Archivé - Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2006 : 2

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Gérer les priorités du Canada au sein des institutions de Bretton Woods

Gouvernance et reddition de comptes

Le Canada est le huitième pays membre en importance du FMI et le sixième actionnaire en importance de la Banque mondiale. L’adhésion aux deux institutions confère au Canada une voix importante dans les deux premières institutions internationales consacrées à la promotion de la stabilité financière internationale et de la réduction de la pauvreté. Le droit de vote dans les deux institutions dépend essentiellement de la puissance économique relative de chaque pays membre (qui reflète la capacité de contribuer des ressources aux institutions). Une petite part des droits de vote d’un membre est également déterminée par les « votes de base », qui sont répartis également entre tous les membres en reconnaissance de l’égalité des États. Le droit de vote du Canada s’établit à 2,9 % au FMI et à 2,78 % à la Banque mondiale.

Le FMI et la Banque mondiale appartiennent aux pays membres, et ces institutions doivent rendre compte de leurs activités de gestion aux membres. Le Conseil des gouverneurs, auquel tous les pays membres sont représentés, constitue la plus haute instance régissant ces institutions. Le ministre des Finances représente le Canada au Conseil des gouverneurs des deux institutions. Il intervient dans les dossiers de ces institutions en présentant des déclarations qui ont lieu au printemps et à l’automne aux réunions du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI et du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI, en prononçant une allocution à l’occasion de l’assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale; en votant sur diverses questions stratégiques et administratives; et en rencontrant périodiquement les dirigeants de ces institutions.

Les gouverneurs délèguent au Conseil d’administration de chaque institution, composé de 24 membres, les pouvoirs décisionnels relatifs à un vaste éventail de questions quotidiennes d’ordre opérationnel, stratégique et administratif. Compte tenu du fait que les conseils représentent l’ensemble des 184 membres des institutions, les pays ont l’habitude de former des groupes, et il arrive souvent que plusieurs pays soient représentés par un seul administrateur. Aux conseils d’administration des deux institutions, le Canada est membre d’un groupe dont font partie Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, l’Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie de même que Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Le groupe du Canada au Conseil d’administration de la Banque mondiale ressemble à celui au Conseil d’administration du FMI, mais le Guyana en fait également partie. Les gouverneurs représentant les pays membres de nos groupes à ces institutions élisent les administrateurs aux deux ans, habituellement après une nomination faite par le gouverneur du Canada. M. Jonathan Fried a été élu à titre de représentant de notre groupe au FMI en avril 2006, et M. Samy Watson a été élu à titre d’administrateur représentant notre groupe à la Banque mondiale en septembre 2006. Le ministre des Finances et des hauts fonctionnaires de ce ministère consultent périodiquement les administrateurs au sujet d’une vaste gamme de dossiers du FMI et de la Banque mondiale.

Initiatives de sensibilisation En octobre 2006, le ministre des Finances a rencontré des représentants de la société civile pour connaître leurs impressions concernant des dossiers clés intéressant les institutions de Bretton Woods. De plus, des fonctionnaires du ministère des Finances ont rencontré des parlementaires en octobre 2006 pour les informer de la relation du Canada avec les pays des Caraïbes faisant partie de nos groupes à ces institutions. Des fonctionnaires ont également consulté des représentants de la société civile concernant une vaste gamme de sujets, dont la mise en page et le contenu du présent rapport. Pendant l’année, les administrateurs du Canada au FMI et à la Banque mondiale rencontrent une variété de parties prenantes, dont des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que des intervenants qui recherchent des débouchés commerciaux auprès des institutions qui désirent discuter de sujets relevant des mandats des institutions ou qui veulent échanger des points de vue sur les développements dans les pays membres. En 2006, outre les représentants gouvernementaux de pays membres du groupe du Canada, les personnes suivantes sont au nombre de celles qui se sont rendues dans les bureaux de l’administrateur du Canada au FMI : des représentants de l’Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption, qui sont venus discuter du rôle du Fonds dans la lutte contre la corruption; des représentants de nombreux organismes non gouvernementaux, dont Results-Résultats Canada, Trocaire (Irlande) et ActionAid (États-Unis et Royaume-Uni), qui sont venus discuter des flux de l’aide dans les pays à faible revenu appliquant des programmes du Fonds; et des membres du comité consultatif du projet « Taking Responsibility », organisation non gouvernementale jamaïcaine, qui sont venus discuter du développement économique de la Jamaïque. Par ailleurs, le bureau de l’administrateur a amorcé un programme de sensibilisation à l’intention des établissements d’enseignement, qui comporte notamment des exposés sur le FMI à l’intention des étudiants de l’Université Queen’s et du Collège d’état-major de la Défense nationale. En 2006, les membres du bureau de l’administrateur de la Banque mondiale ont accueilli des membres du Comité des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes, ainsi que des représentants de la société civile au Canada et à l’étranger, dont des représentants de Results-Résultats Canada, d’Oxfam Canada, d’Action Aid International, du Forum de l’initiative d’Halifax, d’Inclusion International, de Gender Action, du Comité pour la justice sociale de Montréal, du Bank Information Center, d’Environmental Defense, de l’Initiative sur les micronutriments et de DATA, qui sont venus discuter d’une variété de dossiers de la politique de développement. Des représentants de l’Université Queen’s et du Secrétariat du Commonwealth ont également rencontré l’administrateur du Canada.

