspectives de croissance économique dans la région. Les principaux défis qu'ils ont maintenant à relever sont la progression de l'inflation et l'intensification des tensions inflationnistes attribuable à la montée en flèche des prix du pétrole et des produits de base. Les hausses de prix ont creusé les déficits déjà importants de la balance courante et aggravé les pressions sur les ressources financières limitées. Les gouvernements ont pris des mesures inévitables pour atténuer l'impact de la situation sur les pauvres et les groupes vulnérables, mais ces mesures ont exacerbé les problèmes qu'une situation financière fragile et une dette élevée constituent pour ces pays.

Les tempêtes tropicales et les ouragans qui se sont succédé récemment, causant d'importants dégâts matériels et de nombreuses pertes de vie dans les Caraïbes, témoignent de la vulnérabilité de la région face aux désastres naturels. Outre la poursuite des efforts d'adaptation et d'atténuation, le rôle de la mutuelle d'assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes (CCRIF) témoigne de la détermination de la région à gérer de façon proactive les risques de catastrophe et à réduire les risques financiers associés aux désastres naturels. Nous appuyons vivement les efforts de la Banque mondiale, de la CCRIF et des gouvernements des Caraïbes en vue de mettre au point des produits complémentaires afin d'étendre la protection aux inondations.

Malgré la détérioration de l'environnement extérieur et les chocs intérieurs, les Caraïbes s'en sont assez bien tirées, leur économie demeurant relativement performante. La croissance a été modérément vigoureuse, surtout grâce à la progression des secteurs du tourisme, de la construction et des services, et la région continue d'attirer d'importants investissements directs étrangers. Cela illustre les avantages des politiques intérieures et des réformes structurelles énergiques mises en place au fil des ans, ainsi que du renforcement des cadres de surveillance et de réglementation financières. Les décideurs sont résolus à poursuivre les réformes et à accroître la résistance de la région. Dans ce contexte, les institutions financières internationales et les pays donateurs conservent un rôle déterminant. Nous soulignons le travail du Centre régional d'assistance technique des Caraïbes (CARTAC), qui demeure essentiel au soutien des efforts de la région.

Rôle du FMI dans les pays à faible revenu

Au nom des pays que je représente, je veux souligner le travail effectué récemment par le personnel et les dirigeants du Fonds afin de répondre aux besoins particuliers des pays à faible revenu en définissant une approche globale pour les interventions du FMI dans ces pays. La stabilité macroéconomique et financière est essentielle à la croissance économique, à la réduction de pauvreté et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. C'est pourquoi le travail du Fonds est si important et doit demeurer ciblé et efficace, surtout dans le contexte d'une plus grande rigueur budgétaire. Il sera donc essentiel d'éviter le retour à un endettement insoutenable pour les pays qui ont franchi les étapes du programme d'allégement de la dette, et de prévenir un tel endettement pour les autres pays à faible revenu. Pour que le FMI assure l'efficacité de ses activités dans les pays à faible revenu, la cohésion de ses efforts avec ceux des autres institutions et des partenaires du développement est cruciale, et elle devrait être encore renforcée dans toute la mesure du possible.

Réforme du FMI

L'évolution récente des marchés économiques et financiers mondiaux montre que la croissance et la stabilité ne sont pas des faits acquis mais exigent plutôt un ferme engagement à appliquer des politiques saines et à mettre en œuvre des cadres solides pour la coopération internationale. La communauté internationale doit unir ses efforts pour minimiser les risques potentiels et pour atténuer les effets négatifs des risques qui se matérialisent. Pour sa part, le FMI est au centre d'une architecture internationale que le Canada soutient depuis quelque 60 ans. Son objectif fondamental est de promouvoir la stabilité économique et financière internationale. Or, dans la conjoncture actuelle, sa légitimité, sa crédibilité et son efficacité dépendront largement du degré auquel il pourra amener ses membres à collaborer afin de régler les problèmes qu'ils ont en commun.

Grâce aux mesures qu'il a prises depuis un an pour rehausser la qualité de sa surveillance, la souplesse de ses facilités de crédit ainsi que la légitimité de ses mécanismes de gouvernance, le FMI est mieux outillé pour remplir son mandat. Pourtant, dans notre monde riche en défis, ni les pays ni le FMI ne peuvent rester immobiles. Il nous faut plutôt chercher à accroître sans cesse notre capacité d'assurer la croissance, la stabilité et la prospérité des populations du globe.

Réformes axées sur la gouvernance

À notre dernière rencontre, nous nous sommes réjouis de l'issue des discussions sur une nouvelle formule d'établissement des quotes-parts, qui rehausse sans conteste la légitimité du FMI. Or, la question des quotes-parts et de la représentation n'est qu'un aspect d'un programme plus vaste de réformes de la gouvernance du FMI.

Le rapport d'avril 2008 du Bureau indépendant d'évaluation met en lumière les grands dossiers à traiter. Il faut notamment renforcer le rôle stratégique du CMFI, donner un plus grand poids stratégique au Conseil d'administration tout en clarifiant son rôle de supervision, et préciser les mécanismes de reddition de comptes par le directeur général et le personnel du Fonds. J'ajoute que nous devons faire d'autres progrès pour rendre plus ouvert le processus de sélection des dirigeants des institutions financières internationales. À mon avis, toutes ces questions sont pertinentes et, une fois qu'elles seront réglées, la légitimité et l'efficacité de notre institution seront rehaussées.

De façon plus générale, je suis heureux de voir que le Conseil d'administration et le directeur général se sont engagés à améliorer la gouvernance du Fonds, grâce à la création d'un groupe de travail formé d'administrateurs et à la nomination par le directeur général, en septembre, d'un comité formé de personnalités éminentes. Des universitaires et des groupes de la société civile participeront aussi à l'élaboration d'un consensus. Notre comité et l'ensemble des membres doivent aussi aborder les questions de gouvernance en suspens, notamment les moyens de renforcer la participation des membres et de faire en sorte que le Fonds rende mieux compte de la qualité de son travail.

Réformes axées sur la surveillance

La surveillance est au cœur du mandat du FMI consistant à promouvoir la stabilité mondiale, et d'importantes innovations ont été apportées à ce chapitre. L'évolution récente des marchés financiers mondiaux souligne la justesse de la vision du directeur général pour le FMI, soit celle d'un centre d'excellence international sur les liens entre le système financier et l'économie réelle. Il sera primordial de continuer à renforcer la capacité d'analyse du FMI dans ce domaine et à améliorer la façon dont il communique son analyse des changements macrofinanciers aux décideurs et au public.

En juin de l'an dernier, le Fonds a adopté la Décision de 2007 sur la surveillance bilatérale des politiques des États membres, afin de rendre ses activités de surveillance plus efficaces. Depuis, nous avons observé un meilleur ciblage des consultations au titre de l'article IV, bien que l'objectif primordial de rehausser la franchise des rapports de surveillance ne soit pas encore atteint. Le moment est maintenant venu d'appuyer la mise en œuvre intégrale de la Décision de 2007, y compris le recours à des consultations spéciales pour garantir l'obtention de résultats concrets.

À ce propos, je suis très heureux de constater que le Conseil d'administration vient d'approuver la première Déclaration des priorités de surveillance (DPS), ce que le Comité réclamait depuis le printemps de 2006. À mon avis, la nouvelle DPS est un complément important de la Décision de 2007 : elle permet de cibler la surveillance du FMI sur les questions les plus urgentes, de favoriser un plus large consensus parmi les membres sur les grands risques économiques et la nécessité de les atténuer, et d'améliorer la reddition de comptes par le FMI sur les résultats de ses activités de surveillance. Il importe que nous exploitions pleinement le potentiel de la DPS. Le CMFI devrait examiner annuellement la progression de sa mise en œuvre et débattre de l'évolution des priorités de surveillance en prévision de la prochaine DPS, dans trois ans.

La DPS ne représente qu'un volet d'un débat plus large qu'il faut tenir en vue de rétablir l'appui de la communauté internationale à la responsabilité collective et aux mesures visant à contenir les menaces pour la stabilité. Je suis encouragé de voir que le FMI a renforcé sa coopération avec le Forum sur la stabilité financière au cours de l'année écoulée; à mon avis, le Fonds devrait examiner de plus près comment il peut promouvoir une collaboration plus étroite avec d'autres institutions et groupes internationaux. L'économie mondiale du XXIe siècle, où tous les pays sont interreliés, exige que les membres du FMI collaborent, au sein du Fonds et d'autres organisations, afin de préserver les avantages de la mondialisation et de promouvoir la croissance et la stabilité.

Examen du rôle et des instruments de soutien financier

L'examen des instruments de crédit du Fonds qui vient d'être entrepris tombe à point nommé. Depuis la mise en place de ces mécanismes, l'économie mondiale a tellement changé que de simples modifications de détail ne sauraient suffire à doter le FMI d'une gamme moderne et adéquate de facilités de crédit. Bien que certains éléments aient déjà été modifiés, comme la Facilité de protection contre les chocs exogènes, il faut réaliser des travaux essentiels pour garantir la cohésion et l'efficacité de tous les instruments. De façon plus fondamentale, le Fonds devrait examiner dans quel contexte chaque instrument de crédit a été créé, afin d'évaluer s'il répond toujours aux défis actuels.

Conclusion

À mon avis, deux observations manifestes résument le contexte de cette 18e réunion du CMFI. Premièrement, compte tenu des énormes défis financiers et des risques économiques persistants auxquels nous sommes confrontés, il est plus important que jamais que le FMI soit fort et efficace. Deuxièmement, comme les membres ont profité de la période calme qui s'est terminée récemment pour apporter des améliorations sans précédent aux mécanismes de gouvernance du Fonds, nous devons maintenant utiliser cet élan et cette légitimité accrue pour doter pleinement le FMI d'un cadre de surveillance renforcé et d'un rôle de bailleur de fonds plus moderne. Je compte poursuivre et mener à bien ces objectifs communs avec mes collègues du CMFI.

Annexe 2

Déclarations préparées à l'intention du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada

Pour le compte d'Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, de Belize, du Canada, de la Dominique, de la Grenade, du Guyana, de l'Irlande, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Washington, États-Unis
Le 13 avril 2008

La conjoncture économique mondiale a été au cœur de plusieurs échanges ce week-end et elle est aussi extrêmement pertinente à notre discussion sur le programme de développement. Les risques présents dans l'économie mondiale mettent en relief l'importance d'optimiser nos ressources pour le développement de manière à appuyer les plus vulnérables et à réaliser de grands progrès en vue d'atteindre nos objectifs de développement.

La solidité et l'efficacité du Groupe de la Banque mondiale sont directement liées à ces progrès et, au nom des pays que je représente, j'aimerais remercier le président Zoellick et son équipe de direction des efforts continus qu'ils déploient dans d'importants dossiers. Cela inclut leurs travaux relatifs à la reconstitution de ressources de l'Association internationale de développement (IDA), les orientations stratégiques à long terme de la Banque, les options visant à donner plus de poids aux pays en développement et les stratégies visant à assurer la solidité de la position financière de la Banque à l'avenir.

J'aimerais aussi remercier la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) de leur travail de sensibilisation et d'appel à l'aide pour les questions de développement qui constituent une préoccupation croissante, y compris les effets de l'augmentation des prix des aliments et du pétrole et de la récente période de turbulence des marchés financiers sur les plus pauvres, les défis particuliers auxquels sont confrontés les États fragiles, et l'interconnexion entre les changements climatiques et le développement. Nos échanges de ce week-end nous aideront à mieux comprendre ces défis importants et comment nous pouvons nous y attaquer.

Quinzième reconstitution de l'IDA

La conclusion de la Quinzième reconstitution de ressources de l'IDA (IDA15) en décembre a constitué un jalon important. Le succès remarquable de la reconstitution illustre clairement la confiance exprimée par les donateurs envers l'institution.

Pour sa part, l'Irlande a accueilli l'une des réunions d'IDA15 à Dublin en novembre 2007, et elle a ensuite pris l'engagement de remettre 90 millions d'euros à l'IDA dans les trois prochaines années. Cet engagement représente une augmentation de 29 % par rapport à la contribution de 70 millions d'euros de l'Irlande à la Quatorzième reconstitution de l'IDA. L'Irlande appuie fortement les rôles de véhicule d'acheminement de l'aide aux pays les plus pauvres et d'acteur clé de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement qu'occupe l'IDA.

Le Canada a également apporté une importante contribution à la reconstitution, en s'engageant à fournir 1,3 milliard de dollars canadiens sur les trois prochaines années, soit une augmentation de 25 % par rapport à sa contribution de 1,05 milliard à la Quatorzième reconstitution de l'IDA. Cet engagement montre que le Canada estime que les contributions à l'IDA constituent une bonne utilisation des fonds consentis, et il reconnaît les améliorations importantes qui seront apportées par l'IDA afin de renforcer son appui aux États fragiles, à la viabilité de la dette et aux résultats et à l'efficacité.

Orientations stratégiques

Nous applaudissons aux efforts déployés par le président Zoellick afin de renouveler les orientations stratégiques de la Banque au moyen de l'adoption des six thèmes stratégiques. La définition des plans de la Banque sous chaque thème sera nécessairement continue et itérative, étant donné que le contexte du développement continuera d'évoluer et que des leçons seront tirées à mesure que la Banque avancera. Cependant, il faut établir clairement, dès le début, ce que la Banque essaie de réaliser au moyen de ces changements graduels. Nous estimons que l'un des objectifs importants consiste à procéder à un examen approfondi du modèle opérationnel de la Banque, y compris en répertoriant les secteurs où elle devrait laisser d'autres institutions assumer le leadership, en fonction de leurs avantages comparatifs, ou les secteurs où ses résultats ne sont pas concluants. Le Groupe d'évaluation indépendante peut avoir un important rôle à jouer à cet égard.

Nous soulignons l'importance particulière du thème du programme du savoir, étant donné qu'il est essentiel pour nous de continuer à étoffer notre compréhension de la façon d'améliorer la pratique du développement. Dans cette optique, le gouvernement du Canada a appuyé activement la recherche de solutions de développement novatrices. Le Canada a travaillé en très étroite collaboration avec d'autres donateurs, la Banque mondiale, l'Alliance GAVI et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), afin de mettre en œuvre le mécanisme de garantie de marché (GM). Nous estimons qu'il sera important de soutenir les connaissances et les ressources financières de la Banque afin d'assurer la réussite de l'initiative, et nous sommes impatients d'explorer une autre GM de vaccins, dans la foulée du succès des travaux de conception de la GM relative aux vaccins contre le pneumocoque.

Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a aussi annoncé la mise sur pied d'un fonds d'innovation pour le développement qui vise à favoriser les découvertes scientifiques en matière de santé à l'échelle mondiale et dans d'autres secteurs de préoccupation pour les pays en développement. L'acquisition de nouvelles connaissances qui permettraient de découvrir de nouveaux médicaments ou d'améliorer la qualité de l'eau potable ou les techniques agricoles pourrait grandement améliorer la vie de millions de personnes dans les pays en développement.

Réformes au chapitre des voix et de la représentation

Pour que la Banque mondiale conserve sa pertinence et sa légitimité, il est crucial que ses activités continuent d'évoluer de façon à refléter la transformation du contexte mondial. À cet égard, il est important que la structure de gouvernance de la Banque facilite la participation des pays en développement, étant donné que leurs points de vue sont particulièrement importants pour assurer l'optimisation des ressources affectées à l'aide et pour concentrer l'attention sur les problèmes émergents.

Nous appuyons donc fortement les efforts déployés par la Banque pour accroître le poids relatif et la représentation des pays en développement. Je constate que le Canada a assumé un rôle de premier plan dans la réforme des quotes-parts du FMI, et qu'il appuiera de la même façon les efforts visant à accroître le poids des pays en développement à la Banque mondiale.

Compte tenu de l'éventail plus vaste d'options de réforme présentées à la Banque mondiale, les actionnaires devront établir quelle série de réformes permettrait le mieux à la Banque de réaliser son objectif de devenir une institution de développement plus efficace et plus réceptive. Nous estimons que les options visant à améliorer les processus décisionnels au niveau opérationnel seront particulièrement importantes, étant donné qu'elles peuvent avoir une incidence plus directe sur le poids exercé par les pays en développement en comparaison de changements apportés à la répartition des actions et des voix.

Enfin, nous insistons sur la nécessité d'établir un processus clair de consultation des actionnaires et de prise de décisions afin d'assurer que les points de vue de tous les pays en développement soient pris en considération dans la formulation d'une série de réformes.

Viabilité du financement

Un autre défi crucial, pour la Banque et ses membres, consistera à assurer la bonne santé financière à long terme de l'institution. Il sera particulièrement important de tenir compte des perspectives financières de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) dans l'actuel contexte mondial de faibles taux d'intérêt. Nous invitons la Banque et son conseil d'administration à continuer d'explorer des options en vue d'optimiser l'utilisation des capitaux de la BIRD de manière à ce qu'elle conserve une position financièrement viable et sa capacité de contribuer, à même ses revenus nets, à d'autres importantes initiatives de développement.

Augmentation des prix des aliments et du pétrole

Dans le cadre de nos discussions d'aujourd'hui, nous avons examiné l'augmentation des prix mondiaux des aliments et du pétrole, qui est devenue une grande préoccupation sur le plan du développement. Comme signalé dans le Rapport de suivi mondial, les prix moyens des aliments ont augmenté de 15 % dans la dernière année, et les prix du pétrole ont triplé, en dollars américains, dans les cinq dernières années. Le maintien de prix élevés pour ces biens essentiels entraînerait probablement de graves répercussions sur les couches de la population les plus vulnérables.

Dans cette optique, il sera très important de pouvoir compter sur l'appui des institutions de Bretton Woods. La Facilité de protection contre les chocs exogènes du FMI peut apporter un soutien au titre de la balance de paiements aux pays confrontés à d'importantes augmentations des prix de leurs principales importations. De même, la Banque mondiale et les banques régionales de développement peuvent travailler de concert au financement de programmes afin d'atténuer les répercussions que subiraient les plus pauvres et d'aider les pays à appliquer des politiques qui réduiront leur vulnérabilité à ces augmentations de prix au moyen de la croissance du secteur agricole, de l'efficience énergétique et de la diversification. Nous constatons que la BIRD a récemment amélioré son option de tirage différé afférente aux prêts à l'appui des politiques de développement afin de mieux aider les pays en cas d'événements défavorables comme les chocs de prix.

États fragiles

Les États fragiles présentent aussi un important défi sur le plan du développement. Comme 35 % des pauvres à l'échelle mondiale sont concentrés dans les États fragiles – une proportion qui continuera d'augmenter – il sera crucial que des efforts concertés soient déployés par la communauté internationale afin de réduire la pauvreté et de favoriser une croissance soutenue dans ces pays. Des interventions fructueuses permettront non seulement d'améliorer la vie de la population de ces pays, mais elles contribueront aussi à préserver la stabilité dans les régions avoisinantes.

Le gouvernement du Canada a fait des États fragiles un point de mire de ses efforts d'aide bilatérale, en instaurant d'importants programmes dans des pays comme l'Afghanistan, le Soudan et Haïti. Dans le cadre de ces efforts, le Canada a fourni un appui par l'entremise d'un certain nombre de fonds en fiducie de la Banque mondiale, y compris le Fonds d'affectation spéciale pour la reconstruction de l'Afghanistan, dans lequel les contributions canadiennes totalisent 466 millions de dollars canadiens jusqu'ici. Grâce à ce fonds et à d'autres mécanismes, la Banque mondiale continue d'apporter une solide contribution à la coordination des efforts des donateurs en Afghanistan, ainsi qu'aux efforts de lutte contre la corruption et contre la contrebande de narcotiques.

La Banque mondiale a sensiblement amélioré son appui aux États fragiles dans les dernières années, y compris par l'instauration de subventions de l'IDA et l'octroi de fonds exceptionnels aux pays qui se relèvent d'un conflit, en intensifiant sa présence sur le terrain, et en appliquant un système d'intervention rapide. Nous sommes très heureux des améliorations additionnelles dont il a été convenu lors de la Quinzième reconstitution de l'IDA, y compris l'augmentation du financement exceptionnel et le cadre d'annulation de l'arriéré des pays en situation d'après-conflit. Le FMI peut avoir un important rôle complémentaire à jouer pour aider ces États à rétablir et à maintenir une stabilité macroéconomique qui soit soutenue par une solide gestion financière.

Les États fragiles présentent un milieu particulièrement difficile pour les travailleurs du domaine du développement. Il sera essentiel d'assurer une étroite coordination entre la Banque mondiale, le FMI, les Nations Unies, les institutions régionales et d'autres organisations. Dans cette optique, nous appuyons la Banque dans l'engagement d'harmonisation de ses efforts avec les principes organisationnels établis par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et nous invitons les donateurs à adopter des mécanismes pangouvernementaux cohérents de résolution des problèmes des États fragiles.

Changements climatiques

Les changements climatiques constituent un autre problème crucial faisant obstacle au développement, et la Banque mondiale a un important rôle à jouer pour que ce défi puisse être relevé. Nous observons que les changements climatiques devraient constituer un défi particulier pour les pays les moins avancés et pour les petits États insulaires en développement. Le pouvoir rassembleur de la Banque constitue un précieux atout afin de réunir les marchés émergents, les pays en développement, les pays industrialisés et le secteur privé aux fins de l'adoption d'une démarche collective. À cet égard, les parties devront relever d'importants défis de façon continue, y compris ceux de déterminer quels doivent être les rôles et les responsabilités de chacun, et comment instaurer de nouveaux programmes et de nouveaux mécanismes de financement sans ajouter à la complexité du régime d'aide et sans faire double emploi avec les efforts déjà déployés.

En ce qui a trait au rôle précis de la Banque, celle-ci est bien placée pour aider ses clients à s'orienter vers un développement à faibles émissions de carbone et à adopter les mesures d'adaptation qui s'imposent. Comme première étape, la Banque peut aider les pays à intégrer les enjeux des changements climatiques dans leurs documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté. Comme de nombreux donateurs harmonisent leurs activités avec ces stratégies de réduction de la pauvreté, il y a de fortes possibilités d'accroître le financement des efforts d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation aux changements.

La Banque a aussi un rôle à jouer pour établir des mesures de partage des risques de plus large portée afin d'aider les pays en développement à composer avec l'effet de la variabilité accrue du climat. On en a vu un bon exemple avec le lancement récent de la mutuelle d'assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes (CCRIF), à laquelle le Canada a contribué 20 millions de dollars canadiens, et l'Irlande, 2,4 millions de dollars américains. Un autre exemple réside dans la Facilité mondiale pour la réduction des catastrophes et la reconstruction, qui vise à accroître la capacité de prévention des catastrophes et de protection civile à l'échelle locale dans les pays en développement. Les leçons retenues de ces initiatives pourront éclairer la conception d'autres mesures d'adaptation.

Enfin, la Banque peut aussi faciliter l'adoption de technologies énergétiques propres en tirant profit de ses ressources et des fonds des banques régionales de développement, des fonds carbone et d'autres sources.

Égalité entre les sexes

La Banque a un rôle crucial à jouer pour faire avancer l'égalité entre les sexes et l'habilitation des femmes à l'échelle mondiale. Le plan d'action de la Banque mondiale en la matière, qui s'intitule GenderEquality as Smart Economics, constitue un jalon crucial pour la reconnaissance du lien qui existe entre l'égalité entre les sexes et la croissance économique. Nous sommes particulièrement heureux de constater qu'aux termes de ce plan d'action, la Banque établit actuellement des indicateurs d'égalité entre les sexes qui pourront être incorporés aux rapports Doing Business. Nous considérons qu'il est essentiel que la Banque fasse le nécessaire pour intégrer à ses opérations les préoccupations relatives à l'égalité entre les sexes, et nous invitons instamment la Banque à consacrer les ressources humaines et financières qui s'imposent à la réalisation de cet objectif.

Criminalité et violence

L'aggravation de la sous-performance des hommes et de la marginalisation économique et sociale des jeunes hommes constitue un grave problème auquel il faut s'attaquer pour réaliser des progrès en matière de développement. Il s'agit d'importants facteurs sous-jacents de l'augmentation de la criminalité et de la violence, dans les Caraïbes et ailleurs dans le monde, laquelle nuit aux efforts déployés afin d'améliorer la gouvernance, le climat d'investissement et l'intégration régionale.

Le rapport sur la criminalité et la violence dans les Caraïbes rendu public en mai dernier par la Banque mondiale et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime présente des données étonnantes qui montrent à quel point cet enjeu est lié de façon intrinsèque au développement. Par exemple, des estimations révèlent qu'une réduction du tiers du taux d'homicide dans les Caraïbes pourrait plus que doubler le taux de croissance économique par habitant dans la région.

Nous applaudissons aux efforts de la Banque visant à mettre en relief ce défi et à le relever, et nous invitons les pays à profiter de son savoir-faire dans ce domaine. En outre, nous invitons la Banque et les donateurs bilatéraux, y compris par l'entremise des fonds fiduciaires conjoints, à se pencher sur les moyens de soutenir les programmes conçus pour s'attaquer aux grandes difficultés auxquelles sont confrontés les jeunes hommes.

Washington, États-Unis
Le 12 octobre 2008

À mesure qu'augmente l'incertitude de la conjoncture économique mondiale, et compte tenu de la diminution des perspectives de croissance mondiale, de la multiplication des turbulences au sein du marché financier et de la croissance des pressions inflationnistes, il devient d'autant plus nécessaire de faire montre d'une coopération internationale solide. À cet égard, une institution mondiale crédible, efficace et légitime comme la Banque mondiale, qui est en mesure d'appuyer et de soutenir cette coopération, constitue un outil exceptionnel.

La Banque mondiale possède deux grandes qualités qui sont de la plus haute pertinence dans la présente situation.

La première de ces qualités est le haut niveau de conseils et de financement qu'elle peut offrir aux pays en développement pour les aider en cette période d'incertitude. On se souviendra que les taux de croissance relativement élevés affichés par les pays en développement ces dernières années appartiennent à une période de faible inflation, d'accès international aux capitaux et de forte demande; cependant, il sera plus difficile de maintenir la croissance et de se rapprocher des objectifs de développement dans la conjoncture actuelle.

Les effets de la turbulence économique actuelle commencent peut-être déjà à se faire sentir dans les marchés émergents et, au cours des prochains mois, ils pourraient toucher les pays à faible revenu, dont plusieurs subissent depuis quelques mois déjà les contrecoups de la flambée des prix des denrées alimentaires et des combustibles. Au cours de l'actuelle période d'incertitude, la Banque mondiale peut aider les pays en développement à composer avec certaines des répercussions, notamment par la protection des segments les plus vulnérables de la population et par les efforts permanents visant à mettre en place des cadres institutionnels et réglementaires robustes afin que ces pays puissent accroître leur résilience dans l'avenir.

La deuxième grande qualité de la Banque mondiale consiste en sa capacité de rassembler la communauté internationale pour s'attaquer aux problèmes mondiaux. À titre d'exemple, citons sa réaction à la hausse des prix des aliments et des combustibles survenue au cours des derniers mois – elle a été au cœur même de l'effort de sensibilisation internationale à la question ainsi que l'un des catalyseurs de l'intervention collective. Nous aimerions féliciter le président Zoellick et son personnel pour la qualité de leur travail et la vigueur de leur leadership en réponse à ce problème aussi complexe qu'urgent.

Les changements climatiques sont un autre dossier mondial dans lequel la Banque joue un rôle de premier plan : en effet, elle aide à approfondir notre compréhension des effets des changements climatiques sur le développement, elle favorise le dialogue international sur les mesures appropriées à prendre et elle élabore un cadre stratégique pour la guider dans ses interventions opérationnelles et ses interactions avec les acteurs internationaux, régionaux, nationaux et locaux.

Ces qualités ont fait de la Banque mondiale un atout important de la communauté internationale tant à titre de partenaire du développement que de facilitateur mondial. Toutefois, sa capacité de jouer ces rôles dans l'avenir dépendra dans une large mesure du degré de crédibilité et de légitimité qu'elle conservera. Pour maintenir sa capacité de chef de file, la Banque doit préserver toute sa crédibilité en qualité de partenaire du développement qui respecte les priorités de développement de ses pays clients, et maintenir toute sa légitimité à titre d'institution mondiale au sein de laquelle les pays en développement, les pays dont l'économie est en transition et les pays développés sont tous correctement représentés. Voilà pourquoi l'exercice de réforme de la représentation et de la répartition des voix de la Banque est si important pour la réussite continue de celle-ci.

