Archivé - Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2008 : 1

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Avant-propos du ministre des Finances

Je suis heureux de présenter aux parlementaires ainsi qu'aux Canadiennes et aux Canadiens le rapport intitulé Le Canada au FMI et à la Banque mondiale – Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour 2008. Préparé par le ministère des Finances, ce rapport décrit le rôle d'avant-plan que le Canada a rempli de nouveau au cours de la dernière année à l'appui de la transformation de ces deux institutions financières internationales, de même que les défis qu'il faut encore relever dans un contexte d'incertitude économique persistante à l'échelle mondiale.

Le Fonds monétaire international (FMI) et le Groupe de la Banque mondiale jouent un rôle crucial au sein de l'économie mondiale, et ce rôle sera d'autant plus vital en cette récession mondiale synchronisée accompagnée de la pire crise que les marchés financiers aient connue depuis la Grande Dépression des années 30. À mesure que la fin de 2008 approchait, les prévisions économiques étaient révisées à la baisse, à un point tel qu'elles anticipaient une croissance mondiale à son niveau le plus bas depuis la Deuxième Guerre mondiale – soit le même ralentissement économique qui avait conduit à la création des institutions de Bretton Woods.

Dans le climat d'incertitude qui prévaut actuellement, il en va de l'intérêt de tous les pays de pouvoir compter sur des institutions internationales efficaces et solides, ainsi que sur l'engagement des divers États de travailler de concert pour relever les défis collectifs de l'heure et atténuer les risques. Sur ce plan, le Canada a continué de jouer un rôle constructif : notre pays est l'un des pionniers du Programme d'évaluation du secteur financier, mené conjointement par le FMI et la Banque mondiale dans le but de renforcer les systèmes financiers nationaux; de plus, il a accepté l'une des plus fortes diminutions de sa proportion des voix au sein du FMI, dans le cadre de la récente réforme de la gouvernance de ce dernier, de manière à assurer une meilleure représentation des économies émergentes les plus dynamiques. Depuis que j'ai été nommé ministre des Finances en 2006, j'ai insisté encore et encore, sur des tribunes internationales ainsi que dans les pages du Financial Times, sur le fait qu'une intégration mondiale efficace passe par la participation pleine et entière des économies émergentes à la prise des grandes décisions, de même que par l'engagement de tous les pays à assumer leurs responsabilités collectives au chapitre de la promotion de la stabilité et de la croissance durable à l'échelle de la planète.

Le Canada a exercé un leadership marquant sur la scène économique mondiale lorsque les temps étaient fastes, et nous entendons faire de même au cours de la période économique plus difficile que nous traversons maintenant. Puisque notre économie est très ouverte, un tel degré d'engagement international s'avère essentiel à la prospérité de notre pays. Le présent rapport montre que le Canada demeure toujours aussi résolu à se consacrer à d'ambitieux objectifs à court et à long terme en ce qui concerne le FMI et la Banque mondiale; il montre également que nous entendons rendre compte de nos engagements. Même si la structure du rapport repose encore une fois sur les thèmes de la gouvernance et de la responsabilisation, de l'efficacité des institutions ainsi que de la réduction de la pauvreté et de la croissance durables, il présente d'autre part différents nouveaux objectifs du Canada découlant de la crise financière et du ralentissement économique actuels qui marquent l'économie mondiale.

Publié dans une situation économique planétaire marquée par le doute et l'instabilité, le rapport d'aujourd'hui met en lumière l'engagement inébranlable du Canada à contribuer à la solidité et à la représentativité des institutions financières internationales. Le monde peut continuer de compter sur le Canada pour jouer un rôle de premier plan dans les efforts visant à faire du FMI et de la Banque mondiale des institutions plus légitimes, plus efficaces et plus responsables.

L'honorable James M. Flaherty, C.P., député
Ministre des Finances

Sigles et symboles

ACDI Agence canadienne de développement international
AFR Affectations fondées sur le rendement
AICVP Analyse d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté
AMGI Agence multilatérale de garantie des investissements
APF Accord sur les principes fiduciaires
   
BIE Bureau indépendant d'évaluation
BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement
   
CAO Conseiller-médiateur pour l'application des directives
CAPTAC-DR Centre régional d'assistance technique pour l'Amérique centrale, le Panama et la République dominicaine
CARTAC Centre régional d'assistance technique des Caraïbes
CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CCRIF Mécanisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Caraïbes
CD Comité du développement
CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
CMFI Comité monétaire et financier international
CRAT Centre régional d'assistance technique
CRG Compte des ressources générales
CVD Cadre de viabilité de la dette
   
DPS Déclaration des priorités de surveillance
DSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté
DTS Droits de tirage spéciaux
   
FAD Fonds africain de développement
FAS Facilité d'ajustement structurel
FEM Facilité pour l'environnement mondial
FIC Fonds d'investissements climatiques
FLC Facilité de liquidité à court terme
FMI Fonds monétaire international
FMLSTP Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
FPCE Facilité de protection contre les chocs exogènes
FRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
FSF Forum sur la stabilité financière
   
G$US Milliards de dollars américains
G7 Groupe des Sept
G8 Groupe des Huit
G20 Groupe des Vingt
GAQ Groupe d'assurance de la qualité
GCRAI Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale
GEI Groupe d'évaluation indépendante
GFRP Programme d'intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale
GFSR Global Financial Stability Report (rapport sur la stabilité financière dans le monde)
GM Garantie de marché
IADM Initiative d'allégement de la dette multilatérale
IBW Institutions de Bretton Woods
IDA Association internationale de développement
INT Service de déontologie institutionnelle
IPPTE Initiative en faveur des pays pauvres très endettés
ISPE Instrument de soutien à la politique économique
   
M$ Millions de dollars
M$US Millions de dollars américains
   
OMD Objectifs du Millénaire pour le développement
ONU Organisation des Nations Unies
   
PEM Perspectives de l'économie mondiale
PESF Programme d'évaluation du secteur financier
PFR Pays à faible revenu
PIB Produit intérieur brut
PPTE Pays pauvres très endettés
   
SAP Stratégie d'aide-pays
SFI Société financière internationale

Sommaire

L'année 2008 a été une année charnière pour l'économie mondiale. Les différentes crises qui ont déstabilisé les pays développés, émergents et en développement ont mis en lumière la nécessité de compter sur des institutions internationales solides et efficaces. Le Canada, qui vient au neuvième rang des actionnaires du Fonds monétaire international (FMI) et au septième rang de ceux de la Banque mondiale, a joué un rôle central dans la production de résultats en matière de stabilité financière internationale et de réduction de la pauvreté mondiale.

Après les améliorations importantes apportées dans l'édition de l'an dernier du Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, le rapport de cette année cherche à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de mieux comprendre l'apport du Canada aux efforts internationaux visant à permettre au FMI et à la Banque mondiale de remplir leur mandat de la façon la plus complète possible. Le rapport de 2008 compte trois grandes composantes :

  1. Des présentations du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, qui renferment notamment des renseignements sur leur fonctionnement et leurs activités ainsi que la participation du Canada à leur gouvernance (se reporter aux sections « Le Canada et les institutions de Bretton Woods – Mandats et opérations », « Fonds monétaire international – Présentation » et « Groupe de la Banque mondiale – Présentation »).
  2. Une section sur les principaux événements de 2008 au FMI et à la Banque mondiale, où on résume le rôle du Canada dans les interventions de ces institutions face aux crises financière, alimentaire et énergétique (se reporter à « Le Canada et les institutions de Bretton Woods – Événements et réalisations de 2008 »).
  3. Une section décrivant les priorités à court et à moyen terme du Canada, les progrès accomplis par le pays au chapitre des priorités et des mesures énoncées dans le rapport de 2007, et les mesures qui doivent être prises au cours des trois prochaines années afin de donner suite à ces priorités (se reporter à « Rapport de 2008 sur les engagements du Canada au regard des institutions de Bretton Woods »).

Principaux événements de 2008

Les événements survenus sur les marchés financiers et la grande volatilité des prix des aliments de première nécessité et du carburant ont figuré parmi les grands dossiers de l'année 2008. En conséquence, les activités du FMI et de la Banque mondiale ont été surtout axées sur les défis engendrés ou exacerbés par ces crises.

Durant la seconde moitié de 2008, le FMI a mis l'accent sur les interventions dans les domaines du financement d'urgence, de la réforme des facilités de prêt, de la détermination des leçons à tirer des crises, de la coordination des efforts et des réformes en matière de surveillance. Le gouvernement du Canada a joué un rôle important à l'appui des travaux du Fonds dans tous ces domaines. Plus précisément, le Canada a appuyé tous les nouveaux engagements financiers à l'endroit des pays touchés par la crise financière mondiale, a appelé à un examen global du rôle de bailleur de fonds rempli par le FMI et des facilités utilisées à cette fin, et a pris une part très active au rétablissement de la stabilité du système financier international au moyen d'initiatives comme le Plan d'action du Groupe des Vingt (G20).

Dans le contexte des crises touchant le système financier et les prix des aliments et du carburant, les efforts déployés par le Groupe de la Banque mondiale en 2008 ont avant tout visé à stimuler les activités de prêt, à accélérer les versements aux pays à faible revenu, à accroître le soutien du secteur privé, à améliorer les garanties de placement, à hausser les investissements agricoles et à mettre de l'avant des outils de gestion du risque. Le Canada appuie sans réserve les mesures pragmatiques prises par le Groupe de la Banque mondiale pour relever les défis urgents engendrés par ces crises.

La participation du Canada aux initiatives des institutions de Bretton Woods face aux crises financière, alimentaire et du carburant est commentée de façon détaillée à la section « Le Canada et les institutions de Bretton Woods – Événements et réalisations de 2008 ».

Les priorités du Canada au regard des institutions de Bretton Woods

Dans le rapport portant sur 2007, le gouvernement a exposé en détail les priorités à court et à moyen terme du Canada dans le contexte de sa participation aux travaux du FMI et de la Banque mondiale. Le rapport de cette année offre une première occasion de faire état des progrès accomplis et des défis à relever en vue de l'atteinte de ces priorités.

Parmi les principales réalisations du Canada au sein du FMI en 2008, il convient de mentionner le rôle central qu'il a joué dans l'aboutissement des négociations menées depuis deux ans au sujet des quotes-parts et de la représentation, dont le but était d'accroître la légitimité et la représentativité du Fonds. Le Canada a aussi atteint son objectif de réformes budgétaires au FMI pour améliorer l'efficience des opérations et assurer une saine gouvernance financière. Concernant le rôle de surveillance du FMI, les représentants du Canada ont travaillé d'arrache-pied en 2008 afin d'appuyer l'élaboration d'une nouvelle déclaration des priorités de surveillance qui énonce une orientation claire et favorise une plus grande responsabilisation du Fonds relativement à la qualité de ses activités de surveillance. Enfin, grâce aux efforts récents du Canada et d'autres pays, le FMI a gagné en transparence. Par exemple, en 2008, il a donné suite à des demandes du Canada en faveur d'une transparence accrue en améliorant et en rendant publique sa base de données sur les programmes de prêts.

En 2008, le Canada a appuyé les mesures prises par le Groupe de la Banque mondiale pour accroître le soutien financier accordé aux pays sortant d'un conflit, pour concilier besoins et ressources considérant un budget réel fixe en 2009, et pour exercer un leadership dans le cadre d'initiatives de développement innovatrices. De plus, des progrès notables ont été accomplis en ce qui touche l'objectif canadien de promouvoir des relations de travail plus étroites entre les différentes composantes du Groupe de la Banque mondiale. Enfin, grâce aux efforts du Canada et d'autres pays, le Groupe de la Banque mondiale est devenu en 2008 une organisation plus équitable à la suite de la première vague de réformes concernant la représentation et la participation, ce qui a permis d'accroître le poids décisionnel des pays moins développés.

Toutefois, les progrès ont été limités en ce qui a trait à certaines priorités énoncées en 2007. Par exemple, malgré les efforts déployés par le FMI pour renforcer son rôle de surveillance, il reste encore beaucoup à faire au chapitre de l'intégration de l'analyse économique et de l'analyse du secteur financier, ainsi qu'en ce qui touche la volonté des membres du FMI de tenir compte des conseils de ce dernier. Également, au sein du Groupe de la Banque mondiale, on a observé des progrès limités concernant l'élargissement du mécanisme de garanties de marché à d'autres biens collectifs mondiaux. Cela met en relief les difficultés qu'il y a à faire avancer des dossiers d'intérêt dans des institutions où le Canada ne possède qu'une voix sur 24 au conseil d'administration.

Il faut faire davantage pour assurer l'avancement des priorités à court et à moyen terme du Canada, qui se répartissent tout comme l'an dernier en trois grands thèmes :

  1. Gouvernance et reddition de comptes : Exercer un rôle de chef de file pour promouvoir des mesures innovatrices au chapitre des structures de gouvernance et de reddition de comptes des institutions de Bretton Woods.
  2. Efficacité des institutions : Encourager les institutions de Bretton Woods à s'acquitter le plus efficacement possible de leur mandat de base.
  3. Réduction de la pauvreté et croissance durables : Appuyer les efforts du FMI et du Groupe de la Banque mondiale pour faire en sorte que la croissance et la stabilité découlant de leurs activités aient des effets qui perdurent à long terme.

Étant donné la crise financière exceptionnelle que nous traversons actuellement, on a repensé totalement la manière dont le Canada peut appuyer ses priorités auprès du FMI et du Groupe de la Banque mondiale. Par conséquent, même si les thèmes mentionnés précédemment demeurent valables, de nombreuses mesures à l'égard desquelles le Canada avait pris des engagements en 2007 ont dû être modifiées. Les progrès du Canada à l'égard de ses priorités à court et à moyen terme, de même que les nouvelles mesures prévues pour la période allant de 2009 à 2011, sont exposés dans la section « Rapport de 2008 sur les engagements du Canada au regard des institutions de Bretton Woods » du présent document. Les échéanciers prévus, qui varient d'un à trois ans, sont indiqués pour chaque mesure. Les éditions futures du présent rapport feront état des progrès accomplis relativement à ces priorités.

Le Canada et les institutions de Bretton Woods –
Mandats et opérations

FMI et Banque mondiale
  • Même si le FMI et la Banque mondiale ont tous deux été fondés lors de la conférence de Bretton Woods en 1944, il s'agit d'institutions distinctes.
  • Le FMI a pour objectif de maintenir la stabilité du système monétaire international afin de faciliter les échanges et l'investissement internationaux et de contribuer à la prospérité de toutes les économies du globe.
  • La Banque mondiale apporte un soutien aux pays en développement et s'est engagée à œuvrer à la réduction de la pauvreté.
  • Les mandats complémentaires de ces deux institutions contribuent à une croissance économique viable ainsi qu'à la réduction de la pauvreté dans le monde.

Le FMI et la Banque mondiale ont été fondés à l'occasion de la conférence monétaire des Nations Unies tenue à Bretton Woods (New Hampshire), aux États-Unis, en 1944. Ces institutions ont été créées pour promouvoir la reconstruction à la suite de la dévastation infligée par la Deuxième Guerre mondiale, et pour jeter les bases d'un système monétaire international stable qui soutiendrait la croissance et la prospérité. Ensemble, le FMI et la Banque mondiale forment ce qu'on appelle couramment les « institutions de Bretton Woods ».

Parmi les 185 membres que comptent ces institutions, le Canada occupe le neuvième rang en importance au FMI et le septième à la Banque. Ce poids relatif lui donne beaucoup d'influence au sein des deux principales institutions internationales vouées à la promotion de la stabilité financière internationale et à la réduction de la pauvreté. La qualité de membre et d'important donateur du Canada contribue à la position solide qu'occupe notre pays sur la scène internationale.

Le FMI et la Banque mondiale sont régis par leurs pays membres. Dans les deux cas, les dirigeants et le personnel répondent aux membres par l'entremise du Conseil des gouverneurs et du Conseil d'administration de leur institution. Ils rendent également compte de leur rendement aux membres et au public par le biais de rapports annuels, de documents d'orientation, de rapports par pays et d'analyses.

Les deux institutions de Bretton Woods ont des conseils des gouverneurs distincts composés de 185 gouverneurs, soit un par pays membre. Le Conseil des gouverneurs est la plus haute instance de gouvernance dans chacune de ces institutions. Responsable des grandes décisions institutionnelles, il se réunit une fois l'an à l'occasion des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale. Le ministre des Finances est le gouverneur du Canada au FMI ainsi qu'à la Banque mondiale.

Les conseils des gouverneurs s'appuient sur deux comités : le Comité monétaire et financier international (CMFI)1, qui conseille le FMI sur des questions monétaires et financières d'envergure internationale, et le Comité du développement (CD)2, qui conseille le FMI et la Banque mondiale sur les questions de développement qui présentent une importance primordiale. Le CMFI et le CD se réunissent deux fois l'an, en marge des réunions printanières et des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale. L'un et l'autre de ces comités sont composés de 24 gouverneurs. Lorsqu'il siège au CMFI et au CD, le ministre des Finances du Canada représente, outre son propre pays, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana3, l'Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Sainte-Lucie.

Table 1
Influence du Canada au FMI et à la Banque mondiale
Le gouvernement du Canada exprime ses points de vue par différents moyens :  

Déclarations du gouverneur lors des réunions du Comité monétaire et financier international et du Comité du développement Voir les annexes 1 et 2.

Présentation de conseils stratégiques à l'administrateur Voir la section « Rapport de 2008 sur les engagements du Canada au regard des institutions de Bretton Woods ».

Contributions aux fonds fiduciaires à donateurs multiples Voir l'annexe 10.

Les conseils des gouverneurs délèguent les activités courantes du FMI et de la Banque mondiale à des conseils d'administration. Celui du FMI est composé de 24 administrateurs à temps plein, tandis que celui de la Banque mondiale en comptera 25, par suite de réformes adoptées récemment au chapitre de la représentation et de la participation. Les conseils d'administration ont leurs bureaux à Washington, aux États-Unis, et ils se réunissent plusieurs fois par semaine. En général, chaque administrateur représente un groupe de pays; ces groupes correspondent habituellement à ceux du CMFI et du CD, comme c'est le cas de celui dont fait partie le Canada.

Les administrateurs qui représentent le Canada sont des employés du FMI et de la Banque mondiale. Ils sont élus tous les deux ans par les gouverneurs du groupe de pays qu'ils représentent, habituellement en fonction des candidatures proposées par le gouverneur canadien. M. Michael Horgan représente notre groupe de pays au FMI depuis août 2008, et M. Samy Watson, à la Banque mondiale depuis novembre 2006. Le gouvernement du Canada donne aux administrateurs et au personnel de leurs bureaux des conseils que ceux-ci utilisent pour déterminer les positions qu'ils appuieront sur les questions abordées lors des séances des conseils d'administration. Les administrateurs reçoivent également des conseils des autres gouvernements nationaux de leur groupe de pays et se fondent sur leur propre jugement à titre d'employés de l'une ou l'autre des institutions.

En général, on demande aux gouverneurs de se prononcer par vote sur des résolutions précises ainsi que sur certaines questions soumises à leur approbation, soit aux assemblées annuelles des conseils des gouverneurs, soit par la poste le reste de l'année. En revanche, les décisions des conseils d'administration sont généralement le fruit de consensus, et il est rare de procéder à des votes officiels enregistrés (cependant, quand un tel vote est requis, l'administrateur exerce les droits de vote de tous les membres de son groupe).

Le nombre de voix d'un membre est surtout tributaire de son poids économique relatif, mais il comprend aussi sa part des voix de base réparties également parmi tous les membres. Le Canada détient actuellement 2,89 % des voix au FMI et 2,78 %4 des voix à la Banque mondiale.

Au sein du gouvernement du Canada, c'est le ministère des Finances qui coordonne l'offre de conseils stratégiques à l'égard des questions intéressant le FMI et la Banque mondiale, ce qu'il fait en étroite consultation avec d'autres ministères et organismes, plus particulièrement la Banque du Canada, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le gouverneur de la Banque du Canada, M. Mark Carney, est le gouverneur suppléant du Canada auprès du FMI et la présidente de l'ACDI, Mme Margaret Biggs, est la gouverneure suppléante du Canada auprès de la Banque mondiale.

Il importe de noter que même si le Canada peut exercer une influence sur la politique du Fonds et de la Banque de diverses manières, il n'est qu'un membre parmi 185. De plus, le Canada fait partie d'un groupe de pays; par conséquent, bien qu'il puisse offrir des conseils aux administrateurs qui le représentent, ceux-ci doivent aussi tenir compte des positions des autres membres de leur groupe de pays. Les administrateurs prennent aussi en compte les obligations financières de tous les membres de leur groupe de pays à l'endroit des institutions lorsqu'ils définissent les positions qu'ils exposeront devant le Conseil.

Initiatives de prise de contact en 2008

Les administrateurs qui représentent le Canada au FMI et à la Banque mondiale ont rencontré différentes parties prenantes, notamment des organismes gouvernementaux et des organismes de la société civile, ainsi que des organisations souhaitant tirer parti de débouchés d'affaires dans le cadre des activités des deux institutions.

En 2008, l'administrateur auprès du FMI et le personnel de son bureau ont rencontré de nombreux fonctionnaires et représentants de la société civile du Canada, de l'Irlande et des Caraïbes, souvent avec leurs homologues du bureau de l'administrateur auprès de la Banque mondiale. Des rencontres ont notamment eu lieu avec des représentants de la Brookings Institution, du Peterson Institute for International Economics, de Trócaire, de l'Initiative de Halifax, de Résultats Canada, du Comité pour la justice sociale et de Transparency International. Le personnel du bureau de l'administrateur auprès du FMI a aussi rencontré des délégations du Collège des Forces canadiennes et du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale. Enfin, l'administrateur auprès du FMI a coprésidé la deuxième édition annuelle de l'Ideas Conference à Kingston, en Jamaïque.

Toujours en 2008, les membres du bureau de l'administrateur auprès de la Banque mondiale ont rencontré des représentants de la société civile canadienne et internationale, entre autres la Debt and Development Coalition Ireland, Résultats Canada, Oxfam International, ActionAid International, l'Initiative de Halifax et le Comité pour la justice sociale de Montréal. Ils ont aussi rencontré des étudiants du Collège des Forces canadiennes.

Fonds monétaire international – Présentation

Le Fonds monétaire international (FMI) s'efforce de protéger la stabilité du système monétaire international ainsi que de promouvoir la croissance économique durable et l'amélioration du niveau de vie à l'échelle mondiale.

Les responsabilités principales du FMI sont les suivantes :

Balance des paiements

La balance des paiements est un sommaire des opérations économiques – notamment au chapitre des biens, des services, des revenus, des transferts et des actifs et passifs financiers – entre les résidents et les non-résidents d'un pays au cours d'une période donnée (habituellement un an).

Composition et structure de gouvernance

Le FMI, dont le siège se trouve à Washington, aux États-Unis, est régi par les gouvernements de ses 185 pays membres, à qui il rend des comptes. Chacun des 185 pays membres nomme un gouverneur et un gouverneur suppléant – habituellement le ministre des Finances ou le gouverneur de la banque centrale – au Conseil des gouverneurs.

Les liens entre le Conseil des gouverneurs, le Conseil d'administration et le Comité monétaire et financier international du FMI ainsi que le Comité du développement (un comité mixte du Fonds et de la Banque mondiale) sont expliqués à la section « Le Canada et les institutions de Bretton Woods – Mandats et opérations » et sont illustrés dans la figure 1.

Le directeur général du FMI est désigné et nommé pour un mandat renouvelable de cinq ans par le Conseil d'administration. Il préside le Conseil d'administration et dirige le personnel opérationnel du FMI. Le directeur général actuel, M. Dominique Strauss-Kahn, est entré en fonction le 1er novembre 2007.

Les membres du personnel du FMI sont nommés par le directeur général. Ils rendent compte uniquement au FMI. Au 30 avril 2008, le Fonds comptait 2 586 employés provenant de 145 pays membres. Des efforts sont déployés afin d'embaucher des employés qualifiés provenant du plus grand nombre possible de pays membres. En avril 2008, le Conseil a approuvé une enveloppe budgétaire qui se traduira par des économies réelles de 100 millions de dollars (M$) par année au cours des trois prochaines années, de pair avec une réduction d'effectif touchant 380 employés au cours de la même période. Cette réduction d'effectif est réalisée en grande partie au moyen d'un mécanisme de départs volontaires qui sera en application au cours des exercices 2009 à 2011.

Le Bureau indépendant d'évaluation (BIE) effectue des évaluations indépendantes portant sur les politiques et les activités du FMI. Ce bureau est entièrement indépendant de la direction du FMI et fonctionne sans lien de dépendance avec le Conseil d'administration. Le directeur du BIE est nommé par le Conseil d'administration pour un mandat renouvelable de quatre ans, et le personnel du Bureau est recruté tant au sein qu'à l'extérieur du FMI.

Figure 1 - Organigramme du FMI

Ce que fait le FMI

Les activités du FMI se divisent en trois grands volets, qui visent tous la promotion de la prospérité économique mondiale en contribuant à la stabilité monétaire internationale :

Historique du FMI

1945 – Le Canada et 28 autres pays signent les statuts du FMI.

