Archivé - Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2007 : 2

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La Banque mondiale – Présentation

Le Groupe de la Banque mondiale se compose de cinq organismes complémentaires, mais distincts : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque institution est appelée à jouer un rôle différent, mais complémentaire, qui vient renforcer la promotion de la réduction de la pauvreté à l'échelle mondiale.

La mission générale de la Banque mondiale consiste à réduire la pauvreté dans le monde. Ses travaux se concentrent sur l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui établissent des cibles concrètes d'éradication de la pauvreté et de développement durable. Ces objectifs fixent à la Banque et aux autres donateurs des cibles communes et des jalons de mesure des résultats. La Banque se concentre sur la promotion d'un climat propice à l'investissement, à la création d'emploi et à la croissance durable. Elle tente également d'habiliter les moins bien nantis grâce à la prestation de services de santé, d'éducation et de services sociaux afin de leur permettre de participer au développement.

La BIRD et l'IDA sont souvent désignées collectivement « Banque mondiale ». Elles se concentrent sur le financement et le soutien de projets de développement qui aident à soulager la pauvreté. L'éducation, la santé, l'infrastructure, l'environnement et l'agriculture sont autant de secteurs qui bénéficient de l'aide financière de la BIRD et de l'IDA. De leur côté, la SFI et l'AMGI appuient l'investissement privé dans les pays en développement.

Les Objectifs du Millénaire pour le développement Réduire l'extrême pauvreté et la faim. Assurer l'éducation primaire pour tous. Promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes. Améliorer la santé maternelle. Réduire la mortalité infantile. Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies. Assurer un environnement durable. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Organismes du Groupe de la Banque mondiale^[12]

BIRD – Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Coup d'œil sur la BIRD Année de fondation : 1945 Nombre de membres : 185 Mission : Soulagement général de la pauvreté Clients : Pays à revenu moyen, et pays à faible revenu solvables Outils : Prêts, garanties, services consultatifs et d'analyse Taille : Nouveaux engagements de 12,8 G$US (2007)

Fondée en 1944, la BIRD est l'institution originelle du Groupe de la Banque mondiale et son principal organisme de prêt. Elle offre des prêts aux pays à revenu moyen, et aux pays à faible revenu, mais solvables, où le revenu par habitant est inférieur à 17 $US par jour.

La BIRD puise la majorité de ses fonds d'emprunt sur les marchés internationaux en vendant des obligations de la Banque mondiale notées AAA. Elle prête ces fonds à ses pays clients à un taux d'intérêt nettement inférieur à celui que ces derniers pourraient obtenir par eux-mêmes. La BIRD est en mesure d'emprunter à des taux intéressants puisqu'elle est adossée par les capitaux engagés par ses pays membres.

La BIRD cherche non pas à maximiser les bénéfices, mais à générer un revenu suffisant pour assurer sa solidité financière et financer ses activités de développement. En 2007, elle a recueilli 11 milliards de dollars américains (G$US) sur les marchés de capitaux mondiaux et a affecté 12,8 G$US à 112 projets dans des pays en développement.

L'Amérique latine et les Caraïbes reçoivent la majeure partie des fonds de la BIRD (34 % en 2007); viennent ensuite l'Europe et l'Asie centrale, puis l'Asie de l'Est. Les prêts de la BIRD axés sur l'infrastructure sont en hausse ces dernières années et intervenaient pour près de 55 % du total en 2007. On a aussi mis l'accent sur les prêts au titre de la gestion gouvernementale et économique, de la santé et de l'éducation.

IDA – Association internationale de développement

Coup d'œil sur l'IDA Année de fondation : 1960 Nombre de membres : 166 Mission : Soulagement général de la pauvreté Clients : Pays les plus pauvres Outils : Prêts sans intérêt, subventions, services consultatifs et d'analyse Taille : Nouveaux engagements de 11,9 G$US (2007)

Dans les années 1950, il est devenu évident que les pays en développement les plus pauvres n'avaient pas les moyens d'emprunter les capitaux dont ils avaient besoin aux conditions offertes par la BIRD. On a donc créé l'IDA afin d'accorder des prêts sans intérêt aux pays très pauvres. Les prêts consentis par l'IDA interviennent maintenant pour près du tiers du soutien accordé par le Groupe de la Banque mondiale et visent les pays où le revenu par habitant est inférieur à 3 $US par jour. L'IDA offre des prêts et des subventions sans intérêt amortis sur 35 ou 40 ans et constitue, pour ces pays, le principal bailleur de fonds pour le développement.

Les nouveaux engagements de l'IDA sont financés par les cotisations des donateurs, les transferts annuels prélevés sur le revenu net de la BIRD et de la Société financière internationale (SFI) et les ressources internes de l'IDA elle-même (c.-à-d. les remboursements au titre du principal des prêts). Les cotisations des donateurs représentent la principale source de financement de l'IDA, et les ressources de cette dernière sont reconstituées tous les trois ans afin de recueillir de nouveaux engagements de la part des donateurs pour la période suivante.

Les engagements de l'IDA ont atteint un niveau record en 2007 (11,9 G$US pour 189 projets), une somme 25 % plus élevée qu'en 2006. Le gros des ressources de l'IDA a été consacré à l'Afrique, pour un montant record de 5,8 G$US, ou 48 % du total. Une large part des nouveaux engagements de l'IDA ont été accordés à l'Asie du Sud (4 G$US). Le Nigeria (1,6 G$US) et le Pakistan (0,9 G$US) ont été les pays bénéficiaires des crédits les plus élevés. Sous un angle sectoriel, le soutien accordé par l'IDA a surtout été consacré à l'infrastructure, à la santé, à l'éducation et à l'agriculture.

Appuyer les priorités des pays en développement L'efficacité des programmes de développement est optimale lorsqu'il existe un véritable sentiment d'appartenance à leur endroit dans le pays visé et que celui-ci participe de près à la conception et à l'exécution de ces programmes. Depuis une décennie, la Banque mondiale a fait des progrès en vue de faire porter son soutien sur les priorités de développement des pays emprunteurs. Dans un premier temps, les pays emprunteurs de l'IDA articulent leur vision de leur propre développement dans une stratégie de réduction de la pauvreté (SRP), qui décrit les politiques et les programmes que ces pays mettraient en œuvre afin de promouvoir la croissance et de réduire la pauvreté, de même que les besoins de financement externe qui s'y rattachent. Les SRP sont élaborées avec la participation de la société civile et des partenaires du développement. En date d'août 2007, 54 pays à faible revenu avaient préparé des SRP. Utilisant la SRP comme point de départ, la Banque mondiale travaille avec le pays en cause et d'autres parties prenantes afin de mettre au point une stratégie d'aide-pays (SAP). Cette dernière indique les principaux domaines où l'aide du Groupe de la Banque mondiale peut avoir le plus d'impact sur la réduction de la pauvreté et présente un programme adapté de soutien par le Groupe, de même que l'ampleur et la composition de l'aide financière, de l'assistance technique et des conseils. Le Canada approuve fortement les efforts déployés par la Banque pour faire progresser le modèle de développement mis en œuvre par les pays, et il l'encourage à continuer d'aider les pays clients à développer la capacité institutionnelle requise pour être en mesure de définir adéquatement et d'exécuter les stratégies nationales ainsi que promouvoir une véritable participation de tous les intervenants intéressés au développement des SRP.

SFI – Société financière internationale

Coup d'œil sur la SFI Année de fondation : 1956 Nombre de membres : 179 Mission : Promouvoir l'investissement privé Clients : Entreprises des pays en développement où l'accès aux capitaux privés est restreint Outils : Prêts à des conditions commerciales, participations au capital, mobilisation de ressources et prestation de conseils Taille : Nouveaux engagements de 8,2 G$US (2007)

La SFI travaille avec le secteur privé dans les pays en développement afin de soulager la pauvreté et d'encourager une croissance économique viable. Elle contribue au financement de projets du secteur privé, aide à obtenir des crédits sur les marchés financiers mondiaux et fournit des conseils et de l'assistance technique aux entreprises et aux gouvernements. La SFI est maintenant la principale source multilatérale de prêts et de participations au capital pour les projets du secteur privé dans les pays en développement. Le mandat de la SFI indique que celle-ci n'accorde son soutien financier que s'il est impossible d'obtenir des capitaux privés d'autres sources à des conditions raisonnables.

Bien qu'elle soit juridiquement et financièrement autonome, disposant d'un capital-actions, d'une équipe de direction et d'effectifs propres, la SFI collabore avec la BIRD, l'IDA, l'AMGI et d'autres organisations, et coordonne ses travaux avec elles.

En 2007, le portefeuille de la SFI a crû de 17 %, passant de 21,6 G$US l'année précédente à 25,4 G$US. Les nouveaux engagements en Afrique subsaharienne ont presque doublé pour atteindre 1,4 G$US. Les nouveaux engagements en Asie du Sud ont crû de 112 % pour se chiffrer à 1 G$US. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les engagements ont enregistré une hausse de 82 % pour totaliser 1,2 G$US.

Les nouveaux engagements dans les marchés limites (c.-à-d. les pays admissibles au soutien de l'IDA et d'autres marchés à risque élevé) ont établi un record historique; ils ont grimpé de 2 G$US au cours de l'exercice et représentaient environ 31 % des nouveaux engagements. La hausse a été particulièrement forte en Afrique subsaharienne, les nouveaux engagements y atteignant 538 millions de dollars américains (M$US), accordés notamment au Nigeria (147 M$US), à l'Ouganda (156 M$US) et à la République démocratique du Congo (75 M$US).

AMGI – Agence multilatérale de garantie des investissements

Coup d'œil sur l'AMGI Année de fondation : 1988 Nombre de membres : 171 Mission : Promouvoir l'investissement direct étranger dans les pays en développement Clients : Investisseurs et prêteurs Outils : Assurance contre les risques politiques, conseils et services juridiques Taille : 1,9 G$US en garanties de risque (2007)

L'AMGI favorise l'investissement étranger du secteur privé dans les pays en développement en assurant les risques non commerciaux. Elle fournit aussi un soutien technique pour aider les pays en développement à promouvoir les débouchés d'investissement, et elle utilise ses services juridiques pour réduire les obstacles éventuels à l'investissement.

En 2007, le montant des garanties émises pour des projets dans les pays en développement membres de l'AMGI a connu une croissance régulière pour une troisième année de suite, totalisant 1,9 G$US.

Les nouvelles garanties émises comprennent 387 M$US pour des projets dans des pays admissibles au soutien de l'IDA ainsi que 302 M$US à l'égard de projets dans des pays aux prises avec des conflits. Au total, l'Afrique intervient pour 18 % de l'encours du portefeuille de l'AMGI, avec une exposition brute de 964 M$US.

CIRDI – Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Coup d'œil sur le CIRDI Année de fondation : 1966 Nombre de membres : 144 Mission : Régler les différends relatifs aux investissements

Le CIRDI offre des modalités de conciliation et d'arbitrage en cas de différends relatifs aux investissements entre les investisseurs du secteur privé et les pays membres. Pour l'instant, le Canada n'est pas membre du CIRDI parce que l'adhésion suppose l'adoption de lois fédérales et provinciales. Le gouvernement fédéral et toutes les provinces ont indiqué leur volonté de déposer les mesures législatives nécessaires à l'adhésion du Canada, et le Canada a signé la convention en 2006 avec l'intention de la ratifier à brève échéance. Avec l'adhésion du Canada au CIRDI, les investisseurs canadiens disposeraient d'un mécanisme supplémentaire de règlement des différends relatifs aux investissements confiés à l'arbitrage international.

Freins et contrepoids internes du Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale dispose, à l'interne, de plusieurs organismes qui veillent à ce que ses activités soient menées de façon intègre et à ce qu'elles viennent en aide aux personnes vulnérables et désavantagées des pays en développement.

Groupe d'évaluation indépendante (GEI)

Le Groupe d'évaluation indépendante (GEI) est un organe interne, mais autonome, du Groupe de la Banque mondiale. Il relève directement du Conseil d'administration de la Banque. Le GEI évalue l'impact sur le développement des programmes de la BIRD, de l'IDA, de la SFI et de l'AMGI. Il a pour but d'évaluer objectivement le travail de ces organismes, de rendre compte de la réalisation des objectifs de la Banque et de veiller à ce que cette dernière tire des leçons de ses expériences. En 2007, le GEI a évalué 27 projets de la Banque, 4 pays, 5 secteurs et 9 entreprises. Les rapports pertinents sont disponibles à l'adresse www.banquemondiale.org/EXT/French.nsf/DocByUnid/ F752EC1CD54FC86585256FA2000A8EFF?Opendocument.

Groupe d'assurance de la qualité (GAQ)

Le GAQ vise avant tout à renforcer la reddition de comptes interne à la Banque en fournissant au personnel une rétroaction crédible et en temps opportun sur le rendement opérationnel, et en cernant les questions systémiques qui influent sur ce dernier. Il met en lumière les compétences et les ressources nécessaires pour garantir un travail de haute qualité, et il utilise les leçons apprises pour appuyer la formation du personnel. En 2007, le GAQ a publié les résultats d'une évaluation de la surveillance des projets de la Banque. De plus, une évaluation de la conception et de la préparation des projets (portant sur la « qualité dès le début ») est prévue pour le début de 2008. Ces documents sont disponibles (en anglais) à l'adresse http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/PROJECTS/
QAG/0,,contentMDK:20067126~menuPK:114865~pagePK:109617~
piPK:109636~theSitePK:109609,00.html.

Bureau du conseiller-médiateur pour l'application des directives (CAO)

Le Bureau du CAO s'engage à rehausser la viabilité et l'impact, sur le développement, des projets de la SFI et de l'AMGI en donnant suite, rapidement et de manière efficace, aux plaintes des collectivités touchées. Il aide aussi la SFI et l'AMGI à accroître les retombées sociales et environnementales de leurs activités et à favoriser un degré élevé de responsabilisation. Le CAO a reçu 64 plaintes depuis 2000, dont 8 en 2007. Dix plaintes ont été réglées en 2007. Le rapport annuel du CAO est disponible (en anglais) à l'adresse

www.cao-ombudsman.org/html-english/documents/ CAO_AR0607_Engforweb.pdf

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Panel d'inspection

Le Panel d'inspection a pour but premier de donner suite aux préoccupations des personnes susceptibles d'être touchées par les projets de la BIRD et de l'IDA, et de veiller à ce que la Banque mondiale respecte ses politiques et procédures opérationnelles au cours des étapes de conception, de préparation et d'exécution des projets. Le Conseil d'administration établit la composition du Panel, et ce dernier lui rend compte directement. En 2007, le Panel a terminé deux enquêtes et a reçu six nouvelles demandes d'inspection. Le rapport annuel du Panel est disponible (en anglais) à l'adresse http://siteresources.worldbank.org/

EXTINSPECTIONPANEL/Resources/InspP_2007_Annual_Report.pdf

Service de déontologie institutionnelle (INT)

L'INT enquête sur les allégations de fraude et de corruption touchant les opérations du Groupe de la Banque mondiale, de même que sur les allégations d'inconduite des employés, et il transmet ses conclusions directement au président. L'INT participe aussi aux efforts de prévention visant à protéger les fonds du Groupe de la Banque et à veiller à ce qu'ils servent aux fins prévues. En 2007, l'INT a réglé 149 cas présumés d'inconduite de partenaires externes avec ce résultat que, jusqu'ici, on a retiré à trois entreprises le droit de participer à des projets reliés à la Banque. L'INT a également réglé 152 cas de soupçons d'inconduite de la part de membres du personnel de la Banque; c'est ainsi que 22 employés ont été licenciés et que 22 autres ont fait l'objet de mesures disciplinaires. Le rapport annuel de l'INT est disponible (en anglais) à l'adresse

http://siteresources.worldbank.org/ INTDOII/Resources/fy07report-execsum.pdf

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Examen de l'INT par le Groupe Volcker En 2007, un groupe indépendant présidé par M. Paul Volcker, ancien président de la Réserve fédérale, a été mis sur pied afin d'examiner le travail du Service de déontologie institutionnelle (INT), en plus de renforcer et de préciser le rôle de l'INT sous l'angle de la stratégie plus large de la Banque en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption. Le groupe d'examen recommande notamment d'établir un conseil consultatif indépendant formé de spécialistes internationaux de la lutte contre la corruption afin de préserver l'autonomie de l'INT et de renforcer sa reddition de comptes, de même qu'un groupe conseil de services de prévention pour aider le personnel de la Banque à se protéger contre la fraude et la corruption dans les projets de cette dernière. Le groupe recommande en outre que le responsable du Service ait rang de vice-président. Le Canada appuie la mise en œuvre intégrale des recommandations du Groupe Volcker. L'habilitation et l'efficacité de l'INT sont essentielles pour se prémunir contre l'inconduite des partenaires externes et du personnel de la Banque.