Le ministère des Finances coordonne les conseils stratégiques que fournit le Canada à l’égard des questions soulevées au Fonds et à la Banque et des intérêts opérationnels du Canada dans ces institutions. Il consulte de près les autres ministères et organismes gouvernementaux, surtout la Banque du Canada, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ces ministères jouent un rôle essentiel : le gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, est le gouverneur suppléant du Canada au FMI et le président de l’ACDI, Robert Greenhill, est le gouverneur suppléant du Canada à la Banque mondiale. Des fonctionaires du ministère des Finances comparaissent devant les comités compétents du Parlement du Canada et rencontrent périodiquement des représentants d’organismes non gouvernementaux canadiens.

Au ministère des Finances, la Direction des finances et des échanges internationaux est chargée d’effectuer des analyses et de préparer des conseils sur les questions stratégiques et les programmes propres à certains pays qui sont soumis aux Conseils d’administration.

Membres des bureaux des administrateurs
FMI
Administrateur	Jonathan Fried (Canada)
Administrateur suppléant	Peter Charleton (Irlande)
Conseiller principal	Paul Jenkins (Canada)
Conseillère principale	Murna Morgan (Caraïbes)
Conseiller principal	Jean-François Perrault (Canada)
Conseiller	Shawn Ladd (Canada)
Conseillère	Yvette Alvarez (Caraïbes)
Adjointe administrative	Catherine Byrne (Irlande)
Téléphone/télécopieur	202-623-7778/202-623-4712
Adresse	11-112, 700 – 19th Street NW, Washington, DC 20431, USA jfried@imf.org cbyrne@imf.org
Banque mondiale
Administrateur	Samy Watson (Canada)
Administrateur suppléant	Ishmael Lightbourne (Caraïbes)
Conseiller principal	Terry Winsor (Canada)
Conseiller principal	François Pagé (Canada)
Conseiller principal	Brendan Ryan (Irlande)
Conseiller principal	Cal MacWilliam (Canada)
Conseillère	Sharmila Prakash Khare (Canada)
Conseiller	Timothy Antoine (Caraïbes)
Adjointe administrative	Monique Piette
Adjointe de programme	Monica Morris
Adjointe d’équipe	Danielle Pierre
Téléphone/télécopieur	202-458-0082/202-477-4155
Adresse	MC-12-175, 1818 H Street NW Washington, DC 20433, USA swatson1@worldbank.org mpiette@worldbank.org

Avantages de l’adhésion

Puisqu’il compte beaucoup sur le commerce international, le Canada tire profit d’une économie mondiale vigoureuse et stable et d’un système monétaire international solide, qui facilite la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Le FMI favorise la stabilité financière et la croissance économique à l’échelle internationale en fournissant des conseils stratégiques ainsi qu’une aide financière et technique aux pays qui sont aux prises avec des déséquilibres extérieurs non soutenables et avec les problèmes économiques qui s’y rattachent. Ces demandes ne cessant de changer en fonction de l’évolution de l’économie internationale, le Canada apporte une contribution marquée en s’exprimant avec vigueur en matière de développement de l’architecture financière internationale. Il exerce particulièrement son influence sur la manière dont le Fonds aborde la prévention et la résolution des crises, surtout par l’entremise de ses activités de surveillance et de la conception de ses facilités de prêt et de réduction de la pauvreté.

Pour sa part, grâce à l’examen de l’économie canadienne, le FMI offre au Canada une source indépendante de conseils stratégiques sur les politiques macroéconomiques, dont il discute de façon régulière avec les représentants canadiens du ministère des Finances, de la Banque du Canada et d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Si le Canada éprouvait de graves problèmes au chapitre de la balance des paiements, il pourrait demander une aide financière au FMI.