1947 – Le FMI entre en activité. Le premier prêt est accordé à la France.

1971 – Les États-Unis annoncent au FMI qu'ils mettent fin à la vente libre d'or en règlement des transactions internationales. Le système établi de taux de change fixe entre le dollar américain et l'or (système de Bretton Woods) s'effondre.

1974 – Le FMI adopte les Orientations pour la gestion des taux de change flottants.

1976 – Le FMI établit un fonds en fiducie, alimenté par le produit de ventes d'or, pour fournir une aide au chapitre de la balance des paiements aux pays membres en développement.

1977 – S'adaptant à la nouvelle prédominance des devises flottantes, le Conseil d'administration adopte la Décision de 1977, qui sert à orienter les activités de surveillance du FMI à l'endroit des économies et des politiques de change des pays membres.

1986 – Le FMI crée la Facilité d'ajustement structurel, remplacée en 1987 par la Facilité d'ajustement structurel renforcée et, en 1999, par la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), afin d'offrir une aide financière à des conditions de faveur aux pays en développement à faible revenu ayant des problèmes de balance des paiements.

1993 – Le FMI crée la Facilité de transformation systémique pour aider les pays de l'ancienne URSS ayant des problèmes de balance des paiements attribuables au passage d'une économie planifiée à une économie de marché.

1996 – Le FMI approuve une initiative conjointe d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés (l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés).

2007 – Le Conseil d'administration remplace la Décision de 1977 par une nouvelle décision qui servira d'instrument d'orientation moderne concernant la surveillance bilatérale renforcée des économies et des taux de change des pays membres.

2008 – Le Conseil d'administration adopte un ensemble de réformes en matière de gouvernance, entre autres une nouvelle formule de quotes-parts qui mène à des hausses de quotes-parts ciblées pour les pays en développement.

Surveillance de l'économie mondiale

Le FMI cerne les risques pour la stabilité économique et financière mondiale en surveillant l'évolution de l'économie à l'échelle nationale, régionale et planétaire. En vertu de l'article IV de ses statuts, le FMI doit procéder à des consultations périodiques auprès de chacun des pays membres au sujet des conditions et des politiques économiques. Grâce à ces consultations, le FMI est à même de recenser les points forts et les lacunes stratégiques, puis de fournir des conseils sur les correctifs nécessaires. Aux termes de l'article IV, chaque pays membre du FMI convient de chercher à mettre en œuvre des politiques propices à la stabilité du système monétaire international ainsi qu'à la croissance et à la prospérité mondiales. Les consultations au titre de l'article IV prennent la forme de missions que les services du FMI effectuent régulièrement, en général chaque année, auprès des fonctionnaires des gouvernements et des banques centrales. En outre, le personnel du FMI rencontre généralement des législateurs, des universitaires et des représentants du secteur financier, de l'industrie et des syndicats afin de mieux connaître les débats stratégiques de l'heure et de veiller à ce que les parties prenantes comprennent mieux les positions du Fonds. À la suite de ces consultations, le personnel du FMI rédige un rapport qu'examine le Conseil d'administration. Dans presque tous les cas, ce rapport est publié avec un sommaire des points de vue exprimés par les administrateurs au Conseil d'administration.

Sommaire des obligations aux termes de l'article IV

L'article IV des statuts du FMI énonce les « règles du jeu » que chaque pays membre s'est volontairement engagé à respecter afin d'assurer le fonctionnement harmonieux du système monétaire international. Chaque pays membre doit :

  • s'efforcer d'orienter sa politique économique et financière en vue d'encourager une croissance économique ordonnée dans une stabilité raisonnable des prix;
  • chercher à promouvoir la stabilité du système monétaire en favorisant des conditions de base économiques et financières ordonnées;
  • éviter de manipuler les taux de change ou le système monétaire international afin d'empêcher l'ajustement effectif des balances des paiements ou de s'assurer d'avantages compétitifs inéquitables vis-à-vis d'autres pays membres;
  • fournir au Fonds les informations nécessaires à une surveillance rigoureuse des politiques de change des pays membres.

En retour, le FMI est tenu d'adopter des principes précis pour orienter tous les membres au chapitre des politiques de taux de change, conformément aux obligations susmentionnées, tout en respectant la situation et les stratégies sociopolitiques nationales des membres.

Conscient de l'importance croissante des liens régionaux, le FMI insiste davantage sur la surveillance régionale et sur les retombées régionales possibles des politiques économiques nationales. Par exemple, le FMI tient des discussions avec les représentants d'unions monétaires, comme la Banque centrale des Caraïbes orientales, et prépare des rapports semestriels sur les perspectives économiques régionales qui traitent de l'évolution récente de l'économie et des perspectives des pays de différentes régions.

Outre les consultations bilatérales avec les pays membres en application de l'article IV, le FMI exerce une surveillance régionale et multilatérale importante à l'égard des changements se produisant au sein des systèmes économique, financier et monétaire mondiaux. Les principaux résultats de la surveillance multilatérale exercée par le FMI consistent en deux rapports semestriels : les Perspectives de l'économie mondiale (PEM) et le rapport sur la stabilité financière dans le monde, intitulé Global Financial Stability Report (GFSR). À quelques occasions durant l'année, le FMI publie aussi des rapports sur les perspectives économiques régionales, qui traitent des développements économiques récents et des perspectives pour les pays situés dans différentes régions. Les documents susmentionnés alimentent les débats au sein du Conseil d'administration et les échanges avec les gouvernements nationaux, après quoi ils sont publiés5. De plus, le Conseil d'administration discute périodiquement, de manière informelle, de l'évolution récente de l'économie et des marchés financiers mondiaux.

Renforcement des capacités

L'assistance technique est une autre fonction de base du FMI. Le Fonds consent cette assistance dans ses domaines d'expertise, par exemple la politique macroéconomique, l'application des impôts et l'administration des revenus, la gestion des dépenses publiques, la politique monétaire, les systèmes de change, la réforme du secteur financier et le renforcement des capacités statistiques.

En collaboration avec les pays membres, le FMI fournit une assistance technique selon différentes formules – missions menées depuis son siège, courtes missions de spécialistes, experts résidents en mission de longue durée et centres régionaux. Outre l'Institut du FMI établi à Washington, sept instituts régionaux de formation et six centres régionaux d'assistance technique (CRAT) offrent aux pays membres sur l'ensemble du globe des programmes plus accessibles et davantage adaptés aux besoins des régions. Le Fonds prévoit ouvrir quatre nouveaux centres : deux en Afrique, un en Amérique centrale et un en Asie centrale.

Tableau 2
Centres régionaux d’assistance technique

Nom du centre, emplacement et année d’établissement Pays et territoires desservis

CRAT du Pacifique
Suva (Fidji)
1993
Îles Cook, Fidji, Kiribati, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Nioué, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Samoa, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.

CRAT des Caraïbes
Bridgetown (Barbade)
2001
Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, îles Caïman, République dominicaine, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Surinam, Trinité-et-Tobago, îles Turques et Caïques, îles Vierges.

AFRITAC Est
Dar-es-Salaam (Soudan)
2002
Érythrée, Éthiopie, Kenya, Malawi, Ouganda, Rwanda, Tanzanie.

AFRITAC Ouest
Bamako (Mali)
2003
Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo.

CRAT du Moyen Orient
Beyrouth (Liban)
2004
Afghanistan, Cisjordanie et bande de Gaza, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Yémen.

AFRITAC Centre
Libreville (Gabon)
2007
Burundi, Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad

CAPTAC-DR
(Guatemala)
Ouverture prévue en 2009
Costa Rica, République dominicaine, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador.

Le Canada contribue largement aux programmes de formation du FMI, notamment en fournissant du soutien aux CRAT d'Afrique (AFRITAC) et des Caraïbes, à l'Initiative de réforme et de raffermissement du secteur financier et au Programme d'assistance technique à l'Irak. De plus, en 2008, le Canada a pris des engagements à l'appui de la création et des activités d'un nouveau centre d'assistance technique, le Centre régional d'assistance technique pour l'Amérique centrale, le Panama et la République dominicaine (CAPTAC-DR). L'accroissement de la capacité technique des pays membres est de première importance si l'on veut promouvoir de saines politiques monétaires et macroéconomiques et permettre une surveillance efficace de la part du FMI.

Soutien opérationnel – Prêts et conseils stratégiques

Le FMI apporte à ses membres un soutien opérationnel par le biais d'une gamme d'instruments financiers et stratégiques afin de venir en aide aux pays éprouvant des problèmes de balance des paiements. Chaque instrument est adapté à la situation particulière du pays membre visé.

Le FMI fonctionne dans une large mesure à la manière d'une caisse de crédit. Même si les ressources dont il dispose en propre sont limitées, il a accès à de vastes liquidités fournies par ses membres, lesquelles comprennent des monnaies nationales convertibles, des droits de tirage spéciaux (DTS) et d'autres devises couramment utilisées sur la scène internationale. Il met ces ressources à la disposition des membres pour les aider à corriger des déséquilibres provisoires de leur balance des paiements.

Lorsque le FMI le leur demande, les pays membres lui fournissent des ressources dont le montant est déterminé selon des quotes-parts reflétant le poids économique relatif de chaque pays. La quote-part d'un pays aide aussi à chiffrer la quantité de ressources du FMI auxquelles ce pays aura accès s'il éprouve des problèmes économiques. À la fin de septembre 2008, le total des quotes-parts des 185 membres du Fonds s'établissait à 217,4 milliards de DTS (environ 327,4 G$US)6. La contribution du Canada à ce total s'élève à 6,37 milliards de DTS (environ 9,6 G$US)7. Cette quote-part représente 2,93 % de l'ensemble des quotes-parts attribuées; il s'agit du montant maximal que le FMI pourrait demander au Canada de lui prêter à même ses réserves de liquidités internationales, pour venir en aide à d'autres membres qui éprouvent des difficultés financières.

Droits de tirage spéciaux (DTS)

Les DTS sont des éléments d'actif servant à constituer des réserves de liquidités internationales; ils ont été créés par le FMI à titre de complément des réserves officielles des pays membres. Le DTS sert d'unité de compte au FMI. Sa valeur est fondée sur un panier des principales devises internationales.

Un pays membre aux prises avec un problème grave relatif à ses finances publiques ou à sa balance des paiements peut chercher à se prévaloir d'un des programmes du FMI, qui lui fournira du financement pour qu'il puisse acheter les importations requises ou augmenter ses réserves de change. Le pays membre accède aux ressources générales du FMI en achetant des devises d'autres pays membres contre un montant équivalent de sa propre monnaie (opération qu'on appelle « tirage »). Il rembourse le FMI en rachetant sa propre monnaie en échange de devises d'autres pays membres, sur une période donnée et moyennant intérêts. Ainsi, le pays membre peut emprunter d'autres pays membres par l'intermédiaire du Fonds.

Le pays membre qui fournit les ressources prêtées au pays éprouvant des difficultés de balance des paiements reçoit des intérêts sur ces ressources à un taux concurrentiel. Le taux d'intérêt est semblable au taux de rendement que le membre aurait perçu s'il avait plutôt choisi des placements sûrs et liquides. Puisque les membres touchent des intérêts et qu'ils ne versent pas de subventions pour financer les opérations générales du Fonds, l'adhésion au FMI n'entraîne pas de dépenses budgétaires directes.

Les pays membres ayant besoin d'une aide financière concluent une entente avec le personnel du FMI sur une série de mesures et de réformes économiques visant à éliminer la source sous-jacente de leur problème de balance des paiements. Le Conseil d'administration du FMI doit ensuite approuver les détails de ce programme économique intégré (c'est ce que l'on appelle souvent la « conditionnalité »), ainsi que le montant et la durée du financement. L'aide financière du FMI est habituellement accordée par tranches, chacune de ces tranches étant remise après vérification que le pays a effectivement observé le programme convenu et les conditions afférentes concernant ses politiques économiques.

Selon la taille et la durée prospectives du problème, ces mesures font l'objet d'un accord de confirmation ou d'un mécanisme élargi de crédit. Les accords de confirmation s'échelonnent sur un à deux ans, tandis que les mécanismes élargis de crédit durent généralement trois ans. Les pays aux prises avec des problèmes de balance des paiements en raison d'une perte de confiance des marchés peuvent aussi obtenir une aide financière à court terme par l'intermédiaire de la Facilité de réserve supplémentaire. En outre, les pays qui ont été touchés par une catastrophe naturelle ou qui sortent d'un conflit peuvent avoir accès aux facilités du FMI selon une procédure accélérée en vertu de la politique d'accès en situation d'urgence. Enfin, pour faire face à la crise financière survenue en 2008, le FMI a approuvé la création de la Facilité de liquidité à court terme (FLC). Il s'agit d'un mécanisme permettant d'offrir rapidement du financement aux pays qui disposent de politiques économiques solides mais qui doivent composer avec des problèmes temporaires de liquidité au niveau des marchés de capitaux mondiaux.

Au cours de la dernière décennie, le FMI a mis au point de nouveaux instruments pour raffermir le soutien qu'il accorde aux pays à faible revenu. Ces derniers ont maintenant accès à une aide financière à des conditions de faveur (par rapport à celles du marché) dans le cadre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), qui prend la forme de prêts à faible taux d'intérêt assortis de longs délais de remboursement. Créée en 2006, la Facilité de protection contre les chocs exogènes (FPCE) procure rapidement une aide à des conditions de faveur aux pays à faible revenu aux prises avec un problème de balance des paiements attribuable à des chocs exogènes, comme la flambée des prix de l'énergie ou une dégradation marquée des termes de l'échange. Le taux d'intérêt sur les prêts accordés dans le cadre de la FRPC et de la FPCE est de 0,5 % et les prêts sont remboursés sur dix ans, avec une période de grâce de cinq ans et demi.

L'Instrument de soutien à la politique économique (ISPE) est destiné aux membres qui n'ont pas besoin du concours financier du FMI et ne le sollicitent pas, mais qui demandent d'eux-mêmes au FMI de signaler son appui à l'égard de leurs politiques et de les évaluer régulièrement. L'ISPE témoigne du soutien du FMI à l'endroit des politiques d'un pays membre, ce qui aide à orienter les décisions des créanciers privés, des créanciers et bailleurs de fonds publics et du grand public. Le Canada a fermement appuyé le développement de cet instrument, qui a été lancé à la fin de 2005. En date de 2008, le Cap-Vert, le Mozambique, le Nigeria, l'Ouganda, le Sénégal et la Tanzanie en avaient bénéficié.

Table 3
Mécanismes de financement du FMI
Mécanismes de financement
(année d'adoption)
Objet Conditions

Tranches de crédit et mécanisme élargi de crédit

Accords de confirmation (1952) Aide à moyen terme aux pays ayant des problèmes de balance des paiements de courte durée. Adopter des mesures permettant de penser que les problèmes de balance des paiements du pays membre seront réglés dans un délai raisonnable.

Mécanisme élargi de crédit (1974) Aide à long terme à l'appui des réformes structurelles de pays membres qui ont des problèmes de balance des paiements de longue durée. Exécuter un programme de 3 ans prévoyant des réformes structurelles et un énoncé détaillé des mesures à appliquer sur les 12 mois suivants.

Mécanismes spéciaux

Facilité de réserve supplémentaire (1997) Aide à court terme aux pays ayant des problèmes de balance des paiements causés par une crise de confiance du marché. Disponible uniquement dans le cadre d'un accord de confirmation ou d'un accord élargi, avec mise en place du programme correspondant et de mesures renforcées visant à rétablir la confiance du marché. Même si les sommes fournies peuvent être plus élevées qu'aux termes d'un accord de confirmation courant, on impose une pénalité d'intérêt pour encourager le remboursement accéléré.

Facilité de financement compensatoire (1963) Aide à moyen terme aux pays aux prises avec une baisse temporaire de leurs recettes d'exportation ou une hausse excessive de leurs importations de céréales. Disponible uniquement lorsque la baisse/hausse excessive est largement indépendante de la volonté des autorités et que le pays bénéficie d'un accord assorti d'une conditionnalité applicable aux tranches de crédit supérieures, ou lorsque la balance des paiements (abstraction faite de la baisse/hausse) est satisfaisante.

Aide d'urgence (catastrophes naturelles [1962] et pays sortant d'un conflit [1995]) Aide aux pays ayant des problèmes de balance des paiements dus à des catastrophes naturelles ou aux répercussions de troubles civils, de perturbations politiques ou de conflits armés d'envergure internationale. L'aide est assortie de conditions minimes; le pays doit faire des efforts raisonnables pour venir à bout des problèmes de balance des paiements et mettre l'accent sur le renforcement des capacités institutionnelles et administratives pour poser les jalons d'un accord portant sur des tranches de crédit supérieures ou d'un accord en vertu de la FRPC.

Facilité de liquidité à court terme (2008) Octroi immédiat d'une aide financière importante à court terme pour aider les pays qui disposent de politiques solides et de bons antécédents à composer avec des problèmes de liquidités temporaires sur les marchés de capitaux. Le financement n'est pas accordé selon la démarche graduelle standard ni selon les conditions de prêt que prévoient les mécanismes plus traditionnels du FMI; par contre, l'emprunteur doit certifier qu'il entend maintenir des politiques macroéconomiques rigoureuses.

Facilités en faveur des pays membres à faible revenu

Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (1999) Aide à long terme aux pays qui ont des problèmes de balance des paiements profondément enracinés et structurels; son but est d'assurer une croissance durable qui réduira la pauvreté. Adopter un programme FRPC de 3 ans, reposant sur un DSRP préparé par le pays suivant un processus participatif et comportant des mesures macroéconomiques et structurelles ainsi que des initiatives de lutte contre la pauvreté.

Facilité de protection contre les chocs exogènes (2006) Aide à court terme pour répondre à un besoin temporaire lié à la balance des paiements et occasionné par un choc exogène (p. ex., flambée des prix de l'énergie). Adopter un programme de 1-2 ans comportant des mesures macroéconomiques pour que le pays s'ajuste au choc, et des réformes structurelles jugées importantes pour réaliser cet ajustement ou atténuer l'impact de chocs futurs.

Source : www.imf.org

Activités de prêt du FMI en 2008

La conjoncture économique et financière mondiale relativement bonne des dernières années a donné lieu à une réduction marquée de la demande d'emprunts auprès du FMI. Toutefois, le fort resserrement du crédit et la crise financière d'envergure planétaire observés surtout dans la seconde moitié de 2008 ont fait bondir cette demande (graphique 1). Beaucoup de pays en développement et d'économies de marché émergentes, surtout d'Europe de l'Est, avaient profité au cours des dernières années d'un afflux massif de capitaux étrangers qui a financé d'importants déficits du compte courant; or, ces flux ont grandement diminué ou se sont inversés, créant par le fait même d'importants besoins financiers au titre de la balance des paiements. Les prêts consentis, en vertu d'accords de confirmation, à la Hongrie (10,5 milliards de DTS) et à l'Ukraine (11,0 milliards de DTS) sont les plus importants que le FMI a accordés depuis le prêt de 12,8 milliards de DTS à la Turquie en 2002 (graphique 2).

Graphique 1 - Encours des prêts du FMI à l'ensemble des pays membres, 1984-2008

L'accroissement des activités de prêt du FMI en 2008 tient notamment aux éléments suivants :

Graphique 2 - Prêts importants approuvés par le FMI, 1995-2008

Évaluations du BIE en 2008

En 2008, le BIE a terminé un rapport d'évaluation sur un sujet qui est important pour le Canada et crucial au fonctionnement du Fonds : la gouvernance organisationnelle. Bien qu'elle ait été de nature rétrospective, cette évaluation a donné une analyse riche d'enseignements et a permis de formuler des recommandations judicieuses en vue d'améliorer les activités du FMI.

Dans ce rapport, intitulé La gouvernance du FMI : Évaluation8, le BIE examine l'efficacité, l'efficience, la responsabilisation et la participation aux mécanismes de gouvernance du FMI. Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada et la Banque du Canada ont joué des rôles de premier plan afin de promouvoir l'adoption d'améliorations à la gouvernance, en transmettant des messages au Conseil d'administration et en soulevant cette question avec le personnel du Fonds et le BIE, de même que sur des tribunes publiques. Le gouverneur précédent de la Banque du Canada, M. David Dodge, avait aussi traité de cette question dans ses discours, et la Banque a mené des recherches et des activités de conscientisation à ce propos. Dans l'ensemble, le rapport indique que l'efficacité a été le point fort de la gouvernance du FMI, mais que les points faibles se situent au niveau de la responsabilisation et de la représentation. Les principales conclusions sont les suivantes :

Voici certaines des recommandations formulées dans le rapport :

Pour améliorer son efficacité dans l'intérêt de toutes les parties prenantes, le FMI doit adopter une approche cohérente et systématique en matière de réforme de la gouvernance. Le Canada appuie les constatations du rapport au sujet des lacunes (par exemple, au chapitre de la responsabilisation) et des ambiguïtés (notamment en ce qui touche les rôles et les responsabilités) de la structure de gouvernance du Fonds. Le gouvernement est entre autres d'accord avec l'élaboration d'un cadre de responsabilisation de la direction, et il s'efforce de promouvoir la prise de mesures pour revivifier le CMFI. Selon le Canada, le Conseil doit aussi être renforcé; il conviendrait à cet égard de mettre davantage l'accent sur les enjeux stratégiques et la mise en œuvre de politiques à l'intérieur de l'institution. Le Canada a appuyé avec vigueur le rapport du BIE, et il a appelé le Conseil d'administration à faire un suivi systémique des nombreux points soulevés. En raison des pressions exercées en ce sens par le Canada et d'autres membres partageant son point de vue, un comité mixte de la direction et du Conseil d'administration est en voie de formation afin de donner suite aux enjeux entourant la gouvernance du FMI, entre autres le rôle du Conseil d'administration. Le gouvernement continuera de faire des pressions afin que des progrès soient accomplis, conformément au principe voulant qu'une gouvernance organisationnelle saine soit essentielle à l'efficacité, à la responsabilisation et à la représentativité de l'institution.

Le Canada et le FMI

En sa qualité de l'un des 185 pays membres du FMI, le Canada remplit un rôle important au chapitre de la collaboration étroite avec ses partenaires internationaux afin de veiller à ce que le Fonds dispose des outils dont il a besoin pour s'acquitter de son mandat de promouvoir la stabilité monétaire et financière internationale. Une économie mondiale solide contribue à la création d'emplois pour les Canadiens, accroît la stabilité des prix des biens et des services, et rehausse notre niveau de vie. La participation du Canada aux travaux du FMI favorise la coopération internationale, la croissance économique viable et l'amélioration du niveau de vie des citoyens de toute la planète.

Conséquence de la taille relativement importante de son économie et de son ouverture au commerce international, le Canada détient une part appréciable des droits de vote au FMI (tableau 4). Autre conséquence, le Canada a toujours siégé au Conseil d'administration, lequel compte cinq administrateurs représentant des pays membres désignés et 19 administrateurs représentant des pays ou groupes de pays élus. Le groupe de pays représenté par l'administrateur canadien comprend l'Irlande et les pays des Caraïbes qui sont membres du Commonwealth. Même si le Canada ne détient que 2,89 % des voix au FMI, l'administrateur qui le représente exerce les droits de vote de tous les membres de son groupe de pays, soit au total 3,64 % des voix. Lorsqu'une décision est votée, l'administrateur d'un groupe de pays doit se prononcer au nom de l'ensemble des membres qu'il représente.

Table 4
Parts des voix des 12 plus importants membres du FMI
Pays Pourcentage des voix

États-Unis 16,77
Japon 6,02
Allemagne 5,88
Royaume-Uni 4,86
France 4,86
Chine 3,66
Italie 3,19
Arabie saoudite 3,16
Canada 2,89
Russie 2,69
Pays-Bas 2,34
Belgique 2,09

Bureau de l'administrateur du FMI pour le Canada, l'Irlande et les Caraïbes
Administrateur Michael Horgan (Canada)
Administrateur suppléant Stephen O'Sullivan (Irlande)
Conseiller principal Glenn Purves (Canada)
Conseillère principale Murna Morgan (Jamaïque)
Conseiller principal Pierre St-Amant (Canada)
Conseiller Shawn Ladd (Canada)
Conseiller Peter McGoldrick (Irlande)
Adjointe administrative Catherine Byrne (Irlande)
Adjointe administrative Basia Manitius (Canada)
Téléphone/télécopieur 202-623-7778 / 202-623-4712
Adresse 11-112, 700–19th Street NW
Washington, DC 20431, USA

Bilan des votes du Canada en 2008

Puisque la grande majorité des décisions du FMI sont le fruit d'un consensus, il est rare que les gouverneurs ou le Conseil d'administration soient appelés à voter de façon officielle. Le Canada tente d'orienter l'élaboration des propositions touchant les politiques du Fonds avant que celles-ci soient soumises au Conseil d'administration (grâce à des discussions officieuses avec le personnel et la direction) ou d'exercer une influence sur les autres membres du Conseil avant ou pendant les débats de celui-ci. La position du Canada au sujet des trois résolutions adoptées par le Conseil des gouverneurs en 2008 est présentée ci-après. En outre, l'administrateur représentant le Canada, l'Irlande et les Caraïbes s'est abstenu de voter à une reprise en 2008.