Le Canada et la Banque mondiale

La présente section décrit la participation du Canada au sein de la Banque mondiale, en soulignant les occasions dont il dispose pour influencer les politiques de la Banque.

La Banque mondiale est régie par ses 185 pays membres. Chacun d'eux détient des actions du capital-actions de la Banque, et donc un pouvoir décisionnel. Les pays membres de la Banque mondiale nomment chacun un gouverneur pour les représenter au Conseil des gouverneurs, qui constitue la plus haute instance de la Banque. Le ministre des Finances agit comme gouverneur pour le Canada.

Les gouverneurs sont responsables des grandes décisions institutionnelles comme l'adhésion et la suspension des membres; le relèvement ou la réduction du capital-actions autorisé de la Banque, la détermination du partage du revenu net, de même que l'examen des états financiers et des budgets.

Les gouverneurs délèguent la gestion courante de l'organisation à 24 administrateurs à temps plein, en poste au siège de la Banque, à Washington, D.C. Les administrateurs sont nommés pour une durée de deux ans. En septembre 2006, M. Samy Watson a été élu à ce poste pour le groupe de pays représentés par le Canada, qui comprend Antigua et Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, la Guyane, l'Irlande, la Jamaïque, Saint Kitts et Nevis, Sainte Lucie, de même que Saint Vincent et les Grenadines. Les gouvernements de ce groupe de pays fournissent des conseils à l'administrateur au sujet des questions abordées par le Conseil d'administration. L'administrateur tient compte de ces conseils lorsqu'il prend position et qu'il applique son propre jugement à titre de dirigeant de la Banque mondiale.

Les décisions du Conseil d'administration sont habituellement le fruit d'un consensus. Lors des votes officiels, le nombre relatif de voix de chaque administrateur dépend du nombre d'actions détenues par le groupe de pays qu'il représente.

À la Banque, le nombre de voix est principalement fonction du nombre d'actions détenues par un pays, ce qui signifie en fait que le nombre de voix traduit le poids économique relatif de chaque membre. Un petit nombre de voix de base est aussi réparti également entre tous les membres.

Le Canada est le septième plus important actionnaire de la Banque, ayant souscrit un total de 5,5 G$US au capital de la BIRD, de la SFI et de l'AMGI, et 7,8 G$US à titre de donateur à l'IDA. Cela nous confère entre 2,51 % et 3,39 % des voix au sein des différentes institutions de la Banque.

Tableau 6
Pourcentage du nombre de voix des 12 plus importants membres de la Banque mondiale (BIRD)

Pays	Pourcentage des voix
États-Unis	16,38 %
Japon	7,86 %
Allemagne	4,49 %
Royaume-Uni	4,30 %
France	4,30 %
Chine1	2,78 %
Canada	2,78 %
Italie	2,78 %
Inde	2,78 %
Russie	2,78 %
Arabie saoudite	2,78 %
Pays-Bas	2,21 %
1 La Chine dispose d'un nombre de voix légèrement plus élevé que le Canada, l'Italie, l'Inde, la Russie et l'Arabie saoudite.

Tableau 7
Souscriptions au capital, contributions et part des voix du Canada au 30 juin 2007

(M$US, sauf indication contraire)

	BIRD	IDA	SFI	AMGI
Souscription au capital	5 403,8	–	81,3	56,5
Montant versé	334,9	7 834,81	81,3	10,7
Montant exigible à vue	5 068,9	–	–	45,8
Part des souscriptions (%)	2,85	4,68	3,44	3,00
Part des voix (%)	2,78	2,77	3,39	2,51
Nota – Selon les rapports annuels de la Banque mondiale, de la SFI et de l'AMGI de 2007, respectivement. 1 Il s'agit de la contribution cumulative du Canada à l'IDA.

Reconstitution des ressources de l'IDA

Les ressources de l'IDA sont reconstituées tous les trois ans par le biais des contributions des membres. Cet exercice est une autre occasion pour le Canada d'influencer les politiques puisque l'IDA et ses donateurs discutent alors des orientations pour la prochaine période. Les gouverneurs de chaque pays donateur nomment un « sous-gouverneur de l'IDA » qui les représente à ces discussions, lesquelles prennent fin par l'engagement en série des donateurs à contribuer à la reconstitution des ressources de l'Association. Le sous-gouverneur de l'IDA pour le Canada est M. Peter Cameron, directeur de la Division des finances internationales et du développement, du ministère des Finances.

Personnel du Bureau de l'administrateur canadien à la Banque mondiale
Administrateur	Samy Watson (Canada)
Administrateur suppléant	Ishmael Lightbourne (Bahamas)
Conseiller principal	Terry Winsor (Canada)
Conseiller principal	François Pagé (Canada)
Conseiller principal	Brendan Ryan (Irlande)
Conseiller principal	Cal MacWilliam (Canada)
Conseillère	Sharmila Prakash Khare (Canada)
Conseiller	Carl Oliver (Bahamas)
Adjointe administrative	Monique Piette
Adjointe de programme	Monica Morris
Téléphone/télécopieur	202-458-0082/202-477-4155
Adresse	MC-12-175, 1818 H Street N.W. Washington, DC 20433, USA

Les avantages de l'adhésion à la Banque mondiale

L'adhésion à la Banque mondiale comporte d'importants avantages pour le Canada :

• une place de choix au sein de la plus importante institution internationale vouée à la réduction de la pauvreté et au développement dans le monde;
• les moyens de contribuer davantage au développement des pays émergents et à faible revenu que ne le permettent nos programmes bilatéraux;
• l'occasion d'œuvrer au sein d'une organisation qui partage nos priorités en matière d'efficacité et de résultats, qui est un partenaire clé du Canada auprès des États fragiles, et qui dirige les efforts de la communauté internationale au chapitre de la viabilité de la dette;
• l'occasion de s'associer à la Banque pour des travaux de recherche et d'orientation, ce qui enrichit notre propre compréhension du développement international;
• l'accès à des débouchés d'affaires pour les entreprises et les particuliers du Canada en raison de la transparence et de l'équité du système de passation des marchés de la Banque;
• l'occasion de tisser des liens plus étroits avec les pays appartenant au même groupe de pays et, entre autres, de mieux comprendre leurs priorités en matière de développement mondial ainsi que le contexte du développement particulier des Caraïbes.

Le Canada à la Banque mondiale – Réalisations de 2007

La présente section décrit comment le Canada a donné suite à ses priorités pour 2007, qu'il avait formulées en 2006 dans le Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes. Elle donne aussi un aperçu d'autres importants changements survenus à la Banque mondiale en 2007. Pour chaque question importante, elle décrit la contribution du Canada et résume son point de vue, exprimé par le biais de conseils au Bureau de l'administrateur et de déclarations faites dans le cadre des séances du Comité du développement. La dernière partie de la section présente le bilan des votes du Canada à la Banque mondiale en 2007 et des renseignements sur notre participation financière au cours de l'année.

Priorités du Canada en 2007

À la rubrique « Pour l'avenir » du rapport de 2006, nous avions décrit les priorités du Canada à la Banque mondiale pour 2007, notamment les deux suivantes :

• profiter de la reconstitution des ressources de l'IDA en 2007 pour chercher à rehausser le soutien de la Banque mondiale dans trois domaines : les États fragiles, la viabilité de la dette et les résultats et l'efficacité;
• appliquer d'autres mesures pour mettre un terme au cycle « prêter et renoncer » grâce à la viabilité de la dette, y compris le règlement des arriérés sur la dette du Libéria.

L'IDA reconstitue ses ressources tous les trois ans pour recueillir de nouveaux crédits auprès des donateurs afin de financer ses activités. Les discussions tenues à cette occasion permettent aux représentants de l'IDA et des pays donateurs et emprunteurs de passer en revue les politiques et les activités de l'IDA et de convenir de changements ou d'améliorations pour les trois années suivantes. Les discussions entourant la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA (IDA15) ont débuté en mars 2007 et ont pris fin en décembre 2007.

Le Canada a proposé que les États fragiles, la viabilité de la dette, de même que les résultats et l'efficacité soient les thèmes des discussions stratégiques de l'IDA15, et nous sommes heureux que cela ait été partagé et accepté par les autres membres. Les participants ont aussi convenu d'examiner les activités de l'IDA touchant l'adaptation aux changements climatiques et leur atténuation.

Ensemble, le Canada et les autres donateurs de l'IDA ont obtenu des améliorations stratégiques importantes à l'égard de ces priorités, comme il est précisé ci-après. L'accord découlant de l'IDA15 sera soumis à l'approbation finale des gouverneurs en 2008 et la liste complète des ententes stratégiques sera publiée à l'été 2008. Les documents relatifs aux discussions et les comptes rendus des réunions sont affichés sur le site Web de la Banque mondiale.

États fragiles

Les États fragiles présentent un important défi au plan du développement : 35 % des démunis du monde sont concentrés dans ces pays, et on s'attend à ce que ce pourcentage augmente à l'avenir. Le Canada a ciblé son aide bilatérale dans ces pays et il a appliqué d'imposants programmes dans des pays comme l'Afghanistan, le Soudan et Haïti, tout en préconisant également une augmentation de l'aide multilatérale dans ces régions.

À cet égard, la Banque a sensiblement raffermi son engagement envers les États fragiles au cours des dernières années, notamment par :

• de nouvelles lignes directrices pour mieux adapter son intervention dans les États fragiles et éviter une approche « universelle »;
• un nouveau système d'intervention rapide;
• l'amélioration de la dotation dans les États fragiles, y compris une présence plus active sur le terrain, un meilleur partage des leçons tirées et la mise sur pied d'équipes de soutien spécialisées pour les situations d'urgence;
• la création du fonds fiduciaire de l'Initiative d'aide aux pays à faible revenu en difficulté (LICUS), pour offrir un mécanisme d'intervention rapide et de financement souple;
• une majoration importante de l'aide financière de l'IDA aux États fragiles, sous forme de subventions non remboursables, plutôt que de prêts.

Au cours des discussions concernant l'IDA15, les représentants de l'IDA et des pays donateurs et emprunteurs ont proposé d'autres améliorations. Le Canada a réclamé une majoration et un allongement de la durée des fonds spéciaux de l'IDA pour les pays qui se relèvent d'un conflit et l'achèvement rapide d'un cadre prévoyant une meilleure coordination entre la Banque et les Nations Unies. Ces propositions ont été reprises par bon nombre d'autres donateurs, de même que par le personnel de l'IDA, et toutes deux, y compris une hausse de 1,5 G$US pour les fonds spéciaux destinés aux États qui se relèvent d'un conflit, ont été approuvées.

Le Canada a également appuyé la proposition d'une aide financière de 1,4 G$US de l'IDA pour rembourser l'arriéré financier des pays qui se relèvent d'un conflit. Ainsi, des pays comme la Côte d'Ivoire, le Libéria et le Soudan profiteront à nouveau de l'aide de l'IDA.

Viabilité de la dette

La Canada a été très actif au plan de l'élaboration et du financement de l'allégement de la dette grâce à l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM), qui dégagent des ressources permettant aux pays bénéficiaires de réorienter celles-ci vers des initiatives de réduction de la pauvreté. En vertu de ces programmes, le Canada a effacé des montants totalisant environ 1 G$ que lui devaient des pays en développement depuis 2000, et il s'est engagé à fournir au FMI, à la Banque mondiale et à la Banque africaine de développement une somme de 2,5 G$ sur 40 ans pour les dédommager des dettes qu'ils ont annulées.

Compte tenu de ces efforts, il est essentiel que la communauté internationale prévienne le retour au cycle de « prêter et renoncer » en aidant les pays bénéficiaires à mettre en œuvre un plan de gestion financière viable à long terme. La Banque mondiale a joué un rôle important dans ce dossier en élaborant :

• le Cadre de viabilité de la dette, de concert avec le FMI, pour mieux surveiller et empêcher la reconstitution d'une dette insoutenable;
• le Système de notification de la dette pour recueillir des données sur la dette et ainsi améliorer la transparence des activités de prêt et d'emprunt;
• un système d'affectation des subventions pour l'IDA, en vertu duquel les pays présentant des cotes de risque d'endettement plus élevées reçoivent une aide financière sous forme de subventions, plutôt que des prêts;
• la Politique d'emprunts non concessionnels pour créer les stimulants qui inciteront les pays à emprunter à des conditions de faveur et faire en sorte de maintenir un niveau d'endettement viable;
• des outils et une aide technique pour aider les pays emprunteurs à renforcer la gestion de leur dette.

Lors des discussions relatives à l'IDA15, le Canada a invité la Banque à raffermir ses outils servant à évaluer la dette et à promouvoir la viabilité de celle-ci. Le Canada et d'autres pays donateurs ont pressé la Banque d'intensifier ses efforts pour renforcer la capacité de gestion de la dette dans les pays bénéficiaires. L'IDA a convenu d'élaborer une stratégie de gestion de la dette à moyen terme pour évaluer la capacité d'un pays de maintenir sa dette à un niveau viable et d'améliorer les services de consultation des clients de l'IDA. Elle a également accepté d'évaluer périodiquement la viabilité de la dette pour tous ses clients et de diffuser ses analyses sur son site Web, de manière à accroître la transparence des décisions d'emprunt.

Le Canada a également suggéré que la Banque élargisse la portée de la Politique d'emprunts non concessionnels pour tenir compte non seulement du taux d'accumulation de dettes non concessionnelles, mais également du taux de dettes concessionnelles (c'est-à-dire des prêts à faible taux d'intérêt ou sans intérêt consentis par des pays donateurs et des organisations telles que l'IDA), lorsqu'elle évalue l'état d'endettement des clients de l'IDA. Bien que cette proposition n'ait pas été entérinée par tous les participants pour la période visée par l'IDA15, l'IDA a consenti à faire le point régulièrement sur son expérience au chapitre de la Politique d'emprunts non concessionnels, et le Canada continuera d'en surveiller l'efficacité et de demander que la Banque reconnaisse le rôle des prêts concessionnels dans la viabilité de la dette.

Résultats et efficacité

Compte tenu des énormes besoins des pays en développement, les pays donateurs et bénéficiaires doivent veiller à ce que chaque dollar disponible pour l'aide internationale soit utilisé de manière à produire les meilleurs résultats au plan du développement. À cette fin, le Canada s'est engagé dans son budget de 2007 à accroître l'efficacité de son programme d'aide; d'ailleurs, il a fait pression sur ses partenaires multilatéraux pour qu'ils insistent davantage sur les résultats et sur l'efficacité.