La consultation annuelle de l’article IV en 2006 entre des représentants du FMI et du Canada a pris fin en mai. Le personnel et le Conseil d’administration du FMI ont conclu que le solide cadre macroéconomique du Canada avait permis de soutenir une autre année de performance économique vigoureuse. Le personnel a signalé que le budget de mai 2006 contenait des engagements bien appréciés envers la réduction de la dette publique, la limitation de la croissance des dépenses et l’allégement du fardeau fiscal, de même qu’un certain nombre de réductions d’impôt visant à stimuler les incitations au travail, à l’épargne et à l’investissement. La consultation de l’article IV en 2007 a pris fin en janvier de la même année, après le dépôt de La Mise à jour économique et financière, et le personnel se réjouit de l’importance que ce document accorde à la prudence financière.

Conclusions préliminaires de l’évaluation de l’économie canadienne et des politiques économiques du gouvernement du Canada menée par le personnel du FMI 1. La performance de l’économie canadienne demeurera probablement vigoureuse malgré un certain ralentissement de la croissance. Au cours de la dernière année, l’économie est demeurée près de son niveau potentiel, alors que la forte demande intérieure a compensé la faiblesse des exportations nettes attribuable à l’appréciation antérieure de la monnaie, et le taux de chômage est à son plus bas en 31 ans. La robuste demande intérieure et la diminution de l’effet de freinage du secteur extérieur – malgré le récent ralentissement aux États-Unis – porteront sans doute la croissance à près de 2,75 % d’ici le milieu de 2007, ce qui correspond à peu près au potentiel, et l’inflation se maintiendra à 2 % environ. 2. Les facteurs externes et les questions au sujet des gains de productivité ajoutent aux risques qui pèsent sur l’activité, alors que ceux liés à l’inflation sont plus modestes et plus équilibrés. Même si la santé financière des ménages et des sociétés indique que la demande intérieure pourrait surprendre par sa vigueur, un ralentissement plus marqué que prévu aux États-Unis, surtout dans le secteur de l’automobile, qui a des effets de débordement particulièrement importants pour le Canada, constitue un important risque de détérioration pour la croissance. 3. La Banque du Canada a concilié adroitement ces risques divergents et a sagement maintenu les taux d’intérêt en attente depuis mai. Même si les données à venir seront largement déterminantes, l’attitude actuelle semble convenir étant donné des projections annonçant que le taux d’inflation publié et l’inflation de base demeureront proches du milieu de la fourchette cible, des risques d’inflation largement symétriques, des taux d’intérêt à court terme réels à peu près neutres, des attentes en matière d’inflation solidement ancrées et des tensions salariales modérées. Eu égard à son succès, nous nous réjouissons de la récente décision de ne pas modifier le cadre de la fourchette cible de l’inflation, en l’assortissant toutefois d’un horizon un peu plus souple, tout en continuant d’examiner d’éventuelles améliorations. 4. Le secteur financier est bien placé pour composer avec le virage du cycle de crédit à l’échelle mondiale. Les bénéfices et les fonds propres des banques sont élevés d’après les données historiques (et, dans le cas des fonds propres, selon les normes internationales) et les risques inhérents au marché du logement sont plus limités que dans d’autres pays dont le cycle est avancé. Du même souffle, compte tenu de la transformation rapide de l’industrie mondiale des services financiers, il serait possible d’améliorer l’efficience et l’innovation du secteur financier en abaissant les seuils réglementaires de restructuration des banques et en préparant la mise sur pied d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. 