Bilan des votes du gouverneur canadien en 2008
  • En avril 2008, le gouverneur canadien a appuyé les réformes historiques des quotes-parts et de la représentation ainsi que les modifications apportées aux statuts du FMI pour mettre en place un nouveau modèle de revenus. Le Canada a joué un rôle central dans le cadre des efforts de réforme du FMI, et il appuie avec vigueur ces accords visant à accroître la légitimité et la crédibilité du FMI.
  • En juillet 2008, le gouverneur canadien s'est abstenu de voter relativement à une hausse proposée de la rémunération des administrateurs du FMI, étant donné le point de vue du Canada au sujet de la nécessité pour le FMI de contrôler encore plus ses dépenses.
  • En septembre 2008, le gouverneur canadien a approuvé une modification de la politique relative au remboursement des frais des gouverneurs lors de leur participation aux assemblées annuelles. Cette modification visait à réduire les dépenses du Fonds dans le cadre des réformes budgétaires approuvées plus tôt dans l'année. Le Canada n'a jamais demandé de remboursement des dépenses engagées aux fins de participer aux assemblées annuelles.

 

Bilan des votes de l'administrateur représentant le Canada en 2008
(oppositions ou abstentions seulement)
  • En janvier 2008, l'administrateur représentant le Canada au FMI s'est abstenu de voter relativement à certains éléments soumis au vote sur l'achèvement de l'examen final de l'accord de confirmation conclu avec la République dominicaine, en raison de préoccupations relatives à des arriérés de remboursement d'un prêt que l'on avait involontairement omis de signaler au Fonds.

Groupe de la Banque mondiale – Présentation

Le Groupe de la Banque mondiale se compose de cinq organismes complémentaires mais distincts : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ces institutions sont appelées à jouer des rôles particuliers mais complémentaires pour promouvoir la réduction de la pauvreté à l'échelle mondiale.

Figure 2 - Un groupe de cinq organismes

La mission fondamentale du Groupe de la Banque mondiale consiste à réduire la pauvreté dans le monde. Ses travaux sont axés sur l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui énoncent des cibles concrètes d'éradication de la pauvreté et de développement durable. Les Objectifs servent de cibles communes et de jalons de mesure des résultats pour la Banque et d'autres donateurs. La Banque concentre ses activités sur la promotion d'un climat propice à l'investissement, à la création d'emplois et à la croissance durable. Grâce à la prestation de services de santé et d'éducation et de services sociaux, elle tente également de donner aux moins nantis des moyens de participer au développement.

Les Objectifs du Millénaire pour le développement
  • Réduire l'extrême pauvreté et la faim.
  • Assurer l'éducation primaire pour tous.
  • Promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes.
  • Améliorer la santé maternelle.
  • Réduire la mortalité infantile.
  • Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies.
  • Assurer un environnement durable.
  • Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Dans l'usage courant, la BIRD et l'IDA sont souvent désignées collectivement « Banque mondiale ». Leurs activités sont axées sur le financement et le soutien de projets de développement qui aident à réduire la pauvreté. L'éducation, la santé, l'infrastructure, l'environnement et l'agriculture sont autant de secteurs qui bénéficient de l'aide financière de la BIRD et de l'IDA. De leur côté, la SFI et l'AMGI appuient l'investissement privé dans les pays en développement.

Organismes du Groupe de la Banque mondiale9

BIRD – Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Coup d'œil sur la BIRD
  • Fondation : 1944
  • Nombre de membres : 185
  • Mission : Soulagement général de la pauvreté
  • Clients : Pays à revenu moyen, et pays à faible revenu solvables
  • Outils : Prêts, garanties, services consultatifs, services d'analyse
  • Taille : Nouveaux engagements de 13,5 G$US (2008)

Fondée en 1944, la BIRD est l'institution originelle du Groupe de la Banque mondiale et son principal organisme prêteur. Elle offre des prêts aux pays à revenu moyen ainsi qu'aux pays à faible revenu solvables où le revenu par habitant est inférieur à 17 $US par jour.

La BIRD se procure la plus grande partie de ses fonds sur les marchés financiers mondiaux grâce à la vente d'obligations de la Banque mondiale notées AAA. Elle prête ces fonds à un taux d'intérêt nettement inférieur à celui que ses pays clients pourraient eux-mêmes obtenir. La BIRD est en mesure d'obtenir des fonds à des taux intéressants puisque ses instruments d'emprunt sont adossés aux capitaux engagés par ses pays membres.

Graphique 3 - Ventilation régionale des prêts de la BIRD, 2008

 

Graphique 4 - Ventilation sectorielle des prêts de la BIRD, 2008

La BIRD cherche non pas à maximiser les bénéfices, mais à générer un revenu suffisant pour assurer sa solidité financière et financer ses activités de développement. En 2008, elle a recueilli 19 G$US sur les marchés de capitaux mondiaux et a affecté 13,5 G$US à 99 projets dans des pays en développement.

La région de l'Amérique latine et des Caraïbes reçoit la majeure partie du financement de la BIRD (32 % en 2008); vient ensuite la région de l'Europe et de l'Asie centrale. Environ 53 % des prêts consentis par la BIRD en 2008 étaient reliés aux infrastructures (transports; énergie et mines; eau, assainissement et protection contre les inondations).

IDA – Association internationale de développement

Coup d'ooeil sur l'IDA
  • Fondation : 1960
  • Nombre de membres : 168
  • Mission : Soulagement général de la pauvreté
  • Clients : Pays les plus pauvres
  • Outils : Prêts sans intérêt, subventions, services consultatifs et d'analyse
  • Taille : Nouveaux engagements de 11,2 G$US (2008)

Dans les années 1950, il est devenu évident que les pays en développement les plus pauvres n'avaient pas les moyens d'emprunter les capitaux dont ils avaient besoin aux conditions offertes par la BIRD. On a donc créé l'IDA afin d'accorder des prêts sans intérêt aux pays très pauvres. Les prêts consentis par l'IDA représentent maintenant environ le tiers du soutien accordé par le Groupe de la Banque mondiale; ils visent les pays où le revenu par habitant est inférieur à 3 $US par jour. L'IDA offre des subventions et des prêts sans intérêt amortis sur 35 ou 40 ans; elle constitue pour ces pays le principal bailleur de fonds à l'appui du développement. e pour ces pays le principal bailleur de fonds à l'appui du développement.

Les nouveaux engagements de l'IDA sont financés par les cotisations des donateurs, les transferts annuels prélevés sur le revenu net de la BIRD et de la SFI, et les ressources internes de l'IDA (c'est-à-dire les remboursements au titre du principal des prêts). Les cotisations des donateurs représentent la principale source de financement de l'IDA, et les ressources de cette dernière sont reconstituées tous les trois ans afin de recueillir de nouveaux engagements de la part des donateurs pour la période suivante.

Au cours de l'exercice 2008, la plus grande part des ressources de l'IDA a été consacrée à l'Afrique, qui a reçu 5,7 G$US au total, soit la moitié des engagements de l'institution. L'Asie du Sud a également reçu une large part des nouveaux engagements de l'IDA (2,8 G$US). À l'échelle des pays, le Vietnam et l'Inde ont été les deux principaux bénéficiaires. Au niveau des secteurs, le financement de l'IDA a été consacré principalement aux administrations publiques, aux infrastructures, à la santé, à l'éducation et à l'agriculture.

Graphique 5 - Ventilation régionale des prêts de l'IDA, 2008

Graphique 6 - Ventilation sectorielle des prêts de l'IDA, 2008

Appuyer les priorités des pays en développement

L'efficacité des programmes de développ ement est optimale lorsqu'il existe un véritable sentiment d'appartenance à leur endroit dans le pays visé et que celui-ci participe de près à leur conception et à leur exécution.

Au cours de la dernière décennie, la Banque mondiale a fait des progrès en vue de faire porter son soutien sur les priorités de développement des pays emprunteurs. Dans un premier temps, les emprunteurs auprès de l'IDA exposent leur vision du développement de leur pays dans un document appelé stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Cette DSRP décrit les politiques et les programmes que le pays envisage de mettre en place pour promouvoir la croissance et réduire la pauvreté, de même que les besoins de financement externe connexes. Elle est préparée dans le cadre d'un processus comportant la participation de la société civile et de partenaires du développement.

Utilisant le DSRP comme point de départ, la Banque mondiale travaille avec le pays en cause et d'autres parties prenantes afin de mettre au point une stratégie d'aide-pays (SAP). La SAP établit les principaux domaines où l'aide du Groupe de la Banque mondiale peut avoir le plus d'impact sur la réduction de la pauvreté et met de l'avant un programme adapté de soutien par le Groupe indiquant l'ampleur et la nature de l'aide financière, de l'assistance technique et des conseils.

Le Canada approuve fortement les efforts déployés par la Banque pour faire progresser le modèle du développement mis en œuvre par les pays. Il l'encourage à continuer d'aider les pays clients à se doter des capacités institutionnelles requises pour être en mesure de définir et d'exécuter des stratégies nationales, et également à promouvoir une approche dans laquelle toutes les parties prenantes participent véritablement à l'élaboration des DSRP.

SFI – Société financière internationale

Coup d'œil sur la SFI
  • Fondation : 1956
  • Nombre de membres : 179
  • Mission : Promouvoir l'investissement privé
  • Clients : Entreprises des pays en développement où l'accès aux capitaux privés est restreint
  • Outils : Prêts assortis de conditions commerciales, participations au capital, mobilisation de ressources, prestation de conseils
  • Taille : Nouveaux engagements de 11,4 G$US (2008)

La SFI travaille avec le secteur privé dans les pays en développement afin de soulager la pauvreté et d'encourager une croissance économique viable. Elle contribue au financement de projets du secteur privé, aide à mobiliser des capitaux sur les marchés financiers internationaux et fournit des conseils ainsi que de l'assistance technique aux entreprises et aux gouvernements. Conformément à son mandat, la SFI n'accorde son soutien financier que s'il est impossible de recourir à d'autres sources de capitaux privés à des conditions raisonnables. La SFI est aujourd'hui la principale source multilatérale de prêts et de participations au capital pour les projets du secteur privé dans les pays en développement.

Bien qu'elle soit juridiquement et financièrement autonome, disposant d'un capital-actions, d'une équipe de direction et d'effectifs propres, la SFI collabore avec la BIRD, l'IDA, l'AMGI et d'autres organisations, et elle mène ses activités en coordination avec ces dernières.

En 2008, les engagements de la SFI au titre de nouveaux investissements ont totalisé 11,4 G$US. Le portefeuille de la SFI a crû de 28 % par rapport à l'année précédente, passant de 25,4 G$US à 32,4 G$US. Les nouveaux engagements dans la région de l'Asie de l'Est et du Pacifique ont augmenté de 73 % pour passer à 1,6 G$US, ceux destinés à l'Amérique latine et aux Caraïbes ont progressé de 65 % (à 2,9 G$US), tandis que les nouveaux engagements pour l'Europe et l'Asie centrale ont augmenté de 50 % (à 2,7 G$US). Par contre, la hausse a été minime dans le cas des trois régions ayant bénéficié de la plus grande partie des nouveaux engagements l'an dernier. Ainsi, dans le cas du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, les nouveaux engagements ont augmenté de 18 % pour s'établir à 1,4 G$US; le même taux de croissance a été enregistré pour l'Asie du Sud, qui a reçu 1,3 G$US. Enfin, le montant des nouveaux engagements destinés à l'Afrique subsaharienne est demeuré le même (1,4 G$US).

Graphique 7 - Ventilation régionale des nouveaux investissements de la SFI, 2008

Graphique 8 - Ventilation sectorielle des nouveaux investissements de la SFI, 2008

AMGI – Agence multilatérale de garantie des investissements

Coup d'œil sur l'AMGI
  • Fondation : 1988
  • Nombre de membres : 173
  • Mission : Promouvoir l'investissement direct étranger dans les pays en développement
  • Clients : Investisseurs et prêteurs
  • Outils : Assurance contre les risques politiques, conseils, services juridiques
  • Taille : Nouvelles garanties de risque de 2,1 G$US (2008)

L'AMGI favorise l'investissement étranger du secteur privé dans les pays en développement en assurant les risques non commerciaux. Elle fournit aussi un soutien technique pour aider les pays en développement à promouvoir les possibilités d'investissement, et elle utilise ses services juridiques pour réduire les obstacles éventuels à l'investissement.

En 2008, le montant des garanties émises pour des projets dans les pays en développement membres de l'AMGI a totalisé 2,1 G$US. Il s'agit d'une quatrième année de suite où la valeur de ces garanties connaît une progression régulière.

Les nouvelles garanties émises comprennent 690 M$US pour des projets dans des pays admissibles au soutien de l'IDA ainsi que 99 M$US à l'appui de projets dans des pays touchés par des conflits.

Graphique 9 - Ventilation régionale des garanties de risque émises par l'AMGI, 2008

Graphique 9 - Ventilation sectorielle des garanties de risque émises par l'AMGI, 2008

CIRDI – Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Coup d'œil sur le CIRDI
  • Fondation : 1966
  • Nombre de membres : 143
  • Mission : Régler les différends relatifs aux investissements

Le CIRDI offre des mécanismes de conciliation et d'arbitrage en cas de différends relatifs aux investissements entre les investisseurs du secteur privé et les pays membres. Le Canada n'est pas membre du CIRDI à l'heure actuelle; toutefois, en 2008, le parlement canadien a adopté la Loi de mise en œuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (projet de loi C-9), qui a reçu la sanction royale. Cette loi entrera en vigueur à la date que fixera le gouverneur en conseil par décret. L'adhésion du Canada au CIRDI procurerait aux investisseurs canadiens un mécanisme supplémentaire de règlement par arbitrage international des différends relatifs aux investissements.

Freins et contrepoids internes du Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale dispose à l'interne de plusieurs organismes qui veillent à ce que ses activités soient efficaces, soient menées de façon intègre et viennent en aide aux personnes vulnérables et désavantagées dans les pays en développement.

Groupe d'évaluation indépendante (GEI)

Le GEI est un organisme autonome faisant partie du Groupe de la Banque mondiale. Il relève directement du Conseil d'administration de la Banque. Le GEI évalue l'impact des programmes de la BIRD, de l'IDA, de la SFI et de l'AMGI sur le développement. Il a pour but d'évaluer objectivement le travail de ces organismes, de rendre compte au chapitre de la réalisation des objectifs de la Banque et de veiller à ce que cette dernière tire des leçons de ses expériences. En 2008, le GEI a évalué neuf projets de la Banque ainsi qu'un pays, deux secteurs et quatre entreprises. Les rapports pertinents sont disponibles à l'adresse suivante : www.banquemondiale.org/ieg.

Groupe d'assurance de la qualité (GAQ)

Le GAQ vise avant tout à renforcer la reddition de comptes interne au sein de la Banque en fournissant au personnel une rétroaction crédible et rapide sur le rendement opérationnel, et en cernant les questions systémiques qui influent sur ce rendement. Il définit les compétences et les ressources nécessaires pour garantir un travail de haute qualité, et il tire parti des leçons apprises pour appuyer la formation du personnel. Sa page d'accueil se trouve à l'adresse suivante : web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/PROJECTS/QAG/0,,pagePK:109619~theSitePK:109609,00.html.

Bureau du conseiller-médiateur pour l'application des directives (CAO)

Le Bureau du CAO s'est engagé à accroître la viabilité des projets de la SFI et de l'AMGI ainsi que leur incidence sur le développement en donnant suite, rapidement et efficacement, aux plaintes des collectivités touchées. Il aide aussi la SFI et l'AMGI à augmenter les retombées sociales et environnementales de leurs activités et à favoriser un degré de responsabilisation élevé. Le CAO a reçu 99 plaintes depuis 2000, dont 19 en 2008. Le rapport annuel du CAO peut être consulté à l'adresse suivante :



pdf www.cao-ombudsman.org/html-english/documents/ CAOAnnualReport2008_English.pdf.

Panel d'inspection

Le Panel d'inspection a pour but premier de donner suite aux préoccupations des personnes susceptibles d'être touchées par les projets de la BIRD et de l'IDA, et de veiller à ce que la Banque mondiale respecte ses politiques et procédures opérationnelles au cours des étapes de conception, de préparation et d'exécution des projets. Le Conseil d'administration établit la composition du Panel, et ce dernier lui rend compte directement. En 2008, le Panel a terminé deux enquêtes et a reçu six nouvelles demandes d'inspection. On trouvera son rapport annuel à l'adresse suivante :



pdf siteresources.worldbank.org/EXTINSPECTIONPANEL/Resources/Insp_Panel_2008Final-LowRes.pdf.

Service de déontologie institutionnelle (INT)

L'INT enquête sur les allégations de fraude et de corruption touchant les opérations du Groupe de la Banque mondiale, de même que sur les allégations d'inconduite des employés; il transmet ses conclusions directement au président. L'INT participe aussi aux efforts de prévention visant à protéger les fonds du Groupe et à veiller à ce qu'ils servent aux fins prévues. On trouvera de plus amples renseignements sur le Service de déontologie institutionnelle à l'adresse suivante : go.worldbank.org/1ZEK9VGAR0.

Le Canada et le Groupe de la Banque mondiale

La Banque mondiale est régie par ses 185 pays membres. Chacun d'eux détient des actions de la Banque et donc, un pouvoir décisionnel. Par ailleurs, chacun nomme un gouverneur pour le représenter au Conseil des gouverneurs, qui constitue la plus haute instance de la Banque. Le ministre des Finances est le gouverneur représentant le Canada.

Les gouverneurs sont responsables des grandes décisions institutionnelles comme l'adhésion et la suspension de membres, le relèvement ou la réduction du capital-actions autorisé de la Banque, la détermination du partage du revenu net, de même que l'examen des états financiers et des budgets.

Les gouverneurs délèguent la gestion courante à 24 administrateurs à temps plein, en poste au siège de la Banque situé à Washington, aux États-Unis. Les administrateurs sont nommés pour des mandats de deux ans. En novembre 2006, M. Samy Watson a été élu à ce poste pour représenter le groupe de pays qui comprend, outre le Canada, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, l'Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. L'administrateur reçoit des conseils des gouvernements du groupe de pays au sujet des questions abordées par le Conseil d'administration; il tient compte de ces conseils lorsqu'il prend position, en se fondant également sur son propre jugement à titre de dirigeant de la Banque mondiale.

Les décisions du Conseil d'administration sont habituellement le fruit d'un consensus. Lors des votes officiels, le nombre relatif de voix de chaque administrateur dépend du nombre d'actions détenues par le groupe de pays qu'il représente.

À la Banque, le nombre de voix d'un pays est principalement fonction du nombre d'actions qu'il détient, ce qui signifie en fait que le nombre de voix traduit le poids économique relatif de chaque membre. Un petit nombre de voix de base est aussi réparti également entre tous les membres.

Table 5
Part des voix des 12 plus importants membres de la Banque mondiale (BIRD)
Pays Pourcentage des voix

États-Unis 16,38
Japon 7,86
Allemagne 4,49
Royaume-Uni 4,30
France 4,30
Chine1 2,78
Canada 2,78
Italie 2,78
Inde 2,78
Russie 2,78
Arabie saoudite 2,78
Pays-Bas 2,21

1 La Chine dispose d'un nombre de voix légèrement plus élevé que le Canada, l'Italie, l'Inde, la Russie ou l'Arabie saoudite.

Le Canada est le septième actionnaire de la Banque, ayant souscrit la somme de 5,5 G$US au capital de la BIRD, de la SFI et de l'AMGI, et 6,4 G$US à titre de donateur à l'IDA. Cela lui confère de 2,51 % à 3,39 % des voix au sein des différentes institutions de la Banque.

Tableau 6
Souscriptions au capital, contributions et part des voix du Canada au 30 juin 2008
BIRD IDA SFI AMGI

(M$US, sauf indication contraire)
Souscription au capital 5 403,8 81,3 56,5
Montant versé 334,9 6 366,61 81,3 10,7
Montant exigible à vue 5 068,9 45,8
Part des souscriptions (%) 2,85 3,60 3,44 2,99
Part des voix (%) 2,78 2,76 3,39 2,50

1 Correspond à la contribution cumulative du Canada.
Sources : Rapports annuels de 2008 de la Banque mondiale, de la SFI et de l'AMGI

Personnel du Bureau de l'administrateur canadien à la Banque mondiale
Administrateur Samy Watson (Canada)
Administrateur suppléant Ishmael Lightbourne (Bahamas)
Conseiller principal Terry Winsor (Canada)
Conseiller principal François Pagé (Canada)
Conseiller principal Donal Cahalane (Irlande)
Conseiller principal Cal MacWilliam (Canada)
Conseiller Robert Chiew (Canada)
Conseiller Carl Oliver (Bahamas)
Conseillère Anne Donegan (Irlande)
Adjointe administrative Monique Piette
Adjointe de programme Monica Morris
Téléphone/télécopieur 202-458-0082/202-477-4155
Adresse MC-12-175, 1818 H Street NW,
Washington, DC 20433, USA

Reconstitutions des ressources de l'IDA

Tous les trois ans, on procède à la reconstitution des ressources financières de l'IDA au moyen des contributions des donateurs. Cet exercice offre au Canada l'occasion d'influer sur les politiques de l'IDA, car cette dernière et ses donateurs discutent alors des orientations stratégiques de l'institution en prévision de la période à venir. Les gouverneurs de chaque pays donateur nomment une personne les représentant au sein de l'IDA lors de ces discussions, qui aboutissent à la prise d'engagements de la part des donateurs en vue de la reconstitution. Le représentant du Canada à l'IDA est M. John Davies, directeur de la Division des finances internationales et du développement au ministère des Finances.

Les avantages de l'adhésion à la Banque mondiale

L'adhésion à la Banque mondiale comporte d'importants avantages pour le Canada :

Bilan des votes du Canada en 2008

Le Canada et les autres membres expriment généralement leurs préoccupations et questions au sujet des diverses activités de la Banque avant que celles-ci soient débattues par le Conseil d'administration. Par conséquent, la plupart des décisions du Conseil font habituellement l'objet d'un consensus. Il arrive toutefois que les administrateurs, après consultation des membres de leur groupe, votent contre certains projets ou politiques ou s'abstiennent de voter. En 2008, l'administrateur représentant le Canada a appuyé tous les projets et politiques approuvés par le Conseil d'administration, à l'exception d'un seul cas, qui est décrit ci-après.

Bilan des votes de l'administrateur représentant le Canada en 2008

(oppositions ou abstentions seulement)

  • En janvier 2008, l'administrateur représentant le Canada à la Banque mondiale s'est abstenu de voter à l'égard de la décision du Conseil d'administration de majorer l'allégement de la dette de la Guinée-Bissau au cours de la période intérimaire prévue par l'IPPTE. Malgré le fait que tous les intervenants voulaient appuyer les efforts de réforme de la Guinée-Bissau et ne voulaient pas que ce pays soit incapable de s'acquitter de ses obligations financières envers l'IDA, le Canada et d'autres pays donateurs estimaient que la Guinée-Bissau n'avait pas fait preuve d'un engagement suffisant en matière de saine gouvernance et de programmes macroéconomiques efficaces pour justifier l'accroissement demandé d'allégement de la dette. De plus, la Guinée-Bissau n'avait pas rempli les conditions rattachées aux stratégies pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI; or, il s'agit d'un programme obligatoire dans le cadre de l'IPPTE.
  • Le Canada considérait que le critère concernant l'IPPTE fait en sorte que l'obtention de bons résultats (saines politiques macroéconomiques, saine gouvernance et engagement à réduire la pauvreté) constitue une condition préalable à l'annulation de montants importants au titre de la dette. Le cadre qui sous-tend cette initiative incite fortement les pays à mener des réformes économiques judicieuses, et cette structure doit conserver son efficacité. C'est pourquoi l'administrateur représentant le Canada a approuvé une prorogation d'un an de l'allégement provisoire de la dette, mais pas à hauteur du montant demandé lors des discussions du Conseil; il considérait que ce montant était trop élevé, compte tenu des résultats obtenus par la Guinée-Bissau. Bien que la Guinée-Bissau n'ait contracté aucune dette bilatérale auprès du Canada, nous avons fait valoir que des progrès plus notables étaient possibles, et nous avons dit espérer que ce pays puisse soumettre d'ici un an des preuves plus nettes de sa volonté d'exercer une saine gouvernance et d'assurer la stabilité au niveau macroéconomique.

De même, le Conseil des gouverneurs est appelé à voter sur un certain nombre de propositions au cours de l'année. L'encadré qui suit résume les positions adoptées par le Canada concernant les cinq résolutions prises en 2008.