La Banque mondiale a été un chef de file dans ce domaine et elle accomplit des progrès considérables depuis quelques années à deux égards :

• la mesure des résultats :

• l'efficacité de l'aide au niveau des pays :

Au cours des discussions portant sur l'IDA15, le Canada et bien d'autres pays donateurs ont exhorté l'IDA à renforcer ses travaux au chapitre du développement de la capacité statistique pour faire en sorte que les résultats soient convenablement mesurés et que les données soient utilisées pour concevoir des politiques et des programmes. Il a été convenu que l'IDA intégrerait un débat plus général sur les faiblesses de la capacité statistique dans chaque SAP, qu'elle fournirait par la suite des conseils financiers et techniques, le cas échéant, et qu'elle améliorerait les incitatifs destinés au personnel pour qu'il insiste sur les résultats. Le Canada a également encouragé l'IDA à renforcer son SMR en y versant des données désagrégées par sexe afin de faire rapport sur l'égalité entre les sexes et de cibler correctement les progrès. L'IDA a accepté de travailler en ce sens.

Pour accroître davantage l'efficacité au niveau des pays, le Canada et bien d'autres donateurs ont pressé l'IDA d'en faire plus pour attirer des partenaires non traditionnels, notamment de nouveaux fonds multilatéraux, des pays donateurs émergents et des donateurs du secteur privé, dans ses efforts d'harmonisation. Cette demande a été acceptée, de même que les objectifs de progresser en matière de décentralisation et de recrutement de personnel à l'échelle internationale, d'utiliser les systèmes des pays bénéficiaires dans l'exécution des programmes, de même que d'effectuer des décaissements plus prévisibles.

Changements climatiques

On s'entend largement sur le fait que les changements climatiques constituent un problème urgent pour toute la communauté internationale, mais tout particulièrement pour les pays en développement, car ce sont eux qui seront les plus touchés par la variabilité du climat. Les participants à l'IDA15 ont convenu qu'il était important de discuter du rôle de l'IDA pour aider les pays clients à s'adapter aux changements climatiques et à les atténuer.

Le Canada s'est réjoui de ces discussions, car les changements climatiques constituent un enjeu de développement à l'égard duquel l'IDA est bien placée pour donner suite. Nous avons souligné le besoin de mettre à contribution la vigueur du secteur privé, compte tenu des énormes besoins financiers et technologiques, et nous avons pressé l'IDA de bien coordonner ses activités avec d'autres partenaires dans ce domaine, notamment la Facilité pour l'environnement mondial (FEM).

Il a été convenu que l'IDA intégrerait l'adaptation aux changements climatiques dans les SAP, qu'elle produirait des outils pilotes pour améliorer la gestion des risques liés aux changements climatiques, qu'elle majorerait le soutien financier accordé à ces projets, qu'elle se servirait des fonds relatifs au carbone^[13] pour financer l'utilisation accrue des technologies de l'énergie propre et qu'elle améliorerait la coordination avec la FEM et d'autres donateurs dans ce domaine.

Contributions financières – IDA15

L'exercice de reconstitution a permis à l'IDA de toucher des contributions record de 41,6 G$US pour la période de trois ans qui débute le 1^er juillet 2008. De cette somme, 25,1 G$US proviennent des donateurs, soit 42 % de plus que lors de l'IDA14 (graphique 5).

Le Canada s'est engagé à verser 1,3 G$CAN (798 milliards de DTS) sur trois ans à même son enveloppe de l'aide internationale (EAI), la source de financement de ses dépenses au chapitre de l'aide^[14]. Cette somme représente une hausse considérable de notre soutien à l'IDA : presque 50 % de plus, en DTS, que notre contribution à l'IDA14 (1,04 G$CAN, ou 534 milliards de DTS). Toutefois, compte tenu de l'appréciation de notre monnaie, nos paiements en dollars canadiens à l'IDA augmenteront de 25 %.

Dans l'ensemble, nous fournirons 4 % de l'apport total des donateurs à l'IDA15, contre 3,75 % lors de l'exercice de reconstitution précédent. La contribution du Canada à l'IDA représentera 9,2 % de son budget de 2008 au chapitre de l'aide, en hausse par rapport à 7,4 % en 2007.

Notre ferme appui financier à l'endroit de l'IDA15 témoigne du lien étroit entre les activités de l'institution et les priorités du Canada au chapitre de l'aide :

• Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que les ressources consacrées actuellement à l'aide internationale soient plus efficaces, et l'IDA est largement considérée comme l'une des institutions d'aide les plus efficaces.

• Toujours selon son budget de 2007, le Canada ciblera son aide bilatérale traditionnelle dans un nombre réduit de pays par souci d'une plus grande efficacité. L'accroissement de son soutien par le biais de sa contribution à l'IDA15 permet au Canada de maintenir une présence multilatérale active dans les pays où il mettra fin à son activité bilatérale.
• Comme on prévoit que plus de 50 % des ressources de l'IDA iront à l'Afrique, l'ampleur de notre contribution au titre de l'IDA15 appuie l'engagement du Canada de doubler son soutien pour ce continent d'ici 2008-2009 par rapport aux niveaux de 2003-2004.
• On cible de façon marquée les États fragiles, la viabilité de la dette et les résultats.
• L'IDA cherche à bâtir des systèmes nationaux (de réglementation et de transport, de saine gouvernance, etc.) afin d'instaurer un contexte local favorable dans lequel nos efforts bilatéraux pourront donner de meilleurs résultats.

Mettre un terme au cycle « prêter et renoncer »

Comme le précise le rapport de 2006, une deuxième grande priorité du Canada en 2007 consistait à enrayer le cycle « prêter et renoncer » du passé en favorisant la viabilité de la dette. À cette fin, des progrès ont été réalisés à plusieurs égards. D'abord, certaines améliorations importantes ont été convenues dans le cadre des discussions entourant l'IDA15, comme il est précisé à la section « Viabilité de la dette » ci-dessus.

En outre, le Canada a collaboré activement avec les autres pays du G7 pour inciter la Banque mondiale et le FMI à raffermir leur cadre conjoint de viabilité de la dette (CVD). Les évaluations des niveaux de dette viables en vertu du CVD ont été élargies afin de tenir compte non seulement de l'encours global de la dette d'un pays, mais également de son taux d'accumulation de la dette.

Enfin, le Canada et d'autres pays du G8 ont réalisé d'importants progrès concernant le remboursement des arriérés, ce qui constitue une étape clé en vue d'accroître la viabilité de la dette. Certains pays pauvres très endettés (PPTE) ont cumulé d'importants arriérés selon la Banque mondiale, le FMI et la Banque africaine de développement (BAfD), car de longues périodes de conflits graves ont réduit leur capacité de rembourser les prêts antérieurs. Jusqu'à ce que les arriérés soient remboursés, ces pays ne pourront profiter des mesures d'allégement de la dette offertes dans le cadre de l'initiative des PPTE ou de l'IADM, ou bénéficier de financement de faveur de la Banque mondiale, du FMI ou de la BAfD pour se relever de ces périodes de conflit. Le remboursement des arriérés exige d'importantes ressources financières et les efforts de coordination de la communauté internationale. La question des arriérés du Libéria a été réglée en 2007; il s'agit du premier cas de remboursement des arriérés à grande échelle.

Après de nombreuses années de guerre civile, le Libéria a accompli d'énormes progrès pour établir sa stabilité politique et économique. Cependant, le niveau élevé de la dette qu'il a accumulée a freiné les investissements sociaux essentiels. Les arriérés de 1,5 G$US que devait le Libéria au FMI, à la Banque mondiale et à la BAfD constituaient un important obstacle à un allégement de la dette en vertu de l'initiative des PPTE et de l'IADM.

L'obtention de fonds suffisants pour éliminer les arriérés au titre de la dette du Libéria a nécessité un effort concerté du G8, le Canada jouant un rôle de chef de file en fournissant une contribution de 44 M$CAN canadiens et en encourageant activement d'autres pays à faire leur part. En janvier 2008, des fonds suffisants ont été obtenus de donateurs et une entente a été conclue à l'égard d'une stratégie pour effacer les arriérés du Libéria envers les trois institutions, ce qui a permis à ce pays de devenir admissible à un allégement de la dette totalisant 3 G$US en vertu de l'initiative des PPTE et de l'IADM.

L'exercice de remboursement des arriérés du Libéria est une manifestation éloquente de coopération de pays donateurs et elle sera profitable pour d'autres pays aux prises avec d'importants arriérés à la suite de conflits qui s'éternisent. Le leadership du Canada à cet égard fait la preuve de son engagement à aider les pays pauvres performants à recevoir le soutien dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs de développement à long terme.

Autres éléments nouveaux en 2007

Démission de M. Paul Wolfowitz

En mai 2007, les administrateurs ont entrepris une enquête sur des allégations d'inconduite du président de la Banque mondiale de l'époque, M. Paul Wolfowitz. Le gouverneur du Canada a alors pressé la Banque d'entreprendre un processus d'évaluation équitable et transparent au sujet des gestes posés par M. Wolfowitz. C'est à cette fin qu'un groupe d'administrateurs a été mis sur pied pour mener cette enquête de manière équitable et transparente.

Le 14 mai, le groupe a conclu que M. Wolfowitz avait violé les règles de la Banque en obtenant une affectation pour sa partenaire. Le 17 mai, M. Wolfowitz a offert sa démission au Conseil d'administration. Après avoir discuté avec M. Wolfowitz, les administrateurs ont accepté sa démission en déclarant que, même si des erreurs avaient été commises, ils admettaient que les personnes en cause avaient agi de manière éthique et de bonne foi.

Nomination de M. Robert Zoellick

Le Canada milite depuis longtemps en faveur d'un processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite dans la sélection du président de la Banque. Dans cette veine, le Conseil d'administration a invité en mai 2007 tous les administrateurs à proposer des candidats, et il a établi un échéancier ferme et une liste de critères de sélection, diffusée publiquement. M. Robert Zoellick, ancien délégué commercial et secrétaire adjoint au Département d'État des États-Unis, a été le seul candidat en lice. Le Conseil d'administration l'a rencontré de façon officieuse pour discuter d'importantes questions touchant la Banque avant de rendre sa décision.

En juillet 2007, M. Robert B. Zoellick est devenu le 11^e président de la Banque mondiale. Celui-ci dispose d'une solide expérience et le Canada a appuyé sa nomination. Dans l'avenir, le Canada collaborera avec les membres du Conseil d'administration à mettre en place un processus permettant de choisir les candidats les mieux qualifiés, sans égard à la nationalité.

Une nouvelle orientation stratégique

Pour étayer sa vision de la Banque à titre de catalyseur d'« une mondialisation viable, profitant à tous », M. Zoellick a posé six thèmes stratégiques pour encadrer l'orientation future de la Banque, soit :

1) les besoins des pays les plus pauvres, particulièrement ceux d'Afrique;

2) les pays fragiles et ceux sortant d'un conflit;

3) les pays à revenu intermédiaire;

4) les biens publics mondiaux et régionaux;

5) les pays arabes et ceux de l'Islam en général;

6) le programme d'apprentissage du développement.

Le président Zoellick a discuté de ces thèmes avec les gouverneurs de la Banque lors des assises annuelles d'octobre 2007, et il a mis sur pied des groupes de travail afin d'étudier les mesures particulières à prendre à l'égard de chacun des thèmes. Le Canada se réjouit de ces efforts visant à mieux définir la stratégie à long terme de la Banque, et nous avons pressé cette dernière de poursuivre les buts suivants :

• Orientation adéquate. Afin de maximiser son efficacité, la Banque requiert une stratégie qui l'aide à se concentrer sur ses points forts pour chacun des six grands thèmes plutôt que de disperser ses efforts. Il lui faut pour cela renoncer aux activités dont ses résultats sont modestes et que d'autres organisations seraient mieux placées pour diriger les efforts.
• Mobilisation du secteur privé dans le dossier des biens publics mondiaux (BPM). Une approche viable et à long terme à l'égard des BPM exigera la mobilisation accrue du secteur privé. Plus particulièrement, des initiatives de financement innovatrices comme la garantie de marché et la mutuelle d'assurance contre les catastrophes dans les Caraïbes peuvent contribuer à stimuler l'investissement du secteur privé. À notre avis, les initiatives innovatrices comme celles-ci sont essentielles à la poursuite du programme des BPM.
• Synergies au sein du Groupe de la Banque mondiale. Il importe que la Banque améliore la coordination entre ses différents organismes afin de mieux utiliser tous ses outils en vue de maximiser l'impact de ses activités sur le développement.

Gouvernance et lutte contre la corruption

La corruption fait obstacle au développement économique et social puisqu'elle mine le développement en faussant la primauté du droit et en affaiblissant les fondements institutionnels nécessaires à la croissance économique. Les effets nuisibles de la corruption sont particulièrement importants pour les moins bien nantis, car ces derniers sont le plus durement touchés par le ralentissement de l'économie, ils dépendent le plus des services publics et ils sont le moins en mesure d'assumer les coûts supplémentaires qui découlent de la corruption, de la fraude et du détournement de la richesse économique.

En avril 2006, les gouverneurs ont demandé à la Banque d'élaborer une stratégie générale de gouvernance afin d'aider les pays membres à renforcer leur gouvernance et à intensifier leur lutte contre la corruption. À la suite de vastes consultations auprès des représentants de gouvernements, de donateurs, de la société civile, de parlements, d'universitaires et d'autres intervenants, la Banque a soumis aux gouverneurs une stratégie de gouvernance et de lutte contre la corruption (GLC) lors des réunions de la Banque mondiale et du FMI du printemps 2007.

Le Canada a appuyé la première demande en vue de renouveler l'approche de la Banque à l'égard de la responsabilisation des gouvernements et de la corruption puisqu'il s'agit de priorités du gouvernement du Canada, tant au pays que sur la scène internationale. Nous avons encouragé la Banque à mettre en œuvre des lignes directrices opérationnelles transparentes sur le traitement des situations où la corruption et une gouvernance déficiente posent problème. Grâce à nos interventions au sein du Conseil d'administration, à nos discussions avec les hauts dirigeants de la Banque et à notre participation à des mécanismes financés conjointement comme des fonds en fiducie et d'autres initiatives, le Canada cherche activement à faire en sorte que la Banque et ses partenaires respectent des normes élevées.

À mesure que la Banque exécutera sa stratégie de GLC, nous aimerions que l'on insiste sur les « résultats ». Plus particulièrement, la Banque et les pays en cause devraient faire équipe pour mesurer et surveiller les résultats à l'échelle des pays, et doter la stratégie de repères pour mesurer les progrès.

Stratégie de gouvernance et de lutte contre la corruption

La stratégie de GLC vise à rehausser la gouvernance et à lutter contre la corruption à l'échelle des projets, des pays et à l'échelle mondiale.

À l'échelle des projets	Intégrer plus clairement la saine gouvernance à la préparation des projets de la Banque. Intensifier la surveillance, la détection et les mesures d'application, surtout pour les activités présentant un risque de corruption élevé.
À l'échelle des pays	Intensifier le renforcement des capacités, y compris la réforme de la gestion des finances publiques, des approvisionnements et de la fonction publique. Élargir la portée des travaux visant à renforcer la transparence, la participation et la supervision, en partenariat avec les gouvernements, le secteur privé et la société civile.
À l'échelle mondiale	Renforcer les partenariats bilatéraux et multilatéraux afin de promouvoir l'intervention coordonnée des donateurs, surtout dans des situations à haut risque. Intensifier l'engagement du secteur privé dans la lutte contre la corruption.