5. Nous nous réjouissons de La Mise à jour économique et financière qui met l’accent sur la prudence financière. Cela comprend la réduction prévue de 3 milliards de dollars canadiens par année de la dette, l’intention d’utiliser les excédents imprévus pour alléger davantage le fardeau de la dette, et le devancement d’un an, à 2012-2013, de l’engagement de ramener le ratio de la dette fédérale au PIB à 25 %. Compte tenu des pressions sur les dépenses que commencera à exercer le vieillissement de la population, la viabilité financière à long terme exige que la dette diminue nettement et de façon soutenue au cours des prochaines décennies, et que l’on prenne d’autres mesures pour contenir la progression des dépenses publiques en santé. Le nouvel objectif d’éliminer la dette nette de l’ensemble des administrations publiques d’ici 2021 souligne bien le rôle conjoint des pensions publiques et des administrations provinciales-territoriales dans l’instauration d’une situation financière viable; à cela pourrait s’ajouter la publication d’une évaluation périodique des perspectives financières à long terme. 6. Il est convenable que le gouvernement souhaite alléger le fardeau fiscal. Le meilleur usage que l’on puisse faire du modeste espace financier résultant de la réduction prévue de la dette serait de stimuler la croissance en abaissant les taux de l’impôt sur le revenu des particuliers et (surtout) les taux effectifs marginaux de l’impôt des sociétés. Nous nous réjouissons de l’engagement du gouvernement d’utiliser les économies d’intérêt provenant de la réduction de la dette pour abaisser les impôts sur le revenu des particuliers, et de son objectif d’établir le taux d’imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7. Les taux marginaux d’imposition sont élevés en regard des normes internationales, ce qui indique que des réductions à ce chapitre procureraient des gains d’efficience plus importants que d’autres baisses du taux de la taxe sur les produits et services (TPS). En effet, le vieillissement de la population annonçant une baisse soutenue du ratio des travailleurs à l’ensemble de la population, il y a des raisons d’accroître le poids des taxes à la consommation parmi l’ensemble des sources de revenus. 7. Les réformes proposées par le groupe O’Brien rendraient le système de péréquation plus prévisible. Les écarts de la capacité fiscale des provinces s’étant creusés par l’effet de l’explosion des prix mondiaux des produits de base, il est de plus en plus urgent de rétablir une approche fondée sur des règles et d’éviter les mécanismes bilatéraux spéciaux. Plus particulièrement, l’idée d’inclure les revenus tirés des ressources naturelles de toutes les provinces dans la norme de calcul des transferts de péréquation est une bonne nouvelle. 8. Compte tenu de la stabilité macroéconomique attribuable à de solides cadres, nous nous réjouissons de l’insistance sur une plus grande prospérité. Le thème d’Avantage Canada est bien choisi compte tenu des modestes investissements des entreprises en machines, en matériel et en recherche-développement, et de la persistance de l’écart de productivité face aux États-Unis. Nous soulignons tout particulièrement la valeur des initiatives visant à améliorer le climat des affaires. Outre la réduction des taux effectifs marginaux d’imposition élevés du capital (notamment en promulguant l’harmonisation des taxes de vente provinciales à la TPS) et l’amélioration de l’intermédiation sur les marchés financiers, les priorités pourraient inclure l’élimination progressive des restrictions sur l’investissement direct étranger, l’allégement du fardeau réglementaire des entreprises, l’élimination des obstacles interprovinciaux au commerce des marchandises et à la mobilité de la main-d’œuvre et l’adaptation plus poussée du système d’immigration aux besoins de l’économie. Source : Consultation de l’article IV sur le Canada en 2007 – Conclusions préliminaires de la mission du FMI. La version intégrale du rapport de l’article IV sur le Canada et de l’évaluation du Conseil d’administration figure à l’adresse www.imf.org.