Bilan des votes du gouverneur canadien en 2008
  • Le Canada a appuyé la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA, l'institution du Groupe de la Banque mondiale qui fournit du financement aux pays les plus pauvres.
  • Le Canada a appuyé la demande d'adhésion de la Lituanie à l'IDA.
  • Le Canada a également appuyé la demande de la Lettonie qui voulait devenir un pays de la Première partie plutôt que de la Deuxième partie.
  • Le Canada s'est abstenu de voter au sujet du transfert de 55 M$US à même l'excédent de la BIRD pour la reconstitution du fonds fiduciaire pour la bande de Gaza et la Cisjordanie, en raison de la position canadienne en matière juridique et d'affaires étrangères.
  • Le Canada a appuyé le transfert de 200 M$US de l'excédent de la BIRD au fonds fiduciaire d'intervention créé pour faire face à la crise alimentaire.

Contributions financières du Canada en 2008

Le Canada est un important donateur au Groupe de la Banque mondiale. En 2008, il a versé les contributions suivantes :

Graphique 11 - Contributions financières du Canada, 2008

Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle

La Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (la Loi) est entrée en vigueur le 28 juin 2008. Cette nouvelle loi vise tous les ministères fédéraux qui accordent une aide au développement officielle, dont le ministère des Finances. Sur le plan des activités du Ministère, la Loi s'applique aux opérations du Canada auprès des institutions de Bretton Woods.

La Loi énonce trois conditions qui doivent être remplies pour que l'aide internationale constitue une aide au développement officielle. Cette aide doit :

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi par le ministère des Finances, des consultations ont été tenues sur le Web du 5 au 31 décembre 2008, auprès de la population canadienne, des organismes de la société civile, des administrations publiques et des organismes internationaux pour savoir si, à leur avis, l'aide internationale accordée par le Ministère remplissait les trois conditions énoncées dans la Loi. On demandait également des commentaires sur les moyens d'améliorer le processus de consultations dans l'avenir.

Les observations reçues ont contribué à l'analyse interne menée par le Ministère afin de déterminer l'admissibilité de ses initiatives d'aide à titre d'aide au développement officielle, et il en sera également tenu compte dans le cadre de la préparation du premier rapport annuel sur l'application de la Loi, publié par le ministre de la Coopération internationale et déposé au Parlement à l'automne de 2009. Des commentaires utiles ont été reçus au sujet d'améliorations possibles des consultations (modification du calendrier, amélioration de l'échange de renseignements, appel d'observations lancé à un plus large éventail de parties prenantes, transparence accrue, avis de consultations transmis plus tôt). Le ministère des Finances a communiqué ces commentaires aux ministères partenaires pour appuyer leurs propres consultations relatives à la Loi.

Pour favoriser la transparence, la Loi exige que le ministre des Finances transmette des renseignements sur les engagements du Canada auprès des institutions de Bretton Woods. Cette information paraît dans le rapport Le Canada au FMI et à la Banque mondiale. Au cours des trois dernières années, le gouvernement a sensiblement accru la portée et la profondeur de ce rapport, afin de rehausser la transparence et la communication avec la population canadienne. Désormais, ce rapport expose clairement les priorités du Canada, fait état des progrès accomplis et fournit d'autres renseignements sur les contributions financières du Canada à la Banque mondiale et au FMI.

Le Canada et les institutions de Bretton Woods – Événements et réalisations en 2008

L'année 2008 a été difficile. Elle a été marquée à l'échelle mondiale par la flambée des prix des aliments et du carburant et une grave crise financière. Les interventions du FMI et du Groupe de la Banque mondiale en réaction à ces crises nous montrent que ces institutions demeurent précieuses pour la communauté internationale; dans l'une et l'autre de ces crises, elles ont rempli un rôle de premier plan pour aider leurs membres à résister aux chocs, grâce à l'aide financière et à des conseils stratégiques, et elles ont aussi constitué une plate-forme à l'appui de mesures internationales collectives. La présente section récapitule les mesures qu'ont prises le FMI et le Groupe de la Banque mondiale, ainsi que le rôle joué par le Canada afin de définir ces interventions.

La crise financière mondiale

La crise financière amorcée en août 2007 s'est nettement intensifiée en septembre 2008, en raison de préoccupations relatives à la solvabilité de nombre d'institutions financières vulnérables à l'affaissement de marchés du logement nationaux ainsi qu'à des actifs financiers opaques et non liquides, qui ont entraîné une série d'effondrements de banques et de sociétés d'assurances.

Pour faire face à cette crise, les gouvernements des quatre coins du globe ont annoncé la prise de mesures exceptionnelles dans le but de rétablir la confiance, d'appuyer des institutions financières cruciales et de restaurer de bonnes conditions sur les marchés de crédit.

Au début d'octobre 2008, le G7 s'est réuni à Washington et a présenté un plan en cinq points comportant des mesures énergiques afin de mettre fin à la crise du crédit. Ce plan a été endossé immédiatement par le CMFI et les pays du G20. À la suite de la réunion du G7, on a annoncé la tenue d'un sommet des dirigeants des grandes économies du globe pour discuter de la crise financière. Le Sommet sur les marchés financiers et l'économie mondiale, tenu les 14 et 15 novembre à Washington, réunissait, outre les dirigeants des pays du G20, des représentants des Pays-Bas et de l'Espagne, le directeur général du FMI, le président de la Banque mondiale, le secrétaire général des Nations Unies et le président du Forum sur la stabilité financière.

Le Canada a joué un rôle d'avant-plan à ce sommet, où il a présenté un plan en cinq points destiné à prévenir les crises financières dans l'avenir. Le premier ministre du Canada a insisté sur le fait qu'une réglementation efficace commence à l'échelon national, et il a souligné l'importance d'améliorer la coordination et la surveillance à l'échelle internationale, notamment dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier du FMI et de la Banque mondiale.

Le Canada a aussi joué un rôle important dans l'élaboration d'un plan d'action dans ce domaine. Les dirigeants ont pris l'engagement de mettre en application des principes devant orienter les mesures de réforme relativement à cinq aspects généraux, de façon à s'attaquer aux lacunes qui ont mené aux perturbations sur les marchés :

À la clôture du Sommet, il a été convenu de mettre sur pied quatre groupes de travail ayant pour objet de produire les résultats énoncés dans le Plan d'action. Le Canada coprésidera le groupe de travail sur l'amélioration de la réglementation et de la transparence; à ce titre, il formulera des recommandations à l'appui d'une orientation macroprudentielle à l'égard des cadres de réglementation (une telle approche consiste à appliquer une perspective systémique à la surveillance des risques reliés au secteur financier et à l'incidence des interventions des gouvernements, notamment en matière de réglementation, sur les cycles économiques et sur l'économie en général). Les trois autres groupes de travail sont axés sur le renforcement de la coopération internationale et la promotion de l'intégrité sur les marchés financiers, la réforme du FMI, et la réforme de la Banque mondiale et des autres banques multilatérales de développement. Le Canada participe très activement à ces travaux.

Stabilité financière et économie mondiale : Le plan en cinq points du Canada

Avant la tenue du Sommet du G20 en novembre 2008, l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a été invité à publier une chronique dans le journal Financial Times. Voici la traduction d'un extrait de la chronique du 12 novembre 2008 où le ministre décrit le plan en cinq points proposé par le Canada pour restaurer la stabilité du système financier international :

  • « Premièrement, nous devons réglementer tous les fonds communs de capitaux faisant appel à l'effet de levier. La crise a illustré l'effet dévastateur que peuvent avoir des entités non réglementées. Pour être admis sur les marchés mondiaux, il faut respecter des règles de transparence.
  • « Deuxièmement, les réserves de capital et de liquidités doivent être assez élevées pour permettre de résister à des chocs importants. De plus, les autorités de réglementation doivent restreindre le recours général à l'effet de levier.
  • « Troisièmement, il ne suffit pas de réglementer des institutions particulières. Il faut aussi réglementer l'ensemble du système. Des risques qui semblent raisonnables lorsqu'on les considère isolément peuvent s'avérer insoutenables à l'échelle du système.
  • « Quatrièmement, nous devons accroître la transparence et la robustesse de l'infrastructure des marchés. L'absence de transparence des opérations hors cote et les ventes à découvert ont réduit la stabilité du système financier.
  • « Des pays peuvent hésiter à imposer de nouvelles règles à leurs institutions, par crainte de défavoriser celles-ci sur le plan de la concurrence. Cela mène directement à un cinquième point, soit l'importance de renforcer la coordination et les activités d'examen et de surveillance à l'échelle internationale, pour améliorer notre deuxième ligne de défense. Le Canada a été l'un des pays pionniers du PESF exécuté conjointement par le FMI et la Banque mondiale. Cet examen indépendant des systèmes financiers nationaux devrait être obligatoire et public. Nous devons renforcer le rôle des collèges internationaux de responsables de la surveillance afin d'améliorer la compréhension des risques systémiques et de coordonner les mesures nationales. »

Source : www.ft.com/cms/s/0/2210d41c-b0f2-11dd-8915-0000779fd18c.html
(traduction française : www.fin.gc.ca/n08/08-091-fra.asp

Interventions du FMI pour contrer la crise financière

Les perturbations financières ont servi à mettre en évidence le rôle central du FMI à titre d'intervenant en situation de crise, ainsi que la contribution possible de cette institution à la réforme à long terme du système financier international visant à prévenir de telles crises dans l'avenir. À partir du deuxième semestre de 2008, les activités du Fonds ont été axées sur un nombre restreint de domaines clés :

La surveillance exercée par le FMI a-t-elle été efficace?

Des débats nourris ont lieu au sujet de la mesure dans laquelle les décideurs et les institutions internationales ont su prévoir la crise financière mondiale actuelle. Est-ce que le FMI avait anticipé cette crise? L’étude de numéros récents des PEM et du GFSR et d’examens en application de l’article IV permet d’établir clairement que certains des principaux risques ayant concouru à la crise avaient été décelés au cours des dernières années :

  • les déséquilibres de plus en plus marqués à l'échelle mondiale, où les économies de marché émergentes et les producteurs de pétrole dégageaient d'importants excédents du compte courant et, dans certains cas, du compte de capital grâce aux flux de capitaux émanant d'investisseurs étrangers, excédents qui risquaient de baisser rapidement en réaction à une plus grande volatilité des marchés; en même temps, le FMI s'était inquiété des déficits persistants du budget et du compte courant des États-Unis;
  • des taux de change déséquilibrés, favorisant des investissements massifs dans des biens négociables en Chine, et une hausse des taux d'intérêt à long terme, susceptible de resserrer les conditions de liquidité à court terme à l'échelle mondiale et de freiner la croissance;
  • les risques associés à la recherche effrénée de rendements élevés, à la conception de produits structurés complexes, aux modèles de titrisation et au caractère procyclique des modèles de gestion du risque;
  • l'affaiblissement du marché du logement des États-Unis et les lacunes de son système financier et de la réglementation connexe, par exemple les risques systémiques et le risque moral se rattachant aux politiques publiques, les normes de prêt laxistes sur le marché des prêts hypothécaires à risque (de concert avec la possibilité d'une hausse marquée des défauts de paiement) et la fragmentation du cadre de réglementation.

Le Fonds avait averti que de telles conditions pouvaient donner lieu à des problèmes de liquidité en réaction à des tensions imprévues sur les marchés financiers, surtout dans le cas des instruments financiers nouveaux et complexes. Il avait aussi indiqué que les autorités de réglementation et de surveillance devaient renforcer l'infrastructure des marchés financiers. Par contre, dans les PEM du printemps de 2007, le FMI minimisait les risques pesant sur les perspectives économiques mondiales, mentionnant que l'économie mondiale semblait en bonne voie de connaître une croissance vigoureuse soutenue en 2007 et en 2008.

En conséquence, bien que le FMI ait insisté à répétition sur les risques de ralentissement liés au système financier et qu'il ait lancé des avertissements pertinents, il n'a pas su prédire – comme bien d'autres – l'effondrement du crédit et la crise financière de 2008. On pourrait soutenir que les avertissements n'ont pas été communiqués assez efficacement et que bon nombre d'intervenants n'ont pas su faire les rapprochements qui s'imposaient et déterminer les mécanismes de transmission ayant concouru à la propagation. Pour faire face au défi posé par les déséquilibres mondiaux, le FMI a réuni un certain nombre d'économies touchées en 2006 afin de trouver des solutions; toutefois, ce processus de « consultations multilatérales » n'a donné que peu de résultats. Tout cela doit amener les membres du Fonds à se demander comment il serait possible d'éviter qu'une telle situation se reproduise dans l'avenir, que ce soit au moyen de meilleurs mécanismes d'avertissement ou grâce à un engagement plus ferme des gouvernements à prendre note de ces avertissements et d'agir en conséquence.

Le Canada est encouragé par les mesures prises par le FMI au chapitre de la réforme de la surveillance, et il a contribué à l'élaboration de la DPS. Les améliorations des activités de surveillance et de prévention des crises du FMI, notamment par une meilleure collaboration avec un FSF élargi, constitueront un enjeu clé pour le Fonds et le Canada dans l'avenir.

Interventions du Groupe de la Banque mondiale pour contrer la crise financière

Dans l'ensemble des pays en développement, la crise financière se traduit par un ralentissement de la croissance, une baisse des revenus des administrations publiques et une diminution de la capacité des pays à investir dans les programmes sociaux et les infrastructures pouvant servir à hausser la productivité, ce qui est pourtant nécessaire si l'on veut connaître une croissance économique durable. La Banque mondiale a pris rapidement des mesures pour relever ces défis et a lancé différentes initiatives pour atténuer les répercussions de la crise sur les personnes les plus vulnérables. Le Canada a entre autres appuyé les mesures suivantes du Groupe de la Banque mondiale :

  • doubler les ressources de son programme de financement commercial international – les faisant passer de 1,5 G$ à 3 G$ – et mobiliser des fonds auprès d'autres sources;
  • soutenir des systèmes bancaires en difficulté au moyen d'un fonds de capital mondial pour faciliter la recapitalisation des banques en difficulté. La SFI et le Japon prévoient investir respectivement 1 G$ et 2 $G sur trois ans;
  • faire en sorte que nombre de projets d'infrastructure se poursuivent comme prévu en investissant au moins 300 M$ et en recueillant au moins 1,5 G$ d'autres sources afin de fournir des capitaux de roulement et d'aider à recapitaliser des projets d'infrastructure viables dont la réalisation est compromise par des difficultés financières;
  • réorienter les programmes de services consultatifs pour aider les clients à composer avec la crise actuelle.

Le Canada appuie sans réserve l'intervention proactive du Groupe de la Banque mondiale pour relever les défis urgents engendrés par la crise financière. La Banque mondiale et d'autres banques multilatérales de développement ont joué un rôle crucial pour aider les plus vulnérables à traverser la crise. Le Canada collabore avec ses partenaires du G20 pour s'assurer que ces institutions financières disposent des outils et des ressources nécessaires afin de faire face à la crise. Il cherche également à s'assurer que la gouvernance et l'efficacité du Groupe de la Banque mondiale et des autres banques multilatérales de développement continuent de s'améliorer, afin que ces institutions soient en mesure d'agir efficacement lorsque surgiront de nouveaux défis.

La crise des aliments et du carburant

En 2008, la forte volatilité des prix des aliments de première nécessité et du carburant a engendré de graves problèmes dans de nombreux pays en développement, tant au niveau des ménages que sur le plan macroéconomique. La crise financière mondiale qui a suivi et la baisse corrélative des prix des produits de base ont quelque peu changé la donne, mais la crise alimentaire nécessite encore une intervention internationale vigoureuse répondant aux besoins immédiats et à long terme au chapitre de la sécurité alimentaire.

Interventions du FMI pour contrer la crise des aliments et du carburant

En raison des fortes hausses des prix des aliments et du carburant survenues en 2008, de nombreux pays à revenu faible ou moyen ont constaté un fléchissement marqué de leur balance des paiements ainsi qu'une accélération des tensions inflationnistes. Le Canada a appuyé l'intervention du Fonds, qui, en étroite collaboration avec la Banque mondiale et les partenaires internationaux, a veillé à ce que les pays à faible revenu disposent des outils requis pour faire face à la crise. Le Fonds a fourni de l'aide au moyen de trois de ses mécanismes de base : les conseils stratégiques, l'assistance technique et les prêts. Plus précisément, le Fonds a eu recours à deux instruments de financement dans le contexte de cette crise :

À titre de donateur important à la fiducie de la FRPC-FPCE, le Canada a appuyé l'examen de la FPCE et a participé activement aux discussions sur le détail de la réforme de cette facilité, conformément à son engagement en faveur de dépenses efficaces à l'appui du développement. mais considérant l'ampleur de la crise des aliments et du carburant ainsi que d'autres questions qui se posent encore concernant la hausse tendancielle prévue des prix des aliments à long terme, le Canada s'est empressé de rappeler au FMI qu'il faut compter sur le leadership du Groupe de la Banque mondiale, qui accorde des subventions et du financement à de meilleures conditions aux pays pauvres, lorsque survient une crise de ce genre.

Interventions du Groupe de la Banque mondiale pour contrer la crise des aliments et du carburant

Conscient de l'incidence de la conjoncture sur la pauvreté, la faim et la malnutrition, le Groupe de la Banque mondiale est intervenu rapidement, ses diverses composantes mettant sur pied des projets et des programmes pour aider à atténuer les effets de la crise alimentaire pour les gens les plus vulnérables de la planète.

Le Canada a appuyé l'appel de la Banque mondiale à la mobilisation pour lutter contre la faim et la malnutrition et son appel à une « nouvelle donne pour une politique alimentaire mondiale » à l'appui des pays en développement. Cette nouvelle politique a été endossée par le Comité du développement, et notamment par le ministre des Finances du Canada, lors des assemblées du 12 avril; elle prévoit des interventions à court, à moyen et à long terme, dont un soutien aux filets de sécurité, des investissements destinés à stimuler la production agricole et l'engagement de mener des travaux d'analyse sur les causes de la crise. Par ailleurs, le Canada a encouragé le Groupe de la Banque mondiale à mettre la dernière main à l'« initiative destinée à mettre l'énergie au services des pauvres », qui doit appuyer des projets visant à réduire la vulnérabilité à long terme des pays à l'égard des prix du carburant élevés et volatils.

Voici certaines des mesures prises par le Groupe de la Banque mondiale :

Le gouvernement du Canada appuie les mesures prises par le Groupe de la Banque mondiale jusqu'ici, dont la facilité de financement rapide de 1,2 G$. Le Canada est également en faveur de l'engagement de la Banque mondiale à recourir aux systèmes de protection sociale des pays bénéficiaires, en particuliers les filets de sécurité sociale, pour atténuer les effets négatifs de cette crise sur les personnes les plus vulnérables.

Bien qu'il ne s'agisse pas dans le sens propre d'une contribution au Groupe de la Banque mondiale, le Canada a été le quatrième donateur en importance au Programme alimentaire mondial en 2008, sa contribution s'établissant à 275 M$US. De plus, l'aide alimentaire du Canada est devenue non liée en 2008, ce qui permet de recourir à l'approvisionnement en provenance d'autre pays, en particulier les pays en développement. Enfin, le Canada examine ses programmes de sécurité alimentaire dans les domaines de l'agriculture, de la nutrition et de l'aide alimentaire.

Rapport de 2008 sur les engagements du Canada au regard des institutions de Bretton Woods

Dans le but de promouvoir une meilleure responsabilisation et une plus grande transparence, le gouvernement a pris l'initiative d'exposer, dans son rapport de 2007, le détail des priorités du Canada dans le contexte de sa participation aux travaux du FMI et du Groupe de la Banque mondiale. Ces priorités servent à orienter la participation du gouvernement au sein de ces institutions de 2008 à 2010. Elles ont été regroupées en fonction de trois grands thèmes : 1) la gouvernance et la reddition de comptes; 2) l'efficacité des institutions; 3) la réduction de la pauvreté et la croissance durables. Pour donner suite à ces priorités, le rapport de 2007 faisait état de mesures à court et à moyen terme que le gouvernement entendait prendre.

Les priorités du Canada au sein des institutions de Bretton Woods sont rattachées à trois grands thèmes :
  1. Gouvernance et reddition de comptes – Exercer un rôle de chef de file pour promouvoir l'apport d'innovations dans les structures de gouvernance et de reddition de comptes des institutions de Bretton Woods.
  2. Efficacité des institutions – Encourager les institutions de Bretton Woods à s'acquitter le plus efficacement possible de leur mandat de base.
  3. Réduction de la pauvreté et croissance durables – Appuyer les efforts du FMI et de la Banque mondiale pour faire en sorte que la croissance et la stabilité obtenues grâce à leurs efforts aient des effets durables à long terme.

Le rapport de cette année offre une première occasion de faire état des progrès et des défis à relever dans ces domaines pour que le Canada atteigne ses priorités. Étant donné la grave crise financière et le ralentissement économique que nous connaissons actuellement, on a repensé en profondeur la manière dont le Canada peut s'acquitter de ses priorités auprès du FMI et du Groupe de la Banque mondiale. Aussi, même si les trois thèmes et les priorités exposés en 2007 demeurent valables, de nombreuses mesures à l'égard desquelles le Canada avait pris des engagements ont dû être modifiées. De plus, en raison de la crise actuelle, nous avons fait des ressources et des facilités de prêt une nouvelle priorité pour le Canada, et nous avons énoncé plusieurs mesures nouvelles pour la période allant de 2009 à 2011.

Le Canada a enregistré des progrès importants à de nombreux chapitres en 2008, notamment en ce qui touche la promotion de réformes budgétaires et de réformes relatives aux quotes-parts et à la représentation au FMI, de même que l'accroissement des droits de vote des pays les moins développés au sein du Groupe de la Banque mondiale. Cela dit, le Canada ne détient qu'une des 24 voix aux conseils d'administration du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, ce qui pose des défis à relever. Dans le cas du FMI, il reste encore à améliorer l'efficacité de la surveillance; de plus, dans le cadre des activités du Groupe de la Banque mondiale, nous avons observé que les analyses d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté n'étaient pas menées comme il se doit. Dans l'avenir, nous allons continuer de travailler avec nos partenaires pour faire progresser notre programme. Le Canada doit plus que jamais se concentrer sur les enjeux qui présentent une importance fondamentale dans le contexte des mandats des institutions de Bretton Woods.

Évaluation des progrès à l'égard des priorités du Canada en 2008 et prochaines étapes prévues

Le Canada a déployé des efforts énergiques afin de cibler les priorités énoncées dans le rapport de 2007. Le tableau ci-dessous présente, par code de couleur, une évaluation des progrès réalisés par les institutions de Bretton Woods par rapport aux priorités du Canada (et non des efforts du Canada pour atteindre ces priorités). Une évaluation complète des mesures, des résultats et des défis qu'il reste à relever figure à la suite du sommaire.

Code de couleur : Progrès limités, Progrès relatifs, Progrès notables

1) Gouvernance et reddition de comptes    

Priorité Mesures à court terme (2008) Mesures à moyen terme
(2008 à 2010)

1.1 Réformes de la gouvernance

Accroître la légitimité des institutions de Bretton Woods grâce à une structure de gouvernance plus représentative.       

Appuyer les discussions parmi les membres et jouer le rôle d'intermédiaire en ce qui concerne l'établissement d'une nouvelle formule de détermination des quotes-parts pour le FMI, une augmentation spéciale des quotes-parts et une hausse du nombre de voix de base. Appuyer l'élaboration d'une réforme au sein de la Banque mondiale afin d'améliorer la représentation des pays en développement membres grâce à un ensemble de mesures de réforme des droits de vote, de la participation au capital-actions et d'autres processus institutionnels, tout en permettant à la Banque de conserver son pouvoir d'emprunt aux taux d'intérêt les plus bas possibles.

1.2 Viabilité financière

Mettre en œuvre des modèles viables de revenus et de dépenses pour le FMI et la Banque mondiale, qui favorisent l'efficacité et l'efficience des institutions. 

Collaborer avec les membres du FMI afin d'en arriver à une entente sur un nouveau modèle de revenu durable et équitable pour le Fonds. Continuer d'appuyer des réductions des dépenses et du personnel du FMI, en fonction des principaux points forts de l'institution et d'une saine gouvernance financière. Participer à cet exercice dans le but de l'achever en 2008. Préconiser l'amélioration du processus budgétaire de la Banque pour faire en sorte que son budget constitue un outil d'harmonisation stratégique de ses ressources avec ses priorités actuelles, et pour déterminer les économies qui peuvent être réalisées en regard de ses activités devenues moins pertinentes.
  Préconiser un examen complet de la situation financière à long terme de la BIRD dans le but de bien comprendre les perspectives concernant la suffisance du capital et les revenus nets et de déterminer si des modifications doivent être apportées au modèle de revenu de la Banque.  

1.3 Transparence

 Poursuivre sur la lancée des progrès réalisés en matière de transparence des institutions.

  Encourager le FMI (par l'entremise de son conseil d'administration) à mieux faire comprendre au public son rôle dans les pays à faible revenu, de même que la nature de la conditionnalité de son aide, au moyen des documents et des circuits de communication existants.

2) Efficacité des institutions

Priorité Mesures à court terme            (2008) Mesures à moyen terme
(2008 à 2010)

2.1 Surveillance et prévention des crises par le FMI

Appuyer les progrès dans la mise en œuvre des réformes récentes pour accroître l'efficacité, la franchise et l'impartialité de la surveillance.      