 

StAR – Aider les pays en développement à recouvrer les avoirs volés L'initiative de recouvrement des avoirs volés (StAR) est l'un des volets clés de la stratégie de GLC. Lancée par la Banque mondiale et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en septembre 2007, elle a pour but d'intensifier les efforts de la communauté internationale pour recouvrer les avoirs volés et mettre fin au vol de ces avoirs. Les avoir volés sont souvent cachés dans les centres financiers de pays industrialisés, et les pots-de-vin versés aux représentants des pays en développement proviennent souvent de sociétés actives à la fois dans les pays développés et dans les pays en développement. L'Initiative vise à établir les partenariats mondiaux requis pour enrayer ce problème. L'un des volets clés du plan d'action de l'initiative consiste à persuader les pays en développement et les pays industrialisés de ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), le premier accord mondial anticorruption instaurant un régime permettant de retourner à leurs propriétaires légitimes les produits obtenus par des pratiques entachées de corruption. Elle fournit aussi un soutien juridique et technique aux pays qui tentent de recouvrer des avoirs volés, ainsi que des services de surveillance des avoirs recouvrés pour en garantir l'utilisation de manière transparente et efficace. Le Canada est déterminé à lutter contre la corruption en la considérant comme un problème mondial qui mine la démocratie, les droits de la personne et primauté du droit. Nous avons participé activement à l'élaboration de la CNUCC et nous nous sommes engagés, dans le cadre du Plan d'action pour l'imputabilité fédérale d'avril 2006, à ratifier la Convention le plus rapidement possible. En mai 2007, le Parlement a adopté des mesures législatives rendant les lois canadiennes compatibles avec les dispositions de la Convention. Le Canada a ensuite ratifié la Convention en octobre 2007.

Santé

En avril 2007, la Banque mondiale a publié une nouvelle stratégie intitulée Healthy Development: The World Bank Strategy for Health, Nutrition and Population afin de mettre à jour sa stratégie de 1997 sur la santé, la nutrition et la population. L'élaboration d'une nouvelle stratégie découlait de changements récents du cadre mondial de financement des soins de santé, dont :

• l'intérêt accru de la communauté internationale pour la santé, la nutrition et la population dans les pays en développement, le financement total à ce chapitre passant de 6 G$US en 2000 à 14 G$US en 2006;
• une prolifération des nouvelles initiatives multilatérales, bilatérales et privées, qui remet en question le rôle traditionnel de la Banque mondiale comme principal bailleur de fonds aux chapitres de la santé, de la nutrition et de la population, et qui a résulté en un système où l'on retrouve plusieurs importants bailleurs de fonds;
• bon nombre des nouvelles organisations ciblent une seule maladie prioritaire;
• un regain d'importance du renforcement de l'ensemble des systèmes de soins de santé pour obtenir des résultats viables et appuyer le succès des interventions visant les maladies prioritaires.

La nouvelle stratégie est aussi conçue pour relever les défis internes du programme de santé, de nutrition et de population de la Banque. Plus particulièrement, ce programme vient au dernier rang de tous les secteurs de la Banque depuis cinq ans pour la qualité de sa mise en œuvre, et on y dénotait une très faible insistance sur la mesure des résultats, ce qui compliquait le suivi des progrès.

La nouvelle version de la stratégie vise à rehausser la contribution de la Banque en matière de santé, de nutrition et de population en renouvelant son insistance sur les résultats et en concentrant son activité sur les domaines où elle dispose d'un avantage comparatif, en particulier le renforcement de l'ensemble des systèmes de santé et l'accès garanti à des ressources humaines et financières adéquates pour les programmes de santé névralgiques.

Nous croyons qu'un certain nombre des nouvelles initiatives touchant la santé, la nutrition et la population mondiales jouent un rôle clé pour mobiliser le soutien financier des donateurs et produire des interventions ciblées, et nous avons contribué de façon importante à plusieurs projets^[15]. Par contre, nous reconnaissons aussi que la prolifération rapide de ces initiatives et le manque de coordination imposent un fardeau réel aux pays en développement et créent des difficultés à l'échelle des pays. Nous nous réjouissons du fait que la nouvelle stratégie pour la santé, la nutrition et la population visera notamment à aider les pays à intégrer efficacement les programmes mondiaux aux systèmes nationaux de soins de santé et renforcera l'insistance de la Banque sur la coordination efficace avec les autres donateurs et les organisations sur le terrain. À titre de donateur bilatéral, le Canada participe aussi activement à la coordination des efforts des donateurs à l'échelle des pays.

Énergie propre

Des services énergétiques abordables et viables sont essentiels au développement économique et à l'amélioration du niveau de vie, et l'on s'attend à ce que l'accroissement futur de la demande d'énergie provienne en grande partie des pays en développement. Sachant que les combustibles fossiles demeureront le principal combustible permettant de combler la demande en hausse, le Canada et les autres pays du G8 ont demandé à la Banque mondiale, lors de leur sommet de Gleneagles tenu en 2005, de jouer un rôle de premier plan pour mettre en place un nouveau cadre visant à accélérer l'investissement et le financement, à l'échelle mondiale, de l'énergie propre et du développement.

En marge de l'élaboration du Cadre d'investissement en matière d'énergie propre (CIEP), le Canada a encouragé la Banque à trouver un juste équilibre entre le besoin pour la communauté internationale de prendre des mesures face aux changements climatiques et celui pour les pays les plus pauvres d'avoir accès à une énergie abordable et viable afin de se sortir eux-mêmes de l'ornière de la pauvreté.

De plus, tout en encourageant la Banque à accroître son soutien pour les sources d'énergie propres afin de soutenir le CIEP, nous reconnaissons que le pétrole et le charbon continueront d'être d'importants combustibles pour les populations les plus pauvres dans un avenir prévisible, et que les industries extractives resteront des rouages importants de l'économie de beaucoup de pays en développement. Nous avons donc appuyé le plan de la Banque en vue de maintenir un certain niveau de participation dans l'industrie du pétrole et du charbon puisque nous croyons que, en restant présente dans ces secteurs, la Banque peut exercer un rôle influent pour favoriser le respect des meilleures pratiques environnementales et sociales et la réalisation de l'objectif d'une réduction viable de la pauvreté. Tout compte fait, la participation de la Banque dans les secteurs du pétrole et du charbon devrait rester modeste, à moins de 5 % du total annuel des prêts.

Enfin, nous avons pressé la banque de veiller à ce que le CIEP souligne le rôle essentiel du secteur privé afin d'accélérer le passage à une économie à faible intensité de carbone puisqu'il est clair que nous ne réaliserons pas cet objectif si le marché n'aide pas à relever le défi. Le CIEP devrait aider la communauté internationale à déterminer la meilleure façon d'utiliser ses moyens financiers, techniques et de mobilisation pour générer l'investissement privé tant nécessaire.

À ce propos, le Canada encourage la Banque et d'autres intervenants à aller au-delà de l'insistance traditionnelle sur les interventions à l'échelle des pays et d'examiner le rôle qu'ils peuvent jouer afin de stimuler la participation du secteur privé face au défi des changements climatiques à l'échelle planétaire. Plus particulièrement, le moment est peut-être venu d'envisager un mécanisme de financement novateur, semblable à la garantie de marché, pour accélérer les investissements à l'échelle mondiale dans le développement de nouvelles technologies énergétiques propres.

Le CIEP a été approuvé par les gouverneurs de la Banque en avril 2007.

Trois domaines d'intervention de la Banque mondiale découlant du CIEP

Accès à l'énergie	Prendre des mesures de soutien stratégique et réglementaire pour aider les pays clients à améliorer les perspectives de financement et à stimuler l'investissement. Cibler plus particulièrement l'Afrique en poursuivant l'objectif de fournir de l'électricité à 29 millions de personnes de plus d'ici 2015.
Passage à une économie à faible intensité de carbone	Renforcer le programme d'analyse et bonifier les investissements à faible intensité de carbone. Financer davantage les coûts supplémentaires des projets éconergétiques au moyen de nouveaux mécanismes de financement carbone. Mener des études pour aider à cerner des pistes de développement à intensité de carbone réduite qui respectent les cibles de réduction de la pauvreté et de croissance économique pour l'Inde, la Chine, le Brésil, le Mexique et l'Afrique du Sud.
Adaptation aux changements climatiques	Intensifier les efforts et créer de nouveaux outils pour évaluer les risques que posent les changements climatiques pour les pays, développer la capacité de ces derniers de gérer ces risques, et investir dans des mesures d'adaptation.

Nous sommes heureux de constater que la Banque a déjà fait des progrès substantiels pour mettre en œuvre le plan d'action du CIEP. Ainsi :

• les prêts consentis par le Groupe de la Banque mondiale pour les projets énergétiques entre 2006 et 2008 devraient totaliser plus de 10 G$US, en hausse par rapport à 7 G$US entre 2003 et 2005;
• le soutien au titre des projets énergétiques en Afrique subsaharienne a atteint 1,1 G$US en 2007 contre 0,6 G$US en 2006;
• la part des prêts visant des projets à faible intensité de carbone a atteint 40 % des crédits pour des projets énergétiques en 2007 contre 20 % en 2004, alors que celle des prêts dans les secteurs du pétrole, du gaz et du charbon a chuté de 29 % à 17 %;
• deux nouveaux mécanismes ont été établis pour stimuler le financement carbone : le Fonds de partenariat pour le carbone et le Fonds de partenariat pour le carbone forestier;
• la prise en compte des vulnérabilités face aux changements climatiques faisait partie intégrante de 32 % des stratégies d'aide-pays en 2007 comparativement à 15 % entre 2000 et 2005;
• la Banque a mis en œuvre la première facilité régionale d'assurance contre les désastres, la mutuelle d'assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes, qui aidera à gérer les risques liés aux changements climatiques, et à s'y adapter.

Initiatives de développement novatrices

Garanties de marché

Une garantie de marché (GM) constitue un moyen novateur de protéger la vie des enfants les plus pauvres du monde en accélérant la disponibilité des vaccins dans les pays en développement. Ainsi, bien que les vaccins représentent un outil de développement extrêmement rentable, leurs fabricants investissent relativement peu dans la mise au point de vaccins contre les maladies prévalant dans les pays en développement, suivant l'opinion que ces pays n'auront pas les moyens suffisants d'en faire l'achat. En vertu de la GM, les donateurs mettent de côté des fonds pour garantir l'achat de vaccins une fois ces derniers mis au point, ce qui incite les fabricants à accélérer leurs efforts de développement, car ils disposent alors d'une plus grande certitude de pouvoir recouvrer les coûts du développement et de la commercialisation. Les fonds des donateurs sont garantis sous réserve que les fabricants de vaccins respectent de rigoureux critères préétablis d'efficacité, de coût et de disponibilité; qu'il existe une demande pour les vaccins dans les pays en développement; et que le fabricant accepte de continuer de vendre les vaccins à un prix équitable à la portée des pays en développement, une fois épuisés les fonds des donateurs.

Le Canada a joué un rôle de premier plan pour transformer le modèle théorique prometteur de la GM en un programme fonctionnel. Travaillant de près avec la Banque mondiale, l'Alliance GAVI et une poignée d'autres donateurs, le Canada a participé très activement à la conception, au financement et à la mise en place de la GM. Le Canada a aussi été le premier à s'engager à financer l'initiative, une annonce ayant été faite en ce sens lors du sommet du G8 tenu à Saint-Pétersbourg, en 2006, ce qui a incité d'autres donateurs à s'engager dans les mois qui ont suivi.

En février 2007, le ministre Flaherty, de pair avec ses homologues d'Italie, du Royaume-Uni, de Norvège et de Russie et de représentants de la Bill & Melinda Gates Foundation, la Banque mondiale et l'Alliance GAVI, a officiellement lancé la GM lors d'un événement spécial à Rome. Ensemble, les donateurs se sont engagés à consacrer 1,5 G$US à un projet pilote de GM visant les maladies à pneumocoques, qui sont l'une des principales causes de mortalité infantile dans les pays en développement. La contribution du Canada sera de 200 M$US.

L'un des principaux avantages de la GM est que les donateurs ne versent une contribution qu'en cas de réussite. Les vaccins achetés aux termes de la GM devront respecter des critères rigoureux établis par un comité indépendant. Aucune somme au titre de la GM ne sera versée tant et aussi longtemps que le vaccin qui convient n'aura pas été mis au point.

Le projet pilote de la GM devrait avoir pour effet de devancer de 13 ans, soit à 2010 plutôt qu'en 2023, l'introduction d'un vaccin antipneumoccique dans les pays en développement, ce qui permettrait de sauver environ 5,8 millions de vies d'ici 2030.

Mutuelle d'assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes

Lancée en 2007, la mutuelle d'assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes (CCRIF) constitue le premier mécanisme régional d'assurance contre les catastrophes jamais créé. Elle procure aux pays participants de cette région un accès rapide et garanti à des paiements en espèces en cas de séisme ou d'ouragan « catastrophique ».

La CCRIF représente un autre outil de développement novateur pour lequel le Canada a été un chef de file. Le Canada a participé à l'élaboration de la CCRIF dès les premiers stades en travaillant activement à mettre au point, avec les pays des Caraïbes membres de son groupe, un mécanisme de financement conforme à leurs besoins. L'administrateur représentant le Canada au sein de la Banque a joué un rôle clé pour obtenir la participation unanime des pays des Caraïbes à ce mécanisme. Le Canada a aussi témoigné de son engagement envers la CCRIF en y versant 20 millions de dollars, ce qui fait de lui le plus important bailleur de fonds pour cette initiative, en plus d'encourager activement d'autres donateurs à suivre son exemple.

La CCRIF procure de nombreux avantages. Le versement rapide et garanti de paiements en espèces lorsque survient un désastre naturel dont les dommages excèdent un certain seuil fait en sorte que l'on disposera de crédits pour financer la reprise au lendemain d'un désastre, et cela devrait donner aux gouvernements le temps de mobiliser des ressources supplémentaires pour la reconstruction à plus long terme. De plus, en mettant en commun les risques de chacun des pays participants, le mécanisme abaisse d'environ 40 % le coût de l'assurance, offrant ainsi aux pays des Caraïbes une option que chacun d'eux n'aurait pas les moyens d'exercer. En outre, les contributions des donateurs à la CCRIF servent à réduire davantage les primes. L'IDA a aussi accordé des fonds pour aider des pays comme la Dominique, la Grenade et Haïti à acquitter leurs primes.

Après le passage de l'ouragan Dean, en août 2007, la CCRIF a été critiquée par certains gouvernements parce que le mécanisme de paiement n'avait pas été enclenché. Cela résultait principalement d'un malentendu quant au but du mécanisme et des seuils convenus à partir desquels les paiements devaient être versés, seuils qui correspondent aux véritables catastrophes. Dans le cas de l'ouragan Dean, les dommages étaient inférieurs aux seuils de paiement. Par suite de discussions entre les administrateurs de la CCRIF, de la Banque mondiale et des pays membres de la CCRIF, plusieurs changements ont été apportés pour que le mécanisme reflète mieux les attentes des pays membres des Caraïbes. On a notamment réduit les primes, haussé l'indemnité maximale, établi une indemnité minimale, abaissé le seuil de paiement et accru l'aide pour la gestion du risque de désastre. À titre de projet pilote de mécanisme novateur de financement en cas de catastrophe, la CCRIF continuera d'évoluer au fil du temps à mesure que l'expérience sera acquise, que les besoins des pays membres seront précisés et les attentes, clarifiées.

Les premiers paiements aux termes de la CCRIF ont été effectués en décembre 2007. La Dominique et Sainte-Lucie ont reçu chacune environ 0,5 M$US à la suite d'un séisme.