Par ailleurs, en sa qualité de membre du Groupe de la Banque mondiale, le Canada fait valoir son point de vue sur les grandes questions de développement au sein d’une des plus importantes institutions multilatérales de développement au monde. Par son engagement auprès de la Banque, le Canada peut exercer une plus grande influence dans les pays en développement qu’au moyen de programmes bilatéraux. L’Agence canadienne de développement international peut jumeler ses propres ressources à celles de la Banque en raison de sa participation à un nombre croissant de partenariats avec la Banque et à des programmes mondiaux qu’elle dirige. À titre de membre de la Banque mondiale, le Canada a également accès aux travaux de recherche et d’élaboration des politiques de l’institution, ce qui l’aide à enrichir sa compréhension du développement international. Enfin, la Banque offre d’importants débouchés aux entreprises et aux particuliers canadiens dans le domaine des approvisionnements.

Aide financière

Le tableau 3 résume les quotes-parts du Canada au FMI. Le tableau 4 illustre les souscriptions au capital-actions et le droit de vote du Canada à la BIRD, à la SFI et à l’AMGI et met en évidence les contributions cumulatives du Canada à l’IDA.

Tableau 3
Position financière du Canada au FMI au 31 décembre 2006

	2006	2005
	(millions de DTS)
Quotes-parts	6 369,2	6 369,2
Réserves du Fonds en dollars canadiens1	5 815,8	5 388,9
Position de réserve du Fonds2	553,4	980,3
1 En vertu de ses règlements, le Fonds conserve au moins 0,25 % de la quote-part du Canada sous forme de dépôts en dollars canadiens auprès de la Banque du Canada. Le solde de l’avoir du Fonds en dollars canadiens prend la forme de billets à vue ne portant pas intérêt, également confiés à la Banque du Canada. 2 Montant que le Canada peut tirer à vue sur le FMI pour les besoins de sa balance des paiements. Ce montant découle à la fois de la partie de la quote-part du Canada mise à la disposition du Fonds en devises sur une certaine période, de l’utilisation du dollar canadien dans le cadre des opérations financières du Fonds avec d’autres pays membres et de prêts consentis au FMI en vertu d’accords d’emprunt comme les accords généraux d’emprunt et les nouveaux accords d’emprunt. Comme sa désignation l’indique, la position de réserve du Fonds fait partie des réserves officielles de change du Canada. Source : www.imf.org/external/fin.htm

Tableau 4
Position financière du Canada au Groupe de la Banque mondiale au 30 juin 2006

	BIRD1	IDA1	SFI2	AMGI3
	(en millions de dollars américains)
Contribution	5 403,8	–	81,3	56,5
Montant versé	334,9	6 220,04	81,3	10,7
Montant exigible à vue	5 068,9	–	–	45,8
Part de la contribution (%)	2,85	4,44	3,44	3,00
Part des voix (%)	2,78	2,82	3,39	2,51
1 Rapport annuel de la Banque mondiale de 2006. 2 Rapport annuel de la SFI de 2006. Un plus grand impact – Les faits marquants de l’exercice 2006. 3 Rapport annuel de l’AMGI de 2006. 4 Représente les contributions cumulatives du Canada versées à l’IDA.

Outre les ressources fournies dans le cadre de son adhésion au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale, le Canada est un important donateur de fonds à ces institutions.

• En 2006, le Canada a contribué 14,3 millions de DTS à la Facilité de protection contre les chocs exogènes (FPCE) du FMI, qui a été établie en 2005 pour fournir en temps opportun un soutien concessionnel aux pays membres à faible revenu aux prises avec des chocs exogènes. Jusqu’à présent, aucun pays membre à faible revenu n’a demandé d’aide dans le cadre de la FPCE.
• En 2006, le Canada a versé 16,6 millions de dollars au FMI pour s’acquitter de ses obligations en vertu de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM). Au début de 2007, il a effectué ses premiers paiements à l’Association internationale de développement (35,3 millions de dollars) et à la Banque africaine de développement (10,4 millions de dollars) à l’appui de l’IADM.
• Le Canada procure une aide financière centrale à l’IDA. Les donateurs s’engagent à verser de nouveaux fonds à l’IDA dans le cadre des discussions entourant la reconstitution des ressources qui surviennent aux trois ans. Celles relatives à la quatorzième reconstitution des ressources ont pris fin en février 2005. En 2006, le Canada a versé le deuxième d’une série de trois paiements égaux de 318 millions de dollars en vue de la quatorzième reconstitution des ressources de l’IDA.
• En plus des transferts traditionnels à l’IDA, le Canada recourt aux fonds fiduciaires regroupant de multiples donateurs administrés par la Banque mondiale, qui ont été établis dans un certain nombre de situations postérieures à des conflits pour trouver des ressources et coordonner les efforts de reconstruction. En 2006, à titre d’exemple, le Canada a contribué 78,5 millions de dollars à l’Afghanistan et 40 millions de dollars au Soudan au titre des fonds fiduciaires administrés par la Banque mondiale. En 2006, il a contribué au total 146 millions de dollars aux fonds fiduciaires de la Banque mondiale.

Activités du Groupe de la Banque mondiale au Canada en monnaie canadienne

Le Groupe de la Banque mondiale a fait une émission d’obligations de 12 millions de dollars canadiens au Canada en 2006.