Analyser l'impact de la décision de 2007 concernant les activités de surveillance bilatérale sur les résultats des activités de surveillance du Fonds (en application de l'article IV). À la lumière des résultats, prôner une mise en application plus rigoureuse des politiques révisées.

Préparer la mise en œuvre d'une déclaration des priorités de surveillance dans le cadre de l'examen triennal de la surveillance, en s'assurant d'une participation et d'une approbation suffisantes des gouvernements nationaux.

Tenter d'améliorer l'intégration de l'analyse du FMI sur l'évolution du système financier dans le rapport sur la stabilité financière dans le monde, à l'aide de l'évaluation des tendances de l'économie réelle présentées dans les Perspectives de l'économie mondiale. Appuyer les travaux du Fonds pour que cette analyse puisse être appliquée plus facilement aux travaux d'élaboration des politiques dans les pays membres.

2.2 Efficacité de l'aide

Veiller à ce que les ressources du FMI et de la Banque mondiale aient un impact maximal sur le développement.     

Promouvoir une aide technique ciblée du FMI qui soit fondée sur la demande et, en particulier, qui favorise un renforcement de la capacité en matière de statistiques macroéconomiques et financières et qui encourage des politiques viables de gestion de la dette et des revenus des gouvernements ainsi qu'une réglementation efficace des marchés de capitaux. Enjoindre à la Banque d'accélérer ses progrès en vue d'atteindre les objectifs de la déclaration de Paris, y compris une réduction des unités de mise en œuvre parallèles, le recours à des missions et à des analyses conjointes et la décentralisation connexe du personnel et des pouvoirs décisionnels.
Encourager la Banque à rationaliser les fonds fiduciaires qu'elle gère et à faire en sorte que ceux-ci soient harmonisés stratégiquement avec les grandes priorités et initiatives de la Banque. Promouvoir un partenariat plus étroit entre la SFI et l'IDA de sorte que les ressources soient optimisées en vue de maximiser la contribution de la Banque au développement du secteur privé dans les pays les plus pauvres
Faire valoir que la Banque devrait favoriser des partenariats bien réels avec d'autres donateurs et organisations, notamment les Nations Unies et le FMI, pour assurer la coordination des efforts à partir d'une stratégie de développement unique établie pour chaque pays.

Encourager la Banque à consacrer des ressources suffisantes pour aider ses clients à renforcer leur capacité de mesurer exactement les résultats du développement.

Enjoindre à la Banque mondiale de veiller à maintenir et à renforcer la qualité et l'utilisation systématique des analyses d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté (AICVP). En particulier, encourager la Banque à mettre à jour son document sur les pratiques exemplaires au chapitre des AICVP et du suivi de ces analyses, et à l'afficher sur son site Web externe pour obtenir les commentaires du public.

2.3 Innovation dans la participation du secteur privé au développement

Continuer d'appuyer de nouvelles façons innovatrices de promouvoir la participation du secteur privé.

Encourager la Banque à devenir un chef de file dans la conception d'approches innovatrices de financement du développement en devenant l'intermédiaire financier de la garantie de marché pour le vaccin contre les infections à pneumocoques, de manière à maximiser l'efficience, la simplicité et la crédibilité de l'initiative.    Faire valoir que l'on envisage l'utilisation du concept de garantie de marché ou d'autres outils novateurs pour mobiliser les investissements du secteur privé dans la fourniture de biens publics mondiaux.
Évaluer les points forts et les limites du mécanisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Caraïbes, et envisager la possibilité d'élargir la portée de cette initiative ou de la lier à d'autres initiatives semblables.          Continuer d'encourager la SFI à accélérer son engagement dans les marchés limites et à déterminer des mesures en vue d'accroître la valeur ajoutée de ses activités pour le développement.

Priorité Mesures à court terme
(2008)
Mesures à moyen terme
(2008 à 2010)

3) Réduction de la pauvreté et croissance durables
3.1 Viabilité de l'endettement

Éviter un autre cycle « prêter et renoncer ».

 

  Poursuivre la surveillance afin de déterminer si le Cadre de viabilité de la dette modifie vraiment les comportements d'emprunt et de prêt, afin d'empêcher une nouvelle accumulation de dettes insoutenables et d'évaluer si des améliorations sont nécessaires.

Continuer d'accroître la transparence des données sur les prêts et les emprunts et participer au renforcement de la capacité de gestion de la dette dans les pays à faible revenu.

 

Préconiser que les institutions de Bretton Woods tiennent compte tant des prêts concessionnels que non concessionnels lorsqu'elles évaluent le niveau de réendettement approprié après un allégement de la dette.


3.2 États défaillants et fragiles

Améliorer les outils pour aider les États fragiles.

  Par l'entremise du Conseil d'administration, continuer à appuyer une plus grande participation du FMI dans les États fragiles (c.-à-d. un soutien stratégique pour assurer la stabilité macroéconomique et faciliter le règlement des arriérés, le cas échéant).
 

Déterminer si le nouveau cadre de l'IDA pour le règlement des arriérés conserve des mesures encourageant les pays à procéder à des réformes en vertu du processus des PPTE après le règlement des arriérés, et si des améliorations sont nécessaires.

Surveiller les améliorations apportées au financement exceptionnel accordé par l'IDA aux pays sortant d'un conflit, comme il a été convenu dans la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA, afin que ces pays reçoivent des fonds suffisants pour les aider à progresser sur la voie du développement et que la reprise du financement régulier ne compromette pas leurs progrès.

Surveiller les mesures concrètes prises par la Banque pour mieux coordonner son action avec les Nations Unies dans les États fragiles.


3.3 Égalité entre les sexes

Intégrer réellement des objectifs relatifs à l'égalité entre les sexes dans toutes les opérations.

  Encourager la Banque mondiale à mettre à jour son manuel d'opérations pour procéder à la pleine intégration d'objectifs relatifs à l'égalité entre les sexes dans ses stratégies d'aide-pays, dans ses rapports sur les résultats et dans les évaluations de chaque pays.
 

Enjoindre à la Banque mondiale de prévoir les ressources budgétaires voulues pour affecter un spécialiste de l'égalité entre les sexes à chaque programme d'aide-pays.

Demander instamment à la Banque mondiale de recueillir et d'analyser des statistiques ventilées selon le sexe au niveau des pays pour surveiller adéquatement les progrès sur l'égalité entre les sexes et en faire rapport, et pour utiliser ces statistiques afin d'améliorer les politiques et les programmes dans l'avenir.


3.4 Environnement

Établir un lien entre le développement et l'environnement d'une manière conforme aux mandats centraux des institutions de Bretton Woods.

Appuyer les efforts du FMI pour accroître la capacité d'analyser les impacts des changements climatiques sur les économies nationales (p. ex., les répercussions financières), de concert avec la Banque mondiale. Appuyer l'adoption par la Banque mondiale de nouveaux outils en matière d'énergie propre et des actions liées aux changements climatiques qui compléteront ou amélioreront les initiatives existantes.

1) Gouvernance et reddition de comptes

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir de saines pratiques de gouvernance et de reddition de comptes tant à l'échelon national que dans ses rapports et activités au sein de la communauté internationale. L'un des principaux objectifs du Canada relativement aux institutions de Bretton Woods est de veiller à ce que ces institutions soient bien gouvernées et qu'elles rendent des comptes à leurs membres et aux autres parties prenantes. Le Canada estime qu'il est essentiel que les structures de gouvernance de ces institutions soient représentatives de leurs membres et que leurs opérations tiennent compte des priorités convenues par ces derniers. En outre, la viabilité financière et la transparence doivent être des impératifs des institutions de Bretton Woods. Ces éléments sont essentiels si l'on veut maintenir la pertinence et la légitimité de ces institutions dans un environnement mondial en pleine évolution.

Priorité 1.1 – Réformes de la gouvernance

L'un des principaux défis des institutions de Bretton Woods au cours des dernière années a consisté à adopter une structure de gouvernance plus représentative pour tenir compte de l'évolution de l'économie mondiale. Les deux institutions ont aussi été confrontées à certaines difficultés budgétaires en 2007 et en 2008. Enfin, la transparence du processus décisionnel et des opérations est essentielle à la saine gouvernance de ces institutions, et le Canada demandera instamment au FMI et à la Banque mondiale de poursuivre sur la lancée des progrès importants réalisés récemment dans ces domaines.

Réforme des quotes-parts et de la représentation au FMI

Progrès notables

Donnant suite à l'une de ses grandes priorités en 2008, le Canada a déployé des efforts au FMI afin que l'on mène à terme les négociations, en cours depuis deux ans, en vue de la réforme des quotes-parts et de la représentation, dont le but est d'affirmer la légitimité et la représentativité du Fonds. À titre de gouverneur du FMI représentant le Canada, le ministre des Finances a eu d'amples discussions avec ses homologues des autres pays, et les représentants canadiens ont discuté avec des administrateurs du FMI. Le Canada s'est efforcé de jouer un rôle d'intermédiaire et de proposer des solutions novatrices dans le but de parvenir à un consensus. Cela a aidé les membres du FMI à conclure une entente en avril 2008 au sujet d'un ensemble d'importantes mesures de réforme de la gouvernance.

Une nouvelle formule, plus simple, sera utilisée pour calculer les quotes-parts des membres. Il en résultera une hausse des quotes-parts réelles et attribuées aux économies de marché émergentes les plus dynamiques, à l'image de l'influence croissante qu'exercent ces dernières à l'intérieur de l'économie mondiale12. Parallèlement, le fait de tripler le nombre de voix de base entraînera une hausse des droits de vote des pays à faible revenu. Au total, 120 pays verront leurs droits de vote augmenter, et les droits de vote des pays en développement, en proportion du total des droits de vote, passeront de 39 % à 42 %, les principaux gains étant réalisés par les marchés émergents dynamiques, comme la Chine. Cette réforme aura pour effet de réduire les droits de vote du Canada et de certains autres pays industrialisés. De fait, la diminution de la quote-part du Canada sera l'une des plus importantes, soit une baisse de 0,4 % de nos droits de vote, qui s'établiront à 2,56 %. Le Canada accepte ce résultat, étant donné sa conviction que la légitimité du FMI est tributaire de la mesure dans laquelle ce dernier est représentatif de ses membres, et aussi sa conviction que chaque membre a la responsabilité de faire en sorte que l'institution soit aussi crédible et aussi efficace que possible. Les mesures de réforme des quotes-parts et de la représentation entreront en vigueur une fois que 85 % des membres auront ratifié à l'échelle nationale les modifications corrélatives des statuts du FMI.

Tableau 7
Modifications touchant les droits de vote par suite de la réforme des quotes-parts et de la représentation
  Part des voix
au départ  (%)
Part des voix
 par suite des mesures
de réforme (%)
Variation
(points de pourcentage)

Pays développés 60,57 57,92 -2,65
Pays en développement 39,43 42,08 +2,65
Pays du G7 45,13 43,05 -2,08
Marchés émergents 22,31 24,35 +2,04
Brésil, Russie, Inde, Chine 8,98 10,24 +1,26

Le Canada considère que l'entente conclue en 2008 concernant les quotes-parts et la représentation représente un jalon historique pour le FMI. Il prendra les mesures requises au niveau national pour ratifier cette entente en 2009, et il exhortera les autres membres du FMI à faire de même le plus rapidement possible afin que les modifications convenues soient mises en application.

Cependant, en raison de la dynamique de la crise financière mondiale et des appels à des réformes plus fondamentales de la gouvernance à l'échelle mondiale qui en découlent, y compris au FMI, certains pays ont déjà laissé entendre que la réforme des quotes-parts et de la représentation de 2008 redistribuait le pouvoir de façon insuffisante. S'il note un appui suffisant en faveur d'une nouvelle réforme des quotes-parts à moyen terme, le Canada abordera cette question avec les membres du FMI en vue d'une entente équitable et durable.

Prochaines étapes  
Nouvelle mesure
à court terme :
Ratifier l'entente conclue en 2008 concernant les quotes-parts et la représentation au FMI, et exhorter les autres membres à faire de même.
Échéancier : 2009

Prôner des réformes de la gouvernance du FMI

Dans l'avenir, le FMI devra veiller à ce que son cadre de gouvernance l'aide à collaborer efficacement avec les États membres afin de relever les défis engendrés par la crise financière mondiale. Il s'agit d'un enjeu essentiel dans l'optique de la légitimité, de l'efficacité et de la crédibilité du FMI. Le Fonds doit être à même de prendre des décisions avec rapidité et transparence, et les États membres doivent pouvoir agir afin de contrer les menaces mises en lumière par les activités de surveillance du Fonds; de plus, la direction et le personnel du FMI doivent mieux rendre compte de la qualité de leur travail. Au début de septembre 2008, le directeur général du FMI a constitué un comité de personnes éminentes (le Committee on IMF Governance) ayant pour mandat d'évaluer l'à-propos du cadre décisionnel du Fonds et de présenter des conseils au sujet des modifications pouvant aider l'institution à s'acquitter plus efficacement de son mandat. Ce comité, présidé par M. Trevor Manuel, ministre des Finances de l'Afrique du Sud, devrait présenter un rapport en avril 2009. Le Canada étudiera soigneusement les recommandations formulées par le comité.

Également, à la lumière de la récente évaluation effectuée par le BIE, le Canada prévoit déployer des efforts ciblés en vue d'améliorer la gouvernance du FMI, notamment en ce qui touche le rôle du Conseil d'administration et du CMFI ainsi que le rendement et la responsabilisation de la direction du FMI, sans oublier la définition de mesures pouvant assurer une plus grande participation des membres aux travaux de l'institution. À cette fin, le Canada fera des démarches par l'intermédiaire du Conseil d'administration, du CMFI et du groupe de travail du G20 qui se penche sur la réforme du FMI.

Prochaines étapes  
Nouvelle mesure
à moyen terme :
Promouvoir l'apport de modifications au cadre de gouvernance du FMI afin d'accroître la légitimité, l'efficacité et la crédibilité du Fonds.
Échéancier : 2009- 2011

Améliorer la représentation et la participation des pays en développement à la Banque mondiale

Progrès relatifs

Le Canada a pris une part active à la première phase des mesures de réforme reliées au programme de représentation et de participation de la Banque mondiale, qui a été adopté lors des assemblées annuelles de l'automne de 200813. Ces mesures de réforme visent principalement à assurer une plus grande représentation des pays les moins développés et des petits États. Elles comportent notamment :

Chose tout aussi importante, le Canada a également participé à la définition du processus devant régir la deuxième phase des mesures de réforme, où l'on visera à accroître la représentation des économies en transition, au moyen d'un examen et d'un rajustement de la distribution des actions au cours des deux prochaines années. Le gouvernement du Canada estime qu'une formule propre à la Banque, si elle est utilisée de façon régulière et prévisible, contribuera plus que toute autre mesure à assurer une répartition équitable des droits de vote entre les membres. Une telle formule devrait être fondée principalement sur le poids économique, mais le Canada est disposé à envisager la prise en compte d'autres facteurs, comme les contributions à l'IDA.

Le Canada a appuyé avec vigueur la première phase de la réforme, et il prône un processus et un échéancier clairs en vue de la deuxième phase et de la réforme de l'actionnariat. Le gouvernement du Canada a incité les autres membres à appuyer ces mesures de réforme, à la fois lors des travaux du Conseil et lors de la réunion du Comité du développement à l'automne. Cependant, ces mesures ne se traduiront pas par une réforme véritable de la représentation et de la participation en l'absence de suivi concret.

Appeler à une réforme de la gouvernance de la Banque mondiale en 2009

Beaucoup de choses ont été réalisées l'an dernier, et il convient de mentionner en particulier l'entente relative à la première phase de la réforme de la représentation et de la participation, mais il serait possible de faire des progrès plus rapides en 2009 au chapitre de la gouvernance et de l'efficacité, grâce à des processus internes et externes. La crise financière mondiale que nous traversons actuellement fait en sorte qu'il est plus important que jamais de mener une réforme du Groupe de la Banque mondiale et d'autres institutions financières internationales afin qu'ils puissent rendre mieux compte de l'évolution du poids relatif de chaque pays au sein de l'économie mondiale et qu'ils soient plus à même d'intervenir lorsque des défis se présenteront dans l'avenir.

Outre la deuxième phase des mesures de réforme ayant fait l'objet d'une entente en octobre 2008, deux processus externes importants sont en cours : un groupe de travail du G20 sur la Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement, et une commission de haut niveau sur la modernisation de la gouvernance du Groupe de la Banque mondiale, présidée par l'ancien président du Mexique, M. Ernesto Zedillo. Cette dernière a été constituée par le président de la Banque mondiale en octobre 2008, sa tâche principale consistant à formuler une opinion externe indépendante sur la manière d'adapter la gouvernance du Groupe de la Banque mondiale en fonction de la réalité économique internationale du XXIe siècle. Cette commission doit présenter son rapport plus tard cette année, et le Canada étudiera ses recommandations.

Le groupe de travail du G20 a été créé dans la foulée du Sommet des dirigeants du G20 en novembre 2008. Il est composé des plus importants actionnaires de la Banque mondiale (économies développées et économies de marché émergentes), et son mandat consiste à s'assurer que la Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement disposent des ressources et des instruments nécessaires pour faire face à la crise financière, ainsi qu'à imprimer un élan en vue de réformes subséquentes en matière de gouvernance et d'efficacité. Le Canada participe activement aux travaux de ce groupe et profitera de l'occasion pour faire avancer plusieurs dossiers liés à la gouvernance, notamment une mise en œuvre plus rapide des réformes et un processus de concours ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour la sélection des cadres supérieurs, peu importe leur nationalité.

Prochaines étapes  
Nouvelle mesure
à moyen terme :
Travaux en vue d'assurer une représentation et une participation accruesdes pays en développement et en transition, de façon à mieux rendre compte du poids de chacun au sein de l'économie mondiale ainsi que des contributions à l'IDA. De pair avec cet accroissement de leur représentation et de leur participation, le Canada incitera les principales économies de marché émergentes à assumer de plus grandes responsabilités sur le plan du financement, notamment de l'IDA
Échéancier : 2009- 2011

Priorité 1.2 : Viabilité financière

En 2008, les institutions de Bretton Woods ont relevé le défi de taille qui consiste à s'assurer de leur santé et viabilité financières pour l'avenir, qui a amené les parties prenantes à examiner les modèles de revenu et de dépenses du Fonds et du Groupe de la Banque.

Réformes du modèle de revenu du FMI et compression des coûts

Progrès notables

En 2007 et au début de 2008, le FMI s'attendait à afficher un important déficit opérationnel à moyen terme en raison de sa dépendance envers le revenu provenant de prêts, qui était passé à un niveau nettement inférieur et devait y demeurer. Au début de 2008, le Canada a appuyé l'élaboration d'un ensemble de mesures visant à éliminer le déficit budgétaire du FMI et à rétablir la viabilité de sa situation financière. En particulier, il a préconisé, lors des réunions du Conseil d'administration et dans sa correspondance avec le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, l'inclusion d'importantes réductions des dépenses et du personnel pour compléter les mesures de majoration des revenus du FMI. L'administrateur représentant le Canada, l'Irlande et les Caraïbes a également fait montre de leadership en prônant l'adoption de mesures de compression des coûts du Conseil d'administration semblables à celles imposées au FMI.

Les principales mesures de réforme du revenu devaient accorder au FMI une plus grande marge de manœuvre pour l'investissement dans des actifs à plus fort rendement ainsi que la possibilité d'investir le produit futur d'une éventuelle vente d'une partie de sa réserve d'or. Les deux mesures visaient à réduire la dépendance du Fonds à l'égard du revenu en intérêts sur les prêts et de lui procurer une source de revenu plus stable à long terme. Bien que le récent retour imprévu des activités de prêt du FMI ait apaisé les craintes de déficits de fonctionnement, les nouvelles mesures relatives au revenu permettront au Fonds de composer avec les fluctuations de niveaux de prêts à l'avenir. Somme toute, le Canada a atteint son objectif de promouvoir des réformes budgétaires qui se traduiront par une plus grande efficacité au plan du coût du FMI.

Examen de la situation financière à long terme de la BIRD

Progrès relatifs

La suffisance du capital stratégique de la BIRD a fait l'objet d'un examen en 200815, qui a montré que la Banque était bien capitalisée et que son ratio de fonds propres aux prêts atteignait un niveau très confortable de 38 %16, ce qui est passablement supérieur à la fourchette cible de 23 % à 27 %. Cependant, certains s'interrogent sur la capacité de la BIRD de produire suffisamment de revenu en raison de la chute du prix des prêts en 2007 et de la chute des taux d'intérêt à court terme. Parallèlement, la demande exercée sur le revenu de la BIRD ne cesse d'augmenter en raison des pressions à la hausse qui s'exercent sur les charges administratives, de la majoration des transferts annuels à l'IDA, des transferts à d'autres priorités de développement et de la nécessité de contribuer suffisamment à ses réserves17.

Plusieurs mesures ont été proposées pour aider à stabiliser et à améliorer la production de revenus de la BIRD, notamment une initiative visant à réduire la sensibilité du revenu aux taux d'intérêt à court terme, la constitution d'un portefeuille de placements à long terme pour améliorer la production de revenu ainsi que le versement d'un montant important de revenu net de 2008 à un compte d'excédent pour lisser la baisse prévue du revenu en 2009-2010. Le Canada considère qu'il s'agit de bonnes mesures qui feront en sorte que la BIRD dispose de suffisamment de revenu pour continuer de contribuer à d'importantes initiatives de développement.

Malgré les progrès réalisés pour assurer la viabilité financière à long terme de la BIRD, la situation a passablement changé depuis le déclenchement de la crise financière à la fin de 2008. Le gouvernement du Canada s'attend à ce que la BIRD connaisse une très forte hausse de ses activités de prêt au cours des trois prochaines années, et il devra déterminer comment cette progression des prêts influera sur la situation actuelle et future du capital et du revenu de l'institution. Nous continuerons donc de surveiller la viabilité financière à long terme de la BIRD et encourageons d'autres administrateurs à revoir les discussions entourant la situation financière de la BIRD en tenant compte de la crise économique.

Procédé de budgétisation de la Banque mondiale (IDA et BIRD)

Progrès notables

Le Canada s'attend à ce que le procédé de budgétisation de la Banque mondiale soit solide18 et qu'il permette de transférer dynamiquement des ressources vers les nouveaux secteurs et activités prioritaires qui produisent de solides résultats, tout en retirant les ressources des secteurs à faibles résultats.

La Banque a apporté des améliorations notables à son procédé de budgétisation en 2008. Grâce à la nouvelle tribune d'examen par les pairs des vice-présidents, la Banque a pu cerner plus tôt ses priorités de financement et susciter un engagement et un consensus plus vastes auprès des différents services opérationnels. De plus, la communication au Conseil des propositions issues du procédé s'est nettement améliorée, puisque les documents de planification contenaient passablement plus d'information quantitative et descriptive concernant l'ensemble des changements proposés au programme de travail de la Banque. Il s'en est suivi une meilleure compréhension commune des objectifs et des compromis au chapitre des crédits budgétaires.

Ce procédé de budgétisation amélioré a débouché sur l'approbation d'un plan budgétaire pour l'exercice 2009 de la Banque, que nous jugeons assez solide19. Il fait surtout montre des vastes efforts qui ont été déployés pour concilier les besoins financiers et les ressources, compte tenu d'un budget réel fixe, en dépit des coûts considérables associés aux nouvelles activités regroupées sous six thèmes stratégiques20 et du programme de décentralisation de la Banque mondiale.

Au cours du prochain cycle budgétaire, la nécessité de ne pas dépasser un budget réel fixe risque de poser des difficultés à la Banque, surtout en raison des ressources qui devront être consacrées à la bonification du financement de la BIRD et de l'IDA par suite de l'actuelle crise économique ainsi que des tensions permanentes qu'exerceront la décentralisation et les nouvelles activités en matière de changements climatiques.

Priorité 1.3 : Transparence

La transparence de la gouvernance et des opérations constitue un principe fondamental des institutions efficaces. Grâce aux efforts du Canada et d'autres pays, le FMI et la Banque mondiale sont devenus des institutions de plus en plus transparentes. Ces deux organismes ont adopté une politique de divulgation présumée pour la plupart des documents, à moins qu'il n'existe des motifs clairs de confidentialité. Les deux institutions disposent maintenant de groupes indépendants qui effectuent des examens publics, indépendants et impartiaux de leur rendement dans différents domaines fondamentaux. Les gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale tiennent leurs directions respectives responsables de répondre à ces examens et de combler les lacunes qui y sont signalées.

Au sein du FMI, le Canada défend systématiquement le principe d'une transparence accrue depuis le début des années 1990. Il en a découlé une politique de divulgation qui assure un équilibre entre le besoin de confidentialité entourant les conseils que le FMI donne à ses membres et la reconnaissance croissante de l'importance de la transparence pour la crédibilité et l'efficacité du FMI. Dans le cas des documents concernant des pays en particulier (qui comprennent des rapports économiques et des documents sur les prêts), cela signifie que l'on s'attend de façon générale que les pays consentent à la diffusion des documents. À l'heure actuelle, environ 85 % des rapports de surveillance au titre de l'article IV sont diffusés, tout comme la vaste majorité des documents stratégiques et des résumés des délibérations du Conseil d'administration.