Conditionnalité

En réponse aux préoccupations des intervenants concernant la portée et la complexité de la conditionnalité des politiques qui accompagne ses activités de prêt, la Banque a procédé à un examen en 2005 et a mis en œuvre une nouvelle politique en 2006 pour mieux cibler la conditionnalité. La politique proposait cinq principes favorisant de saines pratiques, notamment la prise en charge par les pays, l'harmonisation, la gravité, la transparence et la prévisibilité, ainsi que l'adaptation à la situation de chaque pays. Une mise à jour sur l'application de la nouvelle politique a été remise au Conseil d'administration en décembre 2007. Ce rapport indique que les activités de la Banque sont généralement conformes aux saines pratiques.

Le Canada appuie fermement ces principes, qui facilitent la formulation des réformes, entre autres économiques, dirigées par les pays et qui sont essentielles au processus de développement. Nous estimons que la conditionnalité peut fournir un important stimulant pour une réforme significative, mais que les conditions appliquées devraient se limiter aux éléments essentiels à la réussite du programme et du projet. Nous constatons que lors des discussions relatives à la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA, les dirigeants africains ont formulé un message sans équivoque, soit que des conditions de prêt bien conçues pourraient leur permettre de mettre en œuvre plus facilement les réformes prioritaires.

Bilan des votes du Canada en 2007

Le Canada et les autres membres expriment généralement leurs préoccupations et questions au sujet de diverses activités de la Banque avant que celles-ci soient débattues par le Conseil d'administration. Par conséquent, la plupart des décisions du Conseil font habituellement l'objet d'un consensus. Il arrive toutefois que les administrateurs, après consultation des membres de leur groupe, votent contre certains projets ou politiques ou s'abstiennent de voter. En 2007, l'administrateur représentant le Canada a appuyé tous les projets et politiques approuvés par le Conseil d'administration, à l'exception des deux cas décrits ci-dessous.

Bilan des votes de l'administrateur représentant le Canada en 2007 (Seules les oppositions ou les abstentions sont mentionnées.) En novembre 2007, l'administrateur canadien à la Banque mondiale s'est abstenu de voter à l'égard d'un investissement de la SFI dans le projet Masinloc de centrale thermique alimentée au charbon, aux Philippines. Cette abstention découlait de préoccupations au sujet du bien-fondé d'effectuer un investissement appréciable dans une technologie très peu propre. Bien que l'on reconnaisse que le charbon demeurera à moyen terme une importante source d'énergie pour les Philippines, les investissements dans ce type d'exploitation devraient être effectués dans le cadre d'une stratégie globale prévoyant le passage à des sources d'énergie plus propres. En l'absence d'une telle stratégie pour les Philippines, l'investissement de la SFI dans ce projet n'était pas considéré souhaitable. En décembre 2007, l'administrateur canadien s'est abstenu de voter sur une proposition visant à prolonger le projet pilote de la SFI au titre de l'initiative de subventions axées sur le rendement, laquelle vise à apporter une aide au secteur privé pour que celui-ci atteigne des cibles précises axées sur le rendement. Il est apparu, à l'examen de la proposition, qu'une part de ce financement était accordée à des fins d'assistance technique et ne différait pas des champs d'activités habituels de la SFI. Ce fait, combiné à l'absence de réponses adéquates de la part de la direction de la SFI à une série de questions soulevées par l'administrateur canadien et d'autres administrateurs au sujet de cette initiative, a résulté en l'abstention de voter de la part d'un certain nombre d'administrateurs. L'administrateur canadien réexaminera l'utilisation faite du financement axé sur le rendement à l'intention du secteur privé, une fois qu'une évaluation exhaustive du projet pilote aura été effectuée.

De manière semblable, le conseil des gouverneurs est appelé à voter sur un certain nombre de propositions au cours de l'année. L'encadré qui suit résume les positions adoptées par le Canada sur les quatre résolutions prises en 2007.

Bilan des votes du gouverneur canadien en 2007 Le Canada n'a pas appuyé un transfert de fonds excédentaires de la BIRD au Fonds fiduciaire à l'égard de la bande de Gaza et de la Cisjordanie en janvier 2007 en raison de craintes au sujet de la possibilité d'avantages indirects pour l'Autorité palestinienne dirigée par le Hamas et compte tenu de la position du Canada au plan de la politique juridique et étrangère. En janvier 2007, le Canada a appuyé la demande de la République du Monténégro qui souhaitait adhérer à l'AMGI. Le Canada a appuyé le transfert de fonds excédentaires de la BIRD au Fonds fiduciaire de l'initiative d'aide aux pays à faible revenu en difficulté (LICUS) en janvier 2007, pour appuyer les pays les plus pauvres où l'on observe des conflits. Le Canada a appuyé une majoration des traitements des administrateurs de la Banque mondiale en août 2007, pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie à Washington, D.C.

Contributions financières du Canada en 2007

Le Canada est un important donateur à la Banque mondiale. En 2007, il a versé les contributions suivantes :

• IDA : En janvier 2007, le Canada a effectué son troisième et dernier versement de 318 M$, comme il l'avait promis en vertu de la Quatorzième reconstitution des ressources de l'IDA.
• Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) : En 2005, le Canada s'est engagé à verser une somme totale de 1,75 G$ sur 40 ans pour dédommager l'IDA des prêts qu'elle a accepté de radier en vertu de l'IADM. En 2007, nous avons effectué notre deuxième versement aux termes de cet engagement, pour un total de 46,3 M$ jusqu'à présent.
• Fonds fiduciaires regroupant de multiples donateurs : Le Canada recourt également aux fonds fiduciaires à donateurs multiples dans le cadre desquels la Banque mondiale gère des fonds pour le compte de donateurs multiples. Ces fonds ont été établis dans un certain nombre de situations postérieures à des conflits pour trouver des ressources et coordonner les efforts de reconstruction. En 2006-2007, le Canada a versé 292 M$ à ces fonds, et il y versera 198 M$ en 2007-2008^[16]. Un tableau affichant ces contributions figure à l'annexe 10.

Priorités à moyen terme du Canada pour les institutions de Bretton Woods

Le Canada reste déterminé à faire connaître clairement ses principes directeurs et ses enjeux prioritaires au FMI et à la Banque mondiale. Dans la foulée du rapport de 2006, la présente section énonce les priorités à moyen terme du Canada pour les institutions de Bretton Woods ainsi que la stratégie que le ministère des Finances mettra en œuvre au cours des trois prochaines années à l'appui de ces priorités.

Les priorités du gouvernement s'inscrivent sous trois thèmes : 1) gouvernance et reddition de comptes; 2) efficacité des institutions; et 3) réduction de la pauvreté et croissance durables. Afin de promouvoir une meilleure reddition de comptes et une transparence accrue au sujet des activités du Canada aux institutions de Bretton Woods, des mesures précises sont présentées pour indiquer les secteurs où le gouvernement du Canada prévoit concentrer ses ressources et ses conseils d'ici trois ans. Les rapports futurs feront le point sur l'avancement de ces priorités et des mesures prises, afin de déterminer à quel point le Canada est parvenu à atteindre ses objectifs.

Les priorités à moyen terme du Canada s'inscrivent sous trois thèmes 1) Gouvernance et reddition de comptes – Jouer le rôle de chef de file pour préconiser des innovations dans les structures de gouvernance et de reddition de comptes des institutions de Bretton Woods. 2) Efficacité des institutions – Encourager les institutions à s'acquitter le plus efficacement possible de leur mandat central. 3) Réduction de la pauvreté et croissance durables – Appuyer les efforts du FMI et de la Banque mondiale pour veiller à ce que la croissance et la stabilité qu'ils contribuent à favoriser aujourd'hui aient des effets durables à long terme.

1) Gouvernance et reddition de comptes

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir de saines pratiques de gouvernance et de reddition de comptes au pays et dans ses rapports et activités au sein de la communauté internationale. L'un des principaux objectifs du Canada pour les institutions de Bretton Woods est de veiller à ce que ces institutions soient bien gouvernées et qu'elles rendent des comptes à leurs membres et à d'autres intervenants. Le Canada estime qu'il est essentiel que leurs structures de gouvernance soient représentatives de leurs membres et que leurs opérations tiennent compte des priorités convenues par ces derniers. En outre, sur le plan financier, les institutions de Bretton Woods doivent faire preuve de viabilité et de transparence. Ces éléments sont essentiels pour maintenir la pertinence et la légitimité des institutions dans un contexte mondial en pleine évolution.

Priorité 1.1 : Réformes de la gouvernance

L'un des principaux défis des institutions de Bretton Woods consistera à adopter une structure de gouvernance plus représentative pour tenir compte de l'évolution de l'économie mondiale. Les deux institutions sont également confrontées à des difficultés budgétaires dont elles doivent venir à bout. Enfin, la transparence du processus décisionnel et des opérations est essentielle à la bonne gouvernance des institutions, et le Canada pressera le FMI et la Banque mondiale de poursuivre sur la lancée des progrès considérables récemment obtenus dans ces domaines.

Favoriser des progrès concrets dans la réforme des quotes-parts et de la représentation au FMI

Dans le proche avenir, la priorité absolue du Canada au FMI est d'en arriver à une entente sur un ensemble de réformes des quotes-parts et de la représentation qui accroîtra la légitimité et la représentativité de l'institution. Comme il a été indiqué précédemment, le Canada préconise la création d'une formule simple et transparente pour l'établissement des quotes-parts, qui permettra de récompenser les économies dynamiques et d'assurer une répartition adéquate des quotes-parts. Nous tenons aussi fermement à protéger la représentation des pays à faible revenu grâce à une nette augmentation du nombre de votes de base. En vue de respecter l'échéance de l'automne 2008 pour conclure cet exercice, le Canada s'emploiera, au Conseil d'administration et auprès de ses partenaires du G8 et du G20, à chercher des points d'entente et à proposer des solutions réalistes aux problèmes qui restent à régler, conformément aux principes qu'il défend en matière de réforme de la gouvernance.

Toutefois, comme il a aussi été mentionné précédemment, la réforme des quotes-parts et de la représentation est très difficile à opérer, et son issue est fort incertaine. Suivant le résultat des négociations, le Canada compte travailler à moyen terme, au sein du Conseil d'administration, à mettre en œuvre les réformes convenues, ou à rallier les pays membres en vue de trouver une solution de rechange propre à remplir leur objectif commun, qui est d'accroître la représentativité du FMI. Les priorités à moyen terme du Canada au chapitre de la gouvernance du FMI qui seront présentées dans le rapport de l'an prochain seront fondées sur notre expérience en 2008.

Faire progresser la réforme de la Banque mondiale

À l'instar du FMI, la Banque mondiale fait l'objet de pressions pour faire en sorte que les pays en développement qui en sont membres soient suffisamment représentés et participent aux travaux de l'institution. La réforme de la représentation est à l'ordre du jour de nombreuses réunions du Comité de développement depuis 2003.

Le personnel de la Banque mondiale collabore avec les actionnaires pour déterminer des options qui pourraient être incluses dans un programme de réforme. La liste d'options porte non seulement sur la participation au capital-actions et sur les droits de vote, mais également sur une réforme éventuelle de la gouvernance de l'institution. Parmi ces options, mentionnons la réforme de la taille, du mandat et de la composition du Conseil d'administration ainsi que les efforts soutenus pour accroître la représentation des ressortissants de pays en développement à des postes de cadre supérieur.

La Banque applique une approche en deux étapes pour procéder à la réforme. La majorité des options relatives à la gouvernance seront abordées à la première étape, tandis que les options plus complexes, notamment les rajustements à la participation au capital-actions, seront traitées à la deuxième étape. Les premiers résultats de cet exercice seront présentés aux réunions du printemps de 2008.

Le Canada appuie fermement l'exercice de réforme de la représentation à la Banque, car il est vraiment nécessaire d'améliorer la représentation des pays en développement au sein de cette institution. Nous sommes réceptifs à une réforme qui prévoirait au moins le doublement du nombre de votes de base afin d'accroître les droits de vote des petits pays et des pays à faible revenu qui sont membres de la Banque, et nous appuierions des propositions visant à majorer de façon sélective la participation au capital-actions, au profit de tous les pays en développement membres.

Toutefois, nous reconnaissons également que le rajustement de la participation au capital-actions doit faire en sorte que la Banque dispose d'un appui financier suffisant pour qu'elle puisse continuer d'emprunter aux taux les plus bas possibles et de fournir du financement de développement au coût le plus faible. Par conséquent, il est important que la répartition des actions de la Banque demeure principalement fondée sur le poids de chaque membre au sein de l'économie mondiale.

Nous nous réjouissons également que la réforme porte de façon plus générale sur l'amélioration de la gouvernance institutionnelle de la Banque, y compris l'accroissement de l'efficacité du Conseil d'administration.

Mesure : Appuyer les discussions parmi les membres et jouer le rôle d'intermédiaire en ce qui concerne une nouvelle formule de détermination des quotes-parts pour le FMI, une augmentation spéciale des quotes-parts et une hausse du nombre de votes de base. Échéancier : 2008 Mesure : Appuyer l'élaboration d'une réforme au sein de la Banque mondiale afin d'améliorer la représentation des pays en développement membres grâce à un ensemble de mesures pour réformer les droits de vote, la participation au capital-actions et d'autres processus institutionnels, tout en permettant à la Banque de conserver son pouvoir d'emprunt aux taux d'intérêt les plus bas possibles. Échéancier : 2008-2010

Priorité 1.2 : Viabilité financière

Un autre défi important pour les institutions sera de veiller à ce que leur situation financière soit saine et viable pour les années à venir. Ainsi, les intervenants devront examiner les modèles de revenus et de dépenses du Fonds et de la Banque.

Commencer à réaliser des progrès au FMI en 2008

Le Canada appuie l'élaboration d'un ensemble de mesures visant à éliminer le déficit budgétaire du FMI et à rétablir la viabilité de sa situation financière. En particulier, il exerce des pressions en vue d'y intégrer d'importantes réductions des dépenses et du personnel pour compléter les mesures de majoration des revenus du FMI. Nous visons des réformes budgétaires qui se traduiront par une plus grande rentabilité du FMI et qui seront axées sur des résultats liés aux principaux points forts de l'institution et sur des pratiques de saine gouvernance financière. En ce qui concerne les revenus, nous sommes en faveur d'une vente limitée d'or par le FMI pour accroître ses revenus de placements. Nous appuyons également d'autres recommandations du rapport Crockett, notamment l'élargissement de la portée des investissements autorisés du FMI afin d'accroître le rendement des ressources du Fonds.

Le directeur général a proposé une échéance ambitieuse pour la conclusion d'une entente de principe sur les réformes de la situation financière du FMI, soit les réunions du printemps 2008, qui se tiendront en avril. Le Canada s'efforcera d'appuyer cet objectif en continuant de participer activement à la discussion de ces propositions, qui seront élaborées par le Conseil d'administration au début de 2008. Nous continuerons également de faire preuve de leadership au Conseil d'administration du FMI en 2008 au sujet des efforts déployés pour réduire le budget de fonctionnement du Conseil dans la même proportion que l'ensemble des dépenses du FMI.

Planifier l'avenir à la Banque mondiale

À la Banque mondiale, le défi ne touche pas la situation financière actuelle, mais plutôt la viabilité future. Même si la BIRD a amassé des revenus de 1,7 G$US en 2007, les perspectives sont plus incertaines, particulièrement en raison du faible niveau des taux d'intérêt à l'échelle mondiale (qui a amené la BIRD à réduire considérablement ses taux d'intérêt à l'automne 2007). Parallèlement, la BIRD est de plus en plus pressée de contribuer à d'autres objectifs de développement à partir de ses revenus (p. ex., transferts à l'IDA, soutien du programme des biens publics mondiaux). La Banque et ses membres doivent également déterminer si le modèle de revenus de la BIRD peut être adapté pour faire en sorte que la viabilité de ses finances ne soit pas compromise à l'avenir et qu'elle soit en mesure de générer des revenus pour maintenir son importante contribution à d'autres initiatives.