Les entreprises canadiennes bénéficient des marchés adjugés par la Banque mondiale Au cours de l’exercice 2006, des marchés d’une valeur supérieure à 38 millions de dollars américains aux termes de contrats financés par la Banque dans le cadre de prêts à l’investissement ont été octroyés à des entreprises canadiennes. L’expérience de deux entreprises canadiennes témoigne bien des avantages que peut procurer cette relation avec la Banque mondiale. CPCS Transcom, entreprise canadienne qui se spécialise dans les projets de commercialisation et de privatisation du transport international, a conclu plus de 700 projets dans plus de 60 pays. Elle compte parmi ses clients des gouvernements nationaux, des autorités de transport en commun, des organisations de transport privées et appartenant à l’État ainsi que des compagnies minières. Elle aide également la Banque mondiale, l’Agence canadienne de développement international, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque de développement des Caraïbes et la Banque interaméricaine de développement, l’Organisation de l’aviation civile internationale et le Programme des Nations Unies pour le développement. Voici certains des projets que le Groupe de la Banque mondiale finance actuellement : Réforme et privatisation de la Nigerian Ports Authority. Conseillers en transactions pour l’adjudication de concessions de la Tanzania Railways Corporation. Mise en œuvre d’une structure de concessions pour la Ghana Railways Company. Adjudication de concessions de la Nigerian Railway Corporation. Privatisation des services portuaires au Sierra Leone. Privatisation des compagnies de production et de distribution d’électricité au Nigeria. Développement international Desjardins (DID) est une société canadienne spécialisée en appui technique et en investissement dans le secteur de la finance communautaire dans les pays en développement et en émergence. DID apporte actuellement un appui de taille à plusieurs partenaires coopératifs et gouvernementaux dans une vingtaine de pays d’Afrique, d’Amérique latine, des Antilles, d’Asie, d’Europe centrale et d’Europe de l’Est. Voici deux exemples de projets financés par la Banque mondiale : Depuis près de trois ans, DID appuie 6 des 12 fédérations de coopératives financières que compte le Mexique dans leur propre travail d’appui à leurs caisses affiliées, de façon à renforcer leur gestion et à leur permettre de respecter les nouvelles exigences prévues par la loi. Cette initiative facilite le développement d’institutions fiables, crédibles et qui répondent à des normes universelles de saine gestion. D’autre part, DID a contribué à mettre en place les coopératives SERFIR dans des régions pauvres et marginalisées où aucune autre institution financière n’était accessible auparavant. L’expertise de DID, notamment en matière de solutions technologiques et de conception de services financiers diversifiés et adaptés aux réalités locales, a contribué à faire de SERFIR une institution qu’on associe aujourd’hui à une performance impressionnante tant au plan financier que social.

Pour l’avenir

Malgré les très grandes réussites connues au cours de l’année et les progrès réalisés concernant une variété de priorités stratégiques canadiennes, des défis continuent d’exister. La présente section traite des principaux secteurs à l’égard desquels le gouvernement du Canada pourra réaliser des progrès au cours de la prochaine année.

Réforme du FMI

Comme nous l’avons indiqué à la section intitulée « Priorités stratégiques du Canada au sein des institutions de Bretton Woods », le FMI doit relever de nombreux défis en raison de l’évolution de l’économie internationale (par exemple, des changements dans la nature des marchés de capitaux et les positions relatives des économies nationales) qui menacent sa légitimité et son efficacité. Au cours des deux prochaines années, la direction et les membres du FMI tenteront de trouver des solutions novatrices et pratiques qui amélioreront la représentation des membres, renforceront la surveillance et veilleront à ce que les instruments de prêt soient le plus possible adaptés aux besoins des membres, surtout de ceux des économies de marché naissantes. Vu la diversité des intérêts, il sera passablement difficile d’équilibrer les points de vue des membres.

Quotes-parts, voix et représentation des États membres

Compte tenu de l’importance fondamentale de la conclusion d’un accord sur l’ensemble de la réforme du FMI pour assurer la légitimité et l’efficacité future du FMI, le Canada, au cours de la réforme de la deuxième étape du FMI, travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires au FMI et avec les ministres des Finances du G7 et du G20 pour veiller à ce que la structure de gouvernance du FMI tienne dûment compte du poids économique relatif des membres de l’institution. Nous prévoyons que la réforme des quotes-parts constituera un important élément d’une série plus vaste de réformes de la deuxième étape à laquelle s’ajouteront des rajustements de niveaux de votes de base et l’éventuelle création d’un nouvel instrument de prêt. Nous ne pouvons sous-estimer ce défi compte tenu des points de vue divergents des membres. Il est probable que toute hausse des votes de base au FMI, qui profiterait aux pays membres pauvres et petits, sera reproduite à la Banque mondiale.