Amélioration de la transparence du FMI

Progrès notables

Dans le rapport de 2007, le Canada a constaté que des améliorations de la transparence de la conditionnalité des prêts of FMI s'imposaient, surtout des prêts aux pays à faible revenu. Le Canada a fait valoir au Conseil d'administration du FMI qu'une meilleure communication concernant la nature des conditions des programmes et de leur incidence voulue contribuerait à bien ancrer la conditionnalité dans les buts fondamentaux du programme des pays tout en permettant aux intéressés (p. ex., les parties prenantes externes) de mieux comprendre la raison d'être de diverses conditions qui pourraient autrement sembler mal conçues.

En janvier 2009, le FMI a donné suite aux demandes d'accroissement de la transparence de la conditionnalité formulées par le Canada et d'autres en améliorant sa base de données sur les programmes de prêt et en la rendant publique. Cette base de données sur la conditionnalité des accords (appelée Monitoring of Fund Arrangements, ou MONA) est une source d'information complète et facile à consulter, sur les programmes soutenus par le Fonds. De nouveaux renseignements y sont ajoutés quelques semaines après l'approbation des mécanismes du FMI par le Conseil d'administration ou à l'achèvement de l'examen des programmes en vigueur par le Conseil d'administration. La base de données peut être consultée à l'adresse www.imf.org/external/np/pdr/mona/index.aspx.

De plus, le FMI a publié en juin 2008 un document sur ses activités et priorités dans les PFR. Le Canada avait alors signalé que, même si le document était complet, il manquait de précisions dans certains secteurs importants, notamment la manière dont le Fonds pourrait assurer des résultats optimaux en période de limitation budgétaire. Après avoir discuté du document, le Conseil d'administration a approuvé en juillet 2008 une nouvelle politique et un énoncé de mission public connexe sur le rôle du Fonds dans les PFR. Le Canada appuie l'initiative du Fonds qui consiste à mettre en valeur un plan stratégique global d'engagement dans les PFR, mais il voudrait que des travaux se poursuivent pour améliorer davantage les résultats et la collaboration avec la Banque mondiale. Le Canada tentera de présenter ces messages à moyen terme au Conseil d'administration, mais il juge très encourageants les progrès que le FMI a réalisés cette dernière année dans le cadre de ses efforts proactifs en matière de transparence.

Renforcer davantage la transparence au Groupe de la Banque mondiale

Le Canada est d'avis que le Groupe de la Banque mondiale a fait des progrès considérables au cours de la dernière décennie pour accroître sa transparence. À notre avis, il importe que la Politique d'information de la Banque, qui a été améliorée en 2005, mette à la disposition du grand public une énorme quantité de renseignements opérationnels, depuis les stratégies d'aide-pays et les études de secteurs jusqu'aux rapports liés à des projets. De plus, la Banque diffuse dans le public certains renseignements sur les délibérations du Conseil d'administration, ce qui comprend son programme d'avenir, les comptes rendus de ses réunions, les résumés du président ainsi qu'une grande proportion des documents stratégiques approuvés par le Conseil.

Toutefois, la politique ne permet pas la communication des exposés présentés par les administrateurs dans le cadre des délibérations du Conseil. Cela tient en partie à la nature même de la Banque : il s'agit d'une institution financière qui fournit des conseils et du financement à ses membres relativement à des questions qui peuvent exiger l'examen de renseignements commerciaux confidentiels ou pouvant influer sur les marchés. De plus, la Banque mondiale offre une tribune où l'on débat d'orientations nationales pouvant avoir des répercussions sur le plan politique, comme c'est le cas pour le fonctionnement du Cabinet au Canada. L'efficacité de l'institution dépend souvent de son aptitude à permettre aux administrateurs d'agir en tant que conseillers dignes de confiance et à offrir une tribune où débattre en toute franchise de l'élaboration des politiques. Le gouvernement du Canada appuie donc cette règle.

Le Canada continuera de préconiser la transparence lors de l'examen de la Politique d'information que la Banque mondiale exécutera en 2009. Il enjoindra surtout la Banque de transformer cette politique de sorte qu'elle cesse de dresser la liste des genres de renseignements qui peuvent être communiqués et qu'elle devienne un instrument permettant la communication de tous les renseignements, autres que ceux figurant sur une liste restreinte d'exclusions. Ce fonctionnement est semblable à celui des lois sur l'accès à l'information du Canada. Le changement permettrait également de mieux faire comprendre au grand public et à l'effectif de la Banque ce qui peut et ne peut pas être communiqué.

Évaluations indépendantes positives

One World Trust

L'indice mondial de la responsabilité de l'organisme One World Trust est la première initiative visant à mesurer et à comparer la responsabilité des acteurs transnationaux des secteurs intergouvernementaux et non gouvernementaux et des sociétés privées. La manière dont 30 des plus puissantes organisations du monde intègrent des pratiques exemplaires de la reddition de comptes a été évaluée en fonction de quatre dimensions : transparence, participation, plaintes et réponse, et évaluation.

Le rapport de 2006 de One World Trust montrait que la BIRD se comparait favorablement à d'autres organisations multilatérales : elle arrivait au deuxième rang pour les capacités d'évaluation, au deuxième rang au plan de la transparence, au neuvième rang en matière de participation et au premier rang au chapitre des mécanismes de plaintes et d'intervention. Selon son rapport de 2008, la SFI se comparait également à d'autres organisations multilatérales. Ainsi, la SFI se classait ex æquo au troisième rang global (en comparaison avec d'autres organisations gouvernementales internationales, des organisations non gouvernementales internationales et des sociétés transnationales) en raison de sa politique explicite en matière de transparence, ses solides capacités d'évaluation et ses mécanismes de traitement des plaintes de grande qualité. À titre comparatif, des ONG internationales comme CARE International et le Comité international de la Croix-Rouge occupaient respectivement les 15e et 9e rangs. Les rapports pertinents sont disponibles à l'adresse www.oneworldtrust.org/.

Document de Easterly et de Pfutze

En 2008, William Easterly et Tobias Pfutze ont publié un document intitulé Where Does the Money Go? Best and Worst Practices in Foreign Aid. Comparativement à d'autres organismes d'aide multilatérale, l'IDA a été classée première au plan de la transparence, et son classement a été supérieur à celui de toutes les organisations d'aide nationales au plan de l'efficacité de l'aide; elle s'est classée au premier rang global.

Le document peut être consulté à l'adresse



pdf www.nyu.edu/fas/institute/dri/Easterly/File/Where_Does_Money_Go.pdf.

Prochaines étapes  
Nouvelle mesure
à court terme :
Inciter la Banque à faire preuve de plus de transparence lorsqu'elle examinera sa Politique d'information en 2009 en modifiant la politique actuelle, qui dresse la liste des types de renseignements qui peuvent être communiqués, en faveur d'une politique qui permette la communication de tous les renseignements autres que ceux figurant sur une liste restreinte d'exclusions.
Échéancier : 2009

2) Efficacité des institutions

Conformément aux principes généraux du gouvernement du Canada, un deuxième objectif important du Canada est de veiller à ce que les institutions de Bretton Woods parviennent à démontrer leur efficacité dans l'exécution de leur mandat. Pour cela, elles doivent axer leurs services sur ce qu'elles font de mieux et ce que recherchent les pays membres, bien coordonner leur action avec les autres partenaires internationaux et rechercher de nouvelles façons novatrices d'atteindre leurs buts.

Priorité 2.1 : Surveillance et prévention des crises par le FMI

Le FMI a déployé des efforts concertés pour renforcer son rôle de surveillance ces dernières années mais, comme en fait foi le manque général d'avertissement concernant l'actuelle crise financière mondiale, d'autres améliorations s'imposent.

En 2007, le Canada s'est engagé à surveiller les progrès du Fonds en vue d'intégrer des pratiques exemplaires dans les examens des pays membres effectués au titre de l'article IV, dans le but de fournir une évaluation essentielle de sa réussite et de proposer des points à améliorer. Il s'est également engagé à contribuer à l'élaboration de la Déclaration des priorités de surveillance, un document triennal qui a pour objet de fournir une orientation précise concernant les priorités de surveillance et d'améliorer la reddition de comptes au sujet de l'approche et de la qualité de la surveillance. Le Canada a atteint ces deux objectifs.

Suivi de la Décision de 2007 sur la surveillance bilatérale

Progrès notables

Après que le Canada ait grandement insisté en vue de la publication d'un nouveau document d'orientation préconisant que le FMI suive des pratiques exemplaires en matière de surveillance, le Conseil d'administration a adopté une nouvelle décision sur la surveillance en 2007 (www.imf.org/external/np/sec/pn/2007/fra/pn0769f.htm). En 2008, le Canada s'est efforcé de rendre le FMI responsable de la mise en œuvre de cette décision et de la promotion du changement dans l'institution à l'appui d'une surveillance efficace et impartiale. Le ministère des Finances et la Banque du Canada ont uni leurs efforts afin de repérer les éventuelles améliorations à apporter aux rapports de surveillance du FMI au titre de l'article IV en 2008, comme la promotion d'une approche davantage axée sur les politiques gouvernementales fondamentales (budgétaires, monétaires, financières et relatives aux taux de change) ainsi que l'extension des discussions sur les risques de contagion des conditions économiques internationales ou les éventuelles retombées dans d'autres pays des politiques adoptées par un pays membre faisant l'objet d'un examen. Dans l'ensemble, comme l'a signalé la Banque du Canada21, la qualité et l'approche de la surveillance se sont améliorées. Même si on déplore encore souvent le manque d'analyses solides sur les éventuels risques ainsi que le manque de scénarios de simulation, il semble que la culture de surveillance change pour le mieux. Le Canada continuera de tenir le Fonds comptable de la grande qualité des rapports produits au titre de l'article IV.

Mise en œuvre réussie d'une déclaration des priorités de surveillance

Progrès notables

Des représentants du ministère des Finances et de la Banque du Canada ont également collaboré avec des représentants du FMI et les membres qui partagent le point de vue canadien pour soutenir l'élaboration de la nouvelle Déclaration des priorités de surveillance (DPS), qui énonce les éléments sur lesquels la surveillance du FMI devra porter au cours des trois prochaines années et qui prévoit une plus grande reddition de comptes du Fonds quant à la qualité de ses travaux. La DPS a été approuvée par le Conseil d'administration, puis avalisée par le CMFI en octobre 2008. Le Canada estime que la nouvelle DPS constitue un important complément de la Décision sur la surveillance de 2007 en ce sens qu'elle fournit l'occasion de mieux centrer la surveillance du FMI sur les dossiers les plus urgents. De plus, l'aval donné par les ministres à la DPS par l'entremise du CMFI établit un lien explicite avec les gouvernements membres, ce qui favorise une plus grande acceptation par les membres de la surveillance efficace et axée sur les résultats.

Coup d'œil sur la nouvelle déclaration des priorités de surveillance

La DPS de l'automne 2008 contient les principales priorités qui orienteront la surveillance du FMI jusqu'en 2011 :

Priorités économiques

  • Régler les difficultés du marché financier.
  • Renforcer le système financier mondial.
  • S'adapter aux fluctuations marquées des prix des produits de base.
  • Promouvoir une réduction ordonnée des déséquilibres mondiaux.

Priorités opérationnelles

  • Évaluation du risque.
  • Surveillance du secteur financier et établissement de liens financiers réels.
  • Point de vue multilatéral.
  • Analyse des taux de change et des risques liés à la stabilité externe.

Source : www.imf.org

D'autres travaux s'imposent pour intégrer les analyses financières et économiques du FMI

Progrès relatifs

Le gouvernement a fait part, dans le rapport de 2007, de son intention de promouvoir l'amélioration à moyen terme de l'intégration de l'analyse du FMI de l'évolution du système financier dans le rapport sur la stabilité financière dans le monde (Global Financial Stability Report), à l'aide de l'évaluation des tendances de l'économie réelle présentées dans les Perspectives de l'économie mondiale. Le Canada s'est en outre engagé à appuyer les travaux du Fonds pour que cette analyse puisse être appliquée plus facilement aux travaux d'élaboration des politiques dans les pays membres. La propagation de la crise financière mondiale aux activités économiques réelles en 2008 montre bien l'importance de ce genre de surveillance.

Le Canada a su tirer parti des délibérations sur les réformes et priorités en matière de surveillance qui ont eu lieu au Conseil d'administration à l'été et à l'automne de 2008 pour encourager l'intégration de la surveillance du secteur économique et financier et pour inciter le Fonds à assumer un rôle de premier plan afin d'aider les pays à déterminer les interventions qui s'imposent dans le cas des risques financiers émergents susceptibles de nuire à leurs économies. En 2008, le directeur général du FMI a fait connaître son intention de transformer le FMI en un centre d'excellence de la surveillance macrofinancière, qui établirait des liens entre l'économie réelle et les développements du secteur financier. Le Canada continuera de promouvoir ce dossier en 2009, vu son importance clé dans le contexte mondial courant.

Prochaines étapes  
Nouvelle mesure
à moyen terme :
 Poursuivre les travaux d'amélioration de l'intégration de l'analyse du FMI de l'évolution du système financier dans le rapport sur la stabilité financière dans le monde, à l'aide de l'évaluation des tendances de l'économie réelle présentées dans les Perspectives de l'économie mondiale. Appuyer les travaux du Fonds pour que cette analyse puisse être appliquée plus facilement aux travaux d'élaboration des politiques dans les pays membres.
Échéancier : 2009-2011

Nouvelles mesures en 2009

Malgré les récentes améliorations apportées à la surveillance du Fonds, il reste passablement à faire au chapitre de son efficacité et de la volonté des pays membres de suivre ses conseils, de publier tous les rapports sur la surveillance et de collaborer à l'établissement de solutions à des menaces économiques et financières communes. La récente crise financière et ses effets sur l'économie réelle des pays membres ont fait ressortir nombre de lacunes de l'architecture financière mondiale.

Pour favoriser l'accroissement de la transparence concernant les vulnérabilités du secteur financier, le Canada s'est activé à augmenter la participation au Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) mené conjointement par le FMI et la Banque mondiale. De fait, il a été le premier pays à adhérer au programme en 1999, le premier à publier les résultats de son évaluation et, tout dernièrement, le premier à faire l'objet d'une mise à jour du PESF. En outre, le Canada s'est fait le champion des PESF publics obligatoires au G20 et a veillé à ce que les membres du G20 prennent l'engagement, dans la déclaration de Washington, de mener un examen du PESF. À moyen terme, le Canada continuera d'exhorter les autres membres à mener des examens dans le cadre de leur PESF et à en publier les résultats. Le gouvernement encouragera également une meilleure intégration des résultats des PESF dans les examens au titre de l'article IV du FMI sur les économies membres, ce qui rendra ces exercices de surveillance annuels encore plus utiles.

La collaboration du FMI avec le Forum sur la stabilité financière (FSF), qui regroupe des décideurs et des organismes nationaux de pointe de réglementation du secteur financier, est devenue un sujet d'actualité cette dernière année. En sa qualité de membre du FSF et du FMI, le Canada a appuyé les appels à l'accroissement de la participation au FSF, de manière à inclure des économies émergentes clés, ainsi qu'au renforcement de la collaboration entre le FMI et le FSF pour la mise en place de systèmes de préalerte permettant de recenser les menaces pour les secteurs financiers national et international, puis d'établir les mesures d'intervention réglementaires qui s'imposent.

Prochaines étapes  
Nouvelle mesure
à moyen terme :
Continuer d'exhorter tous les membres du FMI à mener des examens du PESF et à en publier les résultats. Favoriser une meilleure intégration  des résultats des PESF aux examens au titre de l'article IV du FMI des économies membres et demander la publication obligatoire des examens au titre de l'article IV, afin de rendre encore plus utiles ces exercices de surveillance annuels.
Échéancier : 2009 - 2011
Prochaines étapes  
Nouvelle mesure
à moyen terme :
Appuyer l'amélioration de la collaboration entre le FMI et le FSF sur  l'élaboration de systèmes de préalerte pour déceler les lacunes du secteur financier et établir des interventions réglementaires.
Échéancier : 2009-2011

Priorité 2.2 : Efficacité de l'aide

Le gouvernement du Canada a pour priorité de veiller à ce que les dépenses au titre de l'aide aient un impact maximal sur le développement. À cet égard, le budget fédéral de 2007 énonçait un ambitieux programme visant à accroître l'efficacité de nos programmes d'aide au plan du coût, de l'approche et des résultats, ce qui comprend les initiatives multilatérales.

Innover dans la prestation d'aide technique par le FMI

Progrès notables

Pendant l'exercice 2008, le FMI a fourni près de 200 « années-personnes » (soit environ 52 000 jours ouvrables22) d'aide technique aux pays membres, dont à peu près les trois quarts visaient des pays ayant un revenu faible ou se situant dans la moyenne inférieure. Des fonds externes ont servi à financer près de 60 % de l'aide technique fournie sur le terrain. Ces dernières années, le FMI a pris des mesures pour améliorer la gestion et la prestation de son aide technique afin de renforcer la prise en charge de ces services par les pays et de mieux harmoniser ses priorités en matière d'aide technique avec sa propre fonction de surveillance.

Le Canada estime que le FMI doit surtout tenir compte de son mandat central et de ses avantages comparatifs. De la même façon, nous croyons que le Fonds doit se concentrer sur les secteurs relevant de son mandat central dans ses activités d'aide technique. En outre, pour tous les efforts de formation, le Fonds doit établir avec la Banque mondiale une répartition du travail fondée sur l'efficacité au plan du coût et des champs de compétence, comme ce qui se fait par l'intermédiaire du Centre régional d'assistance technique des Caraïbes (CARTAC). De même, l'amélioration de la capacité des pays membres de compiler, d'analyser et de présenter des ensembles de données économiques précises et solides constitue également un élément essentiel pour promouvoir de saines politiques monétaires et macroéconomiques et permettre une surveillance efficace du FMI.

Le rapport de 2007 énonçait l'engagement du gouvernement du Canada d'encourager le FMI à examiner et à mettre en œuvre en 2008 des solutions de formation novatrices pour combler les besoins d'une capacité technique accrue, notamment en mettant en place des programmes en fonction de la demande, des besoins et des moyens des pays. Le Canada a saisi l'occasion présentée par les discussions sur les compressions budgétaires qui ont eu lieu à l'hiver 2008 au Conseil d'administration et par les débats sur l'engagement des PFR qui ont eu lieu à l'été 2008 au Conseil d'administration pour transmettre ces messages.

De plus, en 2008, le Canada s'est affairé avec le FMI à mettre sur pied un nouveau centre d'aide technique, le CAPTAC-DR, qui comblera les besoins en conseils techniques du Costa Rica, de la République dominicaine, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama. Ce centre prend appui sur la réussite du CARTAC – que le Canada finance et qu'il a grandement contribué à mettre sur pied. Le CAPTAC-DR ciblera ses efforts sur l'administration fiscale et douanière, sur les cadres de dépenses à moyen terme, sur les marchés monétaires et de la dette publique, sur la supervision du secteur financier ainsi que sur l'harmonisation régionale des statistiques fiscales et sur la balance des paiements. L'orientation stratégique du programme de travail du CAPTAC-DR sera assurée par un comité directeur formé de représentants des pays bénéficiaires, des donateurs, du FMI et d'autres institutions internationales participantes. En décembre 2008, le Canada s'est engagé à verser 5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la mise sur pied et le fonctionnement du CAPTAC-DR, ce qui en fait un des principaux bailleurs de fonds d'une initiative qui est également conforme à la Stratégie des Amériques du gouvernement.

Rationalisation et harmonisation stratégiques des fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale

Progrès relatifs

L'administration des fonds fiduciaires s'est révélée une activité centrale du Groupe de la Banque mondiale. Ces fonds sont devenus des sources de plus en plus importantes de financement du développement et de la coopération multilatérale. Le portefeuille de fonds fiduciaires de la Banque a progressé rapidement, les décaissements annuels étant passés de 1,9 G$US en 2002 à 5,8 G$US en 2007.

Le Canada estime qu'il importe de soumettre les fonds fiduciaires à une surveillance adéquate et de les harmoniser dûment avec le reste des travaux de la Banque. Nous félicitons la Banque des mesures qu'elle a prises dans cette optique, notamment à l'égard de son Cadre de gestion des fonds fiduciaires renouvelé, que le Conseil d'administration a approuvé à la fin de 2007 et qui vise :

Des mesures ont déjà été prises, et les révisions connexes des politiques opérationnelles de la Banque ont été approuvées par le Conseil d'administration en juin 2008. La Banque devrait instaurer en 2009 une nouvelle politique pour changer la tarification qu'elle applique aux fonds fiduciaires et mener en 2009 ou en 2010 un examen complet du cadre de gestion renouvelé.

Le Groupe de la Banque mondiale a pris une autre mesure positive en 2008 lorsqu'il a inclus les fonds fiduciaires à l'appui de son propre programme de travail dans le cadre d'examen du budget administratif de la Banque. Le Canada attendait avec impatience une telle mesure étant donné que ces fonds requièrent une part importante des ressources administratives globales de la Banque.

Toutefois, le Canada considère que davantage de progrès auraient pu être réalisés concernant l'intégration de ces fonds fiduciaires aux délibérations budgétaires du Groupe de la Banque mondiale. Il encouragera donc la Banque à rationaliser davantage les fonds fiduciaires et à accroître leur harmonisation stratégique :

Progrès en vue d'atteindre les objectifs de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide

Progrès notables

La Banque mondiale a assumé le rôle de chef de file du programme d'efficacité de l'aide et a coparrainé la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide adoptée en 2005 et le Plan d'action adopté à Accra dans le cadre du forum de haut niveau de 200823. Les forces centrales du Groupe de la Banque en matière de ressources financières, sa base des connaissances et la qualité de ses conseils en matière de politiques lui permettent de jouer un rôle central au plan de l'amélioration de l'harmonisation et de l'alignement au niveau des pays. Le Groupe œuvre également au niveau international pour aider à définir le programme d'efficacité de l'aide, pour recenser les pratiques exemplaires dans le domaine de l'aide et pour surveiller la mise en œuvre.

Le Canada est satisfait des travaux courants qui ont été menés sur la version provisoire du plan d'action sur l'efficacité de l'aide du Groupe de la Banque mondiale, qui fournit le détail des mesures à l'appui des cinq principes de la Déclaration de Paris (prise en charge, alignement, harmonisation, gestion axée sur les résultats et responsabilité mutuelle). Plus particulièrement, le plan d'action devrait obliger la Banque :

Le Canada fait bon accueil aux efforts d'accroissement de la coopération au sein du Groupe de la Banque mondiale et se réjouit tout particulièrement de la collaboration accrue entre l'IDA et la SFI. En 2008, la SFI s'est engagée à verser 1,75 G$ pour soutenir l'IDA jusqu'en 2011, et un nouveau secrétariat de l'IDA et de la SFI a été mis sur pied afin de favoriser davantage la collaboration à l'échelle du Groupe de la Banque mondiale. Nous prévoyons aborder la coopération entre l'IDA et la SFI lors du prochain examen de mi­parcours de l'IDA.

Le Canada se réjouit également des efforts déployés pour accroître les partenariats avec les autres donateurs et organisations. En 2008, le Groupe de la Banque mondiale a lancé l'initiative d'harmonisation juridique de concert avec d'autres institutions financières internationales, des organismes d'aide bilatérale et des organismes des Nations Unies. Cette initiative vise à harmoniser et à rationaliser les outils juridiques et administratifs des différents donateurs et pays partenaires afin de supprimer certains des obstacles clés à des approches harmonisées. Elle vise en outre à réduire les coûts élevés de transaction imposés aux pays bénéficiaires et à accroître l'efficacité de l'aide.

Le Canada est bien conscient de l'importance des évaluations randomisées des impacts pour la conception et la sélection de programmes et de politiques efficaces et fondés sur des preuves. De manière semblable aux méthodes servant à évaluer l'efficacité des produits pharmaceutiques, ces évaluations des impacts répartissent de manière aléatoire un programme sur des groupes de contrôle et des groupes de traitement afin de connaître les effets d'interventions particulières. Le BIE du Groupe de la Banque mondiale constitue pour la Banque une solide assise aux fins de l'amélioration de l'efficacité de l'aide.

Prochaines étapes  
Nouvelle mesure
à moyen terme :
Exhorter le Groupe de la Banque mondiale à recourir davantage aux évaluations randomisées des impacts pour la prise de décisions concernant les politiques. Afin d'accroître la responsabilisation du Groupe de la Banque mondiale, le Canada l'exhortera à publier plus rapidement  un plus grand nombre de ses évaluations.
Échéancier : 2009-2011
   
Prochaines étapes  
Nouvelle mesure
à court terme :
 Exhorter le Groupe de la Banque mondiale à instaurer une décentralisation significative des pouvoirs et du personnel pour qu'il puisse assumer son rôle essentiel dans la coordination des donateurs, notamment par l'entremise de sa gestion des fonds fiduciaires à donateurs multiples, au niveau des pays.
Échéancier : 2009

Ressources pour aider la capacité des pays bénéficiaires

Progrès notables

Le gouvernement du Canada considère favorablement les efforts déployés par le Groupe de la Banque mondiale en 2008 pour aider les pays bénéficiaires à acquérir la capacité requise pour bien mesurer les résultats du développement grâce au Fonds fiduciaire du renforcement des capacités statistiques, à l'application des évaluations des politiques et des institutions nationales, ainsi qu'au recours aux systèmes des approvisionnements nationaux.