Prix des aliments et des combustibles

Les prix mondiaux élevés des aliments et des combustibles continuent d'être un sujet d'inquiétude critique pour le développement, et nous félicitons la Banque et le FMI qui ont rapidement attiré l'attention sur la crise et contribué à la placer au premier plan des priorités internationales.

Cette crise nécessite une intervention rapide et efficace. À cet égard, nous sommes heureux de la rapidité avec laquelle la Banque s'est exécutée pour faciliter une réaction coordonnée et multidimensionnelle. Puisqu'elle tient des bureaux dans plus d'une centaine de pays, la Banque est bien positionnée pour intégrer directement les interventions concernant la crise alimentaire à ses programmes existants dans les pays visés, en s'ajustant aux priorités de ces pays et en harmonisant ses efforts avec les mesures prises par d'autres donateurs.

De même, nous sommes heureux de la promptitude avec laquelle le Fonds a agi pour fournir des conseils, du soutien technique et, dans certains cas, du financement par l'entremise des programmes de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. Nous nous réjouissons des réformes apportées récemment à la Facilité de protection contre les chocs exogènes pour en faire un outil plus efficace d'intervention de crise.

En ce qui concerne nos membres des petits États insulaires, dont bon nombre font partie de la catégorie des pays à revenu moyen lourdement endettés, nous remarquons que la montée des prix des aliments et des combustibles aggravera sans nul doute leur niveau d'endettement et exacerbera davantage les problèmes sociaux. Nous prions instamment la Banque d'examiner les options qui s'offrent à ces États vulnérables, en particulier sous les aspects suivants : l'analyse de leur endettement et des recours possibles; l'appui à leurs interventions face aux prix croissants des aliments et de l'énergie; et le soutien à l'accès aux ressources des donateurs.

Il faut agir, mais pas uniquement pour atténuer les effets immédiats de la crise alimentaire actuelle. Comme on l'a fait remarquer au cours de la récente rencontre de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, il est peu probable que le premier de ces objectifs, celui de réduire de moitié la prévalence de la faim, soit atteint d'ici 2015. Par conséquent, la sécurité alimentaire constitue un problème sérieux et persistant qu'il ne faudra pas oublier une fois que la crise ne figurera plus en tête des priorités internationales. Pour illustrer l'ampleur du défi à relever, mentionnons que l'on prévoit que la production alimentaire de l'Afrique subsaharienne devra doubler, voire tripler, au cours des prochaines années pour satisfaire la demande locale.

Dans ce contexte, nous encourageons la Banque mondiale à se concentrer sur des investissements visant à promouvoir des formes durables de production agricole, particulièrement celles qui seraient utiles aux petits cultivateurs, lesquels ont le plus besoin d'aide. Il est particulièrement critique de s'assurer que les programmes sont conçus de telle manière qu'ils soient équitables et qu'ils comblent les besoins des personnes les plus vulnérables, qui sont souvent des femmes et de jeunes filles. Un autre volet clé de la solution sera de favoriser l'innovation pour accroître la productivité agricole, y compris par des partenariats public-privé.

Accra et Doha

Nous sommes présentement dans une année importante en ce qui a trait aux grandes initiatives de développement concernant l'efficacité de l'aide et le financement du développement. Ces initiatives constituent deux autres exemples de dialogue international au cours duquel la Banque mondiale a un important rôle à jouer à titre de partenaire du développement et d'institution mondiale.

Le troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, qui a eu lieu en septembre à Accra, au Ghana, constituait un suivi à la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement adoptée en 2005. La Banque mondiale a été un important participant à cet effort, car elle a aidé à dresser l'ordre du jour, à relever les pratiques exemplaires, à surveiller la mise en œuvre et à mener par l'exemple. Nous félicitons la Banque pour les progrès qu'elle a réalisés jusqu'ici, particulièrement sur les plans de la décentralisation du personnel et de la prise de décisions, ainsi que pour l'élaboration d'un nouveau plan d'action dans des domaines où elle doit intensifier les efforts. Plus précisément, nous attendons avec impatience la conclusion d'un accord entre la Banque Mondiale et les Nations Unies visant à faciliter et à accélérer la collaboration dans le contexte des situations d'États fragiles ou sortant d'un conflit. Nous attendons aussi le soutien de la Banque mondiale à la mise en œuvre du nouveau plan d'action adopté à Accra.

Une conférence internationale sur le financement du développement aura lieu à Doha en novembre afin de passer en revue la mise en œuvre du Consensus de Monterrey de 2002. Ici, un des principaux défis des pays en développement est d'aligner les diverses sources de financement, y compris les ressources nationales, l'aide et l'allégement de la dette, sur un ensemble commun d'objectifs de développement et, à cette fin, il est essentiel d'avoir de solides stratégies de développement formulées par les pays visés. Nous demandons instamment à la Banque mondiale et au FMI de continuer à collaborer avec leurs pays clients et avec d'autres partenaires et parties prenantes, afin de promouvoir et de renforcer les stratégies formulées par les pays et leur utilisation à titre de plateforme pour coordonner les efforts. La Banque mondiale aura aussi un important rôle de soutien à jouer pour veiller à ce que les résultats de la conférence de Doha aillent dans le sens d'un équilibre entre les responsabilités et engagements respectifs tant des pays donateurs que des pays en développement.

Réforme de la Banque mondiale

Un autre élément important du Consensus de Monterrey a été l'engagement pris par le FMI et la Banque mondiale d'accroître la participation des pays en développement ou en transition à leurs processus de prise de décisions. Il s'agit d'un important objectif et nous sommes satisfaits de l'entente sur les quotes-parts et la représentation au FMI conclue au printemps dernier. Dans le même ordre d'idées, nous sommes heureux des discussions et du travail réalisé jusqu'ici dans le cadre de l'exercice de réforme de la Banque mondiale sur la représentation et la participation, et nous continuerons à soutenir ces efforts et à y participer.

Les rajustements visant à augmenter le nombre de voix et la participation des pays en développement ou en transition, de même que l'ajout d'un siège pour l'Afrique au Conseil d'administration, sont des éléments importants de la réforme de la représentation, et nous avons hâte à la conclusion d'ententes sur ces options. Nous estimons qu'il est tout aussi important d'apporter d'autres mesures pour améliorer la convergence et la communication au sein du Conseil d'administration et, à cet égard, nous attendons avec impatience le moment où la direction et le Conseil d'administration de la Banque mondiale élaboreront un ensemble de réformes précises. En outre, nous sommes satisfaits des mesures prises par la Banque pour améliorer la représentation des pays en développement et des pays en transition à son travail opérationnel, notamment la nomination d'un plus grand nombre de ressortissants des pays en développement à des postes de haute direction et la décentralisation de ses activités. Nous encourageons la Banque à continuer d'explorer ce qui peut encore se faire à ce chapitre.

La mobilisation accrue des pays en développement ou en transition dans les processus de prise de décisions de la Banque mondiale produira de nombreux avantages. La participation stable de tous les membres au Conseil des gouverneurs et au Conseil d'administration constituera la toile de fond de l'amélioration de la Banque au chapitre de sa fonction de plateforme pour appuyer le dialogue et les interventions collectives concernant les questions mondiales. La Banque peut aider à améliorer la conception de nouvelles stratégies et de nouveaux instruments sectoriels à mesure que les pays en développement ou en transition apporteront à la table de discussion les leçons retenues des programmes exécutés chez eux. Finalement, la voix accrue accordée aux pays clients de la Banque sur le plan opérationnel contribuera à la réussite des programmes de prêts en faisant en sorte que les projets soient correctement adaptés au contexte de chacun des pays et que les administrations gouvernementales aient un véritable sentiment de contrôle et de responsabilisation à l'égard de ces projets.

Un système multilatéral fort constitue un atout formidable pour la communauté internationale, particulièrement en période d'incertitude économique, quand le dialogue et la coopération revêtent une importance toute particulière. À titre de facilitateur mondial et de partenaire important du développement, la Banque mondiale joue un grand rôle à cet égard et nous continuons d'appuyer son travail.

Annexe 3

Communiqués de 2008 du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

Washington, États-Unis
Le 12 avril 2008

1. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa dix-septième réunion à Washington le 12 avril 2008 sous la présidence de M. Tommaso Padoa-Schioppa, Ministre de l'économie et des finances de l'Italie.

2. Le Comité s'est réuni alors qu'un climat d'incertitude inhabituel pèse sur l'évolution de l'économie mondiale et des marchés financiers. Il souligne que les difficultés auxquelles se heurte l'économie mondiale ont une dimension globale qui requiert une action vigoureuse et une étroite coopération entre les pays membres. Le Comité est convaincu que les réformes cruciales approuvées récemment par le Conseil d'administration du FMI, y compris le recentrage stratégique des activités de l'institution sur ses missions fondamentales en fonction de son avantage comparatif, permettront de renforcer le rôle que joue le FMI en concourant à la stabilité financière mondiale et à la coopération monétaire internationale et en servant avec efficacité l'ensemble des pays membres au moment critique que nous vivons actuellement.

L'économie mondiale et les marchés financiers – perspectives, risques et ripostes

3. Le Comité note que l'instabilité financière mondiale s'est accentuée depuis sa dernière réunion. La croissance économique mondiale a ralenti et ses perspectives pour 2008 et 2009 se sont dégradées. Les risques tiennent aux événements qui continuent de se dérouler sur les marchés financiers et à la possibilité d'une aggravation de l'évolution des cycles de l'immobilier et du crédit. Les risques inflationnistes – découlant surtout de la hausse des prix des denrées alimentaires, de l'énergie et des autres produits de base – se sont aussi aggravés. Le Comité convient que les décideurs doivent continuer de s'efforcer de surmonter la crise financière et de soutenir l'activité tout en veillant à ce que l'inflation reste maîtrisée. S'il est vrai que chaque pays se trouve dans une situation particulière, il n'en reste pas moins qu'une action cohérente doit être menée en tenant dûment compte des interactions entre pays.

4. Dans les pays avancés, la politique monétaire doit continuer à viser la stabilité des prix à moyen terme tout en réagissant avec souplesse aux signes de ralentissement plus prononcé et durable de l'activité. La politique budgétaire peut aussi jouer un rôle anticyclique utile. Aux États-Unis, l'assouplissement temporaire de la politique budgétaire aidera à contrer les risques baissiers qui pèsent sur la croissance. Les autres pays avancés ont traversé aussi des turbulences financières, et leurs taux de croissance ont diminué; il y aurait lieu de laisser jouer pleinement les stabilisateurs automatiques lorsque leur utilisation est compatible avec les objectifs budgétaires à moyen terme. De nouveaux progrès doivent aussi être accomplis dans plusieurs domaines : préserver le processus de rééquilibrage des finances publiques à moyen terme aux États-Unis; réformer les marchés des produits et du travail en Europe; poursuivre les réformes structurelles, y compris le rééquilibrage des finances publiques, au Japon; remédier aux goulets d'étranglement de l'offre dans les pays exportateurs de pétrole; et engager des réformes pour stimuler la consommation intérieure dans les pays émergents d'Asie, tout en assouplissant les taux de change dans plusieurs pays qui affichent des excédents.

5. Le Comité salue les mesures prises par les banques centrales des pays avancés pour fournir des liquidités afin de relâcher les tensions sur les marchés interbancaires et il prône une vigilance continue pour faire face aux turbulences financières. Si les grandes institutions financières continuent d'agir rapidement pour déclarer leurs pertes et réparer leurs bilans en levant des capitaux lorsque c'est nécessaire et en mobilisant des financements à moyen terme, elles contribueront à rétablir la confiance. Le Comité estime que les travaux engagés dans plusieurs enceintes pour répondre aux turbulences financières et en tirer les leçons sont indispensables pour renforcer la stabilité du système financier mondial et consolider les cadres de contrôle et de réglementation. À cet égard, il salue les travaux du FMI dans ces domaines, notamment le rapport sur la stabilité financière dans le monde et le rapport du FMI sur les turbulences financières récentes (évaluation initiale, leçons à en tirer et conséquences pour la surveillance exercée par le FMI). Le Comité souligne que la poursuite d'une collaboration étroite entre le FMI et le Forum de stabilité financière (FSF), la Banque des règlements internationaux, les organismes de normalisation et les autorités nationales sera essentielle pour garantir que les leçons de la crise profitent effectivement à tous et que les mesures convenues sont rapidement suivies d'effet. Dans ce contexte, le Comité accueille favorablement les recommandations faites par le FSF et demande à ce qu'elles soient mises en œuvre dans les meilleurs délais ; il souligne aussi l'importance du renforcement du rôle de surveillance financière du FMI, notamment dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier, et de sa capacité à identifier les risques à l'avenir. Le Comité examinera les progrès réalisés dans ces domaines lors de sa prochaine réunion.

6. Jusqu'à présent, les marchés émergents et les pays en développement ont continué à enregistrer une croissance économique vigoureuse et à faire preuve de résilience face à la crise financière en cours, bien que leurs perspectives de croissance se soient modérées et que les risques d'inflation aient augmenté. Pour de nombreux pays, la maîtrise de l'inflation et l'élimination des facteurs de vulnérabilité restent au tout premier rang des priorités. D'autres pays peuvent disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour réagir à une nouvelle dégradation de l'environnement extérieur par des politiques monétaires et budgétaires anticycliques sans remettre en cause les progrès réalisés sur la voie de la stabilisation. Les pays exportateurs de matières premières qui sont exposés au risque d'amples fluctuations des cours devraient continuer à diversifier leur économie. Le Comité note qu'un certain nombre de pays en développement, et notamment de pays à faible revenu, sont confrontés à une forte hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, qui a un impact particulièrement marqué sur les catégories les plus pauvres de la population. Le Comité invite instamment le FMI à s'employer, en étroite collaboration avec la Banque mondiale et d'autres partenaires, à mettre en œuvre une réponse intégrée en conjuguant conseils de politique économique et soutien financier.

7. Le Comité réaffirme son ferme soutien en faveur d'une conclusion rapide et ambitieuse des négociations commerciales multilatérales de Doha.