Renforcer la surveillance

Le Canada soutient les réformes de la surveillance qui font porter les efforts d’examen du Fonds sur des situations où les pays membres appliquent des politiques ayant des retombées négatives sur l’économie mondiale. Le Fonds doit par ailleurs se doter d’un cadre de surveillance qui préconise les évaluations objectives et impartiales des politiques des pays membres et qui lui permet d’agir à titre de conseiller de confiance et de favoriser un niveau élevé de transparence publique. Le Fonds s’affaire à étudier des options de révision des éléments juridiques (cadre d’orientation et de reddition de comptes) qui sous-tendent la surveillance, ce qui comprend la révision de sa décision de 1977 sur la surveillance des politiques de taux de change, de sorte qu’elles cadrent davantage avec la pratique en évolution dans l’économie mondiale. Le Fonds examine aussi l’éventuelle mise en œuvre d’un processus de cotisation au titre de la surveillance qui offrirait aux membres de meilleures directives à l’égard des priorités en matière de surveillance.

Prêts consentis par le FMI

Le Fonds doit prendre des mesures pour prévenir les crises, mais il doit également être prêt à intervenir en fournissant les facilités de financement qui conviennent lorsque ces crises surviennent. Les économies de marché naissantes disposent d’un accès sans précédent au financement de marchés de capitaux privés internationaux. Des risques de stabilité continuent cependant d’exister, et le Fonds se penche sur les moyens de les atténuer. Pour ce faire, il faudrait peut-être instaurer un nouvel instrument de prêt préventif à accès élevé sur lequel les économies de marché naissantes membres ayant de solides cadres stratégiques peuvent compter à titre de filet de sécurité de leurs réserves internationales. Le Canada appuie les réformes des facilités de prêt du Fonds qui favorisent la prévention et la résolution efficaces des crises. Toutefois, compte tenu des difficultés lors de la mise en œuvre de facilités comme les lignes de crédit préventives, il ne sera pas facile de concevoir une facilité qui procure un accès fiable aux ressources du Fonds tout en assurant la protection de ces ressources. De plus le Fonds devra s’assurer d’envoyer des messages positifs aux marchés lorsque des membres utilisent ou annulent des instruments de prêts préventifs à accès élevé.

Financement du FMI

Le Canada évaluera le rapport soumis par le Comité de personnalités éminentes sur le financement durable à long terme du Fonds qui est paru en janvier 2007 et travaillera avec ses partenaires du FMI et à d’autres tribunes pour veiller à ce que, dans l’avenir, le FMI soit doté d’un modèle de financement durable et équitable. Bien qu’ils ne s’inscrivent pas dans le mandat du Comité, les travaux comporteront évidemment l’analyse des dépenses du FMI et d’éventuelles compressions à ce chapitre.

Quinzième reconstitution des ressources de l’IDA

La quinzième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement s’amorcera en mars 2007. En préparation de cet exercice, le Canada a signalé trois secteurs clés où il s’attend à ce que des progrès soient réalisés.

1. Gestion des résultats et efficacité du développement

Nous croyons fermement qu’il importe de continuer de mettre l’accent sur l’efficacité de l’aide et sur la gestion des résultats pour conserver un soutien solide des donateurs à l’égard de l’IDA. Il ne fait aucun doute que les travaux exécutés par l’IDA jusqu’à présent en matière d’élaboration d’un cadre de mesure des résultats pourront se révéler un outil très utile d’évaluation de l’efficacité de l’aide. Les Canadiens veulent qu’on leur rende des comptes sur les dépenses au titre de l’aide afin de veiller à ce qu’elles soient utilisées à bon escient. Ils ne sont pas les seuls à le vouloir. On somme de plus en plus les donateurs de démontrer l’utilisation adéquate des fonds au titre de l’aide. Cette situation exigera, en partie, qu’une plus grande attention soit accordée aux mesures qualitatives et quantitatives.

Nous appuyons vivement les efforts que déploie l’IDA pour surveiller annuellement la capacité statistique et les activités de construction dans les pays membres de l’IDA, et nous l’encourageons à poursuivre les travaux dans ce domaine, notamment en augmentant le nombre de rapports sur la qualité et la couverture des statistiques sur le secteur social dans tous les pays membres de l’IDA. Des travaux du genre aideront tous les donateurs à évaluer les besoins statistiques et à élaborer des plans d’action pour établir et améliorer la capacité statistique, de sorte que les pays en viennent à prévoir leurs propres résultats de développement et à les mesurer.