Le Canada a également joué un rôle de premier plan pour préconiser la réforme du budget administratif de la Banque. Par exemple, nous avons encouragé la Banque à améliorer le lien entre son processus budgétaire, ses orientations stratégiques générales et les principaux résultats qu'elle compte atteindre à moyen et à long terme. Il importe que la Banque cible ses ressources pour appuyer ses priorités et qu'elle réalise des économies dans ses activités qui sont devenues moins pertinentes. La Banque a commencé à tendre vers cet objectif, mais elle devra intensifier ses efforts à cet égard.

Mesure : Collaborer avec les membres du FMI pour en arriver à une entente sur un nouveau modèle de revenus durable et équitable pour le Fonds. Continuer d'appuyer des réductions des dépenses et du personnel du FMI, en fonction des principaux points forts de l'institution et d'une saine gouvernance financière. Participer à cet exercice dans le but de l'achever en 2008. Échéancier : 2008 Mesure : Préconiser un examen complet de la situation financière à long terme de la BIRD dans le but de bien comprendre les perspectives concernant la suffisance du capital et les revenus nets et de déterminer si des modifications doivent être apportées au modèle de revenus de la Banque. Échéancier : 2008 Mesure : Préconiser l'amélioration du processus budgétaire de la Banque pour faire en sorte que son budget constitue un outil d'harmonisation stratégique de ses ressources avec ses priorités actuelles, et pour déterminer les économies qui peuvent être réalisées dans ses activités devenues moins pertinentes. Échéancier : 2008-2010

Priorité 1.3 : Transparence

La transparence de la gouvernance et des opérations constitue un principe fondamental d'une institution efficace. Grâce aux efforts du Canada et d'autres pays, le FMI et la Banque mondiale sont devenus des institutions de plus en plus transparentes. Ces deux organismes ont adopté une politique de divulgation présumée pour la plupart des documents, à moins qu'il existe des motifs clairs de confidentialité. Les deux institutions disposent maintenant de groupes indépendants qui effectuent des examens publics, francs et impartiaux de leur rendement dans différents domaines fondamentaux. Les gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale tiennent leurs directions respectives responsables de répondre à ces examens et de combler les lacunes qui y sont signalées.

Un autre examen de la transparence de la Banque et du Fonds a été effectué par One World Trust, un organisme non gouvernemental ayant son siège au Royaume-Uni. Au moyen de son Global Accountability Index de 2006, l'organisme a évalué la capacité de transparence de 34 organismes internationaux et a classé la Banque mondiale et le FMI aux troisième et quatrième rangs respectivement, devant d'autres organismes non gouvernementaux bien connus, notamment Oxfam, Vision mondiale et Amnistie Internationale.

Au sein du FMI, le Canada défend systématiquement le principe d'une transparence accrue depuis le début des années 1990. Il en a découlé une politique de divulgation qui assure un équilibre entre le besoin de confidentialité des conseils que le FMI donne à ses membres et la reconnaissance croissante de l'importance de la transparence pour la légitimité et l'efficacité du FMI. Dans le cas des documents concernant des pays en particulier (qui comprennent des rapports économiques ou des documents sur les prêts), cela signifie que l'on s'attend de façon générale que les pays consentent à la diffusion des documents. À l'heure actuelle, environ 85 % des rapports de surveillance au titre de l'article IV sont diffusés, tout comme l'écrasante majorité des documents stratégiques et des résumés des délibérations du Conseil d'administration.

De même, la Banque mondiale a fait des progrès considérables au cours de la dernière décennie pour accroître sa transparence. En vertu de sa politique de divulgation de l'information mise en application en 2002, la Banque rend publique une quantité énorme de renseignements opérationnels. Le Conseil d'administration a approuvé d'autres améliorations de la politique en 2005 et, à l'heure actuelle, presque tous les documents de la Banque mondiale sont diffusés, qu'il s'agisse des stratégies d'aide-pays, d'études sectorielles ou de rapports relatifs à des projets.

La Banque diffuse également sur son site Web le programme de travail du Conseil d'administration, le compte rendu de ses réunions et les sommaires du président, même si les transcriptions des délibérations du Conseil ne sont pas rendues publiques (voir l'encadré ci-après). Les documents stratégiques examinés pendant les délibérations relatives à la reconstitution des ressources de l'IDA sont également diffusés en ligne, tout comme les sommaires du président.

La Banque continue d'examiner périodiquement les dispositions et la mise en œuvre de sa politique de divulgation, et le prochain examen est prévu pour 2008. Le Canada continuera d'encourager la Banque à diffuser le plus possible de renseignements tout en respectant la nécessité d'une certaine confidentialité pour maintenir la possibilité de discussions franches au Conseil d'administration et avec les pays clients.

Restrictions concernant la divulgation des délibérations des conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale Le FMI et la Banque mondiale ont adopté progressivement des politiques de divulgation fondées sur le principe voulant que les documents soient communiqués chaque fois que cela est possible. Cette présomption de divulgation s'applique aussi au fonctionnement des conseils d'administration des deux institutions. Conformément à cette approche, un nombre considérable de renseignements sont rendus publics concernant les processus décisionnels des conseils d'administration, y compris le programme de leurs travaux, leurs ordres du jour ainsi que la vaste majorité des documents que les administrateurs soumettent pour examen relativement à des pays ou à des politiques. Dans bien des cas, un sommaire des discussions et des conclusions des conseils d'administration est aussi rendu public. Toutefois, les politiques des institutions ne prévoient pas la divulgation des représentations faites par les administrateurs au sein du Conseil où ils siègent. Cela tient en partie à la nature même du FMI et de la Banque : il s'agit d'institutions financières qui fournissent des conseils et du financement à leurs membres relativement à des questions qui peuvent exiger l'examen de renseignements commerciaux confidentiels ou pouvant influer sur les marchés. De plus, le FMI et la Banque mondiale offrent des tribunes où l'on débat d'orientations nationales pouvant avoir des répercussions sur le plan politique, comme c'est le cas pour le fonctionnement du Cabinet au Canada. L'efficacité de ces institutions dépend souvent de leur aptitude à fournir des conseils dignes de confiance et à offrir une tribune où débattre en toute franchise de l'élaboration des politiques. Le Canada appuie donc cette règle.

Rechercher des améliorations ciblées au FMI

Au FMI, il faut améliorer les efforts proactifs de transparence au sujet de la conditionnalité des prêts, particulièrement ceux consentis aux pays à faible revenu. Cette exigence a été soulignée dans le rapport du BIE intitulé Évaluation de la conditionnalité structurelle des programmes appuyés par le FMI, qui insiste sur les répercussions des initiatives récentes d'uniformisation de la conditionnalité au sein de l'institution et sur le besoin d'une meilleure communication des objectifs et de la conception de la conditionnalité.

De l'avis du Canada, il y aurait deux avantages à mieux communiquer les documents du FMI et à tenir des séances d'information sur la nature des conditions des programmes et sur leur impact souhaité. D'abord, cela ferait en sorte que la conditionnalité soit bien ancrée dans les objectifs fondamentaux du programme de chaque pays. Ensuite, cela permettrait aux intéressés de mieux comprendre le raisonnement justifiant diverses conditions qui pourraient par ailleurs sembler mal conçues.

Le Canada continuera d'appuyer ces mesures au Conseil d'administration du FMI. À la Banque mondiale, les progrès réalisés à l'égard de la transparence et d'autres possibilités de divulgation seront évalués dans le cadre d'un examen planifié de la politique de transparence qui sera mené en 2008.

Mesure : Encourager le FMI (par l'entremise du Conseil d'administration) à mieux faire comprendre au public son rôle dans les pays à faible revenu, de même que la nature de la conditionnalité de son aide, au moyen des documents et des circuits de communication existants. Échéancier : 2008-2010

2) Efficacité des institutions

Conformément aux principes généraux du gouvernement du Canada, un deuxième objectif important du Canada est de veiller à ce que les institutions de Bretton Woods parviennent à démontrer leur efficacité dans l'exécution de leurs mandats. Pour cela, elles doivent axer leurs services sur ce qu'elles font de mieux et ce que recherchent les pays membres, bien coordonner leur action avec les autres partenaires internationaux et rechercher de nouvelles façons novatrices d'atteindre leurs buts.

Priorité 2.1 : Surveillance et prévention des crises par le FMI

Même si le Canada est encouragé par les récents progrès du FMI en vue de renforcer son rôle de surveillance, il reste encore beaucoup à faire au sujet des initiatives actuelles et il est possible d'intensifier l'innovation dans d'autres domaines.

En 2008, nous comptons surveiller les progrès du Fonds en vue d'intégrer des pratiques exemplaires dans les examens des pays membres effectués au titre de l'article IV, dans le but de fournir une évaluation essentielle de sa réussite et de proposer des points à améliorer. Le Canada participera également à l'élaboration de la Déclaration des priorités de surveillance (DPS), un document triennal qui a pour objet de fournir une orientation précise concernant les priorités de surveillance et d'améliorer la reddition de comptes au sujet de l'approche et de la qualité de la surveillance.

Des priorités opérationnelles au-delà de 2008 seront établies à partir des résultats obtenus au cours de la prochaine année. Toutefois, les efforts en vue de raffermir le rôle clé du FMI au chapitre de la surveillance mondiale continueront d'être une priorité. Le Canada appuiera également la vision du directeur général du FMI, selon laquelle le Fonds jouit d'un avantage comparatif sur les autres institutions internationales pour établir un lien entre l'évolution du secteur financier et l'économie réelle. Les bouleversements financiers notés à l'échelle mondiale depuis le milieu de 2007 démontrent l'importance de ce lien pour l'efficacité de la surveillance.

En outre, au-delà de la surveillance bilatérale classique (p. ex., les examens au titre de l'article IV) et de la surveillance multilatérale (p. ex., les Perspectives de l'économie mondiale et le rapport sur la stabilité financière dans le monde [GFSR]), le Canada estime que le FMI peut jouer un rôle de plus en plus important à titre de tribune de discussion au sujet des déséquilibres mondiaux et des défis futurs qui pourraient exiger une action concertée de la part des gouvernements nationaux. Il s'agirait d'un prolongement naturel des travaux de surveillance du FMI, et l'exercice devrait déboucher sur un processus amélioré d'élaboration des politiques dans les pays membres. Même si la première expérience du FMI en vue de rassembler les principaux intervenants pour des consultations sur les déséquilibres mondiaux en 2006 et 2007 a connu un succès limité, l'institution devrait en tirer des leçons et poursuivre sur sa lancée.

Mesure : Analyser l'impact de la décision de 2007 sur les résultats de surveillance du Fonds (au titre de l'article IV). Selon les constatations faites, préconiser, le cas échéant, une mise en œuvre plus rigoureuse des politiques révisées. Échéancier : 2008 Mesure : Préparer la mise en œuvre de la Déclaration des priorités de surveillance dans le cadre de l'examen triennal de la surveillance, en s'assurant d'une participation et d'une approbation suffisantes des gouvernements nationaux. Échéancier : 2008 Mesure : Tenter d'améliorer l'intégration de l'analyse du FMI sur l'évolution du système financier dans le rapport sur la stabilité financière dans le monde (GFSR), à l'aide de l'évaluation des tendances de l'économie réelle présentées dans les Perspectives de l'économie mondiale. Appuyer les travaux du Fonds pour que cette analyse puisse être appliquée plus facilement aux travaux d'élaboration des politiques dans les pays membres. Échéancier : 2008-2010

Priorité 2.2 : Efficacité de l'aide

Veiller à ce que les dépenses au titre de l'aide aient un impact maximal sur le développement constitue une priorité pour le gouvernement du Canada. À cet égard, le budget fédéral de 2007 énonce un ambitieux programme visant à accroître l'efficacité du programme d'aide bilatérale du Canada. Cette insistance sur l'efficacité s'applique également à notre participation à des initiatives multilatérales.

Innover dans la prestation d'aide technique par le FMI

Pendant l'exercice 2007, le FMI a fourni plus de 438 années-personnes^[17] d'aide technique, dont à peu près les trois quarts ont visé des pays ayant un revenu faible ou se situant dans la moyenne inférieure. Ces dernières années, le FMI a pris des mesures pour améliorer la gestion et la prestation de son assistance technique afin de renforcer la prise en charge des pays par eux-mêmes et de mieux harmoniser ses priorités en matière d'aide technique avec sa propre fonction de surveillance.

Le Canada estime que le FMI doit surtout tenir compte de son mandat central et des avantages comparatifs lorsqu'il envisage des propositions de réduction budgétaire. De la même façon, nous croyons que le Fonds doit se concentrer sur les secteurs relevant de son mandat central dans ses activités d'aide technique. En outre, pour tous les efforts de formation, le Fonds doit établir avec la Banque mondiale une répartition du travail fondée sur la rentabilité et les champs de compétence, comme ce qui se fait par l'intermédiaire du Centre régional d'assistance technique des Caraïbes (CARTAC).

De même, l'amélioration de la capacité des pays membres de compiler, d'analyser et de présenter des ensembles de données économiques précises et solides constitue un élément essentiel pour promouvoir de saines politiques monétaires et macroéconomiques et permettre une surveillance efficace du FMI.

En 2008, le gouvernement du Canada encouragera le FMI à examiner et à mettre en œuvre des solutions de formation novatrices pour combler les besoins d'une capacité technique accrue, notamment en mettant en place des programmes en fonction de la demande, des besoins et des moyens des pays. Nous continuerons également d'appuyer le rôle important que jouent les institutions de Bretton Woods dans l'effort mondial de surveillance et de prestation d'aide technique au sujet des régimes nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Accroître l'efficacité de l'aide accordée aux pays par la Banque mondiale

Pour la Banque mondiale, il subsiste des défis à plusieurs niveaux :

• Harmonisation et correspondance : Au cours des dernières années, bon nombre de pays en développement ont constaté que l'aide est toujours plus fragmentée : le nombre de donateurs et d'organismes qui offrent de l'aide augmente rapidement, mais chacun d'eux fournit un montant moindre et le réserve souvent à des activités particulières. Cette situation a entraîné de grands problèmes de coordination et un alourdissement du fardeau administratif, et elle constitue un obstacle de taille pour un développement efficace.



• En 2005, en vertu de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, la communauté internationale a convenu d'un ensemble d'objectifs afin d'accroître l'harmonisation entre les donateurs et de centraliser leurs programmes dans une seule stratégie de développement par pays. Le Canada appuie les mesures prises en ce sens par le Groupe de la Banque mondiale, mais il l'encourage à accélérer ses efforts afin de respecter les objectifs et de favoriser des partenariats réels avec d'autres donateurs et organisations. Au chapitre de l'efficacité de l'aide et des partenariats, la Banque devrait également faire des progrès pour favoriser une collaboration plus étroite entre ses propres organismes.

• Mesure des résultats : Le Canada se réjouit de l'insistance accrue de la Banque sur les résultats (p. ex., système de mesure des résultats de l'IDA, stratégies d'aide-pays axées sur des résultats). Cependant, il est évident que les résultats ne peuvent pas être mesurés et suivis convenablement sans la collecte de statistiques exactes, à jour et utiles. Nous appuyons fermement les efforts de la Banque pour contribuer à enrichir la capacité statistique dans les pays en développement, et nous estimons que ces travaux peuvent être renforcés. La mesure des résultats posera un problème encore plus grand à mesure que la Banque commencera à intervenir dans le secteur des biens publics mondiaux.
• Analyse d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté : Un autre aspect de la prestation efficace de l'aide consiste à bien comprendre l'effet d'une réforme proposée sur tous les intervenants. Dans le cas de la Banque, cet exercice se présente souvent sous la forme d'une analyse d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté (AICVP), qui permet d'évaluer l'impact des réformes des politiques sur le bien-être de divers groupes d'intervenants, surtout ceux qui sont les plus pauvres et les plus vulnérables. Cependant, certains intervenants disent craindre que la Banque n'exécute pas encore d'AICVP de manière systématique et ont des doutes sur la qualité de certaines analyses.