8. Le Comité observe que les fonds souverains jouent un rôle croissant dans le système monétaire et financier international et présentent divers avantages économiques et financiers – y compris l'effet stabilisateur qu'ils exercent sur les marchés financiers –, mais qu'ils lancent aussi plusieurs défis aux autorités. Le Comité se félicite que le FMI ait pris l'initiative de collaborer avec les fonds souverains, en tant qu'animateur et coordinateur, pour mettre au point un ensemble de bonnes pratiques d'ici à l'Assemblée annuelle de 2008. Il souligne que la mise au point de ces bonnes pratiques devrait être fondée sur la collaboration et le volontariat, et aller de pair avec les travaux effectués à l'OCDE et ailleurs sur la définition de bonnes pratiques à l'intention des pays recevant des investissements des fonds souverains. Le Comité prendra connaissance avec intérêt de l'avancement des travaux dans ces domaines lors de sa prochaine réunion.

Réformes et programme d'action du FMI

9. Le Comité se félicite de l'accord conclu au Conseil d'administration sur l'ensemble de réformes des quotes-parts et de la représentation, qui apporte une contribution importante au renforcement de la crédibilité et de la légitimité du FMI, conformément aux objectifs énoncés lors de l'Assemblée annuelle de Singapour en 2006. Le Comité espère que les Gouverneurs approuveront les réformes des quotes-parts et de la représentation d'ici au 28 avril 2008, et que les pays membres accepteront le projet d'amendement des statuts du FMI dans les meilleurs délais afin que les réformes des quotes‑parts et de la représentation puissent prendre effet. L'ensemble de réformes est ouvert sur l'avenir, puisque le Conseil d'administration est appelé à recommander de nouveaux réalignements des quotes-parts relatives des pays membres dans le cadre des futures révisions générales des quotes-parts, qui ont lieu tous les cinq ans, de façon à ce que les quotes-parts relatives des pays membres reflètent de façon adéquate leur poids dans l'économie mondiale. Ces réalignements devraient entraîner une augmentation des quotes-parts relatives des économies dynamiques, donc de la part des marchés émergents et des pays en développement dans leur ensemble. Le Comité attend également du Conseil d'administration qu'il poursuive ses travaux sur les éléments de la nouvelle formule des quotes-parts qui peuvent être améliorés avant que la formule soit utilisée à nouveau.

10. Le Comité avalise l'accord conclu au Conseil d'administration sur un nouveau modèle de financement et une nouvelle enveloppe budgétaire à moyen terme, qui aideront à donner au FMI une assise financière viable. Le nouveau cadre budgétaire, qui réduit les dépenses nettes de 13½ % en termes réels sur les trois prochaines années, et le nouveau modèle de financement mettent en place un processus budgétaire intégré et renforcé pour assurer une discipline financière durable et une allocation des ressources qui traduise le recentrage des priorités stratégiques du FMI. Le Comité recommande vivement aux Gouverneurs d'apporter un soutien sans réserve au nouveau modèle de financement en approuvant le projet d'amendement des statuts du FMI d'ici au 5 mai 2008. Il appelle tous les pays membres à s'efforcer de mener à bien dans les meilleurs délais le processus législatif nécessaire pour que le nouveau modèle entre en vigueur, y compris la création d'un fonds alimenté par les profits d'une vente d'or strictement limitée dans le cadre de l'accord des banques centrales. En s'appuyant sur des sources de revenu plus diversifiées et plus stables, le nouveau modèle tient dûment compte du fait que de nombreuses activités du FMI correspondent à la prestation d'un bien public. Le Comité approuve les sauvegardes adoptées pour garantir que le remboursement au FMI des dépenses administratives du Compte de fiducie FRPC-FCE n'aboutisse pas à priver ce compte des moyens d'accorder des prêts concessionnels suffisants. Le Comité souhaite que soit mise en place une comptabilité globale des coûts des activités du FMI. Il encourage le Conseil d'administration à poursuivre sa réflexion sur les modalités d'une politique d'investissement répondant à l'extension des pouvoirs du FMI en matière de placements, avec une approche passive de l'investissement consistant à suivre de près les indices de référence les plus utilisés; la mise en œuvre du nouveau cadre d'établissement du taux de base des commissions; l'examen du rôle et de l'adéquation des soldes de précaution; la nécessité d'une politique des dividendes; et l'achèvement de l'examen des commissions et échéances des facilités du FMI d'ici à l'Assemblée annuelle de 2008.

11. Le Comité convient que le recentrage et le repositionnement des activités du FMI dans tous les domaines couverts par son mandat devraient reposer sur le principe de l'avantage comparatif.

12. Conformément à la décision de 2007 sur la surveillance, la surveillance bilatérale restera au cœur des activités du FMI et demeurera un élément essentiel de la surveillance multilatérale et régionale. Le Comité soutient les efforts engagés par le FMI pour affiner l'analyse du secteur financier, des liens macrofinanciers, des taux de change et des effets secondaires; approfondir les travaux entrepris pour recenser et traiter les risques pesant sur la stabilité financière, en étroite coopération avec d'autres institutions; étendre les analyses de vulnérabilité aux économies avancées; et mieux intégrer les perspectives mondiales et internationales aux activités de surveillance bilatérale. Il attend avec intérêt des mesures visant à mieux cibler la surveillance et à en raccourcir les délais, tout en préservant la qualité de la surveillance bilatérale. Des aspects opérationnels clés de l'application de la décision de 2007 sur la surveillance seront précisés au sein du Conseil d'administration, et la prochaine revue triennale de la surveillance examinera les questions stratégiques relatives au recentrage de la surveillance. Le Comité encourage le Conseil à envisager de faire une première déclaration sur les objectifs et les priorités de la surveillance avant la prochaine Assemblée annuelle.

13. Le renforcement des relations du FMI avec les marchés émergents se concentrera sur les défis auxquels ils sont spécifiquement confrontés sous l'effet de l'intégration financière mondiale, de l'interdépendance des pays et de la volatilité des mouvements de capitaux. Conscient que les marchés émergents et les pays en développement ne sont pas à l'abri d'une aggravation des difficultés des marchés financiers, le Comité encourage le Conseil d'administration à envisager le relèvement du niveau d'accès normal aux ressources du FMI et la poursuite des efforts consacrés à la création d'une ligne financière permettant de prévenir efficacement les crises. Il prend note de la décision du Directeur général de soumettre sans tarder ces questions au Conseil d'administration. Le Comité examinera avec intérêt les progrès accomplis à sa prochaine réunion.

14. Le Comité soutient le maintien de relations étroites entre le FMI et les pays membres à faible revenu. Cela sera réalisé en recentrant les activités de l'institution sur les questions de stabilité macroéconomique et financière et en aidant les pays à faible revenu à relever les défis posés par la viabilité de la dette, les entrées de capitaux et la volatilité des prix des matières premières. Les travaux se poursuivront aussi sur la possibilité d'améliorer l'action du FMI dans les pays victimes de chocs qui ont un effet sur leur balance des paiements, notamment par le biais de la Facilité de protection contre les chocs exogènes et d'autres instruments existants; les pays dont la situation est fragile; et les pays sortant d'un conflit. Des gains d'efficience seront obtenus grâce à une coopération plus étroite et plus efficace entre le FMI et la Banque mondiale et à une répartition plus précise de leurs responsabilités respectives, ainsi que par la simplification des opérations et des procédures. Le Comité appelle le FMI à mettre au point une approche structurée des modalités de soumission des demandes de financement aux bailleurs de fonds et encourage les pays membres à accroître leurs contributions financières pour permettre au FMI de continuer à bonifier l'aide d'urgence et le renforcement des capacités au profit des pays à faible revenu.

15. Le Comité estime que les activités de formation et d'assistance technique du FMI doivent continuer de jouer un rôle majeur dans l'assistance accordée aux pays membres pour les aider à renforcer leurs capacités dans les domaines de compétences fondamentaux de l'institution. Il attend avec intérêt la mise en œuvre de mesures qui permettront, dans un contexte de ressources limitées, d'accroître l'efficacité des activités d'assistance technique en les hiérarchisant mieux et en les axant davantage sur les résultats, grâce, par exemple, à un système éventuel de commissions progressives. Le Comité, enfin, soutient aussi les initiatives engagées pour promouvoir le financement des activités d'assistance technique et de formation du FMI par des ressources extérieures.

Autres questions

16. Le Comité recommande aux membres d'approuver l'amendement aux Statuts du FMI prévoyant une allocation exceptionnelle de DTS.

17. La prochaine réunion du CMFI aura lieu le 11 octobre 2008 à Washington.

Washington, États-Unis
Le 11 octobre 2008

1. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa dix-huitième réunion à Washington le 11 octobre 2008, sous la présidence de M. Youssef Boutros-Ghali, Ministre des finances de l'Égypte. Le Comité souhaite la bienvenue à M. Boutros-Ghali, qui préside le CMFI pour la première fois. Le Comité exprime sa profonde gratitude à M. Tommaso Padoa-Schioppa pour le rôle inestimable qu'il a joué en tant que de Président du Comité en assurant l'adhésion des pays membres aux réformes indispensables engagées au FMI et il lui adresse ses meilleurs vœux.

2. Hier, 10 octobre, le G-7 s'est réuni et a adopté le plan d'action suivant :

Ces mesures devront être adoptées de façon à protéger les contribuables et à éviter les effets qui pourraient nuire à d'autres pays. Nous appliquerons les politiques macroéconomiques nécessaires, s'il y a lieu. Nous appuyons entièrement le rôle crucial que doit jouer le FMI pour aider les pays touchés par ces bouleversements. Nous accélérerons la mise en œuvre complète des recommandations du Forum de stabilité financière et nous nous engageons à répondre au besoin impérieux de réforme du système financier. Nous renforcerons encore notre collaboration et travaillerons avec d'autres parties pour concrétiser ce plan.

3. Aujourd'hui, le Comité monétaire et financier international a exprimé son ferme soutien en faveur de ces engagements.

4. Le Comité est conscient que, compte tenu de la profondeur et du caractère systémique de la crise, les autorités doivent être exceptionnellement vigilantes, coordonner leurs actions et être prêtes à prendre des mesures énergiques. Il souligne que le FMI a pour mission essentielle d'encourager la coopération multilatérale indispensable pour rétablir et préserver la stabilité monétaire et financière internationale. Le Comité considère que, en faisant usage de ses procédures d'urgence, le FMI est prêt à mettre rapidement à disposition des ressources substantielles pour aider les pays membres à couvrir leurs besoins de financement. Le Comité demande que le FMI continue d'intensifier ses contacts avec les pays membres pour examiner et mettre au point avec eux des ripostes vigoureuses à la crise.

5. En outre, le Comité note que de nombreux pays émergents, qui ont mené des politiques saines ces dernières années, pourraient subir les retombées de la crise financière. La conjoncture financière mondiale difficile ainsi que le niveau élevé des cours des produits alimentaires et énergétiques ajoutent aux difficultés qu'éprouvent les pays émergents et en développement à préserver la stabilité macroéconomique, soutenir la croissance et faire reculer la pauvreté. Pour toutes ces raisons, il est extrêmement important que les pays avancés et les pays émergents coordonnent leurs actions dans un esprit de collaboration.

6. Le Comité demande au FMI, compte tenu de son caractère universel, de son expertise fondamentale en matière macrofinancière, et de la mission qui est la sienne de promouvoir la stabilité financière internationale, de prendre la tête des efforts, dans le cadre de ses attributions propres, visant à identifier les enseignements que les pouvoirs publics doivent tirer de la crise actuelle et à recommander des actions efficaces pour rétablir la confiance et la stabilité. Il invite le FMI à axer le dialogue sur cette question et à renforcer la coopération avec le Forum de stabilité financière, le G20 et les autres parties intéressées, de manière à mettre à profit un large éventail de points de vue dans un cadre participatif. Le Comité demande au FMI d'engager cette initiative immédiatement et de lui faire rapport au plus tard lors de sa prochaine réunion.

7. La prochaine réunion ordinaire du CMFI se tiendra à Washington le 25 avril 2009. On trouvera en annexe un résumé des autres principaux points examinés par le Comité.

Pièce jointe

Soutien de la croissance et enjeux mondiaux

1. Le Comité insiste sur le fait que les politiques macroéconomiques des pays avancés doivent apporter une impulsion essentielle face au risque de repli prononcé de l'activité économique, tandis que la confiance se rétablit dans le système financier. Étant donné que les cours des matières premières refluent après avoir atteint des niveaux record et que l'activité économique devrait ralentir dans de nombreux pays, les décideurs devraient envisager les actions les plus appropriées en fonction de la situation de leur pays. Le Comité salue les mesures monétaires prises récemment de façon coordonnée par plusieurs banques centrales. Dans plusieurs pays, la politique budgétaire est venue apporter un soutien opportun à l'activité économique. Les initiatives budgétaires envisagées devront tenir compte des objectifs de consolidation à moyen terme et, lorsqu'elles seront mises en œuvre, chercher à régler en priorité les problèmes financiers. Si les priorités de la politique macroéconomique varient considérablement en fonction du pays émergent ou en développement considéré, le Comité note que nombre d'entre eux craignent avant tout un ralentissement prononcé de l'activité sous l'effet des tensions financières et de l'atonie des marchés d'exportation. Le Comité demande au FMI de se tenir prêt à aider les pays membres à préparer en temps utile des ripostes adéquates et efficaces pour atténuer les retombées négatives de la crise financière.

2. Le Comité craint que les progrès accomplis par les pays à faible revenu en matière de stabilité macroéconomique, de stimulation de la croissance et de réduction de la pauvreté ne soient fragilisés par la conjoncture mondiale défavorable. Beaucoup d'entre eux, en particulier en Afrique subsaharienne, ont été durement éprouvés par la hausse des prix des produits alimentaires et des carburants. Le Comité exhorte les pays à faible revenu à intensifier leurs efforts d'ajustement, sachant qu'un surcroît d'aide des bailleurs de fonds, en particulier sous forme de dons, devrait limiter les effets sur les revenus réels et la pauvreté. Il se félicite des termes dans lesquels le FMI a défini son rôle dans les pays à faible revenu et il considère que le FMI doit continuer à jouer son rôle dans les domaines qui relèvent de ses compétences fondamentales. Le Comité salue la réforme de la Facilité de protection contre les chocs exogènes, qui permet un accès plus rapide et plus adéquat à ses ressources.