Au cours des discussions portant sur la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA (IDA15), le Canada a exhorté cette association à renforcer ses travaux au chapitre du développement de la capacité statistique pour faire en sorte que les résultats soient convenablement mesurés et que les données soient utilisées pour concevoir des politiques et des programmes. Dans son rapport des partenaires sur le soutien des statistiques de 2008, le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques a cité la Banque mondiale comme l'un des trois premiers fournisseurs de soutien financier au développement statistique.

Analyses d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté (AICVP)

Progrès limités

Les AICVP fournissent une évaluation de l'impact des réformes des politiques sur le bien-être ou le mieux-être de divers groupes d'intervenants, surtout ceux qui sont les plus pauvres et les plus vulnérables. Bien que plus de 50 analyses s'assimilant à des AICVP aient été menées en 2008, peu de progrès ont été réalisés au plan de leur mise en œuvre dans les analyses du Groupe de la Banque en 2008.

En réponse à une demande formulée par le Conseil d'administration de la Banque mondiale, le Bureau indépendant d'évaluation mène actuellement une étude des AICVP. Le Canada surveillera de près la mise en œuvre des recommandations de cette évaluation.

Prochaines étapes  
Nouvelle mesure
à moyen terme :
Enjoindre la Banque mondiale d'utiliser, le cas échéant, les AICVP dans le cas des programmes qui obtiennent le soutien conjoint du Canada et du Groupe de la Banque mondiale. Veiller également à ce que la direction de la Banque mette en œuvre les recommandations de l'actuelle évaluation indépendante des AICVP.
Échéancier : 2009-2011

Priorité 2.3 : Innovation dans la participation du secteur privé au développement

À la Banque mondiale, le Canada est un ardent défenseur des initiatives novatrices qui tirent parti des points forts du secteur privé pour faire avancer le développement. Nous croyons que cette démarche est particulièrement importante au moment où la Banque examine son rôle dans la fourniture de biens publics mondiaux. L'ampleur du défi financier et technique que présentent bon nombre de ces enjeux dépasse la portée de l'intervention individuelle des gouvernements, et nous ne pouvons pas nous attendre à réussir si ce défi n'est pas également relevé sur les marchés.

Garanties de marché

Garantie de marché pour les infections à pneumocoques

Progrès notables

Une garantie de marché (GM) constitue un moyen novateur de protéger la vie des enfants les plus pauvres du monde en accélérant la disponibilité des vaccins dans les pays en développement. Ainsi, bien que les vaccins représentent un outil de développement extrêmement efficace au plan du coût, leurs fabricants investissent relativement peu dans la mise au point de vaccins contre les maladies prévalant dans les pays en développement, suivant l'opinion que ces pays n'auront pas les moyens suffisants d'en faire l'achat. En vertu de la GM, les donateurs mettent de côté des fonds pour garantir l'achat de vaccins une fois ces derniers mis au point, ce qui devrait inciter les fabricants à accélérer leurs efforts, car ils disposent alors d'une plus grande certitude de pouvoir recouvrer les coûts de la mise au point et de la commercialisation.

Le Canada a joué un rôle de premier plan pour transformer le modèle théorique prometteur de la GM en un programme fonctionnel. Travaillant de près avec la Banque mondiale, l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination et quelques autres donateurs, le Canada a participé activement à la conception et au financement de la GM pour la création de vaccins contre les infections pneumococciques, une des premières causes de mortalité chez les enfants des pays en développement. Le Canada a aussi été le premier à s'engager à financer l'initiative, une annonce ayant été faite en ce sens lors du sommet du G8 tenu à Saint-Pétersbourg en 2006, ce qui a incité d'autres donateurs à s'engager dans les mois qui ont suivi. Compte tenu de la contribution totale du Canada qui s'établit à 200 M$US, les donateurs verseront 1,5 G$US à cette initiative.

Le projet pilote de la GM devrait avoir pour effet de devancer de 13 ans, soit à 2010 plutôt qu'en 2023, l'introduction d'un vaccin antipneumococcique dans les pays en développement, ce qui permettrait de sauver environ 5,8 millions de vies d'ici 2030. Les vaccins antipneumococciques ont été choisis aux fins du projet pilote de la GM parce que les volets scientifiques et technologiques de vaccins antipneumococciques efficaces sont bien compris et qu'il existe de solides voies d'acheminement de vaccins efficaces aux pays à faible revenu. Le projet pilote de la GM vise à accélérer la disponibilité de ces vaccins dans les pays pauvres en fournissant des incitatifs financiers aux entreprises pour qu'elles augmentent la capacité de production ou qu'elles consacrent une plus grand part de cette capacité aux pays en développement peu de temps après que les nouveaux vaccins soient disponibles. Cette GM vise également à accélérer l'adoption des vaccins en assurant une offre de vaccins prévisibles grâce à des engagements pris auprès d'entreprises participantes de fournir à long terme et de manière durable les vaccins à faible prix.

Comptant parmi les principaux organismes de mise en œuvre, la Banque mondiale a abattu passablement de besogne cette dernière année pour faire progresser le projet pilote de la GM. Dans la mesure où le Conseil d'administration donnera son approbation, la Banque servira d'intermédiaire financier de la GM et, en cette capacité, elle agira comme agent de transmission des contributions futures des donateurs si un vaccin antipneumococcique satisfaisant pour les pays en développement devient disponible selon les modalités de la GM. Le Canada considère que l'offre de la GM sera alors plus crédible pour l'industrie de fabrication de vaccins et qu'elle contribuera à l'efficience financière du mécanisme.

Garanties de marché

Les fonds des donateurs sont garantis sous réserve que les fabricants de vaccins respectent de rigoureux critères préétablis d'efficacité, de coût et de disponibilité; qu'il existe une demande pour les vaccins dans les pays en développement; et que le fabricant accepte de continuer de vendre les vaccins à un prix équitable à la portée des pays en développement, une fois épuisés les fonds des donateurs.

L'un des principaux avantages de la GM est que les donateurs ne versent une contribution qu'en cas de réussite. Les vaccins achetés aux termes de la GM devront respecter des critères rigoureux établis par un comité indépendant. Aucune somme au titre de la GM ne sera versée tant et aussi longtemps que le vaccin qui convient n'aura pas été mis au point.

Étendre le concept de garantie de marché

Progrès limités

Il a fallu plus de temps que prévu pour achever l'étape de la conception du projet pilote de la GM, et le lancement opérationnel de cette initiative devrait maintenant se faire au printemps 2009. Le Canada encouragera la Banque mondiale à se pencher sur d'autres mécanismes novateurs pour corriger les lacunes du marché dans les domaines du développement international en se fondant sur l'expérience et les enseignements tirés de la mise sur pied de ce projet pilote de la GM.

Prochaines étapes  
Nouvelle mesure
à moyen terme :
Préconiser l'utilisation accrue d'outils novateurs pour fournir des biens publics mondiaux (p. ex., garanties de marché, mécanisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Caraïbes).
Échéancier : 2009-2011

Mécanisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Caraïbes (CCRIF)

Progrès notables

Le CCRIF fournit des paiements en espèces rapides et garantis lorsqu'une catastrophe naturelle survient dans un pays assuré. Un tel accès rapide aux fonds comble l'écart de liquidités après une catastrophe, finance la reprise au lendemain d'un désastre et donne aux gouvernements le temps de trouver des ressources supplémentaires pour la reconstruction à plus long terme.

Le Canada a participé à l'élaboration du CCRIF dès les premiers stades en travaillant activement à mettre au point, avec les pays des Caraïbes membres de son groupe, un mécanisme de financement conforme à leurs besoins. L'administrateur représentant le Canada au sein de la Banque a joué un rôle clé pour obtenir la participation unanime des pays des Caraïbes à ce mécanisme. Le Canada a aussi témoigné de son engagement envers le CCRIF en y versant 17,5 M$US, ce qui fait de lui le plus important bailleur de fonds pour cette initiative, en plus d'encourager activement d'autres donateurs à suivre son exemple.

Puisque le CCRIF met en commun les risques de chacun des pays participants, le mécanisme abaisse d'environ 40 % le coût de l'assurance, offrant ainsi aux pays des Caraïbes une option que chacun d'eux n'aurait pas les moyens d'exercer. De plus, les cotisations que les donateurs versent au mécanisme permettent de réduire encore plus les primes versées (l'IDA a aussi accordé des fonds pour aider des pays comme la Dominique, la Grenade et Haïti à acquitter leurs primes). Depuis le 1er juin 2008, le CCRIF a réduit ses primes de 10 %, ce qui rend l'assurance encore plus abordable. Les 16 pays signataires ont renouvelé leur participation au CCRIF, à compter du 1er juin 2008. Les deux premiers décaissements du CCRIF ont montré l'efficacité du mécanisme : ils ont été versés 14 jours après la première catastrophe (tremblement de terre en 2007) et 23 jours après que l'ouragan Ike se soit abattu sur les Caraïbes.

Le CCRIF est cependant limité puisqu'il peut uniquement fournir de l'assurance contre les catastrophes naturelles et non contre les événements naturels qui surviennent beaucoup plus souvent, comme les crues subites. Au départ, le CCRIF visait à fournir une assurance contre des catastrophes qui surviennent, en moyenne, aux 20 ans. Les coûts et les primes tenaient compte de ce niveau de risque.

Le Canada encouragera la Banque et d'autres partenaires internationaux à envisager d'élargir la portée du CCRIF ou de le lier à d'autres initiatives semblables. À titre de projet pilote de mécanisme novateur de financement en cas de catastrophe, le CCRIF continuera d'évoluer au fil du temps à mesure que l'expérience sera acquise, que les besoins des pays membres seront précisés et les attentes, clarifiées. Le gouvernement du Canada se penchera sur d'éventuelles options d'assurance contre les risques et demandera des commentaires des partenaires faisant partie de son groupe lors de la réunion des ministres des Finances du Commonwealth.

Prochaines étapes  
Nouvelle mesure
à moyen terme :
Mettre à profit le leadership du Canada à titre de plus grand bailleur de fonds du CCRIF pour améliorer davantage ce mécanisme et préconiser l'expansion des mécanismes d'assurance en cas de fortes pluies et de risques agricoles.
Échéancier : 2009-2011

Engagement de la SFI dans les marchés limites

Progrès relatifs

La SFI représente le principal acteur multilatéral qui encourage l'expansion du secteur privé dans les pays en développement. Le Canada a réussi à encourager la Société à accélérer son engagement dans les pays limites (ceux qui sont les moins développés et ceux qui présentent les plus grands risques). L'engagement de la SFI dans les marchés limites n'a cessé de croître ces dernières années, et la SFI cherche actuellement à augmenter de 40 % à 50 % d'ici 2011 sa part des investissements et ses travaux consultatifs dans les pays desservis par l'IDA.

L'assurance de l'exécution d'une part importante des activités de la SFI dans les marchés limites ne saurait garantir des résultats de développement efficients. Moins de la moitié des projets dans les régions d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient ont atteint ou dépassé les repères et normes de développement. En 2008, une évaluation indépendante des résultats de développement de la SFI a montré que la qualité des activités de la Société n'avait souvent pas été à la hauteur dans le cadre de projets exécutés en Asie et en Afrique puisque, outre les pénuries de capital, les entreprises de ces régions manquaient souvent de savoir-faire technique essentiel. Cette situation peut s'expliquer en partie par le contexte de risque opérationnel élevé dans lequel les investissements ont été faits.

Nouvelle priorité 2.4 : Ressources et facilités de financement

Au FMI

En dépit de la très grande liquidité du FMI, la crise financière mondiale et la récente augmentation des activités de prêt ont incité le directeur général du FMI et certains gouvernements membres du Fonds à demander une importante augmentation des ressources de financement. Dans le plan d'action de novembre 2008 de lutte contre la crise financière mondiale, les dirigeants du monde se sont engagés à déterminer si les ressources du FMI suffisaient à répondre à l'éventuelle demande et, au besoin, à déterminer comment les augmenter. Le Canada est d'avis que le FMI doit détenir des ressources satisfaisantes pour s'acquitter de son rôle en matière de prêt et inspirer confiance aux membres et aux marchés. Le Canada travaillera de concert avec ses partenaires du G20 et le FMI en 2009 pour veiller à ce que le Fonds dispose d'une liquidité satisfaisante, qu'il utilise des mécanismes souples et faciles à mettre en œuvre et qu'il préconise la transparence et la saine gouvernance.

Outre les ressources, le Fonds doit être doté d'un arsenal d'instruments de prêt rationnels et efficaces pour combler les besoins des membres. Le rapport de 2007 prévoyait que les réformes en matière de prêt du FMI commenceraient à occuper une place prépondérante dans un avenir rapproché et c'est effectivement ce qui se produit maintenant. De fait, une des mesures à court terme de la déclaration faite en novembre par les dirigeants du G20 porte sur l'adaptation des mécanismes de prêt de sorte qu'ils répondent de manière satisfaisante aux besoins des membres ainsi que sur la révision du rôle de prêteur à la lumière d'une crise financière continue. Le FMI s'est activé en 2008 à fournir une aide plus ciblée et plus appropriée aux membres à faible revenu, mais certains prétendent que l'institution ne s'est pas encore dotée d'un cadre de financement efficace à l'appui des besoins d'économies de marché émergentes modernes qui pourraient être vulnérables aux crises financières internationales et aux problèmes de contagion. De l'avis du Canada, l'arsenal d'instruments de prêt du Fonds doit être rationalisé et suivre l'évolution des besoins diversifiés des pays membres et de l'économie mondialisée. Nous prônerons lors des réunions du FMI, non seulement des réformes appropriées des mécanismes de financement actuels, mais aussi un examen plus approfondi du rôle optimal de prêteur du FMI.

Prochaines étapes  
Nouvelle mesure
à court terme :
S'engager au FMI à veiller à ce que le FMI dispose de ressources de financement suffisantes grâce à des mécanismes transparents et souples fournis en temps opportun.
Échéancier : 2009
   
Prochaines étapes  
Nouvelle mesure
à court terme :
Soutenir les efforts du FMI pour moderniser et rationaliser son ensemble d'instruments de prêt. Promouvoir chez les membres une vision commune du rôle de prêteur du Fonds dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui.
Échéancier : 2009

Au Groupe de la Banque mondiale

Tel que mentionné à la section précédente, les effets négatifs de la crise financière sur l'emploi et la croissance dans les pays en développement s'aggravent et menacent les gains acquis de haute lutte au chapitre du développement.

La Banque mondiale a un important rôle à jouer pour aider les pays en développement à composer avec la crise, tant sur le plan du financement que de la prestation de conseils. Pour sa part, le Canada doit assumer un rôle de premier plan pour assurer, de concert avec d'autres actionnaires, que le Groupe de la Banque mondiale (et d'autres institutions financières internationales) disposent de ressources suffisantes et des bons instruments d'intervention. Le Canada est membre actif du groupe de travail du G20 qui se penche sur ce dossier. Par l'entremise de ce groupe, de notre administrateur et de son bureau, le Canada déploiera des efforts pour que les instruments de la Banque mondiale soient assez souples et que cette dernière dispose d'assez de ressources pour aider les membres qui en ont besoin pendant le ralentissement de l'économie mondiale. Plus précisément, nous ferons porter nos efforts sur les points suivants : i) veiller à ce que la BIRD dispose de capitaux suffisants pour être en mesure de combler les besoins des membres à revenu moyen, ii) s'assurer que l'IDA puisse concentrer ses ressources au début des périodes tout en fournissant davantage de subventions aux pays exposés à des risques d'endettement et iii) veiller à ce que les mécanismes relatifs au secteur privé de la SFI qui tentent de maintenir les échanges commerciaux, les activités de prêt du secteur privé et le développement de l'infrastructure soient suffisamment capitalisés.

Prochaines étapes  
Nouvelle mesure
à court terme :
Travailler de concert avec les partenaires du G20 pour faire en sorte que la Banque mondiale dispose d'assez de ressources et d'instruments souples pour faire face à la crise financière.
Échéancier : 2009

3) Réduction de la pauvreté et croissance durables

On ne peut surestimer les bienfaits réels d'une croissance économique soutenue et équitable pour la réduction de la pauvreté et le bien-être de la société. Le gouvernement du Canada poursuit donc un autre objectif important, celui de veiller à ce que la réduction de la pauvreté, la croissance et la stabilité macroéconomique que le FMI et la Banque mondiale contribuent à favoriser aujourd'hui aient des effets durables à long terme.

Pour ces deux institutions, il conviendra donc d'encourager les pays en développement à maintenir un niveau d'endettement viable et d'aider les États défaillants ou fragiles à revenir sur la voie d'un redressement durable. De plus, il ne peut pas y avoir de réduction généralisée de la pauvreté sans que la croissance soit équitable, y compris que les femmes soient à même de participer à l'économie. Enfin, les deux institutions ont un rôle à jouer pour aider les pays à mieux tenir compte des enjeux environnementaux dans la planification de leur développement.

Priorité 3.1 : Viabilité de l'endettement

Le FMI et la Banque mondiale ont contribué au premier plan à la réduction de la dette des pays les plus pauvres et les plus endettés du monde. Le Canada a également assumé un leadership à cet égard en évaluant sans cesse le Cadre de viabilité de la dette, qui surveille les emprunts et vise à empêcher les pays d'accumuler à nouveau une dette insoutenable, ainsi qu'en fournissant en permanence des commentaires constructifs sur ce cadre; en contribuant à l'amélioration du Système de notification de la dette, pour recueillir des données afin d'améliorer la transparence des activités de prêt et d'emprunt; et en créant la Politique d'emprunts non concessionnels, pour inciter davantage les pays à maintenir un niveau d'endettement viable. Toutefois, de nombreux pays sont encore exposés à de forts risques d'endettement, y compris nombre de ceux qui ont reçu un allégement général de la dette en vertu de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale, et l'actuelle crise financière vient compliquer encore plus leurs progrès. Il est impératif que les banques de développement tout autant que les donateurs poursuivent leurs efforts pour veiller à ce que les pays à faible revenu disposent des outils et des conseils dont ils ont besoin pour garder leur endettement à des niveaux viables. Le Canada demeure fermement engagé envers ces efforts et continuera de soutenir les pays à faible revenu pour qu'ils atteignent leurs objectifs de développement à long terme.

Cadre de viabilité de la dette (CVD)

Progrès notables

Le Canada a continué de surveiller le CVD en participant à toutes les délibérations du Conseil d'administration sur le sujet. Nous avons discuté activement avec les créanciers et les débiteurs dans le but d'augmenter la transparence et la diffusion de renseignements sur les décisions de prêt et d'emprunt.

Pour réussir à prévenir un autre cycle « prêter et renoncer », le CVD doit absolument obtenir de tous les créanciers qu'ils respectent les nouvelles décisions en matière de prêt. Il convient de signaler que le Canada a soutenu les « Principes et Lignes directrices visant à promouvoir des pratiques viables dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public accordés aux pays à faible revenu » publiés en janvier 2008 par l'OCDE, par lesquels nous nous engageons à respecter les seuils minima de concessionnalité extraits du CVD dans le cadre de nos pratiques de prêt bilatérales. Le Canada devra cependant faire pression en faveur d'une plus grande conformité de tous les grands pays et des créanciers privés des pays à faible revenu pour veiller à ce que les nouveaux fonds soient fournis aux PFR conformément à la capacité de remboursement à long terme de ces pays.

Prochaines étapes
Nouvelle mesure à moyen terme : Préconiser l'entière conformité de tous les participants au cadre conjoint de viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale.
Échéancier :  2009-2011

Capacité de gestion de la dette dans les pays à faible revenu

Progrès notables

En 2008, le Canada a continué de déployer des efforts afin d'améliorer la transparence des données sur les dettes et d'augmenter la capacité de gestion de la dette des pays à faible revenu, par l'entremise de sa participation à la nouvelle capacité de gestion de la dette dans les pays à faible revenu de la Banque mondiale et de son leadership de cette capacité. Cette dernière donne directement suite à nos demandes antérieures et prend appui sur les forces et les capacités particulières de la Banque. Elle vise à :

La Banque est bien placée pour se concentrer sur ces domaines. Pour faire montre de son appui, le Canada a été l'un des premiers donateurs à s'engager à verser 2 M$ de dollars sur deux ans à cette capacité et à devenir membre de son conseil de gouverneurs. Nous sommes confiants que cette capacité fera progresser la viabilité de la dette en fournissant aux pays à faible revenu les outils dont ils ont besoin pour améliorer la collecte de données sur la dette, pour établir des prévisions économiques plus exactes et pour maintenir des niveaux viables d'endettement.

Prochaines étapes
Nouvelle mesure à moyen terme : Mettre à profit le leadership du Canada dans le cadre de la nouvelle capacité de gestion de la dette dans les pays à faible revenu, qui vise à renforcer la capacité des pays pauvres très endettés.
Échéancier :  2009-2011

Niveau de réendettement approprié après un allégement de la dette

Progrès relatifs

Le Canada a suggéré que la Banque élargisse la portée de la Politique d'emprunts non concessionnels pour tenir compte non seulement du taux d'accumulation de dettes non concessionnelles, mais également du taux de dettes concessionnelles (c'est-à-dire des prêts à faible taux d'intérêt ou sans intérêt consentis par des pays donateurs et des organisations telles que l'IDA), lorsqu'elle évalue l'état d'endettement des clients de l'IDA. Bien que cette proposition n'ait pas été entérinée par tous les participants pour la période visée par la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA (IDA15), cette dernière a consenti à faire le point régulièrement sur son expérience au chapitre de cette politique, et le Canada continuera d'en surveiller l'efficacité et de demander que la Banque reconnaisse le rôle des prêts concessionnels dans la viabilité de la dette. Le Canada a également encouragé le FMI à cibler son intervention pendant la crise des denrées alimentaires et du carburant, étant donné les volets humanitaires des crises et la capacité de la Banque mondiale à fournir plus de financement concessionnel et de subventions aux pays aux prises avec des pénuries de denrées alimentaires et des factures nettement plus élevées au titre de l'importation de denrées alimentaires et de carburant.

Compte tenu des effets de l'actuelle crise financière et économique sur les pays à faible revenu, le Canada estime que l'IDA (et d'autres banques multilatérales de développement) devraient envisager l'augmentation des subventions versées aux pays les plus pauvres ne bénéficiant que de l'aide de l'IDA pour qu'ils puissent investir dans la satisfaction des besoins de développement de base, comme la santé et l'éducation, sans compromettre la viabilité future de leur dette. Une telle approche fournit du financement conforme à la plupart des formes de financement d'aide au développement bilatérale.

Prochaines étapes
Nouvelle mesure à moyen terme : Promouvoir l'augmentation des niveaux de financement par subvention de l'IDA aux pays à faible revenu pour leur permettre de traverser la crise actuelle sans compromettre la viabilité de leur dette.
Échéancier :  2009-2011

 

Allégement de la dette multilatérale

La Canada a été très actif au plan de l'élaboration et du financement de l'allégement de la dette grâce à l'IPPTE et à l'IADM, qui dégagent des ressources permettant aux pays bénéficiaires de réorienter celles-ci vers des initiatives de réduction de la pauvreté. En vertu de ces programmes, le Canada a effacé des montants totalisant environ 1 G$ que lui devaient des pays en développement depuis 2000, et il s'est engagé à fournir au FMI, à la Banque mondiale et au Fonds africain de développement (FAD) une somme de 2,5 G$ sur 40 ans pour les dédommager des dettes qu'ils ont annulées.

En 2008, le Canada a dépassé son engagement traditionnel envers l'IADM, fournissant à l'IDA et au FAD un calendrier de paiement accéléré pour couvrir une plus grande part des coûts de cette initiative. L'engagement plus fort envers l'IADM procure des avantages appréciables à l'IDA et au FAD, étant donné que ces institutions sont confrontées à un manque à gagner au plan du financement des donateurs. Grâce au calendrier accéléré de paiements du Canada, les institutions pourront non seulement couvrir les coûts de l'allégement de la dette si les pays progressent à un rythme plus rapide que prévu, mais aussi augmenter immédiatement les prêts au titre de programmes qu'elles consentent aux pays à faible revenu. 

Priorité 3.2 : États défaillants et fragiles

La réintégration efficace des États défaillants et fragiles au sein de l'économie mondiale constitue un autre grand défi pour la collectivité mondiale. Les États fragiles représentent plus de 14 % de la population mondiale, soit 870 millions de personnes; on estime que leur population représente 35 % des personnes vivant dans la pauvreté absolue, 46 % du nombre total d'enfants qui ne reçoivent pas une éducation de niveau primaire et 51 % des enfants qui décèdent chaque année avant d'atteindre l'âge de 5 ans. De plus, dans l'avenir, on s'attend à ce que la pauvreté se concentre de plus en plus dans ces États. Le Canada a donc préconisé un soutien multilatéral plus solide pour ces pays à titre de complément de ses grands programmes d'aide bilatérale dans des pays comme l'Afghanistan et Haïti.