2. États défaillants et fragiles

Le Canada est résolu à traiter des problèmes des États défaillants et fragiles. Les trois premiers bénéficiaires de l’aide bilatérale du Canada (l’Afghanistan, le Soudan et Haïti) en font partie. Nos efforts sont soutenus par une attention internationale croissante sur la manière dont les États défaillants et fragiles peuvent être réintégrés avec succès à l’économie mondiale. Le FMI et la Banque mondiale sont d’importants partenaires des travaux menés dans ces pays. Nous aimerions cependant qu’une plus grande analyse soit menée du rôle que l’IDA peut jouer pour aider les États fragiles à accroître leur stabilité. Nous sommes surtout d’avis que le quinzième processus de reconstitution des ressources de l’IDA fournira l’occasion de revoir l’aide que l’IDA consent à ces États et de déterminer comment elle peut travailler de concert avec d’autres partenaires du développement (les Nations Unies, les banques régionales de développement, les donateurs et les pays eux-mêmes) pour améliorer la collaboration et accroître l’efficacité de l’aide.

3. Gestion viable de la dette

Le dossier de la gestion viable de la dette commande une attention constante, surtout en ce qui a trait à l’importance d’accroître la capacité de gestion de la dette de nombreux pays membres de l’IDA. Le renforcement de cette capacité et l’amélioration de la qualité des données sur l’endettement permettront aux pays débiteurs de prendre des décisions éclairées concernant l’acquisition de nouvelles créances ainsi que leur capacité actuelle et future d’assurer le service de la dette sans miner l’atteinte des objectifs de développement à long terme. La Banque mondiale et le FMI peuvent jouer un rôle important en vue du renforcement de la capacité de gestion de la dette des pays pauvres très endettés. Il s’agit d’un des thèmes importants autour desquels s’articulera la quinzième reconstitution des ressources de l’IDA.

Briser le cycle « prêter et renoncer »

Le 31 décembre 2006, la disposition de temporisation de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) est entrée en vigueur, ce qui permet aux 10 pays admissibles qui restent et qui n’ont pas encore entamé le processus des PPTE de le faire à leur propre rythme. Avant d’adhérer à l’initiative des PPTE, ces pays doivent régler leurs arriérés auprès de l’IDA, du FMI et de la Banque africaine de développement, ce qui suppose passablement de ressources financières, tant du débiteur que de la collectivité des donateurs. Il s’agit d’un secteur de discussion prioritaire. Le Libéria revêt une importance particulière parce qu’il pourra vraisemblablement satisfaire sous peu aux conditions qui lui permettront de régler ses arriérés.

Malgré la réduction considérable des stocks de la dette des pays bénéficiaires après l’Initiative en faveur des PPTE et l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale, les nouvelles activités de prêt et d’emprunt risquent de mener à une réaccumulation rapide de la dette non soutenable. La marge de manœuvre financière accrue que les PPTE dégagent après l’IADM, jumelée à la présence financière croissante des nouveaux créditeurs, accroît la nécessité de veiller à ce que les nouveaux emprunts soient contractés à un rythme pouvant être soutenu et qu’ils ne minent pas les avantages à long terme de l’allégement de la dette. À cette fin, le Canada et les autres dirigeants du G7 encouragent les créanciers et les débiteurs à respecter le cadre pour la gestion durable de la dette, qui énonce les lignes directrices relatives aux pratiques de prêts acceptables et durables.

Pour en savoir davantage sur le FMI et la Banque mondiale

FMI

Un éventail de documents, notamment des fiches d’information, des statistiques financières internationales, des communiqués, des discours, le Bulletin du FMI, des rapports annuels, les perspectives de l’économie mondiale, des rapports par pays et des documents de travail, sont diffusés sur le site Web du FMI à l’adresse www.imf.org.

Les demandes d’information peuvent également être adressées aux :

Services de publication du Fonds monétaire international
700 – 19th Street NW
Washington DC 20431, USA
Téléphone : 202-623-7430; télécopieur : 202-623-7201
publications@imf.org

Banque mondiale

La Banque mondiale diffuse une mine de renseignements sur ses diverses activités, dont des données et des statistiques (par exemple, des tendances internationales, des renseignements propres à un pays), des documents de recherche (par exemple, sur les politiques, les tendances et les enjeux du développement), des rapport spéciaux (par exemple, le Rapport sur le développement dans le monde 2006 : Équité et développement, Doing Business in 2006 : Creating Jobs, Indicateurs du développement dans le monde 2006), des communiqués et des rapports annuels du Groupe de la Banque mondiale par association et région. Des renseignements peuvent être obtenus sur le site Web de la Banque à l’adresse www.worldbank.org.

Les demandes d’information peuvent également être adressées à :

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Téléphone : 202-458-4500; télécopieur : 202-522-1500
pic@worldbank.org

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