Mesure : Promouvoir une aide technique ciblée du FMI qui soit fondée sur la demande et, en particulier, qui favorise un renforcement de la capacité en matière de statistiques macroéconomiques et financières et qui encourage des politiques viables de gestion de la dette et des revenus des gouvernements ainsi qu'une réglementation efficace des marchés de capitaux. Échéancier : 2008 Mesure : Encourager la Banque à rationaliser les fonds fiduciaires qu'elle gère et à faire en sorte qu'ils soient harmonisés stratégiquement avec les grandes priorités et initiatives de la Banque. Échéancier : 2008 Mesure : Préconiser que la Banque favorise des partenariats réels avec d'autres donateurs et organisations, notamment les Nations Unies et le FMI, pour assurer la coordination des efforts à partir d'une seule stratégie de développement par pays. Échéancier : 2008-2010 Mesure : Enjoindre la Banque d'accélérer ses progrès en vue d'atteindre les objectifs de la déclaration de Paris, y compris une réduction des unités de mise en œuvre parallèles, le recours à des missions et à des analyses conjointes et la décentralisation connexe du personnel et des pouvoirs décisionnels. Échéancier : 2008-2010 Mesure : Promouvoir un partenariat plus étroit entre la SFI et l'IDA de sorte que les ressources soient optimisées en vue de maximiser la contribution de la Banque au développement du secteur privé dans les pays les plus pauvres. Échéancier : 2008-2010 Mesure : Encourager la Banque à consacrer des ressources suffisantes pour aider ses clients à renforcer leur capacité de mesurer exactement les résultats du développement et d'en faire rapport. Échéancier : 2008-2010 Mesure : Enjoindre la Banque mondiale de veiller à maintenir et à renforcer la qualité et l'utilisation systématique des analyses d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté (AICVP). En particulier, encourager la Banque à mettre à jour son cahier pratique sur les AICVP et leur suivi et à l'afficher sur son site Web externe pour obtenir les commentaires du public. Échéancier : 2008-2010

Priorité 2.3 : Innovation dans la participation du secteur privé au développement

À la Banque mondiale, le Canada a été un ardent défenseur des initiatives novatrices qui tirent parti des points forts du secteur privé pour faire avancer le développement. Nous croyons que cette démarche est particulièrement importante au moment où la Banque examine son rôle dans la fourniture de biens publics mondiaux. L'ampleur du défi financier et technique que présentent bon nombre de ces enjeux dépasse la portée de l'intervention des gouvernements, et nous ne pouvons pas nous attendre à réussir si ce défi n'est pas également relevé sur les marchés.

Le Canada a collaboré étroitement avec la Banque dans ce dossier. En particulier, l'initiative de garantie de marché est conçue pour mobiliser l'investissement du secteur privé afin d'élaborer un vaccin sûr et abordable pour traiter les infections à pneumocoques. Nous croyons que le moment est venu pour les donateurs d'examiner comment ils pourraient utiliser le modèle de la garantie de marché et d'autres mécanismes novateurs afin de régler le problème des investissements insuffisants pour la mise au point d'autres biens publics mondiaux, notamment les technologies d'énergie propre.

De même, la mutuelle d'assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes (CCRIF), le premier mécanisme mondial d'assurance régionale contre les catastrophes, constitue une initiative vraiment novatrice qui fait appel aux compétences, à l'expertise et aux institutions du secteur privé, de concert avec les gouvernements des Caraïbes et les partenaires du développement. Nous encourageons la Banque et d'autres partenaires internationaux à envisager d'élargir la portée de cette initiative ou de la lier à d'autres initiatives semblables.

La SFI représente le principal acteur multilatéral pour promouvoir le développement du secteur privé dans les pays en développement. Le Canada a encouragé la Société à accélérer son engagement dans les pays limites (ceux qui sont les moins développés et présentent les plus grands risques). Dans l'avenir, de concert avec d'autres donateurs et le personnel de la SFI, nous travaillerons à déterminer des mesures en vue d'accroître la valeur ajoutée des activités de la SFI pour le développement.

Mesure : Encourager la Banque à devenir un chef de file dans la conception d'approches novatrices de financement du développement en devenant l'intermédiaire financier de la garantie de marché pour le vaccin contre les infections à pneumocoques, de manière à maximiser l'efficience, la simplicité et la crédibilité de l'initiative. Échéancier : 2008 Mesure : Évaluer les points forts et les limites de la mutuelle d'assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes (CCRIF) et envisager la possibilité d'élargir la portée de cette initiative ou de la lier à d'autres initiatives semblables. Échéancier : 2008 Mesure : Préconiser qu'on envisage d'utiliser le concept de garantie de marché ou d'autres outils novateurs pour mobiliser les investissements du secteur privé dans la fourniture de biens publics mondiaux. Échéancier : 2008-2010 Mesure : Continuer d'encourager la SFI à accélérer son engagement dans les marchés limites et à déterminer des mesures en vue d'accroître la valeur ajoutée de ses activités pour le développement. Échéancier : 2008-2010

3) Réduction de la pauvreté et croissance durables

On ne peut surestimer les bienfaits réels d'une croissance économique soutenue et équitable pour la réduction de la pauvreté et le bien-être de la société. Un autre objectif important du gouvernement du Canada est de veiller à ce que la réduction de la pauvreté, la croissance et la stabilité macroéconomique que le FMI et la Banque mondiale contribuent à favoriser aujourd'hui aient des effets durables à long terme.

Pour ces deux institutions, il conviendra donc d'encourager les pays en développement à maintenir un niveau d'endettement viable et d'aider les États défaillants ou fragiles à revenir sur la voie d'un redressement durable. De plus, il ne peut pas y avoir de réduction généralisée de la pauvreté sans que la croissance soit équitable, y compris que les femmes soient à même de participer à l'économie. Enfin, les deux institutions ont un rôle à jouer pour aider les pays à mieux tenir compte des enjeux environnementaux dans la planification de leur développement.

Priorité 3.1 : Viabilité de l'endettement

Le Canada est fermement résolu à ramener à des niveaux viables la dette des pays pauvres les plus lourdement endettés. Nous avons été très actifs dans l'élaboration et le financement de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM), qui ont aidé les pays bénéficiaires à libérer des ressources pour les réaffecter à des initiatives de réduction de la pauvreté.

En vertu de ces initiatives, le G7, le FMI et la Banque mondiale tous ont fourni un allégement de la dette considérable. Le Canada figure parmi les premiers pays à ce chapitre, ayant annulé pour environ 1 G$ de dettes des PPTE depuis 2000. De plus, nous avons versé une somme supplémentaire de 509,8 M$ au FMI, à la Banque mondiale et au Fonds africain de développement depuis 1998, pour les dédommager des dettes qu'ils ont annulées. Au total, le Canada versera 2,5 G$ à ces institutions au titre de l'allégement de la dette au cours des 40 prochaines années.

Le Canada juge essentiel de veiller à ce que l'allégement de la dette remette les pays sur la voie d'une gestion financière viable à long terme et d'empêcher un retour au cycle « prêter et renoncer » du passé. Nous continuerons à trouver des possibilités d'appuyer les efforts du FMI et de la Banque mondiale en vue d'aider les pays en développement à éviter de contracter des emprunts insoutenables. Nous continuerons aussi à encourager les pays créanciers à prêter d'une manière qui soit conforme aux plans de développement des pays débiteurs et à leur capacité de payer.

Le FMI et la Banque mondiale ont joué un rôle important à cet égard, notamment en élaborant le Cadre de viabilité de la dette, pour surveiller les emprunts et empêcher les pays d'accumuler à nouveau une dette insoutenable; le Système de notification de la dette, pour recueillir des données afin d'améliorer la transparence des activités de prêt et d'emprunt; et la Politique d'emprunts non concessionnels, pour inciter les pays à emprunter à des conditions de faveur et à maintenir un niveau d'endettement viable. Cependant, puisque bon nombre de pays ont encore un risque élevé de surendettement et pourraient accumuler à nouveau une dette non viable, nous croyons qu'il est indiqué de raffermir davantage ces outils. En particulier, le FMI et la Banque mondiale doivent avoir accès à toutes les données des pays créanciers et débiteurs au sujet des prêts et des emprunts, pour qu'un rapprochement rigoureux des données soit possible.

Mesure : Continuer de déterminer si le Cadre de viabilité de la dette modifie vraiment les comportements d'emprunt et de prêt, afin d'empêcher l'accumulation renouvelée de dettes insoutenables et d'évaluer si des améliorations sont nécessaires. Échéancier : 2008-2010 Mesure : Exercer des pressions pour que les institutions de Bretton Woods envisagent d'accorder des prêts concessionnels et non concessionnels lorsqu'elles évaluent le niveau de réendettement approprié après un allégement de la dette. Échéancier : 2008-2010 Mesure : Continuer d'accroître la transparence des données sur les prêts et les emprunts et participer au renforcement de la capacité de gestion de la dette dans les pays à faible revenu. Échéancier : 2008-2010

Priorité 3.2 : États défaillants et fragiles

La réintégration efficace des États défaillants et fragiles au sein de l'économie mondiale représente un autre grand défi. Les États fragiles représentent plus de 14 % de la population mondiale, soit 870 millions de personnes; on estime que leur population représente 35 % des personnes vivant dans la pauvreté absolue, 46 % du nombre total d'enfants qui ne reçoivent pas une éducation de niveau primaire, et 51 % des enfants qui décèdent chaque année avant d'atteindre l'âge de 5 ans. De plus, dans l'avenir, on s'attend à ce que la pauvreté se concentre de plus en plus dans ces États. Le Canada préconise donc un raffermissement de l'aide multilatérale à ces pays, de même que l'amélioration de nos propres programmes bilatéraux.

Le rôle central du FMI dans les États défaillants et fragiles consiste à aider les autorités nationales à rétablir la stabilité macroéconomique et la croissance. Le Canada appuie le rôle du FMI dans des pays tels l'Afghanistan, le Liban et Haïti, et il continuera d'encourager le FMI à se concentrer sur ses principaux domaines d'expertise et à adapter ses conseils stratégiques et ses méthodes d'intervention en fonction de la situation de chaque pays, tout en assurant une étroite coordination avec la Banque mondiale et d'autres organisations.

La Banque mondiale est très active dans ce domaine, et l'IDA a fourni 16 G$US (19 % de ses ressources) à des États fragiles au cours de la dernière décennie. La Banque a également mis sur pied deux fonds de grande envergure, le Fonds après-conflit et le fonds fiduciaire de l'Initiative d'aide aux pays à faible revenu en difficulté (LICUS), pour offrir un mécanisme de réaction rapide et de financement souple. En outre, la Banque administre plusieurs fonds fiduciaires à donateurs multiples afin de mobiliser des fonds supplémentaires pour des pays en particulier. À la Banque mondiale, le Canada a versé un total de 466 M$ au Fonds de reconstruction de l'Afghanistan et de 40 M$ aux fonds fiduciaires à donateurs multiples au profit du Soudan, et il offre une aide considérable à certains États fragiles dans le cadre de ses programmes d'aide bilatérale.

Afghanistan Le Canada fait partie d'une communauté regroupant plus de 60 pays et organisations qui se sont engagés à aider le peuple afghan à se remettre de décennies de bouleversements et d'agitation. Le Canada a engagé des sommes importantes à l'appui des efforts de reconstruction et de développement : il est ainsi devenu l'un des principaux donateurs à l'Afghanistan, qui est maintenant le plus important bénéficiaire de son aide bilatérale. Dans le cadre de ces efforts, le Canada collabore étroitement avec la Banque mondiale. En particulier, par l'entremise de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), le Canada est un participant important du Fonds de reconstruction de l'Afghanistan (FRA) administré par la Banque mondiale; il y a versé 466 M$ jusqu'à présent et il participe aux travaux du comité des donateurs du FRA, qui est convoqué périodiquement à Kaboul. Les fonds versés par l'ACDI pour le FRA sont destinés à plusieurs programmes prioritaires nationaux, notamment les suivants : Volet des frais récurrents – Ce programme appuie le gouvernement de l'Afghanistan dans ses efforts pour rétablir un régime gouvernemental entièrement opérationnel et représentatif. Il prévoit le remboursement d'une partie de tous les frais de fonctionnement courants du gouvernement afghan (y compris les salaires des fonctionnaires), ce qui favorise le maintien et l'expansion de la prestation de services de base, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation. Programme de solidarité nationale – Ce programme, le plus important du gouvernement afghan en matière de développement communautaire, a pour but de réduire la pauvreté en permettant aux collectivités de prendre des initiatives, d'améliorer la gouvernance locale et d'accroître le capital social, humain et économique. Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan – Ce programme appuie les institutions de microfinancement locales qui, à leur tour, consentent de petits prêts et offrent des services financiers aux moins nantis de l'Afghanistan. Programme d'amélioration de la qualité de l'éducation – Ce programme favorise l'accès à l'éducation, la qualité de celle-ci et l'égalité entre les sexes dans le secteur de l'éducation en Afghanistan.

Le Canada est l'un des pays donateurs qui insiste pour que les États fragiles constituent l'un des thèmes des discussions relatives à la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA. Nous nous réjouissons que certaines améliorations importantes aient été convenues concernant l'engagement de l'IDA dans ces pays, y compris la hausse et la prolongation des affectations spéciales aux pays sortant d'un conflit, et un cadre visant à régler les arriérés de pays très endettés (p. ex., le Libéria et le Soudan) envers l'IDA et la BIRD, de sorte qu'ils puissent à nouveau profiter du soutien de l'IDA pendant qu'ils se relèvent d'un conflit. Nous surveillerons activement ces améliorations pour faire en sorte qu'elles répondent aux besoins de ces États et qu'elles leur permettent de retrouver la voie de la viabilité à l'avenir.

Il est également important de noter que les Nations Unies jouent un rôle essentiel dans les pays frappés par des conflits : elles pilotent souvent les efforts lorsque la capacité d'un gouvernement est nulle ou très limitée. À cet égard, la Banque et les Nations Unies ont reconnu qu'elles doivent mieux coordonner leur action et préciser leurs rôles respectifs dans ces pays. Elles œuvrent actuellement en vue de conclure un partenariat, et nous leur demandons instamment de veiller à ce que ces efforts se traduisent par des améliorations concrètes sur le terrain.

Mesure : Par l'entremise du Conseil d'administration, continuer à appuyer une plus grande concentration du FMI sur son mandat central dans les États fragiles (c.-à-d. un soutien stratégique pour assurer la stabilité macroéconomique et faciliter le règlement des arriérés, le cas échéant). Échéancier : 2008-2010 Mesure : Déterminer si le nouveau cadre de l'IDA pour le règlement des arriérés conserve des mesures encourageant les pays à procéder à des réformes en vertu du processus des PPTE après le règlement des arriérés, et si des améliorations sont nécessaires. Échéancier : 2008-2010 Mesure : Surveiller les améliorations apportées au financement exceptionnel accordé par l'IDA aux pays sortant d'un conflit, comme il a été convenu dans la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA, afin que ces pays reçoivent des fonds suffisants pour les aider à progresser sur la voie du développement et que la reprise du financement régulier ne compromette pas leurs progrès. Échéancier : 2008-2010 Mesure : Surveiller les mesures concrètes prises par la Banque pour mieux coordonner son action avec les Nations Unies dans les États fragiles. Échéancier : 2008-2010

Priorité 3.3 : Égalité entre les sexes

À titre de partenaire aux fins de l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement, la Banque mondiale peut et doit jouer un rôle essentiel pour appuyer l'égalité entre les sexes et l'habilitation des femmes. Le Canada a appuyé fermement les efforts déployés par la Banque pour mettre au point son plan d'action pour l'égalité des sexes, qui vise à intégrer cette égalité dans ses activités générales, et il en a salué le lancement en septembre 2006. Pour souligner l'importance de ces travaux, le Canada a versé 1,5 M$ pour appuyer le plan d'action et il a accepté de devenir membre du Conseil consultatif de la Banque mondiale sur l'habilitation économique des femmes. Le Canada encourage vivement la Banque à consacrer les ressources nécessaires pour assurer la mise en œuvre intégrale de ses engagements et pour en rendre compte.