3. Le Comité note les difficultés qu'engendre dans de nombreux pays la hausse des prix des produits de base, même si les cours des denrées alimentaires et des carburants ont reculé par rapport à leurs records récents. Il recommande de répercuter les variations des cours internationaux des denrées alimentaires et des carburants sur les marchés intérieurs, tout en prenant des mesures ciblées et en mettant en place des dispositifs de protection en faveur des pauvres, en fonction de la situation propre à chaque pays.

4. Compte tenu des risques qui pèsent sur la croissance économique mondiale, il n'a jamais été aussi important que maintenant de développer le multilatéralisme dans les échanges commerciaux internationaux. Le Comité appelle donc les pays membres à résister à la montée du protectionnisme et réaffirme qu'il soutient vigoureusement une conclusion rapide et ambitieuse du cycle de négociations commerciales de Doha pour le développement.

5. Le Comité souligne qu'il reste important d'éviter des déséquilibres mondiaux. La stratégie multilatérale mise en place pour corriger ces déséquilibres reste d'actualité, même si à court terme il faudra se concentrer sur la stabilisation des marchés financiers.

Faire avancer le programme du FMI en matière de surveillance

6. Le Comité souligne le rôle essentiel de la surveillance exercée par le FMI, qui met en garde contre les risques de manière claire, aide les pays membres à comprendre l'interdépendance de leurs économies, et encourage des réactions cohérentes des pouvoirs publics à l'échelle mondiale. Le Comité prend note de la conclusion de l'examen triennal de la surveillance et souscrit à la première déclaration du FMI sur ses priorités en matière de surveillance. Il appelle tous les pays membres à collaborer ensemble et avec le FMI pour atteindre les objectifs économiques et opérationnels qui y sont énoncés. Le Comité appelle le FMI à continuer de renforcer les mécanismes de mise en garde rapide contre les risques et les facteurs de vulnérabilité, notamment en améliorant la liaison avec le secteur financier, ainsi que l'analyse des liens macrofinanciers et des scénarios, et en appliquant son analyse de vulnérabilité aux pays avancés. Ces risques et facteurs de vulnérabilité devraient être communiqués de manière concise, rigoureuse et en temps voulu, notamment à l'aide d'une amélioration du rapport sur les Perspectives économiques mondiales et du Rapport sur la stabilité financière dans le monde. Il conviendrait aussi de remodeler le programme d'évaluation du secteur financier pour mieux l'intégrer à la mission de surveillance de l'institution et y inclure les perspectives régionales. Le Comité attend avec intérêt que le Directeur général l'informe régulièrement des progrès accomplis en ce qui concerne les priorités de la surveillance.

Repenser le rôle de prêteur du FMI

7. Le Comité souligne que les concours financiers du FMI sont importants pour donner confiance aux  pays membres – sous réserve de garde-fous adéquats – en les aidant à faire face aux problèmes posés par la mondialisation en général et à la crise financière actuelle en particulier. Le Comité insiste sur le fait que le FMI est prêt à mettre pleinement à profit la souplesse inhérente à ses instruments de prêt, notamment dans les procédures d'urgence et les dispositions prévoyant un accès exceptionnel. Toutefois, il convient de passer en revue ces instruments, qui devront peut-être être adaptés aux besoins en pleine évolution des pays membres. Le Comité note avec intérêt l'examen en cours du rôle de prêteur du FMI et souscrit à la poursuite des travaux dans les cinq domaines suivants : i) examiner le cadre analytique des prêts du FMI et sa cohérence, notamment les possibilités de simplification des instruments de prêts et d'innovation, et explorer de nouvelles modalités de prêt; ii) mettre en place un instrument de liquidité; iii) réexaminer la conditionnalité; iv) passer en revue les mécanismes de prêt pour les pays membres à faible revenu; et v) rehausser les limites d'accès aux ressources du FMI et réexaminer les conditions de financement. Le Comité engage le Conseil d'administration à faire avancer ces travaux promptement. Il recommande vivement que des décisions soient prises rapidement sur les questions où il y a un consensus solide et une urgence particulière, par exemple la mise en place d'un instrument de liquidité, et d'ici l'Assemblée annuelle de 2009 sur l'ensemble de ces questions.

Principes de Santiago – Principes et pratiques généralement reconnus pour les fonds souverains

8. Le Comité note avec intérêt l'établissement des principes de Santiago par le Groupe de travail international sur les fonds souverains. Ces principes sont le résultat d'une collaboration entre fonds souverains de pays avancés, émergents et en développement, qui ont cherché à mettre en place un cadre global permettant de mieux comprendre leurs activités. Leur adoption sans contrainte marque une solide adhésion à ces principes, et leur application devrait renforcer le rôle stabilisateur joué par les fonds souverains sur les marchés financiers, et contribuer à préserver la libre circulation des investissements internationaux. Le Comité note avec satisfaction que le Groupe de travail international a l'intention d'étudier la mise en place d'un groupe permanent qui examinerait périodiquement ces principes et explorerait les possibilités de collecter et de diffuser des données agrégées sur les activités des fonds souverains. Il souligne que la poursuite du soutien du FMI, si nécessaire, devra être compatible avec les contraintes budgétaires. Le Comité insiste aussi sur le fait qu'il importe pour les pays bénéficiaires de traiter de manière claire et non discriminatoire les investissements des fonds souverains. Il attend avec intérêt l'achèvement des travaux de l'OCDE dans ce domaine et encourage la poursuite du dialogue et de la coordination entre l'OCDE et les fonds souverains.

Autres questions

9. Le Comité se félicite de l'approbation par le Conseil des gouverneurs de la résolution sur la réforme des quotes-parts et de la représentation, notamment l'amendement des Statuts du FMI qui renforcera la représentation et la participation dans l'institution. Il note qu'il s'agit d'une première étape importante vers un réalignement des quotes-parts et des parts de voix des pays membres. Ces réalignements devraient entraîner une augmentation des quotes-parts des économies dynamiques et donc de la part des pays émergents et des pays en développement dans son ensemble. Le Comité attend avec intérêt aussi la poursuite des travaux du Conseil d'administration sur des éléments de la nouvelle formule de calcul des quotes-parts qui peuvent être améliorés avant que la formule soit utilisée de nouveau. En outre, le Comité accueille avec satisfaction l'approbation de l'amendement qui élargit le pouvoir d'investissement du FMI dans le cadre du nouveau mode de financement de l'institution. Il appelle tous les pays membres à prendre rapidement les mesures législatives nationales qui sont nécessaires pour rendre effectifs la réforme des quotes-parts et de la représentation, ainsi que le nouveau mode de financement du FMI.

10. Le Comité recommande que les pays membres acceptent l'amendement des Statuts qui prévoit une allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel.

11. Le Comité note avec intérêt la réévaluation en cours de la gouvernance du FMI. Il s'agit du suivi par le Conseil d'administration de l'évaluation de la gouvernance de l'institution par le BIE, des travaux du comité de personnalités éminentes sur la réforme de la gouvernance du FMI, présidé par M. Trevor Manuel, ainsi que de la contribution de la société civile et d'autres parties intéressées. Le Comité souligne que les réformes de la gouvernance exigeront des efforts conjoints et la collaboration de tous les organes du FMI. Il attend avec intérêt de recevoir un rapport intérimaire lors de sa prochaine réunion.

Annexe

Priorités de la surveillance pour le fond monétaire international, 2008-2011

Dans l'exercice de son mandat, qui consiste à promouvoir la stabilité monétaire et financière internationale, le FMI conduira sa mission, jusqu'à 2011, en fonction des priorités suivantes :

Priorités économiques

L'économie mondiale aborde une période de graves difficultés financières et de croissance plus faible et doit s'attaquer aux problèmes complexes que posent les mouvements brusques des prix des produits de base et les déséquilibres mondiaux. Les objectifs ci-après, qui sont étroitement liés les uns aux autres, seront essentiels en vue du rétablissement d'un environnement international plus propice à une croissance non inflationniste durable.

En coordination avec les autres institutions financières internationales, le FMI doit favoriser une compréhension commune des forces et des liens qui sont à l'origine de ces problèmes; il doit aussi tirer, des expériences différentes de chacun, des leçons pouvant être partagées avec tous les pays membres, les alerter à l'avance, et de façon claire, en cas de risques pour la stabilité économique et financière mondiale, et les conseiller sur la meilleure façon d'utiliser la politique économique – dans les domaines de la monnaie, des finances publiques, des changes et du secteur financier – pour atteindre ces objectifs.

Priorités opérationnelles

Le Conseil d'administration du FMI a arrêté les priorités susmentionnées, qui devraient favoriser la collaboration multilatérale et guider la Direction et les services du FMI dans l'exercice de la surveillance. Ces priorités s'inscrivent dans un horizon triennal, mais pourraient être révisées si les circonstances l'exigent. Elles guideront le travail du FMI dans le cadre de la surveillance défini par ses Statuts et par les décisions du Conseil dans ce domaine, et notamment par la décision de 2007 sur la surveillance bilatérale. En outre, nos domaines de compétence traditionnels (tels que la politique budgétaire et l'analyse de viabilité de la dette) et les questions spécifiques à tel ou tel pays membre ne doivent pas être négligés.

Il appartient au Conseil d'administration de conduire, de guider et d'évaluer la surveillance afin d'assurer que ces priorités sont atteintes. La Direction et les services du FMI sont responsables de la mise en œuvre des priorités opérationnelles, sous réserve que les pays membres leur apportent leur coopération comme ils s'y engagent dans les Statuts du FMI. Pour favoriser les progrès sur le front des priorités économiques, il appartient à la Direction et aux services du FMI de fournir des analyses franches et pertinentes, et de communiquer efficacement sur ces questions. Le Directeur général rendra compte : i) à intervalles réguliers, des initiatives prises pour concrétiser ces priorités et des résultats visibles qu'elles auront donnés et, ii) lors du prochain examen triennal de la surveillance, des progrès accomplis pour mener à bien ces tâches prioritaires, de la contribution de la Direction et des services du FMI aux résultats obtenus et, le cas échéant, des facteurs qui s'y seront opposés.

Annexe 4

Communiqués de 2008 du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international

Washington, États-Unis
Le 13 avril 2008

1. Nous nous sommes réunis aujourd'hui dimanche 13 avril 2008 à Washington.

2. Nous approuvons l'objectif global du Groupe de la Banque mondiale, qui est de contribuer à une mondialisation solidaire et viable – pour vaincre la pauvreté et promouvoir la croissance dans le respect de l'environnement. Nous nous félicitons du processus lancé pour élargir et préciser le cadre stratégique axé sur les résultats, et nous nous réjouissons à la perspective d'examiner la progression des travaux lors de notre prochaine réunion. À cet égard, nous attendons avec intérêt de voir les résultats de l'examen stratégique du capital de la BIRD et les progrès accomplis en vue d'affecter ce capital de manière plus efficace pour contribuer au développement. Nous insistons de nouveau sur l'importance des efforts destinés à renforcer les synergies entre les différentes institutions du Groupe de la Banque mondiale tout en poursuivant leur décentralisation. Nous avons accordé une attention particulière, dans nos débats, au rôle du Groupe de la Banque mondiale dans les pays les plus pauvres et dans les États en situation précaire et sortant d'un conflit.

3. Nous avons examiné les progrès accomplis en direction des objectifs de développement pour le Millénaire (ODM) tels que décrits dans le cinquième Rapport de suivi mondial. Le monde est sur la trajectoire requise pour réduire de moitié la proportion de la population vivant dans la pauvreté, grâce à une croissance solide et durable. Toutefois, les résultats varient selon les pays et les secteurs. Bien que leur croissance se soit accélérée, la plupart des pays d'Afrique subsaharienne ne seront pas en mesure d'atteindre les ODM. Le maintien d'une croissance durable, plus solide et plus équitable reste une condition indispensable à une réduction plus efficace de la pauvreté. Nous prions instamment les bailleurs de fonds, notamment le Groupe de la Banque mondiale, d'accroître leur appui aux priorités de développement formulées par les pays les plus pauvres. L'année 2008, qui marque le milieu de la période fixée pour atteindre les ODM, sera cruciale si l'on veut imprimer l'élan nécessaire à leur réalisation.

4. Des progrès ont été accomplis en direction des ODM dans le domaine du développement humain, mais le risque de ne pas les atteindre est beaucoup plus grand qu'en ce qui concerne la pauvreté monétaire. Nous demandons un élargissement de l'accès aux services de santé et d'éducation, ainsi qu'une amélioration de leur qualité et de leur efficacité dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire et nous prônons la poursuite d'interventions publiques prenant en compte les liens étroits qui existent entre les résultats au plan de la santé et de l'éducation, la nutrition, l'eau et l'assainissement et des facteurs environnementaux comme la pollution et les changements climatiques. Le problème de la malnutrition est encore aggravé par la hausse des prix alimentaires. Nous accueillons favorablement les progrès accomplis à ce jour dans le cadre du plan d'action du Groupe de la Banque mondiale pour la parité hommes-femmes et nous insistons sur la nécessité de faire de la promotion des filles et de la démarginalisation économique des femmes des éléments centraux du développement.

5. Si les perspectives mondiales se sont assombries, les économies émergentes et en développement sont jusqu'à présent moins affectées par l'évolution de la situation sur les marchés des capitaux. Le niveau élevé des cours des produits de base a des effets variables sur les pays, selon que ces derniers sont des importateurs ou des exportateurs nets. Mais, à l'intérieur des frontières de tous les pays en développement, d'importants groupes de populations pauvres sont durement touchés par la cherté des aliments et de l'énergie. Nous demandons au Groupe de la Banque mondiale et au FMI de répondre aux pays en développement sollicitant des conseils sur la manière de gérer les revenus tirés des ressources naturelles et de se tenir prêts à fournir dans les meilleurs délais des conseils sur l'action à mener ainsi qu'un soutien financier aux pays vulnérables exposés à des chocs, tels que la hausse des prix alimentaires et énergétiques. Nous notons avec satisfaction l'appel lancé par le Président de la Banque mondiale à la communauté internationale pour lutter contre la faim et la malnutrition en mettant en place une « nouvelle donne pour la politique alimentaire mondiale », qui allie la fourniture d'une assistance immédiate et des efforts axés sur le moyen et le long terme pour stimuler la productivité agricole dans les pays en développement. Nous prions instamment les bailleurs de fonds d'apporter l'appui nécessaire au Programme alimentaire mondial pour lui permettre de venir immédiatement en aide aux pays les plus durement touchés par le niveau élevé des prix alimentaires et nous encourageons le Groupe de la Banque à renforcer son action dans le secteur agricole.