Progrès au FMI

Progrès relatifs

Le rôle central du FMI dans les États défaillants et fragiles consiste à aider les autorités nationales à rétablir la stabilité macroéconomique et la croissance. À titre de mesure à moyen terme, le Canada s'est engagé, dans le rapport de 2007, à encourager le FMI à se concentrer sur ses principaux domaines d'expertise (notamment le soutien stratégique en vue d'assurer la stabilité macroéconomique et de faciliter la liquidation des arriérés, le cas échéant) et à adapter ses conseils stratégiques et ses méthodes d'intervention en fonction de la situation de chaque pays, tout en assurant une étroite coordination avec la Banque mondiale et d'autres organisations. 

En 2008, le FMI a maintenu sa participation auprès des États fragiles afin d'améliorer la gestion et la stabilité économiques. Outre la prestation d'une aide d'urgence après conflit dans le cas de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau et du Liban, le FMI a continué de fournir de l'aide technique, des conseils en matière de politiques et du financement à de nombreux États fragiles par l'entremise de ses mécanismes ordinaires, ce qui comprend l'aide aux pays qui revêtent une importance particulière pour le Canada, comme l'Afghanistan et Haitï.

En outre, à la mi-mars 2008, les arriérés sur la dette du Libéria envers le FMI ont été liquidés, en grande partie grâce au Canada et au leadership du G7 dans l'obtention d'assurances financières suffisantes pour aider à couvrir les coûts de cette opération. Le Canada et d'autres pays du G7 se sont engagés à fournir un financement supérieur à celui qui était attendu d'eux. En tout, le Canada s'est engagé à verser 44 M$CAN pour liquider les arriérés du Libéria envers des banques multilatérales de développement. Une fois ces arriérés liquidés, le pays a pu avoir accès à plus de 2,8 G$US au titre de l'allégement de la dette fourni dans le cadre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et à 147 M$US dans le cadre de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale.

De plus, en avril 2008, le Conseil d'administration a examiné la participation du Fonds dans les États fragiles et les pays sortant d'un conflit. Il est ressorti de cet examen que, même si le Fonds participait d'une façon quelconque – surveillance, programmes surveillés par l'effectif, aide financière et renforcement de la capacité – dans presque tous les États fragiles, il n'appliquait pas de politique particulière et différente à leur égard (même si la stratégie à moyen terme du Fonds demande une plus grande souplesse au chapitre de la conception des programmes dans les États fragiles).

L'examen a permis de dresser une liste de changements recommandés pouvant être apportés à l'approche du Fonds pour la rendre mieux adaptée aux besoins des États fragiles. On a surtout recommandé une approche plus systématique et progressive pour améliorer l'uniformité de la participation du Fonds grâce à un cadre à moyen terme qui adapte explicitement les conseils stratégiques et la surveillance du Fonds, le renforcement de la capacité, l'émission de signaux et l'aide financière à la capacité en évolution du pays pour la formulation et la mise en œuvre de la politique macroéconomique et à son engagement envers la réforme.

Après une discussion préliminaire de l'examen et des propositions de politiques correspondantes par le Conseil d'administration, la direction du FMI a fait savoir qu'elle soumettrait au Conseil un document de suivi lorsqu'elle aura eu l'occasion de tenir compte des commentaires et des suggestions formulés par les administrateurs et de consulter les donateurs et les éventuels bénéficiaires du soutien du Fonds. Le Canada demeurera vigilant à cet égard.

Progrès à la Banque mondiale

Cadre de l'IDA pour les activités d'élimination des arriérés

Progrès notables

Le nouveau cadre de l'IDA pour les activités d'élimination des arriérés permet aux pays sortant d'un conflit d'éliminer systématiquement et rapidement leurs arriérés. Le Canada a versé sa quote-part intégrale à ce programme et continue d'en surveiller les progrès. En 2008, le Togo a recouru à ce programme pour éliminer nettement et rapidement ses arriérés, ce qui lui a permis de devenir admissible à un allégement de la dette de 674 M$US en vertu de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale.

Le Canada continuera de surveiller l'application du nouveau cadre de l'IDA pour les activités d'élimination des arriérés de manière que celles-ci soient exécutées en temps opportun tout en préservant les incitatifs pour que les pays mettent en place des réformes en vertu du procédé de l'IPPTE après l'élimination des arriérés. 

Surveiller la réussite des améliorations apportées par l'IDA après les conflits

Progrès notables

Comme le précisait le rapport de l'an dernier, la Banque mondiale a pris passablement de mesures ces dernières années pour aider les États fragiles à relever leurs défis de développement particuliers. Le président Zoellick a défini les pays sortant d'un conflit et les États fragiles comme faisant partie de l'un des six thèmes stratégiques sur lesquels porteront les efforts du Groupe de la Banque en matière de soutien de l'objectif de mondialisation inclusive et durable. Avec le début de la période visée par l'IDA15, le Groupe de la Banque a apporté plusieurs grands changements à ses mécanismes de financement, de sorte qu'ils tiennent mieux compte des besoins particuliers des États fragiles, tant ceux qui sortent d'un conflit que ceux qui renouent avec l'IDA après une longue période d'inactivité. Les mesures prises ont permis à la Banque d'améliorer considérablement sa capacité de fournir un soutien financier tout au long de la période de reprise après un conflit.

Depuis 2007, la Banque mondiale a appliqué une nouvelle politique d'intervention en cas d'urgence qui lui a permis de fournir beaucoup plus rapidement du soutien aux projets de maintien de la paix et de stabilisation et d'intervenir rapidement après une catastrophe ou après un conflit. Près de 50 projets, dont la valeur avoisine 1 G$, ont déjà été mis en place dans le cadre de cette politique. Dans l'ensemble, pendant l'exercice 2008, la Banque et la SFI se sont engagées à verser 3 G$ à des États fragiles et à des pays sortant d'un conflit, comme l'Afghanistan, le Cambodge, le Kosovo, le Timor-Leste, le Togo, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Cisjordanie et la bande de Gaza et les îles Salomon.

Concernant les États fragiles qui ne sont pas aux prises avec un conflit mais qui renouent avec l'IDA après une longue période d'inactivité, les pays admissibles reçoivent pendant deux ans des affectations exceptionnelles et sont soumis à une période d'admissibilité progressive étalée sur trois ans, qui débouche sur le système régulier d'affectations fondées sur le rendement (AFR). Le Canada craint que ce mécanisme n'en fasse pas assez pour des pays, comme Haitï, qui peuvent ne pas avoir disposé d'assez de temps pour refaire suffisamment leur capacité à passer à des mécanismes d'AFR sans connaître de réduction marquée du financement de l'IDA. Les engagements dans les États fragiles sont de longue durée, comme en font foi les principes pour l'engagement des États fragiles du Comité d'aide au développement. Nous prévoyons soulever de nouveau la question dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA.

Prochaines étapes
Nouvelle mesure à moyen terme :

Recourir à l'examen de mi-parcours de la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA pour préconiser une plus longue période d'affectations exceptionnelles de la part de l'IDA pour les pays qui ne sortent pas d'un conflit mais qui renouent plutôt avec l'IDA après une longue période d'inactivité.

Échéancier :  2009-2011

Coordination du Groupe de la Banque mondiale avec les Nations Unies
dans les États fragiles

Progrès notables

Le Canada a souvent fait part de sa préoccupation concernant la coordination restreinte entre le Groupe de la Banque mondiale et les Nations Unies en cas de crise et après les crises, ce qui compromet l'efficacité des programmes sur le terrain. En 2008, le Groupe de la Banque mondiale a mieux coordonné son action avec les Nations Unies dans les États fragiles :

En 2008, le Canada a versé 3,5 M$ pour soutenir le volet II de la Facilité mondiale pour la réduction des catastrophes et la reconstruction, un partenariat entre le Groupe de la Banque mondiale et les Nations Unies. Cette facilité vise principalement à aider les pays à revenu faible et moyen à améliorer leurs interventions lors de futures catastrophes naturelles (réduction du risque de catastrophes). Pour ce faire, elle leur fournit de l'aide technique et financière pour qu'ils intègrent des plans à leurs stratégies d'aide-pays et de réduction de la pauvreté, de manière à améliorer leur réaction aux catastrophes naturelles et leur état de préparation à ces dernières.

Priorité 3.3 : Égalité entre les sexes

Le Canada est un ardent défenseur des dossiers liés à l'égalité entre les sexes au Groupe de la Banque mondiale. Ce dernier a instauré des politiques de qualité sur l'égalité entre les sexes et sur le développement, mais leur mise en œuvre est inégale. Le Canada attend avec impatience la prochaine évaluation du Plan d'action pour la parité hommes-femmes de la Banque que mènera le Bureau indépendant d'évaluation et espère qu'elle servira concrètement à fournir des données pour les prochains programmes et politiques. 

Manuel d'opérations du Groupe de la Banque mondiale – Intégration de l'égalité entre les sexes

Progrès relatifs

Le manuel d'opérations contient une directive qui prévoit la prise en compte du volet de la parité hommes-femmes lors de la préparation des stratégies d'aide-pays et, lorsqu'un objectif à cet égard est précisé, cette directive prévoit la surveillance et l'évaluation des progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats pertinents. Des évaluations du statut de la femme sont effectuées périodiquement à l'échelon des pays, mais elles semblent parfois avoir peu d'incidence sur les programmes réels sur le terrain. Le Canada estime qu'il serait utile de faire en sorte que la directive contenue dans le manuel d'opérations s'applique également, par exemple, aux crédits d'appui à la réduction de la pauvreté ou à d'autres programmes concrets de la Banque mondiale.

Prochaines étapes
Mesure à moyen terme : Encourager la Banque mondiale à mettre à jour son manuel d'opérations pour procéder à la pleine intégration d'objectifs relatifs à l'égalité entre les sexes dans ses programmes concrets.
Échéancier :  2009-2011

Ressources budgétaires voulues pour affecter des spécialistes de l'égalité entre les sexes

Progrès notables

Le Plan d'action pour la parité hommes-femmes du Groupe de la Banque mondiale fournit des fonds servant à augmenter le temps que les employés accordent expressément aux travaux portant sur la parité hommes-femmes ainsi qu'à augmenter le nombre de spécialistes de l'égalité entre les sexes. Nous sommes d'avis que la mise en œuvre intégrale du Plan d'action, et plus particulièrement des mesures qu'il contient afin de fournir des opérations et de l'aide technique aux secteurs économiques, accroîtra l'efficacité de la Banque.

Toutefois, le Plan d'action est un programme qui doit prendre fin en 2011. Le Canada aimerait que l'élan imprimé par ce plan soit maintenu à long terme. Le gouvernement du Canada exhortera la Banque mondiale à prendre les mesures nécessaires pour mettre en place les ressources requises, pour augmenter le nombre de spécialistes au besoin et pour donner des pouvoirs aux employés afin qu'ils puissent régler les questions liées à l'égalité entre les sexes dans l'exercice de leurs fonctions.

Collecte et analyse de statistiques non regroupées par sexe par le Groupe de la Banque mondiale

Progrès notables

Le Canada fait régulièrement valoir que les politiques, programmes et projets de la Banque devraient comprendre des résultats relatifs à la parité hommes-femmes. C'est particulièrement le cas de projets auxquels le Canada accorde du soutien financier par l'entremise de fonds fiduciaires. À titre d'exemple, nous sommes intervenus dernièrement pour assurer la prise en compte des résultats relatifs à la parité hommes-femmes dans la prochaine évaluation de l'aide-pays au sujet de la création d'emplois et de la croissances des revenus que mènera le Groupe de la Banque mondiale. 

Dans le cadre du Projet « Doing Business » Volet égalité entre les sexes, la SFI et la Banque mondiale recueillent des données leur permettant de cerner et de corriger les pratiques discriminatoires des régimes réglementaires de pays en développement, tant pour les femmes que pour les hommes. Le gouvernement du Canada juge important que la Banque recueille et suive les indicateurs de parité hommes-femmes non seulement en ce qui concerne les progrès généraux en vue l'atteinte de l'égalité entre les sexes, par exemple, les OMD3 visant l'égalité entre les sexes et le pouvoir économique des femmes, mais aussi au niveau des projets où l'incidence sur la parité hommes-femmes se fait le plus sentir. Ainsi, nous exhorterons la Banque mondiale à continuer d'inclure les résultats sur l'égalité entre les sexes dans ses programmes et de surveiller ses progrès à ce chapitre.

En outre, la SFI a cerné des indicateurs pour assurer le suivi des incidences sur la parité hommes­femmes de ses programmes dans le secteur privé et en a fait des éléments obligatoires de son système de suivi des résultats du développement. Le Canada surveillera de près les progrès de cette innovation.

Priorité 3.4 : Environnement

La croissance ne peut être durable si l'on ne réalise pas des progrès importants pour relever les défis environnementaux à l'échelle de la planète. Dans bien des pays en développement, on estime que les coûts associés à la dégradation de l'environnement représentent de 4 % à 8 % du produit intérieur brut  par année. La dégradation des ressources naturelles – épuisement des sols, alimentation insuffisante en eau, recul rapide des forêts, effondrement des pêches – menace la santé de millions de gens. En outre, la pollution demeure un risque majeur pour la santé : on estime en effet qu'elle entraîne le décès de 6 millions de personnes par année dans les pays en développement, et que beaucoup plus de gens sont atteints de maladies liées à l'eau, à la pollution de l'air ambiant, à la pollution atmosphérique en milieu urbain et à l'exposition à des produits chimiques toxiques. La Banque mondiale et, dans une moins grande mesure, le FMI ont un rôle à jouer dans la lutte contre les menaces environnementales et les changements climatiques, ainsi que dans les mesures d'intervention à leur égard.

FMI : Combler un créneau en matière de changements climatiques

Progrès notables

Le Canada s'est engagé dans le rapport de 2007 à appuyer les efforts du FMI pour accroître la capacité d'analyser les répercussions des changements climatiques sur les économies nationales, de concert avec la Banque mondiale, dans le but d'évaluer les réponses stratégiques pertinentes.

En 2008, deux publications du Fonds ont illustré les contributions de ce dernier aux défis soulevés par les changements climatiques. Plus tôt dans l'année, un exposé de principe traitant des répercussions financières des changements climatiques a été préparé pour le compte du Conseil d'administration. De plus, les Perspectives de l'économie mondiale du printemps 2008 consacrent un chapitre entier à la question et le Fonds y signale que les politiques d'atténuation des changements climatiques peuvent rapidement entraîner des conséquences macroéconomiques d'envergure. Le Fonds présente quelques enseignements sur la manière de réduire le coût des politiques d'atténuation, dont quelques options d'établissement du coût des émissions de carbone.

Le ministre des Finances s'est réjoui, dans les remarques qu'il a formulées au CMFI en avril 2008, des travaux que le Fonds a exécutés dernièrement concernant les changements climatiques. De l'avis du Canada, le FMI comble un important créneau. Nous continuons d'appuyer les prochains travaux qu'exécutera le FMI pour sensibiliser davantage les pays membres et pour leur fournir des conseils lorsque des problèmes environnementaux peuvent avoir une incidence marquée sur la croissance économique et le développement.

Banque mondiale : Changements climatiques et environnement

Progrès notables

Bien que des politiques internationales sur les changements climatiques soient négociées par l'entremise de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Banque mondiale contribue au premier plan au renforcement de la capacité d'adaptation et d'atténuation des pays en développement pour relever ce défi mondial urgent. Le Groupe de la Banque mondiale a donné suite en 2008 aux préoccupations croissantes entourant l'état de l'environnement mondial en préparant deux produits particuliers se rapportant aux changements climatiques. 

Dans un premier temps, le Groupe de la Banque mondiale a élaboré un cadre stratégique d'engagement en matière de changements climatiques, le Cadre stratégique pour le changement climatique et le développement, qu'il a diffusé lors de l'assemblée annuelle de 2008 et que les gouverneurs de la Banque ont avalisé.

Le cadre stratégique s'articule autour de six axes d'intervention :

Le Canada a largement soutenu le cadre stratégique, en particulier le fait que la Banque fasse jouer son influence mondiale pour mobiliser la volonté politique globale et lever les ressources financières considérables qui seront requises pour rendre opérationnelles les mesures proposées. Par son cadre, le Groupe de la Banque montre bien qu'il est en voie de devenir une institution mondiale de pointe en matière de changements climatiques et de développement.

Dans un deuxième temps, le Conseil d'administration de la Banque mondiale a approuvé le 1er juillet 2008 la création des fonds d'investissements climatiques (FIC), un effort de collaboration entre les banques multilatérales de développement et les pays pour combler l'écart de financement et d'apprentissage jusqu'à la conclusion d'un accord mondial sur les changements climatiques après 2012. Les FIC se composent de deux fonds : le Fonds pour les technologies propres, qui accélérera la transition vers un mode de croissance à faible intensité de carbone en recourant à des pratiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre rentables, et le Fonds stratégique pour le climat, qui fournira du financement permettant de mettre à l'essai de nouvelles approches grâce à une série de programmes de financement ciblés.

Lors du Sommet de la francophonie en octobre 2008, le premier ministre Harper a fait montre de leadership dans ce dossier lorsqu'il a annoncé que le Canada avait l'intention de contribuer 100 M$ aux efforts internationaux qui aideront les pays en développement à s'adapter aux effets des changements climatiques. Une part importante de ces fonds sera acheminée par l'entremise de la Banque mondiale. 

Le Canada est d'avis que les fonds d'investissements climatiques présentent une excellente occasion de prendre des mesures significatives en matière de changements climatiques. Conçus à titre de mesure provisoire de financement et de renforcement des connaissances sur les mesures pour le climat dans la collectivité mondiale, ils produiront des pratiques exemplaires qui alimenteront les négociations en vertu de la CCNUCC et la conclusion d'un accord international après 2012.

Prochaines étapes
Nouvelle mesure à moyen terme : Mettra à profit la position de grand donateur aux FIC du Canada pour faire valoir l'importance de la mesure du rendement et pour veiller à ce que les nouvelles initiatives de financement pour le climat soient assorties de cadres efficaces de surveillance et d'évaluation.
Échéancier :  2009-2011
 

Résumé des priorités du Canada de 2009 à 2011

Le tableau qui suit contient un résumé des mesures figurant dans le rapport de l'an dernier qui seront reportées à titre de mesures prioritaires de 2009 à 2011, ainsi que des nouvelles mesures qui ont été annoncées dans la section précédente.

Priorités du Canada à moyen terme de 2009 à 2011

1) Gouvernance et reddition de comptes

Priorité Mesures à court terme
(2009)
Mesures à moyen terme
(2009-2011)

1.1 Réformes de la gouvernance

Accroître la légitimité des institutions de Bretton Woods grâce à une structure de gouvernance plus représentative.

Ratifier les accords de 2008 sur les réformes des quotes-parts et de la représentation au FMI, et exhorter les autres membres à faire de même.

Tenter d'augmenter la représentation et la participation des pays en développement et en transition, de manière à mieux tenir compte de l'évolution du poids économique dans l'économie mondiale et des contributions à l'IDA. Outre l'accroissement de la représentation et de la participation, le Canada préconisera que les grandes économies de marché émergentes assument une plus grande responsabilité en matière de financement des donateurs, y compris à l'IDA.

Promouvoir les changements de la gouvernance du FMI qui accroissent sa légitimité, son efficacité et sa crédibilité.


1.2  Transparence

Poursuivre sur la lancée des progrès réalisés en matière de transparence des institutions.

Inciter la Banque à accroître la transparence lors de l'examen de sa politique d'information en 2009, en préconisant l'abandon de la présente politique qui dresse la liste des genres de renseignements pouvant être communiqués en faveur d'une politique qui permet la communication de tous les renseignements, à l'exception de ceux figurant dans une liste restreinte d'exclusions.  

2) Efficacité des institutions

2.1  Surveillance et prévention des crises par le FMI

Soutenir les réformes qui ajouteront du « muscle » à la surveillance.

 

Poursuivre les efforts pour améliorer l'intégration de l'analyse du FMI sur l'évolution du système financier dans le rapport sur la stabilité financière dans le monde, à l'aide de l'évaluation des tendances de l'économie réelle présentée dans les Perspectives de l'économie mondiale. Appuyer les travaux du Fonds pour que cette analyse puisse être appliquée plus facilement aux travaux d'élaboration des politiques dans les pays membres.

Soutenir une meilleure collaboration entre le FMI et le FSF relativement aux systèmes de préalerte des lacunes du secteur financier et à la détermination des interventions réglementaires.

Continuer d'inciter les autres membres du FMI à mener des examens du PESF et à en publier les résultats. Favoriser une meilleure intégration des résultats du PESF aux examens des économies membres menés au titre de l'article IV du FMI et demander la publication obligatoire des examens au titre de l'article IV, ce qui accroîtra l'utilité de ces exercices annuels de surveillance.


2.2  Efficacité de l'aide

Veiller à ce que les ressources du FMI et du Groupe de la Banque mondiale aient un impact maximal sur le développement.

Inciter le Groupe de la Banque mondiale à décentraliser dûment les pouvoirs et les employés afin d'assumer son rôle essentiel de coordonnateur des donateurs, notamment par l'entremise de la gestion des fonds fiduciaires à donateurs multiples au niveau des pays. Exhorter le Groupe de la Banque mondiale à utiliser davantage les évaluations randomisées des impacts pour influer sur les décisions stratégiques. Pour améliorer la reddition de comptes du Groupe, inciter ce dernier à publier un plus grand nombre d'évaluations de programmes en temps utile.

Exhorter la Banque mondiale à utiliser, le cas échéant, les analyses d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté dans le cas des programmes jouissant du soutien conjoint du Canada et du Groupe de la Banque mondiale. Veiller également à ce que la direction de la Banque mette en œuvre les recommandations de l'actuelle évaluation indépendante des AICVP.


2.3  Innovation dans la participation du secteur privé au développement

Continuer d'appuyer de nouvelles façons novatrices de promouvoir la participation du secteur privé.

  Préconiser un plus grand recours aux outils novateurs pour fournir des biens publics mondiaux (p. ex., GM, CCRIF).

Faire valoir la position de leadership du Canada en tant que plus grand donateur du CCRIF afin d'améliorer davantage ce mécanisme et exercer des pressions relatives à des facilités d'assurance élargies à l'égard d'éléments comme les fortes pluies et le risque agricole.


2.4  Ressources et facilités de financement (Nouvelle)

S'assurer que le FMI et le Groupe de la Banque mondiale disposent de ressources suffisantes et d'instruments appropriés afin de pouvoir remplir leur mandat.

Collaborer avec les partenaires du G20 dans le but de doter la Banque mondiale de ressources et d'instruments assez souples pour donner suite à la crise financière.

Faire valoir au FMI la nécessité que le FMI dispose de ressources de financement satisfaisantes grâce à des mécanismes transparents et souples fournis en temps opportun.

Soutenir les efforts du FMI pour moderniser et rationaliser ses mécanismes de financement. Diriger les efforts internationaux d'établissement d'une vue commune du rôle de prêteur du Fonds dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui.

 

3) Réduction de la pauvreté et croissance durables

3.1  Viabilité de l'endettement

Éviter un autre cycle « prêter et renoncer ».

  Exhorter tous les participants à respecter pleinement le cadre conjoint de viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale.

Faire valoir le rôle de chef de file du Canada dans le cadre de la nouvelle facilité de gestion de la dette de la Banque à l'intention des pays à faible revenu pour renforcer la capacité des pays pauvres très endettés.

Promouvoir l'augmentation des niveaux de financement par subvention de l'IDA aux pays à faible revenu pour qu'ils puissent traverser l'actuelle crise sans compromettre la viabilité de leur dette.


3.2  États défaillants et fragiles

Améliorer les outils pour aider les États fragiles.

  Recourir à l'examen de mi-parcours de l'IDA15 pour préconiser une plus longue période d'affectations exceptionnelles de l'IDA aux pays qui ne sont pas aux prises avec un conflit, mais qui renouent plutôt avec l'IDA après une longue période d'inactivité.

3.3  Égalité entre les sexes

Mettre en œuvre l'intégration réelle d'objectifs relatifs à l'égalité entre les sexes dans toutes les opérations.

  Encourager la Banque mondiale à mettre à jour son manuel d'opérations pour procéder à la pleine intégration d'objectifs relatifs à l'égalité entre les sexes dans ses programmes.

3.4  Environnement

Établir des liens entre le développement et l'environnement d'une manière conforme aux mandats centraux des institutions de Bretton Woods.

  Mettre à profit la position de grand donateur aux fonds d'investissements climatiques du Canada pour souligner l'importance de la mesure du rendement et pour veiller à ce que les nouvelles initiatives de financement pour les changements climatiques instaurent des cadres efficaces de surveillance et d'évaluation.

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