Le Canada estime que la Banque mondiale pourrait améliorer son rendement en ce qui concerne l'atteinte des résultats relatifs à l'égalité entre les sexes ainsi que la présentation de rapports à ce sujet. Dans ce contexte, le Canada incitera la Banque à apporter les changements nécessaires à son manuel d'opérations pour intégrer pleinement les objectifs d'égalité entre les sexes dans ses stratégies d'aide-pays et à faire rapport des résultats au niveau des pays, notamment dans des rapports d'évaluation. De plus, le Canada encouragera la Banque à affecter des ressources suffisantes pour qu'un spécialiste de l'égalité entre les sexes soit affecté à chaque programme d'aide-pays.

Enfin, dans chaque pays, il est impossible de mesurer les progrès réalisés et de cerner les lacunes si l'on ne dispose pas de statistiques adéquates. À cet égard, au cours des discussions entourant la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA, le Canada a pressé l'IDA de s'engager à recueillir des statistiques ventilées selon le sexe. Nous espérons des progrès réels pour ce qui est de mesurer les résultats relatifs à l'égalité entre les sexes et d'en rendre compte.

Mesure : Encourager la Banque mondiale à mettre à jour son manuel d'opérations pour procéder à la pleine intégration d'objectifs relatifs à l'égalité entre les sexes dans ses stratégies d'aide-pays, dans ses rapports sur les résultats et dans les évaluations de chaque pays. Échéancier : 2008-2010 Mesure : Enjoindre la Banque mondiale de prévoir les ressources budgétaires voulues pour affecter un spécialiste de l'égalité entre les sexes à chaque programme d'aide-pays. Échéancier : 2008-2010 Mesure : Presser la Banque mondiale de recueillir et d'analyser des statistiques ventilées selon le sexe au niveau des pays pour suivre adéquatement les progrès sur l'égalité entre les sexes et en faire rapport, et pour utiliser ces statistiques afin d'améliorer les politiques et les programmes dans l'avenir. Échéancier : 2008-2010

Priorité 3.4 : Environnement

La croissance ne peut être durable si l'on ne réalise pas des progrès importants pour relever les défis environnementaux à l'échelle de la planète. Dans bien des pays en développement, on estime que les coûts associés à la dégradation de l'environnement représentent de 4 % à 8 % du PIB par année. La dégradation des ressources naturelles – épuisement des sols, alimentation insuffisante en eau, recul rapide des forêts, effondrement des pêches – menace la santé de millions de gens. Qui plus est, la pollution demeure un risque majeur pour la santé : on estime en effet qu'elle entraîne le décès de 6 millions de personnes par année dans les pays en développement, et que beaucoup plus de gens sont atteints de maladies liées à l'eau, à la pollution de l'air ambiant, à la pollution atmosphérique en milieu urbain et à l'exposition à des produits chimiques toxiques.

Le FMI a récemment annoncé qu'il exécutera des travaux de recherche afin d'évaluer les aspects financiers des mesures d'atténuation des changements climatiques, notamment pour élaborer des réponses pertinentes en matière de finances publiques, pour évaluer certains des enjeux économiques liés au choix de politiques d'atténuation et pour déterminer l'impact des politiques relatives aux changements climatiques sur les principales fonctions du FMI. Les Perspectives de l'économie mondiale d'octobre 2007 énonçaient brièvement les éléments des changements climatiques et leurs répercussions économiques éventuelles, y compris :

• les répercussions négatives des changements climatiques à long terme sur la production et la productivité;
• les coûts associés aux mesures d'atténuation des émissions carboniques;
• les coûts associés à l'élévation du niveau des mers et à la violence accrue des inondations.

Le Canada appuiera les efforts du FMI pour accroître la capacité d'analyser les répercussions des changements climatiques sur les économies nationales, de concert avec la Banque mondiale, dans le but d'évaluer les réponses stratégiques pertinentes.

La Banque mondiale applique une stratégie environnementale depuis 2001 afin d'aider ses pays clients à cerner et à régler les problèmes environnementaux. Les politiques de la Banque mondiale exigent également des évaluations environnementales pour que les projets et les programmes tiennent compte des principes du développement durable. Récemment, certains membres de la Banque ont préconisé l'adoption d'un rôle plus actif en matière de changements climatiques. Lors du sommet de Gleneagles en 2005, le Canada, de concert avec les autres pays du G8, a demandé à la Banque mondiale de mettre au point un cadre prévoyant des investissements dans l'énergie propre et le développement durable sur les marchés des pays en développement et émergents. Le Canada appuie le Cadre d'investissement dans l'énergie propre qui en a résulté, et nous croyons que cet outil prévoit une approche utile pour examiner les domaines interreliés que sont l'accès à l'énergie, l'atténuation et l'adaptation.

La Banque mondiale examine actuellement de nouveaux outils en ce qui concerne l'énergie propre et les changements climatiques, y compris de nouveaux mécanismes de financement potentiels. Même si nous appuyons cet effort, nous croyons que tout nouveau mécanisme devrait compléter ou améliorer des initiatives existantes et promouvoir la participation future des pays en développement à des ententes internationales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En outre, comme nous l'avons indiqué précédemment, nous encourageons la Banque à chercher des façons d'utiliser les garanties de marché ou d'autres approches novatrices en matière de financement pour encourager le développement technologique dans le domaine de l'énergie propre.

Mesure : Appuyer les efforts du FMI pour accroître la capacité d'analyser les impacts des changements climatiques sur les économies nationales (p. ex., les répercussions financières), de concert avec la Banque mondiale. Échéancier : 2008 Mesure : Appuyer l'adoption par la Banque mondiale de nouveaux outils se rapportant à des mesures en matière d'énergie propre et de changements climatiques qui compléteront ou amélioreront les initiatives existantes. Échéancier : 2008-2010

Résumé des priorités à moyen terme du Canada pour les institutions de Bretton Woods

1) Gouvernance et reddition de comptes
Priorité	Mesures à court terme (2008)	Mesures à moyen terme (2008-2010)
1.1 Réformes de la gouvernance Accroître la légitimité des institutions de Bretton Woods grâce à une structure de gouvernance plus représentative.	Appuyer les discussions parmi les membres et jouer le rôle d'intermédiaire en ce qui concerne une nouvelle formule de détermination des quotes-parts pour le FMI, une augmentation spéciale des quotes-parts et une hausse du nombre de votes de base.	Appuyer l'élaboration d'une réforme au sein de la Banque mondiale afin d'améliorer la représentation des pays en développement membres grâce à un ensemble de mesures pour réformer les droits de vote, la participation au capital-actions et d'autres processus institutionnels, tout en permettant à la Banque de conserver son pouvoir d'emprunt aux taux d'intérêt les plus bas possibles.
1.2 Viabilité financière Mettre en œuvre des modèles viables de revenus et de dépenses pour le FMI et la Banque mondiale, qui favorisent l'efficacité et l'efficience des institutions.	Collaborer avec les membres du FMI pour en arriver à une entente sur un nouveau modèle de revenus durable et équitable pour le Fonds. Continuer d'appuyer des réductions des dépenses et du personnel du FMI, en fonction des principaux points forts de l'institution et d'une saine gouvernance financière. Participer à cet exercice dans le but de l'achever en 2008. Préconiser un examen complet de la situation financière à long terme de la BIRD dans le but de bien comprendre les perspectives concernant la suffisance du capital et les revenus nets et de déterminer si des modifications doivent être apportées au modèle de revenus de la Banque.	Préconiser l'amélioration du processus budgétaire de la Banque pour faire en sorte que son budget constitue un outil d'harmonisation stratégique de ses ressources avec ses priorités actuelles, et pour déterminer les économies qui peuvent être réalisées dans ses activités devenues moins pertinentes.
1.3 Transparence Poursuivre sur la lancée des progrès réalisés en matière de transparence des institutions.		Encourager le FMI (par l'entremise du Conseil d'administration) à mieux faire comprendre au public son rôle dans les pays à faible revenu, de même que la nature de la conditionnalité de son aide, au moyen des documents et des circuits de communication existants.
2) Efficacité des institutions
Priorité	Mesures à court terme (2008)	Mesures à moyen terme (2008-2010)
2.1 Surveillance et prévention des crises par le FMI Appuyer les progrès dans la mise en œuvre des réformes récentes pour accroître l'efficacité, la franchise et l'impartialité de la surveillance.	Analyser l'impact de la décision de 2007 sur les résultats de surveillance du Fonds (au titre de l'article IV). Selon les constatations faites, préconiser, le cas échéant, une mise en œuvre plus rigoureuse des politiques révisées. Préparer la mise en œuvre de la Déclaration des priorités de surveillance dans le cadre de l'examen triennal de la surveillance, en s'assurant d'une participation et d'une approbation suffisantes des gouvernements nationaux.	Tenter d'améliorer l'intégration de l'analyse du FMI sur l'évolution du système financier dans le rapport sur la stabilité financière dans le monde (GFSR), à l'aide de l'évaluation des tendances de l'économie réelle présentées dans les Perspectives de l'économie mondiale. Appuyer les travaux du Fonds pour que cette analyse puisse être appliquée plus facilement aux travaux d'élaboration des politiques dans les pays membres.
2.2 Efficacité de l'aide Veiller à ce que les ressources du FMI et de la Banque mondiale aient un impact maximal sur le développement.	Promouvoir une aide technique ciblée du FMI qui soit fondée sur la demande et, en particulier, qui favorise un renforcement de la capacité en matière de statistiques macroéconomiques et financières et qui encourage des politiques viables de gestion de la dette et des revenus des gouvernements ainsi qu'une réglementation efficace des marchés de capitaux. Encourager la Banque à rationaliser les fonds fiduciaires qu'elle gère et à faire en sorte qu'ils soient harmonisés stratégiquement avec les grandes priorités et initiatives de la Banque.	Préconiser que la Banque favorise des partenariats réels avec d'autres donateurs et organisations, notamment les Nations Unies et le FMI, pour assurer la coordination des efforts à partir d'une seule stratégie de développement par pays. Enjoindre la Banque d'accélérer ses progrès en vue d'atteindre les objectifs de la déclaration de Paris, y compris une réduction des unités de mise en œuvre parallèles, le recours à des missions et à des analyses conjointes et la décentralisation connexe du personnel et des pouvoirs décisionnels. Promouvoir un partenariat plus étroit entre la SFI et l'IDA de sorte que les ressources soient optimisées en vue de maximiser la contribution de la Banque au développement du secteur privé dans les pays les plus pauvres. Encourager la Banque à consacrer des ressources suffisantes pour aider ses clients à renforcer leur capacité de mesurer exactement les résultats du développement et d'en faire rapport. Enjoindre la Banque mondiale de veiller à maintenir et à renforcer la qualité et l'utilisation systématique des analyses d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté (AICVP). En particulier, encourager la Banque à mettre à jour son cahier pratique sur les AICVP et leur suivi et à l'afficher sur son site Web externe pour obtenir les commentaires du public.
2.3 Innovation dans la participation du secteur privé au développement Continuer d'appuyer de nouvelles façons novatrices de promouvoir la participation du secteur privé.	Encourager la Banque à devenir un chef de file dans la conception d'approches novatrices de financement du développement en devenant l'intermédiaire financier de la garantie de marché pour le vaccin contre les infections à pneumocoques, de manière à maximiser l'efficience, la simplicité et la crédibilité de l'initiative. Évaluer les points forts et les limites de la mutuelle d'assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes (CCRIF) et envisager la possibilité d'élargir la portée de cette initiative ou de la lier à d'autres initiatives semblables.	Préconiser qu'on envisage d'utiliser le concept de garantie de marché ou d'autres outils novateurs pour mobiliser les investissements du secteur privé dans la fourniture de biens publics mondiaux. Continuer d'encourager la SFI à accélérer son engagement dans les marchés limites et à déterminer des mesures en vue d'accroître la valeur ajoutée de ses activités pour le développement.
3) Réduction de la pauvreté et croissance durables
Priorité	Mesures à court terme (2008)	Mesures à moyen terme (2008-2010)
3.1 Viabilité de l'endettement Éviter un autre cycle « prêter et renoncer ».		Continuer de déterminer si le Cadre de viabilité de la dette modifie vraiment les comportements d'emprunt et de prêt, afin d'empêcher l'accumulation renouvelée de dettes insoutenables et d'évaluer si des améliorations sont nécessaires. Exercer des pressions pour que les institutions de Bretton Woods envisagent d'accorder des prêts concessionnels et non concessionnels lorsqu'elles évaluent le niveau de réendettement approprié après un allégement de la dette. Continuer d'accroître la transparence des données sur les prêts et les emprunts et participer au renforcement de la capacité de gestion de la dette dans les pays à faible revenu.
3.2 États défaillants et fragiles Améliorer les outils pour aider les États fragiles.		Par l'entremise du Conseil d'administration, continuer à appuyer une plus grande concentration du FMI sur son mandat central dans les États fragiles (c.-à-d. un soutien stratégique pour assurer la stabilité macroéconomique et faciliter le règlement des arriérés, le cas échéant). Déterminer si le nouveau cadre de l'IDA pour le règlement des arriérés conserve des mesures encourageant les pays à procéder à des réformes en vertu du processus des PPTE après le règlement des arriérés, et si des améliorations sont nécessaires. Surveiller les améliorations apportées au financement exceptionnel accordé par l'IDA aux pays sortant d'un conflit, comme il a été convenu dans la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA, afin que ces pays reçoivent des fonds suffisants pour les aider à progresser sur la voie du développement et que la reprise du financement régulier ne compromette pas leurs progrès. Surveiller les mesures concrètes prises par la Banque pour mieux coordonner son action avec les Nations Unies dans les États fragiles.
3.3 Égalité entre les sexes Mettre en œuvre l'intégration réelle d'objectifs relatifs à l'égalité entre les sexes dans toutes les opérations.		Encourager la Banque mondiale à mettre à jour son manuel d'opérations pour procéder à la pleine intégration d'objectifs relatifs à l'égalité entre les sexes dans ses stratégies d'aide-pays, dans ses rapports sur les résultats et dans les évaluations de chaque pays. Enjoindre la Banque mondiale de prévoir les ressources budgétaires voulues pour affecter un spécialiste de l'égalité entre les sexes à chaque programme d'aide-pays. Presser la Banque mondiale de recueillir et d'analyser des statistiques ventilées selon le sexe au niveau des pays pour suivre adéquatement les progrès sur l'égalité entre les sexes et en faire rapport, et pour utiliser ces statistiques afin d'améliorer les politiques et les programmes dans l'avenir.
3.4 Environnement Établir un lien entre le développement et l'environnement d'une manière conforme aux mandats centraux des institutions de Bretton Woods.	Appuyer les efforts du FMI pour accroître la capacité d'analyser les impacts des changements climatiques sur les économies nationales (p. ex., les répercussions financières), de concert avec la Banque mondiale.	Appuyer l'adoption par la Banque mondiale de nouveaux outils se rapportant à des mesures en matière d'énergie propre et de changements climatiques qui compléteront ou amélioreront les initiatives existantes.

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