6. Les États en situation précaire et sortant d'un conflit posent des problèmes particuliers. Nous demandons à la Banque, dans le cadre de sa mission, de faire mieux comprendre les interactions entre précarité et conflits et les approches stratégiques et opérationnelles qui peuvent donner de bons résultats. Nous insistons sur l'importance d'une étroite collaboration entre le Groupe de la Banque mondiale et ses partenaires internationaux et locaux pour assurer un appui économique productif durant les phases transitoires de rétablissement de la paix, aux fins du renforcement des institutions et des réformes de la gouvernance, du développement du secteur privé et de la réalisation de progrès en direction des ODM. Une approche souple, une présence accrue de la Banque sur le terrain et des appuis techniques et financiers novateurs et rapides sont autant de facteurs essentiels au succès de cette démarche. Les pays en développement ont aussi un rôle à jouer par le biais du commerce, de l'intégration régionale et de la coopération Sud-Sud.

7. Il demeure essentiel d'accroître le volume et l'efficacité de l'aide. Nous nous félicitons de l'heureuse conclusion de la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA; la contribution des donateurs a augmenté de 36 % et cet accomplissement sans précédent portera l'enveloppe globale à plus de 40 milliards de dollars. Nous demandons à l'IDA de continuer de jouer son rôle crucial de plateforme face à l'évolution de l'architecture de l'aide. De nombreux pays ont bénéficié d'un allègement de leur dette et ont amélioré l'efficacité avec laquelle ils utilisent l'APD. On peut toutefois craindre que la progression des volumes d'aide globaux ne corresponde pas aux engagements existants. Nous sommes donc convenus qu'il est urgent de donner une suite concrète aux engagements pris au titre de l'aide internationale, et nous prions instamment ceux qui ne l'ont pas encore fait de tenir leurs promesses notamment de doubler l'aide à l'Afrique subsaharienne d'ici 2010. Il importe de faire plus pour appliquer les principes de l'efficacité de l'aide présentés dans la Déclaration de Paris, en particulier en mettant davantage l'accent sur les résultats. Cela est d'autant plus important que l'architecture de l'aide internationale est de plus en plus diversifiée et de plus en plus complexe, si l'on considère l'augmentation du nombre de bailleurs de fonds, les possibilités d'un accroissement des montants mais aussi de la fragmentation de l'aide, et le recours accru à l'affectation des fonds par le biais de mécanismes verticaux. Nous prenons note de la contribution de la coopération Sud-Sud à la mobilisation des ressources et à l'apport des connaissances nécessaires au développement. Nous enjoignons tous les bailleurs d'aide au développement de se conformer au modèle centré sur le pays afin d'améliorer l'efficacité et la transparence de l'aide, et de respecter le cadre d'évaluation du niveau d'endettement tolérable, qui devrait faire l'objet d'un suivi régulier. Nous attendons avec intérêt le Forum de haut niveau d'Accra pour faire avancer ce dossier.

8. Nous appuyons vigoureusement l'intensification décisive des efforts déployés en vue de parvenir à un accord sur un ambitieux programme propice à la croissance dans le cadre des négociations multilatérales de Doha, qui favorise l'accès aux marchés. Nous insistons sur la nécessité d'intégrer le commerce et la compétitivité dans les stratégies de développement nationales, tout en accroissant l'appui accordé au titre de l'Aide à la facilitation des échanges, notamment en soutenant les actions menées par les pays pour renforcer la logistique commerciale et assurer un accès compétitif aux services, qui jouent un rôle déterminant dans l'amélioration de la compétitivité des pays pauvres et leur aptitude à tirer parti des opportunités commerciales.

9. Nous notons les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie du Groupe de la Banque mondiale en faveur des pays à revenu intermédiaire, et nous nous félicitons des changements introduits récemment et des innovations en cours dans les produits financiers et les instruments de prêt du Groupe de la Banque mondiale. Nous engageons vivement la Banque à s'appuyer davantage sur les systèmes nationaux lorsque les circonstances s'y prêtent, à simplifier davantage les modalités d'utilisation de ses services, et à réduire encore le coût non financier de ses prestations, sans compromettre les mesures essentielles de protection environnementale et sociale.

10. Nous constatons avec satisfaction l'avancée régulière de la mise en œuvre de la stratégie visant à promouvoir la gouvernance et à lutter contre la corruption. Nous attendons avec intérêt l'application intégrale des recommandations du rapport Volcker visant à renforcer la transparence et la gouvernance interne, l'intégrité des projets, l'efficacité de la lutte contre la corruption, la coopération avec les partenaires et la prise en compte des leçons de l'expérience.

11. Nous accueillons avec satisfaction la Note de synthèse et d'information qui a été préparée sur la définition d'un cadre d'action stratégique concernant le changement climatique et le développement pour le Groupe de la Banque mondiale. Nous soulignons qu'il importe que le Groupe de la Banque mondiale s'attaque aux problèmes posés par le changement climatique dans le contexte global de sa mission fondamentale qui est de promouvoir la croissance économique et de faire reculer la pauvreté. Nous soulignons également que les effets du changement climatique se font sentir dans de nombreux secteurs, d'où la nécessité d'une approche plurisectorielle intégrée. Nous reconnaissons l'importance du rôle catalytique que le Groupe de la Banque mondiale peut jouer pour promouvoir une architecture financière qui facilite la riposte aux changements climatiques, ainsi que son expérience des financements générés par le marché du carbone. Nous demandons que le Cadre d'action stratégique analyse de manière plus approfondie les besoins de financement supplémentaire pour faire face aux changements climatiques, la mobilisation des financements du secteur privé, ainsi que les complémentarités entre les nouveaux mécanismes de financement et ceux qui existent déjà. Nous insistons sur le fait que les ressources financières nécessaires pour faire face aux changements climatiques doivent venir s'ajouter à celles actuellement fournies au titre de l'APD. Compte tenu du rôle de premier plan joué par la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), nous demandons également que le Cadre d'action stratégique définisse de manière plus précise le rôle envisagé pour le Groupe de la Banque mondiale et la répartition des tâches avec les institutions des Nations Unies et les autres principaux acteurs internationaux, y compris le secteur privé. Reconnaissant que l'accès à l'énergie reste un déterminant essentiel du développement, nous soutenons les objectifs du Groupe de la Banque mondiale qui visent à promouvoir le recours à des sources d'énergies renouvelables et à des technologies propres, à encourager les transferts de technologie et à soutenir la recherche-développement. Nous prenons acte des travaux en cours concernant la conception, la structure de gouvernance et le financement des nouveaux fonds d'investissement climatique, tels que le Fonds pour les technologies non polluantes, face au défi posé par le changement climatique. Nous notons avec satisfaction les consultations en cours visant à définir un cadre d'action stratégique qui tienne compte des besoins des clients, et nous attendons avec intérêt d'en examiner les conclusions à notre prochaine réunion.

12. Nous accueillons avec satisfaction le rapport du Directeur général sur la réforme des quotes-parts et de la voix au FMI. Nous encourageons la Banque à faire avancer les dossiers concernant tous les aspects de la voix et de la participation, en gardant à l'esprit le caractère distinct de la mission de développement de l'institution et l'importance du renforcement de la voix et de la participation pour tous les pays en développement ou en transition du Groupe de la Banque mondiale. Nous appelons de nos vœux des consultations qui associent tous les actionnaires, et nous attendons avec intérêt des suggestions concrètes de la part des Administrateurs de la Banque d'ici notre prochaine réunion, en vue de parvenir à un consensus sur une proposition d'ensemble avant les Réunions de printemps de 2009.

13. La date de la prochaine réunion du Comité, qui se tiendra à Washington, est fixée au 12 octobre 2008.

Washington, États-Unis
Le 12 octobre 2008

1. Nous nous sommes réunis aujourd'hui, dimanche 12 octobre 2008, à Washington.

2. Nous sommes préoccupés par l'impact de la tempête qui sévit sur les marchés financiers mondiaux et des prix toujours élevés des combustibles et des denrées alimentaires. Nous nous félicitons de l'engagement pris par les pays membres de définir un ensemble de mesures concertées pour rétablir la stabilité financière et le fonctionnement harmonieux des marchés du crédit. Le Groupe de la Banque mondiale et le FMI doivent participer aux efforts déployés pour faire face à ces problèmes cruciaux, en particulier à leur impact sur les pays en développement, et tirer les leçons des crises actuelles. Il sera essentiel de continuer de privilégier la promotion d'une croissance durable, la réduction de la pauvreté et la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire (ODM). Nous nous félicitons du nouvel engagement pris par les dirigeants mondiaux de promouvoir les ODM lors de la récente réunion de haut niveau des Nations Unies (ONU), et nous rappelons à quel point il sera important de forger un partenariat mondial renforcé à l'occasion de la Conférence sur le financement du développement, qui aura lieu le mois prochain à Doha.

3. Les pays en développement et en transition pourraient subir les graves conséquences de tout resserrement prolongé du crédit ou de tout ralentissement persistant de l'économie mondiale. Les prix des combustibles et des aliments de base restent élevés, ce qui a pour effet de pousser les taux d'inflation à la hausse dans de nombreux pays et d'aggraver les inégalités de revenus. Ces évolutions compromettent les progrès en direction des ODM, en particulier les objectifs qui ont trait à la pauvreté et au développement humain. Le renchérissement des denrées alimentaires et de l'énergie provoque également des problèmes de balance des paiements, particulièrement graves dans les pays à faible revenu importateurs d'énergie qui, pour beaucoup, se trouvent en Afrique. Nous apprécions pleinement le fait que les gouvernements sont confrontés à des problèmes difficiles, notamment pour faire face aux effets redistributifs des chocs liés aux prix des produits de base et pour protéger les groupes les plus vulnérables en leur fournissant une assistance soigneusement ciblée, pour juguler l'inflation et pour gérer les chocs sans compromettre les finances publiques et la croissance.

4. Nous sommes conscients du rôle important joué par les pays en développement et en transition dans l'économie mondiale, et nous demandons aux membres de la communauté internationale, notamment le Groupe de la Banque mondiale et le FMI, de coordonner leur action pour aider les pays en développement et en transition à conforter leur économie et poursuivre leur croissance, et à protéger les groupes de population les plus vulnérables des effets à court et moyen terme des crises actuelles, en utilisant toute la gamme de leurs ressources financières, d'analyse et d'assistance technique, et en leur fournissant des conseils. Les pays les plus pauvres, dont les sources de recettes budgétaires sont limitées, seront particulièrement tributaires de flux prévisibles et rapides d'aide publique au développement (APD). À cet égard, nous insistons sur le fait qu'il est encore plus important, dans le contexte actuel, que les bailleurs de fonds honorent les engagements qu'ils ont pris au titre de l'APD. Nous nous réjouissons particulièrement de la forte hausse du montant global des engagements du Groupe de la Banque mondiale en faveur de pays membres durant l'exercice 08. Nous notons avec satisfaction la collaboration du Groupe de la Banque mondiale avec l'ONU et d'autres partenaires, en particulier l'Équipe spéciale de haut niveau de l'ONU sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire. En réponse à l'appel lancé par le président Zoellick en faveur d'une Nouvelle donne pour la politique alimentaire mondiale, nous appuyons la fourniture d'un financement accéléré par le biais du Mécanisme d'intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale, ainsi que les efforts menés en parallèle par le Groupe de la Banque pour fortement accroître son aide financière et analytique dans les domaines de l'alimentation et de l'agriculture. Nous constatons avec satisfaction les progrès accomplis dans la préparation de l'initiative pour l'énergie au service des pauvres et nous encourageons le Groupe de la Banque mondiale à finaliser cette proposition avec l'aide des donateurs. Cette initiative permettra de fournir une assistance rapide pour financer des filets de protection sociale et appuyer des projets visant à réduire la vulnérabilité à plus long terme des pays mal équipés pour faire face à des prix des combustibles élevés et volatils. Nous nous félicitons également de l'utilisation par le FMI de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) pour répondre aux besoins de ses États membres, et aussi de la récente réforme de la Facilité de protection contre les chocs exogènes qui facilite l'octroi d'une aide concessionnelle plus rapide en cas de chocs.

5. La nécessité de faire face à ces nouvelles difficultés d'envergure mondiale vient s'ajouter à la liste, déjà longue, des problèmes cruciaux auxquels est confrontée la communauté internationale. Il s'agit, notamment, de relever les défis concrétisés par les ODM et de fournir les financements nécessaires à la réalisation de ces objectifs de manière transparente et responsable. Les volumes d'APD doivent correspondre aux engagements pris et nous demandons aux États membres d'honorer pleinement ces derniers. Nous insistons également sur le fait que le développement est aussi financé par des ressources intérieures. Nous appelons à continuer : de préserver la viabilité des initiatives d'allégement de la dette et d'honorer pleinement les engagements pris à ce titre; d'examiner les questions relatives aux biens publics mondiaux, y compris le changement climatique; d'appuyer les systèmes de prestation de services de santé dans les pays en développement et de lutter contre des fléaux planétaires comme le VIH/SIDA; de promouvoir l'égalité entre les sexes et l'habilitation des femmes; et de préserver et promouvoir un système de marchés internationaux ouverts, notamment en menant à terme le Cycle des négociations de Doha et en accroissant l'aide à la facilitation des échanges. C'est dans les pays touchés par un conflit ou fragilisés, dans lesquels ces problèmes se posent avec une acuité particulière, que nous devons nous efforcer davantage de collaborer, de partager nos connaissances et de fournir des ressources adéquates en temps opportun. Nous prions instamment la Banque d'intensifier ses efforts de manière à intervenir avec souplesse et efficacité dans les États fragiles et sortant d'un conflit, et nous nous félicitons de la prochaine signature de l'Accord que s'apprêtent à conclure les Nations Unies et la Banque mondiale pour définir le cadre et les principes fiduciaires des interventions en situation de crise et d'urgence. Cette liste rappelle à quel point il est important de renforcer la coopération internationale et le multilatéralisme pour s'attaquer efficacement à des problèmes communs.

6. Dans ce contexte, nous nous réjouissons de l'adoption d'un solide plan d'action dans le cadre du Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide tenu à Accra – par un large éventail de partenaires, dont certains ont établi des rapports de coopération Sud-Sud. Nous notons en particulier l'engagement renouvelé : de faire preuve de responsabilité mutuelle; d'encourager l'adhésion des pays grâce au développement des capacités et au renforcement des institutions et à un recours accru à des systèmes nationaux renforcés; d'optimiser l'emploi des ressources; de promouvoir la transparence et la prévisibilité de l'aide et des conditions y afférentes; et de réduire la fragmentation de l'aide. Nous exhortons les partenaires de développement, notamment le Groupe de la Banque mondiale, à formuler des programmes pour mettre en œuvre le plan d'action d'Accra, et nous attendons avec intérêt de recevoir le plan d'action de la Banque avant notre prochaine réunion.

7. Nous prions la Banque d'examiner sans tarder les implications des nouveaux défis mondiaux pour sa stratégie et ses opérations, et de formuler des objectifs et des mesures détaillées. Nous demandons à la direction et aux administrateurs de collaborer pour renforcer les synergies au sein du Groupe et de faire de la Banque une organisation plus efficace, plus souple, décentralisée et à l'écoute de ses clients. Nous attendons avec intérêt d'examiner les progrès accomplis à cet égard. Nous encourageons la Banque à mener à terme son examen stratégique du capital de la BIRD.

8. Nous avons examiné et accueilli favorablement le cadre stratégique pour le Groupe de la Banque mondiale concernant le développement et le changement climatique. Ce cadre témoigne des vastes consultations tenues avec les pays membres et d'autres parties prenantes. Il fournit une base sur laquelle le Groupe de la Banque mondiale peut s'appuyer pour s'acquitter de sa mission fondamentale qui est de promouvoir la croissance économique et de réduire la pauvreté aux niveaux mondial, régional et national, dans le contexte des défis soulevés par le changement climatique. Tout en rappelant la primauté du processus de négociation de la CCNUCC, et compte tenu du Plan d'action de Bali, nous encourageons le Groupe de la Banque mondiale à appuyer des actions ayant trait au climat dans le cadre de processus de développement intégrés et pilotés par les pays, et de fournir aux pays membres l'appui dont ils ont besoin pour s'adapter au changement climatique et en atténuer les effets, et renforcer leurs capacités. Conscients de la très grande insuffisance des ressources financières pouvant être consacrées au changement climatique, nous encourageons le Groupe de la Banque mondiale à renforcer ses efforts de mobilisation de fonds, notamment en facilitant l'accès à des financements concessionnels additionnels, en veillant à la complémentarité de cet appui avec d'autres mécanismes de financement (tels que le Fonds pour l'environnement mondial et le Fonds d'adaptation), en appuyant la création de mécanismes de financement basés sur le marché, en faisant appel au secteur privé et en exploitant les possibilités d'innover. Nous encourageons le Groupe de la Banque mondiale à jouer un rôle actif en appuyant le développement et le déploiement de technologies propres et à l'épreuve du changement climatique, et en facilitant les transferts de technologies et de R-D pertinentes. Dans ce contexte, nous nous félicitons du récent lancement des Fonds d'investissement climatique (FIC), et notamment du Fonds pour les technologies propres et du Fonds climatique d'investissement stratégique, qui est un premier pas dans la bonne direction et nous demandons instamment au Groupe de la Banque mondiale d'accroître l'attention portée à la mobilisation de ressources pour l'adaptation.

9. Le programme de réformes proposé par les Administrateurs de la Banque, qui vise à renforcer la voix et la participation de tous les pays en développement et en transition dans les structures de gouvernance et les activités du Groupe de la Banque mondiale, traite des nombreux aspects de la voix et de la participation à la lumière du Consensus de Monterrey. Il s'agit là d'un premier pas important dans le processus de réforme globale qui est en cours. Ce programme énonce des mesures concrètes à prendre à brève échéance et témoigne de la détermination à poursuivre l'action engagée. Un siège supplémentaire pour l'Afrique subsaharienne sera créé au Conseil de la Banque. La part des voix globalement détenue à la BIRD et à l'IDA par les pays en développement et en transition sera accrue, l'accent étant mis plus particulièrement sur les petits membres. La poursuite de l'ajustement des parts de capital sera examinée par le Conseil dans le cadre d'un examen important de la répartition du capital de la Banque qui définira les principes et les critères devant régir cette répartition et formulera des propositions à cet effet. Cet examen tiendra compte de l'évolution du poids de chaque membre dans l'économie mondiale, ainsi que d'autres critères qui reflètent la spécificité de la mission de développement du Groupe de la Banque mondiale, dans l'optique d'une évolution progressive vers une répartition équitable des droits de vote entre pays membres développés et pays membres en développement. Le Conseil formulera des propositions avant les Réunions de printemps 2010, et au plus tard avant les Assemblées annuelles de la même année, en vue de parvenir à un consensus sur l'ajustement de la répartition du capital lors de la réunion suivante. Il est largement admis que la procédure de sélection du Président de la Banque doit se fonder sur le mérite et être transparente, que tous les membres du Conseil doivent avoir la possibilité de proposer des candidatures, et que le Conseil doit examiner toutes les candidatures de manière transparente. En outre, la direction de la Banque s'est engagée à poursuivre les efforts déployés pour accroître la diversité des effectifs et du personnel d'encadrement et décentraliser la prise de décision. Nous demandons aux Conseils et à la direction du Groupe de la Banque mondiale de faire rapidement le nécessaire pour mettre en œuvre la première étape convenue. Nous attendons avec intérêt des rapports périodiques sur les progrès accomplis et de futures propositions en vue d'une modification ultérieure de la répartition du capital de la Banque dans le cadre d'une réforme globale.

10. Nous accueillons avec satisfaction la poursuite des travaux menés par le Conseil pour examiner et renforcer la structure de gouvernance interne de la Banque mondiale.

11. La date de la prochaine réunion du Comité, qui se tiendra à Washington, est fixée au 26 avril 2009.

Annexe 5

Faits saillants des opérations et principaux indicateurs financiers du FMI pour l'exercice 2008

Fonds monétaire international

Le flux des rachats et des remboursements du FMI a dépassé celui des décaissements au cours des exercices 2007 et 2008. Cependant, l'écart entre les deux a beaucoup rétréci en 2008, en raison d'une faible baisse des décaissements ainsi que des rachats et remboursements importants effectués par plusieurs pays membres en 2007.

Flux des ressources du FMI au 30 avril
  Exercice 2007 Exercice 2008

  (millions de DTS)
Achats 2 272 1 467
Prêts en vertu de la FRPC 477 484
 
Total – Décaissements 2 749 1 951
Rachats 14 166 2 904
Remboursements au titre de la FRPC 512 419
 
Total – Rachats et remboursements 14 678 3 323

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

L'encours du crédit du FMI a sensiblement diminué entre 2007 et 2008, principalement en raison d'une moins grande utilisation, par les membres, d'accords de confirmation et d'accords élargis.

Encours du crédit par facilité et politique au 30 avril
  Exercice 2007 Exercice 2008

  (millions de DTS)
Accords de confirmation 6 522 5 171
Accords élargis 734 687
Facilité de réserve supplémentaire
Facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus 78 38
Facilité de transformation systémique
     
 
Total partiel – Compte de ressources générales 7 334 5 896
Facilité d'ajustement structurel 9 9
Facilité pour réduction de la pauvreté et pour la croissance 3 785 3 873
Fonds fiduciaire 89 66
 
Total 11 216 9 844

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Pour obtenir des données détaillées sur les politiques et les finances du FMI, veuillez consulter le rapport annuel 2008 du FMI. Toutes les données figurant à la présente annexe sont reproduites aux appendices de ce rapport.

Annexe 6

Accords de prêt du FMI en vigueur au 31 décembre 2008

Membre Date de l'accord Échéance Montant approuvé Solde inutilisé

  (millions de DTS)
Accords de confirmation        
Gabon 7 mai 2007 6 mai 2010 77,15 77,15
Géorgie 15 septembre 2008 14 mars 2010 477,10 315,40
Honduras 7 avril 2008 30 mars 2009 38,85 39,00
Hongrie 6 novembre 2008 5 avril 2010 10 537,50 6 322,50
Iraq 19 décembre 2007 18 mars 2009 475,36 475,36
Islande 19 novembre 2008 18 novembre 2010 1 400,00 840,00
Lettonie 23 décembre 2008 22 mars 2011 1 522,00 986,00
Pakistan 24 novembre 2008 23 octobre 2010 5 168,50 3 101,10
Pérou 26 janvier 2007 28 février 2009 172,37 172,37
Seychelles 14 novembre 2008 13 novembre 2010 17,60 11,44
Ukraine 5 novembre 2008 4 novembre 2010 11 000,00 8 000,00
     
Total     30 886,43 20 340,32
Facilité de réserve supplémentaire        
Albanie 1er février 2006 31 janvier 2009 8,5 1,2
     
Total     8,5 1,2
Facilité de protection
 contre les chocs exogènes
       
Malawi 3 décembre 2008 2 décembre 2009 52,1 34,7
République kirghize 10 décembre 2008 9 juin 2010 66,6 50,0
Sénégal 19 décembre 2008 18 décembre 2009 48,5 24,3
Total     167,2 108,9

Membre Date de l'accord Échéance Montant approuvé Solde inutilisé

Facilité pour la réduction
 de la pauvreté et pour
 la croissance
       
Afghanistan 26 juin 2006 25 juin 2009 81,0 22,6
Albanie 1er février 2006 31 janvier 2009 8,5 1,2
Arménie, République d' 17 novembre 2008 16 novembre 2011 9,2 7,9
Bénin 5 août 2005 4 août 2009 15,5 1,8
Burkina Faso 23 avril 2007 22 avril 2010 15,1 3,0
Burundi 7 juillet 2008 6 juillet 2011 46,2 39,6
Cameroun 24 octobre 2005 31 janvier 2009 18,6 2,7
Congo, République du 8 décembre 2008 7 décembre 2009 8,5 7,3
Djibouti 17 septembre 2008 16 septembre 2011 12,7 8,9
Gambie 21 février 2007 20 février 2010 14,0 6,0
Grenade 17 avril 2006 16 avril 2010 12,0 5,0
Guinée 21 décembre 2007 20 décembre 2010 69,6 45,1
Haïti 20 novembre 2006 19 novembre 2009 90,1 22,8
Libéria 14 mars 2008 13 mars 2011 239,0 24,8
Madagascar 21 juillet 2006 20 juillet 2009 73,3 20,3
Mali 28 mai 2008 27 mai 2011 28,0 10,0
Mauritanie 18 décembre 2006 17 décembre 2009 16,1 5,8
Moldavie, République de 5 mai 2006 4 mai 2009 110,9 22,9
Nicaragua 5 octobre 2007 4 octobre 2010 78,0 47,7
Niger 2 juin 2008 1er juin 2011 23,0 16,5
République centrafricaine 22 décembre 2006 21 décembre 2009 44,6 9,3
Rwanda 12 juin 2006 11 juin 2009 8,0 2,3
Sierra Leone 10 mai 2006 9 mai 2010 41,5 21,0
Togo 21 avril 2008 20 avril 2011 84,4 53,2
Zambie 4 juin 2008 3 juin 2011 48,9 41,9
     
Total     1 196,6 449,4
     
Total général     32 258,8 20 899,9

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : www.imf.org/external/fin.htm

Annexe 7

Faits saillants des opérations et principaux indicateurs financiers du Groupe de la Banque mondiale pour l'exercice 2008

Les faits saillants des opérations et les principaux indicateurs financiers des institutions du Groupe de la Banque mondiale sont résumés dans le tableau qui suit. Les engagements de prêt de la BIRD aux pays membres se sont élevés à 13,5 milliards de dollars (G$) en 2008, une augmentation de 0,7 G$ par rapport au niveau de 12,8 G$ de 2007. À titre comparatif, les prêts de l'IDA étaient de 11,2 G$ pour 199 projets – en baisse de 0,6 G$ par rapport à 2007. La SFI a investi 11,4 G$ en 2008, une augmentation de 39 % par rapport aux engagements de 2007. Les garanties émises par l'AMGI au cours de 2008 ont totalisé 2,1 G$; elles ont augmenté de 50 % comparativement à 2007.

Banque internationale pour la reconstruction et le développement
  Exercice 2007 Exercice 2008

  (M$US)
Dépenses d'administration 1 237 1 258
Revenu de fonctionnement 1 659 2 217
Total de l'actif 208 030 233 599
Engagements de l'exercice 12 800 13 468
Nombre de projets 112 99
Décaissements bruts 11 055 10 490
Remboursements du principal, y compris les paiements anticipés 17 231 12 610
Décaissements nets (pertes) (6 176) (2 120)
Ratio d'endettement (%) 35 38

Sources : Rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale, 2008; états financiers de la BIRD, 2008

 

Association internationale de développement
  Exercice 2007 Exercice 2008

  (M$US)
Revenu (perte) de fonctionnement (2 075) 1 818
Engagements cumulatifs 181 000 193 000
Engagements de l'exercice 11 867 11 235
Nombre de projets 189 199
Décaissements bruts 8 579 9 160
Remboursements de principal 1 753 2 182
Décaissements nets 6 826 6 978

Source : Rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale, 2008

 

Société financière internationale
  Exercice 2007 Exercice 2008

  (M$US)
Dépenses d'administration 482 549
Revenu (perte) de fonctionnement 2 611 1 438
Total de l'actif 40 599 49 471
Portefeuille engagé 25 400 32 400
Engagements de l'exercice 8 200 11 400
Nombre de projets 299 372
Investissements sous forme de prêts et de participations, nets 15 812 23 319

Sources : Rapport annuel de la SFI, 2008; états financiers consolidés de la SFI, 2008

 

Agence multilatérale de garantie des investissements
  Exercice 2007 Exercice 2008

  (M$US)
Dépenses d'administration et autres dépenses 30,1 29,2
Revenu de fonctionnement 49 55
Total de l'actif 1 136 1 220
Capacité de souscription législative 10 570 11 593
Garanties émises pendant l'exercice 1 368 2 098
Nombre de nouveaux projets 26 23
Risque net 3 209 3 578
Rendement du capital de fonctionnement avant provisions (%) 6,1 7,3

Source : Rapport annuel de l'AMGI, 2008

Annexe 8

Prêts de la BIRD et crédits de l'IDA – Statistiques sommaires pour l'exercice 2008
Par région BIRD IDA Montant total

  (M$US)
Afrique 30 5 657 5 687
Amérique latine et Caraïbes 4 353 307 4 660
Asie de l'Est et Pacifique 2 677 1 791 4 468
Asie du Sud 1 491 2 756 4 247
Europe et Asie centrale 3 714 457 4 171
Moyen-Orient et Afrique du Nord 1 203 267 1 470
 
Total 13 468 11 235 24 703

 

Par domaine Montant

Commerce et intégration 1 393,2
Développement des secteurs financier et privé 6 156,2
Développement humain 2 280,9
Développement rural 2 276,8
Développement social, égalité entre les sexes et ociété inclusive 1 002,9
Développement urbain 3 001,2
Environnement et gestion des ressources naturelles 2 661,8
Gestion économique 396,6
Gouvernance du secteur public 4346,6
Primauté du droit 304,2
Protection sociale et gestion du risque 881,9
 
Total 24 702,3

 

Par secteur Montant

Agriculture, pêche et foresterie 1 360,6
Droit, justice et administrations publiques 5 296,4
Eau, assainissement et protection contre les inondations 2 359,9
Éducation 1 926,6
Énergie et mines 4 180,3
Finances 1 540,7
Industrie et commerce 1 543,5
Information et communication 56,5
Santé et autres services sociaux 1 607,9
Transports 4 829,9
 
Total 24 702,3
  Dont BIRD 13 467,6
  Dont IDA 11 234,7

Source : Rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale, 2008

Annexe 9

Projets approuvés pour l'aide de la BIRD et de l'IDA pendant l'exercice 2008, par région et par pays
  BIRD IDA Total
 


Région/pays Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant

  (M$)
Afrique            
Afrique – Région     5 519,6 5 519,6
Bénin     2 72,0 2 72,0
Burkina Faso     5 163,8 5 163,8
Burundi     3 80,0 3 80,0
Cameroun     4 125,0 4 125,0
Cap-Vert     1 8,0 1 8,0
Congo, Rép. dém. du     3 222,0 3 222,0
Congo, République du     1 40,0 1 40,0
Côte d'Ivoire     5 555,0 5 555,0
Érythrée     1 29,5 1 29,5
Éthiopie     8 711,1 8 711,1
Gambie     1 3,0 1 3,0
Ghana     8 307,0 8 307,0
Guinée     2 32,0 2 32,0
Guinée-Bissau     1 10,0 1 10,0
Kenya     1 150,0 1 150,0
Lesotho     1 15,9 1 15,9
Libéria     3 478,0 3 478,0
Madagascar     3 170,0 3 170,0
Malawi     3 102,0 3 102,0
Mali     1 42,0 1 42,0
Maurice 1 30,0     1 30,0
Mauritanie     1 5,0 1 5,0
Mozambique     2 90,0 2 90,0
Niger     2 64,5 2 64,5
Nigeria     2 390,0 2 390,0
Ouganda     5 310,6 5 310,6
République centrafricaine     1 7,9 1 7,9
Rwanda     4 122,0 4 122,0
Sao Tomé-et-Principe     1 6,0 1 6,0
Sénégal     1 80,0 1 80,0
Sierra Leone       11,0   11,0
Tanzanie     5 498,5 5 498,5
Togo     2 192,2 2 192,2
Zambie     2 43,0 2 43,0

Total 1 30,0 90 5 656,5 91 5 686,5
             
Asie de l'Est et Pacifique            
Cambodge     6 128,8 6 128,8
Chine 12 1 513,4     12 1 513,4
Îles Salomon     2 4,7 2 4,7
Indonésie 5 918,4   376,5 5 1 294,9
Mongolie     3 15,3 3 15,3
Papouasie-Nouvelle-Guinée     2 44,5 2 44,5
Philippines 2 244,9     2 244,9
Rép. dém. populaire lao     3 25,0 3 25,0
Samoa     1 3,0 1 3,0
Timor-Leste     1 1,0 1 1,0
Vietnam     9 1 192,7 9 1 192,7

Total 19 2 676,7 27 1 791,4 46 4 468,1
Projets approuvés pour l'aide de la BIRD et de l'IDA pendant l'exercice 2008, par région et par pays (suite)
  BIRD IDA Total
Région/pays Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant
             
Asie du Sud            
Afghanistan     7 250,0 7 250,0
Bangladesh     8 753,5 8 753,5
Bhoutan     1 3,1 1 3,1
Inde 5 1 317,0 2 837,0 7 2 154,0
Maldives     2 20,9 2 20,9
Népal     5 379,6 5 379,6
Pakistan 1 173,6 4 371,3 5 544,9
Sri Lanka     4 140,9 4 140,9

Total 6 1 490,6 33 2 756,2 39 4 246,8
             
Europe et Asie centrale            
Albanie 1 3,0 2 61,5 3 64,5
Arménie     2 23,5 2 23,5
Azerbaïdjan 6 1 144,0 5 122,7 11 1 266,7
Bélarus 1 15,0     1 15,0
Bosnie-Herzégovine     1 25,0 1 25,0
Géorgie     2 57,7 2 57,7
Kazakhstan 3 149,6     3 149,6
Kosovo     2 12,0 2 12,0
Macédoine, ex-république
 yougoslave de
2 130,2     2 130,2
Moldavie, République de     2 30,0 2 30,0
Monténégro     1 9,0 1 9,0
Ouzbékistan     1 68,0 1 68,0
République kirghize     3 31,0 3 31,0
Roumanie 2 133,1     2 133,1
Russie, Fédération de 1 200,0     1 200,0
Serbie 1 46,4     1 46,4
Tadjikistan     2 16,5 2 16,5
Turquie 3 1 203,0     3 1 203,0
Ukraine 4 690,0     4 690,0

Total 24 3 714,3 23 456,8 47 4 171,1
Amérique latine et Caraïbes            
Argentine 2 105,0     2 105,0
Bolivie     8 117,4 8 117,4
Brésil 9 1 913,9     9 1 913,9
Chili 1 24,8     1 24,8
Colombie 5 940,0     5 940,0
Costa Rica 1 72,5     1 72,5
Équateur 1 15,3     1 15,3
États des Caraïbes orientales     1 7,2 1 7,2
Grenade     1 1,9 1 1,9
Guatemala 2 120,0     2 120,0
Haïti     3 29,1 3 29,1
Honduras     3 94,0 3 94,0
Jamaïque 4 75,0     4 75,0
Mexique 4 737,8     4 737,8
Nicaragua     3 57,0 3 57,0
Panama 4 136,0     4 136,0
Paraguay 2 46,5     2 46,5
République dominicaine 3 141,4     3 141,4
Uruguay 1 25,3     1 25,3

Total 39 4 353,5 19 306,5 58 4 660,0
             
Moyen-Orient et Afrique du Nord            
Djibouti     1 3,0 1 3,0
Égypte, République arabe d' 4 835,0     4 835,0
Iraq     1 109,5 1 109,5
Jordanie 2 11,5     2 11,5
Liban 1 100,0     1 100,0
Maroc 2 250,0     2 250,0
Tunisie 1 6,0     1 6,0
Yémen, République du     5 154,8 5 154,8

Total 10 1 203 7 267 17 1 469,8

Total général 93 11 977,0 166 8 478,5 259 20 455,5

Annexe 10

Contributions du Canada aux fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale

Décaissements de l'ACDI par l'intermédiaire de fonds fiduciaires administrés par le Groupe de la Banque mondiale
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 1er avril au
31 décembre 2008
Total depuis
2004-2005

(M$)
279,0 146,4 292,1 289,4 67,3 1 074,3
Principaux décaissements en 2007-2008 et du 1er avril au 31 décembre 2008
  Exercice
2007-2008
1er avril au
31 décembre 2008

  (M$)
Afghanistan – Divers 183,0 26,5
Bangladesh – Santé, nutrition et population (HNPSP) 5,0
CARICOM – Développement du secteur privé 12,5
Éthiopie – Divers 30,0
Indonésie – Divers 5,0
Palestine – Plan de développement et de réforme palestinien 15,0
Sénégal – Projet de développement des marchés
 agroalimentaires et agricoles
10,0
Vietnam – Divers 10,0

Nota – Ne comprend que les contributions de plus de 5 M$.
Contributions du Canada aux initiatives mondiales administrées par le Groupe de la Banque mondiale
  2001-2002 à
2005-2006
2006-2007 2007-2008 1er avril au
31 décembre 2008
Total

  (M$)
FEM 228,20 9,20 43,80 36,27 317,47
FMLSTP 278,40 250,00 43,00 73,50 644,90
GAVI 182,00 6,00 188,00
GCRAI 102,90 17,80 17,37 138,07
GM 115,00 115,00

Source : Agence canadienne de développement international

Annexe 11

Acquisitions du Groupe de la Banque mondiale au Canada

Décaissements des emprunteurs de la BIRD et de l'IDA pour des biens et services du Canada, jusqu'en juin 2008
Exercice Montant

2005-2006 61
2006-2007 49
2007-2008 37

Source : Groupe de la Banque mondiale, Rapports sommaires et détaillés sur les marchés/contrats attribués par les emprunteurs, 2008

Annexe 12

Emprunts du Groupe de la Banque mondiale au Canada

Au cours de l'année civile 2008, la BIRD n'a émis aucunes obligations libellées en dollars canadiens.


1 Relève du Conseil des gouverneurs du FMI.

2 Relève des conseils des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale.

3 Le Guyana est représenté par le ministre des Finances uniquement au sein du CD.

4 À titre d'actionnaire de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), le Canada détient 2,78 % des voix. À l'Association internationale de développement (IDA), la contribution du Canada représente 2,96 % du total.

5 Le rapport Perspectives de l'économie mondiale d'octobre 2008 peut être consulté à l'adresse



pdf www.imf.org/external/french/pubs/ft/weo/2008/02/pdf/textf.pdf.Quant au rapport sur la stabilité financière dans le monde (GFSR) d'octobre 2008, on trouvera la version anglaise intégrale à l'adresse www.imf.org/External/Pubs/FT/GFSR/2008/02/index.htm et un résumé analytique en français à



pdf www.imf.org/external/french/pubs/ft/gfsr/2008/02/sumf.pdf.

6 www.imf.org/external/np/exr/facts/quotas.htm.

7 www.imf.org/external/np/fin/tad/exfin2.aspx?memberKey1=130&date1key=2009-02-04.

8 www.ieo-imf.org/eval/complete/eval_05212008.html.

9 Les chiffres et les activités dont il est question dans cette section ont trait à l'exercice 2008 de la Banque mondiale (du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008).

10 Le Canada a effectué un paiement en espèces de 34,3 M$ pour couvrir sa part des coûts associés au nouveau cadre d'élimination des arriérés dans le contexte de l'IDA15. Le Canada a émis son premier billet à vue dans le cadre de l'IDA15 en décembre 2008, plutôt qu'à la date prévue de janvier 2009, étant donné que la reconstitution des ressources s'est mise en branle plus tôt que prévu et que l'IDA a demandé l'émission anticipée d'un billet, comme l'autorise la résolution relative à la reconstitution. Le billet à vue devrait être encaissé en avril 2009.

11 On trouvera à l'annexe 6 des précisions sur le financement accordé en 2008 en vertu d'accords dans le cadre de la FRPC.

12 La nouvelle formule de calcul des quotes-parts comprend quatre variables mesurées par le FMI, soit, par ordre d'importance : une combinaison du PIB fondé sur le marché et du PIB en fonction de la parité des pouvoirs d'achat; l'ouverture financière; la variabilité des flux de capitaux; et les réserves internationales. La formule comporte aussi un facteur de compression pour réduire la dispersion des parts calculées entre pays.

13 Ces mesures seront mises en œuvre une fois qu'elles auront été approuvées par le Conseil d'administration, ce qui devait avoir lieu au début de 2009.

14 Chaque pays membre reçoit une voix par action, plus 250 voix de base. L'attribution d'un même nombre de voix de base à chaque membre vise à préserver la représentation des pays les moins développés et des petits États.

15 L'examen a proposé un cadre qui aidera à déterminer où se situent les vulnérabilités, ce qui comprend l'établissement d'une fourchette cible pour le ratio de fonds propres aux prêts (de 23 % à 27 %) de la BIRD afin qu'elle soit mieux en mesure de prévoir quand elle pourrait connaître des problèmes de suffisance de capitaux.

16 Le ratio de fonds propres aux prêts de la BIRD, qui se situait à 23 % il y a cinq ans, a augmenté, par suite de mesures de reconstitution de ses réserves, d'un niveau élevé de paiements anticipés au titre de prêts à rembourser et du ralentissement de la croissance des prêts dans un contexte de faibles taux d'intérêt.

17 Le risque que la BIRD ne contribue pas assez aux réserves posait particulièrement problème étant donné qu'elle les verse dans ses capitaux propres, qui servent de fondement des sommes qu'elle peut consentir en prêts.

18 Le budget de la Banque, tiré de son revenu de fonctionnement, couvre ses charges administratives et opérationnelles, mais ne comprend pas ses ressources au titre de prêts ou de subventions.

19 Le budget net de la Banque pour son exercice 2009 demeurera inchangé en termes réels, s'établissant à 1,7 G$US, et continuera de se situer dans une fourchette de +/- 2 %.

20 Comme l'a énoncé le président Zoellick en 2007. Voir l'allocution de Robert B. Zoellick, intitulée « Une mondialisation viable, profitant à tous », prononcée devant le National Press Club, Washington, le 10 octobre 2007.

21 Voir Robert Lavigne et GarimaVasishtha (2009), Assessing the Implementation of the IMF's 2007 Surveillance Decision, document d'analyse de la Banque du Canada.

22 Une année-personne correspond à 260 jours ouvrables.

23 Dans le cadre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide adoptée en 2005 et du Plan d'action adopté à Accra en 2008, les partenaires du développement, y compris le Groupe de la Banque mondiale, se sont engagés à travailler sous la direction des pays hôtes à l'harmonisation des programmes et approches des donateurs au niveau des pays pour minimiser le fardeau administratif des pays en développement et à rendre compte de l'exécution des programmes et de la production de rapports sur les résultats du développement.

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